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Déliberation - 3 Montant participation forfaits ski jeunes modana
Déliberation - 2022 0143 Participation communale au financement des forfaits de ski pour les enfants rsidants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0143 Participation communale au financement des forfaits de ski pour les enfants rsidants)
Thèmes du document : Sport, Santé, Humanitaire,
ChampagnyVanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
09
NOVEMBRE
2022
N°”
2022
0143
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Ont
pris
part
à
la
délibération
10
Procurations
:
01
Date
de
convocation
:
28
octobre
2022
Date
d'affichage
:
28
octobre
2022
KA
AK
AK
KA
KR
KP OK
OK
OK
SKK
KE
Ke
L’An
Deux
mille
vingt-deux,
le neuf
novembre
à 20H00
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Olivier
SACHE,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER
Absents
excusés:
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(donne
procuration
à
Corentin
GROS),
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON
Secrétaire
: Olivier
SACHE
Objet
: Délibération
portant
participation
communale
au
financement
des
forfaits
de
ski
pour
les
enfants
résidants
sur
le territoire
de
la
Commune
et
pour
les
enfants
de
travailleurs
saisonniers,
employés
sur
le territoire
de
la
Commune
pour
la
saison
hivernale
2022/2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-2
et
L 2121-29
selon
lequel
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
1111-4
selon
lequel
la
compétence
en
matière
de
sport,
est
partagée
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
les
collectivités
à
statut
particulier
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Versants
d’Aime
en
date
du
21
février
2020 ;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Grande
Plagne
adoptés
par
arrêté
préfectoral
du
20
mai
2020;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SIGP
en
date
du
27
septembre
2022,
fixant
les tarifs
des
forfaits
de
ski
pour
la
saison
2022/2023,
notamment
pour
les
enfants
de
5
à
18
ans;
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en Vanoise
- Tél.
04 79
55 03
80
-
Fax
04 79
55
00 99
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221109-07_20220143-DE Reçu le 21/11/2022 Considérant
la
situation
communale
et
notamment :
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
public
communal
de
mener
une
politique
visant
à favoriser
l'accès
à
la
pratique
des
sports
de
neige,
cette
politique
entrant
dans
la
compétence
de
la
commune
dans
le
domaine
du
sport
:
Considérant
les
politiques
menées
depuis
plusieurs
années
par
la
commune
au
bénéfice
des
clubs
de
sports
;
Considérant
que
cette
politique
sportive
communale
permet
de
favoriser
l'apprentissage
du
ski
et
des
sports
de
glisse
dès
le
plus
jeune
âge,
cette
activité
étant
pratiquée
hebdomadairement
dès
l’école
primaire,
et se
poursuivant
tout
au
long
de
la saison ;
Considérant
que
cette
politique
sportive
communale
permet
aux
enfants
de
la commune
de
bénéficier
d’une
activité
sportive
hivernale
sur
le territoire
même
de
la
commune
;
Considérant
le fait
qu’un
seul
gymnase
est
installé
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
et
qu’étant
saturé,
il n’a
pas
la capacité
d'accueillir
l’ensemble
des
enfants
résidants
sur
le territoire
communal
durant
les
week-ends
de
la
saison
hivernale :
Considérant
que
les terrains
sportifs
extérieurs
sont
peu
nombreux
et
régulièrement
impraticables
en
période
hivernale
;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
extrêmement
importantes
plusieurs
jours
par
semaine
en
vallée
rendant
difficile
l’organisation
d'activités
sportives
extérieures
au
territoire
communal
à
une
fréquence
régulière
;
Considérant
qu'il
est
d'intérêt
public
communal
de
mener
une
politique
permettant
d'assurer
le
rayonnement
sportif
de
la station
et
de
la commune
à l’échelle
nationale
et
internationale
:
Considérant
que
cette
politique
sportive
communale,
qui
se
substitue
notamment
aux
financements
antérieurement
accordés
aux
clubs
des
sports,
permet
l’apprentissage
et
le
perfectionnement
des
enfants
dans
le cadre
de
la
pratique
des
sports
de
glisse,
contribuant
directement
à
la
création
et
au
maintien
d’une
équipe
d’athlètes
de
haut
niveau
national
comme
international
;
Considérant
que
la
présence
et
la
pérennisation
d’athlètes
de
haut
niveau
national
et
international
contribue
directement
au
rayonnement
de
la
station
de
La
Plagne
et
de
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise
;
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
public
communal
de
participer
au
maintien
de
la
santé
publique
et
plus
généralement
de
la
sécurité
publique
:
Considérant
les
objectifs
de
santé
publique
du
Programme
National
Nutrition
Santé
mis
en
place
depuis
2001
et
arrêté
pour
la
période
2019
/ 2023
(PNNS
4}
et visant
à promouvoir
l’activité
physique
et
la réduction
de
la sédentarité
;
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221109-07_20220143-DE Reçu le 21/11/2022 Considérant
que
l’encouragement
à la pratique
d'activités
sportives
revêt
pour
la jeunesse
une
importance
particulière
en
termes
de
santé
publique ;
Considérant
que
la pratique
du
ski
ou
du
snowboard
permet
d'assurer
l'équilibre,
le renforcement
musculaire,
l'endurance,
la
souplesse
et
ce,
avec
une
intensité
sportive
élevée
;
Considérant
que
cette
activité
permet
ainsi
une
dépense
physique
en
adéquation
avec
les
objectifs
nationaux
rappelés
ci-avant ;
Considérant
que
la pratique
des
sports
de
neige
(ski
alpin,
snow
board,
raquettes
….)
est
en
adéquation
avec
la
réalité
et
la
spécificité
du
territoire
de
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise,
support
de
stations
;
Considérant
que
la connaissance
des
règles
applicables
aux
sports
de
glisse
permet
une
maîtrise
des
principes
et
dangers
de
la
montagne
et
qu'ils
doivent
être
connus
à
des
fins
de
prévention
et
de
secours,
et
participe
ainsi
au
maintien
de
la
sécurité
publique
locale ;
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
public
communal
de
mener
une
politique
visant
à
permettre
le
maintien
et
le développement
de
l’activité
économique
sur
le territoire :
Considérant
la
réalité
socio-professionnelle
de
la commune
de
Champagny-en-Vanoise
et
notamment
le fait
que
la quasi-totalité
des
actifs
résidants
sur
le territoire
ont
une
activité
liée
au
fonctionnement
de
la station
;
Considérant
que
cette
activité
professionnelle
est
extrêmement
intense
pendant
la période
d'ouverture
hivernale
de
la
station
;
Considérant
que
cette
politique
sportive
communale
permet
l’accès
au
sport
à tous
les
enfants
de
la
commune,
et
ce,
alors
que
le travail
saisonnier
des
parents
pendant
toute
cette
période
hivernale
rend
difficile
leur transport
à d’autres
activités
sportives
en
vallée
:
Considérant
que
la
maîtrise
des
sports
de
glisse,
activité
économique
centrale
sur
le territoire
communal,
est
indispensable
à l'intégration
de
la jeunesse
dans
le tissu
économique
local
et
permet,
au
demeurant,
d'éviter
une
déconnexion
entre
le
poumon
économique
formé
par
la
station
de
fa
Plagne
et
la
population
locale
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
la
commune
puisse,
pour
maintenir
son
activité
hivernale,
accueillir
des
travailleurs
saisonniers :
Considérant
les
difficultés
actuelles
rencontrées
par
l’ensemble
des
acteurs
socio-économiques
en
matière
d'accueil
de
travailleurs
saisonniers ;
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
public
communal
de
mener
une
politique
contribuant
à pérenniser
l'identité
locale :
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221109-07_20220143-DE Reçu le 21/11/2022 Considérant
que
cette
pratique
permet
d'améliorer
l'appropriation
culturelle
des
contraintes
géographiques
et topographiques
du
territoire
par
les
plus
jeunes
et contribue
ainsi
à sa
pérennisation ; Considérant
qu’il
est
d'intérêt
public
communal
de
mener
une
politique
en
faveur
des
familles
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la commune
d'accueillir
des
familles
et
de
permettre
leur
installation
pérenne
sur
son
territoire
;
Considérant
que
la
présente
mesure
constitue
un
élément
de
sa
politique
d'accueil
des
familles
;
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
public
communal
de
participer
à
la mobilité
durable :
Considérant
qu’il
revient
aux
collectivités
de
mettre
en
œuvre
des
dispositions
visant
à favoriser
une
mobilité
durable
et
que
les
remontées
mécaniques
sont
un
dispositif
de
transport
écologiquement
vertueux
dont
il est
nécessaire
d'assurer
la
promotion
auprès
des
populations
locales
;
Considérant
que
dans
ces
conditions,
pour
l’ensemble
comme
pour
chacune
de
ces
raisons,
il est
d'intérêt
communal
de
permettre
aux
enfants
de
la
commune
de
disposer
de
forfaits
de
ski
pour
la
saison
2022/2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
permettre
l'accès
au
domaine
skiable
de
certains
enfants
de
5
à
18
ans
au
moyen
de
la
prise
en
charge
financière
par
la
commune
du
coût
des
forfaits
de
ski
pour
la
saison
2022/2023
dans
les
conditions
prévues
et
pour
les
seuls
bénéficiaires
identifiés
ci-après
;
PRECISE
que
cette
mesure
est fondée
sur
l'existence
d’un
intérêt
public
communal
rappelé
dans
les
considérants
ci-avant
que
le conseil
s’approprie
en
totalité.
L'intérêt
public
local
de
cette
intervention
est
fondé
sur
la volonté
du
conseil
municipal
de
:
>
permettre
aux
mineurs
visés
par
la
mesure
d’avoir
une
activité
sportive
dans
le
domaine
des
sports
de
neige ;
contribuer
au
rayonnement
national
et
international
de
la
commune
;
contribuer
à
la
politique
de
la
santé
publique
et
à
la
sécurité
publique
locale
;
contribuer
à l'attractivité
économique
du
territoire
de
la collectivité :
contribuer
au
maintien
d’une
identité
locale
;
contribuer
à
la
politique
menée
en
faveur
des
familles
;
participer
à la
mobilité
durable.
YVY NY NN VV
DECIDE
que
cette
mesure
bénéficiera
aux
enfants
âgés
entre
5 ans
et
18
ans :
dont
soit
l’un
des
deux
représentants
légaux
est
domicilié
fiscalement
à titre
principal
sur
le
territoire
communal
;
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221109-07_20220143-DE Reçu le 21/11/2022 dont
soit
l’un
des
deux
représentants
légaux
à la qualité
de
travailleurs
saisonniers
et
est
salarié
sur
le territoire
communal,
sous
réserve
dans
cette
hypothèse
qu’il
soit
spécifiquement
justifié
que
l'enfant
mineur
réside
avec
son
représentant
légal
sur
le territoire
communal
et qu’il
est
préinscrit
dans
un
établissement
scolaire
situé
sur
le territoire
communal
;
DECIDE
que
les
enfants
de
5
à
11
ans
scolarisés
dans
la
commune,
mais
dont
les
deux
représentants
légaux
ne
sont
pas
domiciliés
fiscalement
sur
le territoire
de
la commune,
pourront
bénéficier
de
la
prise
en
charge
de
leur forfait
saison,
sous
réserve
que
la commune
de
résidence
fiscale
ait au
préalable,
signé
une
convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
Champagny-en-
Vanoise, PRECISE
que
ces
forfaits
pourront
être
utilisés
dans
le
cadre
des
activités
privées
et
de
celles
organisées
par
les
établissements
d'enseignement
scolaire
situés
sur
le territoire
de
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise
pour
l'apprentissage
des
sports
de
glisse,
PRECISE
que
l’âge
pris
en
compte
est
celui
atteint
au
premier
jour
d'ouverture
de
la
station
pour
la
saison
d'hiver
2022/2023,
PRECISE
que,
pour
être
éligibles,
les
enfants
doivent
être
inscrits
par
l’un
des
deux
représentants
légaux
sur
un
formulaire
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune,
répondant
aux
obligations
relatives
au
RGPD
et
que
ce
formulaire
doit
être
totalement
complété
avec
les justificatifs
suivants
:
Pour
les familles
domiciliées
fiscalement
à titre
principal
sur
le territoire
de
la commune
:
justificatif
de
domiciliation
fiscale
;
justificatif
du
responsable
légal
{livret
de
famille
ou
équivalent)
:
justificatif
de
l’âge
de
l’enfant
(pièce
identité
ou
livret
de
famille)
;
Attestation
sur
lhonneur
que
l'enfant
mineur
réside
avec
son
représentant
légal
;
Une
photographie
d'identité
récente
de
l’enfant
:
Pour
les familles
de
travailleurs
saisonniers :
justificatif
du
lieu
de
travail
pour
les travailleurs
saisonniers
{attestation
de
l'employeur)
justificatif
du
responsable
légal
(livret
de
famille
ou
équivalent)
;
Justificatif
de
l’âge
de
l'enfant
(pièce
identité
ou
livret
de
famille)
:
Attestation
sur
l'honneur
que
l'enfant
mineur
réside
avec
son
représentant
légal ;
Justificatif
de
préinscription
dans
un
établissement
scolaire
situé
sur
la commune
de
Champagny-en-Vanoise
VNYNVY NN NNNNNN >
Une
photographie
d'identité
récente
de
l'enfant
;
>
Pour
les familles
non
domiciliées
fiscalement
sur
le territoire
de
la commune
mais
dont
les
enfants
sont
scolarisés
dans
l’école
communale
de
Champagny-en-Vanoise
>
Justificatif
de
domiciliation
fiscale ;
>
justificatif
du
responsable
légal
(livret
de
famille
ou
équivalent) ;
>
justificatif
de
l’âge
de
l’enfant
{pièce
identité
ou
livret
de
famille) ;
>
Certificat
de
scolarité
;
>
Attestation
sur
l'honneur
que
l’enfant
mineur
réside
avec
son
représentant
légal
;
>
Une
photographie
d'identité
récente
de
l’enfant
;
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221109-07_20220143-DE Reçu le 21/11/2022 >
Convention
de
participation
financière
signée
par
le
Maire
de
la
commune
de
domiciliation
fiscale
;
PRECISE
que
toute
demande
incomplète
ne
sera
pas
traitée
sans
qu'aucune
demande
de
régularisation
de
quelque
nature
que
ce
soit
ne
soit
adressée
aux
familles
demandeuses
;
PRECISE
que
les
inscriptions
seront
closes
le
20
novembre
2022
à
17
heures
;
PRÉCISE
que
sous
réserve
de
l'acceptation
du
dossier
(complétude
et
validité
de
la
demande),
l’un
des
deux
représentants
légaux
devra
retirer
les
forfaits
entre
le
5 et
le
9
décembre
2022
à
l'accueil
de
la
mairie
de
Champagny-en-Vanoise
sur
présentation
d’un
justificatif
d'identité,
PRECISE
que
la
dépense
est
imputable
à
l’article
6247
(transports
collectifs)
;
INDIQUE
que
les
dépenses
afférentes
seront
inscrites
au
budget
2023
:;
PRECISE
que
les
frais
de
secours
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
la
Commune
et
que
chaque
représentant
légal
peut
souscrire
une
assurance
pour
couvrir
ces
frais
éventuels
auprès
de
son
assureur.
Il
est
également
conseillé
que
chaque
enfant
soit
couvert
d’une
assurance
responsabilité
civile. AUTORISE
le
maire
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
prendre
en
conséquence
toute
mesure
induite
par
cette
exécution
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’ adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221109-07_20220143-DE Reçu le 21/11/2022