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Déliberation - 2024 0034 Participation au Financement DES Forfaits de SKI SKI Club Hors Residents
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0034 Participation au Financement DES Forfaits de SKI SKI Club Hors Residents)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Accusé de réception en préfecture
073-217300714-20240522-03 20240034-DE
Recu le 28/05/2024 ga
ss , Champagny Vanoise
Paradiski
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SEANCE DU 22 MAI 2024
N°” 2024 0034
L’An Deux mille vingt-quatre, le 22 mai à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de 73350 -CHAMPAGNY
EN VANOISE, légalement convoqué le 15 mai 2024, sous la Présidence de M. René RUFFIER LANCHE, Maire.
Présents: René RUFFIER LANCHE, Denis TATOUD, Florian SOUVY, Vincent RUFFIER DES AIMES, Olivier SACHE,
Olivier CHENU, Gérard RUFFIER LANCHE, Thierry RUFFIER DES AIMES, Florence MARMONIER, Lucas PENASA,
Arnaud JOLY, Françoise VILLARD, |
Absents excusés : Robert LEVY, Xavier BRONNER (pouvoir donné à Arnaud JOLY)
Nombre en Membres : 15
En exercice : 14
Suffrages exprimés : 13
Votes pour : 11
Votes contre : 2
Ne prend pas part au vote : 0
KA AK AK OK A Ke OK OK 2 OK KR KO OK Ke Ke
Objet : Participation communale au financement des forfaits de ski pour les enfants inscrits au
ski club de Champagny en Vanoise et ne résidant pas sur le territoire de la commune
Monsieur le Maire indique que par délibération n°2023-0113 du 15 novembre 2023, le Conseil
municipal a décidé de permettre l’accès au domaine skiable de certains enfants de 5 à 18 ans au moyen
de la prise en charge financière par la commune du coût des forfaits de ski pour la saison 2023/2024.
L'intérêt public local de cette intervention est fondé sur la volonté du conseil municipal de :
> Permettre aux mineurs visés par la mesure d’avoir une activité sportive dans le domaine des
sports de neige ;
Contribuer au rayonnement national et international de la commune ;
Contribuer à la politique de la santé publique et à la sécurité publique locale ;
Contribuer à l'attractivité économique du territoire de la collectivité ;
Contribuer au maintien d’une identité locale ;
Contribuer à la politique menée en faveur des familles ;
Participer à la mobilité durable. VNYNNYNNNN
La prise en charge de ces forfaits était réservée aux enfants domiciliés sur la commune de Champagny
en Vanoise.
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
Planchamp - 73350 Champagny en Vanoise - Tél. 04 79 55 03 80 - Fax 04 79 55 0099 - www.mairie-champagny.fr - E-mail : contact@mairie-champagny.fr ccusé de réception en préfecture
73-217300714-20240522-03 20240034-DE
eçu le 28/05/2024
Cependant, plusieurs enfants du club de ski de Champagny en Vanoise n’habitent pas sur la commune
et ne peuvent pas bénéficier de la prise en charge des forfaits conformément à la délibération du 15 novembre 2023.
Il est proposé d'étendre la gratuité des forfaits de ski de la saison 2023/2024 à l’ensemble des enfants
du ski club, quelle que soit leur commune de résidence.
13 enfants sont concernés, pour un prix de 7 344.00€.
Le montant total de participation communale concernant le financement des forfaits de ski s'élève
ainsi à 55 488€ TTC.
A la majorité des suffrages exprimés (2 oppositions : Xavier BRONNER et Thierry RUFFIER DES AIMES),
le Conseil municipal :
- DECIDE DE FINANCER les forfaits de ski pour la saison 2023/2024 pour les enfants inscrits au
ski club de Champagny en Vanoise et ne résidant pas sur la commune pour un montant de 7 344.00€,
- PRECISE que la dépense est imputable à l’article 6247 (transports collectifs),
- INDIQUE que les dépenses afférentes seront inscrites au budget 2024 ;
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
POUR EXTRAIT CONFORME,
Pour le Maire empêché,
Vincent RUFFIER DES AIMES,
Adjoint