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Conseil Municipal - Procès verbal CM du 01.07.2024
Procès Verbal - C Proces verbal CM 26.09.2022
Procès Verbal - 03 Proces verbal CM du 29.01.2024
Procès Verbal - Proces verbal CM du 01.07.2024 signe
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 01.07.2024 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
# OR
RE
CHILLY-MAZARIN L | |
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
RE
|
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
1°’ JUILLET
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
35
Présents
23
Représentés
10
Absent
1
Excusé
1
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
juillet
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLy-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
: MME
REZGUI,
Maire,
MM.
LACAMBRE,
PROPONET,
MMES
LOYAU,
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
ADIJOINTS;
M.
SERRES,
MMES
NAOUM-
GHAZIEFF,
BOUGE,
GY,
YENKETRAMDOO,
MM.
PAUDELEUX,
RICCARDI,
POLICE,
DEBBI,
FERYN,
MME
TERRINE
; M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
M.
FOURNIER
FORMANT
LA MAJORITE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE.
REPRÉSENTÉS
:
MME
MICHON
M.
CRUSE
…...
M. HAMONIC. M. SOUSA MME
MORIEZ
M.
BOUKOUNA
MME
HADIIAT.
MME
CINOSI-GIRARD
.
M.
BOUCHE
MME
BERNIER
ABSENT
: MME
LACARRIERE-FARGES
EXCUSE
: M.
RODRIGUES
Secrétaire
de
séance
: SAMY
DEBBI
.. POUVOIR
À M.
LACAMBRE
.
POUVOIR
A M.
PROPONET
.… POUVOIR
À MME
LOYAU
POUVOIR
À MME
GREMION
.
POUVOIR
À
M.
JANUS
.
POUVOIR
À
MME
LE
PALUD
.
POUVOIR
À
M.
DELIANCOURT
.
Pouvoir
A
M.
FOURNIER
.
POUVOIR
À
MME
LEANZA
.. POUVOIR
À M.
RIBEIRO-CAPITAO
kkEAX
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
mai
2024.
HARAS
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
É
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
—
«
LD
D
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
0
Points
d'actualités
:
Rafika
REZGUI
souhaite
porter
à la connaissance
des
élus
municipaux
trois
points
d'actualité.
Le
premier
concerne
le
scrutin
du
premier
tour
des
élections
législatives
2024
dont
le
taux
de
participation
s’est
établi
à 64,77%.
Rafika
REZGUI
compare
ce
chiffre
au
taux
de
la
circonscription
qui
est
égal
à 67%.
Elle
indique
les
résultats
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin
:
-
Jérôme
GUED]
(Rassemblement
de
la
Gauche
et
des
écologistes)
:32,33%,
-
Francine
MONNIER
(Reconquête)
:2,09%,
=
Aloïs
LANG
ROUSSEAU
(Universaliste)
:2,33%,
-
Bastien
VAYSSEIRE
(LO)
:0,43%,
-
Chantal
LACARRIERE
(Div
Droite)
:12,32%,
-
Nathacha
GOUPY
(Rassemblement
National)
:28,87%,
-
Hella
KRIBI
ROMDHANE
(Div
Gauche)
:21,63%.
Le
second
concerne
le
bâtiment
de
l'Hôtel
de
Ville,
Rafika
REZGUI
indique
l’état
d'évolution
des
diagnostics
initiés
en
avril
dernier.
La
12"
expertise,
qui
concernait
les
éléments
décoratifs,
devrait
s'achever
dans
les
jours
à venir,
ce
qui
permettra
le
retrait
du
barriérage,
et
la
constitution
du
cahier
des
charges
afin
de
procéder
à
la
restauration
du
bâtiment.
Enfin,
concernant
le
T12,
la
commune
continue
la
mobilisation
pour
que
les
obligations
contractuelles
soient
respectées
par
TRANSKEO.
Il est
précisé
que
la
fréquence
a été
renforcée
aux
heures
de
pointe.
Il est
aussi
précisé
que
Madame
Valérie
PECRESSE
a
indiqué
qu’une
campagne
d'indemnisation
sera
faite
à destination
des
voyageurs
ayant
subi
des
retards
significatifs,
l’année
suivant
les
désagréments.
2
1
-
MISE
EN
PLACE
D’UNE
NOUVELLE
CHARTE
DES
ATSEM
POUR
LA
RENTREE
2024.
|
Dominique
LACAMBRE
rappelle
les
missions
des
ASTEM.
Il
rappelle
aussi
que
les
ASTEM
sont
sous
l'autorité
hiérarchique
de
la
Maire,
mais
que,
sur
le
temps
scolaire,
elles
sont
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
directeur(trice)
de
l'établissement
scolaire.
Cela
peut
susciter
des
difficultés
d’articulation
nécessitant
l’adoption
de
la
présente
charte.
ILest
précisé
que
la
précédente
charte
n’a
jamais
été
co-signée
par
l'éducation
nationale.
Il est
question
ici
d’une
charte
de
coopération,
de
collaboration,
de
compréhension
mutuelle
entre
les
acteurs
dans
les
écoles,
afin
de
servir
le
principal
objectif
à savoir
l'accompagnement
des
enfants
et
leur
bien-être.
Dominique
LACAMBRE
souligne,
d’une
part,
le
rôle
des
ATSEM
au
sein
des
écoles,
en
insistant
sur
leurs
responsabilités
éducatives,
d'autre
part,
que
le
document
présenté
est
le
fruit
de
plusieurs
réunions
de
travail
et
indique
les
principaux
objectifs
de
la
charte.
La
seconde
partie
du
travail
sera
faite
à la
rentrée,
en
développant
des
fiches
techniques
à destination
des
acteurs,
et
en
prenant
en
compte
les
spécificités
de
certains
sites.
Enfin,
de
concert
avec
l'inspection
de
l'éducation
nationale,
il sera
question
de
procéder
à
la
révision
de
la
grille
d'évaluation
de
la
charte.
Pedro
RIBEIRO-CAPITAO
fait
une
intervention
en
demandant
:
-
Combien
d'ATSEM
sont
aujourd’hui
présentes,
0
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
-
Combien
d’ATSEM
volantes
sont
prévues,
-
Comment
les
syndicats
et
les
ATSEM
ont
accueilli
cette
charte.
Dominique
LACAMBRE
apporte
les
réponses
en
indiquant
que
sur
la
commune,
il
y
à
33
ATSEM.
I motive
la
suppression
de
quatre
postes
par
la
nécessité
de
s'adapter
aux
changements
réglementaires
nationaux.
Concernant
les volantes,
il précise
les
modalités
d'exercice
de
ces
dernières.
Enfin,
Dominique
LACAMBRE
indique
qu’au
sein
des
ATSEM
des
désaccords
existent
sur
le sujet.
Les
organisations
syndicales
quant
à elles,
malgré
le fait
que
l’ensemble
de
leurs
amendements
a été
reçu,
ont
voté
contre
pour
deux
d’entre
elles
et
une
s’est
abstenue.
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
la
présente
charte
des
ATSEM
et
des
collaborations.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. ANNULE
ET
REMPLACE
la charte
des
ATSEM
de
2018,
qui
n’avait
pas
pu
entrer
en
vigueur.
Résultat
du
vote
: 27
POUR
(R.REZGUI,
D.LACAMBRE
et
le pouvoir
de
M.H.
MICHON,
C.PROPONET
et
le
pouvoir
de
JP.CRUSE,
D.LOYAU
et
le
pouvoir
de
P.
HAMONIC,
K.GREMION
et
le
pouvoir
d’
A.SOUSA,
A.
JANUS
et
le
pouvoir
de
L.MORIEZ,
B.RICCIARELLI,
JC.
DELIANCOURT
et
le
pouvoir
de
K.HADIIAT,
S.LE
PALUD
et
le pouvoir
de
S.BOUKOUNA,
M.SERRES,
M.
NAOUM-GHAZIEFF,
V.BOUGE,
I.GY,
G.YENKETRAMDOO,
F.PAUDELEUX,
D.RICCARDI,
E.POLICE,
S.DEBBI,
C.
FERYN,
H.TERRINE)
—
6
ABSTENTIONS
(P.RIBEIRO-CAPITAO
et
le
pouvoir
de
P.BERNIER,
N.
LEANZA
et
le
pouvoir
d’O.BOUCHE,
J.FOURNIER
et
le pouvoir
de
M.CINOSI-GIRARD).
2
-
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
VILLE
«
QUARTIER
2030
»
POUR
LA
PERIODE
2024-2030
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE.
Rafika
REZGUI
présente
le
cadre
du
contrat
de
ville,
objet
de
la
convention
avec
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS),
qui
a compétence
en
matière
de
politique
de
la ville.
Rafika
REZGUI
commente
le
document
projeté
qui
rend
compte
des
quartiers
politiques
de
ville
au
sein
des
communes
membres
de
la CPS,
portant
à
19
900
le
nombre
d'habitants
de
ces
quartiers.
Il
est
souligné
que
les
critères
pour
entrer
dans
les
quartiers
politique
de
la
ville
n’ont
pas
changé
depuis
2014,
et
qu'à
cette
époque,
le
quartier
Saint
-Eloi
de
Chilly-Mazarin
n’entrait
pas
dans
ces
critères. Rafika
REZGUI
expose
les
quatre
principaux
axes
de
travail
et
les
principales
orientations
que
prendra
le
contrat
de
ville
«
quartier
2030
»
à
l'échelle
des
quatre
communes
parties
au
contrat.
Puis,
sont
précisées
les
trois
grandes
orientations
de
la
politique
de
la ville
de
Chilly-Mazarin.
Le
contrat
de
ville
s'articulera
autour
d’une
gouvernance
détaillée
en
séance,
et
il
se
fera
en
coordination
avec
les
conseils
citoyens
de
chacune
des
communes
membres.
Dominique
LACAMBRE
prend
la
parole
afin
de
mentionner
que
les
moyens
financiers
associés
à
ce
contrat
de
ville,
qui
relève
de
la compétence
de
la communauté
d'agglomération,
ne
suivent
pas.
Rafika
REZGUI
ajoute
qu'au
cours
du
conseil
communautaire
il a été
souligné
à
l’appui
des
intérêts
de
la ville
de
Chilly-Mazarin
qu'auparavant
aucun
quartier
de
la commune
n‘était
en
politique
de
la ville,
EEE
PE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
et
que
par
conséquent
elle
ne
possède
pas
d'équipe
en
charge
de
cette
politique.
Îl est
d'autant
plus
de
la
compétence
de
la
CPS
d’allouer
les
ressources
nécessaires
afin
que
ce
contrat
soit
assumé
sur
le
plan
d'ingénierie
technique
et
administrative.
Pedro
RIBEIRO-CAPITAO
souligne
l'effort
financier
fait
par
la
communauté
d'agglomération
demande
le
vote
de
la
même
délibération
que
celle
adoptée
par
la
CPS.
Dominique
LACAMBRE
rétorque
par
la
négative
en
soulignant
que
la
communauté
ne
revalorise
pas
la
dotation
de
fonctionnement
par
habitant
des
quartiers
concernés,
malgré
l'inflation
constatée
depuis
8
ans,
et
qu’elle
ne
prévoit
plus
aucun
crédit
d'investissement.
I!
demande
donc
le
maintien
du
vote
sur
la
dernière
version
communiquée,
qui
fait
état
du
manque
d'effort
financier
de
la
part
de
la
CPS.
Le
Conseil
municipal :
APPROUVE
le contenu
du
Contrat
de
Ville
2024-2030.
CONSTATE
que
les
moyens
financiers
prévus
par
la
communauté
d'agglomération
ne
sont
pas
à
la
hauteur
des
ambitions
affichées
et des
besoins
recensés
et DEMANDE
que,
pour
une
mise
en
œuvre
correcte
de
cette
politique
communautaire,
les
moyens
prévus
soient
augmentés
significativement.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Résultat
du
vote
:27
POUR
(R.REZGUI,
D.LACAMBRE
et
le
pouvoir
de
M.H.
MICHON,
C.PROPONET
et
le
pouvoir
de
JP.CRUSE,
D.LOYAU
et
le
pouvoir
de
P.
HAMONIC,
K.GREMION
et
le
pouvoir
d’
A.SOUSA,
A.
JANUS
et
le
pouvoir
de
L.MORIEZ,
B.RICCIARELLI,
JC.
DELIANCOURT
et
le
pouvoir
de
K.HADHIAT,
S.LE
PALUD
et
le
pouvoir
de
S.BOUKOUNA,
M.SERRES,
M.
NAOUM-GHAZIEFF,
V.BOUGE,
1.GY,
G.YENKETRAMDOO,
F.PAUDELEUX,
D.RICCARDI,
E.POLICE,
S.DEBBI,
C.
FERYN,
H.TERRINE)
—
6 ABSTENTIONS
(P.RIBEIRO-CAPITAO
et
le
pouvoir
de
P.BERNIER,
N.
LEANZA
et
le
pouvoir
d’O.BOUCHE,
J.FOURNIER
et
le
pouvoir
de
M.CINOSI-GIRARD).
3
-
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
(CPS):
APPROBATION
DU
RAPPORT
DU
13
JUIN
2024
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT).
Dominique
LACAMBRE
rappelle
l'objectif
de
la
CLECT.
L'essentiel
du
rapport
ne
concerne
pas
la
commune
de
Chilly-Mazarin
hormis
un
point,
celui
visant
la
politique
de
la
prévention.
Cette
compétence
d'ordre
départemental
ayant
été
confiée
aux
communautés
d'agglomération,
il appartient
à
la
CPS
d'assurer
un
pilotage
local
des
opérations.
La
convention
en
vigueur
a
subi
plusieurs
prorogations.
Aujourd’hui
il
est
proposé
une
nouvelle
convention
ayant
pour
principale
modification
la
diminution
du
support
financier
du
département,
ce
qui
conduit
à
porter
la
participation
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin
à
hauteur
de
30%
{au
lieu
de
20
%)
du
salaire
des
éducateurs.
Le
Conseil
municipal :
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
de
la
Communauté
Paris-Saclay
du
13
juin
2024
ci-après
annexé.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
4 - FIXATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2024
ET
DES
TAUX
DE
PARTICIPATION.
Dominique
LACAMBRE
expose
le
contexte
du
vote
d’une
telle
délibération
qui
conduit
à
proposer
une
revalorisation
des
tarifs
de
2,3%
en
moyenne.
Les
tarifs
concernés
sont
ceux
des
services
culturels,
jeunesse
et
sports,
périscolaires,
qui
seront
en
vigueur
à
partir
de
la
rentrée
2024-2025.
Par
ailleurs,
la
tarification
de
la
restauration
du
personnel
est
modernisée.
Nathalie
LEANZA
prend
la
parole
afin
d’avoir
un
éclaircissement
entre
la délibération
sur
table
et celle
reçue
en
amont.
Dominique
LACAMBRE
répond
qu'il
a
été
décidé
de
maintenir
gratuit
le
spectacle
d'ouverture
de
saison.
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
les tarifs
des
services
publics,
tels
qu'ils
figurent
sur
les
documents
ci-annexés.
DIT
que
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
le
1°
septembre
2024.
Résultat
du
vote
: 27
POUR
(R.REZGUI,
D.LACAMBRE
et
le
pouvoir
de
M.H.
MICHON,
C.PROPONET
et
le
pouvoir
de
JP.CRUSE,
D.LOYAU
et
le
pouvoir
de
P.
HAMONIC,
K.GREMION
et
le
pouvoir
d’
A.SOUSA,
A.
JANUS
et
le
pouvoir
de
L.MORIEZ,
B.RICCIARELLI,
JC.
DELIANCOURT
et
le
pouvoir
de
K.HADIIAT,
S.LE
PALUD
et
le pouvoir
de
S.BOUKOUNA,
M.SERRES,
M.
NAOUM-GHAZIEFF,
V.BOUGE,
I.GY,
G.YENKETRAMDOO,
F.PAUDELEUX,
D.RICCARDI,
E.POLICE,
S.DEBBI,
C.
FERYN,
H.TERRINE)
—
6 ABSTENTIONS
(P.RIBEIRO-CAPITAO
et
le
pouvoir
de
P.BERNIER,
N.
LEANZA
et
le
pouvoir
d’O.BOUCHE,
J.FOURNIER
et
le
pouvoir
de
M.CINOSI-GIRARD).
5
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION-CADRE
D’OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
ORT). Christian
PROPONET
ne
détaille
pas
l’objet
de
la
convention,
une
explication
approfondie
ayant
été
5
apportée
lors
du
Conseil
municipal
du
29
janvier
2024.
|| rappelle
simplement
le
contexte
dans
lequel
est
pris
cette
convention.
Il
souligne
qu’à
l'initiative
du
contrôle
de
légalité
les
articles
2
et
9
seront
précisés
: le
premier
concerne
la gouvernance
de
mise
en
œuvre
du
projet,
le second,
en
son
alinéa
2,
ne
concernant
pas
directement
la commune
de
Chilly-Mazarin,
mais
celle
de
Massy.
L’alinéa
4 portant
sur
les
autorisations
d'exploitation
commerciale
est
aussi
modifié.
Le
Conseil
municipal
:
ANNULE
ET
REMPLACE
la délibération
n°
D242901-4
du
Conseil
municipal
du
29
janvier
2024
portant
approbation
de
la
convention-cadre
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
APPROUVE
le
contenu
de
la
convention-cadre
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
mise
à jour
et annexée
à
la présente
délibération.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention-cadre
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
mise
à jour
et
annexée
à
la
présente
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
6 - APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
MIXITE
SOCIALE
(CMS).
Christian
PROPONET
souligne
l'importance
du
contrat,
puisqu'il
s'inscrit
dans
une
durée
de
plusieurs
années.
|| précise
que
la commune
est
à presque
20
%
de
logements
sociaux
ce
qui
la place
en situation
déficitaire
par
rapport
à la
loi SRU
qui
en
exige
25%.
SE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
Il est
rappelé
que
la
loi
3DS
complète
la
loi
SRU
en
rappelant
à l’ordre
les
communes
n'ayant
pas
atteint
le
seuil
de
25%
de
logements
sociaux,
notamment
par
le
biais
d’amendes.
Christian
PROPONET
souligne
l'importance
de
ce
contrat,
puisqu’en
cas
de
manque
de
coopération,
la
commune
serait
classée
en
ville
carencée,
ce
qui
signifie
qu'en
matière
d'urbanisme,
la
compétence
serait
transférée
au
préfet,
qui
prendrait
les
décisions
pour
la
commune
sur
ces
sujets.
Christian
PROPONET,
rappelle
les
trois
volets
du
contrat
de
mixité
sociale.
Il évoque
ensuite
les
aspects
pratiques
de
la
réalisation
du
projet,
notamment
s'agissant
de
l'augmentation
du
taux
de
logements
sociaux
sans
recourir
à
la
construction.
Concernant
la
construction,
il
est
décidé
de
mettre
en
œuvre
deux
programmes
principaux
:
l’un
avec
INLI
et
l’autre
avec
l'OAP
Mazarin
du
secteur
Lidl.
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le Contrat
de
Mixité
Sociale
2023-2025
entre
l'Etat,
la Communauté
d'Agglomération
Paris-
Saclay
et
la ville
de
Chilly-Mazarin.
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ledit contrat,
ainsi
que
tous
les documents
ou
avenants
afférents.
Résultat
du
vote
:27
POUR
(R.REZGUI,
D.LACAMBRE
et
le
pouvoir
de
M.H.
MICHON,
C.PROPONET
et
le
pouvoir
de
JP.CRUSE,
D.LOYAU
et
le
pouvoir
de
P.
HAMONKC,
K.GREMION
et
le
pouvoir
d’
A.SOUSA,
A.
JANUS
et
le
pouvoir
de
L.MORIEZ,
B.RICCIARELLI,
IC.
DELIANCOURT
et
le
pouvoir
de
K.HADHIAT,
S.LE
PALUD
et
le
pouvoir
de
S.BOUKOUNA,
M.SERRES,
M.
NAOUM-GHAZIEFF,
V.BOUGE,
1.GY,
G.YENKETRAMDOO,
F.PAUDELEUX,
D.RICCARDI,
E.POLICE,
S.DEBBI,
C.
FERYN,
H.TERRINE)
_
6 ABSTENTIONS
(P.RIBEIRO-CAPITAO
et
le
pouvoir
de
P.BERNIER,
N.
LEANZA
et
le
pouvoir
d’O.BOUCHE,
J.FOURNIER
et
le
pouvoir
de
M.CINOSI-GIRARD).
7
-
EXTENSION
DU
PERIMETRE
REGIONAL
D'INTERVENTION
FONCIERE
(PRIF)
DE
MONTIEAN
A
LA
COMMUNE
DE
CHILLY-MAZARIN.
Karine
GREMION
précise
l’objectif
du
PRIF
et
définit
les
contours
de
ce
dernier.
Ainsi,
il est
abordé
les
enjeux
climatiques
et
l'importance
que
ces
territoires
restent
agricoles.
Karine
GREMION
rappelle
que
cette
extension
s'inscrit
dans
la
poursuite
du
partenariat
déjà
en
cours
avec
la
SAFER.
Rafika
REZGUI
rajoute
que
l’un
des
premiers
actes
de
son
mandat
a
été
de
rejeter
le
projet
de
zone
logistique
sur
cette
plaine
agricole,
puis,
par
le
PLU,
d'assurer
la
protection
des
territoires
agricoles.
Rafika
REGUI
insiste
sur
le
fait
que
le
PRIF
est
un
outil
permettant
le
soutien
au
développement
de
l'activité
agricole.
Le
Conseil
municipal :
SOLLICITE
l'extension
auprès
d'Ile-de-France
Nature
du
Périmètre
Régional
d'intervention
Foncière
(PRIF)
de
Montjean
aux
espaces
naturels
et
agricoles
de
Chilly-Mazarin
pour
une
surface
d'environ
67
hectares,
inscrits
en
zones
agricole
(A)
et
naturelle
(N)
du
PLU.
DIT
que
le
plan
de
délimitation,
en
annexe,
représente
les
contours
de
ce
périmètre
sur
le
territoire
communal. AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
documents
nécessaires
à
cet
effet
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune.
Résultat
du
vote
:UNANIMITE.
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
10
37
00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
RTE
TEES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
=
—
—
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
A
AE
8
- CHARTE
D'ENGAGEMENT
COMMUNAL
DU
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
(PCAET):
POINT
D'ETAPE
APRES
DEUX
ANS
DE
MISE
EN
ŒUVRE.
Karine
GREMION
pose
le
contexte
du
PCAET.
Elle
présente
le
nouveau
point
d'étape
franchi
depuis
le
22
mai
2023
à travers
un
document
projeté
en
séance.
Au
sein
des
27
actions
identifiées,
18
sont
en
cours
et
sont
à
poursuivre,
6
sont
en
cours
mais
il
conviendrait
d'accélérer
leurs
mises
en
œuvre
et
2 sont
à lancer.
Concernant
les
actions
à
lancer
il s’agit
principalement
d'assurer
un
suivi
de
la
qualité
de
l'air
intérieur
du
patrimoine
public
et
d'accueillir
les
jeunes
en
service
civique
pour
la
transition
écologique. Nathalie
LEANZA
demande
pourquoi
certaines
mesures
ne
sont
pas
finalisées
ou
ne
débutent
pas.
Rafika
REZGUI
indique
que
dans
notre
société
actuelle
il est
difficile
de
mettre
en
œuvre
sur
le
long
terme
des
initiatives
citoyennes.
Une
nouvelle
génération
de
CLTE
prendra
ses
fonctions
à l'automne
prochain,
elle
assurera
un
suivi
plus
assidu.
Puis,
concernant
l’exemplarité
des
services,
Rafika
REZGUI
indique
que
l’ère
est
au
numérique
mais
que
les
habitudes
de
chacun
sont
difficiles
à
effacer
et
que
la commune
s'inscrit
dans
cette
dynamique
de
changement,
prenant
plus
de
temps
que
ce
que
la commune
aimerait.
Karine
GREMION
rejoint
Rafika
REZGUI
sur
le
fait
qu’il
est
difficile
d’emporter
les
foules
et
de
populariser
le
mouvement
au
travers
notamment
des
associations,
des
Chiroquois.
Néanmoins,
elle
insiste
sur
le
fait
que
les
enfants
et
le
personnel
enseignant
sont
très
engagés
et
qu'il
est
bien
de
constater
que
les
mentalités
changent.
Le
Conseil
municipal
:
PREND
ACTE
du
point
d'étape
après
deux
ans
de
mise
en
œuvre
de
la charte
d'engagement
communal
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
7
S'ENGAGE
à
poursuivre
les
efforts
pour
continuer
la
mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
communal
détaillé
dans
la
Charte
d'engagement
et
s'inscrivant
dans
les
axes
du
Plan
Climat
sur
la
période
2023-
2025. Résultat
du
vote
: LES
ELUS
ONT
PRIS
ACTE,
A
L'UNANIMITE,
DU
POINT
D’ETAPE
APRES
DEUX
ANS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CHARTE
D'ENGAGEMENT
COMMUNAL
DU
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL. 9
- SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AU
RUGBY-CLUB
DE
CHILLY-MAZARIN
ET
A
L'ASSOCIATION
EFAPO. Alain
JANUS
débute
par
la
subvention
destinée
au
Rugby
club
de
Chilly-Mazarin.
Il évoque
le fait
que
ce
club
est
très
impliqué
au
sein
de
la
commune.
L'équipe
féminine
ayant
atteint
la
finale
du
championnat
de
France,
il
est
proposé
de
lui
accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
à hauteur
de
1500
€,
pour
contribuer
au
financement
du
coût
de
cette
participation.
Dany
LOYAU
poursuit
par
la
présentation
de
l'association
EFAPO
et
des
actions
que
cette
dernière
met
en
œuvre
à destination
des
familles
en
difficultés.
Elle
indique
que
la commune
souhaite
leur apporter
son
soutien
au
travers
d’une
subvention
de
1500
€
dans
le
but
d'aider
l’association
dans
l’organisation
d’un
séjour
en
famille
sur
la
période
estivale.
Pedro
CAPITAO-REBEIRO
demande
la
différence
entre
la
délibération
présentée
sur
la
table
et
celle
envoyée
préalablement,
Dany
LOYAU
indique
que,
suite
à
une
coquille
dans
la
délibération
initiale
RSR
EE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
les
deux
subventions
étaient
accordées
au
Rugby
club
de
Chilly-Mazarin,
alors
qu'il
est
question
d'accorder
une
première
subvention
à
destination
du
Rugby
club
et
d'en
accorder
une
seconde
à
destination
de
l'association
EFAPO.
Le
Conseil
municipal
:
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
Rugby-Club
Chilly-Mazarin
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 500
€.
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
EFAPO
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
500
€.
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2024
de
la
collectivité.
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
les
adjoints
délégués
à signer
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence.
Résultat
du
vote
:UNANIMITE
— P.
RIBEIRO-CAPITAO
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE.
10
- ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS.
Dominique
LACAMBRE
fait
un
rappel
sur
deux
créations
d'emplois
adoptées
au
cours
des
deux
conseils
municipaux
précédents,
pour
lesquels
les
postes
d’origine
n'avaient
pas
encore
été
supprimés.
Le
comité
social
territorial
de
la
commune
ayant
été
consulté
le
20
juin
2024,
il
est
donc
possible
d'adopter
le
tableau
des
emplois
mis
à jour.
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE,
à
compter
du
1°
juillet
2024,
la
création
au
tableau
des
emplois
d’un
grade
de
rédacteur
territorial
à temps
complet,
pour
valider
le
recrutement
d’un
agent
par
voie
de
détachement.
APPROUVE,
à
compter
du
1°
juillet
2024,
les
suppressions
au
tableau
des
emplois
d’un
grade
d'éducateur
territorial
principal
de
2ème
classe
des
activités
physiques
et
sportives
et
d’un
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
compte
tenu
de
la
création,
en
parallèle,
d'un
grade
de
rédacteur
territorial
et
d’un
grade
d'éducateur
territorial
principal
de
qè"
classe
des
activités
physiques
et
sportives
pour
permettre
le
recrutement
de
deux
agents
titulaires
à positionner
sur ces
deux
grades.
DIT
que
la
modification
du
tableau
est
annexée
à
la
présente
délibération.
INFORME
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2024
- Budget
012
:dépense
du
personnel.
Résultat
du
vote
:UNANIMITE.
11
—
REGIME
INDEMNITAIRE
:
INSTAURATION
D'UN
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA).
Dominique
LACAMBRE
rappelle
la
composition
du
régime
indemnitaire
de
la
fonction
publique
territorial.
Conformément
au
décret
adopté
en
2014,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
œuvre
un
complément
indemnitaire
exceptionnel.
IL
poursuit
sur
les
modalités
d'attribution
qui
devront
respecter
3
tranches
financières
(100€,
150€,
200€)
et
les
conditions
d’attributions
sur
des
critères
objectifs
définis,
afin
d'éviter
les
discriminations.
Chaque
critère
peut
justifier
l'attribution
du
CIA,
mais
leur
cumul
ne
peut
conduire
à dépasser
le
plafond
de
200
€.
Le
Conseil
municipal
:
DECIDE
d'instituer
le
complément
indemnitaire
annuel
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement professionnel
(RIFSEEP),
qui
est
attribué
selon
la
valeur
professionnelle
de
l'agent,
son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:
01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
fonctions,
son
sens
du
service
public,
sa
capacité
à travailler
en
équipe
et
sa
contribution
au
collectif
de
travail.
DIT
que
le
montant
maximum
du
complément
indemnitaire
annuel
est
de
200
€,
le
montant
intermédiaire
est
de
150
€ et
le
montant
minimum
est
de
100
€.
DIT
que
les
agents
éligibles
seront
les
titulaires
et
contractuels
en
poste
au
moment
de
juger
de
l'éligibilité
et
ayant
exercé
leurs
fonctions
plus
de
6
mois
avec
un
temps
de
travail
égal
à
au
moins
50%
du
temps
plein.
Les
bénéficiaires
seront
:
-
Les
agents
ayant
assuré
le
remplacement
d’un
collègue
immédiat
du
même
cadre
d'emplois
ou
d’un
cadre
d'emploi
supérieur,
absent
plus
de
30
jours
calendaires
dans
les
12
mois
précédents.
Le
complément
sera
de
100
€
pour 30
jours
de
remplacement,
150
€
pour 60
jours,
200
€
pour
90
jours
ou
plus.
Ce
versement
ne
sera
pas
attribué
pour
les
services
où
plusieurs
agents
se
répartissent
le
travail
de
l’absent,
-
Les
agents
ayant
assuré
une
mission
particulière
exceptionnelle
confiée
par
leur
supérieur
hiérarchique
ou
ayant
conduit
au
cours
de
l’année
un
projet
exigeant
une
technicité
particulière,
précisé
par
une
lettre
de
mission,
-
Les
agents
ayant
atteint
au
moins
trois
objectifs
fixés
dans
l’entretien
annuel
d'évaluation.
Le
complément
sera
de
100
€
pour
trois
objectifs
atteints,
de
150
€
pour
quatre
et
de
200
€
pour
cinq,
-
Les
agents
ayant
été
absents
10
jours
calendaires
au
plus
dans
l’année
pour
congés-maladie.
Le
complément
sera
de
200
€
pour
zéro
jour
d'absence,
150
€
pour
cinq
jours
au
plus,
100
€
pour
10
jours
au
plus,
-
Les
chefs
de
service
qui
auront
exécuté
efficacement
les
budgets
dont
ils ont
la
responsabilité.
DIT
que
seront
exclus
du
bénéfice
du
complément
indemnitaire
annuel
les
agents
qui :
9
-
Présentent
une
absence
cumulée
pour
congé
de
maladie
ordinaire
de
plus
de
30
jours
calendaires
sur
les
12
mois
précédant
l'évaluation
des
critères,
-__
N’'ont
pas
suivi,
sans
motif
légitime,
des
formations
obligatoires
décidées
par
l'Autorité.
- _
N'ont
pas
participé,
sans
motif
légitime,
aux
réunions
convoquées
par
les
chefs
de
service
Ont
fait
l’objet
d’une
sanction
disciplinaire
autre
qu’un
avertissement.
DIT
que
la
vérification
des
conditions
d'attribution
et
d'éligibilité
sera
effectuée
le
1%
octobre
de
chaque
année
et
que
le
complément
sera
versé
en
décembre
de
la
même
année
au
prorata
de
la
quotité
hebdomadaire
de
travail
constatée
sur
la
majeure
partie
des
12
mois
précédant.
DECIDE,
qu’à
titre
transitoire
et
par
dérogation
au
3°"
alinéa
de
l’article
3,
le complément
attribué
en
octobre
2024
sera
de
200
€
pour
l'atteinte
de
l’ensemble
des
objectifs,
de
150
€
si
un
objectif
n’est
pas
atteint,
et de
100
€ si deux
objectifs
ne
sont
pas
atteints.
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2024
de
la collectivité.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
12
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
(CIG)
CONCERNANT
LE
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE
ET
DE
DISCRIMINATION.
Dominique
LACAMBRE
rappelle
l'historique
et
l'objectif
de
la convention
prise
depuis
2021.
Il indique
qu’il
s’agit
d’un
renouvellement
et
qu'elle
est
conclue
pour
un
montant
de
601
€ en
2024.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
Le
Conseil
municipal :
DECIDE
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
Région
d'Ile-de-
France
assurera
la
mission
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
d'actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
ou
par
les
témoins
de
tels
agissements.
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
l'intervention
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
pour
l'accompagnement
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
pour
la
Commune
de
Chilly-
Mazarin. DIT
que
la
convention
conclue
avec
le
CIG
de
Versailles
prend
effet
à
compter
du
15
juillet
2024
pour
une
durée
de
trois
ans.
À cette
échéance
une
nouvelle
convention
est
passée
entre
les
parties
si celles-
ci désirent
poursuivre
le
partenariat.
PREND
ACTE
que
la
collectivité
participera
aux
frais
d'intervention
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
en
s’acquittant
d’un
forfait
d'adhésion
annuel
fixé
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
pour
les
collectivités
affiliées
de
plus
de
20
000
habitants,
soit
601
€
pour
2024.
AUTORISE
la
Maire
de
Chilly-Mazarin
à
signer
la
convention
précitée
et
tous
les
autres
actes
subséquents. DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Résultat
du
vote
:UNANIMITE.
13
-
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
USAGERS
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCUSPL)
:
PRESENTATION
DE
L'ETAT
DE
SES
TRAVAUX.
Dominique
LACAMBRE
rappelle
l'objectif
et
le
fonctionnement
de
la
C.C.U.S.P.L.
{1
explique
que
la
commune
ne
dispose
plus
de
délégations
de
service
public,
et
que
la
dernière
en
date
était
la
gestion
du
marché,
qui
dorénavant
est
pris
en
gestion
directe
par
la
commune.
La
société
Girault
n'ayant
toujours
pas
adressé
son
rapport
d'activité
2022,
la
C.C.U.S.P.L.
restera
compétente
pour
son
examen.
La
commission
a
tout
de
même
examiné
la
gestion
directe
du
marché,
Dominique
LACAMBRE
fait
état
des
bons
résultats
de
cette
gestion
et
de
ses
avantages
pour
la
commune.
il
est
abordé
le
sujet
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'eau,
car
certaines
communautés
d’agglomérations,
avec
le
soutien
du
Conseil
départemental,
essayent
de
reprendre
la
maitrise
du
réseau
d’eau
qui
aujourd’hui
est
géré
par
Suez,
son
propriétaire,
ce
qui
engendre
des
désaccords.
La
CPS
n’a
pas
voulu
adhérer
au
syndicat
constitué
par
les
autres
communautés
d'agglomération,
mais
elle
a
passé
un
accord
avec
le
syndicat,
dans
l’objectif
de
s'associer
aux
éventuels
contentieux
envers
SUEZ. Le
Conseil
municipal
:
PREND
ACTE
de
l'état
annuel
des
travaux
réalisés
par
la C.C.U.S.P.L.
joint
à la présente.
Résultat
du
vote
:
LES
ELUS
ONT
PRIS
ACTE,
A
L'UNANIMITE,
DE
L'ETAT
ANNUEL
DES
TRAVAUX
REALISES
PAR
LA
CCUSPL.
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
10
37
00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
14
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
GESTION
D'UN
POINT
DE
CONTACT
« LA
POSTE
AGENCE
COMMUNALE
».
David
RICCARDI,
présente
le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
Poste
agence
postale
arrivée
à
son
terme.
Il présente
les différents
principes
et objectifs
de
la convention,
il indique
que
les tarifs sont
fixés
par
la Poste,
et
que
le personnel
est
celui
de
la commune.
Il
précise
que
les
modalités
financières
ont
évolué,
non
dans
leurs
chiffrages
mais
plutôt
dans
leurs
formules
de
calculs.
Il'est
cependant
souligné
que
l’article
4.6
concernant
les
services
financiers
de
la
convention
ne
sera
pas
appliqué
par
la commune
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
«
la
poste
agence
communale
», telle
qu’annexée
à
la présente
délibération.
PRECISE
que
l'article
4-6
de
ladite
convention
n'entrera
en
application
que
quand
les conditions
notamment
de
sécurité
seront
réunies.
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la
convention
et tout
document
afférent.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
—
D.
LACAMBRE
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE,
POUR
LE
POUVOIR
DE
M-H.MICHON,
SELON
L'ARRETE
N°
2024-51
PRIS
EN
DATE
DU
7
MARS
2024.
RARE
15
- Le
Conseil
Municipal
EST
alors
INFORMÉ
des
dix-neuf
(19)
décisions
intervenues
et
exécutoires
depuis
cette
date,
en
vertu
des
pouvoirs
délégués
:
11
N°
24-046
Décision
visant
à reprendre,
sur
l'exercice
2024,
les
provisions
dont
le risque
n’est
plus
susceptible
de
survenir
pour
un
montant
total
de
351
880
€,
ainsi
que
de
provisionner
sur
l’exercice
2024
pour
un
montant
total
de
280000
€.
Le
montant
total
des
provisions
pour
risque
étant
réduit
de
la
somme
de
560
523
€
à
la
somme
de
488
643
€,
constitué
selon
un
tableau
précis.
N°
24-047
Délégation
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à l'Etablissement
public
foncier
d'Ile-de-France
pour
plusieurs
parcelles
situées
à Chilly-Mazarin.
Par
cette
délégation,
le
délégataire
sera
tenu
de
transmettre
à
la
commune
de
Chilly-Mazarin
les
éléments
d’information
et
de
suivi
de
la
procédure
de
préemption,
notamment
afin
de
mettre
à jour
le
registre
dans
lequel
sont
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
ou
par
délégation
de
ce
droit,
ainsi
que
l’utilisation
effective
des
biens
acquis,
conformément
à l’article
L213-12
du
Code
de
l'urbanisme.
N°
24-048
Signature
d’un
marché
de
location-maintenance
portant
sur
une
machine
à affranchir,
avec
la société
PITNEY
BOWES,
dont
le siège
social
se
situe
à la Plaine
Saint-Denis
(93),
à
compter
du
1°
aout
2024
pour
une
durée
de
quatre
ans,
pour
un
montant
annuel
de
location
de
la
machine
à
affranchir
à
660
€
HT,
soit
de
792
€
TTC,
pour
un
nombre
de
cycles
annuels
de
50
000
plis.
Une
remise
de
50%
sera
appliquée
sur
l’achat
d’encre
et
d'étiquettes.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
ARE
CURTIS
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
2
D
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
0
==
SR
DEEE
AE
N°
24-049
Signature
d’un
marché
de
prestation
de
services,
portant
sur
la
Vérification
Réglementaire
des
Moyens
de
Secours
et
du
SSI
avec
la
société
SAVPRO
Groupe,
dont
le
siège
social
se
situe
à
Bezons
(95),
conclu
sous
la
forme
d’un
marché
à
prix
global
et
forfaitaire
pour
un
montant
annuel
de
24
832,01
€
HT
soit
de
29
798,41
€
TTC.
Le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
initiale
d’un
an,
reconductible
tacitement
chaque
année
dans
la
limite
de
3
reconductions.
La
durée
maximale
du
contrat
est
donc
portée
à quatre
ans.
N°
24-050
Signature
d’un
marché
portant
sur
des
travaux
d'entretien,
tout
corps
d'état,
des
bâtiments
et
des
équipements
communaux
de
la
ville,
constitué
de
6
lots,
avec
les
sociétés
suivantes
:
-
R2BAT
dont
le
siège
social
se
situe
à
Evry-Courcouronnes
Cedex
(91),
pour
le
lot
n°1,
-
SFIEE
dont
le siège
social
se
situe
à Mennecy
(91),
pour
le
lot
n°2,
-
FAT
dont
le siège
social
se
situe
à Villeneuve-le-Roi
(92),
pour
le
lot
n°3,
-
EMB
PLOMBERIE
dont
le siège
social
se
situe
à Villeparisis
(77),
pour
le
lot
n°4,
-
LES
COMPAGNONS
METALLIERS
BREUZARD
dont
le siège
social
se
situe
à
Corbeil-
Essonnes
(91),
pour
le
lot
n°5,
-
PEL
dont
le siège
social
se
situe
à Neuilly-Sur-Marne
(93),
pour
le
lot
n°6.
Le
marché
est
conclu
sous
la
forme
d’un
marché
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
maximum
annuel,
défini
en
valeur
et
arrêté
comme
suit
:
-
Lot
n°1
«
Démolition/Gros-œuvre/Maçonnerie/Enduits
extérieurs/Désamiantage
/Menuiseries
intérieures/Cloisons/Doublage/Isolation/Faux
plafonds
»
: 350
000
€HT,
-
Lot
n°2
«
Electricité
courants
forts
et
courants
faibles
»
: 200
000
€
HT,
12
- _
Lotn°3
« Couverture/Charpente/Etanchéité/Nettoyage
de
gouttières
et entretien
des
toitures
terrasses
»
: 200
000
€
HT,
-
Lot
n°4
«
Plomberie
/ Sanitaires
»
: 100
000
€
HT,
-
Lot
n°5
«
Menuiseries
extérieures
/
Vitrerie
/
Métallerie
/
Serrurerie
/
Clôtures
/
Rideaux
métalliques
» : 250
000
€
HT,
-
Lot
n°6
«Peinture
/
Ravalement
/
Revêtements
sols
souples
/
Carrelage
» : 200
000
€
HT.
Le
marché
débutera
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
initiale
d’un
an,
reconductible
par
période
successive
d’une
année,
dans
la
limite
de
3
reconductions.
La
durée
maximale
du
contrat
est
donc
portée
à quatre
ans.
N°
24-051
Signature
d’une
convention
de
financement
avec
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
l'Essonne
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
pour
l’opération
de
végétalisation
de
la cour
de
l’école
élémentaire
Jean
de
la
Fontaine,
d’un
montant
de
33
673
€
TTC.
N°
24-052
Signature
d’une
convention
de
prestation
de
services,
portant
sur
une
séance
de
cinéma
en
plein
air,
avec
la société
Cin'étoiles
dont
le siège
social
se
situe
à
La Vraie
Croix
(56),
organisé
le jeudi
22
août
2024
à 21h30
dans
la cour
de
l’école
élémentaire
Jean
de
la
Fontaine,
pour
un
montant
global
de
1
837
€
TTC,
comprenant
les
frais
de
projections,
les
droits
de
diffusions
et
les
droits
d'auteurs.
EE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
en
=
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
ET
PR
D
Te
4
N°
24-053
Signature
d’une
convention
portant
sur
14
interventions
de
sensibilisations
sur
le
thème
de
la
vie
affective
avec
l’association
APCE91-
Groupement
associatif
Cithéa,
dont
le
siège
social
se
situe
à
Evry-Courcouronnes
(91),
réparties
entre
les
11,
18
et
19
juin
2024,
à
destination
de
7
classes
de
cinquième
du
collège
des
Dînes-Chiens,
pour
un
montant
total
de
300
€ TTC.
N°
24-054
Signature
d’un
contrat
d'expertise
portant
sur
la
réalisation
d’une
étude
destinée
à renforcer
la végétalisation
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin,
avec
la
société
l'Atelier
d’Expertise
Ecologique
dont
le siège
social
se
situe
à Saint-Denis
(93),
pour
un
montant
de
15
960
€ TTC,
dont
la
durée
n'excèdera
pas
la
date
du
31
décembre
2024.
N°
24-055
Signature
d’une
convention
portant
sur
le
diagnostic
agricole
et
foncier
du
territoire
de
Chilly-Mazarin,
avec
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural
(SAFER)
dont
le
siège
social
se
situe
à
Paris
(75),
pour
un
montant
de
6 060
€
TTC
et
d’une
durée
de
6
mois
à compter
de
sa
signature.
N°
24-056
Signature
d’une
convention
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
a l’occasion
de
la
Fête
de
la
Musique
prévue
le
vendredi
21
juin
2024
dans
le
Parc
de
l'Hôtel
de
Ville,
avec
l’association
de
protection
civile,
dont
le
siège
social
se
situe
à Evry
Cedex
(91),
pour
un
montant
de
162
€
nets.
N°
24-057
Signature
d’une
convention
avec
la
commune
de
Longjumeau,
portant
sur
l'attribution
de
10
places
en
faveur
d'enfants
Longjumellois,
âgés
de
6
à
14
ans,
pour
le
séjour
de
vacances
organisé
par
la ville
de
Chilly-Mazarin
au
chalet
municipal
du
Montcel
(73)
du
lundi
12
août
au
vendredi
23
août
2024.
La
commune
de
Chilly-Mazarin
facturera
à
la
ville
de
Longjumeau
les
frais
de
séjour,
sur
une
base
de
11
nuitées,
selon
les
tarifs
13
séjours
au
Montcel
fixés
par
la
délibération
n°
D211312-2
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021,
pour
un
montant
total
de
6
650,60
€.
N°
24-058
Signature
des
conditions
générales
de
vente
portant
sur
l'animation
pétanque
proposée
dans
le cadre
de
la
Fête
de
la Ville,
prévue
le samedi
6 juillet
2024
de
14h30
à
20h
dans
le
Parc
de
l'Hôtel
de
Ville,
avec
la
SARL
Delta
Services
Organisation,
dont
le siège
social
se
situe
à
Paris
(75),
pour
un
montant
de
1 380
€ TTC.
N°
24-059
Signature
d’une
convention
et
d’un
avenant
portant
sur
la
représentation
et
l'encadrement
d’ateliers
de
football
freestyle
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
Ville,
prévue
le
samedi 6
juillet
2024
de
14h30
à
20h
dans
le
Parc
de
l'Hôtel
de
Ville,
avec
la SARL
Football
Freestyle,
dont
le
siège
social
se
situe
à
Gueugnon
(71),
pour
un
montant
de
633
€ TTC.
N°
24-060
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
service
suite
au
report
du
Festival
Républicain,
avec
la compagnie
Langue
de
Chat,
dont
le siège
social
se situe
à Savigny-Sur-Orge
(91),
pour
un
montant
de
600
€
nets,
portant
sur
l'encadrement
de
deux
interventions
auprès
des
classes
de
CM2,
le
mardi
18
juin
2024
au
matin
selon
le
planning
suivant
:
-
Madame
Savoldelli
à
l’école
élémentaire
du
Château
de
9h
à
10h,
-
Madame
Schvartz
à l’école
élémentaire
Jean
de
la Fontaine
de
10h45
à 11h45.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
ARRET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ee
D
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
pr
ED
DORE
RO
SR
|
N°
24-061
Signature
d‘un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Sculptures
Sonores
»
avec
l’association
Pour
ma
pomme!,
dont
le
siège
social
se
situe
au
Fresne,
sur
la
commune
de
Baison
Gohier
(49),
dans
le
cadre
d’une
performance
sonore
interactive
de
3h,
réorganisée
à l’occasion
de
la
Fête
de
la
Ville,
programmé
le
samedi
6 juillet
2024
suite
au
report
du
Festival
Républicain,
pour
un
montant
de
1
200
€ TTC.
N°
24-062
Signature
d'une
convention
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
|
secours
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale
prévue
le
dimanche
14
juillet
2024
dans
le
Parc
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Chilly-Mazarin,
avec
l'association
de
protection
civile
de
l’Essonne,
dont
le
siège
social
se
situe
à
Evry
Cedex
(91),
pour
un
montant
de
315
€
|
nets.
N°
24-063
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gracieux,
de
la
salle
d’activités
du
centre
de
loisirs
le
Petit
Prince,
les
lundis
de
15h15
à
16h
et
les
jeudis
matins
de
9h
à
11h,
jusqu'au
5
juillet
2025,
à
l'association
« SESSAD
LES
MOLIERES
» dont
le
siège
social
se
situe
à Les
Molières
(91).
N°
24-064
Décision
visant
à
solliciter
une
subvention
Fond
Vert,
la
plus
élevée
possible,
auprès
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
remplacement
d’une
partie
de
l’éclairage
public
de
la
ville
par
des
lampes
LED.
HACK
AK
Rafika
REZGUI
rappelle
les
prochaines
dates
à retenir
:
-
Samedi
6 juillet
:«
Fête
de
la
ville
» ainsi
que
le
report
du
«
Festival
Républicain
»
14
au
parc
de
l’Hôtel
de
ville.
-
Dimanche
7
juillet
:Le
scrutin
du
deuxième
tour
des
élections
législatives.
-
Dimanche
14
juillet
:
Fête
Nationale
avec
un
bal
et
un
feu
d'artifice
au
parc
de
l'Hôtel
de
ville.
-
Mardi
16
juillet:
Commémoration
de
la
journée
nationale
à
la
mémoire
des
victimes
des
crimes
racistes
et
antisémites
de
l'Etat
français
et
d'hommage
aux
Justes
de
France
au
parc
des
Champs-Foux.
Chilly-Mazarin,
le
1°’
juillet
2024
Madame
la
Maire
de
Chilly-Mazarin
Le
secrétaire
de
séance
Samy
DEBBI
a ON
Rafika
REZGUI
\
pee
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
10
37
00