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Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026
Conseil Municipal - Procès verbal CM du 01.07.2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM du 01.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
4,5484848,8]
Mairie
de
Sainte-Anne-sur-Brivet
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI 1° JUILLET
2024
Nombre
de
membres
En
exercice
: 23
Présents
: 22
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 23
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
1°
juillet
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l’établissement
«
Mairie
—
salle
polyvalente
», sous
la présidence
de
M.
Jacques
BOURDIN,
Maire.
Présents:
Jacques
BOURDIN:
Bertrand
CORBÉ;
Olivier
COSTE;
Claire
COURRAUD;
Chantal
COUTURET
; Sophie
DE
LIL;
Christophe
GATTEPAILLE;
Sylvie
GEFFRAY;
David
GUIHO;
Yann-Hubert
GUILLON;
Edouard
HAVARD
;
Karine
HERVY;
Céline
JULIEN;
Hugues
LEGENTILHOMME
;
Jean-Pierre
MEIGNEN
;
Aude
MORACCHINI;
Thierry
ONILLON;
Géraldine
RADIN;
Jean-Pierre
ROUX;
Claire
SÉGUÉLA;
Gilbert
UM
; Marina
VINET.
Procuration
:
Nadine
COUËRON
donne
procuration
à Jean-Pierre
MEIGNEN.
Secrétaires
de
séance :
Claire
COURRAUD
et
Géraldine
LEJEUNE
Date
de
convocation
:
Jeudi
27
juin
2024 PREAMIBULE
Approbation
du
P.V.
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire,
après
lecture
des
titres
des
délibérations
prises,
soumet
au
vote
l'approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
22
mai
2024,
il est
adopté
à l'unanimité.
DELIBERATIONS
DELIBERATION
2024-07-01
: AVIS
SUR
PROJET
D'EXTENSION
DU
GAEC
DE
LA
LOUISIANE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
d'extension
de
l’élevage
bovin
en
production
biologique
du
GAEC
de
la
Louisiane
dont
l'exploitation
concerne
une
petite
portion
du
territoire
de
la
commune
de
Sainte
Anne
sur
Brivet.
Le
projet
est
soumis
à
une
demande
d'enregistrement
auprès
des
services
de
l'Etat.
La
demande
d'enregistrement
présentée
concerne
le
projet
d’un
élevage
de
380
vaches
laitières
réparties
sur
deux
sites
: site
de
la
Louisiane
à Drefféac
et
le site
de
la
Ferme
École
à Saint-Gildas
des
Bois.
1/11
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
1° juillet 2024 L'élevage
est
conduit
en
système
extensif
et
essentiellement
en
pâturage
tournant.
Le
troupeau
est
composé
de
bovins
de
la race
kiwi.
Le
projet
ne
nécessite
pas
de
construction
nouvelle.
Les
bâtiments
et
les
annexes
sont
dimensionnés
pour
accueillir
l'intégralité
du
cheptel.
Le
rapport
d’inspections
des
installations
classées
réalisé
par
les
services
de
la
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
conclut
à
une
complétude
du
dossier
de
demande
de
classement
:
Au
regard
des
dispositions
des
articles
R.512-46-3,
4,
5,
6
du
code
de
l'environnement,
le
contenu
des
différents
éléments
fournis
par
le
GAEC
DE
LA
LOUISIANE
paraît,
à
ce
stade
d'examen
de
la
demande,
en
relation
avec
l'importance
de
l'installation
projetée,
avec
la
sensibilité
de
l'environnement
du
projet,
au
regard
des
intérêts
mentionnés
aux
articles
L 211-1
et
L511-1
du
code
de
l’environnement.
Le
dossier
de
demande
est estimé
complet
et régulier
l'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(1
vote
contre
de
Bertrand
CORBE
et
3
abstentions
de
Sylvie
GEFFRAY,
Yann-Hubert
GUILLON
et
Claire
SEGUELA),
émet
un
avis favorable
au
projet
envisagé
par
le
GAEC
de
la
Louisiane.
Commentaires
:
- Bertrand
CORBE
: Quelles
sont
les
conséquences
de
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
ce
projet
?
- Claire
COURRAUPD
:
Ce
projet
d'extension
du
cheptel
n'apporte
pas
de
modification
structurelle,
il
s’agit
d’un
regroupement
avec
un
pâturage
tournant.
L'exploitation
reste
en
agriculture
biologique.
- Bertrand
CORBE
: la concentration
sur
un
même
site pose
question.
- Jacques
BOURDIN:
Fimpact
sur
la
commune
est
très
faible.
Nous
sommes
consultés
car
une
petite
partie
de
la commune
accueille
du
cheptel
en
pâturage.
-
Claire
SEGUELA
:
cette
augmentation
du
cheptel
va-t-elle
se
traduire
par
une
augmentation
de
la
mobilité
?
- Claire
COURRAUD
: I n’y
a ni extension
de
la surface
ni des
bâtiments.
DELIBERATION
2024-07-02
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
Jean-Pierre
MEIGNEN,
Conseiller
Municipal
Délégué,
présente
cette
délibération
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Pour
tenir
compte
des
évolutions
de
plannings
des
recrutements
à
préparer,
M.
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
de
modifier
les
postes
comme
suit
:
2/11
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
1° juillet 2024 -
Créations
de
postes
budgétaires
du
02/09/2024
au
05/07/2025 :
©
Adjoint
technique
à temps
non
complet
- 5H20
©
Adjoint
technique
à temps
non
complet
- 7H18
+
Transformation
de
postes
©
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
(23H07)
à
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
(24H06)
au
01/09/2024
I appartient
au
Conseil
de
délibérer
afin
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Adopte
les
créations
et suppressions
de
postes
proposées
ci-avant
;
Modifie
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
1
Indique
que
la
présente
délibération
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
publication
;
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
communal.
DELIBERATION
2024-07-03
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
- CTG
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
La
CTG
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
Elle
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
habitat,
handicap,
accompagnement
social.
Acteur
majeur
de
la
politique
familiale
et
sociale,
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
locales
qui
s'engagent
dans
ün
projet
de
territoire
qui
leur
est
destiné. Dans
ce
cadre,
la
CTG
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
La
CTG
favorise
ainsi
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
C’est
pourquoi,
la
CAF
de
Loire
Atlantique
et
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pontchâteau
— Saint
Gildas
des
Bois
souhaitent
cosigner
une
Convention
Territoriale
Globale
de
service
aux
familles
pour
la
période
2024-2028
avec
pour
objectifs
:
Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
3/11
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
1° juillet 2024 5
Faciliter
la relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l’enfant
et soutenir les
jeunes,
(ES
Faciliter
l'autonomie
des
jeunes,
élément
de
passage
à
l’âge
adulte,
ES)
Accompagner
les familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement
G
Créer
les
conditions
favorables
à l'autonomie,
à l'insertion
sociale
et
professionnelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
(1
abstention
de
Claire
SEGUELA),
- _
APPROUVE
la Convention
Territoriale
Globale
et ses
annexes
pour
la
période
2024-2028;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
et/ou
sa
représentante
dûment
habilitée
à
signer
la
présente
convention
et ses
annexes.
Commentaires
:
- Claire
SEGUELA
: quels
sont
les
grands
axes
de
cette
convention
?
-Karine
HERVY:
les
axes
sont
décrits
dans
la
note
de
synthèse
et
dans
les
annexes
transmises
avec
la
convocation
du
CM
du jour.
On
peut
les
relire
mais
cela
prendra
un
certain
temps.
- Claire
SEGUELA
: Quid
des
commissions
de
l’intercommunalité
? en
tant
qu'élu,
nous
devrions
pouvoir
accéder
aux
travaux
des
commissions.
- Jacques
BOURDIN
: Les
travaux
des
commissions
concernent
avant
tout
les
élus
qui
y
siègent.
Les
délibérations
du
conseil
communautaire
sont
transmises
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Je
reconnais
qu'ils
ne
sont
pas
forcément
disponibles
sur
le
site
internet.
La
communication
envers
les
conseillers
municipaux
peut
être
améliorée
mais
certains
documents
examinés
en
séance
sont
des
documents
de
travail
qui n’ont
pas
vocation
à être
diffusés.
-
Sophie
DE
LIL:
Je
reçois
les
comptes-rendus
des
commissions
auxquelles
je
siège.
Je
vais
les
transmettre. -
Claire
COURRAUD:
Le
dernier
CR
de
commission
intercommunale
jeunesse
a
été
diffusé
après
réception
tardive.
Il en
sera
ainsi
désormais
pour
les
CR
reçus
en
direct
par
les
élus.
- Céline
JULIEN
: Suite
au
mouvement
social
à
la
communauté
de
communes,
la
parole
des
agents
a-t-
elle
été
entendue
?
-Jacques
BOURDIN
: Une
proposition
de
RDV
avec
le
Président
a été faite,
elle
n'a
pas
été
honorée
par
les
représentants
du
mouvement
faute
de
préparation.
-Claire
SEGUELA
: Où
en
est
la politique
enfance
jeunesse
?
-Céline
JULIEN
: N'y
a-t-il pas
un
appel
à projet
lancé
? Est-il terminé
?
-Sophie
DE
LIL:
Au
sujet
de
l’espace
jeunes
de
Sainte
Anne
sur
Brivet,
nous
faisons
face
à
une
défaillance
de
l'agent
qui
était
en
poste
et
qui
n’est
plus
autorisé
pour
raisons
de
santé
à prendre
en
charge
des
groupes
de jeunes
seule.
- Jacques
BOURDIN
: une
décision
est attendue
concernant
l'appel
à projets.
DELIBERATION
2024-07-04
: LANCEMENT
DU
DISPOSITIF
ARGENT
DE
POCHE
Le
dispositif
"Argent
de
poche"
offre
la
possibilité
à
des
jeunes
d'effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité,
pendant
les vacances
scolaires,
en
contrepartie
d’une
indemnisation
{dans
la
limite
de
15€
par
jeune
et
par jour).
Dans
le
cadre
de
leur
mission,
les
jeunes
sont
encadrés
par
un
adulte
référent
pédagogue
et
technique.
Un
contrat
de
participation
ou
une
charte
d'engagement
est
signé
par
le
jeune,
l’encadrant
et/ou
l'élu.
il relate
les
règles
à respecter
dans
l'exercice
des
tâches
confiées.
4/11
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
1°' juillet 2024 Les
missions
proposées
dans
le
cadre
du
dispositif
tiennent
compte
à
la
fois
du
savoir-faire
des
volontaires
et
du
service
apporté
à
la
population.
À
titre
d'exemple,
les
travaux
confiés
aux
jeunes
peuvent
concerner
:la
participation
à
l'encadrement
de
manifestations
festives,
l’aide
à
l’animation
d'enfants
au
sein
d’un
conseil
municipal
de jeunes,
la
préparation
de
tables
et
couverts
pour
un
repas
de
CCAS,
des
actions
de
désherbage
ou
de
nettoyage...
lEest
proposé
de
mettre
en
place
ce
dispositif
sur
la
commune
de
Sainte
Anne
sur
Brivet,
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
afin
de
permettre
à
des
jeunes
âgés
de
15
à
18
ans
ainsi
qu’à
des
majeurs
de
moins
de
26
ans
sans
emploi
de
bénéficier
d’une
expérience
citoyenne
en
participant
activement
à l’activité
de
leur
commune,
grâce
la réalisation
de
petits
chantiers
de
proximité.
Chaque
jeune
pourra
effectuer
plusieurs
missions
dans
l’année
(1
mission
correspondant
à
plusieurs
demies-journées
de
3H
au
plus)
en
fonction
des
places
disponibles
et
du
nombre
de
candidats.
En
contrepartie,
il percevra
une
indemnité
de
15€
par
jour,
pour
3
heures
de
travail,
avec
une
pause
de
30
minutes.
CONSIDÉRANT
la difficulté
pour
les
mineurs
d'obtenir
un
emploi
saisonnier;
CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
«
Argent
de
poche
»
permet
de
responsabiliser
les
jeunes,
renforce
leur
engagement
citoyen
et
favorise
le
vivre
ensemble
;
DÉLIBÉRÉ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- D’approuver
la
mise
en
place
du
dispositif
«
argent
de
poche
»
sur
la
commune
de
Sainte
Anne
sur
Brivet,
réservé
aux
jeunes
brivetains,
âgés
de
15
à
18
ans
ainsi
qu’à
des
majeurs
de
moins
de
26
ans
sans
emploi,
-
D'autoriser
Mr
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
démarches
ou
à
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
2024-07-05
: DSP
ENFANCE
JEUNESSE
— AVENANT
N°2
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
1411-1
à
L
1411-19,
L
2122-21,
1
2122-22,
1221-29,
Vu
la
loi
n°93-122
du
29
janvier
1993
modifiée
relative
à
la
prévention
de
la
corruption
et
à
la
transparence
de
la
vie
économique
et
des
procédures
publiques,
codifiée
au
code
général
des
collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L 1411-1
à
L 1411-18,
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
n°
2022-02-09
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2022
relative
à
la
gestion
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
approuvant
le
principe
de
passation
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires,
Vu
la
délibération
n°
2022-07-01
du
Conseil
Municipal
du
4
juillet
2022
relative
à
la
gestion
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
approuvant
le
choix
du
délégataire
pour
la
période
2022-2025
et
approuvant
la
convention
de
délégation
de
service
public,
Vu
la
délibération
n°
2023-09-09
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
relative
à
la
gestion
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
approuvant
le
choix
du
délégataire
pour
la
période
2022-2025
et
approuvant
un
avenant
n°1,
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
signée
avec
l’association
Les
PEP
Atlantique
Anjou
(Nantes)
le
5 août
2022,
pour
une
durée
de
trois
ans,
Madame
Claire
COURRAUD,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’Enfance-Jeunesse,
rappelle
que
la
Commune
a
confié
à
l'association
«
Les
PEP
Atlantique
Anjou
»
la gestion
des
activités
périscolaires
et
5/11
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
1° juillet 2024 extrascolaires
de
Ste-Anne-sur-Brivet
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public.
La
convention
à
pris
effet
le
1er
septembre
2022
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu’au
31
août
2025.
Un
premier
avenant
à
la
convention
de
DSP
a
été
approuvé
en
séance
du
25
septembre
2023.
H est
proposé
de
prendre
un
second
avenant
afin
de
prendre
en
compte
les
éléments
suivants
:
-
Ouverture
du
service
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
la
période
des
vacances
de
Noël
(4
jours,
du
30
décembre
2024
au
3 janvier
2025)
-
Ouverture
du
service
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
la
période
des
vacances
d'été
2025
(du
28
juillet
au
1er
août
2025)
-
Rétrocession
du
bonus
de
territoire
2022
perçu
par
le
délégataire
au
délégant
d’un
montant
de
23
997,69
€.
-
Rétrocession
du
bonus
de
territoire
2023
perçu
par
le
délégataire
au
délégant
d’un
montant
de
23
997,69
€,
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
projet
d’avenant
et
de
donner
délégation
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
le
signer.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Claire
COURRAUD,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
-
Approuve
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
avec
lassociation
«
Les
PEP
Atlantique
Anjou
» tel
qu’exposé
ci-dessus
;
-
Donne
délégation
à
M.
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution.
DELIBERATION
2024-07-06
:RESTAURATION
SCOLAIRE
:ELARGISSEMENT
DE
LA
TRANCHE
SOLIDAIRE
A
UN
EURO
Madame
Karine
HERVWY,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
la
collectivité
a
mis
en
place
le
dispositif
de
la
« cantine
à 1
€
» dont
l'objectif
est
de
garantir
aux
familles
en
difficulté
des
repas
équilibrés
pour
leurs
enfants
en
milieu
scolaire.
La
Commune
de
Sainte-Anne-sur-Brivet
est
éligible
au
fonds
de
soutien
de
l'Etat, Pour
bénéficier
de
cette
aide
financière,
les
communes
doivent
réunir
les
conditions
suivantes
:
D'une
part,
proposer
une
tarification
sociale
dans
les
cantines
qui
incluent
un
minimum
de
trois
tranches
de
tarifs.
La
Commune
remplit
déjà
cette
condition
à ce
jour.
D'autre
part,
la
tranche
la
plus
basse
de
cette
tarification
ne
doit
pas
dépasser
1
€
par
repas.
Pour
rejoindre
le
dispositif,
la
Commune
doit
donc
ajuster
ses
tarifs
en
conséquence.
L'aide
de
l'Etat
s'élève
désormais
à 4
€
par
repas
facturé
à la
tranche
la
plus
basse.
l'est
proposé
de
modifier
la
grille
tarifaire
votée
en
séance
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023
non
pas
sur
les
tarifs,
mais
sur
la
répartition
de
l’échelle
des
quotients
familiaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- Décide
de
revaloriser
le
prix
du
repas
à
la
restauration
scolaire
:
- Décide
de
maintenir
le
dispositif
de
la
cantine
à
1€;
6/11
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
1° juillet 2024 - Fixe
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
comme
suit
à compter
du
1°
septembre
2024
:
QF
<500 501 à 670
0,28 €
1,00
€
670
à
840
0,44
€
1,00
€
840à 1000
0,59
€
1,00
€
1001
à 1100
0,59 €
4,09
€
3,50
€
1101
à
1300
USBIE
4,26
€
1301
à
1500
0,92
€
4,42
€
1501
à 1700
1,08 €
4,58
€
>1700
1,24
€
4,75
€
Hors
commune
‘
1,41€
4,91
€
DELIBERATION
2024-07-07
: BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le
Budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la Commune,
Madame
Karine
HERVY,
Adjointe
au
Maire,
indique
à
l’assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
budgétaires
au
regard
des
projets
d'investissement
en
cours
et
pour
rééquilibrer
la
section
de
fonctionnement.
En
conséquence,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à une
décision
modificative.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante
:
7/11
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
1° juillet 2024 En
section
de
fonctionnement
:
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
1° juillet 2024
Fonctionnement
Dépenses
(en €)
Intitulé
Imputation
BP
24
+ RAR
23
Budget
global
n |
&
.
FRS
ÉSA TRES
6288
3 000,00 €
5 000,00 €
extérieurs
F
+
Locations
613
25 000,00 €
29 000,00 €
Virement
à la
F
section
023
855 000,00 €
856 909,76 €
d'investissement
Total
883 000,00 €
890 909,76 €
Fonctionnement
Recettes
(en €)
Intitulé
Imputation
BP
24
+ RAR
23
Budget
global
. FER
6419
16 000,00 €
22 000,00 €
rémunération
de
ne
|
D
002
575 000,00 €
576 909,76 €
fonctionnement
reporté
Total
591 000,00 €
598 909,76 €
8/11 En
section
d'investissement
:
Dépenses
(en €)
Intitulé
Imputation
Programme
|
BP
24+RAR723
installations
de
voirie
|
2152-68
[Aménagement
de
-
€
village
:
ss
RD17
LE
Installations
de
voirie
2152-P100
PERRIN
160
000,00
€
160
000,00
€
Recettes
(en €)
Intitulé
Imputation
Programme
BP
24
+ RAR
23
ï
:
Solde
d exécution
dela
001
99
327,68
€
|-
section
d'investissement
=
L
:
Virement de
a section
de
021
855
000,00
€
fonctionnement
Total
954
327,68
€
Budget
global
14
000,00
€
146
000,00
€
160
000,00
€
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
1°
juillet
2024
9/11 DECISIONS
DU
MAIRE
Marchés
signés
à la date
du 1er
juillet
2024
Ville
Montant
Montant
pee nSDIe
(Département)
HT.
T1
Poubelles
de
tri
-étang
Sémio
Valence
1810,30
2172,36
Pose
jeux
thermo-collés
JMS
Savenay
1.175,00
1410,00
2 Poteaux
Incendie
La
Turcaudais
ISADE
Paris
3 000,00
3 600,00
Abris
de
touche
-foot
Nerual
Sports
Cossé
le vivien
3 410,00
4 092,00
Travaux
la
Gourhandais
JM
Signalisation
Savenay
5 090,00
6 108,00
Ecluses
Les
Haies
JM
Signalisation
6 118,00
7 416,00
Formations
agent
technique
RCI
Pontchateau
1449,00
1738,80
Réparation
fuite
et
modifications
regards
terrains
de
foot
|TERIDEAL
Saint
Barthelemy
d'anjou
1858,30
2 229,96
Noveaux
Postes
Informatiques
+ borne
WIFi
Redon
3 749,76
4 499,71
Vêtements
de
travail
ST
Figomex
Saint
Herblain
1103,69
1324,43
Observation
: Ce tableau
concerne
les marchés
de 1 000 €T.T.C. ou
plus
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 23h00
Le
Maire
KZ
tacques
BOURDIN
g,
Les
secrétaires
de
séances
1 MA ©
î
Claire
COURRAUD
Géraldine
LEJEUNE
10/11
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
1% juillet 2024 Le
Maire
Jacques
BOURDIN
Nadine
ÈQUÉRON
Sophie
DE LIL
David
GUIHO
Karine
HERVY
Jean-Pierre
MEIGNEN
Géraldine
RADIN
Gilbert
UM
Bertrand
CORBÉ
Claire COURRAUD
Î
À
Christophe
GATTEPAILLE
Yann
GUILLON
Céline
JULIEN
Aude
MORACCHINI
Jean-Pierre
ROUX
Marina
VINET
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
1° juillet 2024
Olivier
COSTE
Chantal
COUTURET
Sylvie
GEFFRAY
Edouard
HAVARD
Hugues
LEGENTILHOMME
Thierry ONILLON Claire
SÉGUÉLA
11/11