Procès Verbal - 03 Proces verbal CM du 29.01.2024

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Procès Verbal - 03 Proces verbal CM du 29.01.2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Chilly-Mazarin. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Proces verbal CM du 29.01.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

Nombre de membres

en exercice : 35

Présents : 27 jusqu’au point n°1 – 28 à partir du point n°2

Représentés : 6 jusqu’au point n°1 – 5 à partir du point n°2

Absents : 2

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY- MAZARIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.

PRÉSENTS : MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU ET LE POUVOIR DE M.H.MICHON JUSQU’AU POINT 1, M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD, ADJOINTS ; M. SERRES, MMES BOUGE, MICHON A PARTIR DU POINT 2, MM. SOUSA, PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, DEBBI, FERYN, MME TERRINE ; MME CINOSI-GIRARD, M RIBEIRO-CAPITAO, MMES LACARRIERE-FARGES, LEANZA, BERNIER, M. FOURNIER ; M.RODRIGUES FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.

REPRÉSENTÉS :

MME NAOUM-GHAZIEFF ………………..…. POUVOIR A M. PROPONET

MME MICHON …………………………………... POUVOIR A MME LOYAU JUSQU’AU POINT 1 MME YENKETRAMDOO ……………………… POUVOIR A M. CRUSE

MME MORIEZ ……………………………………. POUVOIR A M. LACAMBRE

MME HADJIAT …………………………………….POUVOIR A M. POLICE

M. BOUCHE ………………………………………. POUVOIR A M. RIBEIRO-CAPITAO

ABSENTS : MM. HAMONIC / BOUKOUNA

Secrétaire de séance : SAMY DEBBI

*****

Points d’actualités :

 Le 30 novembre 2023 : la ville s’est vue remettre le label de ville engagée contre le SIDA qui vient couronner l’engagement de la municipalité contre cette maladie et pour lever un tabou encore existant. C’est une reconnaissance pour l’ensemble des actions menées mais aussi pour la mobilisation que la ville a eue en termes de prévention des risques, comme informer sur les conduites à adopter afin de pouvoir enrayer cette contamination qui continue à se propager. La Maire salue le partenariat que nous avons avec l’association AIDES qui nous

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JANVIER 20242

permet également de bénéficier du partenariat avec l’école d’infirmières de l’Hôpital Sud Francilien. Elle remercie Florent PAUDELEUX, Conseiller municipal délégué à la santé et au handicap. Elle précise que c’est le rôle des élus et de la municipalité de porter ces enjeux importants de santé publique.

 Reconnaissance du secteur de Saint-Eloi comme un quartier prioritaire de la Politique de la Ville. Un décret du 28 décembre 2023 a acté pour l’ensemble du pays la nouvelle géographie prioritaire qui intègre dorénavant le secteur de Saint-Eloi. La Ville a engagé, depuis le mois de décembre, des rencontres avec les habitants du quartier ainsi qu’avec les associations locales. Avec la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay, qui a la compétence pour la politique de la ville, la Commune s’est attelée à l’écriture du contrat de ville dont la signature est prévue fin mars prochain et dont l’objectif est de cartographier les besoins de ce secteur et de ses habitants et de fixer une feuille de route, un plan d’actions afin de faire cause commune pour que ces habitants vivent mieux.

 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du lundi 27 novembre 2023 : approbation à l’unanimité.

*****

1 – OCTROI DE LA CITOYENNETE D’HONNEUR A MADAME NARGES MOHAMMADI. La Maire indique que cette délibération est inédite puisque que c’est la première fois que la ville de Chilly-Mazarin se propose de délibérer pour décerner le titre de citoyenne d’honneur. Il s’agit de Madame Narges MOHAMMADI, personnalité particulièrement connue et reconnue pour son combat pour les droits humains et les droits des femmes. Cette militante iranienne des droits humains et vice- présidente d’un mouvement de défense des droits de l’homme, dirigé par Madame Shirin EBADI, également lauréate du prix Nobel de la paix de 2023, voit ses jours, sa santé, son intégrité physique, morale et psychologique menacés puisqu’elle est emprisonnée en Iran pour l’engagement qu’elle mène en faveur de l’abolition de la peine de mort, qui continue de se pratiquer dans cet Etat. Il est apparu évident que la ville, elle-même engagée sur la cause de l’égalité et de la citoyenneté pour tous et des droits humains, adopte cette délibération par les membres du Conseil municipal car son parcours, son histoire personnelle résonne avec ce que le monde subit en termes de liberté, d’égalité et de justice. A quelques semaines de la journée internationale des droits des femmes, l’équipe municipale a voulu marquer, de manière solennelle et symbolique, son soutien à Narges MOHAMMADI, et à travers elle, à l’ensemble des militants des droits humains et de la paix.

Le Conseil municipal :

ELEVE Madame Narges Mohammadi au rang de Citoyenne d'Honneur de la Ville de Chilly-Mazarin. DECIDE que l’information la plus large sera donnée sur la présente décision, et notamment à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars 2024.

MANDATE la Maire pour associer la commune à toute campagne de solidarité envers Madame Narges Mohammadi et pour soutenir toute demande visant à obtenir la libération de celle-ci.

A la demande de Madame la Maire, un vote formel à mains levées a été effectué.3

Résultat du vote : UNANIMITE.

Madame la Maire procède ensuite à une interruption de séance pour inviter, Madame ARDAKANI, avocate de Narges MOHAMMADI et ancienne élève scolarisée à l’école élémentaire Jean de la Fontaine de Chilly-Mazarin, à venir prendre la parole devant l’assemblée pour présenter le parcours de cette femme qu’elle défend : Narges MOHAMMADI une journaliste militante contre la peine de mort qui porte un combat universel, et pas seulement iranien dans un système théocratique, qui est toujours incarcérée depuis novembre 2021 et qui n’a pas vu sa famille depuis 12 ans. Elle présente peu de chances d’être libérée, subissant plusieurs procès politiques successifs, aux côtés du peuple iranien au cri de « femmes, vie, liberté ». Maître ARDAKANI, rappelle les exclusions et les interdictions dont sont victimes les femmes en Iran et souligne combien il est important que les femmes puissent disposer de tous leurs droits pour s’émanciper. Elle précise que cette mise à l’honneur participe d’un rapport de force avec le régime iranien car cela lui donne une visibilité qui freine les velléités du régime iranien de discriminer davantage Narges MOHAMMADI. Elle s’exprime au nom de la famille MOHAMMADI qui se dit très honorée de ce soutien, remercie la France pour l’accueil porté à leur famille ainsi que le conseil municipal de Chilly-Mazarin pour leur soutien et leur vote de ce soir.

Madame la Maire la remercie pour ce témoignage.

2 – MOTION DE SOUTIEN AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE.

Rafika REZGUI présente la motion de soutien aux finances du Département de l’Essonne et plus globalement aux finances des Départements et des collectivités territoriales. Elle indique les effets des pertes de recettes pour le Conseil départemental de l’Essonne avec 100 millions d’euros de manque qui a conduit le département à ériger l’année 2024 en année blanche pour un certain nombre de partenariats et de subventions et précise qu’il convient aujourd’hui de réviser, de remettre à plat le pacte de financement entre l’Etat et les collectivités territoriales. Elle rappelle la tendance qu’a l’Etat de transférer de larges compétences sans compensations financières à la hauteur des transferts. La demande s’adresse à l’Etat et a pour but de l’interpeller et de lui demander un soutien plus réel. Rafika REZGUI évoque également les choix du Conseil départemental de l’Essonne comme la fermeture de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Chilly-Mazarin en 2018, couplée à la fermeture du Centre d’Informations et d’Orientation (CIO), une baisse de subventions sur les projets culturels ou sociaux ; la demande porte donc aussi sur le fait que le Conseil départemental de l’Essonne doit assumer son rôle de chef de file sur l’action sociale et assumer ses compétences obligatoires. Une fois cela souligné, elle souhaite pouvoir dire à l’Etat, au travers de cette motion, de reprendre immédiatement les mesures financières pour compenser la baisse brutale des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), à moyen terme, que puisse être mieux garantie l’autonomie financière des collectivités territoriales et que les transferts en ressources financières soient systématiquement présents lorsqu’il y a un transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. Elle réaffirme que la coopération entre le couple « département / ville » est essentielle pour répondre aux besoins des habitants et donc des Chiroquois.

Martine CINOSI-GIRARD, en tant que Conseillère départementale du canton de Massy / Chilly-Mazarin intervient et souligne que l’Essonne est le 3ème département le plus impacté par la baisse des DMTO en France. Elle rappelle également que le Conseil départemental de l’Essonne fera toujours des choix dans l’intérêt des Essonniens comme en ne renonçant pas à la protection et à la sécurité des4

administrés en continuant d’assurer le financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), en continuant de soutenir la jeunesse avec l’ouverture d’un 101ème collège à Massy en septembre 2024, en reconduisant la prime écologique ou l’aménagement de cours-natures, en poursuivant le partenariat avec les communes dont 22 millions d’euros seront consacrés à la réalisation de leurs grands projets 2024, en assurant la création de 104 places supplémentaires en Essonne pour accueillir les personnes âgées et en situation de handicap en établissement en 2024, en continuant d’être présent dans tous les projets visant à assurer des mobilités plus performantes et responsables, en poursuivant l’entretien des voiries d’un réseau routier vieillissant, d’augmenter le budget d’accompagnement des projets locaux. Très engagé en faveur de la transition écologique des mobilités, le Conseil départemental est aussi très attentif pour investir 3,2 millions d’euros en faveur du vélo en 2024.

Elle demande le vote du texte proposé par le Président du Conseil départemental de l’Essonne et présente un amendement à ladite motion en demandant la suppression des paragraphes 4 et 5 de la note de synthèse ainsi que l’article 2.

Le projet d’amendement de l’opposition est lu en intégralité par Madame la Maire auquel elle donne réponse en assumant que la sollicitation porte bien sur le fait de demander au Conseil départemental de l’Essonne d’assumer ses compétences obligatoires (en particulier l’action sociale) puis procède à la lecture des deux courriers du président du Conseil départemental de l’Essonne qui indiquent très clairement l’arrêt des subventions du Conseil départemental de l’Essonne pour les associations culturelles ou pour le soutien aux manifestations communales.

Rafika REZGUI indique que la majorité ne donnera pas suite à ce projet d’amendement car le retrait du Conseil départemental de l’Essonne sur ses compétences et ses actions sur Chilly-Mazarin est bien réel et concret sur le territoire. Par ailleurs, de nombreuses villes ont aussi adapté le texte proposé par le Conseil départemental, comme c’est le cas ici.

Chantal LACARRIERE-FARGES souligne que la motion du Président du Conseil départemental de l’Essonne aurait pu être reprise en intégralité, comme elle l’a été par d’autres communes et par la CPS, et pas modifiée pour être adaptée à Chilly-Mazarin.

Rafika REZGUI souligne une nouvelle fois que les attentes légitimes des Chiroquois ne sont pas satisfaites actuellement par l’action du Conseil départemental de l’Essonne.

Martine CINOSI-GIRARD apporte une explication de vote et précise que son groupe ne votera pas la motion puisqu’elle considère que celle-ci défend le Conseil départemental de l’Essonne et selon elle, remet ensuite en cause l’action du Conseil départemental de l’Essonne.

Julien RODRIGUES annonce qu’il votera pour la motion mais précise qu’une motion avait déjà été votée en novembre 2022 contre la fermeture de la Maison des Solidarités à Chilly-Mazarin, que les crédits sont en baisse partout (y compris à Chilly-Mazarin) et que les collectivités publiques ont toutes des difficultés à recruter du personnel (dont les assistantes sociales).5

Rafika REZGUI précise que seuls les articles inscrits après le « DELIBERE » sont votés et réitère, par souci de recueillir un vote consensuel et unanime, qu’il n’a pas été fait mention de la Maison des Solidarités, ni même de la demande de restaurer les services de la MDS dans cette motion ni au sein de ses articles.

Pour répondre à Julien RODRIGUES concernant le manque de ressources humaines et les difficultés de recrutement, elle porte à sa connaissance la proposition qu’elle a faite au Président du Département pour que la Ville puisse recruter un travailleur social et conventionner avec le Département pour que soit compensée cette charge. Mais cette proposition a été déclinée alors qu’elle aurait constitué une réponse aux difficultés de recrutement rencontrées par le Conseil départemental de l’Essonne.

Pascale BERNIER demande à ce que soient retirés les 2 articles considérés comme polémiques afin de recueillir l’adhésion de l’opposition. Rafika REZGUI réaffirme que ces articles ne sont pas polémiques et ont pour seul objectif de rappeler les compétences du Conseil départemental de l’Essonne qu’il assume ses compétences.

Chantal LACARRIERE-FARGES revient sur la demande de l’opposition de supprimer l’article 2 car elle considère que cet article donne l’impression de faire la morale au Département sur sa gestion. Rafika REZGUI indique son désaccord considérant que l’article 2 ne fait pas leçon au Département, pas plus que l’article 1 à l’Etat et ne voit pas en quoi cet article gêne, ou le Département ou l’Etat, de réaffirmer en tant qu’élus locaux l’importance pour les Collectivités territoriales du bon exercice de l’entièreté des compétences du département ; cela n’est en rien une offense, polémique ou injure et rappelle qu’il ne s’agit pas que de subventions mais d’assumer les prérogatives de la loi.

Dominique LACAMBRE indique que cet article est celui qui justifie la demande de rétablissement d’autonomie financière et fiscale des départements et que si on accepte que les missions que lui confie l’Etat ne sont pas assumées, dans ce cas-là, ses recettes peuvent lui être réduites. Il précise que la commune affirme être attachée à toutes les prérogatives du Département et il faut qu’il ait les moyens de les assumer.

Le Conseil municipal :

DEMANDE à l’Etat de :

- A court terme, prendre les mesures de compensation financière immédiate pour faire face à la chute brutale des droits de mutation à titre onéreux afin de permettre au Département de poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux Essonniens,

- A moyen terme, garantir une forme d’autonomie financière aux départements pour leur permettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et ainsi de conforter nos principes démocratiques,

- Opérer le transfert des ressources financières nécessaires pour conduire toutes les actions ou politiques qui seraient imposées aux départements.

DEMANDE au Département de l’Essonne :

- En ce qui concerne les politiques publiques relevant de ses compétences, de garantir un même niveau de service à l’ensemble des Essonniennes et Essonniens à la hauteur des besoins, - De continuer de remplir son rôle de protecteur de toutes les Essonniennes et de tous les Essonniens sans remettre en question sa prise en charge totale du financement du SDIS,6

- De renforcer son soutien aux communes essonniennes, elles aussi soumises aux effets de la conjoncture économique, afin de garantir une bonne cohésion sociale et territoriale au bénéfice des Essonniennes et Essonniens.

REAFFIRME que :

- La coopération du couple Département de l’Essonne – Commune de Chilly-Mazarin est essentielle pour favoriser l’égal accès aux services publics du quotidien,

- Le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales ne saurait exister en pratique sans une forme de liberté d’ajuster ses ressources financières en fonction des conjonctures et en toute responsabilité.

DEMANDE que l’Etat, garant de l’unité du pays, s’engage dans un chantier de rénovation de l’organisation territoriale, en solidifiant ces deux échelons et financièrement notamment, en adoptant des mesures permettant de répondre à ces objectifs.

Résultat du vote : 26 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de L.MORIEZ, I.GY, C.PROPONET et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF, D.LOYAU, JP.CRUSE et le pouvoir de G.YENKETRAMDOO, K.GREMION, A.JANUS, B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD, M.SERRES, V.BOUGE, MH.MICHON, A.SOUSA, F.PAUDELEUX, D.RICCARDI, E.POLICE et le pouvoir de K.HADJIAT, S.DEBBI, C.FERYN, H.TERRINE ; J.RODRIGUES) – 7 CONTRE (M. CINOSI-GIRARD, P.RIBEIRO-CAPITAO et le pouvoir d’O.BOUCHE, C.LACARRIERE-FARGES, N.LEANZA, P. BERNIER, J.FOURNIER).

3 – APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU). Rafika REZGUI rappelle en préambule que ce projet a été initié dès le 18 juin 2020, lors du 1er Conseil municipal qui a fait suite à l’installation du nouveau Conseil municipal, issu du renouvellement électoral. Cette délibération, votée le 18 juin 2020 était au cœur de l’engagement de la majorité municipale et il était essentiel de rétablir les conditions pour que l’avenir de la Ville de Chilly-Mazarin puisse se concevoir dans un cadre à la fois aménagé et maitrisé mais surtout tourné vers l’avenir, intégrant les grands défis des enjeux environnementaux et climatiques, et puisse donner les moyens à notre ville, d’être une ville résiliente pour aujourd’hui mais surtout et aussi pour demain. Elle remercie les services qui ont énormément travaillé sur ce projet.

Christian PROPONET rappelle les différentes étapes qui ont conduit à la délibération de ce soir et présente le PowerPoint diffusé à l’écran, à double voix avec Eddy POLICE qui présente quant à lui les aspects règlementaires.

Rafika REZGUI rappelle aux élus qu’ils ont reçu un « erratum » en amont du Conseil afin de corriger certaines erreurs matérielles sur le projet de règlement.

Les élus remercient à plusieurs reprises l’administration ainsi que les Chiroquois pour leur participation aux réunions publiques et à l’enquête publique. Rafika REZGUI souligne sa satisfaction de soumettre au vote, un PLU co-construit avec les habitants et les services de l’Etat, qui propose un avenir urbain à la fois ambitieux et maîtrisé en lien avec la dynamique de la CPS, de la ville de Massy ainsi que du pôle aéroportuaire d’Orly.

Julien RODRIGUES remercie les élus pour cette présentation simple et claire. Il rappelle que le PLU constitue l’outil de développement futur de la ville mais aborde sans doute un peu trop de sujets à7

la fois. Il évoque un précédent conseil où il avait été convenu d’attirer plus de familles sur la Ville et pour cela développer plus de grands appartements que de petites surfaces alors qu’un des rapports présents au sein du PLU souligne le besoin prioritaire de T1 et T2. Il souligne que le PLH de la CPS indiquait un besoin nouveau en logements qui lui semble supérieur à ce que prévoit le futur PLU. Il conclut enfin sur les nouvelles dispositions du ZAN qui doivent conduire à repenser l’urbanisme de la Ville. Il souhaite également avoir des précisions sur les OAP « Lidl-Mazarin » et « Convergences » et en particulier leur volumétrie en futurs logements.

Rafika REZGUI souligne que les besoins en petits logements sont une dominante de l’étude des besoins sociaux et une photo à l’instant T mais que cela ne constitue pas la colonne vertébrale du futur PLU, qui prend en compte les besoins des familles avec par exemple l’OAP « maisons de ville » pour de jeunes ménages, sur un foncier municipal. Elle indique que les prévisions actuelles et le travail entamé avec les promoteurs ciblent aujourd’hui une répartition par tiers entre petits (T1/T2), moyens (T3) et grands logements (T4/T5). Elle souligne que l’objectif, selon le PLU 2019, de 251 logements nouveaux en 2025 n’est pas tenable et que cette trajectoire doit être desserrée dans le prochain PLH ; cela a été travaillé avec les services de l’Etat grâce notamment à la conversion de logements privés en logements locatifs sociaux (LLS). Concernant le ZAN, les étapes de 2020 à 2030 doivent conduire à une réduction forte de l’artificialisation des sols et le futur PLU va permettre de créer des espaces de pleine terre et donc de désartificialiser des sols aujourd’hui bitumés, sur les OAP notamment. Rafika REZGUI invite tout le monde à la réunion publique du mardi 30 janvier 2024 sur l’OAP « Lidl Mazarin ». Sur le site « Convergences », elle souligne le lourd travail entamé avec la Ville de Longjumeau et les services de la CPS et indique que les discussions sont toujours en cours avec un potentiel repreneur mais que ces discussions sont complexes, au regard de la situation économique globale. Elle indique également qu’un projet se dessine autour d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) sur et autour de la gare de Chilly-Mazarin avec la CPS, IDFM, la Région Ile-de-France et l’Etat, pour une réalisation entre 2026 et 2027.

Chantal LACARRIERE-FARGES indique que les élus de l’opposition souhaiteraient connaître l’analyse approfondie des logements vacants, l’analyse des risques d’inondation, celle de la pollution des sols sur les zones proches de l’autoroute et sur la hauteur maximale possible dans les OAP de la gare et de l’ancien Lidl. Elle souhaite également connaître les aspects concrets sur la lutte contre la paupérisation et sur la volonté de créer des ilots de fraicheur et la végétalisation de la ville. Elle considère que le PLU proposé au vote présente des lacunes majeures sur les aspects de préservation de l’environnement.

Rafika REZGUI rappelle toutes les dispositions prévues dans les 3 OAP thématiques dont l’OAP « climat » et évoque les constructions autorisées dans le précédent PLU, en particulier sur la rue de Gravigny qui ont aggravé le phénomène des inondations. Elle souligne que le futur PLU est bien plus ambitieux en termes de création d’espaces de pleine terre que le précédent. Elle se réjouit de présenter au tout début du processus d’autorisation de la construction le projet sur l’OAP Lidl, alors même qu’il n’est pas encore autorisé.

Jean-Pierre CRUSE intervient pour rappeler les courriers qu’il a adressés à la majorité précédente sur les suppressions d’arbres, sur les puits de chaleur créés par la majorité précédente, sur la suppression d’espaces de pleine terre, etc. Il souligne que les élus de l’opposition découvrent aujourd’hui les effets de la canicule, qu’ils découvrent les effets de la densification alors qu’ils avaient voté un PLU avec un8

objectif de logements supérieurs aux objectifs du SDRIF. Il rappelle que la construction en hauteur est désormais une obligation pour respecter les objectifs du ZAN.

Eddy POLICE répond que les élus de l’opposition n’ont sans doute pas lu le bon PLU car les données sur le bruit, le taux de vacance et les hauteurs sont toutes présentes dans les documents. Il rappelle que tous les chiffres sont précisés dans le diagnostic et qu’il est pertinent de privilégier les futurs logements dans le nord de la Ville. Il répond point par point aux questions de l’opposition et rappelle l’ensemble des nouvelles règles posées par le futur PLU.

Chantal LACARRIERE-FARGES répond qu’elle accepte de reconnaître que le futur PLU a bien été travaillé par les élus actuels ainsi que les services mais qu’elle assume de ne pas avoir les mêmes opinions que la majorité actuelle.

Rafika REZGUI rappelle que des réserves foncières ont été fléchées sur le futur PLU pour réaliser des aménagements routiers qui permettront, demain, d’œuvrer à la résorption des nœuds routiers et de la congestion routière. Elle précise que l’objectif total de nouveaux logements sur les 5 OAP est de 870 logements alors que le précédent PLU prévoyait 1 133 logements nouveaux, dont de très gros secteurs dans le sud de la ville et sur le site Découflé, avec en plus 759 logements dans le diffus, soit un total de 1 892 logements.

Le Conseil municipal :

APPROUVE le Plan Local d’Urbanisme révisé tel qu’annexé, intégrant un certain nombre de modifications, de compléments et d’ajustements destinés à tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et consultées, de l’autorité environnementale, du commissaire enquêteur dans la conclusion de son rapport et des observations formulées au cours de l’enquête. Une note exposant la prise en considération des avis des PPA et du rapport du commissaire enquêteur en vue de l’approbation du PLU est annexée à la présente délibération.

DIT que conformément à l’article L. 153-22 du Code de l’Urbanisme, le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, Cité Administrative, 31 boulevard Pierre Brossolette, service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture.

DIT que conformément à l’article R. 153-22 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme révisé et la présente délibération seront publiés sur le portail national de l’urbanisme. DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera également publiée sur le site internet de la ville pendant une durée minimale de deux mois.

DIT que conformément à l’article L. 153-23 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme révisé et la présente délibération seront exécutoires une fois publiées sur le portail national de l’urbanisme et à l’expiration d’un délai d’un mois suivant leur transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat.

AUTORISE madame la Maire à signer tout document afférent à cette affaire. La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet : - D’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative),9

- Ou d’un recours gracieux auprès des services de la Commune de Chilly-Mazarin. Ce recours préalable donnera lieu à un examen par les services de la Commune :

 Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l’expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Versailles. Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).

 Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Versailles. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Tribunal administratif de Versailles

56, avenue de Saint Cloud

78011 Versailles

Téléphone : 01 39 20 54 00

Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

Résultat du vote : 25 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de L.MORIEZ, I.GY, C.PROPONET et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF, D.LOYAU, JP.CRUSE et le pouvoir de G.YENKETRAMDOO, K.GREMION, A.JANUS, B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD, M.SERRES, V.BOUGE, MH.MICHON, A.SOUSA, F.PAUDELEUX, D.RICCARDI, E.POLICE et le pouvoir de K.HADJIAT, S.DEBBI, C.FERYN, H.TERRINE) – 7 CONTRE (M. CINOSI-GIRARD, P.RIBEIRO-CAPITAO et le pouvoir d’O.BOUCHE, C.LACARRIERE-FARGES, N.LEANZA, P. BERNIER, J.FOURNIER) – 1 ABSTENTION (J.RODRIGUES).

4 – APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE D’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT).

Christian PROPONET rappelle que l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un nouvel outil qui résulte de la loi ELAN de 2018 portant évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique et qui donne la possibilité aux collectivités d’agir pour la revitalisation, entre autre, des centres-villes. La CPS, dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de développement économique, s’est emparée de cet outil et propose la signature d’une convention d’ORT entre l’Etat, la Ville de Massy en tant que Ville centre et 9 autres communes dont celle de Chilly-Mazarin et en présente les objectifs et la gouvernance.

Il présente les différents axes de travail tels que :

- Les commerces en centre-ville et les axes de déplacement,

- La rénovation des marchés non sédentaires,

- La rénovation de l’habitat dégradé (OPAH),

- Le développement de nouvelles formes d’habitat (avec le soutien de l’EPFIF), - Les services et mobilités,

- La désirabilité des centralités,

soit un total de 6 axes.10

Le Conseil municipal :

APPROUVE le contenu de la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), annexée à la présente délibération.

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), annexée à la présente ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : UNANIMITE.

5 – OCTROI D’UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 DE LA VILLE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS).

Dominique LACAMBRE présente la délibération et indique que le CCAS fonctionne aux deux tiers grâce à la subvention de la Ville.

Le Conseil municipal :

AUTORISE le versement d’une avance de 161 648 € sur la subvention 2024, au Centre communal d’action sociale de la commune, en fonction du besoin réel de trésorerie.

DECIDE que les versements s’effectueront à hauteur maximale de 55 000 € par mois à compter du mois de février 2024.

DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2024 de la collectivité.

Résultat du vote : UNANIMITE.

6 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS SACLAY (CPS) : APPROBATION DU RAPPORT DU 1ER DÉCEMBRE 2023 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT). Marie-Hélène MICHON présente le rapport de la CLECT suite au retrait de 3 communes de la compétence voirie de la CPS.

Le Conseil municipal :

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté Paris-Saclay du vendredi 1er décembre 2023 ci-après annexé.

Résultat du vote : UNANIMITE.

7 – MOBILISATION POUR LA QUALITÉ DES TRANSPORTS EN COMMUN.

Rafika REZGUI présente la motion portant sur la mise en service du T12 qui ne s’est pas accompagnée de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Elle reprend les 6 points majeurs de la motion, dont le prolongement de la ligne 14.

Chantal LACARRIERE-FARGES soutient cette motion et propose même de la signer et de participer aux prochaines actions concrètes.

Nathalie LEANZA ajoute aussi la panne récurrente de l’escalier mécanique en gare de Massy pour accéder au quai T12, les rames bondées ainsi que les applications non fonctionnelles. Elle demande,11

au vu des désagréments qui sont vécus, si un dédommagement sur les pass Navigo est envisagé pour les usagers qui sont impactés. Elle rappelle en effet que les lignes de bus sont également saturées.

Rafika REZGUI propose d’amender la motion pour souligner aussi les travaux en face de la gare de Massy.

Le Conseil municipal :

DEMANDE le rétablissement de la liaison directe en transport ferré entre Chilly-Mazarin et Paris et entre Chilly-Mazarin et Versailles.

DÉNONCE des conditions de transport inacceptables imposées aux usagers par une mise en service précipitée et prématurée du T12 et EXIGE le rétablissement d’un service public de transport en commun de qualité.

RAPPELLE les engagements de fréquence de passage et d’amplitude de service du T12 qui ne sont pas tenus à ce jour, ainsi que ceux d’amélioration de la desserte de la gare d'Epinay-sur-Orge et de Massy et la sécurisation de leurs accès.

DEMANDE le prolongement de la ligne 14 et la transformation de la gare de remisage de Morangis en une station accueillant les voyageurs.

DEMANDE le rétablissement de la capacité de la ligne d’autobus 299, réduite par l’obligation d’y être désormais assis. Cette obligation, légitime au regard de la sécurité des passagers, ne peut se traduire par une diminution de la capacité de la ligne aux heures de pointe, alors même que celle de la voie ferrée est réduite par l’introduction du T12.

DEMANDE à IDF Mobilités que, dorénavant, aucune création de ligne de transport en commun ne dégrade la qualité de service apportée aux usagers d’autres lignes.

MANDATE la Maire de Chilly-Mazarin pour saisir IDF Mobilités et l’ensemble des décideurs concernés.

Résultat du vote : UNANIMITE.

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8 - Le Conseil Municipal EST alors INFORMÉ des quarante-et-une (41) décisions intervenues et exécutoires depuis cette date, en vertu des pouvoirs délégués :

N° 23-136 Signature, dans le cadre du programme d’actions sur le thème du soutien à la parentalité, d’une convention avec l’association APCE 91 – Groupement associatif CIThéa dont le siège social se situe à Evry-Courcouronnes (91), portant sur l’organisation de 3 sessions de sensibilisation sous forme de « café des parents » sur propositions de dates et de lieux de la commune, pour un montant total des interventions de 337,50 € TTC.

N° 23-137 Signature, dans le cadre pour l’achat d’un lave-vaisselle pour l’accueil de loisirs Les Albatros, le changement des fontaines à eau pour 3 sites (le centre technique municipal, le restaurant intergénérationnel et l’accueil de loisirs le Petit Prince) ainsi que l’acquisition d’un matériel spécifique pour le bon fonctionnement du poste plonge à l’office élémentaire Pasteur, d’un contrat relatif à l’installation et la mise en service12

du matériel susvisé avec la société ROUSSEL dont le siège social se situe à Baillet-en- France (95), pour un montant 16 921,63 € TTC, conformément aux devis ci-dessous : - Devis n° DTR1671/0 « Fontaine réseau banc de glace » : 748,80 € TTC,

- Devis n° DTR1670/0 « Fontaine réseau banc de glace » : 748,80 € TTC,

- Devis n° DTR1672/0 « Fontaine réseau banc de glace » : 748,80 € TTC,

- Devis n° DTR1666/0 « Table à glissement et table à rouleaux entrée / sortie » : 5 108,45 € TTC,

- Devis n° DTR1673/0 « Laveuse à capot et automatisation, table de glissement avec plage + dosseret » : 9 566,78 € TTC.

N° 23-138 Signature d’une convention de mise à disposition des locaux ci-dessous cités, avec l’association Club de l’Avenir dont le siège social se situe à Morangis (91), représentée par sa Présidente, Madame Monique GIMENEZ, dans le cadre de la mise en place d’activités et animations pour les retraités :

 Salle Agora du complexe sportif Jesse-Owens, le mardi 21 novembre 2023 de 9h à 22h.

N° 23-139 Signature d’un avenant à la convention de partenariat de réciprocité entre les villes de Chilly-Mazarin et Morangis pour les séjours de vacances en faveur d’enfants de 6 à 12 ans pour les années 2023 et 2024, Morangis disposant d’un centre de vacances communal en Côte d’Armor à Lézardrieux et Chilly-Mazarin disposant d’un centre de vacances au Montcel, en Savoie. Ce partenariat s’organisera comme suit :

 Accueil par Chilly-Mazarin des enfants de Morangis pour deux séjours aux vacances d’hiver et de printemps dans le centre de vacances communal du Montcel sur la base de 10 enfants par séjour,

 Accueil par Morangis des enfants de Chilly-Mazarin pour deux séjours en juillet et en août dans le centre de vacances de Lézardrieux sur une base de 10 enfants par séjour.

N° 23-140 Signature d’une convention avec le CIDFF Sud Est Francilien dont le siège social se situe à Evry-Courcouronnes (91) portant sur le prêt d’un matériel à but d’exposition, composé de 12 panneaux.

Le matériel à but d’exposition intitulé « #AmourSansViolence » consacré à l’emprise et aux violences au sein du couple est prêté pour la période du 24 novembre au 15 décembre 2023 comme suit :

- Le 24 novembre à la maison de la Tranquillité Publique et de la Citoyenneté au 66 rue de Gravigny,

- Du 24 novembre au 1er décembre, au cinéma François Truffaut au 19 rue François Mouthon,

- Du 5 au 15 décembre, à la Médiathèque au 6-8 Rue Ollivier Beauregard.

N° 23-141 Signature d’un contrat d’assistance, d’entretien et de formation avec la société Systèmes Ingénierie Matériel dont le siège social se situe à Noisy le Sec (93), comprenant un contrat d’entretien technique des installations de la piscine communale ainsi qu’un forfait formation, pour un montant annuel de 5 713,20 € TTC. Le contrat d’entretien, hors pièces de rechange, comprend :13

- Le contrôle du régulateur, test de bon fonctionnement et étalonnage des sondes si besoin (les sondes ne sont pas intégrées à la présente offre),

- Le contrôle des pompes doseuses d'injection de produit,

- Le contrôle de l'électrolyseur,

- Le contrôle et le nettoyage des filtres à sable,

- Le contrôle de bon fonctionnement des pompes de filtration,

- Analyses chlore / PH / chlore Total,

- Contrôle du matériel d'analyses terrain.

La formation pour l’entretien technique de l’équipement aura lieu durant une matinée, dont la date sera déterminée en accord avec la société Sigma. Cette formation comprendra les rappels de base du fonctionnement de l’installation et les premiers constats pour diagnostiquer une panne avec mise en situation sur une installation du site.

Le contrat court à compter de sa signature pour un an et sera renouvelé 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans.

N° 23-142 Signature d’un avenant au contrat de service relatif à la maintenance du logiciel métier Oxalis (gestion des autorisations d’urbanisme) avec la société Opéris, dont le siège social se situe à Orvault (44), pour un montant forfaitaire annuel de 1 824 € T.T.C. avec une formule de révision basée sur l’indice SYNTEC pour les années suivantes. L’avenant court à compter de sa signature pour une durée d’un an et sera ensuite renouvelé par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028 au maximum. Il pourra être dénoncé, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date de reconduction effective.

N° 23-143 Signature d’un contrat de maintenance des matériels, maintenance des logiciels et d’assistance téléphonique pour les bornes de badgeages péri et extra scolaires avec la société HORANET située à Fontenay-le-Comte (85), pour un montant de 5 571,60 € TTC, décomposé comme suit :

 4 401,60 € TTC pour la maintenance des matériels et logiciels + visite préventive,

 1 170,00 € TTC pour l’assistance téléphonique.

Le contrat court à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 30 septembre 2024.

N° 23-144 Signature d’un contrat « HEXAFIX » d’assistance, d’entretien et de formation avec la société Hexagone Manufacture, dont le siège social se situe à Argenteuil (95), comprenant un contrat d’entretien du robot aspirateur de la piscine communale pour un montant forfaitaire du contrat à la somme de 1 644,10 € TTC la 1ère année, 1 652,29 € TTC la 2ème année et 1 693,61 € TTC la 3ème année.

Le contrat prend effet à compter de la date de révision globale du robot pour une année reconductible deux fois par reconduction expresse.14

N° 23-145 Signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle « Le pouvoir des filles » programmé pour deux représentations le mercredi 31 janvier 2024 à 15h et le jeudi 1er février 2024 à 10h au cinéma François Truffaut, ainsi que l’avenant qui y est joint concernant la mise en place d’actions de sensibilisation, conclus avec la compagnie Mojgan’arts dont le siège social se situe à la Mairie de Chelles (77), pour un montant de 3 658,10 € nets, correspondant au prix de cession et aux frais annexes et d’un montant de 1 403,80 € nets, correspondant à la prise en charge d’ateliers de sensibilisation à destination du public scolaire.

Signature de conventions de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux communaux avec les associations chiroquoises ci-dessous, en fonction des demandes formulées et du planning général des installations :

N° 23-146 Association Franco Berbère de l’Essonne : cours de langue, de couture et de danse, N° 23-147 Association EFAPO : conférences, expositions, rendez-vous, réunions et festivités, N° 23-148 Association Alphabetisation : cours de langues, notamment le français comme langue étrangère,

N° 23-149 Association Amis en Scene : cours de théâtre,

N° 23-150 Association Apprentissage des Langues et des Cultures (ALC) : cours de Langues vivantes,

N° 23-151 Association Chiroquicoeurs : théâtre,

N° 23-152 Association Contact : soutien scolaire,

N° 23-153 Association Espace Harmony : gym, danse et théâtre,

N° 23-154 Association IQRAA CME 91 : cours d’arabe et activités ludiques avec les enfants, N° 23-155 Association Karuna Yoga : cours de yoga,

N° 23-156 Association Les Mazarinettes : danse,

N° 23-157 Association Atelier de dessins de Modèles Vivants : peinture / dessin, N° 23-158 Association Move and Go Fitness : sport, fitness, danse,

N° 23-159 Association Musidanses : danse folkloriques (flamenco, danse irlandaise…), N° 23-160 Association Prana Yoga : cours de yoga,

N° 23-161 Association Rayons De Soleil : cours de danse, percussion afro caribéenne, N° 23-162 Association Rythme Evasion : cours de danse et de remise en forme, N° 23-163 Association l’Atelier de Catherine : cours de peinture,

N° 23-164 Association Victoria Music : danse afro et renforcement musculaire, N° 23-165 Association Croix de Bois Croix de Fer : danse avec cannes,

N° 23-166 Association Osmose : danse.

N° 23-167 Signature d’un avenant n°1 au contrat de prestation portant sur la mission de placier du marché communal d’approvisionnement avec la société MC REGIE dont le siège social se situe à PARAY-VIEILLE-POSTE (91), prolongeant la durée initiale du contrat de 3 mois allant du 1er janvier au 31 mars 2024.

N° 23-168 Décision visant à autoriser l’admission en non-valeur des recettes d’un montant total de 10 366,02 €, et l’extinction des créances d’un montant total de 7 131,37 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public.15

N° 23-169 Signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle « Sherlock Holmes et l’aventure du diamant bleu » programmé pour une représentation le samedi 20 janvier 2024 à 20h30 au cinéma François Truffaut, conclu avec la société Pa Prod dont le siège social se situe à Avignon (84), pour un montant de 5 275 € TTC.

N° 23-170 Signature d’une convention de partenariat tripartite, à titre gratuit, entre l’association ADAPEI 91 dont le siège social se situe aux Ulis (91), la Ville de Chilly-Mazarin et deux de ses écoles dont l’élémentaire Pierre et Marie Curie et la maternelle Pauline Kergomard qui ouvrent leurs portes au partenaire afin de mener des ateliers de sensibilisation aux handicaps et ainsi faire de la prévention. Ces interventions se font sans contrepartie financière. La convention prend effet à compter de sa signature pour une période d’un an, tacitement reconductible deux fois pour la même durée.

N° 23-171 Signature d’une convention de partenariat tripartite, à titre gratuit, entre l’IFSI, les services des Solidarités et Prévention-Médiation de la ville de Chilly-Mazarin et le collège « Les Dînes-Chiens » qui ouvre ses portes aux partenaires afin de mener des actions autour de la santé et ainsi faire de la prévention. Ces interventions se font sans contrepartie financière. La convention prend effet à compter de sa signature. Elle est conclue pour une durée d’un an, à compter de sa date d'entrée en vigueur et reconductible annuellement, de façon tacite.

N° 23-172 Signature d’un contrat de location, à titre gracieux, d’un véhicule utilitaire 9 places pour une durée de 3 ans renouvelables avec la société LOCA JEN située à MERIGNAC (33) et d’un contrat de régie publicitaire permettant de financer la totalité de la prestation de la location qui s’élève à 624 € TTC par mois, soit 22 464 € TTC sur 3 ans renouvelables avec la société EIRL JEAN CAROZZI - VISIOCOM située à ANTONY (92). Les entreprises, commerces et fournisseurs de la Ville seront sollicités pour être annonceurs sur le véhicule pour une durée de trois ans renouvelables.

Pedro RIBEIRO-CAPITAO demande des précisions sur la décision n° 23-172. Rafika REZGUI lui répond que c’est un véhicule pour l’Esp@ce Jeunes.

N° 23-173 Signature d’un contrat pour une mission d’assistance au suivi du marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Chilly-Mazarin avec la société SAGE SERVICES ENERGIE, dont le siège social se situe à Neuilly-sur-Seine (92), pour un montant annuel de 7 524 € TTC, démarrant à compter du 18 octobre 2023 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 17 octobre 2024 et qui pourra être reconduit par périodes successives d’un an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, durée qui est en adéquation avec celle du marché d’exploitation des installations thermiques de la ville.

N° 23-174 Signature d’un contrat portant sur l’entretien des réseaux de buées grasses, de matériels de cuisine, de ventilation et de centrale d’air du Centre de vacances communal « Les Platanes » situé au Montcel avec la société TECHNIVAP SAS, dont le siège social se situe à Lentilly (69), pour un montant annuel de 2 241,90 € TTC, démarrant à compter du 24 novembre 2023 pour une durée ferme de quatre années, soit jusqu’au 23 novembre 2027.16

N° 23-175 Signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux ci-dessous mentionnés, situés au 19, rue François Mouthon à Chilly-Mazarin (91380), avec l’association Oppélia Essonne sise à Juvisy-sur-Orge (91), représentée par le Directeur de l’Équipe Mobile Santé Précarité (EMPS), Monsieur Clément CHAUVEL, selon les créneaux suivants :

 Bureau du rez-de-chaussée, les jeudis après-midi de 14h30 à 17h30,

 Bureau du 2ème étage, sous réserve d’une réservation écrite auprès du service.

La convention prend effet à compter de sa signature par les parties et est conclue pour une durée d’un an, reconductible deux fois pour cette même durée.

N° 23-176 Signature d’un contrat de souscription au logiciel « LogipolWeb », solution de Verbalisation Electronique et matériels associés avec la société AGELID dont le siège social se situe à ERNEMONT-LA-VILLETTE (76), dont les commandes seront réalisées selon la grille tarifaire du contrat, conclu pour un an à compter du 1er janvier 2024, renouvelable chaque année par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder cinq ans sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de trois mois.

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Rafika REZGUI clôture cette séance en indiquant aux membres la date du prochain Conseil municipal fixée au 4 mars 2024.

La séance est close en forme accoutumée.

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Chilly-Mazarin, le 29 janvier 2024