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Arrêté - 1672405357 Arrete 99 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1672405357 Arrete 99 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Budget,
ARRETE N°99
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire
de la circulation
sur la Commune de Tauves
Le Maire de la Commune de TAUVES,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande présentée par l'entreprise ESCOTEL, demeurant à COURNON « 14 rue de Pérignat », CONSIDÉRANT que, pour permettre la réalisation de création réseau télécom « Theil Saint Gal » à Tauves, afin d’assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée sur les localisations suivantes: « Theil Saint Gal « à TAUVES, dans les conditions définies ci-après, à compter du 2 janvier 2023 pendant 15 jours. Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit de chantier : - vitesse limitée à 30 km/h ;
Article 3 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l’entreprise ESCOTEL, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu. Il en sera de même en place en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l’article 1. Article 4 :
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés. Article 5 :
Toute infraction aux dispositions du présent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché sur la Commune de Tauves, par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Article 7 :
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Tauves/ La Tour d'Auvergne, M. le Maire de la Commune sus-désignée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l’ampliation sera adressée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à Tauves, le 30 décembre 2022
Le Maire,
Christophe SERRE
de VuZ sv nalnllment Mairie de Tauves
63690 Tauves - Tél. 04 73 21 11 30 - Fax 04 73 21 16 87
E-mail : mairie.tauves@wanadoo.fr
www.tauves.fr
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