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Arrêté - 1658833101 ARRETE 58 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1658833101 ARRETE 58 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°58
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire
de la circulation à « fougheolles »
sur la Commune de Tauves
Le Maire de la Commune de TAUVES,
Vu les articles L2212-2 et 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de Mme Pauline LAHOUEL en date du 18 juillet 2022 pour des travaux de maçonnerie qui seront effectués par l'entreprise SAS PAULO MARQUES sur sa maison située à « Fougheolles » commune de Tauves et cadastrée ZM 32, afin d'assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée sur les localisations suivantes : Fougheolles à TAUVES, dans les conditions définies ci-après, le 22 juillet 2022 de 8h à 13h.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit de chantier :
La circulation sera interdite de 8h à 13h
Les piétons sont interdits dans l'emprise du chantier.
Article 3 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l'entreprise SAS PAULO MARQUES, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
A l'achèvement des travaux, les signaux en place seront déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu. Article 4 :
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés. Article 5 :
Toute infraction aux dispositions du présent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché sur la Commune de Tauves, par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Article 7 :
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Tauves/ La Tour d'Auvergne, M. le Maire de la Commune sus-désignée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée à Mme Pauline LAHOUEL et à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à Tauves, le 19 juillet 2022
Le Maire,
Christophe SERRE
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admihistratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.
63690 Tauves - Tél. 04 73 21 11 30 - Fax 04 73 21 16 87
E-mail : mairie.tauves@wanadoo.fr
www.tauves.fr
de Vu de nalnllment Mairie de Tauves
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