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Arrêté - 1772524257 Arrete 18 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1772524257 Arrete 18 2026)
Thèmes du document : Transports, Budget, Justice et droit,
Arrêté n°18
Portant réglementation
de la circulation sur la commune de Tauves
relatif aux travaux de passage de fibre
Rue du 19 Mars 1962
Le Maire de la Commune de TAUVES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 111 L 2213-13 relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU la demande de ce jour présentée par l'entreprise Free réseau, représentée par M. Loïc
DANIAU, superviseur de travaux, demeurant à PARIS, 16 rue de la Ville l’'Evêque ;
ARRÊTE
Article 1 : des travaux sur le réseau fibre seront effectués le 12 mars 2026 de 13h à 16h. En
raison de ces travaux, la circulation sera en alternat et signalée par l’entreprise. Pendant les
périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu. Article 2 : la signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par l'entreprise Free réseau, chargée de l'exécution des travaux. L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait
ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
Article 3: toute infraction aux dispositions du présent sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: le présent arrêté sera affiché sur la Commune de Tauves, par l'autorité
administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Tauves/ La Tour d'Auvergne,
M. le Maire de la Commune sus-désignée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l’ampliation sera adressée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à TAUVES,
Le 24 février 2026
Le Maire
Christophe SERRE
Es/ace de Vug sr. M alnclloment Mairie de Tauves 63690 Tauves - 04 73 21 11 30
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr
us