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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 381 ter recueil des actes administratifs special du 12 décembre 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 381 ter recueil des actes administratifs special du 12 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction
départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES
BOUCHES-
DU-RHÔNE Liberté Égal
ité
Fraternité
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
l'autoroute
A54
Le
Préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
VU
la
Loi
n°
55.435
du
18
avril
1955
modifiée
portant
statut
des
autoroutes ;
VU
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée ; VU
le
Code
de
la
route ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le
décret
en
date
du
29
décembre
1997
approuvant
le
quatrième
avenant
à
la
convention
passée
le
10
jan-
vier
1992
entre
l'État
et
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
(ASF),
en
vue
de
la
concession,
de
la
construction,
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
des
autoroutes
;
VU
le
décret
n°
2001-942
en
date
du
9
octobre
2001
modifié,
relatif
au
contrôle
des
sociétés
concessionnaires
d’autoroutes
ou
d'ouvrages
d'art ;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
:
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
19
novembre
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
WITKOWSKI
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Provence
Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la
zone
de
dé-
fense
et
de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône ;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
17
juillet
2025
portant
nomination
de
Madame
Corinne
SIMON
en
qualité
de
préfète
de
police
déléguée
auprès
du
préfet
des
Bouches-du-Rhône ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1er
décembre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Corinne
SIMON, préfète
de
police
déléguée
auprès
du
préfet
des
Bouches-du-Rhône,
à
Mme
Lola
MENAHEM,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
de
la
préfète
de
police
déléguée
ainsi
qu'à
M.
Pierre
GILARDEAU,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
adjoint
de
la
préfète
de
police
déléguée ;
VU
l'arrêté
n°
13-2025-12-01-00016
du
1er
décembre
2025
du
préfet
des
Bouches-du-Rhône,
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Patrick
VAUTERIN,
directeur
départemental
interministériel
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône,
VU
l'arrêté
n°
13-2025-12-02-00009
du
2
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT
la
demande
de
la
Société
des
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
en
date
du
12
décembre
2025 :
CONSIDERANT
la
manifestation
non
déclarée
qui
pourrait
réunir
entre
60
et
100
personnes
et
entre
30
et
40
véhicules,
entrainant
le
blocage
des
axes
routiers,
le
13
décembre
2025
à
partir
de
8
heures
du
matin,
au
niveau
de
Saint-Martin-de-Crau ;
CONSIDERANT
les
manifestations
du
12
décembre
2025
qui
ont
conduit
à des
entraves
à
la circulation,
comme
à
Pradelles
en
Haute-Loire,
à
la jonction
des
routes
nationales
88
et
102,
à
des
blocages,
comme
sur
l'A64
au
sud
de
Toulouse,
mais
également
à
des
barrages
érigés
par
des
manifestants,
comme
sur
le
rond-point
de
la
Saulce
dans
les Alpes-Maritime
avec
des
incendies
de
palettes
et de
pneus ;
CONSIDERANT
que
ces
manifestations
non
déclarées
provoquent
des
troubles
graves
à
l'ordre
public ;
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
l'autoroute
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
Société
ASF,
il y a
lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
sur
l'autoroute
A54,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches
du
Rhône
par
intérim,
ARRÊTE
Article
1 :
Suite
à
une
manifestation
non
déclarée
organisée
par
l'organisme
« la
coordination
rurale
des
Bouches
du
Rhône
»,
la journée
du
samedi
13
décembre
2028,
sur
le
rond-point
de
Saint
Martin
de
Crau,
intersection
de
la
route
départementale
D113
et
de
la
route
Nationale
N1453,
des
mesures
d'exploitation
sont
mises
en
place
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
:
o
Fermeture
des
bretelles
d'entrées
de
l'échangeur
de
Saint
Martin
de
Crau
n°12
en
direction
de
Salon
de
Provence
et d'Arles
à
partir
de
6h00.
o
Fermeture
des
bretelles
de
sorties
de
l'échangeur
de
Saint
martin
de
Crau
n°12
en
provenance
de
Salon
de
Provence
et d'Arles
à
partir
de
6h00,
Article
2 :
La
réouverture
des
bretelles
d'entrées
et
de
sorties
de
l'échangeur
de
Saint
martin
de
Crau
n°12
en
provenance
de
Salon
de
Provence
et
d'Arles
sera
effective
à
l'issue
de
la
manifestation
non-déclarée,
et
si
l'état
des
routes
le
permet
et qu'aucun
obstacle
à
la circulation
n'y
est
présent.
Article
3
: Information
aux
usagers
Les
usagers
seront
informés
en
priorité,
par
messages
diffusés
au
moyen
de
panneau
à
messages
variables
—
PMV
en
section
courante,
et
PMVA.
Ainsi
que
sur
Radio
Vinci
Autoroutes
(107.7
Mhz) Article
4
: Suivi
des
signalisations
et Sécurité
La
signalisation
afférente
à
ces
mesures
d'exploitation
est
mise
en
place
par
Autoroutes
du
Sud
de
la
France,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la signalisation
temporaire
sur
autoroutes.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
adressé
aux
destinataires
suivants :
-
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône
;
-
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches-du-Rhône
;
-
La
Présidente
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône :
-
Le
Directeur
de
la
Société
des
Autoroutes
Estérel,
Côte
d'Azur,
Provence, Alpes
;
-
Le
Directeur
Régional
de
la
société
des
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
à
Orange
;
-
Le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale
des
Bouches-du-Rhône
;
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution,
ainsi
que
pour
information
à
la
DIR
Méditerranée
(DIR
de
Zone
SUD).
Marseille,
le
12
décembre
2025
Pour
le
Préfet
et par
délégation,