Arrêté - 23 058 Arrete Circulation SUEZ Rue Roger Salengro 28082023

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Arrêté - 23 058 Arrete Circulation SUEZ Rue Roger Salengro 28082023 Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Arrêté - 23 058 Arrete Circulation SUEZ Rue Roger Salengro 28082023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté-Égalité-Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté de Police de Circulation

Rue Roger Salengro

Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande présentée le 03 août 2023 par laquelle la société SUEZ VISIO Nord demeurant à ANZIN (59410), 258 rue Roland Moreno, 1er étage, représentée par Mme Nina Rachel BELLONI, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de « Création de Branchement Eau », rue Roger Salengro, 59494 Aubry du Hainaut, pour une durée de 30 jours calendaires pour un début de travaux prévu le 28 août 2023;

Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le stationnement dans cette rue.

A R R Ê T O N S

Article 1 : La circulation, le stationnement et le dépassement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit dans les deux sens de circulation pendant la durée du chantier au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire à compter du 03 août 2023 pour une durée de 30 jours calendaires.

Article 2 : Les restrictions mentionnées à l’article 1 devront s’appliquer au strict nécessaire ;

Article 3 : Les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours et des services techniques sont autorisés à stationner et circuler le temps de la présente autorisation ;

Article 4 : Le permissionnaire devra veiller à ne pas entraver le bon fonctionnement du restaurant « La Grange d’Aubry», domicilié rue Roger Salengro numéro 16 Ter, concerné par l’emprise des travaux;

Article 5 : Le permissionnaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;

Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes - M. le Commandant du SDIS d’Anzin

- M. le Directeur de Sita Nord

- Madame la Directrice Générale des Services

Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Aubry-du-Hainaut, le 03 août 2023

Le Maire

Raymond ZINGRAFF

DÉPARTEMENT

NORD

CANTON

AULNOY-LEZ-VALENCIENNES

COMMUNE

AUBRY-DU-HAINAUT

N° 23_058

Signé le 03 août 2023

Publié sur le site le 04 août 2023