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Arrêté - AM 319 20240329 114557
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 319 20240329 114557)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu
COMMUNE ARRETE DU MAIRE N°
DST-C-T-2024-319 Bourgoin Jallieu
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Le jeudi 2 mai 2024 - parking place Jean Jacques Rousseau
Dans le cadre d’une campagne nationale pour une meilleure audition
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2212-2, L 2213-1 à L
2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par SARL S2JU — 2 place Jean-Jacques Rousseau — 38300 BOURGOIN-JALLIEU qui
sollicite l'occupation du domaine public lors d’une soirée anniversaire, parking Place Jean Jacques Rousseau, le jeudi 2 mai 2024,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le jeudi 2 mai 2024, de 14h00 au lendemain 3h00, lors d’une soirée anniversaire, les dispositions suivantes seront prises, parking place Jean Jacques Rousseau :
" Le stationnement sera interdit sur un des 2 emplacements pour rechargement des véhicules
électriques
"L'emplacement ainsi qu’une surface totale de 25m? seront occupés pour l’animation
"Le bénéficiaire devra faire en sorte qu'il n” y ait plus de nuisance sonore à partir de 23h00
ARTICLE 2
Le permissionnaire sera tenu de s'acquitter des redevances calculées en fonction de la surface et des
linéaires relevés contradictoirement. Un avis de somme à payer lui sera envoyé par la Trésorerie Principale
de Bourgoin-Jallieu. Les tarifs appliqués sont référencés dans la décision de voirie DC2018-176.
ARTICLE 3
La signalisation et les aménagements de sécurité nécessaires à l'application du présent arrêté seront mis en place par les services techniques
L'affichage sur le site est à la charge des services techniques ARTICLE 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7
Le droit des tiers sont et demeureront réservés.
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 27 mars 2024
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts