Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 323 20240329 114716
Arrêté - AM 333 20240329 114143
Arrêté - AM 316 20240329 114508
Arrêté - AM 315 20240329 114455
Arrêté - AM 287 20240329 145105
Arrêté - AM 288 20240329 145118
Arrêté - AM 301 20240329 145418
Arrêté - AM 324 20240329 145541
Arrêté - AM 293 20240329 145218
Arrêté - AM 326 20240329 114815
Arrêté - AM 321 20240329 114701
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 321 20240329 114701)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
Isère REPUBLIQUE FRANÇAISE
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu
COMMUNE ARRETE DU MAIRE N
: DST-C-T-2024-321 Bourgoin Jallieu
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Le mercredi 10 avril 2024
Place Carnot, rue du 19 mars 1962, rue Jean Macé et rue de la Liberté
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par UMIH38 — 107 rue des Alliés — 38100 GRENOBLE, en partenariat avec la
commune de Bourgoin-Jallieu, afin d'organiser une course des garçons de café dans le centre-ville mercredi 10 avril 2024.
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans
les limites du territoire de la Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Mercredi 10 avril 2024 de 9h00 à 18h30 pour permettre d'organiser la course des garçons de café, les
mesures suivantes seront prises Place Carnot, rue du 19 mars 1962, rue Jean Macé et rue de la Liberté:
Place Carnot et rue Félix Faure:
e Stationnement interdit sur l'ensemble des places de 9h00 à 18h30.
Place Carnot, rue Félix Faure (entre place Marcel Cucherat et rue du 19 mars 1962) rue du 19 mars
1962, rue Jean Macé, place du 23 août et rue de la Liberté (entre rue Chaix et rue du Tribunal) : e Circulation interdite de 10h00 à 18h00
e Le prestataire mettra un barriérage tout le long du parcours
e Les riverains de la rue Desgranges pourront emprunter la rue du 19 mars 1962 à contre sens pour
rejoindre la rue de la République.
ARTICLE 2
La signalisation sera mise à disposition par les Services Techniques. La gestion de la circulation sera assurée
par le prestataire et la police municipale. ARTICLE 3
Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation temporaire.
ARTICLE 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7
Le droit des tiers sont et demeureront réservés.
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 27 mars 2024
2
astien CHALESSIN Séb
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts