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Arrêté - AM 333 20240329 114143
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 333 20240329 114143)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
Isère
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu
ARRETE DU MAIRE N° COMMUNE IRE DST-C-T-2024-333
Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Du mardi 2 avril au vendredi 12 avril 2024- rue de l'Escot, bâtiment de la police municipale
Pendant des travaux de réfection de sols souples
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la Commune,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par RHONI-GROUP- 6 boulevard André Lassagne — 69530 Brignais - qui sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de sols souples, rue de l'Escot, bâtiment de la police
municipale, du mardi 2 avril au vendredi 12 avril 2024, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de
balisage et de signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes
les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou
à l'occasion du chantier et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assurée à cet effet auprès
d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du mardi 2 avril au vendredi 12 avril 2024, afin de réaliser des travaux de réfection de sols souples, les
dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement rue de l'Escot, bâtiment de
la police municipale :
Conformément à l'arrêté municipal n° 26 du 28 février 2023 réglementant les zones piétonnes :
"La vitesse du véhicule est limitée à 10 km/h.
“ Le tonnage est limité à 3T5 sur dalle ou 7T.
"Tout automobiliste circulant dans une zone piétonne conserve l'entière responsabilité de tout
accident corporel ou matériel qui pourrait survenir ainsi que des dégradations au revêtement de sol
et au mobilier urbain, public ou privé.
Prescriptions générales
"Le stationnement sera autorisé au(x) véhicule(s) de l’entreprise au plus près du chantier sans
gêner la circulation automobile, piétonne et de préserver l’accès aux commerces et riverains
"Un cheminement des piétons sera maintenu et balisé par l’entreprise chargée de l'exécution des
travaux (larg. mini : 1.40).
"Le chantier devra rester propre en permanence.
"Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement. " Les abords seront remis en état après l'intervention (signalisation horizontale et verticale,
pavage, espaces verts).
" L'accès se fera via la rue de l'Escot
La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée. ARTICLE 2
La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa
responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les
personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 3
Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter.
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.
ARTICLE 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5
Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions
du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences
financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.
ARTICLE 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.
ARTICLE 7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal
administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai
de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale
- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 29 mars 2024
"À Sébastien CHALESSIN