Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECV 7092 Marché n 25S0006001 Assurances de l
Déliberation - DECV 7088 Marché 25S0007 Lot 5 Assurances de l
Déliberation - DECV 7088 Marché 25S0007 Lot 5 Assurances de l
Déliberation - DECV 7276 Marché 25A0068 Collégiale de Mantes
Déliberation - DECV 7276 Marché 25A0068 Collégiale de Mantes
Conseil Municipal - 5 PROGRAMME POUR LA DIGITALISATION DES COMMERCES
Déliberation - DECV 7276 Marché 25A0068 Collégiale de Mantes
Déliberation - DECV 6881 MAD Bulles de Mantes 28 rue de Lorrain
Déliberation - DECV 7413 Déclaration sans suite de la procédure
Déliberation - DECV 7411 Déclaration sans suite de la procédure
Déliberation - DECV 7092 Marché n 25S0006001 Assurances de la ville de Mantes la Jolie
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7092 Marché n 25S0006001 Assurances de la ville de Mantes la Jolie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Mante
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7092
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N° 2550006001 « ASSURANCES DE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE - DOMMAGES OUVRAGES ET TOUS
RISQUES CHANTIERS POUR LA CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF POUR MINEURS »
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2123-1 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le besoin de la Ville de Mantes-la-Jolie de contracter une assurance
dommages ouvrages et tous risques chantiers pour les travaux de la construction d’un
accueil collectif pour mineurs,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que le groupement VERSPIEREN SA / MAF dont le mandataire est VERSPIEREN SA a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1e : D’attribuer le marché n°2550006001 Dommages ouvrages et tous risques chantiers pour les travaux de la construction d’un accueil collectif pour mineurs au groupement VERSPIEREN SA / MAF dont le mandataire est VERSPTEREN SA.
ARTICLE 2 : De signer le marché n°2550006001 Dommages ouvrages et tous risques chantiers pour les travaux de la construction d’un accueil collectif pour mineurs avec le groupement VERSPIEREN SA / MAF dont le mandataire est VERSPIEREN SA, dont le siège est situé 1 Avenue François Mitterrand - 59290 WASQUEHAL CEDEX.
ARTICLE 3: De préciser que le marché n°2550006001 Dommages ouvrages et tous
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250717-DECV-7092-AU
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 risques Chantiers pour les travaux de la construction d’un accueil collectif pour mineurs est conclu pour une prime annuelle hors taxes de 23 739,11 €.
ARTICLE 4: D'indiquer que le marché n°2550006001 Dommages ouvrages et tous risques chantiers pour les travaux de la construction d’un accueil collectif pour mineurs est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie demandé.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 7/07/2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250717-DECV-7092-AU
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025