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Déliberation - DECV 7088 Marché 25S0007 Lot 5 Assurances de la ville Mantes la Jolie
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7088 Marché 25S0007 Lot 5 Assurances de la ville Mantes la Jolie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Mantes
Ch pote
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-7088
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU LOT N°05 TOUS RISQUES EXPOSITION DU MARCHÉ N°25S0007 ASSURANCES DE LA VILLE DE MANTES LA JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2123-1 1”,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Considérant le besoin de la ville de Mantes-la-Jolie relatif aux assurances tous risques exposition,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que WILLIS TOWERS WATSON FRANCE a présenté l'offre la mieux- disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DÉCIDE :
ARTICLE 1«: D’attribuer le lot n°5 Tous risques exposition du marché n°2550007 Assurances de la ville de Mantes la Jolie à la société WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, dont le siège est situé Tour Hekla - 52 avenue du Général de Gaulle, PUTEAUX (92800).
ARTICLE 2: De signer le lot n°5 Tous risques exposition du marché n°2550007 Assurances de la ville de Mantes la Jolie, avec la société WILLIS TOWERS WATSON FRANCE.
ARTICLE 3: De préciser que pour le lot n°5 Tous risques exposition du marché n°2550007 Assurances de la ville de Mantes la Jolie, l'ensemble des prestations du présent marché s'élève à :
L'ensemble des prestations relevant des Expositions permanentes s'élève à :
Montant annuel Hors Taxes 7 315,65 €
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250624-DECV-7088-AU
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 . Montant annuel des Taxes
Montant annuel Taxe incluse
: Taux HT en %
643,70 €
7 959,35 €
0,356861 % de la valeur assurée
L'ensemble des prestations relevant des Expositions temporaires s'élève à :
1) Prime minimum par exposition
Montant annuel Hors Taxes
Montant annuel des Taxes
Montant annuel Taxe incluse
2) Garantie « Séjour »
Expositions temporaires par mois d'exposition.
Taux HT. : 0,03416 % de la valeur assurée
1) Risque transport Aller et Retour
Taux TTC Taux TTC
Objets fragiles Objets non fragiles
Sa 0,144 °°° 0,120 °/°°
EUROPE 0,168 °° 0,140 °°
MONDE ENTIER 0,312 7° 0,260 °7°°
L'ensemble des prestations relevant du transport pour les commissions de
restauration _s’élève à:
1) Risque transport Aller et Retour
Taux TTC
Objets fragiles
France 0,144 °f°°
Taux TTC
Objets non fragiles
0,120 °°°
L'ensemble des prestations relevant de la mise à disposition temporaire s'élève à :
1) Garantie « Séjour »
Mise à disposition temporaire
Taux HT. : 0,03416 %o %o de la valeur assurée
2) Risque transport Aller et Retour
24,00€
1,00 €
25,00 €
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250624-DECV-7088-AU
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 Taux TTC Taux TTC
Objets fragiles Objets non fragiles
0,144 °/°° 0,120%% France
Prime minimum par mise à disposition : 24,00 € hors taxes et 25,00 € TTC.
ARTICLE 4 : D'indiquer que le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 28 JUIN 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250624-DECV-7088-AU
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025