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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 008
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 008)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-008
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024 Sommaire
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2024-01-15-00004 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public
des services de la publicité foncières de Bordeaux 1, Libourne 1, du service
impôts des particuliers de Bordeaux, du service départemental de
l'enregistrement et du service départemental des impôts fonciers de la
Gironde (1 page) Page 3
33-2024-01-12-00005 - Décision de subdélégation de signature du directeur
du pilotage et des ressources de la Direction régionale des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde aux
agents du CSRH (2 pages) Page 5
33-2024-01-12-00004 - Décision de subdélégation de signature du Directeur
du pôle pilotage et ressources de la Dirction régionale des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par
intérim, en matière d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 8
2 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-01-15-00004
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public des services de la publicité foncières de
Bordeaux 1, Libourne 1, du service impôts des
particuliers de Bordeaux, du service
départemental de l'enregistrement et du service
départemental des impôts fonciers de la
Gironde
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-15-00004 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la publicité foncières de Bordeaux 1, Libourne 1, du service impôts des particuliers de Bordeaux, du service départemental de l'enregistrement et 3 Eu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
- et du département de la Gironde
Cabinet communication :
24 rue François de Sourdis - BP 908
33060 BORDEAUX Cedex
tel : OS 56 90 76 00
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de services
de la Direction Régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Le Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture
des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
ARRÊTE :
Article 1°
Les services de la publicité foncière de Bordeaux 1, de Libourne 1, le service Impôts des particuliers de Bordeaux, le service départemental de l'enregistrement et le service des Impôts fonciers de la Gironde, seront exceptionnellement fermés av public le mercredi 31 janvier 2024.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.
Fait à Bordeaux, le 15 janvier 2024,
Par délégation du Préfet,
L'Administrateur de l’État,
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde,
CES TT Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-15-00004 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la publicité foncières de Bordeaux 1, Libourne 1, du service impôts des particuliers de Bordeaux, du service départemental de l'enregistrement et 4 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-01-12-00005
Décision de subdélégation de signature du
directeur du pilotage et des ressources de la
Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la
Gironde aux agents du CSRH
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-12-00005 - Décision de subdélégation de signature du directeur du pilotage et des ressources de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde aux agents du 5 EE: REPUBLIQUE |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté . Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Décision de délégation de signature
aux agents du centre de services des ressources humaines (CSRH)
L'administrateur de l'État, Directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2021 portant affectation de M. Jean-Claude FAURE, Administrateur de l'État, à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
Vu flarrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Jean-Claude FAURE, Administrateur de l'État, Directeur du pôle pilotage et ressources par intérim ;
Vu les conventions de délégation de gestion pour la mise en place du Centre de Services des Ressources Humaines signées avec les ordonnateurs secondaires des directions suivantes :
- Direction Départementale des Finances Publiques de l'Ariège
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime
- Direction Départementale des Finances Publiques de là Dordogne
- Direction Départementale des Finances Publiques du Gers
- Direction Départementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées
- Direction Départementale des Finances Publiques des Landes
- Direction Départementale des Finances Publiques du Lot
- Direction Départementale des Finances Publiques du Lot-et-Garonne,
- Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques,
- Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Orientales
- Direction Départementale des Finances Publiques du Tarn
- Direction Départementale des Finances Publiques du Tarn-et-Garonne
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-12-00005 - Décision de subdélégation de signature du directeur du pilotage et des ressources de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde aux agents du 6 -_ Direction Des créances Spéciales du Trésor
- DIRCOFI Sud-Ouest
- Direction régionale des Finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne,
DECIDE :
Article 1°
M. Jean-Claude FAURE subdélègue la signature qu'il a reçu des directions susvisées aux agents du Centre de Services des Ressources Humaines :
+ M. Stéphane LOUVET, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable du CSRH,
< Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Finances publiques, son adjointe,
«M. André-Charles FAURENT, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,
+ M. Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,
+ Mme Murielle DARGERE, Contrôleuse principale des Finances publiques,
+ Mme Alexandra JEANROY, Contrôleuse principale des Finances publiques,
+ M. Jacky ZANARDO, Contrôleur principal des Finances publiques,
« Mme Françoise BARRILLIET-BREAU , Contrôleuse première classe des Finances publiques,
+ Mme Louise-Marie HUET, Contrôleuse première classe des Finances publiques,
+ M. Christophe PINCHAULT, Contrôleur première classe des Finances publiques,
+ Mme Nathalie GABRIEL, Contrôleuse deuxième classe des Finances publiques,
Article 2
La décision du 26 décembre 2023 est abrogée.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Faità Bordeaux, le 12 janvier 2023
L'Administrateur de l'Etat
Directeur du pôle pilotage et ressources
TT Jean-Claude FAURE
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-12-00005 - Décision de subdélégation de signature du directeur du pilotage et des ressources de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde aux agents du 7 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-01-12-00004
Décision de subdélégation de signature du
Directeur du pôle pilotage et ressources de la
Dirction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la
Gironde par intérim, en matière
d'ordonnancement secondaire
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-12-00004 - Décision de subdélégation de signature du Directeur du pôle pilotage et ressources de la Dirction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim, en 8 E= F REPUBLIQUE 1 FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE NOUVELLE-AQUITAINE
ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
24 rue François de Sourdis
33060 BORDEAUX Cedex
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L'administrateur de l'État, Directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010,
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22 décembre 2014, n° 20185 - 512 du 7 mai 2015 et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 2015,
Vu les arrêtés du 11 décembre 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2021 portant affectation de M. Jean-Claude FAURE, Administrateur de l'État, à la
Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean-Claude FAURE, administrateur de l’État, Directeur du pôle pilotage et ressources par intérim,
DÉCIDE :
Article 1: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 348, 362, 723, 724, 741 et 743)
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude FAURE, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde en date du 22 décembre 2023 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État, sera exercée par :
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-12-00004 - Décision de subdélégation de signature du Directeur du pôle pilotage et ressources de la Dirction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim, en 9 Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
M. Julien GASREL, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable du Cabinet
Communication,
Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint de la
responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
des Ressources Humaines et de la Formation
M. Antoine ROMANDO, Inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint du responsable de
la division des Ressources Humaines et de la
Formation
Mme Sophie GIMENEZ, Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques, adjointe du
responsable de la division des Ressources
Humaines et de la Formation
Mme Nathalie CASSOU, Inspectrice des Finances
publiques
Mme Sophie VIDES,
publiques
Inspectrice des Finances
S'agissant des programmes .741 et 743, la
subdélégation est strictement circonscrite à la
signature des titres de perception relatifs au
remboursement des trop-perçus sur pensions.
MM. VITRY et ROMANO et Mmes DEVERGE et
GIMENEZ reçoivent seuls subdélégation pour
signer les admissions en non valeurs des
créances de l'État étrangères à l'impôt et au
domaine émises par la DRFiP en qualité
d'ordonnateur (notamment trop perçu sur
pensions ou répétition de l'indu).
Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances
publiques, affectée à la gestion de la cité
administrative de Bordeaux
Subdélégation particulière limitée aux
programmes 723 et 724 et plafonnée à 10 000 €
par opération engagée.
Mme Stéphanie des
Finances publiques
BELLE, Inspectrice
M. Frédéric FERRAND, Inspecteur des Finances
publiques,
M. Tomislav ILIC-COPIN, des
Finances publiques,r
Inspecteur
M. Laurent BIRAUD, Inspecteur des Finances
publiques, responsable du service prescripteur
à la division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
Subdélégation particulière limitée aux
programmes 156 et 723 et plafonnée à 5 000 €
par opération engagée.
M. BIRAUD reçoit, en sus, subdélégation pour les
opérations de validation :
- des ordres de payer en flux 4;
- des opérations dans CHORUS Cœur.
Mme Valérie QUIENNE,
Finances publiques au
prescripteur
M. Bertrand TOUMI,
Finances publiques,
Contrôleuse des
sein du service
Contrôleur principal des
Subdélégation PArHESIer, limitée aux seules
opérations de validation :
- des demandes d ‘achat dans CHORUS
Formulaires ;
- du service fait LL
- des fiches communication.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-12-00004 - Décision de subdélégation de signature du Directeur du pôle pilotage et ressources de la Dirction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim, en 10 + Mme Insaff BOUJEMAA, Agent administrative des
Finances publiques au sein du service
prescripteur
Mme BOUJEMAA et Mme QUIENNE, reçoivent,
en sus, délégation pour la validation des
opérations dans CHORUS Cœur.
Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (compte de commerce N°907)
1) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude FAURE, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde en date du 22 décembre 2023 en vue d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses du compte de commerce n° 907 « opérations commerciales des domaines » est donnée à :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
+ M. Julien GASREL, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable du Cabinet
communication
° Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
* M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint de la
responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
° M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
des Ressources Humaines et de la Formation
+ M. Antoine ROMANDO, Inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint du responsable de
la division des Ressources Humaines et de la
Formation
* Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances
publiques, affectée à la gestion de la cité
administrative de Bordeaux
° M. Thierry VEYSSIERES, Contrôleur principal
des Finances publiques au sein du service
"gestion cité"
+ _ Mme Marie-Mimose JOCARDES, Agent
administrative principale des Finances
publiques au sein du service "gestion cité"
Subdélégation particulière limitée aux seules
opérations de validation :
+ des demandes d'achat dans CHORUS
Formulaires ;
* du service fait ;
* des fiches communication.
2) S'agissant de la sixième subdivision du compte de commerce relative à la gestion des cités
administratives, subdélégation générale de signature est donnée à :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
* Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
Subdélégation générale limitée aux recettes et
dépenses de fonctionnement de la cité
administrative de Bordeaux.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-12-00004 - Décision de subdélégation de signature du Directeur du pôle pilotage et ressources de la Dirction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim, en 11 + M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint de la
responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
+ M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
des Ressources Humaines et de la Formation
+ M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint du responsable de
la division des Ressources Humaines et de la
Formation
+ Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances
publiques, affectée à la gestion de la cité
administrative de Bordeaux
+ M. Thierry VEYSSIERES, Contrôleur principal
des Finances publiques au sein du service
"gestion cité"
Subdélégation particulière limitée aux recettes
et dépenses de fonctionnement de la cité
administrative de Bordeaux et plafonnée à
10 000 € par opération engagée.
Article 3: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude FAURE, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde du 22 décembre 2023 en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur sera exercée par :
M. Julien GASREL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Cabinet communication ;
M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division des Ressources Humaines et de la Formation ;
M. Antoine ROMANDO, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint du responsable de la division des Ressources Humaines et de la Formation;
Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au Travail.
M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la responsable de la division Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au Travail
Article 4 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire pour les actes traités par le Centre de Services des Ressources Humaines (CSRH) :
Subdélégation de signature est donnée, aux agents nommés ci-après, qui accomplissent des actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire pour les affaires traitées par le CSRH de Bordeaux:
M. Stéphane LOUVET, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable du CSRH,
Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Finances publiques, son adjointe,
M. André-Charles FAURENT, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,
M. Jean-Paul GUILLEMIN, inspecteur des Finances publiques, son adjoint,
Mme Murielle DARGERE, Contrôleuse principale des Finances publiques,
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-12-00004 - Décision de subdélégation de signature du Directeur du pôle pilotage et ressources de la Dirction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim, en 12 + Mme Alexandra JEANROY, Contrôleuse principale des Finances publiques,
+ M. Jacky ZANARDO, Contrôleur principal des Finances publiques,
+ Mme Françoise BARRILLIET-BREAU , Contrôleuse première classe des Finances publiques,
+ Mme Louise-Marie HUET, Contrôleuse première classe des Finances publiques,
* M Christophe PINCHAULT, Contrôleur première classe des Finances publiques,
+ Mme Nathalie GABRIEL Contrôleuse deuxième classe des Finances publiques,
Article 5: La présente décision de subdélégation abroge les dispositions de la décision de subdélégation du 26 décembre 2023 en matière d'ordonnancement secondaire.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le 12 janvier 2023
L'Administrateur de l'État,
Directeur du Pôle Pilotage et Ressources :
BIT Jean-Claude FAURE
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-12-00004 - Décision de subdélégation de signature du Directeur du pôle pilotage et ressources de la Dirction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim, en 13