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Compte-Rendu - Comptes rendus 2019
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Rochefort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité,
Comptes-rendus du Conseil
30 janvier 2019
Ordre du jour
1)
Délibération approuvant le renouvellement des baux
communaux :
Les baux sont arrivés à expiration le 31 décembre 2017. Suite à
la cessation d'activité de divers exploitants, une redistribution
des lots a été effectuée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
valide la répartition des terrains communaux ;
décide de renouveler les baux à ferme avec les exploitants
agricoles en tenant compte des modifications intervenues sur les
lots ;
autorise Madame le maire à signer les baux pour une période de
neuf ans, c'est-à-dire du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2026,
en sachant que ces baux seront régis par le statut du fermage.
2)
Présentation du projet d'agencement de la cuisine de la salle des
fêtes :
Différentes solutions sont proposées avec un devis.
Des devis seront demandés pour l'achat d'une cuisinière.
Le Conseil Municipal vote ce projet à l'unanimité.
3)
Validation de la mise en place de la barrière pour la rampe
d'accessibilité à la mairie :
La solution d'une main courante en acier inox est proposée et des
devis seront demandés.
4)
Point sur les différents travaux :
La lame du chasse-neige doit être changée. Le devis de la société
VILLETON
est accepté.
Le nettoyage des poutres de la salle des fêtes a été effectué par
l'entreprise SN nettoyage.
Voirie : La mise en place d'enrochement sur la route de la
Massette, le curage des fossés et les travaux sur le chemin des
Envers ont été réalisés.
5)
Divers :
a)
Indemnités des élus :
Le Conseil Municipal valide la revalorisation de l'indice relatif
aux montants bruts mensuels des indemnités de fonction des
élus, applicables à partir du 1er janvier 2019.
b)
Délibération soutenant les revendications du collectif de défense
et de promotion du train en avant-pays-savoyard.
Approuvé à l'unanimité.
Transport ferroviaire Chambéry – Lyon :
Devant les diminutions drastiques de desserte du train sur cette
ligne, le Conseil Municipal à l'unanimité s'associe totalement au
collectif de défense et de promotion du train en Avant-Pays-
Savoyard.
Ce défaut de service public pénalise au quotidien à la fois les
travailleurs locaux et les lycéens-étudiants. Le système de cars
de substitution mis en place n'est pas adapté : temps de trajet
démultiplié, lutte contre la pollution non respectée et fréquence
des lignes restreinte.
c)
Sictom : rappel de l'inscription obligatoire pour utiliser les
déchetteries. Cela permettra aux usagers d'accéder aux
déchetteries par lecture optique des plaques d'immatriculation.
L'inscription se fait en ligne sur le site du Sictom, par courrier,
ou sur place.
28 MARS 2019
Ordre du jour :
1)
APPROBATION du compte de gestion 2018
Document fourni par la Perception.
Les conseillers municipaux en prennent connaissance.
Approuvé à l'unanimité.
2)
APPROBATION du compte administratif 2018
Le compte administratif est présenté
par la secrétaire de mairie.
Les conseillers municipaux en prennent connaissance.
TABLEAU RÉCAPITULATIF :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Réalisé 2017 : 628367,01
Prévu 2018 : 535700,05
Réalisé 2018 : 599795,25
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Réalisé 2017 : 234884,68
Prévu 2018 : 295593
Réalisé 2018 : 198458,54
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Réalisé 2017 : 143705,33
Prévu 2018 : 83979,28
Réalisé 2018 : 88087,39
DEPENSES INVESTISSEMENT
Réalisé 2017 : 157234,61
Prévu 2018 : 148629,28
Réalisé 2018 : 72636,83
Madame la maire, conformément à la réglementation, s'absente
de la salle du Conseil le temps du vote.
Approuvé à l'unanimité.
3)
Délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2018
Approuvé à l'unanimité.
4)
Vote des subventions 2019
Approuvé à l'unanimité.
5)
Vote du Budget 2019
Approuvé à l'unanimité.
6)
Vote des taux d'imposition 2019
Les taux concernant la taxe d'habitation et les taxes foncières
restent inchangées.
Approuvé à l'unanimité.
7)
Le comité syndicat du SDES (syndicat départemental d'énergie
de Savoie), lors de sa séance du 1 décembre dernier, a voté à
l'unanimité diverses modifications aux statuts actuels.
Le Conseil municipal approuve les modifications statutaires du
SDES.
8)
Désignation du délégué à la protection des Données dont la
mission sera de s'assurer et de contrôler le respect du RGPD
(Réglement Général sur la Protection des Données)
Le 25 mai 2018, le règlement européen est entré en application.
De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaîssent. En
contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée.
Ceux-ci doivent désormais assurer une protection optimale des
données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en
documentant leur conformité.
Les étapes obligatoires sont les suivantes : désigner un délégué
pour piloter la gouvernance des données de la commune,
cartographier les traitements de ces données, prioriser les actions
à mener, gérer les risques pour les droits et libertés des personnes
concernées, organiser les processus internes, documenter la
conformité au règlement.
Après délibération, Monsieur Jean-marc Muroni est désigné à
cette tâche.
9)
Questions diverses :
a)
L'exposition Bien-être programmée le 7 avril 2019 ouvrira ses
portes au public de 10h à 18h. Les exposants pourront venir
s'installer à partir de 9h. La publicité est faite via le site de la
commune, les réseaux sociaux, l'agenda de la CCVG, le Dauphiné. Une affiche a été distribuée dans les boîtes à lettres de
la commune.
Cette année le Sou des Écoles tiendra une buvette.
b)
Les deux demi-journées citoyennes sont programmées en
matinée le mercredi 24 avril et le samedi 4 mai 2019. Une
affiche sera distribuée dans les boîtes à lettres de la commune.
c)
Un agenda de la commune est disponible en public sur le site.
Chacun peut proposer une activité, demander un créneau (par
exemple pour la location de la salle polyvalente), ou tout
simplement consulter l'agenda par critères (thème, date, etc.).
L'agenda est géré par un administrateur.
05 JUIN 2019
Ordre du jour :
1) Délibération approuvant les nouveaux horaires scolaires à
partir de la rentrée 2019 : En raison du changement dans les
transports scolaires, de nouveaux horaires sont proposés.
Avressieux : 8H30-11H30 ; 13H30-16H30
Rochefort : 8h40-11h40 ; 13h40-16h40.
Voté à l'unanimité.
2) Délibération approuvant l'acquisition d'un boîtier internet
"haut débit" permettant d'équiper l'appartement au-dessus de
l'école :
À la demande du locataire, le conseil municipal est sollicité pour
prendre à sa charge le boîtier de réception et le boîtier du modem
de la société AMBSE qui resteront la propriété de la commune.
L'installation et l'abonnement restent à la charge du locataire.
Voté à l'unanimité.
3) Main courante pour la rampe d'accessibilité. Présentation des
devis et choix de celle-ci :
Après étude des différentes solutions et devis, le Conseil
Municipal a décidé de confier la réalisation d'une rampe en inox
à l'entreprise A2i métallerie.
4) Point sur les travaux :
Les travaux d'entretien des sous-toitures et des menuiseries
extérieures de la salle des fêtes sont à l'étude.
La réalisation de la porte de l'école et de la porte d'accès à
l'appartement au-dessus de l'école sera confiée à l'entreprise
S.a.r.l. AGR.
La toiture de l'abri à sel est programmée pour l'automne 2019 et
sera effectuée par l'entreprise Serrurerie du Guiers (subvention
demandée auprès du Conseil Départemental accordée).
Les travaux d'entretien de la voirie communale sont prévus fin
juin 2019.
5) Divers:
Fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les
communes membres de l'EPCI à fiscalité propre : le Conseil
retient la répartition des sièges en fonction de l'accord local
fixant à 36 le nombre de Conseillers communautaires qui
siégeront à la Communauté de Communes Val Guiers (un pour
Rochefort) à compter des prochaines échéances électorales de
2020.
Le Conseil mandate Madame la maire pour faire le nécessaire.
Manifestations prévues :
- Passage sur la commune de la Classique des Alpes juniors le
samedi 8 juin.
- Passage du Critérium du Dauphiné le samedi 15 juin.
- Concert donné par les Choeurs du Guiers le dimanche 23 juin à
18h.
04 SEPTEMBRE 2019
Ordre du jour :
1)
Délibération approuvant la convention concernant la
participation aux frais de fonctionnement des gymnases de Saint-
Genix-les-villages et Aoste :
La participation est de 8,75 euros par enfant pour le gymnase
d'Aoste et de 46,15 euros pour le gymnase de Saint-Genix-Les-
Villages. La commune de Rochefort contribue donc à hauteur de
456,65 euros représentant la participation aux frais de
fonctionnement des gymnases au titre de l'année 2017/2018
(structures d'Aoste) et de 2018/2019 (structures de Saint-Genix-
les-Villages).
2)
Délibération approuvant le montant de la redevance d'occupation
du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics
de transport et de distribution d'électricité :
Pour les ouvrages existants : le montant de la RODP est fixé par
le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 pour l'occupation du
domaine public communal.
Pour les ouvrages en cours de réalisation : le décret n°2015-334
du 25 mars 2015 instaure et fixe le montant de ces redevances
dues aux communes pour l'occupation provisoire de leur
domaine public par les chantiers de travaux concernant des
ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité
et de gaz.
Madame la maire propose au Conseil Municipal :
de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine
public au taux maximum prévu au décret visé ;
que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année
par application de l'index connu au 1er janvier ou tout autre
index qui viendrait lui être substitué ;
d'instaurer le principe de la perception d'une redevance pour tout
chantier provisoire relatif aux réseaux électriques.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré
:
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance
d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux
publics de transport et de distribution d'électricité.
Décisions prises à l'unanimité des membres présents.
3)
Délibération modificative au budget (opération d'ordre) :
Adopté à l'unanimité.
4)
Modification du règlement de la salle polyvalente :
Des modifications sont apportées pour adapter le règlement aux
observations faites sur l'occupation de la salle.
Le règlement corrigé sera prochainement disponible sur le site
Internet.
5)
Point sur la rentrée scolaire 2019 - 2020 :
L'école accueille toutes les classes de maternelle et compte 25
élèves, dont 5 de Rochefort.
Modification du transport scolaire à midi : Celui-ci fonctionne
uniquement entre l'école de Rochefort et l'école d'Avressieux le
midi.
Modifications des Horaires en classe : 8h40–11h40 ; 13h40-
16h40.
Recrutement d'un adjoint d'animation, Mme Margaux VEREL,
chargée de l'accompagnement des enfants durant le transport
scolaire et du service cantine, suite au départ de Mme Alisson
Cusanno.
6)
Point sur les travaux de voirie :
La dotation 2019 pour les travaux de voirie s'élève à 12 370
euros hors taxes.
a)
Chemin de Truison :
Plusieurs devis ont été demandés .
La société Eiffage a été retenue pour un montant de 14 964 euros
hors taxes (délignement des bords de chaussée, engravures aux
droits des raccordements, préparation du support, fourniture et
mise en oeuvre d'enrobé, et application à la niveleuse).
b)
Allée des Envers :
Application d'un bi-couche d'un montant de 4 833,90 euros hors
taxes.
c)
Boucle de Saint-Michel :
Pour améliorer la visibilité dans le virage en direction du
Hameau de Toudan, une cunette en enrobé sera mise en place sur
une longueur d'environ 100 mètres.
La société Eiffage a été retenue pour un montant (sans le drain)
de 5210,10 euros hors taxes.
d)
Chemin des Abbés :
La pose d'un ralentisseur est prévue pour des raisons de sécurité. 7)
Divers :
La pose de la rampe d'accessibilité de la mairie ainsi que le
remplacement des 2 portes extérieures de l'école sont prévus en
octobre.
L'entretien des croix de la commune est en cours.
Des réunions sont à prévoir pour l'élaboration du bulletin
municipal. La première réunion est programmée le jeudi 26
septembre à 19 h.
Rappel de la manifestation proposée par « Nuits magiques » les
12 et 13 octobre :
Promenade nocturne le 12 octobre à 20h.
Différentes animations le 13 octobre de 14h à 19h.
09 OCTOBRE 2019
Ordre du jour :
1)
Délibération approuvant l'indemnité de conseil attribuée au
receveur municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide d'attribuer au receveur, Mme Dreclerc Valérie, une
indemnité de gestion calculée suivant l'arrêté ministériel du 16
décembre 1983 ;
dit que les crédits sont prévus aux budgets des exercices
correspondants.
2)
Délibération adoptant le plan de formationmutualisé par le
Centre de Gestion :
Le maire rappelle aux membres du Conseil l'obligation qui
incombe aux employeurs territoriaux de se doter, pour une
période donnée, d'un plan de formation qui contribue notamment
au développement des compétences de leurs agents pour un
service public de proximité et de qualité.
Le Centre de Gestion propose un plan de formation mutualisé sur
le territoire de l'Avant-Pays-Savoyard.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le plan de formation mutualisé pour les années 2019 à
2021, annexé à la délibération ;
décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires à l'exécution
du plan de formation mutualisé pour les années 2019 à 2021 ;
autorise le maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution
de ce plan de formation mutualisé.
3)
Délibération fixant de nouveaux tarifs pour la location de la salle
polyvalente :
Après relecture du règlement et discussion, le Conseil Municipal
décide d'établir des tarifs pour les activités sportives, pour les
frais de nettoyage si besoin et d'augmenter le montant de la
caution.
Le règlement et les nouveaux tarifs seront disponibles en mairie.
4)
Délibération autorisant la signature d'un CDI :
Le contrat en CDD de la secrétaire de mairie, Madame Scarlett
THOINET arrive à terme.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance autorise
Madame le Maire a transformé ce contrat en CDI à compter du
10 décembre 2019.
5)
Vote d'une motion concernant la fermeture de la trésorerie de
Pont-de-Beauvoisin :
À l'échelle de l'Avant-Pays savoyard et de la Vallée du Guiers,
les trésoreries locales seraient toutes supprimées pour être
regroupées dans les centres urbains : Aix-les-Bains, Voiron, La
Tour du Pin ou Bourgoin.
Après en avoir discuté, le Conseil municipal estime :
que notre territoire rural n'a pas à être traité différemment
d'autres vallées savoyardes et propose qu'une solution de
regroupement soit examinée en concertation avec les différentes
EPCI concernées ;
Qu'ainsi, les relations de proximité seraient maintenues avec les
collectivités ;
Que, tout en s'inscrivant dans l'objectif de constituer un service
d'appui de bon niveau, ce dispositif permettrait d'éviter aux
agents concernés par la réforme d'être trop éloignés de leurs
lieux de travail actuels ;
Le Conseil Municipal refuse le projet de réorganisation des
Services des finances publiques et demande une véritable
concertation sur le fond allant dans le sens d'un regroupement
des services actuels au niveau de l'Avant-Pays Savoyard.
6)
Comptes-rendus de commissions :
- La commission travaux rend compte des interventions
nécessaires pour l'aménagement d'un cabinet de toilette dans la
salle paroissiale.
- Deux panneaux de danger « Attention enfants » seront installés
de part et d'autre du chemin des Abbés.
- Un projet de construction d'un bâtiment destiné à la cantine
scolaire et à la garderie sur la commune d'Avressieux est en
étude. Les trois communes du RPI (Avressieux, Rochefort,
Sainte-Marie-d'Alvey) sont concernées. Le Conseil Municipal
est dans l'attente d' informations plus précises.
7)
Divers :
La réglementation du columbarium nécessite des ajustements
concernant les conditions d'attribution des cases pour les cendres
des défunts.
Le règlement sera modifié en conséquence.
- La fête des lumières du 8 décembre 2019 est reconduite.
- Le repas des anciens est fixé au dimanche 2 février 2020.
- Les voeux du maire sont programmés le vendredi 10 janvier
2020.
12 DÉCEMBRE 2019
Ordre du jour :
1)
Délibération approuvant la révision de la carte communale
La révision de la carte communale était obligatoire, suite à
l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCot). Elle
précise les modalités d'application des règles générales
d'urbanisme.
Pour cela, la commune a fait appel à un cabinet consultant pour
s'assurer de la validité de la révision. Le cabinet Verdi a été
choisi pour son expertise et son indépendance (coût : 15400
euros ht, 18480 euros ttc).
Un commissaire-enquêteur a été nommé par le Tribunal
Administratif de Grenoble à partir de la liste officielle établie par
le Préfet de Savoie. Le coût s'est élevé à 3800 euros ttc.
La publicité de l'enquête a été effectuée en totalité (parution dans
les journaux, à la mairie, sur le site de la commune, ainsi que
dans les boîtes à lettres).
Le commissaire-enquêteur a assuré quatre permanences pour le
public. Il a pu constater que tous les documents présentés à
l'enquête ont été conformes à la réglementation en vigueur.
Le projet de révision de la carte communale a fait l'objet d'une
concertation préalable qui s'est traduit par les modalités suivantes
: mise à disposition en mairie d'un cahier pour recevoir les
observations du public à partir du 23/02/2017, et 2 réunions
publiques qui se sont tenues le 14/03/2018 et le 09/11/2018.
La plus grande transparence a été la ligne de conduite tout au
long de l'enquête.
Le Conseil Municipal rappelle qu'il a donné son avis favorable
aux demandes des habitants mais cette première version a été
retoquée par les différents organismes consultatifs (Scot, DTT,
Chambre d'agriculture). Le Conseil Municipal a malgré tout
représenté la même version, de nouveau retoquée pour non
conformité aux directives officielles. VOIR ANNEXE.
La troisième version, sur laquelle certaines demandes ont été
enlevées suite aux avis défavorables (commissaire-enquêteur,
DTT), est présentée au vote ce soir.
Après étude de la carte par les conseillers municipaux présents,
la révision de la carte communale est soumise au vote.
Pour : 6 (six)
Contre : 3 (trois)
Abstention : 1 (une)
La révision de la carte communale est adoptée à la majorité
absolue.
2)
Délibération pour un virement de crédit Adopté à l'unanimité.
3)
Présentation du projet de construction d'un bâtiment périscolaire
à Avressieux
Une réunion a été organisée par la commune d'Avressieux pour
présenter le projet de bâtiment périscolaire comprenant une
garderie et un restaurant scolaire, ceci dans le cadre du
regroupement pédagogique.
En introduction, AGATE a présenté un diaporama sur le cadrage
juridique de l'opération et en particulier :
les modalités de portage de la maîtrise d'ouvrage partagée et de
financement partagé du projet ;
les possibilités juridiques pour la répartition de la propriété du
bâtiment ;
les possibilités juridiques pour le fonctionnement du RPI après la
réalisation du projet.
Il ressort de la présentation qu'un certain nombre de points
doivent être tranchés entre les communes pour que le projet
puisse avancer. Il est convenu entre les élus présents que la
maîtrise d'ouvrage de l'opération soit portée par la commune
d'Avressieux et d'utiliser la clé de répartition en vigueur au sein
du Syndicat des ARS, à savoir :
la moitié prise en charge par la commune siège des
investissements,
l'autre moitié répartie entre les 3 communes au prorata de la
population totale.
Après discussion, il est convenu de prévoir un financement du
projet par les communes de Rochefort et Sainte-Marie-d'Alvey,
via des subventions d'investissements à verser au moment de la
réalisation des investissements. Les élus présents ne souhaitent
pas que le Syndicat des ARS prenne la compétence pour le
fonctionnement des écoles et de la cantine. Il est donc convenu
de poursuivre le fonctionnement actuel dans un cadre
conventionnel pour prévoir les remboursements entre
communes.
Un plan de financement est présenté avec les participations des
communes.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet.
Toutefois, concernant l'accord de principe sur sa participation
financière, Rochefort sera très vigilant quant à l'évolution du
montant des travaux.
4)
Vote d'une subvention pour une classe de découverte
En juillet 2020, la classe de cycle 3 fera une classe de découverte
à Meyras, au centre agréé « Les Portes de l'Ardèche » du 15 au
19 juin 2020.
Ce séjour sur le thème du Moyen Age va permettre aux élèves de
vivre une expérience culturelle et humaine enrichissante.
Le coût total comprenant transport, logement, activités et repas,
est de 9470 euros pour 21 élèves.
La commune de Rochefort vote une participation de 100 (cent)
euros par élève de la commune.
5)
Point sur les travaux
Porte de l'église : des devis sont demandés pour la porte d 'entrée
en bois et pour un sas.
6)
Divers
Jeudi 19 décembre 2019 à 17 h : pot avec les employés
municipaux ;
10 janvier 2020 : vœux du maire à 19 heures ;
02 février 2020 : repas des anciens à 12h.
ANNEXES
Motifs des rejets par le commissaire-enquêteur (citation entre
guillemets)
« Les parcelles 1656 et 1772, bien que jouxtant chacune une
habitation isolée existante, ne sont pas intégrées dans des
urbanisations susceptibles d'être considérées comme des
hameaux au sens de la Loi Montagne. Rendre constructible ces
parcelles reviendrait à créer des hameaux nouveaux ce qui n'es
pas conforme aux exigences de la Loi Montagne ».
« La parcelle A 1110 est isolées et ne jouxte aucune parcelle
construite, elle n'est donc pas intégrée dans une urbanisation
susceptible d'être considérée comme un hameau au sens de la Loi
Montagne. Rendre constructible cette parcelle reviendrait à créer
un hameau nouveau, ce qui n'est pas conforme aux exigences de
la Loi Montagne ».
« Seule la parcelle 112 qui se trouve derrière le cimetière est
classée constructible par l'actuelle carte communale. Elle
pourrait être maintenue classée constructible si la commune
revoyait son zonage sur le Chef-Lieu. Toutefois, sa situation au-
devant de l'église et du cimetière risque de générer un impact
paysager préjudiciable pour le village qui a su conserver une
certaine homogénéité architecturale. Or la carte communale étant
dépourvue de règlement spécifique, il ne sera pas possible de
maîtriser la qualité architecturale d'une future construction qui y
sera implantée. Ainsi j'émets un avis défavorable de rendre
constructible la parcelle 112. Les autres parcelles se trouvent en
discontinuité du bâti existant et ne peuvent donc à ce titre être
classées constructibles au sens de la Loi Montagne. J'émets un
avis défavorable pour les autres parcelles ».
OBJECTIFS DE LA RÉVISION DE LA CARTE
COMMUNALE
Les objectifs fixés par le projet de révision de la carte
communale sont les suivants :
permettre d'encadrer une croissance démographique adaptée au
contexte rural de la commune ;
limiter l'urbanisation au sein des enveloppes urbaines existantes
(dents creuses) afin de ne pas détériorer les espaces agricoles et
boisés ;
favoriser la densification des enveloppes urbaines existantes ;
protéger le cadre de vie de qualité (paysager, naturel,
architectural, etc.) ;
prendre en compte les risques naturels existants et notamment
ceux liés aux remontées des nappes phréatiques (hameaux
d'Envers, de Grand Marais).
Les objectifs consistent donc à concilier le développement urbain
et la valorisation des espaces naturels et paysagers qui
participent au cadre de vie communale.
Le projet de révision de la carte communale est soumis aux
dispositions d'urbanisme de la Loi Montagne. Trois principes
fondamentaux composent la Loi Montagne :
urbanisation en continuité ou hameaux intégrés ;
préservation des espaces remarquables* ;
préservation des zones agricoles.
* Ce caractère remarquable « est notamment établi par leur unité
et leur cohérence, ou encore par leur richesse particulière en
matière de patrimoine ou comme témoins de modes de vie et
d’habitat ou d’activités et de traditions industrielles, artisanales,
agricoles et forestières » (art. R. 350-1 C. Envt).
Rappel : les cartes communales font l'objet d'une approbation
donnée distinctivement par le conseil municipal et le préfet, et
leur entrée en vigueur est subordonnée à l'approbation
préfectorale.
L'approbation donnée par le conseil municipal ne revêt ainsi
qu'un caractère préparatoire à la décision du préfet.