Compte-Rendu - Compte rendu du 8 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 septembre 2021 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Rochefort. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 septembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL, ROCHEFORT,

8 septembre 2021, 20h.

Présents : Mmes et Mrs ARGOUD Yves, DURANTET Jean-Paul, DAMOUR Damien, GIROD Jean- Pierre, RIVAL Yves, OMERAGIC Magali, BERTHIER Pascal, OLSZOWA Jana, URÉA Maria, FARGERE Jean-François, THOINET Scarlett.

Absente excusée: Mme DEBAUGE Maryguylène (pouvoir Yves RIVAL)

Secrétaire de séance : THOINET Scarlett.

Ordre du jour

1) Délibération approuvant la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant du Centre de gestion de la Savoie :

Le Centre de gestion de la Savoie dispose d’un service intérim qui organise la mise à disposition d’agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics qui en font la demande.

Ces mises à disposition permettent aux collectivités de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, d’assurer le remplacement de leurs agents indisponibles sur emplois permanents, ou de pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Par délibération du 24 mars 2021, en complément des actions menées par le service intérim, le conseil d’administration du Centre de gestion a créé une mission de secrétariat de mairie itinérant. Prioritairement destiné aux communes de moins de 2000 habitants, ce service a pour objectif de répondre avec un personnel qualifié et expérimenté, aux besoins urgents de remplacement ou de renfort de leur secrétaire de mairie.

Dans le cadre de cette mission, la collectivité bénéficiaire se verra appliquer les tarifs fixés par délibération du conseil d’administration du Centre de gestion en date du 24 mars 2021, à savoir :

Intervention Tarif

Journée 295 euros

Demi-journée 160 euros

Ces tarifs incluent les frais de déplacement de l’agent pour se rendre sur le lieu de mission et tous les frais de gestion, s’agissant d’une mission facultative du Cdg73 qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire.

Pour bénéficier de la mission de secrétariat de mairie itinérant, la commune doit conclure au préalable une convention avec le Centre de gestion. Cette convention, qui encadre les conditions de mise à disposition de l’agent itinérant, ne génère aucune charge et n’oblige pas l’employeur territorial qui la signe à avoir recours au service de secrétariat de mairie itinérant. Elle permet à la commune signataire de solliciter la mise à disposition du secrétaire de mairie itinérant du Centre de gestion, après avoir établi un formulaire de demande d’intervention dûment signé de l’autorité territoriale et du Cdg73, sans avoir à conclure à chaque demande une convention de mise à disposition. Ainsi, en cas de besoin, l’intervention du secrétaire de mairie itinérant peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.Le conseil municipal autorise M. Le Maire à signer avec le Centre de gestion la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant.

Voté à l'unanimité.

2) Délibération définissant la durée des autorisations spéciales d’absence des agents en fonction de la nature des évènements :

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement. Le conseil municipal définit donc un nombre de jours d’absence des agents en fonction des événements familiaux qu’ils traversent.

Pour : 9, contre : 2.

3) Délibération approuvant la convention sur les modalités de remboursement à la commune de Pont-de-Beauvoisin pour la participation aux frais d’équipement de la psychologue de l’éducation nationale / année scolaire 2020/2021 :

Le Maire explique à l’assemblée les conditions de travail de la psychologue de l’éducation nationale qui sollicite la commune de Pont-de-Beauvoisin pour l’octroi d’un budget supplé- mentaire afin de s’équiper au mieux pour mener à bien sa mission auprès des enfants de 18 écoles du secteur.

Il précise que la dépense totale s’élève à 2.673, 00 €uros pour des fournitures d’une réelle nécessité.

Il propose de valider la convention proposée par la commune de Pont-de-Beauvoisin pour une participation au prorata du nombre d’élèves soit d’un montant de 33,54 €uros pour la com- mune de Rochefort.

Le conseil municipal veut plus de précisions avant de prendre une décision. Une rencontre avec le maire de Pont de Beauvoisin est à envisager.

Délibération non prise.

Présentation de la 2ème esquisse concernant le projet d’aménagement du parking de la salle polyvalente qui est actuellement entre les mains du département en attente de validation.

Questions diverses :

- Point sur l’urbanisme.

- L’entreprise BERLAND Victor a été retenue pour la réfection du toit de l’église pour un montant de 2889€

- L’entreprise GUINET Maçonnerie a été retenue pour la réfection du lavoir au Lieu dit Le Suard pour un montant de 4750€

- En fonction du contexte sanitaire, le conseil municipal a pris la décision de ne pas louer la salle des fêtes jusqu’au 1er janvier 2022 à l’exception des associations.

Fin de séance à 23h00