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Conseil Municipal - 2026 92. MAJ règlement budgétaire et financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 92. MAJ règlement budgétaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis
dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500
Saint-Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le dix-sept septembre deux
mille vingt-six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, SAINSON Valérie, CHANEL
Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice,
CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL
Christelle, REILLES Manon, MAGREZ Lyse, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe,
FEVRIER Philippe, BAUMES Laëtitia
Excusés : VILLENA David a donné procuration à DE FARIA Jean-Pierre, PANSIER Jean-
Louis a donné procuration à CHANEL Fabrice, PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT
Claudine
Absents : MATHIEU Marc
Secrétaire de séance : CHAZAREIX Olivier
Date de convocation des élus : 17 septembre 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 17 septembre 2026
Membres présents lors du conseil : 19
Membres absents : 4
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2026.92 MISE A JOUR DU REGLEMENT__ BUDGETAIRE _ET
FINANCIER
Rapporteur : Olivier CHAZAREIX
L'adoption du règlement budgétaire et financier est obligatoire depuis l'adoption de la
nomenclature budgétaire et comptable M57.
Ce règlement précise les grands principes et règles financières et comptables appelées à
durer tout au long de la mandature.
L'article L. 1612-30 du code général des collectivités territoriales applicable à toute collectivité
concernant la nomenclature M57 et devant adopter un règlement budgétaire et financier,
dispose que ledit règlement « (...) précise notamment :
1° Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement
et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à
l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ;
2° Les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements
pluriannuels au cours de l'exercice.
Il peut aussi préciser les modalités de report des crédits de paiement afférents à une
autorisation de programme »
En tant que document de référence, le règlement a également pour finalité de faciliter
l'appropriation des règles par l'ensemble des acteurs de la collectivité (agents et élus), et de
promouvoir une culture de gestion Commune.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : orn
de l'affichage le : 2 4 5 2076 et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260923-20260923_202692-DE
Reçu le 29/09/2026 Page 2 sur 2
Le présent règlement ne se substitue en aucun cas à la législation et à la réglementation
nationales en matière de finances publiques. Il a uniquement pour vocation d'en rappeler les
grandes lignes (tout en n'ayant en aucun cas vocation à le faire de manière exhaustive), et de
la préciser et l'adapter lorsque cela est possible.
En cas d'évolution de la législation et la règlementation en matière budgétaire et comptable
qui générerait une incompatibilité ou une contradiction avec les dispositions du présent
règlement budgétaire et financier, les nouvelles dispositions législatives ou règlementaires
auront, dans tous les cas, la primauté sur celui-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé.
Le secrétaire de séance,
Olivier CHAZAREIX
) "4
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichagele : 28 SEP, 2026 et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260923-20260923_202692-DE
Reçu le 29/09/2026