Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 92. MAJ règlement budgétaire et financier
Conseil Municipal - 2026 CM 025 adoption reglement interieur CM
Arrêté - reglement interieur arup
unknown - Exemple de Reglement interieur
Conseil Municipal - DEL 2026 066 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR CM
Conseil Municipal - 2026 94. MAJ débat protection sociale
Déliberation - 2024 071 Emplacement et règlement intérieur des ma
Conseil Municipal - DEL. N°2 CM du 27 08 2026 Approbation Reglement In
Déliberation - 20240105 Maj reglement interieur cimetiere
Conseil Municipal - DEL 071 2026 Reglement interieur du conseil munici
Conseil Municipal - 2026 90. MAJ règlement intérieur CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 90. MAJ règlement intérieur CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Page 1 sur 1
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D'ALES
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis
dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500
Saint-Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le dix-sept septembre deux
mille vingt-six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, SAINSON Valérie, CHANEL
Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice,
CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL
Christelle, REILLES Manon, MAGREZ Lyse, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe,
FEVRIER Philippe, BAUMES Laëtitia
Excusés : VILLENA David a donné procuration à DE FARIA Jean-Pierre, PANSIER Jean-
Louis a donné procuration à CHANEL Fabrice, PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT
Claudine
Absents : MATHIEU Marc
Secrétaire de séance : CHAZAREIX Olivier
Date de convocation des élus : 17 septembre 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 17 septembre 2026
Membres présents lors du conseil : 19
Membres absents : 4
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2026.90 MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur : Jean-Pierre DE FARIA
L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit l'obligation pour les
conseils municipaux des Communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement
intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner
des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur. D’autres
doivent également y être évoquées mais seulement si la Commune en décide ainsi. Enfin, un
certain nombre de mesures plus facultatives sont laissées à l'appréciation du conseil municipal
au regard des circonstances locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à F’unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur du Consêil Mt icipal tel qu’annexé.
Le Maire,
Jean-Pierre DE FARIA
Le secrétaire de séance,
Olivier CHAZAREIX
Le préserit acte, à suÿboser-qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de Sÿn affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www. telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : 2 8 SEP 2026
de l'affichage le : |
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260923-20260923_202690-DE
Reçu le 29/09/2026