Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 21.11.2024
Déliberation - Deliberations du 21.11.2024
Déliberation - Liste des deliberations du 21.11.2024
Déliberation - Deliberations du 21.11.2024
Procès Verbal - PV du 20.03.2026 valide
Procès Verbal - PV du 11.12.2025 valide
Procès Verbal - PV du 11.12.2025 valide
Procès Verbal - PV du 22.01.2026 valide
Procès Verbal - PV du 22.01.2026 valide
Procès Verbal - PV du 20.06.2025 valide
Procès Verbal - PV du 21.11.2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21.11.2024)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-\rERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU zr NOVEMBRE z,oz.4 L'an deux mil üngt-quatre, le üngt et un novembre à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire. Date de convocation : 14 novembre zoz4 Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CFIAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, AIME Iouise, JOLLY Nicolas. Excusée : AUGER Suzanne Pouvoirs : CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline VERDON Gérard à JOLLY Nicolas Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre ORDRE DU JOUR: 1. Travaux de voirie 2c.24 - Demande de subvenüon au titre du fonds de soutien à la ruralité 2. Création d'une servitude de passage et d'une servitude de r,ue sur les parcelles cadastrées AM 5oz et AM So4 3. Demande d'une subvention communale 4. Remboursement de frais engagés par un agent communal S. Budget principal - décision modificative no 2 6. Protection sociale complémentaire - Conventions de participation pour la couverLure du risque prévoyance des agents 7. Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 8. Augmentation du temps de travail de quatre emplois permanents à temps non- complets - Modification du tableau des effectifs g. RPI Le Langon/Petosse - Mutualisation d'un agent communal ro. Multi Service Sud Vendée - Convention de partenariat 2o2S rr. Vendée Eau - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - exercice 2o2B rz. Vendée Expansion - Rapport annuel de l'élu mandataire - exercice 2o2S ARRET DU PROCES.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU To OCTOBRE 2024 Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal du Conseil Municipal du ro octobre 2024. TRAVAI.IX DEVOIRIE zoza _ DEMANDE DE SUBVENTIONAUTITRE DU FONDS DE SOUTIEN A I-A RURALITE Monsieur LAGACHE présente le programme de travaux de voirie 2024, consistant en : o La réfection de la rue du Pontreau . La remise en forme du chemin central du communal Ces travaux sont estimés à 4S Z7S,oo € HT : o Travaux rue du Pontreau 87 S7S,oo € HT o Travaux chemin central du communal 8 4oo,oo C HT Monsieur LAGACHE rappelle que pour bénéficier de l'intégralité du fonds de soutien à la ruralité (soit 20 ooo €), les travaux doivent être supérieurs à 40 ooo € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : . Valide le programme de voirie 2o24tel que présenté. o Sollicite l'aide du Conseil Départemental au titre du fonds de soutien à la ruralité à hauteur de 5o% des travaux, plafonnée à zo ooo € par opération. . Sollicite à titre exceptionnel une dérogation à la règle de << non commencement de l'opération avant la décision attributive de subvention >>, afin que les travaux puissent débuter d'ici à la fin du premier trimestre 2c.25. o Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence des entreprises. CRBATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET D'UNE SERVITUDE DE VUE SUR I-A PARCELLE CADASTREB AM so+ Monsieur le Maire informe que le propriétaire du bâtiment cadastré AM zo9 a mis son bien en vente. Un potentiel acquéreur souhaiterait créer des ouvertures sur les façades Sud et Ouest donnant sur la parcelle cadastrée AM 5o4, propriété de la commune. Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents: o Décide de créer une servitude de vue et de passage sur la parcelle cadastrée AM 5o4 § Précise que cette servitude de passage sera créée sur 1m de largeur au droit de la parcelle cadastrée AM zo9 § Précise que seuls les piétons pourront emprunter cette servitude. o Dit que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur. o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces servitudes. DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE Monsieur le Maire donne connaissance de la demande de subvention du Tennis Club le Rebond. Monsieur Thierry ROY informe qu'il s'est entretenu avec Monsieur MALVAUD et qu'il s'agit d'une erreur d'aiguillage. Cette subvention était adressée à d'autres communes. [-a demande est classée sans suite. REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR UN AGENT COMMUNAL Monsieur le Maire informe qu'il a été nécessaire de commander en urgence une pièce sur le site internet SOS Accessoire pour réparer le sèche-linge de l'école. Ce site ne permettant pas de procéder au règlement par mandat administratif, Madame BOISSELEAU Cindy, secrétaire de Mairie, a personnellement réglé cette facture. [æ Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide de rembourser la somme de z4,go € à Madame BOISSELEAU Cindy. BUDGET PRINCIPAL - DECiSIOii IIODIFICATI-v'E li" z Le dossier d'acquisition de photocopieurs n'étant pas finalisé, cet objet est retiré de l'ordre du jour. PROTECf,ION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - CONI-VENTIONS DE PARTICIPATION POUR I.A COIIYERTURB DU RISQUE PREVOYAIYCE DES AGENTS Conformément à l'avis émis en questions diverses lors du conseil municipal du ro octobre 2024, et suivant l'aüs du comité social technique, Après délibération et à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide : . D'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de la Commune de tæ Langon ; o De souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % dtrevenu net des agents en cas d'Incapacité Temporaire de Travail ou d'Invalidité à effet du ter janüer 2o2S; o De participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 5o o/o dela cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire (incapacité et invalidité). CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUBS STATUTAIRE,S DU PERSONNEL TIABILITATION AU CENTRE, E GESTION DE I-A FONCTION PUBLIOUE TERRITORIALE Monsieur le Maire informe que le contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité, arrive à terme le 3r décembre zoz5. [æ Centre de Gestion propose de lancer une nouvelle procédure de consultation pour les 4 années à venir. Etant bien précisé que la collectiüté sera à nouveau consultée, à l'issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l'adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l'assureur. Il précise également que si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion, les conditions obtenues ne nous convenaient pas, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat. Iæ Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, émet un aüs favorable. AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE OUATRE EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON.COMPLETS - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur le Maire informe que l'ouverture de la 3è*" salle de restauration et le départ en retraite d'un agent nécessitent un toilettage de 4 emplois. ^--!- Jll.!Ll--^r.!^-- ^r \ It----^--:---:rL )-- --- ----L--- ---!- ---r- I ^:I ------:^:--l lZ^:J- .ôpLtrù utrrrutrrdLrull çL d. l ullalllllllLç utr§ llltrlllLrIE§ Pltr§trlILù, rc uullùtrlr luulrrurPdl utrulLrE de modifier à compter du 1er décembre 2o24le tableau des effectifs comme suit Emploi actuel Emploi proposé Adjoint technique territorial principal 2ème classe pour LS,4r heures hebdomadaires Adjoint technique territorial principal 2ème classe pour 15,83 heures hebdomadaires Adjoint technique territorial principal 2ème classe pour 2c,41 heures hebdomadaires Adjoint technique territorial principal 2ème classe pour 22,06 heures hebdomadaires Adjoint technique territorial principal 2ème classe pour L4,96 heures hebdomadaires Adjoint technique territorial pour t6,12 heures hebdomadaires Adjoint technique territorial 11,33 heures hebdomadaires pour Adjoint technique territorial pour L2,87 heures hebdomadaires Rpr LE r.aNGON/PETOSSE - MUTUALTSATTON D',UN AGENT COMMI]NAL En 1995, les communes de Le Langon et de Petosse ont créé un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI). Au r,u du nombre d'enfants scolarisés en classe de maternelle,l'intervention de trois agents assurant les fonctions d'ASEM est nécessaire sur les deux écoles que compte le RPI. Dans un souci d'équité, il avait été proposé que du z8 août zoz3 au 18 juillet zo24,la rémunération et les charges sociales du troisième agent assurant les fonctions d'ASEM soient prises en charge par les deux communes ; [.a commune de Petosse recrutait cet agent en contrat à durée déterminée, et devenait ainsi la collectivité employeur. La commune de Le Langon remboursait trimestriellement la commune de Petosse, à hauteur de 5o% des charges de cet agent. Monsieur le Maire propose de renouveler cette mise à disposition dans les mêmes conditions du z6 août zoz4 au 31 août zoz5. Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal émet un avis favorable. MULTI SERVICE SUD VENDEE : COITMENTION DE PARTENARIAT ZOZs Monsieur le Maire donne connaissance de la convention de partenariat avec l'association intermédiaire Multi Service Sud Vendée pour l'année 2o.25. La Commune peut ainsi faire appel à l'association en cas de remplacement de salariés ou pour un renfort de personnel. Monsieur le Maire précise que la signature de la convention n'engage pas la commune à employer du personnel. Elle lui permet simplement d'avoir recours à cette possibilité en cas de besoin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. VENDEE EAU - RAPPORT AIYNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L,EAU POTABLE - EXERCICE zozg Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de I'eau potable - exercice 2c.28. VENDEE EXPANSION : RAPPORTAI§NUEL _ BXERCICE zozT [æ Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte du rapport annuel de l'élu mandataire - exercice 2c.29. QUESTTONS DTVERSES t Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de signer un courrier invitant la communauté de communes à respecter seJengagements de viabilisation de la zone artisanale le Moulin de la Cour. Les"pîrteurs de procuration ont signé ce courrier pour leur mandant I Madame ARRESTAYS informe qu'une étude de sol sera nécessaire pour installer la passerelle à l'Acheneau. + [æs væux du Maire se tiendront le 17 janvier zoz5 + [æ goûter des ainés est fixé au 1er mars 2o2S { Le prochain conseil municipal est fixé u, 19 décembre 2c,24. La séance est levée à zrh3o. Iæ Secrétaire Jean-Pierre BRISSON Le Maire,