Déliberation - Deliberations du 21.11.2024

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Déliberation - Deliberations du 21.11.2024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Langon. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 21.11.2024)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, Àlolrlrc

Le Lo >agola

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DELIBERATIONS

DU CONSEILMUNICIPAL

DU 21 NOVEMBRE 2oz4

Monsieur le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l'ensemble des délibérations le z5 novembre 2c.24

Document affiché en mairie pour une durée minimale de z mois à compter du z5 novembre2c.24.

Conformément aux articles R4zr-r à R4zr-5 du Code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes

- 6 allée de I'Ile Gloriette - BP z4rrr - 44o4rNantes cedex or - dans un délai de z mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par I'application

Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr)Envoyé en préfectur€ le 2511112024

Reçu en préfecture le 251 1 1 l2o2n

Pubriére 5 Li)tq

I D : 085-21 850 1 2't 1 -20241 1 21 -DEL|B2024 098-DE

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres presents :

Nombre de suffrages exprimés :

15

11

L4

DELIBERATION

DU CONSEIL MUIUCIPAL

DU zr NOVEMBRE z,og.4

L'an deux mil üngt-quatre, le üngt et un novembre à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Iæ Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocation: t4 novembrezoz4

Pr€senls : BiEiiVElüU Aiain, ÀiMEArrlic, I.ÂGÂCHE Ér'ic, SEILLIER Marie-Clautle, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, AIME [.ouise, JOLLY Nicolas.

Excusée : AUGER Suzanne

Pouvoirs : CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline

VERDON Gérard à JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBIET zoza-oq8 _ ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU ro OCTOBRE zoz4

1æ procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du ro octobre 2o24a été transmis

via l'application « Pléiade » le 1§ novembre 2cl24 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de Le Langon.

[æs membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal du Conseil Municipal du ro octobre 2024.

Iæ Maire,

Alain BIENVENU

, ,-\

[æ Secrétaire

Jean-Pierre BRISSON

I\-,

/Envoyé en préfecture le 2511112024

Reçu en préfecturete zsll1tz02a,

L W Publié le

lD : 08$21 8501 2 1 1 -20241 1 21 -DEL|B2024 099.DE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres presents : 11

Irlombre de suffrages exprimés : 14

DELIBERATION

DU CONSEIL MTINICIPAL

DU er NOVEMBRE zoz4

L'an deux mil üngt-quatre, le üngt et un novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le [,angon, en session ordinaire, sous Ia présidence de Monsieur Alain BIEI.IVENU, Maire.

Date de convocation : 14 novembre zoz4

Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, Lâ,GACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, AIME louise, JOLLY Nicolas.

E:rcusée : AUGER Suzanne

Pouvoirs: CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline

VERDON Gérard à,IOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

O&IET zoz4-ooq - TRAVAUX DE VOIRIE zoza - DEMANDE DE

ST]BVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A I-A RURALTTE

Vu le programme de travaux de voirie 2024, consistant en :

o La réfection de la rue du Pontreau

. [.a remise en forme du chemin central du communal

Ces travaux sont estimés à 45 TTS,oo e HT.

Monsieur LAGACHE présente le plan de financement desdits travaux :

* Dépenses - Travaux rue du Pontreau

- Travaux chemin central du communal

gT g7\,oo e HT

8 4oo,oo € HT

* Recettes - Conseil Départemental au titre

du fonds de soutien à la ruralité

- Autofinancement

20 OOO,OO €

25775,oO€

Læ Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

. Valide le programme de voirie 2c'24 consistant en : ,/

I^a réfection de la rue du Pontreau

/ Ia remise en forme du chemin central du communal

. Valide le plan de financement tel que présenté par Monsieur t AGACHE.

. Sollicite l'aide du Conseil Départemental au titre du fonds de soutien à la ruralité

à hauteur de goo/o des travaux, plafonnée à zo ooo € par opération.Envoyé en préfecture le 2511112024

Reçu en préfeclure le 25l11l20Zt

pubriére 5 LÇÿ*(

lD : 085-21 8501 2 1 1 -29241 1 21 -DEL|B2024 099OE

o Sollicite à ütre exceptionnel une dérogation à la règle de ., non commencement de l'opération avant la décision attribuüve de subvention ,r, afin que les travaux puissent débuter d'ici à la fin du premier trimestre 2o.25.

r Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence des

entreprises.

læ Maire,

Alain BIENVENU

[æ Secrétaire

Jean-Pierre BRISSON

é-

../Envoyé en préfeclure le2511112024

Reçu en préfecture tezat't1t2024

, LA-f Publié le

lD : 08t21850121 1 -20241 121 -DEL|B2024 1 0GDE

Nombre de membres en exercice : ls

Nombre de membres présents : lt

Nombre de suffrages exprimas : 14

DELIBERATTON

DU CONSEILMUNICIPAL

DU Er NO\TEMBRE 2o.24

L'an deux mil üngt-quatre, le vingt et un novembre à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de læ Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocation : 14 novembre zoz4

Présents : BIENa/EIIU Alain, AIIUE Anne, LACACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, AIME louise, JOLLY Nicolas.

Excusée : AUGER Suzanne

Pouvoirs : CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline

VERDON Gérard à JOLLYNicolas

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBIET 2os4-1oo - CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET DTINE SERVTIUDE DE VI,]E SUR T-A PARCELLE CAD,{STREE AIÿI so4

Monsieur le Maire informe que le propriétaire du bâtiment cadastré AM zo9 a mis son bien en vente.

Un potenüel acquéreur souhaiterait créer des ouvertures sur les façades Sud et Ouest donnant sur la parcelle cadastrée AM 5o4, propriété de la commune.

OuÏ I'expose de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

o Décide de créer une sen'itude de vue sur la parcelle cadastrée AM 5o4 . Décide de créer une sen'itude de passage sur la parcelle cadastrée AM 5o4

§ Précise que cette_ sen'ituàe de passage iera creee sur 1 m de iârgeur au droit de la parcelle cadastrée aM zoq

§ Précise que seuls les piétons pourront emprunter cette servitude. o Dit que les frais

de notaire seront à la charge de l'âcquéreur.

o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces servitudes.

Iæ Maire,

Alain BIEI{\rENU

4l

Le Secrétaire

Jean-Pierre BRISSON

MEnvoyé en préleclwe le 2511112024

Reçu en préfecture \e2511112024

pubriére 3 LUt(

lD : 08t21 8501 21 1 -20241 121 -DELIB2O24 1 01 -OE

Nombre de membres en exercice : 15,

Nombre de membres presents : 11

Nombre de suffrages exprimés : t4

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU zr NO\IEMBRE EOZ4

L'an deux mil üngt-quatre, le üngt et un novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de [æ Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENI\IENU, Maire.

Date de convocation : 14 novembrezoz4

n--4--,-^- nyFlflmlÿry ^l-:-^ .ylrn A--^ r a/\l/\rTnÉ-:- or:rrrrTlT)lr^-:^ atl^..1^ .rfes€Ill,sI : DlI]l\ V DrI U fllatll, fulvr.r/ ftlltltr, Lfl'\rrlt-f rD Ill lu, ù.IjJrrJIrllil\ rÿlal lç-vlauLttr,

ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, AIME Louise, JOLLY Nicolas.

Excusée : AUGER Suzanne

Pouvoirs : CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline

VERDON Gérard à JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OB.IET ZOZA-TOT - REMBOURSEME,NT DE FRAIS ENGAGES PAR UN AGEÀIT COMMUNAL

Monsieur le Maire informe qu'il a été nécessaire de commander en urgence une pièce sur le site internet SOS Accessoire pour réparer le sècheJinge de l'école. Ce site ne permettant pas de procéder au règlement par mandat administratif, Madame BOISSELEAU Cindy, secrétaire de Mairie, a personnellement réglé cette facture.

Iæ Conseil Municipal à I'unanimité des membres présents, décide de rembourser la somme de 24,3o € à Madame BOISSELEAU Cindy.

[æ Maire,

Alain BIEI.IVENU

Iæ Secrétaire

Jean-Pierre BRISSON

IEnvoyé en préfecture le 2511112024

Reçu en préIecture le 25h 1 12024

Publié le

'l-{

I D : 085-2 1 850 1 2 1 1 -2024 1 1 21 -O EllB2024 1 02-oË

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres presents : 1l

Nombre de suffrages exprimés : t4

DELIBERATION

DU CONSEILMUNICIPAL

DU zr NOVEMBRE, 2o.24

L'an deux mil vingt-quatre, le üngt et un novembre à r'ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de [æ l,angon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIEM/ENU, Maire.

Date de convocation : 14 novembre zoz4

Présents : BiENn-ENUÂiain, AIME Anne, i-AGACFIE Éric, SEILLIER Marie-Ciaude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, AIME louise, JOLLY Nicolas.

Excusée : AUGER Suzanne

Pouvoirs : CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline

VERDON Gérard à JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBIET zOza.Toz _ PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE -

CONVEhITIONS DE PARTICIPATION POUR Iâ. COIIVERTURE DU RISOI,IE PREVOYAIYCE DES AGENTS

Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du terjanvier 2oz1,le Conseil Municipal de Le Langon, par délibération du zz féwier 2oz4 et après aüs du CST du rz féwier 2c.24, a donné mandat au Centre de gestion Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la loire, pour I'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en l'ertu des dispositions de l'accord collectif national du rr juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participaüon pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du terjanüer 2a25.

Ainsi, les Centres de gestion et les organisations ryndicales ont :

. Engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional

en date du 9 juillet 2024,

o Lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux

employeurs publics territoriaux l'adhésion à des conventions de participaüon et la souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du rer janüer 2o2S, adossés à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

. L'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de

l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;Envoyé en wâleclwe le 251 1 1 12024

Reçu en préfecture te25tt1l2î2a

, LW Publié le

lD : 085-21850121 1-20241 121-DÉ11B'2024 1O2-OE

Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

Le bénéfice de taux de cotisations nétociés et maintenus pendant 3 ans.

Monsieur le Maire précise qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

o Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour I'ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à

hauteur de gS % dæ revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

. Défirrir la partieipation en tant qu'employeur, cette participatior, ne pouvant pas être inférieure à

5o % du montant de la cotisation acquittée par les agents au

titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

Vu I'article 4o de la loi no 2otg-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique;

Vu le Code général des collectiütes territoriales ;

Vu Ie Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-tr,L. zzt- t àL. 227-4 etL.8z7-t àL.827-rz ;

Vu Ie Code de la commande publique et notamment ses articles L.zrr3-6 à L.zrr3-8 ;

Vu le décret nozott-t474 du 8 novembre zorr relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N'RDFB tzzoTSg C du z5 mai zorz relaüve à la participation des collectiütés territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu I'ordonnance 2o2r-t74 du 17 fér,'rier zozr relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l'ordonnance 2o2r-L7S dv t7 févner zozt relative à la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret zozz-58r du zo awil zozz relatif arD( garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivites territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'accord collectif national du u juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coolÉration, mutualisation et specialisation adopté par délibérations conôordantes des èinq centres de gestion des Pays de la l-oire et signé le z6 septembre zozz ;

a

oEnvoyé en préteclure le 251 1'l 12024

Reçu en préfecture te zsl11pa24

S 1W Publié le

lD : 08$2'1 8501 211-20241 121-DELIB2024 102-DE

Vu la délibération du Conseil Municipal no 2o24-ot8 en date du zz féwier zo24 donnant mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour I'organisaüon,la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisaüon d'une mise en concurrence üsant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l'accord collectif régional du g juillet 2cr24 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de Ia Loire et des employeurs publics territoriaux ayant forma.lisé I'un de ees rég,itues.

Vu l'accord collectif départemental du 16 septembre zoz4 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l'ensemble du personnel.

Vu l'aüs du CST départemental.

Après délibéraüon et à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide : . D'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque

prér.oyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au Mnéfice de l'ensemble des agents de la Commune de [æ [angon;;

o De souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu

net des agents en cas d'Incapacité Temporaire de Travail ou d'Invalidité à effet du 1er janüer 2o2S;'

o De participer financièrement à la cotisaüon des agents à hauteur de 5o % de la

cotisation acquittée parles agents au titre du régime debase à adhésion obligatoire (incapacité et invalidité).

[e Maire,

A]ain BIEI.IVENU

[æ Secrétaire

,Iean-Pierre BRISSON

z./Envoyé en préf ecture le 251 I 1 12024

Reçu en préfecture le 2511'll2g24

Pubriére 5 Lç<

lD : 085-21 8501 2 1 I -2024 I 1 21 -DEL|B2024 1 03-DE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents: 11

Nombre de suffrages exprimés : t4

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU zr NOVEMBRI0 zoz.4

L'an deux mil üngt-quatre, le üngt et un novembre à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à Ia mairie de læ [,angon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIEII\iENU, Maire.

Date de convocation : 14 novembre zoz4

DrÂcaalc. rlIEI\T\rE\IIr ^l^i- ArttrE Ânnn I ^11^rll'E É;^ snrr r I[-D t/rario-(al^,,,1o I rL9l7tlw . ÿ^!lr ÿ u^tv llorlit lurr^!ar^Àrrut slviiv^^L !rrv, ÿÿLÿùLÿL! ..^ùrdÿ ÿrquuv,

ROY Thi"rry, CHAUDREL Maurice, ARRÉSTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, AIME louise, JOLLY Nicolas.

Excusée: ÀUGER Suzanne

Pouvoirs: CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline

VERDON Gérard à JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

O&IET ZOga-ToT - CONTRAT D,ÀSSURANCE DES RISOUES STATUTAIRES DU PERSONNEL _ IIABILTTATION AU CENTRE DE

GESTION DE LA FONCTION PT.'BLIQT.'E TERRITORIALE

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code général des collectiütés territoriales,

Vule Code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Vu I'article 8 alinéa + g) de I'ordonnance n"2o21-1574 du z4 novembre 2021 portant partie législative du code général de la foncüon publique.

Monsieur le Maire expose :

t L'opportunité pour notre collectiüté de pouvoir souscrire un ou plusieurs

contrats d'as,surance des risqrres statutaire§ du personnel garantissani les frais laissés à sa charge, en vertu àe I'application desiextes régËsant le.tutot de ses agents;

o Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique_Territoriale la Vendée peut

souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant l; ;i;ques ;

o Que notre collectiüté adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est

fixée au 3r décembre 2.o2§ et que- compte tËnu âes avantages d'une consultation groupee effecruée par le centrè de GeÂtion de la Fonction"ruUriq"" roritorialeEnvoyé en Wéîec/.ute le 251 1'l 12024

:::;::"'""

te 25t11t2024

s Lo-{

lD : 08$21 8501 21 1-20241 121-oELlB2024 10ÈDE

de la Vendée, il est proposé de partieiper à la procédure avec négociation engagée selon I'article Retz4-3 du Code de la commande publique.

Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée est habilité à souscrire pour le compte de notre collectiüté des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectiütés locales intéressées.

Ces contrats delront couwir tout ou partie des risques suivants

o Décès

. Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

o Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de

maladie ou d'accident non professionnel.

de droit public :

. Accidents du travail - Maladies professionnelles o

Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés dewont pouvoir proposer à la collectiüté une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes I

o Durée du contrat : 4 ans, à effet 6,, 1", janüer ZOz6

. Régime du contrat : Capitalisation

Monsieur le Maire propose ainsi à I'assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la collectivité dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d'un contrqt groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectiüté sera à nouveau coniultée, à I'issue deia procfiure de consultation, -pogr se prononcer sur I'adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l'assureur.

!f Précise qqe-, si au terme de la consultation menée par Ie Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, les condilions obtenues ne convenaient pas à notre collectiüté,la possibilité

demeure de ne pas signer I'adhésion au contrat.

læ Conseil Municipal, après en avoir déliberé à I'unanimité des membres présents, donne habilitationàu Centre de Gestion agissant p*r i; ;.*pte de Ia collectiüté, afin de lancer une procédure de consultation Ëo *. àe la passation d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, et auto'rise Monsieur le Maire à signer tout document relatifs à ce projet.

Le Maire,

Alain BIEI.I\aENU Iæ Secrétaire Jean-Pieme BRISSON ,'l) L.tEnvoyé en Wâfeclurc le 251 1 1 12024

Reçu en prffecture le25l11l2o24

S LO_a( Publié le

lD : 085-2 1 8501 2 1 1 -20241 1 21 -DELïB2O?4 1 04-OE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 14

DELIBERATION

DU CONSEIL MT'NICIPAL

DU zr NOVEMBRE 2oz4

L'an deux mil üngt-quatre, le üngt et un novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de læ [^angon, en session ordinaire, sous Ia présidence de Monsieur Alain BIENTVENU, Maire.

Date de convocation : 14 novembre zoz4

Présents : BIEIfvEI{U Âlain, AIME Anne, IÂGACËIE Éric, SEILLIER. Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, AIME Louise, JOLLY Nicolas.

F-xcusée : AUGER Suzanne

Pouvoirs : CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline

VERDON Gérard à JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBJET zoz4-ro4 - AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFT-ECTIFS

Monsieur le Maire rappelle à I'assemblée :

Conformément à I'article L. 3r3-r du Code général de la fonction publique,les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par I'organe délibérant de la collectiüté ou de l'établissement.

Actuellement les emplois permanents suivants sont inscrits au tableau des effecüfs : . Adjoint technique territorial principal 2ème classe pour LS,4t heures hebdomadaires

o Adjoint technique territorial principal 2ème classe pour 2o,4t heures

hebdomadaires

. f{jo-tnt technique territorial principal 2ème classe pour 14,96 heures

heMomadaires

. Adjoint technique territorial pour 1r,33 heures heMomadaires

Cependant,-compte tenu de l'ouverture d'yne 3ème sa|ls de restauration, et du départ en retraite d'un agent.recruté tul 19 grade d'adjoint technique territorial principal 2e-" glTl" po_ur 14,96 heures hebdomadaires, il convierit de modifiàr h durée hebdomadaire de service de ces emplois.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre à compier du 1", ae.u*i."'zàz+',-- o [a modification du temps de travail des emplois suivants :

/ Adjojnt technique territorial principal 2ème classe pour rs,41 heures

heMomadairesEnvoyé en préfecture le 2511112024

:::L::*'"."e

te 25t1 1t202a

.t,

I D : 085-2 1 8501 2 I 1 -2024 1 1 21 -DEL!B2O24 I 04-DE

*(

{ Adjoint technique territorial principal 2ème sls55s pour 2o,4r heures

hebdomadaires

/ Adjoint technique territorial pour l1,g3 heures hebdomadaires

ta modification du temps de travail et du grade de I'emploi suivant :

r' Adjoint technique territorial principal 2ème gl655s pour 14,96 heures

hebdomadaires

Vu le tableau des effectifs,

Considérant que les modifications de ces temps de travail sont inférieures à to% du temps de travail initial,

Monsieur le Maire propose à I'assemblée :

la suppression des emplois permanents d'origine suivants : ,/

Adjoint technique territorial principal 2ème sl455s pour 15,41 heures

hebdomadaires

/ Adjoint technique territorial principal 2ème glssss pour 2o,4t heures

hebdomadaires

r' Adjoint technique territorial principal 2ème s|45ss pour 14,96 heures

hebdomadaires

r' Adjoint technique territorial pour 11,99 heures hebdomadaires

o La création des emplois permanents suivants : /

Adjoint technique territorial principal 2èmc gl65ss pour 15,83 heures

hebdomadaires

/ Adjoint technique territorial principal 2ème slasse pour 22,06 heures

hebdomadaires

r' Adjoint technique territorial pour t6,tz heures hebdomadaires r'

Adjoint technique territorial pour 12,87 heures hebdomadaires

Iæ Conseil Municipal, après en avoir déliberé décide :

. D'adopter les modalités proposées ci-dessus, à compter du 1". décembre zoz4 o

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de la nouvelle quotité de ces emplois seront inscrits au budget, chapitre orz-

a

Le Maire,

Alain BIENVENU

[æ Secrétaire

Jean-Pierre BRISSON

:t)Envoyé en préfecture le 2511112024

Reçu en préfecture le 251 1 1 12024

Publié le

lD : 085-21 850 1 2 1 1 -20241 121 -DEL|B2024 I 05-DE

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Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : L4

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU zr NOVEMBRE eoe4

L'an deux mil vingt-quatre, le üngt et un novembre à üngt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Læ Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocaüon : 14 novembre zoz4

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rtcscrrts : rrirrl\ v ijti U Âiairr, rrilvtE A.rtne, i.ÂGACFiE Eric, SEILLiER lvlarie-Claucle, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, AIME [.ouise, JOLLY Nicolas.

Excusée : AUGER Suzanne

Pouvoirs : CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline

VERDON Gérard à JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

O&IET eoza-ros - RPI LE LANGON/PETOSSE - MUTUALISATION D'tlN AGENT COMMI.INAL

En 1995, les communes de Iæ l.angon et de Petosse ont créé un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI). Au vu du nombre d'enfants scolarisés en classe de maternelle, I'intervention de trois agents assurant les fonctions d'ASEM est nécessaire sur les deux écoles que compte le RPI.

Dans un souci d'équité, il avait été proposé que du z8 août 2023 au 13 juillet 2cl24,1^ rémunération et les charges sociales du troisième agent assurant les fonctions d'A§EM soient prises en charge par les deux communes ; La commune de Petosse recrutait cet agent en contrat à durée déterminée, et devenait ainsi la collectil'ité employeur. Ia commune de Iæ l,angon remboursait trimestriellement la commune ds Petosse, à hauteur de 5o% des charges de cet agent.

Madame SEILLIER propose de renouveler cette mise à disposition dans les mêmes conditions.

Au w.de la répartition des effectifs à la rentrée scolaire de septembre zoz4, cet agent intervient:

o §ur la commune de- Ie langon de 8h+S à r6hr5 (temps d'ASEM + temps

d'accompagnement de la pause méridienne)

. sur la commune de Petosse de r6hr5 à r8h+s (temps de garderie)

Madame SEILLIER donne connaissance du projet de convention de mise à disposition de l'agent assurant les fonctions d'ASEM. Cette ôonvention engate les deux communes du z6 août zoz4 au St août zoz5.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents,le Conseil Municipal :Envoyé en préfecture le 2511112024

Reçu en prêfecrure te 25t11t2o24

S LW Publié le

lD : 08$.21 8501 21 1 -2024 1 121 -OEL|B2024 1 05-DE

o Emet un aüs favorable à la prise en charge par les communes de Le langon et

de Petosse d'un agent assurant les fonctions d'ASEM sur le RPI tÆ Langon / Petosse.

o Emet un aüs favorable à la convention de mise à disposition telle que présentée.

o Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que I'agent aura été

recruté.

[æ Maire,

A I ^:- rrrr.'tr\ rTr\rI r flrarlr LrlÀ:r.l,t Y ti!,l \J

[æ Secrétaire

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Reçu en préfecture le 2511112024

Pubriére 5 L{i'{

lD : 085-2 1 8501 2 1 1 -2024 1 1 2 1 -DÉL182024 I 06.DE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 14

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU zr NOVEMBRE zoz4

L'an deux mil üngt-quatre, le vingt et un novembre à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de [.e [.angon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENIVENU, Maire.

Date de convocation : t4 novembre zoz4

n , rtÿr rt ^rrF n ^l I rresents ; iJlrr\vENU Alairr, AIME Arttte, LAGACËIE Éric, SEILLIER. Marie-urauue,

ROY Thi"rry, CHAUDREL Maurice, ARRÉSTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, AIME louise, JOLLY Nicolas.

Excusée : AUGER Suzanne

Pouvoirs : CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline

VERDON Gérard à JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBJET zoz4-ro6 - MULTI SERVICE SUD VENDEE: CONVENTION DE PARTEI\TARIAT 2025

Monsieur le Maire donne connaissance de la convention de partenariat avec l'association intermédiaire Multi Service Sud Vendee pour l'annêe zoz5.

Læs objectifs généraux des actions menées dans le cadre de ce partenariat ont pour

objet:

o De lutter contre les exclusions et æuwer en faveur de I'emploi sur le territoire, o

De favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emplois

o D'offrir un espace d'accueil et de travail propice au développement des comlÉtences

et à la valorisation des personnes en situation de travail salarié.

La Commune peut ainsi faire appel à l'association en cas de remplacement de salariés ou pour un renfort de personnel.

Monsieur le Maire précise q_ue-la signature de la convention n'engage pas la commune à ernployer dupersonnel. Elle lui permet simplement d'avoir r""oîË à cette possibilité en cas de besoin.

Le Conse_il Municipal, après en al'oir détibéré et à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour I'ann ée zoz5.

[æ Maire,

Alain BIENVENU

[æ Secrétaire

Jean-Pierre BRISSON

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loEnvoyé en préfecture le 2511112024

Reçu en préfecture le 2511112024

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I D : 085-2 1 850 1 2 1 1 -2024 1 1 ?1 -DEllB2024 1 07 -DE

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

15

11

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DELIBERATION

DU CONSEIL MTJNICIPAL

DU zr NO\/EMBRE, 2oa4

L'an deux mil üngt-quatre, le r,'ingt et un novembre à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de læ [.angon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIEI.IVENU, Maire.

Date de convocation : 14 novembrezoz4

Présents : BiENÿENU Aiain, ÀiME Anne, LÀGACFIE Éric, SEILLiER Marie-Ciaude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BzuSSON Jean-Pierre, AIME lnuise, JOLLY Nicolas.

Excusée: AUGER Suzanne

Pouvoirs : CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline

VERDON Gérard à JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBJET zoz4-ro7 - VENDEE EAU - RAPPORT ANNUEL SLIR LE PRIX ET I-A QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L,EAU POTABLE - EXERCICE zoz3

Monsieur le Maire informe qu'en application du décret n" 95-635 du 6 mai 1995, il doit présenter à son assemblée déliberante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.

I-e Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte du rapport annuel sur le prix

et la qualité du service public de l'eau potable - exercice zoz1.

[æ Secrétaire

Jean-Pierre BzuSSON

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Iæ Maire,

Alain BIEI.MNU

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fEnvoyé en préfecture le 2511112024

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lD : 085-21850121 1-20241 12'|-OELIB2O24 108-DË.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : t4

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU er NOVEMBRE zoz.4

L'an deux mil vingt-quatre, le üngt et un novembre à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Læ Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocation : 14 novembre zoz4

Présents : BIENV-ENU Aiain, ÀIME Anne, LAGACIiE Éric, SEILLIER Marie-Ciaude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, AIME louise, JOLLY Nicolas.

Excusée : ÀUGER Suzanne

Pouvoirs : CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline

VERDON Gérard à JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

O&IET 2o2a-ro8 VENDEE EXPANSION: RAPPORT AT{NI.IEL

EXERCICE zozT

Vu le rapport annuel de l'élu mandataire - exercice zo21 émis par Vendée Expansion ;

Vu les articles L.r53r-r et L.1S24-S du Code général des collectiütés territoriales ;

[æ Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte du rapport annuel de l'élu mandataire - exercice 2c.25.

Iæ Maire,

Alain BIEI.IVENU

[æ Secrétaire

Jean-Pierre BRISSON

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