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Déliberation - 2025 044 Reprises de Concessions Abandonnees tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 044 Reprises de Concessions Abandonnees tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
Délibération N°2025.044 JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 A 18H30 ID : 062-216200428-20251127-2025_044-DE
ns É
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mélanie PAWLAK, en suite de
convocation en date du 20 novembre 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : Mme Mélanie PAWLAK, M. Bernard DURAND, Mme Corinne LEFRANC, M. Maxime GOUBET, Mme
Dominique KOLACZYK, M. Gaétan AMEELE, M. Claude CAUET, Mme Clotilde LESAINT, Mme Pascale BINET, Mme
Christine VALLEZ, M. Anthony LENGLET, M. Guillaume LEFEBVRE
REPRESENTE : Mme Katarina LESOING par M. Anthony LENGLET
ABSENT EXCUSÉ : Mme Caroline LEFEBVRE
ABSENT : M. Laurent CARTIGNY
est désigné secrétaire de séance : M. Anthony LENGLET
Objet : Reprises de concessions abandonnées
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PREND PAS PART AU VOTE : 2
Mme le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions
dans le cimetière communal suivantes :
- Concession n° 159 délivrée le 23 novembre 1961, à la famille BARBIER - ELOI, - Concession n° 163 délivrée le 11 novembre 1961, à la famille DESSINGE - DURIEZ, - Concession n° 27 délivrée le 16 février 1903, à la famille DENIS —- RAMBAUT - Concession n° 142 délivrée le 21 avril 1952, à la famille WINNEPENNINCK - EDOUARD, - Concession n° 48 délivrée le 25 avril 1924, à la famille DELEURY - CREPEL, - Concession n° 127 délivrée le 1° décembre 1943, à la famille CUVILLER, - Concession n° 80 délivrée le 03 juillet 1930, à la famille LEMAITRE — DENIS - Concession n° 123 délivrée le 14 août 1975, à la famille DAMIENS — MARPAING - Concession n° 180 délivrée le 06 mars 1968, à la famille CREPEL -— BARBIER - Concession n°114 délivrée le 13 décembre 1934, à la famille BROCHART - FLAMENT - Emplacement n° A 296 délivrée par acte de notoriété le 20 janvier 2022, à la famille CLEMENT —
FLAHAUT
- Emplacement n° I 183 délivrée par acte de notoriété le 20 janvier 2022, à la famille CREPEL -
SAUDEMONT
- Emplacement n° I 185 délivrée par acte de notoriété le 20 janvier 2022, à la famille FLAHAUT -
ALFRED
- Emplacement n° I 191 délivrée par acte de notoriété le 20 janvier 2021, à la famille MAYEUR -
MONCOMBLE
- Emplacement n° I 195 I 195 B délivrée par acte de notoriété le 20 janvier 2021, à la famille CARRE
ANATOLE
- Emplacement n° I 209 I 209B I 209C délivrée par acte de notoriété le 20 janvier 2021, à la famille DENIS
- Emplacement n° J 224 J224B J224C délivrée par acte de notoriété le 20 janvier 2021, à la famille
MALVOISIN - RAMBAUT
- Emplacement n° J 225 J 225B J 225C J225D délivrée par acte de notoriété le 20 janvier 2021, à la
famille LEQUETTE - SINGER
- Emplacement n° K 252 K252B délivrée par acte de notoriété le 20 janvier 2021, à la famille DEHEE Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 S L 6
Publié le
- WARTEL ID : 062-216200428-20251127-2025 044-DE
- Emplacement n° I 173 I 173B, sans nom
- Emplacement n° K 243, sans nom
Ces concessions ayant plus de cinquante ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à au moins un an d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ;
Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de cinquante ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;
Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires des dites concessions, en leur nom et au nom de leur successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elles sont, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière
Le Conseil municipal, après avoir délibéré décide à 11 voix POUR et 2 ne prenant pas part au vote de
Article 1. autoriser Mme le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon.
Atticle 2. charger Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré et signé après lecture
Le Maire, Le secrétaire de séance
Mélanie PAWLAK à Anthony LENGLET