Déliberation - Decision Reprise Concessions Columbariums Cimetieres EST Nord Ouest

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Déliberation - Decision Reprise Concessions Columbariums Cimetieres EST Nord Ouest Document publié le Vendredi 18 mars 2011 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - Decision Reprise Concessions Columbariums Cimetieres EST Nord Ouest)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, NOMENCLATURE : 09-01

DECISION PORTANT REPRISE DE CONCESSIONS

ET DE COLUMBARIUMS CINQUANTENAIRES, TRENTENAIRES

ET TEMPORAIRES DE QUINZE ANS

AUX CIMETIÈRES EST, NORD, OUEST

vile delens

Service Vie Citoyenne

Réglementation Funéraire

Affaire suivie par Frédérique VARLET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 062-216204982-20220706-DEC_ 2022 _253-AU

Accusé certifié exécutoire ESS =

D ion n° 2022- Z. Réception par le préfet : 06/07/2022

Le Maire de la Ville de LENS,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213 - 9, L.2223 -15

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2011 portant création d'un emplacement réservé à la dispersion des cendres aux cimetières Nord, Est et Ouest et d'un nouvel ossuaire au cimetière Nord,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant application des dispositions de l'article 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant délégations à des adjoints au maire,

Vu l'arrêté n° 2008-944 du 13 juin 2008 fixant le règlement des cimetières, modifié par l'arrêté n° 2010-2126 du 27 octobre 2010,

Vu la décision n°2020-135 du 12 mars 2020 portant désaffectation des concessions et des cases de columbariums cinquantenaires acquises du 1% janvier 1969 au 31 décembre 1969, trentenaires acquises du 1° janvier 1989 au 31 décembre 1989 et temporaires de quinze ans acquises du 1° janvier 2004 au 31 décembre 2004 aux cimetières EST à SALLAUMINES et OUEST et NORD à LENS,

Considérant que le délai de deux années révolues après l'expiration de la période pour laquelle les terrains ou les cases de columbarium ont été concédés est arrivé à expiration,

Considérant que les recherches concernant les ayants cause sont restées vaines, ou que les concessionnaires ou les héritiers ont manifesté leur intention de ne pas renouveler les concessions,

1/52/5

DÉCIDE :

Article 1: Les concessions et cases de columbarium cinquantenaires, trentenaires et temporaires suivantes sont considérées comme en état de reprise :

Section A4

Section A4

Section A6

Section B

Section B

Section B

Section B

Section B1

Section COL

Section COL

Section COL

Section D

Section D

Section D

Section D

Section D2

Section D2

Section E

Section E

Section E

Section E1

Section F

Section F1

Section F2

Section H

Section H

Section H

Cimetière Est:

n° 52

n° 63

n° 84

n° 191

n° 234

n° 302 bis

n° 304

n° 142

n° 1/2/1

n° 1/2/2

n° 1/2/4

n° 22

n° 26

n° 274

n° 305

n° 24

n° 31

n° 129

n° 131

n° 132

n° 137

n° 133

n° 62

n° 176

n° 62

n° 69

n° 94

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25.05.2019 dévolue à M. NELIS Henri

28.07.2019 dévoilue à Mme JAMRY

épouse KRYSIAK Pélagie

04.08.2019 dévolue à M. BROGNIART Ernest

22.05.2019 dévolue à Mme RIMBAUT

veuve WAUTERS Rosalie

30.07.2019 dévolue à Mme FACQUEUR

veuve LEGRAND Jeanne

04.07.2019 dévolue à M. LEBLANC Louis

14.04.2019 dévolue à Mme WISNIEWSKI

veuve GRAJ Léocadie

11.03.2019 dévolue à M. ODZYWOLEK Jean

14.08.2019 dévolue à Mme HUREZ

veuve DELAVACQUERIE Marguerite

24.08.2019 dévolue à M. et Mme BERCHON

Jean-Louis et Jocelyne

04.12.2019 dévolue à Mme FOQUET

veuve MEMBRE Mauricette

14.12.2019 dévolue à Mme BRISSA

veuve VAN KEERBERGHEN Lambertina

14.11.2019 dévolue à Melle GAIVORT Maria

04.12.2019 dévolue à M. DENGREVILLE François

10.01.2019 dévolue à M. et Mme ROUSSEL Robert et

Jeanne et M. et Mme DEVRIESERE Bénoni et Marie

30.07.2019 dévolue à M. CORFMAT Jean

09.01.2019 dévolue à Mme SENECAUX

veuve HOELLE Angèle

13.05.2019 dévolue à Mme GRESSIER

veuve SENECHAL Thérèse

03.04.2019 dévolue à M. LEFEBVRE Henri

10.01.2019 dévolue à Mme NAJDER

veuve PECHEUR Anna

06.08.2019 dévolue à M. LUCAS Gaspard

06.02.2019 dévolue à Mme MOREAU

veuve LAURENT Anny

28.07.2019 dévolue à M. CAPRON Gaston

26.12.2019 dévolue à M. ROUSSEL Bernard

Madame ROUSSEL épouse GAUDART Annie

Monsieur ROUSSEL Dominique

28.01.2019 dévolue à M. WILQUIN David

30.07.2019 dévolue à Mme DESPREZ

12.10.2019 dévolue à M. WASILEWSKI Stéphan

1.Section H1

Section H1

Section H1

Section H1

Section H2

Section H2

Section H2

Section A1

Section A1

Section A1

Section A1

Section A2

Section A2

Section A3

Section A3

Section A3

Section B1

Section B1

Section B1

Section B1

Section B1

Section B3

Section C1

Section C3

Section C3

Section C3

Section C3

Section C3

Section F1

Section F1

Section F1

Section G

Section H

n° 26

n° 110

n° 116

n° 140

n° 158

n° 348

n° 367

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Cimetière Nord :

n° 93

n° 96

n° 242

n° 268

n° 108

n° 119 Bis

n° 78

n° 128

n°151

n° 200

n° 201

n° 205

n° 227

n° 241

n° 81

n° 144

n° 68

n° 69

n° 83

n° 93

n° 98

n° 11

n° 31 bis

n° 52

n° 94

n° 149

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3/5

29.12/2019 dévolue à Mme HOUYEZ

Veuve DEJONG Eleonore

15.04.2019 dévolue à M. CORNU Fernand

10.08.2019 dévolue à M. MOLLET Henri

28.07.2019 dévolue à Mme DHENNIN

Veuve SEBERT Louise

08.04.2019 dévolue à Mme TAVERNIER Germaine

11.10.2019 dévolue à Mme BECOURT

Veuve BRASSART Aline

14.04.2019 dévolue à M. VANDERAERDE Henri

26.09.2019 dévolue à Mme MONTOIS

Veuve TACK Hélène

28.06.2019 dévolue à M. et Mme JANNEAU

Suzanne et André

13.10.2004 dévolue à M. DONNEGER Gaston

15.09.2019 dévolue à M. LEGAY Henri

16.11.2019 dévolue à Mme MAGNIEZ

Veuve VIEUBLED Alice

12.10.2019 dévolue à M. STEPIEN François

15.10.2019 dévolue à M. GORALSKI Stanislas

24.04.2019 dévolue à Mme LETO Guiseppa

29.12.2019 dévolue à Mme BALLART

Veuve CRIE Marie

17.02.2019 dévolue à Mme LELEU

Veuve ROUX Patricia

17.02.2019 dévolue à M. LELEU Henri

27.05.2019 dévolue à Mme VERBEKE

Veuve HECQUET Sidonie

13.05.2019 dévolue à M. ROBILLARD Albert

25.01.2019 dévolue à Mme KRISZ Anna

05.08.2019 dévolue à M. URBAIN Pierre

11.07.2019 dévolue à M. BLAIRY Abel

06.10.2019 dévolue à M. PEZDEVSEK François

10.10.2019 dévolue à Mme MASSENOT

Veuve VANNOORENBERGHE France

27.06.2019 dévolue à Mme KOWALSKI

Veuve GRUSZCZYNSKI Clémentine

17.01.2019 dévolue à Mme TOURBIER

Veuve BERTHE Berthe

10.02.2019 dévolue à M. BERTELOOT Léon

15.12.2019 dévolue à M. CORET Jacques

03.11.2019 dévolue à M. VANKERCKHOVE Pierre

06.10.2019 dévolue à M. CAUCHY Jean

31.08.2019 dévolue à Mme BON

Veuve BOURRIEZ Marie-Louise

06.08.2019 dévolue à Mme ZELEWSKA

Veuve KLOBUCKI StéphanieSection H

Section H

Section H

Section J

Section J

Section J

Section J

Section J

Section J

Section L

Section L

Section M

Section A2

Section B1

Section B1

Section B2

Section B2

Section B2

Section B2

Section C2

Section C2

Section C2

Section C2

Section C2

Section C2

Section C2

Section D1

Section G

Section G

Section G

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Cimetière Ouest :

n° 63 bis

n° 93

n° 129

n° 86

n° 99

n°115

n° 148

n° 43

n° 82

n°115

n° 170

n° 172

n° 199

n° 243

n° 14

n° 28

n° 148

n° 149

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4/5

13.05.2019 dévolue à Mme CLAISSE

Veuve POLLART Léa

08.09.2019 dévolue à M. MOTTE Marcel

03.05.2019 dévolue à M. WIERBOL Joseph

26.12.2019 dévolue à M. GALLET Patrick

14.02.2019 dévolue à M. et Mme PERIDON

René et Sylvette

17.07.2019 dévolue à Mme METEYER

Veuve BLARET Antoinette

12.12.2019 dévolue à Mme BOCQUET

Veuve LEMAIRE Yvonne

26.10.2019 dévolue à M. SAILLY Michel

18.01.2019 dévolue à M. TRINEL Victor

Et Mme DEBARGE Marie

25.03.2019 dévolue à M. ASSELAM Hammad

Et Mme AZAIKOU Fatima

04.06.2019 dévolue à M. BENKSAR Tarik

Et Mme SABIK Hanane

05.04.2019 dévolue à Mme CORROYER

Veuve GHIGNET Louise

11.10.2019 dévolue à Mme POUTRAIN

veuve LUCAS Arthémise

18.11.2019 dévolue à M. LALOUX Adolphe

08.09.2019 dévolue à Mme HUGE

veuve LAURENT Yvonne

17.04.2019 dévolue à M. LEROY Victor

30.07.2019 dévolue à M. DUBUISSON Jean

20.03.2019 dévolue à M. HAMEAUX Jules

29.11.2019 dévolue à Mme LEBON

veuve GODART Thérèse

11.02.2019 dévolue à M. BOURSE Joseph

19.03.2019 dévolue à M. VANDENABEELE Paul

24.04.1989 dévolue à M. FONTAINE Clément

18.03.2019 dévolue à M. HUGOT Georges

04.03.2019 dévolue à Mme DUDICOURT

veuve PARSY Hortense

04.06.2019 dévolue à M. LALOUX Gustave

25.01.2019 dévolue à PIERZCHALSKI Michel

24.10.2019 dévolue à Mme LENSEIGNE

veuve FAUVERGUE Julienne

16.01.2019 dévolue à Mme JUNTZ

veuve LAIGLE Emilienne

28.07.2019 dévolue à Mme LUTSE

veuve LOYEZ Monique

01.03.2019 dévolue à M. POTIER RogerArticle 2 : Les restes des corps inhumés dans ces concessions seront en tant que de besoin, recueillis et suivant le cas, portés en crémation puis déposés dans l’ossuaire du cimetière Nord prévu à cet effet, ainsi que les urnes contenues dans les cases de columbarium.

Article 3 : La présente décision sera affichée en l'Hôtel de Ville et à l'entrée de chaque cimetière pendant un délai de deux mois.

Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarché prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.

Article 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision.

Faità LENS, le G 6 et 1022

POUR LE MAIRE,

L'ADJOINTE AU MAIRE,

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NGIRIE 7 Fatima AIT CHIKHEBBIH