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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - AR 05 2022 Fermeture Aire Gens du voyage juillet 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - AR 05 2022 Fermeture Aire Gens du voyage juillet 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220505-AR_
06 _2022-AR
ouarnenez
ON
KUMUNIEZH + COMMUNAUTE
ARRETE
n° AR
05-2022
Le
Président
de
Douarnenez
Communauté
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
areles
L.2212-
1,
L.2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-9-2
relatif
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
« spéciale
»
du
Maire
attachés
à
l'exercice
des
compétences
transférées.
Vu
l'arrêté
préfectoral
AP
n°2016
365-0006
portant
modification
des
statuts
de
Douarnenez
Communauté
incluant
le
transfert
de
la
compétence
« aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
» à
Douarnenez
Communauté
au
01/01/2017,
Vu
le
décret
n°2001-569
du
29
juin
2001
relatif
aux
normes
techniques
applicables
aux
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
Vu
le
Schéma
Départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
2020-2025
arrêté
par
le
Préfet
du
Finistère
et
par
le
Président
du
Conseil
Général
du
Finistère
en
date
du
23
mars
2020,
Vu
le
règlement
intérieur
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Pénity
à Douarnenez
adopté
par
le
Conseil
Communautaire,
le
13
janvier
2017,
notamment
l’article
10,
Vu
la
modification
du
règlement
intérieur
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Pénity
à
Douarnenez
adopté
en
Conseil
Communautaire,
le
27
janvier
2022,
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
d'entretien,
de
nettoyage,
de
maintenance
et
de
réparations
des
équipements
de
l'aire
de
Pénity,
il est
nécessaire
de
la
fermer
afin
que
les
entreprises
et
les
intervenants
missionnés
par
Douarnenez
Communauté
puissent
effectuer
les
travaux
nécessaires,
ARRETE
Article
1
L'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Pénity
à
Douarnenez
sera
fermée
du
vendredi
1°"
juillet
2022
à 12h00
jusqu’au
lundi
1°’
août
2022
à
10h00.
Article
2
Les
usagers
de
l'aire
devront
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
libérer
les
emplacements
qu'ils
occupent
avant
le
vendredi
1°
juillet
2022
à
12h,
Article
3
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
.=.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Douarnenez,
-
Monsieur
le
Préfet
du
Finistère,
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Douarnenez
Communauté,
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
application.
Douarnenez,
le
5
mai
2022
Philippe
AUDURIER
Président
à Bauarnenez
Communauté
iiiii
9/05/2022 Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220505-AR_06_2022-AR