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Déliberation - 021 election delegue charte ville handicap
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 021 election delegue charte ville handicap)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023
Délibération n°DE-270323-021
Objet : ELECTION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GARENNE-COLOMBES À LA COMMISSION
LOCALE DE SUIVI DE LA CHARTE VILLE HANDICAP =
Lors de sa séance du 25 juin 2020, le conseil municipal a procédé à l'élection de six membres pour le représenter au sein
de la Commission Locale de suivi de la Charte Ville Handicap.
Madame Lauriane TEYSSIER avai été élue. Suite à sa démission de ses fonctions de Conseiller municipal il convient de
pourvoir à son remplacement.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-29,
Vu la délibération n°DE-250620-043 en date du 25 juin 2020 portant élection des délégués du Conseil municipal de La
Garenne-Colombes au sein de la Commission locale de suivi de la Charte Handicap,
Vu la délibération n°DE-170521-025 en date du 17 mai 2021 portant élection d'un délégué du Conseil municipal au sein
de la Commission Locale de suivi de la Charte Ville Handicap,
Vu la lettre de démission de Madame Lauriane TEYSSIER de ses fonctions de Conseiller municipal
Vu l'appel à candidatures,
Vu la candidature unique en présence,
Atficle ter: ELIT le délégué du Conseil municipal au sein de la Commission Locale de suivi de la Charte Ville Handicap
Candidat Délai de recours devant
Amanda HOUISSE : 35 voix le Tribunal Administratif
2 mois à compter de la date
de notification ou de
publication.
Aticle 2: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Amanda HOUISSE est élue délégué du Conseil municipal au sein de la Commission Locale de suivi de la
Charte Ville Handicap.
Article 3 : DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et notifiée
à lintéressée.
ACCUSÉ DE RÉCEPTICH de la
Préfecture des Hauts-de-Seine Le Secr due,
du 29/03|2023
e: 30/03/23 :
20(03 12023
Santon ele exe de Bapist DUEOIS
lois du 2 1 au 22 juillet 1982. République Française - Hauts-de-Seine +
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : 1 72 42 40 99 - wwwv-lagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ
: Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Séance du 27 mars 2023
{convoquée le 21 mars 2023)
Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme FOMMARTY, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS,
Mme GAILLABAUD, M DRANSART, Mme LEGENDRE, M. SOUBRANNE, Mme FOURNIER,
M. ZACAROPOULOS, M. PINTA, M. DE SOULTRAIT, Mme MICHELET, M. JUVIN (à parir de
20h01), Mme VAUDOUR, M. DAGRAS, M. RIVET {à parir de 19 h 57), Mme NIARI, M. AUTAIN,
Mme DEZARNAUD, Mme ROUTIER, M GRENARD, Mme CHARMETTE, M. DENIS,
M. FARAUT, Mme JOUENNE-RUAULT, Mme COURTY-AHMED, M. MOUHALI, M. LIENHARD,
Mme HOUISSE, Conseïlers municipaux.
Présents
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir M. ROBAIL Donne pouvoir à Mme FOMMARTY
M. CITERNE Donne pouvoir à M. DE SOULTRAIT
M. JUVIN Donne pouvoir à Mme RAIMBAULT (jusqu'à 20 h 0)
Mme BOULVIN-BORDET Donne pouvoir à Mme VAUDOUR
M.RIVET Donne pouvoir à M. DAGRAS (jusqu'à19 h 57)
Mme VITAL Donne pouvoir à M.DENIS
(Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
— HS
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Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel
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