Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 085 election delegues SIGEIF
Déliberation - 023 election delegue Autolib Velib
Déliberation - 022 election delegue suppleant SIGEIF
Déliberation - 075 election delegue CM ecole 2e chance
Déliberation - 076 majoration des indemnites elus
Déliberation - 021 election delegue charte ville handicap
Déliberation - 043 delegues SIGEIF
Déliberation - 081 election representant CM conseil ecole Jerph
Déliberation - 041 delegues SIPPEREC
Déliberation - 045 delegues AGEMOB
Déliberation - 076 election delegue CM photo club
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 076 election delegue CM photo club)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 OCTOBRE 2024
Délibération n°DE-101024-076
Objet : ELECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSOCIATION PHOTO-CLUB DE LA GARENNE-
COLOMBES
Les statuts de l'Association Photo-Club de La Garenne-Colombes stipulent en leur article 4 que son fonctionnement est
assuré par un Conseil d'Administration composé de 9 à 12 membres élus par l'Assemblée Générale parmi les membres
de l'association et de 2 membres de droit désignés par le Conseil municipal.
Lors de sa séance du 25 juin 2020, le conseil municipal a procédé à l'élection de deux membres pour le représenter au
Sein de l'Association Photo-Club de La Garenne-Colombes.
Lors de sa séance du 17 mai 2021, le Conseil municipal a procédé à l'élection d'un membre suite à une démission.
Madame Catherine Vaudour avait té élue. Suite à sa démission de ses fonctions de Conseiler municipal il convient de
pourvoir à son remplacement
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-29,
Vu les statuts de l'association, notamment leur article 4,
Vu la délibération n°DE-250620-040 en date du 25 juin 2020 portant élection de deux membres du Conseil municipal à
Association Photo-Club de La Garenne-Colombes,
Vu la délibération n°DE-170521-024 en date du 17 mai 2021 portant élection d'un membre du Conseil municipal à
l'Association Photo-Club de La Garenne-Colombes,
Vu la lettre de démission de Madame Catherine Vaudour de ses fonctions de Conseiller municipal,
Vu l'unique candidature en présence,
Article 1#: ELIT, par 33 voix pour et 02 abstentions, Madame Catherine PETIT en qualité de représentant du
Conseil Municipal au Photo-Club.
Article 2: DIT qu'une ampliaton de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-
Seine
Arlicle3: DIT qu'une amplilion de la présente délibération sera publie sur le site intemet de la Commune,
ACCUSE DE récenNESà l'intéressée et à l'Association Photo-Club de La Garenne-Colombes.
Préfecture des Hauts-de-Seine
du 4/40/2024
Publié le: _{4 (40/2024
Not le AO] 2024
Menton cerfiantle caractère exécutoire de
acte et des annexes, en appication des
lois du 2 mars et du 22 juillet 1882
e'RAIMBAULT
Délai de recours devant
le Tribunal Administratif
2 mois à compter de la date
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes de notification ou de Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel : dus@lagarerf#éblHetishes.fr
République Française - Hauts-de-Seine
us
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Présents
Excusés avec pouvoir
(Texte au verso)
LIBERTÉ
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 10 octobre 2024
{convoquée le 04 octobre 2024)
Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme FOMMARTY, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS,
Mme GAILLABAUD, MDRANSART, MmeLEGENDRE, M SOUBRANNE,
M.ZACAROPOULOS, Mme NIARI, M.PINTA (à partir de 19h12), M.DE SOULTRAIT,
MCITERNE (à parir de 19h12), Mme MICHELET, MJUVIN (à partir de 20h12),
Mme BOULVIN-BORDET, M.DAGRAS, MRIVET, M.AUTAIN (à parir de 19h29),
Mme DEZARNAUD, Mme ROUTIER, M GRENARD, Mme CHARMETTE, M. FARAUT,
Mme COURTY-AHMED, M. MOUHALI, Mme VITAL, M. LIENHARD, , Mme PETIT, M. POLLIEN,
Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
M. ROBAIL donne pouvoir à Mme FOMMARTY
Mme FOURNIER donne pouvoir à M. SOUBRANNE
M. PINTA donne pouvoir à Mme NIARI (jusqu'à 19h12)
M. CITERNE donne pouvoir à M. DE SOULTRATT (jusqu'à 19h12)
M. JUVIN donne pouvoir à Mme RAIMBAULT (jusqu'à 20h12)
M. AUTAIN donne pouvoir à Mme MICHELET (jusqu'à 19h29)
M. DENIS donne pouvoir à Mme CHARMETTE
Mme HOUISSE donne pouvoir à Mme VITAL
Hauts-de-Seine
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 9 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel
das@lagarennecolombes.fr
+ ÉGALITÉ - FRATERNITÉ