Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 085 election delegues SIGEIF
Déliberation - 043 delegues SIGEIF
Déliberation - 023 election delegue Autolib Velib
Déliberation - 076 election delegue CM photo club
Procès Verbal - Proces verbal de Courbevoie designation delegues e
Déliberation - 020 election suppleant CA Lycee La Tournelle
Procès Verbal - Proces verbal de Courbevoie designation delegues e
Procès Verbal - Proces verbal de Courbevoie designation delegues e
Déliberation - 109 RA 2022 SIGEIF
Déliberation - 021 election delegue charte ville handicap
Déliberation - 022 election delegue suppleant SIGEIF
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 022 election delegue suppleant SIGEIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023
Délibération n°DE-270323-022
Objet : ELECTION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET
L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
La Ville est adhérente au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en le-de-France (SIGEIF). Conformément à
ses statuts, le Comité du syndicat est constitué par les délégués élus parles membres adhérents qui désignent un délégué
fitulaire et un délégué suppléant et ce, quel que soi le nombre de compétences transférées au Syndicat.
Par délibération en date du 29 septembre 2022 Monsieur Jean-François DRANSART et Madame Lauriane TEYSSIER
avaient été élus respectivement délégués titulaire et suppléant au sein de ce Syndicat.
Suite à la démission de Madame Lauriane TEYSSIER de ses fonctions de Conseiller municipal, i convient de procéder à
une nouvelle élection.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-29, L.5211-7, L. 5711-1 et
L.5721-2,
Vu les statuts du Syndicat, notamment leurs articles 5 et 6,
Vu la délibération n°DE-290922-085 en date du 29 septembre 2022 portant élection des délégués du Conseil municipal
au SIGEIF,
Vu la démission de Madame Lauriane TEYSSIER de ses fonctions de Conseiller municipal,
Vu l'appel à candidatures,
Vu la candidature unique en présence,
Article 1: ELIT le délégué suppléant du Conseil municipal au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Délai de recours devant e-de-France (SIGEIF)
le Tribunal Administratif Candidat :
2 mois à compter de la datAmanda HOUISSE : 35 voix
de notification ou de
publication. Amanda HOUISSE est élue délégué suppléant du Conseil municipal au sein du SIGEIF.
Article 2: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Atticle 3 : DIT qu'une amplition de la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune, notée
l'intéressée et au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électicité en le-de-France (SIGEIF).
ACCUSÉ DE RECEPTION de la
Préfecture dés Hauts-de-Seine
du 2910312023
Punié ke: 30) o3|2023
Menun cuite
acte el des annexes. on applcao'
dois du 2 mars et du 22 juillet République Française - Hauts-de-Seine ue,
68 boulevard de Ia République - 92250 La Garenne-Colombes
1: O1 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - wvw.lagarennecolombes.fr- Courriel : des@lagarennecolombes.f
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ses REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE
: Ville de La Garenne-Colombes Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Séance du 27 mars 2023
{convoquée le 21 mars 2023)
Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme FOMMARTY, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS, Présents :
Mme GAILLABAUD, M DRANSART, Mme LEGENDRE, M. SOUBRANNE, Mme FOURNIER,
M. ZACAROPOULOS, M. PINTA, M. DE SOULTRAIT, Mme MICHELET, M. JUVIN (à partir de
20h01), Mme VAUDOUR, M. DAGRAS, M. RIVET (à parir de 19h 57), Mme NIARI, M. AUTAIN,
Mme DEZARNAUD, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme CHARMETTE, M. DENIS,
M. FARAUT, Mme JOUENNE-RUAULT, Mme COURTY-AHMED, M. MOUHALI, M. LIENHARD,
Mme HOUISSE, Conseilers municipaux
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir M. ROBAIL Donne pouvoir à Mme FOMMARTY
M. CITERNE Donne pouvoir à M. DE SOULTRAIT
M. JUVIN Donne pouvoir à Me RAIMBAULT (usqu'à 20 h 01)
Mme BOULVIN-BORDET Donne pouvoir à Mme VAUDOUR
M. RIVET Donne pouvoir à M. DAGRAS usqu'a19 h 57)
Mme VITAL Donne pouvoir à M.DENIS
(Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
os
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - wwsr.lagarennecolombes.fr - Courriel
dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ