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Déliberation - AU 2025 010
Déliberation - AU 2025 008
Déliberation - 2025 063
Déliberation - DE 2025 063
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DE
2025-063
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
11
décembre
2025
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 04
décembre
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Norbert
GUILLARME
Absents
excusés:
Odile
MOUGEOT,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Brigitte
MONTET,
Marine
GAUTHIER
Pouvoirs
de:
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Bernard
BOUDOIRE
à
Monique
JOANNY,
Syndie
FABRE
à
Patrick
SINTES,
Brigitte
MONTET
à Christine
NALLET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
5.7.5
—
Présentation
du
rapport
annuel
d’activité
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Monsieur
le
Maire
expose :
Conformément
à
l'article
40
de
la loi du
12 juillet
1999,
relative
au
renforcement
et à
la simplification
de
la
coopération
intercommunale
et
selon
l’article
L.5211-39
du
CGCT,
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
doit faire
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
Conseil
Municipal,
Prend
acte
de
la
présentation
en
séance
du
rapport
annuel
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ROBION,
le
12
décembré
[084-218400902-20251212-AU_2025_063-DE|
Le Maire,
Accusé
certifié exécutoire
Patrick
SINTES
[Réception
par
le préfet
: 12/12/2025]
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d’un
recourS-pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le
site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 12/12/2025