Procès Verbal - PV 28.11.2024

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Procès Verbal - PV 28.11.2024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Méreau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.11.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 novembre 2024

Le 28 novembre 2024, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel dés réunions, sous la

présidence de Alain MORNAY, Maire.

Membres convoqués : le 21 novembre 2024

Présents : Mr MORNAY Alain, Mr MORTIER Jacky, Mme TEIXEIRA Valérie, Mr SIMONI

Thierry, Mme BAILLEUL Laure, Mr FOUGERE Jany, Mme ANDRADE Hélène, Mr AUMONT Jérémie, Mme BRAGA Cynthia, Mme CHOISY Delphine, Mr CHOISY Franck, Mme CIRET Delphine (arrivée au point 6), Mr DE GALBERT Alain, Mme DE SOUSA Cidalia, Mme VILLEMONT isabelle.

Excusés :

- Mr AGDOJAN Jonas,

- Mme DIAS Pascale,

- Mr DUENAS Bastian avec procuration à Mme ANDRADE Hélène, - Mme HARDY Natacha avec procuration à Mme BAILLEUL Laure, - Mr HEDE Yoann avec procuration à Mr FOUGÉRE Jany,

- Mr PTAK Frédéric.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Valérie

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h10

Il fait un point sur les pouvoirs.

4 -: Approbation du compte rendu de la réunion du 26 septembre 2024 :

Monsieur le Maire demande à son assemblée si tout le monde a pu prendre connaissance

du compte rendu du conseil du 26 septembre 2024.

I soumet ce dernier au vote. il est accepté à l'unanimité.

2 — Pian de financement pour l’extension de l'éclairage public pour le parking

Rue de l'Arnon :

Monsieur le Maire présente le plan de financement pour l'extension de l'éclairage public sur

le nouveau parking Rue de l'Arnon, comme suit :

Frais administratifs: Etude technique, dossiers administratifs et 955,53 € HT

techniques.

Travaux d'éclairage public (dépose, pose et fournitures...) 4 704.17 € HT

Matériel : (lanterne, mât...) 20 556.00 € HT

Travaux souterrains {tranchées...) 99.62 € HT

Câblage 2122.68 € HT

TOTAL HT 28 438.00 € HT

Prise en charge par le SDE 18 (50 % du montant HT) 14 219.00 €

Participation de la commune {50 % du montant HT) 14 219.00 €

1Après échanges, les membres du conseil valident ce plan de financement à l'unanimité.

3 —- Recensement des lonqueurs de voirie communale au 31 décembre 2024 :

Comme tous les ans, Monsieur le Maire explique qu'il faut mettre à jour les longueurs de

voirie au 31 décembre.

Par conséquent, il énumère le tableau et propose à son conseil d’acter les longueurs comme suit :

= Voies communales à caractère de Chemin : 13 010 ml

“ Voies communales à caractère de Rue : 37 725 ml

= Voies communales à caractère de Place Publique : 372 ml

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité valide une longueur totale de voirie communale à 51 107 ML.

4 —Délibération pour l’acceptation de dons financiers :

Monsieur le Maire informe son conseil que le CCAS a dû prendre une délibération afin

d'accepter les dons financiers. Par conséquent, il propose de prendre cette délibération pour

toutes les entités.

Après échanges, le conseil municipal accepte à l'unanimité de prendre cette délibération pour l'acceptation des dons.

5 — Attribution du marché pour le marché pour la construction de la nouvelle

station :

Monsieur le maire annonce lé résultat du marché de la nouvelle station. Au total, 2 offres ont

été reçues.

Après analyse, l'offre économiquement la plus avantageuse est le groupement d'entreprises

SAUR / ANCRAGE / SEGEC pour un montant de 1 406 860.00 € HT (1 688 232.00 € TTC).

Par conséquent, Monsieur le Maire informe son conseil que le marché de reconstruction de

la station est donc attribué à la société SAUR/ANCRAGE/SEGEC.

Après échanges, le conseil acte cette attribution à l'unanimité.

6 — Mise à jour du plan de financement de la nouvelle station :

Monsieur le Maire explique que maintenant que l’entreprise est retenue pour la construction

de la station, il convient de mettre à jour le plan prévisionnel de financement de la station comme suit :Le plan de financement prévisionnel est le suivant (montants hors taxes) :

Montant de l'opération : 1 581 867 € (travaux et études déjà payées)

Aide du Conseil départemental du Cher : 157 380 €

Aide de l'Etat (DETR ou DSIL) : 400 000 €

Aide de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne : 454 940 €

Financement par le budget municipal : 569 547 €

Après échanges, le conseil accepte à l'unanimité ce plan de financement

7 - Convention avec Véolia pour le contrôle des poteaux incendie :

Monsieur le Maire présente une convention de Véolia pour le contrôle des poteaux incendie

sur la commune. Cette convention est proposée pour une durée de 3 ans. Le contrôle de tous les poteaux (35 poteaux) se fera par tiers sur les 3 ans pour un coût total de la convention de 3360 €.

Après échanges, les membres du conseil acceptent à l'unanimité cette convention.

8 — Création de 5 postes d'agents recenseur et conditions de rémunérations pour le recensement 2025

Monsieur le Maire explique que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au

15 février 2025. Pour cela, il convient de recruter 5 agents recenseurs pour cette mission.

Le mode de rémunération à la feuille n'étant plus possible car la majorité du recensement s'effectue via internet, il convient de recruter ces derniers via un CDD pour un accroissement temporaire d'activité à hauteur de 30h/sem, payé au SMIC et majoré une indemnité carburant de 100 € et d'heures complémentaires pour les 2 *Z journées de formation.

Pour information, il est préconisé un agent recenseur à temps pour 300 logements. Le

découpage pour Méreau a été fait et chaque district compte entre 255 et 270 logements d'où

le 30h/ semaine.

Par conséquent, il propose de recruter 5 agents recenseurs et les rémunérations énoncées

ci-dessus.

Après échanges, le conseil accepte à l'unanimité ces recrutements.

9 —- Demande de subvention du BTP / CFA crédits :

Comme l'an passé, il présente une demande de subvention du lycée BTP / CFA du Cher

pour l'année scolaire 2024/2025. Cette année, deux enfants de Méreau y sont scolarisés. Il propose d'attribuer 100 € par enfant soit 200 € au total.

Après échanges, les membres du conseil acceptent à l'unanimité cette subvention.- 10 — Délibération pour la réforme de la redevance de l’agence de l’eau :

Monsieur le Maire explique à son conseil qu'une réforme sur les redevances de l'agence de l'eau va entrer en vigueur au 1° janvier 2025.

Par conséquence, la redevance pollution et la redevance modernisation des réseaux de

collècte deviendront la redevance consommation. Egalement, seront instaurées les

redevances performance Eau et Assainissement .

- 11 _— Délibération modification budgétaire pour sortie un bien de

l'inventaire :

Monsieur le Maire explique que suite à la vente de parcelles d'accotements à la SCI de la

Garenne (23 m°) il convient de passer une écriture d'ordre budgétaire afin de sortir ces

surfaces de l'inventaire de la commune. Le tout a été estimé à 92 €. Par conséquent, une écriture d'ordre budgétaire sera passée en dépense (204422 — 041) et en recette (2111 — 041} pour 92 €.

12 — Virement de crédit par la fongibilité des crédits :

- 1 050 €: pour l’achat des illuminations de noël (pris à l'opération voirie) : - 7 300 €: pour la réparation de la toiture de l'église suite à tempête (pris à l'opération voirie) ;

- 20 000 € : pour le solde des travaux de la longère (pris à l'opération voirie)

QUESTIONS DIVERSES :

> Ordures ménagères: Le marché se terminant le 31.12.2024, ce dernier a été

renouvelé avec 140 000 € en plus. La collecte sera effectuée tous les 15 jours à compter de

début mars 2025,

> Le marché de travaux pour la création du nouveau parking a été attribué à

l’entreprise Colas,

> Les travaux du City stade sont terminés,

> Projet de lotissement en cours : Avenue de Châteauroux, en attente des derniers

plans pour 15 parcelles ;

> À partir de début décembre, il n’y aura plus de sortie d'école au niveau de la Rue Saint Martin, trop de problème de sécurité et de voitures mal garées ;

> Rappel agendas :

- Lundi 2 décembre : Installation des illuminations

- 6 décembre : Inauguration des illuminations - ANNULE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35 minutes.La secrétaire de séance

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TEIXEIRA Valérie

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