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Procès Verbal - PV du CM du 28.11.2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28.11.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune
de
Q
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
ne
PROCES-VERBAL
Approuvé
lors
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
Jeudi
28
novembre
2024
à
18h30
Présents
: Yves
BERNARD,
Christian
REYNAUD,
Françoise
PIRAT,
Françoise
VELON,
Catherine
MOREL,
Valérie
CLAIN,
Christine
FAVIER,
Aurélie
CHARDARD,
Jean-Yves
BOUILLOUX
Excusés
: Joël
CORDENOD
(procuration
à Françoise
PIRAT),
Christophe
DISSES
(procuration
à
Yves
BERNARD),
Johana
BOULIONG
(procuration
à Jean-Yves
BOUILLOUX),
Sébastien
PUGET
(procuration
à Aurélie
CHARDARD)
Absent
: néant
Date
de
la convocation
: le 22
novembre
2024
1.
Désignation
du secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
Valérie
CLAIN
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
octobre
2024.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
d'ajouter
quatre
ordres
du jour
à la
séance
du
conseil
:
-
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
du
Champ
de
la
Jeanne,
-
la
demande
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
par
le
RPE
et
le
jardin
des
libellules
de
la
salle
des
fêtes
pour
leur
spectacle
de
Noël,
-
la
demande
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
la
salle
des
fêtes
par
la
Direction
des
affaires
culturelles
de
GBA,
-_
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
au
SIVOS.
L'ensemble
de l'assemblée
approuve
ces
ajouts.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
: Procès-verbal
À Commune
de
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
[°C
rtes
PROCES-VERBAL
Délibérations
: Renouvellement
de
la
convention
de
prestations
de
services
entre
la
!
! communauté
d'agglomération
et
la commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes :
:
pour l'exploitation
courante
des ouvrages
des
services
d'assainissement
!
: Chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Enquête
portant
2024-059
:! sur
la
communication
de
Grand
Bourg
Agglomération-
Rapport
!id observations
définitives
! Délibération
relative
à
l'adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire
2025-
! 2028
du
Cenire
de
Gestion
de
l'Ain
« Collectivités
jusqu'à
29
agents
CRNACL !F'vaidaton
des
entreprises
retenues
pour
les travaux
de
l'appartement
au
À rez-
-de-chaussée
du
83
route
de
Pont
de
Vaux
!
2024-066
!! Versement
des
subventions
2024
aux
associations
et
collège
à
rayonnement
!intercommunal
nsesesesnnnnes
Lens
Tennessee
nensnmenss
nsc
ccnsconnnessnsssescescecsssccscssscscccsccecnccccnceÀ
2024-067
: Signature
du
bail
commercial
pour
la
Boulangerie
.
2024-068
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'administration
de
Collège
«
ù
!
LES
Vuitton
»
!
!2024-073
!
Demande
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
par
le
Relais
!
i! Petite
Enfance
et
le
multi
accueil
de
Saint-Trivier-de-Courtes
!
‘ Demande
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
par
la
Direction
:
‘2024-074
|des
affaires
culturelles
à
Grand
Bourg
Agglomération
pour
le
spectacle
E
La.
EE
!2024-075
! !Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
NRRRRRRs
SOMMONQUE
QUEUE
rnnenenrnnne
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
: Procès-verbal
2 Commune
de
|
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du 28 novembre
2024
pp
° Sources
PROCES-VERBAL
1.
2024-058
- Appel
à projets
« stationnement
vélo
» de
Grand
Bourg Agglomération
Dans
le cadre
du
déploiement
de
sa
politique
cyclable,
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
souhaite
favoriser
la
pratique
du
vélo
pour
les
déplacements
quotidiens
des
habitants
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
d'Agglomération
a
lancé
un
appel
à
projets
stationnement
vélo
proposant
aux
communes
la
fourniture
et
la
pose
d'arceaux
de
stationnement
vélo
de
couleur
rouge
et
au
logo
de
Grand
Bourg
Agglomération
selon
les
modalités
suivantes
:
-__
Quantité
d'arceaux
:
o
Jusqu'à
1 arceau
pour
60
habitants
pour
les
communes
de
moins
de
5 000
habitants
o
Jusqu'à
1 arceau
pour
40
habitants
pour
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
“Lieu
d'installation
:
o
Pose
minimale
de
2
arceaux
par
emplacement,
sur
le
domaine
public
accessible
en
permanence
y
compris
la
nuit,
o
Choix
des
lieux
d'installation
des
arceaux
laissé
aux
communes,
en
privilégiant
les
pôles
générateurs
de
déplacements
tels
que
les
centres-bourgs,
lieux
publics,
pôles
de
services,
écoles,
lieux
d'emploi,
arrêts
de
transports
en
commun
où
aires
de
covoiturage,
o
Participation
financière
des
communes
à
hauteur
de
25
%
du
coût
de
la
prestation
de
fourniture
et,
le
cas
échéant,
de
pose
du
dispositif.
La
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes
peut
prétendre
à
10
arceaux
vélo
sur
son
territoire.
Il est
proposé
de
déposer
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
une
demande
pour
la
fourniture
de
10
arceaux,
la
pose
étant
réalisée
par
la
commune,
qui
seront
installés
aux
lieux suivants
:
-
8
arceaux
installés
sur
le
parking
du
cimetière,
-
8
arceaux
installés
devant
le
collège,
-
2 arceaux
installés
sous
l'abri
entre
l'école
et
la
crèche,
-
2
arceauxinstallés
devant
la
Poste.
Si
l'ensemble
de
ces
installations
est
retenu
par
la
Communauté
d'Agglomération,
le
coût
pour
la
commune
s'élèverait
à
627,15
€uros
TTC.
Cette
participation
sera
inscrite
au
compte
6568.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
"
DECIDE
DE
REPONDRE
à
l'appel
à
projets
lancé
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
et solliciter
10
arceaux
en
fourniture
seule,
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
: Procès-verbal
3 Commune
de
Q
Saint
.Trivier.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
D
°
.Courtes
PROCES-VERBAL
"ACCEPTE
DE
VERSER
à
la
Communauté
d'Agglomération
une
participation
financière
de
627,15
Euros,
"AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
permettant
de
mettre
en
œuvre
cette
décision.
2.
Renouvellement
de
la convention
de
prestations
de services
entre
la communauté
d'agglomération
et la commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes
pour
l'exploitation
courante
des
ouvrages
des
services
d'assainissement
collectif et de gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
Cet
ordre
du
jour
est
reporté
après
le Conseil
communautaire
du
13 janvier
2025.
3.
2024-059-
Chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
—
Enquête
portant
sur la
communication
de
Grand
Bourg
Agglomération
- Rapport
d'observations
définitives
M.
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
la
Chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
a
procédé,
dans
le
cadre
de
son
programme
de
travail,
à
l'examen
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
dans
le
cadre
d'une
enquête
portant
sur
la
communication
des
collectivités
locales.
Lors
de
sa
séance
du
24
avril
2024,
la
chambre
a
arrêté
ses
observations
définitives
qu'elle
a
transmises
au
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
pour
être
communiquées
à
son
assemblée
délibérante.
Il
a
ensuite
été
demandé
aux
communes
membres
de
présenter
au
conseil
municipal
ces
observations
définitives
qui
devront
donner
lieu
à
un
débat.
Le
rapport
a
été
porté
à
la
connaissance
des
conseillers,
il ne
fait
pas
l'objet
de
questionnement
durant
l'assemblée. Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
"PREND
ACTE
du rapport
adressé
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-
Alpes.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
: Procès-verbal
4 4.
Commune
de
Saint
.Trivier.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
ps
PROCES-VERBAL
2024-060
- Adoption
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service d'eau
potable
pour
l'exercice
2023
« Syndicat
Saône
Veyle
Reyssouze
»
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Codé
Général
des
Collectivités
territoriales
impose,
par
ses
articles
D.224-
1à
D.224-5,
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'alimentation
en
eau
potable
à
l'assemblée
délibérante
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'en
informer
les
usagers
du
service.
Le
1er
adjoint,
M.
Christian
REYNAUD
présente
un
résumé
de
ce
rapport
à
l'assemblée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
"PREND
ACTE
du
rapport
du
Syndicat
Saône
Veyle
Reyssouze
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
pour
l'année
2023.
5.
2024-061
- Adoption
du
rapport
de
la CLECT
du
14
octobre
2024
M.
le
Maire
expose
:
Le
7
octobre
2024,
Le
Conseil
communautaire
s'est
prononcé
favorablement
sur
la
modification
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
concernant
la
compétence
optionnelle
« construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaires»
en
retirant
de
la
liste
d'intérêt
communautaire
14
équipements
sportifs.
Cette
décision
s'inscrit
dans
le
prolongement
de
son
projet
de
territoire
et
de
son
pacte
de
gouvernance.
En
effet,
Grand
Bourg
Agglomération
s'est
engagée,
dés
2020/2021,
à
organiser
la
déconcentration
de
son
action,
en
vertu
du
principe
de
subsidiarité
et
au
travers
de
4
leviers
principaux,
dont
la
modification
du
périmètre
de
l'intérêt
communautaire, La
commune
de
Malafretaz
a
fait
part
du
fait
qu'elle
envisageait
de
sortir
du
dispositif
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024,
à
l'instar
d'autres
communes
qui
étaient
sorties
du
dispositif
à
la
rentrée
2018-2019,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
saisie
le
27
septembre
2024
par
le
Président
de
Grand
Bourg
Agglomération
pour
évaluer
l'incidence
financière
de
ces
deux
sujets,
C'est
ainsi
que
la
CLECT
s'est
réunie
lundi
14
octobre
2024
afin
de
fixer
le
montant
des
charges
qui
seront
restituées
aux
communes
concernées.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
: Procès-verbal
5 Commune
de
C
Saint.Trivier.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
pe
Sources
PROCES-VERBAL
Ce
rapport
a
été
adopté
à
l'unanimité
par
la
CLECT,
ce
qui
permet
désormais
d'enclencher
le
processus
délibératif
qui
aboulira
à
la
fixation
définitive
par
le
Conseil
communautaire
des
Attributions
de
Compensation
(AC)
et
fonctionnement
et
en
investissement
pour
l'exercice
2025.
En
application
des
dispositions
en
vigueur,
ce
processus
comporte
plusieurs
étapes
:
-_
La
première
consiste
en
l'approbation
du
rapport
par
toutes
les
communes
membres,
au
plus
tard
le 25 janvier
2025
{soit
dans
les 3 mois
suivant
sa
réception
par
toutes
les
communes)
à
la
majorité
qualifiée,
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
-
Puis,
le
Conseil
communautaire
délibèrera
pour
prendre
acte
des
nouveaux
montants
d'Attribution
de
Compensation
en
tenant
compte
des
montants
de
charges
transférées
fixés
dans
le
dernier
rapport
de
la
CLECT
adopté.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'ensemble
du
rapport
de
la
CLECT
du
14
octobre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
"
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
annexé
à
la délibération
qui
détermine
l'évaluation
des
charges
correspondantes
à
la
gestion
de
14
équipements
sportifs
d'ultra
proximité
pour
11
communes
concernées
et à la sortie
du
dispositif des
temps
d'activités
périscolaires
par
la
commune
de
Malafretaz.
6.
2024-062-
Délibération
relative
à l'adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire
2025-2028
|
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
« Collectivités jusqu'à
29
agents
CRNACL
»
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
a
mis
en
œuvre
un
marché
public
d'assurances
garantissant
les risques
financiers
encourus
par
les collectivités
et établissement
publics
locaux
à
l'égard
de
leurs
personnels
[agents
CRNACL
et/ou
IRCANTEC])
afin
de
leur
verser
des
prestations
en
cas
de
maladie,
de
maternité,
d'incapacité
ou
d'invalidité.
La
commission
d'appel
d'offres
du
Centre
de
Gestion
s'est
réunie
le
5
septembre
2024
et
a
retenu
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
selon
les
critères
d'attribution
qui
ont
été
définis
dans
le
cahier
des
charges.
Le
marché
d'assurance
a
été
attribué
au
groupement
:
CNP
Assurances.
WTW
France
{gestionnaire
du
contrat)
Dans
ce
contexte,
il est proposé
au
conseil
municipal:
“
D'accepter
la
proposition
suivante
:
Conseil
Municipal
du
28
novemhre
2024
: Procès-verbal
6 Commune
de
Ü
C
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
28 novembre
2024
| De-Courtes
PROCES-VERBAL
Assureur:
CNP
Assurances
Courtier: WTW Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
au
01/01/2025).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6 mois.
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis
:
Décès Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
Maternité
y compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l'enfant Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
Maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations
Conditions
:
(garanties/franchises/tfaux
Garanties
IJ
100%
Collectivités
employant
jusqu'à
9 agents
affiliés
CNRACL
GARANTIES
ET FRANCHISES
TAUX
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15 jours
sur
l'ensemble
des
arrêts
(sauf
maternité
sans
franchise)
6.50%
oui
Tous-les-risques-avec-une-franchise-de-30-jours-sur l'ensemble
des-arrêts (sauf maternité sans franchise)
5.75%
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
et des
Agents
Non-
Titulaires
ou
Agents
affiliés
I.R.C.A.N.T.E.C
Risques
garantis : Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
Grave
maladie
Maternité
(y compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
: Procès-verbal
? Commune
de
G
Saint
.Trivier.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
à SE
rbes
PROCES-VERBAL
e
Maladie
ordinaire
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
e
Reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
Garanties
IJ
100%
GARANTIES
ET FRANCHISES
TAUX
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
1.10%
Oui
de
15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire de-30-jeurs-par-arrêt-en maladie ordinaire
”
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
en
résultant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
“
ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus
énoncées,
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
les
conventions
en
résultant.
(7.
2024-063
- Délibération
se prononçant
sur l'extinction
de créances
irrécouvrables
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
le Service
de
Gestion
comptable
a
communiqué
à
la
commune
un
état
des
dettes
à
effacer.
Le
compiable
public
précise
qu'il
s'agit
de
« créances
éteintes
»
(du
type
liquidation
judiciaire
avec
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif,
art.
643-1
du
Code
du
Commerce;
ou
de
type
effacement
des
dettes
par
Un
jugement
ou
par
la
commission
de
surendettement,
art.
332-5
du
Code
de
la
Consommation]
avec
interdiction
légale
d'encaisser
et
de
poursuivre.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à
ce
jour
s'élève
à 952,79
&uros.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à
l'unanimité
:
"
DECIDE
d'éteindre
la
créance
ci-dessus
énoncée
et
dont
l'état
sera
annexé
à
la
délibération,
"AUTORISE
le Maire
à
mandater
cette
somme
au
6542
« créances
éteintes
»,
x
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
: Procès-verbal
8 Commune
de
q
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
28 novembre
2024
De
runs
PROCES-VERBAL
8.
2024-064-
Validation
des entreprises retenues
pour les travaux de l'appartement au rez-de-
chaussée du 83 route de Pont de Vaux
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
16
mai
2024,
a
validé
le
projet
de
réhabilitation
des
appartements
au
83
et 89
route
de
Pont
de
Vaux.
Des
chiffrages
ont
été
demandés
pour
la
rénovation
dans
un
premier
temps
du
seulrez-de-chaussée,
au
83
route
de
Pont
de
Vaux.
Il s'agirait
de
refaire
entièrement
cet
appartement
avec
rez-de-jardin,
d'une
surface
d'environ
103
m°?.
Il
soumet
à
l'assemblée
l'ensemble
des
devis
sélectionnés
et
indique
qu'il
convient
à
présent
d'attribuer
les
marchés
à
ces
entreprises.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
72
196,85
€TTC
(66
700,64
€ HT).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
»
DECIDE
d'attribuer
à l'entreprise
MB
CREATION
le lot PLATRERIE
ISOLATION
pour
un
montant
de
8 930,39
€ TTC
»
DECIDE
d'attribuer
à
l'entreprise
BEN
RG
PEINTURE
le
lot
PEINTURE
pour
un
montant
de
10 472,00
€TTC,
"
DECIDE
d'attribuer
à
l'entreprise
EURL
ALEXANDRE
BERGER
le
lot
CARRELAGE
pour
un
montant
de
6 787,77
€TIC,
"
DECIDE
d'attribuer
à
l'entreprise
CORDENOD
DARBON
les
lots
PLOMBERIE
-
SANITAIRE
—
CHAUFFAGE
pour
un
montant
total
de
19 233,93
€TTC,
"
DECIDE
d'attribuer
à
l'entreprise
VEUILLET
le lot MACONNERIE
pour
un
montant
de
4 302,85
€TIC,
“"
DECIDE
d'attribuer
à
l'entreprise
FAVRE
le
lot
ELECTRICITE
pour
un
montant
de
9 062,90
€
TTC,
"
DECIDE
d'attribuer
à l'entreprise
GRUEL
les lots MENUISERIE
- BOISERIE
pour
un
montant
total
de
13 407,01
ETIC,
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
9,
2024-065
- Actualisation
de
la voirie
communale
M.
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
longueur
de
voirie
rentre
en
compte
dans
le
calcul
de
certaines
dotations
de
l'état.
|| précise
que
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
vient
d'être
mis
à jour,
et
qu'il
convient
ainsi
d'actualiser
cette
longueur
de
voirie.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
: Procès-verbal
9 1
Commune
de
| SainG-Trivier.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
s-LDe-Courtes
PROCES-VERBAL
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
"__
APPROUVE
l'actualisation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
annexé
à
la
délibération,
"__
APPROUVE
le
nouveau
tableau
de
classement
dont
le
linéaire
s'établit
à
39
065
mètres,
"_
DECIDE
de
classer
les
voiries
suivantes
dans
le
domaine
public
:
"__
L'impasse
de
la
voie
verte
B31
:
115m
"La
Rue
du
Champ
de
la
Jeanne
B32
:
410m
"__
L'impasse
du
Fayolet
B33
:
50m
"La
Route
de
Rivons
A314:
100m
"Le
Chemin
de
l'Etang
A315:
1245m
“La
Route
de
la
Surange
A313
:
70m
"La
Rue
des
Sports
B39
:
285m
10.
2024-066
- Versement
des
subventions
aux
associations
et
collège
à rayonnement
intercommunal
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
lors
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
du
5
novembre
2019,
la
somme
de
44
120,00
€
a
été
ajoutée
à
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
pour
le
versement
des
sommes
attribuées
aux
associations
et
collège
à
rayonnement
intercommunal.
Les
dossiers
de
demandes
de
subvention
pour
cette
année
ont
été
envoyés
à
toutes
les
communes
du
Pôle
Bresse
par
Grand
Bourg
Agglomération
pour
avis
sur
la
proposition
de
versement
de
la
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes
suivante :
Associations
/ collège
Proposition
de
subvention
ADMR
17
000
€
ACCL
Association
Cantonale
Culture
et
Loisirs
1600
€
Football
Club
Bresse
Nord
2 880
€
Collège
Louis
Vuitton
13
000
€
Association
des
Parents
d'Elèves
du
Collège
2590
€
Association
sportive
du
Collège
1150€
Foyer
Socio-Educatif
du
Collège
900
€
Usep
Bresse
Verte
5 000
€
Total
44
120
€
Aucun
avis
contradictoire
n'ayant
été
reçu,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
confirmer
la
proposition
faite.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
: Procès-verbal
10 Commune
de
C
Saint
-.Trivier.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
U°
.Courtes
PROCES-VERBAL
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à
l'unanimité
:
”
APPROUVE
le
versement
des
subventions
tel que
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessus,
"AUTORISE
M.
le Maire
à
verser
lesdites
subventions
aux
associations
et collège.
11.
2024-067-
Signature
du
bail
commercial
pour
la Boulangerie
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
SARL
La
Familiale
est
en
procédure
de
liquidation
judiciaire
pour
leur
commerce
de
Boulangerie-Pâtisserie.
llrappelle
que
la SARL
La
Familiale
avait
conclu
avec
la commune
un
bail
commercial
pour
les murs
au
244
Grande
rue.
Il
informe
l'assemblée
qu'il
a
reçu
en
mairie
un
boulanger
intéressé
pour
s'installer.
Il
s'agit
de
M.
CHAVASSIEUX,
Président
de
la SAS
PASSIONS
GOURMANDES.
Il
est
précisé
que
les
services
de
la
mairie
sont
toujours
dans
l'attente
de
la
résiliation
par
le
mandataire
judiciaire
du
bail
qui
lie
la
SARL
la
Familiale
avec
la
commune
pour
les
murs.
Dès
réception
de
ce
document,
Un
nouveau
bail
commercial
pourra
être
conclu
avec
M.
CHAVASSIEUX. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'aider
cette
nouvelle
installation
en
leur
faisant
bénéficier
d'une
réduction
de
50%
du
montant
de
leur
loyer,
fixé
à
960
€ TTC,
pendant
les 3
premiers
mois,
soit
480
€
TTC
du
1er au
3ème
mois
inclus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
"AUTORISE
le
Maïre
à
signer
le
bail
commercial
avec
la
SAS
PASSIONS
GOURMANDES
représentée
par
M.
CHAVASSIEUX,
"
DECIDE
de
baisser
à
480,00
€
TIC
le
montant
du
loyer
de
la
SAS
PASSIONS
GOURMANDES
sur
une
durée
de
3
mois.
f (12,
2024-068
- Désignation
des
représentants
au Conseil
d'administration
de Collège
« Louis
|
Vuitton
»,
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessite
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
désignés
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
collège.
|| propose
que
les
actuels
titulaires
et
suppléants
soient
reconduits
dans
leur
mandat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
: Procès-verbal
11 Commune
de
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
De.Courtes (
PROCES-VERBAL
"_
DESIGNE
M.
Christian
REYNAUD
comme
titulaire
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège,
*_
DESIGNE
M.
Jean-Yves
BOUILLOUX
comme
suppléant
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège.
13.
2024-069
- Décision
modificative
n°2
du
budget
Action
commerces,
M.
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
conviendrait
de
réaliser
le
virement
de
crédit
suivant
afin
de
pouvoir
combler
un
écart
du
au
non-versement
de
l'euro
symbolique
lors
d'une
opération
d'acquisition
ainsi
que
prévoir
les
crédits
pour
les
créances
admises
en
non-valeur
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
[D 2132
: Constructions
bâtiments
privés
1,00€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
1,00
€
D
6541
: Créances
admises
en non-valeur
1 000,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de gestion
courante
1 000,00
€
IR 1328
: Autres
subv.
d'investissement
rattachées
aux
actifs
non
amort.
1,00 €
TOTAL
R
041
: Opérations
patrimoniales
1,00€
R
752
: Revenus
des
immeubles
1 000,00
€
[TOTAL
R
75
: Autres
produits
de gestion
courante
1 000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
»*_
APPROUVE
la
DM
n°2
du
budget
action
commerces.
14.
2024-070
- Rénovation
de
l'éclairage
public
au
Lotissement
du
Christinoz,
M.
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public
du
Lotissement
du
Christinoz
et
son
plan
de
financement.
Il s'agit
d'équiper
en
LED
25
points
lumineux.
Le
plan
de
financement
provisoire
serait
le suivant
:
Plan
de
financement
Montant
des
travaux
inscrits au programme
TTC,
(1)
Soit montant
HT.
Dépense
subventionnable
résultant
des
prix
plafonds
HT,
SIEA
41
600,00
€
34
666,67
€
21 364,00
€
Participation
du
SIEA
Fonds
de
componsation
de
TVA
Dépunse
prévisionnelle
nette restant à la charge
de la commune
Appel
de fonds de 85%
du
montant
de cette dépense
dès réalisation
de l'ordro de service à l'entreprise
(Cx85%
= Appel
de fonds) Total
:
12
812,40
€
6
824,06
€
21
963,64
€
18
669,01
€
41
600,00
€
@)=
Sont
inclus
dans
ce
montant:
les
t'avaux
proproment
dits,
les
honoraires
de
la
Maitrise
d'Ovuvre
et une
marge
pour
imprévus.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
20224
: Procès-verbal
12 Commune
de
1
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
De-.Courtes
PROCES-VERBAL
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
"_
APPROUVE
le
programme
de
rénovation
des
points
lumineux
en
LED
au
lotissement
du
Christinoz
ainsi
que
le
plan
de
financement,
“AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les documents
afférents.
15.
2024-071
- Exonération
totale
des
pénalités
de
retard
dans
le
cadre
du
marché
de
construction
de
l'équipement
d'accueil,
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
libération
des
retenues
de
garantie
aux
entreprises
titulaires
du
marché
de
construction
de
l'équipement
d'accueil
du
football
n'a
pas
pu
se
réaliser
dans
les
temps
à
cause
d'un
retard
accumulé
du
maître
d'œuvre
en
charge
du
suivi
des
travaux.
Aussi,
afin
de
pouvoir
libérer
ses
retenues
de
garanties
et
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
entreprises
qui
ont
pris
du
retard
à
cause
de
ces
problèmes
de
gestion,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
prononcer
l'exonération
totale
des
pénalités
de
retard
pour
toutes
les
entreprises
titulaires
des
marchés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
" _
DECIDE
de
renoncer
totalement
à
l'application
des
pénalités
de
retard
aux
sociétés
attributaires
des
marchés
de
construction
de
l'équipement
d'accueil
du
football.
| 116.
Vœux
relatifs à la reconsidération
de
l'effort demandé
aux
collectivités
du
fait de
la
dégradation
des
finances
publiques,
Cet
ordre
du
jour
est
ajourné.
117.
2024-072
— Décision
modificative
n°1
du
budget
Champ
de la Jeanne
M.
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
conviendrait
de
rédliser
le
virement
de
crédit
suivant
sur
le
budget
communal
suite
à
l'évolution
des
stocks
qui
n'a
pas
été
conforme
aux
prévisions
suite
à
la
vente
du
dernier
terrain
du
Champ
qui
n'a
pas
pu
avoir
lieu
:
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
: Procès-verbal
13 C
Saint
.Trivier.
De-.Courtes Ü
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
PROCES-VERBAL
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 605
: Achats
de matériel,
équipements
et travaux
131
869,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à cnrnctère
général
131
869,00
€
D 3355 :
Travaux
H'OTAL
D
040
: Opérations
ordre
trans£,
entre
sections”
131
869,00
€
131
869,00
€
R 7133
: Variation
des en-cours
de production
de biens
131 869,00
€
TOTAL
R 042
: Opérations
ordre
transf,
entre
sections
131
869,00
€
R
1641
: Emprunts
en
euros
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
131 869,00€ 131
869,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
”_
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
du
Champ
de
la Jeanne.
18.
2024-073
—
Demande
de
mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
des
fêtes
par
le Relais
Petite
Enfance
et le multi-accueil
« jardin
des
libellules »
M.
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
reçu
de
la
responsable
du
multi-accueil
de
Saint-Trivier-de-
Courtes.
Celle-ci
souhaiïteraït,
avec
le
Relais
Petite
Enfance,
pouvoir
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
pour
leur
spectacle
de
Noël
destiné
aux
tout-petits
pour
les
18
et
19
décembre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
“_
APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
des
fêtes
au
multi-accueil
de
Saint-
Trivier-de-Courtes
pour
les 2 dates
du
mois
de
décembre
2024.
HO,
2024-074
—
Demande
de
mise
à disposition
gracieuse
de
la Direction
des
affaires
culturelles
|
à Grand
Bourg Agglomération
M.
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
reçu
de
la
chargée
d'actions
culturelles
à
grand
Bourg
Agglomération.
Celle-ci
souhaiterait
pouvoir
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
pour
le
spectacle
« Lozen
en
Bresse
» travaillé
avec
les
élèves
de
l'école
et
du
collège
de
Saint-Trivier-de-Courtes
avec
l'équipe
artistique
de
l'Arfi. Cette
représentation
aurait
lieu le week-end
du
1er
février
2025.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
: Procès-verbal
14 Commune
de
D
Saint.Trivier.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
U°
.Courbtes
PROCES-VERBAL
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
des
fêtes
pour
cette
représentation.
20.
2024-075
—
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
par la commune
au SIVOS
de Saint-Trivier-de-Courtes
M.
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
convention
entire
le SIVOS
et
la commune
a
été
signée
en
décembre
2019
pour
la
mise
à
disposition
de
2
garages,
sur
les
parcelles
486
au
123
route
de
Pont
de
Vaux
et
1057
au
163
route
de
Pont
de
vaux.
Celle-ci,
d'une
durée
d'un
an
reconductible
3 fois
par
tacite
reconduction,
est
arrivée
à
échéance
le 8 décembre
2023
et aurait
donc
dû
être
renouvelée
depuis.
Il convient
donc
de
remédier
à
cette
situation
en
signant
une
convention
de
renouvellement,
aux
mêmes
termes
nouvelle
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
"M
APPROUVE
le renouvellement
pour
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
3 fois
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
au
SIVOS,
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
afférents.
Décisions
du
maire
Conformément
à
l'article
L.2122-23,
M.
le
Maire
rend
compte
publiquement
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
des
articles
L.2122-21
et
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
-
Les
déclarations
d'intention
d'aliéner
:
Parcelles
Rue
Décision
D
1002
D
1004
81
rue
du
Docteur
Perret
Pas
de
préemption
D1069
D 1070
Au pavé
PIÉSMR
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
: Procès-verbal
15 Commune
de
C
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
pps
Courtes
PROCES-VERBAL
Questions
diverses
:
>
Lecture
du
courrier
de
remerciements
de
l'ADAPEI
à
la
commune
pour
l'Opération
Brioches
du
20
octobre
2024
:
La
recette
récoltée
s'est
élevée
à
727,47
€
>
Arrêté
Préfectoral
concernant
le
Parc
Eolien
:
L'arrêté
Préfectoral
portant
autorisation
environnementale
relatif
à
l'exploitation
d'une
installation
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent
par
la
SAS
Parc
Eolien
de
Soully
d'Air
sur
la
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes
a
été
accordé
le
10
octobre
2024.
>
Petites
Villes
de
Demain
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
des
territoires,
le Département
a
mis
en
place
un
dispositif
d'aides
financières
en
faveur
du
programme
«Petites
Villes
de
Demain».
Dans
ce
contexte,
il a
été
accordé
à
la
commune
:
e
975
€
pour
une
étude
géotechnique
préalable
à
la
démolition
du
bâtiment
Cabvillon,
e
2250
€
pour
une
étude
struciurelle
préalable
à
la
démolition
du
bâtiment
Cavillon.
>
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
du
courrier
reçu
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
concernant
le
bâtiment
de
la
demi-pension
informant
que
le
SIVOS
se
porte
acquéreur
du
bâtiment.
Un
pacte
de
préférence
au
profit
de
la
commune
avait
été
acté
à
l'époque
de
la cession.
M.
le Maire
confirmera
donc
au
Département
le refus
du
Conseil
municipal
d'acquérir
celui-ci
afin
que
la vente
au
SIVOS
puisse
avoir
lieu.
>
Mme
CLAIN
informe
que
le
chemin
sablé
d'accès
aux
écoles
est
impraticable
en
temps
de
pluie,
la
boue
ayant
remplacé
le
sable.
M.
le
Maire
répond
que
les
agenis
s'occuperont
de
cela
très
rapidement.
La
séance
est
levée
à
20h30
Signature
du
Maire,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Yves
BERNARD
Valérie
CLAIN
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
: Procès-verbal
16