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Compte-Rendu - Compte+rendu+12+06+
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Moitiers-d'Allonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+12+06+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG
Canton LES PIEUX
Commune LES MOITIERS D’ALLONNE
Compte Rendu Séance du Conseil Municipal
du 12 juin 2019
Le douze juin deux mil dix-neuf à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.
Présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Sylvie CAILLOT, Mme Laurence CHANU, M Yves-Marie DROUET, M. Alain LECONTE, M. Edouard MABIRE, M. Guy FEUARDANT, M. Michel PACILLY, M. Philippe TARDIF.
Absente : Mme Marie-Hélène GAULTIER (a donné pouvoir à Alain LECHEVALIER)
Secrétaire de séance : Mme Laurence CHANU
Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =============================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.
Ajouts à l’ordre du jour :
====================
Madame le Maire demande d’ajouter les objets suivants à la réunion de Conseil : - Bâtiments - Isolation thermique d’un logement communal
- Bâtiments - Isolation phonique d’une classe du groupe scolaire
Ces nouveaux objets porteront les numéros 06 et 07.
Informations du Maire
• Lotissement rue des Ecoles
• Gîte de groupe
• Boviduc
• Moulin du Bosquet
• Remerciements pour les subventions versées
• Indemnités de gardiennage des églises
01 Réfection joints de l’Eglise – Validation devis
L’objet est reporté à une réunion ultérieure.
02 Construction atelier municipal – Estimation des travaux et lancement consultation des entreprises Madame le Maire présente au Conseil le dossier de consultation des entreprises se rapportant au marché de travaux pour la construction de l’atelier municipal.
Le marché sera constitué de 9 lots pour un montant total estimatif de travaux s’élevant à 256 971 € HT
Après avoir étudié le dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, VALIDE le dossier de consultation des entreprises présenté par Madame MONNIN-VIEL, maitre d’œuvre, et pour le montant estimatif précité
AUTORISE le Maire à lancer les appels d’offres pour la construction de l’atelier municipal.
03 Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques Un enfant domicilié sur la commune, suite à un déménagement, est scolarisé à l’école publique de Saint- Maurice-en-Cotentin.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de participer aux frais de fonctionnement pour les enfants domiciliés sur Les Moitiers d’Allonne et scolarisés dans les autres écoles publiques, dont Saint-Maurice-En-Cotentin. La présente délibération est reconductible de plein droit d’année en année. 04 Lotissement des Ecoles – Annulation avenant n° 4 marché maitrise d’oeuvre Madame le Maire rappelle au Conseil que lors de la dernière réunion, le Conseil a validé la proposition d’avenant n° 4 se rapportant à la mission de maitrise d’œuvre pour la création d’un lotissement rue des Ecoles. (intégration au marché du bornage des 19 lots créés pour le lotissement, tâche dévolue au cabinet géomètre expert SAVELLI de Barneville-Carteret).
Après consultation auprès des services de la Trésorerie des PIEUX, il convient d’annuler cette délibération, les travaux de bornage n’entrant pas dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre. Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE d’annuler la délibération n° 08/06.05.2019 en date du 06 mai 2019 se rapportant à l’intégration du bornage de 19 lots dans le marché de maitrise d’œuvre pour la création du lotissement des Ecoles.
05 Nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires – EPCI de rattachement Cet objet est reporté à une réunion ultérieure.
06 Bâtiments – isolation thermique d’un logement communal
Madame le Maire présente au Conseil le devis se rapportant aux travaux d’isolation thermique pour le logement communal du 3 rue des Trois Forges. Ces travaux consistent en la fourniture et pose de faux- plafonds.
Le Conseil après en avoir délibéré,
VALIDE le devis de l’entreprise Cotentin Isolation de Brix pour un montant de 3 168.00 € AUTORISE le Maire à signer le devis précité et effectuer les règlements correspondants. Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
07 Bâtiments – isolation phonique de la classe de maternelles du groupe scolaire Madame le Maire présente au Conseil le devis se rapportant aux travaux d’isolation acoustique pour la classe de maternelle du groupe scolaire. Ces travaux consistent en la fourniture et pose de faux-plafonds. Le Conseil après en avoir délibéré,
VALIDE le devis de l’entreprise Cotentin Isolation de Brix pour un montant de 2 782.40 € AUTORISE le Maire à signer le devis précité et effectuer les règlements correspondants. Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
07 - Questions diverses
- Facture d’eau potable / assainissement : facturation anticipée suite au changement de gestionnaire (CAC → SAUR)
- Divagation des chiens
- Mesures du taux de radon dans les établissements recevant du public
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45
Affichage : 04.06.2019 - Convocation 04.06.2019
Conseillers en exercice : 13 – Présents 12 – Votants 13.
Aux Moitiers d’Allonne, le 13 juin 2019
Le Maire, Michèle SONILHAC