Compte-Rendu - Compte+rendu+06+05+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+06+05+ Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+06+05+)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG

Canton LES PIEUX

Commune LES MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 6 mai 2019

Le six mai deux mil dix-neuf à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Sylvie CAILLOT, Mme Laurence CHANU, Mme Marie-Hélène GAULTIER, M. Alain LECONTE, M. Edouard MABIRE, M. Guy FEUARDANT, M. Michel PACILLY, M. Philippe TARDIF.

Etaient absents : M. Yves-Marie DROUET.

Secrétaire de séance : Mme Laurence CHANU

 Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =============================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

 Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Madame le Maire demande d’ajouter les objets suivants à la réunion de Conseil : - PLUi– Motion du Conseil pour modification du mode de gouvernance - Vœu présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé - Devis tables de pique-nique

Ces nouveaux objets porteront les numéros 09, 10 et 11

Informations du Maire

• Lotissement rue des Ecoles

• Hangar municipal

• 8 mai

• Repas des ainés

• Boviduc

• Ecole : nombre d’élèves inscrits pour la rentrée (104 à ce jour)

• Parcours de santé

01 Budget Communal- délibération modificative n°1

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de rectifier le budget communal 2019, afin de rectifier le déséquilibre entre les chapitres 040 et 042, à savoir :

Investissement

- 040/2313 Recettes diminution - 10 000.00 € - 021 Recettes augmentation + 10 000.00 € Fonctionnement

- 023 Dépenses augmentation + 10 000.00 € - 67/678 Dépenses diminution - 10 000.00 € Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications précitées à apporter au budget communal 2019 qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 920 000.00 € et en dépenses recettes de fonctionnement à 1 107 000.00 €.02 Construction atelier municipal – choix de l’entreprise SPS

Madame le Maire présente au conseil les différents devis reçus en Mairie se rapportant à l’appel d’offres pour la mission SPS se rapportant aux travaux de construction de l’atelier municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de retenir la société MESNIL SYSTEM de Carentan pour un montant de 1 470,00 € HT. AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.

03 Adhésions FSL et FAJ année 2019

Madame le Maire propose au Conseil de reconduire pour 2019 les adhésions au FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) et le FAJ (Fonds d’Aide aux Jeunes).

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à ces fonds pour l’année 2019, selon les conditions suivantes : - FSL : 0.60 € x 690 habitants = 414.00 €

- FAJ : 0.23 € x 690 habitants = 158.70 €

AUTORISE le Maire à mandater les dépenses inhérentes à ces fonds.

04 Enquête publique aménagement du port de Barneville-Carteret – Positionnement du Conseil Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’une enquête publique émanant du Conseil départemental de la Manche est actuellement en cours sur la commune des Moitiers d’Allonne pour l’aménagement du port départemental de Barneville-Carteret.

Le registre et le dossier de l’affaire précitée sont déposés en Mairie des Moitiers d’Allonne pendant toute la durée de l’enquête publique, soit du 9 avril 2019 au 16 mai 2019 (12h clôture de l’enquête) et sont consultables pendant les jours et heures d’ouverture au public.

Le Conseil, après avoir étudié le dossier de l’enquête publique et après en avoir délibéré, Emet un avis favorable à l’aménagement du port de Barneville-Carteret.

05 Schéma départemental accueil des gens du voyage – Projet aire de grand passage sur la commune Madame le Maire rappelle au Conseil les différents éléments envoyés par Monsieur Le Préfet et Monsieur le Président de la CAC concernant le projet d’aire de grand passage sur la commune pour l’accueil des gens du voyage. Le dossier a été transmis aux membres du Conseil le 29 avril 2019 pour consultation.

Madame le Maire souligne l’engagement de la CAC, (bureau du 25 octobre 2018) pour accompagner les communes qui accueilleront les gens du voyage.

Madame le Maire présente les différentes possibilités d’implantation d’une éventuelle aire d’accueil de 60 caravanes :

- Terrains communaux - La commune des Moitiers d’Allonne possède en effet de nombreux terrains, mais ils sont situés dans les « Dunes d’Hattainville » et donc classés « site Natura 2000 ».

- Terrains agricoles – Principalement rurale, la commune compte 5 exploitations agricoles. Il faut rappeler qu’à l’occasion d’un renouvellement de bail, les propriétaires de terrains agricoles, de plus en plus souvent, ne relouent pas leurs biens, mais préfèrent planter des arbres, opération qui s’avère fiscalement plus intéressante. Il paraît donc impossible, dans un tel contexte, d’exiger des exploitants agricoles qu’ils cèdent des terrains qui sont vitaux pour leurs entreprises, et ce pour l’installation d’une aire de grand passage.

Considérant, par ailleurs que la commune des Moitiers d’Allonne

- n’a pas de commerces alimentaires,

- accueille déjà des équipements communautaires dont personne ne voulait (déchèterie, fourrière animale, ancienne décharge),

- qu’une grande partie de notre territoire est Natura 2000 ou classé,

- qu’elle subit de plus les contraintes de la « loi Littoral » sur la totalité des terrains, - qu’elle est coupée par la RD 650, difficile à traverser à certaines heures et très accidentogène,

Après en avoir délibéré, le Conseil,

S’OPPOSE à la création d’une aire de grand passage sur la commune des Moitiers d’Allonne.

06 Lotissement des Ecoles – Choix de l’entreprise SPS

Madame le Maire présente au conseil les différents devis reçus en Mairie se rapportant à l’appel d’offres pour la mission SPS des travaux du Lotissement des Ecoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil,

DECIDE de retenir la société MESNIL SYSTEM pour un montant de 1 050,00 € HT, AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.07 Lotissement des Ecoles – Avenant n°3 sous-traitance maîtrise d’œuvre Loi sur l’eau Madame le Maire présente au Conseil la proposition d’avenant n° 3 se rapportant à la mission de maitrise d’œuvre pour la création d’un lotissement rue des Ecoles.

Cet avenant définit,

d’une part, une modification du contrat initial de MOE au regard d’une différence de prix dans la facture pour l’option « dossier loi sur l’eau ». Cette prestation est proposée au prix de 2 975 € HT au lieu de 3 150 € HT initialement prévus.

d’autre part, d’intégrer au marché la prestation d’étude de sol proposée par EF Etudes (sous-traitant de TECAM) pour un montant de 1 900 € HT.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition d’avenant n° 3 du marché de maitrise d’œuvre pour la construction du Lotissement rue des Ecoles,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

08 Lotissement des Ecoles – Avenant n°4 intégration dans marché maîtrise d’œuvre bornage 19 lots Madame le Maire présente au Conseil la proposition d’avenant n° 4 se rapportant à la mission de maitrise d’œuvre pour la création d’un lotissement rue des Ecoles.

Cet avenant définit qu’il convient d’intégrer au marché le bornage des 19 lots créés pour le lotissement, tâche dévolue au cabinet géomètre expert SAVELLI de Barneville-Carteret qui a fourni une proposition financière d’un montant de 11 671.60 € HT, devis accepté par délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2019. Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition d’avenant n° 4 du marché de maitrise d’œuvre pour la construction du Lotissement rue des Ecoles,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

09 PLUi – Motion du Conseil pour modification du mode de gouvernance Madame le Maire présente au Conseil une proposition de motion concernant la désignation des représentants dans les comités de suivi et comités de pilotage du PLUi.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, VALIDE la proposition de motion précitée,

AUTORISE le Maire à diffuser cette motion auprès des autorités concernées.

10 Vœu présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé Madame le Maire présente au Conseil le courrier émanant du Président de l’Association des Maires de France demandant aux Conseils Municipaux de soutenir le projet de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1 000 hôpitaux publics et 3 800 établissements sociaux et médico-sociaux publics. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal,

CONFIRME son soutien à la Fédération Hospitalière de France.

11 Acquisition tables de Pique-nique

Madame le Maire présente au conseil le devis reçu de l’entreprise « MEFRAN Collectivités » se rapportant à l’acquisition de 6 tables de pique-nique en remplacement des tables actuelles abîmées. Après en avoir délibéré, le Conseil,

VALIDE l’acquisition de 6 tables de pique-nique auprès de la société MEFRAN Collectivités pour un montant de 4 980 € HT

AUTORISE le Maire à effectuer le règlement correspondant.

12 Questions diverses

- Elections Européennes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30

Affichage : 26.04.2019 - Convocation 26.04.2019

Conseillers en exercice : 13 – Présents 12 – Votants 12.

Aux Moitiers d’Allonne, le 7 mai 2019

Le Maire, Michèle SONILHAC