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Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Moitiers-d'Allonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+complet+12+09+)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de CHERBOURG
Canton de BARNEVILLE-CARTERET
Commune des MOITIERS D’ALLONNE
Compte Rendu Séance du Conseil Municipal
du 12 septembre 2013
Le douze septembre deux mil treize à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr LECHEVALIER Alain, Maire.
Etaient présents : LECHEVALIER Alain, SONILHAC Michèle, POULAIN Joseph, MABIRE Jean- Claude, LECONTE Alain, MABIRE Daniel, MABIRE Edouard, POULAIN Thérèse, CAILLOT Sylvie, VIVIEN Janine, FEUARDANT Guy
Absent : POULAIN Jérôme, TARDIF Philippe (excusés), DROUET Yves-Marie.
Secrétaire de séance : SONILHAC Michèle
⇒ Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : ============================================================ Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.
⇒ Ajouts à l’ordre du jour :
===================
Monsieur le maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : - Effacement des réseaux de télécommunication La Vallée :
Ce point portera le n°5
Informations du Maire
- Manche numérique – participation de la CCCI programme « travaux – fourreaux », - Taxe d’aménagement,
- Demande de retraite de Mr Robert LANGREZ au 1er avril 2014
- Chauffage Immeuble commerce
- Association des Vétérans – remerciements,
- Compte rendu séance du Conseil Communautaire.
01 – Groupe scolaire et logements rue des Ecoles – Contrat de maintenance aérothermie : Monsieur Joseph POULAIN rappelle au Conseil que les travaux de chauffage d’aérothermie ont été réalisés au groupe scolaire et aux deux logements communaux rue des Ecoles. Il avait été convenu lors des travaux sur les logements d’établir un contrat de maintenance. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de prendre une maintenance pour le chauffage de ces bâtiments, - CHARGE Mr POULAIN de négocier les modalités de ce contrat
- AUTORISE le Maire à signer le devis négocié correspondant à cette affaire
02 – Participations scolaires :
Monsieur le Maire propose au Conseil de revoir les barèmes des participations scolaires pour l’année 2013/2014 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, fixe ci-après, le montant des participations aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques des Moitiers d’Allonne, pour les communes de résidence :
- Ecole primaire : 420 €
- Ecole maternelle : 680 € 03 – Logement communal rue de la Cohue - Attribution :
Suite à l’appel à candidatures se rapportant à la location du logement de type F2 situé rue de la Cohue, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu en Mairie concernant cette affaire. Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer le logement communal situé 9 rue de la Cohue à compter du 1er novembre 2013 à Monsieur Didier BLONDEL.
AUTORISE le Maire à signer le bail à intervenir pour un loyer mensuel de 287 euros.
04 – Participation assainissement collectif – Mise à jour :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 juin 2012, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la participation à l’assainissement collectif (PAC) pour financer le service d’assainissement collectif et ce, pour les demandes de permis de construire et déclarations préalables déposés en Mairie à compter du 1er juillet 2013.
Ces montants ont été votés hors taxes avec l’application du taux de TVA en vigueur lors de la facturation. Or compte tenu que les participations à l’assainissement ne sont pas assujetties à la TVA, les tarifs doivent être votés pour le montant TTC, soit :
- Pour les constructions nouvelles ou changement de destination de l’existant ou propriétés qui subissent une division soumises à l’obligation de raccordement (par logement) : Prix unitaire HT 1 900.00 € TVA 372.40 € TTC 2 272.40 €
- Pour les constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement lors de la mise en place du réseau (par logement ou par terrain constructible) :
Prix unitaire HT 340.00 € TVA 66.64 € TTC 406.64 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’application des tarifs ci-dessus.
05 – - Effacement des réseaux de télécommunication La Vallée :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les dernières estimations pour l’effacement du réseau de télécommunication « La Vallée » APS 2013.03.332.20. La participation de la commune pour la confection du génie civil du réseau téléphonique est estimée à 7 600 € TTC, à laquelle il convient d’ajouter la participation relative aux travaux de câblage (18% du montant à communiquer par France Télécom).
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDENT la réalisation de l’effacement des réseaux de télécommunication, DONNENT pouvoir à leur Maire pour signer au nom de la commune la convention câblage France Télécom et toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
⇒ Questions diverses :
================
- Conteneurs individuels au hameau Néel
- Abri-bus Le Meaudenaville
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Affichage : 06.09.2013 - Convocation 06.09.2013
Conseillers en exercice : 14 – Présents 11 – Votants 11
Aux Moitiers d’Allonne, le 13 septembre 2013
Le Maire, A. LECHEVALIER