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Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2102 recueil actes administratifs 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P1
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2019-P1
Main-levée arrêté de péril 21, rue d'Alsace à Beauvais (60)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 511-1 et suivants et les articles L 521-1 à L 521-4 du code de la construction et de l’habitation,
Vu le rapport de constatation dressé par Madame Céline GOCHON, agent assermenté de la Ville de Beauvais, en date du 19 décembre 2018, ayant constaté que :
-Tous travaux de rénovation et de réhabilitation prescrits ont été entrepris,
-Le bâtiment du fond de cour au niveau 2 et les couvertures ont été entièrement refaits, -Toutes les portes des logements ont été remplacées par des portes coupe-feu, Mettant fin à tout péril sur la propriété sise 21, rue d’Alsace à Beauvais ayant fait l’objet d’un arrêté de péril imminent n° 2018-T2 du 5 janvier 2018.
ARRÊTONS
Art. 1er. - Sur la base du rapport établi par Madame Céline GOCHON, agent assermentée de la Ville de Beauvais, il est pris acte des travaux susvisés suite à l’incendie de la propriété le 11 décembre 2017 ;
En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l’arrêté susvisé prescrivant les travaux de confortation et de réparation utiles à faire cesser le péril sur la propriété sise 21, rue d’Alsace à Beauvais (60) cadastrée section Y n°80, gérée par le syndic de copropriété DUBOIS DU PORTAL ;
Une réserve est cependant maintenue quant à la conformité des logements au Règlement Sanitaire Départemental (surface, éclairage naturel, garde-corps et main courante d’escalier) ;
Art. 2. - Le présent arrêté est notifié au syndic de copropriété et sera affiché en mairie ;
Art. 3. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le maire de Beauvais dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le
Date de télétransmission : 15 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122698-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 janvier 2019 Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Amiens au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Beauvais, le 9 janvier 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le
Date de télétransmission : 15 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122698-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P3
Service : Service Finances
Réf : 2019-P3
Régie de recettes n°104
Activités éducatives
Fin de mission du régisseur
et du mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2008-513 en date du 05 août 2008 instituant une régie de recettes club science nature modifiée par la décision n°2015-456 en date du 14 août 2015 renommant la régie « activités éducatives ». Vu l’arrêté n°2015-P101 en date du 24 septembre 2015 portant nomination de monsieur Benoit Morel en qualité de régisseur et de madame Nadège Juquin en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes « activités éducatives ».
Considérant le changement de service de monsieur Benoit Morel.
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement. Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 janvier 2019.
A R R Ê T E
Art. 1. - Il est mis fin à la mission de monsieur Benoit Morel en qualité de régisseur et de madame Nadège Juquin en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes « activités éducatives ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 17 janvier 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 17/01/19 L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Benoit MOREL
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Nadège JUQUIN
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 17/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P4
Service : Service Finances
Réf : 2019-P4
Régie de recettes n°104
Activités éducatives
Nomination régisseur,
du mandataire suppléant et mandataire
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2008-513 en date du 05 août 2008 instituant une régie de recettes club science nature modifiée par la décision n°2015-456 en date du 14 août 2015 renommant la régie « activités éducatives ». Vu l’arrêté n°2019-P3 en date du 17 janvier 2019 portant fin de mission de monsieur Benoit Morel en qualité de régisseur et de madame Nadège Juquin en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes « activités éducatives ».
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement. Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 janvier 2019.
A R R Ê T E
Art. 1. - Madame Nadège JUQUIN est nommée régisseur titulaire de la régie recettes avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame Nadège JUQUIN sera remplacée par madame Cécile POUILLY nommée mandataire suppléant et mandataire.
Art. 3. - Madame Nadège JUQUIN n’est pas astreinte à constituer un cautionnement.
Art. 4. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Art. 5. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 17/01/19 Art. 6. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Art. 7. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 8. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 9. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 17 janvier 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Nadège JUQUIN
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Cécile POUILLY
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 17/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P5
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2019-P5
Délégation de fonctions à Madame Céline GEORGEVAIL
pour l'instruction des affaires relatives au droit des sols
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu, la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
Vu l’article L 423-1 du Code de l’urbanisme disposant que « pour l’instruction des dossiers d’autorisations ou de déclarations prévus au présent titre, le maire, ou s’il est compétent, le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut déléguer sa signature aux agents chargés de l’instruction des demandes » ;
Vu l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme disposant que « l’autorité compétente peut charger des actes d’instruction, les services de la commune » ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité et le bon fon fonctionnement du service du droit des sols ;
A R R Ê T E
Art. 1er. - Délégation permanente de fonction est donnée à Madame Céline GEORGEVAIL, adjointe administrative, pour signer tout courrier relatif à l’instruction des droits des sols en matière de :
- Certificat d’urbanisme,
- Permis de construire,
- Permis d’aménagement,
- Déclaration préalable,
- Permis de démolir,
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal désigné.
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 01/02/19
Date de télétransmission : 1 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123175-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 1 février 2019 Art. 2. - Monsieur le directeur général des services de la mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à monsieur le Procureur de la République et monsieur le Préfet de l’Oise.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 01/02/19
Date de télétransmission : 1 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123175-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 1 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P6
Service : Foncier
Réf : 2019-P6
ARRETE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE VOIRIE
Nous, Caroline CAYEUX
Maire de la ville de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la demande en date du 28 janvier 2019 par laquelle monsieur Jean-Jacques ROISIN et madame Karine OUMEDKJANE demeurant 99 rue Louis Borel à Beauvais (60000), demandent l’alignement de leur propriété sise 99 rue Louis Borel cadastrée section C n° 444.
Voie communale rue Louis Borel, commune de Beauvais.
Vu le code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L 3111-1 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L 141-3.
Vu la délibération du 18 décembre 2015 actualisant les plans d’alignement.
ARRÊTONS
Art. 1er - : Alignement
L’alignement de la voie sus-mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par la ligne fixée par l’alignement de fait telle que matérialisée sur le plan ci-joint.
Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 15/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123254-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 Art. 2 - Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Art. 3 - Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Art. 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d’un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Art. 5 – Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Beauvais.
Article 6 – Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Diffusion
*le bénéficiaire pour attribution
*le cabinet CORRE géomètre-expert
Annexe
*plan de délimitation
Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 15/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123254-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 15/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123254-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P7
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P7
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 01792 du 22 octobre 2001, réservant un emplacement de stationnement rue Jean Racine, devant la Poste Centrale, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ; Considérant que cette réservation d’emplacement, telle qu’elle définie aujourd’hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETE :
Article 1er : L’alinéa a de l’article 1er de notre arrêté n° 01792 du 22 octobre 2001, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue Jean Racine, devant la Poste Centrale, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19
Date de télétransmission : 8 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123302-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2019 Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19
Date de télétransmission : 8 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123302-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P8
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P8
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté du 7 septembre 2009, réservant un emplacement de stationnement rue du faubourg Saint-Jean, face au numéro 110, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que cette réservation d’emplacement, telle qu’elle est définie aujourd’hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté du 7 septembre 2009, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue du faubourg Saint-Jean, face au numéro 110, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19
Date de télétransmission : 8 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123309-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2019 Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19
Date de télétransmission : 8 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123309-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P9
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P9
AUTORISATION DE TRANSFERT D'UN DEBIT DE TABAC
ORDINAIRE PERMANENT DANS LA COMMUNE DE BEAUVAIS
ACCORDEE A MONSIEUR MICKAEL ETANCELIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-4 ; Vu les articles L 3335-1 et L 3511-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu la loi 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures et notamment l’article 70 ; Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés et notamment les articles 9, 11 et 13 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2013 fixant la distance d’implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de vente de tabacs manufacturés autour des zones protégées dans le département de l’Oise ; Vu la demande en date du 16 octobre 2018, reçue le 22 octobre 2018, de Monsieur Mickaël ETANCELIN qui sollicite l’autorisation de déplacer son permis de tabac permanent au sein de la commune du 5 place de Voisinlieu vers le 4 avenue Montaigne ; Vu l’avis favorable de la Confédération Nationale des Buralistes en date du 28 décembre 2018 ; Vu l’avis favorable de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects en date du 13 décembre 2018 ; Considérant que la demande d’autorisation de transfert intra-communal du débit de tabac ordinaire permanent du 5 place de Voisinlieu au 4 avenue Montaigne ne remet pas en cause l’équilibre du réseau local de vente au détail des tabacs ; Considérant les avis de la Confédération Nationale des Buralistes et de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects ;
ARRETE :
Article 1er : Le déplacement du débit de tabac n° 6000083G de Monsieur Mickaël ETANCELIN est autorisé du 5 place de Voisinlieu au 4 avenue Montaigne.
Article 2 : Cette disposition prendra effet à compter de la date de notification du présent arrêté à l’intéressé.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 25/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123876-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 25/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123876-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P10
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2019-P10
Délégation de fonctions à monsieur Franck PIA, premier adjoint
pour présider à la Commission Communale des Impôts Directs
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 1650 du code général des impôts ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Franck PIA en qualité de premier adjoint de la ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité de nous suppléer pour présider la commission communale des impôts directs ;
ARRÊTONS
Article 1: Délégation est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ci-dessus visé à monsieur Franck PIA pour exercer nos fonctions en tant que président de la commission communale des impôts directs, en sus des précédentes délégations accordées.
Article 2 : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mars 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/03/19
Signé le 04/03/19
Date de télétransmission : 6 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124114-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P11
RETRAIT DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR FRANÇOIS VAYER
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R2122-8 ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ; Considérant que par arrêté en date du 05 avril 2014, délégation a été donnée à Monsieur François VAYER ;
Considérant que Monsieur François VAYER, rédacteur principal de 2ème classe, a quitté le service de l'état civil pour faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté du 05 avril 2014 portant délégation de signature à Monsieur François VAYER est abrogé :
- pour la délivrance des copies et extraits d'actes,
- pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - pour la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L2122-30.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 1er mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 01/03/19
Date de télétransmission : 13 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124155-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mars 2019 Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 01/03/19
Date de télétransmission : 13 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124155-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P12
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE POUR STATUER SUR LES DEMANDES D'INSCRIPTIONS ET LES PROCÉDURES DE RADIATION SUR LA LISTE ÉLECTORALE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-19 ; Vu les lois n° 2016-1046, 2016-1047 et 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le code électoral et notamment l’article L 18 ;
Considérant la nécessité de nous suppléer pour l’établissement de la liste électorale de la commune de Beauvais ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Madame Catherine ROUSSEL, responsable du service élections, pour la signature des actes relatifs à la tenue de la liste électorale de la commune de Beauvais.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine ROUSSEL, délégation est donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Monsieur Gilles POUILLY, rédacteur.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine ROUSSEL et de Monsieur Gilles POUILLY, délégation est donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Madame Samira MOULA, directrice du pôle administration et juridique.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 1er mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/03/19
Signé le 01/03/19
Date de télétransmission : 13 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124162-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mars 2019 Validité contrôle juridique le 06/03/19
Signé le 01/03/19
Date de télétransmission : 13 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124162-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P13
DÉSIGNATION DES AGENTS EN CHARGE
ACCÉDANT AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE (REU)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article 4 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création de traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique (REU); Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ; Vu l’article L 18 du code électoral ;
ARRÊTE
Article 1er : Sont habilités à avoir accès à tout ou partie des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le système de gestion du répertoire électoral unique (REU), à raison de leurs attributions légales et dans la limite du besoin d’en connaître à :
- Madame Laurent BIET, adjoint administratif de 2ème classe ;
- Madame Christine BOQUET, adjoint administratif de 2ème classe ;
- Monsieur Jimmy CAPRON, adjoint administratif de 2ème classe ;
- Madame Béatrice COUTURIER, adjoint administratif de 2ème classe ;
- Madame Saïda EL ASERY, adjoint administratif de 2ème classe ;
- Madame Séverine FAUCHART, adjoint administratif de 2ème classe ;
- Monsieur Manuel FERREIRA, adjoint administratif de 2ème classe ;
- Madame Laurence FOUACHE, adjoint administratif de 1ère classe ;
- Madame Sandra GREGORIO, adjoint administratif de 1ère classe ;
- Monsieur Pascal GUIGOT, adjoint administratif de 1ère classe ;
- Madame Marie LORION, adjoint administratif ;
- Madame Sinaya HAMAMA-NABET, adjoint administratif de 2ème classe ; - Madame Isabelle MAHEUX, adjoint administratif de 2ème classe ;
- Madame Sylvie MOUTON, adjoint administratif de 2ème classe ;
- Madame Sabrina N’DOYE, adjoint administratif de 1ère classe ;
- Monsieur Gilles POUILLY, rédacteur ;
- Madame Catherine ROUSSEL, directrice adjointe des services à la population ; - Madame Corinne WALLET, adjoint administratif de 2ème classe ;
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Validité contrôle juridique le 06/03/19
Signé le 01/03/19
Date de télétransmission : 13 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124166-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mars 2019 Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 1er mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/03/19
Signé le 01/03/19
Date de télétransmission : 13 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124166-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P14
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-P14
Règlement intérieur de la Salle des fêtes de Voisinlieu, 163 rue de Paris
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2144-3, L.2211- 1, L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le nouveau Code pénal,
Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage, modifié par le décret 2005-840 du 8 juillet 2005 modifiant le code de la santé publique.
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1991 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage,
Vu le règlement général de police de la ville de Beauvais,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2018 fixant les conditions financières d’utilisation des salles municipales ;
Considérant que la salle de l’ancienne mairie de Voisinlieu et ses dépendances appartiennent au domaine public,
Considérant que la salle de l’ancienne marie de Voisinlieu est un lieu destiné à recevoir du public,
Considérant que le fonctionnement de la salle de l’ancienne mairie de Voisinlieu requiert calme et sérénité,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur de la salle de l’ancienne marie de Voisinlieu dans un but de sécurité, de tranquillité et de salubrité publique, afin d’en réglementer l’accès et l’usage dans l’intérêt du service public, des usagers et du personnel communal.
ARRETONS :
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 – Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la salle de l’ancienne marie de Voisinlieu de la Commune de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126052-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
TITRE II – UTILISATION
Art. 2 – Accès à la salle de l’ancienne marie de Voisinlieu
L’accès à la salle de l’ancienne mairie de Voisinlieu est réservé aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Art. 3 – Horaire d’accès pour les usagers
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
Du lundi au vendredi : de 8 heures 30 à 22 heures.
Samedi : de 8 heures 30 à minuit.
Dimanche : de 8 heures 30 à 22 heures.
Jours fériés : fermé.
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés. En cas de dépassement d’horaire, un tarif heure supplémentaire sera appliqué.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours et les horaires d’ouverture selon les circonstances.
Art. 4 – Réservation
La salle de l’ancienne mairie de Voisinlieu ne peut être réservée que par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir, le service vie associative et patrimoine locatif), en respectant un délai de quinze jours ouvrés. Ce service remettra une fiche d’utilisation qui sera obligatoirement complétée et signée. Elle sera présentée revêtue de la signature d’un représentant de la ville à l’agent municipal de permanence pour accéder aux lieux.
Cette fiche stipulera notamment l’objet, la redevance et les horaires d’occupation.
Art. 5 – Annulation de réservation
Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation en cas de force majeure.
Le preneur sera prévenu dans les meilleurs délais. Le preneur ne pourra demander d’indemnités à cette occasion.
Le preneur peut, lui aussi, être amené à annuler sa manifestation. Il devra prévenir le service vie associative et patrimoine locatif (03.44.79.42.93). Une retenue sur caution sera effectuée comme suit :
- En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date d’occupation : 0%
- En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date d’occupation : 50%
- En cas d’absence d’annulation : 100%
TITRE III – SECURITE – HYGIENE – MAINTIEN DE L’ORDRE
Art. 6 – Comportement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui (ceci vise implicite les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126052-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Il est interdit de fumer dans les locaux, de manger et d’introduire des boissons alcoolisées. Le samedi et le dimanche, lorsque la salle est louée en tant que salle des fêtes ou lors d’ateliers dûment autorisés dans la salle et la cuisine, il est autorisé et d’y manger.
Il est interdit d’introduire des animaux dans la salle de l’ancienne mairie de Voisinlieu, sauf les chiens d’aveugles.
Tout acte raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens est interdit.
L’usage de patins, planches à roulettes et objets assimilés est strictement interdit dans les locaux.
L’utilisation des appareils sonores autres que ceux nécessaires à l’organisation de manifestations ou ateliers dûment autorisés par la ville de Beauvais est interdite.
Il est interdit d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes et d’utiliser des appareils de cuisson complémentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz…).
Il est nécessaire de s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle et réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquement de portières, klaxon…).
Art. 7 – Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue obligatoirement en dehors de l’enceinte de la salle de l’ancienne marie de Voisinlieu. Seuls les véhicules de service, des personnels municipaux, des usagers à mobilité réduite et des véhicules de secours sont admis dans l’enceinte du site.
Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules ne devra pas se faire en empiétant sur la chaussée.
Art. 8 – Respect des locaux et des conditions de sécurité
Propreté et accessibilité :
Les usagers doivent respecter le bon état et la propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l’usage des sanitaires publics doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l’évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus. En cas de non-respect du tri sélectif, une pénalité sera appliquée.
L’office doit rester un lieu de circulation. La salle des fêtes et la cuisine mises à disposition des utilisateurs sont des lieux communs qui doivent toujours rester propres et accessibles.
Après chaque utilisation, l’occupant veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté et d’agencement où il les a trouvés. Le nettoyage doit être fait avant la restitution des clés et l’état des lieux. En cas de manquement total ou partiel, une entreprise de nettoyage interviendra aux frais du preneur.
Mobilier et matériel :
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier dans l’office, la salle des fêtes, devant les issues de secours, dans les lieux communs, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
Tout aménagement personnel des locaux communs est interdit.
Capacité :
La salle des fêtes a un seuil maximal de 55 personnes. Ce seuil est impératif pour la sécurité et doit être respecté par les utilisateurs.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126052-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Sécurisation :
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs de fermer les fenêtres, d’éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition.
Installations et équipements :
Il est interdit d’intervenir sur les dispositifs de sécurité et de limitation de son ou de tenter de les neutraliser.
Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites.
En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Art. 9 – Buvette
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au Maire au minimum 15 jours avant la manifestation.
L’usager sera alors tenu d’observer les règlements sanitaires départementaux, les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons.
TITRE IV – RESPONSABILITE – ASSURANCE – PUBLICITE
Art. 10 – Responsabilités
Tout frais de dégradations causées par les usagers est à la seule charge du preneur, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
Les structures organisatrices (association, particuliers…) qui utilisent des locaux dans la salle de l’ancienne mairie de Voisinlieu devront rembourser les dégradations et pertes constatées.
Elles devront informer la mairie de tout problème de sécurité dont elles auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
Art. 11 – Assurance
Chaque utilisateur devra justifier d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile et locative pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l'utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l'enceinte de la salle et ses annexes.
Art. 12 – Publicité
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs, sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
Tout démarchage, activité commerciale, propagande orale ou imprimée de nature religieuse dans les espaces ouverts au public sont interdits.
TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Art. 13
La responsabilité de la ville ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage :
En salle de l’ancienne mairie de Voisinlieu, sur les panneaux prévus à cet effet
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126052-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Art. 14
Monsieur le Directeur général des services de la mairie, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le Directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126052-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P15
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-P15
Règlement intérieur des locaux du 4 rue de l'école maternelle
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2144-3, L.2211- 1, L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le nouveau Code pénal,
Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage, modifié par le décret 2005-840 du 8 juillet 2005 modifiant le code de la santé publique.
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1991 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage,
Vu le règlement général de police de la ville de Beauvais,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2018 fixant les conditions financières d’utilisation des salles municipales ;
Considérant que les locaux du 4 rue de l’école maternelle appartiennent au domaine public,
Considérant que les locaux du 4 rue de l’école maternelle est un lieu destiné à recevoir du public,
Considérant que le fonctionnement des locaux du 4 rue de l’école maternelle requièrent calme et sérénité,
Considérant qu’il y a lieu d’établir le règlement intérieur des locaux du 4 rue de l’école maternelle dans un but de sécurité, de tranquillité et de salubrité publique, afin d’en réglementer l’accès et l’usage dans l’intérêt du service public, des usagers et du personnel communal.
ARRETONS :
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 – Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être utilisés les locaux du 4 rue de l’école maternelle de la Commune de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126053-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
TITRE II – UTILISATION
Art. 2 – Accès aux locaux du 4 rue de l’école maternelle
L’accès aux locaux du 4 rue de l’école maternelle est réservé aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Art. 3 – Horaire d’accès pour les usagers
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
Du lundi au dimanche : de 8 heures 30 à 22 heures
Jours fériés : fermé
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés. En cas de dépassement d’horaire, un tarif heure supplémentaire sera appliqué.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours et les horaires d’ouverture selon les circonstances.
Art. 4 – Réservation
La salle mutualisée ne peut être réservée que par les associations présentes sur le site par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir, le service vie associative et patrimoine locatif), en respectant un délai de quinze jours ouvrés. Ce service remettra une fiche d’utilisation qui sera obligatoirement complétée et signée. Elle sera présentée revêtue de la signature d’un représentant de la ville à l’agent municipal de permanence pour accéder aux lieux.
Cette fiche stipulera notamment l’objet, la redevance et les horaires d’occupation.
Art. 5 – Annulation de réservation
Le Maire peut, à tout moment, être amenée à annuler une manifestation en cas de force majeure. Le preneur sera prévenu le locataire dans les meilleurs délais. Le preneur ne pourra demander d’indemnités à cette occasion.
Le preneur peut, lui aussi, être amené à annuler sa manifestation. Il devra prévenir le service vie associative et patrimoine locatif (03.44.79.42.93). Une retenue sur caution sera effectuée comme suit :
- En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date d’occupation : 0%
- En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date d’occupation : 50%
- En cas d’absence d’annulation : 100%
TITRE III – SECURITE – HYGIENE – MAINTIEN DE L’ORDRE
Art. 6 – Comportement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui (ceci vise implicite les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
Il est interdit de fumer dans les locaux, de manger et d’introduire des boissons alcoolisées. Le samedi et le dimanche, lorsque la salle est louée en tant que salle des fêtes ou lors d’ateliers dûment autorisés dans la salle et la cuisine, il est autorisé et d’y manger.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126053-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Il est interdit d’introduire des animaux dans les locaux du 4 rue des école maternelle, sauf les chiens d’aveugles.
Tout acte raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens est interdit.
L’usage de patins, planches à roulettes et objets assimilés est strictement interdit dans les locaux.
L’utilisation des appareils sonores autres que ceux nécessaires à l’organisation de manifestations ou ateliers dûment autorisés par la ville de Beauvais est interdite.
Il est interdit d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes et d’utiliser des appareils de cuisson complémentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz…).
Il est nécessaire de s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle et réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquement de portières, klaxon…).
Art. 7 – Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue sur les emplacements prévus à cet effet.
Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules ne devra pas se faire en empiétant sur la chaussée.
Art. 8 – Respect des locaux et des conditions de sécurité
Propreté et accessibilité :
Les usagers doivent respecter le bon état et la propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l’usage des sanitaires publics doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l’évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus. En cas de non-respect du tri sélectif, une pénalité sera appliquée.
Les couloirs doivent rester un lieu de circulation. Les locaux du 4 rue de l’école maternelle mis à disposition des utilisateurs sont des lieux communs qui doivent toujours rester propres et accessibles.
Après chaque utilisation, l’occupant veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté et d’agencement où il les a trouvés. Le nettoyage doit être fait avant la restitution des clés et l’état des lieux. En cas de manquement total ou partiel, une entreprise de nettoyage interviendra aux frais du preneur.
Mobilier et matériel :
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier devant les issues de secours, dans les lieux communs, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
Tout aménagement personnel des locaux communs est interdit.
Sécurisation :
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs de fermer les volets et les fenêtres, d’éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition.
Installations et équipements :
Il est interdit d’intervenir sur les dispositifs de sécurité et de limitation de son ou de tenter de les neutraliser.
Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites.
En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126053-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Art. 9 – Buvette
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au Maire au minimum 15 jours avant la manifestation. L’usager sera alors tenu d’observer les règlements sanitaires départementaux, les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons.
TITRE IV – RESPONSABILITE – ASSURANCE – PUBLICITE
Art. 10 – Responsabilités
Tout frais de dégradations causées par les usagers est à la seule charge du preneur, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
Les structures organisatrices (association, particuliers…) qui utilisent les locaux du 4 rue de l’école maternelle devront rembourser les dégradations et pertes constatées.
Elles devront informer la mairie de tout problème de sécurité dont elles auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
Art. 11 – Assurance
Chaque utilisateur devra justifier d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile et locative pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l'utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l'enceinte de la salle et ses annexes.
Art. 12 – Publicité
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs, sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
Tout démarchage, activité commerciale, propagande orale ou imprimée de nature religieuse dans les espaces ouverts au public sont interdits.
TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Art. 13
La responsabilité de la ville ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage :
- Dans les locaux du 4 rue de l’école maternelle, sur les panneaux prévus à cet effet
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126053-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Art. 14
Monsieur le Directeur général des services de la mairie, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le Directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126053-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P16
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-P16
Règlement intérieur de l'ancienne mairie de Marissel, 166 place de Marissel
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2144-3, L.2211- 1, L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le nouveau Code pénal,
Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage, modifié par le décret 2005-840 du 8 juillet 2005 modifiant le code de la santé publique.
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1991 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage,
Vu le règlement général de police de la ville de Beauvais,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2018 fixant les conditions financières d’utilisation des salles municipales ;
Considérant que la salle de l’ancienne mairie de Marissel et ses dépendances appartiennent au domaine public,
Considérant que la salle de l’ancienne mairie de Marissel est un lieu destiné à recevoir du public,
Considérant que le fonctionnement de la salle de l’ancienne mairie de Marissel requiert calme et sérénité,
Considérant qu’il y a lieu d’établir le règlement intérieur de la salle de l’ancienne mairie de Marissel dans un but de sécurité, de tranquillité et de salubrité publique, afin d’en réglementer l’accès et l’usage dans l’intérêt du service public, des usagers et du personnel communal.
ARRETONS :
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 – Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la salle de l’ancienne mairie de Marissel de la Commune de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126067-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
TITRE II – UTILISATION
Art. 2 – Accès à la salle de l’ancienne mairie de Marissel
L’accès à la salle de l’ancienne mairie de Marissel est réservé aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Art. 3 – Horaire d’accès pour les usagers
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
Du lundi au dimanche : de 8 heures 30 à 22 heures
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés. En cas de dépassement d’horaire, un tarif heure supplémentaire sera appliqué.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours et les horaires d’ouverture selon les circonstances.
Art. 4 – Réservation
La salle de l’ancienne mairie de Marissel ne peut être réservée que par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir, le service vie associative et patrimoine locatif), en respectant un délai de quinze jours ouvrés. Ce service remettra une fiche d’utilisation qui sera obligatoirement complétée et signée. Elle sera présentée revêtue de la signature d’un représentant de la ville à l’agent municipal de permanence pour accéder aux lieux.
Cette fiche stipulera notamment l’objet, la redevance et les horaires d’occupation.
Art. 5 – Annulation de réservation
Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation en cas de force majeure.
Le preneur sera prévenu dans les meilleurs délais. Le preneur ne pourra demander d’indemnités à cette occasion.
Le preneur peut, lui aussi, être amené à annuler sa manifestation. Il devra prévenir le service vie associative et patrimoine locatif (03.44.79.42.93). Une retenue sur caution sera effectuée comme suit :
- En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date d’occupation : 0%
- En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date d’occupation : 50%
- En cas d’absence d’annulation : 100%
TITRE III – SECURITE – HYGIENE – MAINTIEN DE L’ORDRE
Art. 6 – Comportement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui (ceci vise implicite les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
Il est interdit de fumer dans les locaux, de manger et d’introduire des boissons alcoolisées. Le samedi et le dimanche, lorsque la salle est louée en tant que salle des fêtes ou lors d’ateliers dûment autorisés dans la salle et la cuisine, il est autorisé et d’y manger.
Il est interdit d’introduire des animaux dans la salle de l’ancienne mairie de Marissel, sauf les chiens d’aveugles.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126067-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Tout acte raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens est interdit.
L’usage de patins, planches à roulettes et objets assimilés est strictement interdit dans les locaux.
L’utilisation des appareils sonores autres que ceux nécessaires à l’organisation de manifestations ou ateliers dûment autorisés par la ville de Beauvais est interdite.
Il est interdit d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes et d’utiliser des appareils de cuisson complémentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz…).
Il est nécessaire de s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle et réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquement de portières, klaxon…).
Art. 7 – Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue obligatoirement en dehors de l’enceinte de la salle de l’ancienne mairie de Marissel. Seuls les véhicules de service, des personnels municipaux, des usagers à mobilité réduite et des véhicules de secours sont admis dans l’enceinte du site.
Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules ne devra pas se faire en empiétant sur la chaussée.
Art. 8 – Respect des locaux et des conditions de sécurité
Propreté et accessibilité :
Les usagers doivent respecter le bon état et la propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l’usage des sanitaires publics doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l’évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus. En cas de non-respect du tri sélectif, une pénalité sera appliquée.
Les couloirs doivent rester un lieu de circulation. Les locaux de la salle de l’ancienne mairie de Marissel mis à disposition des utilisateurs sont des lieux communs qui doivent toujours rester propres et accessibles.
Après chaque utilisation, l’occupant veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté et d’agencement où il les a trouvés. Le nettoyage doit être fait avant la restitution des clés et l’état des lieux. En cas de manquement total ou partiel, une entreprise de nettoyage interviendra aux frais du preneur.
Mobilier et matériel :
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier devant les issues de secours, dans les lieux communs, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
Tout aménagement personnel des locaux communs est interdit.
Capacité :
Le rez-de-chaussée de la salle de l’ancienne marie a un seuil maximal de 40 personnes, la salle du conseil de 17 personnes et la salles extérieures de 19 personnes. Ces seuils sont impératifs pour la sécurité et doivent être respectés par les utilisateurs.
Sécurisation :
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs de fermer les volets et les fenêtres, d’éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition.
Installations et équipements :
Il est interdit d’intervenir sur les dispositifs de sécurité ou de tenter de les neutraliser.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126067-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites.
En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Art. 9 – Buvette
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au Maire au minimum 15 jours avant la manifestation.
L’usager sera alors tenu d’observer les règlements sanitaires départementaux, les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons.
TITRE IV – RESPONSABILITE – ASSURANCE – PUBLICITE
Art. 10 – Responsabilités
Tout frais de dégradations causées par les usagers est à la seule charge du preneur, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
Les structures organisatrices (association, particuliers…) qui utilisent des locaux dans la salle de l’ancienne mairie de Marissel devront rembourser les dégradations et pertes constatées.
Elles devront informer la mairie de tout problème de sécurité dont elles auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
Art. 11 – Assurance
Chaque utilisateur devra justifier d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile et locative pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l'utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l'enceinte de la salle et ses annexes.
Art. 12 – Publicité
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs, sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
Tout démarchage, activité commerciale, propagande orale ou imprimée de nature religieuse dans les espaces ouverts au public sont interdits.
TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Art. 13
La responsabilité de la ville ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage :
- En salle de l’ancienne mairie de Marissel, sur les panneaux prévus à cet effet
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126067-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Art. 14
Monsieur le Directeur général des services de la mairie, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le Directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126067-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P17
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-P17
Règlement intérieur de la maison de quartier Saint-Just-des-Marais, 192 rue de Saint-Just-des- Marais
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2144-3, L.2211- 1, L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le nouveau Code pénal,
Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage, modifié par le décret 2005-840 du 8 juillet 2005 modifiant le code de la santé publique.
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1991 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage,
Vu le règlement général de police de la ville de Beauvais,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2018 fixant les conditions financières d’utilisation des salles municipales ;
Considérant que la maison de quartier Saint-Just-des-Marais et ses dépendances appartiennent au domaine public,
Considérant que la maison de quartier Saint-Just-des-Marais est un lieu destiné à recevoir du public,
Considérant que le fonctionnement de la maison de quartier Saint-Just-des-Marais requiert calme et sérénité,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur de la maison de quartier Saint-Just-des- Marais dans un but de sécurité, de tranquillité et de salubrité publique, afin d’en réglementer l’accès et l’usage dans l’intérêt du service public, des usagers et du personnel communal.
ARRETONS :
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 – Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la salle de la maison de quartier Saint-Just-des-Marais de la Commune de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126070-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
TITRE II – UTILISATION
Art. 2 – Accès à la maison de quartier Saint-Just-des-Marais
L’accès à la maison de quartier Saint-Just-des-Marais est réservé aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Art. 3 – Horaire d’accès pour les usagers
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
- Concernant les salles de réunion :
Du lundi au vendredi : de 8 heures 30 à 22 heures
Jours fériés : fermé
- Concernant la salle des fêtes :
Samedi : de 8 heures 30 à minuit
Dimanche : de 8 heures 30 à 22 heures
Jours fériés : fermé
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés. En cas de dépassement d’horaire, un tarif heure supplémentaire sera appliqué.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours et les horaires d’ouverture selon les circonstances.
Art. 4 – Réservation
La maison de quartier Saint-Just-des-Marais ne peut être réservée que par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir, le service vie associative et patrimoine locatif), en respectant un délai de quinze jours ouvrés. Ce service remettra une fiche d’utilisation qui sera obligatoirement complétée et signée. Elle sera présentée revêtue de la signature d’un représentant de la ville à l’agent municipal de permanence pour accéder aux lieux.
Cette fiche stipulera notamment l’objet, la redevance et les horaires d’occupation.
Art. 5 – Annulation de réservation
Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation en cas de force majeure.
Le preneur sera prévenu dans les meilleurs délais. Le preneur ne pourra demander d’indemnités à cette occasion. Le preneur peut, lui aussi, être amené à annuler sa manifestation. Il devra prévenir le service vie associative et patrimoine locatif (03.44.79.42.93). Une retenue sur caution sera effectuée comme suit :
- En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date d’occupation : 0%
- En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date d’occupation : 50%
- En cas d’absence d’annulation : 100%
TITRE III – SECURITE – HYGIENE – MAINTIEN DE L’ORDRE
Art. 6 – Comportement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126070-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 de nuisance pour autrui (ceci vise implicite les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
Il est interdit de fumer dans les locaux, de manger et d’introduire des boissons alcoolisées. Le samedi et le dimanche, lorsque la salle est louée en tant que salle des fêtes ou lors d’ateliers dûment autorisés dans la salle et la cuisine, il est autorisé et d’y manger.
Il est interdit d’introduire des animaux dans la salle de l’ancienne mairie de Voisinlieu, sauf les chiens d’aveugles.
Tout acte raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens est interdit.
L’usage de patins, planches à roulettes et objets assimilés est strictement interdit dans les locaux.
L’utilisation des appareils sonores autres que ceux nécessaires à l’organisation de manifestations ou ateliers dûment autorisés par la ville de Beauvais est interdite.
Il est interdit d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes et d’utiliser des appareils de cuisson complémentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz…).
Il est nécessaire de s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle et réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquement de portières, klaxon…).
Art. 7 – Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue obligatoirement derrière la maison de quartier de Saint-Just-des-Marais, sur le parking prévu à cet effet. Seuls les véhicules des usagers handicapés et les véhicules de secours sont admis devant la maison de quartier de Saint-Just-des-Marais.
Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules ne devra pas se faire en empiétant sur la chaussée.
Art. 8 – Respect des locaux et des conditions de sécurité
Propreté et accessibilité :
Les usagers doivent respecter le bon état et la propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l’usage des sanitaires publics doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l’évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus. En cas de non-respect du tri sélectif, une pénalité sera appliquée.
Les couloirs doivent rester un lieu de circulation. L’office, la cuisine, la grande salle du rez-de-chaussée, les salles de réunion et les bureaux de permanence de la maison de quartier Saint-Just-des-Marais mis à disposition des utilisateurs sont des lieux communs qui doivent toujours rester propres et accessibles.
Après chaque utilisation, l’occupant veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté et d’agencement où il les a trouvés. Le nettoyage doit être fait avant la restitution des clés et l’état des lieux. En cas de manquement total ou partiel, une entreprise de nettoyage interviendra aux frais du preneur.
Mobilier et matériel :
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier dans l’office, la salle, devant les issues de secours, dans les lieux communs, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
Tout aménagement personnel des locaux communs est interdit.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126070-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Capacité :
Les seuils maximums d’accueil sont de 55 personnes pour la grande salle du rez-de-chaussée, 17 personnes pour la salle n°1 et de 25 personnes pour la salle n°2. Ces seuils sont impératifs pour la sécurité et doivent être respectés par les utilisateurs.
Sécurisation :
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs de fermer les fenêtres, d’éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition.
Installations et équipements :
Il est interdit d’intervenir sur les dispositifs de sécurité et de limitation de son ou de tenter de les neutraliser.
Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites.
En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Arti. 9 – Buvette
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au Maire au minimum 15 jours avant la manifestation.
L’usager sera alors tenu d’observer les règlements sanitaires départementaux, les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons.
TITRE IV – RESPONSABILITE – ASSURANCE – PUBLICITE
Art. 10 – Responsabilités
Tout frais de dégradations causées par les usagers est à la seule charge du preneur, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
Les structures organisatrices (association, particuliers…) qui utilisent des locaux dans la maison de quartier Saint-Just-des-Marais devront rembourser les dégradations et pertes constatées.
Elles devront informer la mairie de tout problème de sécurité dont elles auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
Art. 11 – Assurance
Chaque utilisateur devra justifier d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile et locative pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l'utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l'enceinte de la salle et ses annexes.
Art. 12 – Publicité
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs, sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
Tout démarchage, activité commerciale, propagande orale ou imprimée de nature religieuse dans les espaces ouverts au public sont interdits.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126070-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Article 13
La responsabilité de la ville ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage :
- A la maison de quartier Saint-Just-des-Marais, sur les panneaux prévus à cet effet
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Article 14
Monsieur le Directeur général des services de la mairie, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le Directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126070-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P18
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-P18
Règlement intérieur de la Salle des fêtes Hector Berlioz, 4 rue Hector Berlioz
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2144-3, L.2211- 1, L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le nouveau Code pénal,
Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage, modifié par le décret 2005-840 du 8 juillet 2005 modifiant le code de la santé publique.
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1991 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage,
Vu le règlement général de police de la ville de Beauvais,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2018 fixant les conditions financières d’utilisation des salles municipales ;
Considérant que la salle Hector Berlioz et ses dépendances appartiennent au domaine public,
Considérant que la salle Hector Berlioz est un lieu destiné à recevoir du public,
Considérant que le fonctionnement de la salle Hector Berlioz requiert calme et sérénité,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur de la salle Hector Berlioz dans un but de sécurité, de tranquillité et de salubrité publique, afin d’en réglementer l’accès et l’usage dans l’intérêt du service public, des usagers et du personnel communal.
ARRETONS :
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 – Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la salle Hector Berlioz de la Commune de Beauvais.
Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126071-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 TITRE II – UTILISATION
Art. 2 – Accès à la salle Hector Berlioz
L’accès à la Hector Berlioz est réservé aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Art. 3 – Horaire d’accès pour les usagers
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
Samedi : de 8 heures à 3 heures
Dimanche de 8 heures 20 à 22 heures
Jours fériés : fermé
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés. En cas de dépassement d’horaire, un tarif heure supplémentaire sera appliqué.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours et les horaires d’ouverture selon les circonstances.
Art. 4 – Réservation
La salle Hector Berlioz ne peut être réservée que par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir, le service vie associative et patrimoine locatif), en respectant un délai de quinze jours ouvrés. Ce service remettra une fiche d’utilisation qui sera obligatoirement complétée et signée. Elle sera présentée revêtue de la signature d’un représentant de la ville à l’agent municipal de permanence pour accéder aux lieux.
Cette fiche stipulera notamment l’objet, la redevance et les horaires d’occupation.
Art. 5 – Annulation de réservation
Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation en cas de force majeure.
Le preneur sera prévenu dans les meilleurs délais. Le preneur ne pourra demander d’indemnités à cette occasion.
Le preneur peut, lui aussi, être amené à annuler sa manifestation. Il devra prévenir le service vie associative et patrimoine locatif (03.44.79.42.93). Une retenue sur caution sera effectuée comme suit :
- En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date d’occupation : 0%
- En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date d’occupation : 50%
- En cas d’absence d’annulation : 100%
TITRE III – SECURITE – HYGIENE – MAINTIEN DE L’ORDRE
Art. 6 – Comportement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui (ceci vise implicite les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
Il est interdit de fumer dans les locaux, de manger et d’introduire des boissons alcoolisées. Le samedi et le dimanche, lorsque la salle est louée en tant que salle des fêtes ou lors d’ateliers dûment autorisés dans la salle et la cuisine, il est autorisé et d’y manger.
Il est interdit d’introduire des animaux dans la salle Hector Berlioz, sauf les chiens d’aveugles.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126071-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Tout acte raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens est interdit.
L’usage de patins, planches à roulettes et objets assimilés est strictement interdit dans les locaux.
L’utilisation des appareils sonores autres que ceux nécessaires à l’organisation de manifestations ou ateliers dûment autorisés par la ville de Beauvais est interdite.
Il est interdit d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes et d’utiliser des appareils de cuisson complémentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz…).
Il est nécessaire de s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle et réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquement de portières, klaxon…).
Art. 7 – Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue obligatoirement en dehors de l’enceinte de la salle Hector Berlioz. Seuls les véhicules de service, des personnels municipaux, des usagers à mobilité réduite et des véhicules de secours sont admis dans l’enceinte du site.
Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules ne devra pas se faire en empiétant sur la chaussée.
Art. 8 – Respect des locaux et des conditions de sécurité
Propreté et accessibilité :
Les usagers doivent respecter le bon état et la propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l’usage des sanitaires publics doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l’évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus. En cas de non-respect du tri sélectif, une pénalité sera appliquée.
L’office doit rester un lieu de circulation. Les locaux de la salle Hector Berlioz mis à disposition des utilisateurs sont des lieux communs qui doivent toujours rester propres et accessibles.
Après chaque utilisation, l’occupant veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté et d’agencement où il les a trouvés. Le nettoyage doit être fait avant la restitution des clés et l’état des lieux. En cas de manquement total ou partiel, une entreprise de nettoyage interviendra aux frais du preneur.
Mobilier et matériel :
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier dans l’office, la salle, devant les issues de secours, dans les lieux communs, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
Tout aménagement personnel des locaux communs est interdit.
Capacité :
La salle des fêtes a un seuil maximal de 90 personnes. Ce seuil est impératif pour la sécurité et doit être respecté par les utilisateurs.
Sécurisation :
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs de fermer les volets et les fenêtres, d’éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition.
Installations et équipements :
Il est interdit d’intervenir sur les dispositifs de sécurité et de limitation de son ou de tenter de les neutraliser.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126071-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites.
En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Art. 9 – Buvette
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au Maire au minimum 15 jours avant la manifestation.
L’usager sera alors tenu d’observer les règlements sanitaires départementaux, les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons.
TITRE IV – RESPONSABILITE – ASSURANCE – PUBLICITE
Art. 10 – Responsabilités
Tout frais de dégradations causées par les usagers est à la seule charge du preneur, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
Les structures organisatrices (association, particuliers…) qui utilisent des locaux dans la salle Hector Berlioz devront rembourser les dégradations et pertes constatées.
Elles devront informer la mairie de tout problème de sécurité dont elles auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
Art. 11 – Assurance
Chaque utilisateur devra justifier d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile et locative pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l'utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l'enceinte de la salle et ses annexes.
Art. 12 – Publicité
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs, sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
Tout démarchage, activité commerciale, propagande orale ou imprimée de nature religieuse dans les espaces ouverts au public sont interdits.
TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Art. 13
La responsabilité de la ville ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage :
- En salle Hector Berlioz, sur les panneaux prévus à cet effet
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126071-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Art. 14
Monsieur le Directeur général des services de la mairie, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le Directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126071-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P19
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-P19
Règlement intérieur de la salle Michel Gorin, Avenue Jean Moulin
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2144-3, L.2211- 1, L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le nouveau Code pénal,
Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage, modifié par le décret 2005-840 du 8 juillet 2005 modifiant le code de la santé publique.
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1991 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage,
Vu le règlement général de police de la ville de Beauvais,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2018 fixant les conditions financières d’utilisation des salles municipales ;
Considérant que la salle Michel Gorin et ses dépendances appartiennent au domaine public,
Considérant que la salle Michel Gorin est un lieu destiné à recevoir du public,
Considérant que le fonctionnement de la salle Michel Gorin calme et sérénité,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur de la salle Michel Gorin dans un but de sécurité, de tranquillité et de salubrité publique, afin d’en réglementer l’accès et l’usage dans l’intérêt du service public, des usagers et du personnel communal.
ARRETONS :
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 – Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la salle de la salle Michel Gorin de la Commune de Beauvais.
Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126077-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 TITRE II – UTILISATION
Art. 2 – Accès à la salle Michel Gorin
L’accès à la salle Michel Gorin est réservé aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Art. 3 – Horaire d’accès pour les usagers
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
Du lundi au vendredi : de 8 heures 30 à 22 heures
Samedi : de 8 heures 30 à 3 heures
Dimanche : de 8 heures 30 à 22 heures
Jours fériés : fermé
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés. En cas de dépassement d’horaire, un tarif heure supplémentaire sera appliqué.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours et les horaires d’ouverture selon les circonstances.
Art. 4 – Réservation
La salle Michel Gorin ne peut être réservée que par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir, le service vie associative et patrimoine locatif), en respectant un délai de quinze jours ouvrés. Ce service remettra une fiche d’utilisation qui sera obligatoirement complétée et signée. Elle sera présentée revêtue de la signature d’un représentant de la ville à l’agent municipal de permanence pour accéder aux lieux.
Cette fiche stipulera notamment l’objet, la redevance et les horaires d’occupation.
Art. 5 – Annulation de réservation
Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation en cas de force majeure.
Le preneur sera prévenu dans les meilleurs délais. Le preneur ne pourra demander d’indemnités à cette occasion.
Le preneur peut, lui aussi, être amené à annuler sa manifestation. Il devra prévenir le service vie associative et patrimoine locatif (03.44.79.42.93). Une retenue sur caution sera effectuée comme suit :
- En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date d’occupation : 0%
- En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date d’occupation : 50%
- En cas d’absence d’annulation : 100%
-
TITRE III – SECURITE – HYGIENE – MAINTIEN DE L’ORDRE
Art. 6 – Comportement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui (ceci vise implicite les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126077-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Il est interdit de fumer dans les locaux, de manger et d’introduire des boissons alcoolisées. Le samedi et le dimanche, lorsque la salle est louée en tant que salle des fêtes ou lors d’ateliers dûment autorisés dans la salle et la cuisine, il est autorisé et d’y manger.
Il est interdit d’introduire des animaux dans la salle Michel Gorin, sauf les chiens d’aveugles.
Tout acte raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens est interdit.
L’usage de patins, planches à roulettes et objets assimilés est strictement interdit dans les locaux.
L’utilisation des appareils sonores autres que ceux nécessaires à l’organisation de manifestations ou ateliers dûment autorisés par la ville de Beauvais est interdite.
Il est interdit d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes et d’utiliser des appareils de cuisson complémentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz…).
Il est nécessaire de s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle et réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquement de portières, klaxon…).
Art. 7 – Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue obligatoirement en dehors de l’enceinte de la salle Michel Gorin. Seuls les véhicules de service, des personnels municipaux, des usagers à mobilité réduite et des véhicules de secours sont admis dans l’enceinte du site.
Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules ne devra pas se faire en empiétant sur la chaussée.
Art. 8 – Respect des locaux et des conditions de sécurité
Propreté et accessibilité :
Les usagers doivent respecter le bon état et la propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l’usage des sanitaires publics doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l’évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus. En cas de non-respect du tri sélectif, une pénalité sera appliquée.
Les couloirs doivent rester un lieu de circulation. Les locaux de salle Michel Gorin mis à disposition des utilisateurs sont des lieux communs qui doivent toujours rester propres et accessibles.
Après chaque utilisation, l’occupant veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté et d’agencement où il les a trouvés. Le nettoyage doit être fait avant la restitution des clés et l’état des lieux. En cas de manquement total ou partiel, une entreprise de nettoyage interviendra aux frais du preneur.
Mobilier et matériel :
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier dans l’office, la salle, devant les issues de secours, dans les lieux communs, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
Tout aménagement personnel des locaux communs est interdit.
Capacité :
Les salle Michel Gorin a une capacité de 80 personnes. Ce seuil est impératif pour la sécurité et doit être respecté par les utilisateurs.
Sécurisation :
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs de fermer les fenêtres, d’éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126077-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Installations et équipements :
Il est interdit d’intervenir sur les dispositifs de sécurité et de limitation de son ou de tenter de les neutraliser.
Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites.
En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Art. 9 – Buvette
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au Maire au minimum 15 jours avant la manifestation.
L’usager sera alors tenu d’observer les règlements sanitaires départementaux, les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons.
TITRE IV – RESPONSABILITE – ASSURANCE – PUBLICITE
Art. 10 – Responsabilités
Tout frais de dégradations causées par les usagers est à la seule charge du preneur, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
Les structures organisatrices (association, particuliers…) qui utilisent des locaux dans la salle Michel Gorin devront rembourser les dégradations et pertes constatées.
Elles devront informer la mairie de tout problème de sécurité dont elles auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
Art. 11 – Assurance
Chaque utilisateur devra justifier d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile et locative pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l'utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l'enceinte de la salle et ses annexes.
Art. 12 – Publicité
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs, sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
Tout démarchage, activité commerciale, propagande orale ou imprimée de nature religieuse dans les espaces ouverts au public sont interdits.
TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Art. 13
La responsabilité de la ville ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage :
- En salle Michel Gorin, sur les panneaux prévus à cet effet
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126077-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Art. 14
Monsieur le Directeur général des services de la mairie, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le Directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126077-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P20
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-P20
Règlement intérieur de la salle Claude Delhaye, 6 rue Jean Jaurès
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2144-3, L.2211- 1, L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le nouveau Code pénal,
Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage, modifié par le décret 2005-840 du 8 juillet 2005 modifiant le code de la santé publique.
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1991 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage,
Vu le règlement général de police de la ville de Beauvais,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2018 fixant les conditions financières d’utilisation des salles municipales ;
Considérant que la salle Claude Delhaye et ses dépendances appartiennent au domaine public,
Considérant que la salle Claude Delhaye est un lieu destiné à recevoir du public,
Considérant que le fonctionnement de la salle Claude Delhaye requiert calme et sérénité,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur de la salle Claude Delhaye dans un but de sécurité, de tranquillité et de salubrité publique, afin d’en réglementer l’accès et l’usage dans l’intérêt du service public, des usagers et du personnel communal.
ARRETONS :
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 – Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la salle de la salle Claude Delhaye de la Commune de Beauvais.
Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126073-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 TITRE II – UTILISATION
Art 2 – Accès à la salle Claude Delhaye
La salle Claude Delhaye est réservée aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Art 3 – Horaire d’accès pour les usagers
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
Du lundi au vendredi : de 8 heures 30 à 22 heures
Samedi : de 8 heures 30 à minuit
Dimanche : de 8 heures 30 à 22 heures
Jours fériés : fermé
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés. En cas de dépassement d’horaire, un tarif heure supplémentaire sera appliqué.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours et les horaires d’ouverture selon les circonstances.
Art 4 – Réservation
La salle Claude Delhaye ne peut être réservée que par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir, le service vie associative et patrimoine locatif), en respectant un délai de quinze jours ouvrés. Ce service remettra une fiche d’utilisation qui sera obligatoirement complétée et signée. Elle sera présentée revêtue de la signature d’un représentant de la ville à l’agent municipal de permanence pour accéder aux lieux.
Cette fiche stipulera notamment l’objet, la redevance et les horaires d’occupation.
Art 5 – Annulation de réservation
Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation en cas de force majeure.
Le preneur sera prévenu dans les meilleurs délais. Le preneur ne pourra demander d’indemnités à cette occasion.
Le preneur peut, lui aussi, être amené à annuler sa manifestation. Il devra prévenir le service vie associative et patrimoine locatif (03.44.79.42.93). Une retenue sur caution sera effectuée comme suit :
- En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date d’occupation : 0%
- En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date d’occupation : 50%
- En cas d’absence d’annulation : 100%
TITRE III – SECURITE – HYGIENE – MAINTIEN DE L’ORDRE
Art 6 – Comportement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui (ceci vise implicite les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
Il est interdit de fumer dans les locaux, de manger et d’introduire des boissons alcoolisées. Le samedi et le dimanche, lorsque la salle est louée en tant que salle des fêtes ou lors d’ateliers dûment autorisés dans la salle et la cuisine, il est autorisé et d’y manger.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126073-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Il est interdit d’introduire des animaux dans la salle Claude Delhaye, sauf les chiens d’aveugles.
Tout acte raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens est interdit.
L’usage de patins, planches à roulettes et objets assimilés est strictement interdit dans les locaux.
L’utilisation des appareils sonores autres que ceux nécessaires à l’organisation de manifestations ou ateliers dûment autorisés par la ville de Beauvais est interdite.
Il est interdit d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes et d’utiliser des appareils de cuisson complémentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz…).
Il est nécessaire de s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle et réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquement de portières, klaxon…).
Art 7 – Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue obligatoirement en dehors de l’enceinte de la salle Claude Delhaye. Seuls les véhicules de service, des personnels municipaux, des usagers à mobilité réduite et des véhicules de secours sont admis dans l’enceinte du site.
Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules ne devra pas se faire en empiétant sur la chaussée.
Art 8 – Respect des locaux et des conditions de sécurité
Propreté et accessibilité :
Les usagers doivent respecter le bon état et la propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l’usage des sanitaires publics doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l’évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus. En cas de non-respect du tri sélectif, une pénalité sera appliquée.
Les couloirs doivent rester un lieu de circulation. Les locaux de la salle Claude Delhaye mis à disposition des utilisateurs sont des lieux communs qui doivent toujours rester propres et accessibles.
Après chaque utilisation, l’occupant veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté et d’agencement où il les a trouvés. Le nettoyage doit être fait avant la restitution des clés et l’état des lieux. En cas de manquement total ou partiel, une entreprise de nettoyage interviendra aux frais du preneur.
Mobilier et matériel :
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier dans l’office, la salle, devant les issues de secours, dans les lieux communs, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
Tout aménagement personnel des locaux communs est interdit.
Capacité :
La salle a un seuil maximal d’accueil de 55 personnes. Ce seuil est impératif pour la sécurité et doit être respecté par les utilisateurs.
Sécurisation :
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs de fermer les fenêtres, d’éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition.
Installations et équipements :
Il est interdit d’intervenir sur les dispositifs de sécurité et de limitation de son ou de tenter de les neutraliser.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126073-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites.
En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Art 9 – Buvette
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au Maire au minimum 15 jours avant la manifestation.
L’usager sera alors tenu d’observer les règlements sanitaires départementaux, les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons.
TITRE IV – RESPONSABILITE – ASSURANCE – PUBLICITE
Art 10 – Responsabilités
Tout frais de dégradations causées par les usagers est à la seule charge du preneur, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
Les structures organisatrices (association, particuliers…) qui utilisent des locaux dans la salle Claude Delhaye devront rembourser les dégradations et pertes constatées.
Elles devront informer la mairie de tout problème de sécurité dont elles auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
Art 11 – Assurance
Chaque utilisateur devra justifier d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile et locative pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l'utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l'enceinte de la salle et ses annexes.
Art 12 – Publicité
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs, sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
Tout démarchage, activité commerciale, propagande orale ou imprimée de nature religieuse dans les espaces ouverts au public sont interdits.
TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Art 13
La responsabilité de la ville ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage :
- En salle des fêtes Claude Delhaye, sur les panneaux prévus à cet effet
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126073-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Art 14
Monsieur le Directeur général des services de la mairie, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le Directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126073-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P21
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-P21
Règlement intérieur de la Salle de Notre Dame du Thil, 98 rue Notre Dame du Thil
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2144-3, L.2211- 1, L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le nouveau Code pénal,
Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage, modifié par le décret 2005-840 du 8 juillet 2005 modifiant le code de la santé publique.
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1991 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage,
Vu le règlement général de police de la ville de Beauvais,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2018 fixant les conditions financières d’utilisation des salles municipales ;
Considérant que la salle de Notre Dame du Thil et ses dépendances appartiennent au domaine public,
Considérant que la salle de Notre Dame du Thil est un lieu destiné à recevoir du public,
Considérant que le fonctionnement de la salle de Notre Dame du Thil requiert calme et sérénité,
Considérant qu’il y a lieu d’établir le règlement intérieur de la salle de Notre Dame du Thil dans un but de sécurité, de tranquillité et de salubrité publique, afin d’en réglementer l’accès et l’usage dans l’intérêt du service public, des usagers et du personnel communal.
ARRETONS :
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 – Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisé la salle de Notre Dame du Thil de la Commune de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126093-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
TITRE II – UTILISATION
Art. 2 – Accès à la salle de Notre Dame du Thil
L’accès à la salle de Notre Dame du Thil est réservé aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Art. 3 – Horaire d’accès pour les usagers
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
Du lundi au dimanche : de 8 heures 30 à 22 heures
Jours fériés : fermé
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés. En cas de dépassement d’horaire, un tarif heure supplémentaire sera appliqué.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours et les horaires d’ouverture selon les circonstances.
Art. 4 – Réservation
La salle de Notre Dame du Thil ne peut être réservée que par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir, le service vie associative et patrimoine locatif), en respectant un délai de quinze jours ouvrés. Ce service remettra une fiche d’utilisation qui sera obligatoirement complétée et signée. Elle sera présentée revêtue de la signature d’un représentant de la ville à l’agent municipal de permanence pour accéder aux lieux.
Cette fiche stipulera notamment l’objet, la redevance et les horaires d’occupation.
Art. 5 – Annulation de réservation
Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation en cas de force majeure.
Le preneur sera prévenu dans les meilleurs délais. Le preneur ne pourra demander d’indemnités à cette occasion.
Le preneur peut, lui aussi, être amené à annuler sa manifestation. Il devra prévenir le service vie associative et patrimoine locatif (03.44.79.42.93). Une retenue sur caution sera effectuée comme suit :
- En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date d’occupation : 0%
- En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date d’occupation : 50%
- En cas d’absence d’annulation : 100%
TITRE III – SECURITE – HYGIENE – MAINTIEN DE L’ORDRE
Art. 6 – Comportement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui (ceci vise implicite les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
Il est interdit de fumer dans les locaux, de manger et d’introduire des boissons alcoolisées. Le samedi et le dimanche, lorsque la salle est louée en tant que salle des fêtes ou lors d’ateliers dûment autorisés dans la salle et la cuisine, il est autorisé et d’y manger.
Il est interdit d’introduire des animaux dans la salle de Notre Dame du Thil, sauf les chiens d’aveugles.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126093-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Tout acte raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens est interdit.
L’usage de patins, planches à roulettes et objets assimilés est strictement interdit dans les locaux.
L’utilisation des appareils sonores autres que ceux nécessaires à l’organisation de manifestations ou ateliers dûment autorisés par la ville de Beauvais.
Il est interdit d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes et d’utiliser des appareils de cuisson complémentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz…). L’utilisation de bougies est également interdite.
Il est nécessaire de s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle et réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquement de portières, klaxon…).
Art. 7 – Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue sur les emplacements prévus à cet effet.
Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules ne devra pas se faire en empiétant sur la chaussée.
Art. 8 – Respect des locaux et des conditions de sécurité
Propreté et accessibilité :
Les usagers doivent respecter le bon état et la propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l’usage des sanitaires publics doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l’évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus. En cas de non-respect du tri sélectif, une pénalité sera appliquée.
Les locaux mis à disposition des utilisateurs sont des lieux communs qui doivent toujours rester propres et accessibles.
Après chaque utilisation, l’occupant veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté et d’agencement où il les a trouvés. Le nettoyage doit être fait avant la restitution des clés et l’état des lieux. En cas de manquement total ou partiel, une entreprise de nettoyage interviendra aux frais du preneur.
Mobilier et matériel :
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier dans l’office, la salle des fêtes, devant les issues de secours, dans les lieux communs, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
Tout aménagement personnel des locaux communs est interdit.
Capacité :
La salle de restauration a un seuil maximal de 40 personnes. Ce seuil est impératif pour la sécurité et doit être respecté par les utilisateurs.
Sécurisation :
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs de fermer les volets et les fenêtres, d’éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition.
Installations et équipements :
Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites.
En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126093-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Art. 9 – Buvette
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au Maire au minimum 15 jours avant la manifestation.
L’usager sera alors tenu d’observer les règlements sanitaires départementaux, les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons.
TITRE IV – RESPONSABILITE – ASSURANCE – PUBLICITE
Art. 10 – Responsabilités
Tout frais de dégradations causées par les usagers est à la seule charge du preneur, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
Les structures organisatrices (association, particuliers…) qui utilisent des locaux dans la salle de Notre Dame du Thil devront rembourser les dégradations et pertes constatées.
Elles devront informer la mairie de tout problème de sécurité dont elles auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
L'entretien et la maintenance des locaux mis à disposition sont à la charge de la Mairie.
Art. 11 – Assurance
Chaque utilisateur devra justifier d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile et locative pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l'utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l'enceinte de la salle et ses annexes.
Art. 12 – Publicité
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs, sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
Tout démarchage, activité commerciale, propagande orale ou imprimée de nature religieuse dans les espaces ouverts au public sont interdits.
TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Art. 13
La responsabilité de la ville ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage :
- A la salle de Notre Dame du Thil, sur les panneaux prévus à cet effet
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126093-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Art. 14
Monsieur le Directeur général des services de la mairie, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le Directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126093-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P22
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-P22
Règlement intérieur des Salles de l'espace Argentine, 11 rue du Morvan
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2144-3, L.2211- 1, L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le nouveau Code pénal,
Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage, modifié par le décret 2005-840 du 8 juillet 2005 modifiant le code de la santé publique.
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1991 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage,
Vu le règlement général de police de la ville de Beauvais,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2018 fixant les conditions financières d’utilisation des salles municipales ;
Considérant que les salles de l’espace Argentine et ses dépendances appartiennent au domaine public,
Considérant que les salles de l’espace Argentine sont des lieux destinés à recevoir du public,
Considérant que le fonctionnement des salles de l’espace Argentine requiert calme et sérénité,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur de l’espace Argentine dans un but de sécurité, de tranquillité et de salubrité publique, afin d’en réglementer l’accès et l’usage dans l’intérêt du service public, des usagers et du personnel communal.
ARRETONS :
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 – Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisé l’espace Argentine de la Commune de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126099-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
TITRE II – UTILISATION
Art. 2 – Accès à l’espace Argentine
L’accès aux salles de l’espace Argentine est réservé aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Art. 3 – Horaire d’accès pour les usagers
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
Du lundi au vendredi : de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 22 heures (sauf vacances scolaires, fermeture à 19 heures)
Samedi : de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30
Dimanche : fermé
Jours fériés : fermé
- Concernant la salle des fêtes :
Samedi : de 8 heures 30 à 3 heures
Dimanche : de 8 heures 30 à 22 heures
Jours fériés : fermé
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés. En cas de dépassement d’horaire, un tarif heure supplémentaire sera appliqué.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours et les horaires d’ouverture selon les circonstances.
Art. 4 – Réservation
L’espace Argentine ne peut être réservé que par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir, le service vie associative et patrimoine locatif), en respectant un délai de quinze jours ouvrés. Ce service remettra une fiche d’utilisation qui sera obligatoirement complétée et signée. Elle sera présentée revêtue de la signature d’un représentant de la ville à l’agent municipal de permanence pour accéder aux lieux.
Cette fiche stipulera notamment l’objet, la redevance et les horaires d’occupation.
Art. 5 – Annulation de réservation
Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation en cas de force majeure.
Le preneur sera prévenu dans les meilleurs délais. Le preneur ne pourra demander d’indemnités à cette occasion.
Le preneur peut, lui aussi, être amené à annuler sa manifestation. Il devra prévenir le service vie associative et patrimoine locatif (03.44.79.42.93). Une retenue sur caution sera effectuée comme suit :
- En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date d’occupation : 0%
- En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date d’occupation : 50%
- En cas d’absence d’annulation : 100%
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126099-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 TITRE III – SECURITE – HYGIENE – MAINTIEN DE L’ORDRE
Art. 6 – Comportement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui (ceci vise implicite les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
Il est interdit de fumer dans les locaux, de manger et d’introduire des boissons alcoolisées. Le samedi et le dimanche, lorsque la salle est louée en tant que salle des fêtes ou lors d’ateliers dûment autorisés dans la salle et la cuisine, il est autorisé et d’y manger.
Il est interdit d’introduire des animaux dans l’espace Argentine, sauf les chiens d’aveugles.
Tout acte raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens est interdit.
L’usage de patins, planches à roulettes et objets assimilés est strictement interdit dans les locaux en dehors des activités prévues par le centre de loisir sans hébergement et le service jeunesse dans l’enceinte du complexe.
L’utilisation des appareils sonores autres que ceux nécessaires à l’organisation de manifestations ou ateliers dûment autorisés par la ville de Beauvais ainsi que ceux utilisés par le centre de loisir sans hébergement et le service jeunesse dans le cadre de leurs activités est interdite.
Il est interdit d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes et d’utiliser des appareils de cuisson complémentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz…). L’utilisation de bougies est également interdite.
Il est nécessaire de s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle et réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquement de portières, klaxon…).
Art. 7 – Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue obligatoirement en dehors de l’enceinte de l’espace Argentine. Seuls les véhicules de service, des personnels municipaux, des usagers à mobilité réduite et des véhicules de secours sont admis dans l’enceinte du site.
Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules ne devra pas se faire en empiétant sur la chaussée.
Art. 8 – Respect des locaux et des conditions de sécurité
Propreté et accessibilité :
Les usagers doivent respecter le bon état et la propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l’usage des sanitaires publics doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l’évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus. En cas de non-respect du tri sélectif, une pénalité sera appliquée.
Les couloirs doivent rester un lieu de circulation. L’office, la salle de restauration, la cuisine, les salles de réunion et les bureaux mis à des utilisateurs sont des lieux communs qui doivent toujours rester propres et accessibles.
Après chaque utilisation, l’occupant veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté et d’agencement où il les a trouvés. Le nettoyage doit être fait avant la restitution des clés et l’état des lieux. En cas de manquement total ou partiel, une entreprise de nettoyage interviendra aux frais du preneur.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126099-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Mobilier et matériel :
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier devant les issues de secours, dans les lieux communs, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
Tout aménagement personnel des locaux communs est interdit.
Capacité :
La salle des fêtes a un seuil maximal de 210 personnes, la salle 2 de 19 personnes, la salle 3 de 19 personnes, la salle 20 de 15 personnes et la salle 60 de 45 personnes. Ces seuils sont impératifs pour la sécurité et doivent être respectés par les utilisateurs.
Sécurisation :
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs de fermer les volets et les fenêtres, d’éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition.
Installations et équipements :
Il est interdit d’intervenir sur les dispositifs de sécurité et de limitation de son ou de tenter de les neutraliser.
Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites.
En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Art. 9 – Buvette
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au Maire au minimum 15 jours avant la manifestation.
L’usager sera alors tenu d’observer les règlements sanitaires départementaux, les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons.
TITRE IV – RESPONSABILITE – ASSURANCE – PUBLICITE
Art. 10 – Responsabilités
Tout frais de dégradations causées par les usagers est à la seule charge du preneur, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
Les structures organisatrices (association, particuliers…) qui utilisent des locaux dans l’espace Argentine devront rembourser les dégradations et pertes constatées.
Elles devront informer la mairie de tout problème de sécurité dont elles auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
L'entretien et la maintenance des locaux mis à disposition sont à la charge de la Mairie.
Art. 11 – Assurance
Chaque utilisateur devra justifier d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile et locative pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l'utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l'enceinte de la salle et ses annexes.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126099-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Art. 12 – Publicité
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs, sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
Tout démarchage, activité commerciale, propagande orale ou imprimée de nature religieuse dans les espaces ouverts au public sont interdits.
TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Art. 13
La responsabilité de la ville ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage :
- A l’espace Argentine, sur les panneaux prévus à cet effet
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Art. 14
Monsieur le Directeur général des services de la mairie, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le Directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126099-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P23
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-P23
Règlement intérieur de l'espace Pré-Martinet, 17 rue du Pré-Martinet
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2144-3, L.2211- 1, L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le nouveau Code pénal,
Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage, modifié par le décret 2005-840 du 8 juillet 2005 modifiant le code de la santé publique.
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1991 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage,
Vu le règlement général de police de la ville de Beauvais,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2018 fixant les conditions financières d’utilisation des salles municipales ;
Considérant que l’espace Pré-Martinet et ses dépendances appartiennent au domaine public,
Considérant que l’espace Pré-Martinet est un lieu destiné à recevoir du public,
Considérant que le fonctionnement de l’espace Pré-Martinet requiert calme et sérénité,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur de l’espace Pré-Martinet dans un but de sécurité, de tranquillité et de salubrité publique, afin d’en réglementer l’accès et l’usage dans l’intérêt du service public, des usagers et du personnel communal.
ARRETONS :
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 – Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisé l’espace Pré-Martinet de la Commune de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126104-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
TITRE II – UTILISATION
Art. 2 – Accès à l’espace Pré-Martinet
L’accès à l’espace Pré-Martinet est réservé aux personnes munies d’une autorisation de la ville de BEAUVAIS ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Art. 3 – Horaire d’accès pour les usagers
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
Du lundi au vendredi : de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 22 heures (sauf vacances scolaires, fermeture à 19 heures)
Samedi : de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30
Dimanche : fermé
Jours fériés : fermé
- Concernant l’amphithéâtre :
Du lundi au vendredi : de 8 heures 30 à 22 heures
Samedi : de 8 heures 30 à 3 heures
Dimanche : de 8 heures 30 à 22 heures
Jours fériés : fermé
- Concernant la salle de restauration :
Samedi : de 8 heures 30 à 3 heures
Dimanche : de 8 heures 30 à 22 heures
Jours fériés : fermé
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés. En cas de dépassement d’horaire, un tarif heure supplémentaire sera appliqué.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours et les horaires d’ouverture selon les circonstances.
Art. 4 – Réservation
L’espace Pré-Martinet ne peut être réservé que par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir, le service vie associative et patrimoine locatif), en respectant un délai de quinze jours ouvrés. Ce service remettra une fiche d’utilisation qui sera obligatoirement complétée et signée. Elle sera présentée revêtue de la signature d’un représentant de la ville à l’agent municipal de permanence pour accéder aux lieux.
Cette fiche stipulera notamment l’objet, la redevance et les horaires d’occupation.
Art. 5 – Annulation de réservation
Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation en cas de force majeure.
Le preneur sera prévenu dans les meilleurs délais. Le preneur ne pourra demander d’indemnités à cette occasion.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126104-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Le preneur peut, lui aussi, être amené à annuler sa manifestation. Il devra prévenir le service vie associative et patrimoine locatif (03.44.79.42.93). Une retenue sur caution sera effectuée comme suit :
- En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date d’occupation : 0%
- En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date d’occupation : 50%
- En cas d’absence d’annulation : 100%
TITRE III – SECURITE – HYGIENE – MAINTIEN DE L’ORDRE
Art. 6 – Comportement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui (ceci vise implicite les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
Il est interdit de fumer dans les locaux, de manger et d’introduire des boissons alcoolisées. Le samedi et le dimanche, lorsque la salle est louée en tant que salle des fêtes ou lors d’ateliers dûment autorisés dans la salle et la cuisine, il est autorisé et d’y manger.
Il est interdit d’introduire des animaux dans l’espace Pré-Martinet, sauf les chiens d’aveugles.
Tout acte raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens est interdit.
L’usage de patins, planches à roulettes et objets assimilés est strictement interdit dans les locaux.
L’utilisation des appareils sonores autres que ceux nécessaires à l’organisation de manifestations ou ateliers dûment autorisés par la ville de Beauvais est interdite.
Il est interdit d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes et d’utiliser des appareils de cuisson complémentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz…). L’utilisation de bougies est également interdite.
Il est nécessaire de s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle et réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquement de portières, klaxon…).
Art. 7 – Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue obligatoirement en dehors de l’enceinte de l’espace Pré-Martinet. Seuls les véhicules de service, des personnels municipaux, des usagers à mobilité réduite et des véhicules de secours sont admis dans l’enceinte du site.
Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules ne devra pas se faire en empiétant sur la chaussée.
Art. 8 – Respect des locaux et des conditions de sécurité
Propreté et accessibilité :
Les usagers doivent respecter le bon état et la propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l’usage des sanitaires publics doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l’évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus. En cas de non-respect du tri sélectif, une pénalité sera appliquée.
Les couloirs doivent rester un lieu de circulation. L’office, la salle de restauration, la cuisine, les salles de réunion et les bureaux mis à des utilisateurs sont des lieux communs qui doivent toujours rester propres et accessibles.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126104-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Après chaque utilisation, l’occupant veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté et d’agencement où il les a trouvés. Le nettoyage doit être fait avant la restitution des clés et l’état des lieux. En cas de manquement total ou partiel, une entreprise de nettoyage interviendra aux frais du preneur.
Mobilier et matériel :
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier dans l’office, la salle des fêtes, devant les issues de secours, dans les lieux communs, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
Tout aménagement personnel des locaux communs est interdit.
Capacité :
La salle de restauration a un seuil maximal de 100 personnes, l’amphithéâtre de 230 personnes, la salle de réunion n°15 de 19 personnes, la salle de réunion n°14 de 60 personnes et le bureau du rez-de-chaussée n°16 de 4 personnes. Ces seuils sont impératifs pour la sécurité et doivent être respectés par les utilisateurs.
Sécurisation :
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs de fermer les volets et les fenêtres, d’éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition.
Installations et équipements :
Il est interdit d’intervenir sur les dispositifs de sécurité et de limitation de son ou de tenter de les neutraliser.
Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites.
En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Art. 9 – Buvette
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au Maire au minimum 15 jours avant la manifestation.
L’usager sera alors tenu d’observer les règlements sanitaires départementaux, les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons.
TITRE IV – RESPONSABILITE – ASSURANCE – PUBLICITE
Art. 10 – Responsabilités
Tout frais de dégradations causées par les usagers est à la seule charge du preneur, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
Les structures organisatrices (association, particuliers…) qui utilisent des locaux dans l’espace Pré- Martinet devront rembourser les dégradations et pertes constatées.
Elles devront informer la mairie de tout problème de sécurité dont elles auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
Art. 11 – Assurance
Chaque utilisateur devra justifier d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile et locative pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126104-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l'utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l'enceinte de la salle et ses annexes.
Art. 12 – Publicité
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs, sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
Tout démarchage, activité commerciale, propagande orale ou imprimée de nature religieuse dans les espaces ouverts au public sont interdits.
TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Art. 13
La responsabilité de la ville ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage :
- A l’espace Pré-Martinet, sur les panneaux prévus à cet effet
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Art. 14
Monsieur le Directeur général des services de la mairie, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le Directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-126104-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P24
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P24
AUTORISATION DE TRANSFERT D'UN DEBIT DE TABAC
ORDINAIRE PERMANENT DANS LA COMMUNE DE BEAUVAIS
ACCORDEE A MONSIEUR MICKAEL ETANCELIN
(Modificatif à notre arrêté n° 2019-P9 du 25 février 2019)
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-4 ; Vu les articles L3335-1 et L 3511-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu la loi 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures et notamment l’article 70 ;
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés et notamment les articles 9, 11 et 13 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2013 fixant la distance d’implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de vente de tabacs manufacturés autour des zones protégées dans le département de l’Oise ; Vu notre arrêté n° 2019-P9 du 25 février 2019, portant autorisation de transfert d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Beauvais accordée à Monsieur Mickaël ETANCELIN .
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2019-P9 du 25 février 2019, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit : Le déplacement du débit de tabac n° 60000830 de Monsieur Mickaël ETANCELIN est autorisé du 5 place de Voisinlieu au 4 avenue Montaigne.
Article 2 : Cette disposition prendra effet le 1er septembre 2019.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124315-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124315-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P26
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P26
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté du 1er septembre 1987, réservant un emplacement de stationnement rue Henri Gréber, , côté des numéros pairs, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que cette réservation d’emplacement, telle qu’elle est définie aujourd’hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETE :
Article 1er : L’alinéa a de l’article 1er de notre arrêté du 1er septembre 1987, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue Henri Gréber, côté des numéros pairs, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 14/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124449-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 14/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124449-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P27
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P27
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 050947 du 4 octobre 2005, réservant un emplacement de stationnement rue Henri Gréber, face au numéro 13, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que cette réservation d’emplacement; telle qu’elle est définie aujourd’hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETE :
Article 1er : L’alinéa c de l’article 1er de notre arrêté n° 050947 du 4 octobre 2005, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue Henri Gréber, face au numéro 13, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 14/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124451-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 14/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124451-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P29
Service : Service Finances
Réf : 2019-P29
REGIE N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATION DU REGISSEUR
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006.
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999. Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015 et n°2016-308 en date du 31 mai 2016. Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 03 avril 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er. – Il est mis fin à la mission de Madame Amélie DALRUE en qualité de regisseur titulaire de la régie de recettes « animations et manifestations ludiques et sportives ».
Madame Noura LAMRANI est nommée régisseur titulaire de la régie recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2 - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame Noura LAMRANI sera remplacée par Mesdames Amélie DALRUE et Mathilde GOUJON nommée mandataires suppléantes et mandataires.
Art. 3 - Madame Noura LAMRANI est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 1800 euros.
Art. 4 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces
Validité contrôle juridique le 04/04/19
Signé le 05/04/19 comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Art. 5 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Art.6 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Art. 7 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 8 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 9 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 05 avril 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention « vu pour acceptation »)
Noura LAMRANI
Le mandataire suppléant et mandataire,
(Précédé de la mention « vu pour acceptation »)
Amélie DALRUE
Le mandataire suppléant et mandataire,
(Précédé de la mention « vu pour acceptation »)
Mathilde GOUJON
Validité contrôle juridique le 04/04/19
Signé le 05/04/19 Validité contrôle juridique le 04/04/19
Signé le 05/04/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P31
Service : Service Finances
Réf : 2019-P31
RÉGIE D'AVANCES N°140
ACTIVITES ET TECHNIQUE QUADRILATÈRE
NOMINATION DU RÉGISSEUR ET DU MANDATAIRE SUPPLÉANT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2015-515 en date du 14 septembre 2015 instituant une régie d’avances modifiée par la décision n°2019-148 en date du 10 avril 2019.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 avril 2019.
ARRÊTE
Art. 1er. - A compter du 2 mai 2019, monsieur Sébastien Krajco est nommé régisseur titulaire de la régie d’avances « activités et technique Quadrilatère » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Sébastien Krajco sera remplacé par madame Mélanie Piochel nommée mandataire suppléant.
Art. 3. - il est mis fin à la mission de madame Marie Ansart en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances « activités et technique quadrilatère ».
Art. 4. - Monsieur Sébastien Krajco n’est pas astreint à constituer un cautionnement
Art. 5. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectuée.
Art. 6. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Validité contrôle juridique le 16/04/19
Signé le 15/04/19 Art. 7. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Art. 8. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 9. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le present arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 10. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 15 avril 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Monsieur Sébastien KRAJCO
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Madame Mélanie PIOCHEL
L’ex mandataire suppléant
(Précédé de la mention « vu pour acceptation »)
Madame Marie ANSAR
Validité contrôle juridique le 16/04/19
Signé le 15/04/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P32
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P32
RESERVATION D'UN EMPLACEMENT POUR LES VEHICULES
AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicules dans certaines voies et qu’il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRETE :
Article 1er : Un emplacement de stationnement réservé aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, est instauré place de Marissel, devant le numéro 166.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 16 avril 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/04/19
Signé le 16/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125417-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 Validité contrôle juridique le 19/04/19
Signé le 16/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125417-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P33
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P33
RESERVATION D'UN EMPLACEMENT POUR LES VEHICULES
AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu’il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRETE :
Article 1er : Un emplacement de stationnement réservé aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, est instauré sur le parking situé entre les numéros 178 et 184, rue de Saint-Just des Marais.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 17 avril 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/04/19
Signé le 17/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125428-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 Validité contrôle juridique le 19/04/19
Signé le 17/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125428-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P34
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P34
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté du 10 mars 1989, réservant un emplacement de stationnement rue de Saint-Just des Marais, devant le numéro 41, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que cette réservation d’emplacement, telle qu’elle est définie aujourd’hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETE :
Article 1er : L’alinéa a de l’article 1er de notre arrêté du 10 mars 1989, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Saint-Just des Marais, devant le numéro 41, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 17/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125435-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 17/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125435-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P35
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P35
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 97419 du 17 septembre 1997, réservant un emplacement de stationnement rue de Saint-Just des Marais, devant le numéro 139, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ; Considérant que cette réservation d’emplacement, telle qu’elle est définie aujourd’hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETE :
Article 1er : L’alinéa g de l’article 1er de notre arrêté n° 97419 du 17 septembre 1997, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Saint-Just des Marais, devant le numéro 139, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 17/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125437-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 17/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125437-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P36
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P36
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 050947 du 4 octobre 2005, réservant un emplacement de stationnement rue de Saint-Just des Marais, à proximité du numéro 137, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ; Considérant que cette réservation d’emplacement, telle qu’elle est définie aujourd’hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETE :
Article 1er : L’alinéa p de l’article 1er de notre arrêté n° 050947 du 4 octobre 2005, portant réservation d’une emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Saint-Just des Marais, à proximité du numéro 137, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 17/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125444-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 17/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125444-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P37
Service : Service Finances
Réf : 2019-P37
REGIE DE RECETTES N°5
DROITS DE PLACE
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2017-455 en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l’arrêté n°2017-P61 en date du 14 septembre 2017 ;
Considérant la nécessité de mettre la régie « droits de place » en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 avril 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er. – Il est mis fin à la mission de monsieur Cyril LECOMTE en qualité de mandataire de la régie de recettes « droits de place ».
Art. 2. – L ’article 4 de l’arrêté n°2017-P61 en date du 14 septembre 2017 est modifié comme suit : « Monsieur Alain NORTIER est astreint à constituer un cautionnement d’un montant de 1 220 euros ».
Art. 3. - L’article 5 de l’arrêté n°2017-P61 en date du 14 septembre 2017 est modifié comme suit : « Monsieur Alain NORTIER percevra la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 15 points d’indice.
Art. 4. – Les autres dispositions de l’arrêté n°2017-P61 en date du 14 septembre 2017 restent inchangées.
Art. 5. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Validité contrôle juridique le 25/04/19
Signé le 17/04/19 Art. 6. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 17 avril 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Alain NORTIER
Validité contrôle juridique le 25/04/19
Signé le 17/04/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P38
Service : Service Finances
Réf : 2019-P38
REGIE DE RECETTES N°24
CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n° 05184 en date du 29 mars 2005 instituant une régie d’avances « centre de loisirs sans hébergement » modifié par la décision n°2018-757 en date du 18 décembre 2018.
Vu l’arrêté n°2010-272 en date du 29 mars 2010 portant nomination de monsieur Laurent Beauvois en qualité de régisseur titulaire ;
Considérant la nécessité de mettre la régie « centre de loisirs sans hébergement » en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 avril 2019.
A R R Ê T E
Art. 1. – L ’article 4 de l’arrêté n°2010-272 est modifié comme suit :
« Monsieur Laurent Beauvois est astreint à constituer un cautionnement d’un montant de 300 euros ».
Art. 2. - L’article 5 de l’arrêté n°2010-272 est supprimé.
Art. 3. – Les autres dispositions de l’arrêté n°201-272 restent inchangées.
Art. 4. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Validité contrôle juridique le 25/04/19
Signé le 23/04/19 Art. 5. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 23 avril 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Laurent BEAUVOIS
Validité contrôle juridique le 25/04/19
Signé le 23/04/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P39
Service : Service Finances
Réf : 2019-P39
REGIE DE RECETTES N°99
AGORASTORE
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2008-47 en date du 28 janvier 2008 portant création de la régie de recette pour l’encaissement des produits des ventes aux enchère sur le site agorastore.fr, modifié par les décisions n°2010-165 en date du 12 mars 2010, n°2015-411 en date du 21 juillet 2015 et n°2019-152 en date du 23 avril 2019. Vu l’arrêté n°2016-P28 en date du 30 mars 2016 portant nomination de Monsieur Pascal HESSELBARTH régisseur titulaire ;
Considérant la nécessité de mettre la régie « agorastore » en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 avril 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er . – L ’article 2 de l’arrêté n°2016-P28 est modifié comme suit :
« Monsieur Pascal HESSELBARTH n’est pas astreint à constituer un cautionnement ».
Art. 3. – Les article 3 de l’arrêté n°2016-P28 est supprimé.
Art. 4. – Les autres dispositions de l’arrêté n°2016-P28 restent inchangées.
Art. 5. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 6. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 23 avril 2019
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 23/04/19 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Pascal HESSELBARTH
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 23/04/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P40
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P40
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 01930 du 20 décembre 2001, réservant un emplacement de stationnement rue de Saint-Just des Marais, devant le numéro 45 bis, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ; Considérant que cette réservation d’emplacement, telle qu’elle est définie aujourd’hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETE :
Article 1er : L’alinéa d de l’article 1er de notre arrêté n° 01930 du 20 décembre 2001, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Saint-Just des Marais, devant le numéro 45 bis, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 17/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125457-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 17/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125457-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P41
Service : Service Finances
Réf : 2019-P41
REGIE DE RECETTES N°133
LE QUADRILATERE
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n° 2014-410 en date du 06 mai 2014 portant création de la régie de recettes « le quadrilatère », modifié par les décisions n° 2015-514 en date du 14 septembre 2015, n°2016-371 en date du 26 juin 2016, n°2018-758 en date du 18 décembre 2018 et n°2019-153 en date du 23 avril 2019.
Vu l’arrêté n°2016-P78 en date du 30 juin 2016 portant nomination de madame Mélanie PIOCHEL régisseur titulaire ;
Considérant la nécessité de mettre la régie « le quadrilatère » en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 avril 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er. – L ’article 3 de l’arrêté n°2016-P78 est modifié comme suit :
« Madame Mélanie PIOCHEL n’est pas astreinte à constituer un cautionnement ».
Art. 3. – Les article 4 et 5 de l’arrêté n°2016-P78 sont supprimés.
Art. 4. – Les autres dispositions de l’arrêté n°2016-P78 restent inchangées.
Art. 5. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Validité contrôle juridique le 25/04/19
Signé le 23/04/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125464-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 Art. 6. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 23 avril 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Mélanie PIOCHEL
Validité contrôle juridique le 25/04/19
Signé le 23/04/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125464-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P42
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P42
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2011-P32 du 2 mars 2011, réservant un emplacement de stationnement rue de Saint-Just des Marais, à proximité du numéro 133, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ; Considérant que cette réservation d’emplacement, telle qu’elle est définie aujourd’hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETE :
Article 1er : L’alinéa a de l’article 1er de notre arrêté n° 2011-P32 du 2 mars 2011, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Saint-Just des Marais, à proximité du numéro 133, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 17/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125466-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 17/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125466-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P43
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P43
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
POIDS LOURDS SUR LE PONT DU BOULEVARD
SAINT-JEAN ET DE LA RUE DES DRAPIERS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que suite aux travaux d’étude de charges du pont du boulevard Saint-Jean et de la rue des Drapiers, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules poids lourds ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation des véhicules poids lourds de plus de 12 tonnes est interdite sur le pont du boulevard Saint-Jean et de la rue des Drapiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 18 avril 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 18/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125477-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 18/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125477-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P44
Service : Sécurité
Réf : 2019-P44
Liste des personnes autorisées à accéder à la salle d'exploitation du centre de supervision urbaine et à visualiser les images
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article 9 du Code Civil relatif au droit à l'image,
Vu le Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié par le Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012, Considérant que la ville de Beauvais a mis en place par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2005 un dispositif de vidéo-protection sur le territoire de la commune,
Considérant que la ville de Beauvais a validé les extensions de ce dispositif de vidéo-protection par délibération des Conseil Municipaux du 13 mars 2009, du 26 mai 2011, du 7 février 2013 et du 12 mai 2017, Considérant qu'un Centre de Supervision Urbaine a été installé dans les locaux de la Police Municipale, sis 6 – 8 rue de Buzanval, afin d 'assurer l'exploitation des images issues des caméras de vidéo-protection, Considérant que l'accès à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et la visualisation des images sont limitées aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée,
ARRÊTONS
Article 1er :
Les responsables du système de vidéoprotection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont : - Le Maire de Beauvais Caroline CAYEUX
- Le Maire adjoint en charge de la Sécurité Pierre MICHELINO
- Le Conseiller municipal délégué David NEKKAR
- Le Directeur Prévention Sécurité Alexandre PAPION
- Le Directeur adjoint Sécurité Stéphane TISNE
- Le Chef de service Patrick GARAVELLE
- Le Chef de service François STERCKEMAN
- Le Chef de service Laurent VARE
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127071-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Article 2 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :
- M. Gérald CARUSO
- Mme Sylvie MARTINS
- M. Lionel DELAUNAY
- M. Patrick DESSINGES
- M. Olivier DOURLENS
- M. Franck DUBOIS
- M. Nicolas GODIN
- Mme Véronique MORAT
- M. David PICQUE
- M. Francis PLONQUET
- M. Xavier YON
- M. Jimmy DEBRAY
- M. Jean-Luc VERKLEVEN
Article 3 :
Les agents de Police Municipale, gradés, chefs de groupe et adjoints habilités à accéder à la salle d'exploitation du centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :
- M. David BELLOTTO
- M. William BLANSTIER
- M. Franck BONELLE
- Mme Anne-Julie BOTTON
- Mme Véronique BRIL
- M. Franck DUPUIS
- M. Michael COLBERT
- M. Benjamin COUET
- Mme Sabrina CROUZIERES
- M. Frédéric DEBAS
- M. Sylvain DELAUNE
- Mme Stéphanie DENAIN
- Mme Florence DEGUISNE
- M. Jérôme DELARGILLIERE
- M. Aurélien DHERBECOURT
- M. Nicolas DUMOULIN
- Mme Stéphanie DURO
- Mme Blandine FAVERESSE
- M. David FAVRESSE
- Mme Amandine HALATRE
- M. Franck HERAULT-BONNABE
- M. Nicolas JOSIPOVIC
- M. Stéphane LAVALLE
- M. David LAVIGNE
- Mme Fabienne LEGENDRE
- M. Sébastien LENOIR
- M. Joël MAGOT
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127071-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 - M. Sébastien MEKERKE
- Mme Alexandra NEVEU
- M. Gaylord PHILIPPON
- Mme Evelyne PRACONTE
- M. Didier PRUDHOMME
- Mme Nadège RIOUAL
- M. Christophe RONCIER
- M. Christophe ROUSSELLE
- Mme Perrine SEGUIN
- M. Clément SENE
- M. Mathieu TERRASSON
- M. Romain TUTOIS
- M. Mickaël VANDEVORDE
- M. Ludovic WACOGNE
- M. Olivier WATTIER
- M. Jérôme WATTIER
Article 5 :
Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision urbaine et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des Douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du Code de la Sécurité Intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.
Article 6 :
En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle signée par le responsable d'exploitation.
Article 7 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation. La liste des personnes habilitées, visée par le Maire de Beauvais et par le responsable d'exploitation, est mise à la disposition des opérateurs et affichée au sein de la salle d'exploitation.
Article 8 :
L'arrêté n° 2018-P71 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 9 :
Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127071-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Article 10 :
Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127071-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P45
Service : Sécurité
Réf : 2019-P45
Liste des personnes habilitées à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images issues des caméras
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article 9 du Code Civil relatif au droit à l'image,
Considérant que la ville de Beauvais a mis en place un système de vidéoprotection dans l'enceinte du stade Pierre Brisson
Considérant que l'exploitation des images issues des 12 caméras de vidéo-protection installées dans l'enceinte de ce bâtiment public est réalisée dans un local dédié à leur exploitation
considérant que l'accès à la salle d'exploitation et la visualisation des images sont limités aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée,
ARRÊTONS
Article 1er :
Les responsables du système de vidéoprotection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont : - Le Maire de Beauvais Caroline CAYEUX
- Le Maire adjoint en charge de la Sécurité Pierre MICHELINO
- Le Conseiller municipal délégué David NEKKAR
- Le Directeur Prévention Sécurité Alexandre PAPION
- Le Directeur adjoint, Stéphane TISNE
- Le Chef de service de Police Municipale Patrick GARAVELLE
- Le Chef de service de Police Municipale François STERCKEMAN
- Le Chef de service de Police Municipale Laurent VARE
Article 2 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine de la ville de Beauvais habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :
- M. Nicolas GODIN - M. Jimmy DEBRAY
- M. Franck DUBOIS - Mme Véronique MORAT - M. Jean-Luc VERKLEVEN - Mme Sylvie MARTINS
- M. Gérald CARUSO - M. David PICQUE
- M. Lionel DELAUNAY - M. Francis PLONQUET
- M. Patrick DESSINGES - M. Xavier YON
- M. Olivier DOURLENS
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127072-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Article 3 :
Les agents de la Police Municipale habilités à accéder à la salle d’exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :
- M. David BELLOTTO
- M. William BLANSTIER
- M. Franck BONELLE
- Mme Anne-Julie BOTTON
- Mme Véronique BRIL
- M. Franck DUPUIS
- M. Michael COLBERT
- M. Benjamin COUET
- Mme Sabrina CROUZIERES
- M. Frédéric DEBAS
- M. Sylvain DELAUNE
- Mme Stéphanie DENAIN
- Mme Florence DEGUISNE
- M. Jérôme DELARGILLIERE
- M. Aurélien DHERBECOURT
- M. Nicolas DUMOULIN
- Mme Stéphanie DURO
- Mme Blandine FAVERESSE
- M. David FAVRESSE
- Mme Amandine HALATRE
- M. Franck HERAULT-BONNABE
- M. Nicolas JOSIPOVIC
- M. Stéphane LAVALLE
- M. David LAVIGNE
- Mme Fabienne LEGENDRE
- M. Sébastien LENOIR
- M. Joël MAGOT
- M. Sébastien MEKERKE
- Mme Alexandra NEVEU
- M. Gaylord PHILIPPON
- Mme Evelyne PRACONTE
- M. Didier PRUDHOMME
- Mme Nadège RIOUAL
- M. Christophe RONCIER
- M. Christophe ROUSSELLE
- Mme Perrine SEGUIN
- M. Clément SENE
- M. Mathieu TERRASSON
- M. Romain TUTOIS
- M. Mickaël VANDEVORDE
- M. Ludovic WACOGNE
- M. Olivier WATTIER
- M. Jérôme WATTIER
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127072-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Article 4 :
Les agents de la Direction départementale de la sécurité publique de l'Oise habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :
- M. Olivier DIMPRE – DDSP
- M. Noël MONTEGGIANI – Commissaire de Creil
- M. Pierryck BOULET – Commissaire de Creil
- M - Sébastien CHALVET – Commissaire de Compiègne
- M. Matthieu FLAIRE – Commissaire de Beauvais
- Mme Nadine WUILLEME – Chef Etat Major
- M. Sylvain HUSAK – Chef adjoint Etat Major
- M. Franck JONCKHEER – Etat Major
- M. Thierry DESANTI – Etat Major
- M. Marc-André THOMINE – Chef SD
- Mme Nathalie CAPON – Chef adjoint SD
- M. Franck GAMBET – Chef des Unités Judiciaires
- M. Hervé PICAVET – Chef UIAAP par intérim
- M. Christophe DAVROUX – Chef BOE
- M. Teddy LEBEL – BOE
- M. Lionel DOST – Chef du SDN
- M. Antoine DROUAULT – SDN
- M. Grégory FRANCOIS – Chef GAJ
- M. Sébastien POTIER – GAJ
- M. François COCQUELIN – GAJ
- M. Stéphanie DEFROCOURT – GAJ
- M. Nicolas JAFFRE – GAJ
- Mme Claudia BALBO – GAJ
- Mme Séverine SINGIER – GAJ
- M. Stéphane FLOQUET – GAJ Nuit
- M. Sylvain LEFEVRE – GAJ Nuit
- M. Romain DEHAIS – GAJ Nuit
- Mme Marion DHEILLY – GAJ Nuit
- M. Denis REANT – Chef URJ
- M. Olivier CROUSET – URJ
- M. Stéphane FACK – URJ
- M. David DELAMARE – URJ
- M. Joseph DROZDZAK – URJ
- Mme Mélinda BEAUVAIS – URJ
- Mme Anne-Sophie GLODEK – URJ
- M. Vincent COME – URJ
- M. David DELFOSSE – Chef UIJEA
- Mme Isabelle LEJOUR – UIJEA
- Mme Audrey VERUT – UIJEA
- Mme Alexandra THOUVENIN – UIJEA
- M. Fabien TINEL – UIJEA
- Mme Paule DUCROCQ – Chef BPF
- Mme Audrey MANSUY -BPF
- Mme Katy PAURISSE – BPF
- Mme Vanessa JOLIVET – BPF
- Mme Sophie VEYER – BPF
- M. Yves MARGNO – Chef SIC
- M. Nicolas BERTINCOURT – SIC
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127072-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 - Mme Delphine LAURENT – SIC
- Mme Stéphanie BILLERIT – SIC
- Mme Peggy BARDON – SIC
- M. Matthieu MERTEN – SIC
- Mme Catherine ALGLAVE – SIC
- Mme Aurore BAPTISTE – SIC
- Mme Vanessa GLANOWSKI – SIC
- Mme Coralie SOISSON – SLPT
- M. Thomas PETIT – SLPT
- Mme Emmanuelle GUINEHUT – SLPT
- Mme Nawel DEMETZ – SLPT
- Mme Alice PAWLOWSKI – SLPT
- M. Quentin FABING – SLPT
- Mme Véronique BONMARCHAND – SLPT
- Mme Emilie GASTEUIL – SLPT
- M. Jean-Louis GERBER – SDRT
- M. Jean-Luc DEBOUT – SDRT
- Mme Christine GERMIER – SDRT
- M. Jérôme DUFRIEN - SDRT
Article 5 :
Les opérateurs en charge des travaux et de la maintenance habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson dans le cadre strict de leurs interventions sont :
- M. Jérôme RENARD
- M. Nicolas SAGNIER
- M. Wilfried BOURDONNE
Article 6 :
Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des Douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du Code de la Sécurité Intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.
Article 7 :
En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle signée par le responsable d'exploitation.
Article 8 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson. La liste des personnes habilitées, visée par le Maire de Beauvais et par le responsable d'exploitation, est mise à la disposition des opérateurs et affichée au sein de la salle d'exploitation.
Article 9 :
L’arrêté n° 2018-P15 du 13/03/2018 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127072-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Article 10 :
Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11 :
Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127072-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P46
Service : Service Finances
Réf : 2019-P46
REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES N°186
BLOG 46
NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE,
DU MANDATAIRE SUPPLEANT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2019-17 en date du 06 mai 2019 instituant une régie d’avances et de recettes « Blog 46 » ;
Vu l'avis conforme du comptable public en date du 03 mai 2019.
- A R R Ê T E –
Art. 1er - Monsieur Stéphane DEPUYDT nommé régisseur titulaire de la régie d’avances et de recettes avec la mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Art. 2. - Monsieur Stéphane DEPUYDT n’est pas astreint à constituer un cautionnement.
Art. 3. - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Stéphane DEPUYDT est remplacé par un mandataire suppléant, monsieur Hocine BELHADI et/ou monsieur Moussa DIALLO.
Art. 4. - Monsieur Stéphane DEPUYDT régisseur titulaire, ne peut percevoir de bonification indiciaire au titre de cette régie au vu des montants fixés par le décret n°2006-779 du 03 juillet 2006.
Art. 5. - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
Art. 6. - Le régisseur et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie,
Validité contrôle juridique le 07/05/19
Signé le 06/05/19 sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Art. 7. - Le régisseur titulaire et les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 8. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 9. - Le Maire de Beauvais et le comptable assignataire de Beauvais sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 06 mai 2019.
Le trésorier de Beauvais Municipale
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Stéphane DEPUYDT
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Hocine BELHADI
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Moussa DIALLO
Validité contrôle juridique le 07/05/19
Signé le 06/05/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P47
Service : Service Finances
Réf : 2019-P47
REGIE DE RECETTES N°107
STRUCTURE MULTI ACCEUIL SAINT LUCIEN
FIN DE MISSION
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2008-876 en date du 19 décembre 2008 portant création d’une régie de recettes « structure multi accueil saint Lucien ».
Vu la décision n°2019-193 en date du 20 mai 2019 portant fermeture de la régie de recettes « structure multi accueil saint Lucien ».
Vu l’arrêté n°2012-P5 en date du 23 janvier 2012 portant nomination de madame Agathe CAZIOT en qualité de régisseur et madame Magali RENARD en qualité de mandataire suppléante.
Vu l’arrêté n°2013-P57 en date du 6 août 2013 portant nomination de madame Michèle CARRIERE en qualité de mandataire suppléant.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 mai 2019.
ARRÊTE
Art. 1. - Il est mis fin à la mission de madame Agathe CAZIOT en qualité de régisseur et de mesdames Magali RENARD et Michèle CARRIERE en qualité de mandataires suppléantes de la régie de recettes « structure multi accueil saint Lucien ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 20 mai 2019
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 20/05/19 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Agathe CAZIOT
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Magali RENARD
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Michèle CARRIERE
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 20/05/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P48
Service : Service Finances
Réf : 2019-P48
REGIE DE D'AVANCES N°29
ACHAT DE TIMBRES
FERMETURE DE LA REGIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’arrêté n° 02064 du 07 mars 2002 portant création d’une régie d’avances « achat de timbres » auprès du service de l’administration générale ;
Vu l’arrêté n° 02063 du 13 mars 2002 portant nomination de madame Carole MORTELECQ en qualité de régisseur et de madame Catherine CADIOU en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances « achat de timbres » ;
Vu la décision n°2019-212 en date du 23 mai 2019 portant fermeture de la régie « achat de timbres ». Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 mai 2019.
ARRÊTE
Art. 1. – A compter du 1er juillet 2019, il est mis fin à la mission de madame Carole MORTELECQ en qualité de régisseur et de madame Catherine CADIOU en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances « achat de timbres ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 24 mai 2019
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 24/05/19 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Carole MORTELECQ
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Catherine CADIOU
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 24/05/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P49
Service : Service Finances
Réf : 2019-P49
REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES N°9
LOCATION DES SALLES MUNICIPALE
NOMINATION MANDATAIRE SUPPLEANT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2017-356 en date du 17 juillet 2017 ;
Vu l’arrêté n°2017-P48 en date du 24 juillet 2017 portant nomination de madame Patricia Fiolet Lebel en qualité de mandataire suppléante de la régie d’avances et de recettes « location des salles municipales ». ; Considérant le départ en retraite de madame Patricia Fiolet Lebel ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date du 23 mai 2019.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 mai 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er. – Il est mis fin à la mission de madame Patricia Fiolet Lebel en qualité de mandataire suppléante de la régie de recettes d’avances et de recettes « location des salles municipales ».
Art. 2. – L ’article 2 de l’arrêté n°2017-P48 en date du 24 juillet 2017 est modifié comme suit :
« En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exeptionnel, Madame Angélique Ferreira née Verkleven sera remplacée par Madame Herminia Richard ou Séverine Toutain, nommées mandataires suppléantes ».
Art. 3. - L’article 4 de l’arrêté n°2017-P48 en date du 24 juillet 2017 est supprimé.
Art. 4. – Les autres dispositions de l’arrêté n°2017-P48 en date du 24 juillet 2017 restent inchangées.
Art. 5. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 6. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 24/05/19 Fait à Beauvais, le 24 mai 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Angélique FERREIRA
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Séverine TOUTAIN
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Herminia RICHARD
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 24/05/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P50
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P50
RESERVATION D'UN EMPLACEMENT POUR LES VEHICULES
AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule et qu’il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRETE :
Article 1er : Un emplacement de stationnement réservé aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, est instauré rue de Tillé, sur le parking du collège George Sand.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 3 juin 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 03/06/19
Date de télétransmission : 12 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126823-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juin 2019 Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 03/06/19
Date de télétransmission : 12 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126823-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juin 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P51
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P51
RÉSERVATION D'EMPLACEMENTS POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu’il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRÊTE
Article 1er : Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare-brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, sont instaurés dans les voies suivantes :
- 2 rue Léon Bernard , devant le numéro 21 ;
- 2 sur le parking avenue de Champagne, face au numéro 9 ;
- 1 rue Louis Roger, sur le parking du collège Charles Fauqueux ;
- 2 rue de Gascogne, sur le parking de l’église Jean-Marie Vianney ;
- 1 Cours Scellier, devant le numéro 5 ;
- 1 Cours Scellier, face au numéro 15 sur le petit parking.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 21 juin 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 21/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127622-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 21/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127622-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P52
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P52
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES PORTANT CRÉATION D'EMPLACEMENTS "ARRÊT MINUTE"
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-11 et R 417-3 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le stationnement et que par mesure de sécurité publique, d'instaurer un stationnement «arrêt minute» dans les voies suivantes ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera limité à une durée maximale de 15 minutes entre 8 et 18 heures 30 dans les voies suivantes :
- 2 rue Léon Bernard, face au numéro 8 ;
- 4 rue Léon Bernard, entre l’entrée de l’OPHS et le numéro 11.
Article 2 : La présence d'un disque de stationnement de type «européen» derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 21 juin 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 21/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127642-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 21/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127642-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P53
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P53
RÉSERVATION D'EMPLACEMENTS POUR LES AMBULANCES
FRANCK PIA
Adjoint au maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les ambulances éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu’il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRÊTE
Article 1er : Deux emplacements de stationnement réservés aux ambulances, est instauré dans la voie suivante :
- rue Léon Bernard, face au numéro 8.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 19 juin 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 19/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127644-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P54
Service : Service Finances
Réf : 2019-P54
REGIE DE RECETTES N°3
CONCESSION DES CIMETIÈRES
FIN DE MISSION DU REGISSEUR
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision en date du 29 mars 1990 portant création d’une régie de recettes « concession des cimetières » modifiée par les décisions n°2013-132 en date du 1er juillet 1993, n°2015-33 en date du 27 janvier 2015 et n° 2017-715 en date du 19 décembre 2017.
Vu l’arrêté n° 2015-T84 en date du 27 janvier 2015 portant nomination de madame Lydie SUPER en qualité de régisseur de la régie de recettes « concession des cimetières ».
Considérant la mutation de madame Lydie SUPER.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 juin 2019.
A R R Ê T E
Art. 1. - A compter du 28 juin 2019, il est mis fin à la mission de madame Lydie SUPER en qualité de régisseur de la régie de recettes « concession des cimetières ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télécours citoyen accessible par le biais du site www.telecours.fr.
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 27 juin 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/06/19
Signé le 27/06/19 L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Lydie SUPER
Validité contrôle juridique le 27/06/19
Signé le 27/06/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P55
Service : Service Finances
Réf : 2019-P55
REGIE DE RECETTES N°3
CONCESSION DES CIMETIÈRES
NOMINATION DU REGISSEUR INTERIMAIRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision en date du 29 mars 1990 portant création d’une régie de recettes « concession des cimetières » modifiée par les décisions n°2013-132 en date du 1er juillet 1993, n°2015-33 en date du 27 janvier 2015 et n° 2017-715 en date du 19 décembre 2017.
Vu l’arrêté n°2019-P54 en date du 27 juin 2019 portant fin de mission de madame Lydie SUPER en qualité de régisseur titulaire.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 juin 2019.
A R R Ê T E
Art. 1. - A compter du 28 juin 2019, madame Christelle THUEUX est nommée régisseur intérimaire de la régie de recettes « concession des cimetières » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame Christelle THUEUX sera remplacée par madame Christine BOCQUET nommée mandataire suppléant.
Art. 3. – Madame Christelle THUEUX est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 760 euros.
Art. 5. - Le régisseur intérimaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Art. 6. - Le régisseur intérimaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Validité contrôle juridique le 27/06/19
Signé le 27/06/19 Art. 7. - Le régisseur intérimaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Art. 8. - Le régisseur intérimaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 9. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télécours citoyen accessible par le biais du site www.telecours.fr.
Art. 10. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 27 juin 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur intérimaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Christelle THUEUX
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Christine BOCQUET
Validité contrôle juridique le 27/06/19
Signé le 27/06/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P39
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P39
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LA PLACE DES HALLES ET SUR LE PARKING ARISTIDE BRIAND LES JOURS DE MARCHE
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n°2015-P1 du 16 janvier 2015 portant réglementation du stationnement des véhicules sur la place des Halles et sur le parking Aristide Briand les jours de marché ;
ARRÊTE :
Article 1er : Notre arrêté n°2015-P1 du 16 janvier 2015, énoncé ci-dessus, est abrogé.
Article 2 : Le samedi, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des commerçants non sédentaires du marché) sera interdit et gênant sur la totalité de la place des Halles de 3 à 15 heures.
Le mercredi, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des commerçants non sédentaires du marché) sera interdit et gênant place des Halles entre la rue Lamartine et l’entrée de la place, située face au numéro 16 de la rue Pierre Jacoby,, de 3 à 15 heures.
La partie de la place des halles comprise entre cette même entrée et la rue de la Madeleine, reste ouverte au stationnement et la circulation des véhicules.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des commerçants non sédentaires du marché) sera interdit et gênant sur le parking Aristide Briand (partie côté pont de Paris), les jours de marché, à partir de la veille à 20 heures jusqu’à 14 heures.
Article 4 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet le 1er août 2018.
Beauvais, le 19 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 19/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118065-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 19/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118065-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P40
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P40
SUPPRESSION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT RÉSERVÉS AUX VÉHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11;
Vu le Code Pénal ;
Vu nos différents arrêtés portant réservation d’emplacements de stationnement aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que ces réservations d’emplacements, telles qu’elles sont définies aujourd’hui, sont inadaptées aux besoins des habitants des quartiers ;
ARRÊTE
Article 1er : L’alinéa g de l’article 1er de notre arrêté n° 040208 du 19 mars 2004, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Villers Saint-Lucien, au droit du numéro 160, est abrogé.
Article 2 : L’alinéa d de l’article 1er de notre arrêté n° 040013 du 8 janvier 2004, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils sur le parking de la rue du Réservoir, aux abords du numéro 8, est abrogé.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 2 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118296-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 août 2018 Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 2 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118296-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P41
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P41
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES POIDS LOURDS PLACE JAMMY SCHMIDT SUR LE PETIT PARKING SUPERIEUR
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules poids lourds place Jammy Schmidt sur le petit parking supérieur ;
Sur proposition de la commission de la circulation ;
ARRÊTE
Article 1er : La circulation des véhicules poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes est interdite place Jammy Schmidt sur le petit parking supérieur.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 31 août 2018.
Beauvais, le 31 août 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 31/08/18
Date de télétransmission : 5 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118918-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P42
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P42
RESERVATION D'EMPLACEMENTS POUR LES VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu’il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRÊTE
Article 1er : Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare-brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, sont instaurés dans les voies suivantes :
- 1 rue Saint Lucien , face au numéro 4;
- 1 rue Jacques de Guéhengnies/angle de la rue du 27 Juin, devant le numéro 35 ; - 1 rue du Tour de Ville sur l’aire de retournement ;
- 1 rue du Roussillon, devant le numéro 5 ;
- 1 rue Jean-Jacques Rousseau, face au numéro 5 ;
- 1 rue de Sénéfontaine parking Bellevue, sur la première place près du container poubelle ; - 1 rue du Languedoc, devant le numéro 4, sur la première place ;
- 1 avenue de Champagne/angle rue du Jura sur la première place de parking.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 31 août 2018.
Beauvais, le 31 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 31/08/18
Date de télétransmission : 5 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118921-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 31/08/18
Date de télétransmission : 5 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118921-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P43
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P43
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 02047 du 22 janvier 2002, réservant un emplacement de stationnement rue Saint-Quentin, face à l’entrée du collège Jules Michelet, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ; Considérant que cette réservation d’emplacement, telle qu’elle est définie aujourd’hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRÊTE
Article 1er : Notre arrêté n° 02047 du 22 janvier 2002, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue Saint-Quentin, face à l’entrée du collège Jules Michelet, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 31/08/18
Date de télétransmission : 5 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118923-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P44
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P44
RESERVATION D'UN EMPLACEMENT POUR LES AMBULANCES
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les ambulances éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu’il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRÊTE
Article 1er : Un emplacement de stationnement réservés aux ambulances, est instauré dans la voie suivante :
- 1 rue Saint-Quentin, face à l’entrée du collège Jules Michelet.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 31 août 2018.
Beauvais, le 31 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 31/08/18
Date de télétransmission : 5 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118925-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 31/08/18
Date de télétransmission : 5 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118925-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P46
Service : Service Finances
Réf : 2018-P46
REGIE DE RECETTES N°133
LE QUADRILATERE
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2014-410 en date du 6 mai 2014 instituant une régie de recettes modifiée par la décision n°2015-514 en date du 14 septembre 2015 et n°2016-371 en date du 23 juin 2016. Vu l’arrêté n°2016-P80 en date du 24 juin 2016 portant nomination de madame Farah Desgroux en qualité de mandataire de la régie de recettes « Le Quadrilatère » ;
Considérant le départ de madame Farah Desgroux de la collectivité.
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 septembre 2018.
A R R Ê T E
Art 1er : Il est mis fin à la mission de madame Farah Desgroux en qualité de mandataire de la régie de recettes « le quadrilatère » ;
Art 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 06 septembre 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 06/09/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 28 septembre 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Mélanie PIOCHEL
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Nadine LEGRAND
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Farah DESGROUX
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 06/09/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 28 septembre 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P47
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-P47
Délégation de signature à monsieur Jean-Marie Jullien, conseiller municipal, pour la gestion des procédures de marchés publics et de concessions
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l’élection de monsieur Jean-Marie JULLIEN en qualité de conseiller municipal ; Considérant la nécessité de me suppléer pour la gestion de l’ensemble des procédures de marchés publics et de concessions ;
A R R E T E
Art. 1er. – Délégation de signature est donnée à monsieur Jean-Marie JULLIEN dans les domaines suivants :
- la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, des accords-
cadres et des concessions ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Art. 2. – Copie du présent arrêté sera adressé à monsieur le préfet de l’Oise.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 18 septembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/09/18
Signé le 18/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119449-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P49
Service : Service Finances
Réf : 2018-P49
REGIE DE RECETTES N°105
STRUCTURE MULTI ACCUEIL SAINT JEAN
FIN DE MISSION
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2008-875 en date du 19 décembre 2008 portant création d’une régie de recettes « structure multi accueil saint jean ».
Vu la décision n°2018-595 en date du 24 septembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes « structure multi accueil saint jean ».
Vu l’arrêté n°2008-1219 en date du 21 décembre 2008 portant nomination de madame Sylvie ROGER en qualité de régisseur.
Vu l’arrêté n°2009-822 en date du 19 février 2010 portant nomination de madame Agnès LEJEUNE en qualité de mandataire suppléant.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 septembre 2018.
ARRÊTE
Art. 1. - A compter du 30 septembre 2018, il est mis fin à la mission de madame Sylvie ROGER en qualité de régisseur et de madame Agnès LEJEUNE en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes « structure multi accueil saint jean ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 24 septembre 2018
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 24/09/18 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Sylvie ROGER
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Agnès LEJEUNE
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 24/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P50
Service : Service Finances
Réf : 2018-P50
REGIE DE RECETTES N°106
STRUCTURE D'ACCEUIL FAMILIAL
FIN DE MISSION
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2008-877 en date du 19 décembre 2008 portant création d’une régie de recettes « structure d’accueil familial » modifiée par les décisions n°2010-509 en date du 11 août 2010 et n°2014-P1 en date du 22 janvier 2014.
Vu la décision n°2018-594 en date du 24 septembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes « structure d’accueil familial ».
Vu l’arrêté n°2010-P770 en date du 11 août 2010 portant nomination de madame Agathe CAZIOT en qualité de régisseur.
Vu l’arrêté n°2012-P2 en date du 23 janvier 2012 portant nomination de madame Magali RENARD en qualité de mandataire suppléant.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 septembre 2018.
ARRÊTE
Art. 1. - A compter du 30 septembre 2018, il est mis fin à la mission de madame Agathe CAZIOT en qualité de régisseur et de Magali RENARD en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes « structure d’accueil familial ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 24 septembre 2018
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 24/09/18 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Agathe CAZIOT
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Magali RENARD
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 24/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P52
Service : Service Finances
Réf : 2018-P52
REGIE DE RECETTES N°13
DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE ALDEBERT BELLIER
NOMINATION MANDATAIRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les décisions n°98202 en date du 21 juillet 1998, n°05203 en date du 30 mars 2005, n°05943 en date du 20 decembre 2005, n°2007-845 en date du 23 novembre 2007, n° 2010-475 en date du 19 octobre 2010, n°2015- 353 en date du 23 juin 2015, n°2016-203 en date du 13 avril 2016, n°2016-204 en date du 14 avril 2016 et n°2017-339 en date du 12 juillet 2017.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 septembre 2018. Vu l’avis conforme du régisseur en date du 27 septembre 2018.
A R R Ê T E
Art. 1er. - Madame Flavia TULICI est nommée mandataire de la régie recettes droit de usagers de la piscine Aldebert Bellier pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. - Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Art. 3. - Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4. -: Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 28/09/18 Art. 5. -: Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 28 septembre 2018.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Marcelle CUENCA
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Flavia TULICI
Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 28/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P85
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P85
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE L'INSTALLATION DES CIRQUES ET DES SPECTACLES AVEC ANIMAUX ISSUS DE LA FAUNE
SAUVAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la convention de Washington de 1973 (C.I.T.E.S.), applicable en France depuis 1977, sur le commerce international des espèces de faunes et de flores sauvages menacées d’extinction, transposée par le règlement européen 338/97 du 9/12/1996 modifié ;
Vu le règlement européen 338/97 du 9/12/1996 modifié ;
Vu le règlement européen n° 1/2005 du 22/12/2004 sur la protection de l’animal en cours de transport ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, relatifs aux pouvoirs de police municipale ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article 2122-1, relatif à l’utilisation du domaine public ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les dispositions légales et réglementaires des titres I – livre II : « garde et circulation des animaux » et III « contrôle sanitaire des animaux », du livre 2 relatif à la santé publique vétérinaire ;
Vu l’article L.214-1 du code rural qui dispose que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » ; Vu le code pénal et notamment les articles 521-1 et R.654-1, condamnant les sévices graves et mauvais traitements envers les animaux ;
Vu le code civil et notamment l’article 515-14 qui dispose que « les animaux sont des êtres vivants » ; Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.411-1 et suivants, L.412-1 et suivants, L.413-1 et suivants, L.415-1 et suivants, pour la protection de la faune et de la flore ; Vu la loi n° 76-629 du 10/07/1976 relative à la protection de la nature, notamment l’article 1er ; Vu le décret n° 87-223 du 26/03/1987 relatif à l’utilisation des animaux dans les spectacles et jeux publics ;
Vu l’arrêté du 11/08/2006 du ministère de l’écologie et du développement durable fixant la liste des espèces rares ou variétés d’animaux domestiques ;
Considérant que le caractère itinérant des cirques fait le plus souvent obstacle au respect des normes susnommées ;
Considérant que les cirques ne peuvent offrir aux animaux un espace et des conditions de détention et d’utilisation adaptés à leurs exigences biologiques, à leurs aptitudes et à leurs mœurs (enfermement dans des cages souvent étroites et mal entretenues ; utilisation de dispositifs d’attache trop courts ; conditions d’alimentation et d’abreuvement inadaptés) ;
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130285-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 Considérant que les conditions de détentions et/ou d’utilisation peuvent donner lieu à des pathologies (troubles cardiaques, arthrite, troubles du comportement…) ;
Considérant que les spectacles proposés donnent lieu à des numéros imposant des exercices, à des postures contre-nature obtenus après de longs moments de dressage souvent incompatibles avec les impératifs biologiques et le bien-être des espèces ;
Considérant qu’une offre alternative aux spectacles avec des animaux sauvages est possible ; Considérant qu’un certain nombre de circassiens proposent de plus en plus de spectacles de qualité sans utiliser d’animaux sauvages ou issus de la faune sauvage ;
Considérant qu’une grande majorité de la population est sensible à la cause animale et demande une attention particulière au bien-être des animaux ;
Considérant que la municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en spectacle d’animaux sauvages dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et des textes en vigueur ;
ARRÊTE
Article 1er : L’installation des cirques et des spectacles détenant des animaux sauvages ou issus de la faune sauvage en vue de leur présentation au public est interdite sur le territoire de la commune de Beauvais.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet pour toute demande reçue à compter du 4 octobre 2019.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130285-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P86
Service : Service Finances
Réf : 2019-P86
REGIE DE RECETTES N°3
CONCESSION DES CIMETIERES
NOMINATION DU REGISSEUR ET DU MANDATAIRE SUPPLEANT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les délibérations de l'assemblée délibérante des 24 septembre 2018, 21 décembre 2018, 04 février 2019 et 08 juillet 2019 relatives à la mise en place du régime indemnitaire dans la collectivité et notamment de l'IFSE spéciale régie ;
Vu la décision en date du 29 mars 1990 portant création d’une régie de recettes « concession des cimetières » modifiée par les décisions n°2013-132 en date du 1er juillet 1993, n°2015-33 en date du 27 janvier 2015 et n° 2017-715 en date du 19 décembre 2017.
Vu l’arrêté n°2019-P54 en date du 27 juin 2019 portant fin de mission de madame Lydie SUPER en qualité de régisseur titulaire.
Vu l’arrêté n°2019-P55 en date du 27 juin 2019 portant nomination de Christelle THUEUX en qualité de régisseur intérimaire de la régie de recettes « concession des cimetières ».
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 03 octobre 2019.
A R R Ê T E
Art. 1. - Madame Christelle THUEUX est nommée régisseur de la régie de recettes « concession des cimetières » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame Christelle THUEUX sera remplacée par madame Christine BOQUET nommée mandataire suppléant.
Art. 3. – Madame Christelle THUEUX est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 760 euros.
Art. 4. - Madame Christelle THUEUX percevra une indemnité de régisseur d’un montant annuel de 140 euros.
Art. 5. - Madame Christine BOQUET percevra une indemnité de régisseur d’un montant annuel de 140 euros et au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie (remise d’un procès-verbal de remise de service à l’appui).
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130432-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 Art. 6. - Le régisseur et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Art. 7. - Le régisseur et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Art. 8. - Le régisseur et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Art. 9. - Le régisseur et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 10. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 11. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 04 octobre 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Christelle THUEUX
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Christine BOQUET
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130432-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P87
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P87
RÉSERVATION D'EMPLACEMENTS POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu’il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRÊTE
Article 1er : Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare-brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, sont instaurés dans les voies suivantes :
- 1 rue Pierre Garbet sur le parking situé devant la crèche ;
- 1 rue de Songeons, sur le parking arrière du numéro 46 ;
- 1 rue des Vignes, sur le parking face à l’école maternelle Albert Camus ;
- 1 rue Suzanne Lenglen, sur le parking situé devant le boulodrome.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 10 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19
Date de télétransmission : 14 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130618-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19
Date de télétransmission : 14 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130618-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P88
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P88
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES PORTANT CRÉATION D'UN EMPLACEMENT "LIVRAISON"
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement rue de l’Avelon ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement sera interdit à tous véhicules, sauf pour les véhicules de livraison pour les commerces riverains sur l’emplacement matérialisé devant le numéro 4 rue de l’Avelon, de 8 heures à 12 heures et pour une durée maximum de 40 minutes.
Article 2 : La présence d’un disque de stationnement de type «européen» derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 10 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19
Date de télétransmission : 14 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130620-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19
Date de télétransmission : 14 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130620-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P89
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P89
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES PORTANT CRÉATION D'EMPLACEMENTS "ARRÊT MINUTE"
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-11 et R 417-3 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le stationnement et que par mesure de sécurité publique, d'instaurer un stationnement «arrêt minute» dans les voies suivantes ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera limité à une durée maximale de 15 minutes entre 8 et 18 heures 30 dans les voies suivantes :
-12/14 rue de Calais ;
- 81/83 rue de Calais.
Article 2 : La présence d'un disque de stationnement de type «européen» derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 10 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19
Date de télétransmission : 14 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130636-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19
Date de télétransmission : 14 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130636-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P90
Service : Service Finances
Réf : 2019-P90
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES FIN DE MISSION DE MANDATAIRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006.
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999. Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015, n°2016-308 en date du 31 mai 2016 et n°2018-381 en date du 14 juin 2018.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 octobre 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er. – Il est mis fin à la mission de Messieurs Jonathan DEPESTEL, Daniel Joel MERIBAULT, Omar BELKADHER et Samir CHAQORI en qualité de mandataires de la régies de recettes “animations et manifestations ludiques et sportives”.
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 14 octobre 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur intérimaire,
Amélie DALRUE
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 11/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 11/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P91
Service : Service Finances
Réf : 2019-P91
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE
ET DES MANDATAIRES SUPPLEANTES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006.
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999. Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015, n°2016-308 en date du 31 mai 2016 et n°2018-381 en date du 14 juin 2018.
Vu les délibérations de l'assemblée délibérante des 24 septembre 2018, 21 décembre 2018, 04 février 2019 et 08 juillet 2019 relatives à la mise en place du régime indemnitaire dans la collectivité et notamment de l'IFSE spéciale régie.
Vu l’arrêté n°2019-P84 en date du 25 septembre 2019 portant nomination de Madame Amélie DALRUE en qualité de régisseur intérimaire.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 octobre 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er. – A compter du 02 décembre 2019, il est mis fin à la mission de Madame Amélie DALRUE en qualité de regisseur intérimaire de la régie de recettes « animations et manifestations ludiques et sportives ».
Madame Laurie GOKAR est nommée régisseur titulaire de la régie recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2 - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame Laurie GOKAR sera remplacée par mesdames Amélie DALRUE et Mathilde GOUJON nommée mandataires suppléantes et mandataires.
Art. 3. - Madame Laurie GOKAR est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 1800 euros.
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 11/10/19 Art. 4. - Madame Laurie GOKAR percevra une indemnité de régisseur d’un montant annuel de 200 euros.
Art. 5. - Mesdames Amélie DALRUE et Mathilde GOUJON percevra une indemnité de régisseur d’un montant annuel de 200 euros et au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement en qualité de mandataires suppléantes de la régie (remise d’un procès-verbal de remise de service à l’appui).
Art. 6 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Art. 7 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Art.8 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Art. 9 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 10 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 11 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 14 octobre 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention « vu pour
acceptation »)
Laurie GOKAR
Le mandataire suppléant et
mandataire,
(Précédé de la mention « vu pour
acceptation »)
Mathilde GOUJON
Le mandataire suppléant et
mandataire,
(Précédé de la mention « vu pour
acceptation »)
Amélie DALRUE
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 11/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 11/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P92
Service : Service Finances
Réf : 2019-P92
REGIE DE RECETTES N°13
DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE ALDEBERT BELLIER
NOMINATION DU REGISSEUR
ET DU MANDATAIRE SUPPLEANT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les décisions n°98202 en date du 21 juillet 1998, n°05203 en date du 30 mars 2005, n°05943 en date du 20 décembre 2005, n°2007-845 en date du 23 novembre 2007, n° 2010-475 en date du 19 octobre 2010, n°2015- 353 en date du 23 juin 2015, n°2016-203 en date du 13 avril 2016, n°2016-204 en date du 14 avril 2016, n°2017-339 en date du 12 juillet 2017 et n°2019-315 en date du 25 juin 2019. Vu les délibérations de l'assemblée délibérante des 24 septembre 2018, 21 décembre 2018, 4 février 2019 et 8 juillet 2019 relatives à la mise en place du régime indemnitaire dans la collectivité et notamment de l'IFSE spéciale régie.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 octobre 2019.
A R R Ê T E
Art. 1. - A compter du 1er novembre 2019, Madame Flavia TULICI est nommée régisseur titulaire de la régie recettes droits des usagers de la piscine Aldebert Bellier avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Flavia TULICI sera remplacée par monsieur Alban HULIN nommée mandataire suppléant.
Art. 3. - Madame Flavia TULICI est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 460 euros.
Art. 4. - Madame Flavia TULICI percevra une indemnité de régisseur d’un montant annuel de 120 euros.
Art. 5. – Monsieur Alban HULIN percevra une indemnité de régisseur d’un montant annuel de 120 euros et au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie (remise d’un procès-verbal de remise de service à l’appui).
Art. 6. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/11/19 comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Art. 7. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Art. 8. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Art. 9. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 10. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 11. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 21 octobre 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Flavia TULICI
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Alban HULIN
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P94
Service : Service Finances
Réf : 2019-P94
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATION DE MANDATAIRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006.
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999. Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015, n°2016-308 en date du 31 mai 2016 et n°2018-381 en date du 14 juin 2018.
Vu l’avis conforme du régisseur intérimaire en date du 21 octobre 2019.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 octobre 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er. – Sont nommées mandataires de la régie recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci, les agents suivants:
- Gueleyma N’GATTE - Alexandre PETE
- Gilles WERQUIN - Sandrine MOURET
- Patrick LAVIGNE
Art. 2. - Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Art. 3. - Les mandataires sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 25/10/19 Art. 5. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur intérimaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Gueleyma N’GATTE
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Gilles WERQUIN
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Patrick LAVIGNE
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Alexandre PETE
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Sandrine MOURET
Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 25/10/19 Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 25/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P95
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P95
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE TILLE, SENS
ENTRANT ET LA RUE DES JACINTHES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-6 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue de Tillé, sens entrant et la rue des Jacinthes ;
ARRETE :
Article 1er : Un panneau « STOP » (article R 415-6 du Code de la Route) est implanté au débouché de la rue de Tillé, sens entrant, sur la rue des Jacinthes.
(la priorité étant réservée aux véhicules circulant sur la rue des Jacinthes)
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 5 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131350-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131350-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P96
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P96
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules avenue de la République, pour permettre l’accès des convoyeurs au parvis de la gare ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant avenue de la République, sur un emplacement aux abords du parvis de la gare.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 7 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19
Date de télétransmission : 14 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131465-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P98
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2019-P98
Modification de l'arrêté 2017-P14 du 7 mars 2017 portant délégation de signature aux membres de la direction générale des services
Le Maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles L.2122-19, R2122-8 et L2122-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté 2017-P14 du 7 mars 2017 portant délégation de signature aux membres de la direction générale des services ;
Vu le contrat en du 30 novembre 2019 portant engagement de monsieur Frédérique CHARLEY en qualité de directeur du pôle technique opérationnel, à compter du 1er décembre 2019 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire de Beauvais, la continuité et le bon fonctionnement des services ;
Sur proposition du directeur général des services ;
ARRÊTONS
Article 1 : l’article 4 de l’arrêté 2017-P14 est modifié comme suit :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédérique CHARLEY, Directeur du Pôle Technique Opérationnel, à l’effet de signer, au nom du Maire de la Ville de Beauvais, les actes de gestion courante relevant de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benjamin MEUNIER, de Madame Samira MOULA et de Monsieur Jérôme LASSERON, la délégation de signature visée à l’article 1er de l’arrêté 2017-P14 est exercée par Monsieur Frédérique CHARLEY.
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132081-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 Article 2 : Le délégataire de la signature du Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Beauvais, le 25 novembre2019
Le Maire,
Ancien Sénateur,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132081-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P99
Service : Service Finances
Réf : 2019-P99
RÉGIE DE RECETTES N°104
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Fin de mission du mandataire
et du mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2008-513 en date du 05 août 2008 instituant une régie de recettes club science nature modifiée par la décision n°2015-456 en date du 14 août 2015 renommant la régie « activités éducatives ». Vu la décision n°2019-562 en date du 26 novembre 2019 portant fermeture de la régie de recettes « activités éducatives ».
Vu l’arrêté n°2019-P4 en date du 17 janvier 2019 portant nomination de madame Nadège JUQUIN en qualité de régisseur et de madame Cécile POUILLY en qualité de mandataire suppléant de la régie « activités éducatives ».
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 novembre 2019.
A R R Ê T E
Art. 1. - Il est mis fin à la mission de madame Nadège JUQUIN en qualité de régisseur et de madame Cécile POUILLY en qualité de mandataire suppléant de la régie « activités éducatives ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 26 novembre 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 26/11/19 L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Nadège JUQUIN
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Cécile POUILLY
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 26/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P100
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P100
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE CHARLES CARON, RUE DE LA TOUR DE CROU
ET RUE SAINT-QUENTIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 110-2 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Charles Caron, rue de la Tour de Crou et rue Saint-Quentin ;
ARRETE :
Article 1er : Il est instauré une Zone 30 (article R 110-2 du Code de la Route) rue Charles Caron, rue de la Tour de Crou et rue Saint-Quentin.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 26 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 26/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132099-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 26/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132099-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P101
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-P101
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE L'ARRET
DES VEHICULES RUE JEANNE D'ARC
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement et l’arrêt des véhicules rue Jeanne d’Arc, aux abords du Crédit du Nord ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules (excepté ceux des transporteurs de fonds) seront interdits et considérés comme gênant rue Jeanne d’Arc, aux abords du Crédit du Nord, devant les numéros 3 et 5.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 26 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 26/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132109-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 26/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132109-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P102
Service : Service Finances
Réf : 2019-P102
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE
NOMINATION D'UN NOUVEAU MANDATAIRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006.
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999. Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015 et n°2016-308 en date du 31 mai 2016. Vu l’arrêté n°2016-P7 en date du 1er juin 2016 portant nomination de monsieur Dominique FLEURIER en qualité de mandataire de la régie de recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » Considérant le changement de service de monsieur Dominique FLEURIER ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 novembre 2019 Vu l’avis conforme du régisseur en date du 04 décembre 2019.
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 04 décembre 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er. – Il est mis fin à la mission de monsieur Dominique FLEURIER en qualité de mandataire de la régie de recettes « animations et manifestations ludiques et sportives ».
Art. 2. - Monsieur Christian COUTURIER est nommé mandataire de la régie de recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 3. - Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 05/12/19 Art. 4. - Les mandataires sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 5. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 6. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 05 décembre 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Laurie GOKAR
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Christian COUTURIER
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 05/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P103
Service : Service Finances
Réf : 2019-P103
REGIE D'AVANCES N°181
UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE (UPC)
Fin de mission du mandataire suppléant
Nomination du mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n° 2017-551 du 31 octobre 2017 portant création d’une régie d’avances pour l’UPC. Vu l’arrêté n° 2017-966 portant nomination de Monsieur Jean-Michel VANNIER en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances UPC.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 novembre 2019. Vu l’avis du régisseur titulaire en date du 05 décembre 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er. – A compter du 09 décembre 2019, il est mis fin à la mission de monsieur Jean-Michel VANNIER en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances UPC.
Art. 2. - A compter du 09 décembre 2019, monsieur Stéphane LEPAGE est nommé mandataire suppléant de la régie d’avances UPC avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 3. - le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Art. 4. - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
Art. 5. - Le régisseur et les mandataires suppléants ne doivent pas payer des dépenses relatives à des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 05/12/19 Art. 6. - Le régisseur titulaire et le mandataire sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Art. 7. - Le régisseur titulaire et les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 8. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telercours.fr.
Art. 9. - Le Maire de Beauvais et le comptable assignataire de Beauvais sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 05 décembre 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Jean-Yves DUPONT
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Jean-Michel VANNIER
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Stéphane LEPAGE
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 05/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P104
Service : Service Finances
Réf : 2019-P104
REGIE DE RECETTES N°13
DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE ALDENBERT BELLIER
FIN DE MISSION DU REGISSEUR
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les décisions n°98202 en date du 21 juillet 1998, n°05203 en date du 30 mars 2005, n°05943 en date du 20 décembre 2005, n°2007-845 en date du 23 novembre 2007, n° 2010-475 en date du 19 octobre 2010, n°2015- 353 en date du 23 juin 2015, n°2016-203 en date du 13 avril 2016, n°2016-204 en date du 14 avril 2016 et n°2017-339 en date du 12 juillet 2017.
Vu l’arrêté n°2018-P65 en date du 22 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Alban HULIN en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes « droits des usagers de la piscine Aldebert Bellier ». Vu l’arrêté n°2019-P92 en date du 21 octobre 2019 portant nomination de madame Flavia TULICI régisseur titulaire de la régie de recettes « droits des usagers de la piscine Aldebert Bellier ». Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 29 novembre 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er . – Il est mis fin à la mission de monsieur Alban HULIN en qualité de régisseur titulaire de la régie recettes « droits des usagers de la piscine Bellier ».
Art. 2. – Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 3. – Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 05 décembre 2019
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 05/12/19 Le Trésorier de Beauvais
municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour
acceptation”)
Alban HULIN
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 05/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P105
Service : Service Finances
Réf : 2019-P105
RÉGIE D'AVANCES N°185
CABINET DU MAIRE
FIN DE MISSIONS
NOMINATION DU RÉGISSEUR TITULAIRE
ET DU MANDATAIRE SUPPLÉANT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2018-712 en date du 03 décembre 2018 instituant une régie d’avances « cabinet du maire » ; Considérant le départ de la collectivité de monsieur Jonathan FROMENT ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 09 décembre 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er. - A compter du 31 janvier 2020, il est mis fin à la mission de monsieur Jonathan FROMENT en qualité de régisseur titulaire, de madame Mélinda DESAYEUX en qualité de mandataire suppléante et de monsieur Stéphane LANDRY en qualité de mandataire de la régie d’avances « cabinet du maire ».
Art. 2. - Madame Mélinda DESAYEUX est nommé régisseur titulaire de la régie d’avances « cabinet du maire » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle- ci.
Art. 3. - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame Mélinda DESAYEUX sera remplacé par monsieur Stéphane LANDRY nommée mandataire suppléant.
Art. 4. - Madame Mélinda DESAYEUX n’est pas astreinte à constituer un cautionnement.
Art. 5. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Art. 6. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 10/12/19 fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Art. 7. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Art. 8. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 9. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 10. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 10 décembre 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Jonathan FROMENT
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Melinda DESAYEUX
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Stéphane LANDRY
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 10/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P106
Service : Aménagement
Réf : 2019-P106
Arrêté de mise à jour du plan local d'urbanisme (suite à la création de la ZAC Beauvais-vallée du Thérain)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de l’urbanisme et ses articles L.151-43 et R.151-51, R.151-52, R.151-53,
Vu le plan local d’urbanisme tel qu’approuvé par révision en date du 26.09.2016, par modification en date du 06.10.2017, du 04 02 2019, par modification simplifiée en date du 22.03.2019, par mises à jour en dates du 11.10.2016, du 02.06.2017, 07.07.2017, 27.02.2018, 15.07.2019,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2019 approuvant la création de la ZAC « Beauvais vallée du Thérain » sur la commune de Beauvais,
Considérant la nécessité de mettre à jour le plan local d’urbanisme,
Arrête :
Article 1 : objet du présent arrêté
Le plan local d’urbanisme de Beauvais est mis à jour à la date du présent arrêté.
Article 2 : nature et forme de la mise à jour
Sont annexés au dossier de plan local d’urbanisme le présent arrêté auquel lui est annexé la délibération du conseil communautaire portant approbation de la ZAC Beauvais-vallée du Thérain.
Le dossier de PLU est mis à jour au niveau des pièces suivantes :
- sommaire général du dossier de PLU
- pièce 7 : annexe « Obligations et informations diverses (OID) » :
o 7.1.V.3. Arrêté mise à jour PLU (ZAC « Beauvais-vallée du Thérain »)
o 7.1.V.3. Plan de localisation des ZAC
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 06/01/20
Date de télétransmission : 6 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132891-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 janvier 2020 Article 3 : mise à disposition du public
Le dossier ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la communauté d’agglomération du Beauvaisis au 48 rue Desgroux à Beauvais, aux heures d’ouverture du service application du droit des sols ainsi qu’à la préfecture de l’Oise.
Article 4 : diffusion de l’arrêté
Le présent arrêté sera affiché en mairie durant un mois et adressé au Préfet, 1 place de la préfecture à Beauvais.
Fait le 06 01 2020,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur de l’Oise
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 06/01/20
Date de télétransmission : 6 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132891-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 janvier 2020 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P107
Service : Foncier
Réf : 2019-P107
ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE
Le maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu la demande en date du 16 décembre 2019 par laquelle la Société LAUNET demande l’alignement des parcelles cadastrées section BL n°s 555 et 556 sises rue Villebois Mareuil à Beauvais ;
Voie communale rue Villebois Mareuil, commune de Beauvais.
Vu le code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L 3111-1 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L 141-3 ;
Vu la délibération du 18 décembre 2015 actualisant les plans d’alignement.
ARRÊTONS
Art. 1er – Alignement
L’alignement de la voie sus-mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par la ligne fixée par l’alignement de fait telle que matérialisée sur le plan ci-joint.
Art. 2 – Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Validité contrôle juridique le 05/02/20
Signé le 24/02/20
Date de télétransmission : 24 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132993-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 février 2020 Art. 3 – Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Art. 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d’un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Art 5 – Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Beauvais.
Art. 6 – Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/02/20
Signé le 24/02/20
Date de télétransmission : 24 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132993-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 février 2020 Validité contrôle juridique le 05/02/20
Signé le 24/02/20
Date de télétransmission : 24 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132993-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 février 2020 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-P108
Service : Sports
Réf : 2019-P108
Autorisation d'ouverture au public du terrain n°3 de football du stade Pierre OMET
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code Général des Collectivités Territorial ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L111-8-3, R111-19-4 et suivants ;
Vu l’arrêté modifié du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu la loi n°2005-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 11-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situé dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Considérant que le terrain n°3 de football Pierre OMET de capacité inférieure à 300 personnes n’est pas assujettie aux dispositions spéciales du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP (article PA1) ;
Considérant qu’il y a lieu cependant de prendre toute mesure nécessaire pour autoriser l’ouverture au public du terrain de football Pierre OMET recevant moins de 300 personnes debout sur le pourtour sans que son exploitation soir remise en cause ;
ARRÊTE
Article 1er : l’autorisation d’ouverture au public du terrain n°3 de football du stade Pierre OMET recevant moins de 300 personnes debout sur le pourtour sans que l’exploitation soit remise en cause est autorisée.
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133098-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le directeur général des services de la ville de Beauvais, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Oise, la police municipale et le directeur des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133098-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T14
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T14
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0114 ACCORDÉE A L'ASSOCIATION LA COMPASSION - 11 RUE JEAN MONNET - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "EHPAD LA COMPASSION DE BEAUVAIS" SIS 59 RUE D'AMIENS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0114» déposée en Mairie le 21 novembre 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 27 décembre 2018, procès-verbal n° E2018.1139 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 21 novembre 2018 par l‘ASSOCIATION LA COMPASSION – 11 rue Jean Monnet - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «EHPAD LA COMPASSION DE BEAUVAIS, bâtiment B», sis 59 rue d’Amiens à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 janvier 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/01/19
Signé le 08/01/19
Date de télétransmission : 11 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122613-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 09/01/19
Signé le 08/01/19
Date de télétransmission : 11 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122613-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T65
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T65
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU QUARTIER SAINT-LUCIEN, LE MERCREDI 6 FEVRIER 2019,
A L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Lucien, le mercredi 6 février 2019 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 6 février 2019 de 8 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant avenue de l’Europe, sur les emplacements situés devant l’antenne de l’OPAC.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 21/01/19 Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 21/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T66
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T66
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU QUARTIER ARGENTINE, LE MERCREDI 6 FEVRIER 2019,
A L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Argentine, le mercredi 6 février 2019 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 6 février 2019 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant rue de Gascogne, sur les emplacements situés devant les locaux de MAJI.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 21/01/19 Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 21/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T122
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T122
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
JEUDI 21 FEVRIER 2019, A L'OCCASION D'UN CARNAVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le carnaval des centres de loisirs de Beauvais se déroulera le jeudi 21 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant du mercredi 20 à 19 heures au jeudi 21 février 2019 à 18 heures, sur les emplacements suivants :
- parking de l’école Jules Ferry, boulevard Amyot d’Inville (excepté ceux du carnaval) ; - parking Chevalier (excepté les cars assurant le transport des enfants et ceux des prestataires).
Article 2 : Le jeudi 21 février 2019 de 12 à 17 heures 30 et pendant le passage du défilé et sur initiative des agents de la Police Municipale, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue Gui Patin ;
- rue Gambetta (entre la rue Jean de Lignières et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Carnot ;
- place Jeanne Hachette.
Article 3 : Pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Jules Ferry (entre la rue de l’Abbé du Bos et la rue Gui Patin) ;
- rue des Bellovaques ;
- rue Saint-Laurent (entre la rue de l’Abbé du Bos et la rue Gui Patin) ;
- rue du 27 juin (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Ricard (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta) ;
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue Jean Racine (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent) ;
- rue Jeanne d’Arc (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Chambiges ;
- rue Henri Gréber ;
- rue Saint-Pierre (entre la rue Beauregard et la rue Carnot) ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Pierre Jacoby) ;
- rue Louvet.
Validité contrôle juridique le 04/02/19
Signé le 04/02/19 La circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/02/19
Signé le 04/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T277
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T277
autorisation accordée à l'entreprise POIRIER - 51 rue du Moulin 60000 TILLÉ pour poser un échafaudage sur le domaine public 12 rue Jeanne Hachette à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 mars 2019, par laquelle l’entreprise POIRIER - 51 rue du Moulin 60000 TILLÉ sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 12 rue Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 11/03/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 18 mars 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 11 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 11/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T269
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T269
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU MONTIER, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ABORDS
DE L'ACCUEIL DE LOISIRS "LES LUCIOLES"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement des abords de l’accueil de loisirs « Les Lucioles » seront entrepris rue du Montier du mercredi 13 mars au vendredi 12 avril 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 13 mars au vendredi 12 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Montier.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit de l’accès au chantier (entrée et sortie d’engins) ; - une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19 Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T281
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T281
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE DEMINAGE SUR LE SITE DU NOVAPARC
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de déminage sur le site du Novaparc seront entrepris le dimanche 24 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules et des piétons dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 24 mars 2019, certaines rues à proximité de la zone de confinement pourront être fermées à la circulation automobile et piétonne.
Article 2 : Pendant la période de déminage, les interdictions de circulation aux plus de 3,5 tonnes, à l’extérieur de la zone de confinement, sont suspendues afin de faciliter le transit.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 12/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T283
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T283
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT HTA PAR ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement HTA par Enedis seront entrepris dans certaines voies du lundi 25 mars au vendredi 7 juin 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 25 mars au vendredi 7 juin 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue d’Amiens (entre l’avenue du 8 mai 1945 et la rue Diogène Maillart), à l’angle de l’avenue du 8 mai 1945 et de l’avenue Marcel Dassault et rue Diogène Maillart.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir, de la chaussée et du parking ;
- une déviation des piétons, en face ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
- une rue Diogène Maillart barrée momentanément, si nécessaire, avec une déviation vers la rue Louis Borel et la rue Charvet ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 12/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 12/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T284
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T284
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT HTA PAR ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement HTA par Enedis seront entrepris dans certaines voies entre le lundi 25 mars et le vendredi 13 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 25 mars et le vendredi 13 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules dans les voies suivantes :
- rue d’Amiens (entre l’avenue du 8 mai 1945 et la rue Diogène Maillart) ; - rue de Bretagne et rue du faubourg Saint-Jacques ;
- rue Henri Brispot et rue du Pont d’Arcole ;
- rue de Paris et rue Léon Zeude ;
- rue de Paris et rue de la Longue Haie ;
- rue de Pontoise.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- un alternat de la circulation manuellement ou par feux tricolores de chantier ; - une rue barrée, si nécessaire, avec mise en place d’une déviation par l’entreprise. Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 12/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 12/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T285
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T285
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE SAINT-LAURENT, A L'ANGLE AVEC LA RUE JEAN RACINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE TRANCHEE DE FIBRE OPTIQUE SFR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de tranchée de fibre optique SFR seront entrepris rue Saint-Laurent, à l’angle avec la rue Jean Racine, les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Saint-Laurent, à l’angle avec la rue Jean Racine.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant de chaque côté, au droit du chantier ; - une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une déviation des piétons, en face ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 12/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 12/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T321
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T321
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris aux 2 et 4 rue Villiers de l’Isle Adam du lundi 25 au vendredi 29 mars 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 25 au vendredi 29 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Villiers de l’Isle Adam, au niveau des numéros 2 et 4. Ces restrictions consisteront en : - un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), au droit du chantier ;
- un stationnement interdit côté des numéros impairs (entre la rue Pierre Jacoby et la rue de Lorraine) ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée sur une voie, y compris sur le stationnement, par feux tricolores ou manuellement ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 19/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 19/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T322
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T322
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE MARISSEL ET SES ABORDS, LE
DIMANCHE 7 AVRIL 2019, A L'OCCASION D'UN VIDE GRENIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un vide grenier, organisé par le comité des fêtes de Marissel, se déroulera sur la place de Marissel, le dimanche 7 avril 2019 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 6 à 8 heures au dimanche 7 avril 2019 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules sur la place de Marissel.
Article 2 : Le dimanche 7 avril 2019 de 5 à 19 heures
la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits :
- rue de Bracheux ;
- rue de Marissel (entre la rue Alfred Debrie et la place de Marissel) ;
la circulation sera interdite (sauf accès riverains) :
- rue Jean Jaurès (entre la rue des Aulnaies et la rue de Marissel) ;
- rue Aimé Besnard (entre la rue du Montier et la rue de Marissel).
Article 3 : Pendant cette même période, un passage de 4 mètres de large devra être réservé, pour permettre la circulation en cas de nécessité des véhicules de sécurité et de secours.
Article 4 : Pendant le déroulement du vide grenier, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies aboutissant sur la place de Marissel.
Article 5 : Ce même jour et par dérogation à notre arrêté du 28 septembre 2004, la circulation des véhicules sera autorisée rue du Pont Laverdure vers la rue Jean Jaurès (entre l’extrémité du parking de la discothèque et la rue Jean Jaurès).
Article 6 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 19/03/19 Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 9 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 19/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T323
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T323
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE JULES FERRY ET RUE DE
L'ABBE DU BOS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RECHERCHE DE FUITES EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de recherche de fuites en toiture par nacelle seront entrepris au 42 rue Jules Ferry et rue de l’Abbé du Bos du lundi 25 au vendredi 29 mars 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 25 au vendredi 29 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jules Ferry, au niveau du numéro 42 et rue de l’Abbé du Bos.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), au droit de l’intervention ;
- une rue de l’Abbé du Bos barrée entre la rue de l’Echelle et la rue Jules Ferry, pendant le temps de l’intervention ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 19/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 19/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T333
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T333
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1080 du 24 septembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules dans certaines voies, du lundi 1er octobre 2018 au vendredi 29 mars 2019, pendant la durée des travaux de renouvellement électrique ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1080 du 24 septembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules dans certaines voies, pendant la durée des travaux de renouvellement électrique, sont reconduites jusqu’au jeudi 27 juin 2019.
La circulation de tous véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
- rue de la Madeleine, côté rue Pierre Jacoby, avec sens unique en venant du boulevard du Général de Gaulle ;
- rue de Lorraine ;
- rue du Grenier à Sel et accès au square Dévé ;
- rue des Cordeliers ;
- rue des Jacobins, dans le sens rue de Gesvres vers la rue d’Agincourt et entre la rue Vincent de Beauvais et la rue Jean-Baptiste Baillière ;
- rue d’Agincourt, sauf le mercredi ;
- accès au square Dévé ;
- rue Vincent de Beauvais, pendant les vacances scolaires.
Article 2 : Pendant cette même période, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant de chaque côté de la chaussée, suivant l’avancement du chantier ;
- une occupation des trottoirs et de la chaussée, suivant l’avancement des travaux ; - une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 21/03/19 Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 21/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T116
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2019-T116
Arrêté de péril imminent - 165, rue de Paris - Propriété de M. Ilgonis ABELE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code de la construction et de l’habitation notamment les articles L. 511-1 à L. 511-6, les articles L. 521-1 à L. 521-4, les articles R. 511-1 à R. 511-11 ;
Vu l’article R. 556-1 du Code de justice administrative ;
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avertissement adressé le 4 janvier 2019 à Monsieur Ilgonis ABELE, propriétaire de l’immeuble d’habitation sis, 165, rue de Paris à Beauvais (60), cadastré section AE n° 309 ;
Vu le rapport d’expertise transmis en mairie en date du 29 janvier 2019, présenté par Madame Odile BERTRAND-RAPELLO, expert désignée par le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens par ordonnance du 9 janvier 2019 qui a examiné l’immeuble d’habitation et dressé constat des désordres affectant le bâtiment ;
Considérant qu’il résulte de ce rapport :
- qu’un incendie s’est déclaré au rez-de-chaussée, au niveau du poêle à charbon-bois, système de chauffage de la maison, le 31 décembre 2018,
- que la couverture, le conduit de fumée et le poêle ayant subi des dégâts, la maison ne peut plus être chauffée et le volume habitable n’est plus hors d’eau et hors d’air,
- que compte tenu de l’état de la couverture, il y a des risques de chute de tuiles et de morceaux de bois et ciment,
- que le mauvais état général de la couverture en tuiles a favorisé les infiltrations d’eau au plafond du 1er étage côté rue par l’usure de la couverture et côté jardin suite au sinistre incendie au niveau de la souche de cheminée,
- qu’il résulte de tout ce qui précède que cet immeuble d’habitation constitue suite à l’incendie précité et en raison d’un état de délabrement, un péril imminent avec des mesures provisoires à réaliser immédiatement et des mesures définitives afin de préserver l’ensemble de l’intérieur de la maison et de la mettre hors d’eau.
ARRETE
Art. 1er. – Monsieur Ilgonis ABELE (ou ses ayants-droits), propriétaire de l’immeuble d’habitation sis 165, rue de Paris à Beauvais (60) est mis en demeure de prendre les mesures conservatoires suivantes destinées à sécuriser et préserver l’ensemble de l’intérieur de la maison, la mettre hors d’eau, pour remédier au péril imminent :
Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 01/02/19
Date de télétransmission : 5 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123232-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2019 Dès la notification du présent arrêté :
- Mise en place de barrières de protection côté rue et côté pignon gauche, - Purge des parties de couverture et façade instables et non adhérentes,
- Bâchage des deux versants de la toiture et des pointes de pignons.
Dans un délai d’un mois :
- Vérification de la structure bois charpente et planchers,
- Faire un diagnostic complet des façades et pignons provisoirement bâchés, - Bâchage de l’appentis en tôle ondulée,-
Ensuite, procéder à la rénovation et la réparation de l’ensemble des toitures de la propriété (maison principale et annexe jardin, tôle ondulée de l’appentis) et réparation du conduit de fumée.
Art. 2. – Faute d’exécution par le propriétaire des mesures conservatoires susvisées dans les délais impartis, il y sera procédé d’office et aux frais du propriétaire ou de ses ayants-droits par l’administration municipale.
Art. 3. – Pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés, Monsieur Ilgonis ABELE se voit interdire l’accès de l’immeuble d’habitation susvisé qui devra immédiatement. être entièrement évacué par tout occupant. Cette interdiction est applicable immédiatement. Les dispositions des articles L 521-1 à L 521-4 du code de la construction et de l’habitation sont alors applicables.
Art. 4. –Si le propriétaire mentionné à l’article 1 ou ses ayants-droits a réalisé des travaux permettant de mettre fin à tout péril, il est tenu d’en informer les services de la commune qui fera procéder à un contrôle sur place. L’arrêté de péril imminent ne pourra en effet être levé que par décision du maire lorsqu’un homme de l’art ou les agents compétents de la commune lui auront indiqué que toutes les mesures utiles ont été prises pour conforter l’immeuble.
Art. 5. – Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Art. 6. – Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Ilgonis ABELE, propriétaire; il sera affiché sur la façade de l’immeuble concerné ainsi qu’à la mairie et transmis au Préfet du département de l’Oise ainsi qu’aux organismes payeurs des aides personnelles au logement.
Art. 7. - Le directeur général des services de la ville de Beauvais, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la police municipale, le directeur du pôle technique opérationnel de la ville de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er février 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 01/02/19
Date de télétransmission : 5 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123232-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2019 Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 01/02/19
Date de télétransmission : 5 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123232-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T177
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T177
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE DE LA REPUBLIQUE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T43 du 15 janvier 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue de la République, au niveau du numéro 17, du lundi 28 janvier au vendredi 8 février 2019, pendant la durée des travaux de branchement électrique ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T43 du 15 janvier 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue de la République, au niveau du numéro 17, pendant la durée des travaux de branchement électrique, sont reconduites jusqu’au vendredi 1er mars 2019.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir ;
- une déviation des piétons sur le trottoir en face ;
- une occupation momentanée de la voirie et de la piste cyclable, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 19/02/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 19/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T178
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T178
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE BARRIO" SIS A BEAUVAIS,
37 RUE DE LA TAPISSERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 16 février 2019, présentée par Madame Christelle FERNANDES, exploitante de l’établissement « LE BARRIO » sis à BEAUVAIS, 37 rue de la Tapisserie, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Madame Christelle FERNANDES, exploitante de l’établissement « LE BARRIO » sis à BEAUVAIS, 37 rue de la Tapisserie, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 19/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123744-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 19/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123744-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T179
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T179
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 17 ET
RUE NULLY D'HECOURT DEVANT LE NUMERO 5
DU VENDREDI 8 AU DIMANCHE 10 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM et au 5 rue NULLY D’HECOURT, du vendredi 8 au dimanche 10 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 8 au dimanche 10 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 17 et rue NULLY D’HECOURT devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 19/02/19 Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 19/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T296
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T296
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DU PUBLIC DANS
LE PARC KENNEDY EN RAISON DES INTEMPERIES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 97496 du 14 octobre 1997, portant réglementation à la tranquillité et de salubrité publiques dans les parcs, jardins et bois publics ;
Considérant qu’en raison des intempéries et des rafales importantes de vent, il y a lieu par mesure de sécurité publique d’interdire l’accès au parc Kennedy, du fait du nombre important d’arbres dangereux suite à la tempête de dimanche dernier ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et pendant toute la durée des intempéries et jusqu’à la mise en sécurité des arbres dangereux, la circulation du public dans le parc Kennedy est interdite.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 15/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T17
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T17
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU MARECHAL LECLERC,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RECHERCHES
DE FUITES SUR TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de recherches de fuites sur toiture par nacelle seront entrepris au 23 rue du Maréchal Leclerc du mardi 15 au vendredi 18 janvier 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 15 au vendredi 18 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Maréchal Leclerc, au niveau du numéro 23.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), devant le numéro 23 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/01/19
Signé le 08/01/19 Validité contrôle juridique le 09/01/19
Signé le 08/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T266
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T266
permission accordée à l'entreprise HPC ENVIROTEC - 1 rue Pierre Marzin 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE pour réaliser des piézomètres sous le domaine public autour de l'ancien site BOSCH rue du Pont d'Arcole à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 octobre 2006 autorisant le maintien d'une piste d'accès et de sortie pour desservir la station de carburants située 1 rue de Calais à Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 28 février 2019, par laquelle la société HPC ENVIROTEC 1 rue Pierre Marzin 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE sollicite de réaliser des piézomètres sous le domaine public afin de suivre la qualité des eaux souterraines aux alentours des anciennes usines BOSCH rue du Pont d’Arcole à BEAUVAIS. ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à la réalisation de 2 piézomètres sous le domaine public, suivant le plan joint à sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 4. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 5. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19 Article 6. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 7. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 8. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité.Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ces piézomètres et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 9. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 10. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des piézomètres et le rétablissement des revêtements existants.
Article 11. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 15. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 8 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T267
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T267
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LA BERGERETTE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux Enedis seront entrepris au 53 rue de la Bergerette du mercredi 27 mars au vendredi 12 avril 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 27 mars au vendredi 12 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Bergerette, au niveau du numéro 53.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation de la chaussée et de l’accotement ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T290
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T290
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "68EME NUIT DE L'INSTITUT" A L'INSTITUT UNILASALLE SIS 19 RUE PIERRE WAGUET A BEAUVAIS (60000) LE SAMEDI 16 MARS 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «R» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 07 juillet 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «P» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 07 mars 2019, procès-verbal n° E2019.0112 ;
Vu l’accord tacite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS en date du 28 février 2019 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le samedi 16 mars 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «68ème NUIT DE L'INSTITUT», à l'Institut Polytechnique UNILASALLE, sis 19 rue Pierre Waguet à Beauvais, du type «R» avec des activités des types «P et L», de «1ère catégorie».
Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 13/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124426-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 2909 personnes réparties sur les différentes implantations.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2019.0112 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 07 mars 2019 et de l’accord tacite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 28 février 2019.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Werner BROUTIER (06.43.07.43.77) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 13 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 13/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124426-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T289
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T289
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE SAINT-LAURENT,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 18 rue Saint-Laurent du mercredi 20 au mercredi 27 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 au mercredi 27 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Saint-Laurent.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), à partir de la rue Gui Patin et jusqu’au numéro 18 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 13/03/19 Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 13/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T345
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T345
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES BOULEVARD DE L'ILE DE FRANCE, SORTIE DU SQUARE DUMEZIL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE PURGES DE CHAUSSEE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de purges de chaussée par le conseil départemental seront entrepris boulevard de l’Ile de France, sortie du square Dumézil, entre le lundi 8 et le vendredi 12 avril 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 8 et le vendredi 12 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules boulevard de l’Ile de France, sortie du square Dumézil.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une rue barrée, pendant les heures de travail de 8 à 17 heures ;
- une déviation des véhicules légers par la rue du faubourg Saint-Jacques, la rue du Thérain et le boulevard Aristide Briand ;
- une déviation des véhicules poids lourds par la rue Binet, la rue de la Procession, la rue des Déportés et le boulevard Aristide Briand.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 25/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 25/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T346
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T346
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DU PUBLIC DANS
LE PARC DASSAULT EN RAISON DES INTEMPERIES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 97496 du 14 octobre 1987, portant réglementation à la tranquillité et de salubrité publiques dans les parcs, jardins et bois publics ;
Considérant qu’en raison des intempéries et des rafales importantes de vent, il y a lieu par mesure de sécurité publique d’interdire l’accès au parc Dassault, du fait du nombre important d’arbres ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et pendant toute la durée des intempéries, la circulation du public dans le parc Dassault est interdite.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les gardiens du parc.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 25/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T11
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DESGROUX, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 35 rue Desgroux du mercredi 16 janvier au vendredi 1er février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 16 janvier au vendredi 1er février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux, au niveau du numéro 35.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ; - une déviation des piétons, pendant les heures de travail ;
- un rappel de la limitation de vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/01/19
Signé le 03/01/19 Validité contrôle juridique le 07/01/19
Signé le 03/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T12
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau gaz seront entrepris à l’angle de l’avenue Jean Moulin et de la rue du Maine et à l’angle de l’avenue Jean Moulin et de la rue d’Anjou du lundi 21 au vendredi 25 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 21 au vendredi 25 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons à l’angle de l’avenue Jean Moulin et la rue du Maine et à l’angle de l’avenue Jean Moulin et de la rue d’Anjou. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et une circulation interdits, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une rue barrée si nécessaire, avec déviation des piétons et des véhicules ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 07/01/19
Signé le 04/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/01/19
Signé le 04/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T13
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENOVATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1342 du 28 novembre 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Jeanne d’Arc, au niveau du numéro 24, jusqu’au vendredi 21 décembre 2018, pendant la durée des travaux de rénovation ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1342 du 28 novembre 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Jeanne d’Arc, pendant la durée des travaux de rénovation, sont reconduites jusqu’au jeudi 31 janvier 2019 (sauf week-end, jours fériés et jours de manifestations).
Le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société Pierre Braz, Peugeot Boxer, immatriculé EP-144-GN) sera interdit et gênant rue Jeanne d’Arc, sur un emplacement situé face au numéro 24.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/01/19
Signé le 04/01/19 Validité contrôle juridique le 07/01/19
Signé le 04/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T15
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T15
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "RED STAR - LENS"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1362 du 4 décembre 2018, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies, le vendredi 11 janvier 2019, à l’occasion du match de football « RED STAR – LENS » ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2018-T1362 du 4 décembre 2018, énoncé ci-dessus, est abrogé et remplacé comme suit :
Le lundi 14 janvier 2019 de 6 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules rue de Clermont sera régulée, en cas de nécessité, par les agents de la Police Nationale et de la Police Municipale.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/01/19
Signé le 08/01/19 Validité contrôle juridique le 09/01/19
Signé le 08/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T18
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T18
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE COLBERT DEVANT LE NUMERO 1 BIS ET
BOULEVARD JULES BRIERE DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 18 JANVIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 bis rue COLBERT et au 8 boulevard Jules BRIERE, le vendredi 18 janvier 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 18 janvier 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue COLBERT devant le numéro 1 bis et boulevard Jules BRIERE devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 10/01/19 Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 10/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T25
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T25
autorisation accordée à l'entreprise SAUVAGE - 7 rue des Bonshommes 60480 LA NEUVILLE SAINT-PIERRE pour installer un échafaudage sur le domaine public 7 rue Pierre Jacoby à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 7 janvier 2019, par laquelle l’entreprise SAUVAGE - 7 rue des Bonshommes 60480 LA NEUVILLE SAINT PIERRE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 7 rue Pierre Jacoby 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 10/01/19 Les 2 places de stationnement situées devant le n°32 rue Pierre Jacoby seront réservées aux véhicules de l’entreprise SAUVAGE menuiserie pendant toute la durée du chantier.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 15 février 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 10 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 10/01/19 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 10/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T33
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T33
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE SONGEONS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE POSE DE VOILES BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose de voiles béton seront entrepris rue de Songeons, au droit des entrées 40 à 46, du lundi 21 janvier au vendredi 1er février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 21 janvier au vendredi 1er février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Songeons.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdit et gênant, face aux numéros 40 à 46 ; - une circulation autorisée sur les places de stationnement ;
- un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 14/01/19 Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 14/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T63
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T63
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU DOCTEUR GERARD ET
BOULEVARD SAINT-JEAN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ELAGAGE A LA BANQUE DE FRANCE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’élagage à la Banque de France seront entrepris rue du Docteur Gérard et boulevard Saint-Jean le mercredi 30 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 30 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Docteur Gérard et boulevard Saint-Jean.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise réalisant les travaux), au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie, par alternat manuel et par feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 21/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 21/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T64
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T64
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE HENRI DE RIDDER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 11 rue Henri de Ridder du mercredi 6 au vendredi 22 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 6 au vendredi 22 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Henri de Ridder, au niveau du numéro 11.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur une distance de 30 mètres, au droit du chantier ; - une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 21/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 21/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T86
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T86
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0116 ACCORDÉE A LA PRÉFECTURE DE L'OISE - 1 PLACE DE LA PRÉFECTURE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "PRÉFECTURE DE L'OISE" SIS AVENUE DE L'EUROPE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0116» déposée en mairie le 22 novembre 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 17 janvier 2019, procès-verbal n° E2019.0026 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 27 novembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 novembre 2018 par la PREFECTURE DE L’OISE – 1 place de la Préfecture – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PREFECTURE DE L’OISE», sis avenue de l’Europe à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 28 janvier 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 28/01/19
Date de télétransmission : 12 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123091-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2019 Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 28/01/19
Date de télétransmission : 12 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123091-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T87
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T87
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "RED STAR - AJACCIO"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « RED STAR – AJACCIO » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 8 février 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 8 février 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 28/01/19 Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 28/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T88
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T88
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES FACE AU NUMÉRO 3 RUE JEANNE HACHETTE LE SAMEDI 09 FÉVRIER 2019 A L'OCCASION D'UN EMMÉNAGEMENT
Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-49, R 417-9, R 417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue Jeanne Hachette, face au numéro 3, le samedi 09 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 09 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l'emménagement), rue Jeanne Hachette, face au numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 janvier 2019
Le Maire
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 28/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T90
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T90
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DU DOCTEUR GÉRARD DEVANT LE NUMÉRO 15 LE SAMEDI 09 FÉVRIER 2019 A L'OCCASION D'UN EMMÉNAGEMENT
Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-49, R 417-9, R 417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue du Docteur Gérard, devant le numéro 15, le samedi 09 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 09 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l'emménagement), rue du Docteur Gérard, devant le numéro 15, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 janvier 2019
Le Maire
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 28/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T91
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T91
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DES TUILERIES FACE AU NUMÉRO 12 LE SAMEDI 09 FÉVRIER 2019 A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu rue des Tuileries, face au numéro 12, le samedi 09 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 09 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui du déménagement), rue des Tuileries, face au numéro 12, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 Janvier 2019
Le Maire
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 28/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T92
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T92
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPRISE DE BRANCHEMENTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de reprise de branchements et d’abandon de réseaux électriques suite au renouvellement de réseau BT seront entrepris dans certaines voies du lundi 28 janvier au vendredi 1er mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 janvier au vendredi 1er mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux, rue des Tisserands, rue Denis Simon, rue du Général Watrin, rue Louis Graves, rue Beauregard, rue du Docteur Gérard, rue de l’Etamine, rue du Maire et place Georges Clémenceau. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation des trottoirs, avec une déviation des piétons en face ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - une rue barrée momentanément, si nécessaire ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 28/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 28/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T95
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T95
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU FAUBOURG SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
D'UN LIEU DE CULTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de construction d’un lieu de culte seront entrepris au 12 rue du faubourg Saint-André du lundi 25 février au vendredi 24 mai 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 25 février au vendredi 24 mai 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du faubourg Saint-André, au niveau du numéro 12.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur les emplacements situés face aux numéros 8 à 12 et devant ces mêmes numéros ;
- une déviation des piétons sur le trottoir opposé aux travaux.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 28/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 28/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T96
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T96
Autorisation accordée à Monsieur ICHOU - 91 bis rue de Villers Saint Lucien 60000 BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 22 janvier 2019, par laquelle Monsieur Nazim ICHOU, demeurant 91 bis rue de Villers Saint Lucien à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 28/01/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours à compter du 7 février 2019.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 28/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T97
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T97
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0117 ACCORDÉE A L'ATELIER KALEA - 19 RUE DE L'ARGENTINE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "KALEADOSCOPE ARCHITECTURE" SIS 17 RUE DE CHAMBIGES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0117» déposée en mairie le 23 novembre 2018 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 29 novembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 novembre 2018 par l’ATELIER KALEA – 19 rue de l’Argentine – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «KALEADOSCOPE ARCHITECTURE», sis 17 rue Chambiges à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 29 janvier 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 29/01/19
Date de télétransmission : 12 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123140-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T127
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T127
Autorisation accordée à la MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION - 13 rue Jean Monnet 60008 BEAUVAIS CEDEX pour poser une banderole sur le domaine public à l'occasion de la journée du recrutement qui aura lieu à Elispace le mercredi 24 avril 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 11 mars 2019 par laquelle la MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION 13 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler la Journée du Recrutement qui aura lieu à ELISPACE LE 24 Avril 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public sur la clôture du parc Marcel Dassault à Beauvais. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 11/03/19 Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 10 au 24 avril 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 11 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 11/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T129
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T129
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE SONGEONS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE POSE DE VOILES BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose de voiles béton seront entrepris rue de Songeons, au droit des numéros 40 à 46, du lundi 11 au vendredi 22 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au vendredi 22 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Songeons.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits et gênants, face aux numéros 40 à 46 ; - une circulation autorisée sur les places de stationnement ;
- un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T130
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T130
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT-ANDRE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENTS
D'EAUX USEES ET PLUVIALES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchements d’eaux usées et pluviales seront entrepris du 8 au 12 rue du faubourg Saint- André du lundi 11 février au lundi 11 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 février au lundi 11 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du faubourg Saint-André.
Ces restrictions consisteront en ;
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée entre la rue de l’Orangerie et le boulevard Saint-André (accès riverains autorisé) ; - une déviation par la rue de l’Orangerie, la rue Suzanne Lenglen et l’avenue Kennedy ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T136
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T136
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT ANDRE DEVANT LE NUMERO 45
LE JEUDI 21 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 45 boulevard Saint ANDRE, le jeudi 21 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 21 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), boulevard Saint ANDRE devant le numéro 45 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T137
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T137
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 32
LE VENDREDI 22 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 32 place Jeanne HACHETTE, le vendredi 22 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 22 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), place Jeanne HACHETTE devant le numéro 32 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T138
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T138
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ALPES DEVANT LE NUMERO 3
RUE SUZANNE LENGLEN DEVANT LE NUMERO 4
LE LUNDI 11 FEVRIER 2019
A L'OCCASION DUN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue des ALPES et 4 rue Suzanne LENGLEN, le lundi 11 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 11 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ALPES devant le numéro 3 et rue Suzanne LENGLEN devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T148
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T148
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales seront entrepris dans certaines voies du lundi 18 février au lundi 15 avril 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 février au lundi 15 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons allée Brahms, rue Bach, rue Wagner, allée Schubert, rue Borodine, allée Borodine et allée Schumann. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits, au droit des interventions ;
- un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs, si besoin ;
- une circulation sur une voie, par alternat manuel ou par feux tricolores ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons ;
- une rue barrée si besoin, avec une déviation par les rues voisines.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 07/02/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 07/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T152
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T152
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE COUVERTURE AU LYCEE DES JACOBINS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1268 du 9 novembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Jacobins du lundi 12 novembre 2018 au mardi 12 février 2019, pendant la durée des travaux de couverture au lycée des Jacobins ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1268 du 9 novembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Jacobins, pendant la durée des travaux de couverture au lycée des Jacobins, sont reconduites jusqu’au vendredi 31 mai 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interrdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise Delaforge), sur les deux premiers emplacements à partir de la rue Vincent de Beauvais ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 12/02/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 12/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T167
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T167
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DEVANT LA MSIH, LE MERCREDI 6 MARS 2019, A L'OCCASION
DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Jean, le mercredi 6 mars 2019 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 6 mars 2019 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant sur les trois emplacements situés devant la MSIH (Maison des Services et des Initiatives Harmonie).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/02/19
Signé le 14/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T176
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T176
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0123 ACCORDÉE A L'INSTITUTION DU SAINT ESPRIT - 68 RUE DE PONTOISE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "INSTITUTION DU SAINT ESPRIT, RESTRUCTURATION DU 2EME ÉTAGE DU GRAND COLLÈGE" SIS 68 RUE DE PONTOISE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0123» déposée en mairie le 17 décembre 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 07 février 2019, procès-verbal n° E2019.0053 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 19 décembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 décembre 2018 par l’INSTITUTION DU SAINT ESPRIT – 68 rue de Pontoise – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «INSTITUTION DU SAINT ESPRIT, restructuration du 2ème étage du grand collège», sis 68 rue de Pontoise à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 19 février 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/02/19
Signé le 19/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123736-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 Validité contrôle juridique le 19/02/19
Signé le 19/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123736-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T182
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T182
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "L'ALTERNATIVE" SIS A BEAUVAIS,
1 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 22 janvier 2019, présentée par Messieurs Arnaud DELANNOY et Vincent GUCHEZ, exploitants de l’établissement « L’ALTERNATIVE » sis à BEAUVAIS, 1 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion du festival « Le Blues Autour du Zinc » ;
ARRETONS :
Article 1er : Messieurs Arnaud DELANNOY et Vincent GUCHEZ, exploitants de l’établissement « L’ALTERNATIVE » sis à BEAUVAIS, 1 rue du 27 juin, sont autorisés exceptionnellement à rester ouverts jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 et dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 mars 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123771-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123771-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T183
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T183
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "CAFE DU MARCHE" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE PIERRE JACOBY
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 22 janvier 2019, présentée par Monsieur Stéphane DA COSTA, exploitant de l’établissement « CAFE DU MARCHE » sis à BEAUVAIS, 8 rue Pierre Jacoby, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion du festival « Le Blues Autour du Zinc » ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Stéphane DA COSTA, exploitant de l’établissement « CAFE DU MARCHE » sis à BEAUVAIS, 8 rue Pierre Jacoby, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 et dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 mars 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123778-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123778-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T184
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T184
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE TOUCO" SIS A BEAUVAIS,
7 RUE DE BUZANVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 22 janvier 2019, présentée par Madame Brigitte DELBECQ, exploitante de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion du festival « Le Blues Autour du Zinc » ;
ARRETONS :
Article 1er : Madame Brigitte DELBECQ, exploitante de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 et dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 mars 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123781-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123781-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T185
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T185
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LA PART DES ANGES" SIS A
BEAUVAIS, 1 RUE GUI PATIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 22 janvier 2019, présentée par Monsieur Dominique PILA, exploitant de l’établissement « LA PART DES ANGES » sis à BEAUVAIS, 1 rue Gui Patin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion du festival « Le Blues Autour du Zinc » ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Dominique PILA, exploitant de l’établissement « LA PART DES ANGES » sis à BEAUVAIS, 1 rue Gui Patin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 et dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 mars 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123783-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123783-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T186
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T186
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LES VENTS D'ANGES" SIS A
BEAUVAIS, 3 RUE DE L'ETAMINE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 22 janvier 2019, présentée par Monsieur Germain STUBBE, exploitant de l’établissement « LES VENTS D’ANGES » sis à BEAUVAIS, 3 rue de l’Etamine, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion du festival « Le Blues Autour du Zinc » ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Germain STUBBE, exploitant de l’établissement « LES VENTS D’ANGES » sis à BEAUVAIS, 3 rue de l’Etamine, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 et dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 mars 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123785-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123785-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T187
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T187
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMATURE DE L'ETABLISSEMENT "LA BOHEMIA" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 22 janvier 2019, présentée par Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion du festival « Le Blues Autour du Zinc » ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 et dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 mars 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123787-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123787-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T196
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T196
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR BOURET CHRISTOPHE POUR SON ÉTABLISSEMENT DOLC § CAFE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2018 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 10 janvier 2019 de Monsieur BOURET Christophe demeurant à Beauvais 11, place Jeanne Hachette sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse au droit de son établissement "DOLC’E CAFE" sis 11, place Jeanne Hachette 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur BOURET Christophe est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse, 11, place Jeanne Hachette à Beauvais, à charge pour l'intéressé de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
La terrasse d’une longueur 5,86m sur 5,46m de profondeur soit 31,99m² et tarifée pour 32m² (surface occupée imposée au m² supérieur) sera face à l’établissement, délimitée par des paravents écrans, et à 2.50m du nu du mur de la façade.
Article 2 : Monsieur BOURET Christophe est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 25 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2019 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123856-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 22 février 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123856-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T200
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T200
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME PERNIER BEATRICE POUR SON ÉTABLISSEMENT LES HALLES
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2018 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 31 janvier 2019 de Madame PERNIER Béatrice demeurant à Beauvais 10, rue Pierre Jacoby sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement " LES HALLES" sis 10, rue Pierre Jacoby 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame PERNIER Béatrice est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 10, rue Pierre Jacoby à Beauvais, à charge pour Madame PERNIER Béatrice de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
La terrasse d'une surface totale de 33 m² sera composée de deux parties:
La première, délimitée par une haie côté rue Louvet sera de 25 m².
La deuxième de 8 m² rue Pierre Jacoby, devra permettre un passage des piétons entre la terrasse et l'établissement de deux mètres et le retrait entre la rive de la chaussée et la terrasse sera de 0,50 mètre.
Article 2 : Madame PERNIER Béatrice est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2019 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123864-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 22 février 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123864-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T216
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T216
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CAROTTAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de carottage seront entrepris dans certaines voies du vendredi 1er au vendredi 29 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 1er au vendredi 29 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de l’Industrie, rue Bernard Palissy, rue de Pontoise, rue du Fouloir, rue de Paris, rue Léon Zeude et rue de la Longue Haie.
Ces restrictions consisteront en ;
- un stationnement interdit et gênant, au droit des carottages ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation autorisée sur le stationnement ou le zébra, si nécessaire ; - une circulation sur une voie par alternat ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 01/03/19
Signé le 28/02/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/03/19
Signé le 28/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T222
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T222
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0126 ACCORDÉE A PROSPORT IV - 5 AVENUE PHILEAS FOGG - PÔLE JULES VERNE - 80440 GLISY POUR L'ÉTABLISSEMENT "INTERSPORT"SIS RUE JACQUES GODDET A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0126» déposée en mairie le 26 décembre 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 14 février 2019, procès-verbal n° E2019.0071 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 28 décembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 26 décembre 2018 par PROSPORT IV – 5 avenue Phileas Fogg – Pôle Jules Verne – 80440 GLISY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «INTERSPORT» sis rue Jacques Goddet à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 28 février 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 01/03/19
Signé le 28/02/19
Date de télétransmission : 5 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124058-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 mars 2019 Validité contrôle juridique le 01/03/19
Signé le 28/02/19
Date de télétransmission : 5 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124058-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T223
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T223
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "THEATRO" SIS A BEAUVAIS,
11 RUE DE BUZANVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 20 février 2019, présentée par Monsieur Laurent AZERONDE, exploitant de l’établissement « THEATRO » sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Laurent AZERONDE, exploitant de l’établissement « THEATRO » sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 mars 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/03/19
Signé le 28/02/19
Date de télétransmission : 5 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124060-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 5 mars 2019 Validité contrôle juridique le 01/03/19
Signé le 28/02/19
Date de télétransmission : 5 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124060-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 5 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T234
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T234
autorisation accordée à la société de transport STEX - 60 rue de la Brosse BP 90007 - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE pour déposer et reposer une glissière de sécurité située rues Michel Schillé et Fernand Sastre à BEAUVAIS à l'occasion de passages de convois exceptionnels
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 février 2019, par laquelle la société de transport STEX 60 rue de la Brosse - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE, sollicite l’autorisation de déposer et reposer 1 glissière de sécurité située rues Michel Schillé et Fernand Sastre 60000 BEAUVAIS à l’occasion de passages de convois exceptionnels à destination de ERCHES (80).
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à la dépose et à la repose d’une glissière de sécurité située rue Michel Schillé et rue Fernand Sastre à BEAUVAIS, celle-ci ne permettant pas le passage de convois exceptionnels transportant des éoliennes à destination de ERCHES (80), à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les glissières de sécurité sont considérées comme étant en bon état.
Article 3. – Les dépose, stockage et repose des glissières de sécurité seront réalisés avec toutes les précautions nécessaires et conformément aux directives du responsable du service voirie de la Ville de Beauvais.
Article 4. – Le pétitionnaire reste responsable de l’état du matériel pendant la période de stockage. Les matériels dégradés pendant les dépose, stockage et repose seront remplacés à l’identique par le pétitionnaire.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse suivre le piquetage et l’exécution.
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 04/03/19 Article 7. La présente autorisation est valable pendant 1 mois à compter du 27 février 2019..
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 04/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T235
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T235
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE LEON BLUM ET RUE DE L'HERMITAGE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REVETEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de revêtement seront entrepris avenue Léon Blum (entre le rond-point de l’hôpital et la rue de Notre-Dame du Thil) et rue de l’Hermitage du lundi 11 mars au vendredi 5 avril 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 mars au vendredi 5 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Léon Blum (entre le rond-point de l’hôpital et la rue de Notre-Dame du Thil) et rue de l’Hermitage. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une circulation interdite (sauf bus et véhicules d’urgence) ;
- une déviation par la rue de Notre-Dame du Thil, la rue Brûlet et l’avenue Léon Blum ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
- une mise au clignotant du carrefour formé par la rue de Notre-Dame du Thil et l’avenue Léon Blum.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 04/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 04/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T237
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T237
Autorisation accordée à l'entreprise CCM Constructions - 113 rue d'En Bas 60940 MONCEAUX pour poser un échafaudage sur le domaine public 18 rue Cambry 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 4 mars 2019, par laquelle l’entreprise CCM Constructions 113 rue d’En-bas 60940 MONCEAUX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 18 rue Cambry 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 2 places de stationnement au plus près du chantier seront réservées aux véhicules de l’entreprise pendant toute la durée des travaux.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 18 mars 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T238
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T238
autorisation accordée au Président du Festival de la Terre et de l'Elevage - 19 rue Pierre Waguet BP 585 - 60005 BEAUVAIS cédex pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion du 5ème Festival et de la bourse aux Minéraux et aux Fossiles organisés les 23 et 24 mars 2019 à UNILASALLE BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 26 Février 2019, par laquelle l’association le Président du Festival de la Terre et de l’Elevage - 19 rue Pierre Waguet BP 585 - 60005 BEAUVAIS CEDEX sollicite l’autorisation de poser des affiches (et fléchage) sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le 5 ème Festival et la bourse aux Minéraux et aux Fossiles qui se tiendront les 23 et 24 mars 2019 à UNILASALLE BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 40 affiches (y compris fléchage) sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci- dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public (piquées sur des pieux dans les giratoires ou espaces verts).
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 11 mars au 24 mars 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 5 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T250
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T250
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PARIS DEVANT LE NUMERO 42
LE LUNDI 25 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 42 rue de PARIS, le lundi 25 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 25 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de PARIS devant le numéro 42, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 06/03/19 Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 06/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T255
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T255
autorisation accordée à la SARL PEINTUR'OISE 5 impasse Rabouille 60000 ALLONNE pour poser un échafaudage sur le domaine public 2 rue du Tour de Ville à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 mars 2019, par laquelle la SARL PEINTUR’OISE - 5 impasse Rabouille 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 2 rue du Tour de Ville 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade sur le pignon situé à l’angle de la rue de Vignacourt et du tour de Ville à BEAUVAIS.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 15 avril 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T256
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T256
Autorisation accordée à l'entreprise VINCI FACILITIES - 17 avenue de Superbe Orénoque - CS 30734 - Pôle Jules Verne n°2 80440 BOVES pour poser un échafaudage mobile sur le domaine public 29 rue Jean Vast à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 mars 2019, par laquelle l’entreprise VINCI FACILITIES - 17 avenue de Superbe Orénoque - CS 30734 Pôle Jules Verne n°2 - 80440 BOVES, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile au droit du 29 rue Jean Vast 60000 BEAUVAIS, afin de remplacer les néons des enseignes de la Caisse d’Epargne de Beauvais centre.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder une journée, soit le vendredi 15 mars 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 9. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T257
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T257
autorisation accordée à l'entreprise MCI - 24 rue Charles Commessy 60000 ALLONNE pour poser un échafaudage sur le domaine public 10 rue Ziegler à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 06 mars 2019, par laquelle l’entreprise MCI 24 rue Charles Commessy 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 10 rue Ziegler 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rejointoiement de briques.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 18 mars 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T258
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T258
autorisation accordée à la société BRZEZINSKI 5 rue des Potiers 60000 GOINCOURT pour poser un échafaudage sur le domaine public 82 rue de la Madeleine à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 4 mars 2019, par laquelle l’entreprise BRZEZINSKI - 5 Chemin des Potiers 60000 GOINCOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 82 rue de la Madeleine 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 17 mars 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T263
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T263
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES, DES CYCLES, DES PIETONS ET DU BETAIL RUE DU GENERAL KOENIG, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERREE AU PASSAGE A NIVEAU NUMERO 59
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée au passage à niveau numéro 59, rue du Général Koenig, seront entrepris du mercredi 13 au vendredi 15 mars, le lundi 8 avril et le lundi 8 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules à moteur, des cycles, des piétons et du bétail ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 13 à 7 heures au vendredi 15 mars à 22 heures, le lundi 8 avril de 7 à 22 heures et le lundi 8 juillet 2019 de 7 à 22 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement au passage à niveau numéro 59, rue du Général Koenig.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits, au droit du chantier ;
- une circulation interdite pour les véhicules à moteur, les cycles, les piétons et le bétail ; - une rue barrée de part et d’autre du passage à niveau ;
- une déviation par la rue de la Trépinière, la rue des Alouettes et la rue de Savignies (retour vers la rue de Saint-Just des Marais) dans un sens ou par la rue de Savignies, la rue des Alouettes, la rue de la Trépinière et la rue du Général Koenig dans l’autre sens.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T264
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T264
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE DEVE AU NIVEAU DU 41 RUE DE LA MADELEINE
LE VENDREDI 29 ET LE SAMEDI 30 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 41 rue de la MADELEINE, le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules square DEVE ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), square DEVE au niveau du 41 rue de la MADELEINE, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T265
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T265
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LEON BERNARD, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification de la voirie seront entrepris rue Léon Bernard du lundi 18 mars au vendredi 17 mai 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 mars au vendredi 17 mai 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léon Bernard. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue barrée dans le sens avenue de Picardie vers l’avenue Marcel Dassault ; - un sens unique de circulation des bus et des véhicules dans le sens avenue Marcel Dassault vers l’avenue de Picardie ;
- un alternat de circulation manuel ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une rue barrée dans les deux sens, pendant la mise en œuvre des revêtements. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T270
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T270
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE MARDI 19 MARS 2019, A L'OCCASION D'UNE CEREMONIE AU MONUMENT AUX MORTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, un dépôt de gerbes se déroulera au monument aux morts le mardi 19 mars 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er :Du lundi 18 mars 2019 à 19 heures au mardi 19 mars 2019 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ; - rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun).
Article 2 : Le mardi 19 mars 2019 de 6 à 13 heures, la circulation de tous véhicules (excepté ceux se rendant à la cérémonie) sera interdite rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun, située face au numéro 20).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19 Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T271
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T271
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU MARECHAL DE BOUFFLERS DEVANT LE NUMERO 31
ET RUE JULES FERRY DEVANT LE NUMERO 38
LE SAMEDI 23 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 31 rue du Marechal de BOUFFLERS et au 38 rue Jules FERRY, le samedi 23 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 23 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du Maréchal de BOUFFLERS devant le numéro 31 et rue Jules FERRY devant le numéro 38, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19 Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T288
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T288
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE PIERRE ET MARIE CURIE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ABATTAGE D'ARBRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’abattage d’arbres seront entrepris rue Pierre et Marie Curie, derrière l’URSSAF, du lundi 18 au vendredi 22 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 au vendredi 22 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Pierre et Marie Curie, derrière l’URSSAF.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie, par alternat manuel ou par feux tricolores ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 13/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 13/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T292
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T292
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE SENEFONTAINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION ET DE DIAGNOSTIC DE FACADE DE L'IMMEUBLE BRIQUETERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation et de diagnostic de façade par nacelle de l’immeuble Briqueterie seront entrepris du 15 au 23 rue de Sénéfontaine le mardi 19 mars 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 19 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Sénéfontaine, du numéro 15 au numéro 23.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), au pied de l’immeuble ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 14/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 14/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T293
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T293
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE BUZANVAL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX A L'ECOLE NOTRE-DAME
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux à l’école Notre-Dame seront entrepris au 28 rue de Buzanval les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Buzanval, au niveau du numéro 28.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise réalisant les travaux), sur deux places « arrêt minute » au plus près du numéro 28 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le
Signé le 14/03/19 Validité contrôle juridique le
Signé le 14/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T294
Service : Sports
Réf : 2019-T294
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTE
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du jeudi 14 mars 2019 jusqu’au dimanche 17 mars 2019 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée : terrain Pierre BRISSON, stade Pierre OMET les deux terrains de la plaine, stade Marcel COMMUNEAU terrain réserve rugby, terrain de football F2 et le stade Benoît BARBIER F3.
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 14/03/19
Date de télétransmission : 14 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124459-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 mars 2019 Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 14/03/19
Date de télétransmission : 14 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124459-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T298
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T298
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE LUCIEN LAINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DES CHENEAUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage des chéneaux de la résidence par nacelle seront entrepris du 13 au 45 rue Lucien Lainé du lundi 8 au vendredi 19 avril 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 au vendredi 19 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Lucien Lainé, du numéro 13 au numéro 45.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), devant la résidence ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
rticle 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 15/03/19 Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 15/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T299
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T299
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "ARTICLES DE BRICOLAGE" SUR LE PARKING DU MAGASIN BRICO DÉPÔT SIS 11 RUE PIERRE ET MARIE CURIE A BEAUVAIS (60000), DU VENDREDI 22 MARS AU SAMEDI 13 JUILLET 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la Sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la Commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 14 mars 2019, procès- verbal n° E2019.0119 ;
Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 25 janvier 2019 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du vendredi 22 mars au samedi 13 juillet 2019, l'ouverture au public du chapiteau «ARTICLES DE BRICOLAGE» du type «CTS», de 5ème catégorie, sur le parking du magasin BRICO DEPÔT, sis 11 rue Pierre et Marie Curie à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 83 personnes, conformément à l'avis de la Sous- commission départementale de sécurité en date du 14 mars 2019.
Article 3 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 4 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 15/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124499-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 15/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124499-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T300
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T300
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PARIS DEVANT LE NUMERO 42
LE LUNDI 1 AVRIL 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 42 rue de PARIS, le lundi 1 avril 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 1 avril 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de PARIS devant le numéro 42, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 15/03/19 Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 15/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T301
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T301
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES DEVANT LE NUMERO 139
LE JEUDI 11 AVRIL 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 139 rue des DEPORTES, le jeudi 11 avril 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 11 avril 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des DEPORTES devant le numéro 139, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 15/03/19 Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 15/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T308
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T308
autorisation accordée à la société SPRID - 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE pour poser un échafaudage mobile sur le domaine public 12 rue Saint-Quentin à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 février 2019, par laquelle l’Entreprise SPRID - 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile au droit du 12 rue Saint-Quentin 60000 BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de remise en peinture.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder un mois à compter du 18 mars 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 9. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T314
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T314
Autorisation accordée à l'association TILLÉ EN FÊTES - 1 rue du Moulin 60000 TILLÉ pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion du salon du terroir et de la créativité qui aura lieu les 6 et 7 avril 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 13 mars 2019, par laquelle l’association TILLÉ EN FÊTES - 1 rue du Moulin 60000 TILLÉ sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le salon du terroir et de la créativité qui se tiendra les 6 et 7 avril 2019 à TILLÉ.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 15 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public : - 1 dans l’accotement avenue Kennedy
- 1 sur la clôture du parc Marcel Dassault.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 23 mars au 7 avril 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 18 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T318
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T318
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE
7 AVRIL 2019, A L'OCCASION D'UN TRIATHLON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le triathlon Argentine, organisé par le Beauvais Triathlon, se déroulera à BEAUVAIS, le dimanche 7 avril 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 7 avril 2019 de 6 à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux de sécurité et de secours) dans les voies suivantes :
- avenue Salvador Allendé (entre la rue de Pinçonlieu et la rue de Tilloy) ; - rue de Tilloy (entre la rue de Maidstone et l’avenue Salvador Allendé) ; - avenue Pierre Bérégovoy ;
- rue de Maidstone ;
- rue de Witten ;
- rue Léonard de Vinci ;
- rue Alcide de Gaspéri ;
- avenue Marcel Dassault (entre la rue des Pivoines et la rue Antonio de Hojas).
Article 2 : Ce même jour de 9 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue des Pivoines (entre la rue des Jacinthes et l’avenue Marcel Dassault).
Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou parties de voies aboutissant sur le parcours de la course cycliste.
Article 4 : Pendant cette même période, des déviations seront mises en place pour accéder au cimetière du Tilloy, ainsi que pour les bus de la navette de l’aéroport.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T319
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T319
autorisation accordée à la société MRC - 12 rue du Bout 60510 ROCHY-CONDE pour poser un échafaudage sur le domaine public 33 rue d'Amiens 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 18 mars 2019, par laquelle l’entreprise MRC - 12 rue du Bout 60510 ROCHY CONDE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 33 rue d’Amiens 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rejointoiement de brique de la façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 8 avril 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T324
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T324
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 22 ET
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU DEVANT LE NUMERO 27
LE VENDREDI 29 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 22 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM et au 27 rue Jean-Jacques ROUSSEAU, le vendredi 29 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 29 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 22 et rue Jean-Jacques ROUSSEAU devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 20/03/19 Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 20/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T326
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T326
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL DEVANT LE NUMERO 28
LE JEUDI 4 AVRIL 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 28 rue de BUZANVAL, le jeudi 4 avril 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 4 avril 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de BUZANVAL devant le numéro 28, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 20/03/19 Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 20/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T331
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T331
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE NULLY D'HECOURT DEVANT LE NUMERO 15 ET
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM FACE AU NUMERO 15
LE VENDREDI 5 AVRIL 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 15 rue NULLY D’HECOURT, et au 15 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM le vendredi 5 avril 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 5 avril 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue NULLY D’HECOURT devant le numéro 15 et rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM face au numéro 15, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 20/03/19 Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 20/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T332
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T332
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TIRAGE DE CABLES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de tirage de câbles de fibres optiques et d’ouverture de chambres seront entrepris dans certaines voies du mardi 26 mars au mardi 30 avril 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 26 mars au mardi 30 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Carnot, rue de Malherbe, rue de Paris, boulevard d’Ile de France et rue de Pontoise. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une déviation des piétons en face ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 21/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 21/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T334
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T334
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE RESEAU ET DE BRANCHEMENT ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1339 du 27 novembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons dans certaines voies du mardi 2 janvier au vendredi 1er mars 2019, pendant la durée des travaux de renouvellement de réseau et de branchement Enedis ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1339 du 27 novembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place Clémenceau, rue du Maire, rue de Malherbe, rue Angrand Leprince, rue du 51ème Régiment d’Infanterie et rue Edmond Léveillé, sont reconduites jusqu’au mercredi 26 juin 2019. Ces restrictions consisteront en : - un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation des trottoirs, de la chaussée et des parkings ;
- une déviation des piétons et des véhicules légers, à l’avancement du chantier ; - un rétrécissement de la chaussée et une rue barrée momentanément (sauf bus), pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
- une circulation alternée ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 21/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 21/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T339
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T339
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE PIERRE ET MARIE CURIE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ABATTAGE D'ARBRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T288 du 13 mars 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Pierre et Marie Curie du lundi 18 au vendredi 22 mars 2019, pendant la durée des travaux d’abattage d’arbres ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T288 du 13 mars 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Pierre et Marie Curie, pendant la durée des travaux d’abattage d’arbres, sont reconduites jusqu’au vendredi 29 mars 2019. Ces restrictions consisteront en
- un stationnement et un arrêt interdits, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie, par alternat manuel ou par feux tricolores ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 25/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T347
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T347
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN DEVANT LE NUMERO 69
LE MARDI 2 ET LE MERCREDI 3 AVRIL 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 69 rue du FAUBOURG SAINT JEAN, le mardi 2 et le mercredi 3 avril 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 2 et le mercredi 3 avril 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du FAUBOURG SAINT JEAN devant le numéro 69, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/03/19
Signé le 26/03/19 Validité contrôle juridique le 27/03/19
Signé le 26/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T348
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T348
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, LE SAMEDI 6 AVRIL 2019,
A L'OCCASION D'UNE REUNION A L'ESPACE GALILEE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une réunion se déroulera à l’espace Galilée le samedi 6 avril 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur certains emplacements ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 6 avril 2019 de 8 à 14 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux munis d’un laissez-passer) sera interdit et gênant rue Jean-Baptiste Oudry et sur le parking du boulevard Aristide Briand.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/03/19
Signé le 26/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T349
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T349
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, A L'OCCASION D'UN MARCHE
D'ART ET D'ARTISANAT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un marché d’art et d’artisanat se déroulera dans le parc de l’hôtel du département les samedi 6 et dimanche 7 avril 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur certains emplacements ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 5 à 19 heures au lundi 8 avril 2019 à 20 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté les cars assurant des navettes) sera interdit et gênant avenue de l’Europe, sur les emplacements situés face au bâtiment Bénard.
Article 2 : Du samedi 6 à 12 heures au dimanche 7 avril 2019 à 20 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des visiteurs se rendant au marché) sera interdit et gênant sur le parking de l’Elispace.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/03/19
Signé le 26/03/19 Validité contrôle juridique le 27/03/19
Signé le 26/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T350
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T350
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DE PLOUY SAINT LUCIEN DEVANT LE NUMERO 12
LE JEUDI 4 ET LE VENDREDI 5 AVRIL 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 12 place de PLOUY SAINT LUCIEN, le jeudi 4 et le vendredi 5 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 4 et le vendredi 5 avril 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place de PLOUY SAINT LUCIEN devant le numéro 12, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/03/19
Signé le 26/03/19 Validité contrôle juridique le 27/03/19
Signé le 26/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T351
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T351
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU MORVAN, LE VENDREDI 5 AVRIL 2019, A
L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DENOMMEE "RUE AUX ENFANTS"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une manifestation dénommée « Rue aux Enfants », organisée par l’association Ludo Planète, se déroulera au quartier Argentine, rue du Morvan, le vendredi 5 avril 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans ladite rue ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 5 avril 2019 de 8 à 23 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules rue du Morvan (entre la rue des Pyrénées et la rue de Thiérache).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/03/19
Signé le 26/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T352
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T352
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES FACE AU NUMERO 60
LE LUNDI 8 AVRIL 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 60 rue du FAUBOURG SAINT JACQUES, le lundi 8 avril 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 8 avril 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du FAUBOURG SAINT JACQUES face au numéro 60, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/03/19
Signé le 26/03/19 Validité contrôle juridique le 27/03/19
Signé le 26/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T353
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T353
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PHILIPPE DE DREUX DEVANT LE NUMERO 10
LE JEUDI 2 MAI 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue Philippe de DREUX, le jeudi 2 mai 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 2 mai 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Philippe de DREUX devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 27/03/19 Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 27/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T355
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T355
autorisation accordée à Madame REYNAERT Virginie demeurant 28 rue des Déportés 60000 BEAUVAIS pour réaliser un rejet d'eaux pluviales sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement d'assainissement de la ville de Beauvais
VU le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 25 mars 2019, par laquelle Madame REYNAERT Virginie demeurant 28 rue des Déportés 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation de créer un rejet d’eaux pluviales sur le domaine public.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Les canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur. Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants.
Article 5. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Article 6. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T356
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T356
Autorisation accordée à BUT BEAUVAIS pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'une opération de liquidation
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel le gérant du magasin BUT BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d’une opération de liquidation qui se déroulera du 22 mars au 29 avril 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 22 mars au 29 avril 2019 inclus. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 28 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T357
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T357
Autorisation accordée à l'entreprise BRZEZINSKI 5 rue des Potiers 60000 GOINCOURT pour poser un échafaudage rue Saint Louis à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 mars 2019, par laquelle l’entreprise BRZEZINSKI - 5 Chemin des Potiers 60000 GOINCOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public rue Saint-Louis 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture (habitation située à l’angle du 5 Cours Scellier et la rue Saint-Louis).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 15 avril 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T358
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T358
autorisation accordée à l'entreprise BERTRAND FROID - 51 avenue Roger Dumoulin - BP 41337 80081 AMIENS CEDEX pour installer une grue sur le chantier LIDL 182 avenue Marcel Dassault à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 20 mars 2019, par laquelle la Société BERTRAND FROID - 51 avenue Roger Dumoulin BP 41337 - 80081 AMIENS CEDEX sollicite l’autorisation d’installer une grue sur le chantier LIDL 182 avenue Marcel Dassault à BEAUVAIS.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation d’une grue de chantier faisant l’objet de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Elle devra répondre aux normes en vigueur et sera installée dans les règles de l’art.
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour assurer la répartition des charges au sol, afin d’assurer la stabilité de la grue. Elle sera, si nécessaire, montée sur pieux dimensionnés pour reprendre les contraintes.
Article 3. – Après montage, la grue devra être vérifiée par un organisme agréé. Une copie du rapport de vérification sera communiquée au Maire avant mise en service.
Article 4. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 5. – La présente autorisation est accordée pour la journée du 9 avril 2019
Article 6. – La grue sera équipée d’un dispositif interdisant physiquement le survol des charges au-delà du chantier et de la zone de livraison.
Par ailleurs, la grue devra être conforme aux exigences de la Direction Générale de l’Aviation Civile notamment pour le feu d’obstacle. En cas de besoin, le pétitionnaire devra installer un balisage diurne et nocturne sur la grue, selon les modalités décrites ci-après :
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 balisage diurne : il consistera à peindre entièrement la flèche et la contre-flèche en alternant des bandes de couleur rouge avec des bandes couleur blanche ; les extrémités de la flèche et de la contre-flèche devant être obligatoirement de couleur rouge.
balisage nocturne : il consistera à mettre en place un dispositif de balisage lumineux, comprenant 3 feux rouges de basse intensité électrique disposés comme suit :
- un feu à l’extrémité de la flèche, un deuxième sur la flèche à 30 mètres de l’extrémité et le dernier à l’extrémité de la contre-flèche.
De plus, si l’alimentation électrique n’est pas de type autonome, elle devra être secourue par l’intermédiaire d’un dispositif automatique et la source d’énergie assurant l’alimentation de secours devra posséder une autonomie d’au moins 12 heures.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 5 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. Le Directeur Général des Services et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriale, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l’affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T359
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T359
Autorisation accordée à l'entreprise CARLIER-BAUDOIN - 11 bis rue Principale - 60480 MAISONCELLE TUILERIE pour poser un échafaudage sur le domaine public 132 rue de Saint- Just des Marais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 18 mars 2019, par laquelle l’entreprise CARLIER-BAUDOIN - 11 bis rue Principale - 60480 MAISONCELLE TUILERIE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 132 rue de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 8 avril 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T363
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T363
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PAUL VAILLANT COUTURIER DEVANT LE NUMERO 40
LE LUNDI 13 MAI 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 40 rue Paul VAILLANT COUTURIER, le lundi 13 mai 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 13 mai 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), Paul VAILLANT COUTURIER devant le numéro 40, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 29/03/19 Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 29/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T364
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T364
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DEMORLAINE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris rue Demorlaine du lundi 1er avril au vendredi 17 mai 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 1er avril au vendredi 17 mai 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Demorlaine. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue barrée au droit du chantier (du numéro 64 au numéro 52) ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une autorisation de la circulation en contre sens de la rue Demorlaine, depuis la rue de Saint-Just des Marais, pendant la durée des travaux.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 29/03/19 Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 29/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T365
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T365
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PANTALEON DEVANT LE NUMERO 10
LE SAMEDI 6 AVRIL 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue SAINT PANTALEON, le samedi 6 avril 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 6 avril 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue SAINT PANTALEON devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 29/03/19 Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 29/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T366
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T366
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICUES RUE JEAN-SEBASTIEN BACH, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REVETEMENT DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de revêtement de voirie seront entrepris rue Jean-Sébastien Bach du lundi 8 au vendredi 19 avril 2019, par la société Eurovia et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 au vendredi 19 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean-Sébastien Bach.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée entre l’allée Mozart et le numéro 18 de la rue Jean-Sébastien Bach ; - une déviation par la rue du Caurroy, l’avenue Rostand, la rue Berlioz, la rue Roger et la rue Bach dans un sens et inversement dans l’autre sens.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 29/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 29/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0049 ACCORDÉE A LA SARL S.B. TRAINING CENTER - 82 RUE MABERLY - 80000 AMIENS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CROSSFIT STRONG BEAR" SIS 40 RUE ARAGO A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0049» déposée en Mairie le 7 mai 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 12 juillet 2018, procès-verbal n° E2018.0625 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 décembre 2018 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 7 mai 2018 par la SARL S.B. TRAINING CENTER – 82 rue Maberly – 80000 AMIENS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CROSSFIT STRONG BEAR», sis 40 rue Arago à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 02 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19
Date de télétransmission : 8 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122527-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19
Date de télétransmission : 8 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122527-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T2
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T2
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0067 ACCORDÉE A LA MAISON DE LA PAIX - 25 RUE DE LA BRIQUETERIE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MAISON DE LA PAIX" SIS 25 RUE DE LA BRIQUETERIE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0067» déposée en Mairie le 11 juin 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 02 août 2018, procès-verbal n° E2018.0687 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 06 décembre 2018 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 juin 2018 par la MAISON DE LA PAIX – 25 rue de la Briqueterie – 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MAISON DE LA PAIX», sis 25 rue de la Briqueterie à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 02 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19
Date de télétransmission : 9 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122529-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19
Date de télétransmission : 9 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122529-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T3
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T3
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0103 ACCORDÉE A LA SARL LITTLE BEAUVAIS - 10 RUE GAY LUSSAC - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LITTLE ITALY FACTORY" SIS 10 RUE GAY LUSSAC A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0103» déposée en Mairie le 05 octobre 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 22 novembre 2018, procès-verbal n° E2018.1044 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 décembre 2018 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 octobre 2018 par la SARL LITTLE BEAUVAIS – 10 rue Gay Lussac – 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LITTLE ITALY FACTORY», sis 10 rue Gay Lussac à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 02 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19
Date de télétransmission : 8 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122531-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19
Date de télétransmission : 8 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122531-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T4
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T4
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0111 ACCORDÉE A MADAME FANG FANG ZHOU - 8/10 RUE PORTE LUCAS - 51200 ÉPERNAY POUR L'ÉTABLISSEMENT "PRO'FUZION" SIS 31 RUE ARAGO A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0111» déposée en mairie le 29 octobre 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 20 décembre 2018, procès-verbal n° E2018.1129 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 8 novembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 octobre 2018 par Madame Fang Fang ZHOU – 8/10 rue Porte Lucas – 51200 EPERNAY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PRO’FUZION», sis 31 rue Arago à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 02 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19
Date de télétransmission : 8 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122533-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19
Date de télétransmission : 8 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122533-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T5
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T5
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU DOCTEUR MAGNIER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique seront entrepris rue du Docteur Magnier du jeudi 10 au jeudi 24 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 10 au jeudi 24 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Docteur Magnier.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ou barrée momentanément ;
- une neutralisation de quatre places de parking, pour déviation si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T6
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T6
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0110 ACCORDÉE AU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS - 40 AVENUE LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BÂTIMENT BEAUPRÉ" SIS 40 AVENUE LÉON BLUM A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0110» déposée en mairie le 26 octobre 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 20 décembre 2018, procès-verbal n° E2018.1128 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 8 novembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 26 octobre 2018 par le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS – 40 avenue Léon Blum – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé « BÂTIMENT BEAUPRE», sis 40 avenue Léon Blum à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 02 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19
Date de télétransmission : 8 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122538-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19
Date de télétransmission : 8 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122538-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T22
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T22
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU HTA
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1250 du 6 novembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons dans certaines voies, pendant la durée des travaux de renouvellement du réseau HTA ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1250 du 6 novembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Marcel Dassault, rue Léon Bernard, rue Van Hollebecke et avenue de Picardie, pendant la durée des travaux de renouvellement du réseau HTA, sont reconduites jusqu’au vendredi 1er février 2019.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une déviation des piétons ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 10/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 10/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T27
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T27
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE MALHERBE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE POSE DE PLEXIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose de plexis par nacelle seront entrepris au 11 rue de Malherbe le mardi 22 janvier 2019, par la société Gombeaud et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 22 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Malherbe, au niveau du numéro 11.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Gombeaud), sur un emplacement devant le numéro 11 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19 Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T28
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T28
autorisation accordée à l'entreprise SONNEC - 4 rue Saint-Michel 60220 PLAINVILLE pour installer un échafaudage sur le domaine public à l'angle des rues Gambetta (82) et Jean de Lignières à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 9 janvier 2019, par laquelle l’entreprise SONNEC - 4 rue Saint-Michel 60220 PLAINVILLE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, à l’angle des rue Gambetta (n°82) et Jean de Lignière 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19 Les entreprises SONNEC et BLED sont autorisées à stationner leurs véhicules sur 2 places réservées à cet effet au plus près du chantier et pendant toute la durée des travaux.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 17 janvier 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 11 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T29
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T29
autorisation accordée à Monsieur Michel VANDENABEELE Chemin de Caygneux - 60510 ROCHY CONDÉ pour réaliser des passages bateaux sur le domaine public 7-9-11-13 avenue Léon Blum 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 décembre 2018, par laquelle Monsieur Michel VANDENABEELE Chemin de Caygneux 60510 ROCHY CONDÉ, sollicite l’autorisation de réaliser 4 passages « bateau » sur le domaine public 7 - 9 - 11 - 13 avenue Léon Blum à BEAUVAIS suite à la construction de logements locatifs.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 21 janvier 2019.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 11 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T30
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T30
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA BANQUE ET RUE DU
DOCTEUR GERARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
NETTOYAGE DES GOUTTIERES DE LA BANQUE DE FRANCE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage des gouttières de la Banque de France par nacelle seront entrepris rue de la Banque et rue du Docteur Gérard le mardi 22 janvier 2019, par la société Spie et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 22 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons comme suit : rue de la Banque
- un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules (excepté la nacelle), sur les emplacements situés entre le numéro 4 et la rue du Docteur Gérard ;
- une déviation des piétons ;
rue du Docteur Gérard
- un stationnement interdit à tous véhicules (excepté la nacelle), le long de la Banque de France ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, sur une voie ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T31
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T31
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE BLAISE PASCAL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE SONDAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de sondage seront entrepris avenue Blaise Pascal (entre la voie SNCF et l’entrée de la station d’épuration) du lundi 28 janvier au vendredi 8 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 janvier au vendredi 8 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Blaise Pascal (entre la voie SNCF et l’entrée de la station d’épuration). Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit des sondages ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation autorisée sur les zébras ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19 Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T32
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T32
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA MIE AU ROY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1092 du 27 septembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Mie au Roy, pendant la durée des travaux de construction ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1092 du 27 septembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Mie au Roy, au niveau du numéro 123, pendant la durée des travaux de construction, sont reconduites jusqu’au vendredi 29 mars 2019. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société Delmote), sur trois emplacements devant le numéro 123 ;
- un rétrécissement de la chaussée, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T37
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T37
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLEE DES TENNIS DEVANT LE NUMERO 5
LE MERCREDI 23 JANVIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 allée des TENNIS, le mercredi 23 janvier 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 23 janvier 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), allée des TENNIS devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19 Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T38
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T38
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT ANDRE DEVANT LE NUMERO 33 ET RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 64
LE DIMANCHE 20 JANVIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
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Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 33 rue du FAUBOURG SAINT ANDRE et au 64 rue de la MADELEINE, le dimanche 20 janvier 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 20 janvier 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du FAUBOURG SANT ANDRE devant le numéro 33 et rue de la MADELEINE devant le numéro 64, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19 Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T39
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T39
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA FACE AU NUMERO 35
LE JEUDI 31 JANVIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 35 rue GAMBETTA, le jeudi 31 janvier 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 31 janvier 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA devant le numéro 35, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19 Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T42
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T42
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE NOTRE-DAME DU THIL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CADRE ET TAMPON
DE CHAMBRE TELECOM
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de cadre et tampon de chambre Télécom seront entrepris au 14 rue de Notre- Dame du Thil les lundi 28 et mardi 29 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les lundi 28 et mardi 29 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Notre- Dame du Thil.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant du numéro 4 au numéro 24 ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T45
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T45
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE TILLE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 22 rue de Tillé du lundi 21 janvier au vendredi 1er février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 21 janvier au vendredi 1er février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Tillé, au niveau du numéro 22.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et du stationnement ;
- une déviation des piétons en face ;
- une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/01/19
Signé le 16/01/19 Validité contrôle juridique le 17/01/19
Signé le 16/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T51
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T51
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES A
L'ANGLE DE LA RUE BIZET ET DE LA RUE DU CAURROY,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DE CADRE ET TAMPON DE CHAMBRE TELECOM
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de cadre et tampon de chambre Télécom seront entrepris à l’angle de la rue Bizet et de la rue du Caurroy les mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules à l’angle de la rue Bizet et de la rue du Caurroy.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée par panneaux K 10.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 17/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 17/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T52
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T52
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE
BLAISE PASCAL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DE CADRE ET TAMPON DE CHAMBRE TELECOM
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de cadre et tampon de chambre Télécom seront entrepris avenue Blaise Pascal les mercredi 30 et jeudi 31 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les mercredi 30 et jeudi 31 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules avenue Blaise Pascal. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 17/01/19 Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 17/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T53
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T53
permission accordée à ORANGE UI PICARDIE AMIENS CLAUDEL - 20 Avenue Paul Claudel - 80050 AMIENS CEDEX 1 pour raccorder un client 78 rue Jean Jaurès à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 19 mars 2018, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de raccorder un client 78 rue Jean Jaurès à BEAUVAIS au réseau ORANGE.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose d’une chambre L1T et d’une conduite d’une longueur de 8 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 17/01/19 Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 17 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 17/01/19 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 17/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T54
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T54
autorisation accordée à la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oise pour poser une banderole sur le domaine public à l'occasion de portes ouvertes du Centre de Formation de Nogent sur Oise
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 11 janvier 2019, par laquelle la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise - 18 rue d’Allonne 60002 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler les portes ouvertes du Centre de Formation de Nogent sur Oise.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public dans le giratoire avenue Marcel Dassault. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 18/01/19 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 25 janvier au 4 février 2019 (portes ouvertes le 2 février) et pour la période du 8 mars au 18 mars 2019 (portes ouvertes le 16 mars). Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 18 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 18/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T55
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T55
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU PRESSOIR COQUET DEVANT LE NUMERO 29
LE JEUDI 31 JANVIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 29 rue du PRESSOIR COQUET, le jeudi 31 janvier 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 31 janvier 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du PRESSOIR COQUET devant le numéro 29, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 18/01/19 Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 18/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T56
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T56
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE DEVANT LE NUMERO 17 LE VENDREDI 8 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 boulevard du Général DE GAULLE, le vendredi 8 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 8 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard du Général DE GAULLE devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 18/01/19 Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 18/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T57
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T57
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE AIME BESNARD ET RUE DU MONTIER,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REALISATION
DE L'OPERATION " LES LUCIOLES"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réalisation de l’opération « Les Lucioles » seront entrepris rue Aimé Besnard et rue du Montier du mercredi 23 janvier au lundi 25 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 23 janvier au lundi 25 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Aimé Besnard et rue du Montier.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue barrée, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 18/01/19 Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 18/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T58
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T58
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'ANGLE DU BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE ET DE LA RUE DE LA LYRETTE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE SUPPRESSION DU BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de suppression du branchement gaz seront entrepris à l’angle du boulevard du Général de Gaulle et de la rue de la Lyrette entre le lundi 28 janvier et le vendredi 8 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 28 janvier et le vendredi 8 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules à l’angle du boulevard du Général de Gaulle et de la rue de la Lyrette.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une rue barrée entre la rue Michel Gorin et le boulevard du Général de Gaulle, sauf accès aux riverains ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 18/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 18/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T60
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T60
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE
CLERMONT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DE CADRE ET TAMPON DE CHAMBRE TELECOM
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de cadre et tampon de chambre Télécom seront entrepris rue de Clermont (entre les numéros 290 et 292) les jeudi 31 janvier et vendredi 1er février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les jeudi 31 janvier et vendredi 1er février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue de Clermont (entre les numéros 290 et 292).
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure, au droit du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 18/01/19 Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 18/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T61
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T61
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE GESVRES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX A L'ECOLE NOTRE-DAME
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1020 du 12 septembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Gesvres du jeudi 13 septembre 2018 au jeudi 31 janvier 2019, pendant la durée des travaux à l’école Notre-Dame ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1020 du 12 septembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons dans certaines voies, pendant la durée des travaux à l’école Notre-Dame, sont reconduites jusqu’au mercredi 31 décembre 2019. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société réalisant les travaux) rue de Gesvres, entre le feu rouge situé à l’angle de la rue Jeanne d’Arc et de la rue de Roncières ;
- un stationnement interdit sur le dernier emplacement rue Jacques de Guéhengnies, à l’angle avec la rue de Roncières ;
- une circulation des poids lourds autorisée sur le circuit rue Jeanne d’Arc, en venant du boulevard Saint-André, rue Jacques de Guéhengnies, rue de Roncières, rue de Gesvres, puis rue Jeanne d’Arc en direction du boulevard Saint-André ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 18/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 18/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T69
Service : Sports
Réf : 2019-T69
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe et synthétique pour cause d'intempéries
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTE
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe et synthétique de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du mardi 22 janvier 2019 jusqu’au jeudi 24 janvier 2019 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée : stade Pierre OMET les deux terrains de la plaine, terrain synthétique sauf en cas d’enneigement, stade Marcel COMMUNEAU terrain réserve rugby, terrain de football F2 et le stade Benoît BARBIER F3 ;
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur ;
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 22 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122976-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T71
Service : Sports
Réf : 2019-T71
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe et synthétique pour cause d'intempéries
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTE
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe et synthétique de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du vendredi 25 janvier 2019 jusqu’au dimanche 27 janvier 2019 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée : stade Pierre BRISSON, stade Pierre OMET les deux terrains de la plaine, terrain synthétique sauf en cas d’enneigement, stade Marcel COMMUNEAU terrain réserve rugby, terrain de football F2 et le stade Benoît BARBIER F3 ;
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur ;
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/01/19
Signé le 24/01/19
Date de télétransmission : 24 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123024-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T72
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T72
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 101
LE SAMEDI 23 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 101 rue des JACOBINS, le samedi 23 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 23 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 101, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19 Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T84
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T84
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE LA REPUBLIQUE DEVANT LE NUMERO 1
LE LUNDI 11 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 avenue de la REPUBLIQUE, le lundi 11 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 11 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue de la REPUBLIQUE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19 Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T85
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T85
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'ALSACE DEVANT LE NUMERO 11
LE DIMANCHE 3 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 11 rue D’ALSACE, le dimanche 3 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 3 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue D’ALSACE devant le numéro 11, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 25/01/19 Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 25/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T98
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T98
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO 5
LE SAMEDI 2 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue BEAUREGARD, le samedi 2 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 2 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BEAUREGARD devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 29/01/19 Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 29/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T120
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T120
permission accordée à ORANGE - UI PICARDIE - ETR 20 avenue Paul Claudel - 80050 AMIENS 1 pour passer de nouvelles conduites rue Louis Prache à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 1er février 2019, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de passer de nouvelles conduites au niveau du giratoire rue Louis Prache à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 4 fourreaux d’une longueur de 65 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 04/02/19 Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 4 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 04/02/19 Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 04/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T123
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T123
Autorisation accordée à l'association MDS Show pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'un concert de gospel organisé le 15 mars 2019 en l'église de Goincourt.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier en date du 04 février 2019 par lequel l'Association MDS Show sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d’un concert de gospel qui se déroulera le 15 mars 2019 en l’église de Goincourt. ;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 10 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 05 février au 15 mars 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 05 février 2019.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T126
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T126
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES GLYCINES, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 2 rue des Glycines du mercredi 20 février au vendredi 8 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 février au vendredi 8 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Glycines, au niveau du numéro 2.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant de chaque côté, au droit du chantier ; - une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une rue barrée momentanément, si nécessaire ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19 Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T133
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T133
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS BOULEVARD DE L'ILE DE FRANCE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT
ET DE RACCORDEMENT D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renforcement et de raccordement d’eau potable seront entrepris boulevard de l’Ile de France du lundi 18 février au vendredi 26 avril 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 février au vendredi 26 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons boulevard de l’Ile de France.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits au droit du chantier et de part et d’autre de la voie ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie par alternat manuel ou par feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T134
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T134
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GUI PATIN DEVANT LE NUMERO 20
LE JEUDI 14 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 20 rue Gui PATIN, le jeudi 14 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 14 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Gui PATIN devant le numéro 20 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T135
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T135
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 69
LE SAMEDI 16 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 69 rue DESGROUX, le samedi 16 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 16 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue DESGROUX devant le numéro 69 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T149
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T149
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 72
LE LUNDI 11 ET LE MARDI 12 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 72 rue Pierre JACOBY, le lundi 11 et le mardi 12 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 11 et le mardi 12 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 72, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 08/02/19 Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 08/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T150
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T150
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ALBERT ET ARTHUR DESJARDINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de construction d’une résidence seront entrepris rue Albert et Arthur Desjardins, face au numéro 14, le lundi 18 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 18 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Albert et Arthur Desjardins, au niveau du numéro 14.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée de 7 heures 30 à 17 heures 30, pendant les travaux.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 11/02/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 11/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T154
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T154
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "11EME SALON DU CAMPING-CAR, CARAVANE ET DU MOBIL-HOME" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS, DU JEUDI 21 AU DIMANCHE 24 FÉVRIER 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'accord tacite de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS en date du 24 janvier 2019 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du jeudi 21 au dimanche 24 février 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «11EME SALON DU CAMPING-CAR, CARAVANE ET DU MOBIL-HOME», à l'Elispace, des types « T, L et X» de «1ère catégorie», sis Avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité du public admise simultanément est de 300 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 13/02/19
Date de télétransmission : 18 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123526-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 février 2019 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06 72 77 11 22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 13 février 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 13/02/19
Date de télétransmission : 18 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123526-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T155
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T155
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "GALA DE CATCH" AU COMPLEXE SPORTIF LÉO LAGRANGE SIS RUE LOUIS ROGER A BEAUVAIS, LE SAMEDI 23 FÉVRIER 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la Commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 10 janvier 2019 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 07 février 2019, procès-verbal n° E2019.0052 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le samedi 23 février 2019, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle «GALA DE CATCH» au complexe sportif Léo Lagrange, sis rue Louis Roger à Beauvais, du type X de «3ème catégorie» avec une utilisation exceptionnelle des types L et N.
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 13/02/19
Date de télétransmission : 18 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123528-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 février 2019 Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément dans le complexe sportif Léo Lagrange est de 300 personnes y compris les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2019.0052 de la Sous-commission départementale de sécurité en date du 07 février 2019 et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l’accessibilité en date du 10 janvier 2019.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à l’urbanisme, à l’urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 13 février 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 13/02/19
Date de télétransmission : 18 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123528-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T157
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T157
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS PLACE JEANNE HACHETTE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RECHERCHE DE FUITES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de recherche de fuites par nacelle seront entrepris au 26 place Jeanne Hachette du lundi 4 au vendredi 8 mars 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 8 mars 2019 (sauf les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place Jeanne Hachette, au niveau du numéro 26. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement de la nacelle de la société Attila autorisé devant le numéro 26 ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 13/02/19 Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 13/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T158
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T158
autorisation accordée à l'entreprise PREVOST - ZA du Moulin d'Ecalles 76690 LA RUE SAINT PIERRE pour poser un échafaudage sur le domaine public 110 rue du Faubourg Saint Jacques à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 février 2019 par laquelle l’entreprise PREVOST - ZA du Moulin d’Ecalles 76690 LA RUE SAINT PIERRE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 110 rue du Faubourg Saint-Jacques 60000 BEAUVAIS, afin de reconstruire la charpente de l’habitation.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 13/02/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 18 février 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 13/02/19 Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 13/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T159
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T159
Autorisation accordée à Monsieur Damien ROGER Entreprise DELESTREZ - pour poser un échafaudage sur le domaine public 97 rue de Saint-Just des Marais 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 février 2019, par laquelle Monsieur Damien ROGER - Société DELESTREZ sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 97 rue de Saint-Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 11/02/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 18 février 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 11 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 11/02/19 Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 11/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T160
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T160
Autorisation accordée à KIWANIS BEAUVAIS pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion du 7ème salon des vins qui se tiendra les 8-9 et 10 mars 2019 à la Maladrerie Saint-Lazare
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 11 février 2019, par laquelle l’association KIWANIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le 7ème salon du vin qui se tiendra les 8-9- 10 mars 2019 à la Maladrerie Saint Lazare.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 5 banderoles sur le domaine public : - 1 dans l’espace vert sortie Beauvais direction Goincourt
- 1 sur la clôture du parc Marcel Dassault
- 1 sur le giratoire Brisson
- 1 sur le giratoire Blaise Pascal
- 1 dans l’accotement avenue Kennedy.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Validité contrôle juridique le 22/02/19
Signé le 21/02/19 Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 10 au 23 septembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 21 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/02/19
Signé le 21/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T161
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T161
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 17
LE SAMEDI 2 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue des JACOBINS, le samedi 2 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 2 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 14/02/19 Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 14/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T162
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T162
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT ANDRE DEVANT LE NUMERO 1
LE LUNDI 11 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 boulevard Saint ANDRE, le lundi 11 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 11 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard Saint ANDRE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 14/02/19 Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 14/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T163
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T163
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RESIDENCE BELLEVUE DEVANT LE NUMERO 29
ET RUE DU CLOS FOREST DEVANT LE NUMERO 10
LE VENDREDI 8 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 29 résidence BELLEVUE et au 10 rue du CLOS FOREST, le vendredi 8 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 8 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), résidence BELLEVUE devant le numéro 29 et rue du CLOS FOREST devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 14/02/19 Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 14/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T164
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T164
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE MALHERBE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE LA CASQUETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage de la casquette par nacelle seront entrepris au 7 rue de Malherbe du lundi 4 au vendredi 8 mars 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 8 mars 2019 (sauf les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Malherbe, au niveau du numéro 7.
Ces restrictions consisteront en
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), sur les emplacements situés devant le bâtiment ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 14/02/19 Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 14/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T165
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T165
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE CHARLES CARON, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’une maison seront entrepris au 14 rue Charles Caron du mercredi 6 au vendredi 15 mars 2019, par l’entreprise Da Costa et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 6 au vendredi 15 mars 2019 (sauf les week-end et les jours fériés) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Charles Caron, au niveau du numéro 14. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise Da Costa), sur trois emplacements situés devant le numéro 14 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/02/19
Signé le 14/02/19 Validité contrôle juridique le 15/02/19
Signé le 14/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T180
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T180
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "RED STAR - CLERMONT-FERRAND"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « RED STAR – CLERMONT-FERRAND » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 15 mars 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 15 mars 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 19/02/19 Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 19/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T181
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T181
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN-BAPTISTE OUDRY, LE VENDREDI 1ER MARS 2019,
A l'OCCASION D'UN CONCERT A L'ESPACE GALILEE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un concert caritatif pour les enfants victimes du cancer se déroulera à l’espace Galilée le vendredi 1 er mars 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues et afin de faciliter l’arrivée des officiels, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Jean-Baptiste Oudry ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 1er mars 2019 de 19 heures 30 à 21 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et gênant rue Jean-Baptiste Oudry.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 19/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T188
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T188
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "VICTOR" SIS A BEAUVAIS,
15 PLACE JEANNE HACHETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 22 janvier 2019, présentée par Monsieur Franck THUM, exploitant de l’établissement « VICTOR » sis à BEAUVAIS,, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion du festival « Le Blues Autour du Zinc » ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Franck THUM, exploitant de l’établissement « VICTOR » sis à BEAUVAIS, 15 place Jeanne Hachette, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 et dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 mars 2019
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123789-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123789-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T189
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T189
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDOUARD DUQUESNE DEVANT LE NUMERO 11
LE JEUDI 28 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 11 rue Edouard DUQUESNE, le jeudi 28 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 28 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Edouard DUQUESNE devant le numéro 11, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/02/19
Signé le 21/02/19 Validité contrôle juridique le 22/02/19
Signé le 21/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T202
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T202
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 09 mars 2019 à 15 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Guylaine CAPGRAS, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 09 mars 2019 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.
Beauvais, le 25 février 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 09/03/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123872-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T203
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T203
autorisation accordée à la SARL FONTAINE 124 rue de la Madeleine 60420 MAIGNELAY MONTIGNY pour poser un échafaudage sur le domaine public 209 bis rue de Clermont 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 22 février 2019, par laquelle la SARL FONTAINE - 124 rue de la Madeleine 60420 MAIGNELAY MONTIGNY sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 209bis rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de couverture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 25/02/19
Signé le 25/02/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 11 mars 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/02/19
Signé le 25/02/19 Validité contrôle juridique le 25/02/19
Signé le 25/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T208
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T208
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE RICARD DEVANT LE NUMERO 16
LE MERCREDI 3 AVRIL 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 16 rue RICARD, le mercredi 3 avril 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 3 avril 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue RICARD devant le numéro 16, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 26/02/19 Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 26/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T213
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T213
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE RENOVATION D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1280 du 12 novembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 juin, au niveau du numéro 57, jusqu’au mercredi 27 février 2019, pendant la durée des travaux de rénovation d’un appartement ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1280 du 12 novembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 juin, au niveau du numéro 57, sont reconduites jusqu’au vendredi 31 mai 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé devant le numéro 57, au véhicule de la personne réalisant les travaux ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 27/02/19 Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 27/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T214
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T214
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENOVATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1375 du 7 décembre 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Gambetta, au niveau du numéro 35, jusqu’au jeudi 28 février 2019, pendant la durée des travaux de rénovation ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1375 du 7 décembre 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Gambetta, au niveau du numéro 35, pendant la durée des travaux de rénovation, sont reconduites jusqu’au vendredi 31 mai 2019.
Le stationnement de tous véhicules (excepté le Peugeot Expert, immatriculé EW-702-AB) sera interdit et gênant rue Gambetta, sur un emplacement au plus près en face du numéro 35.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 27/02/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 27/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T215
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T215
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE DU BEAUVAISIS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris avenue du Beauvaisis du lundi 4 au vendredi 22 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 22 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue du Beauvaisis.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation de l’accotement, du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 27/02/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 27/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T230
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T230
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS A L'ANGLE DE L'AVENUE JEAN
MOULIN ET DE LA RUE DU BERRY, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE DE LA SANISETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique de la sanisette à l’angle de l’avenue Jean Moulin et de la rue du Berry seront entrepris du lundi 11 au vendredi 22 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au vendredi 22 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons à l’angle de l’avenue Jean Moulin et de la rue du Berry. Ces restrictions consisteront en : - un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir ;
- une déviation des piétons en face ;
- une occupation du parking et de la chaussée, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 04/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 04/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T231
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T231
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "FÊTE DE LA SAINT PATRICK" SUR LE PARVIS DE LA CATHÉDRALE SAINT PIERRE SIS RUE SAINT PIERRE A BEAUVAIS (60000), DU VENDREDI 15 AU LUNDI 18 MARS 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'accord tacite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité handicapés en date du 20 décembre 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 24 janvier 2019, procès-verbal n° E2019.0037 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du vendredi 15 au lundi 18 mars 2019, l'ouverture au public du chapiteau «FÊTE DE LA SAINT PATRICK» du type «CTS», de 4ème catégorie, sur la parvis de la cathédrale Saint-Pierre sise rue Saint- Pierre à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 300 personnes, personnel compris.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 04/03/19
Date de télétransmission : 6 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124139-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2019 Article 4 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 90 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Bertrand POMMERY (07 87 81 38 69) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 04/03/19
Date de télétransmission : 6 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124139-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T244
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T244
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET
DES PIETONS ALLEE GUY DE MAUPASSANT, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 15 allée Guy de Maupassant du mercredi 13 au vendredi 29 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaire pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 13 au vendredi 29 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons allée Guy de Maupassant, au niveau du numéro 15.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir ;
- une déviation des piétons en face ;
- une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ; - une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/03/19
Signé le 05/03/19 Validité contrôle juridique le 06/03/19
Signé le 05/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T245
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T245
Autorisation accordée au Comité des Fêtes de Marissel 166 place de Marissel 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches et une banderole sur le domaine public à l'occasion du vide grenier qui se déroulera le dimanche 7 avril 2019 dans le quartier de Marissel
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 23 Janvier 2019 par laquelle le Comité des fêtes de Marissel - 166 place de Marissel à BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi qu’une banderole afin de signaler un vide-grenier qui se tiendra le dimanche 7 avril 2019 sur la place de Marissel à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 2 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 1 banderole sur le giratoire Moulin de Bracheux. Les dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 25 mars au 7 avril 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 5 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T246
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T246
autorisation accordée au Comité des Fêtes de Saint-Just des Marais 21 rue de la Garenne 60000 BEAUVAIS pour poser 2 banderoles sur le domaine public à l'occasion d'un vide-grenier organisé le dimanche 7 avril 2019 au Parc Urbain Saint Quentin
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 14 novembre 2018, par laquelle le Comité des Fêtes de Saint-Just des Marais - 21 rue de la Garenne 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler un vide-grenier qui est organisé le dimanche 7 avril 2019 dans le parc urbain Saint-Quentin à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur les clôtures de chaque côté du parc urbain Saint Quentin. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 25 mars au 7 avril 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 5 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T247
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T247
permission accordée à SFR FTTH - Service Droits de Passage - 12 rue Jean-Philippe Rameau 93634 SAINT-DENIS cedex pour passer des fourreaux pour la fibre optique rue Corréus à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu les directives de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) préconisées pour couvrir les zones moyennement denses ;
Vu la demande en date du 29 Mars 2016 par laquelle SFR – Service Droits de Passage 12 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT-DENIS Cedex sollicite l'autorisation d'implanter une chambre et des fourreaux Rue Corréus à BEAUVAIS dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique.
ARRETONS
Article 1er. – S.F.R. est autorisée à réaliser ses travaux conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Général pour ses travaux sur routes départementales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en l’implantation d’une chambre et de 2 fourreaux de diamètre 60, la longueur de l’infrastructure est de 80 ml rue Corrréus à BEAUVAIS, conformément aux plans joints à sa demande et en conformité avec les recommandations des services techniques de la ville de Beauvais.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux seront posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires. Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages. Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation. Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 5 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T248
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T248
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE VAUBAN DEVANT LE NUMERO 1
LE VENDREDI 15 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 square VAUBAN, le vendredi 15 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 15 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), square VAUBAN devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 06/03/19 Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 06/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T249
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T249
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT NICOLAS DEVANT LE NUMERO 18
LE MERCREDI 20 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 18 rue Saint NICOLAS, le mercredi 20 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 20 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), Saint NICOLAS devant le numéro 18, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 06/03/19 Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 06/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T272
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T272
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0001 ACCORDÉE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX- 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ÉCOLE ELEMENTAIRE JEAN-FRANÇOIS LANFRANCHI" SIS RUE DES VIGNES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0001» déposée en mairie le 7 janvier 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 28 février 2019, procès-verbal n° E2019.0095 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 9 janvier 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 7 janvier 2019 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-FRANCOIS LANFRANCHI» sis rue des Vignes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 11/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124338-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 11/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124338-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T273
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T273
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'AMIENS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DANS UNE HABITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux dans une habitation seront entrepris au 14 rue d’Amiens du mardi 12 au dimanche 31 mars 2019, par la société Silvino Dos Santos et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 12 au dimanche 31 mars 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société Silvino Dos Santos) sera interdit et gênant rue d’Amiens, sur deux emplacements devant le numéro 14.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 11/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 11/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T275
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T275
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE L'ECOLE FERDINAND BUISSON, LE VENDREDI 29 MARS 2019, A L'OCCASION D'UNE DISTRIBUTION DE PLANTS DE LEGUMES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une distribution de plants de légumes, au profit des adhérents de la société d’horticulture, de botanique et d’apiculture de Beauvais, se déroulera sur la place de l’école Ferdinand Buisson, le vendredi 29 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ladite place ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 29 mars 2019 de 14 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la place de l’école Ferdinand Buisson (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 11/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T274
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T274
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS PLACE JEANNE HACHETTE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RECHERCHE DE FUITES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T157 du 13 février 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place Jeanne Hachette, au niveau du numéro 26, du lundi 4 au vendredi 8 mars 2019, pendant la durée des travaux de recherche de fuites ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T157 du 13 février 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place Jeanne Hachette, au niveau du numéro 26, pendant la durée des travaux de recherche de fuites, sont reconduites jusqu’au lundi 18 mars 2019 (sauf les jours de manifestations).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement de la nacelle de la société Attila autorisé devant le numéro 26 ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 11/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 11/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T276
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T276
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REHABILITATION D'UN GRENIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réhabilitation d’un grenier seront entrepris au 37 rue Carnot du lundi 1er avril au vendredi 31 mai 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 1er avril au vendredi 31 mai 2019 (saur les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société MDS 60) sera interdit et gênant rue Carnot, sur deux emplacements devant le numéro 37.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 11/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 11/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T153
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T153
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE GAMBETTA ET RUE CARNOT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'ARBRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement d’arbres seront entrepris rue Gambetta et rue Carnot les lundis 25 février et 4 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Les lundis 25 février et 4 mars 2019 de 9 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Gambetta et rue Carnot. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits, au droit des interventions ;
- une circulation interdite et des rues barrées par tronçons :
1) entre le boulevard de l’Assaut et la rue Gui Patin, avec une déviation par le boulevard de l’Assaut, le boulevard Saint-André et la rue Jeanne d’Arc ;
2) entre la rue Gui Patin et la rue Ricard, avec une déviation par la rue Gui Patin, la rue Saint-Laurent et la rue Ricard ;
3) entre la rue Ricard et la rue Jean Racine, avec une déviation par la rue Ricard, la rue Saint- Laurent, la rue Philippe de Dreux et la rue Chambiges ;
4) entre la rue Jean Racine et la rue Chambiges, avec une déviation par la rue Jean Racine, la rue Philippe de Dreux et la rue Chambiges ;
5) entre la rue Chambiges et la rue des Jacobins, avec une déviation orientée par des agents ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 12/02/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 12/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T166
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T166
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES, DES CYCLES, DES PIETONS ET DU BETAIL CHEMIN COLSON, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE
FERREE AU PASSAGE A NIVEAU NUMERO 62
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée au passage à niveau numéro 62, chemin Colson, seront entrepris les mercredi 6, jeudi 7, mercredi 20 mars et lundi 17 juin 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et du bétail ;
ARRETE :
Article 1er : Les mercredi 6, jeudi 7, mercredi 20 mars et lundi 17 juin 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation au passage à niveau numéro 62, chemin Colson.
Ces restrictions consisteront en :
- un passage à niveau fermé ;
- une interruption continue de la circulation pour les véhicules à moteur, les cycles, les piétons et le bétail ;
- un accès au plan d’eau par l’entrée rue de la Mie au Roy.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/02/19
Signé le 14/02/19 Validité contrôle juridique le 15/02/19
Signé le 14/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T168
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T168
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA FACE AU NUMERO 48
LE SAMEDI 2 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 48 rue GAMBETTA, le samedi 2 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 2 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA devant le numéro 48, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/02/19
Signé le 14/02/19 Validité contrôle juridique le 15/02/19
Signé le 14/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T169
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T169
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE BARRIO" SIS A BEAUVAIS,
37 RUE DE LA tAPISSERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 14 février 2019, présentée par Madame Christelle FERNANDES, exploitante de l’établissement « LE BARRIO » sis à BEAUVAIS, 37 rue de la Tapisserie, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Christelle FERNANDES, exploitante de l’établissement « LE BARRIO » sis à BEAUVAIS, 37 rue de la Tapisserie, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 1er au samedi 2 mars 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pout le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 15/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T170
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T170
autorisation accordée à l'association ENVOL - 11 rue du Crocq 60480 FRANCASTEL pour poser des panneaux et des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la 13ème nuit de la Chouette qui se tiendra les 2 et 3 mars 2019 à BAILLEUL SUR THERAIN
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 12 février 2019, par laquelle l’association ENVOL 11 rue du Crocq 60480 FRANCASTEL sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler la 13 ème nuit de la Chouette qui se tiendra les 2 et 3 mars 2019 à BAILLEUL SUR THERAIN.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 3 banderoles sur le domaine public : - 1 dans l’espace vert sortie Beauvais direction Goincourt
- 1 sur la clôture du parc Marcel Dassault
- 1 dans l’accotement avenue Kennedy.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 15/02/19 Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 18 février au 2 mars 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 15 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 15/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T171
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T171
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE GÉNÉRAL SIS RUE DE CALAIS A BEAUVAIS, DU LUNDI 4 AU VENDREDI 8 MARS 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code la santé publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l’arrêté du 12 septembre 2006 notamment l’article 3 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l’entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d’hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l’application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière général est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d’interdire l’accès au public du cimetière général durant les opérations de traitement ;
Considérant qu’il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu’il y a lieu d’informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 8 mars 2019 inclus, de 13h30 à 19h, le cimetière général sis rue de Calais à Beauvais sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d’ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l’opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L’affichage sera apposé à l’entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l’application.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 février 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 18/02/19 Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 18/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T172
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T172
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE DU TILLOY SIS RUE ROGER COUDERC A BEAUVAIS, DU LUNDI 4 AU VENDREDI 8 MARS 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code la santé publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l’arrêté du 12 septembre 2006 notamment l’article 3 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l’entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d’hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l’application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière du Tilloy est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d’interdire l’accès au public du cimetière du Tilloy durant les opérations de traitement ;
Considérant qu’il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu’il y a lieu d’informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 8 mars 2019 inclus, de 13h30 à 19h, le cimetière du Tilloy sis rue Roger Couderc à Beauvais sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d’ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l’opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L’affichage sera apposé à l’entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l’application.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 février 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 18/02/19 Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 18/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T173
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T173
INTERDICTION DE L'ACCES AU PUBLIC DU CIMETIERE DE MARISSEL SIS RUE SURMONTIER A BEAUVAIS, DU LUNDI 4 AU VENDREDI 8 MARS 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code la santé publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l’arrêté du 12 septembre 2006 notamment l’article 3 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l’entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d’hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l’application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière de Marissel est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d’interdire l’accès au public du cimetière de Marissel durant les opérations de traitement ;
Considérant qu’il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu’il y a lieu d’informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 8 mars 2019 inclus, de 13h30 à 19h, le cimetière de Marissel sis rue Surmontier à Beauvais sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d’ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l’opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L’affichage sera apposé à l’entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l’application.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 février 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 18/02/19 Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 18/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T174
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T174
autorisation accordée à l'association PERSPECTIVES CONTRE LE CANCER pour poser 2 banderoles sur le domaine public à l'occasion d'une marche au plan d'eau du Canada le 2 mars 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 18 février 2019, par laquelle l’association PERSPETIVES CONTRE LE CANCER sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler une marche bleue le 2 mars 2019 au plan d’eau du Canada.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 sur la clôture du parc Marcel Dassault
- 1 sur la clôture du plan d’eau du Canada.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 18/02/19 Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 18 février au 2 mars 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 18 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 18/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T175
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T175
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET DE MARQUAGE AU SOL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie et de marquage au sol seront entrepris dans certaines voies du lundi 4 mars au vendredi 31 mai 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 mars au vendredi 31 mai 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules dans les voies suivantes :
- rue Chambiges ;
- rue Desgroux (entre la rue Angrand Leprince et la rue de l’Etamine) ;
- rue du Docteur Gérard (entre la rue Molière et la rue Desgroux) ;
- rue de Buzanval (entre la rue Henri Gréber et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue de Gascogne (entre la rue de Touraine et l’avenue Flandres Dunkerque 40) ; - rue de Touraine (entre la rue de Gascogne et la rue du Nivernais) ;
- rue Georges Auriol ;
- rue de la Bergerette ;
- rue de Savignies (entre la rue de la Bergerette et la rue des Alouettes) ;
- avenue Léon Blum (entre le giratoire Léon Blum et la rue de Notre-Dame du Thil) ; - rue Marcelle Geudelin ;
- rue de Pontoise.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- un alternat de la circulation manuellement ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une mise au clignotant des feux tricolores des carrefours jouxtant le chantier, si nécessaire ; - une rue barrée, si nécessaire, avec la mise en place d’une déviation par l’entreprise.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Validité contrôle juridique le 19/02/19
Signé le 18/02/19 Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/02/19
Signé le 18/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T204
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T204
autorisation accordée à la société SPRID 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE pour stationner une nacelle automotrice sur le domaine public 22-24 avenue de Flandres Dunkerque à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 février 2019, par laquelle la société SPRID - 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit 22 et 24 avenue de Flandres-Dunkerque à BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de ravalement de façade.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 25/02/19
Signé le 25/02/19 Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 4 mars 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 8 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/02/19
Signé le 25/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T205
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T205
Autorisation accordée à l'entreprise DRUET RENOV 1 rue du 8 mai 1945 60120 CHEPOIX pour installer une évacuation des eaux pluviales sur le domaine public 1 rue des Agachots à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement d'assainissement de la ville de Beauvais
VU le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 25 février 2019, par laquelle l’entreprise DRUET RENOV - 1 rue du 8 mai 1945 60120 CHEPOIX sollicite l'autorisation de créer un conduit d’évacuation des eaux pluviales sur le domaine public 1 rue des Agachots à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Les eaux pluviales seront raccordées au fil d'eau du caniveau de la rue soit par des gargouilles en fonte, soit par des tubes acier de 80 mm de diamètre. Ces canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur.
Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants. Pour les tubes acier, le niveau de la génératrice supérieure devra tenir compte de la mise en place de ce revêtement.
Article 5. – Des regards de 0,20 m x 0,20 m de dimensions intérieures seront aménagés près du nu intérieur du mur de clôture, avant la sortie des eaux pluviales sur la voie publique ; lorsque la construction sera en limite d'alignement, la canalisation sera pourvue d'un sabot sous le dauphin de descente des eaux pluviales.
Côté caniveau, le raccordement sera effectué avec un bec de gargouille en fonte adapté au profil des bordures existantes (type T2 ou A2).
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 25/02/19 Article 6. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 10. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compte 4 mars 2019.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 25/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T206
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T206
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "O'FILATURES" SIS A BEAUVAIS,
1 RUE DES FILATURES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 25 février 2019, présentée par Monsieur Laurent POUILLY, exploitant de l’établissement « O’FILATURES » sis à BEAUVAIS, 1 rue des Filatures, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Laurent POUILLY, exploitant de l’établissement « O’FILATURES » sis à BEAUVAIS, 1 rue des Filatures, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 1er au samedi 2 mars 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123947-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123947-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T209
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T209
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE HENRI BRISPOT DEVANT LE NUMERO 29
LE MARDI 19 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 29 rue Henri BRISPOT, le mardi 19 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 19 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Henri BRISPOT devant le numéro 29, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 26/02/19 Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 26/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T210
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T210
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0002 REFUSÉE A L'ASSOCIATION DENTAIRE DE LA PLACE DES ÉPARS - 45 RUE DE COTTAGE - 91700 SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CENTRE OPHTALMO-DENTAIRE BEAUVAIS" SIS 20 RUE SAINT PIERRE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0002» déposée en Mairie le 07 janvier 2019 ; Vu l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 21 février 2019, procès- verbal n° E2019.0073 ;
Vu l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 24 Janvier 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 07 janvier 2019 de l’ASSOCIATION DENTAIRE DE LA PLACE DES EPARS – 45 rue de Cottage – 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "CENTRE OPHTALMO-DENTAIRE BEAUVAIS", sis 20 rue Saint Pierre à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité pour les motifs suivants : - le cheminement du dégagement donnant dans la rue Philippe de Dreux comporte sur les éléments graphiques deux marches isolées et transit par un local à risque ce qui n’est pas conforme à la réglementation ; - le local considéré à risque n’est pas isolé de la surface accessible au public ; - le cheminement à parcourir par le public lui permettant d’accéder à l’issue de secours est supérieur à 25 m ; - les vestiaires du personnel situés au sous-sol sont en cul de sac de plus de 10 m ; - le dossier ne comporte aucune information concernant la prise en charge des personnes à mobilité réduite au sous- sol en cas de sinistre dans l’établissement recevant du public.
Considérant l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité pour les motifs suivants : - dimensions insuffisantes pour permettre les manœuvres d’une personne en fauteuil roulant pour accéder à l’établissement ;
- aucune vue en coupe des banques d’accueil n’a été fournie ;
- non prise en compte de la mise en accessibilité de l’espace ophtalmologie ; - le cabinet d’aisances adapté ne comporte pas de dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré.
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les observations émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité visée dans le procès-verbal n° E2019.0073 en date du 21 février 2019 et les observations émises par la Sous-
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 27/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123994-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 commission départementale pour l'accessibilité visées dans le procès-verbal en date du 24 janvier 2019, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 février 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 27/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123994-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T211
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T211
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE MONTAIGNE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CREATION DE SANISETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création de sanisette seront entrepris avenue Montaigne, face au Norauto et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et jusqu’au lundi 11 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Montaigne, face au Norauto.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
- une déviation des piétons en amont et en aval du chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 27/02/19 Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 27/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T212
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T212
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE JEAN MOULIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CREATION DE SANISETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création de sanisette seront entrepris avenue Jean Moulin et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et jusqu’au lundi 11 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Jean Moulin.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
- une déviation des piétons en amont et en aval du chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 27/02/19 Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 27/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T217
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T217
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE DE MARISSEL SIS RUE SURMONTIER A BEAUVAIS DU LUNDI 18 AU VENDREDI 22 MARS 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code la santé publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l’arrêté du 12 septembre 2006 notamment l’article 3 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l’entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d’hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l’application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière de Marissel est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d’interdire l’accès au public du cimetière de Marissel durant les opérations de traitement ;
Considérant qu’il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu’il y a lieu d’informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 18 au vendredi 22 mars 2019 inclus, de 13h30 à 19h, le cimetière de Marissel sis rue Surmontier à Beauvais sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d’ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l’opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L’affichage sera apposé à l’entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l’application.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 février 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 01/03/19
Signé le 28/02/19 Validité contrôle juridique le 01/03/19
Signé le 28/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T218
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T218
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE DU TILLOY SIS RUE ROGER COUDERC A BEAUVAIS DU LUNDI 18 AU VENDREDI 22 MARS 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code la santé publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l’arrêté du 12 septembre 2006 notamment l’article 3 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l’entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d’hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l’application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière du Tilloy est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d’interdire l’accès au public du cimetière du Tilloy durant les opérations de traitement ;
Considérant qu’il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu’il y a lieu d’informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 18 au vendredi 22 mars 2019 inclus, de 13h30 à 19h, le cimetière du Tilloy sis rue Roger Couderc à Beauvais sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d’ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l’opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L’affichage sera apposé à l’entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l’application.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 février 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 01/03/19
Signé le 28/02/19 Validité contrôle juridique le 01/03/19
Signé le 28/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T219
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T219
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE GÉNÉRAL SIS RUE DE CALAIS A BEAUVAIS DU LUNDI 18 AU VENDREDI 22 MARS 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code la santé publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l’arrêté du 12 septembre 2006 notamment l’article 3 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l’entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d’hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l’application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière général est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d’interdire l’accès au public du cimetière général durant les opérations de traitement ;
Considérant qu’il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu’il y a lieu d’informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 18 au vendredi 22 mars 2019 inclus, de 13h30 à 19h, le cimetière général sis rue de Calais à Beauvais sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d’ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l’opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L’affichage sera apposé à l’entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l’application.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 février 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 01/03/19
Signé le 28/02/19 Validité contrôle juridique le 01/03/19
Signé le 28/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T220
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T220
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
DANS CERTAINS CARREFOURS, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE CHANGEMENT DES ARMOIRES ET
DES CONTROLEURS DES FEUX TRICOLORES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de changement des armoires et des contrôleurs des feux tricolores seront entrepris dans certains carrefours du vendredi 1er mars au vendredi 31 mai 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 1er mars au vendredi 31 mai 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules dans les carrefours formés par les voies suivantes :
- avenue Kennedy – rue Pierre et Marie Curie ;
- rue de Clermont- rue du Moulin de Bracheux ;
- rue de Notre-Dame du Thil – rue Brûlet – rue de Villers Saint-Lucien ;
- avenue Blaise Pascal – avenue Montaigne – usine Biocodex ;
- rue de Paris – rue Ziegler – rue de l’Ecole Maternelle ;
- avenue de l’Europe – rue Cambry ;
- rue de Buzanval – rue Jeanne d’Arc ;
- avenue Jean Moulin – avenue de Champagne – rue de Touraine.
Article 2 : Les feux tricolores seront neutralisés et les règles de priorité du Code de la Route s’appliqueront de fait, comme précisé sur les arrêtés de chaque carrefour à feux. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 01/03/19
Signé le 28/02/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/03/19
Signé le 28/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T221
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T221
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE NOTRE-DAME DU THIL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’eau potable seront entrepris au 206 rue de Notre-Dame du Thil le lundi 4 mars 2019, par la société Véolia et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 4 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Notre-Dame du Thil, au niveau du numéro 206.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/03/19
Signé le 28/02/19 Validité contrôle juridique le 01/03/19
Signé le 28/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T224
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T224
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX ET DES BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1349 du 30 novembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons dans certaines voies, pendant la durée des travaux de renouvellement des réseaux et des branchements électriques ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1349 du 30 novembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Saint-Pantaléon, rue Beauregard, rue Saint-Pierre, rue Philippe de Dreux, rue Chambiges et rue Carnot, pendant la durée des travaux de renouvellement des réseaux et des branchements électriques, sont reconduites jusqu’au vendredi 5 avril 2019. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et suivant l’avancement des travaux ; - une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une déviation des piétons ;
- une rue barrée momentanément, si nécessaire ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 01/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 01/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T227
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T227
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’eau potable et d’eaux usées seront entrepris dans certaines voies du lundi 4 mars au vendredi 19 avril 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 mars au vendredi 19 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Van Gogh, rue du Val et rue de Nivillers.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 01/03/19 Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 01/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T229
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T229
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE SAINT-LAURENT,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 18 rue Saint-Laurent du lundi 11 au vendredi 15 mars 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au vendredi 15 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Saint-Laurent.
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), à partir de la rue Gui Patin et jusqu’au numéro 18 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 01/03/19 Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 01/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T236
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T236
autorisation accordée à Monsieur Ludovic BELLEVILLE pour poser un échafaudage sur le domaine public 9 rue de la Lyrette 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 février 2019, par laquelle Monsieur Ludovic BELLEVILLE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 9 rue de la Lyrette 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 04/03/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 4 mars 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 04/03/19 Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 04/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T243
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T243
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET DE MARQUAGE AU SOL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie et de marquage au sol seront entrepris rue Desgroux (entre la rue Angrand Leprince et la place Clémenceau) et rue du Docteur Gérard (entre la rue Molière et la rue Desgroux) du lundi 11 au vendredi 29 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au vendredi 29 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncé ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux (entre la rue Angrand Leprince et la place Clémenceau) et rue du Docteur Gérard (entre la rue Molière et la rue Desgroux).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant dans les rue concernées, sur le parking situé à l’angle de la rue Angrand Leprince et de la rue Desgroux, sur le parking situé au droit du restaurant Les Vents d’Anges et sur le stationnement longitudinal rue de l’Etamine ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- des rues barrées comme suit ;
1) rue Desgroux, dans le sens rue du Docteur Gérard vers la rue Angrand Leprince, avec une circulation des bus en contre sens ;
2) rue Louis Graves (entre la rue Molière et la rue Desgroux) ;
3) rue du Docteur Gérard (entre la rue Molière et la rue Beauregard) ;
4) rue de la Frette ;
5) rue Desgroux, devant l’Hôtel de Ville ;
6) rue de l’Etamine, à son débouché sur la rue Desgroux ;
7) carrefour formé par la rue du Docteur Gérard, rue Desgroux et place Clémenceau, le temps des travaux de revêtement.
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une autorisation temporaire de double sens rue de l’Etamine, avec un demi-tour sur le parking du restaurant Les Vents d’Anges ;
- des déviations mises en place par l’entreprise.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Validité contrôle juridique le 06/03/19
Signé le 05/03/19 Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/03/19
Signé le 05/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T251
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T251
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE MONTAIGNE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CREATION DE SANISETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T211 du 27 février 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Montaigne, face au Norauto, jusqu’au lundi 11 mars 2019, pendant la durée des travaux de création de sanisette ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T211 du 27 février 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Montaigne, face à Norauto, pendant la durée des travaux de création de sanisette, sont reconduites jusqu’au vendredi 22 mars 2019. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
- une déviation des piétons en amont et en aval du chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 06/03/19 Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 06/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T253
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T253
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE CORREUS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RESEAUX FIBRE SFR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réseaux fibre SFR seront entrepris rue Corréus (entre les numéros 61 et 74) du jeudi 14 au vendredi 22 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 14 au vendredi 22 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Corréus (entre les numéros 61 et 74).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir ;
- une déviation des piétons en face ;
- une occupation de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 06/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 06/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T252
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T252
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE JEAN MOULIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CREATION DE SANISETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T212 du 27 février 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Jean Moulin, jusqu’au lundi 11 mars 2019, pendant la durée des travaux de création de sanisette ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T212 du 27 février 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Jean Moulin, pendant la durée des travaux de création de sanisette, sont reconduites jusqu’au vendredi 22 mars 2019.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
- une déviation des piétons en amont et en aval du chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 06/03/19 Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 06/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T254
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T254
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AU BUREAU" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DES JACOBINS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 1er mars 2019, présentée par Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement « AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement « AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 mars 2019
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 06/03/19
Date de télétransmission : 11 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124261-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 mars 2019 Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 06/03/19
Date de télétransmission : 11 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124261-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T259
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T259
Autorisation accordée à l'entreprise Arnaud BOLLE Couverture - 1bis route de Gournay 60155 RAINVILLERS pour poser un échafaudage sur le domaine public 142 rue du Faubourg Saint- Jacques à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 mars 2019, par laquelle l’entreprise Arnaud BOLLE Couverture - 1bis route de Gournay 60155 RAINVILLERS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 142 rue du Faubourg Saint-Jacques 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines à compter du 11 mars 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T260
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T260
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SONGEONS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de voirie et réseaux divers seront entrepris du 40 au 46 rue de Songeons du lundi 11 au vendredi 29 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au vendredi 29 mars 2019 (sauf les week-end et les jours fériés) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise réalisant les travaux) sera interdit et gênant rue de Songeons, aux pieds d’immeuble, devant les numéros 40 à 46.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T261
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T261
Autorisation accordée à l'entreprise NOUVELLE MENUISERIE DU MOULIN - 51 route du Moulin 60000 TILLE pour poser un échafaudage sur le domaine public 208 avenue Nelson Mandela à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 7 mars 2019, par laquelle l’entreprise NOUVELLE MENUISERIE DU MOULIN 51 rue du Moulin 60000 TILLÉ sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 208 avenue Nelson Mandela 60000 BEAUVAIS, afin de procéder au remplacement des volets.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 28 mars 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T262
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T262
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES, DES CYCLES, DES PIETONS ET DU BETAIL RUE DE SAVIGNIES ET RUE DES
ALOUETTES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERREE AU PASSAGE A NIVEAU NUMERO 60
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée au passage à niveau numéro 60, rue de Savignies et rue des Alouettes, seront entrepris du lundi 11 au mardi 12 mars, du mardi 9 au mercredi 10 avril et le mardi 9 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules à moteur, des cycles, des piétons et du bétail ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 à 7 heures au mardi 12 mars à 22 heures, du mardi 9 à 7 heures au mercredi 10 avril à 22 heures et le mardi 9 juillet 2019 de 7 à 22 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement au passage à niveau numéro 60, rue de Savignies et rue des Alouettes.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits, au droit du chantier ;
- une circulation interdite pour les véhicules à moteur, les cycles, les piétons et le bétail ; - une rue barrée de part et d’autre du passage à niveau ;
- une déviation en venant de Savignies, par la rue des Alouettes, la rue de la Trépinière et la rue du Général Koenig ;
- une déviation dans l’autre sens, par la rue du Général Koenig, la rue de la Trépinière, la rue des Alouettes et la rue de Savignies.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 07/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T268
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T268
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE CHARLES CARON, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’eau potable seront entrepris rue Charles Caron du lundi 11 au vendredi 22 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au vendredi 22 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Charles Caron.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée entre le boulevard Amyot d’Inville et la rue Saint-Quentin ; - un accès autorisé aux riverains de la rue dans les deux sens (sens interdit autorisé pour les riverains depuis la rue Saint-Quentin) ;
- une déviation par l’avenue Victor Hugo et la rue Saint-Quentin.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19 Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T278
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T278
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE DE SENEFONTAINE ET DE
L'ALLEE JEAN-PAUL SARTRE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'OUVERTURE DE FOUILLES POUR GRDF
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’ouverture de fouilles pour GRDF seront entrepris à l’angle de la rue de Sénéfontaine et de l’allée Jean-Paul Sartre du mercredi 27 mars au vendredi 12 avril 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 27 mars au vendredi 12 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules à l’angle de la rue de Sénéfontaine et de l’allée Jean-Paul Sartre.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier pour accès à la fouille ; - une occupation des espaces verts ;
- une occupation de parking, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 12/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 12/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T279
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T279
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN VAST DEVANT LE NUMERO 9
LE LUNDI 25 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue Jean VAST, le lundi 25 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 25 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean VAST devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 12/03/19 Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 12/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T280
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T280
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE MALHERBE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE LA CASQUETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage de la casquette par nacelle seront entrepris au 7 rue de Malherbe le lundi 18 mars 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 18 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Malherbe, au niveau du numéro 7.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), sur les emplacements situés devant le bâtiment ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 12/03/19 Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 12/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T291
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T291
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "14EME SALON DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) DU VENDREDI 22 AU DIMANCHE 24 MARS 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'accord tacite de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS en date du 28 février 2019 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du vendredi 22 au dimanche 24 mars 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «14EME SALON DE L’HABITAT ET DE L’IMMOBILIER», à l'Elispace, des types « T, L et X» de «1ère catégorie», sis Avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité du public admise simultanément est de 1000 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 14/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124443-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06 72 77 11 22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 14/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124443-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T295
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T295
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "RED STAR - BREST"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « RED STAR – BREST » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 5 avril 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 5 avril 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 14/03/19 Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 14/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T302
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T302
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE GÉNÉRAL SIS RUE DE CALAIS A BEAUVAIS, DU LUNDI 25 AU VENDREDI 29 MARS 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code la santé publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l’arrêté du 12 septembre 2006 notamment l’article 3 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l’entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d’hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l’application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière général est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d’interdire l’accès au public du cimetière général durant les opérations de traitement ;
Considérant qu’il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu’il y a lieu d’informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 25 au vendredi 29 mars 2019 inclus, de 13h30 à 19h, le cimetière général sis rue de Calais à Beauvais sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d’ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l’opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L’affichage sera apposé à l’entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l’application.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T303
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T303
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE DU TILLOY SIS RUE ROGER COUDERC A BEAUVAIS, DU LUNDI 25 AU VENDREDI 29 MARS 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code la santé publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l’arrêté du 12 septembre 2006 notamment l’article 3 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l’entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d’hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l’application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière du Tilloy est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d’interdire l’accès au public du cimetière du Tilloy durant les opérations de traitement ;
Considérant qu’il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu’il y a lieu d’informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 25 au vendredi 29 mars 2019 inclus, de 13h30 à 19h, le cimetière du Tilloy sis rue Roger Couderc à Beauvais sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d’ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l’opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L’affichage sera apposé à l’entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l’application.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T304
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T304
autorisation accordée à Monsieur Ali COSKUN - 16 rue Charvet à BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 mars 2019, par laquelle Monsieur Ali COSKUN, demeurant 16 rue Charvet 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public au droit de son domicile (PC 060057 15T0002).
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours à compter du 1er avril 2019.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T305
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T305
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE DE MARISSEL SIS RUE SURMONTIER A BEAUVAIS, DU LUNDI 25 AU VENDREDI 29 MARS 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code la santé publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l’arrêté du 12 septembre 2006 notamment l’article 3 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l’entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d’hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l’application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière de Marissel est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d’interdire l’accès au public du cimetière de Marissel durant les opérations de traitement ;
Considérant qu’il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu’il y a lieu d’informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 25 au vendredi 29 mars 2019 inclus, de 13h30 à 19h, le cimetière de Marissel sis rue Surmontier à Beauvais sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d’ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l’opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L’affichage sera apposé à l’entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l’application.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T306
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T306
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0005 ACCORDÉE A L'EHPAD L'ÂGE D'OR - 1 RUE DES ÉPINGLIERS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0005» déposée en mairie le 18 janvier 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 14 mars 2019, procès-verbal n° E2019.0158 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 25 janvier 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 18 janvier 2019 par l’EHPAD L’ÂGE D’OR – 1 allée des Epingliers – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «EHPAD L’ÂGE D’OR» sis 1 rue des Epingliers à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 18 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124515-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124515-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T307
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T307
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE ALBERT ET ARTHUR
DESJARDINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris rue Albert et Arthur Desjardins du lundi 8 au vendredi 19 avril 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 au vendredi 19 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Albert et Arthur Desjardins.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir, de la piste cyclable et de la chaussée ;
- une déviation des piétons en face ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T309
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T309
Autorisation accordée à la société FROMYLEC - 4 rue Jacques Havy 60700 FLEURINES pour réaliser un raccordement électrique provisoire du chantier LIDL - 182 avenue Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 13 mars 2019, par laquelle la Société FROMYLEC - 4 rue Jacques Havy 60700 FLEURINES, sollicite l’autorisation d’installer une alimentation provisoire en électricité pour la construction du LIDL - 182 avenue Marcel DASSAULT 60000 BEAUVAIS.
A R R Ê T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à installer un câble isolé de 150 mm² alu en aérien, avenue Marcel Dassault, entre le transformateur Enedis et le chantier, suivant le plan joint à sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les lieux occupés sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. - Le pétitionnaire est autorisé à fixer son câble sur 10 supports bois maintenus par un massif en béton posé sur le sol lorsque la largeur du trottoir permet de maintenir un passage pour les piétons, ainsi qu'à installer une armoire de comptage au droit du raccordement sur le poste Enedis.
Le pétitionnaire devra s'assurer auprès de l'ensemble des concessionnaires de la position des réseaux enterrés avant tout début de terrassement. Les massifs seront dimensionnés pour résister aux différentes contraintes (tension du câble, effets du vent…).
La partie de câble accessible au public devra être protégée par des gouttières normalisées.
Article 4 – Le câble sera installé à une hauteur minimale de 5,50 mètres.
Article 5. - L’armoire de comptage devra être équipée d’un dispositif de protection électrique assurant la sécurité publique en cas de rupture ou chute du câble.
Article 6. - L’installation devra être vérifiée par un bureau de contrôle agréé, avant mise sous tension de la partie située sur domaine public.
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 Une copie du certificat de conformité aux normes sera remise à la Ville de Beauvais et à Enedis.
Article 7. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre le piquetage et l’exécution.
Article 9. - Dans les huit jours suivant la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie.
La remise en état des lieux, après enlèvement des supports et de l'armoire, sera exécutée suivant les directives des Services Techniques Municipaux.
Article 10. - La présente autorisation est valable pendant une durée de 4 mois, à compter du 25 mars 2019 . Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage dans les délais prévus.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 12. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T310
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T310
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING CALVIN, LE MERCREDI 3 AVRIL 2019, A L'OCCASION DE LA CELEBRATION DE L'ACCORD DE BEAUVAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la célébration de l’Accord de Beauvais, un dépôt de gerbes se déroulera au monument Foch le mercredi 3 avril 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking Calvin ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 3 avril 2019 de 6 à 14 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des anciens combattants et ceux munis d’un laissez-passer) sera interdit et gênant sur le parking Calvin (la moitié délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T311
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T311
autorisation accordée à l'entreprise TIRION AGENCEMENT ET RENOVATION - 2 rue Blaise Pascal 28000 CHARTRES pour poser une benne sur le domaine public - 9 rue Carnot 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 mars 2019, par laquelle l’entreprise TIRION AGENCEMENT ET RENOVATION - 2 rue Blaise Pascal 28000 CHARTRES sollicite l'autorisation d'installer une benne 9 rue Carnot à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur (rénovation de la boutique SFR).
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 9 rue Carnot.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 29 avril 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T312
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T312
Autorisation accordée à la direction des sports -Agglomération du Beauvaisis - Antenne de Bresles pour poser une banderole sur le domaine public à l'occasion des Randonnées en Beauvaisis organisées le lundi 22 avril 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 14 mars 2019, par laquelle la direction des Sports - Agglomération du Beauvaisis -Antenne de Bresles sollicite l’autorisation d’installer une banderole sur le domaine public afin de signaler les Randonnées en Beauvaisis organisées le lundi 22 avril 2019 en partenariat avec l’Office du Tourisme, les communes d’Allonne et de Saint-Martin le Nœud.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public dans le giratoire avenue Marcel Dassault. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 8 avril au 22 avril 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 18 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T313
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T313
Autorisation accordée à l'entreprise EIRL BENOIT RENOVATION - 22 rue des Sorbiers 59121 PROUVY pour poser une benne sur le domaine public 6 rue de Rouergue 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 mars 2019, par laquelle l’entreprise EIRL BENOIT RENOVATION - 22 rue des Sorbiers 59121 PROUVY sollicite l'autorisation d'installer une benne 6 rue de Rouergue 60000 BEAUVAIS afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur de la pharmacie des Champs Dolent.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 6 rue de Rouergue. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 25 mars 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T315
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T315
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU PARKING SAINT-QUENTIN, LES SAMEDI 6 ET DIMANCHE 7 AVRIL 2019,
A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une brocante, organisée par le comité des fêtes de Saint-Just des Marais et Saint-Quentin se déroulera au parking Saint-Quentin, le dimanche 7 avril 2019 et qu’il y a lieu dans un but de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 6 à 8 heures au dimanche 7 avril 2019 à 20 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant au parking Saint-Quentin.
Article 2 : Dans le cadre de la brocante, un passage de 4 mètres de large devra être réservé, pour permettre la circulation des véhicules de sécurité et de secours, en cas de nécessité.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T316
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T316
autorisation accordée à Monsieur Sylvain CAP -Président de l'Association de l'EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE - 4 boulevard du Docteur Lamotte 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 14 mars 2019, par laquelle Monsieur Sylvain CAP - Président de l’Association de l’Eglise Protestante Evangélique - 4 boulevard du Docteur Lamotte 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile sur le domaine public, au droit de l’immeuble, afin de réparer l’enseigne qui a été endommagée suite à la tempête.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder une semaine à compter du 19 mars 2019.. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 9. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T320
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T320
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE PONTOISE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAUX USEES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d’eaux usées seront entrepris au 159 rue de Pontoise du lundi 8 au mardi 23 avril 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 au mardi 23 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Pontoise. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée entre l’avenue Jean Rostand et la rue de l’Ecole Maternelle (sauf accès riverains) ; - une déviation par la rue de l’Ecole Maternelle, la rue de Paris, l’avenue Winston Churchill et l’avenue Jean Rostand dans un sens et inversement dans l’autre sens.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 18/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T325
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T325
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 4
LE JEUDI 28 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue Lucien LAINE, le jeudi 28 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 28 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Lucien LAINE devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 20/03/19 Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 20/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T327
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T327
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "ARTICLES DE JARDIN" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT LEROY MERLIN SIS RUE JEAN-BAPTISTE GODIN A BEAUVAIS (60000) DU MERCREDI 10 AVRIL AU SAMEDI 08 JUIN 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 27 décembre 2018, procès-verbal n° E2018.1137 ;
Vu l'avis l’accord tacite de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la Ville de Beauvais en date du 05 décembre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du mercredi 10 avril au samedi 08 juin 2019, l'ouverture au public du chapiteau «ARTICLES DE JARDIN» du type «CTS», de 5ème catégorie avec des activités de type «M», sur le parking de l'établissement LEROY MERLIN, sis rue Jean-Baptiste Godin à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 50 personnes.
Article 3 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 20/03/19
Date de télétransmission : 22 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124609-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mars 2019 salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 90 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 20/03/19
Date de télétransmission : 22 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124609-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T329
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T329
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE DU TILLOY SIS ROGER COUDERC A BEAUVAIS, DU LUNDI 1ER AU VENDREDI 05 AVRIL 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code la santé publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l’arrêté du 12 septembre 2006 notamment l’article 3 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l’entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d’hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l’application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière du Tilloy est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d’interdire l’accès au public du cimetière du Tilloy durant les opérations de traitement ;
Considérant qu’il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu’il y a lieu d’informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 1er au vendredi 05 avril 2019 inclus, de 13h30 à 19h, le cimetière du Tilloy sis rue Roger Couderc à Beauvais sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d’ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l’opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L’affichage sera apposé à l’entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l’application.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 20/03/19 Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 20/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T330
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T330
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE GÉNÉRAL SIS RUE DE CALAIS A BEAUVAIS, DU LUNDI 1ER AU VENDREDI 05 AVRIL 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code la santé publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l’arrêté du 12 septembre 2006 notamment l’article 3 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l’entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d’hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l’application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière général est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d’interdire l’accès au public du cimetière général durant les opérations de traitement ;
Considérant qu’il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu’il y a lieu d’informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 1er au vendredi 05 avril 2019 inclus, de 13h30 à 19h, le cimetière général sis rue de Calais à Beauvais sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d’ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l’opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L’affichage sera apposé à l’entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l’application.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 20/03/19 Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 20/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T335
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T335
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU MARAIS SAINT-QUENTIN ET PLACE DE LA PREFECTURE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA TOITURE DE LA PREFECTURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’entretien de la toiture de la Préfecture par nacelle seront entrepris rue du Marais Saint-Quentin et place de la Préfecture du mercredi 3 au vendredi 12 avril 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 3 au vendredi 12 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons comme suit :
rue du Marais Saint-Quentin
- un stationnement et une circulation interdits le long de la Préfecture, sauf accès riverains ; - une déviation des piétons ;
place de la Préfecture
- un stationnement interdit à tous véhicules (excepté la nacelle des travaux) sur les places situées devant la Préfecture et la résidence préfectorale.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 21/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 21/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T336
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T336
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA FRETTE DEVANT LE NUMERO 4
LE DIMANCHE 31 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue de la FRETTE, le dimanche 31 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 31 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la FRETTE devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 22/03/19 Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 22/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T337
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T337
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE L'ARRET
DES VEHICULES RUE ALEXANDRE BORODINE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REVETEMENT DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de revêtement de voirie seront entrepris sur le parking situé en bout de la rue Alexandre Borodine du lundi 25 mars au mardi 30 avril 2019, par la société Eurovia et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement et l’arrêt des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 25 mars au mardi 30 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement et l’arrêt seront interdits à tous véhicules sur tout le parking situé en bout de la rue Alexandre Borodine.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 22/03/19 Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 22/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T338
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T338
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX ET DES BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1349 du 30 novembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons dans certaines voies du mercredi 2 janvier au vendredi 1er mars 2019, pendant la durée des travaux de renouvellement des réseaux et des branchements électriques ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1349 du 30 novembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Saint-Pantaléon, rue Beauregard, rue Saint-Pierre, rue Philippe de Dreux, rue Chambiges et rue Carnot, pendant la durée des travaux de renouvellement des réseaux et des branchements électriques, sont reconduites jusqu’au jeudi 27 juin 2019. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et suivant l’avancement des travaux ; - une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une déviation des piétons ;
- une rue barrée momentanément, si nécessaire ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 22/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 22/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T340
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T340
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS ALLEE SCHUMAN, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REVETEMENT DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de revêtement de voirie seront entrepris allée Schuman du jeudi 28 mars au mardi 30 avril 2019, par la société Eurovia et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 28 mars au mardi 30 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons allée Schuman.
Ces restrictions consisteront en :
- une circulation piétonne interdite ;
- un stationnement interdit à tous véhicules (excepté ceux de la société Eurovia) sur la rue du Caurroy ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 25/03/19 Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 25/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T341
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T341
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE ALEXANDRE BORODINE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REVETEMENT DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de revêtement de voirie seront entrepris rue Alexandre Borodine du jeudi 28 mars au mardi 30 avril 2019, par la société Eurovia et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicukes et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 28 mars au mardi 30 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Alexandre Borodine, entre les deux parkings.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 25/03/19 Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 25/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T342
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T342
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES ALLEE BRAHMS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REVETEMENT DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de revêtement de voirie seront entrepris allée Brahms du jeudi 28 mars au mardi 30 avril 2019, par la société Eurovia et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 28 mars au mardi 30 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules allée Brahms.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 25/03/19 Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 25/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T343
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T343
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PARIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT D'UNE HABITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’une habitation seront entrepris au 83 rue de Paris du lundi 1er avril au vendredi 31 mai 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 1er avril au vendredi 31 mai 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de l’entrepris réalisant les travaux) sera interdit et gênant rue de Paris, sur deux emplacements situés devant le numéro 83.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 25/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 25/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T344
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T344
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE SAINT-PIERRE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE CHAUSSEE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de chaussée seront entrepris rue Saint-Pierre (entre le boulevard Amyot d’Inville et la rue de l’Ecole du Chant) du lundi 1er au vendredi 19 avril 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 1er au vendredi 19 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Saint-Pierre (entre le boulevard Amyot d’Inville et la rue de l’Ecole du Chant).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée, pendant la durée des travaux ;
- une déviation par le boulevard Antoine Loisel, la rue du Docteur Gérard et la rue Jean Vast. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 25/03/19 Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 25/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T354
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T354
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 40 ET
RUE MOLIERE DEVANT LE NUMERO 15
LE VENDREDI 5 ET LE SAMEDI 6 AVRIL 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 40 rue des JACOBINS et au 15 rue MOLIERE, le vendredi 5 et le samedi 6 avril 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 5 et le samedi 6 avril 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 40 et rue MOLIERE devant le numéro 15, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 27/03/19 Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 27/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T362
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T362
autorisation accordée à ACC-S 10-12 allée de la Connaissance - Immeuble Carré Haussmann II - Carré Sénart 77127 LIEUSAINT pour la pose de comptages routiers sur le domaine public autour du centre commercial du Jeu de Paume à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 29 mars 2019, par laquelle la société ACC-S 10-12 allée de la Connaissance - Immeuble carré Haussmann II - Carré Sénart 77127 LIEUSAINT, sollicite l’autorisation d’installer des comptages routiers autour du centre commercial du Jeu de Paume à BEAUVAIS, à la demande de la société FIB pour mesurer le trafic routier dans 15 carrefours.
A R R Ê T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation de 15 comptages routiers sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les appareils de comptages seront installés sur le domaine public, selon le plan joint à la demande. Ils ne devront pas gêner la circulation des piétons.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux occupés sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre le piquetage et l’exécution.
Article 5. - Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 6. - Aussitôt après l’enlèvement des appareils de comptage, le pétitionnaire sera tenu de remettre les emplacements, faisant l’objet de l’autorisation, dans leur état initial.
Article 7. - La présente autorisation est valable pendant une durée de 1 mois à compter du 5 avril 2019. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage dans les délais indiqués ci-dessus.
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 29/03/19 Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 29/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T19
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T19
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 44
LE SAMEDI 19 JANVIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 44 rue Jeanne D’ARC, le samedi 19 janvier 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 19 janvier 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D’ARC devant le numéro 44, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 10/01/19 Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 10/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T20
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T20
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE COLBERT DEVANT LE NUMERO 5
LE MERCREDI 23 JANVIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue COLBERT, le mercredi 23 janvier 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 23 janvier 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue COLBERT devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 10/01/19 Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 10/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T21
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T21
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE PICARDIE DEVANT LE NUMERO 52 ET
AVENUE VICTOR HUGO DEVANT LE NUMERO 65
LE SAMEDI 26 JANVIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 52 avenue de PICARDIE et au 65 avenue Victor HUGO, le samedi 26 janvier 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 26 janvier 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue de PICARDIE devant le numéro 52 et avenue Victor HUGO devant le numéro 65, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 10/01/19 Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 10/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T23
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T23
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE CHAMBIGES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RECHERCHES DE FUITES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de recherches de fuites par nacelle seront entrepris au 4 rue Chambiges le lundi 21 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 21 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Chambiges.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 10/01/19 Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 10/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T24
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T24
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 51 rue du 27 juin du mercredi 23 janvier au vendredi 8 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 23 janvier au vendredi 8 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du 27 juin, au niveau du numéro 51.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation de la voie piétonne ;
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 10/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 10/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T34
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T34
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0067 ACCORDEE A LA MAISON DE LA PAIX - 25 RUE DE LA BRIQUETERIE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "MAISON DE LA PAIX" SIS 11 RUE DU DOCTEUR DARDIGNAC A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0067» déposée en mairie le 11 juin 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 02 août 2018, procès-verbal n° E2018.0687 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 06 décembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 juin 2018 par la MAISON DE LA PAIX – 25 rue de la Briqueterie – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MAISON DE LA PAIX», sis 11 rue du Docteur Dardignac à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 10 décembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 10/01/19
Date de télétransmission : 15 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122770-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 10/01/19
Date de télétransmission : 15 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122770-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T35
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T35
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE VIDEO SURVEILLANCE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de vidéo surveillance seront entrepris dans certaines voies du lundi 21 janvier au samedi 30 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 21 janvier au samedi 30 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Corot, rue Louis Prache, rue de Prayon, rue de Clermont, rue Vignacourt, rue Flandres Dunkerque, avenue Jean Moulin, avenue de Champagne, rue du Jura et rue du Moulin de Bracheux. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une rue barrée avec déviation, si nécessaire ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 14/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 14/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T36
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T36
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0115 REFUSÉE A L'ASSOCIATION LA COMPASSION - 11 RUE JEAN MONNET - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "EHPAD LA COMPASSION DE BEAUVAIS" SIS 59 RUE D'AMIENS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0115» déposée en Mairie le 21 novembre 2018 ; Vu l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 10 janvier 2019, procès-verbal n° E2018.1140 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 21 novembre 2018 par l'ASSOCIATION LA COMPASSION – 11 rue Jean Monnet - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "EHPAD LA COMPASSION DE BEAUVAIS", sis 59 rue d’Amiens à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité pour le motif suivant : - disposition non conforme à la NF S61 932 §9.3.3 et NF S61 934 précisant que dans tous les cas le CMSI (Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie) doit déverrouiller les issues de secours.
La Sous-commission rappelle au pétitionnaire que la mission de coordination SSI (Système de Sécurité Incendie) est incompatible avec la mission de contrôle technique (avis de la Commission Centrale de Sécurité du 02 décembre 2010). Le contrôle technique devra être réalisé par un organisme agréé n’ayant pas d’affiliation avec la société qui effectue la coordination SSI.
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les observations émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité visées dans le procès-verbal n° E2018.1140 en date du 10 janvier 2019, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19
Date de télétransmission : 18 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122776-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2019 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19
Date de télétransmission : 18 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122776-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T44
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T44
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "RED STAR - CHATEAUROUX"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « RED STAR – CHATEAUROUX » qui sé déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 25 janvier 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 25 janvier 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19 Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T70
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T70
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
4 RUE DU 51 EME REGIMENT D'INFANTERIE
LE LUNDI 18 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue du 51eme REGIMENT D’INFANTERIE, le lundi 18 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 18 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du 51eme REGIMENT D’INFANTERIE devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19 Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T74
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T74
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0107 ACCORDÉE A LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE - 2 BOULEVARD AMYOT D'INVILLE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE" SIS 40 RUE JEAN RACINE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0107» déposée en mairie le 24 octobre 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 17 janvier 2019, procès-verbal n° E2018.1132 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 06 décembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 octobre 2018 par la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’OISE – 2 boulevard Amyot d’Inville – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’OISE», sis 40 rue Jean Racine à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 24 janvier 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123038-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123038-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T75
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T75
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0108 ACCORDÉE A LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE SIS 2 BOULEVARD AMYOT D'INVILLE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0108» déposée en mairie le 24 octobre 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 17 janvier 2019, procès-verbal n° E2018.1125 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 06 décembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 octobre 2018 par la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’OISE – 2 boulevard Amyot d’Inville – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’OISE», sis 2 boulevard Amyot d’Inville à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 24 janvier 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123040-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123040-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T76
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T76
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0109 ACCORDÉE A LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE - 2 BOULEVARD AMYOT D'INVILLE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE, EX BAINS DOUCHES)" SIS 48 RUE JEAN RACINE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0109» déposée en mairie le 24 octobre 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 17 janvier 2019, procès-verbal n° E2018.1131 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 06 décembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 octobre 2018 par la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’OISE – 2 boulevard Amyot d’Inville – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’OISE, EX BAINS DOUCHES», sis 48 rue Jean Racine à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 24 janvier 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123042-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123042-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T77
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T77
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0118 ACCORDÉE A SFR DISTRIBUTION SAS - 124 BOULEVARD DE VERDUN - BÂTIMENT LE PROLOGUE - 92411 COURBEVOIE POUR L'ÉTABLISSEMENT "SFR" SIS 9 RUE CARNOT A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0118» déposée en mairie le 29 novembre 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 17 janvier 2019, procès-verbal n° E2019.0010 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 décembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 novembre 2018 par SFR DISTRIBUTION SAS – 124 boulevard de Verdun – Bâtiment Le Prologue – 92411 COURBEVOIE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SFR», sis 9 rue Carnot à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 24 janvier 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123044-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123044-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T79
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T79
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE DE L'ABBE DU BOS, PENDANT LA DURÉE DE DÉMONTAGE D'ALGECO
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de démontage d’Algeco seront entrepris à l’école privée Saint-Paul, rue de l’Abbé du Bos et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation , du stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 14 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de l’Abbé du Bos. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit le long de l’école ;
- une rue barrée entre la rue Saint-Laurent et le parking de la rue de l’Echelle ; - une déviation par les rues Saint-Laurent, Ricard et de l’Echelle ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19 Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T80
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T80
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE ALBERT ET ARTHUR DESJARDINS, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de construction d’une résidence seront entrepris face au 14 rue Albert et Arthur Desjardins le lundi 11 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 11 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules face au 14 rue Albert et Arthur Desjardins. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit au droit du chantier ;
- une rue barrée de 07 heures 30 à 17 heures 30 pendant les travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/01/19
Signé le 24/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T81
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T81
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE DE BUZANVAL, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX A L'ÉCOLE PRIVÉE NOTRE-DAME SISE 28 RUE DE BUZANVAL
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris au 28 rue de Buzanval du vendredi 1er février au vendredi 31 mai 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et du stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 1er février jusqu’au vendredi 31 mai 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons devant le numéro 28 rue de Buzanval. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit sur deux places devant le numéro 28 (excepté pour les véhicules de la société Degauchy), sauf les week-ends, jours fériés et jours de manifestations ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T82
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T82
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS AU 2 RUE DE RONCIÈRES PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉPARATION DE CÂBLE ÉLECTRIQUE
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de câble électrique seront entrepris au 2 rue de Roncières du lundi 18 au vendredi 22 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et du stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 18 au vendredi 22 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons devant le numéro 2 rue de Roncières. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation de la voie de circulation pendant les heures de travail (8 heures 45 à 17 heures) ; - un stationnement interdit entre la rue de Buzanval et la rue de Gesvres ;
- une occupation de trottoir ;
- une circulation des piétons interdite côté pair avec une déviation en face ;
- une vitesse limitée à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19 Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T83
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T83
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ D'UN BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en sécurité d’un branchement gaz seront entrepris au 14 boulevard Aristide Briand du lundi 18 février au vendredi 1er mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et du stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 18 février au vendredi 1er mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons devant le numéro 14 boulevard Aristide Briand. Ces restrictions consisteront en :
- Une interdiction de stationnement au droit des travaux ;
- une occupation de trottoir ;
- une déviation des piétons en face, si nécessaire ;
- une occupation de la chaussée par engins de chantier, momentanément, pendant les heures de travail (8 heures 45 à 17 heures) ;
- une vitesse limitée à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19 Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T89
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T89
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE GUI PATIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'ABRIS CONTENEURS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’installation d’abris conteneurs seront entrepris rue Gui Patin, aux résidences Lamotte et Gambetta, le jeudi 14 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 14 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gui Patin, au niveau des résidences Lamotte et Gambetta.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de livraison des abris), au droit de l’entrée du parking des résidences ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie, alternée manuellement ou par feux tricolores ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 28/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 28/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T93
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T93
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE SAINT-BARTHELEMY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de plomberie seront entrepris au 9 place Saint-Barthélémy du lundi 18 au samedi 23 février 2019, par l’entreprise Dekeyser et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 au samedi 23 février 2019 et pendant la durée des travaux énoncés ci-dessus, le véhicule de l’entreprise Dekeyser sera autorisé à stationner place Saint-Barthélémy, au plus près du numéro 9.
Article 2 : Parallèlement, le véhicules ne devra pas entraver la circulation sur ladite place.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 28/01/19 Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 28/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T94
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T94
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 12 LE SAMEDI 02 FÉVRIER 2019 A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu rue Pierre Jacoby, devant le numéro 12, le samedi 02 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 02 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui du déménagement), rue Pierre Jacoby, devant le numéro 12, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 Janvier 2019
Le Maire
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/01/19
Signé le 28/01/19
Date de télétransmission : 30 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123120-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 28/01/19
Signé le 28/01/19
Date de télétransmission : 30 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123120-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T105
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T105
autorisation accordée au Comité des Fêtes de Guignecourt pour poser une banderole sur le domaine public à l'occasion d'un loto organisé le 10 février 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 23 janvier 2019, par laquelle le Comité des Fêtes de GUIGNECOURT, rue de l’Eglise 60480 GUIGNECOURT sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler un loto qui sera organisé le 10 février 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public dans l'accotement avenue Kennedy. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 1er au 10 février 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 30/01/19 conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 30 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 30/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T106
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T106
Autorisation accordée à l'association des étudiants de l'IUT pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'un événement organisé avec le magasin COURIR à Beauvais le 16 février 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 28 janvier 2019 par laquelle l’association des Etudiants de l’IUT de BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à d’un événement organisé le 16 février 2019 dans BEAUVAIS avec la participation du magasin COURIR.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 30/01/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 5 au 16 février 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 30 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 30/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T107
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T107
Autorisation accordée à l'association PERSPECTIVE CONTRE LE CANCER pour poser une banderole sur le domaine public à l'occasion d'une course "la GO IN COURSE" organisée le 7 avril 2019 à GOINCOURT
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 1er mars 2019, par laquelle l’association PERSPECTIVE CONTRE LE CANCER sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de la course « GO IN COURSE » organisée le 7 avril à GOINCOURT.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public (dans les espaces verts sortie de BEAUVAIS direction GOINCOURT). Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 11/03/19 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 25 mars au 7 avril 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 11 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 11/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T111
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T111
autorisation accordée à l'entreprise SPEBI 85 bis rue Jean Le Galleu 94200 IVRY SUR SEINE pour poser un échafaudage sur le domaine public 40 rue Jean Sébastien Bach 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 31 janvier 2019, par laquelle l’entreprise SPEBI - 85 bis rue Jean Le Galleu 94200 IVERY SUR SEINE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 40 rue Jean-Sébastien Bach 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de la façade suite à un incendie.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 31/01/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois à compter du 18 février 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 31 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 31/01/19 Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 31/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T112
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T112
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA BANQUE ET RUE DU
DOCTEUR GERARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
NETTOYAGE DES GOUTTIERES A LA BANQUE DE FRANCE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage des gouttières de la Banque de France par nacelle seront entrepris rue de la Banque et rue du Docteur Gérard le mardi 26 février 2019, par la société Spie et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 26 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons comme suit : rue de la Banque
- un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules (excepté la nacelle), sur les emplacements situés entre le numéro 4 et la rue du Docteur Gérard ;
- une déviation des piétons ;
rue du Docteur Gérard
- un stationnement interdit à tous véhicules (excepté la nacelle), le long de la Banque de France ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, sur une voie ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Beauvais, le 31 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 31/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 31/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T113
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T113
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE LUNDI 4 FEVRIER 2019, A L'OCCASION D'UNE VISITE MINISTERIELLE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion d’une visite ministérielle à BEAUVAIS, le lundi 4 février 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 4 février 2019, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des officiels) dans les voies et horaires suivants :
de 6 à 12 heures
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
- parking situé à l’angle de la rue Desgroux et de la rue du Docteur Gérard. de 9 à 14 heures
- rue Jeanne d’Arc (entre la rue de Buzanval et la rue Carnot) ;
- rue Jules Ferry (entre la rue Moyrenc et la rue Jean Racine) ;
- rue Jean Racine (entre la rue Saint-Laurent et le boulevard Amyot d’Inville) ; - rue Sainte-Marguerite.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par es Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er février 2019
Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 01/02/19 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 01/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T114
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T114
REGLEMENTATION DU STATIONEMENT DES VEHICULES
SUR CERTAINES PLACES, LE LUNDI 4 FEVRIER 2019,
A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION AU MUDO
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une manifestation se déroulera au MUDO le lundi 4 février 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues et afin de faciliter l’arrivée des officiels, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur certaines places ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 4 février 2019 de 16 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et gênant sur le parking Calvin.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera autorisé sur le parvis de la cathédrale Saint-Pierre (entre l’entrée de l’édifice et la rue du Musée).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er février 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 01/02/19 Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 01/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T115
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T115
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GENERAL WATRIN DEVANT LE NUMERO 6
LE LUNDI 25 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue du Général WATRIN, le lundi 25 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 25 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du Général WATRIN devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er Février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 01/02/19 Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 01/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T151
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T151
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "RED STAR - VALENCIENNES"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « RED STAR – VALENCIENNES » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 22 février 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 22 février 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 11/02/19 Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 11/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T156
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T156
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE GAMBETTA, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR LUCARNES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur lucarnes par nacelle seront entrepris aux 15 et 17 rue Gambetta du mardi 26 février au vendredi 1er mars 2019, par la société Cartier Baudoin et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 26 février au vendredi 1er mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gambetta, au niveau des numéros 15 et 17.
Ces restrictions consisteront en ;
- un stationnement de la nacelle de la société Carlier Baudoin autorisé sur le trottoir, devant les numéros 15 et 17 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 13/02/19 Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 13/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T190
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T190
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE PI 3.14" SIS A BEAUVAIS,
17 RUE D'AGINCOURT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 21 février 2019, présentée par Madame Isabelle PRIMOUT, exploitante de l’établissement « LE PI 3.14 » sis à BEAUVAIS, 17 rue d’Agincourt, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Madame Isabelle PRIMOUT, exploitante de l’établissement « LE PI 3.14 » sis à BEAUVAIS, 17 rue d’Agincourt, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/02/19
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123840-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 Validité contrôle juridique le 25/02/19
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123840-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T191
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T191
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR DESJARDINS FRÉDÉRIC POUR SON ÉTABLISSEMENT LE MOELLON
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2018 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 28 janvier 2019 de Monsieur DESJARDINS Frédéric demeurant à Beauvais 5, rue Saint Pierre sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air au droit de son établissement "LE MOELLON" sis 5, rue Saint Pierre 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur DESJARDINS Frédéric est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air de type couverte (Toute terrasse disposant d'une banne ancrée au sol étant réputée couverte), 5, rue Saint Pierre à Beauvais, à charge pour Monsieur DESJARDINS Frédéric de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- La largeur du passage des piétons entre la terrasse et l'établissement sera de deux mètres.
- La surface occupée sera de 8,40 m en longueur et de 3,20 m en profondeur soit 26,88 m² et tarifée pour 27m² (surface occupée imposée au m² supérieur).
Article 2 : Monsieur DESJARDINS Frédéric est tenu un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 25 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2019 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123844-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 22 février 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123844-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T192
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T192
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE MONTAIGNE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement Enedis seront entrepris avenue Montaigne entre le lundi 4 et le vendredi 22 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 4 et le vendredi 22 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules avenue Montaigne. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/02/19
Signé le 22/02/19 Validité contrôle juridique le 25/02/19
Signé le 22/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T194
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T194
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR THUM FRANCK POUR SON ÉTABLISSEMENT VICTOR
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2018 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 01 janvier 2019 de Monsieur THUM Franck demeurant à Beauvais 15, place Jeanne Hachette sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse au droit de son établissement "VICTOR" sis 15, place Jeanne Hachette 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur THUM Franck est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse, 15, place Jeanne Hachette à Beauvais, à charge pour l'intéressé de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Un passage de 2.50m à partir du nu du mur de la façade doit être laissé libre de tout mobilier pour la libre circulation des passants.
La terrasse sera composée de deux parties:
- La première ouverte d’une longueur 7.60m sur 5.25m, et en sus ; en débord sur la CCMO ; un métrage supplémentaire de 1.50m sur la même profondeur, soit 47.78m² et tarifée pour 48m² (surface occupée imposée au m² supérieur), face à son établissement, délimitée par des paravents écrans et à 2.50m du nu du mur de la façade.
- La deuxième, de plein air, de 18 m sur 3.30m (59.40m²), située après la voie pompier de 4 m de large au droit de son établissement et tarifée pour 60m² (surface occupée imposée au m² supérieur).
Article 2 : Monsieur THUM Franck est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information au 1er janvier 2019 ce droit s'élève à 20 Euros par mètre carré et par an pour la partie de
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123850-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 plein air et 25 euros par mètre carré et par an pour la partie ouverte et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 22 février 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123850-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T195
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T195
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR ADIKTI ANTOINE POUR SON ÉTABLISSEMENT LE LUTECIA
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2018 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 10 novembre 2018 de Monsieur ADIKTI Antoine demeurant à Beauvais 18, place Jeanne Hachette sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement " LE LUTETIA" sis 18, place Jeanne Hachette 60000 Beauvais afin d'y exploiter deux terrasses ouvertes;
ARRÊTE:
Article 1er : Monsieur ADIKTI Antoine est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse ouverte, 18, place Jeanne Hachette à Beauvais, à charge pour Monsieur ADIKTI Antoine de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Un passage de 2.50m à partir du nu du mur doit être laissé libre de tout mobilier pour la libre circulation des passants.
- la surface concédée se divise en deux parties:
La première, de 9 m de largeur sur une profondeur de 5.50 m face à son établissement, est délimitée par des paravents écrans, et se trouve à 2.50m du nu du mur de la façade.
La deuxième, située 1,20m après la voie pompier est divisée en deux parties de 6m de profondeur sur 5m de longueur et séparées par un arbre.
- la surface occupée sera de 109.50 m² et tarifée pour 110 m² (surface occupée imposée au m² supérieur)
Article 2 : Monsieur ADIKTI Antoine est tenu de payer un droit de place et en cas de branchement
Validité contrôle juridique le
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123852-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 électrique une redevance conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 25 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2019. La redevance en cas de branchement électrique s'élève quant à elle à 260 euros par an. Ils peuvent être modifiés par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 22 février 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123852-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T197
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T197
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR BLERON BRUNO POUR SON ÉTABLISSEMENT AFTER HOURS
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2018 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 15 janvier 2019 de Monsieur BLERON Bruno demeurant à Beauvais 24,26 rue Pierre Jacoby sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse ouverte au droit de son établissement "AFTER HOURS" sis 24,26 rue Pierre Jacoby 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur BLERON Bruno est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse ouverte, 24,26 rue Pierre Jacoby à Beauvais, à charge pour Monsieur BLERON Bruno de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- La largeur du passage des piétons entre la terrasse et l'établissement sera de deux mètres et le retrait entre la rive de la chaussée et la terrasse de 0,50 mètre.
- La surface occupée sera de 6 m en longueur et de 3 m en profondeur soit 18 m² et tarifée pour 18 m².
Article 2 : Monsieur BLERON Bruno est tenu un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 25 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2019 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Validité contrôle juridique le
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123858-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 22 février 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123858-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T198
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T198
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR GALDEANO MANUEL POUR SON ÉTABLISSEMENT DAGNIAUX ANNEXE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2018 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 15 janvier 2019 de Monsieur GALDEANO Manuel demeurant à Beauvais 38 rue du 27 juin sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation deux terrasses de plein air au droit de son établissement "DAGNIAUX ANNEXE" sis 45 rue du 27 juin 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur GALDEANO Manuel est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation de deux terrasses de plein air, 45 rue du 27 juin à Beauvais, à charge pour Monsieur GALDEANO Manuel de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- La première terrasse d’une longueur de 6 mètres sur 4 mètres de profondeur devant la cuisine de l’établissement.
- La deuxième de 5 mètres de longueur sur 4 mètres de profondeur devant la salle de l’établissement.
La surface totale cumulée sera de 44 m² et tarifée pour la même surface.
Article 2 : Monsieur GALDEANO Manuel est tenu un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2019 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123860-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 22 février 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123860-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T199
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T199
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME POUPON SANDRINE POUR SON ÉTABLISSEMENT AU JARDIN DE PROVENCE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2018 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 21 janvier 2019 de Madame POUPON Sandrine demeurant à Beauvais 7,9 rue de la Tapisserie sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation de deux étalages au droit de son établissement "AU JARDIN DE PROVENCE" sis 7,9 rue de la Tapisserie 60000 Beauvais ;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame POUPON Sandrine est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation de deux étalages 7,9 rue de la Tapisserie à Beauvais, à charge pour Madame POUPON Sandrine de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 1,10 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de de 1,20 m pour le premier et de 3,50 m pour le second.
- La surface occupée sera de 5,17 m² et tarifée pour 6 m² (surface occupée imposée au m² supérieur).
Article 2 : Madame POUPON Sandrine est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 15 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2019 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123862-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 22 février 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 22/02/19
Date de télétransmission : 1 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123862-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T207
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T207
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES TEINTURIERS DEVANT LE NUMERO 8
LE JEUDI 14 MARS 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue des TEINTURIERS, le jeudi 14 mars 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 14 mars 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des TEINTURIERS devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 26/02/19 Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 26/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T232
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T232
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LEONIDAS GOURDAIN, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1408 du 17 décembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léonidas Gourdain du lundi 17 décembre 2018 au jeudi 28 février 2019, pendant la durée des travaux de requalification ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1408 du 17 décembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léonidas Gourdain, pendant la durée des travaux de requalification, sont reconduites jusqu’au vendredi 12 avril 2019.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 04/03/19 Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 04/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T233
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T233
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DU VIN" A LA MALADRERIE SAINT LAZARE SISE 203 RUE DE PARIS A BEAUVAIS (60000) DU VENDREDI 8 AU DIMANCHE 10 MARS 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du vendredi 8 au dimanche 10 mars 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DU VIN», de type «T» dans un établissement recevant du public de type «L et N», de «3ème catégorie», à la Maladrerie Saint-Lazare, sise 203 rue de Paris à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 300 personnes.
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 04/03/19
Date de télétransmission : 6 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124127-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2019 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 04/03/19
Date de télétransmission : 6 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124127-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T239
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T239
Autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise - pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion du marché d'Art et de l'Artisanat les 6 et 7 avril 2019 à l'Hôtel du Département à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 19 février 2019, par laquelle le Conseil Départemental de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des affiches et un fléchage sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le marché d’Art et d’Artisanat qui se tiendra les 6 et 7 avril 2019 à l’Hôtel du Département à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 40 affiches (y compris fléchage) sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci- dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public : - 1 dans le giratoire Pierre Brisson
- 1 dans le giratoire Marcel Dassault.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 28 mars au 7 avril 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 5 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T240
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T240
Autorisation accordée au gérant du restaurant LITTLE ITALY FACTORY 10 rue Gay Lussac 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'ouverture de leur nouvel établissement
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 26 février 2019 par laquelle le gérant du restaurant LITTLE ITALY FACTORY - 10 rue Gay Lussac 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de leur nouvel établissement.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 1er au 31 mars 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 5 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T241
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T241
Autorisation accordée à BEDU SARL - 30 rue des Glacis 02100 SAINT-QUENTIN pour occuper le domaine public avec un monte-charge et une benne au droit des n°11 à 19 rue Rabelais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 1ER mars 2019, par laquelle l’entreprise BEDU SARL - 30 rue des Glacis 02100 SAINT- QUENTIN sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public avec un monte-charge et une benne 11 à 19 rue Rabelais à BEAUVAIS à l’occasion de travaux d’étanchéité sur les toitures terrasses des immeubles.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne et le monte-charge installés, ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne et le monte-charge seront installés au droit des numéros 11 à 19 rue Rabelais à BEAUVAIS. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne et du monte-charge dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois à compter du 6 mars 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/03/19
Signé le 05/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T242
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T242
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE BOISLISLE ET RUE CHARLES CARON, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ABATTAGE D'ARBRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’abattage d’arbres seront entrepris rue de Boislisle et rue Charles Caron le jeudi 14 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 14 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Boislisle et rue Charles Caron.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle des travaux), au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 06/03/19
Signé le 05/03/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/03/19
Signé le 05/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T287
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2019-T287
Arrêté de péril imminent - rue du 27 juin - propriété de M. et Mme DROUET
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur
Vu le Code de la construction et de l’habitation notamment les articles L. 511-1 à L. 511-6, les articles L. 521-1 à L. 521-4, les articles R. 511-1 à R. 511-11 ;
Vu l’article R. 556-1 du Code de justice administrative ;
Vu l’article L. 2211-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avertissement adressé le 25 février 2019 à Monsieur et Madame Désiré DROUET, co-propriétaires de l’immeuble d’habitation sis, 65, rue du 27 juin, dont l’entrée se situe 46, rue Jean de Lignières à Beauvais (60) cadastré section L n°132 ;
Vu le rapport d’expertise transmis en mairie en date du 12 mars 2019, présenté par Monsieur Philippe VERHAEGUE, expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens par ordonnance du 5 mars 2019, qui a examiné l’immeuble d’habitation et dressé constat des désordres affectant le bâtiment ;
Considérant qu’il résulte de ce rapport :
- que suite à un grave incendie qui s’est déclaré le 20 février 2019 en début de soirée, la structure du bâtiment est très altérée au-dessus du rez-de-chaussée, côté 65, rue du 27 juin et au-dessus du R+1 côté cour intérieure,
- que le risque partiel de ruine toute ou partielle de ces parties d’ouvrage est avéré, - que l’absence de plancher et de charpente ne permet plus d’assurer la rigidité et le contreventement de la structure,
- que les souches de cheminée sont susceptibles de s’effondrer,
- que la façade avant n’est plus maintenue qu’en pied et latéralement à partir du R+1, ce qui induit un risque d’effondrement,
- que l’ouvrage est dangereux pour les personnes susceptibles de circuler dans le bâtiment ainsi que pour les passants circulant sur la voie publique,
- qu’il est impératif de prendre des mesures conservatoires qui passeront par une déconstruction de parties de l’immeuble,
- que la conjugaison des effets de l’incendie et de l’eau sur la structure ancienne en bois est un facteur aggravant du risque de ruine,
- que les désordres sont évolutifs à court terme,
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124415-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 - qu’il résulte de tout ce qui précède que cet immeuble d’habitation constitue suite à l’incendie précité et en raison d’un état de délabrement, un péril grave et imminent avec des mesures provisoires à réaliser immédiatement.
ARRÊTE
Art. 1er . – Monsieur et Madame Désiré DROUET, propriétaires de l’immeuble d’habitation sis 65, rue de 27 juin et dont l’entrée se situe 46, rue Jean de Lignières à Beauvais (60), sont mis en demeure, compte tenu du peril grave et imminent, de prendre les mesures conservatoires suivantes :
Immédiatement :
- conservation du périmètre de sécurité mis en oeuvre par les services de la mairie suite à l’incendie, - interdire l’accès à l’intérieur du bâtiment, au niveau du rez-de-chaussée, côté 65, rue du 27 juin, et jusqu’au R+1 en cour intérieure,
- déconstruction totale de la couverture, de la charpente, des planchers hauts R+1 et haut R+2 côté 65, rue du 27 juin,
- déconstruction totale des porteurs verticaux côté 65, rue du 27 juin jusqu’au plancher haut rez-de- chaussée, (principalement la façade avant, l’intérieur étant constitué de cloisonnement ayant pu subir un transfert de charges dans le temps, ce qui a pu les rendre partiellement porteurs), - purge de l’ensemble des éléments effondrés,
- nécessité de tenir compte de la fonction de contreventement de l’immeuble sur les bâtiments voisins lors de la déconstruction pour que la stabilité des bâtiments contigus et la fonction étanchéité puissent être assurées.
Dans un délai de trois mois, par voie de péril non imminent : Bâchage des zones découvertes.
Art. 2. – La solution retenue devra impérativement être validée tant en termes de dimensionnement que de méthodes par un Bureau d’Etudes Techniques agréé pour ces types de travaux ; le confortement des bâtiments mitoyens est en effet susceptible de devoir être entrepris, la déconstruction de plusieurs niveaux de l’immeuble objet du péril pourrait fragiliser les bâtiments avoisinants. Les travaux seront entrepris par des entreprises spécialisées et dûment assurées pour ces travaux.
Art. 3. – Faute d’exécution par le propriétaire des mesures conservatoires susvisées dans les délais impartis, il y sera procédé d’office et aux frais du propriétaire ou de ses ayants-droits par l’administration municipale.
Art. 4. – Pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés l’immeuble d’habitation susvisé devra immédiatement être entièrement évacué par tout occupant à l’intérieur du bâtiment, au niveau du rez-de-chaussée, côté 65, rue du 27 juin, et jusqu’au R+1 en cour intérieure. Les dispositions des articles L 521-1 à L 521-4 du Code de la construction et de l’habitation sont alors applicables.
Art. 5. – Si les propriétaires mentionnés à l’article 1 ont réalisé des travaux permettant de mettre fin à tout péril, il est tenu d’en informer les services de la commune qui fera procéder à un contrôle sur place. L’arrêté de péril imminent ne pourra en effet être levé que par décision du maire lorsqu’un homme de l’art ou les agents compétents de la commune lui auront indiqué que toutes les mesures utiles ont été prises pour assurer la sécurité.
Art. 6. – Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification par le biais de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124415-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Art. 7. – Le présent arrêté sera notifié à Monsieur et Madame DROUET, propriétaires ; il sera affiché sur la façade de l’immeuble concerné ainsi qu’à la mairie et transmis au Préfet du département de l’Oise ainsi qu’aux organismes payeurs des aides personnelles au logement.
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124415-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Art. 8. – Le directeur général des services de la ville de Beauvais, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la police municipale, le directeur du pôle technique opérationnel de la ville de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124415-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T297
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T297
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "KAY BAMBOU RHUMERIE" SIS A
BEAUVAIS, 6 RUE RICARD
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 12 mars 2019, présentée par Monsieur Claude BLED, exploitant de l’établissement « KAY BAMBOU RHUMERIE » sis à BEAUVAIS, 6 rue Ricard, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Claude BLED, exploitant de l’établissement « KAY BAMBOU RHUMERIE » sis à BEAUVAIS, 6 rue Ricard, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 6 au dimanche 7 avril 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 15/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124490-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/03/19
Signé le 15/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124490-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T360
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T360
Permission accordée à BOUYGUES TELECOM pour raccorder un client au réseau Télécom rue Jean Racine 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 18 mars 2019, par laquelle BOUYGUES TELECOM, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau ORANGE - rue Jean Racine à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – BOUYGUES Télécom est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose d’une chambre et de 2 fourreaux d’une longueur de 5 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 28 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T361
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T361
Permission accordée à BOUYGUES Télécom pour raccorder un client au réseau ORANGE rue de Paris à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 18 mars 2019, par laquelle BOUYGUES TELECOM, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau ORANGE - rue de Paris à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose d’une chambre et de 2 fourreaux d’une longueur de 3 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 28 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T367
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T367
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS A L'ANGLE DU BOULEVARD
AMYOT D'INVILLE ET DE LA RUE ALBERT ET ARTHUR
DESJARDINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REMPLACEMENT DE POSTE GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de poste gaz seront entrepris à l’angle du boulevard Amyot d’Inville et de la rue Albert et Arthur Desjardins entre le lundi 8 et le vendredi 26 avril 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 8 et le vendredi 26 avril 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons à l’angle du boulevard Amyot d’Inville et de la rue Albert et Arthur Desjardins. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir ;
- une déviation des piétons en face ;
- une occupation de la chaussée, hors heures de pointes, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mars 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 29/04/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 29/04/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T7
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T7
autorisation accordée à la SARL FONTAINE - 124 rue de la Madeleine 60420 MAIGNELAY MONTIGNY pour poser un échafaudage sur le domaine public 209 bis rue de Clermont à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 décembre 2018, par laquelle la SARL FONTAINE - 124 rue de la Madeleine 60420 MAIGNELAY MONTIGNY sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 209bis rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de couverture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 7 janvier 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 2 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T8
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T8
Autorisation accordée à l'A.B.C.A. 27 rue de Villers Saint Lucien 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'un gala de catch le 23 février 2019 à la salle Léo Lagrange à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel l'Association A.B.C.A. - 27 rue de Villers Saint-Lucien 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d’un gala de catch qui se déroulera le 23 février 2019 à la salle Léo Lagrange à BEAUVAIS ;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 9 au 23 février 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 2 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T9
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T9
Autorisation accordée à la société de transport STEX - 60 rue de la Brosse - BP 90007 - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE pour déposer et reposer une glissière de sécurité située rues Michel Schillé et Fernand Sastre à BEAUVAIS à l'occasion de passages de convois exceptionnels
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 19 décembre 2018, par laquelle la Société de transport STEX 60 rue de la Brosse - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE, sollicite l’autorisation de déposer et reposer 1 glissière de sécurité située rues Michel Shillé et Fernand Sastre 60000 BEAUVAIS à l’occasion de passages de convois exceptionnels à destination de ERCHES (80).
A R R Ê T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à la dépose et à la repose d’une glissière de sécurité située rue Michel Shillé et rue Fernand Sastre à BEAUVAIS, celle-ci ne permettant pas le passage de convois exceptionnels transportant des éoliennes à destination de ERCHES (80), à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – A défaut de constat préalable, la glissière de sécurité est considérée comme étant en bon état.
Article 3. – Les dépose, stockage et repose des glissières de sécurité seront réalisés avec toutes les précautions nécessaires et conformément aux directives du responsable du service voirie de la Ville de Beauvais.
Article 4 : Le pétitionnaire reste responsable de l'état du matériel, pendant la période de stockage. Les matériels dégradés pendant les dépose, stockage et repose seront remplacés à l'identique par le pétitionnaire.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre le piquetage et l’exécution.
Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19 Article 7. - Huit jours avant la repose de la glissière le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service voirie de la ville de Beauvais afin qu'il puisse constater l'état des matériels et vérifier la conformité des modes d'exécution.
Article 8. - La présente autorisation est valable pendant une durée de 1 mois à compter du 11 janvier 2019. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage dans les délais indiqués ci-dessus.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 2 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T10
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T10
Autorisation accordée à ROMAN EVENTS ORGANISATION pour poser des affiches et une banderole sur le domaine public à l'occasion des journées de la voyance et du bien-être qui se dérouleront le 3 février 2019 à TILLÉ
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 27 novembre 2018, par laquelle l’association ROMAN EVENT’S ORGANISATION sollicite l’autorisation de poser des affiches (et fléchage) sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le salon de la voyance et du bien-être qui se tiendra le 3 février 2019 à la salle des fêtes de TILLÉ.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 40 affiches (y compris fléchage) sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci- dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 1 banderole sur le domaine public sur la clôture du parc Marcel Dassault.
Les dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19 Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 21 janvier au 3 février 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 2 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/01/19
Signé le 02/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T16
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T16
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA PREFECTURE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'INTERIEUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’intérieur seront entrepris au 25 rue de la Préfecture du lundi 14 janvier au vendredi 1 er février 2019, par la société Dos Santos Silvino et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 janvier au vendredi 1er février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société Dos Santos Silvino) sera interdit et gênant rue de la Préfesture, sur deux emplacements devant le numéro 25.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/01/19
Signé le 08/01/19 Validité contrôle juridique le 09/01/19
Signé le 08/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T26
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T26
autorisation accordée à l'entreprise DECOVISION - 90 rue de Paris 60430 NOAILLES pour occuper le domaine public avec une nacelle auto-portée place Jeanne Hachette au droit du bar- tabac Le WEEK-END
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 9 janvier 2019, par laquelle l’entreprise DECOVISION - 90 rue de Paris 60430 NOAILLES, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS afin de changer le store banne du bar tabac le WEEK-END.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19 Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 28 janvier 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 8 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 11 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T40
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T40
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CAMBRY FACE AU NUMERO 3
LE LUNDI 4 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue CAMBRY, le lundi 4 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 4 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CAMBRY face au numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19 Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T41
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T41
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MARSEILLE DEVANT LE NUMERO 6
LE SAMEDI 16 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue de MARSEILLE, le samedi 16 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 16 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de MARSEILLE devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19 Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T43
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T43
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE DE LA REPUBLIQUE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 17 avenue de la République du lundi 28 janvier au vendredi 8 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 janvier au vendredi 8 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue de la République, au niveau du numéro 17.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir ;
- une déviation des piétons sur le trottoir en face ;
- une occupation momentanément de la voirie et de la piste cyclable, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19 Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 15/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T46
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T46
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE GESVRES, LE JEUDI 24 JANVIER 2019, A L'OCCASION DE LA POSE DE LA PREMIERE PIERRE DE
L'EXTENSION DES ECOLES SAINT-PAUL ET NOTRE-DAME
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la pose de la première pierre de l’extension des écoles Saint-Paul et Notre-Dame qui se déroulera le jeudi 24 janvier 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues et afin de faciliter l’arrivée des officiels, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de Gesvres ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 24 janvier 2019 de 12 heures 45 à 16 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des officiels) rue de Gesvres (entre la rue Roncières et la rue Jeanne d’Arc).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 17/01/19
Signé le 16/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/01/19
Signé le 16/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T47
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T47
autorisation accordée à ATOUT COMMUNICATION 157 rue Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS pour poser un fléchage sur le domaine public à l'occasion du Salon du Camping Car qui se tiendra à ELISPACE du 21 au 24 février 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 10 janvier 2019, par laquelle l’agence ATOUT COMMUNICATION 157 rue Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler le salon du camping-car qui se déroulera à ELISPACE du 21 au 24 février 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire soit 63 euros par affiche non retirée.
Validité contrôle juridique le 16/01/19
Signé le 16/01/19 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 11 au 24 février 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 16 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/01/19
Signé le 16/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T48
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T48
Autorisation accordée à ATOUT COMMUNICATION - 157 rue Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS pour poser un fléchage sur le domaine public à l'occasion du salon de l'Habitat immobilier qui se tiendra à ELISPACE du 22 au 24 mars 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 10 janvier 2019, par laquelle l’agence ATOUT COMMUNICATION 157 rue Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler le Salon de l’Habitat Immobilier qui aura lieu à ELISPACE du 22 au 24 mars 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire soit 63 euros par affiche non retirée.
Validité contrôle juridique le 17/01/19
Signé le 16/01/19 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 11 mars au 24 mars 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 16 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/01/19
Signé le 16/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T49
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T49
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES, DES CYCLISTES ET DES PIETONS AVENUE KENNEDY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DE CONDUITE TELECOM
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de conduite Télécom seront entrepris avenue Kennedy (entre le boulevard du Général de Gaulle et la bretelle de la rue du Wage) entre le lundi 28 janvier et le vendredi 1er février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules, des cyclistes et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 28 janvier et le vendredi 1er février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules, des cyclistes et des piétons avenue Kennedy (entre le boulevard du Général de Gaulle et la bretelle de la rue du Wage). Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir et de la piste cyclable ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure, au droit du chantier ;
- une occupation de la rive de chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/01/19
Signé le 16/01/19 Validité contrôle juridique le 17/01/19
Signé le 16/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T50
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T50
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES FILATURES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension de réseau électrique seront entrepris rue des Filatures du lundi 28 janvier au vendredi 15 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 janvier au vendredi 15 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Filatures.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir, avec une déviation des piétons en face ;
- une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ; - une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/01/19
Signé le 16/01/19 Validité contrôle juridique le 17/01/19
Signé le 16/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T59
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T59
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA TOUR ET RUE DU DOCTEUR MAGNIER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE AUTOUR DE LA MAISON DE QUARTIER "MALICE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement de voirie autour de la maison de quartier « Malice » seront entrepris rue de la Tour et rue du Docteur Magnier du lundi 28 janvier au vendredi 8 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 janvier au vendredi 8 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Tour et rue du Docteur Magnier.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue barrée, si nécessaire, avec la mise en place d’une déviation ;
- une circulation autorisée en contre sens rue du Docteur Magnier, pour la sortie des véhicules sur l’avenue de l’Europe.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 18/01/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 18/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T67
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T67
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CALAIS DEVANT LE NUMERO 26
LE LUNDI 4 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 26 rue de CALAIS, le lundi 4 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 4 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de CALAIS devant le numéro 26, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/01/19
Signé le 22/01/19 Validité contrôle juridique le 24/01/19
Signé le 22/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T68
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T68
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MOLIERE DEVANT LE NUMERO 1
LE DIMANCHE 10 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue MOLIERE, le dimanche 10 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 10 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue MOLIERE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/01/19
Signé le 22/01/19 Validité contrôle juridique le 24/01/19
Signé le 22/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T73
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T73
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU SALON DE VENTE DE CHIOTS ET DE CHATONS A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 09 ET DIMANCHE 10 FÉVRIER 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'accord tacite de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS en date du 10 janvier 2019 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 09 et dimanche 10 février 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DE VENTE DE CHIOTS ET DE CHATONS», à l'Elispace, des types « T, L et X» de «1ère catégorie», sis Avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public attendu sur les deux jours est de 3500 à 5000 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123027-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Philippe GOEDE (06 50 80 81 59) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 24 janvier 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/01/19
Signé le 24/01/19
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123027-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T78
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T78
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DESGROUX, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE SERRURERIE
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de serrurerie seront entrepris rue Desgroux et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
Article 1er : Du vendredi 1er février au vendredi 03 mai 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société De Baets) sera interdit et gênant face au numéro 11 rue Desgroux.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/01/19
Signé le 24/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T99
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T99
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT LAURENT DEVANT LE NUMERO 10
LE JEUDI 14 ET LE VENDREDI 15 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue Saint LAURENT, le jeudi 14 et le vendredi 15 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 14 et le vendredi 15 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint LAURENT devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 29/01/19 Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 29/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T100
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T100
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MARCADE DEVANT LE NUMERO 28
LE SAMEDI 16 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 28 rue MARCADE, le samedi 16 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 16 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue MARCADE devant le numéro 28, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 29/01/19 Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 29/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T101
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T101
autorisation accordée à l'entreprise Arnaud BOLLE - 1 bis route de Gournay 60155 RAINVILLERS pour poser un échafaudage sur le domaine public 17 rue des Déportés à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 janvier 2019, par laquelle l’entreprise Arnaud BOLLE couverture - 1bis rue de Gournay - 60155 RAINVILLERS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 17 rue des Déportés 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 29/01/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 1er mars 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 29/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T102
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T102
autorisation accordée à l'entreprise Arnaud BOLLE Couverture - 1 bis route de Gournay 60155 RAINVILLERS pour poser un échafaudage sur le domaine public 42 boulevard Saint Jean à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 28 janvier 2019, par laquelle l’entreprise Arnaud BOLLE Couverture - 1bis route de Gournay 60155 RAINVILLERS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 42 boulevard Saint-Jean 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 29/01/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 4 février 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 29/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T103
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T103
autorisation accordée à la CPC DAVESNE - ZA de l'Avelon - 11 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 46 ter rue d'Amiens 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 janvier 2019, par laquelle l’entreprise CPC DAVESNE 11 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 46 Ter rue d’Amiens 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Une place de stationnement au plus près du chantier, sera réservée au véhicule de l’entreprise pendant toute la durée des travaux.
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 29/01/19 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois à compter du 11 février 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 29/01/19 Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 29/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T104
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T104
autorisation accordée à l'entreprise CPC DAVESNE - ZA de l'Avelon - 11 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 21 rue du Docteur Gérard 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 janvier 2019, par laquelle l’entreprise CPC DAVESNE - 11 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 21 rue du Docteur Gérard 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de remplacement de gouttières et remaniage de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 29/01/19 Une place de stationnement au plus près du chantier sera réservée au véhicule de l’entreprise pendant toute la durée des travaux.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois à compter du 11 février 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 29/01/19 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/01/19
Signé le 29/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T108
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T108
Autorisation accordée à Madame Delphine WILLAY pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'organisation d'un salon intitulé "Salon des Temps Modernes" à TROISSEREUX les 9 et 10 mars 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 28 janvier 2019 par laquelle Madame Delphine WILLAY sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d’un salon intitulé « salon des temps modernes » qui se tiendra à TROISSEREUX les 9 et 10 mars 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 30/01/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 27 février au 10 mars 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 30 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 30/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T109
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T109
autorisation accordée à l'association des forains de Beauvais 2 rue Louis Perois 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la fête foraine qui s'installera sur le parc Saint-Quentin à BEAUVAIS du 17 juin au 7 juillet 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 23 janvier 2019, par laquelle l’association des Forains de Beauvais - 2 rue Louis Perois 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler la présence de la fête foraine sur le parc Saint-Quentin à BEAUVAIS du 17 juin au 7 juillet 2019.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 3 banderoles sur le domaine public (interdit sur les ponts) :
- 1 dans l’espace vert sortie Beauvais direction Goincourt (RN31)
- 1 sur la clôture du parc Marcel Dassault
- 1 dans l’accotement avenue Kennedy.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 30/01/19 Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 10 au 23 septembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 30 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 30/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T110
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T110
Permission accordée à ORANGE UI PICARDIE - 20 Avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1 pour raccorder un client au réseau télécom avenue de Picardie à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client (cabinet dentaire) au réseau ORANGE - avenue de Picardie à Beauvais (dossier 721020).
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 2 conduites d’une longueur de 8 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 30/01/19 Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 30 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 30/01/19 Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 30/01/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T117
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T117
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE
BLAISE PASCAL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DE CADRE ET TAMPON DE CHAMBRE TELECOM
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de cadre et tampon de chambre Télécom seront entrepris avenue Blaise Pascal entre le lundi 11 et le vendredi 22 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 11 et le vendredi 22 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules avenue Blaise Pascal. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/02/19
Signé le 04/02/19 Validité contrôle juridique le 04/02/19
Signé le 04/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T118
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T118
autorisation accordée à la Société COFAPI - 34 Grande rue 60600 Breuil le Vert pour poser un échafaudage sur le domaine public 109 rue de Pontoise à Beauvais.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 31 janvier 2019, par laquelle la société COFAPI, 34 Grande rue 60600 Breuil le Vert sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 109 rue de Pontoise 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 04/02/19
Signé le 04/02/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois à compter du 11 février 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 04 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/02/19
Signé le 04/02/19 Validité contrôle juridique le 04/02/19
Signé le 04/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T119
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T119
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE
CLERMONT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DE CADRE ET TAMPON DE CHAMBRE TELECOM
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de cadre et tampon de chambre Télécom seront entrepris rue de Clermont (entre les numéros 290 et 292) entre le lundi 11 et le vendredi 22 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 11 et le vendredi 22 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue de Clermont (entre les numéros 290 et 292).
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure, au droit du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 févroer 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/02/19
Signé le 04/02/19 Validité contrôle juridique le 04/02/19
Signé le 04/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T124
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T124
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AU GIRATOIRE LOUIS PRACHE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE POSE DE RESEAUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose de réseaux Télécom seront entrepris au giratoire Louis Prache entre le lundi 11 et le vendredi 22 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 11 et le vendredi 22 février 2019 de 9 à 18 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au giratoire Louis Prache.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du giratoire ;
- une rue barrée, pendant la traversée du giratoire ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 et talkies-walkies ;
- une déviation des véhicules légers en venant de la rue de Prayon, par la rue Jules Isaac ; - une déviation des piétons en face, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T125
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T125
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE THEODORE MONOD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique d’un panneau publicitaire seront entrepris rue Théodore Monod, à l’angle avec l’avenue Rhin Danube , du vendredi 22 février au vendredi 15 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 22 février au vendredi 15 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Théodore Monod, à l’angle avec l’avenue Rhin Danube.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation de l’accotement ;
- une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19 Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T128
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T128
Prolongement de l'arrêté 2018-T1159 du 11 octobre 2018 autorisant l'entreprise LCD CONCEPT - 2 rue de Presbytère 60510 LA RUE SAINT PIERRE pour poser un échafaudage 88 rue de Clermont 60000 Beauvais.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 décembre 2018, par laquelle l'entreprise LCD CONCEPT– 2 rue du Presbytère - 60510 LA RUE SAINT PIERRE, sollicite une prolongation de l’autorisation 2018-T1159 du 11 octobre 2018, pour installer un échafaudage sur le domaine public 88 rue de Clermont à Beauvais.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 9 de l'arrêté n° 2018-T1159 est prolongée jusqu’au 29 mars 2019.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 05 février 2019.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19 Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T131
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T131
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD ANTOINE LOISEL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENTS D'EAUX USEES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchements d’eaux usées seront entrepris boulevard Antoine Loisel du lundi 11 au jeudi 28 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au jeudi 28 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Antoine Loisel. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée entre la rue Saint-Pierre et la rue Biot ;
- une mise en double sens de la rue Saint-Pierre, entre la rue Saint-Nicolas et le boulevard Amyot d’Inville ;
- une déviation des véhicules par le Cours Scellier et la rue Saint-Louis pour un sens, puis par la rue Biot, la rue Saint-Nicolas et la rue Saint-Pierre, dans l’autre sens ;
- une déviation des poids lourds et des autobus par la rue du Maréchal Leclerc, la rue Lucien Lainé et l’avenue Nelson Mandela.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T132
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T132
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
des VEHICULES ET DES PIETONS AU PONT MERMOZ ET AU
PONT KENNEDY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'INSPECTION D'OUVRAGE D'ART
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’inspection d’ouvrage d’art par nacelle seront entrepris au pont Mermoz et au pont Kennedy du lundi 18 au vendredi 22 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 au vendredi 22 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons comme suit :
pont Mermoz
- un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules (excepté la nacelle) avenue de l’Europe sous le pont et avant le pont sur une distance de 20 mètres ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
pont Kennedy
- un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules (excepté la nacelle) avenue Kennedy sous le pont ;
- un rétrécissement de la chaussée dans les deux sens sous le pont ;
- une interdiction de dépasser ;
- une circulation sur une seule voie ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T139
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T139
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 4
LE JEUDI 14 FEVRIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue Pierre JACOBY, le jeudi 14 février 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 14 février 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 06/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T141
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T141
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE PARKING DE L'AQUASPACE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DES ABORDS DE LA
PATINOIRE SUR LE PARC MARCEL DASSAULT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux des abords de la patinoire sur le parc Marcel Dassault seront entrepris sur le parking de l’Aquaspace du lundi 11 février au vendredi 31 mai 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 février au vendredi 31 mai 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons sur le parking de l’Aquaspace.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- un chantier strictement interdit au public.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 07/02/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 07/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T143
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T143
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE ALBERT ET ARTHUR
DESJARDINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris rue Albert et Arthur Desjardins du lundi 18 au vendredi 22 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 au vendredi 22 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Albert et Arthur Desjardins.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir, de la piste cyclable et de la chaussée ;
- une déviation des piétons en face ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 07/02/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 07/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T145
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T145
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU DOCTEUR GERARD ET
BOULEVARD SAINT-JEAN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ELAGAGE A LA BANQUE DE FRANCE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’élagage à la Banque de France seront entrepris rue du Docteur Gérard et boulevard Saint-Jean le mercredi 20 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 20 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Docteur Gérard et boulevard Saint-Jean. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise réalisant les travaux), au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie, par alternat manuel ou par feux tricolores ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 07/02/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 07/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T146
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T146
Autorisation accordée à Monsieur RENAUD Philippe - entreprise POIRIER pour poser un échafaudage sur le domaine public à l'angle de la rue Nully d'Hécourt et du n°46 rue de la Madeleine à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 06 février 2019, par laquelle Monsieur RENAUD Philippe - entreprise POIRIER sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, à l'angle de la rue Nully d'Hécourt et du n°46 rue de la Madeleine à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 07/02/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 12 février 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 07 février 2019.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 07/02/19 Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 07/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T147
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T147
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE BUZANVAL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOVATION D'UN CABINET DENTAIRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation d’un cabinet dentaire seront entrepris au 31 rue de Buzanval du mardi 12 février au lundi 15 avril 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 12 février au lundi 15 avril 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Buzanval, au niveau du numéro 31. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise réalisant les travaux), sur deux emplacements devant le numéro 31 ;
- une déviation des piétons, pendant les travaux de façade.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 07/02/19 Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 07/02/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T625
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T625
autorisation accordée au groupe ACORUS - 22 rue Léon Jouhaux 77183 CROISSY BEAUBOURG pour poser un panneau de chantier sur le domaine public dans un espace vert situé à l'angle des rues Desgroux et de Préville à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 7 juin 2018, par laquelle le Groupe ACORUS - 22 rue Léon Jouhaux- 77183 CROISSY- BEAUBOURG, sollicite l’autorisation d’implanter un panneau de chantier à l’angle des rues Desgroux et Préville à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er.- Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - Son implantation devant maintenir une parfaite visibilité dans le carrefour, le panneau sera installé conformément aux directives du service de la voirie. Une réunion préalable sera organisée sur place pour établir le constat des lieux et définir l’emprise de l’ouvrage. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 4. - La durée totale de l’occupation ne devra pas excéder 3 mois. Les travaux de remise en état seront exécutés conformément aux instructions du service Espaces Verts.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 5. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 7. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 9. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 8 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T635
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T635
RÉGLEMENTATION DE L'ÉTALAGE, DE LA VENTE ET DU
COLPORTAGE DES MARCHANDISES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 0503347 du 17 Mai 2005, réglementant l’exercice des commerces ambulants ; Considérant que les fêtes Jeanne Hachette attirent un nombre considérable de visiteurs et qu’il y a lieu dans l’intérêt général du bon ordre, de la commodité et de la sécurité de la circulation, de réglementer l’étalage, la vente et le colportage des marchandises sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1er : Les samedi 23 et dimanche 24 juin 2018, l’étalage, la vente et le colportage des marchandises seront interdits sur les emplacements cités dans notre arrêté n° 050347 du 17 mai 2005, ainsi que sur les parcours énoncés dans les arrêtés n° 2018-T631, n° 2018-T632 et n° 2018-T634 du 08 juin 2018.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 Juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116366-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T636
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T636
INTERDICTION D'UTILISATION DE PIÈCES D'ARTIFICES SUR
LES PARCOURS DES CORTÈGES DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu l'article 795 du règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité publique, il y a lieu d'interdire le jet de pièces d'artifices et autres, pendant le passage du cortège historique des fêtes Jeanne Hachette ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jet de pétards, de bombes mousse plastique ou autres artifices est formellement interdit les samedi 23 et dimanche 24 Juin 2018, sur les itinéraires empruntés par les cortèges historiques des fêtes Jeanne Hachette.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116368-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T637
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T637
AUTORISATION D'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSONS
A L'OCCASION DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et des Débits de Boissons ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
ARRÊTE
Article 1er : Les débits de boissons de BEAUVAIS seront autorisés exceptionnellement à rester ouverts jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 23 et dimanche 24 juin 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116370-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116370-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T700
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T700
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE MATELAS ET ACCESSOIRES LITERIE" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT "CONFORAMA" SIS RUE PIERRE ET MARIE CURIE A BEAUVAIS (60000) DU LUNDI 25 JUIN AU SAMEDI 18 AOÜT 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la Ville de Beauvais sur dossier dans sa séance en date du 12 avril 2018 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 21 juin 2018, procès- verbal n° E2018.0559 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du lundi 25 juin au samedi 18 août 2018, l'ouverture au public du chapiteau «VENTE DE MATELAS ET ACCESSOIRES LITERIE» du type «CTS», de 5ème catégorie avec des activités de type «M», sur le parking de l’établissement «CONFORAMA» sis rue Pierre et Marie Curie à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 25 personnes, personnel compris, conformément à l'avis de la sous-commission départementale de sécurité en date du 21 juin 2018.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2018.0559 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 21 juin 2018 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 12 Avril 2018.
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116853-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116853-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T411
Service : Service Finances
Réf : 2018-T411
REGIE DE RECETTES N°19
AMIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATION D'UN MANDATAIRE TEMPORAIRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07/06/1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18/08/2005, n°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07/06/1999 ; Vu les décisions n°2006-225 en date du 17/11 2006, n°2007-847 en date du 23/11/2007, n°2012-289 en date du 04/06/2012, n°2015-351 en date du 29/06/2015 et n°2016-308 en date du 31/05/2016 ; Considérant la nécessité de procéder sur la période estivale à la nomination temporaire de mandataires sur la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 avril 2018 ; Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 17 avril 2018.
A R R Ê T E
Art. 1er. - Monsieur Samuel LANKRI est nommé du 1er mai au 30 septembre 2018, mandataire temporaire de la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Art. 2. - Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Art. 3. - Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 5. - Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Beauvais, le 17 avril 2018
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 Le Trésorier de Beauvais-municipale,
Hubert METAIS
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Signature du régisseur intérimaire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Amélie DALRUE
Signature du mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Samuel LANKRI
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T427
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T427
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD LAMOTTE DEVANT LE NUMERO 23
LE JEUDI 3 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 23 boulevard LAMOTTE, le jeudi 3 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 3 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard LAMOTTE devant le numéro 23, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T434
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T434
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING DE L'ESPACE HECTOR BERLIOZ, LE
MERCREDI 2 MAI 2018, A L'OCCASION D'UNE ANIMATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une animation par le groupe Krakowiacy de Cracovie se déroulera à la MJA Saint-Jean le mercredi 2 mai 2018 et afin de faciliter l’arrivée du car assurant le transport des chanteurs et des musiciens, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de l’espace Hector Berlioz ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 2 mai 2018 de 14 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le car du groupe Krakowiacy de Cracovie) sera interdit et gênant sur le parking de l’espace Hector Berlioz (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 24/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T495
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T495
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DU TATOUAGE" DANS LA SALLE ANNEXE DE L'ELISPACE SISE AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000), LES SAMEDI 09 ET DIMANCHE 10 JUIN 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 07 Juillet 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «P» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'avis de la sous commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance du 29 mars 2018 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 09 et dimanche 10 juin 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DE TATOUAGE», dans la salle annexe de l'Elispace, des types « L et X» avec des activités des types «T, P et N» de «1ère catégorie», sis Avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115276-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 500 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Michel GRANDCOING (03 44 04 10 06) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115276-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T496
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T496
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "JOURNÉE NATIONALE DES SUPERS HÉROS" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) LE SAMEDI 09 JUIN 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité sur dossier dans sa séance en date du 29 mars 2018 avec des prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le samedi 09 juin 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «JOURNÉE NATIONALE DES SUPERS HÉROS», sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS, du type «PA», de «3ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 400 personnes.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115279-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal du 29 mars 2018 de la sous-commission départementale pour l'accessibilité.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Madame Stéphanie LANDRY (03 44 79 42 26) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115279-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T498
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T498
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE LOUIS ROGER, LE MERCREDI 30 MAI 2018, A L'OCCASION
DU CROSS COUNTRY DU COLLEGE CHARLES FAUQUEUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le cross country du collège Charles Fauqueux se déroulera au stade Louis Roger et ses abords, le mercredi 30 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules en traversée de la rue Louis Roger, pendant le passage des coureurs ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 30 mai 2018 de 8 heures 30 à 12 heures 30 et pendant le passage des coureurs, la circulation des véhicules sera interdite en traversée de la rue Louis Roger.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T562
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T562
permission de voirie accordée à EG RETAIL SAS immeuble le Cervier B - 12 avenue des Béguines - Cergy Saint Christophe - 95806 CERGY PONTOISE CEDEX pour exploiter une station de distribution de carburants et les pistes d'accès et de sortie sur le domaine public 14 rue de Clermont à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 octobre 2006 autorisant le maintien d'une piste d'accès et de sortie pour desservir la station de carburants située 1 rue de Calais à Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Général de l'Oise en date du 25 avril 2005 portant le déclassement de la rue de Calais du domaine public départemental dans le domaine public de la Ville de Beauvais ;
Vu le courrier en date du 18 mai 2018, par lequel la société EG RETAIL SAS - Immeuble Cervier B - 12 avenue des Béguines 95806 CERGY PONTOISE sollicite le renouvellement de l'autorisation d’exploiter une station de distribution de carburants ainsi que les pistes d'accès et de sortie sur le domaine privé, 14 rue de Clermont à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire, soit la SAS EG RETAIL, est autorisé à exploiter une station de distribution de carburants sur un terrain privé ainsi que les pistes d'accès et de sortie sur le domaine public, 14 rue de Clermont à Beauvais, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation est valable pour une durée de 5 ans (cinq ans) à partir de la date du présent arrêté. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 Article 3. – Cette autorisation est personnelle et ne peut être cédée. Son titulaire sera responsable, tant vis à vis de l'Etat que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le permissionnaire devra, si besoin en est, obtenir un accord des riverains voisins, compte tenu de leur droit d'accès à la route, qui est expréssement réservé.
Article 4 -- En cas de révocation de son autorisation et au plus tard à l'expiration de celle-ci, si elle n'a pas été renouvelée, le permissionnaire sera tenu de remettre les lieux en leur état primitif dans le délai d'un mois à dater de la notification de l'arrêté de révocation ou de la date d'expiration de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé et le travail exécuté d'office aux frais du permissionnaire.
Article 5. – La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de satisfaire aux obligations de la législation sur les établissements classés.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. -Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 28 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T598
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T598
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, PENDANT LA DUREE DE LA FETE FORAINE DITE DE LA "SAINT-PIERRE"
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête foraine dite de la «Saint-Pierre» se déroulera au quartier Saint-Quentin et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, pendant la date d’installation des forains prévue le jeudi 7 juin et la date de leur départ prévue le jeudi 5 juillet 2018 ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 7 juin au jeudi 5 juillet 2018, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté les métiers forains admis à participer à la fête foraine dite de la «Saint-Pierre», dans les voies et places suivantes :
- parc urbain Saint-Quentin ;
- parking Saint-Quentin ;
- rue des Anciens Combattants d’Indochine (entre la rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord et l’avenue Nelson Mandela), sauf accès riverains.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18 Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T616
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T616
autorisation accordée à YNERGIE - 30 rue du Metz 31000 TOULOUSE pour poser une benne sur le domaine public n°2 square Vauban à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 juin 2018, par laquelle YNERGIE - 30 rue de Metz 31000 TOULOUSE sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public 2 square Vauban à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement pour le compte de Picardie Habitat.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée dans le square Vauban à Beauvais sur un espace engazonné au droit du n°2. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Il devra notamment remettre en état les espaces verts dégradés.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T651
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T651
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES OEILLETS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 53 rue des Oeillets du mercredi 20 au vendredi 29 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 au vendredi 29 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Œillets, au niveau du numéro 53.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 30 à 17 heures ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 12/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 12/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T695
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T695
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LA PART DES ANGES" SIS A
BEAUVAIS, 1 RUE GUI PATIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 4 juin 2018, présentée par Monsieur Dominique PILA, exploitant de l’établissement « LA PART DES ANGES » sis à BEAUVAIS, 1 rue Gui Patin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Dominique PILA, exploitant de l’établissement « LA PART DES ANGES » sis à BEAUVAIS, 1 rue Gui Patin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 29 au samedi 30 juin 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à consituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116804-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116804-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T697
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T697
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "CAFE DE LA PAIX" SIS A BEAUVAIS,
51 PLACE JEANNE HACHETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 11 juin 2018, présentée par Monsieur Thierry SINET, exploitant de l’établissement « CAFE DE LA PAIX » sis à BEAUVAIS, 51 place Jeanne Hachette, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Thierry SINET, exploitant de l’établissement « CAFE DE LA PAIX » sis à BEAUVAIS, 51 place Jeanne Hachette, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du dimanche 1er au lundi 2 juillet 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116819-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116819-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T711
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T711
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE RENOVATION D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T68 du 26 janvier 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 juin, au niveau du numéro 57, du lundi 29 janvier au vendredi 29 juin 2018, pendant la durée des travaux de rénovation d’un appartement ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T68 du 26 janvier 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue du 27 juin, au niveau du numéro 57, pendant la durée des travaux de rénovation d’un appartement, sont reconduites jusqu’au vendredi 31 août 2018 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations festives).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé devant le numéro 57, au véhicule de la personne réalisant les travaux ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T712
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T712
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU WAGE DEVANT LE NUMERO 3
LE JEUDI 12 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue du WAGE, le jeudi 12 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 12 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du WAGE devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T713
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T713
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 37
LE MERCREDI 4 ET LE SAMEDI 7 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue Jacques de GUEHENGNIES, le mercredi 4 et le samedi 7 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules rue Jeanne d’ARC ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 4 et le samedi 7 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D’ARC devant le numéro 37, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T724
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T724
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0058 ACCORDEE A OKI SARL LE ROI DU MATELAS - 26 RUE DU VERTUQUET - 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN POUR L'ÉTABLISSEMENT "LE ROI DU MATELAS" SIS 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0058» déposée en Mairie le 23 mai 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 15 juin 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée sur la période de juillet 2018 à juin 2019 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 mai 2018 par OKI SARL LE ROI DU MATELAS – 26 rue du Vertuquet – 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LE ROI DU MATELAS», sis 2 rue Pierre et Marie Curie à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 15 juin 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée sur la période de juillet 2018 à juin 2019 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123- 21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117147-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 Beauvais, le 27 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117147-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T702
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T702
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-LAURENT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE SERRURERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de serrurerie seront entrepris au 5 rue Saint-Laurent du vendredi 22 juin au vendredi 27 juillet 2018, par la société De Baets et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 22 juin au vendredi 27 juillet 2018 (sauf les week end, les jours fériés et les jours de manifestations) le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société De Baets) sera interdit et gênant rue Saint-Laurent, sur un emplacement situé au plus près du numéro 5.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 21/06/18 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 21/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T704
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T704
autorisation accordée à la SARL ADG- 12 rue du sac à Bresles pour poser un échafaudage sur le domaine public au 123 rue de Clermont
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 juin 2018, par laquelle la SARL ADG- 12 rue du sac 60510 BRESLES sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, au 123 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture, du 29 juin 2018 au 29 aout 2018.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 21/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 21/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T705
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T705
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA MIE AU ROY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de construction seront entrepris au 123 rue de la Mie au Roy du jeudi 21 juin au vendredi 28 septembre 2018, par la société Delmote et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 21 juin au vendredi 28 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Mie au Roy, au niveau du numéro 123.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société Delmote) sur trois emplacements devant le numéro 123 ;
- un rétrécissement de la chaussée, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 21/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 21/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T418
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T418
Autorisation accordée au COS de Beauvais pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la brocante organisée le 13 mai 2018 place Foch à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 18 avril 2018, par laquelle le COS ville de BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler une brocante qui aura lieu le dimanche 13 mai place Foch à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public : - 1 dans l'accotement avenue Kennedy
- 1 dans le giratoire Marcel Dassault. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 28 avril au 13 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T419
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T419
Autorisation accordée au Comité des Fêtes de Marissel - 166 place de Marissel 60000 BEAUVAIS pour poser 2 panneaux sur le domaine public à l'occasion de la fête annuelle de la Pentecôte qui se déroulera du 18 au 21 mai 2018 sur la place de Marissel
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 16 avril 2018 par laquelle le Comité des Fêtes de Marissel 166 place de Marissel à BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser 2 panneaux sur le domaine public à l'occasion de la fête de Marissel qui se tiendra du 18 au 21 mai 2018 sur la place de Marissel.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 2 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Ils ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux, seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 2 au 21 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 19 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T363
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T363
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE LA REPUBLIQUE DEVANT LE NUMERO 1
LE MARDI 10 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 1 avenue de la REPUBLIQUE, le mardi 10 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 10 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), avenue de la REPUBLIQUE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/04/18
Signé le 03/04/18 Validité contrôle juridique le 05/04/18
Signé le 03/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T368
Service : Foncier
Réf : 2018-T368
Enquête publique de déclassement d'un terrain en nature de parking sis à Beauvais cadastré section ZE n°s 551p, 855p et 857p en vue de sa cession à l'enseigne BURGER KING
Le maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
VU les articles L 2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales
VU le code de la voirie routière notamment les articles L 141-2 et suivants, R 141-4 et suivants, fixant les modalités de l’enquête publique relative au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2018 décidant de soumettre à enquête publique de déclassement le terrain en nature de parking sis à Beauvais et cadastré section ZE n°s 551p, 855p et 857p en vue de sa cession à l’enseigne Burger King.
CONSIDERANT les pièces qui ont été constituées en vue de cette enquête publique.
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : une enquête publique relative au projet cité ci-dessus aura lieu sur le territoire de la commune de Beauvais (60) du 14 mai 2018 au 28 mai 2018 inclus.
ARTICLE 2 : monsieur Jacques BERTIN demeurant 9 rue Mathéas à Beauvais (60) est désigné comme commissaire-enquêteur.
ARTICLE 3 : les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la communauté d’agglomération du Beauvaisis sise 48 rue Desgroux à Beauvais (service foncier, deuxième étage) pendant toute la durée de l’enquête, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (sauf jours fériés), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre.
ARTICLE 4 : le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public le lundi 14 mai 2018, premier jour de l’enquête, de 15h30 à 17h30, salle des Tisserands à la communauté d’agglomération du Beauvaisis sise 48 rue Desgroux, et le lundi 28 mai 2018, dernier jour de l’enquête, de 15h30 à 17h30, salle des Tisserands à la communauté d’agglomération du Beauvaisis sise 48 rue Desgroux.
Validité contrôle juridique le 09/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 17 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114403-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 avril 2018 ARTICLE 5 : à l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire-enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Beauvais avec ses conclusions.
ARTICLE 6 : le conseil municipal délibèrera. Sa délibération et les dossiers d’enquête publique seront adressés par le Maire à la Préfecture. Si le conseil municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables du commissaire-enquêteur, sa délibération devrait être motivée.
ARTICLE 7 : le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie au plus tard 15 jours avant le début de l’enquête et pendant la durée de celle-ci.
ARTICLE 8 : ampliation du présent arrêté sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à monsieur le commissaire-enquêteur.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 17 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114403-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T369
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T369
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR YAKSAN FERHAT POUR SON ÉTABLISSEMENT CAPPADOCE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 5 avril 2018 de Monsieur YAKSAN Ferhat gérant de la SARL SHINDA demeurant à Beauvais 37, rue de la Madeleine sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air au droit de son établissement "CAPPADOCE" sis 37, rue de la Madeleine 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur YAKSAN Ferhat est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 37, rue de la Madeleine à Beauvais, à charge pour Monsieur YAKSAN Ferhat de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1,20 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 4.00 mètres.
- la surface occupée sera de 4.80m² et tarifée pour 5m² (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Monsieur YAKSAN Ferhat est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 19 euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 07/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114409-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 07 avril 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 07/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114409-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T370
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T370
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR ETANCELIN MICKAEL POUR SON ÉTABLISSEMENT CAFÉ DE LA PLACE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 16 mars 2018 de Monsieur ETANCELIN Mickael demeurant à St Martin le Nœud 4 rue des Potelots sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse de plein air au droit de son établissement "CAFE DE LA PLACE" sis 5 Place de Voisinlieu 60000 Beauvais ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur ETANCELIN Mickael est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air 5 Place de Voisinlieu à Beauvais, à charge pour Monsieur ETANCELIN Mickael de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 2,50 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 5.50 mètres.
- La surface occupée sera de 13.75m² et tarifée pour 14m² (surface occupée imposée au m² supérieur).
Article 2 : Monsieur ETANCELIN Mickael est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 9 euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 07/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114411-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 07 avril 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 07/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114411-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T382
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T382
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AU QUARTIER SAINT-LUCIEN, LE MERCREDI 25 AVRIL 2018,
A L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Lucien, le mercredi 25 avril 2018 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 25 avril 2018 de 8 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant sur le parking du centre commercial du quartier Saint-Lucien, sur les emplacements situés devant la supérette et délimités par des barrières.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 12/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T383
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T383
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DEVANT LA MSIH, LE MERCREDI 25 AVRIL 2018, A
L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Jean, le mercredi 25 avril 2018 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 25 avril 2018 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant sur les trois emplacements situés de la MSIH (Maison des Services et des Initiatives Harmonie).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 12/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T402
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T402
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES CORDELIERS DEVANT LE NUMERO 4
LE DIMANCHE 29 ET LE LUNDI 30 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue des CORDELIERS, le dimanche 29 et le lundi 30 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le dimanche 29 et le lundi 30 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des CORDELIERS devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T410
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T410
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ENTRE
L'AVENUE KENNEDY, LA RUE GAY LUSSAC ET L'AVENUE DU
MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REALISATION D'UN MERLON DE TERRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réalisation d’un merlon de terre en protection de la conduite de gaz seront entrepris entre l’avenue Kennedy, la rue Gay Lussac et l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny du lundi 23 au mercredi 25 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 au mercredi 25 avril 2018 de 9 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules entre l’avenue Kennedy, la rue Gay Lussac et l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Ces restrictions consisteront en :
- une neutralisation d’une voie de circulation sur une distance de 110 mètres rue Gay Lussac, côté gauche en sortant de Beauvais, pour l’entrée et la sortie de camions ;
- une limitation de la vitesse à 50 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T412
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T412
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
DIMANCHE 29 AVRIL 2018, A L'OCCASION DE LA
COMMEMORATION DE LA JOURNEE NATIONALE
DES VICTIMES ET DES HEROS DE LA DEPORTATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Commémoration de la Journée nationale des victimes et des héros de la Déportation, des cérémonies se dérouleront à la stèle de la caserne Agel et au monument aux morts le dimanche 29 avril 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laisser passer) sera interdit et gênant :
du samedi 28 à 19 heures au dimanche 29 avril 2018 à 13 heures
- parking situé derrière le monument aux morts (partie délimitée par des barrières) ;
le dimanche 29 avril 2018 de 6 à 13 heures
- parking situé de part et d’autre de la stèle des Déportés, face à la Maison des Services et des Initiatives Harmonie (partie délimitée par des barrières) ;
- parking de la rue Arnaud Bisson (entre la rue Jean Rebour et la rue Maurice Segonds).
Article 2 : Le dimanche 29 avril 2018 de 6 à 13 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des officiels, de l’ensemble vocal Cana et du bus), dans les voies suivantes :
- rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun) ;
- rue Maurice Segonds (entre la rue Ferdinand Buisson et la rue Pierre Chardeaux).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 18/04/18 Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 18/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T413
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T413
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE LA POTERNE SAINT-LOUIS, LE SAMEDI
28 AVRIL 2018, A L'OCCASION DU SALON DU LIVRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le salon du livre dénommé Beauvais O Coeur du Livre se déroulera sur la place Jeanne Hachette le samedi 28 avril 2018 et afin de faciliter l’arrivée des exposants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de la Poterne Saint-Louis ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 28 avril 2018 de 8 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des exposants munis d’un laissez-passer) sera interdit et gênant sur le parking de la Poterne Saint-Louis.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/04/18
Signé le 18/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T487
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T487
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, LE DIMANCHE 27 MAI 2018, A L'OCCASION D'UN KIDS GRENIER A L'ECOLE SAINTE-BERNADETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un kids grenier se déroulera à l’école Sainte-Bernadette le dimanche 27 mai 2018 et afin de faciliter l’arrivée des exposants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules boulevard Aristide Briand ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 27 mai 2018 de 8 à 10 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des exposants) sera interdit et gênant boulevard Aristide Briand, sur trois emplacements situés face à la sortie de l’école Sainte-Bernadette.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/05/18
Signé le 07/05/18 Validité contrôle juridique le 11/05/18
Signé le 07/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T415
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T415
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 1 rue Paul Vaillant Couturier du lundi 14 au jeudi 24 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au jeudi 24 mai 2018 de 8 heures 45 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Paul Vaillant Couturier, au niveau du numéro 1.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T420
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T420
COMMEMORATION DU 73EME ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE DE 1945 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES LE MARDI 8 MAI 2018, SUR L'ITINERAIRE
EMPRUNTE PAR LE CORTEGE OFFICIEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Commémoration du 73ème anniversaire de la Victoire de 1945 qui se déroulera le mardi 8 mai 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique d’interdire la circulation des véhicules sur le parcours qu’empruntera le cortège officiel, ainsi que le stationnement aux abords du monument aux morts, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 8 mai 2018 à partir de 10 heures 30 et pendant le passage du cortège officiel, la circulation sera interdite à tous véhicules dans les voies suivantes :
Aller – place Jeanne Hachette, rue Carnot, rue Gambetta, traversée de la rue Jean de Lignières ; Retour – traversée de la rue Jean de Lignières, rue Gambetta, rue Carnot, place Jeanne Hachette. Article 2 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale. Article 3 : Du lundi 7 à 19 heures au mardi 8 mai 2018 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ; - rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun (excepté ceux des officiels et des sapeurs-pompiers).
Article 4 : Le mardi 8 mai 2018 de 6 à 13 heures, la circulation des véhicules sera également interdite rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun. Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T442
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T442
autorisation accordée à la SARL GUILLARD FRERES - 9 rue du Mont César 60930 BAILLEUL SUR THERAIN pour poser un échafaudage sur le domaine public 2 rue Michelet 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 19 avril 2018, par laquelle la SARL GUILLARD FRERES - 9 rue du Mont César 60930 BAILLEUL SUR THERAIN sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 2 rue Michelet 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T443
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T443
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D"ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 28 avril 2018 à 15 heures 30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jacques DORIDAM , conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 28 avril 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 26 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 8 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115008-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T444
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T444
Autorisation accordée à Monsieur Sébastien BUFFET - 11 rue Paul Sénéchal à BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 avril 2018, par laquelle Monsieur Sébastien BUFFET - 11 rue Paul Sénéchal 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée sur le trottoir à l’angle des rue du Metz et Paul Sénéchal à Beauvais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115012-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 11 jours. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 26 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115012-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T445
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T445
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0008 ACCORDEE A LA SARL LGJP - 7BIS RUE CORREUS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "X DESIR" SIS 7BIS RUE CORREUS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0008» déposée en Mairie le 19 janvier 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 19 avril 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 janvier 2017 par la SARL LGJP – 7bis rue Corréus – 60000 BEAUVAIS pour l'établissement «X DESIR» sis 7bis rue Corréus à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 12 avril 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115014-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115014-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T446
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T446
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0014 ACCORDEE A L'ÉTABLISSEMENT "STYVE AUTOS MOTOS" SIS 207 AVENUE NELSON MANDELA A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0014» déposée en mairie le 13 février 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 mars 2018, procès-verbal n° E2018.0258 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 19 avril 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4 et 10 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 13 février 2018 par l'établissement «STYVE AUTOS MOTOS» sis 207 avenue Nelson Mandela à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ; Considérant l'arrêté préfectoral du 19 avril 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4 et 10 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 19 avril 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115016-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 Beauvais, 26 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115016-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T447
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T447
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLEBOIS MAREUIL DEVANT LE NUMERO 58
LE JEUDI 3 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 58 rue VILLEBOIS MAREUIL, le jeudi 3 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 3 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLEBOIS MAREUIL devant le numéro 58, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18 Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T450
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T450
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE SERRURERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T136 du 16 février 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Desgroux du lundi 26 février au vendredi 27 avril 2018, pendant la durée des travaux de serrurerie ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T136 du 16 février 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Desgroux, pendant la durée des travaux de serrurerie, sont reconduites jusqu’au jeudi 28 juin 2018.
Le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société DE-BAETS) sera interdit et gênant rue Desgroux, sur un emplacement au plus près du numéro 11.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T451
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T451
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T227 du 6 mars 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Saint-Just des Marais, au niveau du numéro 97, du lundi 19 mars au vendredi 6 avril 2018, pendant la durée des travaux de branchement gaz ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T227 du 6 mars 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Saint-Just des Marais, au niveau du numéro 97, pendant la durée des travaux de branchement gaz, sont reconduites jusqu’au vendredi 18 mai 2018. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une intervention par demi-chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- ine circulation sur une seule voie, alternée manuellement ou par feux tricolores ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T456
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T456
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU DOCTEUR GERARD, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX A L'AGENCE BNP
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux à l’agence BNP au 18 rue du Docteur Gérard seront entrepris le mardi 15 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 15 mai 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le camion de la société AltéAd) sera interdit et gênant rue du Docteur Gérard, sur deux emplacements situés face au numéro 18.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T457
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T457
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MOLIERE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DANS UNE HABITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux dans une habitation seront entrepris au 5 rue Molière du lundi 14 au mardi 22 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au mardi 22 mai 2018 (sauf les jours fériés, les week-end et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le RENAULT Trafic, immatriculé 970-CHJ-60) sera interdit et gênant rue Molière, sur un emplacement situé devant le numéro 5.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T458
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T458
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA BANQUE DEVANT LE NUMERO 27
LE VENDREDI 15 ET LE SAMEDI 16 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 rue de la BANQUE, le vendredi 15 et le samedi 16 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 15 et le samedi 16 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la BANQUE devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T459
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T459
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE L'ELISPACE, A L'OCCASION DES OVALIES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les Ovalies se dérouleront au stade Marcel Communeau et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de l’Elispace ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 à 8 heures au lundi 14 mai 2018 à 12 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des participants aux Ovalies) sera interdit et gênant sur le parking de l’Elispace.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T461
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T461
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0017 ACCORDEE AU CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS DE FRANCE - 151 AVENUE DU PRÉSIDENT HOOVER - 59555 LILLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE JEAN-BAPTISTE COROT" SIS 4/6 RUE HENRI LEBESGUE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0017» déposée en mairie le 26 février 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 26 avril 2018, procès-verbal n° E2018.0344 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 mars 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 26 février 2018 par le CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS DE FRANCE – 151 avenue du Président Hoover – 59555 LILLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCÉE JEAN-BAPTISTE COROT», sis 4/6 rue Henri Lebesgue à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 02 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18
Date de télétransmission : 7 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115106-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T465
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T465
RÉGLEMENTATION DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC ET DE LA PRATIQUE DU CAMPING,
A L'OCCASION DE LA FÊTE DES XXIVEMES OVALIES UNILASALLE, DU JEUDI 10 AU DIMANCHE 13 MAI 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et R2212-15 ; Vu le code pénal, notamment ses articles L312-12-1 et R650-5, ce dernier prévoyant que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 1ère classe ;
Vu le code de la santé publique, notamment son livre 3 Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs ;
Vu l'arrêté n° 2011-P198 du 3 Novembre 2011 réglementant l'occupation abusive des lieux publics, attroupements et ivresse manifeste sur certaines parties du territoire de la commune de Beauvais ; Vu l'arrêté n° 2011-P199 du 3 Novembre 2011 réglementant la pratique du camping sur le territoire de Beauvais ; Vu l'arrêté n° 2018-T425 du 23 Avril 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies du jeudi 10 au dimanche 13 mai 2018, à l'occasion des XXIVèmes Ovalies UniLaSalle ; Considérant qu'il appartient au Maire :
- de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés,
- de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques du domaine public, - de veiller à la sûreté ainsi qu'à la commodité de passage dans les rues et autres dépendances domaniales ; Considérant les troubles à l'ordre public déjà constatés lors des précédentes éditions de la fête des Ovalies UniLaSalle, par la Police Municipale mais également par la Police Nationale ; Considérant qu'aux abords de ce site, la pratique du camping est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques ;
Considérant que sur ce même secteur, il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques et donc la consommation d'alcool ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 10 jusqu'au dimanche 13 Mai 2018, et par dérogation à nos arrêtés n° 2011-P198 et n° 2011-P199 du 3 Novembre 2011, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les lieux publics tels que définis dans l'article 3, en dehors de l'enceinte du complexe Marcel Communeau.
Article 2 : Est également interdite sur la même période, la pratique du camping sur l'ensemble du périmètre défini dans l'article 3 du présent arrêté.
Article 3 : Ces interdictions concernent le périmètre, autour du complexe Marcel Communeau, délimité comme suit :
-par la départementale D901 (entre l'avenue Marcel Dassault D1001 et la rue de Clermont),
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 03/05/18
Date de télétransmission : 7 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115119-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mai 2018 -l'avenue Marcel Dassault (entre la D901 et l'avenue du 8 mai 1945),
-l'avenue du 8 mai 1945 (entre l'avenue Marcel Dassault D1001 et l'avenue Corot), -l'avenue Corot (entre l'avenue du 8 mai 1945 et la rue de Clermont),
-la rue de Clermont (entre l'avenue Corot et la rue du Moulin de Bracheux D901). Ces mêmes interdictions portent sur l'ensemble du domaine public situé sur la départementale D901 (de la D1001 à la rue de Clermont).
Article 4 : Les présentes interdictions seront portées à la connaissance du public par voie d'affichage en Mairie et par apposition du présent arrêté à chaque entrée du complexe Marcel Communeau.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l'Oise, la police municipale et Monsieur le directeur général des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 03/05/18
Date de télétransmission : 7 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115119-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T466
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T466
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES, DES CYCLISTES ET DES PIETONS RUE DE
SENEFONTAINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renforcement du réseau d’eau potable seront entrepris rue de Sénéfontaine, au niveau du château d’eau, du lundi 14 mai au vendredi 22 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules, des cyclistes et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 mai au vendredi 22 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules, des cyclistes et des piétons rue de Sénéfontaine, au niveau du château d’eau.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, sur 50 mètres de part et d’autre du chantier ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une neutralisation de la piste cyclable ;
- une circulation alternée par feux ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons et des cyclistes.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T473
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T473
autorisation accordée à IPEINTURE OISE - 2is rue Jean Jaurès 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public à l'occasion de travaux de ravalement de façade 112 rue de Pontoise à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 2 mai 2018, par laquelle l’entreprise IPEINTURE OISE - 2bis rue Jean Jaurès 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 112 rue de Pontoise à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade (pignon).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T479
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T479
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR SEGHIR ZOUAOUI EN VUE DE L'INSTALLATION D'UN CAMION DE VENTE A EMPORTER AVENUE DE L'EUROPE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 23 avril 2018 de Monsieur SEGHIR Zouaoui demeurant à Beauvais 75 rue Jean-Jacques Rousseau sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’un camion de vente à emporter, avenue de l’Europe à Beauvais,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur SEGHIR Zouaoui est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’un camion de vente à emporter, avenue de l’Europe à Beauvais, à charge pour Monsieur SEGHIR Zouaoui de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- Monsieur SEGHIR Zouaoui est autorisé à exercer avenue de l’Europe, partie comprise entre la rue Pierre Garbet et la rue de la Tour, de 11h00 à 24 h00.
- Monsieur SEGHIR Zouaoui utilisera exclusivement l'électricité fournie par la borne électrique implantée à proximité (puissance comprise entre 3kw et 12kw); les générateurs mobiles d'énergie étant rigoureusement interdits.
- Monsieur SEGHIR Zouaoui devra impérativement quitter les lieux avec son véhicule à chaque fin de service,
- Monsieur SEGHIR Zouaoui devra maintenir et laisser son emplacement en parfait état de propreté en procédant, si nécessaire, au lavage et désinfection de celui-ci. Il respectera notamment les dispositions du règlement sanitaire départemental.
Il devra recueillir et entreposer dans des récipients personnels au fur et à mesure de la vente tous les déchets et détritus afin d’éviter leur dispersion.
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115165-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 - Monsieur SEGHIR Zouaoui est tenu de balayer son emplacement ainsi que le pourtour et de rendre place nette avant de la quitter.
Article 2 : Monsieur SEGHIR Zouaoui est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 162 euros par mois au 1er janvier 2018 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle est renouvelable, sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 04 mai 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115165-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T480
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T480
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AUTO BAR" SIS A BEAUVAIS,
2 RUE DE CALAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 27 avril 2018, présentée par Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 18 au samedi 19 mai 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18
Date de télétransmission : 9 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115170-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mai 2018 Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18
Date de télétransmission : 9 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115170-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T481
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T481
autorisation accordée à l'entreprise COLAS - 8 rue Blaise Pascal 76100 ROUEN pour poser une clôture de chantier sur le domaine public lors de travaux de démolition 40 rue de Songeons à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 4 mai 2018, par laquelle l’entreprise COLAS BATIMENT - 8 rue Blaise Pascal 76100 ROUEN sollicite l’autorisation d’installer des clôtures de chantier sur le domaine public 40 rue de Songeons à BEAUVAIS à l'occasion de travaux de démolition de murets.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les clôtures de type Héras seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 07/05/18 Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 07/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T486
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T486
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU QUARTIER DE MARISSEL, LE LUNDI 21 MAI 2018, A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une course cycliste dénommée « Prix du comité des fêtes de Marissel », organisée par le Véloce Club Beauvaisien Oise, se déroulera le lundi 21 mai 2018 dans le quartier de Marissel et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 21 mai 2018 de 13 à 17 heures 30, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue de Marissel (entre la rue Jean Jaurès et la rue de Bracheux) ;
- rue de Bracheux ;
- rue Lesieur ;
- rue du Pont Laverdure (entre la rue Lesieur et la rue Jean Jaurès) ;
- rue Jean Jaurès (entre la rue du Pont Laverdure et la rue de Marissel).
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies aboutissant sur le parcours.
Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale, ainsi que par les commissaires de course, pour permettre l’accès des riverains dans le sens de la course. Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 09/05/18
Signé le 07/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/05/18
Signé le 07/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T490
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T490
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CLERMONT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE TERRASSEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de terrassement seront entrepris au 8 rue de Clermont du mardi 22 mai au samedi 2 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 22 mai au samedi 2 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le camion-grue, immatriculé CM-184-BS) sera interdit et gênant rue de Clermont, sur trois emplacements au droit du numéro 8.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 11/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T493
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T493
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES ALLEE DES ACACIAS, LE MERCREDI 23 MAI 2018, A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DENOMMEE "RUE AUX ENFANTS"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une manifestation dénommée « Rue aux Enfants », organisée par l’association Ludo Planète, se déroulera au quartier Saint-Lucien, allée des Acacias, le mercredi 23 mai 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans ladite rue ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 23 mai 2018 de 8 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules allée des Acacias.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T494
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T494
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DE L'INNOVATION, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT BIODIVERSITÉ AMÉNAGEMENT" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) LE JEUDI 07 JUIN 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'avis de la sous commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance du 19 avril 2018 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le jeudi 07 juin 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DE L’INNOVATION, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT BIODIVERSITÉ AMÉNAGEMENT», à l'Elispace, des types « T, L et X» de «1ère catégorie», sis Avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 700 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115272-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapés, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06 72 77 11 22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115272-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T497
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T497
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, A L'OCCASION DE L'OPERATION "RESSOURCERIE MOBILE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de l’opération « Ressourcerie Mobile », des animations organisées par les Ateliers de la Bergerette se dérouleront dans les différents quartiers et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur certains emplacements ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des Ateliers de la Bergerette) sera interdit et gênant aux dates et emplacements suivants :
le lundi 28 mai 2018 de 10 à 17 heures
- rue Pierre Garbet, sur le parking à droite en venant de l’avenue de l’Europe, sur 10 emplacements délimités par des barrières ;
le mardi 29 mai 2018 de 10 à 17 heures
- rue du Berry, sur 10 emplacements délimités par des barrières, à l’angle de l’avenue Jean Moulin, côté école ;
le mercredi 30 mai 2018 de 10 à 17 heures
- place de Marissel, sur les 10 premières places face à l’école et l’ancienne mairie, le long de la rue de Bracheux ;
le jeudi 31 mai 2018 de 10 à 17 heures
- parking du centre Georges Desmarquest, sur 6 emplacements situés devant le centre, délimités par des barrières ;
le vendredi 1er juin 2018 de 10 à 17 heures
- parking Calvin, sur 10 emplacements de chaque côté delimités par des barrières, côté rue Saint- Pierre.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18 Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T544
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T544
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, A L'OCCASION DE LA COURSE PEDESTRE DENOMMEE " LES FOULEES DE LA RUE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la course pédestre dénommée « Les Foulées de la Rue » se déroulera à BEAUVAIS, le samedi 2 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er :La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des organisateurs et des prestataires) le samedi 2 juin 2018 de 15 à 24 heures (sauf les bus autorisés jusqu’à 17 heures), dans les voies et places suivantes :
- place Jeanne Hachette ;
- pont de Paris ;
- rue de Malherbe ;
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) ; - rue de la Frette, sauf celui des mariés ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau), sauf celui des mariés.
Article 2 : Ce même jour, à partir de 19 heures et jusqu’au passage du dernier coureur, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Pierre Jacoby ;
- rue des Jacobins ;
- boulevard du Général de Gaulle (entre la rue des Jacobins et la rue de la Madeleine) ; - boulevard Jules Brière ;
- boulevard Aristide Briand ;
- boulevard Saint-Jean ;
- rue du Docteur Gérard ;
- rue Beauregard ;
- rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Carnot) ; - rue du Musée ;
- rue Jules Ferry ;
- rue Gui Patin ;
- rue Gambetta ;
- rue Carnot ;
- rue de la Taillerie ;
- rue de l’Etamine ;
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 - rue Angrand Leprince (entre la rue du 51ème Régiment d’Infanterie et la rue de Malherbe) ; - rue de la Tapisserie (entre la rue de Malherbe et la rue Pierre Jacoby).
Article 3 : Pendant cette même période, des restrictions de circulation pourront être apportées dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours et la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale, ainsi que par les commissaires de course.
Article 4 : Pendant le déroulement de l’épreuve, les feux tricolores, situés aux carrefours empruntés par la course, seront mis au clignotant.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T543
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T543
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RESIDENCE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 93
LE MERCREDI 20 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 93 résidence Jeanne HACHETTE, le mercredi 20 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 20 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), résidence Jeanne HACHETTE devant le numéro 93, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 24/05/18 Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 24/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T545
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T545
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME MARIE LORION
ADJOINT ADMINISTRATIF
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public de l'état civil ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée à Madame Marie LORION, adjoint administratif, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
- la délivrance des copies et extraits d'actes.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 24 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 24/05/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115693-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 24/05/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115693-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T547
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T547
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT DEVANT LE NUMERO 36
LE VENDREDI 25 ET LE SAMEDI 26 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 36 rue CARNOT, le vendredi 25 et le samedi 26 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 25 et le samedi 26 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CARNOT devant le numéro 36, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T548
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T548
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0025 ACCORDEE A L'URSSAF DE PICARDIE - 1 AVENUE DU DANEMARK - 80029 AMIENS CEDEX 1 POUR L'ÉTABLISSEMENT "URSSAF DE PICARDIE" SIS 11 RUE AMBROISE PARE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0025» déposée en mairie le 15 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 17 mai 2018, procès-verbal n° E2018.0415 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 mars 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 15 mars 2018 par l’URSSAF DE PICARDIE – 1 avenue du Danemark – 80029 AMIENS Cedex 1, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «URSSAF DE PICARDIE», sis 11 rue Ambroise Paré à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 25 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115720-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T549
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T549
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX ET RUE DES TISSERANDS
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REHABILITATION
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T448 du 27 avril, portant restrictions au stationnement des véhicules rue DESGROUX aux numéros 62 et 64 et rue des TISSERANDS au numéro 2 du mercredi 2 au jeudi 31 mai 2018, pendant des travaux de réhabilitation ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T448 du 27 avril 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules (excepté la nacelle du chantier) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, (sauf les week-ends, les jours fériés et les jours de manifestations) sont reconduites jusqu’au 29 juin 2018.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T550
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T550
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0029 ACCORDEE AU PANIER BIO - 1 RUE DES FILATURES - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "AU PANIER BIO" SIS 1 RUE DES FILATURES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0029» déposée en mairie le 20 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 17 mai 2018, procès-verbal n° E2018.0400 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 mars 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 mars 2018 par AU PANIER BIO – 1 rue des Filatures – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AU PANIER BIO», sis 1 rue des Filatures à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 25 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115726-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T551
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T551
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES IMPASSE JOSEPH LEDUC
PENDANT LES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d’assainissement seront entrepris impasse Joseph LEDUC entre le mardi 29 mai et le vendredi 29 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Du mardi 29 mai au vendredi 29 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules impasse Joseph LEDUC. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une impasse barrée de 8h00 à 17h00 pendant les heures de travail.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T552
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T552
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0028 ACCORDEE AU RECTORAT D'ACADÉMIE D'AMIENS - 20 BOULEVARD D'ALSACE LORRAINE - 80063 AMIENS CEDEX 9 POUR L'ÉTABLISSEMENT "DSDEN DE L'OISE" SIS 22 AVENUE VICTOR HUGO A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0028» déposée en Mairie le 20 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 17 mai 2018, procès-verbal n° E2018.0421 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 mars 2018 par le RECTORAT D’ACADÉMIE D’AMIENS – 20 boulevard d’Alsace Lorraine – 80063 AMIENS Cedex 9, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DSDEN DE L’OISE», sis 22 avenue Victor Hugo à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115730-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115730-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T603
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T603
autorisation accordée à l'entreprise BREVALLE Frédéric - 208 rue de Notre Dame du Thil à BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 219 rue de Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 1ER juin 2018, par laquelle l’entreprise BREVALLE Frédéric 208 rue de Notre-Dame du Thil à BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 219 rue Notre-Dame du Thil 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux d’isolation de la façade (DP 60057 T 0278).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T604
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T604
autorisation accordée à la société TRANSALP RENOUVELLEMENT - 11 rue de la Croix Blanche 77310 PRINGY pour installer une ligne téléphonique provisoire à l'intersection des rues Emmaüs et du Pont d'Arcole à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 4 juin 2018, par laquelle l’entreprise TRANSALP RENOUVELLEMENT - 11 rue de la Croix Blanche 77310 PRINGY, sollicite l’autorisation d’installer une ligne provisoire téléphonique sur le domaine public afin de desservir un bungalow de chantier situé sur une parcelle de la SNCF à BEAUVAIS.
A R R Ê T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à installer une ligne téléphonique en aérien, à l’angle des rues Emmaüs et du Pont d’Arcole, avec traversée de la rue du Pont d’Arcole, suivant le plan joint à sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les lieux occupés sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. - Le pétitionnaire est autorisé à fixer son câble sur 1 support bois maintenu par un massif en béton posé sur le sol lorsque la largeur du trottoir permet de maintenir un passage pour les piétons.
Le pétitionnaire devra s'assurer auprès de l'ensemble des concessionnaires de la position des réseaux enterrés avant tout début de terrassement. Les massifs seront dimensionnés pour résister aux différentes contraintes (tension du câble, effets du vent…).
Article 4 – Le câble sera installé à une hauteur minimale de 5,50 mètres en traversée de chaussée.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre le piquetage et l’exécution.
Article 7. - Dans les huit jours suivant la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie.
La remise en état des lieux, après enlèvement des supports et de l'armoire, sera exécutée suivant les directives des Services Techniques Municipaux.
Article 8. - La présente autorisation est valable pendant une durée de 3 mois, à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage dans un délai de trois mois.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T605
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T605
Autorisation accordée à Monsieur LECLERE Emmanuel - 1 sentier de la Place 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public à l'arrière de son logement rue de Thère à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 4 juin 2018, par laquelle Monsieur Emmanuel LECLERE - demeurant 1 sentier de la Place 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne rue de Thère, à l’arrière de son logement afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée devant les sorties de garages de Monsieur LECLERE situées rue de Thère. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T606
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T606
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, DU VENDREDI 8 AU DIMANCHE 10 JUIN 2018, A L'OCCASION DE LA BRADERIE DE PRINTEMPS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la braderie de printemps, organisée par l’association Beauvais Shopping, se déroulera dans certaines voies , les vendredi 8, samedi 9 et dimanche 10 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 8 au dimanche 10 juin 2018, la circulation sera interdite à tous véhicules (excepté les bus) dans les voies suivantes :
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) ; - rue de Malherbe (entre la rue Auguste Delaherche et la place Jeanne Hachette). Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- rue des Jacobins, devant les numéros 16, 34 et 36 ;
- rue de Malherbe, devant le numéro 41.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T619
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T619
REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE AU PLAN D'EAU
DU CANADA, A L'OCCASION DES TRIATHLONS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une épreuve des triathlons se déroulera les samedi 16 et dimanche 17 juin 2018 au plan d’eau du Canada ;
ARRETE :
Article 1er : Les samedi 16 et dimanche 17 juin 2018, la baignade sera autorisée au plan d’eau du Canada pour les participants aux triathlons et uniquement pendant la durée de l’épreuve « Natation ».
Article 2 : Par dérogation à notre arrêté du 24 avril 1981, la baignade sera également autorisée, ces mêmes jours, pour l’entraînement des clubs participants aux triathlons, sous le contrôle du responsable de la base nautique.
Article 3: Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T620
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T620
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE LEON BLUM DEVANT LE NUMERO 49 ET
RUE SAINTE MARGUERITE DEVANT LE NUMERO 8
LE SAMEDI 16 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 49 avenue Léon BLUM et au 8 rue Sainte MARGUERITE, le samedi 16 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 16 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue Léon BLUM devant le numéro 49 et rue Sainte MARGUERITE devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T621
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T621
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE DEVANT LE NUMERO 6 LE JEUDI 19 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 boulevard du Général DE GAULLE, le jeudi 19 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 19 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard du Général DE GAULLE devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T622
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T622
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PANTALEON DEVANT LE NUMERO 20 ET
RUE DES DEPORTES DEVANT LE NUMERO 111
LE SAMEDI 23 ET LE DIMANCHE 24 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue Saint PANTALEON et au 111 rue des DEPORTES, le samedi 23 et le dimanche 24 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 23 juin et le dimanche 24 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint PANTALEON devant le numéro 20 et rue des DEPORTES devant le numéro 111, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T623
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T623
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DENOIX DES VERGNES DEVANT LE NUMERO 4
LE SAMEDI 30 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue DENOIX DES VERGNES, le samedi 30 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 30 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DENOIX DES VERGNES devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T624
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T624
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA FRETTE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 4 rue de la Frette, le lundi 11 juin 2018, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 11 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila) sur les emplacements situés devant le numéro 4 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T631
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T631
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES,
A L'OCCASION DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-7, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 427-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'avis favorable de Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ; Considérant qu'à l'occasion des Fêtes Jeanne Hachette qui se dérouleront les samedi 23 et dimanche 24 juin 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRÊTE
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux de collecte des ordures ménagères), aux dates, horaires et voies suivants :
du samedi 23 à 7 heures au dimanche 24 juin 2018 à 21 heures
- rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Beauregard) ; La circulation sera autorisée, à double sens, pour les riverains, rue Philippe de Beaumanoir, rue Jean Vast (entre la rue Quentin Varin et la rue Saint-Pierre) et rue Saint-Pantaléon.
du samedi 23 à 12 heures au dimanche 24 juin 2018 à 21 heures
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau ;
- parking situé à l’angle de la rue Desgroux et de la rue du Docteur Gérard ; - rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine) ;
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette ;
du samedi 23 à 19 heures au dimanche 24 juin 2018 à 21 heures
- pont de Paris.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
du vendredi 22 à 5 heures au dimanche 24 juin 2018 à 21 heures
- parking Foch (le petit délimité par des haies), excepté ceux munis d’un laissez-passer pour les fêtes Jeanne Hachette ;
du vendredi 22 à 19 heures au dimanche 24 juin 2018 à 21 heures
- parking Calvin, excepté ceux munis d’un laissez-passer pour les fêtes Jeanne Hachette ; - parking Chevalier (entre la rue Chevalier et le pont de Paris, délimité par des barrières), excepté les cars assurant le transport des fanfares, le car et les véhicules du Comité de Jumelage) ;
- parking en bataille au bout de la rue de l’Etamine, devant le restaurant, sauf sur les emplacements pour handicapés ;
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 - place Clémenceau ;
les vendredi 22, samedi 23 et dimanche 24 juin 2018
- place Georges Brassens, excepté ceux des délégations de Maidstone et de Witten.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T638
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T638
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE LUNDI 18 JUIN 2018, A L'OCCASION D'UNE CEREMONIE AU MONUMENT AUX MORTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la journée nationale commémorative de l’appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940, un dépôt de gerbes se déroulera au monument aux morts le lundi 18 juin 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de séurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, à partir de l’avant-veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 16 à 19 heures au lundi 18 juin 2018 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez- passer) sera interdit et gênant sur le parking situé derrière le monument aux morts (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le lundi 18 juin 2018 de 6 à 13 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des officiels) rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T649
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T649
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE DU BEAUVAISIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de construction d’un bâtiment seront entrepris avenue du Beauvaisis du lundi 18 juin au vendredi 20 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 juin au vendredi 20 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue du Beauvaisis.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 12/06/18 Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 12/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T650
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T650
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement intérieur seront entrepris au 36 rue Desgroux du lundi 18 juin au vendredi 6 juillet 2018, par la société Unika et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 juin au vendredi 6 juillet 2018 (sauf les week-end, les ours fériés et les jours de manifestations) le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société Unika, immatriculés EE- 670-XM et CC-770-CG) sera interdit et gênant rue Desgroux, sur deux emplacements devant le numéro 36.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 12/06/18 Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 12/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T652
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T652
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU FOULOIR, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 2 bis rue du Fouloir du mercredi 20 au vendredi 29 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 au vendredi 29 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationement des véhicules rue du Fouloir, au niveau du numéro 2 bis.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T682
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T682
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE LEON BLUM DEVANT LE NUMERO 49
LE VENDREDI 29 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 49 avenue Léon BLUM, le vendredi 29 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 29 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), avenue Léon BLUM devant le numéro 49, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T684
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T684
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU POITOU DEVANT LE NUMERO 4
LE SAMEDI 7 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue du POITOU, le samedi 7 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 7 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du POITOU devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T685
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T685
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES DEVANT LE NUMERO 6
LE JEUDI 5 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue Jacques de GUEHENGNIES, le jeudi 5 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 5 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jacques de GUEHENGNIES devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T688
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T688
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MAURICE SEGONDS DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 13 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue Maurice SEGONDS, le vendredi 13 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 13 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Maurice SEGONDS devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T689
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T689
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DES TRIBUNES DES FÊTES JEANNE HACHETTE SISES PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 23 ET DIMANCHE 24 JUIN 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant au public (dispositions générales) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type « PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
Vu l’attestation de bon montage établi par ALCOR Équipements en date du 20 juin 2018 ; Vu le procès-verbal n° 19316-17 de classement de réaction au feu d’un matériau établi par AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS en date du 6 janvier 2017 ;
Vu l’attestation d’ignifugation établie par ESAT TY HENT GLAZ en date du 28 février 2017 ; Vu le procès-verbal de classement de réaction au feu d’un matériau établi par FCBA en date du 2 mars 2017 ; Vu le rapport de la SOCOTEC en date du 20 juin 2018 concernant la vérification du montage des deux tribunes provisoires ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 23 et dimanche 24 Juin 2018, l'ouverture au public des «TRIBUNES DES FÊTES JEANNE HACHETTE» du type «PA», «2ème catégorie», sis place Jeanne Hachette à Beauvais.
Article 2 : L'effectif maximal du public admis simultanément est de 1338 personnes.
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116788-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Article 3 : L’organisateur devra impérativement respectées les prescriptions ci-dessous énoncées :
- interdire tout stockage sous les tribunes (PA 5) ;
- placer les différentes issues permettant de rejoindre la voie publique sous la garde d’un préposé à leur ouverture (PA 8) ;
- mettre en place une protection mécanique de tous câbles électriques à portée du public (PA 10, EL 23) ; - procéder à l’évacuation des tribunes en cas de vent présentant une vitesse supérieure à 72 km/h ; - doter l’ensemble des projecteurs situés sur la façade de la mairie d’une fixation réalisée par deux systèmes distincts et de conception différente dont les points d’attache ne sont pas réalisés sur le même élément de support (R.123.13, R.123.48) ;
- effectuer avant chaque représentation une inspection du site afin de s’assurer que rien ne puisse mettre en danger le public (R.123.48) ;
- mettre en place les moyens de secours suivants :
a/ extincteurs à poudre à proximité du groupe électrogène ;
b/ extincteurs CO 2 à proximité des armoires électriques ;
c/ extincteurs à eau pulvérisée sur le site (PA 12) ;
- doter la régie son et lumière de deux extincteurs à CO 2 (R.123.48).
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la présidente de l'association.
Beauvais, le 20 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116788-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T690
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T690
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AU PN 61, PASSAGE A NIVEAU
CHEMIN DE BREDA/RUE LOUIS POT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERREE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée seront entrepris au PN 61, passage à niveau chemin de Bréda/rue Louis Pot, à plusieurs dates, par la SNCF et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 26 juin à 8 heures au vendredi 6 juillet à 17 heures et du lundi 16 juillet à 8 heures au lundi 23 juillet 2018 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au PN 61, passage à niveau chemin de Bréda/rue Louis Pot.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits et gênants, au droit du chantier ;
- une rue barrée chemin de Bréda, de part et d’autre du passage à niveau ; - une traversée des piétons interdite.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18 Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T691
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T691
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN-BAPTISTE BOYER DEVANT LE NUMERO 15
ET RUE LEON ZEUDE DEVANT LE NUMERO 15
LE VENDREDI 29, LE SAMEDI 30 JUIN ET LE DIMANCHE 1ER JUILLET 2018 A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 15 rue Jean-Baptiste BOYER et au 15 rue Léon ZEUDE, le vendredi 29, samedi 30 juin et le dimanche 1er juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 29, samedi 30 juin et le dimanche 1er juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean-Baptiste BOYER devant le numéro 15 et rue Léon ZEUDE devant le numéro 15, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116792-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116792-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T694
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T694
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CHARGEMENT DE MATERIEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de chargement de matériel seront entrepris au 5 rue des Jacobins le jeudi 28 juin 2018, par la société Comlev et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 28 juin 2018 entre 8 et 12 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Jacobins, au niveau du numéro 5.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, sur les emplacements situés face au numéro 5 ; - une circulation autorisée sur ces mêmes emplacements ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- un arrêt autorisé en pleine chaussée, pour le véhicule effectuant le chargement ; - une rue barrée, si nécessaire, entre la rue Henri Gréber et la rue de Buzanval ; - une déviation par la rue Henri Gréber ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T696
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T696
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES CIMETIÈRES BEAUVAISIENS PENDANT LE PASSAGE D'UN DRONE AFIN D'AMÉLIORER LA CARTOGRAPHIE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils ; Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ; Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien pour les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la demande formulée auprès de la Préfecture de l’Oise en date du 20 juin 2018 ; Considérant la nécessité d'améliorer la cartographie des concessions funéraires dans les cimetières beauvaisiens, il y a lieu de procéder au survol desdits cimetières afin de procéder aux prises de vue des sépultures ; Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire l'accès des cimetières beauvaisiens lors du survol d’un drone ;
ARRÊTE
Article 1er : Les cimetières beauvaisiens seront fermés exceptionnellement au public de 13 heures 30 à 17 heures pendant le passage d’un drone, du mercredi 27 au vendredi 29 juin et les lundi 2 et mardi 3 juillet 2018.
Article 2 : Le survol des cimetières sera possible si les conditions climatiques le permettent. Les cimetières seront ré- ouverts au public après le survol du drone et au plus tard à partir de 17 heures.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché aux portes des cimetières ainsi qu'au bureau du cimetière général, rue de Calais.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116812-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116812-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T714
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T714
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE RONSARD, LE DIMANCHE 1ER JUILLET 2018, A
L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER SAINT-JEAN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête du quartier Saint-Jean se déroulera au parc Berlioz le dimanche 1er juillet 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Ronsard ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 1er juillet 2018 de 10 à 21 heures, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Ronsard, sur la partie traversant le parc Berlioz.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T715
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-T715
Plan d'eau du Canada - Autorisation temporaire de baignade sur la plage aménagée
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le décret modifié N°81-234 du 07 avril 1981 relatif aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Vu l'arrêté municipal N°96-203 du 26 juin 1996 relatif à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques concernant les activités au Plan d'Eau du Canada ;
Vu l'arrêté municipal N°97-276 du 25 juin 1997 portant réglementation particulière de la plage aménagée au Plan d'Eau du Canada ;
Considérant que pour l'année 2018, il y a lieu de prendre certaines mesures pour assurer la sécurité de la baignade en fixant la période et les horaires d'ouverture de la plage au Plan d'Eau du Canada ;
ARRÊTONS
Article 1 : La baignade est autorisée au Plan d'Eau du Canada sur la plage aménagée à cet effet, du samedi 30 juin 2018 au dimanche 09 septembre 2018 inclus, par dérogation à nos arrêtés permanents des 24 avril 1981 et 28 juin 1996 ;
Article 2: Les horaires d'ouverture au public sont les suivants :
- Du lundi au vendredi de 13h30 à 19h30
- Les samedis et dimanches, et jours fériés, de 11h30 à 19h30
Article 3: Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 26/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 27 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117033-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2018 Article 4: M. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Oise, la police municipale et M. le directeur général des services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 27 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117033-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T726
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T726
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE BRETAGNE ET LE BOULEVARD DE NORMANDIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement d’eau potable seront entrepris au carrefour formé par la rue de Bretagne et le boulevard de Normandie du samedi 7 juillet au vendredi 31 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 7 juillet au vendredi 31 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au carrefour formé par la rue de Bretagne et le boulevard de Normandie.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une circulation autorisée sur le stationnement, si nécessaire ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T725
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T725
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN-BAPTISTE GODIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE BRANCHEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension et de branchement basse tension seront entrepris rue Jean-Baptiste Godin et son impasse du lundi 2 au vendredi 20 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 20 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean- Baptiste Godin et son impasse.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation de l’accotement, du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par feux tricolores de chantier, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T736
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T736
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR MOHAMED ADDA
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-17 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu notre arrêté du 7 juin 2012 autorisant Monsieur Mohamed ADDA, gérant de la société ADDA TAXI BEAUVAIS, à exercer la profession de chauffeur de taxi à Beauvais ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté du 7 juin 2012 est modifié comme suit :
Monsieur Mohamed ADDA, gérant de la société ADDA TAXI BEAUVAIS, sis à BEAUVAIS, 6 rue de Saintonge, est autorisé à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la commune.
Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque OPRL Vivaro, immatriculé CC-368-XC.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 28/06/18
Date de télétransmission : 10 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117196-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 28/06/18
Date de télétransmission : 10 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117196-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T403
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T403
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 3 BIS
LE JEUDI 26 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 bis rue Pierre JACOBY, le jeudi 26 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 26 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 3 bis, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T404
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T404
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA FONTAINE BROCARD DEVANT LE NUMERO 4
LE MARDI 22 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue de la FONTAINE BROCARD, le mardi 22 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 22 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la FONTAINE BROCARD devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T405
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T405
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SERPENTE DEVANT LE NUMERO 6
LE LUNDI 18 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue SERPENTE, le lundi 18 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 18 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue SERPENTE devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T406
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T406
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA FACE AU NUMERO 17
LE SAMEDI 26 ET LE DIMANCHE 27 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue GAMBETTA, le samedi 26 et le dimanche 27 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 26 et le dimanche 27 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA face au numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T407
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T407
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE DU TILLOY SIS RUE ROGER COUDERC A BEAUVAIS
DU LUNDI 23 AU VENDREDI 27 AVRIL 2018
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé publique ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnées à l'article 253-1 du code rural et la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 notamment l'article 3 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l'entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d'hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l'application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière du Tilloy est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ; Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d'interdire l'accès au public du cimetière général durant les opérations de traitement ;
Considérant qu'il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu'il y a lieu d'informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 23 au vendredi 27 avril 2018 inclus, de 13h30 à 19h, le cimetière du Tilloy sis rue Roger Couderc à Beauvais, sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d'ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l'opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L'affichage sera apposé à l'entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l'application.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 17/04/18 Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T408
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T408
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD LAMOTTE DEVANT LE NUMERO 23
LE VENDREDI 4 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 23 boulevard LAMOTTE, le vendredi 4 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 4 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard LAMOTTE devant le numéro 23, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T409
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T409
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE GÉNÉRAL SIS RUE DE CALAIS A BEAUVAIS
DU MERCREDI 18 AU LUNDI 30 AVRIL 2018 (EXCEPTE LES WEEK-ENDS)
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé publique ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnées à l'article 253-1 du code rural et la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 notamment l'article 3 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l'entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d'hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l'application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière du Tilloy est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ; Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d'interdire l'accès au public du cimetière général durant les opérations de traitement ;
Considérant qu'il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu'il y a lieu d'informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 18 au lundi 30 avril 2018 inclus (excepté les week-ends), de 13h30 à 19h, le cimetière général sis rue de Calais à Beauvais, sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d'ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l'opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L'affichage sera apposé à l'entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l'application.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 17/04/18 Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T435
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T435
autorisation accordée à l'APEL Sainte Bernadette rue Desgroux à Beauvais pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'un kid grenier organisé le 27 mai 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 25 avril 2018, par laquelle le président de l’APEL Sainte Bernadette 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d’un kid grenier organisé le 27 mai 2018 dans l’enceinte de l’école rue Desgroux à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 14 au 27 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 25 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T436
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T436
Autorisation accordée au RING BEAUVAISIEN pour poser une banderole sur le domaine public à l'occasion d'un gala organisé le 12 mai 2018 salle Pierre de Coubertin à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 24 avril 2018, par laquelle le RING BEAUVAISIEN sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler un gala de boxe organisé le 12 mai 2018 à la salle Pierre de Coubertin à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public dans le giratoire avenue Marcel Dassault. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 2 mai au 12 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 25 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T437
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T437
Autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise pour poser des banderoles et des affiches sur le domaine public à l'occasion de la nuit des musées organisée le 19 mai 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 24 avril 2018, par laquelle le Conseil Départemental de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des panneaux sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler l’organisation de la nuit des musées qui aura lieu le 19 mai 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 3 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans les espaces verts sortie de Beauvais direction Goincourt
- 1 dans le giratoire avenue Marcel Dassault
- 1 dans le giratoire sortie A16
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 7 au 19 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 25 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T438
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T438
autorisation accordée à l'entreprise BHF DELAPLACE - ZA du Capron - route de Taisnil 80480 SALEUX pour poser un échafaudage sur le domaine public rue Jean Mazille à BEAUVAIS, à l'occasion de travaux de vitrerie pour le Lycée des Jacobins
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 avril 2018, par laquelle l’entreprise BHF DELAPLACE - ZA du Capron - route de Taisnil 80480 SALEUX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, rue Jean Mazille à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de changement de vitres sur un bâtiment du Lycée des Jacobins.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T439
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T439
Autorisation accordée à YNERGIE - 30 rue de Metz 31000 TOULOUSE pour poser une benne sur le domaine public à l'occasion de travaux de réhabilitation énergétique sur le bâtiment 2 rue des Pyrénées à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 19 avril 2018, par laquelle la société YNERGIE - 30 rue de Metz 31000 TOULOUSE sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux de réhabilitation énergétique sur le bâtiment 2 rue des Pyrénées à BEAUVAIS pour le compte de Picardie Habitat.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée sur 2 places de parking situées au plus près du chantier. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T440
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T440
Autorisation accordée à l'association LES SOURCES pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'un salon du livre qui aura lieu le 28 avril 2018 sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 19 avril 2018 par laquelle l'Association LES SOURCES à BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l’organisation d’un salon du livre qui aura lieu le 28 avril 2018 sur la place Jeanne Hachette.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 15 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 25 au 28 avril 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 25 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T441
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T441
autorisation accordée à l'entreprise FACE A FACE ZI du Vert Galant - 7 rue de la Guivernone 95310 SAINT OUEN L'AUMONE pour poser un échafaudage sur le domaine public 115 rue de Calais à BEAUVAIS (agence du Crédit Agricole)
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 avril 2018, par laquelle l’entreprise FACE à FACE ZI du Vert Galant - 7 rue de la Guivernone 95310 SAINT OUEN L’AUMONE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 115 rue de Calais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de restauration de façade de l’agence du Crédit Agricole (DP 60 057 17T0091).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T464
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T464
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE SAINT-LAURENT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TIRAGE DE FIBRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de tirage de fibre seront entrepris rue Saint-Laurent, à l’angle avec la rue Jean Racine, du lundi 7 au vendredi 25 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 au vendredi 25 mai 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Saint- Laurent, à l’angle avec la rue Jean Racine.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T477
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T477
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 27 JUIN DEVANT LE NUMERO 7
LE VENDREDI 25 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 7 rue du 27 JUIN, le vendredi 25 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 25 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du 27 JUIN devant le numéro 7, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18 Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T478
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T478
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACE DE MARISSEL, A L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre de la fête de Marissel, le comité des fêtes de Marissel organise plusieurs animations et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et place ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 16 au mardi 22 mai 2018, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des forains admis à la fête foraine) sera interdit et gênant sur la place de Marissel.
Article 2 : Le dimanche 20 mai 2018 de 22 à 24 heures, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
- rue Jean Jaurès (entre la rue des Aulnaies et la rue de Marissel) ;
- rue de Marissel (entre la rue Alfred Debrie et la rue de Bracheux) ;
- rue Aimé Besnard (entre la rue du Montier et la rue de Marissel) ;
- rue de Bracheux.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T503
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T503
autorisation accordée à Monsieur François HADDOUCHE domicilié 114 rue de Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public
-NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 mai 2018, par laquelle Monsieur François HADDOUCHE, demeurant 114 rue Notre- Dame Thil à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T504
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T504
autorisation accordée à l'entreprise Joachim PEREIRA 9 rue de Sologne 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 118 rue de Paris à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 14 mai 2018, par laquelle l’entreprise Joachim PEREIRA 9 rue de Sologne à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 118 rue de Paris à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de la façade (domicile de Madame SILLIEUX).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T505
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T505
autorisation accordée à l'EURL FMS 12 rue du Pré Martinet 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public au droit du n°15 rue Charvet à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 9 mai 2018, par laquelle monsieur MASSON - représentant de l’EURL FMS 12 rue du Pré Martinet 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public au droit du n° 15 rue Charvet à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 15 de la rue Charvet. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T506
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T506
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE GESVRES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR UN BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur un branchement gaz seront entrepris rue de Gesvres du mardi 22 au vendredi 25 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 22 au vendredi 25 mai 2018, pendant les heures de travail de 8 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Gesvres.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, devant les numéros 31 et 35 ;
- une occupation du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T507
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T507
autorisation accordée à l'entreprise SPRID PEINTURE - 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE pour occuper le domaine public à l'occasion de travaux sur la façade de l'immeuble 15 avenue Victor Hugo à BEAUVAIS à l'aide d'une nacelle élévatrice
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 mai 2018, par laquelle l’entreprise SPRID PEINTURE 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit du 15 avenue Victor Hugo à BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux sur la façade de l’immeuble.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T518
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T518
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0023 ACCORDEE AU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA MDEF, REPRÉSENTÉ PAR LE CABINET DUBOIS DU PORTAL - 26 AVENUE SALVADOR ALLENDE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MAISON DES ENTREPRISES ET DE LA FORMATION" SIS 240 AVENUE MARCEL DASSAULT A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0023» déposée en Mairie le 13 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 09 mai 2018, procès-verbal n°E2018.0374 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 13 mars 2018 par le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA MDEF, REPRÉSENTÉ PAR LE CABINET DUBOIS DU PORTAL – 26 avenue Salvador Allende – 60000 BEAUVAIS , sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MAISON DES ENTREPRISES ET DE LA FORMATION», sis 240 avenue Marcel Dassault à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115379-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115379-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T522
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T522
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE L'ELISPACE, LE MERCREDI 30 MAI 2018, A
L'OCCASION D'UNE CEREMONIE A PROMEO
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une cérémonie se déroulera au centre de formation Proméo le mercredi 30 mai 2018 et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de l’Elispace ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 30 mai 2018, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des participants à la cérémonie au centre de formation Proméo) sera interdit et gênant sur le parking de l’Elispace.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le17 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 17/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T523
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T523
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE L'INDUSTRIE ET LA RUE ARAGO, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DE TRAVERSEE PIETONNE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement de traversée piétonne seront entrepris au carrefour formé par la rue de l’Industrie et la rue Arago du lundi 28 mai au vendredi 15 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 mai au vendredi 15 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue de l’Industrie et la rue Arago.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une mise au clignotant des feux tricolores au carrefour formé par la rue de l’Industrie et la rue Arago, si nécessaire, pendant les horaires de chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les ravaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 03/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T526
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T526
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES,
A L'OCCASION DE LA FETE DES VOISINS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre de la fête des voisins qui se déroulera les vendredi 25, samedi 26 mai et vendredi 1 er juin 2018, plusieurs animations se dérouleront dans les quartiers et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 25 mai 2018 de 18 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé devant le 8 rue Alexandre Dumas ;
- rue Simone Signoret, au niveau du numéro 23 et sur le trottoir en face.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite aux dates, horaires et emplacements suivants :
le vendredi 25 mai 2018 de 18 à 24 heures
- rue Simone Signoret ;
le vendredi 25 mai 2018 de 19 à 24 heures
- rue de l’Echelle ;
- rue des Bleuets ;
- rue Mathéas (entre l’avenue Corot et la rue Jean Jaurès) ;
- rue Alfred Debrie ;
le samedi 26 mai 2018 de 19 à 24 heures
- rue de Marissel (entre la rue du Clozeau et la rue du Caporal) ;
- rue de Charron ;
le vendredi 1er juin 2018 de 19 à 24 heures
- rue des Lys (entre la rue des Jacinthes et la rue des Cyclamens).
Article 3 : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits aux date, horaires et emplacements suivants :
le vendredi 25 mai 2018 de 9 à 23 heures
- impasse Sainte-Reine ;
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 le samedi 26 mai 2018 de 11 à 17 heures
- place Rose, au bout de la rue Claude Debussy.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T558
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T558
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ABBE PIERRE
PENDANT LES TRAVAUX D'EAU POTABLE PRIVATIVE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’eau potable privative seront entrepris rue de l’Abbé PIERRE entre la rue Emmaüs et la rue des Cheminots du mardi 29 mai au vendredi 29 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Du mardi 29 mai au vendredi 29 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue de l’Abbe PIERRE entre la rue Emmaüs et la rue des Cheminots.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et arrêts interdits et gênant au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie et alternée manuellement ou par feux ;
- une limitation de la vitesse à 30km/h ;
- une rue barrée si nécessaire à partir de la rue Emmaüs avec une déviation rue Emmaüs, rue des Cheminots, rue de l’Abbe Pierre et rue barrée à partir de la rue des Cheminots avec déviation par la rue des Cheminots, rue Emmaüs et rue du pont d’Arcole ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T559
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T559
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE SONGEONS PENDANT
LES TRAVAUX DE DEMOLITION D'UN MUR
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de démolition d’un mur seront entrepris au numéro 40 de la rue de SONGEONS entre le lundi 28 mai et le vendredi 8 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 28 mai au vendredi 8 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue de SONGEONS. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et arrêt interdits et gênants, au droit du chantier et sur les places de stationnement face au numéro 40 ;
- une circulation autorisée sur les places de stationnement ;
- un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse de 15 km/h ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 26 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 26/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 26/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T560
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T560
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
A L'AGENCE CIC
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T525 du 18 mai, portant réglementation du stationnement des véhicules rue des jacobins, pendant la durée des travaux à l’agence CIC ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T525 du 18 mai 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue des JACOBINS, pendant la durée des travaux à l’agence CIC, sont reconduites jusqu’au vendredi 15 juin 2018.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 26 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 26/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 26/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T561
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T561
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING P2 DU STADE PIERRE BRISSON RUE FERNAND SASTRE PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE SONDAGE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de sondage seront entrepris parking P2 du stade Pierre BRISSON rue Fernand SASTRE du samedi 2 juin au mardi 3 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du samedi 2 juin au mardi 3 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées aux stationnements des véhicules sur le Parking P2 du stade Pierre BRISSON rue Fernand SASTRE.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 26 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 26/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 26/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T564
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T564
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING FACE A L'ÉGLISE SAINT-ÉTIENNE SIS RUE DE L'ÉTAMINE, LE VENDREDI 1ER JUIN 2018, A L'OCCASION D'UN CONCERT
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Nouveau Code Pénal ;
Considérant qu'une manifestation dénommée «Festival de Violoncelle de Beauvais», se déroulera le vendredi 1er juin 2018 à l’église Saint-Étienne sis rue de l’Étamine et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 1er juin 2018, de 15 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de l’ensemble VOCELLO) sera interdit et gênant sur quatre emplacements situés face à l’Église Saint-Étienne, sise rue de l’Étamine.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T565
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T565
autorisation accordée à SEMOFI - 565 rue des Vœux Saint Georges 94290 VILLENEUVE LE ROI pour délimiter des zones de chantier par un balisage sur un parking public situé au giratoire de la Marette à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 mai 2018, par laquelle SEMOFI - 565 rue des Vœux Saint-Georges 94290 VILLENEUVE LE ROI, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public sur un parking situé au giratoire de la Marette à BEAUVAIS, à l’occasion d’investigations géotechniques pour le compte de la ville de Beauvais.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La zone de chantier d’environ 10 m² sera délimitée par du balisage. Les installations ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Article 3. – La zone de chantier sera occupée par un camion type master, une remorque et une machine. Cette zone sera déplacée après chaque sondage autant de fois que nécessaire.
Article 4. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever ses installations, de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances et enlever le marquage provisoire du passage piétons.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T568
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T568
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "RESTITUTION D'UN ENSEMBLE DE JEUNES VIOLONCELLISTES LA FOURMILIÈRE" AU COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN A BEAUVAIS (60000) LE SAMEDI 02 JUIN 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 19 avril 2017 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le samedi 02 juin 2018, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle, de la manifestation «RESTITUTION D’UN ENSEMBLE DE JEUNES VIOLONCELLISTES LA FOURMILIÈRE» au complexe sportif Pierre de Coubertin, sis 1 rue Marcelle Geudelin à Beauvais, du type X , de 2ème catégorie.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 450 personnes y compris les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115886-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 19 avril 2017.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 29 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115886-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T584
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T584
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ALLEE DES CAVALIERS
PENDANT LA DUREE DES REPARATIONS SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des réparations sur le réseau d’eau potable seront entrepris allée des CAVALIERS entre le jeudi 7 et le jeudi 14 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 7 au jeudi 14 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules allée des CAVALIERS. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une circulation interdite de 8H00 à 17H00.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 30 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 30/05/18 Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 30/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T589
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T589
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0032 ACCORDEE A L'AFPI OISE - 1 AVENUE EUGÈNE GAZEAU - 60300 SENLIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "AFPI OISE" SIS 6 AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0032» déposée en mairie le 27 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 31 mai 2018, procès-verbal n° E2018.0489 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 3 mai 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 mars 2018 par l’AFPI OISE – 1 avenue Eugène Gazeau – 60300 SENLIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AFPI OISE», sis 6 avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116112-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T591
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T591
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0015BIS ACCORDEE A L'APSJO SERVICE MJPM - 66BIS RUE DE LA MADELEINE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "APSJO SERVICE MJPM" SIS 66BIS RUE DE LA MADELEINE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0015bis» déposée en Mairie le 3 février 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 24 mai 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 3 février 2017 par l’APSJO Service MJPM – 66bis rue de la Madeleine – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «APSJO Service MJPM» sis 66bis rue de la Madeleine à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116118-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116118-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T592
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T592
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0106 ACCORDEE A MONSIEUR GILLES BANCHEREAU + CO-SIGNATAIRES - 12BIS RUE LOUIS GRAVES - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET DE REEDUCATION BANCHEREAU-GUERIN-LUCET- RAYER OSSART" SIS 12BIS RUE LOUIS GRAVES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0106» déposée en mairie le 20 septembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 24 mai 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2018 acceptant la demande de dérogation aux articles 2, 4 et 7 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de janvier 2017 à décembre 2018 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 septembre 2017 par Monsieur Gilles BANCHEREAU + co-signataires – 12bis rue Louis Grave – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CABINET DE REEDUCATION BANCHEREAU-GUERIN-LUCET-RAYER OSSART», sis 12bis rue Louis Grave à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ; Considérant l'arrêté préfectoral du 24 mai 2018 acceptant la demande de dérogation aux articles 2, 4 et 7 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 24 mai 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de janvier 2017 à décembre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexée, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116129-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116129-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T607
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T607
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE 10 JUIN 2018, A L'OCCASION DE LA COURSE CYCLISTE "LA RONDE DE L'OISE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que l’arrivée de la 4ème étape de la course cycliste « La Ronde de l’Oise » se déroulera à BEAUVAIS, le dimanche 10 juin 2018 et que dans un but de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 10 juin 2018 à partir de 15 heures 15 et jusqu’au passage de la voiture balai, la circulation de tous véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
- rue de Notre-Dame du Thil ;
- rue Louis Prache (entre la rue de Notre-Dame du Thil et la rue de Prayon) ; - avenue de l’Europe ;
- rue Cambry (entre l’avenue de l’Europe et la place de la Préfecture) ;
- bretelle reliant l’avenue Mermoz à l’avenue de l’Europe.
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T626
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T626
AUTORISATION D'OUVERTURE PARTIELLE DE L'ÉTABLISSEMENT "HÔTEL MERCURE" SIS 1 COURS SCELLIER A BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «R» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture partielle en date du 07 juin 2018 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d’ouverture partielle en date du 07 juin 2018 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture partielle au public de l'établissement «HÔTEL MERCURE» sis 1 Cours Scellier à Beauvais, du type «O/L/N/X» de «3ème» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construite mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 08/06/18
Date de télétransmission : 8 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116335-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2018 des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 08 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 08/06/18
Date de télétransmission : 8 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116335-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T629
Service : Service Finances
Réf : 2018-T629
REGIE DE RECETTES N°19
AMIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATION DE MANDATAIRES TEMPORAIRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999 ; Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015 et n°2016-308 en date du 31 mai 2016 ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 juin 2018 ; Vu l’avis conforme du régisseur en date du 08 juin 2018 ;
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 07juin 2018.
A R R Ê T E
Art. 1er. - Sont nommés mandataire de la régie recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci, les agents suivants:
- Messieurs Kenan DEMIRYUREUK et Julien FRANCOIS du 30 juin au 31 juillet 2018 ; - Madame Camille BULENGER et monsieur SAMUEL LANKRI du 1er août au 02 septembre 2018 ;
Art. 2. - Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Art. 3. - Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 5. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 11 juin 2018
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Marcelle CUENCA
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Kenan DEMIRYUREUK
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Julien FRANCOIS
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Camille BULENGER
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
SAMUEL LANKRI
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T630
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T630
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 16 JUIN 2018, A L'OCCASION D'UN FEU D'ARTIFICE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de l’inauguration de la fête foraine, un feu d’artifice sera tiré depuis les jardins familiaux du quartier Saint-Quentin le samedi 16 juin 2018 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 16 juin 2018 de 22 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Nelson Mandela (entre le giratoire côté rue de Saint-Just des Marais et le giratoire côté rue Lucien Lainé).
Article 2 : Ce même jour, de 16 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et gênant rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord, devant les numéros 5 à 11.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T632
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T632
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES, LE SAMEDI 23 JUIN 2018, A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-7, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion des fêtes Jeanne Hachette, le cortège royal se déroulera le samedi 23 juin 2018 à partir de 21 heures et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 23 juin 2018 de 19 à 22 heures, la circulation (exceptés ceux de collecte des ordures ménagères) et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue Desgroux (entre le boulevard Aristide Briand et la rue Denis Simon), rue du 51ème Régiment d’Infanterie, rue de l’Etamine, rue Chevalier, rue Angrand Leprince, rue de Malherbe (entre la rue de la Tapisserie et la rue Auguste Delaherche), rue Auguste Delaherche, rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue des Jacobins), rue des Jacobins (entre la rue Pierre Jacoby et la rue Carnot), rue Carnot (entre la rue des Jacobins et la rue Jeanne d’Arc), rue Gambetta (entre la rue Jeanne d’Arc et la rue Gui Patin), rue Gui Patin (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent), rue Saint-Laurent, rue Jean Racine (entre la rue Saint-Laurent et la rue du Musée), rue du Musée, rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Beauregard), rue Beauregard, rue du Docteur Gérard (entre la rue Beauregard et la rue Desgroux), place Clémenceau, rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine) et place Jeanne Hachete.
Article 2 : Pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies aboutissant sur le parcours.
Article 3 : Le samedi 23 juin 2018 de 19 à 22 heures, le sens de circulation sera inversé dans les voies ou portions de voies suivantes :
- rue d'Agincourt ;
- rue des Jacobins (entre la rue d'Agincourt et la rue de Buzanval).
Article 4 : Le samedi 23 Juin 2018 de 19 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant :
- rue des Jacobins (entre la rue Pierre Jacoby et la rue de Gesvres) ;
- rue d'Agincourt.
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 Article 5 : Par dérogation aux dispositions de nos arrêtés antérieurs, le cortège sera autorisé à emprunter les sens interdits des voies situées sur le parcours.
Article 6 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 9 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T633
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T633
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DES ECOLES, LE DIMANCHE 17 JUIN 2018, A L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER DE NOTRE-DAME DU THIL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête du quartier de Notre-Dame du Thil, organisée par l’association Sosie, se déroulera avenue des Ecoles, le dimanche 17 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 17 juin 2018 de 6 à 18 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue des Ecoles, ainsi que sur les deux parkings jusqu’au rond-point.
Article 2 : Pendant cette même période, les entrées et les sorties de la rue Jean Bertrand s’effectueront par la rue de Tillé.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T634
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T634
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES, LE DIMANCHE 24 JUIN 2018, A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion des fêtes Jeanne Hachette, le cortège de l’assaut se déroulera le dimanche 24 juin 2018 à partir de 15 heures 30 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 24 juin 2018 de 13 à 17 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue Jacques de Guéhengnies (entre la rue de Roncières et la rue du 27 juin), rue de Gesvres (entre la rue de Roncières et la rue du 27 juin), rue de Buzanval (entre la rue de Roncières et la rue du 27 juin), rue du 27 juin, rue Gambetta (entre la rue du 27 Juin et la rue Jeanne d’Arc), rue Carnot (entre la rue Jeanne d’Arc et la rue des Jacobins), rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Jeanne Hachette), rue Jeanne Hachette, rue de la Madeleine (entre la rue Jeanne Hachette et la rue d’Agincourt), rue d’Agincourt (entre la rue de la Madeleine et la rue Lamartine), rue Lamartine, rue Pierre Jacoby (enre la rue Lamartine et la rue de la Tapisserie), rue de la Tapisserie (entre la rue Pierre Jacoby et la rue de Malherbe), rue de Malherbe et place Jeanne Hachette.
Article 2 : Pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours, ainsi que les sorties de la place des Halles sur la rue Pierre Jacoby (la seule sortie autorisée s’effectuera face à la rue de Lorraine).
Article 3 : Par dérogation aux dispositions de nos arrêtés antérieurs, le cortège sera autorisé à emprunter les sens interdits dans les voies situées sur le parcours.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T639
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T639
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LA PETITE MAISON" SIS
A BEAUVAIS, 5 RUE CARNOT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 6 juin 2018, présentée par Madame Fatiha ABELLA, exploitante de l’établissement « LA PETITE MAISON » sis à BEAUVAIS, 5 rue Carnot, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Fatiha ABELLA, exploitante de l’établissement « LA PETITE MAISON » sis à BEAUVAIS, 5 rue Carnot, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 juin 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, etla Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T640
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T640
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET
DES PIETONS RUE BEAUREGARD, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique seront entrepris au 23 rue Beauregard du lundi 18 au vendredi 22 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, i y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 au vendredi 22 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue Beauregard, au niveau du numéro 23.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail ;
- un rétrécissement de la chaussée à une voie ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18 Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T641
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T641
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0034 ACCORDEE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ÉCOLE ELEMENTAIRE JACQUES PRÉVERT" SIS 6 RUE LOUIS ROGER A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0034» déposée en Mairie le 04 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 07 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0526 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 avril 2018 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ÉCOLE ELEMENTAIRE JACQUES PRÉVERT», sis 6 rue Louis Roger à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116437-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116437-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T642
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T642
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0036 ACCORDEE A LA MUTUELLE MGEN - 3 SQUARE MAX-HYMANS - 75748 PARIS CEDEX 15 POUR L'ÉTABLISSEMENT "MUTUELLE MGEN" SIS 2 PLACE DU FRANC MARCHE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0036» déposée en mairie le 04 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 07 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0516 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 03 mai 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 avril 2018 par la MUTUELLE MGEN – 3 square Max-Hymans – 75748 PARIS Cedex 15, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MUTUELLE MGEN», sis 2 place du Franc Marché à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116443-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T643
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T643
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0037 ACCORDEE A LA S.A.S. MONTAIGNE PRIMEURS - 54/58 ALLÉE DU PLATEAU - 93250 VILLEMOMBLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "O'MARCHE FRAIS" SIS 11 AVENUE MONTAIGNE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0037» déposée en mairie le 05 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 07 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0446 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 19 avril 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 avril 2018 par la S.A.S. MONTAIGNE PRIMEURS – 54/58 allée du Plateau – 93250 VILLEMOMBLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «O’MARCHE FRAIS», sis 11 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116447-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T644
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T644
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0038 ACCORDEE A L'ADSEAO - 51 RUE DU MOULIN - 60000 TILLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "IME ADSEAO RAPHAELE FLEURY" SIS 42 AVENUE SALVADORE ALLENDE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0038» déposée en mairie le 05 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 07 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0527 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 24 mai 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 avril 2018 par l’ADSEAO – 51 rue du Moulin – 60000 TILLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «IME ADSEAO RAPHAELE FLEURY», sis 42 avenue Salvador Allende à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116450-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T645
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T645
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0039 ACCORDEE AU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS - AVENUE LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CRÉCHE ENFANTS DU PERSONNEL" SIS AVENUE LÉON BLUM A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0039» déposée en mairie le 05 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 07 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0500 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 03 mai 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 avril 2018 par le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS – avenue Léon Blum – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CRÈCHE ENFANTS DU PERSONNEL», sis avenue Léon Blum à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116453-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T646
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T646
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0040 ACCORDEE A LA SARL CHIC EXTÉRIEUR - 14 RUE DES ORFÈVRES - 80800 AMIENS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CHIC ET CHOC" SIS 9 RUE DE MALHERBE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0040» déposée en mairie le 06 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 07 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0484 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 19 avril 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 06 avril 2018 par la SARL CHIC EXTÉRIEUR – 14 rue des Orfèvres – 80800 AMIENS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CHIC ET CHOC», sis 9 rue de Malherbe à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116455-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T647
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T647
autorisation accordée à Monsieur Olivier DESPLANQUE pour poser une échelle sur le domaine public 6 rue Nicolas Pastour à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 juin 2018, par laquelle Monsieur Olivier DESPLANQUE - 6 rue Nicolas Pastour à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’installer une échelle sur le domaine public afin de procéder à la réparation urgente d’une infiltration sur la toiture.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Le pétitionnaire devra procéder à l'installation de son échelle en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires conformément au Code du Travail.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. – L’échelle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Leur emprise ne devra pas excéder la largeur du trottoir, avec un maintien de 0,80 m, minimum, pour les piétons. Le cheminement des piétons sur le trottoir devra être assuré en permanence. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son installation. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter les projections.
Article 4. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18 Article 5. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 6. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 11 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T655
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T655
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 9 ET
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 33
LE SAMEDI 30 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue des ARBALETRIERS et au 33 rue Lucien LAINE, le samedi 30 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 30 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ARBALETRIERS devant le numéro 9 et rue Lucien LAINE devant le numéro 33, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T659
Service : Sécurité
Réf : 2018-T659
CONFISCATION DE CHIEN CATEGORISE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n° 2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu le code rural et notamment l’article L 223-10 relatif aux animaux mordeurs, L 211-11, L211-14-1 et L 211-14-2 relatifs à l’évaluation comportementale,
Vu l’arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs ;
Vu les procès-verbaux rédigés par la Police Municipale les 28/03/18, 25/04/2018, 31/05/2018 et 5/06/2018 à l’encontre de Monsieur Samuel CATHELIN pour détention de chien d’attaque sans permis de détention (PV n° 2018 00 0132 et PV n° 2018 00 0281),
Vu que M. Samuel CATHELIN, né le 04 mars 1986 à Beauvais reconnaît être le propriétaire de l’animal et ne pas être titulaire du permis de détention de chiens catégorisés rendu obligatoire par l’article L. 211- 14 du code rural ;
Vu les mentions inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire de M. Samuel CATHELIN au 30 mai 2018,
Considérant qu’en vertu de l’article L 211-13 du code rural, les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour un délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ne peuvent détenir les chiens de première ou deuxième catégorie visées par l’article L 211-12 ;
ARRETONS
Article 1er : La confiscation du chien de race Staffordshire Terrier Américain est ordonnée à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Le chien de race Staffordshire Terrier Américain appartenant à M. Samuel CATHELIN domicilié 8 rue Franz Listz à Beauvais sera placé en dépôt dans les locaux de la fourrière municipale ;
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 22/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116542-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Article 3 : A l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d’un vétérinaire désigné par la DDPP de l’Oise, soit de procéder à l’euthanasie de l’animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l’article L.211-25 du code rural.
Article 4 : La totalité des frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde, d’euthanasie sont à la charge de M. Samuel CATHELIN.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 22/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116542-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T669
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T669
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AU PN 62, PASSAGE A NIVEAU
CHEMIN DE COLSON/ACCES AU PLAN D'EAU DU CANADA,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE LA VOIE FERREE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée seront entrepris au PN 62, passage à niveau chemin Colson/accès au plan d’eau du Canada, à plusieurs dates, par la SNCF et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 juin à 8 heures au lundi 25 juin à 17 heures, le lundi 2 juillet de 8 heures à 17 heures et du jeudi 12 juillet à 8 heures au vendredi 13 juillet 2018 à 22 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au PN 62, passage à niveau chemin Colson/accès au plan d’eau du Canada. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée chemin Colson, de part et d’autre du passage à niveau ;
- un accès au plan d’eau du Canada par la rue de la Mie au Roy ;
- une traversée des piétons interdite.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T683
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T683
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES VIGNES DEVANT LE NUMERO 49
LE SAMEDI 30 JUIN ET LE DIMANCHE 1ER JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 49 rue des VIGNES, le samedi 30 juin et le dimanche 1er juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 30 juin et le dimanche 1er juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des VIGNES devant le numéro 49, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T698
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T698
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "CRÉDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE" SIS AVENUE DU BEAUVAISIS A BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 avril 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «W» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 05 juin 2018 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d’ouverture en date du 05 juin 2018 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «CRÉDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE» sis avenue du Beauvaisis à Beauvais, du type «L» de «3ème» catégorie et du type «W» de 5ème catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116824-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 20 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116824-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T701
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T701
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "JOURNÉE MONDIALE DU RÉFUGIÉ" AU COMPLEXE SPORTIF LÉO LAGRANGE SIS 10 RUE LOUIS ROGER A BEAUVAIS (60000) LE MERCREDI 27 JUIN 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 21 juin 2018, procès-verbal n° 2018.0566 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le mercredi 27 juin 2018, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle «JOURNÉE MONDIALE DU RÉFUGIÉ» au complexe sportif Léo Lagrange, sis rue Louis Roger à Beauvais, du type X de 3ème catégorie avec une utilisation exceptionnelle des types L et N.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément dans le complexe sportif Léo Lagrange est de 180 personnes y compris les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116862-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2018.0566 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 21 juin 2018.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116862-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T703
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T703
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T295 du 20 mars 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules dans certaines voies du lundi 26 mars au mardi 26 juin 2018, pendant la durée des travaux d’extension et de branchement gaz ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T295 du 20 mars 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Saint-Just des Marais, chaussée Feldtrappe et rue des Anciens Combattants d’Indochine, pendant la durée des travaux d’extension et de branchement gaz, sont reconduites jusqu’au lundi 30 juillet 2018.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier, suivant l’avancement des travaux ; - une occupation du trottoir, du stationnement et de la voirie ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une rue barrée ;
- une déviation par l’avenue Nelson Mandela ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 21/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 21/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T716
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T716
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS SQUARE GODEFROY HERMANT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX PAR NACELLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux par nacelle seront entrepris au 10 square Godefroy Hermant du lundi 2 au mercredi 4 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au mercredi 4 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons square Godefroy Hermant, au niveau du numéro 10.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits et gênants à tous véhicules (excepté la nacelle), de part et d’autre du numéro 10 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T721
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T721
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE D'AMIENS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 68 rue d’Amiens du lundi 2 au vendredi 6 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 6 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue d’Amiens, au niveau du numéro 68.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 30 à 17 heures ;
- une occupation du trottoir ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure, pendant les heures de travail. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T727
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T727
autorisation accordée à l'entreprise CHARPENTIER PM située au 9 rue de l'avelon à Beauvais pour poser un échafaudage sur le domaine public au musée départemental rue Saint Pierre
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 juin 2018, par laquelle l’entreprise Charpentier PM- 9 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, dans la rue Saint Pierre à 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de restauration de la façade du musée départemental.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 27 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T728
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T728
autorisation accordée à l'entreprise Jannick MARTIN située au 3 rue des Moulins à Beauvais pour poser un échafaudage sur le domaine public au 4 rue Saint Jacques
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 juin 2018, par laquelle l’entreprise Jannick Martin – 3 rue des Moulins 60000 Beauvais sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, au 4 rue Saint Jacques 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade selon la DP 60 05718T0076, du 16/07/18 au 31/07/18.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 27 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T367
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T367
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE DU TILLOY SIS RUE ROGER COUDERC A BEAUVAIS
DU LUNDI 16 AU VENDREDI 20 AVRIL 2018
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé publique ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnées à l'article 253-1 du code rural et la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 notamment l'article 3 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l'entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d'hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l'application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière du Tilloy est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ; Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d'interdire l'accès au public du cimetière général durant les opérations de traitement ;
Considérant qu'il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu'il y a lieu d'informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 16 au vendredi 20 avril 2018 inclus, de 13h30 à 19h, le cimetière du Tilloy sis rue Roger Couderc à Beauvais, sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d'ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l'opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L'affichage sera apposé à l'entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l'application.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 06 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/04/18
Signé le 06/04/18 Validité contrôle juridique le 09/04/18
Signé le 06/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T371
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T371
Autorisation accordée à la SARL SANNIER Thierry - 19 rue des Blatriers - 60510 LA RUE SAINT PIERRE pour réaliser un passage bateau sur le domaine public 13 rue Alfred Dancourt à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 avril 2018, par laquelle la SARL Thierry SANNIER, 19 rue des Blatriers 60510 LA RUE SAINT PIERRE, sollicite l’autorisation de réaliser un passage « bateau » sur le domaine public 13 rue Alfred Dancourt à BEAUVAIS.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 09/04/18 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 09/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T364
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T364
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION MARCHE D'ART ET D'ARTISANAT DANS LE PARC DE L'HÔTEL DU DÉPARTEMENT LES SAMEDI 7 ET DIMANCHE 8 AVRIL 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 08 mars 2018 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 5 avril 2018 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 07 et dimanche 08 avril 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «Marché d'art et d'artisanat», dans le parc de l'Hôtel du département , du type «CTS», de «4ème catégorie» avec des activités de type «T», sis 1 rue Cambry à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public et des participants admise simultanément est de 5000 personnes.
Validité contrôle juridique le 05/04/18
Signé le 05/04/18
Date de télétransmission : 9 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114379-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 avril 2018 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2018.0287 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 5 avril 2018 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 08 mars 2018.
Article 5 : L'exploitant doit faire évacuer les chapiteaux :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Gérald LEBERRERA (06.84.25.65.81/06.11.05.18.99) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 5 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/04/18
Signé le 05/04/18
Date de télétransmission : 9 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114379-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T372
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T372
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 28 avril 2018 à 15 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Benoît MIRON , conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 28 avril 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 09 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 09/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T373
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T373
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 05 mai 2018 à 14 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Élodie BAPTISTE , conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 05 mai 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 09 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 09/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T375
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T375
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA TAILLERIE DEVANT LE NUMERO 5
LE SAMEDI 21 AVRIL ET LE DIMANCHE 22 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 5 rue de la TAILLERIE, le samedi 21 et le dimanche 22 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 21 et le dimanche 22 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue de la TAILLERIE devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 10/04/18 Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 10/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T376
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T376
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PETIT PARKING FOCH DELIMITE PAR DES HAIES
DU VENDREDI 13 AU DIMANCHE 15 AVRIL 2018, A
L'OCCASION DU FESTIVAL DES SAVEURS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le festival des saveurs se déroulera sur la place Jeanne Hachette du vendredi 13 au dimanche 15 avril 2018 et afin de faciliter l’arrivée de certains exposants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le petit parking Foch délimité par des haies ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 13 à 7 heures au dimanche 15 avril 2018 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des exposants munis d’un laissez-passer) sera interdit et gênant sur huit emplacements délimités par des barrières du petit parking Foch entouré par des haies.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 10/04/18 Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 10/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T397
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T397
Autorisation accordée à Madame CLABEAU Monique 11 rue du Caporal 60000 BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 avril 2018, par laquelle Madame Monique CLABEAU, demeurant 11 rue du Caporal à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public au droit de son portail (DP 060 057 18T0205).
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T398
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T398
Autorisation accordée à l'entreprise REALISATIONS SAF - 13 rue des Cinq Perches 77500 CHELLES pour poser un échafaudage mobile 14 rue Pierre Jacoby à BEAUVAIS (agence LCL)
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 16 avril 2018, par laquelle l’entreprise REALISATIONS SAF - 13 rue des cinq Perches 77500 CHELLES, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile au droit du 14 rue Pierre Jacoby 60000 BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de nettoyage de la façade de l’agence LCL.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T399
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T399
Autorisation accordée à la SARL DUMONT LECUYER - 148 rue de la Bruyère 60700 SACY LE GRAND pour un dépôt de matériaux sur le domaine public au droit du n°14 rue de la Trépinière à Beauvais
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 13 avril 2018, par laquelle la SARL DUMONT-LECUYER 148 rue de la Bruyère 60700 SACY LE GRAND, sollicite l’autorisation d’effectuer un dépôt de matériaux sur domaine public, sur les places de stationnement située au droit du n°14 rue de la Trépinière à BEAUVAIS dans le cadre de travaux d’aménagement intérieur.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le dépôt ne sera pas accessible aux véhicules. Les manutentions devront se faire uniquement à la main.
Le dépôt est autorisé exclusivement sur les 5 places de stationnement longitudinales situées au droit du n°14 rue de la Trépinière à BEAUVAIS ; il ne devra en aucun cas déborder devant les propriétés voisines. Aucune occupation n’est autorisée sur le trottoir de façon à assurer le cheminement des piétons. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de son dépôt. Il devra notamment mettre en place une clôture de type Héras en protection de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. - La confection de mortier ou béton à même le domaine public est formellement interdite.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 7. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T400
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T400
Autorisation accordée à la SARL CPC DAVESNE - ZA de l'Avelon - 11 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 37 rue des Jacobins à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 16 avril 2018, par laquelle l’entreprise CPC DAVESNE - 11 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 37 rue des Jacobins 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture et remplacement des gouttières.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 7 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T401
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T401
Autorisation accordée à l'entreprise LA DEMOLITION SANTERROISE - 25 rue d'En-bas 80320 PERTAIN pour stationner une benne sur le domaine public - rue de la Frette à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 avril 2018, par laquelle l’entreprise LA DEMOLITION SANTERROISE - 25 rue d’en- bas 80320 PERTAIN sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur dans l’immeuble situé 5 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée rue de la Frette sur les places de stationnement longitudinal (stationnement limité à 40 mn). Le pétitionnaire est autorisé à garer un véhicule de l’entreprise durant la durée de son chantier. Il devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 avril 2018.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T414
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T414
DEROGATION A LA PRATIQUE DU ROLLER, LE MARDI
1ER MAI 2018, A L'OCCASION D'UNE RANDONNEE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une randonnée en roller, organisée par l’association Saint-Paul Position, traversera BEAUVAIS, le mardi 1er mai 2018 ;
Vu nos arrêtés n° 040043 du 21 janvier 2004 et n° 041054 du 30 novembre 2004, portant réglementation de la pratique du roller, des patins et des planches à roulettes ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 1er mai 2018 et pendant le passage de la randonnée et par dérogation à nos arrêtés n° 040043 du 212 janvier 2004 et n° 041054 du 30 novembre 2004 énoncés ci-dessus, les participants à la randonnée seront autorisés à circuler dans les voies suivantes :
Aller à partir de 11 heures, rue de Wagicourt, rue Norman King, rue de Clermont, rue du faubourg Saint- André, rue de l’Orangerie, rue Suzanne Lenglen, impasse Jean Lecomte, rue du faubourg Saint-André, boulevard du Général de Gaulle, boulevard Jules Brière, boulevard Aristide Briand, rue Desgroux, rue des Déportés, rue du faubourg Saint-Jean et rue de Pentemont ;
Retour à partir de 14 heures, rue de Pentemont, rue du faubourg Saint-Jean, rue des Déportés, rue de Bretagne, rue du faubourg Saint-Jacques, rue de Paris, avenue de la Paix, rue d’Allonne, avenue Blaise Pascal et rue de l’Industrie.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 19/04/18
Signé le 18/04/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/04/18
Signé le 18/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T425
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T425
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU JEUDI 10 AU
DIMANCHE 13 MAI 2018, A L'OCCASION DES OVALIES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les Ovalies se dérouleront sur le stade Marcel Communeau du jeudi 10 au dimanche 13 mai 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 10 à 15 heures au dimanche 13 mai 2018 à 8 heures, la circulation (sauf ceux munis d’un laissez-passer) et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue de Tilloy (entre les giratoires Tilloy et Spaak) ;
- rue Jean Monnet ;
- avenue Salvador Allendé (entre la rue de Witten et le giratoire Spaak) ;
- rue Roger Couderc.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue de Witten ;
- rue de Tilloy (entre l’avenue du 8 mai 1945 et le giratoire Tilloy) ;
- rue Léonard de Vinci ;
- avenue Paul Henri Spaak ;
- rue Frère Gagne ;
- rue Albert de Lapparent (excepté les navettes assurant le transport des étudiants).
Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera limitée à 20 km/heure aux abords de l’institut polytechnique UniLaSalle Beauvais :
- rue Pierre Waguet ;
- rue Frère Gagne ;
- rue Albert de Lapparent.
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18 Article 4 : Pendant la durée de la manifestation, des déviations seront mises en place pour les bus et pour accéder au cimetière du Tilloy.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T426
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T426
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "DÎNER EN BLANC" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) LE VENDREDI 04 MAI 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité sur dossier dans sa séance en date du 29 mars 2018 avec des prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le vendredi 04 mai 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «DÎNER EN BLANC», sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS, du type «PA», de «3ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 500 personnes.
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114928-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal du 29 mars 2018 de la sous-commission départementale pour l'accessibilité.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Rémi LETELLIER (03 44 48 22 57) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114928-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T460
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T460
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DESGROUX, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'INSIALLATION DE BORNE DE RECHARGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’installation de borne de recharge seront entrepris rue Desgroux, devant la mairie, du lundi 14 mai au vendredi 15 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 mai au vendredi 15 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux, devant la mairie.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur cinq emplacements, entre le passage piétons et le box à vélos ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une seule voie ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T467
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T467
Autorisation accordée à l'entreprise B.E.N.T. 57 rue Gabriel Husson 93230 ROMAINVILLE pour poser un échafaudage sur le domaine public 1 rue Chantereine à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 avril 2018, par laquelle l’entreprise B.E.N.T. 57 rue Gabriel Husson 93230 ROMAINVILLE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 1 rue Chantereine 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux d’isolation extérieure (DP 60057 18T0044).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 03/05/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T468
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T468
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS IMPASSE PALISSY,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT
DU RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renforcement du réseau d’eau potable seront entrepris impasse Palissy du lundi 14 mai au vendredi 6 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 mai au vendredi 6 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons impasse Palissy.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur 50 mètres, de part et d’autre du chantier ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T470
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T470
autorisation accordée à l'association BEAUVAIS SHOPPING 4 place Clémenceau 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches et des panneaux sur le domaine public à l'occasion de la braderie de printemps organisée du 8 au 10 juin 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 19 avril 2018 par laquelle l’association BEAUVAIS SHOPPING 4 place Clémenceau 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches et des panneaux sur le domaine public à l'occasion de la braderie de printemps qui aura lieu du 8 au 10 juin 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches et 37 panneaux sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches et les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Ils ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les panneaux, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 03/05/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 22 mai au 10 juin 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T471
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T471
Autorisation accordée à l'association "Maison de la Paix" - 44 rue Georges Bizet 60000 BEAUVAIS pour stationner une benne sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 avril 2018, par laquelle le président de l’association « Maison de la Paix » 44 rue Georges Bizet 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 44 rue Georges Bizet à Beauvais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 03/05/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T472
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T472
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "XXIVEMES OVALIES UNILASALLE" AU STADE MARCEL COMMUNEAU SIS RUE ROGER COUDERC A BEAUVAIS (60000)
DU JEUDI 10 AU DIMANCHE 13 MAI 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu l'avis de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 03 mai 2018, procès-verbal n° E2018.0382, avec des prescriptions ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité sur dossier dans sa séance en date du 29 mars 2018, avec des prescriptions ;
Vu l'avis favorable de la sous commission départementale de sécurité lors de sa visite d'ouverture en date du 10 mai 2018 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du jeudi 10 au dimanche 13 mai 2018, l'ouverture au public du chapiteau «XXIVèmes OVALIES UNILASALLE», du type «CTS» de «1ère catégorie», implanté au stade Marcel Communeau, sis Roger Couderc à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de :
- 2 500 personnes du jeudi 10 mai 2018 à 19 heures au vendredi 11 mai 2018 à 01 heures, - 3 700 personnes du vendredi 11 mai 2018 à 6 heures 30 au samedi 12 mai 2018 à 02 heures, - 5 000 personnes du samedi 12 mai 2018 à 6 heures 30 au dimanche 13 mai 2018 à 4 heures.
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 10/05/18
Date de télétransmission : 8 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115137-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2018 Article 3 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 4 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Brice LEPAGE (06 82 76 40 24) et doit procéder une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 10/05/18
Date de télétransmission : 8 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115137-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T474
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T474
Autorisation accordée à Pointdog avenue Paul Gréber 60000 ALLONNE pour poser un fléchage temporaire sur le domaine public à l'occasion de portes ouvertes les 2 et 3 juin 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 2 mai 2018, par laquelle le magasin POINT DOG situé rue Henri Gréber 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler des portes ouvertes les 2 et 3 juin 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire soit 63 euros par affiche non retirée.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 2 au 3 juin 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T475
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T475
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD ET RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE, LE DIMANCHE 6 MAI 2018, A L'OCCASION D'UN DEPOT DE GERBES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de l’assemblée générale de l’UNACITA le dimanche 6 mai 2018, un dépôt de gerbes se déroulera devant la stèle située rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 6 mai 2018 de 10 heures 30 à 12 heures, la circulation des véhicules sera interdite rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord et rue des Anciens Combattants d’Indochine.
Article 2 : Ce même jour de 6 à 12 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant devant la stèle.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T476
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T476
DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR CHRISTIAN LE NAN TECHNICIEN TERRITORIAL
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public de l'état civil ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Christian LE NAN, technicien territorial, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
- la délivrance des copies et extraits d'actes,
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 04 mai 2018
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18
Date de télétransmission : 9 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115152-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mai 2018 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18
Date de télétransmission : 9 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115152-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T482
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T482
autorisation accordée au Conseil départemental de l'Oise pour poser des affiches et 2 banderoles sur le domaine public à l'occasion de l'organisation de la manifestation LES ROUTES DU VEXIN qui aura lieu les 26 et 27 mai 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 7 mai 2018, par laquelle le Conseil départemental de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que 2 banderoles afin de signaler la manifestation LES ROUTES DU VEXIN qui se déroulera les 26 et 27 mai 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles dans les lieux ci-dessous :
- Giratoire Brisson
- Giratoire Marcel Dassault.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Validité contrôle juridique le 09/05/18
Signé le 07/05/18 Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 18 mai au 28 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/05/18
Signé le 07/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T483
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T483
autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la RONDE DE L'OISE organisée le 10 juin 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 7 mai 2018, par laquelle le Conseil départemental de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que 2 banderoles afin de signaler la RONDE DE L’OISE, organisée le 10 juin 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles, comme indiqué ci-dessous :
- Giratoire Brisson
- Giratoire Marcel Dassault.
-
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours
Validité contrôle juridique le 09/05/18
Signé le 07/05/18 au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 28 mai au 11 juin 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/05/18
Signé le 07/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T484
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T484
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 19 MAI 2018, A L'OCCASION
DE LA COURSE CYCLISTE "LES ROUTES DE L'OISE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le départ de la 1ère étape de la course cycliste « Les Routes de l’Oise » BEAUVAIS – SAINT-JUST EN CHAUSSEE se déroulera le samedi 19 mai 2018 et dans un but de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 19 mai 2018 de 14 à 15 heures 30, la circulation de tous véhicules (excepté ceux de la course) sera interdite dans les voise suivantes :
- rue Jacques Goddet ;
- rue de Saint-Just en Chaussée, RD 938 (entre la rue Jacques Goddet et la limite d’agglomération).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/05/18
Signé le 07/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T485
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T485
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 12 mai 2018 à 16 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Guylaine CAPGRAS , conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 12 mai 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 07 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 07/05/18
Date de télétransmission : 9 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115216-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T499
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T499
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE DIMANCHE 27 MAI 2018, A L'OCCASION D'UNE COURSE DE VOITURES A PEDALES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une course de voitures à pédales se déroulera dans le centre ville le dimanche 27 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 27 mai 2018 de 13 à 18 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux munis d’un Pass’véhicule) dans les voies et places suivantes :
- place Jeanne Hachette ;
- rue Louvet ;
- rue Pierre Jacoby (entre la rue de la Madeleine et la rue des Jacobins) ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue d’Agincourt) ;
- rue Carnot (entre la rue Henri Gréber et la rue des Jacobins) ;
- rue Henri Gréber ;
- rue de Buzanval (entre la rue des Jacobins et la rue Henri Gréber) ;
- rue d’Agincourt ;
- rue de la Madeleine (entre la rue d’Agincourt et la rue de Malherbe).
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules (excepté ceux munis d’un Pass’véhicule) sera interdite dans les voies suivantes :
- rue de la Frette ;
- rue Chambiges ;
- rue Carnot (entre la rue Jeanne d’Arc et la rue Henri Gréber) ;
- rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d’Agincourt), dans le sens rue de Gesvres vers la rue d’Agincourt ;
- porche du square Dévé ;
- rue de la Madeleine (entre la rue du Grenier à Sel et la rue d’Agincourt), dans le sens rue du Grenier à Sel vers la rue d’Agincourt ;
- rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue de la Madeleine) ; - rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine), dans le sens place Clémenceau vers la rue de la Madeleine.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18 Article 3 : Pendant le déroulement de la course, les sorties des véhicules stationnés sur la place des Halles seront interdites.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T500
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T500
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DENOIX DES VERGNES DEVANT LE NUMERO 10
SAMEDI 2 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 10 rue DENOIX DES VERGNES, le samedi 2 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 2 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue DENOIX DES VERGNES devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T501
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T501
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 09 juin 2018 à 16 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Denis NOGRETTE, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 09 juin 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 15 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115298-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T502
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T502
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 30 juin 2018 à 10 heures 30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Jacqueline FONTAINE, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 30 juin 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 15 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115304-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T541
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T541
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE JEAN-BAPTISTE GODIN, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris rue Jean-Baptiste Godin du lundi 28 mai au vendredi 8 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 mai au vendredi 8 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue Jean-Baptiste Godin. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir et de l’accotement ;
- une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 8 à 17 heures ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par feux tricolores de chantier ou panneaux K 10 ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 24/05/18 Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 24/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T508
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T508
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE CHAUDRON BAVEUR" SIS A
BEAUVAIS, 6 PLACE DE L'HOTEL DIEU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 15 janvier 2018, présentée par Monsieur Rudy DEGEZ, exploitant de l’établissement « LE CHAUDRON BAVEUR » sis à BEAUVAIS, 6 place de l’Hôtel Dieu, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion de la manifestation dénommée « Le Barathon » ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Rudy DEGEZ, exploitant de l’établissement « LE CHAUDRON BAVEUR » sis à BEAUVAIS, 6 place de l’Hôtel Dieu, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mai 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T509
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T509
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AU BUREAU" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DES JACOBINS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 15 janvier 2018, présentée par Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement « AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, relative à la dérogation à l’heure de fermeture à l’occasion de la manifestation dénommée « Le Barathon » ;
ARRETE :
Article 1er :Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement « AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusuq’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mai 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si’l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour route autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T510
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T510
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RESIDENCE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 83
LE MARDI 29 ET LE MERCREDI 30 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 83 résidence Jeanne HACHETTE, le mardi 29 et le mercredi 30 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 29 et le mercredi 30 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), résidence Jeanne HACHETTE devant le numéro 83, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T511
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T511
CRÉATION D'UN OSSUAIRE AU CIMETIÈRE DU TILLOY
SIS RUE ROGER COUDERC A BEAUVAIS (60000)
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2223-4 confiant au maire le soin d'affecter à perpétuité un ossuaire dans le cimetière communal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2223-6 relatif à l'ossuaire ; Vu le Code Pénal et notamment les articles L.225-17 et L.225-18 punissant l'atteinte à l'intégrité du cadavre et la violation de sépulture ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Considérant qu'il convient de prévoir dans le cimetière un ossuaire aménagé où les restes des personnes qui étaient inhumées dans le terrain commun sont aussitôt ré-inhumés à l'issue du délai de rotation, ainsi que ceux des personnes qui étaient inhumées dans les concessions non renouvelées ou ayant fait l'objet d'une reprise pour état d'abandon ;
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cimetière du Tilloy est affecté à perpétuité un ossuaire à l'emplacement référencé A-a-III-18.
Article 2 : Les restes mortels seront déposés, avec respect et dignité, dans des cercueils ou boîtes à ossements aux dimensions appropriées, indiquant l'identité des défunts ou à défaut, les coordonnées de la concession, un seul reliquaire pouvant contenir les restes de plusieurs corps exhumés d'une même concession reprise.
Article 3 : Les défunts ayant manifesté leur opposition à la crémation de leurs restes mortels seront distingués au sein de l'ossuaire.
Article 4 : Les noms des personnes, même si aucun reste n’a été retrouvé, sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T512
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T512
CRÉATION D'UN OSSUAIRE AU CIMETIÈRE DE MARISSEL
SIS RUE SURMONTIER A BEAUVAIS (60000)
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2223-4 confiant au maire le soin d'affecter à perpétuité un ossuaire dans le cimetière communal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2223-6 relatif à l'ossuaire ; Vu le Code Pénal et notamment les articles L.225-17 et L.225-18 punissant l'atteinte à l'intégrité du cadavre et la violation de sépulture ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Considérant qu'il convient de prévoir dans le cimetière un ossuaire aménagé où les restes des personnes qui étaient inhumées dans le terrain commun sont aussitôt ré-inhumés à l'issue du délai de rotation, ainsi que ceux des personnes qui étaient inhumées dans les concessions non renouvelées ou ayant fait l'objet d'une reprise pour état d'abandon ;
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cimetière de Marissel est affecté à perpétuité un ossuaire à l'emplacement référencé 2-3-1-8.
Article 2 : Les restes mortels seront déposés, avec respect et dignité, dans des cercueils ou boîtes à ossements aux dimensions appropriées, indiquant l'identité des défunts ou à défaut, les coordonnées de la concession, un seul reliquaire pouvant contenir les restes de plusieurs corps exhumés d'une même concession reprise.
Article 3 : Les défunts ayant manifesté leur opposition à la crémation de leurs restes mortels seront distingués au sein de l'ossuaire.
Article 4 : Les noms des personnes, même si aucun reste n’a été retrouvé, sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T513
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T513
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A LHEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE TOUCO" SIS A BEAUVAIS,
7 RUE DE BUZANVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 13 janvier 2018, présentée par Monsieur Bertrand POMMERY, exploitant de l’établissement « LE TOUCO » sis a BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion de la manifestation dénommée « Le Barathon » ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Bertrand POMMERY, exploitant de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mai 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T514
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T514
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE 3.14" SIS A BEAUVAIS,
19 RUE D'AGINCOURT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 13 janvier 2018, présentée par Madame Isabelle PRIMOUT, exploitante de l’établissement « LE 3.14 » sis à BEAUVAIS, 19 rue d’Agincourt, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion de la manifestation dénommée « Le Barathon » ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Isabelle PRIMOUT, exploitante de l’établissement « LE 3.14 » sis à BEAUVAIS, 19 rue d’Agincourt, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mai 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T515
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T515
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LES HALLES" SIS A BEAUVAIS,
10 RUE PIERRE JACOBY
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 11 janvier 2018, présentée par Madame Béatrice PERNIER, exploitante de l’établissement « LES HALLES » sis à BEAUVAIS, 10 rue Pierre Jacoby, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion de la manifestation « Le Barathon » ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Béatrice PERNIER, exploitante de l’établissement « LES HALLES » sis à BEAUVAIS, 10 rue Pierre Jacoby, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mai 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T516
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T516
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0020 ACCORDEE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "COLLÈGE HENRI BEAUMONT" SIS 36 AVENUE DU 8 MAI 1945 A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0020» déposée en mairie le 12 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 09 mai 2018, procès-verbal n° E2018.0375 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 mars 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 mars 2018 par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE – 1 rue Cambry – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «COLLÈGE HENRI BEAUMONT, aménagement du rdc du bâtiment A», sis 36 avenue du 8 Mai 1945 à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 16 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115373-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T521
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T521
autorisation accordée à l'entreprise ANNE BAULT PATRIMOINE 95 pour poser un échafaudage sur le domaine public 57 rue de Saint-Just Marais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 mai 2018, par laquelle l’entreprise ANNE BAULT PATRIMOINE 95 sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 57 rue de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T524
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T524
Autorisation accordée à l'association "les rêves de Théo" pour poser des affiches sur le domaine public pour une manifestation le 2 juin 2018 à Auneuil
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel l'Association les rêves de Théo sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'une manifestation le 2 juin 2018 à Auneuil.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches dans les entrées de ville, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 19 mai au 2 juin 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 18 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T525
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T525
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
A L'AGENCE CIC
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T449 du 27 avril 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue des Jacobins, pendant la durée des travaux à l’agence CIC ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T449 du 27 avril 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue des Jacobins, pendant la durée des travaux à l’agence CIC, sont reconduites jusqu’au vendredi 1er juin 2018.
Le stationnement de tous véhicules (excepté celui immatriculé DV-102-AB) sera interdit et gênant rue des Jacobins, sur un emplacement face au numéro 5.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T527
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T527
Autorisation accordée à l'entreprise DUFUS Toiture 31 rue Riche 60155 RAINVILLERS pour poser un échafaudage sur le domaine public 34 rue de Saint-Just des Marais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 mai 2018, par laquelle l’entreprise DUFUS TOITURE - 31 rue Riche 60155 RAINVILLERS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 34 rue de Saint-Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T528
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T528
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FOIRE EXPO 60" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) DU VENDREDI 25 AU DIMANCHE 27 MAI 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'avis de la sous commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 19 avril 2018 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du vendredi 25 au dimanche 27 Mai 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «FOIRE EXPO 60», des types « T, L, X, PA et N», «1ère catégorie», à l'ELISPACE sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 1500 personnes.
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115493-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 Article 3 : Les prescriptions émises par la sous commission départementale l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 4 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : L'exploitant doit prévoir l'aménagement de deux voies d'accès si possible opposées à partir de la voie publique, d'une largeur minimale de 3,5 mètres avec l'interdiction d'y stationner. L'exploitant doit prévoir l'aménagement d'un passage libre à l'extérieur du chapiteau de 3 mètres de large et de 3,5 mètres de hauteur sur la moitié au moins du pourtour, ne comportant aucun ancrage et suffisamment éclairé.
Article 7 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 8 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 9 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 10 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 18 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115493-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T529
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T529
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0031 ACCORDEE A LA REGION HAUTS DE FRANCE - 151 AVENUE DU PRÉSIDENT HOOVER - 59555 LILLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE FRANÇOIS TRUFFAUT" SIS 4 RUE DE PONTOISE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0031» déposée en Mairie le 23 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 12 avril 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 mars 2018 par la RÉGION HAUTS DE FRANCE – 151 avenue du Président Hoover – 59555 LILLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCÉE FRANÇOIS TRUFFAUT» sis 4 rue de Pontoise à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115495-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115495-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T531
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T531
Autorisation accordée à l'entreprise COLAS NORD EST - 21 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS pour poser des clôtures de chantier sur le domaine public à l'occasion de l'aménagement de rampes d'accès PMR au droit des immeubles A14 et A16 avenue Jean Moulin - B9 - B10 et B11 avenue de Champagne à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 17 mai 2018, par laquelle l’entreprise COLAS NORD EST - 21 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer des zones de chantier, protégées par des barrières de type Héras, sur le domaine public au droit des bâtiments A14 et A16 avenue Jean Moulin - B9 - B10 et B11 avenue de Champagne à Beauvais, ainsi qu’un cantonnement de chantier à l'occasion de l’aménagement de rampes d’accès destinées au PMR.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public selon les plans joints à sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les barrières de protection, de type Héras, seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T532
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T532
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE VILLERS SUR THERE DEVANT LE NUMERO 22
LE JEUDI 26 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 22 rue de VILLERS SUR THERE, le jeudi 26 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 26 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de VILLERS SUR THERE devant le numéro 22, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 19/05/18 Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 19/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T533
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T533
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 4
LE SAMEDI 16 ET LE DIMANCHE 17 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue GAMBETTA, le samedi 16 et le dimanche 17 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 16 et le dimanche 17 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres,
Article 2 : Un monte-meuble sera installé sur le trottoir devant le numéro 3 en prenant soin de laisser la libre circulation des piétons.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 19/05/18 Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 19/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T534
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T534
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LOUIS PRACHE DEVANT LE NUMERO 60
LE MERCREDI 11 ET LE JEUDI 12 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 60 rue Louis PRACHE, le mercredi 11 et le jeudi 12 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 11 et le jeudi 12 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Louis PRACHE devant le numéro 60, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 19/05/18 Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 19/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T537
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T537
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU QUARTIER SAINT-LUCIEN, LE MERCREDI 30 MAI 2018, A L'OCCASION DU 10EME ANNIVERSAIRE DE L'ACTION "FETE LE MUR - BEAUVAIS"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le 10ème anniversaire de l’action « Fête le mur – Beauvais » se déroulera au quartier Saint-Lucien, le mercredi 30 mai 2018 et en rasion du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 29 à 19 heures au mercredi 30 mai 2018 à 18 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes, y compris les parkings : - allée des Tennis ;
- rue Pierre Garbet (entre le numéro 2 et la rivière Le Thérain).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 23/05/18 Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 23/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T546
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T546
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE VILLERS SUR THERE DEVANT LE NUMERO 22
LE VENDREDI 27 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 22 rue de VILLERS SUR THERE, le vendredi 27 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 27 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de VILLERS SUR THERE devant le numéro 22, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 24/05/18 Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 24/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T553
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T553
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES CONTRE ALLEE DE LA RUE GAY LUSSAC
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d’assainissement seront entrepris sur la contre allée de la rue GAY LUSSAC entre le mardi 29 mai et le vendredi 29 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Du mardi 29 mai au vendredi 29 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules contre allée de la rue GAY LUSSAC.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- la contre allée barrée pendant les heures de travail de 8h00 à 17h00 ;
- une déviation par le chemin rural dit : « Ancien chemin de Paris ».
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T554
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T554
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JACQUES DE GUEHENGNIES
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris rue Jacques de GUEHENGNIES du lundi 4 au vendredi 15 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 15 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue Jacques de GUEHENGNIES. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier devant le n° 9, 11 et 13 sauf la nacelle de l’entreprise réalisant les travaux ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T555
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T555
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING CALVIN, LE SAMEDI 9 JUIN 2018, A L'OCCASION D'UNE BROCANTE ORGANISEE PAR L'EGLISE PROTESTANTE UNIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une brocante se déroulera à l’église protestante unie de Beauvais le samedi 9 juin 2018 et en raison de l’installation des stands sur le parking Calvin, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 8 à 20 heures au samedi 9 juin 2018 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur le parking Calvin (partie délimitée par des barrières, côté rue Saint- Pierre).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T556
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T556
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE GREBER ET RUE DE BUZANVAL
PENDANT LE DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENTS ELECTRIQUES
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordements électriques seront entrepris rue GREBER et rue de BUZANVAL entre la rue des JACOBINS et la rue Jeanne d’ARC du lundi 4 juin au vendredi 6 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 4 juin au vendredi 6 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue GREBER et rue de BUZANVAL entre la rue des Jacobins et la rue Jeanne d’Arc.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation des trottoirs et du stationnement ;
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une déviation des piétons ;
- fouilles remblayées le week-end du 23 et du 24 juin pendant les fêtes Jeanne HACHETTE.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 25/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T557
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T557
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN BAT A14 ET A16
PENDANT LES TRAVAUX DE REALISATION DE RAMPES PMR
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réalisation de rampes PMR seront entrepris avenue Jean MOULIN sur les bâtiments A14 et A16 du lundi 4 juin au vendredi 13 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Du lundi 4 juin au vendredi 13 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules avenue Jean MOULIN devant les bâtiments A14 et A16.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, devant les bâtiments parties délimitées par des barrières ; - une déviation des piétons.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T563
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T563
autorisation accordée à la SARL VANHELDEN - 347 chemin de la Messe 60430 NOAILLES - pour poser un échafaudage sur le domaine public angle 174 rue Henri Gréber- rue de Buzanval à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 mai 2018, par laquelle l’Entreprise VANHELDEN - 347 Chemin de la Messe 60430 NOAILLES, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile sur le domaine public à l’angle du 17 rue Gréber - rue de Buzanval 60000 BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de réfection du muret.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T566
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T566
Autorisation accordée à l'Association des Potiers et Céramistes de l'Oise - Briqueterie 60000 ALLONNE pour poser des banderoles et des panneaux sur le domaine public à l'occasion d'une exposition intitulée "debriques et de pots ... à table !" qui aura lieu les 16 et 17 juin 2018 à ALLONNE
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 24 mai 2018, par laquelle l’association des Potiers et Céramistes de l’Oise - Briqueterie 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation de poser des panneaux sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler une exposition intitulée « Debriques et de pots…. à table » organisée les 16 et 17 juin 2018 à la Briqueterie d’ALLONNE.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 12 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 3 banderoles sur le domaine public. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 4 juin au 17 juin 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 28 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T567
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T567
autorisation accordée à la SARL ADG 12 rue du Sac 60510 BRESLES pour poser un échafaudage sur le domaine public 5 rue Léon Zeude à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 28 MAI 2018, par laquelle la SARL A.D.G. 12 rue du Sac 60510 BRESLES sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 5 rue Léon Zeude 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T570
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T570
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
DEVANT LE NUMERO 26 LE MERCREDI 6 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 26 rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD, le mercredi 6 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 6 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD devant le numéro 26, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T578
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T578
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL DEVANT LES NUMEROS 29 ET 31
A L'OCCASION DE LA KERMESSE DE L'ECOLE NOTRE DAME
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une kermesse aura lieu à l’école Notre Dame entre le jeudi 7 et le samedi 9 juin 2018 et que pendant la durée de cette kermesse, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 7 au samedi 9 juin 2018 et pendant toute la durée de la kermesse, des restrictions seront apportées aux stationnements des véhicules rue de BUZANVAL.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, rue de BUZANVAL devant les numéros 29 et 31.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’école qui réalisera la kermesse sous le contrôle de la police municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T579
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T579
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU DOCTEUR GERARD PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX A L'AGENCE BNP
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux à l’agence BNP au 18 rue du Docteur GERARD seront entrepris le mardi 12 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 12 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le camion de la société AltéAd) sera interdit et gênant rue du Docteur Gérard, sur deux emplacements situés face au numéro 18
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T580
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T580
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE CLERMONT PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE DEPOSE ELECTRIQUE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de dépose de branchement de ligne électrique aérienne seront entrepris par nacelle rue de CLERMONT entre le mercredi 13 et le mardi 19 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 13 au mardi 19 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue de CLERMONT. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier sur deux places devant le numéro 86 ; - une occupation du stationnement et du trottoir.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T582
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T582
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 22 ET
RUE D'AGINCOURT FACE AU NUMERO 7
LE MERCREDI 20 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 22 rue Pierre JACOBY et au 7 rue d’AGINCOURT, le mercredi 20 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 20 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 22 et rue d’AGINCOURT face au numéro 7, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T583
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T583
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PHILIPPE DE BEAUMANOIR DEVANT LE NUMERO 9
LE SAMEDI 23 ET LE LUNDI 25 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue Philippe de BEAUMANOIR, le samedi 23 et le lundi 25 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 23 et le 25 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Philippe de BEAUMANOIR devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T585
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T585
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 35
LE JEUDI 14 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 35 rue Jeanne HACHETTE, le jeudi 14 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 14 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne HACHETTE devant le numéro 35, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 31/05/18 Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 31/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T608
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T608
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES ALLEE DES ACACIAS, LE MERCREDI 13 JUIN 2018, A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DENOMMEE "RUE AUX ENFANTS"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une manifestation dénommée « Rue aux Enfants », organisée par l’association Ludo Planète, se déroulera au quartier Saint-Lucien, allée des Acacias, le mercredi 13 juin 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans ladite rue ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 13 juin 2018 de 8 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules allée des Acacias.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T377
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T377
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE PONTOISE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’assainissement seront entrepris au 26 rue de Pontoise entre le le lundi 16 avril et le jeudi 31 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 16 avril et le jeudi 31 mai 2018, à raison de trois jours et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Pontoise, au niveau du numéro 26.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur le parking et le stationnement latéral sur une distance de 50 mètres, de chaque côté du numéro 26 ;
- une déviation des piétons côté des numéros impairs ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 11/04/18 Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 11/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T378
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T378
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU MARECHAL LECLERC,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 23 rue du Maréchal Leclerc du lundi 16 au vendredi 27 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 au vendredi 27 avril 2018 de 8 heures 45 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Maréchal Leclerc, au niveau du numéro 23.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, devant le numéro 23 ;
- une occupation du trottoir et du stationnement ;
- une déviation des piétons sur les passages piétons situés en amont et en aval ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 11/04/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 11/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T379
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T379
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE CALAIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension du réseau Enédis seront entrepris rue de Calais (entre la rue des Capucins et la rue Antoine Caron) du lundi 16 avril au vendredi 4 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 avril au vendredi 4 mai 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Calais (entre la rue des Capucins et la rue Antoine Caron).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 11/04/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 11/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T380
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T380
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ALFRED DANCOURT, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BATEAUX ET D'ENROBES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de bateaux et d’enrobés seront entrepris aux 13 et 41 rue Alfred Dancourt du mercredi 18 avril au vendredi 11 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 18 avril au vendredi 11 mai 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Alfred Dancourt, au niveau des numéros 13 et 41.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- un rétrécissement de la chaussée.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 11/04/18 Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 11/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T381
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T381
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE FERMEPIN, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 18 rue Fermepin, à l’angle avec la rue du Metz, du mercredi 25 avril au vendredi 4 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 25 avril au vendredi 4 mai 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Fermepin, au niveau du numéro 18, à l’angle avec la rue du Metz.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une rue barrée momentanément ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 12/04/18 Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 12/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T384
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T384
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
JEUDI 26 AVRIL 2018, A L'OCCASION D'UN CARNAVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le carnaval des centres de loisirs de Beauvais se déroulera le jeudi 26 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant du mercredi 25 à 19 heures au jeudi 26 avril 2018 à 18 heures, sur les emplacements suivants :
- parking de l’école Jules Ferry, boulevard Amyot d’Inville (excepté ceux du carnaval) ; - parking Chevalier (excepté les cars assurant le transport des enfants et ceux des prestatairees).
Article 2 : Le jeudi 26 avril 2018 de 13 heures 30 à 17 heures et pendant le passage du défilé et sur initiative des agents de la Police Municipale, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue Gui Patin ;
- rue Gambetta (entre la rue Jean de Lignières et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Carnot ;
- place Jeanne Hachette.
Article 3 : Pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Jules Ferry (entre la rue de l’Abbé du Bos et la rue Gui Patin) ;
- rue des Bellovaques ;
- rue Saint-Laurent (entre la rue de l’Abbé du Bos et la rue Gui Patin) ;
- rue du 27 juin (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Ricard (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta) ;
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue Jean Racine (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent) ;
- rue Jeanne d’Arc (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Chambiges ;
- rue Henri Gréber ;
- rue Saint-Pierre (entre la rue Beauregard et la rue Carnot) ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Pierre Jacoby) ;
- rue Louvet.
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 12/04/18 La circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 12/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T385
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T385
autorisation accordée à Institut Polytechnique UNILASALLE - 19 rue Pierre Waguet à BEAUVAIS pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de l'organisation de la 24ème édition des OVALIES les 10-11 et 12 mai 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 27 mars 2018, par laquelle l’Institut Polytechnique UNILASALLE - 19 rue Pierre Waguet à BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer des banderoles sur le domaine public à l’occasion de l’organisation de la 24ème édition des OVALIES qui se dérouleront les 10-11 et 12 mai 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 3 banderoles sur le domaine public, dans les giratoires avenue Marcel Dassault, du Haut-Villé et route de Crévecoeur. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Il est strictement interdit de fixer des banderoles sur les ponts pour des raisons de sécurité.
Article 2. – – Il est également interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 26 avril au 12 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T386
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T386
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "COURSE DE VOITURES A PÉDALES" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE ET LA PLACE DES HALLES A BEAUVAIS, LE DIMANCHE 27 MAI 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 08 mars 2018 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le dimanche 27 mai 2018, l'ouverture au public de la manifestation «COURSE DE VOITURES A PÉDALES», du type «PA», de «2ème catégorie», sis place Jeanne Hachette et place des Halles à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 1000 personnes et de 40 personnes pour l'encadrement.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18
Date de télétransmission : 18 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114558-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 avril 2018 Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal en date du 08 mars 2018 de la sous-commission départementale pour l'accessibilité.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 7 : Le responsable unique de la sécurité est Madame Delphine HINARD (06.15.65.51.45) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 13 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18
Date de télétransmission : 18 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114558-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T391
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T391
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0117 ACCORDEE A L'ADAPEI 60 - 64 RUE DE LITZ - 60600 ETOUY POUR L'ÉTABLISSEMENT "I.M.E. LES PAPILLONS BLANCS" SIS 14 RUE MARIA MONTESSORI A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0117» déposée en mairie le 20 octobre 2017 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 12 avril 2018, procès-verbal n° E2018.0316 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 16 novembre 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 octobre 2017 par l’ADAPEI 60 – 64 rue de Litz – 60600 ETOUY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «I.M.E. LES PAPILLONS BLANCS», sis 14 rue Maria Montessori à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 13 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18
Date de télétransmission : 18 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114575-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T392
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T392
Autorisation accordée à l'entreprise BEAUVAISIS DECOR - 36 Avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public rue de Malherbe à BEAUVAIS à l'occasion de travaux de façade sur l'immeuble situé à l'angle de la rue Malherbe et la place Saint- Etienne à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 avril 2018, par laquelle l’entreprise BEAUVAISIS DECOR 36 avenue Salvador Allende à BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, rue de Malherbe à Beauvais afin de procéder à des travaux de rénovation de façade sur l’immeuble situé à l’angle de la rue Malherbe et de la place Saint-Etienne à BEAUVAIS.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois et demi. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T393
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T393
autorisation accordée à l'entreprise BEAUVAISIS DECOR 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS pour installer un échafaudage mobile place Saint Etienne à BEAUVAIS afin de procéder à des travaux de ravalement de façade sur l'immeuble situé à l'angle de la rue Malherbe et de la place Saint-Etienne à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 avril 2018 par laquelle l’entreprise BEAUVAISIS DECOR, 36 avenue Salvador Allende à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile square Saint-Etienne à BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de rénovation de la façade de l’immeuble situé à l’angle de la rue Malherbe et du square Saint-Etienne à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. - A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T395
Service : Sécurité
Réf : 2018-T395
MISE EN DEMEURE PERMIS CHIE
MISE EN DEMEURE PERMIS DE DETENTION DE CHIEN CATEGORISE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu les articles L 211-1 et suivants de code rural et notamment l’article L 211-14-1 qui prévoit que la détention des chiens mentionnés à l’article L 211 -12 est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside ;
Vu le procès-verbal du 28 mars 2018 établi par les agents de la police municipale à l’encontre de Mme Lhedija GUEDOUARI pour notamment l’acquisition et la détention d’un chien de 1ere catégorie non stérilisé, pour l’absence de permis de détention de deux chiens de 1ere catégorie, pour défaut d’assurance pour les dommages causés à autrui ;
Vu que Mme Lhedija GUEDOUARI née le 30/06/74 à ORAN et demeurant 7 rue du Périgord reconnaît être la propriétaire des deux Américan Staffordshire terriers et ne pas être titulaire des permis de détention de chiens catégorisés rendu obligatoire par l'article L.211-14 du code rural ;
ARRÊTONS
Article 1er : Mme Lhedija GUEDOUARI demeurant 7 rue du Périgord à Beauvais (60 000) est mis en demeure d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des permis de détention dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 30/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114593-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 Article 2 : Dans tous les lieux où leur présence n'est pas interdite, les chiens devront être tenus en laisse et muselés notamment sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
Article 3 : En cas d'inexécution des présentes obligations, l'animal sera placé, par arrêté, dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Le maire pourra faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 30/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114593-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T396
Service : Sécurité
Réf : 2018-T396
CONFISCATION DE CHIEN CATEGORISE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu le code rural et notamment l'article L 223-10 relatif aux animaux mordeurs, L 211-11, L211-14-1 et L 211-14-2 relatifs à l'évaluation comportementale,
Vu l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs ;
Vu les procès-verbaux rédigés par la Police Municipale les 10 et 13 mars 2018 à l’encontre de M. Jean- François EVRARD pour détention de chien d’attaque sans permis de détention (PV N° 2018 00 0095 et PV 2018 00 0099)
Vu que M. Jean-François Benjamin EVRARD , né le 28 août 1977 à Beauvais, reconnaît être le propriétaire de l’animal et ne pas être titulaire du permis de détention de chiens catégorisés rendu obligatoire par l'article L.211-14 du code rural ;
Vu l’arrêté municipal en date du 14 mars 2018 prescrivant à M. Jean François EVRARD d’effectuer toutes les démarches en vue de l’obtention d’un permis de détention de chien catégorisé ;
Vu les mentions inscrites au bulletin N°2 du casier judiciaire de M. Jean François EVRARD au 28 mars 2018 ;
Considérant qu’en vertu de l’article L 211-13 du code rural, les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour un délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire ne peuvent détenir les chiens de première ou deuxième catégorie visées par l’article L 211-12 ;
ARRÊTONS
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 30/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114595-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 Article 1er : La confiscation du chien de race Staffordshire Bullterrier est ordonné à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Le chien de race Staffordshire Bullterrier appartenant à Monsieur Jean-François EVRARD domicilié 8 rue Villebois Mareuil à Beauvais sera placé en dépôt dans les locaux de la fourrière municipale, Chemin de la Cavée aux Pierres à Beauvais
Article 3 : A l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après un avis d’un vétérinaire désigné par la DDPP de l’Oise soit de procéder à l’euthanasie de l’animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l’article L.211-25 du code rural.
Article 4 : La totalité des frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde, d’euthanasie sont à la charge de monsieur Jan François EVRARD
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2018
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 30/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114595-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T416
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T416
Prolongation de l'arrêté 2018-T208 du 2 mars 2018 autorisant l'entreprise SPRID - 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE à stationner un camion nacelle rue Jean-Baptiste Oudry et boulevard A. Briand à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 18 avril 2018, par laquelle l'entreprise SPRID - 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE, sollicite une prolongation de l’autorisation de stationner un camion-nacelle sur le domaine public, rue Jean-Baptiste Oudry et boulevard A. Briand à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade sur le bâtiment de l’ancienne CCIO, arrêté initialement pris pour une durée de 6 semaines sous le numéro 2018-T208 du 2 mars 2018.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 8 de l'arrêté 2018-T208 est prolongée pour une durée de 6 semaines.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T417
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T417
Autorisation accordée à RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 23 rue Hyppolyte Bayard 60000 BEAUVAIS pour monter une grue à tour sur le chantier de construction de logement résidence du Franc Marché
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 29 mars 2018, par laquelle l’entreprise RABOT DUTILLEUL COSNTRUCTION 23 rue Hyppolyte Bayard 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer une sur une parcelle située à l’angle des rues d’Amiens et de Calais à BEAUVAIS à l’occasion de la construction de logements résidence du Franc-Marché.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation d’une grue de chantier faisant l’objet de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Elle devra répondre aux normes en vigueur et sera installée dans les règles de l’art.
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour assurer la répartition des charges au sol, afin d’assurer la stabilité de la grue. Elle sera, si nécessaire, montée sur pieux dimensionnés pour reprendre les contraintes.
Article 3. – Après montage, la grue devra être vérifiée par un organisme agréé. Une copie du rapport de vérification sera communiquée au Maire avant mise en service.
Article 4. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 5. – La présente autorisation est accordée pour une durée de 6 mois.
Article 6. – La grue sera équipée d’un dispositif interdisant physiquement le survol des charges au delà du chantier et de la zone de livraison.
Par ailleurs, conformément aux exigences de la Direction Générale de l’Aviation Civile, le pétitionnaire devra installer un balisage diurne et nocturne sur la grue, selon les modalités décrites ci-après :
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 balisage diurne : il consistera à peindre entièrement la flèche et la contre-flèche en alternant des bandes de couleur rouge avec des bandes couleur blanche ; les extrémités de la flèche et de la contre-flèche devant être obligatoirement de couleur rouge.
balisage nocturne : il consistera à mettre en place un dispositif de balisage lumineux, comprenant 3 feux rouges de basse intensité électrique disposés comme suit :
- un feu à l’extrémité de la flèche, un deuxième sur la flèche à 30 mètres de l’extrémité et le dernier à l’extrémité de la contre-flèche.
De plus, si l’alimentation électrique n’est pas de type autonome, elle devra être secourue par l’intermédiaire d’un dispositif automatique et la source d’énergie assurant l’alimentation de secours devra posséder une autonomie d’au moins 12 heures.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. Le Directeur Général des Services et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriale, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l’affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T421
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T421
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 16T0181 ACCORDEE A L'ASSOCIATION ITINER'AIR - 25 RUE MAURICE SEGONDS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ASSOCIATION ITINER'AIR" SIS 1 AVENUE JEAN MOULIN A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 16T0181» déposée en Mairie le 27 décembre 2016 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 12 avril 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de janvier à décembre 2017 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 décembre 2016 par l’Association ITINER’AIR – 25 rue Maurice Segonds - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «Association ITINER’AIR», sis 1 avenue Jean Moulin à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 12 avril 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de juin 2018 à juin 2020 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114914-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 Beauvais, le 23 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114914-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T422
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T422
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0066 ACCORDEE A MONSIEUR JEAN- PHILIPPE DUBOIS - 16 RUE DE MALMIFAIT - 60690 ROTHOIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LEGEND" SIS 18 RUE DE LA MADELEINE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0066» déposée en Mairie le 08 juin 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 12 avril 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 08 juin 2017 par Monsieur Jean-Philippe DUBOIS – 16 rue de Malmifait – 60690 ROTHOIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LEGEND» sis 18 rue de la Madeleine à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114918-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114918-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T423
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T423
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0015 ACCORDEE A LA SARL MARMARIS - 3 SQUARE VAUBAN - BÂTIMENT K3 - LOGEMENT 114 - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MARMARIS" SIS 14 RUE D'ALSACE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0015» déposée en Mairie le 14 février 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 12 avril 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4, 6 et 12 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 février 2018 par la SARL MARMARIS – 3 Square Vauban – Bâtiment K3 – Logement 114 – 60000 BEAUVAIS pour l'établissement «MARMARIS» sis 14 rue d’Alsace à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 12 avril 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4, 6 et 12 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114922-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114922-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T424
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T424
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FÊTE POPULAIRE" DANS LE PARC DU MONT CAPRON SIS RUE DU MONT CAPRON A BEAUVAIS (60000) LE MARDI 1ER MAI 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le mardi 1er mai 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «FÊTE POPULAIRE», dans le parc du Mont Capron, des types «PA et CTS», sis rue du Mont Capron à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 400 personnes.
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114924-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : L'exploitant doit faire évacuer les chapiteaux :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Rafik KHELLADI (06 63 27 02 72) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114924-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T428
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T428
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMEREO 26
LE MARDI 8 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 26 place JEANNE HACHETTE, le mardi 8 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 8 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place JEANNE HACHETTE devant le numéro 26, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T429
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T429
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RESIDENCE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 83
LE LUNDI 7 ET MARDI 8 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 83 résidence Jeanne HACHETTE, le lundi 7 et le mardi 8 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 7 et le mardi 8 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), résidence Jeanne HACHETTE devant le numéro 83, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T430
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T430
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RESIDENCE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 97
LE LUNDI 28 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 97 résidence Jeanne HACHETTE, le lundi 28 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 28 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), résidence Jeanne HACHETTE devant le numéro 97, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T431
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T431
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 26
LE MERCREDI 9 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 26 place JEANNE HACHETTE, le mercredi 9 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 9 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place JEANNE HACHETTE devant le numéro 26, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T432
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T432
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PIERRE DEVANT LE NUMERO 14
LE DIMANCHE 29 AVRIL ET LE MERCREDI 2 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 14 rue Saint PIERRE, le dimanche 29 avril et le mercredi 2 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le dimanche 29 avril et le mercredi 2 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint PIERRE devant le numéro 14, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T433
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T433
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU RESERVOIR DEVANT LE NUMERO 6
LE LUNDI 30 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue du RESERVOIR, le lundi 30 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 30 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du RESERVOIR devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T448
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T448
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX ET RUE DES TISSERANDS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REHABILITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réhabilitation seront entrepris aux 62 et 64 rue Desgroux et au 2 rue des Tisserands du mercredi 2 au jeudi 31 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 2 au jeudi 31 mai 2018 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté la nacelle du chantier) sera interdit et gênant le long des bâtiments situés aux 62 et 64 rue Desgroux et au 2 rue des Tisserands.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T449
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T449
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
A L'AGENCE CIC
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T355 du 29 mars 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue des Jacobins du mardi 3 au vendredi 27 avril 2018, pendant la durée des travaux à l’agence CIC ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T355 du 29 mars 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue des Jacobins, pendant la durée des travaux à l’agence CIC, sont reconduites jusqu’au vendredi 4 mai 2018.
Le stationnement de tous véhicules (excepté celui immatriculé DV-102-AB) sera interdit et gênant rue des Jacobins, sur un emplacement face au numéro 5.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T452
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T452
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE PAUL DELANSAY DEVANT LE NUMERO 2
LE LUNDI 14 ET LE MARDI 15 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 impasse DELANSAY, le lundi 14 et le mardi 15 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 14 et le mardi 15 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), impasse Paul DELANSAY devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T453
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T453
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
DIMANCHE 13 MAI 2018, A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une brocante se déroulera le dimanche 13 mai 2018 sur la place Foch et ses abords et qu’il y a lieu dans un but de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les emplacements nécessaires pour cette manifestation, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules du samedi 12 à 19 heures au dimanche 13 mai 2018, toute la journée, sur les places et voies suivantes :
- place Foch (l’ensemble des parkings) ;
- avenue Foch ;
- rue Jean Vast (entre la rue du Docteur Gérard et la rue Quentin Varin) ;
- rue Quentin Varin ;
- rue Philippe de Beaumanoir (entre la rue Quentin Varin et la rue Saint-Paul) ; - rue Sainte-Angadrême ;
- rue Biot (entre la rue Jean Vast et la rue Saint-Nicolas).
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens, pour les riverains, dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Saint-Pantaléon ;
- rue Jean Vast (entre la rue Saint-Pierre et la rue QuentinVarin).
Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite rue Saint-Paul, dans le sens rue Saint- Nicolas vers la rue Philippe de Beaumanoir.
Article 4 : Un passage de 4 mètres de large devra être réservé dans les voies et places énoncées à l’article 1er, pour permettre la circulation des véhicules de sécurité et de secours, en cas de nécessité.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T454
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T454
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE LUCIEN LAINE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris du 1 au 11 rue Lucien Lainé du lundi 14 au vendredi 25 mai 2018, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au vendredi 25 mai 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Lucien Lainé, côté des numéros impairs entre le 1 et le 11.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA), le long du bâtiment ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T455
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T455
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU MARECHAL LECLERC,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris aux 43 et 45 rue du Maréchal Leclerc du lundi 14 au vendredi 25 mai 2018, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au vendredi 25 mai 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Maréchal Leclerc, au niveau des numéros 43 et 45.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILLA), le long du bâtiment devant les numéros 43 et 45 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T462
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T462
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 51EME REGIMENT D'INFANTERIE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DU THEATRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les travaux du théâtre sont entrepris rue du 51ème Régiment d’Infanterie et que pendant la durée de ces travaux et afin de faciliter les manœuvres des camions et l’accès au chantier, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et jusqu’au 31 juillet 2019 de 8 heures 45 à 18 heures (sauf les week- end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue du 51ème Régiment d’Infanterie, face aux accès du chantier, devant les numéros 4 à 8.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T463
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T463
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN, LE DIMANCHE 13 MAI 2018 , A L'OCCASION D'UN VIDE GRENIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un vide grenier, organisé par l’association des commerçants d’Argentine, se déroulera sur la place de France, le dimanche 13 mai 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Jean Moulin ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 13 mai 2018 de 7 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Jean Moulin (entre l’avenue de Champagne et la rue du Poitou).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T488
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T488
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN, LE SAMEDI 19 MAI 2018, A L'OCCASION DE LA FETE DU JEU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête du jeu, organisée par l’association Rosalie, se déroulera sur la place de France le samedi 19 mai 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Jean Moulin ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 19 mai 2018 de 9 à 18 heures 30, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Jean Moulin (entre l’avenue de Champagne et la rue du Poitou).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/05/18
Signé le 09/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T489
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T489
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE CHARLES TELLIER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique seront entrepris rue Charles Tellier, à partir de Nestlé, du mercredi 16 mai au vendredi 6 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 16 mai au vendredi 6 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Charles Tellier, à partir de Nestlé.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 11/05/18 Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 11/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T491
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T491
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 32
LE SAMEDI 19 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 32 place Jeanne HACHETTE, le samedi 19 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 19 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place Jeanne HACHETTE devant le numéro 32, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 12/05/18 Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 12/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T492
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T492
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO 35
LE LUNDI 16 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 35 rue BEAUREGARD, le lundi 16 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 16 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BEAUREGARD devant le numéro 35, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 12/05/18 Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 12/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T387
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T387
Autorisation accordée à Monsieur et Madame ROUIBI - 55 bis rue de Thère 60000 BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public au droit de leur habitation
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 4 avril 2018, par laquelle Monsieur et Madame ROUIBI, demeurant 55 bis rue de Thère à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public au droit de leur habitation.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T388
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T388
autorisation accordée à l'association générale des étudiants de l'UNILASALLE 19 rue Pierre Waguet à BEAUVAIS pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la 2ème édition de BEAUVAIS DINE EN BLANC qui est organisée le vendredi 4 mai 2018 sur la place Jeanne Hachette
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 29 mars 2018, par laquelle l’association générale des étudiants de UNILASALLE 19 rue Pierre Waguet 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer des banderoles sur le domaine public afin de signaler la 2ème édition de BEAUVAIS DINE EN BLANC qui est organisée le 4 mai 2018 sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 3 banderoles sur le domaine public (giratoire avenue Marcel Dassault - place des Maréchaux - dans les espaces verts situés sortie rue du Général Koenig vers Goincourt). Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Il est strictement interdit de fixer des banderoles sur les ponts pour des raisons de sécurité.
Article 2. – – Il est également interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 20 avril 2018 au 4 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T389
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T389
Permission accordée à ORANGE - UI PICARDIE - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1 pour raccorder un client rue Maître Denis 60000 BEAUVAIS au réseau téléphonique
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 29 mars 2018, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau ORANGE - rue Maître Denis à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 1 fourreau d’une longueur de 10 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 13 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T390
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T390
Autorisation accordée à la Compagnie d'Arc Jeanne Hachette - Monsieur CHAUMETTE Patrick - 83 résidence Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS pour poser un fléchage temporaire sur le domaine public à l'occasion d'un tir qualificatif pour les championnats de France les 23 et 24 juin 2018 au stade Marcel Communeau à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 17 mars 2018, par laquelle la Compagnie d’Arc Jeanne Hachette - Monsieur CHAUMETTE 83 résidence Jeanne Hachette à BEAUVAIS sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler l’organisation d’un tir qualificatif les 23 et 24 juin 2018 au stade Marcel Communeau à BEAUVAIS en prévision des championnats de France.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire soit 63 euros par affiche non retirée.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 24 au 29 novembre 2009. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T615
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T615
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING CALVIN, LE SAMEDI 16 JUIN 2018,
A L'OCCASION D'UNE RANDONNEE MOTOCYCLISTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une randonnée motocycliste fera étape à BEAUVAIS le samedi 16 juin 2018 et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking Calvin ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 16 juin 2018 de 15 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté les motos de la randonnée) sera interdit et gênant sur le parking Calvin (la moitié délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T617
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T617
Autorisation accordée à AUXITEC BATIMENT - Rue Pierre et Marie Curie - 76650 PETIT COURONNE pour poser des palissades de chantier sur le domaine public 1 rue de Calais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 6 juin 2018, par laquelle l’entreprise AUXITEC BATIMENT - rue Pierre et Marie Curie 76650 PETIT COURONNE sollicite l’autorisation d’installer une palissade de chantier 1 rue de Calais à BEAUVAIS à l’occasion de la démolition de la station de distribution de carburants TOTAL au Franc Marché.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les palissades de protection seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) ainsi que la chambre de tirage France Télécom sera assurée en permanence.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 07/06/18 tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 07/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T618
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T618
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LES SAMEDI 16 ET DIMANCHE 17 JUIN 2018, A L'OCCASION DES TRIATHLONS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des triathlons se dérouleront à BEAUVAIS les samedi 16 et dimanche 17 juin 2018 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Les samedi 16 juin 2018 de 9 à 18 heures et dimanche 17 juin 2018 de 9 à 17 heures, la circulation (dans le contre sens de la course) et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- chemin reliant la rue de Fouquenies au plan d’eau du Canada ;
- rue de Fouquenies – D 616 ;
- rue de Savignies – D 1 (entre la rue de Fouquenies et la limite d’agglomération). Article 2 : Le dimanche 17 juin 2018 de 9 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de la Bergerette (partie empruntée par la course pédestre des triathlons). Article 3 : Pendant le passage des coureurs cyclistes, la circulation sera interdite dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours et la seule circulation autorisée s’effectura dans le sens de la course, à vitesse réduite.
Article 4 : Pendant ces deux jours, la circulation des véhicules sera rétablie à double sens, pour les riverains, rue Louis Pot.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T627
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T627
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE SONGEONS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE DEMOLITION D'UN MUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T559 du 26 mai 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Songeons, au niveau du numéro 40, du lundi 28 mai au vendredi 8 juin 2018, pendant la durée des travaux de démolition d’un mur ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T559 du 26 mai 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Songeons, au niveau du numéro 40, pendant la durée des travaux de démolition d’un mur, sont reconduites jusqu’au vendredi 29 juin 2018. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêté interdits et gênants, au droit du chantier et sur les places de stationnement face au numéro 40 ;
- une circulation autorisée sur les places de stationnement ;
- un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T656
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T656
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 26
LE SAMEDI 23 ET LE DIMANCHE 24 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 26 rue des JACOBINS, le samedi 23 et le dimanche 24 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 23 toute la journée et le dimanche 24 juin 2018 de 7h à 12h, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue des JACOBINS devant le numéro 26, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T658
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T658
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS BOULEVARD DU DOCTEUR LAMOTTE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 23 boulevard du Docteur Lamotte du mercredi 13 au vendredi 22 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 13 au vendredi 22 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons boulevard du Docteur Lamotte, au niveau du numéro 23.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une contre allée barrée à son entrée, le temps des travaux, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ;
- une occupation de la contre allée, de la chaussée et du cheminement des piétons ; - une déviation des piétons, si nécessaire, par l’intérieur de la résidence.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 13/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T657
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T657
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE SAINT-LAURENT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX PAR NACELLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux par nacelle seront entrepris aux 2 et 4 rue Saint-Laurent le mercredi 20 juin 2018, par la société Locnacelle et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 20 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Saint- Laurent, au niveau des numéros 2 et 4.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société Locnacelle), au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussé et du trottoir ;
- une circulation sur une voie ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T661
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T661
autorisation accordée au LIONS CLUB CATHEDRALE BEAUVAIS pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'une manifestation organisée le 17 juin 2018 au profit du service pédiatrique de l'hôpital de Beauvais
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 12 juin 2018 par laquelle le LIONS CLUB CATHEDRALE BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d’une action organisée le 17 juin 2018 au profit du service pédiatrique de l’Hôpital de Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 2 affiches sur le domaine public (giratoire Bracheux et giratoire Dassault), à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 13/06/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 13 au 17 juin 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T662
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T662
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MARCADE DEVANT LE NUMERO 13
LE MARDI 10 JUILET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue MARCADE, le mardi 10 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 10 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue MARCADE devant le numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T663
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T663
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GENERAL KOENIG DEVANT LE NUMERO 50
LE LUNDI 25 ET LE MARDI 26 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 50 rue du Général KOENIG, le lundi 25 et le mardi 26 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 25 et le mardi 26 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du Général KOENIG devant le numéro 50, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T664
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T664
Autorisation accordée à YNERGIE - 30 rue de Metz 31000 TOULOUSE pour stocker des matériaux sur le domaine public sur un parking rue du Périgord à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 13 juin 2018, par laquelle la société YNERGIE - 30 rue de Metz 31000 TOULOUSE, sollicite l’autorisation d’effectuer un dépôt de matériaux sur domaine public, sur un parking situé rue du Périgord à BEAUVAIS, à l’occasion de travaux réalisés pour le compte de Picardie Habitat.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le dépôt ne sera pas accessible aux véhicules. Les manutentions devront se faire uniquement à la main.
Le dépôt est autorisé exclusivement sur un parking situé au plus près du n°7 rue du Périgord à BEAUVAIS. 4 places de stationnement seront réservées à YNERGIE à cet effet. Le dépôt ne devra en aucun cas déborder devant les propriétés voisines. Aucune occupation n’est autorisée sur le trottoir de façon à assurer le cheminement des piétons. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de son dépôt. Il devra notamment mettre en place une clôture de type Héras en protection de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. - La confection de mortier ou béton à même le domaine public est formellement interdite.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ce dépôt.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 13/06/18 Article 7. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T665
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T665
Autorisation accordée à Monsieur Didier SCHWARTZ - 12 rue des Myosotis 60000 BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public 3 rue du Sentier à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 juin 2018, par laquelle Monsieur Didier SCHWARTZ, demeurant 12 rue des Myosotis à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » au droit de sa propriété située 3 rue du Sentier à BEAUVAIS.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 13/06/18 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T666
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T666
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JULES FERRY DEVANT LE NUMERO 5
LE MARDI 26 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue Jules FERRY, le mardi 26 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 26 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jules FERRY devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T667
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T667
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN DEVANT LE NUMERO 17
LE JEUDI 21 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 avenue Jean MOULIN, le jeudi 21 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 21 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue Jean MOULIN devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T668
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T668
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET DE MARQUAGE AU SOL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie et de marquage au sol seront entrepris dans certaines voies du lundi 18 juin au lundi 6 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er :Du lundi 18 juin au lundi 6 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons, dans les voies suivantes :
- rue de Calais (entre la rue des Capucins et la rue Antoine Caron), place de Noailles (ralentisseur), giratoire Brisson, rue Jean-Marie Legras, avenue de la Paix, rue d’Allonne, carrefour formé par l’avenue de la Paix et la rue de Paris, bretelle montante avenue Kennedy sur le giratoire d’Allonne, rue du Maréchal Leclerc, avenue Léon Blum, rue de l’Hermitage, rue Desgroux (entre le boulevard Saint-Jean et la rue du Maréchal de Boufflers), rue Henri Gréber, et rue de la Procession (ralentisseur).
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores , si nécessaire ;
- une rue barrée, si nécessaire, avec mise en place d’une déviation ;
- des travaux de nuit, si nécessaire ;
- une mise au clignotant des carrefours à feux, si nécessaire, en lien avec le service des feux tricolores ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T672
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T672
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE L'ECOLE FERDINAND BUISSON, LE VENDREDI 22 JUIN 2018,
A L'OCCASION D'UNE DISTRIBUTION DE PLANTS DE LEGUMES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une distribution de plants de légumes, au profit des adhérents de la société d’horticulture, de botanique et d’apiculture de Beauvais, se déroulera sur la place de l’école Ferdinand Buisson, le vendredi 22 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ladite place ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 22 juin 2018 de 14 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la place de l’école Ferdinand Buisson (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 15/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T674
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T674
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE JEUDI 21 JUIN 2018, A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la fête de la musique, plusieurs animations sont prévues à BEAUVAIS, le jeudi 21 juin 2018 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules du jeudi 21 à 14 heures au vendredi 22 juin 2018 à 2 heures, dans les voies suivantes :
- rue Ricard (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta) ;
- rue Henri Gréber ;
- rue de Buzanval (entre la rue des Jacobins et la rue Jeanne d’Arc).
Article 2 : Le stationnement gênant (du jeudi 21 à 16 heures au vendredi 22 juin à 2 heures) et la circulation (du jeudi 21 à 17 heures au vendredi 22 juin 2018 à 2 heures) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux de collecte des ordures ménagères) dans les voies suivantes :
- rue Gambetta (entre la rue Jean de Lignières et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Gui Patin (entre l’accès du parking souterrain et la rue Gambetta) ;
- rue Carnot ;
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue Jeanne d’Arc (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Jean Racine (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent) ;
- rue Chambiges ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue de Gesvres) ;
- rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue des Jacobins) ; - rue d’Agincourt ;
- porche du square Dévé ;
- rue de la Madeleine (entre la rue de Lorraine et la place Jeanne Hachette) ; - rue de la Frette ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine, sauf la sortie des bus de la gare urbaine.
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le Article 3 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant du jeudi 21 à 12 heures au vendredi 22 juin 2018 à 2 heures, sur la place des Halles.
Article 4 : La circulation des véhicules sera interdite comme suit
le jeudi 21 juin 2018 de 19 à 24 heures
- avenue Nelson Mandela (entre le rond-point côté rue Lucien Lainé et le rond-point côté rue de Saint-Just des Marais );
du jeudi 21 au vendredi 22 juin 2018 à 7 heures
- chemin Noir (sauf accès riverains).
Article 5 : Pendant la durée des festivités, la circulation des véhicules sera interdite rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d’Agincourt), dans le sens rue de Gesvres vers la rue d’Agincourt.
Article 6 : L’accès des établissements recevant du public dans les voies occupées par la fête devront rester libres aux échelles aériennes des sapeurs-pompiers.
Article 7 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 9 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 10 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T675
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T675
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR FAVE LAURENT POUR SON ÉTABLISSEMENT JEFF DE BRUGES
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 01 juin 2018 de Monsieur FAVE Laurent demeurant à Beauvais 1, rue Saint Pierre sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation de deux machines à glace au droit de son établissement "JEFF DE BRUGES" sis 1, rue Saint Pierre 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur FAVE Laurent est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation de deux machines à glace, 1, rue Saint Pierre à Beauvais, à charge pour Monsieur FAVE Laurent de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons.
Article 2 : Monsieur FAVE Laurent est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 36.50 Euros par machine et par an au 1er janvier 2018 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 15/06/18
Date de télétransmission : 2 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116664-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2018 Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 15 juin 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 15/06/18
Date de télétransmission : 2 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116664-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T676
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T676
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0035 ACCORDEE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "GROUPE SCOLAIRE EUROPE" SIS 7 AVENUE DE L'EUROPE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0035» déposée en mairie le 04 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 14 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0549 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 24 mai 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 avril 2018 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «GROUPE SCOLAIRE EUROPE», sis 7 avenue de l’Europe à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 18 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116687-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T677
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T677
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0041 ACCORDEE A L'ÉCOLE SAINTE BERNADETTE - 51 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ÉCOLE SAINTE BERNADETTE" SIS 51 RUE DESGROUX A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0041» déposée en mairie le 11 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 14 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0525 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 19 avril 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 avril 2018 par l’ÉCOLE SAINTE BERNADETTE – 51 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ÉCOLE SAINT BERNADETTE», sis 51 rue Desgroux à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 18 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116689-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T678
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T678
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0042 ACCORDEE A LA SARL CROONER - 3 ROUTE DE GERBEROY - 60650 HANVOILE POUR L'ÉTABLISSEMENT "DISCOTHÈQUE CALYPSO" SIS 144 RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0042» déposée en Mairie le 11 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 14 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0544 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 avril 2018 par la SARL CROONER – 3 route de Gerberoy – 60650 HANVOILE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DISCOTHÈQUE CALYPSO», sis 144 rue du Faubourg Saint Jean à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116691-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116691-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T366
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T366
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
LE SAMEDI 14 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UNE DEAMBULATION DE FANFARES
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du festival international de show-parade, une déambulation de fanfares se déroulera dans le centre ville le samedi 14 avril 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les voies empruntées par le cortège ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 14 avril 2018 de 14 heures à 16h et pendant le passage des fanfares, la circulation de tous véhicules sera interdit dans les voies ou parties de voies suivantes :
- rue du 27 juin (entre la rue Jacques de Guehengnies et la rue Gambetta), rue Gambetta (entre la rue du 27 juin et la rue Jeanne d’Arc), rue Carnot (entre la rue des Jacobins et la place Jeanne Hachette).
Article 2 : un stationnement interdit et gênant rue Gambetta et rue Carnot à partir de 12h à 16h.
Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 5 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/04/18
Signé le 05/04/18 Validité contrôle juridique le 09/04/18
Signé le 05/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T517
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T517
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0022 ACCORDEE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ESPACE MORVAN" SIS 11 RUE DU MORVAN A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0022» déposée en Mairie le 12 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 09 mai 2018, procès-verbal n° E2018.0396 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 mars 2018 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ESPACE MORVAN, bâtiment A2», sis 11 rue du Morvan à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115377-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115377-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T519
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T519
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "THE SELECT" SIS A BEAUVAIS,
17 RUE GUI PATIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 15 janvier 2018, présentée par Monsieur Théo DUVAL, exploitant de l’établissement « THE SELECT » sis à BEAUVAIS, 17 rue Gui Patin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion de la manifestation dénommée « Le Barathon » ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Théo DUVAL, exploitant de l’établissement « THE SELECT » sis à BEAUVAIS, 17 rue Gui Patin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mai 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T520
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T520
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "BRASSERIE VICTOR" SIS A
BEAUVAIS, 15 PLACE JEANNE HACHETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 15 janvier 2018, présentée par Monsieur Franck THUM, exploitant de l’établissement « BRASSRIE VICTOR » sis à BEAUVAIS, 15 place Jeanne Hachette, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion de la manifestation « Le Barathon » ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Franck THUM, exploitant de l’établissement « BRASSERIE VICTOR » sis à BEAUVAIS, 15 place Jeanne Hachette, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mai 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essenteillement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T530
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T530
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI
26 MAI 2018, A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION "BARATHON"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une manifestation dénommée « Barathon » se déroulera le samedi 26 mai 2018 et que dans un but de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 26 à 15 heures au dimanche 27 mai 2018 à 3 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté les food-truck admis à la manifestation) sera interdit et gênant place des Halles (partie délimitée par des barrières, le long de la rue d’Agincourt).
Article 2 : Du samedi 26 à 17 heures au dimanche 27 mai 2018 à 3 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantres : - rue Henri Gréber ;
- rue d’Agincourt (entre la rue des Jacobins et le porche du square Dévé). Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d’Agincourt), dans le sens rue de Gesvres vers la rue d’Agincourt. Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T535
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T535
autorisation accordée à Madame MILLET Nathalie 26 rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage mobile sur le domaine public au droit de son domicile
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 mai 2018, par laquelle madame MILLET Nathalie - 26 rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile sur le domaine public, afin de réaliser des travaux de remise en peinture de la façade de son habitation.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 22/05/18 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder une journée. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 22/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T536
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T536
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE JACQUES DE GUEHENGNIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 33 rue Jacques de Guéhengnies du lundi 28 mai au vendredi 8 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 mai au vendredi 8 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jacques de Guéhengnies, au niveau du numéro 33.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 22/05/18 Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 22/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T538
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T538
autorisation accordée à l'association DREAM SPORT - 6664 bis route principale 60430 LE COUDRAY SUR THELLE pour poser une banderole sur le domaine public à l'occasion d'un tournoi de volleyball organisé le 10 juin 2018 à CAUVIGNY
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 23 mai 2018, par laquelle l’association DREAM SPORT 6664 bis route principale - 60430 LE COUDRAY SUR THELLE sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler un tournoi de volleyball organisé CAUVIGNY le 10 juin 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public dans le giratoire avenue Marcel Dassault. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 23/05/18 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 30 mai au 10 juin 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 23 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 23/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T539
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T539
Autorisation accordée à l'entreprise CPC DAVESNE - 11 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public au droit du n° 4 impasse Louis Borel à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 23 mai 2018, par laquelle l’entreprise CPC DAVESNE - 11 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public afin d’évacuer des gravats lors de travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n°4 impasse Louis Borel à BEAUVAIS. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 23/05/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 23 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 23/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T540
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T540
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "GYMNASE RAOUL AUBAUD" SIS 3 AVENUE DE L'EUROPE A BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la fermeture pendant plus de 10 mois de l’établissement pour cause de travaux ; Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 20 mars 2018 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité lors de sa visite d’ouverture en date du 20 mars 2018 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «GYMNASE RAOUL AUBAUD» sis 3 avenue de l’Europe à Beauvais, du type «X» de «2ème» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et du procès- verbal de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construite mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115598-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au Code de l’Urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115598-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T569
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T569
Autorisation accordée à OISE TP - 30 avenue Salvador Allendé 60000 BEAUVAIS pour installer un chapiteau sur le domaine public sur une aire de retournement rue Joseph Cugnot à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 25 mai 2018, par laquelle l’entreprise OISE TP - 30 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public sur une aire de retournement rue Joseph Cugnot à BEAUVAIS, en vue d’y installer un chapiteau à l’occasion d’une manifestation (démonstration produit et déjeuner).
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le chapiteau de dimensions 20 m x 10 m sera installé dans l’aire de retournement rue Joseph Cugnot à Beauvais. Les installations ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de ses installations dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera l’installation du chapiteau, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 6. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever ses installations, de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances et enlever le marquage provisoire du passage piétons.
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours, soit les 7 et 8 juin 2018. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T571
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T571
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 27
LE LUNDI 11 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 rue des JACOBINS, le lundi 11 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 11 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T572
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T572
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU GENERAL KOENIG PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERREE PAR LA SNCF
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée par la SNCF seront entrepris sur le passage à niveau de la rue du général KOENING entre le mardi 29 mai et le vendredi 20 juillet 2018 de 8H00 et 17H00 et pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Du mardi 29 mai au vendredi 20 juillet 2018 de 8H00 à 17H00 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue du Général KOENIG.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée de part et d’autre du passe à niveau ;
- une déviation par les rues de la Trépinière, Alouettes et Savignies (retour vers la rue de Saint Just des Marais) dans un sens ou par les rues de Savignies, Alouette, Trépinière et Général Koenig ; - une traversée des piétons interdite ;
- une déviation des piétons identique à celle des véhicules.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T573
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T573
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0048 ACCORDEE A L'AGENCE ÉTUDE MICHEL SARL - 81 RUE SAINT PIERRE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "AGENCE ÉTUDE MICHEL" SIS 81 RUE SAINT PIERRE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0048» déposée en Mairie le 2 mai 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 24 mai 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée sur la période du mois de septembre 2018 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 2 mai 2018 par l’AGENCE ÉTUDE MICHEL SARL – 81 rue Saint Pierre – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AGENCE ÉTUDE MICHEL», sis 81 rue Saint Pierre à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 24 mail 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée sur la période du mois de septembre 2018 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115909-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 Beauvais, le 29 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115909-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T574
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T574
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE DEVE AU NIVEAU DU NUMERO 19 DE LA RUE D'AGINCOURT LE LUNDI 11 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 19 rue d’AGINCOURT, le lundi 11 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules square DEVE ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 11 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), square DEVE au niveau du numéro 19 de la rue d’AGINCOURT, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T575
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T575
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MOLIERE DEVANT LE NUMERO 1
LE LUNDI 4 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue MOLIERE, le lundi 4 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 4 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue MOLIERE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T576
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T576
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE DE CHAMPAGNE BAT B9, B10 ET B11 PENDANT LES TRAVAUX DE REALISATION DE RAMPES PMR
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réalisation de rampes PMR seront entrepris avenue de CHAMPAGNE du lundi 4 juin au vendredi 13 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 4 juin au vendredi 13 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules avenue de CHAMPAGNE. Ces restrictions consisteront en :
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux ;
- une limitation de la vitesse de 30km/h ;
- un stationnement interdit sur 50 m de part et d’autre du chantier ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T577
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T577
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "LES FOULÉES DE LA RUE" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) LE SAMEDI 02 JUIN 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le samedi 02 juin 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «LES FOULÉES DE LA RUE», sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS, du type «PA», de «2ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 1000 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115925-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 Article 4 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Madame Simone THUILLIEZ (06.87.55.38.78) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 29 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115925-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T581
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T581
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE ROGER SALENGRO PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE MODIFICATION DE LIGNE AERIENNE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de modification de ligne aérienne seront entrepris par nacelle rue Roger SALENGRO entre le mercredi 13 et mardi 19 juin 2018 de 9h00 à 17H00 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 13 au mardi 19 juin 2018 de 9H00 à 17H00 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue Roger SALENGRO.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier (3 places face au numéro 5) ; - une occupation de la chaussée par nacelle ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par feux tricolore de chantier ou panneau K10 ;
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T586
Service : Service Finances
Réf : 2018-T586
REGIE DE RECETTES N°101
BILLETTERIE DES CONCERTS PROGRAMMES
DANS LE CADRE DE PIANOSCOPE
NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE
ET DU MANDATAIRE SUPPLEANT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la décision n°2008-283 en date du 16 mai 2008 portant création d’une régie de recettes permanente à fonctionnement provisoire « Billetterie des concerts programmés dans le cadre de Pianoscope » modifiée par la décision n°2015-322 en date du 14 septembre 2015 ;
Vu la décision n°2018-345 en date du 04 juin 2018 portant ouverture de la régie pour la saison 2018 ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 31 mai 2018.
A R R Ê T E
Art. 1er. - Du 15 juin au 19 octobre 2018, Monsieur Mathieu Debuysere est nommé régisseur titulaire de la régie recettes Pianoscope avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Mathieu Debuysere sera remplacé par Madame Nadine Legrand nommée mandataire suppléant.
Art. 3. - Monsieur Mathieu Debuysere est astreint à constituer un cautionnement d’un montant de 460 euros.
Art. 4. - Monsieur Mathieu Debuysere percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 120 euros par an et au prorata du temps d’ouverture de la régie. Monsieur Mathieu Debuysere ne percevra pas de NBI conformément à la règlementation en vigueur.
Art. 5. - Le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 120 euros par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Art. 6. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 04/06/18 Art. 7. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Art. 8. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Art. 9. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 10. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 11. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 04 juin 2018
Le Trésorier de Beauvais-municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Mathieu DEBUYSERE
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Nadine LEGRAND
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T587
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T587
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 40
LE VENDREDI 8 ET LE SAMEDI 9 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 40 rue de GESVRES, le vendredi 8 et le samedi 9 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 8 et le samedi 9 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de GESVRES devant le numéro 40, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 31/05/18 Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 31/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T590
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T590
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0033 ACCORDEE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE - 2 RUE JULES FERRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE" SIS 2 RUE JULES FERRY A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0033» déposée en mairie le 30 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 31 mai 2018, procès-verbal n° E2018.0494 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 3 mai 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 30 mars 2018 par la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’OISE – 2 rue Jules Ferry – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’OISE », sis 2 rue Jules Ferry à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116116-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T593
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T593
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE VENDREDI 8 JUIN 2018, A L'OCCASION D'UNE CEREMONIE AU MONUMENT AUX MORTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux « Morts pour la France » en Indochine, un dépôt de gerbes se déroulera au monument aux morts le vendredi 8 juin 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 7 à 19 heures au vendredi 8 juin 2018 à 13 heures, le stationnment de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) sera interdit et gênant sur le parking situé derrière le monument aux morts (partie délimitée par des barrières). Article 2 : Le vendredi 8 juin 2018 de 6 à 13 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des officiels) rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Vrdun).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T594
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T594
autorisation accordée à l'entreprise COLAS BATIMENT - 8 rue Blaise Pascal - 76100 ROUEN pour poser une clôture de chantier et une benne sur le domaine public 40 rue de Songeons à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 mai 2018, par laquelle l’entreprise COLAS BATIMENT - 8 rue Blaise Pascal 76100 ROUEN sollicite l'autorisation d'installer une clôture de chantier ainsi qu’une benne sur le domaine public au droit du n°40 rue de Songeons à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de la démolition d’un mur de clôture.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne et les clôtures installées, ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...). La benne sera installée derrière la clôture de chantier au droit du n° 40 rue de Songeons à BEAUVAIS.
Article 3. – Les clôtures de chantier, type Héras, seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 4. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 5 – Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne et de la clôture dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T595
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T595
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le mercredi 20 juin 2018 à 14 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Guylaine CAPGRAS, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le mercredi 20 juin 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 04 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 8 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116151-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T596
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T596
autorisation accordée à Monsieur Michael GROULT - 5 rue des Glycines à BEAUVAIS pour stocker des matériaux sur le domaine public au droit de son domicile
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 22 mai 2018, par laquelle Monsieur Michael GROULT 5 rue des Glycines à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’effectuer un dépôt de matériaux sur domaine public, au droit de son domicile, en vue de réaliser des aménagements extérieurs.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le dépôt ne sera pas accessible aux véhicules. Les manutentions devront se faire uniquement à la main.
Le dépôt est autorisé exclusivement devant le n°5 rue des Glycines à BEAUVAIS. Il ne devra en aucun cas déborder devant les propriétés voisines. Aucune occupation n’est autorisée sur le trottoir de façon à assurer le cheminement des piétons. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de son dépôt. Il devra éventuellement mettre en place une clôture de type Héras en protection de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. - La confection de mortier ou béton à même le domaine public est formellement interdite.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ce dépôt.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 Article 7. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T597
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T597
autorisation accordée à l'entreprise ACORUS - 22 rue Léon Jouhaux 77183 CROISSY BEAUBOURG pour poser une benne et un conteneur sur le domaine public rue des Tisserands à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 mai 2018, par laquelle l’entreprise ACORUS - 22 rue Léon Jouhaux 77183 CROISSY BEAUBOURG sollicite l'autorisation d'installer une benne et un conteneur rue des Tisserands à Beauvais, à l’occasion de travaux de réhabilitation dans des immeubles situés square Boileau et rue des Tisserands à Beauvais.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne et le conteneur installés, ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne et le conteneur seront installés sur le parking situé rue des Tisserands. 3 places de stationnement seront réservées à l’entreprise pendant toute la durée des travaux. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt. Il placera notamment des barrières autour de la benne et du conteneur.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 mois. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T599
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T599
autorisation accordée l'entreprise HARNOIS - 38 rue du Faubourg Saint-Jean 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public 49 rue du Faubourg Saint-Jean à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 mai 2018, par laquelle la société HARNOIS - 38 rue du Faubourg Saint-Jean 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public 49 rue du Faubourg Saint Jean à Beauvais afin d’évacuer des déchets lors d’un nettoyage.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 49 rue du Faubourg Saint Jean à Beauvais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T600
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T600
autorisation accordée à la SARL MK FACADE - 30 rue des Coteaux 60112 MILLY SUR THERAIN pour installer un échafaudage sur le domaine public 113 rue de Paris à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 1er juin 2018, par laquelle la SARL MK FACADE 30 rue des Coteaux 60112 MILLY SUR THERAIN sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 113 rue de Paris 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de la façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T601
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T601
RÉGLEMENTATION DES HORAIRES ET DE LA SONORISATION DE LA FÊTE FORAINE DITE DE LA "SAINT-PIERRE"
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu la réglementation de la fête foraine dite de la «Saint-Pierre» ;
Vu le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; Considérant que la fête foraine dite de la «Saint-Pierre» se déroulera du samedi 16 juin au dimanche 1 er juillet 2018 et qu’il y a lieu de réglementer les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements et de la sonorisation durant ladite fête ;
ARRÊTE
Article 1er : Du samedi 16 juin au dimanche 1er juillet 2018 et pendant la durée de la fête foraine dite de la «Saint- Pierre», les commerçants forains devront fermer leurs établissements à :
- les lundi, mardi, mercredi, jeudi et dimanche à 24 heures ; ;
- les vendredi et samedi à 2 heures (excepté la nuit de la Fête de la Musique et la nuit du samedi au dimanche de la Fête Jeanne Hachette à 3 heures).
Article 2 : Pendant cette même période, toute sonorisation devra s’arrêter impérativement comme suit : - les lundi, mardi, mercredi, jeudi et dimanche à 23 heures ;
- les vendredi et samedi à 1 heure (excepté la nuit de la Fête de la Musique et la nuit du samedi au dimanche de la Fête Jeanne Hachette à 2 heures).
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées (jusqu’à 750 € d’amende) conformément à la législation et à la réglementation en vigueur).
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18 Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T679
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T679
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, LE VENDREDI 22 JUIN 2018,
A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
(Additif à notre arrêté n° 2018-T670 du 14 juin 2018)
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T670 du 14 juin 2018, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies du centre ville, le vendredi 22 juin 2018, à l’occasion d’une course cycliste ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2018-T670 du 14 juin 2018, énoncé ci-dessus, est complété comme suit :
Le vendredi 22 juin 2018 de 17 à 23 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant dans les voies suivantes :
- avenue de la République (entre le boulevard Jules Brière et la rue Nully d’Hécourt) ; - rue de la Tapisserie (entre la rue Nully d’Hécourt et la rue Pierre Jacoby) ; - rue Pierre Jacoby (entre la rue de la Tapisserie et la rue de la Madeleine).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T680
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T680
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
DEVANT LE NUMERO 6 LE MARDI 26 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD, le mardi 26 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 26 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T681
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T681
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le vendredi 29 juin 2018 à 15 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Guylaine CAPGRAS, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le vendredi 29 juin 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 19 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116719-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T686
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T686
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 24
LE MERCREDI 11 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 24 rue Jeanne D’ARC, le mercredi 11 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 11 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D’ARC devant le numéro 24, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T687
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T687
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE FERMEPIN DEVANT LE NUMERO 7
LE LUNDI 23 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 7 rue FERMEPIN, le lundi 23 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 23 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue FERMEPIN devant le numéro 7, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T699
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T699
autorisation accordée à l'entreprise BRZEZINSKI SOCIETE- 5 rue des potiers à GOINCOURT pour poser un échafaudage sur le domaine public au 44 boulevard Aristide Briand à Beauvais
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 19 juin 2018, par laquelle BRZEZINSKI Société- 5 Chemin des Potiers 60000 GOINCOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, au 44 boulevard Aristide Briand 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation, du 1er juillet au 5 aout 2018.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 20 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T717
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T717
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE NELSON MANDELA, LE SAMEDI 30 JUIN 2018, A L'OCCASION D'UN FEU D'ARTIFICE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la clôture de la fête foraine, un feu d’artifice sera tiré depuis les jardins familiaux du quartier Saint-Quentin le samedi 30 juin 2018 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Nelson Mandela ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 30 juin 2018 de 22 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Nelson Mandela (entre le giratoire côté rue de Saint-Just des Marais et le giratoire côté rue Lucien Lainé).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T718
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T718
autorisation accordée à l'OPAC de l'Oise - 9 avenue du Beauvaisis pour poser des palissades de chantier sur le domaine public rue du Nivernais face au bâtiment A16 à proximité des colonnes enterrées.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 26 juin 2019, par laquelle l’OPAC de l’Oise – 9 avenue du Beauvaisis- sollicite l’autorisation d’installer une palissade de chantier rue du Nivernais face au bâtiment A16 à proximité des colonnes enterrées, pour une durée de 2 mois.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les palissades de protection seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 26/06/18
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T706
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T706
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES CIMETIÈRES BEAUVAISIENS PENDANT LE PASSAGE D'UN DRONE AFIN D'AMÉLIORER LA CARTOGRAPHIE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils ; Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ; Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien pour les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la demande formulée auprès de la Préfecture de l’Oise en date du 20 juin 2018 ; Considérant la nécessité d'améliorer la cartographie des concessions funéraires dans les cimetières beauvaisiens, il y a lieu de procéder au survol desdits cimetières afin de procéder aux prises de vue des sépultures ; Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire l'accès des cimetières beauvaisiens lors du survol d’un drone ;
ARRÊTE
Article 1er : Les cimetières beauvaisiens seront fermés exceptionnellement au public de 13 heures 30 à 17 heures pendant le passage d’un drone, du mercredi 4 au vendredi 6 juillet 2018.
Article 2 : Le survol des cimetières sera possible si les conditions climatiques le permettent. Les cimetières seront ré- ouverts au public après le survol du drone et au plus tard à partir de 17 heures.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché aux portes des cimetières ainsi qu'au bureau du cimetière général, rue de Calais.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/06/18
Signé le 22/06/18
Date de télétransmission : 2 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116948-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 22/06/18
Signé le 22/06/18
Date de télétransmission : 2 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116948-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T707
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T707
autorisation accordée à l'entreprise BREVALLE FREDERIC située au 208 rue Notre Dame du Thil à Beauvais pour poser un échafaudage sur le domaine public au 97 rue de Villers Saint Lucien
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 juin 2018, par laquelle l’entreprise BREVALLE FREDERIC- 208 rue Notre Dame Du Thil 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 97 rue de Villers Saint Lucien 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de façade, du 29/06/18 au 29/07/18.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 21/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21/06/18
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 21/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T709
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T709
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE SERRURERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T450 du 27 avril 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Desgroux jusqu’au jeudi 28 juin 2018, pendant la durée des travaux de serrurerie ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T450 du 27 avril 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Desgroux, pendant la durée des travaux de serrurerie, sont reconduites jusqu’au vendredi 27 juillet 2018.
Le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société De Baets) sera interdit et gênant rue Desgroux, sur un emplacement au plus près du numéro 11.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 22/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 22/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T710
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T710
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE FERMEPIN, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris rue Fermepin, à l’angle avec la rue de Metz, du mercredi 27 juin au vendredi 6 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 27 juin au vendredi 6 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Fermepin, à l’angle avec la rue de Mrtz.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 22/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 22/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T720
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T720
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES CAPUCINS DEVANT LE NUMERO 15
LE MARDI 24 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 15 rue des CAPUCINS, le mardi 24 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 24 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des CAPUCINS devant le numéro 15, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T719
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T719
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LA BOHEMIA" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 25 juin 2018, présentée par Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 29 au samedi 30 juin 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117080-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117080-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T602
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T602
autorisation accordée à la SARL BECK Mathias - 19 rue Philéas Lebesgue 60112 LA NEUVILLE VAULT pour poser un échafaudage sur le domaine public 23 rue Veuve Sénéchal à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 1ER juin 2018, par laquelle la SARL BECK Mathias - 19 rue Philéas Lebesgue 60112 LA NEUVILLE VAULT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 23 rue Veuve Sénéchal à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 5 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T609
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T609
Autorisation accordée à l'agence ATTILA 14 rue Léonard de Vinci 60000 BEAUVAIS pour stationner une nacelle élévatrice sur le domaine public 4 rue de la Frette à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 5 juin 2018, par laquelle l’agence ATTILA 14 rue Léonard de Vinci 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit du 4 rue de la Frette à BEAUVAIS, à l’occasion de réparation urgence d’infiltrations sur la toiture.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 06/06/18 Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 06/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T610
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T610
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 33
LE MERCREDI 13 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 33 rue Lucien LAINE, le mercredi 13 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 13 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Lucien LAINE devant le numéro 33, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T611
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T611
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE RONCIERES DEVANT LE NUMERO 6
LE MERCREDI 13 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue de RONCIERES, le mercredi 13 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 13 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de RONCIERES devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T612
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T612
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE DEVE AU NIVEAU DU 19 RUE D'AGINCOURT ET
AU 31 RUE DU BERRY
LE JEUDI 21 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 19 rue d’AGINCOURT et au 31 rue du BERRY le jeudi 21 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 21 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), square DEVE au niveau du 19 rue d’Agincourt et rue du BERRY devant le numéro 31, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T613
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T613
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE VILLERS SAINT LUCIEN DEVANT LE NUMERO 119
LE MERCREDI 20 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 119 rue de VILLERS SAINT LUCIEN, le mercredi 20 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 20 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de VILLERS SAINT LUCIEN devant le numéro 119 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T614
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T614
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE LA RUE DE LA LONGUE HAIE, DEVANT LE CENTRE GEORGES DESMARQUEST, LE SAMEDI 16 JUIN 2018, A L'OCCASION DE LA FETE DE L'ASSOCIATION VOISINLIEU POUR TOUS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la fête de l’association Voisinlieu pour Tous, plusieurs animations se dérouleront le samedi 16 juin 2018 sur le parking de la rue de la Longue Haie situé devant le centre Georges Desmarquest et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur ledit parking ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 16 juin 2018 de 16 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur le parking de la rue de la Longue Haie situé devant le centre Georges Desmarquest.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T648
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T648
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE CLERMONT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REALISATION D'UN PLATEAU RALENTISSEUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réalisation d’un ralentisseur seront entrepris rue de Clermont, devant l’entreprise RS Composents, du lundi 18 au mercredi 27 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 au mercredi 27 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Clermont, devant l’entreprise RS Composents.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue de Clermont barrée, avec mise en place d’une déviation par le chemin de Sans Terre, la rue de Wagicourt et la rue Norman King ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation de la voirie et du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 12/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 12/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T653
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T653
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 3
LE SAMEDI 30 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 place Jeanne HACHETTE, le samedi 30 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 30 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de MALHERBE devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T654
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T654
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ECOLE MATERNELLE DEVANT LE NUMERO 21
LE SAMEDI 23 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 21 rue de L’ECOLE MATERNELLE, le samedi 23 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 23 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de L’ECOLE MATERNELLE devant le numéro 21, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T670
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T670
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU CENTRE VILLE, LE VENDREDI 22 JUIN 2018, A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une course cycliste dénommée « Critérium Jeanne Hachette » organisée par le Beauvais Team Cycliste se déroulera le vendredi 22 juin 2018 dans le centre ville et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 22 juin 2018 de 17 à 23 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules sur les emplacements suivants :
- place des Halles, la partie Sud délimitée par des barrières ;
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et le boulevard du Général de Gaulle). Article 2 : Ce même jour et aux mêmes horaires, la circulation de tous véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
- avenue de la République (entre le boulevard Jules Brière et la rue Nully d’Hécourt) ; - rue de la Tapisserie (entre la rue Nully d’Hécourt et la rue Pierre Jacoby) ; - rue Pierre Jacoby (entre la rue de la Tapisserie et la rue de la Madeleine). Article 3 : Pendant cette même période, la circulation boulevard Jules Brière (partie comprise entre la rue de la Madeleine et l’avenue de la République) s’effectuera comme suit :
- 2 voies, en double sens, réservées à la circulation des véhicules ;
- 1 voie, réservée aux coureurs cyclistes.
Article 4 : Parallèlement et pendant le passage des coureurs, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies aboutissant sur le parcours.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T671
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T671
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DES MISES EN LUMIERE DE LA CATHEDRALE SAINT-PIERRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les mises en lumière de la cathédrale Saint-Pierre se dérouleront à plusieurs dates entre le 23 juin et le15 septembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Philippe de Dreux) et sur initiative des agents de la Police Municipale, aux dates et horaires suivants :
- en juin – le samedi 23 de 20 à 24 heures ;
- en juillet, août et septembre – les vendredis et samedis et mercredi 15 août de 20 à 24 heures. Article 2 : Pendant ces mêmes périodes, la circulation des véhicues sera autorisée à double sens, pour les riverains, rue Jean vast (entre la rue Quentin Varin et la rue Saint-Pierre) et rue Saint-Pantaléon. Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. rticle 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T692
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T692
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE MAITRE DENIS, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 10 rue Maître Denis du mercredi 27 juin au vendredi 6 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 27 juin au vendredi 6 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Maître Denis, au niveau du numéro 10.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et des espaces verts ;
- une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T693
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T693
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDOUARD DELAFONTAINE DEVANT LE NUMERO 9
LE SAMEDI 7 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue Edouard DELAFONTAINE, le samedi 7 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 7 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Edouard DELAFONTAINE devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116796-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116796-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T722
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T722
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0018 ACCORDEE A L'AUTO 2000-1 - RUE HENRI BECQUEREL - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "AUTO 2000-1" SIS RUE HENRI BECQUEREL A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0018» déposée en Mairie le 05 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 15 juin 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée sur la période de janvier à décembre 2018 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 mars 2018 par l’AUTO 2000-1 – Rue Henri Becquerel – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AUTO 2000-1», sis rue Henri Becquerel à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 15 juin 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée sur la période de janvier à décembre 2018 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117111-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 Beauvais, le 27 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117111-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T708
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T708
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AU PN 60, PASSAGE A NIVEAU
RUE DE SAVIGNIES/RUE DES ALOUETTES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERREE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée seront entrepris au PN 60, passage à niveau rue de Savignies/ rue des Alouettes, à plusieurs dates, par la SNCF et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 27 juin à 8 heures au mardi 10 juillet à 17 heures et le mercredi 18 juillet 2018 de 8 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au PN 60, passage à niveau rue de Savignies/rue des Alouettes.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits et gênants, au droit du chantier ;
- une rue barrée, de part et d’autre du passage à niveau ;
- une déviation en venant de Savignies, par la rue des Alouettes, la rue de la Trépinière et la rue du Maréchal Koenig ;
- une déviation dans l’autre sens, par la rue du Maréchal Koenig, la rue de la Trépinière, la rue des Alouettes et la rue de Savignies ;
- une traversée des piétons interdite, avec une déviation identique à ceux des véhicules ; - des plages d’ouverture aux piétons pourront être ouvertes, à l’initiative du responsable de la SNCF, si aucun risque n’est encouru.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 22/06/18 et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 22/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T723
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T723
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE GESVRES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU TELECOM
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement au réseau Télécom seront entrepris au 35 rue de Gesvres du lundi 2 au vendredi 13 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 13 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Gesvres, au niveau du numéro 35.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 30 à 17 heures ;
- une occupation du trottoir et du stationnement ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T729
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T729
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUIVI D'UN REPAS DANSANT" AU GYMNASE LOUIS ROGER SIS 10 RUE LOUIS ROGER A BEAUVAIS (60000) LE VENDREDI 29 JUIN 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 24 mai 2018 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le vendredi 29 juin 2018, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle, de la manifestation «Assemblée générale suivi d’un repas dansant» au gymnase Louis Roger, sis 10 rue Louis Roger à Beauvais, du type X , de 5ème catégorie.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 120 personnes y compris les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117162-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 24 mai 2018.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117162-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T730
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T730
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE BRETAGNE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES RESEAUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renforcement des réseaux d’eau potable et électrique seront entrepris rue de Bretagne du samedi 7 juillet au vendredi 31 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 7 juillet au vendredi 31 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Bretagne.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée entre le boulevard de Normandie et la rue du faubourg Saint-Jacques ; - une circulation autorisée pour les riverains dans les deux sens, avec une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T732
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T732
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE BRETAGNE ET LA RUE DU THERAIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RACCORDEMENT D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement d’eau potable seront entrepris au carrefour formé par la rue de Bretagne et la rue du Thérain du samedi 7 juillet au vendredi 31 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 7 juillet au vendredi 31 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au carrefour formé par la rue de Bretagne et la rue du Thérain ;
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée rue du Thérain, à partir de la rue du Pont d’Arcole, rue de Bretagne, à partir du boulevard de Normandie et rue du faubourg Saint-Jacques, à partir de la rue Odet de Chatillon (sauf la circulation des riverains autorisée dans les deux sens, avec une limitation de la vitesse à 30 km/heure) ;
- une déviation par la rue du faubourg Saint-Jacques, la rue Henri Brispot et la rue du Pont d’Arcole ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T733
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T733
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE LORION
ADJOINT ADMINISTRATIF
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-8 ; Vu l'absence ou l'empêchement des adjoints ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant qu'en l'absence ou l'empêchement des adjoints, il y a lieu d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Marie LORION, adjoint administratif, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L 2122-30.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 1er juillet 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 01/07/18
Date de télétransmission : 2 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117187-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 01/07/18
Date de télétransmission : 2 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117187-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T734
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T734
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME MARIE LORION
ADJOINT ADMINISTRATIF
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Marie LORION, adjoint administratif, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
constater les naissances, décès, enfants sans vie et d'en dresser acte ;
recevoir, concurremment avec le notaire, les reconnaissances d'enfants et d'en dresser acte ; recueillir, concurremment avec le notaire ou le tribunal, le consentement de l'enfant majeur à la modification de son nom de famille en cas d'établissement ou de modification du lien de filiation ; recueillir, concurremment avec le notaire, la déclaration de reprise de la vie commune ; constater les décès et d'en dresser acte ;
tenir les registres de l'état civil, c'est-à-dire :
- inscrire tous les actes qu'il a reçus ;
- transcrire certains actes reçus par d'autres officiers publics ;
- transcrire le dispositif de certains jugements ;
- apposer les mentions qui doivent, d'après la loi, être faites, dans certains cas, en marge d'actes de l'état civil déjà inscrits ou transcrits
veiller à la conservation des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient et de délivrer à ceux qui ont le droit de les requérir des copies ou extraits des actes figurant sur ces registres ; la réception des déclarations de changement de prénom ;
les formalités liées à la conclusion, la modification, la dissolution d'un PACS.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 01/07/18
Date de télétransmission : 2 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117189-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2018 Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 1er juillet 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 01/07/18
Date de télétransmission : 2 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117189-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T735
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T735
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DENOIX DES VERGNES DEVANT LE NUMERO 4
LE MERCREDI 11 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue DENOIX DES VERGNES, le mercredi 11 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 11 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DENOIX DES VERGNES devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 28/06/18 Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 28/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T738
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T738
autorisation accordée à l'entreprise BRZEZINSKI SOCIETE située au 5 rue des potiers 60000 GOINCOURT pour poser un échafaudage sur le domaine public au 1 rue de la tapisserie à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 juin 2018, par laquelle BRZEZINSKI Société- 5 Chemin des Potiers 60000 GOINCOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 1 rue de la tapisserie 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux d’urgence jusqu’au 2 juillet inclus.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 29/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 29/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T739
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T739
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DES VITRES
DE L'HOTEL DE VILLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les travaux de nettoyage des vitres de l’Hôtel de Ville seront entrepris le lundi 9 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la circulation des véhicules et des piétons dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 9 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place Jeanne Hachette, rue Desgroux, place Clémenceau et rue de Malherbe.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle), le long du bâtiment ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 29/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 29/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T740
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T740
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE DIMANCHE 8 JUILLET 2018, A L'OCCASION D'UNE COURSE PEDESTRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une course pédestre dénommée « Color Run », organisée par l’association Beauvais Shopping, se déroulera dans le centre ville, le dimanche 8 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 8 juillet 2018, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules aux horaires et emplacements suivants :
de 3 heures à 14 heures
- place des Halles ;
de 8 heures à 14 heures
- rue d’Agincourt ;
- rue de Lorraine ;
- rue Colbert ;
- rue Pierre Jacoby ;
- rue Auguste Delaherche
à partir de 8 heures et jusqu’à la fin de la course vers 11 heures 30
- rue Beauregard ;
- rue Gambetta ;
- rue Carnot ;
- rue Edmond Léveillé ;
Article 2 : Le dimanche 8 juillet 2018 à partir de 9 heures et jusqu’à la fin de la course vers 11 heures 30, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies suivantes :
- rue Villiers de l’Isle Adam (jusqu’à la rue Nully d’Hécourt) ;
- rue de la Madeleine (entre la rue de Malherbe et la rue du Grenier à Sel) ; - rue de la Tapisserie ;
- rue Nully d’Hécourt ;
- rue du Grenier à Sel ;
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 29/06/18
Date de télétransmission : 6 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117252-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juillet 2018 - rue Vincent de Beauvais ;
- rue Jacques de Guéhengnies ;
- rue du 27 juin ;
- rue de Malherbe ;
- place Clémenceau ;
- rue Philippe de Dreux ;
- rue Jean Racine ;
- rue du Musée ;
- rue Saint-Pierre ;
- rue Desgroux
- rue de la Frette ;;
- rue du 51ème Régiment d’Infanterie ;
- rue Angrand Leprince.
Article 3 : Parallèlement, la circulation sera interdite dans les voies ou portions de voies aboutissant sur le parcours.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 29/06/18
Date de télétransmission : 6 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117252-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T938
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T938
autorisation accordée à l'entreprise ATTILA - 14 rue Léonard de Vinci 60000 BEAUVAIS pour intervenir sur une toiture 80 rue Pierre Jacoby à Beauvais à l'aide d'une nacelle élévatrice
NOUS, Franck PIA
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 juillet 2019, par laquelle l’entreprise ATTILA 14 rue Léonard de Vinci 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit du 80 rue Pierre Jacoby à Beauvais, dans le cadre d’une recherche de fuite.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc ...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 12 août 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 8 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T939
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T939
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, A L'OCCASION DES EPREUVES CYCLISTES SUR ROUTE DENOMMEES
"CHAMPIONNATS DE FRANCE DE L'AVENIR"
Le maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les épreuves cyclistes sur route dénommées « Championnats de France de l’Avenir » se dérouleront à Beauvais du jeudi 22 au dimanche 25 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 21 au dimanche 25 août 2019, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des participants aux courses cyclistes) sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parc urbain Saint-Quentin ;
- rue de Sénéfontaine, sur les parkings situés devant la résidence Bellevue et l’école Marcel Pagnol ;
- place Jeanne Hachette.
Article 2 : Du mardi 20 à 9 heures au dimanche 25 août 2019 à 20 heures, la circulation sera interdite à tous véhicules rue de Sénéfontaine (entre la rue de la Briqueterie et la limite d’agglomération).
Article 3 : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux accrédités) aux dates, horaires et voies suivants :
le mercredi 21 août 2019 de 14 heures à 17 heures
le jeudi 22 août 2019 de 6 heures 30 à 9 heures 30
le vendredi 23 août 2019 de 6 heures 30 à 14 heures
le samedi 24 août 2019 de 6 heures à 15 heures 30
le dimanche 25 août 2019 de 7 heures à 15 heures
- rue de Malherbe ;
- rue Auguste Delaherche ;
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) ;
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 - place Clémenceau ;
- pont de Paris ;
les jeudi 22, vendredi 23, samedi 24 et dimanche 25 août 2019 de 6 heures à 19 heures
- boulevard de Normandie ;
- rue des Déportés ;
- rue Edouard Delafontaine ;
- rue de Sénéfontaine ;
- rue de Pontoise, RD 93 ;
- avenue Winston Churchill (entre la rue de Pontoise et la rue Binet) ;
- boulevard d’Ile de France ;
le samedi 24 août 2019 de 6 heures à 13 heures
- rue du faubourg Saint-Jean (entre le giratoire Déportés et la limite d’agglomération).
Article 4 : Pendant le passage des coureurs, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou parties de voies aboutissant sur le parcours et les traversées de chaussée seront autorisées par les agents de la Police Municipale, les commissaires de course et les signaleurs.
Article 5 : Pendant le déroulement des épreuves, les feux tricolores situés aux carrefours empruntés par les courses seront mis au clignotant.
Article 6 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 9 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T940
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T940
Autorisation accordée à l'entreprise HERMIONE RETAIL - 163 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES SUR SEINE pour poser une benne sur le domaine public 2 rue des Jacobins à Beauvais au droit des Galeries Lafayette
NOUS, Franck PIA
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 25 juillet 2019, par laquelle la société HERMIONE RETAIL – 163 quai du Docteur Dervaux 92600 ANIERES SUR SEINE sollicite l'autorisation d'installer une benne 2 rue des Jacobins à BEAUVAIS afin d’évacuer du mobilier lors de travaux d’aménagement intérieur aux Galeries Lafayette.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du 2 rue des Jacobins à Beauvais sur l’aire de livraison et sur l’accès réservé en sortie du quai de déchargement des Galeries Lafayette. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée, soit le mardi 6 août 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T941
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T941
Autorisation accordée à Monsieur et Madame DA CRUZ CARDOSO 21 rue des Jacinthes 60000 BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public au droit de leur propriété
NOUS, Franck PIA
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 juillet 2019, par laquelle Monsieur et Madame DA CRUZ CARDOSO, demeurant 21 rue des Jacinthes à BEAUVAIS, sollicitent l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public devant leur sortie de garage (DP 060057 19T0116).
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T942
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T942
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU MARECHAL LECLERC, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EVACUATION DE GRAVATS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’évacuation de gravats seront entrepris au 17 bis rue du Maréchal Leclerc du lundi 5 au jeudi 8 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 5 au jeudi 8 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le camion benne immatriculé AN-286-LB) sera interdit et gênant rue du Maréchal Leclerc, sur un emplacement au droit du numéro 17 bis.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T943
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T943
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE PINCONLIEU, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX AUTOUR DU POSTE TRANSFORMATEUR
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux autour du poste transformateur (près de la station de lavage) rue de Pinçonlieu seront entrepris du lundi 5 août au vendredi 6 septembre 2019, par l’entreprise Cagna et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 5 août au vendredi 6 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Pinçonlieu (près de la station de lavage).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1002
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1002
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0045 ACCORDÉE À MADAME ALEXIA TULIER - 6 IMPASSE DU MARAIS - 60510 THERDONNE POUR L'ÉTABLISSEMENT "OSTÉOPATHIE ALEXIA TULIER" SIS 20 RUE ARAGO À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0045» déposée en mairie le 12 juin 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 25 juillet 2019, procès-verbal n° E2019.0528 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 17 juin 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 juin 2019 par Madame Alexia TULIER – 6 Impasse du Marais – 60510 THERDONNE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «OSTEOPATHIE ALEXIA TULIER», sis 20 rue Arago à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 19 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129074-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129074-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1003
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1003
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0042 ACCORDÉE À AVIVA - 40 RUE JEANNE D'ARC - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "AVIVA" SIS 20 RUE ARAGO À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0042» déposée en mairie le 12 juin 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 juillet 2019, procès-verbal n° E2019.0469 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 17 juin 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 juin 2019 par AVIVA – 40 rue Jeanne d’Arc – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AVIVA», sis 20 rue Arago à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 19 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129076-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T808
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T808
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI 13 JUILLET 2019, A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Fête Nationale, un bal populaire et un feu d’artifice se dérouleront respectivement sur la place des Halles et sur la place Jeanne Hachette le samedi 13 juillet 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
du vendredi 12 à 15 heures au dimanche 14 juillet 2019 à 3 heures
- rue Beauregard sur le parking en épi, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des prestataires du feu et de la sonorisation) ;
du vendredi 12 à 19 heures au dimanche 14 juillet 2019 à 3 heures
- place des Halles, la moitié côté Nord, délimitée par des barrières (excepté ceux du marché) ;
du samedi 13 à 15 heures au dimanche 14 juillet 2019 à 3 heures
- place des Halles, la moitié côté Sud, délimitée par des barrières ;
- parking situé à l’angle de la rue Desgroux et de la rue Beauregard (excepté ceux des militaires de l’opération Sentinelle et ceux de la Protection Civile).
Article 2 : Du samedi 13 à 19 heures au dimanche 14 juillet 2019 à 3 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies et places suivantes :
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
- place Clémenceau ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine) ; - rue de la Madeleine (entre la rue de Malherbe et la rue du Grenier à Sel) ; - rue Pierre Jacoby (entre la rue de la Madeleine et la rue des Jacobins) ;
- rue d’Agincourt.
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite aux dates, horaires et voies, comme suit :
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 01/07/19 du samedi 13 à 19 heures au dimanche 14 juillet 2019 à 3 heures
- rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue de la Madeleine) ; - rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue des Jacobins) dans le sens rue de Gesvres vers la rue d’Agincourt ;
- porche du square Dévé ;
- rue de Lorraine ;
- rue d’Alsace ;
le samedi 13 juillet 2019 de 22 à 24 heures
- rue Philippe de Dreux ;
- rue Beauregard ;
- rue Saint-Pierre (entre la rue Saint-Pantaléon et la rue Beauregard).
Article 4 : Le samedi 13 juillet 2019 de 19 heures 30 à 24 heures, la circulation des piétons sera interdite dans les voies ci-après :
- rue Desgroux (entre la place Clémenceau et la rue de la Frette) ;
- gare urbaine de la place Clémenceau ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine).
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 01/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T810
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2019-T810
Délégation temporaire de signature à monsieur Olivier TABOUREUX, maire adjoint
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Olivier TABOUREUX en qualité de maire adjoint,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
A R R Ê T E
Art. 1er. - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Olivier TABOUREUX, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Art. 2. - La présente délégation de signature est attribuée du lundi 5 août 2019 au vendredi 9 août 2019 inclus.
Art. 3. - le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juillet 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128024-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128024-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T824
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T824
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JULES ISAAC, LE DIMANCHE 21 JUILLET 2019
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux « Justes » de France se déroulera à BEAUVAIS, le dimanche 21 juillet 2019 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue Jules Isaac (entre la rue Maître Denis et la rue de Prayon), à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 20 à 19 heures au dimanche 21 juillet 2019 à 13 heures, le stationnement des véhicules sera interdit et gênant rue Jules Isaac (entre la rue Maître Denis et la rue de Prayon).
Article 2 : Le dimanche 21 juillet 2019 de 6 à 13 heures, la circulation de tous véhicules (excepté ceux des officiels, de secours et des services municipaux) sera interdite dans cette même partie de rue.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T957
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T957
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES A MOTEUR, DES CYCLES, DES PIETONS ET DU BETAIL CHEMIN COLSON,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT
DE LA VOIE FERREE AU PASSAGE A NIVEAU NUMERO 62
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée sur le passage à niveau numéro 62, chemin Colson, seront entrepris entre le lundi 5 et le vendredi 16 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules à moteur, des cycles, des piétons et du bétail ;
ARRÊTE
Article 1er : Entre le lundi 5 et le vendredi 16 août 2019, sur trois jours et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation chemin Colson. Ces restrictions consisteront en :
- une circulation interdite aux véhicules à moteur, aux cycles, aux piétons et au bétail ; - une fermeture du passage à niveau effectuée par l’entreprise ;
- un accès au plan d’eau du Canada par l’entrée de la rue de la Mie au Roy Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 06 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 06/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T958
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T958
AUTORISATION D'INSTALLATION DE BENNES SUR LA PARTIE GAZONNÉE DE L'ESPLANADE SAINT QUENTIN LES 7 ET 8 AOUT 2019 A L'OCCASION DE LA VENUE DU CIRQUE MEDRANO
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L-2122-18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le cirque Medrano s’installera les 7 et 8 août 2019 sur la partie engazonnée de l’esplanade du parc Saint Quentin ;
Considérant que cette activité générera beaucoup de déchets et qu’il y a lieu de protéger la salubrité publique ;
ARRÊTE
Article 1er : La pose de bennes fournies par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis est autorisée sur la partie engazonnée de l’esplanade du parc Saint Quentin ; lieu où se déroulera les représentations du cirque Medrano.
Article 2 : La présente autorisation est accordée du 7 août 2019 au 8 août 2019.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1 août 2019
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 01/08/19 Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 01/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T977
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T977
Autorisation accordée à l'entreprise DOS SANTOS - 1 rue de l'Eglise 60430 ABBECOURT pour poser un échafaudage sur le domaine public 13 rue Jeanne Hachette à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 juin 2019, par laquelle l’entreprise DOS SANTOS – 1 rue de l’Eglise 60430 ABBECOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 13 rue Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de façade .
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 2 septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T978
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T978
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FESTIVAL CULTUREL D'ÉTÉ" DANS LE PARC DU MONT CAPRON SIS RUE VILLEBOIS MAREUIL À BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 31 AOÛT ET DIMANCHE 1ER SEPTEMBRE 2019
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 31 août et dimanche 1er septembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «FESTIVAL CULTUREL D’ÉTÉ», des types «PA et CTS» de «5ème catégorie», dans le parc du Mont Capron, sis rue Villebois Mareuil à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 100 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 9 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128956-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2019 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : L'exploitant doit faire évacuer les chapiteaux :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Jorge LUBAKI (07.53.51.19.04) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 07 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 9 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128956-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1004
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1004
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0044 ACCORDÉE À LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - 19 RUE ARAGO - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT" SIS 20 RUE ARAGO À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0044» déposée en mairie le 12 juin 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 juillet 2019, procès-verbal n° E2019.0470 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 17 juin 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 juin 2019 par la LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT – 19 rue Arago – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT», sis 20 rue Arago à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 19 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129078-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129078-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1124
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1124
REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE AU PLAN D'EAU
DU CANADA, A L'OCCASION D'UN SWIN RUN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une épreuve de Swin Run se déroulera le samedi 14 septembre 2019 au plan d’eau du Canada ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 14 septembre 2019 et par dérogation à notre arrêté du 24 avril 1981, la baignade sera autorisée au plan d’eau du Canada, pour les participants à la Swin Run et uniquement pendant la durée de l’épreuve « Natation », sous le contrôle du responsable de la base nautique.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 11/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T830
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T830
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE MARCADE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de ravalement de façade seront entrepris au 32 rue Marcadé du vendredi 2 au lundi 12 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 2 au lundi 12 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Marcadé, au niveau du numéro 32.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant des deux côtés de la rue entre le boulevard du Général de Gaulle et la rue Michelet ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1014
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1014
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE MAZAGRAN ET RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de fibre optique (pose d’une armoire) seront entrepris rue Mazagran et rue du Faubourg Saint- Jacques, du mercredi 21 au vendredi 23 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et du stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 21 au vendredi 23 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Mazagran et rue du Faubourg Saint- Jacques.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une circulation alternée, si nécessaire, par feux tricolores ou manuellement ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 14/08/19 Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 14/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1022
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1022
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0038 REFUSÉE À MADAME SABRINA PADÉ - 3 RUE DES ORMES - 60120 BRETEUIL POUR L'ÉTABLISSEMENT "BAR À VINS LE NÉMÉSYS SIS 33 RUE DU 27 JUIN À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0038» déposée en Mairie le 24 mai 2019 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 25 juillet 2019 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 août 2019 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 mai 2019 par Madame Sabrina PADÉ - 3 rue des Ormes - 60120 BRETEUIL, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "BAR À VINS LE NÉMÉSYS" sis 33 rue du 27 Juin à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ; Considérant la décision préfectorale en date du 09 août 2019 refusant la dérogation à l’article 12 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité pour le maintien des conditions d'accessibilité existantes, pour les motifs suivants : - aucune vue en coupe du comptoir bar n’a été fournie ;
- les dimensions actuelles du cabinet d’aisances de 1,80 m x 1,50 m sont suffisantes pour permettre l’aménagement d’un cabinet d’aisances adapté.
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129152-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129152-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1168
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1168
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE VINCENT DE BEAUVAIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMISE EN PEINTURE DE LA FACADE DU LYCEE DES JACOBINS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remise en peinture de la façade du lycée des Jacobins seront entrepris au 2 rue Vincent de Beauvais du lundi 7 au vendredi 25 octobre 2019, par la société SPRID et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 au vendredi 25 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société SPRID) sera interdit et consisdéré comme gênant rue Vincent de Beauvais, sur deux emplacements devant le numéro 2.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19 Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1020
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1020
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE MARDI 20 AOÛT 2019, A L'OCCASION D'UNE CÉRÉMONIE AU MONUMENT AUX MORTS
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion d’une cérémonie en hommage au gendarme Sébastien Berger qui se déroulera le mardi 20 août 2019 à 11 heures et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 19 à 19 heures au mardi 20 août 2019 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et gênant sur le parking situé derrière le monument aux morts (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le mardi 20 août 2019 de 6 à 13 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des officiels et pour l’accès au parking) rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun).
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/08/19
Signé le 16/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1063
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1063
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "L'AFTER" SIS A BEAUVAIS,
24-26 RUE PIERRE JACOBY
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande reçue le 2 septembre 2019, présentée par Monsieur Peter SARFARI, exploitant de l’établissement « L’AFTER » sis à BEAUVAIS, 24-26 rue Pierre Jacoby, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Peter SARFATI, exploitant de l’établissement « L’AFTER » sis à BEAUVAIS, 24- 26 rue Pierre Jacoby, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 7 au dimanche 8 septembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 02/09/19
Date de télétransmission : 5 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129422-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 02/09/19
Date de télétransmission : 5 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129422-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1064
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1064
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AU GIRATOIRE DE LA RUE LOUIS PRACHE
ET DE LA RUE DE PRAYON, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VIDEO SURVEILLANCE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de vidéo surveillance seront entrepris au giratoire de la rue Louis Prache et de la rue de Prayon du lundi 9 au lundi 30 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 9 au lundi 30 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au giratoire de la rue Louis Prache et de la rue de Prayon.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, si nécessaire ; - une rue barrée, avec mise en place d’une déviation par l’entreprise, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 02/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 02/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1071
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1071
autorisation accordée au gérant du magasin Foulées - 1 rue Théodore Monod 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'ouverture de son nouveau magasin
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel le gérant du magasin FOULEES- 1 rue Théodore Monod 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l’ouverture au public de son nouveau magasin.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 12 septembre au 12 octobre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 3 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1132
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1132
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 11 ET
RUE SAINT PANTALEON DEVANT LE NUMERO 7
LE LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 11 rue de la MADELEINE et au 7 rue Saint PANTALEON, le lundi 23 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 23 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de le MADELEINE devant le numéro 11 et rue Saint PANTALEON devant le numéro 7, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1179
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1179
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0026 ACCORDÉE À LA RÉGION HAUTS DE FRANCE - 151 AVENUE DU PRÉSIDENT HOOVER - 59555 LILLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE FRANÇOIS TRUFFAUT" SIS 4 RUE DE PONTOISE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0026» déposée en Mairie le 09 avril 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 19 septembre 2019, procès-verbal n° E2019.0662 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 09 avril 2019 par la RÉGION HAUTS DE FRANCE – 151 avenue du Président Hoover – 59555 LILLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCÉE FRANÇOIS TRUFFAUT», sis 4 rue de Pontoise à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 27 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130108-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 26/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 27 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130108-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1185
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1185
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "KAY BAMBOU RHUMERIE" SIS A
BEAUVAIS, 6 RUE RICARD
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 23 septembre 2019, présentée par Monsieur Claude BLED, exploitant de l’établissement « KAY BAMBOU RHUMERIE » sis à BEAUVAIS, 6 rue Ricard, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Claude BLED, exploitant de l’établissement « KAY BAMBOU RHUMERIE » sis à BEAUVAIS, 6 rue Ricard, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 novembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 26/09/19
Date de télétransmission : 3 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130146-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 26/09/19
Date de télétransmission : 3 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130146-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T815
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T815
Autorisation accordée à l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Beauvais 1 rue Pierre Mendes France 60000 Beauvais pour poser des affiches et banderoles sur le domaine public dans le cadre de leur bal annuel organisé le 13 Juillet 2019 au centre de secours principal des Sapeurs Pompiers 1 rue Pierre Mendes France 60000 Beauvais
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du1 Juillet 2019, par laquelle l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Beauvais sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le bal des Sapeurs-Pompiers qui se déroulera le 13 Juillet 2019 au centre de secours principal de Beauvais 60000.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 40 affiches (y compris fléchage) sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci- dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 1 banderole sur le domaine public sur divers points : - Giratoire situé entre l’avenue Blaise Pascal et la rue du Moulin de Bracheux Giratoire rue Pierre et Marie Curie
Giratoire Avenue Blaise Pascal, rue de l’industrie
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 01/07/19 Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 4 au 14 Juillet 2019 . Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 1 Juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 01/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T823
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T823
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GRENIER A SEL, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOVATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation seront entrepris au 6 rue du Grenier à Sel du lundi 22 au mercredi 31 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 au mercredi 31 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le camion immatriculé DK-166-HV) sera interdit et gênant rue du Grenier à Sel, devant le numéro 6.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19 Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T845
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T845
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE PARIS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REPIQUAGE DE TUILES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de repiquage de tuiles par nacelle seront entrepris au 21 rue de Paris le vendredi 19 juillet 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 19 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Paris, au niveau du numéro 21.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), sur les emplacements situés entre les numéros 11 et 23 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T846
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T846
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE PIERRE ET MARIE CURIE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de chaussée seront entrepris rue Pierre et Marie Curie (entre le giratoire Pierre et Marie Curie et le carrefour RD 1001, avenue Kennedy, du mercredi 31 juillet au vendredi 2 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 31 juillet au vendredi 2 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Pierre et Marie Curie (entre le giratoire Pierre et Marie Curie et le carrefour RD 1001, avenue Kennedy). Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, dans l’emprise du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuellement, dans la journée ;
- une mise en place de déviations locales ;
- une route barrée à toutes circulations dans la nuit du jeudi 1er au vendredi 2 août 2019 de 20 heures à 5 heures.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T853
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T853
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA PREFECTURE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MACONNERIE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de maçonnerie seront entrepris rue de la Préfecture le samedi 13 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 13 juillet 2019 de 7 à 19 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Préfecture.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise réalisant les travaux) entre les numéros 37 et 41 ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T859
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T859
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU BREUIL ET RUE VEUVE SENECHAL, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'EVACUATION DE TERRE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’évacuation de terre à la peupleraie seront entrepris rue du Breuil et rue Veuve Sénéchal du lundi 15 juillet au jeudi 15 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 juillet au jeudi 15 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue du Breuil (entre les numéros 1 et 3) et rue Veuve Sénéchal (entre la rue du Breuil et le numéro 25T).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 09/07/19 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 09/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T863
Service : Foncier
Réf : 2019-T863
ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE
Le maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Ancien sénateur
Vu la demande en date du 4 juin 2019 par laquelle madame LOYER demeurant rue Paul Vaillant Couturier à Beauvais (60000), demande l’alignement de sa propriété sise rue Paul Vaillant Couturier cadastrée section AE n° 319 ;
Voie communale rue Paul Vaillant Couturier, commune de Beauvais.
Vu le code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L 3111-1 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L 141-3 ;
Vu la délibération du 18 décembre 2015 actualisant les plans d’alignement.
ARRÊTONS
Art. 1er – Alignement
L’alignement de la voie sus-mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par la ligne fixée par l’alignement de fait telle que matérialisée sur le plan ci-joint.
Art. 2 – Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Art. 3 – Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19
Date de télétransmission : 12 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128475-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2019 devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Art. 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d’un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Art. 5 – Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Beauvais.
Art. 6 – Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19
Date de télétransmission : 12 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128475-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19
Date de télétransmission : 12 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128475-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T881
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T881
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 79
LE MERCREDI 31 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 79 rue des JACOBINS, le mercredi 31 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 31 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 79, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/19
Signé le 10/07/19 Validité contrôle juridique le 11/07/19
Signé le 10/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T886
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T886
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE DES ALOUETTES, À L'OCCASION DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA COUR D'ÉCOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification de la cour de l’école maternelle Pauline Kergomard sise rue des Alouettes, du jeudi 1er au samedi 31 août août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et du stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 1er au vendredi 31 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons, rue des Alouettes. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier et sur le parking de l’école maternelle Pauline Kergomard pour l’implantation de la base de vie ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T883
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T883
permission accordée à ORANGE TELECOM - UI PICARDIE AMIENS- 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1 - pour raccorder un client au réseau TELECOM 169 rue Notre-Dame du Thil à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 9 juillet 2019, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau ORANGE 169 rue Notre Dame du Thil à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la reprise d’une chambre télécom et la pose de 2 fourreaux sur une longueur de 8,00 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Validité contrôle juridique le 12/07/19
Signé le 11/07/19 Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 11 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 12/07/19
Signé le 11/07/19 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/07/19
Signé le 11/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T887
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T887
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE LÉONTINE BARBÉ, À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T726 du 12 juin 2019 portant restriction de la circulation et du stationnement des véhicules, rue Léontine Barbé, à l’occasion de travaux d’assainissement ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T726 du 12 juin 2019, portant restriction de la circulation et du stationnement des véhicules rue Léontine Barbé, sont reconduites jusqu’au 14 août 2019. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit dans la rue de 7h30 à 17h30 ;
- une rue barrée de 7h30 à 17h30 ;
- une déviation par les rues du Bois et du Docteur Jean Braillon.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T888
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T888
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0040 ACCORDÉE A PBD1 - 19 QUAI DE MONTEBELLO - 75005 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "POULET BRAISÉ" SIS 1 RUE JACQUES GODDET À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0040» déposée en Mairie le 04 juin 2019 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 juillet 2019, procès-verbal n° E2019.0455 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 11 juillet 2019 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 juin 2019 par PBD1 – 19 quai de Montebello – 75005 PARIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «POULET BRAISÉ», sis 1 rue Jacques Goddet à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 15 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 18 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128565-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 18 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128565-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1126
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1126
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019, A L'OCCASION DE LA JOURNEE NATIONALE D'HOMMAGE AUX HARKIS ET AUTRES FORMATIONS SUPPLETIVES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux harkis et autres formations supplétives, une cérémonie se déroulera au monument aux morts, le mercredi 25 septembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 24 à 19 heures au mercredi 25 septembre 2019 à 14 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ; - rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade Verdun (excepté ceux des officiels).
Article 2 : Le mercredi 25 septembre 2019 de 6 à 14 heures, la circulation de tous véhicules (excepté ceux des officiels et pour l’accès au parking) sera interdite rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun).
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 11/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 11/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1177
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1177
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'ALSACE DEVANT LE NUMERO 21
LE LUNDI 30 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 21 rue d’ALSACE, le lundi 30 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 30 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue d’ALSACE devant le numéro 21, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 24/09/19 Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 24/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1178
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1178
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES VIGNES DEVANT LE NUMERO 49/61
LE SAMEDI 2 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 49/61 rue des VIGNES, le samedi 2 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 2 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des VIGNES devant le numéro 49/61, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 24/09/19 Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 24/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T889
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T889
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BRACHEUX DEVANT LE NUMERO 48 B
LE LUNDI 29 ET LE MARDI 30 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 48 B rue de BRACHEUX, le lundi 29 et le mardi 30 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 29 et le mardi 30 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de BRACHEUX devant le numéro 48 B, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T890
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T890
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 51 EME REGIMENT D'INFANTERIE DEVANT LE NUMERO 2 LE JEUDI 1er ET LE VENDREDI 2 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 rue du 51ème REGIMENT D’INFANTERIE, le jeudi 1 er et le vendredi 2 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 1er et le vendredi 2 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du 51ème REGIMENT D’INFANTERIE devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T891
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T891
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN RACINE DEVANT LE NUMERO 12
LE LUNDI 12 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 12 rue Jean RACINE, le lundi 12 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 12 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean RACINE devant le numéro 12, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T901
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T901
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE VENDREDI 19 JUILLET 2019 À L'OCCASION DE LA FINALE DE LA COUPE D'AFRIQUE DES NATIONS
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant les évènements survenus le dimanche 14 juillet 2019 dans les rues de la ville de Beauvais lors de la demie finale de la Coupe d’Afrique des Nations ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque sérieux de troubles à l’ordre public existe à l’occasion de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations le vendredi 19 juillet 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique, de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 19 juillet 2019, de 20 heures jusqu’à 02 heures du matin et sur initiative du Directeur Départemental de la Sécurité Publique et des agents de la Police Municipale, ce délai pouvant varier selon l’évolution des besoins en termes de sécurité publique, la circulation sera interdite à tous véhicules dans les voies suivantes :
- intersection rue de la Frette et rue Beauregard ;
- intersection de la rue de Malherbe et la rue Auguste Delaherche ;
- intersection da la rue Pierre Jacoby et rue de la Madeleine avec un panneau de déviation installé à l’intersection de la rue Nully d’Hécourt et de la rue de la Madeleine ;
- intersection de la rue d’Agincourt et de la rue des Jacobins ;
- intersection de la rue Philippe de Dreux et de la rue Chambiges ;
- sortie du porche square Dévé ;
- intersection de la rue des Jacobins et la rue de Buzanval ;
- intersection de la rue Gambetta et de la rue Ricard ;
- intersection de la rue du Grenier à Sel et la rue de la Madeleine ;
- intersection du boulevard Saint-André et la rue Jeanne d’Arc.
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies ou parties de voies aboutissant sur le périmètre de sécurité.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 17/07/19 Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 17/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T903
Service : Service Finances
Réf : 2019-T903
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATION DE MANDATAIRES TEMPORAIRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006.
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999. Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015 et n°2016-308 en date du 31 mai 2016. Vu l’avis conforme mandataire suppléant en date du 12 juillet 2019.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 juillet 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er. - Du 1er août au 1er septembre 2019, sont nommées mandataires de la régie recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci, les agents suivants: - Emma MARTIN
- Kevin MAUPIN
- Sarah VICOT
- Nabil MOUZALI
Art. 2. - Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Art. 3. - Les mandataires sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 19/07/19 Art. 5. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 19 juillet 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Pour le Maire de Beauvais, et par
délégation, le 4ème Maire-Adjoint
Cécile PARAGE
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Noura LAMRANI
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Emma MARTIN
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Kevin MAUPIN
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Sarah VICOT
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Nabil MOUZALI
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 19/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T904
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T904
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 33
LE LUNDI 29 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 33 place Jeanne HACHETTE, le lundi 29 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 29 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place Jeanne HACHETTE devant le numéro 33, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La maire adjointe
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 20/07/19 Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 20/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T905
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T905
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VIVALDI DEVANT LE NUMERO 21
LE MARDI 30 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 21 rue VIVALDI, le mardi 30 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 30 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VIVALDI devant le numéro 21, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La maire adjointe
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 15/07/19 Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 15/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T906
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T906
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AU BUREAU" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DES JACOBINS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 11 juillet 2019, présentée par Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement «AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement « AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du jeudi 1er au vendredi 2 août 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 22/07/19
Date de télétransmission : 26 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128691-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juillet 2019 Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 22/07/19
Date de télétransmission : 26 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128691-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T907
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T907
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN JAURES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT AU RESEAU D'EAUX USEES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement au réseau d'eaux usées seront entrepris rue Jean Jaurès (partie haute, près de la rue de Marissel, sur la voie montante en sens unique) du lundi 22 juillet au samedi 31 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 juillet au samedi 31 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean Jaurès (partie haute, près de la rue de Marissel, sur la voie montante en sens unique). Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur une distance de 50 mètres, de part et d'autre du chantier ; - une voie interdite à la circulation, sur une journée entre le 22 juillet et le 31 août, entre la rue Jean Jaurès et la rue de Marissel ;
- une mise en place d'une déviation.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 22/07/19 Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 22/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T908
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T908
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES PIETONS
RUE DU DOCTEUR GERARD, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX AU NUMERO 18
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris au 18 rue du Docteur Gérard le mardi 30 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 30 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des piétons rue du Docteur Gérard, au niveau du numéro 18. Ces restrictions consisteront en :
- une neutralisation du trottoir ;
- une déviation de piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 22/07/19 Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 22/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T909
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T909
autorisation accordée à l'entreprise SONNECK 4 rue Saint-Michel 60120 PLAINVILLE pour poser un échafaudage sur le domaine public 20 rue Charles Caron à BEAUVAIS
NOUS, Cécile PARAGE
Adjointe au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 18 juillet2019, par laquelle l’entreprise SONNECK 4 rue Saint-Michel 60120 PLAINVILLE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, à l’angle des rues Saint- Quentin et Charles Caron 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade suite à un incendie de voiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 22/07/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 26 août 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le Maire Adjoint,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 22/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T910
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T910
autorisation accordée au gérant du magasin LITRIMARCHE situé 2 rue Pierre et Marie Curie 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'ouverture de son nouveau magasin
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 4 septembre 2019 par laquelle Le gérant du magasin LITRIMARCHE situé 2 rue Pierre et Marie Curie 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l’ouverture de son nouveau magasin.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 25 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 05/09/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 20 septembre au 20 octobre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 5 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 05/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T913
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T913
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE MARCADE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de ravalement de façade seront entrepris au 12 rue Marcadé du vendredi 16 au samedi 31 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 16 au samedi 31 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Marcadé, au niveau du numéro 12 :
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une circulation interdite à tous véhicules ;
- une circulation autorisée en contre sens, de part et d’autre du chantier, entre la rue des Jacobins et la rue Michelet.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Validité contrôle juridique le 24/07/19
Signé le 23/07/19 Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 24/07/19
Signé le 23/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T914
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T914
autorisation accordée à l'entreprise DERMIGNY - 40 rue de Breuil le Vert 60290 RANTIGNY pour poser un échafaudage sur le domaine public 113 rue du Faubourg Saint Jacques à BEAUVAIS
NOUS, Cécile PARAGE
Adjointe au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 23 juillet 2019, par laquelle l’entreprise DERMIGNY – 40 rue de Breuil le Vert 60290 RANTIGNY sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public 113 rue du Faubourg Saint- Jacques 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade (DP 060057 19T0010).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 24/07/19
Signé le 23/07/19 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines à compter du 23 juillet 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 23 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le Maire Adjoint,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 24/07/19
Signé le 23/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T915
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T915
Autorisation accordée à Monsieur HAKIM EL AIYATE demeurant 6 rue Jean de Lignières à BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public au droit de son domicile
NOUS, Cécile PARAGE
Adjointe au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 23 juillet 2019, par laquelle Monsieur Hakim EL AIYATE domicilié 6 rue Jean de Lignières 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public au droit de son domicile afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 6 rue Jean de Lignières. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 24/07/19
Signé le 23/07/19 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 29 juillet 2019 Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 23 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le Maire Adjoint,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 24/07/19
Signé le 23/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T916
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T916
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU MARECHAL LECLERC, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT AU RESEAU D'EAUX USEES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement au réseau d’eaux usées seront entrepris au droit du 13 rue du Maréchal Leclerc sur deux jours entre le lundi 26 août et le lundi 30 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 26 août et le lundi 30 septembre 2019, sur deux jours et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Maréchal Leclerc, au doit du numéro 13.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre de la zone des travaux ;
- une circulation interdite dans les deux sens, entre la rue Saint-Quentin et la rue de la Préfecture ; - une déviation mise en place par l’entreprise.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Validité contrôle juridique le 24/07/19
Signé le 23/07/19 Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 24/07/19
Signé le 23/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T917
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T917
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0022 ACCORDÉE À MONSIEUR RÉMY LE FLOCH POUR L'ÉTABLISSEMENT "INSTITUTION NOTRE DAME" SIS 32 RUE DE BUZANVAL À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Cécile PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L-2122-18 Vu le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d’Autorisation de Travaux AT 060 057 19 T0022 susvisée déposée en Mairie le 4 avril 2019. Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 juillet 2019, procès-verbal E2019.0484; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 4 avril 2019 de monsieur Rémy Le Floch sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l’établissement dénommé "INSTITUTION NOTRE DAME" sis 32 rue de Buzanval 60000 Beauvais ;
Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE :
Article 1er : L’autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la commission départementale contre les risques d’incendie et de panique visées ci-dessus devront être strictement respectées.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 :.M le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental de l’Équipement, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement. Beauvais, le 23 juillet 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Maire-adjointe,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 24/07/19
Signé le 23/07/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128722-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T929
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T929
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN-BAPTISTE OUDRY DEVANT LE NUMERO 27 ET
RUE JEAN-BAPTISTE BOYER DEVANT LE NUMERO 15
LE SAMEDI 3 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 rue Jean-Baptiste OUDRY et au 15 rue Jean-Baptiste BOYER, le samedi 3 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 3 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean-Baptiste OUDRY devant le numéro 27 et rue Jean-Baptiste BOYER devant le numéro 15, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T930
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T930
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PANTALEON DEVANT LE NUMERO 6 ET
RUE DU 51ème REGIMENT D'INFANTERIE DEVANT LE NUMERO 6 LE SAMEDI 3 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue Saint PANTALEON et au 6 rue du 51ème REGIMENT D’INFANTERIE, le samedi 3 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 3 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint PANTALEON devant le numéro 6 et rue du 51ème REGIMENT D’INFANTERIE devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T931
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T931
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE PARIS, A L'OCCASION DU FESTIVAL
MALICES ET MERVEILLES A LA MALADRERIE SAINT-LAZARE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le festival malices et merveilles se déroulera à la maladrerie Saint-Lazare les samedi 24 et dimanche 25 août 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de Paris ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 24 août à 12 heures au dimanche 25 août 2019 à 23 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux de secours et les ambulances) rue de Paris (entre la sortie du parking de la clinique et l’entrée du parking de la maladrerie).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T932
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T932
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 10
LE LUNDI 5 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM, le lundi 5 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 5 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T933
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T933
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE HENRI FARMAN DEVANT LE NUMERO 5 ET
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 27
DU LUNDI 12 AU MERCREDI 14 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue Henri FARMAN et au 27 rue des JACOBINS, du lundi 12 au mercredi 14 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 12 au mercredi 14 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Henri FARMAN devant le numéro 5 et rue des JACOBINS devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T936
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T936
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU JEU DE TAMIS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EVACUATION DE GRAVATS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’évacuation de gravats seront entrepris au 16 rue du Jeu de Tamis du lundi 29 juillet au jeudi 8 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 29 juillet au jeudi 8 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui immatriculé 1708 XZ 60) sera interdit et gênant rue du Jeu de Tamis, sur un emplacement au droit du numéro 16.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T960
Service : Service Finances
Réf : 2019-T960
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATION DE MANDATAIRES TEMPORAIRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006.
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999. Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015 et n°2016-308 en date du 31 mai 2016. Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date du 02 août 2019
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 juillet 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er. – Sont nommées mandataires de la régie recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci, les agents suivants:
- Monsieur Benoit DOS SANTOS du 03 au 16 août 2019 ;
- Madame Marie CRUCHANT du 17 août au 1er septembre 2019.
Art. 2. - Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Art. 3. - Les mandataires sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 05/08/19 Art. 5. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 05 août 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Pour le Maire de Beauvais, et par
délégation, le 2ème Maire-Adjoint
Olivier TABOUREUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Noura LAMRANI
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Benoit DOS SANTOS
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Marie CRUCHANT
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 05/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T962
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T962
Autorisation accordée à Monsieur BOUABIDA Nordine - 15 rue Pasteur 60000 BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 2 août 2019, par laquelle Monsieur BOUABIDA Nordine, demeurant 15 rue Pasteur 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public devant son portail.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 05/08/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 05/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T964
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T964
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT "LE NEMESYS" SIS À BEAUVAIS, 33 RUE DU 27 JUIN
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 05 août 2019, présentée par Madame Sabrina PADÉ, exploitante de l'établissement «LE NEMESYS» sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 Juin, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Sabrina PADÉ, exploitante de l'établissement «LE NEMESYS» sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 Juin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 17 au dimanche 18 août 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment au cours de la période autorisée si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 06 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 06/08/19
Date de télétransmission : 9 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128920-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2019 Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 06/08/19
Date de télétransmission : 9 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128920-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T965
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T965
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR SINET THIERRY POUR SON ÉTABLISSEMENT CAFÉ DE LA PAIX
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L-2122-18 Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2018 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la requête en date du 25 juillet 2019 de Monsieur SINET Thierry demeurant à Beauvais 51, place Jeanne Hachette sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse au droit de son établissement "CAFE DE LA PAIX" sis 51, place Jeanne Hachette 60000 Beauvais ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur SINET Thierry est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse, 51, place Jeanne Hachette à Beauvais, à charge pour Monsieur SINET Thierry de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
La terrasse d’une longueur 11 m sur 5 m de profondeur et tarifée pour 55m² sera face à l’établissement, délimitée par des paravents écrans, et à 2.50m du nu du mur de la façade.
Article 2 : Monsieur SINET Thierry est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 25 euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2019 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 06/08/19
Date de télétransmission : 9 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128922-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2019 Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 6 août 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 06/08/19
Date de télétransmission : 9 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128922-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T966
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T966
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR MARCELLO DI GIACOMO POUR SON ÉTABLISSEMENT CHOCOLATERIE DE BEUSSENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L-2122-18 Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2018 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la requête en date du 9 mai 2019 de Monsieur DI GIACOMO Marcello demeurant à Beauvais 1 rue de la Taillerie sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "CHOCOLAT DE BEUSSENT" sis 1 rue de la Taillerie 60000 Beauvais afin d'y exploiter un chariot à glace.
ARRÊTE:
Article 1er : Monsieur DI GIACOMO Marcello est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d’un chariot à glace, 1 rue de la Taillerie à Beauvais, à charge pour Monsieur DI GIACOMO Marcello de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 1 mètre.
Article 2 : Monsieur DI GIACOMO Marcello est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 37 Euros par appareil et par an au 1er janvier 2019 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 06/08/19
Date de télétransmission : 9 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128924-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2019 Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 6 août 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 06/08/19
Date de télétransmission : 9 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128924-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T967
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T967
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS BOULEVARD DE L'ILE DE FRANCE, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX D'EAU POTABLE
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T629 du 27 mai 2019 portant restriction à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons boulevard de l’Ile de France jusqu’au vendredi 23 août 2019, pendant la durée des travaux d’eau potable ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T629 du 27 mai 2019, portant restriction à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons boulevard de l’Ile de France, pendant la durée des travaux d’eau potable, sont reconduites jusqu'au vendredi 04 octobre 2019. Ces restrictions consisteront en : - un stationnement interdit et gênant le long du coteau (entre le giratoire du pont de Paris et la rue Binet) ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie par alternat par feux tricolores, dont un feu sur le pont de Paris, avant le giratoire pont de Paris, boulevard de Normandie avant le giratoire pont de Paris, à environ 100 mètres en amont et boulevard de l’Ile de France à la fin de l’îlot central en venant du carrefour Binet :
- une déviation des piétons ;
- un rétablissement de la circulation pour la course cycliste du Championnat de France Avenir.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 06 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 06/08/19 Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 06/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T968
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T968
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE DE LA TAPISSERIE ET RUE PIERRE JACOBY, PENDANT LA DURÉ DES TRAVAUX DE RECHERCHE DE FUITE
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de recherche de fuite seront entrepris au 80 rue Pierre Jacoby du lundi 12 au mercredi 14 août 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 12 au mercredi 14 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Tapisserie et rue Pierre Jacoby. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila) entre le numéro 7 rue de la Tapisserie et la rue Pierre Jacoby et entre la rue de la Tapisserie et le numéro 78 de la rue Pierre Jacoby ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 06 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 06/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T969
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T969
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DE LAVERSINES, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de construction d’une maison seront entrepris entre les numéros 18 et 24 rue de Laversines, du jeudi 22 au vendredi 30 août 2019, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et du stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 22 au vendredi 30 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Laversines. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté pour le camion benne des travaux) ; - une restriction de la circulation ;
- une vitesse limitée à 15 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 06 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 06/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T970
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T970
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDMOND LEVEILLE DEVANT LE NUMERO 2 ET
SQUARE HENRI DUNANT DEVANT LE NUMERO 1
LE DIMANCHE 18 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 rue Edmond LEVEILLE et au 1 square Henri DUNANT, le dimanche 18 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 18 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Edmond LEVEILLE devant le numéro 2, et square Henri DUNANT devant le numéro 1 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 06/08/19 Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 06/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T971
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T971
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAVIGNIES DEVANT LE NUMERO 116 ET
RUE DE L'ECOLE MATERNELLE DEVANT LE NUMERO 71
LE SAMEDI 17 ET DIMANCHE 18 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 116 rue de SAVIGNIES, et au 71 rue de l’école Maternelle, le samedi 17 et le dimanche 18 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 17 et le dimanche 18 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de SAVIGNIES devant le numéro 116, et rue de l’école MATERNELLE devant le numéro 71 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 06/08/19 Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 06/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T972
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T972
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CHAMBIGES DEVANT LE NUMERO 19
DU VENDREDI 16 AU DIMANCHE 18 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 19 rue CHAMBIGES, du vendredi 16 au dimanche 18 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 16 au dimanche 18 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CHAMBIGES devant le numéro 19, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 06/08/19 Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 06/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T982
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T982
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES DEVANT LE NUMERO 47
LE SAMEDI 17 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 47 rue des DEPORTES, le samedi 17 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 17 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des DEPORTES devant le numéro 47, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T983
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T983
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GENERAL KOENIG DEVANT LE NUMERO 33
LE MARDI 20 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 33 rue du Général KOENIG, le mardi 20 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 20 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du Général KOENIG devant le numéro 33, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 10/08/19 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 10/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T819
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T819
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT LIDL SIS 182 AVENUE MARCEL DASSAULT À BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 02 juillet 2019 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d’ouverture en date du 02 juillet 2019 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «LIDL» sis 182 avenue Marcel Dassault à Beauvais, du type «M» de «3ème» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128059-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 02 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128059-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T831
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T831
Autorisation accordée à l'assocation Allonne Sports Loisirs 9 rue de la Mairie 60000 Allonne pour la pose de panneaux sur la voie publique à l'occasion de la brocante annuelle du 8 Septembre 2019 sur la commune d'Allonne
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel l'Association Sports et loisirs d’Allonne sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'une brocante qui sera organisée le 8 Septembre 2019 sur la commune d’Allonne.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 25 Août 2019 au 8 Septembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 03 Juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T842
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T842
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LA BOHEMIA" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 4 juillet 2019, présentée par Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 12 au samedi 13 juillet 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 10 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128231-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 10 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128231-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T865
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T865
autorisation accordée à l'entreprise BACF - 6 rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS pour installer un échafaudage sur le domaine public 22 rue du Faubourg Saint-Jacques - square George Dumezil à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 9 juillet 2019, par laquelle l’entreprise BACF - 6 rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 22 rue du Faubourg Saint-Jacques- square Dumezil 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 09/07/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 15 juillet 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 09/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T866
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T866
Autorisation accordée à l'entreprise DW RENOV- 29 rue Saint-Denis 93100 MONTREUIL pour installer une zone de chantier et de stockage de matériaux sur le domaine public rue Léontine Barbé, rue du Bois et rue Brûlet à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 juillet 2019, par laquelle l’entreprise DW RENOV - 29 rue Saint-Denis 93100 MONTREUIL, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public rues Léontine Barbé, du Bois et Brûlet à BEAUVAIS en vue d’y installer un cantonnement de chantier et une zone de stockage de matériaux.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les zones de chantiers, protégées par des barrières, seront installées sur le domaine public selon le plan joint à la demande. Les installations ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 6. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever ses installations, de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances et enlever le marquage provisoire du passage piétons.
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 an à compter du 26 août 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 7. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 11. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 10 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T869
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T869
Autorisation accordée à l'entreprise BECK Sébastien 64 rue de Tiers Fontaine 60390 AUNEUIL pour poser un échafaudage sur le domaine public 1 rue Auguste Delaherche à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 4 Juillet 2019 par laquelle l’entreprise BECK Sébastien, 64 rue de Tiers Fontaine 60390 AUNEUIL, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 1 rue Auguste Vérité 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 1er août 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 10 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T870
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T870
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU LANGUEDOC ET AVENUE JEAN MOULIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE LEVAGE DE POMPE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de levage de pompe par grutage seront entrepris au 4 rue du Languedoc et au 6 avenue Jean Moulin le mardi 6 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 6 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Languedoc et avenue Jean Moulin.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur les parkings de la rue du Languedoc, longeant les tours A8 et A7 et sur le parking central entre la rue du Languedoc et l’avenue Jean Moulin ; - une rue du Languedoc barrée (entre la voie arrière longeant la tour A7 et les voies d’accès au parking de l’avenue Jean Moulin).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T871
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T871
Autorisation accordée à Monsieur Christophe ROBILLARD pour réaliser un passage bateau au droit de sa propriété située à l'angle de la rue de Madeleine et de la rue Nully d'Hécourt à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 juillet 2019, par laquelle Monsieur Christophe ROBILLARD, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » au droit de sa propriété située à l’angle de la rue de la Madeleine et de la rue Nully d’Hécourt à BEAUVAIS.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours à compter du 18 juillet 2019.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 10 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T872
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T872
Permission accordée à ORANGE TELECOM - UI PICARDIE AMIENS - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1 pour raccorder un client au réseau TELECOM impasse Rebours Lachaise à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 17 mai 2019, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau ORANGE - impasse Rebours Lachaise à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de fourreaux d’une longueur de 16 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 10 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T873
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T873
Permission accordée à ORANGE TELECOM - UI PICARDIE AMIENS - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1 pour raccorder un client au réseau TELECOM 24 rue de Thère à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 8 juillet 2019, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau ORANGE - 24 rue de Thère à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 2 fourreaux d’une longueur de 16 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 10 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T874
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T874
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE L'ELISPACE, LE SAMEDI 17 AOUT 2019, A L'OCCASION DE L'ARRIVEE DU TOUR D'EUROPE AUTOMOBILE "EUROP'RAID"
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que l’arrivée du tour d’Europe automobile « Europ’Raid » se déroulera sur le parking de l’Elispace le samedi 17 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ledit parking ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 17 août 2019, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux du tour d’Europe automobile « Europ’Raid ») sera interdit et gênant sur le parking de l’Elispace.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 11/07/19
Signé le 10/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T875
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T875
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES DEVANT LE NUMERO 7
LE MERCREDI 31 JUILLET 2019 A L'OCCASION DU STATIONNEMENT DE LA BOUQUINERIE AMBULANTE "ON THE READ AGAIN"
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le stationnement de la bouquinerie ambulante aura lieu au 7 rue du FAUBOURG SAINT JACQUES, le mercredi 31 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 31 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de la bouquinerie ambulante), rue du FAUBOURG SAINT JACQUES devant le numéro 7, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’association l’écume du jour, sera mise en place par celle-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/19
Signé le 10/07/19 Validité contrôle juridique le 11/07/19
Signé le 10/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T876
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T876
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMÉRO 10
LE JEUDI 15 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM le jeudi 15 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 15 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/19
Signé le 10/07/19 Validité contrôle juridique le 11/07/19
Signé le 10/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T877
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T877
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMÉRO 41
LE MARDI 6 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 41 rue Lucien LAINE, le mardi 6 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 6 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Lucien LAINE devant le numéro 41, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/19
Signé le 10/07/19 Validité contrôle juridique le 11/07/19
Signé le 10/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T882
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T882
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE LA LYRETTE DEVANT LE NUMÉRO 5
LE MARDI 30 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue de la LYRETTE, le mardi 30 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 30 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la LYRETTE devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/19
Signé le 10/07/19 Validité contrôle juridique le 11/07/19
Signé le 10/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T884
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T884
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR" SIS AVENUE NELSON MANDELA À BEAUVAIS (60000)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 20183 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité lors de sa visite d'ouverture en date du 07 juin 2017, réceptionné en Mairie le 11 juillet 2019 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité lors de sa visite d'ouverture en date du 25 septembre 2017 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée à compter du 07 juin 2017, l'ouverture au public de l'établissement «CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR» sis avenue Nelson Mandela à Beauvais, du type «M» de «1ère» catégorie avec des activités du type «N.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis
Validité contrôle juridique le 12/07/19
Signé le 11/07/19
Date de télétransmission : 15 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128551-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2019 à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/07/19
Signé le 11/07/19
Date de télétransmission : 15 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128551-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T892
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T892
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0017M01 ACCORDÉE À LA SAS TOPEKA - 9 AVENUE MICHELET - 93400 SAINT-OUEN POUR L'ÉTABLISSEMENT "RESTAURANT MARVELOUS" DANS LE CENTRE COMMERCIAL LE JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0017M01» déposée en mairie le 03 juin 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 juillet 2019, procès-verbal n° E2019.0454 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 15 mars 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 03 juin 2019 par la SAS TOPEKA – 9 avenue Michelet – 93400 SAINT-OUEN, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «RESTAURANT MARVELOUS», dans le centre commercial Le Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 15 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 18 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128590-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 18 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128590-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T893
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T893
autorisation accordée à l'entreprise LA FACADE DU BEAUVAISIS - 164 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 133 rue de Marissel à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 juillet 2019, par laquelle l’entreprise LA FACADE DU BEAUVAISIS – 164 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 133 rue de Marissel BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de la façade (DP 60057 18T0127).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines à compter du 17 juillet 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T894
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T894
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE DE PINÇONLIEU, PENDANT LA DURÉE DE DÉCHARGEMENT ET DE MISE EN PLACE D'UN POSTE DE TRANSFORMATION ÉLECTRIQUE AVEC UNE GRUE
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de déchargement et de la mise en place d’un poste de transformation électrique avec une grue seront entrepris au 23 rue de Pinçonlieu, le mardi 23 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et du stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 23 juillet 2019, entre 14 heures et 18 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, une restriction sera apportée à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons, rue de Pinçonlieu. Cette restriction consistera en :
- une rue barrée à la circulation dans les deux sens.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T895
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T895
autorisation accordée à la SARL MENDES ravalement située 7 rue de Roye 60280 CLAIROIX pour installer un échafaudage sur le domaine public 12 rue Marcadé à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 juillet 2019, par laquelle la SARL MENDES ravalement située 7 rue Roye 60280 CLAIROIX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 12 rue Marcadé 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 16 août 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjoint délégué,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T896
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T896
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DU GÉNÉRAL LECLERC DEVANT LE NUMÉRO 27, LE
MARDI 03 AOÛT 2019, À L'OCCASION D'UN EMMÉNAGEMENT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 27 rue du Général Leclerc, le samedi 03 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 03 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l'emménagé), rue du Général Leclerc, devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juillet 2019
Le Maire
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T902
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T902
autorisation accordée à Monsieur Azzdine GHEMARSA pour réaliser un passage bateau sur le domaine public 38B rue Veuve Sénéchal à BEAUVAIS
NOUS, Cécile PARAGE
Adjointe au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 juillet 2019, par laquelle Monsieur Azzdine GHEMARSA, demeurant 38bis rue Veuve Sénéchal à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 22/07/19 Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le Maire Adjoint,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 22/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T918
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T918
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE CLERMONT, LE VENDREDI 26 JUILLET 2019, A L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL "CHAMBLY - VALENCIENNES"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « CHAMBLY – VALENCIENNES » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 26 juillet 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue de Clermont ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 26 juillet 2019 de 12 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T919
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T919
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JULES FERRY DEVANT LE NUMERO 38
LE LUNDI 26 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 38 rue Jules FERRY, le lundi 26 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 26 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jules FERRY devant le numéro 38, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T920
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T920
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A LA SOCIETE ADDA TAXI BEAUVAIS
Le maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien Sénateur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2018 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu notre arrêté du 7 juin 2012 autorisant Monsieur Mohamed ADDA, gérant de la société ADDA TAXI BEAUVAIS, à exercer la profession de chauffeur de taxi à Beauvais ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté du 7 juin 2012, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit : La société ADDA TAXI BEAUVAIS sise à BEAUVAIS, 6 rue de Saintonge, est autorisée à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la commune.
Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque RENAULT Trafic, immatriculé DX-610-HT.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19
Date de télétransmission : 26 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128737-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juillet 2019 Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19
Date de télétransmission : 26 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128737-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T921
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T921
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE FONTAINE BELLERIE DEVANT LE NUMERO 9
LE MERCREDI 7 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue FONTAINE BELLERIE, le mercredi 7 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 7 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue FONTAINE BELLERIE devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T922
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T922
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE DEVANT LE NUMERO 6 E LE MARDI 20 ET LE MERCREDI 28 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 E boulevard du Général de GAULLE, le mardi 20 et le mercredi 28 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 20 et le mercredi 28 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du Général de GAULLE devant le numéro 6 E, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T935
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T935
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 51
LE MARDI 6 ET LE MERCREDI 7 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 51 place Jeanne HACHETTE, le mardi 6 et le mercredi 7 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 6 et le mercredi 7 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), place Jeanne HACHETTE devant le numéro 51 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T944
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T944
REGLEMENTATION SUR L'UTILISATION DES EMBARCATIONS NON MOTORISEES AU PLAN D'EAU DU CANADA, A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE "DEFI INTER ENTREPRISES"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté du 24 avril 1981, portant réglementation des activités nautiques au plan d’eau du Canada ;
Considérant que la manifestation sportive dénommée « Défi Inter Entreprises du Beauvaisis » se déroulera au plan d’eau du Canada le jeudi 5 septembre 2019 ;
ARRETE :
Article 1er : Par dérogation à notre arrêté du 24 avril 1981, l’utilisation des embarcations non motorisées sera autorisée au plan d’eau du Canada, le jeudi 5 septembre 2019, pour les participants aux activités aquatiques de la manifestation sportive dénommée « Défi Inter Entreprises du Beauvaisis », sous le contrôle du responsable de la base nautique.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 30/07/19 Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 30/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T946
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T946
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE
DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE SOUTERRAIN
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique souterrain seront entrepris rue des Jacobins du vendredi 9 août au mercredi 9 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 9 août au mercredi 9 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue des Jacobins. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 30/07/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 30/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T947
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T947
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE PARIS, A L'OCCASION DES JOURNEES DES PLANTES A LA MALADRERIE SAINT-LAZARE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les journées des plantes se dérouleront à la maladrerie Saint-Lazare du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de Paris ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 6 à 8 heures au dimanche 8 septembre 2019 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de Paris (partie comprise entre le numéro 201 et l’entrée du parking visiteurs de la maladrerie Saint-Lazare).
Article 2 : La circulation des véhicules sera également interdite dans cette partie de voie le vendredi 6 de 13 à 20 heures, le samedi 7 de 9 à 20 heures et le dimanche 8 septembre 2019 de 9 à 20 heures. Article 3 : Pendant ces trois jours, 2 à 3 emplacements temporaires seront réservés aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare-brise portera la carte européenne pour personnes handicapées, face au portail de la maladrerie.
Article 4 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 30/07/19 Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 30/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T948
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T948
autorisation accordée à l'entreprise ATTILA - 14 rue Léonard de Vinci 60000 BEAUVAIS pour stationner une nacelle élévatrice sur le domaine public 10-12 rue Desgroux à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 30 juillet 2019, par laquelle la société ATTILA – 14 rue Léonard de Vinci 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit des 10-12 rue Desgroux à BEAUVAIS, à l’occasion de la réfection des chéneaux et d’un contrôle des solins.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
En cas de nécessité, le pétitionnaire est autorisé à déposer des potelets pour stationner la nacelle. Il devra les stocker et les resceller dès la fin de son intervention.
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 30/07/19 Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 26 août 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 8 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 juillet 2019
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 30/07/19 Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 30/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T953
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T953
REGLEMENTATION DU SATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES TISSERANDS DEVANT LE NUMERO 1
LE VENDREDI 9 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue des TISSERANDS, le vendredi 9 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 9 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des TISSERANDS devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 01/08/19 Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 01/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T952
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T952
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES DEVANT LE NUMERO 44
LE MERCREDI 14 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 44 rue du faubourg Saint JACQUES, le mercredi 14 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 14 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du faubourg Saint JACQUES devant le numéro 44, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 01/08/19 Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 01/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T954
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T954
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE TILLE DEVANT LE NUMERO 25
LE MERCREDI 14 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 25 rue de TILLE, le mercredi 14 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 14 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de TILLE devant le numéro 25, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 01/08/19 Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 01/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T955
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T955
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 17
LE MERCREDI 14 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue GAMBETTA, le mercredi 14 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 14 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 01/08/19 Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 01/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T956
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T956
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 19
LE MERCREDI 21 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 19 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM, le mercredi 21 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 21 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 19, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 01/08/19 Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 01/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T959
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T959
AUTORISATION D'INSTALLATION DU CIRQUE MEDRANO SUR LA PARTIE GAZONNÉE DE L'ESPLANADE DU PARC SAINT QUENTIN A L'OCCASION DE LA PRÉSENTATION DE SON SPECTACLE
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L-2122-18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le cirque de Medrano a sollicité l’autorisation de présenter son spectacle les 7 et 8 août 2019 sur la partie engazonnée de l’esplanade du parc Saint Quentin ;
ARRÊTE
Article 1er : Le cirque Medrano présentée par la société Arena est autorisée à installer son chapiteau sur la partie engazonnée de l’esplanade du parc Saint Quentin; lieu où se déroulera les représentations du cirque Medrano.
Article 2: La présente autorisation est accordée du mercredi 7 août au 8 août 2019.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1 août 2019
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le maire adjoint
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 01/08/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 01/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T961
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T961
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE D'ALSACE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE SOUTERRAIN
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique souterrain seront entrepris rue d’Alsace du vendredi 09 août au lundi 30 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE
Article 1er : Du vendredi 9 août au lundi 30 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue d’Alsace. Ces restrictions consisteront en :
- une circulation alternée.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 05 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 05/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T984
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T984
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 14
DU VENDREDI 23 AU DIMANCHE 25 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 14 rue de GESVRES, du vendredi 23 au dimanche 25 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 23 au dimanche 25 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de GESVRES devant le numéro 14, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 10/08/19 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 10/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T985
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T985
REGLEMENTATION DU STATIONEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 58
LE SAMEDI 24 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 58 rue GAMBETTA, le samedi 24 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 24 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA devant le numéro 58, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 10/08/19 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 10/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T986
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T986
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAVIGNIES DEVANT LE NUMERO 132
LE JEUDI 29 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 132 rue de SAVIGNIES, le jeudi 29 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 29 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de SAVIGNIES devant le numéro 132, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 10/08/19 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 10/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T987
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T987
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CORREUS DEVANT LE NUMERO 13
LE JEUDI 29 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue CORREUS, le jeudi 29 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 29 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CORREUS devant le numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 10/08/19 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 10/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T988
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T988
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 64
DU SAMEDI 7 AU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 64 rue de la MADELEINE, du samedi 7 au lundi 9 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du samedi 7 au lundi 9 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 64, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 10/08/19 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 10/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T989
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T989
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 4
LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue des JACOBINS, le mercredi 18 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 18 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 10/08/19 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 10/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T990
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T990
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES PIETONS RUE CARNOT LE LUNDI 19 AOÛT 2019
A L'OCCASION DE PRISES DE VUES AERIENNES PAR DRONE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant la déclaration préalable de la Préfecture qu’un vol d’aéronef circulant sans personne à bord sera effectué rue Carnot par l’entreprise le drone agile, le lundi 19 août 2019 à l’occasion de la réalisation de prises de vues aériennes dans le cadre d’une photogrammétrie d’un bâtiment et que pendant toute la durée de ce vol, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 19 août 2019 et pendant toute la durée du vol énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot.
Ces restrictions consisteront en :
- une circulation interdite si nécessaire ;
- une occupation du trottoir avec déviation des piétons si nécessaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les prises de vues, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 10 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 10/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T991
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T991
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0054 ACCORDÉE À MARIONNAUD - 115 RUE RÉAUMUR - 75002 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MARIONNAUD" SIS 3 RUE CARNOT À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0054» déposée en Mairie le 03 juillet 2019 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 25 juillet 2019 ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 7 et 11 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 03 juillet 2019 par MARIONNAUD – 115 rue Réaumur – 75002 PARIS, sollicitant l’autorisation d’effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MARIONNAUD», sis 3 rue Carnot à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ; Considérant l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2019 acceptant la demande de dérogation aux articles 7 et 11 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 12 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129038-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129038-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T992
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T992
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0051 ACCORDÉE À L'OGEC DE SAINT VINCENT DE PAUL - 8 BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE TECHNIQUE SAINT VINCENT DE PAUL" SIS 8 BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0051» déposée en Mairie le 1er juillet 2019 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 25 juillet 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 1er juillet 2019 par l’OGEC DE SAINT VINCENT DE PAUL – 8 boulevard du Général de Gaulle – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCÉE TECHNIQUE SAINT VINCENT DE PAUL», sis 8 boulevard du Général de Gaulle à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 12 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129040-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129040-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T993
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T993
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE DÉMOLITION D'UN IMMEUBLE EN PÉRIL
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T784 du 26 juin 2019 portant restriction à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au 65 rue du 27 Juin jusqu’au vendredi 9 août 2019, pendant la durée des travaux de démolition partielle d’un immeuble en péril par la société BQSE ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T784 du 26 juin 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 Juin, au niveau du numéro 65, pendant la durée des travaux de démolition partielle d’un immeuble en péril par la société BQSE, sont reconduites jusqu'au vendredi 06 septembre 2019. Ces restrictions consisteront en :
- une rue barrée entre la rue Jacques de Guéhengnies et la rue de Gesvres (sauf pour l’accès aux garages des riverains) ; - un guidage des piétons ;
- un stationnement interdit sur les aires de retournement rue du 27 Juin en bout des rues de Gesvres et Jacques de Guéhengnies ;
- un rétablissement de la circulation en double sens avec un sens prioritaire entre les aires de retournement et la rue de Roncières.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1005
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1005
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 31 août 2019 à 16 heures 00 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Benoît MIRON, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 31 août 2019 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressé.
Beauvais, le 19 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129085-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1006
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1006
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 07 septembre 2019 à 16 heures 00 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Benoît MIRON, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 07 septembre 2019 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressé.
Beauvais, le 19 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129087-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1007
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1007
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 07 septembre 2019 à 15 heures 00 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Charlotte COLIGNON, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 07 septembre 2019 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.
Beauvais, le 19 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129089-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1008
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1008
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0048 ACCORDÉE À L'ÉCOLE SAINTE BERNADETTE SISE 51 RUE DESGROUX À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0048» déposée en mairie le 21 juin 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 juillet 2019, procès-verbal n° E2019.0500 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 24 juin 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 21 juin 2019 par l’ÉCOLE SAINTE BERNADETTE – 51 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ÉCOLE SAINTE BERNADETTE», sis 51 rue Desgroux à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 19 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129091-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129091-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1009
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1009
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0049 ACCORDÉE À HERMIONE RETAIL - 163 QUAI DU DOCTEUR DERVAUX - 92600 ASNIERES POUR L'ÉTABLISSEMENT "LA GRANDE RÉCRÉ" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0049» déposée en mairie le 24 juin 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 juillet 2019, procès-verbal n° E2019.0495 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 25 juin 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 juin 2019 par HERMIONE RETAIL – 163 quai du Docteur Dervaux – 92600 ASNIERES, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LA GRANDE RÉCRÉ», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 19 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129093-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129093-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1010
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1010
prolongation de l'arrêté 2019-T785 du 26 juin 2019 autorisant l'entreprise BQSE - 1 route de la Révolte 93200 SAINT-DENIS à installer un cantonnement de chantier sur le domaine public au droit du n°65 rue du 27 Juin à BEAUVAIS
NOUS, Franck PIA
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 Août 2019, par laquelle l'entreprise BQSE 1 route de la Révolte – 93200 Saint-Denis, sollicite une prolongation de l’autorisation d’installer un échafaudage au droit du n°65 rue du 27 Juin à BEAUVAIS, dans le cadre de la démolition de l’immeuble suite à un incendie (arrêté de péril), arrêté initialement pris pour une durée de 6 semaines sous le n°2019-T785 du 26 juin 2019.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 7 de l'arrêté n° 2019-T785 du 26 juin 2019 est prolongée pour une durée de 5 semaines à compter de la date du présent arrêté.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 13/08/19 Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 13/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1011
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1011
Autorisation accordée à l'entreprise BECK Sébastien 64 rue de Tiers Fontaine 60390 AUNEUIL pour poser un échafaudage sur le domaine public 1 rue Auguste Delaherche à BEAUVAIS
NOUS, Franck PIA
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 août 2019, par laquelle l’entreprise BECK Sébastien – 64 rue de Tiers Fontaine 60390 AUNEUIL sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 1 rue Auguste Delaherche 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 13/08/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 2 septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 13/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1012
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1012
autorisation accordée à l'entreprise CRW - 13 rue des Potiers 60650 LHERAULE pour poser un échafaudage sur le domaine public 36 rue de la Fontaine Brocard à BEAUVAIS
NOUS, Franck PIA
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 août 2019, par laquelle l’entreprise CRW – 13 rue des Potiers 60650 LHERAULE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 36 rue de la Fontaine Brocard 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Une place de stationnement située au plus près du chantier sera réservée au véhicule de l’entreprise pendant toute la durée des travaux.
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 13/08/19 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 2 septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 Août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 13/08/19 Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 13/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1013
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1013
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME PADÉ SABRINA POUR SON ÉTABLISSEMENT LE NÉMÉSYS
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L-2122-18 Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2018 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la requête en date du 4 juillet 2019 de Madame PADÉ Sabrina demeurant à Breteuil 60120 3 rue des Ormes sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air au droit de son établissement "LE NÉMÉSYS" sis 33 rue du 27 juin 60000 Beauvais ;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame PADÉ Sabrina est autorisée à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse, 33 rue du 27 juin à Beauvais, à charge pour Madame PADÉ Sabrina de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
La terrasse est composée de deux parties ;
la terrasse principale de 15.20m² accolée à l’établissement d’une longueur de 3.80 mètres sur 4 mètres de largeur et tarifée pour 16 m²(surface occupée imposée au m2 supérieur).
La contre terrasse de 14.75m² d’une longueur 5 m sur 2.95 m de profondeur et tarifée pour 15m² (surface occupée imposée au m2 supérieur) et séparée de la terrasse principale par un passage de 3.50m pour la circulation des piétons et des véhicules d’urgence.
Article 2 : Madame PADÉ Sabrina est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2019 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 13/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129108-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 13 août 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 13/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129108-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1015
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1015
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ANCIENS COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU NORD
DEVANT LE NUMERO 6 LE LUNDI 2 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue DES ANCIENS COMBATTANTS DE L’AFRIQUE DU NORD, le lundi 2 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 2 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DES ANCIENS COMBATTANTS DE L’AFRIQUE DU NORD devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 14/08/19 Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 14/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1016
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1016
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ARGENTINE DEVANT LE NUMERO 17
LE LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue de L’ARGENTINE, le lundi 9 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 9 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de L’ARGENTINE devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 14/08/19 Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 14/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1021
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1021
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN DEVANT LE NUMERO 21 ET
RUE DE BUZANVAL DEVANT LE NUMERO 27
DU VENDREDI 30 AOÛT AU LUNDI 2 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 21 rue du FAUBOURG SAINT JEAN et au 27 rue de BUZANVAL, du vendredi 30 août au lundi 2 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 30 août au lundi 2 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du FAUBOURG SAINT JEAN devant le numéro 21 et rue de BUZANVAL devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 17/08/19 Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 17/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1024
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1024
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DESGROUX, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE CHENEAUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de chéneaux par nacelle à l’agence Century seront entrepris rue Desgroux du lundi 26 au vendredi 30 août 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 au vendredi 30 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé sur le trottoir, le long de l’agence Century ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/08/19
Signé le 20/08/19 Validité contrôle juridique le 20/08/19
Signé le 20/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1025
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1025
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE FENETRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage des fenêtres par nacelle du bâtiment des Galeries Lafayette seront entrepris du lundi 26 au vendredi 30 août 2019, par la société Atalian Propreté et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 au vendredi 30 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons dans certaines voies, comme suit :
rue des Jacobins le mardi 27 août 2019 de 5 à 12 heures
rue Carnot le jeudi 29 août 2019 de 5 à 12 heures
rue Louvet
- un stationnement interdit à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Atalian Propreté), le long du bâtiment des Galeries Lafayette ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/08/19
Signé le 20/08/19 Validité contrôle juridique le 20/08/19
Signé le 20/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1027
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1027
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES, DES CYCLES, DES PIETONS ET DU BETAIL RUE DE SAVIGNIES ET RUE DES
ALOUETTES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERREE AU PASSAGE A NIVEAU NUMERO 60
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée au passage à niveau numéro 60, rue de Savignies et rue des Alouettes seront entrepris du lundi 26 au vendredi 30 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules à moteur, des cycles, des piétons et du bétail ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 au vendredi 30 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement au passage à niveau numéro 60, rue de Savignies et rue des Alouettes.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits, au droit du chantier ;
- une circulation interdite pour les véhicules à moteur, les cycles, les piétons et le bétail ; - une rue barrée de part et d’autre du passage à niveau ;
- une déviation en venant de Savignies, par la rue des Alouettes, la rue de la Trépinière et la rue du Général Koenig ;
- une déviation dans l’autre sens, par la rue du Général Koenig, la rue de la Trépinière, la rue des Alouettes et la rue de Savignies.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 20/08/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 20/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1031
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1031
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENOVATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T569 du 16 mai 2019, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Gambetta, au niveau du numéro 35, jusqu’au vendredi 30 août 2019, pendant la durée des travaux de rénovation ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T569 du 16 mai 2019, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Gambetta, au niveau du numéro 35, pendant la durée des travaux de rénovation, sont reconduites jusqu’au samedi 30 novembre 2019.
Le stationnement de tous véhicules (excepté le Peugeot Expert, immatriculé EW-702-AB) sera interdit et gênant rue Gambetta, sur un emplacement au plus près en face du numéro 35.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 21/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1032
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1032
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "L'OISE FÊTE LES SPORTS" DANS L'ENCEINTE DU PARC DE L'HÔTEL DU DÉPARTEMENT SIS 1 RUE CAMBRY À BEAUVAIS (60000), LE DIMANCHE 1ER SEPTEMBRE 20189
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 avril 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «W» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 29 août 2019 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le dimanche 1er Septembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «L’OISE FÊTE LES SPORTS», dans l’enceinte du parc de l'Hôtel du département, du type «PA» de 1ère catégorie et des types «W et CTS», de «5ème catégorie», sis 1 rue Cambry à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public et des participants admis simultanément est de 2000 personnes.
Validité contrôle juridique le 30/08/19
Signé le 30/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129203-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2019.0634 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 29 août 2019.
Article 5 : L'exploitant doit faire évacuer les chapiteaux :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Gérald LEBERRERA (06.84.25.65.81) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/08/19
Signé le 30/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129203-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1033
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1033
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT"CRÈCHE LE CHAT PERCHÉ" SIS 3 RUE DES FOULONS À BEAUVAIS (60000)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «R» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 02 août 2019 ;
Vu l’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées en date du 21 août 2019 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «CRÈCHE LE CHAT PERCHÉ» sis 3 rue des Foulons à Beauvais, du type «R» de «4ème» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Validité contrôle juridique le 22/08/19
Signé le 21/08/19
Date de télétransmission : 23 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129205-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 août 2019 Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/08/19
Signé le 21/08/19
Date de télétransmission : 23 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129205-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1034
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1034
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE VENDREDI 30 AOUT 2019, A L'OCCASION DE LA COMMEMORATION DU
75EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE BEAUVAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la commémoration du 75ème anniversaire de la libération de Beauvais, plusieurs manifestations se dérouleront le vendredi 30 août 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
du jeudi 29 à 19 heures au vendredi 30 août 2019 à 11 heures
- rue du faubourg Saint-Jacques, sur une distance de 20 mètres, de part et d’autre de la plaque Henri Gaudichet (excepté ceux des officiels) ;
- rue des Déportés, sur une distance de 20 mètres, de part et d’autre de la plaque Louis Pot (excepté ceux des officiels) ;
- rue Carnot ;
- rue Gambetta ;
du jeudi 29 à 19 heures au vendredi 30 août 2019 à 12 heures
- parking situé de part et d’autre de la stèle des déportés, rue Maurice Segonds, sur le parking situé face à la MSIH ;
- rue Maurice Segonds, entre la rue Arnaud Bisson et la rue Pierre Chardeaux (excepté ceux des officiels, de la navette Corolis et ceux munis d’an laissez-passer) ;
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimité par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ; - rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun (excepté ceux des officiels, des sapeurs-pompiers et de la navette Corolis) ; - contre-allée du boulevard Amyot d’Inville, côté habitations (entre la rue Albert et Arthur Desjardins et l’impasse Rebours Lachaise) ;
du jeudi 29 à 19 heures au samedi 31 août 2019 à 7 heures
- parking situé à l’angle de la rue Desgroux et de la rue Beauregard (excepté ceux des militaires de l’opération Sentinelle et ceux de la Protection Civile) ;
- place Foch, le petit délimité par des haies (excepté ceux des prestataires).
Article 2 : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules aux dates, horaires et voies suivants :
du jeudi 29 à 19 heures au vendredi 30 août 2019 à 22 heures
Validité contrôle juridique le 23/08/19
Signé le 22/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129211-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 - rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Beauregard) du vendredi 30 à 19 heures au samedi 31 août 2019 à 7 heures
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
- rue de Malherbe (entre la rue Auguste Delaherche et la rue de la Madeleine) ; - rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) ; - place Clémenceau.
Article 3 : Pendant l’interdiction de circuler rue Saint-Pierre, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens, pour les riverains, rue Jean Vast (entre la rue Quentin Varin et la rue Saint-Pierre) et rue Saint-Pantaléon.
Article 4 : Le vendredi 30 août 2019 à partir de 9 heures et pendant les dépôts de gerbes, la circulation des véhicules (excepté ceux des officiels, de la navette Corolis et ceux munis d’un laissez-passer) sera interdite dans les voies suivantes :
- rue du faubourg Saint-Jacques, entre la rue du Thérain et la rue Henri Brispot ; - bretelle reliant le boulevard de l’Ile de France et la rue du faubourg Saint-Jacques ; - rue Edouard Delafontaine ;
- rue des Déportés, entre la rue de la Procession et la rue Edouard Delafontaine ; - rue Maurice Segonds, entre la rue Arnaud Bisson et la rue Pierre Chardeaux ; - rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun.
Article 5 : Le vendredi 30 août 2019 à partir de 9 heures 30 et pendant le passage des fanfares et du cortège officiel, la circulation des véhicules dans les voies énoncées ci-dessous : - rue Carnot ;
- rue Gambetta ;
- boulevard du Docteur Lamotte, dans le sens rue d’Amiens vers la rue Bossuet ; - boulevard Amyot d’Inville ;
- cours Scellier ;
- rue Saint-Pierre, entre le boulevard Antoine Loisel et la rue Philippe de Beaumanoir.
Article 6 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou parties de voies aboutissant sur les différents parcours et sera régulée par les agents de la Police Municipale.
Article 7 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 9 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 23/08/19
Signé le 22/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129211-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/08/19
Signé le 22/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129211-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1035
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1035
permission accordée à FREE Infrastructures 8 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS afin de raccorder des antennes relais Free en fibre optique avenue Pierre Beregovoy à BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu les directives de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) préconisées pour couvrir les zones moyennement denses ;
Vu la demande en date du 13 août 2019 par laquelle FREE Infrastructures – 8 rue de la Ville L’Evêque 75008 PARIS sollicite l'autorisation d'implanter une chambre et des fourreaux sur le territoire de la commune de BEAUVAIS, avenue Pierre Beregovoy dans le cadre du raccordement d’antennes relais au réseau de fibre optique.
ARRETONS
Article 1er. – FREE Infrastructure est autorisée à réaliser ses travaux conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Départemental pour ses travaux sur routes départementales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en l’implantation d’une chambre L2T et de 3 fourreaux PVC de diamètre 42/45, la longueur de l’infrastructure est de 27 ml avenue Pierre Beregovoy à BEAUVAIS, conformément aux plans joints à sa demande et en conformité avec les recommandations des services techniques de la ville de Beauvais.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux seront posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 22/08/19 Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages. Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation. Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 22 Août 2019
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 22/08/19 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 22/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1036
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1036
Autorisation accordée à l'entreprise VANDENBERGHE 46 bis rue de la Libération 60120 PAILLART pour installer un raccordement provisoire en électricité sur le domaine public rue Emmaüs à BEAUVAIS à l'occasion de la construction du Pôle Solidarité
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 21 Août 2019, par laquelle l’entreprise VANDENBERGHE 46bis rue de la Libération 60120 PAILLART, sollicite l’autorisation d’installer une alimentation provisoire en électricité pour la construction du Pôle Solidarité 10 rue Emmaüs 60000 BEAUVAIS.
A R R Ê T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à installer un câble isolé de 150 mm² alu en aérien, rue Emmaüs, entre le transformateur Enedis et le chantier, avec traversée de la rue Emmaüs, suivant le plan joint à sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les lieux occupés sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. - Le pétitionnaire est autorisé à fixer son câble sur 1 support bois maintenu par un massif en béton posé sur le sol lorsque la largeur du trottoir permet de maintenir un passage pour les piétons, ainsi qu'à installer une armoire de comptage au droit du raccordement sur le poste Enedis.
Le pétitionnaire devra s'assurer auprès de l'ensemble des concessionnaires de la position des réseaux enterrés avant tout début de terrassement. Les massifs seront dimensionnés pour résister aux différentes contraintes (tension du câble, effets du vent…).
La partie de câble accessible au public devra être protégée par des gouttières normalisées.
Article 4 – Le câble sera installé à une hauteur minimale de 5,50 mètres en traversée de chaussée.
Article 5. - L’armoire de comptage devra être équipée d’un dispositif de protection électrique assurant la sécurité publique en cas de rupture ou chute du câble.
Article 6. - L’installation devra être vérifiée par un bureau de contrôle agréé, avant mise sous tension de la partie située sur domaine public.
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 22/08/19 Une copie du certificat de conformité aux normes sera remise à la Ville de Beauvais et à Enedis.
Article 7. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre le piquetage et l’exécution.
Article 9. - Dans les huit jours suivant la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie.
La remise en état des lieux, après enlèvement des supports et de l'armoire, sera exécutée suivant les directives des Services Techniques Municipaux.
Article 10. - La présente autorisation est valable pendant une durée de 6 mois, à compter du 22 août 2019. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage dans les délais prévus.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 12. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 22/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1037
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1037
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "MAISON INTERGÉNÉRATIONNELLE CULTURELLE ET ÉDUCATIVE MALICE" SIS RUE DU DOCTEUR MAGNIER À BEAUVAIS (60000)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 1995 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «S» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «R» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 avril 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «W» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 27 août 2019 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d’ouverture en date du 27 août 2019 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «MAISON INTERGÉNÉRATIONNELLE CULTURELLE ET ÉDUCATIVE MALICE» sis rue du Docteur Magnier à Beauvais, du type «S» de «3ème» catégorie avec des activités de types «L/N/R/W».
Validité contrôle juridique le 29/08/19
Signé le 29/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129219-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 29 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 29/08/19
Signé le 29/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129219-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1038
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1038
Autorisation accordée à l'entreprise MARTIN-P - 21 place de l'Hôtel-Dieu 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 25 rue de Villers Saint-Lucien à BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 22 août 2019, par laquelle l’entreprise MARTIN-P sise 21 place de l’Hôtel-Dieu 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 25 rue de Villers Saint-Lucien 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
1 place de stationnement située au plus près du chantier sera réservée au véhicule de l’entreprise pendant toute la durée des travaux.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 29 août 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 23 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1041
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1041
autorisation accordée à Madame LOTFI et à Monsieur BELLEMERE pour poser des affiches sur le domaine public en vue d'annoncer l'ouverture de "O'SENS" Institut et "CHEZ LUDO" restaurant - situés 2 rue Alcide de Gaspéri à BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier en date du 12 août 2019 par lequel Madame Stéphanie LOTFI, gérante de l’Institut O’SENS et Monsieur LUDOVIC BELLEMERE, gérant du restaurant CHEZ LUDO, tous deux domiciliés 2 rue Alcide de Gaspéri 60000 BEAUVAIS, sollicitent l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l’ouverture de leurs commerces.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/08/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 9 septembre au 9 octobre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 27 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1042
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1042
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "CHAMBLY - AUXERRE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « CHAMBLY – AUXERRE » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 13 septembre 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 13 septembre 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/08/19
Signé le 27/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129273A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 28/08/19
Signé le 27/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129273A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1043
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1043
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE GUI PATIN, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris au 13 rue Gui Patin le vendredi 13 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 13 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gui Patin, au niveau du numéro 13.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle), devant le numéro 13 ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie, par alternat manuel ou feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 28/08/19
Signé le 27/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129275A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/08/19
Signé le 27/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129275A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1044
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1044
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REMPLACEMENT D'UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement d’un distributeur de billets de la Caisse d’Epargne seront entrepris au 33 rue Carnot le jeudi 19 septembre 2019, par la société ITS et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 19 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société ITS) sera interdit et gênant rue Carnot, sur trois emplacements au plus près du numéro 33.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 28/08/19
Signé le 27/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129277A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/08/19
Signé le 27/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129277A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1048
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1048
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE DEVANT LE NUMÉRO 5 LE SAMEDI 7 SEPTEMBRE 2019 A L'OCCASION D'UN EMMÉNAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 5 boulevard du Général De Gaulle le samedi 7 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 7 septembre 2019 le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagement) boulevard du Général De Gaulle devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis à la fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 août 2019
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le maire adjoint
Validité contrôle juridique le 29/08/19
Signé le 29/08/19 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/08/19
Signé le 29/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1049
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1049
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DE CALAIS DEVANT LE NUMÉRO 78 LE SAMEDI 7 SEPTEMBRE 2019 A L'OCCASION D'UN EMMÉNAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 78 rue de Calais le samedi 7 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 7 septembre 2019 le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagement) rue de Calais devant le numéro 78 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis à la fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 août 2019
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/08/19
Signé le 29/08/19 Validité contrôle juridique le 29/08/19
Signé le 29/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1051
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1051
AUTORISATION D'INSTALLATION DE BENNES SUR LA PARTIE GAZONNÉE DE L'ESPLANADE DU PARC SAINT QUENTIN DU 21 AU 29 SEPTEMBRE 2019
Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant que l’exposition la grande baleine du pacifique s’installera du 21 septembre au 29 septembre 2019 sur la partie engazonnée de l’esplanade du parc Saint Quentin ;
Considérant que cette activité générera beaucoup de déchets et qu’il y a lieu de protéger la salubrité publique ;
ARRÊTE
Article 1er : La société REMONDIM est autorisée à disposer des bennes fournies par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis sur la partie engazonnée de l’esplanade du parc Saint Quentin ; lieu où se déroulera l’exposition la grande baleine du pacifique.
Article 2 : La présente autorisation est accordée du 21 au 29 septembre 2019.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 août 2019
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/08/19
Signé le 29/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1052
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1052
autorisation accordée à l'entreprise ADT SERVICES - 16 route de Monceaux 60650 HODENC EN BRAY pour poser un échafaudage sur le domaine public 12 rue de la Banque 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 28 août 2019, par laquelle l’entreprise ADT Services – 16 route de Monceaux 60650 HODENC EN BRAY sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 12 rue de la Banque 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réparation de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 02/09/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 2 septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 2 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 02/09/19 Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 02/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1053
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1053
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PARIS DEVANT LE NUMERO 89 ET RUE DE CALAIS DEVANT LE NUMERO 78 LE SAMEDI 7 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 89 rue de PARIS et au 78 rue de CALAIS, le samedi 7 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 7 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de PARIS devant le numéro 89 rue de CALAIS devant le numéro 78, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 31/08/19 Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 31/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1054
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1054
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 21
LE MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 21 rue des JACOBINS, le mercredi 11 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 11 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 21, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 31/08/19 Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 31/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1055
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1055
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 13
LE VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue Jeanne D’ARC, le vendredi 6 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 6 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D’ARC devant le numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 31/08/19 Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 31/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1056
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1056
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDMOND DUQUESNE DEVANT LE NUMERO 6
LE LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue Edmond DUQUESNE, le lundi 9 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 9 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Edmond DUQUESNE devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 31/08/19 Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 31/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1057
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1057
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE JEAN LORMIER DEVANT LE NUMERO 2
LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 impasse Jean LORMIER, le jeudi 12 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 12 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), impasse Jean LORMIER devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 31/08/19 Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 31/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1058
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1058
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 74 ET
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 1
DU LUNDI 16 AU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 74 rue de la MADELEINE et au 1 rue des ARBALETRIERS, du lundi 16 au mercredi 18 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : De mercredi 16 au mercredi 18 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 74 et rue des ARBALETRIERS devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 31/08/19 Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 31/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1059
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1059
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES ARBALETRIERS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE GOUTTIERES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage de gouttières par nacelle seront entrepris aux 8 et 9 rue des Arbalétriers, le lundi 9 septembre 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 9 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Arbalétriers, au niveau des numéros 8 et 9.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), au droit de l’intervention ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 02/09/19 Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 02/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1073
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1073
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION DE MARIAGES)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration des mariages le samedi 07 septembre 2019 à 14 heures 00, 14 heures 30 et 15 heures 30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Antoine SALITOT, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 07 septembre 2019 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressé.
Beauvais, le 04 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1074
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1074
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0053 ACCORDÉE À CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - 161 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 94250 GENTILLY POUR L'ÉTABLISSEMENT "GROUPAMA" SIS 16 RUE DESGROUX À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0053» déposée en mairie le 02 juillet 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 25 juillet 2019, procès-verbal n° E2019.0507 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 04 juillet 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 02 juillet 2019 par CRAMA PARIS VAL DE LOIRE – 161 avenue Paul Vaillant Couturier – 94250 GENTILLY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «GROUPAMA», 16 rue Desgroux à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129489-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129489-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1075
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1075
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DENIS SIMON DEVANT LE NUMERO 2
LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 rue Denis SIMON, le mardi 10 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 10 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (exceptés ceux du déménagement), rue Denis SIMON devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 04/09/19 Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1076
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1076
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE DEVE AU NIVEAU DU 41 RUE DE LA MADELEINE
LE SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 41 rue de la MADELEINE, le samedi 14 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules square DEVE ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 14 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), square DEVE au niveau du 41 rue de la MADELEINE, sur deux places de stationnement.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1077
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1077
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE LA REPUBLIQUE DEVANT LE NUMERO 1
LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 avenue de la REPUBLIQUE, le mercredi 18 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 18 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue de la REPUBLIQUE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1091
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1091
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DESGROUX, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN CHEVRON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement d’un chevron d’aile par nacelle seront entrepris au 62 rue Desgroux les mardi 24 et mercredi 25 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Les mardi 24 et mercredi 25 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux, au niveau du numéro 62.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle et ceux de l’entreprise réalisant les travaux), sur deux emplacements devant le numéro 62 ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1092
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1092
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION
DES JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les journées européennes du patrimoine se dérouleront les samedi 21 et dimanche 22 septembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, notamment aux abords de la cathédrale Saint-Pierre et de l’église Saint- Etienne, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 21 à 10 heures au dimanche 22 septembre 2019 à 18 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes : - rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Beauregard) ; - rue de l’Abbé Gelée.
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens, pour les riverains, dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Saint-Pantaléon ;
- rue Jean Vast (entre la rue Saint-Pierre et la rue Quentin Varin) ;
- rue Philippe de Beaumanoir (entre la rue Saint-Pierre et la rue Saint-Paul). Article 3 : Du samedi 21 à 10 heures au dimanche 22 septembre 2019 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de l’Etamine, sur les quatre emplacements situés face à l’entrée de l’église Saint-Etienne.
Article 4 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1094
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1094
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, LE DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2019, A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION "OCTOBRE ROSE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la manifestation « Octobre Rose » se déroulera au Mudo, le dimanche 29 septembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues et afin de faciliter l’arrivée des officiels, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur certains emplacements ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 29 septembre 2019 de 8 à 21 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking Calvin ;
- rue Saint-Pierre (entre la rue de l’Ecole du Chant et la rue Philippe de Beaumanoir).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1095
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1095
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "CHAMBLY - LORIENT"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « CHAMBLY – LORIENT », qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 27 septembre 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 27 septembre 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1097
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1097
Autorisation accordée au Comité des Fêtes de Marissel - 166 place de Marissel à BEAUVAIS pour poser une banderole et des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'organisation du loto annuel le 5 octobre 2019 salle Prémartinet
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 4 septembre 2018, par laquelle le Comité des Fêtes de Marissel – 166 place de Marissel 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi qu’une banderole afin de signaler l’organisation du loto annuel qui sera organisé le 5 octobre 2019 espace Prémartinet à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 2 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 1 banderole sur le giratoire du Moulin de Bracheux.
Les dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 04/09/19 Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 20 septembre au 20 octobre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1101
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1101
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 74
DU JEUDI 19 AU SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 74 rue de la MADELEINE, du Jeudi 19 au samedi 28 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 19 au samedi 28 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 74, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 06/09/19 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 06/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1102
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1102
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT LAURENT DEVANT LE NUMERO 7
LE LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 7 rue Saint LAURENT, le lundi 23 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 23 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint LAURENT devant le numéro 7, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 06/09/19 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 06/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1104
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1104
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU QUARTIER SAINT-JEAN, LE MERCREDI 2 OCTOBRE 2019, A
L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Jean, le mercredi 2 octobre 2019 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 2 octobre 2019 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant sur les trois emplacements situés devant la MSIH (Maison des Services et des Initiatives Harmonie).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 06/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1105
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1105
Autorisation accordée à Madame Delphine WILLAY pour l'affichage de panneaux pour son salon LES TEMPS MODERNES à AUX MARAIS qui se déroulera les 12 et 13 octobre 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel Madame Delphine WILLAY sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion du salon Les Temps Modernes qui se déroulera le 12 et 13 octobre 2019 à AUX MARAIS;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 6 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 12 et 13 octobre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 09 Septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1107
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1107
autorisation accordée à l'association Perspectives contre le cancer pour poser 2 banderoles sur le domaine public à l'occasion d'une marche rose au plan d'Eau du Canada le 5 octobre 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 12 août 2019, par laquelle l’association Perspectives contre le cancer sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler la marche Rose organisée le 5 octobre 2019 au plan d’eau du Canada dans le cadre de la campagne Octobre Rose.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 sur la clôture du parc Marcel Dassault
- 1 sur la clôture du Plan d’eau du Canada.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 21 septembre au 5 octobre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1117
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1117
Autorisation accordée à l'entreprise LELU - 103 rue Louis Clotuche 60170 PIMPREZ pour poser un échafaudage sur le domaine public 69 rue du Pont d'Arcole à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 9 Septembre 2019, par laquelle l’entreprise LELU – 103 rue Louis Clotuche 60170 PIMPREZ sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 69 rue du pont d’Arcole 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de couverture sur un garage.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 10/09/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 23 octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 10 Septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 10/09/19 Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 10/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1118
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1118
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 29
LE SAMEDI 12 ET LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 29 rue de MALHERBE, le samedi 12 et le dimanche 13 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 12 et le dimanche 13 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de MALHERBE devant le numéro 29, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 10/09/19 Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 10/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1119
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1119
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'AMIENS DEVANT LE NUMERO 20
LE VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue d’AMIENS, le vendredi 20 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 20 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue d’AMIENS devant le numéro 20, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 10/09/19 Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 10/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1120
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1120
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 4 ET
RUE D'AMIENS DEVANT LE NUMERO 55
LE SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue GAMBETTA et au 55 rue d’AMIENS le samedi 14 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 14 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA devant le numéro 4 et rue d’AMIENS devant le numéro 55, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 10/09/19 Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 10/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1121
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1121
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE BARRIO" SIS A BEAUVAIS,
37 RUE DE LA TAPISSERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 9 septembre 2019, présentée par Madame Christelle FERNANDES, exploitante de l’établissement « LE BARRIO » sis à BEAUVAIS, 37 rue de la Tapisserie, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Madame Christelle FERNANDES, exploitante de l’établissement « LE BARRIO » sis à BEAUVAIS, 37 rue de la Tapisserie, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 septembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 10/09/19
Date de télétransmission : 16 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129756-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 septembre 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 10/09/19
Date de télétransmission : 16 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129756-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1122
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1122
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES PIETONS RUE CARNOT LE LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION DE PRISES DE VUES AERIENNES PAR DRONE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant la déclaration préalable de la Préfecture qu’un vol d’aéronef circulant sans personne à bord sera effectué rue Carnot par l’entreprise le drone agile, le lundi 16 septembre 2019 à l’occasion de la réalisation de prises de vues aériennes dans le cadre d’une photogrammétrie d’un bâtiment et que pendant toute la durée de ce vol, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 16 septembre 2019 et pendant toute la durée du vol énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des piétons rue Carnot.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir avec déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les prises de vues, sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 10 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 10/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1123
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1123
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE PONTOISE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DANS CHAMBRE TELECOMS BOUYGUES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement dans chambre Télécoms Bouygues seront entrepris dans la nuit du lundi 30 septembre au mardi 1er octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Dans la nuit du lundi 30 septembre à 22 heures au mardi 1er octobre 2019 à 4 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Pontoise, au niveau du numéro 2.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation de la chaussée.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 10/09/19 Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 10/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1130
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1130
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CREATION DE MASSIFS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création de massifs pour le jalonnement du théâtre seront entrepris dans certaines voies du mercredi 25 septembre au vendredi 20 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 25 septembre au vendredi 20 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Moulin de Bracheux, rue du Wage, avenue Marcel Dassault et avenue Blaise Pascal. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit des chantiers ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie, par alternat manuel ou par feux tricolores, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1133
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1133
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2019,
A L'OCCASION D'UNE COURSE DES GARCONS DE CAFE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une course des garçons de café, organisée par l’association Beauvais Shopping, se déroulera dans le centre- ville, le dimanche 29 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 29 septembre 2019 à partir de 15 heures 30 et jusqu’au passage du dernier coureur, la circulation de tous véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
- place Jeanne Hachette ;
- rue de la Madeleine (entre la place Jeanne Hachette et la rue Pierre Jacoby) ; - rue Pierre Jacoby (entre la rue de la Madeleine et la rue des Jacobins) ;
- rue de Buzanval ;
- rue du 27 juin (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Gambetta (entre la rue Gui Patin et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Carnot.
Article 2 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1140
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1140
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE PIERRE JACOBY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CHANGEMENT D'UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS A LA BANQUE LCL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de changement d’un distributeur de billets à la banque LCL seront entrepris au 14 rue Pierre Jacoby le mardi 8 octobre 2019, par la société ITS et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 8 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Pierre Jacoby, au niveau du numéro 14.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté le camion de la société ITS) sur 20 mètres, devant le numéro 14 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1148
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1148
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
DIMANCHE 6 OCTOBRE 2019, A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une brocante se déroulera le dimanche 6 octobre 2019 sur la place Foch et ses abords et qu’il y a lieu dans un but de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les emplacements nécessaires pour cette manifestation, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement considéré comme gênant, seront interdits à tous véhicules du samedi 5 à 19 heures au dimanche 6 octobre 2019, toute la journée, dans les voies et places suivantes :
- place Foch (l’ensemble des parkings) ;
- avenue Foch ;
- rue Jean Vast (entre la rue du Docteur Gérard et la rue Quentin Varin) ;
- rue Quentin Varin ;
- rue Philippe de Beaumanoir (entre la rue Quentin Varin et la rue Saint-Paul) ; - rue Sainte-Angadrême ;
- rue Biot (entre la rue Jean Vast et la rue Saint-Nicolas).
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens, pour les riverains, dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Saint-Pantaléon ;
- rue Jean Vast (entre la rue Saint-Pierre et la rue Quentin Varin).
Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite rue Saint-Paul, dans le sens rue Saint- Nicolas vers la rue Philippe de Beaumanoir.
Article 4 : Un passage de 4 mètres de large devra être réservé dans les voies et places énoncées à l’article 1er, pour permettre la circulation des véhicules de sécurité et de secours, en cas de nécessité.
Article 5 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 17/09/19 Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 17/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1149
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1149
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "L'AFTER" SIS A BEAUVAIS,
24-26 RUE PIERRE JACOBY
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 17 septembre 2019, présentée par Monsieur Peter SARFATI, exploitant de l’établissement « L’AFTER » sis à BEAUVAIS, 24-26 rue Pierre Jacoby, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Peter SARFATI, exploitant de l’établissement « L’AFTER » sis à BEAUVAIS, 24- 26 rue Pierre Jacoby, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 21 au dimanche 22 septembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1150
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1150
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GRENIER A SEL DEVANT LE NUMERO 6
DU JEUDI 26 AU DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue du GRENIER A SEL, du jeudi 26 au dimanche 29 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 26 au dimanche 29 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du GRENIER A SEL devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1154
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1154
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS BOULEVARD DE L'ILE DE FRANCE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T967 du 6 août 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons boulevard de l’Ile de France jusqu’au vendredi 4 octobre 2019, pendant la durée des travaux d’eau potable ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T967 du 6 août 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons boulevard de l’Ile de France, pendant la durée des travaux d’eau potable, sont reconduites jusqu’au vendredi 11 octobre 2019. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant le long du coteau (entre le giratoire du pont de Paris et la rue Binet) ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie par alternat par feux tricolores, dont un feu sur le pont de Paris, avant le giratoire pont de Paris, boulevard de Normandie, avant le giratoire pont de Paris, à environ 100 mètres en amont et boulevard de l’Ile de France, à la fin de l’îlot central en venant du carrefour Binet ;
- une déviation des piétons ;
- une réouverture à la circulation le soir et le week-end, à partir du vendredi 4 octobre 2019. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1155
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1155
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LA PREFECTURE, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE MATERIAUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de matériaux seront entrepris au 27 rue de la Préfecture, les lundi 30 septembre et mardi 1er octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les lundi 30 septembre et mardi 1er octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Préfecture, au niveau du numéro 27.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté celui de livraison), devant le numéro 27 ;
- une rue barrée, à partir de la rue de Boislisle, pendant le déchargement ; - une déviation par la rue de Boislisle, l’avenue Victor Hugo et l’avenue Jean Mermoz. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1156
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1156
Autorisation accordée à l'entreprise SOGEA PICARDIE - Agence de Beauvais 3 rue Charles Tellier 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 36 rue Lucien Lainé à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 19 septembre 2019, par laquelle SOGEA PICARDIE- 3 rue Charles Tellier 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 36 rue Lucien Lainé 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de traitement de fissures sur façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 5 semaines à compter du 30 septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1157
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1157
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINTE MARGUERITE DEVANT LE NUMERO 2
LE MARDI 24 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 rue Sainte MARGUERITE, le mardi 24 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 24 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Sainte MARGUERITE devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1158
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1158
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE LA REPUBLIQUE DEVANT LE NUMERO 1
LE LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 avenue de la REPUBLIQUE, le lundi 23 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 23 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue de la REPUBLIQUE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1159
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1159
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 29 ET
RUE JEAN-BAPTISTE BAILLIERE DEVANT LE NUMERO 24
LE SAMEDI 12 ET LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 29 rue de MALHERBE et au 24 rue Jean-Baptiste BAILLIERE devant le numéro 24, le samedi 12 et le dimanche 13 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 12 et le dimanche 13 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de MALHERBE devant le numéro 29 et rue Jean- Baptiste BAILLIERE devant le numéro 24, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1162
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1162
CRÉATION D'UN OSSUAIRE AU CIMETIÈRE DE NOTRE-DAME-DU-THIL SIS RUE ALFRED DANCOURT À BEAUVAIS (60000)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2223-4 confiant au maire le soin d'affecter à perpétuité un ossuaire dans le cimetière communal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2223-6 relatif à l'ossuaire ; Vu le Code Pénal et notamment les articles L.225-17 et L.225-18 punissant l'atteinte à l'intégrité du cadavre et la violation de sépulture ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Considérant qu'il convient de prévoir dans le cimetière un ossuaire aménagé où les restes des personnes qui étaient inhumées dans le terrain commun sont aussitôt réinhumés à l'issue du délai de rotation, ainsi que ceux des personnes qui étaient inhumées dans les concessions non renouvelées ou ayant fait l'objet d'une reprise pour état d'abandon ;
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cimetière de Notre-Dame du Thil sis rue Alfred Dancourt est affecté à perpétuité un ossuaire à l'emplacement référencé 1-1-1-5.
Article 2 : Les restes mortels seront déposés, avec respect et dignité, dans des cercueils ou boîtes à ossements aux dimensions appropriées, indiquant l'identité des défunts ou à défaut, les coordonnées de la concession, un seul reliquaire pouvant contenir les restes de plusieurs corps exhumés d'une même concession reprise.
Article 3 : Les défunts ayant manifesté leur opposition à la crémation de leurs restes mortels seront distingués au sein de l'ossuaire.
Article 4 : Les noms des personnes, même si aucun reste n’a été retrouvé, sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 26/09/19
Date de télétransmission : 4 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130159-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 26/09/19
Date de télétransmission : 4 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130159-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1166
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1166
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris rue du faubourg Saint-André et les rues alentours et sur la rive de chaussée du boulevard Saint-André les jeudi 10 et vendredi 11 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les jeudi 10 et vendredi 11 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du faubourg Saint-André et les rues alentours et sur la rive de chaussée du boulevard Saint-André. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une rue du faubourg Saint-André barrée, pendant les travaux ;
- un rétrécissement et une occupation de la chaussée sur le boulevard Saint-André ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19 Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1167
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1167
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PIERRE DEVANT LE NUMERO 19
LE VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 19 rue Saint PIERRE, le vendredi 27 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 27 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Saint PIERRE devant le numéro 19 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19 Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1170
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1170
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE CHRYSANTHÈMES" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000),
DU JEUDI 17 OCTOBRE AU SAMEDI 02 NOVEMBRE 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la lettre du Service Départemental d’incendie et de secours en date du 27 août 2019 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du jeudi 17 octobre au samedi 02 novembre 2019, l'ouverture au public du chapiteau «VENTE DE CHRYSANTÈMES» du type «M», de 5ème catégorie, sur le parking de l'établissement, sis 1 avenue Descartes à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 11 personnes.
Article 3 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 23/09/19
Date de télétransmission : 26 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130046-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 septembre 2019 salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 23/09/19
Date de télétransmission : 26 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130046-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1171
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1171
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE BRACHEUX, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en souterrain des réseaux seront entrepris place de Bracheux, au carrefour des rues Arthur Magot, Lesieur et Bracheux, du lundi 23 septembre au vendredi 11 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 septembre au vendredi 11 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules place de Bracheux, au carrefour des rues Arthur Magot, Lesieur et Bracheux. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par feux tricolores de chantier ;
- une rue barrée momentanément, si nécessaire ;
- une déviation des bus par la rue Lesieur, la rue du Pont Laverdure et la rue du Moulin de Bracheux, jusqu’au 1er octobre, dans les deux sens ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 23/09/19 Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 23/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1173
Service : Service Finances
Réf : 2019-T1173
REGIE DE RECETTES N°13
DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE BELLIER
NOMINATION D'UN MANDATAIRE TEMPORAIRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les décisions n°98202 en date du 21 juillet 1998, n°05203 en date du 30 mars 2005, n°05943 en date du 20 décembre 2005, n°2007-845 en date du 23 novembre 2007, n° 2010-475 en date du 19 octobre 2010, n°2015- 353 en date du 23 juin 2015, n°2016-203 en date du 13 avril 2016, n°2016-204 en date du 14 avril 2016 et n°2017-339 en date du 12 juillet 2017.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 septembre 2019. Vu l’avis conforme du régisseur en date du 13 septembre 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er. – Jusqu’au 30 avril 2020, Madame Amandine PICARD est nommée mandataire de la régie recettes « droits des usagers de la piscine Bellier » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. -: Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Art. 3. -: Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4. -: Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 5 -: Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 23 septembre 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale, Le Maire de Beauvais,
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 23/09/19 Patrick DESCAMPS Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Alban HULIN
Le mandataire temporaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amandine PICARD
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 23/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1175
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1175
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "CHAMBLY - SOCHAUX"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « CHAMBLY – SOCHAUX » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 18 octobre 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 18 octobre 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement considéré comme gênant seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et considéré comme gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 24/09/19 Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 24/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1176
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1176
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE GAMBETTA, RUE CARNOT ET RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REMPLACEMENT D'ARBRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement d’arbres seront entrepris rue Gambetta, rue Carnot et rue des Jacobins, le lundi 28 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 28 octobre 2019 de 9 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gambetta, rue Carnot et rue des Jacobins. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits, au droit des interventions ;
- une circulation interdite et des rues barrées par tronçons ;
1) entre le boulevard de l’Assaut et la rue Gui Patin, avec une déviation par le boulevard de l’Assaut, le boulevard Saint-André et la rue Jeanne d’Arc ;
2) entre la rue Gui Patin et la rue Ricard, avec une déviation par la rue Gui Patin, la rue Saint-Laurent et la rue Ricard ;
3) entre la rue Ricard et la rue Jean Racine, avec une déviation par la rue Ricard, la rue Saint-Laurent, la rue Philippe de Dreux et la rue Chambiges ;
4) entre la rue Jean Racine et la rue Chambiges, avec une déviation par la rue Jean Racine, la rue Philippe de Dreux et la rue Chambiges ;
5) entre la rue Chambiges et la rue des Jacobins, avec une déviation orientée par des agents ; 6) entre la rue Carnot et la rue Pierre Jacoby, avec une déviation orientée par des agents ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 25/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 25/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1180
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1180
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0050 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS LES LUCIOLES" SIS 12 RUE AIMÉ BESNARD À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0050» déposée en mairie le 25 juin 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 19 septembre 2019, procès-verbal n° E2019.0664 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 27 juin 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 juin 2019 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS LES LUCIOLES», 12 rue Aimé Besnard à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 25 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 27 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130110-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 26/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 27 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130110-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1182
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1182
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE RENE FONCK, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DES CHENEAUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage des chêneaux par nacelle seront entrepris au 2 rue René Fonck du lundi 28 au jeudi 31 octobre 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 au jeudi 31 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue René Fonck.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), de part et d’autre de l’immeuble numéro pair ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/19
Signé le 25/09/19 Validité contrôle juridique le 26/09/19
Signé le 25/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1183
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1183
Autorisation accordée à l'entreprise SYLVAIN BÂTIMENT - 394 route de la vallée 60650 ONS-EN- BRAY pour poser un échafaudage sur le domaine public 26-28 rue Jeanne Hachette à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 25 septembre 2019, par laquelle l’entreprise SYLVAIN BÂTIMENT – 394 route de la vallée 60650 ONS-EN-BRAY sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 26-28 rue Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 25/09/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines à compter du 7 octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 25/09/19 Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 25/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1184
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1184
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE JEAN-BAPTISTE BOYER ET RUE DE BUZANVAL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE NETTOYAGE DE GOUTTIERES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage de gouttières par nacelle seront entrepris aux 8 et 10 rue Jean-Baptiste Boyer et 33 rue de Buzanval du lundi 28 au jeudi 31 octobre 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 au jeudi 31 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jean-Baptiste Boyer et rue de Buzanval.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), le long et devant le bâtiment ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation sur une voie ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 26/09/19
Signé le 25/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/19
Signé le 25/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1186
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1186
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PIERRE JACOBY, DEVANT LE NUMERO 20, A L'OCCASION DE L'INAUGURATION DU DEBIT DE BOISSONS DENOMME "L'AFTER"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que l’inauguration du débit de boissons dénommé « L’AFTER » se déroulera le vendredi 11 octobre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Pierre Jacoby, aux abords de l’établissement ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 11 à 17 heures au samedi 12 octobre 2019 à 3 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant rue Pierre Jacoby, sur deux emplacements devant le numéro 20.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 26/09/19 Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 26/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1189
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1189
Autorisation accordée à Monsieur DAVESNE Frédéric - 10 rue Louis Graves 60000 BEAUVAIS pour modifier un passage bateau sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 25 septembre 2019, par laquelle Monsieur DAVESNE Frédéric, demeurant 10 rue Louis Graves 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de modifier un passage « bateau » devant sa sortie de garage.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la modification du passage bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – L’aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante ne sera pas modifiée.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise des travaux.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 26/09/19 Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 26 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 26/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1190
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1190
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE DE LA TAPISSERIE ET RUE PIERRE JACOBY, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RECHERCHE DE FUITE
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de recherche de fuite seront entrepris au 80 rue Pierre Jacoby, du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2019 par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Tapisserie et rue Pierre Jacoby. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila) entre le numéro 7 rue de la Tapisserie et la rue Pierre Jacoby et entre la rue de la Tapisserie et le numéro 80 rue Pierre Jacoby ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 27/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1191
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1191
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS CHEMIN DE BRÉDA/RUE LOUIS POT, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERRÉE AU PASSAGE À NIVEAU NUMÉRO 61
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée seront entrepris au passage à niveau 61, chemin de Bréda/rue Louis Pot, du mercredi 9 au jeudi 10 octobre 2019, par la SNCF et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 9 au jeudi 10 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au PN 61, passage à niveau chemin de Bréda/rue Louis Pot.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdit et gênant au droit du chantier ;
- une rue barrée chemin de Bréda, de part et d’autre du passage à niveau ;
- une traversée des piétons interdite ;
- une ouverture du passage à niveau en cas de problème et à la demande des services techniques.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 27/09/19 Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 27/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1192
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1192
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION DES VÉHICULES À MOTEUR, DES CYCLES, DES PIÉTONS ET DU BÉTAIL CHEMIN COLSON, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERRÉE AU PASSAGE À NIVEAU NUMÉRO 62
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée sur le passage à niveau numéro 62, chemin Colson,seront entrepris par la SNCF, du lundi 7 au mardi 8 octobre 2019, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules à moteur, des cycles, des piétons et du bétail ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 7 à 8 heures au mardi 9 octobre 2019 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation chemin Colson.
Ces restrictions consisteront en :
- une circulation interdite aux véhicules à moteur, aux cycles, aux piétons et au bétail ; - une fermeture du passage à niveau effectuée par l’entreprise ;
- un accès au plan d’eau du Canada par l’entrée de la rue de la Mie au Roy.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 27/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1193
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1193
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION DES VÉHICULES, DES CYCLES, DES PIÉTONS ET DU BÉTAIL RUE DE SAVIGNIES ET RUE DES ALOUETTES, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERRÉE AU PASSAGE À NIVEAU NUMÉRO 60
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée sur le passage à niveau numéro 60, rue de Savignies et rue des Alouettes, seront entrepris par la SNCF, du mardi 8 au mercredi 9 octobre 2019, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules à moteur, des cycles, des piétons et du bétail ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mardi 8 au mercredi 9 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement au passage à niveau numéro 60, rue de Savignies et rue des Alouettes. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits au droit du chantier ;
- une circulation interdite pour les véhicules à moteur, les cycles, les piétons et le bétail ; - une rue barrée de part et d’autre du passage à niveau ;
- une déviation en venant de Savignies, par la rue des Alouettes, la rue de la Trépinière et la rue du Général Koenig ; - une déviation dans l’autre sens, par la rue du Général Koenig, la rue de la Trépinière, la rue des Alouettes et la rue de Savignies.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 27/09/19 Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 27/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1194
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1194
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DESGROUX ET RUE TÉTARD, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX AUX PASSAGES À NIVEAU NUMÉROS 57 ET 58
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T924 du 24 juillet 2019 portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux et rue Tétard, pendant la durée des travaux aux passages à niveau ;
ARRÊTE
Article 1er : Notre arrêté n° 2019-T924 du 24 juillet 2019, énoncé ci-dessus, est prolongé comme suit :
- passage à niveau numéro 57, rue Desgroux, du mardi 15 à 8 heures au mercredi 16 octobre 2019 à 18 heures ; - passage à niveau numéro 58, rue Tétard, du lundi 7 à 8 heures au mardi 9 octobre 2019 à 18 heures.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 27/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1195
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1195
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "LE MONDE DES DINOSAURES" À L'ÉLISPACE SIS 3 AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) DU SAMEDI 19 AU MARDI 22 OCTOBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 07 juillet 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «P» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 1995 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «Y» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du samedi 19 au mardi 22 octobre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «LE MONDE DES DINOSAURES», à l'Elispace, des types «L, X, T, P, N» de «1ère catégorie» avec une activité exceptionnelle de type «Y», sis 3 avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise sur la durée de la manifestation est de 4000 personnes.
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 27/09/19
Date de télétransmission : 4 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130210-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 octobre 2019 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Jean-François SCOMBART (06 22 44 36 69) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 27/09/19
Date de télétransmission : 4 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130210-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1196
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1196
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE L'AVELON, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MACONNERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de maçonnerie seront entrepris au 10 rue de l’Avelon du lundi 3 février au dimanche 15 mars 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 3 février au dimanche 15 mars 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de l’Avelon, au niveau du numéro 10.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 30/09/19 Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 30/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T851
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T851
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS BOULEVARD AMYOT D'INVILLE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOVATION
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation seront entrepris au 11 bis boulevard Amyot d’Inville du mercredi 10 au vendredi 12 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 10 au vendredi 12 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons boulevard Amyot d’Inville, au niveau du numéro 11 bis.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise réalisant les travaux) sur trois emplacement au plus près du numéro 11 bis ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T852
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T852
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES DEVANT LE NUMÉRO 19
LE MARDI 16 JUILLET 2019 À L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu devant le 19 rue du Faubourg Saint-Jacques, le mardi 16 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 16 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du Faubourg Saint-Jacques, devant le numéro 19, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T854
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T854
REGLEMENTATION DU STATIONEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX AU CREDIT MUTUEL
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris au Crédit Mutuel, 4 rue des Jacobins, les lundi 15 et mardi 16 juillet 2019, par la société Claisse Environnement et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les lundi 15 et mardi 16 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société Claisse Environnement) sera interdit et gênant rue des Jacobins, sur un emplacement devant le numéro 4.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T855
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T855
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "L'AFTER" SIS A BEAUVAIS,
24-26 RUE PIERRE JACOBY
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande reçue le 8 juillet 2019, présentée par Monsieur Peter SARFATI, exploitant de l’établissement « L’AFTER » sis à BEAUVAIS, 24-26 rue Pierre Jacoby, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Peter SARFATI, exploitant de l’établissement « L’AFTER » sis à BEAUVAIS, 24- 26 rue Pierre Jacoby, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 12 au samedi 13 juillet 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 10 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128397-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2019 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 10 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128397-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T856
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T856
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE HACHETTE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE FACADE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de façade seront entrepris au 13 rue Jeanne Hachette du lundi 2 au lundi 30 septembre 2019, par la société Silvino Dos Santos et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au lundi 30 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société Silvino Dos Santos) sera interdit et gênant rue Jeanne Hachette, sur deux emplacements situés face au numéro 13.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T857
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T857
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE L'ELISPACE, LES JEUDI 11 ET VENDREDI 12 JUILLET 2019, A L'OCCASION D'UNE FORMATION SUR LA SECURITE ROUTIERE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une formation sur la sécurité routière se déroulera sur le parking de l’Elispace les jeudi 11 et vendredi 12 juillet et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ledit parking, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Les mercredi 10 à partir de 19 heures, jeudi 11 et vendredi 12 juillet 2019, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur le parking de l’Elispace.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19 Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T858
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T858
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE NULLY D'HECOURT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE COUR
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’une cour seront entrepris au 46 bis rue de la Madeleine du lundi 15 au vendredi 26 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons rue Nully d’Hécourt ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 au vendredi 26 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Nully d’Hécourt.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise réalisant les travaux) rue Nully d’Hécourt (entre le numéro 2 et la rue de la Madeleine) ; - une neutralisation du trottoir sur la même portion ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T860
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T860
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE TILLE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PISTE D'ATHLETISME LADOUMEGUE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification de la piste d’athlétisme Ladoumègue seront entrepris rue de Tillé du lundi 15 juillet au vendredi 13 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 juillet au vendredi 13 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Tillé, au niveau de la piste d’athlétisme Ladoumègue.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit de l’entrée du site ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure, afin de faciliter les entrées et les sorties du chantier. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 09/07/19 Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 09/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T861
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T861
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0036 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "RESTAURATION SCOLAIRE JEAN-FRANÇOIS LANFRANCHI - CRÉATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS" SIS 45 RUE DES VIGNES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0036» déposée en mairie le 22 mai 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 04 juillet 2019, procès-verbal n° E2019.0465 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 27 mai 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 mai 2019 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «RESTAURATION SCOLAIRE JEAN- FRANÇOIS LANFRANCHI, création d’un accueil de loisirs», sis 45 rue des Vignes à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 09 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 09/07/19
Date de télétransmission : 15 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128467-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 09/07/19
Date de télétransmission : 15 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128467-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T862
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T862
Autorisation accordée à l'entreprise SOGECO - 97 rue de Calais 60112 TROISSEREUX pour installer une clôture de chantier rue de Buzanval à Beauvais (chantier Institut Notre-Dame)
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 1er juillet 2019, par laquelle l’entreprise SOGECO - 97 rue de Calais 60112 TROISSEREUX sollicite l’autorisation d’installer une clôture de chantier rue de Buzanval à BEAUVAIS à l’occasion des travaux à l’Institution Notre-Dame.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La clôture de chantier sera continue et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la largeur de l’accès du chantier. 3 places de stationnement seront neutralisées pour y installer la clôture.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la clôture.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 09/07/19 Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois, soit jusqu’au 31 août 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 7 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 09/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T867
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T867
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE BEAUREGARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE GOUTTIERES
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage de gouttières par nacelle seront entrepris au 23 rue Beauregard du lundi 15 au vendredi 19 juillet 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 au vendredi 19 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Beauregard, au niveau du numéro 23.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement de la nacelle de la société Attila autorisé mi trottoir, mi chaussée ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T868
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T868
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de fibre optique seront entrepris rue de Saint-Just des Marais du lundi 22 au vendredi 26 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 au vendredi 26 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Saint-Just des Marais, aux emplacements suivants :
- angle de la rue de Saint-Just des Marais et de la place de Saint-Just des Marais ; - devant le numéro 141 rue de Saint-Just des Marais ;
- angle de la rue de Saint-Just des Marais et de la rue des Anciens Combattants d’Indochine ; - angle de la rue de Saint-Just des Marais et de la rue de la Préfecture ;
- devant le numéro 29 rue de Saint-Just des Marais ;
- devant le numéro 15 boulevard Amyot d’Inville.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur 20 mètres, de part et d’autre des chambres de tirage ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 10/07/19
Signé le 10/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T878
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T878
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DES MOULINS DEVANT LE NUMÉRO 9
LE SAMEDI 3 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue des MOULINS, le samedi 3 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 3 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des MOULINS devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/19
Signé le 10/07/19 Validité contrôle juridique le 11/07/19
Signé le 10/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T879
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T879
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE GUI PATIN DEVANT LE NUMÉRO 10
LE VENDREDI 26 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue GUI PATIN, le vendredi 26 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 26 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GUI PATIN devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/19
Signé le 10/07/19 Validité contrôle juridique le 11/07/19
Signé le 10/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T880
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T880
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMÉRO 5
LE VENDREDI 26 ET LE SAMEDI 27 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue de la MADELEINE, le vendredi 26 et le samedi 27 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 26 et le samedi 27 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/19
Signé le 10/07/19 Validité contrôle juridique le 11/07/19
Signé le 10/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T885
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T885
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE GAMBETTA ET DE LA RUE RACINE, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT
ET DE POSE D'UNE CHAMBRE TELECOM
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement et de pose d’une chambre Télécom seront entrepris à l’angle de la rue Gambetta et de la rue Racine les jeudi 18 et vendredi 19 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les jeudi 18 et vendredi 19 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules à l’angle de la rue Gambetta et de la rue Racine.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/07/19
Signé le 11/07/19 Validité contrôle juridique le 12/07/19
Signé le 11/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T897
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T897
autorisation accordée à la SARL LA FACADE DU BEAUVAISIS située 164 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 29 rue de Buzanval à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 juillet 2019, par laquelle l’entreprise LA FACADE DU BEAUVAISIS sise 164 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 29 rue de Buzanval à BEAUVAIS afin de réaliser des travaux de ravalement de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 16 juillet 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T898
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T898
Autorisation accordée à ARENA PRODUCTION - 6 chemin du Pigeonnier de Cépière - BP 60652 - 31106 TOULOUSE CEDEX 1 pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de représentations du cirque MEDRANO à Beauvais
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel ARENA PRODUCTION – 6 chemin du Pigeonnier de Cépière 31106 TOULOUSE cédex 1 sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de représentations du cirque MEDRANO installé à Beauvais sur le parc urbain Saint-Quentin du 31 juillet au 8 août 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 60 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 31 juillet au 8 août 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 15 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint délégué,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T899
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T899
autorisation accordée à l'entreprise CRW - 13 rue des Potiers 60650 LHERAULE pour poser un échafaudage sur le domaine public 172 rue de Saint-des Marais à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 juillet 2019, par laquelle l’entreprise CRW – 13 rue des Potiers 60650 LHERAULE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 172 rue de Saint-Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection des gouttières.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 16/07/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 22 juillet 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint délégué,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 16/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T900
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T900
Autorisation accordée à Monsieur Julien MADERAY pour installer une benne sur le domaine public au droit du n°80 rue des Jacobins à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 juillet 2019, par laquelle Monsieur Julien MADERAY sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public au droit du n°80 rue des Jacobins à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur ;
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée sur 2 places de stationnement au droit du n° 80 rue des Jacobins à BEAUVAIS. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 16/07/19 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 29 juillet 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le16 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint délégué,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 16/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T925
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T925
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES PIETONS RUE DE THERE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DE
POSE DE RESEAUX ET DE REMBLAIEMENT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de terrassement, de pose de réseaux et de remblaiement sous trottoir seront entrepris au niveau du 24 rue de Thère du lundi 5 au lundi 19 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 5 au lundi 19 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des piétons rue de Thère, au niveau du numéro 24. Ces restrictions consisteront en :
- une neutralisation du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T911
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T911
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DESGROUX ET RUE TETARD, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX AUX PASSAGES A NIVEAU
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T844 du 4 juillet 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux et rue Têtard, pendant la durée des travaux aux passages à niveau ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2019-T844 du 4 juillet 2019, énoncé ci-dessus, est prolongé comme suit : - passage à niveau numéro 57, rue Desgroux, le mercredi 24 juillet 2019 de 6 à 18 heures ; - passage à niveau numéro 58, rue Têtard, du jeudi 25 à 6 heures au vendredi 26 juillet 2019 à 18 heures.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 24/07/19
Signé le 23/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T912
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T912
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UNE VANNE D'EAU POTABLE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement d’une vanne d’eau potable seront entrepris boulevard Aristide Briand, près de la sortie de la gare routière, du lundi 12 au vendredi 16 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 au vendredi 16 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Aristide Briand.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur une distance de 50 mètres, de part et d’autre du chantier ; - une circulation interdite dans les deux sens, entre la rue Jean-Baptiste Oudry et l’avenue de la République ;
- une déviation par l’avenue de la République, la rue de la Tapisserie et la rue Jean-Baptiste Oudry. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Validité contrôle juridique le 24/07/19
Signé le 23/07/19 Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 24/07/19
Signé le 23/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T923
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T923
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE SAINTE HELENE DEVANT LE NUMERO 6
LE MARDI 20 ET MERCREDI 21 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 chemin de Sainte HELENE, le mardi 20 et le mercredi 21 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 20 et le mercredi 21 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), chemin de Sainte HELENE devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T924
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T924
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DESGROUX ET RUE TETARD, PENDANT LA
DUREE DE TRAVAUX AUX PASSAGES A NIVEAU
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T844 du 4 juillet 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux et rue Têtard, pendant la durée des travaux aux passages à niveau ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2019-T844 du 4 juillet 2019, énoncé ci-dessus, est prolongé comme suit : - passage à niveau numéro 57, rue Desgroux, le mercredi 31 juillet 2019 de 6 à 18 heures ; - passage à niveau numéro 58, rue Têtard, du jeudi 1er à 6 heures au vendredi 2 août 2019 à 18 heures.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T926
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T926
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES PIETONS RUE DE LA CORSE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CADRE ET DE TAMPON SUR TROTTOIR
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de cadre et de tampon sur trottoir seront entrepris au niveau du 10 rue de la Corse du lundi 5 au lundi 19 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation de piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 5 au lundi 19 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des piétons rue de la Corse, au niveau du numéro 10. Ces restrictions consisteront en :
- une neutralisation du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T927
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T927
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMEREO 8
LE SAMEDI 27 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue des ARBALETRIERS, le samedi 27 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 27 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ARBALETRIERS devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T928
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T928
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'AMIENS DEVANT LE NUMERO 1 A
LE JEUDI 1er ET LE VENDREDI 2 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 A rue D’AMIENS, le jeudi 1er et le vendredi 2 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 1er et le vendredi 2 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue D’AMIENS devant le numéro 1 A, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T934
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T934
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ECOLE MATERNELLE DEVANT LE NUMERO 105
LE LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 105 rue de l’ECOLE MATERNELLE, le lundi 9 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 9 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de l’ECOLE MATERNELLE devant le numéro 105, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T937
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T937
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES A MOTEUR, DES CYCLES, DES PIETONS ET DU BETAIL CHEMIN COLSON,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT
DE LA VOIE FERRE SUR LE PASSAGE A NIVEAU NUMERO 62
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée sur le passage à niveau numéro 62, chemin Colson, seront entrepris du mardi 30 juillet au jeudi 1er août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules à moteur, des cycles, des piétons et du bétail ;
ARRETE :
Article 1er : Dans la nuit du mardi 30 au mercredi 31 juillet 2019 et dans la nuit du mercredi 31 juillet au jeudi 1er août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation chemin Colson.
Ces restrictions consisteront en :
- une circulation interdite aux véhicules à moteur, aux cycles, aux piétons et au bétail ; - une fermeture du passage à niveau effectuée par l’entreprise ;
- un accès au plan d’eau du Canada par l’entrée de la rue de la Mie au Roy. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T945
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T945
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES DU QUARTIER DE VOISINLIEU, LES SAMEDI 31 AOUT ET DIMANCHE 1ER SEPTEMBRE 2019, A L'OCCASION DE LA FETE A CAROTTES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la fête à carottes, l’association Voisinlieu pour Tous organise plusieurs manifestations les samedi 31 août et dimanche 1er septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places du quartier de Voisinlieu ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (sauf accès riverains en cas de nécessité et ceux de collecte des ordures ménagères) aux dates, horaires et emplacements suivants :
le samedi 31 août 2019 de 19 à 24 heures
- parking du centre socio-culturel Georges Desmarquest ;
- parking du stade Léopold Louchard ;
le dimanche 1er septembre 2019 de 6 à 20 heures
- rue de Paris (entre la rue de l’Ecole Maternelle et l’avenue de la Paix) ;
- avenue de la Paix ;
- place Georges Desmarquest ;
- rue d’Allonne ;
- rue Georges Auriol ;
- rue Paul Vaillant Couturier.
Article 2 : La circulation de tous véhicules (sauf accès riverains en cas de nécessité et ceux de collecte des ordures ménagères) sera interdite comme suit :
le samedi 31 août 2019 de 19 à 24 heures
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 30/07/19 - rue de la Longue Haie ;
- rue de Paris (entre la rue de l’Ecole Maternelle et l’avenue de la Paix) ;
le dimanche 1er septembre 2019 de 6 à 20 heures
- rue Serpente ;
- rue de Villers sur Thère ;
- rue des Fleurs.
Article 3 : Le dimanche 1er septembre 2019 et pendant toute la durée de la brocante, la circulation des véhicules des riverains s’effectuera à sens unique dans les voies suivantes
- rue Serpente, dans le sens rue Georges Auriol – rue de Thère ;
- rue d’Allonne, dans le sens rue des Fleurs – rue de Thère.
Article 4 : Dans le cadre de la brocante, un passage de 4 mètres de large devra être réservé dans les voies énoncées ci-dessus, pour permettre la circulation en cas de nécessité des véhicules de sécurité et de secours.
D’autre part, les passages donnant accès aux maisons, ainsi que les abords des bornes d’incendie devront rester dégagés. Les exposants ne devront en aucun s’installer sur ces emplacements. Ces derniers devront être marqués au sol à la peinture à l’eau.
Article 5 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 30/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T949
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T949
Autorisation accordée à l'entreprise HERMIONE RETAIL - 163 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES SUR SEINE pour stationner un camion-nacelle sur le domaine public rue des Jacobins, rue Carnot et rue Louvet à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 juillet 2019, par laquelle l’entreprise HERMIONE RETAIL – 163 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES SUR SEINE, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec un camion-nacelle rue des Jacobins, rue Carnot et rue Louvet à BEAUVAIS, afin de procéder au nettoyage des vitres du bâtiment des Galeries Lafayette.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place du camion-nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 30/07/19 Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 27 août 2019 (pas autorisé le mercredi 28 août jour du marché). Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 8 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 30/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T950
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T950
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "CHAMBLY - GRENOBLE"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « CHAMBLY – GRENOBLE » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 9 août 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 9 août 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 31/07/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 31/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T951
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T951
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD ANTOINE LOISEL DEVANT LE NUMERO 1
LE MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 boulevard Antoine LOISEL, le mercredi 11 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 11 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard Antoine LOISEL devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 01/08/19 Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 01/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T963
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T963
Autorisation accordée à l'entreprise DEMS 26 ter rue de Beauvais 60000 FROCOURT pour poser un échafaudage sur le domaine public 75 rue du Faubourg Saint Jean à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 2 août 2019, par laquelle l’entreprise DEMS – 26ter rue de Beauvais 60000 FROCOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 75 rue du Faubourg Saint- Jean 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 05/08/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 19 août 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 05/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T973
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T973
autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise pour installer des panneaux, un fléchage et des banderoles sur le domaine public à l'occasion de l'organisation de la manifestation "l'Oise fête les sports" le dimanche 1er septembre 2019 dans le parc de l'Hôtel du Département
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 20 mai 2019, par laquelle les services du Conseil Départemental de l’Oise, rue Cambry à BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches, un fléchage sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler la manifestation « l’Oise fête les sports » qui aura lieu dans le parc de l’Hôtel du Département le Dimanche 1er septembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 40 affiches (y compris fléchage) sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci- dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 5 banderoles sur le domaine public : - 1 dans le giratoire Brisson
- 1 dans le giratoire Auchan
- 1 dans le giratoire route de Crèvecoeur
- 1 dans l’espace vert sortie Beauvais direction Goincourt
- 1 dans le giratoire des Maréchaux
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 23 août au 2 septembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T974
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T974
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "CHAMPIONNAT DE FRANCE AVENIR" AU COMPLEXE SPORTIF LÉO LAGRANGE SIS RUE LOUIS ROGER ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS LES CIGALES DANS L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL, SIS RUE DE SÉNÉFONTAINE À BEAUVAIS, DU MERCREDI 21 AU DIMANCHE 25 AOÛT 2019
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 avril 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «W» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «R» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité sur dossier dans sa séance en date du 25 juillet 2019 avec des prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du mercredi 21 au dimanche 25 août 2019 l’ouverture au public dans le cadre de la manifestation «CHAMPIONNAT DE FRANCE AVENIR», au complexe sportif Léo Lagrange sis rue Louis Roger
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 9 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128947-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2019 et de l’accueil de Loisirs Les Cigales dans l’école Marcel Pagnol sis rue de Sénefontaine à BEAUVAIS, des types «X, B, W», de 3ème catégorie et des types «W, R» de 4ème catégorie.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 250 personnes pour le complexe sportif Léo Lagrange et de 25 personnes pour l’accueil de loisirs Les Cigales.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal du 25 juillet 2019 de la sous-commission départementale pour l'accessibilité.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Madame Mathilde GOUJON (06.17.43.70.49) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs- Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 07 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 9 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128947-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T975
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T975
Autorisation à la CPC DAVESNE ZA de l'Avelon - 11 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 114 rue du Faubourg Saint Jean à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 5 juin 2019, par la CPC DAVESNE – ZA de l’Avelon – 11 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 114 rue du Faubourg Saint-Jean 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture et remplacement des gouttières.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 2 septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T976
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T976
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DE LA CARTE POSTALE, TIMBRES ET MONNAIES" À L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LE DIMANCHE 25 AOÛT 2019
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le dimanche 25 août 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DE LA CARTE POSTALE, TIMBRES ET MONNAIES», à l'Elispace, des types «L, T, X», de «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 250 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 07 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T979
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T979
Autorisation accordée à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour poser un fléchage temporaire et des banderoles sur le domaine public à l'occasion des journées des plantes organisées à la Maladrerie Saint-Lazare les 6-7 et 8 septembre 2019
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 13 mai 2019, par laquelle la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis sollicite l’autorisation de poser un fléchage temporaire sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler les journées des plantes qui se dérouleront les 6-7 et 8 septembre 2019 à la Maladrerie Saint-Lazare à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 50 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 6 banderoles sur le domaine public, dans les entrées de ville. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 23 août au 8 septembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T980
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T980
Autorisation accordée au Comité des Fêtes de TILLÉ pour poser une banderole sur le domaine public à l'occasion de l'organisation de la brocante de TILLÉ le 8 septembre 2019
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 25 juillet 2019, par laquelle le Comité des Fêtes de Tillé sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler la brocante de Tillé qui aura lieu le dimanche 8 septembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public sur la grille du parc Marcel Dassault à BEAUVAIS. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 26 août au 8 septembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T981
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T981
Autorisation accordée à l'entreprise AZEL SERVICES - 430 rue de l'Hôtel-Dieu - Fay sous Bois - 60370 SAINT FELIX pour stationner une nacelle élévatrice sur le domaine public à l'angle des rues Lucien Lainé et de Saint-Just des Marais à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 juillet 2019, par laquelle l’entreprise AZEL SERVICES – 430 rue de l’Hôtel-Dieu – Fay sous Bois- 60370 SAINT FELIX, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle élévatrice « type ciseaux » à l’angle des rues Lucien Lainé et de Saint-Just des Marais à BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux urgents de réparation sur la façade de l’immeuble appartenant à la SA HLM de l’Oise.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 10 septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 8 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T994
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T994
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LA RD 139, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de marquage au sol seront entrepris sur la RD 139 de la rue Binet à la rue du Faubourg Saint-Jean, du mardi 20 août au mercredi 04 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mardi 20 août au mercredi 04 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules sur la RD 139 de la rue Binet à la rue du Faubourg Saint-Jean, sortie de Beauvais. Ces restrictions consisteront en : - un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation de la chaussée et du stationnement, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures 30 ; - une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux de chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T995
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T995
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0039 ACCORDÉE À BUFFALO GRILL - 9 BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 92120 MONTROUGE POUR L'ÉTABLISSEMENT "BUFFALO GRILL" SIS RUE ANTONIO DE HOJAS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0039» déposée en mairie le 03 juin 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 juillet 2019, procès-verbal n° E2019.0479 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 13 juin 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 03 juin 2019 par BUFFALO GRILL – 9 boulevard du Général de Gaulle – 92120 MONTROUGE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BUFFALO GRILL», sis rue Antonio de Hojas BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 12 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129048-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129048-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T996
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T996
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0041 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LOCAL ASSOCIATIF" SIS RUE DE SÉNÉFONTAINE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0041» déposée en mairie le 07 juin 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 04 juillet 2019, procès-verbal n° E2019.0450 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 13 juin 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 07 juin 2019 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LOCAL ASSOCIATIF», sis rue de Sénéfontaine BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 12 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129050-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129050-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T997
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T997
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE ALPHONSE DUPONT, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX D'ÉVACUATION DE GRAVATS
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Nouveau Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’évacuation de gravas seront entrepris face au numéro 36 rue Alphonse Dupont le mardi 27 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 27 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le camion benne pour les travaux) sera interdit et gênant rue Alphonse Dupont, sur un emplacement face au numéro 36 rue Alphonse Dupont.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T998
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T998
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE CHARLES CARON, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE (PIGNON RUE SAINT-QUENTIN)
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Nouveau Code Pénal ;
Considérant que des travaux de ravalement de façade seront entrepris au numéro 20 rue Charles Caron (pignon rue Saint- Quentin) du lundi 26 août au vendredi 06 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 26 août au vendredi 06 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au niveau du numéro 20 rue Charles Caron. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit le long du pignon rue Saint-Quentin (sauf pour le véhicule des travaux) ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T999
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T999
Permission accordée à SFR FTTH - service Droits de Passage - 124 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE pour installer des câbles à fibre optique et de l'équipement technique rue Mazagran à Beauvais, dans le cadre du déploiement de la fibre optique
NOUS, Franck PIA
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu les directives de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) préconisées pour couvrir les zones moyennement denses ;
Vu la demande en date du 17 juillet 2019 par laquelle SFR FTTH – Service Droits de Passage – 124 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE sollicite l'autorisation d'implanter une armoire, une chambre et des fourreaux sur le territoire de la commune de BEAUVAIS dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique.
ARRETONS
Article 1er. – S.F.R. est autorisée à réaliser ses travaux conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Départemental pour ses travaux sur routes départementales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en l’implantation d’une armoire, d’une chambre L3T et de 4 fourreaux de diamètre 60, la longueur de l’infrastructure étant de 70 ml, rue Mazagran à BEAUVAIS, conformément aux plans joints à sa demande et en conformité avec les recommandations des services techniques de la ville de Beauvais.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux seront posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 12/08/19 présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages. Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation. Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 12 Août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 12/08/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 12/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1000
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1000
Autorisation accordée à l'entreprise POIRIER-RENAUD 51 rue du Moulin 60000 TILLE pour installer une benne sur le domaine public 12 rue Léon Bernard à BEAUVAIS
NOUS, Franck PIA
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 août 2019, par laquelle l’entreprise POIRIER-RENAUD – 51 rue du Moulin 60000 TILLE sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public 12 rue Léon Bernard à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 12 rue Léon Bernard à Beauvais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
3 places de stationnement, au plus près du chantier, seront réservées à l’entreprise pendant toute la durée des travaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 12/08/19 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 26 août 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 12/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1001
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1001
Autorisation accordée à l'entreprise POIRIER-RENAUD - 51 rue du Moulin 60000 TILLE pour occuper le domaine public avec une benne 12 rue Léon Bernard à Beauvais.
NOUS, Franck PIA
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 août 2019, par laquelle l’entreprise POIRIER-RENAUD – 51 rue du Moulin 60000 TILLE sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public, 12 rue Léon Bernard à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 12 rue Léon Bernard à Beauvais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
3 places de stationnement situées au plus près du chantier seront réservées à l’entreprise pendant toute la durée des travaux
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 12/08/19 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines à compter du 23 septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 12/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1017
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1017
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE RONCIERES DEVANT LE NUMERO 16
LE LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 16 rue DE RONCIERES, le lundi 9 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 9 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DE RONCIERES devant le numéro 16, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 14/08/19 Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 14/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1018
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1018
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS AU PN 61, PASSAGE A NIVEAU CHEMIN DE BRÉDA/RUE LOUIS POT, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERRÉE
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée seront entrepris au PN 61, passage à niveau chemin de Bréda/rue Louis Pot, à plusieurs dates, par la SNCF, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 19 à 8 heures au dimanche 25 août 2019 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au PN 61, passage à niveau chemin de Bréda/rue Louis Pot.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits et gênant au droit du chantier ;
- une rue barrée chemin de Bréda, de part et d’autre du passage à niveau ;
- une traversée des piétons interdite ;
- une ouverture du passage à niveau en cas de problème et à la demande des services techniques.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/08/19
Signé le 16/08/19 Validité contrôle juridique le 16/08/19
Signé le 16/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1019
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1019
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VÉHICULES A MOTEUR, DES CYCLES, DES PIÉTONS ET DU BÉTAIL CHEMIN COLSON, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERRÉE AU PASSAGE A NIVEAU NUMÉRO 62
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée sur le passage à niveau numéro 62, chemin Colson, seront entrepris par la SNCF, du lundi 19 au dimanche 25 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules à moteur, des cycles, des piétons et du bétail ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 19 à 8 heures au dimanche 25 août 2019 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation chemin Colson
Ces restrictions consisteront en :
- une circulation interdite aux véhicules à moteur, aux cycles, aux piétons et au bétail ; - une fermeture du passage à niveau effectuée par l’entreprise ;
- un accès au plan d’eau du Canada par l’entrée de la rue de la Mie au Roy.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/08/19
Signé le 16/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1023
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1023
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "CHAMBLY - CHATEAUROUX"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion du match de football “CHAMBLY – CHATEAUROUX” qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 23 août 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 23 août 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront intedits à tous véhicules (excepté ceux de riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/08/19
Signé le 19/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1026
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1026
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE NEMESYS" SIS A BEAUVAIS,
33 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 20 août 2019, présentée par Madame Sabrina PADE, exploitante de l’établissement « LE NEMESYS » sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Madame Sabrina PADE, exploitante de l’établissement « LE NEMESYS » sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 juin, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 août 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 20/08/19
Date de télétransmission : 22 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129184-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 22 août 2019 Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 20/08/19
Date de télétransmission : 22 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129184-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 22 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1028
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1028
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE RENOVATION D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T609 du 23 mai 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 juin, au niveau du numéro 57, jusqu’au vendredi 30 août 2019, pendant la durée des travaux de rénovation d’un appartement ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T609 du 23 mai 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 juin, au niveau du numéro 57, sont reconduites jusqu’au vendredi 25 octobre 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et le jours de manifestations).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé devant le numéro 57, au véhicule de la personne réalisant les travaux ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 21/08/19 Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 21/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1029
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1029
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SPORT EN FÊTE 2019" À LA BASE NAUTIQUE DE PLAN D'EAU DU CANADA SISE RUE DE LA MIE AU ROY À BEAUVAIS (60000), LE DIMANCHE 08 SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 1 er août 2019, procès-verbal n° E2019.0550 avec des prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le dimanche 8 Septembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SPORT EN FÊTE 2019», du type «CTS» de 5ème catégorie, à la base nautique du plan d’eau du Canada, sise rue de la Mie au Roy à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément dans les chapiteaux est de 20 et 30 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2019.0550 de la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 1er août 2019.
Article 4 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 21/08/19
Date de télétransmission : 23 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129196-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 août 2019 Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture ;
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 21/08/19
Date de télétransmission : 23 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129196-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1030
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1030
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DES PLANTES" À LA MALADRERIE SAINT-LAZARE SISE 203 RUE DE PARIS À BEAUVAIS (60000), DU VENDREDI 06 AU DIMANCHE 08 SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du vendredi 06 au dimanche 08 septembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DES PLANTES», de type «T» dans un établissement recevant du public de types «L et N», de «3ème catégorie», à la Maladrerie Saint-Lazare, sise 203 rue de Paris à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 550 personnes.
Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 21/08/19
Date de télétransmission : 23 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129199-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 août 2019 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 21/08/19
Date de télétransmission : 23 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129199-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1039
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1039
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES PIETONS RUE DE LA CORSE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CADRE ET DE TAMPON SUR TROTTOIR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T926 du 24 juillet 2019, portant restrictions à la circulation des piétons rue de la Corse, au niveau du numéro 10, du lundi 5 au lundi 19 août 2019, pendant la durée des travaux de remplacement de cadre et de tampon sur trottoir ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T926 du 24 juillet 2019, portant restrictions à la circulation des piétons rue de la Corse, au niveau du numéro 10, pendant la durée des travaux de remplacement de cadre et de tampon sur trottoir, sont reconduites jusqu’au vendredi 6 septembre 2019. Ces restrictions consisteront en :
- une neutralisation du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129231-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129231-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1040
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1040
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI
7 SEPTEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UN RALLYE CYCLISTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du rallye cycliste de la Royal British Légion, une cérémonie se déroulera au monument aux morts le samedi 7 septembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules à partir de la veille, ainsi que la circulation sur le parcours emprunté par les coureurs ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 6 à 19 heures au samedi 7 septembre 2019 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez- passer) sera interdit et gênant sur le parking situé derrière le monument aux morts (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le samedi 7 septembre 2019 à partir de 16 heures 30 et pendant le passage des coureurs, la circulation sera interdite dans les voies suivantes :
- route de Crèvecoeur , rue de Notre-Dame du Thil, rue de Calais, boulevard du Docteur Lamotte, rue Gambetta, rue Jean Racine, rue Philippe de Dreux, rue Beauregard, rue Desgroux, passage à niveau Saint-Jean, boulevard de Normandie, boulevard de l’Ile de France et avenue Winston Churchill.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 26/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129263-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 26/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129263-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1045
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1045
Autorisation accordée à l'association BEAUVAIS SHOPPING 4 place Clémenceau à BEAUVAIS pour poser des panneaux et des affiches sur le domaine public afin d'annoncer la Braderie d'Automne qui aura lieu du 27 au 29 septembre 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier en date du 1er juillet 2019 par lequel l'Association BEAUVAIS SHOPPING – 4 place Clémenceau 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des panneaux et des affiches sur le domaine public afin d’annoncer la Braderie d’Automne qui aura lieu dans le centre-ville du 27 au 29 septembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 40 dispositifs (panneaux + affiches), à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/08/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 16 au 29 septembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 27 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1046
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1046
autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'organisation des Journées du Patrimoine qui auront lieu aux Archives Départementales 71 rue de Tilloy à BEAUVAIS les 21 et 22 septembre 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier en date du 11 juillet 2019 par lequel le Conseil Départemental de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine qui auront lieu aux Archives Départementales - 71 rue de Tilloy à Beauvais les 21 et 22 septembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 10 affiches sur le domaine public, conformément à sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/08/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 7 septembre au 22 septembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 27 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1047
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1047
autorisation accordée à Monsieur et Madame DUPEYRAT - 26 rue des Pivoines 60000 BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 1er juillet 2019, par laquelle Monsieur et Madame DUPEYRAT, demeurant 26 rue des Pivoines 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public au droit de leur domicile.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/08/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les huit mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 27 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1050
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1050
AUTORISATION D'INSTALLATION DE L'EXPOSITION LA BALEINE DU PACIFIQUE SUR LA PARTIE GAZONNÉE DE L'ESPLANADE DU PARC SAINT QUENTIN DU 21 AU 29 SEPTEMBRE 2019 A L'OCCASION DE LA PRÉSENTATION DE SON SPECTACLE
Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant que monsieur Coutance a sollicité l’autorisation de présenter son exposition la grande baleine du Pacifique du 21 au 29 septembre 2019 sur la partie engazonnée de l’esplanade du parc Saint Quentin ;
ARRÊTE
Article 1er : L’exposition la grande baleine du Pacifique présentée par monsieur Coutance est autorisée à installer son chapiteau sur la partie engazonnée de l’esplanade du parc Saint Quentin ; lieu où se déroulera l’exposition la grande baleine du Pacifique.
Article 2 : La présente autorisation est accordée du 21 au 29 septembre 2019.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 août 2019
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/08/19
Signé le 29/08/19 Validité contrôle juridique le 30/08/19
Signé le 29/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1060
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1060
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU FAUBOURG SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE ET TELECOM ET DE REQUALIFICATION DE LA VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T738 du 14 juin 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du faubourg Saint-André du mercredi 19 juin au vendredi 18 octobre 2019, pendant la durée des travaux d’enfouissement du réseau électrique et télécom et de requalification de la voirie ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2019-T738 du 14 juin 2019, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit :
Les horaires des travaux sont de 7 heures 30 à 18 heures.
Article 2 : Parallèlement, les engins de chantier seront autorisés à circuler à contre sens.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 02/09/19 Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 02/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1061
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1061
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 21 septembre 2019 à 16 heures 00 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Charlotte COLIGNON, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 21 septembre 2019 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.
Beauvais, le 02 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 02/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1062
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1062
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 21 septembre 2019 à 14 heures 00 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Aissé TRAORÉ, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 21 septembre 2019 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.
Beauvais, le 02 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 02/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1065
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1065
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2019, A L'OCCASION DE LA FETE D'ARGENTINE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête du quartier Argentine, organisée par l’association Rosalie, se déroulera sur certains emplacements dudit quartier, le samedi 14 septembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 14 septembre 2019 de 9 à 23 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies et places suivantes :
- rue de Gascogne (entre la rue de Touraine et l’avenue de Flandres Dunkerque) ; - parking de l’église Jean-Marie Vianney.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1066
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1066
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN, LE DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une brocante, organisée par l’association des commerçants d’Argentine, se déroulera sur la place de France, le dimanche 15 septembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Jean Moulin ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 15 septembre 2019 de 6 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Jean Moulin (entre l’avenue de Champagne et la rue du Poitou).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1067
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1067
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification seront entrepris rue du 27 juin (entre la rue de Buzanval et la rue Jacques de Guéhengnies) du lundi 16 septembre au vendredi 29 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 septembre au vendredi 29 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du 27 juin (entre la rue de Buzanval et la rue Jacques de Guéhengnies).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une autorisation de contre-sens sur la rue du 27 juin, si nécessaire ;
- une rue barrée avec mise en place d’une déviation, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1068
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1068
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, A L'OCCASION DE LA
MANIFESTATION "LES RENCONTRES BEAUVENITIENNES"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la manifestation « Les Rencontres Beauvénitiennes » se déroulera à Beauvais, les vendredi 20, samedi 21 et dimanche 22 septembre 2019 et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur certains emplacements ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des Rencontres Beauvénitiennes) sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
du vendredi 20 à 14 heures au dimanche 22 septembre 2019 à 24 heures
- parking Calvin (sauf sur les places réservées aux handicapés) ;
le vendredi 20 septembre 2019 de 15 à 19 heures
- rue Desgroux, au droit de l’entrée des services administratifs de l’Hôtel de Ville, sur les places des mariages et des motos (dépose minute des costumes).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1069
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-T1069
Délégation de fonction à madame Corinne CORILLION, maire-adjoint, pour la présidence de la commission d'appel d'offres de la Ville de Beauvais
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu les articles L.2122-18 et L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté n°2014-P75 délégant à monsieur Jean-Marie JULLIEN la présidence de la commission d’appel d’offres de la Ville de Beauvais ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l’élection de madame Corinne CORILLION en qualité de maire-adjoint ;
Considérant la nécessité de nous suppléer pour présider la commission d’appel d’offres de la ville de Beauvais ;
A R R E T E
Art. 1er. – Délégation est donnée, dans les conditions fixées par l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales ci-dessus visé, à madame Corinne CORILLION pour exercer nos fonctions en tant que présidente de la commission d’appel d’offres de la ville de Beauvais pour la séance du 16 septembre 2019.
Art. 2. – Copie du présent arrêté sera adressé à monsieur le préfet de l’Oise.
Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 3 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 03/09/19
Date de télétransmission : 6 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129465-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 03/09/19
Date de télétransmission : 6 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129465-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1070
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1070
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE L'ECOLE FERDINAND BUISSON, LE VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UNE DISTRIBUTION DE PLANTS DE LEGUMES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une distribution de plants de légumes, au profit des adhérents de la société d’horticulture, de botanique et d’apiculture de Beauvais, se déroulera sur la place de l’école Ferdinand Buisson, le vendredi 20 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ladite place ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 20 septembre 2019 de 14 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la place de l’école Ferdinand Buisson (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1072
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1072
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES AULNAIES, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE TAILLE DE HAIES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de taille de haies seront entrepris au 13 rue des Aulnaies le samedi 14 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 14 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Aulnaies, au niveau du numéro 13.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise réalisant les travaux) le long de la clôture du numéro 13 ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1078
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1078
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE LEON BLUM DEVANT LE NUMERO 44
LE MARDI 24 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 44 avenue Léon BLUM, le mardi 24 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 24 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue Léon BLUM devant le numéro 44, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1079
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1079
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 27
LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 rue de GESVRES, le mardi 17 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 17 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de GESVRES devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1080
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1080
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL DEVANT LE NUMERO 4 bis
LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 bis rue de BUZANVAL, le mardi 17 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 17 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de BUZANVAL devant le numéro 4 bis, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1081
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1081
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU PRAYON DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue du PRAYON, le vendredi 27 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 27 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du PRAYON devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1082
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1082
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ALTERNANCE DE LA VILLE DE BEAUVAIS 2019" À L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le jeudi 19 septembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DE L’APPRENTISSAGE ET DE L’ALTERNANCE DE LA VILLE DE BEAUVAIS 2019», de l'établissement «ELISPACE» des types «L, T et X» , «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité du public admise simultanément est de 300 personnes sur la durée du salon.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129512-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129512-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1083
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1083
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FORUM DES ASSOCIATIONS 2019" À L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 28 ET DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 28 et dimanche 29 septembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «FORUM DES ASSOCIATIONS 2019», de l'établissement «ELISPACE» des types «L, T et X» , «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité du public admise simultanément est de 750 personnes sur la durée du salon.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129514-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129514-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1084
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1084
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "ACTION PROX'AVENTURE" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE À BEAUVAIS (60000) LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le mercredi 25 septembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «ACTION PROX’AVENTURE», sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS, du type «PA», de «2ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 950 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129516-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Article 4 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Madame Sophie LEBRE (06.61.41.23.83) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129516-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1085
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1085
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE
15 SEPTEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une course cycliste dénommée « Prix de l’empreinte Crédit Agricole », organisée par le Beauvais Team Cycliste, se déroulera au parc du Haut-Villé, le dimanche 15 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules :
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 15 septembre 2019 de 8 à 17 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue Hippolyte Bayard ;
- rue Jean-Baptiste Godin.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1086
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1086
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "JOURNÉE D'INTÉGRATION DES ÉTUDIANTS" DANS LE PARC KENNEDY SIS RUE DU WAGE À BEAUVAIS (60000) LE MARDI 24 SEPTEMBRE 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le mardi 24 septembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «JOURNÉE D’INTÉGRATION DES ÉTUDIANTS», dans le parc Kennedy sis rue du Wage à BEAUVAIS, du type «PA», de «2ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 900 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129520-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Article 4 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Mickael LAMBERT (06.77.73.03.88) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129520-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1087
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1087
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GRENIER A SEL DEVANT LE NUMERO 6
DU VENDREDI 6 AU DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue du GRENIER A SEL, du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du GRENIER A SEL devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1088
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1088
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE BOSSUET, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE COUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’une cour seront entrepris au 23 rue Bossuet du lundi 16 au lundi 30 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 au lundi 30 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Bossuet, au niveau du numéro 23.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé aux véhicules de la société Terrassement du Particulier, devant le numéro 23 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1089
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1089
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE BUZANVAL, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par camion toupie seront entrepris au 10 rue de Buzanval le jeudi 19 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 19 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Buzanval, au niveau du numéro 10.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement du camion toupie autorisé pendant la livraison, devant le numéro 10 ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1090
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1090
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0046 ACCORDÉE À LA SCI ST PIERRE - 15 RUE JEANNE HACHETTE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "INSTITUTION NOTRE DAME, BÂTIMENT B" SIS 28/32 RUE DE BUZANVAL À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0046» déposée en mairie le 14 juin 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 29 août 2019, procès-verbal n° E2019.0619 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 11 juillet 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 juin 2019 par la SCI ST PIERRE – 15 rue Jeanne Hachette – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «INSTITUTION NOTRE DAME, bâtiment B», sis 28/32 rue de Buzanval à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129532-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129532-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1093
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1093
Autorisation accordée à l'entreprise ANATOLI ZABROTSKI - 67 route d'ailly 80500 MONTDIDIER pour poser un échafaudage sur le domaine public 9 rue Roger salengro à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 3 septembre 2019, par laquelle l’Entreprise Anatoli Zabrotski – 67 route d’ailly – 80500 MONTDIDIER, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile au droit du 9 rue Roger Salengro 60000 BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de rénovation de couverture
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 05/09/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder quatre semaines à compter du 7 septembre 2019 (uniquement les samedis). Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 9. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 05/09/19 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 05/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1096
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1096
Autorisation accordée à la société VADIER 8 rue Pentemont - ZA de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour stationner une nacelle élévatrice sur le domaine public 12-14 rue Saint-Pierre 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 5 septembre 2019, par laquelle l’entreprise VADIER, représentée par Monsieur VADIER Patrice – 8 rue de Pentemont – ZA de l’Avelon – 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle élévatrice au droit du 12-14 rue Saint-Pierre, afin de réaliser des travaux de nettoyage de façade et peinture corniches.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 05/09/19 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 9 septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 8 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 05/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1098
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1098
Autorisation accordée au Comité des Fêtes de Guignecourt pour poser une banderole sur le domaine public afin d'annoncer la brocante qui aura lieu le 22 septembre 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 4 septembre 2019, par laquelle le Comité des Fêtes de Guignecourt, sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler la brocante qui aura lieu le 22 septembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public dans l'accotement avenue Kennedy. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 9 au 22 septembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 05/09/19 conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 5 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 05/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1099
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1099
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE SAINT-PIERRE, A L'OCCASION DU FESTIVAL "LES PHOTAUMNALES"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le festival « Les Photaumnales » se déroulera au Quadrilatère du vendredi 27 au dimanche 29 septembre 2019 et afin de faciliter l’arrivée de la logistique, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Saint-Pierre ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 27 au dimanche 29 septembre 2019, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la logistique des Photaumnales) sera interdit et gênant rue Saint-Pierre (entre la rue Saint- Pantaléon et la place Saint-Barthélémy).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 06/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1100
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1100
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0055 ACCORDÉE À AUCHAN HYPERMARCHÉ S.A.S. - 200 RUE DE LA RECHERCHE - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ POUR L'ÉTABLISSEMENT "AUCHAN" SIS 1 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0055» déposée en mairie le 08 juillet 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er août 2019, procès-verbal n° E2019.0551 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 10 juillet 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 08 juillet 2019 par AUCHAN HYPERMARCHÉ S.A.S. – 200 rue de la Recherche – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AUCHAN», 1 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 10 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 10/09/19
Date de télétransmission : 13 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129594A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 10/09/19
Date de télétransmission : 13 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129594A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1103
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1103
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE NEMESYS" SIS A BEAUVAIS,
33 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 5 août 2019, présentée par Madame Sabine PADE, exploitante de l’établissement « LE NEMESYS » sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Madame Sabine PADE, exploitante de l’établissement « LE NEMESYS » sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 juin, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 septembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 06/09/19
Date de télétransmission : 11 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129612-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 06/09/19
Date de télétransmission : 11 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129612-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1106
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1106
autorisation accordée à l'entreprise SAUVAGE COUVERTURE - 7 rue des Bonshommes 60480 LA NEUVILLE SAINT PIERRE pour la pose d'un échafaudage sur le domaine public 14 rue du Faubourg Saint Jacques 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 septembre 2019, par laquelle l’entreprise SAUVAGE COUVERTURE - sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public 14 rue du Faubourg Saint Jacques 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines à compter du 16 septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1108
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1108
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’un appartement seront entrepris au 21 place Jeanne Hachette du mercredi 11 septembre au vendredi 15 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 11 septembre au vendredi 15 novembre 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) les véhicules RENAULT Master, immatriculé CB-265-AR et RENAULT Trafic, immatriculé 395-CFZ-60, seront autorisés à stationner place Jeanne Hachette, à proximité du chantier.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1109
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1109
autorisation accordée au service Parcs et Jardins de la ville de Beauvais pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la fête du Dahlia qui se tiendra au parc Marcel Dassault du 12 au 16 septembre 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 6 septembre 2019, par laquelle le service Parcs et Jardins de la ville de Beauvais sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler la fête du Dahlia qui se tiendra au parc Marcel Dassault du 12 au 16 septembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 50 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 4 banderoles dans les principaux giratoires de la ville.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 6 au 16 septembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1110
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1110
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE CALAIS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris au 38 rue de Calais le lundi 23 septembre 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 23 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Calais, au niveau du numéro 38.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila) sur le trottoir, devant le numéro 38 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1111
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1111
Autorisation accordée au COS de la ville de Beauvais pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la brocante qui sera organisée le 6 octobre 2019 place Foch à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 22 août 2019, par laquelle le COS de la ville de Beauvais sollicite l’autorisation de poser 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler la brocante organisée le 6 octobre 2019 place Foch à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans l'accotement avenue Kennedy
- 1 sur la clôture du parc Marcel Dassault.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 21 septembre au 6 octobre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1112
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1112
Autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion du 15ème marché fermier qui aura lieu le 6 octobre 2019 dans le parc de l'Hôtel du Département rue Cambry à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 18 juillet 2019, par laquelle le Conseil Départemental de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le 15ème marché fermier qui se tiendra dans le parc de l’Hôtel du Département rue Cambry à BEAUVAIS le dimanche 6 octobre 2019.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 40 affiches (y compris fléchage) sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci- dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 8 banderoles dans les principaux giratoires de la ville. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 21 septembre au 6 octobre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1113
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1113
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "L'AFTER" SIS A BEAUVAIS,
24-26 RUE PIERRE JACOBY
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 6 septembre 2019, présentée par Monsieur Peter SARFATI, exploitant de l’établissement « L’AFTER » sis à BEAUVAIS, 24-26 rue Pierre Jacoby, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Peter SARFATI, exploitant de l’établissement « L’AFTER » sis à BEAUVAIS, 24- 26 rue Pierre Jacoby, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 14 au dimanche 15 septembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 11 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129688-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 11 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129688-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1114
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1114
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU QUARTIER SAINT-LUCIEN, LE MERCREDI 9 OCTOBRE 2019,
A L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Lucien, le mercredi 9 octobre 2019 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 9 octobre 2019 de 8 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant avenue de l’Europe, sur les emplacements situés devant l’antenne de l’OPAC.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1115
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1115
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU QUARTIER ARGENTINE, LE MERCREDI 9 OCTOBRE 2019, A
L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Argentine, le mercredi 9 octobre 2019 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 9 octobre 2019 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant rue de Gascogne, sur les emplacements situés devant les locaux de MAJI.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1116
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1116
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE VITRES AUX RESIDENCES BOSSUET, LAMARTINE ET LE VERMONT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage des vitres des résidences Bossuet, Lamartine et Le Vermont seront entrepris du lundi 23 au vendredi 27 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 au vendredi 27 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gui Patin et rue Gambetta.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle des travaux), le long des bâtiments des résidences ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir, si nécessaire ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1125
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1125
REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE AU PLAN D'EAU DU CANADA, A L'OCCASION D'UNE COMPETITION DE NAGE AVEC PALMES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une compétition de nage avec palmes se déroulera le dimanche 22 septembre 2019 au plan d’eau du Canada ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 22 septembre 2019 et par dérogation à notre arrêté du 24 avril 1981, la baignade sera autorisé au plan d’eau du Canada, pour les participants à la compétition de nage avec palmes et uniquement pendant la durée de l’épreuve, sous le contrôle du responsable de la base nautique.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 11/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1127
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1127
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 22
LE MARDI 24 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 22 rue de de la MADELEINE, le mardi 24 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 24 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 22, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1128
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1128
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE L'ABBE PIERRE, RUE DU PONT D'ARCOLE ET RUE HENRI BRISPOT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT HTA
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renforcement HTA seront entrepris rue de l’Abbé Pierre, rue du Pont d’Arcole et rue Henri Brispot du lundi 16 septembre au vendredi 29 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 septembre au vendredi 29 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue de l’Abbé Pierre, rue du Pont d’Arcole et rue Henri Brispot.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation des trottoirs, parkings et chaussées ;
- une déviation des piétons ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une rue barrée momentanément, si nécessaire, avec mise en place d’une déviation par l’entreprise ;
- une base de vie et de stockage des matériaux sur le parking ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1129
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1129
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FRANC-MARCHE ET RUE D'AMIENS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de voirie et réseaux divers de la résidence du Franc-Marché seront entrepris rue du Franc-Marché et rue d’Amiens du lundi 16 septembre au mardi 31 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux et afin de faciliter la circulation des camions des entreprises, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 septembre au mardi 31 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant au niveau des entrées et sorties du chantier, devant et en face, rue du Franc-Marché, au niveau du numéro 7 et rue d’Amiens, au niveau de l’accès près de la salle Pierre de Coubertin.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1131
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1131
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LES VENDREDI 27, SAMEDI 28 ET DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UNE BRADERIE ET D'UNE BROCANTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une braderie et une brocante, organisées par l’association Beauvais Shopping, se dérouleront dans le centre- ville, respectivement les vendredi 27, samedi 28 et dimanche 29 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Les vendredi 27, samedi 28 et dimanche 29 septembre 2019 de 9 à 20 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) ; - rue de Malherbe (entre la rue Auguste Delaherche et la place Jeanne Hachette), excepté les autobus, dans le sens sortie de la gare urbaine vers la place Clémenceau.
Article 2 : Pendant ces mêmes périodes, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant, dans les voies ci-après :
- rue Pierre Jacoby, devant le numéro 50 ;
- rue des Jacobins, devant le numéro 16 ;
- rue de Malherbe, devant le numéro 41.
Article 3 : Le dimanche 29 septembre 2019 de 3 à 20 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux admis à la brocante) aux emplacements suivants :
- place des Halles ;
- rue de la Madeleine (entre la rue de Lorraine et la place Jeanne Hachette) ; - rue de Malherbe (entre la rue Auguste Delaherche et la place Jeanne Hachette), excepté les autobus, dans le sens sortie de la gare urbaine vers la place Clémenceau ;
- rue Louvet ;
- rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue des Jacobins) - rue d’Agincourt.
Article 4 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite dans les parties de voies énoncées ci- dessous :
Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 - rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d’Agincourt) ; dans le sens rue de Gesvres vers la rue d’Agincourt ;
- porche du square Dévé ;
- rue Villiers de l’Isle Adam (entre la rue de Lorraine et la rue Pierre Jacoby), dans le sens rue de Lorraine vers la rue Pierre Jacoby.
Article 5 : Un passage de 4 mètres de large devra être réservé dans les voies et places énoncées ci-dessus, pour permettre la circulation en cas de nécessité des véhicules de sécurité et de secours.
D’autre part, les passages donnant accès aux immeubles devront rester dégagés. Les exposants ne pourront en aucun cas s’installer sur ces emplacements. Ces derniers devront être marqués au sol à la peinture à l’eau.
Article 6 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 9 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1134
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1134
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "RÉCEPTION BEAUVAIS XV RUGBY CLUB" AU STADE OMAR SAHNOUN SIS 237 RUE DE CLERMONT À BEAUVAIS (60000) DU DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2019 AU SAMEDI 21 MARS 2020
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 12 septembre 2019, procès-verbal n° E2019.0655 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du dimanche 22 septembre 2019 au samedi 21 mars 2020, l'ouverture au public du chapiteau «RÉCEPTION BEAUVAIS XV RUGBY CLUB» du type «CTS», de 4ème catégorie avec activités de type «N», au stade Omar Sahnoun sis 237 rue de Clermont à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 279 personnes, personnel compris.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2019.0655 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 12 septembre 2019.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial,
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19
Date de télétransmission : 20 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129803-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2019 aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19
Date de télétransmission : 20 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129803-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1135
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1135
Autorisation accordée à la société ACSI - 490 rue des vignes 60162 VIGNEMONT pour poser un échafaudage sur le domaine public 30 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 Septembre 2019, par laquelle la Société ACSI – 490 rue des vignes 60162 VIGNEMONT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 30 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de recherche de fuite.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines à compter du 16 Septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 Septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1136
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1136
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS BOULEVARD ANTOINE LOISEL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE VANNES DE GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de vannes de gaz seront entrepris boulevard Antoine Loisel du jeudi 19 septembre au vendredi 4 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 19 septembre au vendredi 4 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons boulevard Antoine Loisel.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une déviation des piétons en face ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire, pendant les heures de travail de 8 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1137
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1137
Autorisation accordée à l'entreprise FW DECO - 4 rue de Saint Paul 60155 RAINVILLERS pour poser un échafaudage mobile sur le domaine public Au Petit Breton 6 rue Philippe de Dreux 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 Septembre 2019, par laquelle l’Entreprise FW DECO – 4 rue de Saint Paul – 60155 RAINVILLERS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile sur le domaine public, Au petit Breton 6 rue Philippe de Dreux 60000 BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de peinture en façade.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaine à compter du 17 Septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 9. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 Septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1138
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1138
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA MIE AU ROY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REALISATION D'UN PLATEAU RALENTISSEUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réalisation d’un plateau ralentisseur seront entrepris rue de la Mie au Roy du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Mie au Roy.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une rue barrée, avec mise en place d’une déviation par l’entreprise.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1139
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1139
Autorisation accordée à la Droguerie Régionale de l'Oise pour poser des panneaux sur le domaine public à l'occasion d'une journée technique, découverte et démonstration qui aura lieu le 4 octobre 2019 au sein de l'entreprise.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel la Droguerie Régionale de l’Oise ZI de Pinçonlieu Impasse de la Terre Jean-Jacques 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des panneaux sur le domaine public à l'occasion d'une journée technique, découverte et démonstration qui se déroulera le 4 octobre 2019 au sein de l’entreprise ;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 4 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneaux en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux, seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 30 septembre au 04 octobre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1141
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1141
Autorisation accordée au Comité Miss Picardie pour poser des panneaux sur le domaine public à l'occasion de l'élection de Miss Picardie 2019 qui aura lieu le 27 octobre 2019 à l'Élispace de BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel le Comité Miss Picardie 4 rue Verdi appt 62 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des panneaux sur le domaine public à l'occasion de l’élection de Miss Picardie 2019 qui se déroulera le 27 octobre 2019 à l’Élispace de BEAUVAIS ;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneaux en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux, seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 22 septembre au 29 octobre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1142
Service : Sécurité
Réf : 2019-T1142
Placement d'un chien à la fourrière animale
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu les articles L 211-1 et suivants de code rural et notamment l’article L 211-14-1 qui prévoit que la détention des chiens mentionnés à l’article L 211-12 est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside ;
Vu l’article L223-10 du code rural qui prévoit que tout animal ayant mordu une personne doit être soumis par son propriétaire ou détenteur à la surveillance d’un vétérinaire et que ces faits doivent être déclarés par le propriétaire ou détenteur de l’animal ou par tout professionnel ayant connaissance de la morsure dans la l’exercice de sa profession à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou détenteur ;
Vu la plainte en date du 11/09/2019 de Mme Sandra DELAVIER demeurant 4 rue Frantz Liszt contre M.DORNET demeurant 10 rue Frantz Liszt suite à une morsure de son fils par le chien de type Pitbull de M. DORNET ;
Considérant que ce chien a répondu aux ordres d’attaque du fils de M.DORNET ;
Considérant qu’après vérification dans le fichier de délivrance des permis de détention de chiens catégorisés, M.DORNET ne possède pas de permis de détention d’un chien catégorisé ;
Considérant que M.DORNET n’a pas soumis son animal à une surveillance vétérinaire après la morsure de son animal ;
Considérant que les modalités de garde de cet animal constituent un danger grave et immédiat pour la sécurité des personnes ;
ARRETONS
Article 1er : L’animal de M.DORNET doit être placé dans les plus brefs délais à la fourrière municipale,
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129843-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 55 rue de la Cavée aux Pierres en attente de la réalisation d’une évaluation comportementale de l’animal par un vétérinaire dûment habilité.
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129843-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 Article 2 :M.DORNET doit conduire son animal à la fourrière municipale. En cas d’inexécution, il sera procédé au recours des services compétents.
Article 3 : Le médecin vétérinaire sera chargé de procéder à l’examen et à la surveillance sanitaire et de prescrire les mesures adaptées.
Article 4 : Tous les frais afférents aux opérations de garde, surveillance et éventuelle euthanasie seront intégralement à la charge du propriétaire du chien.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129843-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1143
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1143
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A LA SOCIETE ADDA TAXI BEAUVAIS
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2018 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu notre arrêté du 7 juin 2012 autorisant Monsieur Mohamed ADDA, gérant de la société ADDA TAXI BEAUVAIS, à exercer la profession de chauffeur de taxi à Beauvais ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté du 7 juin 2012, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit : La société ADDA TAXI BEAUVAIS sise à BEAUVAIS, 6 rue de Saintonge, est autorisée à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la commune.
Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque MERCEDES BENZ Vito, immatriculé EB-889-ZF.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19
Date de télétransmission : 20 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129859-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19
Date de télétransmission : 20 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129859-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1144
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1144
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MAINTENANCE
ET DE REPARATION DE TOITURE DE LA POSTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de maintenance et de réparation de toiture de la Poste, par nacelle seront entrepris du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2019, par la société Thieuleux et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons dans certaines voies, comme suit :
rue Gambetta les lundi 30 septembre au mardi 1er octobre 2019
- un stationnement de la nacelle autorisé sur le trottoir ;
- une déviation des piétons ;
rue Jean Racine le mercredi 2 octobre 2019
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle) sur les emplacements situés devant la Poste ;
- une déviation des piétons ;
rue Saint-Laurent les jeudi 3 et vendredi 4 octobre 2019
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle) le long du bâtiment ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1145
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1145
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE BEAUSEJOUR, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAUX USEES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d’eaux usées seront entrepris au 14 rue de Beauséjour du mardi 1 er au jeudi 3 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 1er au jeudi 3 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Beauséjour, au niveau du numéro 14.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur 50 mètres, de part et d’autre du chantier ; - une rue barrée entre la rue des Pierres et la rue des Ruisselets ;
- la mise en place d’une déviation, y compris pour les bus, par la rue des Pierres, la rue de la Loire et la rue des Ruisselets.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1146
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1146
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DE L'ENTREE DU CENTRE DE SECOURS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement de l’entrée du centre de secours seront entrepris au 1 avenue Pierre Mendès France du mardi 15 octobre au mardi 10 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 15 octobre au mardi 10 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Pierre Mendès France, au niveau du numéro 1.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une suppression du feu tricolore ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie, par alternat manuel et par feux tricolores, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1147
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1147
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LOUIS PRACHE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE VANNE DE GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de vanne de gaz seront entrepris rue Louis Prache du lundi 23 septembre au vendredi 18 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 septembre au vendredi 18 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Louis Prache.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur une distance de 25 mètres, entre les numéros 60 et 62, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures, suivant l’avancement des travaux ; - une occupation du trottoir et de la chaussée, uniquement aux heures de travail ; - un rétrécissement de la chaussée par des engins ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 17/09/19 Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 17/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1151
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1151
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 74 ET
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 1
LE JEUDI 26 ET LE VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 74 rue de la MADELEINE et au 1 rue des ARBALETRIERS, le jeudi 26 et le vendredi 27 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 26 et le vendredi 27 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 74 et rue des ARBALETRIERS devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1152
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1152
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
DEVANT LE NUMERO 2 LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD, le jeudi 26 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 26 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1153
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1153
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE, LES SAMEDI 5 ET DIMANCHE 6 OCTOBRE 2019, A L'OCCASION DU MARCHE FERMIER DE L'OISE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le marché fermier de l’Oise dans le parc de l’Hôtel du Département se déroulera le dimanche 6 octobre 2019 et afin de faciliter l’arrivée des cars assurant le transport de certains visiteurs, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules avenue de l’Europe, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 5 à 6 heures au dimanche 6 octobre 2019 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté les cars) sera interdit et considéré comme gênant dans les voies suivantes :
- avenue de l’Europe, sur les emplacements situés face au bâtiment Bénard ; - bretelle reliant l’avenue Jean Mermoz à l’avenue de l’Europe.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1160
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1160
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'EGLISE DEVANT LE NUMERO 29 BIS
LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 29 bis rue de l’EGLISE, le jeudi 26 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 26 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue de l’EGLISE devant le numéro 29 bis sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1161
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1161
Autorisation accordée à l'entreprise SPRID PEINTURE/DÉCO - 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE pour poser un échafaudage sur le domaine public 2 rue Vincent de Beauvais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 septembre 2019, par laquelle l’entreprise SPRID PEINTURE/DECO – 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 2 rue Vincent de Beauvais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de remise en peinture du ravalement.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 7 octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1163
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1163
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN VAST DEVANT LE NUMERO 27
LE MARDI 8 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 rue Jean VAST, le mardi 8 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 8 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean VAST devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19 Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1164
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1164
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 48
LE SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 15 rue Pierre JACOBY, le samedi 28 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules devant le numéro 48 ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 28 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), Pierre JACOBY devant le numéro 48 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19 Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1165
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1165
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "CAFE DE LA PAIX" SIS A BEAUVAIS,
51 PLACE JEANNE HACHETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 19 septembre 2019, présentée par Monsieur Thierry SINET, exploitant de l’établissement « CAFE DE LA PAIX » sis à BEAUVAIS, 51 place Jeanne Hachette, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Thierry SINET, exploitant de l’établissement « CAFE DE LA PAIX » sis à BEAUVAIS, 51 place Jeanne Hachette, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du mercredi 25 au jeudi 26 septembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129991-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129991-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1169
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1169
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "MARCHÉ FERMIER DE L'OISE" DANS LE PARC ET DANS LE BÂTIMENT A DE L'HÔTEL DU DÉPARTEMENT DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY À BEAUVAIS (60000), LE DIMANCHE 06 OCTOBRE 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 avril 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «W» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la Commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la lettre du Service départemental d’incendie et de secours en date du 09 septembre 2019 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le dimanche 06 octobre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «MARCHÉ FERMIER DE L’OISE», dans le parc et dans le bâtiment A de l'Hôtel du département , des types «CTS» de 5ème catégorie, «T» de 3ème catégorie et «W» de 2ème catégorie, sis 1 rue Cambry à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public et des participants admis simultanément est de 4000 personnes.
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 23/09/19
Date de télétransmission : 26 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130044-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 septembre 2019 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant doit faire évacuer les chapiteaux :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Gérald LEBERRERA (06.84.25.65.81) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 23/09/19
Date de télétransmission : 26 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130044-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1172
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1172
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE VITRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les travaux de nettoyage des vitres de l’Hôtel de Ville et de l’annexe Malherbe seront entrepris le lundi 14 octobre 2019, par la société Elior et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 14 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux, place Clémenceau et rue de Malherbe.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Elior), sur les emplacements le long des bâtiments ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 23/09/19 Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 23/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1174
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1174
Autorisation accordée à l'entreprise ARNAUD BOLLE COUVERTURE - 1 bis route de Gournay 60155 RAINVILLERS pour poser un échafaudage sur le domaine public 31 rue du Maréchal Boufflers à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 23 septembre 2019, par laquelle l’entreprise ARNAUD BOLLE COUVERTURE – 1 bis route de Gournay 60155 RAINVILLERS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 31 rue du Maréchal Boufflers 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de couverture (réparation et modification de toiture).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 24/09/19 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 5 semaines à compter du 1er octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 24 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 24/09/19 Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 24/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1181
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1181
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DESGROUX,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE COUVERTURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de couverture seront entrepris au 16 rue Desgroux du lundi 7 au vendredi 11 octobre 2019, par la société Attila et que pendant la dure de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 au vendredi 11 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux, au niveau du numéro 16.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé sur l’emplacement « arrêt interdit », au niveau du numéro 16 ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/19
Signé le 25/09/19 Validité contrôle juridique le 26/09/19
Signé le 25/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1187
Service : Service Finances
Réf : 2019-T1187
REGIE DE RECETTES N°133
LE QUADRILATÈRE
NOMINATION DE MANDATAIRES TEMPORAIRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2014-410 en date du 6 mai 2014 portant création de la régie de recettes « le quadrilatère », modifié par les décisions n°2015-514 en date du 14 septembre 2015, n°2016-371 en date du 26 juin 2016, n°2018-758 en date du 18 décembre 2018 et n°2019-153 en date du 23 avril 2019. Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 septembre 2019. Vu l’avis conforme du régisseur en date du 26 septembre 2019.
ARRÊTE
Art. 1er. – Du 28 septembre 2019 au 05 janvier 2020, Madame Marie-Madeleine THOS, Messieurs Valentin CARON et David BOUTEILLER sont nommés mandataires de la régie recettes « Le Quadrilatère » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. - Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Art. 3. - Les mandataires est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 27/09/19 Art. 5. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 27 septembre 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Mélanie PIOCHEL
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
David BOUTEILLER
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Valentin CARON
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Madeleine THOS
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 27/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1188
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1188
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA TOUR, LE JEUDI 3 OCTOBRE 2019, A L'OCCASION
DE L'INAUGURATION DU BATIMENT "MALICE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que l’inauguration du bâtiment « MALICE » se déroulera le jeudi 3 octobre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues et afin de faciliter l’arrivée des officiels, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue de la Tour ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 3 octobre 2019 de 9 à 20 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et considéré comme gênant rue de la Tour, le long du bâtiment (entre l’allée des Tennis et la rue du Docteur Magnier).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 26/09/19 Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 26/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T807
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T807
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DES MISES EN LUMIERE DE LA CATHEDRALE SAINT-PIERRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T737 du 13 juin 2019, portant réglementation à la circulation et au stationnement des véhicules dans certaines voies entre le 29 juin et le 21 septembre 2019, à l’occasion des mises en lumière de la cathédrale Saint-Pierre ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2019-T737 du 13 juin 2019, énoncé ci-dessus, est abrogé et remplacé comme suit :
La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Philippe de Dreux) aux dates et horaires suivants :
- en juillet et août, les vendredis et samedis et jeudi 15 août de 20 à 24 heures ; - en septembre, les samedis de 20 à 24 heures.
Article 2 : Pendant ces mêmes périodes et selon les horaires pré-fixés, les accès aux rues Jean Vast et Saint-Pantaléon, à partir de la rue Saint-Pierre, sont interdits à tous véhicules, sauf pour les véhicules de secours.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 01/07/19 Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 01/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T809
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2019-T809
Délégation temporaire de signature à monsieur Olivier TABOUREUX, maire-adjoint
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Olivier TABOUREUX en qualité de maire adjoint,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
A R R Ê T E
Art. 1er. - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Olivier TABOUREUX, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Art. 2. - La présente délégation de signature est attribuée du lundi 15 juillet 2019 au vendredi 19 juillet 2019 inclus.
Art. 3. - le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juillet 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128022-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128022-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T811
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2019-T811
Délégation temporaire de signature à madame Cécile PARAGE, maire adjointe
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de madame Cécile PARAGE en qualité de maire adjoint,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
A R R Ê T E
Art. 1er. - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à madame Cécile PARAGE, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Art. 2. - La présente délégation de signature est attribuée du vendredi 19 juillet 2019 au vendredi 26 juillet 2019 inclus.
Art. 3. - le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juillet 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128026-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128026-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T812
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2019-T812
Délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA, maire adjoint
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Franck PIA en qualité de maire adjoint,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
A R R Ê T E
Art. 1er. - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Franck PIA, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Art. 2. - La présente délégation de signature est attribuée du samedi 27 juillet 2019 au dimanche 4 août 2019 inclus.
Art. 3. - le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juillet 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128028-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128028-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T813
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2019-T813
Délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA, maire adjoint
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Franck PIA en qualité de maire adjoint,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
A R R Ê T E
Art. 1er. - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Franck PIA, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Art. 2. - La présente délégation de signature est attribuée du samedi 10 août 2019 au vendredi 16 août 2019 inclus.
Art. 3. - le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juillet 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128030-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128030-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T814
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T814
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE DIMANCHE 14 JUILLET 2019, A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Fête Nationale, une prise d’armes et un défilé militaires se dérouleront sur la place Jeanne Hachette le dimanche 14 juillet 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 14 juillet 2019 de 14 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant dans les voies et places suivantes :
- rue de la Madeleine ;
- rue de la Frette ;
- place Foch, le grand délimité par des barrières (excepté ceux des militaires) ; - place Foch, le petit délimité par des haies (excepté ceux des porte-drapeaux et ceux munis d’un laissez-passer) ;
- rue Desgroux, de part et d’autre de l’entrée administrative des services municipaux (excepté ceux des officiels) ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine).
Article 2 : Le dimanche 14 juillet 2019 de 19 à 22 heures, la circulation sera interdite à tous véhicules dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue de la Madeleine ;
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
- place Clémenceau ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine) ; - rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue des Jacobins) ; - rue de Lorraine ;
- rue d’Alsace ;
- rue Nully d’Hécourt (entre la rue Villiers de l’Isle Adam et la rue de la Madeleine) ; - rue des Arbalétriers ;
- rue Jeanne Hachette ;
- rue d’Agincourt ;
- rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d’Agincourt), dans le sens rue de Gesvres vers
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 01/07/19 la rue d’Agincourt) ;
- porche du square Dévé.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 01/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T816
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T816
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE VICTORIA MXENGE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par toupie seront entrepris au 9 rue Victoria Mxengé du vendredi 5 au vendredi 19 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 5 au vendredi 19 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Victoria Mxengé, au niveau du numéro 9.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la toupie), au droit du chantier ; - un stationnement interdit sur les emplacements situés face à la toupie ;
- une circulation alternée manuelle sur une voie ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 01/07/19 Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 01/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T817
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T817
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE WINSTON CHURCHILL, A L'OCCASION DU BAL DES SAPEURS-POMPIERS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Fête Nationale, le bal des sapeurs-pompiers se déroulera à la caserne Pierre Garbet dans la nuit du samedi 13 au dimanche 14 juillet 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons avenue Winston Churchill ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 13 à 18 heures jusqu’au dimanche 14 juillet 2019 à la fin du bal et sur initiative des agents de la Police Municipale, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Winston Churchill (entre la rue de Pontoise et la rue Jacques-Yves Cousteau).
Ces restrictions consisteront en :
- un renforcement de l’interdiction de stationner ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- un cheminement des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19 Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T818
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T818
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0033 ACCORDÉE AUX ÉTABLISSEMENTS DARTY ET FILS - 129 AVENUE GALLIENI - 93140 BONDY POUR L'ÉTABLISSEMENT "DARTY" SIS 2 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0033» déposée en mairie le 30 avril 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 29 mai 2019, procès-verbal n° E2019.0363 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 02 mai 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 30 avril 2019 par les Établissements DARTY et Fils – 129 avenue Gallieni – 93140 BONDY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DARTY», sis 2 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 02 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128048-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128048-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T820
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T820
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "L'AFTER" SIS A BEAUVAIS,
24-26 RUE PIERRE JACOBY
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 26 juin 2019, présentée par Monsieur Peter SARFATI, exploitant de l’établissement « L’AFTER » sis à BEAUVAIS, 24-26 rue Pierre Jacoby, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Peter SARFATI, exploitant de l’établissement « L’AFTER » sis à BEAUVAIS, 24- 26 rue Pierre Jacoby, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 6 au dimanche 7 juillet 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128117-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128117-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T821
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T821
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
A L'ECOLE NOTRE-DAME
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris à l’école Notre-Dame, 32 rue de Buzanval, du lundi 8 juillet au vendredi 30 août 2019, par la société Sogeco et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 juillet au vendredi 30 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société Sogeco) sera interdit et gênant rue de Buzanval, sur les trois emplacements situés au droit de la clôture de chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19 Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T822
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T822
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PARIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE LIVRAISON DE BETON PAR TOUPIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par toupie seront entrepris au 56 rue de Paris du lundi 15 au mercredi 24 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 au mercredi 24 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté la toupie de livraison) sera interdit et gênant rue de Paris, sur les emplacements situés devant le numéro 56.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19 Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T825
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T825
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LAVERSINES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension et de branchement gaz seront entrepris rue de Laversines du lundi 8 au vendredi 26 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 au vendredi 26 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Laversines.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux de chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue barrée momentanément, si nécessaire ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T826
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T826
Prolongation accordée à la société EXTEMBEL 267/11 Allée Chardin 59650 Villeneuve d'Ascq pour poser une benne sur le domaine public au 32 rue de Prayon 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 3 juillet 2019, par laquelle l'entreprise EXTEMBEL 267/11 Allée Chardin à Villeneuve d’Ascq 59650, sollicite une prolongation pour l’autorisation d’installer une benne au droit du 32 rue de Prayon à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux, arrêté initialement pris pour une durée de 1 semaine sous le n°2019 T729.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 7 de l'arrêté n° 2019 T 729 est prolongée pour une durée de 1 semaine à partir du 3 juillet 2019 jusqu’au10 Juillet 2019.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 Juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T827
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T827
Permission accordée à ORANGE UI PICARDIE 20 Avenue Paul Claudel 80005 AMIENS 1 pour le passage d'un conduit de 16m au droit du 169 rue de Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 11 Avril 2019, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau ORANGE – 169 rue de Notre Dame du Thil à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 16m de conduite.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 3 Juillet 2031 à dater du présent arrêté . Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 3 Juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T828
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T828
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE JEAN ROSTAND ET RUE DE PONTOISE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REVETEMENT DE CHAUSSEE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de revêtement de chaussée seront entrepris avenue Jean Rostand (entre le giratoire Rostand et la rue de Pontoise) et rue de Pontoise (entre l’avenue Jean Rostand et la sortie de Beauvais) du lundi 22 au vendredi 26 juillet 2019, par le conseil départemental de l’Oise et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 au vendredi 26 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Jean Rostand (entre le giratoire Rostand et la rue de Pontoise) et rue de Pontoise (entre l’avenue Jean Rostand et la sortie de Beauvais).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une neutralisation des feux tricolores ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores ;
- une rue barrée, avenue Jean Rostand (entre le giratoire Rostand et la rue de Pontoise) et rue de Pontoise (entre l’avenue Jean Rostand et la sortie de Beauvais) ;
- une déviation par l’avenue Winston Churchill, l’avenue Pierre Mendès France, la rue Louis Pasteur, la rue du Caurroy et l’avenue Jean Rostand, dans un sens ;
- une déviation par l’avenue Jean Rostand, la rue du Caurroy, la rue Louis Pasteur, l’avenue Pierre Mendès France et l’avenue Winston Churchill, dans l’autre sens ;
- une déviation locale par la rue de Pontoise, la rue de l’Ecole Maternelle, la rue de Paris et l’avenue Jean Rostand ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Les déviations hors de l’agglomération sont soumises à un arrêté du conseil départemental de l’Oise.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire et les déviations sont à la charge du conseil départemental de l’Oise.
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T829
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T829
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT
ET A L'ARRET DES VEHICULES SUR LA CONTRE ALLEE DU
BOULEVARD DU DOCTEUR LAMOTTE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'IMPLANTATION DE LA STATION
DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’implantation de la station de surveillance de la qualité de l’air seront entrepris sur la contre allée du boulevard du Docteur Lamotte du lundi 29 juillet au vendredi 9 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 29 juillet au vendredi 9 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation, au stationnement et à l’arrêt des véhicules sur la contre allée du boulevard du Docteur Lamotte.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules (excepté ceux réalisant les travaux), au droit du chantier et sur quatre emplacements devant l’implantation de la station ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T832
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T832
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0035 ACCORDÉE À MCDONALD'S FRANCE - 1 RUE GUSTAVE EIFFEL - 78045 GUYANCOURT POUR L'ÉTABLISSEMENT "MCDONALD'S BEAUVAIS TILLÉ" SIS 2 RUE ANTONIO DE HOJAS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0035» déposée en Mairie le 13 mai 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 27 juin 2019, procès-verbal n° E2019.0423 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 13 mai 2019 par MCDONALD’S France – 1 rue Gustave Eiffel – 78045 GUYANCOURT, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «McDONALD’S BEAUVAIS TILLÉ», sis 2 rue Antonio de Hojas à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 10 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128208-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 10 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128208-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T833
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T833
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE RICARD DEVANT LE NUMERO 10
LE MERCREDI 10 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue RICARD, le mercredi 10 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 10 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue RICARD devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T834
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T834
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 17 ET
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 33
LE VENDREDI 12 ET LE SAMEDI 13 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM et au 33 rue Lucien LAINE, le vendredi 12 et le samedi 13 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 12 et le samedi 13 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 17 et rue Lucien LAINE devant le numéro 33, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T835
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T835
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU CLOS FOREST DEVANT LE NUMERO 21
DU SAMEDI 13 AU DIMANCHE 21 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 21 rue du CLOS FOREST, du samedi 13 au dimanche 21 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du samedi 13 au dimanche 21 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du CLOS FOREST devant le numéro 21, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T836
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T836
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DE PLOUY SAINT LUCIEN DEVANT LE NUMERO 8
LE MERCREDI 24 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 place de PLOUY SAINT LUCIEN, le mercredi 24 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 24 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place de PLOUY SAINT LUCIEN devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T837
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T837
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLEE GUY DE MAUPASSANT DEVANT LE NUMERO 22
LE MARDI 30 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 22 allée Guy de MAUPASSANT, le mardi 30 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 30 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), allée Guy de MAUPASSANT devant le numéro 22, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T838
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T838
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FOCH DEVANT LE NUMERO 4 ET
RUE SAINT PANTALEON DEVANT LE NUMERO 30
LE JEUDI 25 ET VENDREDI 26 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 avenue FOCH et au 30 rue Saint PANTALEON, le jeudi 25 et le vendredi 26 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 25 et le vendredi 26 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue FOCH devant le numéro 4 et rue Saint PANTALEON devant le numéro 30, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T839
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T839
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE RONCIERES DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 26 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue RONCIERES, le vendredi 26 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 26 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue RONCIERES devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T840
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T840
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0016 REFUSÉE À MONSIEUR HUSSEIN YATABARE - 55 RUE BINET - APPARTEMENT 143 - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "RESTAURANT LE 555" SIS 7 RUE AMBROISE PARÉ À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0016» déposée en Mairie le 11 mars 2015 ; Vu l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 27 juin 2019, procès-verbal n° E2019.0427 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 02 avril 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 mars 2015 par Monsieur Hussein YATABARE – 55 rue Binet – Appartement 143 – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "RESTAURANT LE 255" sis 7 rue Ambroise Paré à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 27 juin 2019 pour les motifs suivants ; - le dossier ne comporte pas d’éléments graphiques permettant une étude complète afin de s’assurer que le public soit en sécurité et qu’il puisse en cas d’incendie évacuer rapidement et en toute sécurité de l’établissement ; - le complément de dossier ne répond pas à la demande concernant l’isolement avec les tiers conformément aux dispositions de l’article CO7 ;
- le bâtiment visé au dossier est composé d’autres Etablissements Recevant du Public (ERP) qui au regard de la réglementation forment un groupement d’établissements dans le cas où les structures ne seraient pas indépendantes ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 juillet 2019
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 10 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128282-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2019 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 10 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128282-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T841
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T841
DÉLÉGATION TEMPORAIRE À MONSIEUR OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT, DANS LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DES COMMISSIONS COMMUNALES DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R123-1 à R123-55 et R111-19- 7 à R111-19-11 ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
Vu la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
Vu le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le Code de la Construction et de l’Habitation et le Code de l’Urbanisme ;
Vu le décret n° 2006-272 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ;
Considérant que cette commission communale est présidée par le Maire de la Ville de Beauvais ; Considérant que le Maire peut être représenté par un adjoint au maire ou un conseiller municipal qu'il aura désigné ;
Vu le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Beauvais en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Olivier TABOUREUX en qualité d'adjoint au Maire ; Considérant qu’aucun membre de la commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et de la commission communale d’accessibilité de la ville de Beauvais n’est présent pour assurer la visite de la commission communale de sécurité et de la visite de la commission communale d’accessibilité, le lundi 29 juillet 2019 ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Olivier TABOUREUX, Adjoint au Maire, est désigné afin de nous représenter à la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et de la commission communale d’accessibilité dans la commune de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 10 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128357-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2019 Article 2 : La copie de cet arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 10 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128357-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T843
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T843
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DESGROUX,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE COUVERTURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de couverture seront entrepris au 16 rue Desgroux du lundi 15 au vendredi 19 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 au vendredi 19 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux, au niveau du numéro 16.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé sur l’emplacement « arrêt interdit », au niveau du numéro 16 ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T844
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T844
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DESGROUX ET RUE TETARD, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX AUX PASSAGES A NIVEAU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T789 du 26 juin 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux et rue Têtard, pendant la durée des travaux aux passages à niveau ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2019-T789 du 26 juin 2019, énoncés ci-dessus, est prolongé comme suit : - passage à niveau numéro 57, rue Desgroux, le mardi 16 juillet 2019 de 4 à 18 heures ; - passage à niveau numéro 58, rue Têtard, les mercredi 17 et jeudi 18 juillet 2019 de 4 à 18 heures.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1250
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1250
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE JULES MICHELET À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation seront entrepris rue Jules Michelet, du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2019, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jules Michelet. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit sur les places de stationnement face aux numéros 1 et 3 rue Jules Michelet sauf pour les véhicules de l’entreprise immatriculés DK 166 HV et BV 059 TB réalisant les travaux.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 14/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1251
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1251
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES AU 6 RUE EMMAÜS FACE AU PÔLE SOLIDARITÉ
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de chantier seront entrepris rue Emmaüs, du lundi 14 au jeudi 24 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 14 au jeudi 24 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux du chantier) sera interdit et considéré comme gênant au 6 rue Emmaüs, face à l’entrée du Pôle Solidarité.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 14/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1252
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1252
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0062 ACCORDÉE A LA SARL PM5 - 12/34 RUE DES CHARDONNERETS - 93290 TREMBLAY EN FRANCE POUR L'ÉTABLISSEMENT "SPORT 2000" SIS FAUBOURG SAINT LAZARE - 10 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0062» déposée en mairie le 08 août 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 26 septembre 2019, procès-verbal n° E2019.0707 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 12 août 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 08 août 2019 par la SARL PM5 – 12/34 rue des Chardonnerets – 93290 TREMBLAY EN FRANCE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SPORT 2000», sis Faubourg Saint Lazare, 10 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 14/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130724-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 14/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130724-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1253
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1253
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0061 ACCORDÉE À L'ASSOCIATION CRESCENDO - 10 RUE VICQ D'AZIR - 75010 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CRÈCHE KOLOBANE" SIS 11 RUE CHARLES FAUQUEUX À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0061» déposée en mairie le 05 août 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 19 septembre 2019, procès-verbal n° E2019.0665 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 12 août 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 août 2019 par l’ASSOCIATION CRESCENDO – 10 rue Vicq d’Azir – 75010 PARIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CRÈCHE KOLOBANE», sis 11 rue Charles Fauqueux à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 14/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130728-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 14/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130728-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1254
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1254
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT "LE NEMESYS" SIS À BEAUVAIS, 33 RUE DU 27 JUIN
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 14 octobre 2019, présentée par Madame Sabrina PADÉ, exploitante de l'établissement «LE NEMESYS» sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 Juin, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Sabrina PADÉ, exploitante de l'établissement «LE NEMESYS» sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 Juin, est autorisée exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 25 au samedi 26 octobre 2019, à l’occasion d’un concert.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130752-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1255
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1255
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT "LE NEMESYS" SIS À BEAUVAIS, 33 RUE DU 27 JUIN
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 14 octobre 2019, présentée par Madame Sabrina PADÉ, exploitante de l'établissement «LE NEMESYS» sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 Juin, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Sabrina PADÉ, exploitante de l'établissement «LE NEMESYS» sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 Juin, est autorisée exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du jeudi 31 octobre au vendredi 1er novembre 2019, à l’occasion d’un concert.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130754-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1256
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1256
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE SAPINS DE NOËL" SUR LE PARKING DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000),
DU VENDREDI 22 NOVEMBRE AU JEUDI 19 DÉCEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la lettre du Service Départemental d’incendie et de secours en date du 02 octobre 2019 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du vendredi 22 novembre au jeudi 19 décembre 2019, l'ouverture au public du chapiteau «VENTE DE SAPINS DE NOËL» du type «M», de 5ème catégorie, sur le parking de l'établissement AUCHAN, sis 1 avenue Descartes à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 17 personnes.
Article 3 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la
Validité contrôle juridique le 15/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130756-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130756-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1257
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1257
autorisation accordée à EURL TOIT & BOIS - 6 bis rue du Pont 60130 BULLES pour poser un échafaudage sur le domaine public 3 rue de la Tour de Crou à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 14 octobre 2019, par laquelle l’entreprise EURL TOIT & BOIS 6 rue du Pont 60130 BULLES sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 3 rue de la Tour de Crou 60000 BEAUVAIS, afin de procéder au remplacement des gouttières.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 15/10/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 29 octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 15/10/19 Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 15/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1258
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1258
Autorisation accordée à l'entreprise DOS SANTOS - 1 rue de l'Eglise 60430 ABBECOURT pour poser un échafaudage sur le domaine public 28 rue Veuve Sénéchal à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 octobre 2019, par laquelle l’entreprise DOS SANTOS – 1 rue de l’Eglise 60430 ABBECOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 28 rue Veuve Sénéchal 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade (DP 60057 -19T0024).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 15/10/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois à compter du 21 octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 15/10/19 Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 15/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1259
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1259
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE GAMBETTA ET RUE CARNOT, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de maintenance des installations d’éclairage public seront entrepris rue Gambetta et rue Carnot, les lundis 21 et 28 octobre et 4 et 11 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Les lundis 21 et 28 octobre et les 4 et 11 novembre 2019, de 06 heures à 24 heures, et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gambetta et rue Carnot. Ces restrictions consisteront en :
Rue Gambetta, entre le boulevard de l’Assaut et la rue Gui Patin :
- une rue barrée sauf pour l’accès au parking de l’Esplanade et rue Jean de Lignières ; - un stationnement et arrêt interdits ;
- rue Gui Patin barrée dans le sens rue Saint-Laurent vers la rue Gambetta ; - une déviation par le boulevard de l’Assaut, boulevard Saint-André, rue Jeanne d’Arc.
Rue Gambetta, entre la rue Gui Patin et la rue Ricard :
- une rue barrée ;
- un stationnement et arrêt interdits ;
- rue Gui Patin barrée dans le sens rue Saint-Laurent vers la rue Gambetta ; - une déviation par les rues Gui Patin, Saint-Laurent et rue Ricard.
Rue Gambetta, entre la rue Ricard et la rue Jean Racine :
- une rue barrée ;
- un stationnement et arrêt interdits ;
- une déviation par les rues Jean Racine, Saint-Laurent, Philippe de Dreux et Chambiges.
Rue Carnot, entre la rue Jean Racine et la rue Chambiges :
- une rue barrée ;
- un stationnement et arrêts interdits ;
- une déviation par les rues Jean Racine, Philippe de Dreux et Chambiges.
Rue Carnot, rue Chambiges et rue des Jacobins :
- une rue barrée ;
- un stationnement et arrêt interdits ;
- une déviation par les rues Henri Gréber, de Buzanval, Jeanne d’Arc.
Validité contrôle juridique le 17/10/19
Signé le 16/10/19 Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/10/19
Signé le 16/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1260
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1260
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 45
LE DIMANCHE 27 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 45 rue GAMBETTA, le dimanche 27 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 27 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA devant le numéro 45, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 18/10/19 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 18/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1261
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1261
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES PIETONS RUE JEAN RACINE ENTRE LA RUE JULES FERRY ET LE BOULEVARD AMYOT D'INVILLE DU MERCREDI 23 AU VENDREDI 25 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en accessibilité seront entrepris rue Jean RACINE sur l’escalier des anciens bains douches du mercredi 23 au vendredi 25 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 23 au vendredi 25 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des piétons rue Jean RACINE. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir entre la rue Jules FERRY et le boulevard AMYOT D’INVILLE ; - une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 17 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 17/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1262
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1262
Autorisation accordée à l'association "Comité des Fêtes de Marissel" 166 Place de Marissel 60000 Beauvais à poser des panneaux afin de signaler leur évènement "bourse aux livres et jouets" qui se déroulera le 17 Novembre 2017
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel l'Association « le Comité des Fêtes de Marissel 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'une bourse aux jouets et livres qui se déroulera le 17 Novembre à la salle des fêtes du quartier Marissel 60000 BEAUVAIS;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 18/10/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 10 au 20 Novembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 18 Octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 18/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1263
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1263
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 29
DU VENDREDI 25 AU DIMANCHE 27 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 29 rue MALHERBE, du vendredi 25 au dimanche 27 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 25 au dimanche 27 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue MALHERBE devant le numéro 29, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 18/10/19 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 18/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1264
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1264
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE AUGUSTE DELAHERCHE DEVANT LE NUMERO 3
LE MERCREDI 30 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue Auguste DELAHERCHE, le mercredi 30 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 30 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Auguste DELAHERCHE devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 18/10/19 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 18/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1265
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1265
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE D'AMIENS, LE VENDREDI 1ER NOVEMBRE 2019, À L'OCCASION DES CÉRÉMONIES DE LA TOUSSAINT
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion des cérémonies de la Toussaint qui se dérouleront le vendredi 1er novembre 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue d’Amiens, pendant le passage du cortège ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 1er novembre 2019, la circulation de tous véhicules (excepté le bus officiel) sera interdite le temps du passage du cortège rue d’Amiens, à partir de la rue Diogène Maillart jusqu’au cimetière militaire, dans le sens montant et descendant, sous le contrôle des services de police.
Article 2 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 18/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1266
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1266
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "JOURNÉE PORTES OUVERTES DU SDIS 60" DANS L'ENCEINTE DU PARC DE L'HÔTEL DU DÉPARTEMENT DE L'OISE, SIS 1 RUE CAMBRY À BEAUVAIS, LES SAMEDI 26 ET DIMANCHE 27 OCTOBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 17 octobre 2019, procès-verbal n° E2019.0762 avec des prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 26 et dimanche 27 octobre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «JOURNÉE PORTES OUVERTES DU SDIS 60», dans l’enceinte du parc l'Hôtel du département de l’Oise, du type «PA» de 1ère catégorie, sis 1 rue Cambry à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public et des participants admis simultanément est de 2500 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant doit faire évacuer les chapiteaux :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130881-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Gérald LEBERRERA (06.84.25.65.81) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130881-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1267
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1267
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0063 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ÉCOLE MATERNELLE PABLO PICASSO" SIS 62 RUE SIMONE SIGNORET À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0063» déposée en mairie le 20 août 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 26 septembre 2019, procès-verbal n° E2019.0701 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 21 août 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 août 2019 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ÉCOLE MATERNELLE PABLO PICASSO», sis 62 rue Simone Signoret à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130883-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130883-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1268
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1268
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0064 ACCORDÉE À DECATHLON SIS 77 RUE FERDINAND SASTRE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0064» déposée en mairie le 20 août 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 10 octobre 2019, procès-verbal n° E2019.0714 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 23 août 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 août 2019 par DECATHLON – 77 rue Fernand Sastre – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DECATHLON», sis 77 rue Fernand Sastre à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130890-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130890-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1269
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1269
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "CHAMBLY - GUINGAMP"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « CHAMBLY- GUINGAMP » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 1er novembre 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 1er novembre 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement considéré comme gênant seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et considéré comme gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1270
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1270
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE JEAN DE LIGNIERES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REMPLACEMENT D'ARBRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1176 du 25 septembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gambetta, rue Carnot et rue des Jacobins, le lundi 28 octobre 2019, pendant la durée des travaux de remplacement d’arbres ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2019-T1176 du 25 septembre 2019, énoncé ci-dessus, est complété comme suit :
La rue Jean de Lignières sera barrée (sauf accès riverains de ladite rue).
Article 2 : Parallèlement, les véhicules de transport, de déchargement et des espaces verts seront autorisés à circuler en contre-sens sur la rue Jean de Lignières.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1271
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1271
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU MARECHAL LECLERC, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE DEGATS DES EAUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1248 du 11 octobre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Maréchal Leclerc du lundi 14 au samedi 19 octobre 2019, pendant la durée des travaux de dégâts des eaux ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1248 du 11 octobre 2019, portant interdiction de stationnement à tous véhicules (excepté ceux du chantier) rue du Maréchal Leclerc, sur deux emplacements devant le numéro 18, pendant la durée des travaux de dégâts des eaux, sont reconduites jusqu’au jeudi 31 octobre 2019.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1272
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1272
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RACCORDEMENT HTA D'UN POSTE PRIVE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement HTA d’un poste privé seront entrepris rue de Pinçonlieu (entre l’avenue Salvador Allendé et l’impasse de la Terre Saint-Jacques) du lundi 28 octobre au vendredi 13 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 octobre au vendredi 13 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue de Pinçonlieu (entre l’avenue Salvador Allendé et l’impasse de la Terre Saint-Jacques).
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par feux tricolores de chantier et panneaux K10, obligatoire aux heures de pointes ;
- une rue barrée momentanément ;
- une déviation par l’autre extrémité de la rue de Pinçonlieu, avec alternat manuel aux heures de pointes, pour faciliter la sortie des véhicules ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1273
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1273
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0067 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MÉDIATHÈQUE" SIS 3 COUR DES LETTRES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0067» déposée en mairie le 09 septembre 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 17 octobre 2019, procès-verbal n° E2019.0754 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 12 septembre 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 09 septembre 2019 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MÉDIATHÈQUE», sis 3 cour des Lettres à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130904-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130904-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1274
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1274
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE THERE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE LIVRAISON DE BETON PAR TOUPIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par toupie seront entrepris au 23 rue de Thère le jeudi 31 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 31 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Thère, au niveau du numéro 23.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant devant et face devant le numéro 23 (entre la rue Paul Vaillant Couturier et le numéro 27) ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuellement ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1249
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1249
Autorisation accordée à la société SARL EGB DELARGILLIERE - 2 rue du Pont de Pierres 60510 Therdonne - à poser un échafaudage au 9 rue de There 60000 BEAUVAIS pour des travaux de toiture chez Monsieur et Madame ROUTIER.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 Octobre 2019, par laquelle la Société DELARGILLIERE SARL EGB 60510 THERDONNE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public 9 rue de There 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 14/10/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois à compter du 15 Octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 14 Octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 14/10/19 Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 14/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1284
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1284
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TIRAGE DE FIBRE OPTIQUE BOUYGUES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1202 du 1er octobre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Paris, avenue Jean Rostand et giratoire Winston Churchill, du lundi 14 au vendredi 25 octobre 2019, pendant la durée des travaux de tirage de fibre optique Bouygues ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1202 du 1er octobre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Paris, avenue Jean Rostand et giratoire Winston Churchill, pendant la durée des travaux de tirage de fibre optique Bouygues, sont reconduites jusqu’au vendredi 8 novembre 2019.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation du trottoir et de la chaussée au niveau des chambres, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1296
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1296
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie seront entrepris rue de Saint-Just des Marais (entre le carrefour avec la chaussée Feldtrappe et la rue des Anciens Combattants d’Indochine) du lundi 4 au vendredi 8 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 8 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Saint- Just des Marais (entre le carrefour avec la chaussée Feldtrappe et la rue des Anciens Combattants d’Indochine).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une rue barrée entre le carrefour avec la chaussée Feldtrappe et la rue des Anciens Combattants d’Indochine ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une déviation par la rue Lucien Lainé, la rue des Anciens Combattants d’Indochine et l’avenue Nelson Mandela.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 24/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 24/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1297
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1297
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA MADELEINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par camion toupie seront entrepris au 111 rue de la Madeleine le lundi 4 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 4 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Madeleine, au niveau du numéro 111.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé sur le trottoir au camion toupie, devant le numéro 111 ; - un stationnement interdit en face, sur les places de stationnement à partir du boulevard du Général de Gaulle et jusqu’au numéro 109 de la rue de la Madeleine, avec une circulation autorisée sur ces mêmes emplacements ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 24/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 24/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1299
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1299
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE PAPOTIN" SIS A BEAUVAIS,
43 PLACE JEANNE HACHETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 24 octobre 2019, présentée par Madame Camille TORIKIAN-TOMASSIAN, exploitante de l’établissement « LE PAPOTIN » sis à BEAUVAIS, 43 place Jeanne Hachette, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Madame Camille TORIKIAN-TOMASSIAN, exploitante de l’établissement « LE PAPOTIN » sis à BEAUVAIS, 43 place Jeanne Hachette, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 novembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 25/10/19
Date de télétransmission : 4 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131124-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 novembre 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 25/10/19
Date de télétransmission : 4 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131124-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1305
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1305
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE JEAN REBOUR ET DE LA RUE ARNAUD BISSON, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
SONDAGE SUR LE RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de sondage sur le réseau de chauffage urbain seront entrepris à l’angle de la rue Jean Rebour et de la rue Arnaud Bisson du mardi 12 au vendredi 22 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 12 au vendredi 22 novembre 2019 de 7 heures 30 à 18 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules à l’angle de la rue Jean Rebour et de la rue Arnaud Bisson.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une rue barrée, si nécessaire ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1306
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1306
Autorisation accordée à la Société BECK Sébastien 64 rue de Tiersfontaine 60390 Auneuil à poser un échafaudage au droit du 106 rue du Faubourg Saint Jean 60000 BEAUVAIS pour des travaux de pose de VELUX chez Monsieur MARCHAL Maurice
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 28 Octobre 2019, par laquelle BECK Sébastien Société – 64 rue de Tiersfontaine 60390 Auneuil sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 106 rue du Faubourg Sain Jean 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de pose de VELUX.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois à compter du 6 Novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 Octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1307
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1307
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING SITUE AU 7 AVENUE JEAN MOULIN, LE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UNE ANIMATION AVEC DES PONEYS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une animation avec des poneys se déroulera devant la maison des familles La Bulle, le mercredi 13 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking situé au 7 avenue Jean Moulin ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 13 novembre 2019 de 9 heures 30 à 12 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur le parking situé au 7 avenue Jean Moulin, sur trois emplacements délimités par des barrières.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1308
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1308
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ALDEBERT BELLIER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE VIDEO SURVEILLANCE AUTOUR DE LA PISCINE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de vidéo surveillance autour de la piscine Tournesol seront entrepris rue Aldebert Bellier du lundi 4 au samedi 30 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au samedi 30 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Aldebert Bellier.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1309
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1309
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE D'AMIENS ET LE BOULEVARD DU DOCTEUR LAMOTTE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE VIDEO SURVEILLANCE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de vidéo surveillance seront entrepris au carrefour formé par la rue d’Amiens et le boulevard du Docteur Lamotte du lundi 4 au samedi 30 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au samedi 30 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue d’Amiens et le boulevard du Docteur Lamotte.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1311
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1311
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA TREPINIERE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie et de trottoirs seront entrepris rue de la Trépinière du lundi 18 novembre au jeudi 19 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 novembre au jeudi 19 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Trépinière.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1312
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1312
autorisation accordée à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour poser un fléchage et des banderoles sur le domaine public à l'occasion du salon des Antiquaires qui se tiendra à la Maladrerie Saint-Lazare du 22 au 25 novembre 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 28 octobre 2019, par laquelle la Communauté d’agglomération du Beauvaisis sollicite l’autorisation de poser un fléchage sur le domaine public ainsi que 2 banderoles afin de signaler le salon des Antiquaires qui aura lieu à la Maladrerie Saint-Lazare à BEAUVAIS du 22 au 25 novembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 25 panneaux (fléchage) sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans l’espace vert sortie Beauvais direction Goincourt
- 1 dans l’accotement avenue Kennedy (hauteur Lycée Paul Langevin).
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 29/10/19 Article 3. – Les panneaux ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ilqs ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 8 au 25 novembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 29 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 29/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1313
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1313
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS, LE LUNDI 11 NOVEMBRE 2019,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE POSE DE
NOUVEAUX MOBILIERS AUX GALERIES LAFAYETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose de nouveaux mobiliers aux Galeries Lafayette seront entrepris au 2 rue des Jacobins, le lundi 11 novembre 2019 et afin de faciliter l’arrivée de l’entreprise de menuiserie, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 11 novembre 2019 de 8 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise de menuiserie) sera interdit et considéré comme gênant rue des Jacobins, sur quatre emplacements devant le numéro 2.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1317
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1317
AUTORISATION D'INSTALLATION DE CARAVANES ESPLANADE DU PARC SAINT QUENTIN PENDANT LES FÉERIES DE NOËL 2019
Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L
2213-6;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion des fééries de noël les forains autorisés par la ville de Beauvais à installer leurs chalets dans les rues piétonnes doivent pouvoir installer leurs caravanes de ménage dans un endroit pourvu des fluides et vidange et que seule la partie engazonnée du parc Saint Quentin peut à ces conditions les accueillir ;
ARRÊTE
Article 1er : Les forains participant aux fééries de noël et dûment autorisé par la municipalité peuvent
installer leurs caravanes de ménage sur le parc Saint Quentin du 12 novembre 2019 au 11février 2020.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1318
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1318
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS PLACE JEANNE HACHETTE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MONTAGE DES FEERIES DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les travaux de montage des Féeries de Noël seront entrepris place Jeanne Hachette du mardi 12 novembre au vendredi 6 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 12 novembre au vendredi 6 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place Jeanne Hachette.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir, si nécessaire ; - la réalisation d’un barriérage, afin d’interdire le site à toutes personnes extérieures au chantier. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1323
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1323
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES ENTRE LES SERVICES TECHNIQUES ET LA PLACE JEANNE HACHETTE, A L'OCCASION DU TRANSPORT
DU CHALET DE PERE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le transport du chalet du Père Noël empruntera certaines voies entre les services techniques et la place Jeanne Hachette le jeudi 21 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 21 novembre 2019 et pendant le passage du convoi, la circulation des véhicules sera interdite et régulée par les agents de la Police Municipale dans les voies suivantes :
- rue de Tilloy ;
- avenue Paul Henri Spaak ;
- avenue Marcel Dassault ;
- rue d’Amiens ;
- boulevard de l’Assaut ;
- boulevard Saint-André ;
- boulevard du Général de Gaulle ;
- rue de la Madeleine ;
- place Jeanne Hachette.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1324
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1324
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LOUIS GRAVES DEVANT LE NUMERO 17
LE SAMEDI 9 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue Louis GRAVES, le samedi 9 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 9 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Louis GRAVES devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1327
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1327
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement intérieur seront entrepris au 4 bis rue de Buzanval du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l’entreprise immatriculé BN-057-NT) sera interdit et gênant rue de Buzanval, sur un emplacement en face du numéro 4 bis.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1328
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1328
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LEON ZEUDE DEVANT LE NUMERO 23
LE JEUDI 14 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 23 rue Léon ZEUDE, le jeudi 14 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 14 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Léon ZEUDE devant le numéro 23, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1336
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1336
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE LA RUE RABELAIS, LE MERCREDI 27 NOVEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UNE RECONSTITUTION JUDICIAIRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une reconstitution judiciaire se déroulera sur le parking de la rue Rabelais le mercredi 27 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ledit parking, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 26 à 19 heures au mercredi 27 novembre 2019 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur le parking de la rue Rabelais.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 04/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1338
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1338
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DES ANTIQUAIRES" À LA MALADRERIE SAINT-LAZARE SISE 203 RUE DE PARIS À BEAUVAIS (60000) DU VENDREDI 22 AU LUNDI 25 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du vendredi 22 au lundi 25 novembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DES ANTIQUAIRES», de type «T» dans un établissement recevant du public de types «L et N», de «3ème catégorie», à la Maladrerie Saint-Lazare, sise 203 rue de Paris à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 500 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131311-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 05 novembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131311-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1340
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1340
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING DE L'ELISPACE, A L'OCCASION DU
SALON REGIONAL DU TOURISME
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le salon régional du tourisme se déroulera sur le parking de l’Elispace le jeudi 21 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ledit parking, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 à 8 heures au jeudi 21 novembre 2019 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur le parking de l’Elispace.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 05/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1343
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1343
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 1
LE LUNDI 11 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue de la MADELEINE, le lundi 11 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 11 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1344
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1344
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN RACINE DEVANT LE NUMERO 2
LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 rue Jean RACINE, le mercredi 20 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 20 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean RACINE devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1275
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1275
Autorisation accordée à Monsieur et Madame BEAUVOIS pour poser une benne sur le domaine public 62 rue de Calais à BEAUVAIS à l'occasion d'évacuation de gravâts
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 octobre 2019, par laquelle Monsieur et Madame BEAUVOIS sollicite l'autorisation d'installer une benne au droit de leur propriété 62 rue de Calais à BEAUVAIS pour procéder à l’évacuation de gravats.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n°62 rue de Calais à BEAUVAIS. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée soit le samedi 2 novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1277
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1277
Autorisation accordée à l'entreprise BRZEZINSKI 5 rue des Potiers 60000 GOINCOURT pour poser un échafaudage sur le domaine public 24-28 rue Pierre Jacoby 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 octobre 2019, par laquelle l’entreprise BRZEZINSKI - 5 Chemin des Potiers 60000 GOINCOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 24-28 rue Pierre Jacoby 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des réparations sur la corniche au-dessus des vitrines de la boucherie SOREL et du pub AFTER HOUR (fuites).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc..).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines à compter du 22 octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1278
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1278
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
ET DES PIETONS RUE DE TILLOY, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau gaz, devant le poste, seront entrepris rue de Tilloy, à l’angle avec l’avenue du 8 mai 1945, du lundi 4 au jeudi 14 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au jeudi 14 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue de Tilloy, à l’angle avec l’avenue du 8 mai 1945.
Ces restrictions consisteront en :
- une rue du Tilloy barrée dans le sens avenue du 8 mai 1945 vers la rue de Maidstone, entre ces deux rues ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une déviation des piétons ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1279
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1279
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DANS UNE HABITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux dans une habitation seront entrepris au 8 rue du 27 juin du jeudi 7 au vendredi 29 novembre 2019, par la société Multi-service Habitat et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 7 au vendredi 29 novembre 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le véhicule de la société Multi- service Habitat sera autorisé à stationner rue du 27 juin, devant le portail d’accès au numéro 8.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1286
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1286
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JULES FERRY DEVANT LE NUMERO 38 ET
RUE DU 51EME REGIMENT D'INFANTERIE DEVANT LE NUMERO 2 LE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 38 rue Jules FERRY et au 2 rue du 51ème REGIMENT D’INFANTERIE, le mercredi 13 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 13 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jules FERRY devant le numéro 38 et rue du 51ème REGIMENT D’INFANTERIE devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19 Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1292
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1292
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE
SENEFONTAINE ET LA RUE DE BEAULIEU, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DE FUITE
SUR LE RESEAU DE CHAUFFAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1221 du 2 octobre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue de Sénéfontaine et la rue de Beaulieu les lundi 21 et mardi 22 octobre 2019, pendant la durée des travaux de réparation de fuite sur le réseau de chauffage ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1221 du 2 octobre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue de Sénéfontaine et la rue de Beaulieu, pendant la durée de travaux de réparation de fuite sur le réseau de chauffage, sont reconduites jusqu’au jeudi 31 octobre 2019. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- un rétrécissement et une occupation de la chaussée et du trottoir ;
- une interdiction de doubler ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - la mise en place d’une déviation piétonne ;
- la mise au clignotant des feux tricolores au carrefour formé par la rue de Sénéfontaine, la rue de Beaulieu et la rue Maurice Segonds, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1302
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1302
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LOUIS GRAVES DEVANT LE NUMERO 17
LE SAMEDI 2 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue Louis GRAVES, le samedi 2 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 2 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Louis GRAVES devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 26/10/19 Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 26/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1303
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1303
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA BERGERETTE DEVANT LE NUMERO 10 ET
RUE DE PONTOISE DEVANT LE NUMERO 43
LE MARDI 5 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue de la BERGERETTE et au 43 rue de PONTOISE, le mardi 5 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 5 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la BERGERETTE devant le numéro 10 et rue de PONTOISE devant le numéro 43, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 26/11/19 Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 26/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1304
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1304
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LEONIDAS GOURDAIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification seront entrepris rue Léonidas Gourdain et à l’angle avec l’avenue Corot du lundi 4 novembre au vendredi 20 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 novembre au vendredi 20 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léonidas Gourdain et à l’angle avec l’avenue Corot.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1310
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1310
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE SAINT-PIERRE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement seront entrepris rue Saint-Pierre (entre la rue de la Taillerie et la rue Beauregard) du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Saint-Pierre (entre la rue de la Taillerie et la rue Beauregard).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une circulation alternée manuelle, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1314
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1314
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DES MARECHAUX, A L'OCCASION DES FEERIES DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre des Féeries de Noël, une vente de sapins se déroulera sur la place des Maréchaux et afin de faciliter l’arrivée de l’artisan forain, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 13 novembre 2019 au jeudi 2 janvier 2020, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l’artisan forain admis à participer aux Féeries de Noël) sera interdit et considéré comme gênant sur la place des Maréchaux (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1319
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1319
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX AU PASSAGE A NIVEAU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T924 du 24 juillet 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux et rue Têtard, pendant la durée des travaux aux passages à niveau ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2019-T924 du 24 juillet 2019, énoncé ci-dessus, est prolongé comme suit : - passage à niveau numéro 57, rue Desgroux, du mardi 19 à 6 heures au mercredi 20 novembre 2019 à 18 heures.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1320
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1320
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES, DES CYCLES, DES PIETONS ET DU BETAIL RUE DU GENERAL KOENIG, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERREE AU PASSAGE A NIVEAU NUMERO 59
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée au passage à niveau numéro 59, rue du Général Koenig, seront entrepris du lundi 18 au samedi 23 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules à moteur, des cycles, des piétons et du bétail ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 au samedi 23 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement au passage à niveau numéro 59, rue du Général Koenig. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits, au droit du chantier ;
- une circulation interdite pour les véhicules à moteur, les cycles, les piétons et le bétail ; - une rue barrée de part et d’autre du passage à niveau ;
- une déviation par la rue de la Trépinière, la rue des Alouettes et la rue de Savignies (retour vers la rue de Saint-Just des Marais) dans un sens ou par la rue de Savignies, la rue des Alouettes, la rue de la Trépinière et la rue du Général Koenig dans l’autre sens.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1321
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1321
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE EMMAUS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE VIABILISATION DU POLE SOLIDARITE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de viabilisation du pôle solidarité seront entrepris au 10 rue Emmaüs du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Emmaüs, au niveau du numéro 10.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, de part et d’autre du numéro 10 et en face ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- un rétrécissement et une occupation de la chaussée et du trottoir, au droit du chantier ; - une rue barrée, si nécessaire ;
- une circulation d’engins de chantier et de sorties de camions.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1322
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1322
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE TOUCO" SIS A BEAUVAIS,
7 RUE DE BUZANVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 17 octobre 2019, présentée par Monsieur Bertrand POMMERY, exploitant de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Bertrand POMMERY, exploitant de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 novembre 2019 et dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 novembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1325
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1325
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU CLOS FOREST DEVANT LE NUMERO 29
LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 29 rue du CLOS FOREST, le mercredi 20 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 20 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du CLOS FOREST devant le numéro 29, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1326
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1326
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES DEVANT LE NUMERO 139
LE VENDREDI 8 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 139 rue des DEPORTES, le vendredi 8 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 8 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des DEPORTES devant le numéro 139, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1335
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1335
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AUTO BAR" SIS A BEAUVAIS,
2 RUE DE CALAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 30 octobre 2019, présentée par Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 novembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131279-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131279-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1337
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1337
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "CHAMBLY - AJACCIO"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « CHAMBLY – AJACCIO » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 29 novembre 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 29 novembre 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement considéré comme gênant seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et considéré comme gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 04/11/19 Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 04/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1341
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1341
Autorisation accordée à Monsieur EL MANSOURI Abdelkhalek - 20 rue de Songeons 60000 BEAUVAIS de réaliser un passage bateau sur le domaine public au droit de son domicile
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 octobre 2019, par laquelle Monsieur EL MANSOURI Abdelkhalek, demeurant 20 rue de Songeons à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public au droit de son domicile.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 05/11/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 05/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1342
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1342
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISEMENT "LA BOHEMIA" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 2 novembre 2019, présentée par Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 novembre 2019 et dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 novembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131338-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131338-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1345
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1345
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLEE MONTESQUIEU DEVANT LE NUMERO 3
LE VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 allée MONTESQUIEU, le vendredi 15 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 15 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), allée MONTESQUIEU devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1346
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1346
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU QUARTIER SAINT-JEAN, LE MERCREDI 4 DECEMBRE 2019, A
L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Jean, le mercredi 4 décembre 2019 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 4 décembre 2019 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et considéré comme gênant sur les trois emplacements situés devant la MSIH (Maison des Services et des Initiatives Harmonie).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1347
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1347
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU QUARTIER SAINT-LUCIEN, LE MERCREDI 11 DECEMBRE 2019, A L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Lucien, le mercredi 11 décembre 2019 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 11 décembre 2019 de 8 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et considéré comme gênant avenue de l’Europe, sur les emplacements situés devant l’antenne de l’OPAC.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1348
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1348
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU QUARTIER ARGENTINE, LE MERCREDI 11 DECEMBRE 2019, A
L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Argentine, le mercredi 11 décembre 2019 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 11 décembre 2019 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et considéré comme gênant rue de Gascogne, sur les emplacements situés devant les locaux de MAJI.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1349
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1349
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE PAUL SENECHAL, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par camion toupie seront entrepris au 11 rue Paul Sénéchal du jeudi 14 au jeudi 21 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 14 au jeudi 21 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Paul Sénéchal, au niveau du numéro 11.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté le camion toupie), de part et d’autre du numéro 11 ;
- une rue barrée entre la rue du Metz et la rue de Marissel ;
- une déviation par les rues adjacentes.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1350
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1350
DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MADAME CORINNE WALLET
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice ; Vu le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Corinne WALLET, adjoint administratif principal de 2ème classe, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
constater les naissances, décès, enfants sans vie et d'en dresser acte ;
recevoir, concurremment avec le notaire, les reconnaissances d'enfants et d'en dresser acte ; recueillir, concurremment avec le notaire ou le tribunal, le consentement de l'enfant majeur à la modification de son nom de famille en cas d'établissement ou de modification du lien de filiation ; recueillir, concurremment avec le notaire, la déclaration de reprise de la vie commune ; constater les décès et d'en dresser acte ;
tenir les registres de l'état civil, c'est-à-dire :
- inscrire tous les actes qu'il a reçus ;
- transcrire certains actes reçus par d'autres officiers publics ;
- transcrire le dispositif de certains jugements ;
- apposer les mentions qui doivent, d'après la loi, être faites, dans certains cas, en marge d'actes de l'état civil déjà inscrits ou transcrits
veiller à la conservation des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient et de délivrer à ceux qui ont le droit de les requérir des copies ou extraits des actes figurant sur ces registres ;
la réception des déclarations de changement de prénom ;
les formalités liées à la conclusion, la modification, la dissolution d'un PACS.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131406-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 Article 2 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 06 novembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131406-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1351
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1351
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A LA SOCIETE BEAUVAIS TAXI AEROPORT
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2018 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu notre arrêté n° 2010-469 du 6 mai 2010 autorisant Monsieur Allal TAOUFIK a exercer la profession de chauffeur de taxi à Beauvais ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2010-469 du 6 mai 201, énoncé ci-dessus, est modifié et complété comme suit :
La société BEAUVAIS TAXI AEROPORT sise à GUIGNECOURT (60480), 237 rue de l’Eglise, est exploitée par deux gérants.
Article 2 : Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque MERCEDES Vito, immatriculé EH-457-JY, sera conduit par Monsieur Allal TAOUFIK, titulaire de la carte professionnelle de chauffeur de taxi, délivrée par le Préfet de l’Oise, sous le numéro 000419 et par Monsieur Zakaria TAOUFIK, titulaire de la carte professionnelle de chauffeur de taxi, délivrée par le Préfet de l’Oise, sous le numéro 000812.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www ;telerecours.fr. Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131409-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131409-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1352
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1352
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PAUL SENECHAL DEVANT LE NUMERO 18
LE MARDI 12 ET LE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 18 rue Paul SENECHAL, le mardi 12 et le mercredi 13 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 12 et le mercredi 13 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Paul SENECHAL devant le numéro 18, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1276
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1276
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AU BUREAU" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DES JACOBINS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 18 octobre 2019, présentée par Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement « AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement « AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du jeudi 31 octobre au vendredi 1er novembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-
130976A-AI-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-
130976A-AI-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1280
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1280
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES LE LUNDI 11 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DE LA COMMÉMORATION DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918
FRANCK PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la commémoration de l’anniversaire de l’armistice de la guerre 1914-1918 qui se déroulera le lundi 11 novembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Du dimanche 10 à 19 heures au lundi 11 novembre 2019 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ;
- rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun (excepté ceux des sapeurs-pompiers et du bus officiel).
Article 2 : Le lundi 11 novembre 2019 de 6 à 13 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun, située face au numéro 20).
Article 3 : Le lundi 11 novembre 2019 et pendant le passage du cortège des officiels, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
Aller : cours Scellier, rue Saint-Pierre (entre le boulevard Loisel et la rue Carnot), rue Carnot (entre la rue Saint-Pierre et la rue Jeanne d’Arc), rue Gambetta, rue d’Amiens, rue Diogène Maillart (entre la rue d’Amiens et la rue des Capucins) ;
Retour : rue d’Amiens (du cimetière militaire à la rue Diogène Maillart), rue de Calais (entre la rue des Capucins et le boulevard du Docteur Lamotte), boulevard du Docteur Lamotte (entre la bretelle de la rue de Calais et la rue Gambetta), rue Gambetta, rue Carnot et place Jeanne Hachette.
Article 4 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1281
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1281
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE D'AMIENS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE COUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’une cour seront entrepris au 1 bis rue d’Amiens du lundi 28 octobre au vendredi 15 novembre 2019, par la société Terrassement du Particulier et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 octobre au vendredi 15 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue d’Amiens, au niveau du numéro 1 bis.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement des véhicules de la société Terrassement du Particulier autorisé sur le trottoir ; - un rétrécissement du trottoir et de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons sur le trottoir opposé, par le passage piéton avant la trémie. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1282
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1282
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT JEAN DEVANT LE NUMERO 34
LE LUNDI 28 ET LE MARDI 29 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 34 boulevard Saint JEAN, le lundi 28 et mardi 29 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 28 et mardi 29 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard Saint JEAN devant le numéro 34, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1283
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1283
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 13
LE MERCREDI 13 ET LE JEUDI 14 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue Jeanne D’ARC, le mercredi 13 et le jeudi 14 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 13 et le jeudi 14 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D’ARC devant le numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1285
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1285
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS PLACE JEANNE HACHETTE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DE FUITE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de fuite par nacelle seront entrepris au 26 place Jeanne Hachette du mardi 22 au jeudi 31 octobre 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 22 au jeudi 31 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place Jeanne Hachette, au niveau du numéro 26.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement de la nacelle de la société Attila autorisé devant le numéro 26 ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1287
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1287
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "REPAS DANSANT" AU COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN SIS RUE D'AMIENS À BEAUVAIS (60000) LE VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la lettre de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS en date du 2 octobre 2019 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu’il n’y a pas lieu de procéder à la visite facultative d’ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le vendredi 15 novembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «REPAS DANSANT», au complexe sportif Pierre de Coubertin, du type «X», de «2ème catégorie», sis rue d'Amiens à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 560 personnes y compris le personnel.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans la lettre de la sous- commission départementale de sécurité en date du 2 octobre 2019.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19 aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1288
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1288
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "10ÈME SALON RÉGIONAL DU TOURISME TRANSDEV HAUT-DE-FRANCE" À L'ÉLISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LE JEUDI 21 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le jeudi 21 novembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «10ÈME SALON RÉGIONAL DU TOURISME TRANSDEV HAUT-DE-FRANCE», de l'établissement «ELISPACE» des types «L, T et X» , «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité du public admise simultanément est de 500 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131050-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131050-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1289
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1289
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FESTIVAL RÉTRO NEXT GEN 2019" À L'ÉLISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 23 ET DIMANCHE 24 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 23 et dimanche 24 novembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «FESTIVAL RÉTRO NEXT GEN 2019», à l'Elispace, des types «L, X, T» de «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise sur la durée de la manifestation est de 2000 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131053-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Jean-François SCOMBART (06 22 44 36 69) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131053-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1290
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1290
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON ENTREPRISES ET TERRITOIRES BEAUVAIS" À L'ÉLISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LE JEUDI 28 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le jeudi 28 novembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DES ENTREPRISES ET TERRITOIRES BEAUVAIS», de l'établissement «ELISPACE» des types «L, T et X» , «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité du public admise simultanément est de 600 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131056-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131056-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1291
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1291
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE RENOVATION D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1028 du 21 août 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 juin, au niveau du numéro 57, jusqu’au vendredi 25 octobre 2019, pendant la durée des travaux de rénovation d’un appartement ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1028 du 21 août 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 juin, au niveau du numéro 57, pendant la durée des travaux de rénovation d’un appartement, sont reconduites jusqu’au vendredi 20 décembre 2019 (sauf les week-end, les jours fériés, les jours de manifestions et les jours de travaux de voirie).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé devant le numéro 57, au véhicule de la personne réalisant les travaux ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1293
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1293
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD ARISTIDE BRIAND ET RUE DU 51EME REGIMENT D'INFANTERIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU THEATRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique du théâtre seront entrepris boulevard Aristide Briand et rue du 51 ème Régiment d’Infanterie du mardi 29 octobre au vendredi 20 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 29 octobre au vendredi 20 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Aristide Briand et rue du 51ème Régiment d’Infanterie.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation des trottoirs et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - une rue barrée momentanément, si nécessaire, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1294
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1294
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE MALHERBE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX PAR NACELLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux par nacelle seront entrepris rue de Malherbe (entre la rue de la Madeleine et la rue Auguste Delaherche) du mardi 12 au vendredi 15 novembre 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 12 au vendredi 15 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Malherbe (entre la rue de la Madeleine et la rue Auguste Delaherche). Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), côté des numéros impairs ;
- un rétrécissement de la chaussée, avec une circulation par alternat si nécessaire ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1295
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1295
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE D'AGINCOURT LE JEUDI 31 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 49 rue D’AGINCOURT, le jeudi 31 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 31 octobre 2019 de 7h30 à 17h, la circulation des véhicules sera interdite (excepté celui de déménagement), rue D’AGINCOURT.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant.
Article 3 : La signalisation réglementaire, ainsi qu’une déviation des véhicules à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 23/10/19 Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 23/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1298
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1298
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE ALEXANDRE DUMAS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par camion toupie seront entrepris au 12 rue Alexandre Dumas le mercredi 6 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 6 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Alexandre Dumas, au niveau du numéro 12.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté le camion toupie), au droit du chantier ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 24/10/19 Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 24/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1300
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1300
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0066 ACCORDÉE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "COLLÈGE JEAN BAPTISTE PELLERIN" SIS 15 RUE DU PRÉ MARTINET À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0066» déposée en Mairie le 06 septembre 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 24 octobre 2019, procès-verbal n° E2019.0763 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 06 septembre 2019 par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE – 1 rue Cambry – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «COLLÈGE JEAN BAPTISTE PELLERIN», sis 15 rue du Pré Martinet à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 25/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131128-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 25/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131128-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1301
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1301
Autorisation accordée à l'ADHAP 6 rue Jeanne d'Arc 60000 BEAUVAIS à poser deux bennes sur la voie publique (trottoir) au droit du 6 rue Jeanne d'ARC 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 Octobre2019, par laquelle Monsieur Emmanuel SIMON Directeur de l’ADHAP 6 rue Jeanne d’Arc 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer deux bennes 6 rue Jeanne d’Arc à Beauvais.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Les bennes seront installées au droit du n° 6 rue Jeanne d’Arc. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 28/10/19
Signé le 25/10/19 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines à compter du 4 Novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 Octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/10/19
Signé le 25/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1315
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1315
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, A L'OCCASION DES COURSES PEDESTRES DENOMMEES "LA TRANSQUAR"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les courses pédestres dénommées « La Transquar » se dérouleront à BEAUVAIS, les samedi 9 et dimanche 10 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation (excepté ceux de sécurité, de secours et de collecte des ordures ménagères) et le stationnement (considéré comme gênant) seront interdits à tous véhicules aux dates, horaires et emplacements suivants :
du samedi 9 à 16 heures au dimanche 10 novembre 2019 à 18 heures
- place Jeanne Hachette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
- rue de la Frette ;
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la rue de Malherbe).
le samedi 9 novembre 2019 de 16 à 20 heures (course des enfants)
- rue Carnot (entre la rue Louvet et la rue Saint-Pierre) ;
- rue Saint-Pierre (entre la rue Carnot et la rue Beauregard) ;
- rue Beauregard ;
- rue du Docteur Gérard (entre la rue Beauregard et la rue Desgroux) ;
- rue de l’Etamine ;
- rue Angrand Leprince (entre la rue de l’Etamine et la rue de Malherbe) ; - rue de Malherbe ;
- pont de Paris.
le dimanche 10 novembre 2019 de 6 à 12 heures
- rue Carnot ;
- rue Gambetta ;
le dimanche 10 novembre 2019 de 6 à 14 heures
- rue de Malherbe ;
- rue Saint-Pierre.
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 le dimanche 10 novembre 2019 de 9 heures et jusqu’au passage du dernier coureur - rue Aimé Besnard, dans le sens descendant ;
- rue Mathéas ;
- avenue Salvador Allendé, dans le sens rue de Tilloy vers le giratoire Corot.
Article 2 : La circulation de tous véhicules (excepté ceux de sécurité et de secours) sera interdite aux dates, horaires et voies suivants :
le dimanche 10 novembre 2019 de 6 à 14 heures
- rue Philippe de Dreux (entre la rue Chambiges et la rue Saint-Pierre), sauf les cars assurant le transport des participants à la Transquar ;
- rue Beauregard ;
- rue du Docteur Gérard (entre la rue Molière et la rue Beauregard) ;
- rue Louis Graves (entre la rue Molière et la rue Desgroux) ;
- rue de l’Etamine ;
le dimanche 10 novembre 2019 de 6 à 11 heures
- pont de Paris ;
le dimanche 10 novembre 2019 de 9 heures et jusqu’au passage du dernier coureur (courses des 5 et 10 kilomètres)
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue de Buzanval (entre la rue des Jacobins et la rue Jean-Baptiste Boyer) ; - rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue des Jacobins) ; - rue de la Madeleine (entre la rue d’Agincourt et la rue Pierre Jacoby) ;
- rue de Lorraine ;
- rue Villiers de l’Isle Adam (entre la rue de Lorraine et la rue Nully d’Hécourt) ; - rue Nully d’Hécourt (entre la rue Villiers de l’Isle Adam et la rue de la Madeleine) ; - rue du Grenier à Sel ;
- rue des Jacobins (entre la rue du Grenier à Sel et la rue Jean-Baptiste Baillière) ; - rue du Jeu de Tamis ;
- rue Jacques de Guéhengnies ;
- rue du 27 juin ;
- rue Gui Patin (entre la rue Gambetta et la rue Jules Ferry) ;
- rue Jules Ferry ;
- rue Jean Racine (entre la rue Jules Ferry et la rue du Musée) ;
- rue du Musée ;
- rue Saint-Nicolas ;
- rue du Docteur Gérard (entre le boulevard Antoine Loisel et la rue de la Banque) ; - rue de la Banque ;
- rue Denis Simon (entre la rue de la Banque et la rue des Tisserands) ;
- rue des Tisserands ;
- rue de Préville ;
- rue Molière ;
- rue Jean Vast ;
- place Clémenceau.
le dimanche 10 novembre 2019 de 9 heures 30 et jusqu’au passage du dernier coureur (semi-marathon) - rue du Wage (entre la place de la Gare et l’avenue Corot), dans le sens place de la Gare – avenue Corot ;
- rue du Dépôt ;
- bretelle d’accès à l’avenue Corot à partir de l’avenue Kennedy ;
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 - rue de l’Abbé Pierre, dans le sens avenue Kennedy – rue des Cheminots ; - rue de l’Ecole Maternelle ;
- rue Roger Couderc (entre l’avenue Salvador Allendé et l’entrée du cimetière du Tilloy) ; - rue Marais Saint-Quentin, excepté la sortie du parking du fleuriste ;
- rue Cambry (entre l’avenue de l’Europe et la rue Saint-Lucien), dans le sens avenue de l’Europe vers la rue Saint-Lucien ;
- rue du Pré Martinet, dans le sens contre allée du boulevard du Général de Gaulle vers le collège Pellerin.
Article 3 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant aux dates, horaires et voies suivants :
du samedi 9 à 19 heures au dimanche 10 novembre 2019 à 14 heures
- rue Beauregard (entre la rue Saint-Pierre et l’avenue Foch) ;
- rue Angrand Leprince, côté église Saint-Etienne ;
le dimanche 10 novembre 2019 de 7 à 13 heures
- place de la Préfecture, côté Préfecture ;
- rue Maurice Segonds, devant la mairie annexe.
Article 4 : Le dimanche 10 novembre 2019 et pendant le passage des coureurs, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens pour les riverains, dans les voies suivantes : - rue Philippe de Beaumanoir (entre la rue Saint-Pierre et la rue Saint-Paul) ; - rue Jean Vast (entre la rue Saint-Pierre et la rue Quentin Varin) ;
- rue Saint-Pantaléon.
Article 5 : Pendant le déroulement de l’épreuve, le sens de circulation des véhicules sera inversé dans les voies suivantes :
- rue Albert et Arthur Desjardins ;
- rue Saint-Lucien (entre la rue Louis Prache et la rue Cambry) ;
- rue de Buzanval (entre la rue Jean-Baptiste Boyer et la rue Jeanne d’Arc).
Article 6 : Parallèlement, des restrictions de circulation pourront être apportées dans les voies ou portions de voies donnant accès sur les parcours et la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale, ainsi que par les commissaires de course.
Article 7 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 9 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 octobre 2019
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1316
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1316
AUTORISATION D'INSTALLATION DE CONTENEURS MÉNAGERS SUR L'ESPLANADE DU PARC SAINT QUENTIN DU 12 NOVEMBRE 2019 AU 11 FÉVRIER 2020
Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion des fééries de noël les forains autorisés par la ville de Beauvais à installer leurs chalets dans les rues piétonnes doivent pouvoir installer leurs caravanes de ménage dans un endroit pourvu des fluides et vidange et que seule la partie engazonnée du parc Saint Quentin peut à ces conditions les accueillir et qu’il y a lieu pour des raisons de salubrité publique de prévoir l’installation et l’enlèvement de bennes à ordures ;
ARRÊTE
Article 1er : La société Remondims est autorisée à disposer des bennes fournies par la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis sur la partie engazonnée de l’esplanade Saint Quentin du 12 novembre
2019 au 11 février 2020.
Article 2 : La présente autorisation est accordée jusqu’au 11 février 2020.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1329
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1329
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD DU DOCTEUR LAMOTTE DEVANT LE NUMERO 18 ET BOULEVARD ARISTIDE BRIAND DEVANT LE NUMERO 5
LE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 18 boulevard du Docteur LAMOTTE et au 5 boulevard Aristide BRIAND, le mercredi 13 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 13 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard du Docteur LAMOTTE devant le numéro 18 et boulevard Aristide BRIAND devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1330
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1330
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE PHILIPPE DE BEAUMANOIR, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR GOUTTIERE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur gouttière par nacelle seront entrepris au 2 rue Philippe de Beaumanoir, le vendredi 22 novembre 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 22 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Philippe de Beaumanoir, au niveau du numéro 2.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant sur les emplacements situés devant le numéro 3 au numéro 11 :
- une circulation autorisée sur ces mêmes places ;
- un stationnement de la nacelle de la société Attila autorisé devant le numéro 2 ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1331
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1331
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PAUL DEVANT LE NUMERO 4
LE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue Saint PAUL, le mercredi 13 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 13 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint PAUL devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1332
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1332
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CLERMONT DEVANT LE NUMERO 47
LE JEUDI 28 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 47 rue de CLERMONT, le jeudi 28 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 28 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de CLERMONT devant le numéro 47, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131268-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131268-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1333
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1333
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DE L'ENTREE DU CENTRE DE SECOURS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1146 du 16 septembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Pierre Mendès France du mardi 15 octobre au mardi 10 décembre 2019, pendant la durée des travaux d’aménagement de l’entrée du centre de secours ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1146 du 16 septembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Pierre Mendès France, au niveau du numéro 1, pendant la durée des travaux d’aménagement de l’entrée du centre de secours, sont reconduites jusqu’au vendredi 31 janvier 2020.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une suppression du feu tricolore ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie, par alternat manuel et par feux tricolores, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1334
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1334
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PIERRE JACOBY, DEVANT LE NUMERO 20, LE JEUDI 21 NOVEMBRE 2019, A L'OCCASION DE LA FETE DU BEAUJOLAIS NOUVEAU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une fête du Beaujolais Nouveau se déroulera à l’After le jeudi 21 novembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Pierre Jacoby, aux abords de l’établissement ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 21 à 17 heures au vendredi 22 novembre 2019 à 3 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant rue Pierre Jacoby, sur deux emplacements devant le numéro 20.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1339
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1339
prolongation de l'arrêté 2019-T1001 du 12 août 2019 autorisant l'entreprise POIRIER-RENAUD à poser un échafaudage sur le domaine public 12 rue Léon Bernard à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 4 novembre 2019, par laquelle l'entreprise POIRIER-RENAUD 51 rue du Moulin 60000 TILLE, sollicite une prolongation de l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public au droit du n°12 rue Léon Bernard à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture, arrêté initialement pris sous le n°2019-T1001.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 7 de l'arrêté n° 2019-T1001 est prolongée pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 05/11/19 Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 05/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1204
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1204
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 74
LE JEUDI 10, VENDREDI 11 ET SAMEDI 12 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 74 rue de la MADELEINE, le jeudi 10, vendredi et samedi 12 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 10, vendredi 11 et samedi 12 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 74, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1205
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1205
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MAURICE SEGONDS DEVANT LE NUMERO 3
LE LUNDI 14 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue Maurice SEGONDS, le lundi 14 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 14 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Maurice SEGONDS devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1206
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1206
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE MAITRE DENIS, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAUX USEES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d’eaux usées seront entrepris au 1 rue Maître Denis du lundi 14 au jeudi 31 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au jeudi 31 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Maître Denis, au niveau du numéro 1.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une rue barrée entre la rue Louis Prache et la rue Jules Isaac ;
- une déviation dans les deux sens par la rue Brûlet et la rue Louis Prache. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1207
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1207
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE
KENNEDY, SUR LE PONT SNCF, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPARATION DE FOURREAUX TELECOMS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de fourreaux télécoms seront entrepris avenue Kennedy, sur le pont SNCF, du lundi 7 au vendredi 18 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 au vendredi 18 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules avenue Kennedy, sur le pont SNCF. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir et de la piste cyclable, dans le sens Beauvais vers Paris ; - un rétrécissement de ces espaces, peut-être momentanément barrés ;
- une déviation des deux roues sur la chaussée, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1208
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1208
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU MARECHAL LECLERC DEVANT LE NUMERO 20
LE JEUDI 10 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue du Marechal LECLERC, le jeudi 10 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 10 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du Marechal LECLERC devant le numéro 20, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1209
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1209
Autorisation accordée à la Ville de Beauvais pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la TRANSQUAR organisée le 9 et 10 Novembre 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 29 Juillet 2019 , par laquelle le service animations sportives de la ville de Beauvais, sollicite l’autorisation d'installer des banderoles sur le domaine public à l’occasion de l’organisation de la TRANSQUAR le 9 et 10 Novembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 5 banderoles sur le domaine public, dans les entrées de Ville. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 28 Octobre au 12 Novembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 2 Octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1211
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1211
Permission accordée à ORANGE SA - 20 avenue Paul Claudel BP 18052 - 80050 AMIENS CEDEX 1 pour raccorder un client au réseau Télécom 7 avenue Léon Blum à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 25 septembre 2019, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau ORANGE - 7 avenue Léon Blum à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – l’opérateur ORANGE est autorisé à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose d’une chambre L1T et de 2 fourreaux Ø 45 d’une longueur de 3.0 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1212
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1212
Autorisation accordée à l'entreprise CPC DAVESNE - 11 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 101 avenue Marcel Dassault à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 septembre 2019, par laquelle l’entreprise CPC DAVESNE – 11 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 101 avenue Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines à compter du 15 octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1213
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1213
Autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public afin d'annoncer l'organisation du tournoi de pétanques Trophée l'Equipe qui aura lieu à Elispace du 7 au 13 octobre 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 23 septembre 2019, par laquelle le Conseil Départemental de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le tournoi de Pétanques Trophée l’Equipe qui se déroulera à Elispace du 7 au 13 octrobre 2019.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans le giratoire du SDIS
- 1 dans le giratoire du Tilloy (Crématorium).
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 2 au 14 octobre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1214
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1214
Autorisation accordée au gérant du restaurant BO'BUFFET 31 rue Arago 60000 BEAUVAIS pour poser des panneaux sur le domaine public à l'occasion de l'ouverture de son établissement
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 24 septembre 2019 par laquelle la gérante du restaurant BO’BUFFET situé 31 rue Arago 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des panneaux sur le domaine public à l'occasion de l’ouverture de son établissement.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Ils ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux, seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 6 octobre au 6 novembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1215
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1215
Autorisation accordée à l'entreprise SPRID 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE pour poser un échafaudage sur le domaine public 17 rue Chambiges à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 septembre 2019, par laquelle l’entreprise SPRID – 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 17 rue Chambiges 60000 BEAUVAIS, afin de poser l’enseigne de l’agence KALEADOSCOPE Architecture et procéder à la remise en peinture du bandeau de l’enseigne (conformément à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
1 place de stationnement située au plus près du chantier sera réservée au véhicule de l’entreprise pendant toute la durée des travaux.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 7 octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1221
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1221
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE
SENEFONTAINE ET LA RUE DE BEAULIEU, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DE FUITE
SUR LE RESEAU DE CHAUFFAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de fuite sur le réseau de chauffage seront entrepris au carrefour formé par la rue de Sénéfontaine et la rue de Beaulieu les lundi 21 et mardi 22 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les lundi 21 et mardi 22 octobre 2019 de 7 heures 30 à 18 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue de Sénéfontaine et la rue de Beaulieu. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- un rétrécissement et une occupation de la chaussée et du trottoir ;
- une interdiction de doubler ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - la mise en place d’une déviation piétonne ;
- la mise au clignotant des feux tricolores au carrefour formé par la rue de Sénéfontaine, la rue de Beaulieu et la rue Maurice Segonds, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 02/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1225
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1225
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0059 ACCORDÉE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE" SIS 22 RUE BRÛLET À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0059» déposée en Mairie le 1er août 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 03 octobre 2019, procès-verbal n° E2019.0716 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 1er août 2019 par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE – 1 rue Cambry – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE», sis 22 rue Brûlet à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130445-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130445-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1226
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1226
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR DAG KERIM POUR SON ÉTABLISSEMENT LE TRENTE CINQ
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public ;
Vu la la décision 2018-315 du maire fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la requête en date du 12 juin 2019 de monsieur DAG Kerim demeurant à Beauvais 35, rue d’Agincourt sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais face à son établissement "LE TRENTE CINQ" sis 35, rue d’Agincourt 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse ouverte,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur DAG Kerim est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse ouverte face au 35, rue d’Agincourt à Beauvais, à charge pour Monsieur DAG Kerim de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la terrasse de 5mètres de profondeur, située sur le terre-plein de la place des Halles, face à l’établissement le Trente cinq, laissera un passage de 1,50mètre pour la libre circulation des piétons sur une longueur de 5mètres le long des potelets.
- la surface occupée sera de 25m² et tarifée pour 25m².
Article 2 : Monsieur DAG Kerim est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 euros, par mètre carré et par an pour la terrasse ouverte à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 4 octobre 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1227
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1227
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR NI JIAWEI POUR SON ÉTABLISSEMENT PANDA CHINOIS
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public ;
Vu la la décision 2018-315 du maire fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la requête en date du 28 mars 2017 de monsieur NI Jiawei demeurant à Beauvais chez madame NI Mingbao 72 rue Gambetta, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, pour son établissement "PANDA CHINOIS" sis 26, rue Gambetta 60000 Beauvais ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur NI Jiawei est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 26, rue Gambetta, à charge pour monsieur NI Jiawei de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 2 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 3 mètres.
- la surface occupée sera de 6 m² et tarifée pour 6 m².
Article 2 : Monsieur NI Jiawei est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2019 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/11/19 Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 4 octobre 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1233
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1233
Autorisation accordée à Monsieur BRICOUT Hervé -2 rue Georges Auriol 60000 Beauvais à réaliser un bateau sur la voie publique au droit du numéro 2 de la rue Georges Auriol 60000 Beauvais
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 7 Octobre 2019, par laquelle Monsieur Hervé BRICOUT, demeurant à 2 rue Georges Auriol 60000 Beauvais, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant son domicile.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 Octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1237
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1237
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE DE LA MIE AU ROY AU NIVEAU DU NUMÉRO 133BIS, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique, seront entrepris rue de la Mie au Roy au niveau du numéro 133bis, du lundi 14 au jeudi 31 octobre 2019, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 14 au jeudi 31 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons, rue de la Mie au Roy, au niveau du numéro 133bis.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit au droit des travaux ;
- Une occupation de piste cyclable, trottoir et chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K10 ou feux tricolores de chantier pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - un rappel de la vitesse limitée à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 09 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 09/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 09/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1238
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1238
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES AU P.A.E. DU HAUT VILLÉ, AVENUE DU BEAUVAISIS, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉAMÉNAGEMENT DE GIRATOIRES
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de voirie et de réaménagement de giratoires seront entrepris au P.A.E. du Haut Villé, avenue du Beauvaisis, du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2019, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules, au P.A.E. du Haut Villé, avenue du Beauvaisis.
Ces restrictions consisteront en :
Giratoire du Beauvaisis
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une chaussée rétrécie.
Giratoire Jean-Baptiste Godin et giratoire de l’Ecospace
- une route barrée à toute circulation sauf accès I.E.G.C./ICEO.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 09 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 09/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 09/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1239
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1239
RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE LOUIS BOREL, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE DÉPOSE DE PLAQUE DE ROULEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de dépose de plaque de roulement seront entrepris rue Louis Borel, du lundi 21 au mercredi 23 octobre 2019, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 21 au mercredi 23 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Louis Borel. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit sur les places de stationnement entre le numéro 44 rue Louis Borel et la rue Diogène Maillard sauf pour les véhicules de l’entreprise réalisant les travaux.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 09 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 09/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1242
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1242
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES DEVANT LE NUMERO 139
LE JEUDI 6 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 139 rue des DEPORTES, le jeudi 6 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 6 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des DEPORTES devant le numéro 139, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1243
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1243
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LOUIS GRAVES DEVANT LE NUMERO 17
LE MERCREDI 16 ET LE JEUDI 17 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue Louis GRAVES, le mercredi 16 et le jeudi 17 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 16 et le jeudi 17 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Louis GRAVES devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1244
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1244
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT LOUIS DEVANT LE NUMERO 20 ET
RUE NULLY D'HECOURT DEVANT LE NUMERO 5
LE MERCREDI 30 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue Saint LOUIS et au 5 rue NULLY D’HECOURT, le mercredi 30 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 30 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint LOUIS devant le numéro 20 et rue NULLY D’HECOURT devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1246
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1246
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 17
LE MARDI 22 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue Jeanne D’ARC, le mardi 22 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 22 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D’ARC devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 11/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 11/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1247
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1247
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CORREUS FACE AU NUMERO 31
LE MERCREDI 16 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 31 rue CORREUS, le mercredi 16 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 16 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CORREUS face au numéro 31, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 11/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 11/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1198
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1198
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MOYRENC DEVANT LE NUMERO 3
LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue MOYRENC, le dimanche 13 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 13 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue MOYRENC devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1199
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1199
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DE LA POTERNE SAINT-LOUIS, A L'OCCASION DU
FESTIVAL DES SAVEURS ET DE L'ARTISANAT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le festival des saveurs et de l’artisanat se déroulera à Beauvais, les vendredi 11 et samedi 12 octobre 2019 et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules place de la Poterne Saint-Louis ;
ARRETE :
Article 1er : Les vendredi 11 et samedi 12 octobre 2019, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des exposants du festival des saveurs et de l’artisanat) sera interdit et considéré comme gênant place de la Poterne Saint-Louis (la moitié délimitée par des barrières), côté rue Biot.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1200
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1200
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES DEVANT LE NUMERO 139
LE LUNDI 21 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 139 rue des DEPORTES, le lundi 21 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 21 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des DEPORTES devant le numéro 139, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1201
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1201
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD DEVANT LE NUMERO 13 LE VENDREDI 11 ET LE SAMEDI 12 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 13 rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD, le vendredi 11 et le samedi 12 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 11 et le samedi 13 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD devant le numéro 13 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1202
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1202
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TIRAGE DE FIBRE OPTIQUE BOUYGUES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de tirage de fibre optique Bouygues seront entrepris rue de Paris, avenue Jean Rostand et giratoire Winston Churchill du lundi 14 au vendredi 25 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au vendredi 25 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Paris, avenue Jean Rostand et giratoire Winston Churchill.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation du trottoir et de la chaussée au niveau des chambres, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1203
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1203
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE COLBERT DEVANT LE NUMERO 1BIS
LE VENDREDI 11 ET LE SAMEDI 12 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 bis rue COLBERT, le vendredi 11 et le samedi 12 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 11 et le samedi 12 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue COLBERT devant le numéro 1 bis, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1210
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1210
Permission accordée à Orange SA - 20 Avenue Paul Claudel BP 18052 80050 AMIENS cédex 1 pour raccorder un client au réseau Télécom 105 bis rue de la Mie au Roy à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 26 août 2019, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau ORANGE - 105 bis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – l’opérateur ORANGE est autorisé à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose d’un regard K2C et de 2 fourreaux Ø 45 d’une longueur de 3.00 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1216
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1216
Autorisation accordée à l'association TILLÉ EN FÊTES pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public afin d'annoncer le marché de Noël qui se tiendra les 30 novembre et 1er décembre 2019 sur la commune de TILLÉ
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 30 septembre 2019, par laquelle l’association TILLÉ EN FÊTES sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le marché de Noël qui se tiendra les 30 novembre et 1er décembre 2019 dans la commune de TILLÉ.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 15 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans l’accotement avenue Kennedy
- 1 sur la clôture du parc Marcel Dassault.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 16 novembre au 1 er décembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1217
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1217
autorisation accordée à Monsieur CAZORLA - gérant de la SAS MAGIE-BALLONS-SERVICES 18 rue Ferdinand de Lesseps 60000 BEAUVAIS pour poser des panneaux sur le domaine public à l'occasion de l'ouverture de son magasin
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 2 octobre 2019 par laquelle Monsieur CAZORLA – gérant de la SAS MAGIE-BALLONS- SERVICES 18 rue Ferdinand de Lesseps 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des panneaux sur le domaine public afin d’annoncer l’ouverture de son nouveau magasin.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Ils ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux, seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 10 octobre au 10 novembre 2019 Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1218
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1218
autorisation accordée à l'entreprise ARNAUD BOLLE COUVERTURE - 1bis route de Gournay 60155 RAINVILLERS pour poser un échafaudage sur le domaine public 79 rue de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 2 octobre 2019, par laquelle Arnaud BOLLE Couverture – 1bis route de Gournay 60155 RAINVILLERS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public 79 rue de Saint-Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réparation de gouttières.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 3 novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1219
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1219
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LEONTINE BARBE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIRS ET DE PARKING
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de trottoirs et de parking seront entrepris rue Léontine Barbé du lundi 7 octobre au jeudi 7 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 octobre au jeudi 7 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léontine Barbé.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 02/10/19 Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1220
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1220
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE GEORGES
BUISSON ET LA RUE DE PONTOISE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA PATTE D'OIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de la patte d’oie seront entrepris au carrefour formé par la rue Georges Buisson et la rue de Pontoise du lundi 7 octobre au jeudi 7 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 octobre au jeudi 7 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue Georges Buisson et la rue de Pontoise.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 02/10/19 Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1222
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1222
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE PROTECTION DE CABLES AERIENS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de protection de câbles aériens seront entrepris au 14 rue du faubourg Saint-Jacques, à l’angle de la rue du Réservoir, le lundi 7 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 7 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du faubourg Saint- Jacques, au niveau du numéro 14, à l’angle de la rue du Réservoir.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation de la chaussée par un camion nacelle ;
- une rue barrée si nécessaire, pendant deux heures maximum ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 03/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 03/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1223
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1223
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0058 ACCORDÉE À LA RÉGION HAUTS DE FRANCE - 151 AVENUE DU PRÉSIDENT HOOVER - 59555 LILLE CEDEX POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE POLYVALENT PAUL LANGEVIN" SIS 3 AVENUE MONTAIGNE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0058» déposée en mairie le 23 juillet 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 19 septembre 2019, procès-verbal n° E2019.0661 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 29 juillet 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 juillet 2019 par la RÉGION HAUTS DE FRANCE - 151 avenue du Président Hoover – 59555 LILLE Cedex, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCÉE POLYVALENT PAUL LANGEVIN», 3 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 03 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 03/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130424-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 03/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130424-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1224
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1224
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ARGENTINE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 28 rue de l’Argentine du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de l’Argentine, au niveau du numéro 28.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une rue barrée momentanément, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1228
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1228
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR HINARD CEDRIC POUR SON VÉHICULE TUNING PLAQUES
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la décision 2018-315 du maire fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 3 octobre 2019 de monsieur Hinard Cédric demeurant à 60000 Aux Marais, 145 rue Vincent; sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’un camion pour la pose de plaques minéralogiques avenue de l’Europe;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Hinard Cédric est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’un camion pour la pose de plaques minéralogiques avenue de l’Europe à Beauvais, à charge pour monsieur Hinard Cédric de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- Monsieur Hinard Cédric est autorisé à exercer avenue de l’Europe sur une des places de stationnement libres du lundi au vendredi de 08h00 à 18 h00,
- Monsieur Hinard Cédric devra impérativement quitter les lieux avec son véhicule à chaque fin de service,
- Monsieur Hinard Cédric devra maintenir et laisser son emplacement en parfait état de propreté. Il devra recueillir et entreposer dans des récipients personnels au fur et à mesure de la vente tous les déchets et détritus afin d’éviter leur dispersion.
- Monsieur Hinard Cédric est tenu de balayer son emplacement ainsi que le pourtour et de rendre place nette avant de la quitter.
- Monsieur Hinard Cédric prendra toutes mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité de ses clients.
Article 2 : Monsieur Hinard Cédric est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 Pour information ce droit s'élève à 135 Euros par mois à la date du présent arrêté et peut être modifiée par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 4 octobre 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1229
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1229
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME MOHAMMEDI DJAOUIDA POUR SON ÉTABLISSEMENT VIANDES DE L'OISE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la décision 2018-315 du maire fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 31 juillet 2019 de madame MOHAMMEDI Djaouida demeurant 14 rue de l’Hôtel de Ville 60110 Méru sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "VIANDES DE L’OISE" sis 5 rue Maurice Segonds 60000 Beauvais afin d'y exploiter une rôtissoire ;
ARRÊTE:
Article 1er : Madame MOHAMMEDI Djaouida est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une rôtissoire, 5 rue Maurice Segonds à Beauvais, à charge pour madame MOHAMMEDI Djaouida de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 1 mètres.
Article 2 : Madame MOHAMMEDI Djaouida est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 37 Euros par appareil et par an au 1er janvier 2019 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 4 octobre 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1230
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1230
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le vendredi 18 octobre 2019 à 16 heures 30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Charlotte COLIGNON, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le vendredi 18 octobre 2019 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressé.
Beauvais, le 04 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1231
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1231
Autorisation accordée à Monsieur et Madame BEAUVOIS -1 rue Georges Auriol 60000 Beauvais pour la création d'un bateau sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 Octobre 2019, par laquelle Monsieur et Madame Beauvois, demeurant à 1 rue Georges Auriol 60000 Beauvais, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1232
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1232
Autorisation accordée à Madame Medani, pour poser des panneaux à l'occasion de l'ouverture de leur boucherie au 5 rue Maurice Segonds 60000 Beauvais
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel Madame BEDANI Djaouida 5 RUE Maurice Segonds 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l’ouverture de la boucherie le 11 Octobre 2019..
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 10 Octobre au 10 Novembre 2019.. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 Octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1234
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1234
Autorisation accordée à Monsieur VOLBRECHT Philippe à poser un échafaudage au 2 rue de la Préfecture à la demande de Monsieur et Madame LESAINT demeurant à la même adresse.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 Octobre 2019, par laquelle Monsieur VOLBRECHT Philippe Société- 30 rue des Cardonnettes 60112 TROISSEREUX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 2 rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de couverture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant la période du chantier soit 1 Mois. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 28 Octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 Octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1235
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1235
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT "BRASSERIE DES HALLES" SIS À BEAUVAIS, 10 RUE PIERRE JACOBY
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 1er octobre 2019, présentée par Madame Béatrice PERNIER, exploitante de l'établissement «BRASSERIE DES HALLES» sis à BEAUVAIS, 10 rue Pierre Jacoby, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Béatrice PERNIER, exploitante de l'établissement «BRASSERIE DES HALLES» sis à BEAUVAIS, 10 rue Pierre Jacoby, est autorisée exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 12 au dimanche 13 octobre 2019, à l’occasion de la Fête de l’Amitié.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130567-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1236
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1236
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0060 ACCORDÉE À LA HALLE - 28 AVENUE DE FLANDRE - 75949 PARIS CEDEX 19 POUR L'ÉTABLISSEMENT "LA HALLE AUX CHAUSSURES" SIS 20 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0060» déposée en mairie le 05 août 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 19 septembre 2019, procès-verbal n° E2019.0686 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 08 août 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 août 2019 par la HALLE – 28 avenue de Flandre – 75949 PARIS Cedex 19, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LA HALLE AUX CHAUSSURES», 20 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 09 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 14 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130572-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 14 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130572-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1240
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1240
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINTE MARGUERITE DEVANT LE NUMERO 8
DU MARDI 22 AU MERCREDI 30 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue Sainte MARGUERITE, du mardi 22 au mercredi 30 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mardi 22 au mercredi 30 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Sainte MARGUERITE devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1241
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1241
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT JUST DES MARAIS DEVANT LE NUMERO 67
LE SAMEDI 2 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 67 rue de Saint JUST DES MARAIS, le samedi 2 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 2 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de Saint JUST DES MARAIS devant le numéro 67, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1245
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1245
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX D'AGENCEMENT D'UN MAGASIN
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’agencement d’un magasin seront entrepris 13 rue des Jacobins, du lundi 21 au jeudi 24 octobre 2019, par la société FLUCKLINGER, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 21 au jeudi 24 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société FLUCKLINGER) sera interdit et considéré comme gênant rue des Jacobins, sur deux emplacements face au numéro 13.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1248
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1248
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DU GÉNÉRAL LECLERC, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE DÉGÂTS DES EAUX
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Nouveau Code Pénal ;
Considérant que des travaux de dégâts des eaux seront entrepris rue du Général Leclerc, du lundi 14 au samedi 19 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 14 au samedi 19 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules devant le numéro 18 rue du Général Leclerc. Cette restriction consistera en :
- un stationnement interdit sur deux places devant le numéro 18 (sauf pour les véhicules effectuant les travaux).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 11/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 11/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1354
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1354
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SAINT-JUST EN CHAUSSEE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification de voirie seront entrepris rue de Saint-Just en Chaussée du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019 de 8 à 18 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Saint-Just en Chaussée.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une rue barrée par tronçons, en fonction de l’avancement du chantier ;
- des déviations par la rue de Clermont, la rue des Vignes, l’avenue Corot et l’avenue Jean Moulin. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1421
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1421
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "KAY BAMBOU BAR" SIS A
BEAUVAIS, 6 RUE RICARD
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 27 novembre 2019, présentée par Monsieur Claude BLED, exploitant de l’établissement « KAY BAMBOU BAR » sis à BEAUVAIS, 6 rue Ricard, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Claude BLED, exploitant de l’établissement « KAY BAMBOU BAR » sis à BEAUVAIS, 6 rue Ricard, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 21 au dimanche 22 décembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 28/11/19
Date de télétransmission : 4 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132168-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 28/11/19
Date de télétransmission : 4 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132168-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 décembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1431
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1431
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
ET DES PIETONS RUE CARNOT, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX SUR GOUTTIERES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur gouttières par nacelle seront entrepris au 30 rue Carnot le lundi 9 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 9 décembre 2019 de 8 à 12 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot. Ces restrictions consisteront en :
- une rue barrée entre la rue Racine et la rue Chambiges ;
- une déviation par la rue Racine et la rue Chambiges ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1450
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1450
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE MARCEL DASSAULT, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE CREATION D'UNE PLACE POUR
PERSONNE A MOBILITE REDUITE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1387 du 15 novembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Marcel Dassault, au niveau du numéro 175, du mercredi 20 novembre au jeudi 5 décembre 2019, pendant la durée des travaux de création d’une place pour personne à mobilité réduite ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1387 du 15 novembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Marcel Dassault, au niveau du numéro 175, pendant la durée des travaux de création d’une place pour personne à mobilité réduite, sont reconduites jusqu’au vendredi 20 décembre 2019.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 10/12/19 Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 10/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1456
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1456
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 17T0023 ACCORDÉE AU CENTRE NATURHOUSE BEAUVAIS SIS 42 RUE JEANNE D'ARC À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0023 » déposée en mairie le 24 février 2017 ; Vu l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 21 novembre 2019 ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l’impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 et 4 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d’accessibilité sollicitée par le demandeur Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 février 2017 par madame Eve Serruys pour l’établissement « NATURHOUSE » – 42 rue Jeanne D’Arc – 60000 Beauvais ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ; Considérant l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l’impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 et 4 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d’accessibilité sollicitée par le demandeur et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 11/12/19 Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 11/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1501
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1501
Autorisation accordée à Monsieur Mezkak de poser une benne sur le domaine public au 1 rue Jeanne d'Arc 60000 Beauvais pour l'évacuation de gravats suite à la rénovation d'un appartement.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 31 Décembre 2019, par laquelle Monsieur Mezkak DEGGA 1 rue Jeanne d’Arc 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne 1 rue Jeanne d’Arc à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur ;
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 1 rue Jeanne d’Arc sur une partie de l’emplacement réservé aux livraisons (au plus près de l’accès du numéro 1). Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 06/01/20
Signé le 31/12/19 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 6 Janvier 2020. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 31 Décembre 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/01/20
Signé le 31/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1386
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1386
Autorisation accordée pour la pose de banderoles et panneaux à l'occasion du SALON DE CERAMIQUE CONTEMPORAINE à la Maladrerie Saint Lazare 60000 BEAUVAIS qui se déroulera du 30 Novembre au 1er Décembre 2019.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 13 Novembre 2019, par laquelle l’association des potiers et céramistes de l’Oise 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le 8E salon de céramique contemporaine à la Maladrerie Saint Lazare 60000 BEAUVAIS du 30 Novembre au 1er Décembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 12 panneaux (y compris fléchage) sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci- dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 3 banderoles sur le domaine public :
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 20 Novembre au 5 Décembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 14 Novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1429
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1429
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DANS UNE HABITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1279 du 22 octobre 2019, portant réglementation du stationnement des véhicules rue du 27 juin, devant le numéro 8, du jeudi 7 au vendredi 29 novembre 2019, pendant la durée des travaux dans une habitation ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1279 du 22 octobre 2019, portant réglementation du stationnement des véhicules rue du 27 juin, pendant la durée des travaux dans une habitation, sont reconduites jusqu’au vendredi 13 décembre 2019 (sauf les week-end, les jours fériées et les jours de manifestations).
Le véhicule de la société Multi-service Habitat sera autorisé à stationner rue du 27 juin, devant le portail d’accès au numéro 8.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1430
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1430
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENOVATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1031 du 21 août 2019, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Gambetta, au niveau du numéro 35, jusqu’au samedi 30 novembre 2019, pendant la durée des travaux de rénovation ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1031 du 21 août 2019, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Gambetta, au niveau du numéro 35, pendant la durée des travaux de rénovation, sont reconduites jusqu’au dimanche 1er mars 2020 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations).
Le stationnement de tous véhicules (excepté celui immatriculé FL-167-RA) sera interdit et considéré comme gênant rue Gambetta, sur un emplacement au plus près en face du numéro 35.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1441
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1441
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES VIGNES DEVANT LE NUMERO 53
LE JEUDI 19 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 51 rue des VIGNES, le jeudi 19 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 19 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des VIGNES devant le numéro 51, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1412
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1412
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0150 ACCORDÉE AU CABINET DE PSYCHOTHÉRAPIE ET PSYCHOLOGIE SIS 7 RUE JACQUES DE GUÉHENGNIES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0150» déposée en Mairie le 24 septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 07 novembre 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 septembre 2015 par l’établissement «CABINET DE PSYCHOTHÉRAPIE ET PSYCHOLOGIE» sis 7 rue Jacques de Guéhengnies à Beauvais (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 novembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1416
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1416
Autorisation accordée à Monsieur RAHMANI - 80 rue de la Madeleine 60000 BEAUVAIS - afin d'occuper le trottoir lors de la réfection urgente d'un mur de clôture qui menace de s'effondrer sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 25 novembre 2019, par laquelle Monsieur RAHMANI, propriétaire de l’immeuble sis 80 rue de la Madeleine à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par un dépôt de matériaux au droit de sa propriété, à l’occasion de la réfection urgente d’un mur de clôture qui menace de s’effondrer sur le trottoir.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le dépôt ne sera pas accessible aux véhicules. Les manutentions devront se faire uniquement à la main.
Le dépôt est autorisé exclusivement sur le trottoir devant le n°80 de la rue de la Madeleine ; il ne devra en aucun cas déborder devant les propriétés voisines. Le pétitionnaire devra assurer le cheminement des piétons. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de son dépôt. Il devra notamment mettre en place du rubalise en protection de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. - La confection de mortier ou béton à même le domaine public est formellement interdite.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ce dépôt.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 Article 7. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines compter du 26 novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation à la date indiquée ci-dessus; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 12. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1361
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1361
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’un appartement seront entrepris au 21 place Jeanne Hachette du vendredi 15 au samedi 30 novembre 2019 et afin de faciliter l’arrivée des entreprises, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Beauregard ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 15 au samedi 30 novembre 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des entreprises réalisant les travaux) sera interdit et considéré comme gênant rue Beauregard, sur deux emplacements au plus près de l’accès du chantier.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1364
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1364
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME LAPOSTE ROLANDE POUR SON ÉTABLISSEMENT FABROL RETAIL
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la décision n°2018-315 du 28 mai 2018 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la requête en date du 4 novembre 2019 de madame LAPOSTE Rolande demeurant à Bailleul sur Thérain 1, rue du Clos sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une laverie au droit de son établissement "FABROL RETAIL" sis centre commercial Jean Rostand 60000 Beauvais ;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame LAPOSTE Rolande est autorisée à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une laverie, centre commercial Jean Rostand à Beauvais, à charge pour l'intéressée de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
La laverie d’une longueur 3m15 sur 1.50m de largeur soit 4.73m² et tarifée pour 5m² (surface occupée imposée au m² supérieur), sera accolée à l’établissement.
Article 2 : Madame LAPOSTE Rolande est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 15 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2019 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 08 novembre 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1420
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1420
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDMOND LEVEILLE DEVANT LE NUMERO 2
LE SAMEDI 7 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 2 rue Edmond LEVEILLE, le samedi 7 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 7 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Edmond LEVEILLE devant le numéro 2 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 27/11/19 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 27/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1365
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1365
autorisation accordée à l'entreprise Gilles DORNET - Hameau Le Monchel - 60650 SAVIGNIES pour poser un échafaudage sur le domaine public 32 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 novembre 2019, par laquelle l’entreprise Gilles DORNET – Hameau de Monchel 60650 SAVIGNIES sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 32 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réparation de cheminée.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 25 novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1372
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1372
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RESIDENCE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 93
LE VENDREDI 6 ET LE SAMEDI 7 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 93 résidence Jeanne HACHETTE, le vendredi 6 et le samedi 7 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 6 et le samedi 7 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), résidence Jeanne HACHETTE devant le numéro 93, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 13/11/19 Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 13/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1375
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1375
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX, LE JEUDI 14 NOVEMBRE 2019, A
L'OCCASION D'UNE VISITE MINISTERIELLE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion d’une visite ministérielle à BEAUVAIS, le jeudi 14 novembre 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Desgroux ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 14 novembre 2019 de 6 à 14 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et considéré comme gênant rue Desgroux, sur les emplacements situés de part et d’autre de l’entrée des services administratifs de l’Hôtel de Ville.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 13/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1407
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1407
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 21 DECEMBRE 2019, A L'OCCASION DE LA GRANDE PARADE DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre des féeries, la grande parade de Noël se déroulera le samedi 21 décembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 21 décembre 2019 à partir de 16 heures 30 et pendant le passage du cortège de la grande parade de Noël et sur initiative des agents de la Police Municipale, la circulation et le stationnement considéré comme gênant de tous véhicules seront interdits dans les voies suivantes :
- rue Jacques de Guéhengnies (entre la rue Roncières et la rue du 27 juin) ; - rue de Gesvres (entre la rue Roncières et la rue du 27 juin) ;
- rue du 27 juin ;
- rue Gambetta (entre la rue du 27 juin et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Carnot ;
- place Jeanne Hachette ;
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau).
Article 2 : Le samedi 21 décembre 2019 à partir de 17 heures 30 et pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Gui Patin (entre l’accès du parking souterrain et la rue Gambetta), dans le sens accès du parking souterrain vers la rue Gambetta ;
- rue Ricard (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta) ;
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue Jean Racine (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent) ;
- rue Jeanne d’Arc (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Chambiges ;
- rue Henri Gréber ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Pierre Jacoby) ;
- rue Louvet.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19 véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1409
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1409
autorisation accordée à Monsieur Rudy BOURDIN - Gérant de AMERICANE SONO - 9 rue Arago 60000 BEAUVAIS pour des affiches sur le domaine public à l'occasion des fêtes de fin d'année
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 18 novembre 2019 par laquelle Monsieur Rudy BOURDIN, gérant de AMERICANE SONO 9 rue Arago 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public pendant la période des fêtes de fin d’année.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 15 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19 Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 2 décembre 2019 au 3 janvier 2020. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 22 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1452
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1452
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 19T0069 ACCORDÉE A L'ÉTABLISSEMENT CIGUSTO SIS 9 AVENUE MONTAIGNE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0069» déposée en mairie le 02 octobre 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 novembre 2019, procès-verbal n° E2019.0807 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 08 octobre 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 02 octobre 2019 par HDDB – 69 avenue Alexandre Martin – 45000 ORLÉANS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CIGUSTO», dans le centre commercial Carrefour sis 9 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 11/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1457
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1457
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 19T0076 ACCORDÉE A MONSIEUR LECLERC JEAN-LOUIS SIS 7 RUE BIOT À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0076 » déposée en mairie le 29 octobre 2019 ; Vu l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 21 novembre 2019 ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l’impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 et 4 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d’accessibilité sollicitée par le demandeur Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 octobre 2019 par monsieur LECLERCQ Jean-Louis – 7 rue Biot – 60000 Beauvais ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ; Considérant l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l’impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 et 4 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d’accessibilité sollicitée par le demandeur et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1462
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1462
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 43
LE LUNDI 30 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 43 place Jeanne HACHETTE, le lundi 30 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 30 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place Jeanne HACHETTE devant le numéro 43, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 12/12/19 Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 12/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1463
Service : Sports
Réf : 2019-T1463
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTE
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du jeudi 12 décembre 2019 jusqu’au dimanche 15 décembre 2019 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée : Pour les compétitions :
- le stade Pierre BRISSON (terrain Pierre Brisson et terrain Omar Sahnoun) Pour les entrainements :
- le stade Marcel Communeau (terrain R2)
- le stade Benoît BARBIER (terrain F3)
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur ;
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 12/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132698-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 12/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132698-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1475
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1475
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 27 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue des ARBALETRIERS, le vendredi 27 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 27 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ARBALETRIERS devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1476
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1476
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES PENDANT LA DUREE DES FOUILLES ACHEOLOGIQUES ET DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ABORDS DU THEÂTRE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de fouille archéologique et d’aménagement des abords du théâtre seront entrepris du lundi 6 janvier au lundi 31 août 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 6 janvier au lundi 31 août 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules et des piétons place Georges BRASSENS, rue LEGRAND DES CLOIZEAUX, rue CHEVALIER, parking CHEVALIER, Rue du 51ème Régiment d’infanterie. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une limitation de la vitesse de 30km/h au droit du chantier ;
- l’accès du parking Chevalier par la rue Chevalier sera barré, d’abord côté rue Angrand le Prince puis ensuite par le boulevard Aristide Briand (sauf accès riverains et parking souterrain privé) ;
- certaine places de stationnement du parking Chevalier seront interdites et gênantes, afin de permettre un anneau de circulation dans le parking ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs rue Angrand le Prince et rue du 51ème régiment d’infanterie et boulevard Aristide BRIAND ;
- la mise en place d’une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier si nécessaire ; - une autorisation de stockage de matériel, matériaux et base de vie dans l’emprise du chantier.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 décembre 2019 Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1480
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1480
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE BATIMENT DE LA POSTE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le bâtiment de la poste rue Saint LAURENT seront entrepris le mardi 21 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 21 janvier 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules et des piétons rue Saint LAURENT. Ces restrictions consisteront en :
- une rue barrée à partir de la rue Ricard ;
- un stationnement interdit face au numéro 2 sauf camion nacelle et camion réalisant les travaux ; - une déviation par les rues Ricard, Carnot, et Racine ;
- une déviation des piétons ;
- une sortie du parking du numéro 3 au numéro 7 autorisée par la rue Ricard.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1484
Service : Service Finances
Réf : 2019-T1484
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATION D'UN MANDATAIRE TEMPORAIRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006.
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999. Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015 et n°2016-308 en date du 31 mai 2016. Considérant la nécessité de pallier au fonctionnement du service durant les féeries de noël (patinoire) ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 décembre 2019. Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 23 décembre 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er. – Jusqu’au 06 janvier 2020, Madame Nahila CHAIBI est nommée mandataires de la régie recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. – Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Art. 3. - Le mandataire est tenu d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 5. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 23 décembre 2019.
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 23/12/19 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Laurie GOKAR
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Nahila CHAIBI
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 23/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1486
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1486
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 19T0072 ACCORDÉE A LA VILLE DE BEAUVAIS POUR L'ÉCOLE D'ART DU BEAUVAISIS SIS 1 COUR DES ARTS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0072» déposée en mairie le 10 octobre 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 05 décembre 2019, procès-verbal n° E2019.0790 ; Vu l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 10 décembre 2019 ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l’impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2, 4 et 7 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d’accessibilité sollicitée par le demandeur Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 octobre 2019 par la ville de Beauvais pour l’établissement « ECOLE D’ARTS DU BEAUVAISIS » – 1 cours des arts – 60000 Beauvais ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
Considérant l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l’impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2, 4 et 7 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d’accessibilité sollicitée par le demandeur et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 24 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133022-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133022-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1487
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1487
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 19T0079 ACCORDÉE AU RESTAURANT LA TABLE DE CELINE SIS 6 BIS RUE ANTOINE CARON À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0079 » déposée en mairie le 7 novembre 2019 ; Vu l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 10 décembre 2019 ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l’impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2, 4 et 6 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d’accessibilité sollicitée par le demandeur Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 7 novembre 2019 par monsieur Valingot pour l’établissement « LA TABLE DE CELINE » – 6 Bis rue Antoine Caron – 60000 Beauvais ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ; Considérant l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l’impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2, 4 et 6 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d’accessibilité sollicitée par le demandeur et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 24 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133024-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133024-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1353
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1353
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TIRAGE DE FIBRE OPTIQUE BOUYGUES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1284 du 22 octobre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Paris, avenue Jean Rostand et giratoire Winston Churchill, jusqu’au vendredi 8 novembre 2019, pendant la durée des travaux de tirage de fibre optique Bouygues ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1284 du 22 octobre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Paris, avenue Jean Rostand et giratoire Winston Churchill, pendant la durée des travaux de tirage de fibre optique Bouygues, sont reconduites jusqu’au vendredi 29 novembre 2019.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation du trottoir et de la chaussée au niveau des chambres, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1356
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1356
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 58
LE VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 58 rue DESGROUX, le vendredi 15 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 15 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DESGROUX devant le numéro 58, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1359
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1359
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 16 ET
RUE JULES FERRY DEVANT LE NUMERO 42
LE VENDREDI 29 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 16 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM et au 42 rue Jules FERRY, le vendredi 29 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 29 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 16 et rue Jules FERRY devant le numéro 42, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1405
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1405
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MIE AU ROY, LE DIMANCHE 15 DECEMBRE 2019,
A L'OCCASION D'UN CYCLO-CROSS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un cyclo-cross, organisé par l’Amicale Cycliste Beauvais Voisinlieu se déroulera au Bois Brûlet, le dimanche 15 décembre 2019 et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur un parking de la rue de la Mie au Roy ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 15 décembre 2019 de 7 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des participants à l’épreuve sportive) sera interdit et considéré comme gênant rue de la Mie au Roy, sur le parking P 2, situé au droit de l’Ecospace et délimité par des barrières.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1408
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1408
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU DOCTEUR GERARD DEVANT LE NUMERO 25
LE VENDREDI 13 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 18 rue du Docteur GERARD, le vendredi 13 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules devant le numéro 25;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 13 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du Docteur GERARD devant le numéro 25, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19 Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1422
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1422
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA MADELEINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique et télécom seront entrepris au 46 rue de la Madeleine du lundi 9 au vendredi 13 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 9 au vendredi 13 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Madeleine, au niveau du numéro 46.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation du trottoir, de la chaussée et du stationnement ;
- une déviation des piétons en face ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1426
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1426
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE HENRI LEBESGUE DEVANT LE NUMERO 9
LE LUNDI 9 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue Henri LEBESGUE, le lundi 9 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 9 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Henri LEBESGUE devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1444
Service : Service Finances
Réf : 2019-T1444
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATION DE MANDATAIRES TEMPORAIRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006.
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999. Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015 et n°2016-308 en date du 31 mai 2016. Considérant la nécessité de pallier au fonctionnement du service durant les féeries de noël (patinoire) ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 novembre 2019. Vu l’avis conforme du régisseur en date du 04 décembre 2019.
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 04 décembre 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er. – Du 04 décembre 2019 au 06 janvier 2020, sont nommées mandataires de la régie recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci, les agents suivants:
- Nicolas LEMERAY
- Rama AARAB
- Noriane MOKHFI
Art. 2. - Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Art. 3. - Les mandataires sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 04/12/19 Art. 5. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 04 décembre 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Laurie GOKAR
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Nicolas LEMERAY
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Rama AARAB
Le mandataire, (Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Noriane MOKHFI
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1445
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1445
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDMOND LEVEILLE DEVANT LE NUMERO 5
LE VENDREDI 13 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue Edmond LEVEILLE, le vendredi 13 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 13 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Edmond LEVEILLE devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1451
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1451
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 19T0070 ACCORDÉE A LA SAS MAGIE BALLONS SERVICES SIS 18 RUE FERDINAND DE LESSEPS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0070» déposée en mairie le 04 octobre 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 novembre 2019, procès-verbal n° E2019.0789 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 11 octobre 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 octobre 2019 par la SAS MAGIE BALLONS SERVICES – 18 rue Ferdinand de Lesseps – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MAGIE BALLONS SERVICES», sis 18 rue Ferdinand de Lesseps à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 11/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1454
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1454
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LA BOHEMIA" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 10 décembre 2019, présentée par Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 27 au samedi 28 décembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 10/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132630-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 10/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132630-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1455
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1455
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES ENTRE LA PLACE JEANNE HACHETTE
ET LES SERVICES TECHNIQUES, A L'OCCASION DU
TRANSPORT DU CHALET DU PERE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le transport du chalet du Père Noël empruntera certaines voies entre la place Jeanne Hachette et les services techniques le lundi 13 janvier 2020 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 13 janvier 2020 et pendant le passage du convoi, la circulation des véhicules sera interdite et régulée par les agents de la Police Municipale dans les voies suivantes :
- place Jeanne Hachette ;
- rue de la Madeleine (en contre sens) ;
- boulevard du Général de Gaulle ;
- boulevard Saint-André ;
- boulevard de l’Assaut ;
- rue d’Amiens ;
- avenue Marcel Dassault ;
- avenue Paul Henri Spaak ;
- rue de Tilloy.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 10/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 10/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1460
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1460
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 27 JUIN DEVANT LE NUMERO 14
LE SAMEDI 21 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 14 rue du 27 JUIN, le samedi 21 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 21 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du 27 JUIN devant le numéro 14, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1467
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1467
Autorisation accordée à la Société SCI DISCO 16 rue Arago Zac de There 60000 BEAUVAIS à réaliser un bâteau sur la voie publique au droit de la parcelle n°521 rue Gustave Eiffel 60000 Eiffel
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 Décembre 2019, par laquelle la société SCI DISCO , demeurant à 16 rue Arago , sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau »au droit de la parcelle n°521 rue Gustave Eiffel 60000 BEAUVAIS.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 17/12/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 17 Décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 17/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1468
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1468
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
A L'OCCASION DE LA CELEBRATION D'UN MARIAGE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 21 décembre 2019 à 15 heures 00 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Salima NAKIB, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 21 décembre 2019 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.
Beauvais, le 18 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1469
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1469
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 70
LE VENDREDI 3 JANVIER 2020
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 70 rue DESGROUX, le vendredi 3 janvier 2020 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 3 janvier 2020, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DESGROUX devant le numéro 70, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1478
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1478
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU BEARN ET RUE D'ANJOU A L'OCCASION DU REMPLACEMENT DES VITRAGES
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de vitrage seront entrepris rue du BEARN et rue d’ANJOU du jeudi 2 au lundi 6 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 2 au lundi 6 janvier 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules et des piétons. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit le long du bâtiment C2, rue du Béarn, rue d’Anjou, rue du Maine, rue des Vignes, avenue Flandre Dunkerque, rue de Saintonge, sauf nacelle des travaux ;
- la mise en place d’une déviation piétons.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1479
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1479
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES DEVANT LE NUMERO 3B
LE VENDREDI 27 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3B rue Jacques de GUEHENGNIES, le vendredi 27 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 27 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jacques de GUEHENGNIES devant le numéro 3B, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1483
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1483
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DE FORMATION APRADIS SIS RUE HIPPOLYTE BAYARD A BEAUVAIS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type « R » (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L » (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N » (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 17 décembre 2019 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d’ouverture en date du 17 décembre 2019 ;
Vu l’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées en date du10 décembre 2019 Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement « CENTRE DE FORMATION APRADIS » sis rue Hippolyte Bayard à Beauvais, du type « R/L/N » de « 4ème » catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 21/12/19
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132986-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 21/12/19
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132986-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1489
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1489
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BRULET DEVANT LE NUMERO 19
DU JEUDI 2 AU VENDREDI 10 JANVIER 2020
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 19 rue BRULET, du jeudi 2 au vendredi 10 janvier 2020 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 2 au vendredi 10 janvier 2020, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BRULET devant le numéro 19, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1490
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1490
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE LEON BLUM DEVANT LE NUMERO 49 ET
RUE DU 51e REGIMENT D'INFANTERIE DEVANT LE NUMERO 4 LE VENDREDI 10 ET LE SAMEDI 11 JANVIER 2020
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 49 avenue Léon BLUM et au 4 rue du 51e REGIMENT D’INFANTERIE, le vendredi 10 et le samedi 11 janvier 2020 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 10 et le samedi 11 janvier 2020, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue Léon BLUM devant le numéro 49 et rue du 51 e REGIMENT D’INFANTERIE devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1494
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1494
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL DEVANT LE NUMERO 33 ET
PLACE DE VOISINIEU DEVANT LE NUMERO 31
LE MERCREDI 15 JANVIER 2020
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 33 rue de BUZANVAL et au 31 place de VOISINLIEU, le mercredi 15 janvier 2020 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 15 janvier 2020, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de BUZANVAL devant le numéro 33 et place de VOISINLIEU devant le numéro 31, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/12/19
Signé le 27/12/19 Validité contrôle juridique le 30/12/19
Signé le 27/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1497
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1497
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA MIE AU ROY ET CHEMIN DES MOINETS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension du réseau électrique seront entrepris rue de la Mie au Roy et chemin des Moinets du lundi 6 au vendredi 24 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 6 au vendredi 24 janvier 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue de la Mie au Roy et chemin des Moinets.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation des trottoirs et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 30 à 17 heures ;
- un chemin des Moinets barré, le temps des travaux ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 31/12/19
Signé le 31/12/19 Validité contrôle juridique le 31/12/19
Signé le 31/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1498
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1498
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
ET DE LA CIRCULATION DES PIETONS
PARVIS DE LA CATHEDRALE SAINT PIERRE
A L'OCCASION D'UN VOL D'AERONEF CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant la déclaration préalable de la Préfecture qu’un vol d’aéronef circulant sans personne à bord sera effectué sur le parvis de la Cathédrale Saint Pierre par la société LCOM, du lundi 6 au lundi 20 janvier 2020 et que pendant toute la durée de ce vol, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 6 au lundi 20 janvier 2020 et pendant toute la durée du vol énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées au stationnement des véhicules et à la circulation des piétons sur le parvis de la Cathédrale Saint Pierre.
Ces restrictions consisteront en :
- une circulation des piétons interdite aux abords de l’aéronef télépiloté pendant la durée du vol.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les prises de vues, sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 31 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/01/20
Signé le 31/12/19 Validité contrôle juridique le 06/01/20
Signé le 31/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1367
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1367
Autorisation accordée à l'entreprise SAUVAGE COUVERTURE - 7 rue des Bonshommes 60480 LA NEUVILLE SAINT PIERRE pour poser un échafaudage sur le domaine public 14 rue du Faubourg Saint-Jacques 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 novembre 2019, par laquelle l’entreprise SAUVAGE COUVERTURE – 7 rue des Bonshommes 60480 LA NEUVILLE SAINT PIERRE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 14 rue du Faubourg Saint-Jacques 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois à compter du 12 novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1368
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1368
Autorisation accordée au comité des Fêtes de Marissel pour poser une banderole et 2 panneaux sur le domaine public à l'occasion du marché de Noël qui aura lieu le 14 décembre 2019 salle des fêtes de Marissel à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 7 novembre 2019, par laquelle le Comité des Fêtes de Marissel sollicite l’autorisation de poser des panneaux sur le domaine public ainsi qu’une banderole afin de signaler le marché de Noël qui se tiendra le 14 décembre 2019 à la salle des fêtes de Marissel à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 2 panneaux sur le domaine public (avenue Corot et place de Bracheux), à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 1 banderole sur le domaine public dans le giratoire du Moulin de Bracheux.
Les dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneaux en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 29 novembre au 14 décembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1369
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1369
Autorisation accordée à la SARL ASAP - 36 avenue Salvador Allende - BAT C - 60000 BEAUVAIS pour installer un tunnel piéton sur le domaine public - 4 rue Auguste Delaherche à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 7 novembre 2019, par laquelle la SARL ASAP – 36 avenue Salvador Allende – Bât C 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un tunnel piéton sur le domaine public, 4 rue Auguste Delaherche 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de démoussage de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le tunnel piéton, nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur le tunnel.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage du tunnel. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les éléments du tunnel piéton devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 27 novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1370
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1370
Autorisation accordée à l'entreprise G. LEFEBVRE - 8 rue de Beauvais 60360 LUCHY pour poser un balisage au sol et un filet pare-gravois 10 sur le domaine public 10 rue Gui Patin à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 12 novembre 2019 par laquelle la société G. LEFEBVRE – 8 rue de Beauvais 60360 LUCHY sollicite de poser un balisage et un filet pare-gravois sur domaine public, 10 rue Gui Patin à BEAUVAIS (au niveau du logement n°9) à l’occasion du remplacement de fenêtres.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le balisage et les filets de protection sont autorisés exclusivement au droit du n°10 rue Gui Patin à BEAUVAIS; ils ne devront en aucun cas déborder devant les propriétés voisines. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. - La confection de mortier ou béton à même le domaine public est formellement interdite.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ces installations.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 7. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder une journée, soit le lundi 25 novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation à la date indiquée ci-dessus; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 12. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1440
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1440
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 41 ET
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 21
LE DIMANCHE 15 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 41 rue de la MADELEINE et au 21 place Jeanne HACHETTE, le dimanche 15 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 15 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 41 et place Jeanne HACHETTE devant le numéro 21, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1442
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1442
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PONTOISE DEVANT LE NUMERO 98
LE MERCREDI 18 ET JEUDI 19 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 98 rue de PONTOISE, le mercredi 18 et le jeudi 19 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 18 et le jeudi 19 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de PONTOISE devant le numéro 98, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1443
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1443
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
ET DE LA CIRCULATION DES PIETONS
PARVIS DE LA CATHEDRALE SAINT PIERRE
A L'OCCASION D'UN VOL D'AERONEF CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ; Considérant la déclaration préalable de la Préfecture qu’un vol d’aéronef circulant sans personne à bord sera effectué parvis de la Cathédrale Saint Pierre par l’entreprise LCOM numéro d’exploitation ED408, du lundi 9 au mardi 31 décembre 2019 et que pendant toute la durée de ce vol, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 9 au mardi 31 décembre 2019 et pendant toute la durée du vol énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées au stationnement des véhicules et à la circulation des piétons sur le parvis de la Cathédrale Saint Pierre.
Ces restrictions consisteront en :
- une circulation des piétons interdite aux abords de l’aéronef télépiloté pendant la durée du vol.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les prises de vues, sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1470
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1470
Autorisation accordée à la Société LEE SORMEA 482 rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE- pour la pose de matériel de comptages vidéos et véhicules sur le mobilier urbain de la Ville de Beauvais.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 16 Décembre 2019, par laquelle la société LEE SORMEA 482 rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE, sollicite l’autorisation de pose du matériels de comptages vidéos et véhicules sur la voie publique;
A R R Ê T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation de matériel de comptages vidéos et véhicules sur le domaine public, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. –Les appareils de comptages seront installés sur le domaine public, selon le plan joint à la demande. Ils ne devront pas gêner la circulation des piétons.
Article 3. –A défaut de constat préalable, les lieux occupés sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 : Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre le piquetage et l’exécution.
Article 5. - Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 6..- Aussitôt après l’enlèvement des appareils de comptages, le pétitionnaire sera tenu de remettre les emplacements, faisant l’objet de l’autorisation, dans leur état initial.
Article 7. - La présente autorisation est valable pendant une durée de 2 semaines à compter du 6 Janvier 2020. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage dans les délais indiqués ci-dessus.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 Décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1471
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1471
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA TAPISSERIE DEVANT LE NUMERO 28
LE JEUDI 2 JANVIER 2020
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 28 rue de la TAPISSERIE, le jeudi 2 janvier 2020 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 2 janvier 2020, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la TAPISSERIE devant le numéro 28, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1423
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1423
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE RENE ZIEGLER DEVANT LE NUMERO 13
LE LUNDI 23 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue René ZIEGLER, le lundi 23 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 23 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue René ZIEGLER devant le numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1394
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1394
Autorisation accordée à Monsieur Smahine HABBEDINE pour la création d'un bateau sur la voie publique au 62 Ter rue du Maréchal Joffre 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 Novembre 2019, par laquelle Monsieur Smahine HABBEDINE, demeurant à 62 Ter rue du Maréchal Joffre 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 18/11/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 Novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 18/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1427
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1427
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CHAMBIGES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DANS UNE HABITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux dans une habitation seront entrepris au 4 rue Chambiges le jeudi 5 décembre 2019, par la société AVS 60 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 5 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société AVS 60) sera interdit et considéré comme gênant rue Chambiges, sur deux emplacements au plus près du numéro 4.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1432
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1432
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE CALAIS,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ELAGAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’élagage seront entrepris au 62 rue de Calais le samedi 14 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 14 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Calais, au niveau du numéro 62.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé aux véhicules réalisant les travaux sur le trottoir, devant le numéro 62 ; - une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19 Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1492
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1492
Autorisation accordée à la SARL URBA-SERVICES 83 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public à l'occasion de l'évacuation d'archives
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 décembre 2019, par laquelle la SARL URBA-SERVICES – 83 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public afin d’évacuer des archives.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 83 rue de Tilloy. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du mardi 7 janvier 2020. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 26 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1472
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1472
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 19T0065 ACCORDÉE A LA SCI TER BEAUVAIS SIS 11 AVENUE MONTAIGNE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0065 » déposée en mairie le 04 septembre 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 12 décembre 2019, procès-verbal n° E2019.0843 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 4 septembre 2019 par SCI TER BEAUVAIS– ZI La Barbière – 47300 VILLENEUVE SUR LOT, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé « BOUDHA WOK2 », sis 11 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 18 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1493
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1493
Autorisation accordée à Madame Delphine FEUILLETTE 18 rue de l'Ecole Maternelle 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public afin d'évacuer des gravats et déchets à l'occasion de travaux d'aménagement intérieur
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 décembre 2019, par laquelle Madame Delphine FEUILLETTE 18 rue de l’Ecole Maternelle 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne devant le n°35 rue de l’Ecole Maternelle à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 35 rue de l’Ecole Maternelle à Beauvais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 28/12/19 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du lundi 13 janvier 2020. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 26 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 28/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1371
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1371
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "BEAUVAIS - CHAMBLY"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « BEAUVAIS – CHAMBLY » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le samedi 16 novembre 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 16 novembre 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement considéré comme gênant seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et considéré comme gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 13/11/19 Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 13/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1373
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1373
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU CLOS FOREST DEVANT LE NUMERO 29
LE SAMEDI 23 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 29 rue du clos FOREST, le samedi 23 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 23 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du clos FOREST devant le numéro 29, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 13/11/19 Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 13/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1378
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1378
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE LA PLACE JAMMY SCHMIDT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE CLOTURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de clôture seront entrepris sur le parking de la place Jammy Schmidt du mercredi 20 novembre au vendredi 20 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 novembre au vendredi 20 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules sur le parking de la place Jammy Schmidt.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - un rétrécissement et une occupation de la chaussée et des places de parking. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1379
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1379
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 27
LE VENDREDI 13 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 rue des JACOBINS, le vendredi 13 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 13 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1380
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1380
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES ENTRE LES SERVICES TECHNIQUES ET LA PLACE JEANNE HACHETTE, A L'OCCASION DU TRANSPORT
DES CHALETS DU MARCHE DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le transport des chalets du Marché de Noël vont emprunter certaines voies entre les services techniques et la place Jeanne hachette du mercredi 20 au vendredi 22 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 au vendredi 22 novembre 2019 de 9 à 18 heures et pendant le passage du convoi, la circulation des véhicules sera interdite et régulée par les agents de la Police Municipale dans les voies suivantes :
Aller – rue de Tilloy, avenue Paul Henri Spaak, avenue Marcel Dassault, rue d’Amiens, rue Gambetta, rue Gui Patin, rue Saint-Laurent, rue Philippe de Dreux, rue Beauregard, rue de la Frette, place Jeanne Hachette ;
Retour – place Jeanne Hachette, rue de la Madeleine, rue Pierre Jacoby, rue de Buzanval, rue Jeanne d’Arc, boulevard Saint-André, boulevard de l’Assaut, rue d’Amiens, avenue Marcel Dassault, avenue Paul Henri Spaak, rue de Tilloy.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1396
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1396
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SENEFONTAINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE CACHES MOINEAUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remise en état de caches moineaux par nacelle seront entrepris au 19 rue de Sénéfontaine le jeudi 28 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 28 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Sénéfontaine, au niveau du numéro 19.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une contre allée barrée, pendant la durée des travaux ;
- une circulation des riverains autorisée en contre sens interdit, pour accéder et sortir du parking. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 18/11/19 Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 18/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1406
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1406
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FÉÉRIES DE NOËL DU QUARTIER DE NOTRE-DAME-DU-THIL" AU GYMNASE ROBERT PORTE SIS 53 RUE ALFRED DANCOURT À BEAUVAIS (60000), LE MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «R» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le mercredi 18 décembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle, de la manifestation «Fééries de Noël du quartier de Notre-Dame-du-Thil» au gymnase Robert Porte, sis 59 rue Alfred Dancourt à Beauvais, des types X/R , de 3ème catégorie.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 226 personnes y compris les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 13 décembre 2018.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et
Validité contrôle juridique le 21/11/19
Signé le 20/11/19
Date de télétransmission : 21 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131883-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2019 aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 20 novembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/11/19
Signé le 20/11/19
Date de télétransmission : 21 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131883-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1461
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1461
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES DEVANT LE NUMERO 27
LE LUNDI 23 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 rue Jacques GUEHENGNIES, le lundi 23 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 23 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jacques GUEHENGNIES devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1473
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1473
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 27 JUIN PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DANS UNE HABITATION
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1429 du 2 décembre, portant réglementation du stationnement des véhicules rue du 27 juin devant le numéro 8, du vendredi 29 novembre au vendredi 13 décembre 2019, pendant la durée des travaux dans une habitation ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1429 du 2 décembre 2019, portant réglementation du stationnement des véhicules rue du 27 juin, pendant la durée des travaux dans une habitation, sont reconduite jusqu’au vendredi 17 janvier 2020 (sauf week-end, les jours fériées et les jours de manifestations).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 18 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1418
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1418
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES BOULEVARD DE L'ASSAUT, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris boulevard de l’Assaut du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard de l’Assaut.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 27/11/19 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 27/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1419
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1419
Autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise de poser des affiches sur le domaine public pour la manifestation "LES ETOILES PICARDES" qui aura lieu le 10 Décembre 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 26 Novembre 2019, par laquelle le Conseil Général de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler la soirée « LES ETOILES PICARDES » qui se tiendra le 10 Décembre 2019 à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 12 affiches (format A3) sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 4 banderoles de type bâche sur le domaine public : Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 28/12/19 Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 3 au 12 Décembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 23 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 28/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1481
Service : Sécurité
Réf : 2019-T1481
PLACEMENT D'UN CHIEN A LA FOURRIERE ANIMALE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu les articles L 211-1 et suivants de code rural et notamment l’article L 211-14-1 qui prévoit que la détention des chiens mentionnés à l’article L 211-12 est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside ;
Vu l’article L223-10 du code rural qui prévoit que tout animal ayant mordu une personne doit être soumis par son propriétaire ou détenteur à la surveillance d’un vétérinaire et que ces faits doivent être déclarés par le propriétaire ou détenteur de l’animal ou par tout professionnel ayant connaissance de la morsure dans la l’exercice de sa profession à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou détenteur ;
Vu la plainte en date du 11/09/2019 de Mme Sandra DELAVIER demeurant 4 rue Frantz Liszt contre M.DORNET demeurant 10 rue Frantz Liszt suite à une morsure de son fils par le chien de type Pitbull de Mme DORNET ;
Considérant que ce chien a répondu aux ordres d’attaque du fils de Mme DORNET ;
Considérant qu’après vérification dans le fichier de délivrance des permis de détention de chiens catégorisés, Mme DORNET ne possède pas de permis de détention d’un chien catégorisé ;
Considérant que Mme DORNET n’a pas soumis son animal à une surveillance vétérinaire après la morsure de son animal ;
Considérant que les modalités de garde de cet animal constituent un danger grave et immédiat pour la sécurité des personnes ;
Considérant que l’arrêté n°2019-T1142 comportait des erreurs matérielles comprises dans le dépôt de plainte, que les propriétaires du chien ont changé d’adresse et qu’il n’a pu être notifié, il doit donc être modifié de la manière suivante :
ARRETONS
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 17/01/20
Date de télétransmission : 2 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132947-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mars 2020 Article 1er : L’animal de Mme.DORNET, demeurant 4 rue du Languedoc, doit être placé dans les plus brefs délais à la fourrière municipale, 55 rue de la Cavée aux Pierres en attente de la réalisation d’une évaluation comportementale de l’animal par un vétérinaire dûment habilité.
Article 2 :Mme DORNET doit conduire son animal à la fourrière municipale. En cas d’inexécution, il sera procédé au recours des services compétents.
Article 3 : Le médecin vétérinaire sera chargé de procéder à l’examen et à la surveillance sanitaire et de prescrire les mesures adaptées.
Article 4 : Tous les frais afférents aux opérations de garde, surveillance et éventuelle euthanasie seront intégralement à la charge du propriétaire du chien.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 17/01/20
Date de télétransmission : 2 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132947-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mars 2020 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1482
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1482
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA PATINOIRE MARCEL DASSAULT SISE RUE ANTONIO DE HOJAS A BEAUVAIS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type « X » (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type « N » (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 20 décembre 2019 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d’ouverture en date du 20 décembre 2019 ;
Vu l’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées en date du18 décembre 2019 Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement « PATINOIRE MARCEL DASSAULT » sis rue Antonio de Hojas à Beauvais, du type « X/N » de « 3ème » catégorie à l’exception des vestiaires et des étages partiels façade Est et façade Ouest.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 20/12/19
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132982-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 20 décembre 2019
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 20/12/19
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132982-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1360
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1360
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ARNAUD BISSON, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ET DE RACCORDEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement et de raccordement au réseau d’eau potable seront entrepris rue Arnaud Bisson du mardi 12 au vendredi 15 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 12 au vendredi 15 novembre 2019 et pendant tout la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Arnaud Bisson.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue barrée entre la rue Jean Rebour et la rue Maurice Segonds, si nécessaire ; - une déviation par la rue Jean Rebour, la rue Maurice Segonds et la rue de Sénéfontaine. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1362
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1362
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU MAINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE GRUTAGE SUR LE TOIT DE LA TOUR A3
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de grutage seront entrepris sur le toit de la tour A3, 4 avenue Jean Moulin, le lundi 18 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons rue du Maine ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 18 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et de piétons rue du Maine. Ces restrictions consisteront en :
- une rue du Maine barrée entre l’avenue Jean Moulin et la rue du Languedoc ; - un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules (excepté la grue), dans cette partie de rue ; - une déviation par la rue du Languedoc, le parking et l’avenue Jean Moulin ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1366
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1366
autorisation accordée à l'entreprise MENDES RAVALEMENT 7 rue de Roye 60280 CLAIROIX - pour poser un échafaudage 12 rue Marcadet 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 novembre 2019, par laquelle l’entreprise MENDES RAVALEMENT – 7 rue de Roye 60280 CLAIROIX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 12 rue Marcadé 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 9 décembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1377
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1377
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO 3 ET
RUE SAINT PANTALEON DEVANT LE NUMERO 7
LE MARDI 3 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue BEAUREGARD et au 7 rue Saint PANTALEON, le mardi 3 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 3 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BEAUREGARD devant le numéro 3 et rue Saint PANTALEON devant le numéro 7, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1382
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1382
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI 23 NOVEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UNE MARCHE SOLIDAIRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, le service prévention de la délinquance organise une marche solidaire dans certaines voies du centre ville, le samedi 23 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 23 novembre 2019 à partir de 14 heures et pendant le passage de la marche solidaire, la circulation des véhicules sera interdite et régulée par les agents de la Police Municipale dans les voies suivantes :
- rue du 27 juin ;
- rue Gambetta (entre la rue du 27 juin et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Carnot (entre la rue Jeanne d’Arc et la rue des Jacobins) ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Pierre Jacoby) ;
- rue Pierre Jacoby, à contre sens (entre la rue des Jacobins et la rue de la Madeleine) ; - rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) ; - place Jeanne Hachette ;
- rue Saint-Pierre (partie piétonne).
Article 2 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies aboutissant sur le cortège.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1383
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1383
Autorisation accordée à l'entreprise CARLIER BAUDOIN à poser un échafaudage au 14 rue de Savignies 60000 BEAUVAIS afin de réaliser des travaux de couverture de toiture.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 Novembre 2019, par laquelle CARLIER BAUDOUIN Société-11 bis rue Principale 60480 MAISONCELLE SAINT PIERRE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 14 rue de Savignies 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de couverture de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois à compter du 2 Décembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1384
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1384
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES AGACHOTS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtements seront entrepris rue des Agachots du lundi 25 novembre au vendredi 6 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 25 novembre au vendredi 6 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Agachots.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une rue barrée, pendant la durée des travaux ;
- des déviations par la rue de Songeons, la rue de Formerie, la rue d’Auneuil et la rue Alfred Dancourt ou par la rue des Ruisselets, la rue de Beauséjour et l’avenue de Picardie. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1385
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1385
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 07 décembre 2019 à 11 heures 00 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Guylaine CAPGRAS, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 07 décembre 2019 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.
Beauvais, le 14 novembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1393
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1393
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE NOTRE-DAME DU THIL ET RUE
ALFRED DANCOURT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REAMENAGEMENT DE PASSAGES PIETONS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réaménagement de passages piétons seront entrepris rue de Notre-Dame du Thil et rue Alfred Dancourt du lundi 2 au vendredi 13 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 13 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Notre- Dame du Thil et rue Alfred Dancourt.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une rue barrée, si nécessaire ;
- des déviations par la rue de Songeons ou la rue du Clos Lieutenant.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1400
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1400
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0043 ACCORDÉE À SIME - 52 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SIME" SIS 20 RUE ARAGO À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0043» déposée en mairie le 12 juin 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 juillet 2019, procès-verbal n° E2019.0456 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 17 juin 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 juin 2019 par SIME – 52 avenue de la République – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SIME», sis 20 rue Arago à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 18 novembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/11/19
Signé le 18/11/19
Date de télétransmission : 21 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131817-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1402
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1402
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO 6 ET
RUE DE LA PREFECTURE DEVANT LE NUMERO 26
LE VENDREDI 29 ET LE SAMEDI 30 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue BEAUREGARD et au 26 rue de la PREFECTURE, le vendredi 29 et le samedi 30 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 29 et le samedi 30 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BEAUREGARD devant le numéro 6 et rue de la PREFECTURE devant le numéro 26, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1401
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1401
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
JEUDI 5 DECEMBRE 2019, A L'OCCASION DE LA JOURNEE
NATIONALE D'HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux Morts pour la France, une cérémonie se déroulera au monument aux morts le jeudi 5 décembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 4 à 19 heures au jeudi 5 décembre 2019 à 14 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur les emplacements suivants : - parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ; - rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun.
Article 2 : Le jeudi 5 décembre 2019 de 6 à 14 heures, la circulation de tous véhicules (excepté ceux se rendant à la cérémonie) sera interdite rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun, située face au numéro 20).
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1403
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1403
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PIERRE DEVANT LE NUMERO 14
LE JEUDI 12 ET LE VENDREDI 13 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 14 rue Saint PIERRE, le jeudi 12 et le vendredi 13 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 12 et le vendredi 13 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint PIERRE devant le numéro 14, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1410
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1410
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT JUST DES MARAIS FACE AU NUMERO 13
LE LUNDI 2 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue de Saint JUST DES MARAIS, le lundi 2 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 2 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de Saint JUST DES MARAIS face au numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19 Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1411
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1411
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE NOTRE DAME DU THIL DEVANT LE NUMERO 57
LE LUNDI 9 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 57 rue de NOTRE DAME DU THIL, le lundi 9 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 9 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de NOTRE DAME DU THIL devant le numéro 57, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 23/11/19 Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 23/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1413
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1413
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0168 ACCORDÉE AU CABINET DE MAÎTRE VANDEPUTTE SIS 8 RUE DU DOCTEUR GÉRARD À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0168» déposée en Mairie le 25 septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 07 novembre 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 septembre 2015 par l’établissement «CABINET DE MAÎTRE VANDEPUTTE» sis 8 rue du Docteur Gérard à Beauvais (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 novembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1424
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1424
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JULES FERRY DEVANT LE NUMERO 5
LE SAMEDI 28 ET LE LUNDI 30 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue Jules FERRY, le samedi 28 et le lundi 30 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 28 et le lundi 30 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jules FERRY devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1425
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1425
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE HENRI LEBESGUE DEVANT LE NUMERO 9
LE JEUDI 5 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue Henri LEBESGUE, le jeudi 5 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 5 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Henri LEBESGUE devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1433
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1433
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DES MISES EN LUMIERE DE LA CATHEDRALE SAINT-PIERRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les mises en lumière de la cathédrale Saint-Pierre se dérouleront à plusieurs dates en décembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement considéré comme gênant seront interdits à tous véhicules rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Philippe de Dreux) de 18 heures à 20 heures 30 (sauf le samedi 21 jusqu’à 21 heures 30) aux dates suivantes :
- du mardi 17 au lundi 30 décembre 2019 (excepté le mardi 24).
Article 2 : Pendant ces mêmes périodes et selon les horaires pré-fixés, les accès aux rues Jean Vast et Saint-Pantaléon, à partir de la rue Saint-Pierre, sont interdits à tous véhicules, sauf pour les véhicules de secours.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19 Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1434
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1434
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE NEMESYS" SIS A BEAUVAIS,
33 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 3 décembre 2019, présentée par Madame Sabine PADE, exploitante de l’établissement « LE NEMESYS » sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Madame Sabine PADE, exploitante de l’établissement « LE NEMESYS » sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 juin, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 6 au samedi 7 décembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 5 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132358-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 5 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132358-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1436
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1436
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PIERRE JACOBY, DEVANT LE NUMERO 20, LE VENDREDI 20 DECEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UNE SOIREE BAR A HUITRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une soirée Bar à Huitres se déroulera à l’After le vendredi 20 décembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Pierre Jacoby, aux abords de l’établissement ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 20 à 17 heures au samedi 21 décembre 2019 à 3 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant rue Pierre Jacoby, sur deux emplacements devant le numéro 20.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1447
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1447
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REHABILITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réhabilitation seront entrepris au 37 rue Carnot du lundi 9 décembre 2019 au mercredi 19 février 2020, par la société MDS 60 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 9 décembre 2019 au mercredi 19 février 2020 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société MDS 60) sera interdit et considéré comme gênant rue Carnot, sur un emplacement devant le numéro 37.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1458
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1458
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU FAUBOURG SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE ET TELECOM ET DE REQUALIFICATION DE LA VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu nos arrêtés n° 2019-T738 du 14 juin 2019 et n° 2019-T1060 du 2 septembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du faubourg Saint-André, pendant la durée des travaux d’enfouissement du réseau électrique et télécom et de requalification de la voirie ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de nos arrêtés n° 2019-T738 du 14 juin 2019 et n° 2019-T1060 du 2 septembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue du faubourg Saint-André, pendant la durée des travaux d’enfouissement du réseau électrique et télécom et de requalification de la voirie, sont reconduites jusqu’au vendredi 20 décembre 2019. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier, de 7 heures 30 à 18 heures ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une déviation des piétons ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue barrée, si nécessaire, avec mise en place d’une déviation suivant l’avancement du chantier, avec accès par les sens interdits rue Henri de Ridder, rue Denoix des Vergnes et rue Achille Sirouy ;
- une autorisation de circuler à contre sens, pour les engins de chantier.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2
Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1459
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1459
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS BOULEVARD SAINT- ANDRE,
PENDANT LA DUREE DE TRAVAUX DE GRUTAGE AU
CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de grutage au centre commercial du Jeu de Paume seront entrepris au boulevard Saint-Jean le mercredi 15 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 15 janvier 2020 après 19 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Saint-André, au niveau du numéro 4. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement de la grue autorisé sur le trottoir ;
- un stationnement autorisé sur la voie de droite, au camion de l’entreprise réalisant les travaux ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1485
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1485
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES FOULONS A L'OCCASION
DES TRAVAUX D'ENLEVEMENT D'ALGECO
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’enlèvement d’Algeco seront entrepris rue des FOULONS le vendredi 3 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 3 janvier 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules et des piétons rue des FOULONS. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier sauf nacelle réalisant les travaux ; - une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse de 30km/h ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 24 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 24/12/19 Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 24/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1491
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1491
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE SAINT LAURENT
A L'OCCASION DE TRAVAUX DE MAINTENANCE DE TELEPHONIE MOBILE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de maintenance de téléphonie mobile seront entrepris le jeudi 16 janvier 2020 rue Saint LAURENT et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 16 janvier 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules et des piétons rue Saint LAURENT. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et arrêt interdit, devant le numéro 2 ;
- un stationnement interdit sur 3 places devant le numéro 1 ;
- un stationnement autorisé de la nacelle sur le trottoir ;
- une restriction de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation rétrécie ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 26 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1499
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1499
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU WAGE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique seront entrepris au 14 rue du Wage du lundi 13 au vendredi 31 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 13 au vendredi 31 janvier 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Wage, au niveau du numéro 14.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation du trottoir et de la piste cyclable ;
- une déviation protégée sur la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 31/12/19
Signé le 31/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 31/12/19
Signé le 31/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1500
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1500
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD JULES BRIERE DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 10 JANVIER 2020
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 boulevard Jules BRIERE, le vendredi 10 janvier 2020 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 10 janvier 2020, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard Jules BRIERE devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/01/20
Signé le 31/12/19 Validité contrôle juridique le 06/01/20
Signé le 31/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1464
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1464
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA TAPISSERIE DEVANT LE NUMERO 28
LE VENDREDI 27 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 28 rue de la TAPISSERIE, le vendredi 27 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 27 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la TAPISSERIE devant le numéro 28, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 12/12/19 Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 12/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1381
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1381
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES,
A L'OCCASION DU LANCEMENT DES FEERIES DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre du lancement des féeries, du téléthon, du marché de Noël, d’une déambulation et du feu d’artifice, plusieurs animations se dérouleront dans le centre ville et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 6 décembre 2019 et pendant le passage de la déambulation et sur initiative des agents de la Police Municipale, la circulation et le stationnement considéré comme gênant de tous véhicules seront interdits dans les voies et parties de voies suivantes :
à partir de 17 heures
- rue Jacques de Guéhengnies (entre la rue Roncières et la rue du 27 juin) ; - rue de Gesvres (entre la rue Roncières et la rue du 27 juin) ;
- rue du 27 juin ;
- rue Gambetta (entre la rue du 27 juin et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Carnot ;
- place Jeanne Hachette ;
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
à partir de 18 heures 30 et pendant toute la durée du feu d’artifice
- place Clémenceau.
Article 2 : Le vendredi 6 décembre 2019 dès 18 heures et pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Gui Patin (entre l’accès de parking souterrain et la rue Gambetta) dans le sens accès du parking souterrain vers la rue Gambetta ;
- rue Ricard (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta) ;
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue Jean Racine (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent) ;
- rue Jeanne d’Arc (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Chambiges ;
- rue Henri Gréber ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Pierre Jacoby) ;
- rue Louvet ;
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 - rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) ; - rue de Malherbe (entre la rue Auguste Delaherche et la rue de la Madeleine), excepté la sortie des autobus de la gare urbaine.
Article 3 : Le vendredi 6 décembre 2019 de 17 heures à 24 heures, la circulation et le stationnement considéré comme gênant de tous véhicules (excepté ceux de la protection civile et des sapeurs-pompiers) seront interdits rue de la Frette.
Article 4 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant aux dates et emplacements suivants :
du mardi 19 novembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020 inclus
- rue Desgroux, sur les emplacements situés entre la place Jeanne Hachette et l’entrée administrative de l’Hôtel de Ville (excepté le chalet des poneys) ;
- rue Desgroux, sur le premier emplacement le long de l’escalier (excepté ceux des mariages) ;
du vendredi 6 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020 inclus
- parking Chevalier, partie délimitée par des barrières, hors emplacements réservés aux handicapés, côté rue Angrand Leprince (excepté ceux de l’association A cheval pour une nouvelle vie et celui du Père Noël) ;
du vendredi à 18 heures au dimanche à 24 heures, du 6 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020 inclus - parking situé à l’angle de la rue du Docteur Gérard et de la rue Desgroux (excepté ceux de l’opération Sentinelle, des secouristes et des compagnies munies d’un pass véhicule) ; - place Clémenceau, sur les emplacements situés le long de la rampe d’accès au parking souterrain (excepté ceux des compagnies munies d’un pass véhicule).
Article 5 : Pendant la durée des fééries de Noël, l’accès à la place Jeanne Hachette des véhicules des associations et des commerçants du marché de Noël sera autorisé de 20 heures à 10 heures sur appel à la borne.
Les véhicules titulaires du pass Téléthon seront autorisés à circuler à vitesse réduite le vendredi 6 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures sur présentation du laissez-passer à la borne.
Article 6 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 9 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1417
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1417
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN-MARIE LEGRAS ET RUE DE MARISSEL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 7 rue Jean-Marie Legras et rue de Marissel du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean-Marie Legras, au niveau du numéro 7 et rue de Marissel.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit dans la rue et face à la sortie de la rue, rue de Marissel ; - une rue barrée, pendant les heures de travail entre 8 heures 30 et 17 heures ; - un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 26/11/19 Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 26/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1387
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1387
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE MARCEL DASSAULT, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE CREATION D'UNE PLACE POUR
PERSONNE A MOBILITE REDUITE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création d’une place pour personne à mobilité réduite seront entrepris au 175 avenue Marcel Dassault du mercredi 20 novembre au jeudi 5 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 novembre au jeudi 5 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Marcel Dassault, au niveau du numéro 175.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1389
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1389
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES BOULEVARD ANTOINE LOISEL, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris boulevard Antoine Loisel (entre la rue du Tourne Broche et la rue Saint-Pierre) du lundi 25 novembre au mercredi 11 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 25 novembre au mercredi 11 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Antoine Loisel (entre la rue du Tourne Broche et la rue Saint-Pierre). Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1395
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1395
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’installation d’un distributeur de billets au centre commercial des Champs Dolents seront entrepris le jeudi 28 novembre 2019, par la société ITS et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules avenue Jean Moulin ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 28 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société ITS) sera interdit et considéré comme gênant avenue Jean Moulin, sur trois emplacements face à La Bulle.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 18/11/19 Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 18/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1397
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1397
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU GENERAL WATRIN,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ELAGAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’élagage seront entrepris au 6 rue du Général Watrin du lundi 2 au jeudi 5 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au jeudi 5 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Général Watrin, au niveau du numéro 6.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise réalisant les travaux), sur les emplacements situés devant le numéro 6, entre le portail et le portillon ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 18/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 18/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1398
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1398
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE CALAIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIR ET DE CREATION D'UN ARRET
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de trottoir et de création d’un arrêt minute seront entrepris rue de Calais (entre la rue Antoine Caron et la maison Gréber) et au plus près de la pharmacie du lundi 2 au vendredi 20 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 20 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Calais (entre la rue Antoine Caron et la maison Gréber) et au plus près de la pharmacie. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 18/11/19 Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 18/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1399
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1399
Permission accordée à ORANGE - Unité d'Intervention - CS 24111 - 80041 AMIENS CEDEX 1 pour raccorder un client au réseau Télécom 46 rue de la Madeleine 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 14 novembre 2019, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau ORANGE – 46 rue de la Madeleine 600010 BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 2 fourreaux d’une longueur de 4 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 18/11/19 S’agissant d’un trottoir réfectionné en 2019, le pétitionnaire devra remblayer la tranchée et recouvrir ses travaux provisoirement avec de l’enrobé à froid. Il sera tenu de prévoir une finition avec de l’asphalte dès que possible.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 18 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 18/11/19 et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 18/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1404
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1404
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JULES FERRY DEVANT LE NUMERO 5
LE LUNDI 16 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue Jules FERRY, le lundi 16 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 16 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jules FERRY devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1428
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1428
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE RICARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DANS UNE HABITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux dans une habitation seront entrepris au 7 rue Ricard du jeudi 5 décembre 2019 au jeudi 30 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 5 décembre 2019 au jeudi 30 janvier 2020 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Ricard, au niveau du numéro 7.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt autorisés, pour de courtes durées (30 minutes maximum), devant les garages situés à côté du numéro 7, pour les véhicules réalisant les travaux ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1435
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1435
AUTORISATION D'OUVERTURE LES DIMANCHES DE 2020
POUR DIFFERENTES BRANCHES D'ACTIVITE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu le code du travail et notamment les articles L 3132-25-4, L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par plusieurs magasins de diverses branches d'activité, pour des dimanches de l'année 2020 ;
Vu la consultation des différents acteurs économiques ;
Vu la délibération n° 2019- 171 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, en date du 14 octobre 2019 ;
Vu la délibération n° 2019-188 du conseil municipal de la mairie de Beauvais, en date du 22 novembre 2019 ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ;
Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRÊTE
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée pour l'année 2020 aux différentes branches d'activité et dates suivantes :
commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
les dimanches 12 et 19 janvier, 16 février, 15 et 22 mars, 19 avril, 14 juin, 20 et 27 septembre, 18 octobre, 15 et 22 novembre 2020 ;
commerce d'autres véhicules automobiles
- les dimanches 12 et 19 janvier, 16 février, 15 et 22 mars, 19 avril, 14 juin, 20 et 27 septembre, 18 octobre, 15 et 22 novembre 2020 ;
commerce de détail d'équipements automobiles
- les dimanches 12 et 19 janvier, 16 février, 15 et 22 mars, 19 avril, 14 juin, 20 et 27 septembre, 18 octobre, 15 et 22 novembre 2020 ;
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 12 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132362-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 décembre 2019 commerce et réparation de motocycles
- les dimanches 12 et 19 janvier, 16 février, 15 et 22 mars, 19 avril, 14 juin, 20 et 27 septembre, 18 octobre, 15 et 22 novembre 2020 ;
commerce de détail de produits surgelés
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce d'alimentation générale
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27décembre 2020 ;
supérette
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
magasins multi-commerces
- les dimanches 12 janvier, 12 avril, 3 mai,, 28 juin, 16 et 30 août, 6 septembre, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
hypermarchés
- les dimanches 5 et 12 janvier, 12 avril, 28 juin, 30 août, 6 septembre, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
grands magasins
- les dimanches 12 janvier, 22 mars, 14 et 28 juin, 27 septembre, 18 octobre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2019 ;
commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de matériel audio et vidéo en magasin spécialisé
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
-
commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces, plus de 400 m2 - les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de tapis, moquettes et revêtement de murs et de sols en magasin spécialisé - les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
-
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 12 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132362-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 décembre 2019 commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de meubles
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail d’autres équipements du foyer
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
-
commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé - les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de la chaussure
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
-
commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé - les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé - les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 12 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132362-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 décembre 2019 commerce de détail d'optique
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
autre commerce de détail spécialisé divers
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de bien d'occasion en magasin commerce
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
pour tout code non mentionné
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
Article 2 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler le dimanche.
Article 3 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement dûe pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.
Article 4 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
soit collectivement ;
soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 5 : Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
Article 6 : Lorsque le repos dominical est supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de votre.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2019
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 12 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132362-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 décembre 2019 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 12 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132362-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 décembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1446
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1446
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE VICTOR HUGO, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE COUVERTURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de couverture seront entrepris au 36 avenue Victor Hugo du dimanche 8 décembre 2019 au samedi 8 février 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du dimanche 8 décembre 2019 au samedi 8 février 2020 (sauf les week-end et les jours fériés) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société réalisant les travaux) sera interdit et considéré comme gênant avenue Victor Hugo, sur deux emplacements au plus près du numéro 36.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1448
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1448
autorisation accordée à SOGEA PICARDIE - 3 rue Charles Tellier 60000 BEAUVAIS pour installer une base vie sur le domaine public allée Edgar Degas dans le cadre de la réhabilitation de 77 logements de la SA HLM de l'Oise
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 4 décembre 2019, par laquelle l’entreprise SOGEA PICARDIE – 3 rue Charles Tellier 60000 BEAUVAIS, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public allée Edgar Degas à BEAUVAIS, à l’occasion de la réhabilitation de 77 logements de la SA HLM de l’Oise.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le chantier, protégé par des barrières, sera installé au bout de l’allée Edgar Degas à Beauvais (comme indiqué sur les plans joints au dossier). Les installations ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 6. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever ses installations, de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances et enlever le marquage provisoire du passage piétons.
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 Article 7. – La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 7 mois à compter du 6 janvier 2020. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1488
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1488
permission accordée à ORANGE UI Picardie ETR 20 avenue Paul Claudel BP 18052 - 80050 AMIENS CEDEX pour l'enfouissement de réseaux France TELECOM rue de Bracheux à BEAUVAIS (n° dossier 796791)
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 20 décembre 2019, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de génie civil rue de Bracheux à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ces travaux de génie civil sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 4 chambres L2T et de fourreaux sur une longueur totale de 308 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 26 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1496
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1496
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE VILLERS SAINT-LUCIEN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 63 rue de Villers Saint-Lucien du jeudi 2 au vendredi 10 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 2 au vendredi 10 janvier 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Villers Saint-Lucien, au niveau du numéro 63.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier et sur trois emplacements face au numéro 63 ;
- une occupation de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux tricolores, pendant les heures de travail de 8 heures 30 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons en face.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 30/12/19
Signé le 30/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/12/19
Signé le 30/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1358
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1358
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 33 ET
RUE SAINT LAURENT DEVANT LE NUMERO 10
LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 33 rue de MALHERBE et au 10 rue SAINT LAURENT, le mercredi 20 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 20 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de MALHERBE devant le numéro 33 et rue Saint LAURENT devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1363
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1363
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE LA REPUBLIQUE DEVANT LE NUMERO 24
LE JEUDI 21 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 24 avenue de la REPUBLIQUE, le jeudi 21 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 21 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue de la REPUBLIQUE devant le numéro 24, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1374
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1374
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENOVATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation seront entrepris au 16 rue de Buzanval du lundi 18 novembre au vendredi 6 décembre 2019, par la société 60 Degrés et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 novembre au vendredi 6 décembre 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société 60 Degrés) sera interdit et considéré comme gênant rue de Buzanval, sur un emplacement face au numéro 16.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 13/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 13/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1376
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1376
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ARNAUD BISSON, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ET DE RACCORDEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1360 du 8 novembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Arnaud Bisson du mardi 12 au vendredi 15 novembre 2019, pendant la durée des travaux de branchement et de raccordement au réseau d’eau potable ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1360 du 8 novembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Arnaud Bisson, pendant la durée des travaux de branchement et de raccordement au réseau d’eau potable, sont reconduites jusqu’au vendredi 22 novembre 2019. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue barrée entre la rue Jean Rebour et la rue Maurice Segonds, si nécessaire ; - une déviation par la rue Jean Rebour, la rue Maurice Segonds et la rue de Sénéfontaine. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 13/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 13/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1388
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1388
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE SONGEONS, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE CREATION D'UNE PLACE POUR
PERSONNE A MOBILITE REDUITE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création d’une place pour personne à mobilité réduite seront entrepris rue de Songeons du mercredi 20 novembre au jeudi 5 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 novembre au jeudi 5 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Songeons ;
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1391
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1391
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE CALAIS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de toiture par nacelle seront entrepris au 82 rue de Calais le lundi 2 décembre 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 2 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Calais, au niveau du numéro 82.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdit à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), sur les emplacements situés devant le bâtiment du numéro 82 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1392
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1392
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE GESVRES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION SUR LE CHENEAU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation sur le chéneau par nacelle seront entrepris au 12 rue de Gesvres le lundi 2 décembre 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 2 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Gesvres, au niveau du numéro 12.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila) sur cinq emplacements situés devant le numéro 12 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1465
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1465
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
A L'OCCASION DE LA CELEBRATION D'UN MARIAGE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 11 janvier 2020 à 16 heures 00 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Salima NAKIB, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 11 janvier 2020 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.
Beauvais, le 12 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 12/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1477
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1477
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE MALHERBE ET RUE AUGUSTE DELAHERCHE A L'OCCASION DE TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE DE CHENEAU PAR NACELLE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’étanchéité de chéneau par nacelle rue MALHERBE et rue Auguste DELAHERCHE seront entrepris du lundi 6 janvier au vendredi 17 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 6 au vendredi 17 janvier 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules et des piétons rue de MALHERBE et rue Auguste DELAHERCHE.
Ces restrictions consisteront en :
- Rue Malherbe un stationnement interdit sur les 2 premières places (à partir de la rue Auguste Delaherche vers la rue de la Madeleine) sauf nacelle réalisant les travaux ;
- une déviation des piétons rue Delaherche ;
- un stationnement et arrêt interdit à partir de la rue Malherbe jusqu’au numéro 3 de la rue, sauf nacelle réalisant les travaux ;
- une restriction de la chaussée et du trottoir sur une voie ;
- une vitesse limitée à 15km/h ;
- mise en place d’une déviation des piétons.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 19 décembre 2019 Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1390
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1390
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE LA RUE DE LA LONGUE HAIE, DEVANT LE CENTRE GEORGES DESMARQUEST, LE SAMEDI 30 NOVEMBRE 2019,
A L'OCCASION D'UN MARCHE DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un marché de Noël, organisé par l’association Voisinlieu pour Tous, se déroulera le samedi 30 novembre 2019, sur le parking de la rue de la Longue Haie, situé devant le centre Georges Desmarquest et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur ledit parking ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 30 novembre 2019 de 10 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur le parking de la rue de la Longue Haie, situé devant le centre Georges Desmarquest.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1437
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1437
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CORREUS DEVANT LE NUMERO 31
LE JEUDI 12 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 31 rue CORREUS, le jeudi 12 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 12 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CORREUS devant le numéro 31, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1438
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1438
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 20
LE SAMEDI 14 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM, le samedi 14 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 14 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), 20 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 20, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1439
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1439
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DE LA POTERNE SAINT LOUIS DEVANT LE NUMERO 1
LE SAMEDI 14 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 place de la POTERNE SAINT LOIUS, le samedi 14 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 14 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place de la POTERNE SAINT LOUIS devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1449
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1449
Autorisation accordée à la société de transport STEX - 60 rue de la Brosse - BP 90007 - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE pour poser et déposer des plaques dans le giratoire D93/D901 à l'occasion du passage d'un convoi exceptionnel
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 29 novembre 2019, par laquelle la Société de transport STEX – 60 rue de la Brosse – BP 90007- 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE, sollicite l’autorisation de poser et déposer des plaques de roulement de dimensions 20 m X 5 m dans l’accotement du giratoire D93/D901 afin de permettre le passage de convois exceptionnels à destination du chantier éolien LE THIL LA GARENNE (27)
A R R Ê T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à la pose et la dépose des plaques de roulement, suivant le plan joint à sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 4. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre le piquetage et l’exécution.
Article 5. - La présente autorisation est valable à compter du 20 janvier 2020. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage dans les délais indiqués ci-dessus.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 7. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 9. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1474
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1474
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 19
LE VENDREDI 27 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 19 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM, le vendredi 27 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 27 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 19, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1414
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1414
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE PIERRE BEREGOVOY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT FREE AU RESEAU ORANGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement Free au réseau Orange seront entrepris avenue Pierre Bérégovoy (entre la rue Adenauer et la rue de Maidstone) du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons avenue Pierre Bérégovoy (entre la rue Adenauer et la rue de Maidstone).
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir ;
- une déviation des piétons, en face ;
- une occupation de la chaussée et de la piste cyclable, pendant les heures de travaux entre 8 heures 30 et 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1355
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1355
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES FLEURS, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification de voirie seront entrepris rue des Fleurs du lundi 25 novembre au vendredi 20 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 25 novembre au vendredi 20 décembre 2019 de 8 à 18 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Fleurs.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une rue barrée, pendant la durée des travaux ;
- des déviations par la rue d’Allonne et la rue de Villers sur Thère.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1357
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1357
autorisation accordée à l'entreprise ISS - HYGIENE ET PREVENTION 10-12 rue des Châteaux ZI LA PILATERIE 59700 MARCQ EN BAROEUL pour installer une benne sur le domaine public avenue Jean Moulin 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 5 novembre 2019, par laquelle l’entreprise ISS HYGIENE ET PREVENTION – 10/12 rue des Châteaux ZI la Pilaterie 59700 MARCQ EN BAROEUL sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public afin d’évacuer des gravats lors de travaux de réparation de toiture de la tour A3 avenue Jean Moulin à BEAUVAIS.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée sur le parking à proximité de la tour A3 avenue Jean Moulin. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée soit le 18 novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1415
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1415
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DIEUDONNE COSTES ET RUE GEORGES
GUYNEMER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE ANTENNE RELAIS FREE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’installation d’une antenne relais Free par nacelle seront entrepris au 5 rue Dieudonné Costes et au 4 rue Georges Guynemer entre le lundi 2 et le vendredi 13 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 2 et le vendredi 13 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Dieudonné Costes, au niveau du numéro 5 et rue Georges Guynemer, au niveau du numéro 4. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une installation du camion nacelle sur la chaussée entre 8 heures 30 et 17 heures ; - une rue barrée d’un côté, puis de l’autre.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 DÉCISION
Décision n° 2019-1
Service : Administration
Réf : 2019-1
Fourniture, pose et réglage d'équipement de sonorisation au stade Pierre BRISSON
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant les besoins en fourniture, pose et réglage d’équipement de sonorisation pour le stade Pierre BRISSON à Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er - D’autoriser la signature d’un marché avec la société VIDELIO-IEC sise 141 avenue des Grésillons 92230 GENNEVILLIERS pour un montant de base + PSEO1 + PSE2 + PSE3 + PSE4 + PSE7 de 258 044,41 € TTC ;
Art.2. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. - Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 08/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122521-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 Art.4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 08 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 08/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122521-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-2
Service :
Réf : 2019-2
Cession du droit d'exploitation du spectacle : Election Super Mamie Oise 2019
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Comité Super Mamie via la société de Production Fiesta Production d’organiser l’élection de Super Mamie Oise 2019 à Beauvais, le samedi 2 mars 2019 ; D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée au Comité Super Mamie via la société de Production Fiesta Production, dont le siège social est situé 11, Place des Ecoles 07200 à Labegude. Art. 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme de 4009,00 euros TTC (Quatre mille neuf euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510. Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/01/19
Signé le 10/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122588-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 07/01/19
Signé le 10/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122588-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-3
Service : Archéologie
Réf : 2019-3
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE ZAC ÉCOPARC DE BEAUVAIS - TILLÉ À BEAUVAIS (OISE)
Maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, sur la ZAC ÉCOPARC de Beauvais - Tillé, à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec la communauté d'agglomération du Beauvaisis, située, 48 rue Desgroux à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique
Validité contrôle juridique le 07/01/19
Signé le 16/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122603-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ; - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville. Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 07/01/19
Signé le 16/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122603-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-5
Service : Culture
Réf : 2019-5
Convention de mise à disposition du Quadrilatère
pour la SA HLM de l'Oise
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
-Considérant la demande de la SA HLM de l’Oise, la ville de Beauvais a souhaité mettre à disposition l’auditorium du Quadrilatère pour l’organisation d’un spectacle théâtral le 24 janvier 2019 ;
DECIDE
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais SA HLM de l’Oise – 28 rue Gambetta – BP 30693 – 60006 Beauvais cedex, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- La recette correspondante liée à la location de l’auditorium à hauteur de 1000 € sera imputée sur l’imputation budgétaire 752, fonction 312.
Art. 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorièr principal de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 18 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122677-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-6
Service : Culture
Réf : 2019-6
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association Scène-It, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour des spectacles les 16 et 17 février 2019 ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’association Scène-It - 10 rue de Maidstone, 60000 Beauvais pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2. - Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 18 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122679-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-7
Service : Culture
Réf : 2019-7
auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François MItterrand
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association 100 Mobiles a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, les 17 et 18 janvier 2019 en vue de l’organisation de représentation théâtrales ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Association 100 Mobiles – 51 rue de la Bergerette – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 18 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122681-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 18 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122681-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-8
Service : Culture
Réf : 2019-8
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François mItterrand
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Union des Berbères du Beauvaisis a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, les 31 janvier, 28 février et 30 mars 2019 pour l’organisation d’un cycle de conférences ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Union des Berbères du Beauvaisis – 11 rue du Morvan, espace Morvan – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 18 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122683-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 18 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122683-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-9
Service : Culture
Réf : 2019-9
Mise à disposition des ateliers d'artistes
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant la demande de l’Ecole d’art du Beauvaisis, la Ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d’artistes auprès de la plasticienne Elsa Guillaume du lundi 21 janvier au vendredi 26 avril 2019
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et Elsa Guillaume, 26 avenue des Marronniers – 94130 Nogent sur Oise, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/01/19
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 18 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122689-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-11
Service : Sports
Réf : 2019-11
Sport - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition d'une bouteille de gaz "ARCAL SPEED" par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre des activités de maintenance réalisées par le service des sports, il est nécessaire de pouvoir disposer d’une bouteille de gaz « ARCAL SPEED » et qu’il est demandé à la société AIR LIQUIDE de proposer à la ville de Beauvais un contrat de location pour ce matériel ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer avec la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE dont le siège social est situé 6 rue Cognacq-Jay 75007 PARIS, une convention de mise à disposition d’une bouteille M20 « ARCAL SPEED » ;
Art. 2. – De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 216,00€ TTC (deux cent seize Euros) sur l'imputation budgétaire prévue à cet effet ;
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122721-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-12
Service : Sports
Réf : 2019-12
Sport - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition temporaire du centre sportif Léo Lagrange au profit de l'association ABCA
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que l’association ABCA, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation associative, a sollicité la Ville de Beauvais afin de disposer des locaux du centre sportif Léo Lagrange le samedi 23 février 2019 de 13h00 à 23h30 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer avec l'association ABCA, sise 27 rue Villers Saint Lucien – 60000 Beauvais, une convention pour la mise à disposition des locaux du centre sportif Léo Lagrange sise rue Louis Roger - 60000 Beauvais, aux conditions fixées dans ladite convention.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux ;
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122726-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122726-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-13
Service : Garage
Réf : 2019-13
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault KANGOO ZE immatriculé : CN-072-HZ pour un montant mensuel de 62,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122748-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122748-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-14
Service : Garage
Réf : 2019-14
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault KANGOO ZE immatriculé : CV-341-SB pour un montant mensuel de 62,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122750-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122750-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-15
Service : Garage
Réf : 2019-15
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault KANGOO ZE immatriculé : CV-373-QY pour un montant mensuel de 62,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122754-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122754-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-16
Service : Garage
Réf : 2019-16
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault KANGOO ZE immatriculé : CV-379-QY pour un montant mensuel de 62,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122756-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122756-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-17
Service : Garage
Réf : 2019-17
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault ZOE immatriculé : CV-949-BL pour un montant mensuel de 69,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122758-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122758-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-18
Service : Garage
Réf : 2019-18
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault KANGOO ZE immatriculé : CX-981-LV pour un montant mensuel de 62,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122760-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122760-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-19
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-19
Fourniture de matériel d'espaces verts
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de se fournir en matériel d’espaces verts pour les besoins des services de la ville de Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen ;
Considérant la décision de la CAO en date du 03 décembre 2018 ;
D É C I D E
Art.1er : d’autoriser la signature des marchés de fourniture de matériel d’espaces verts avec les sociétés comme suit :
Lot 1 – Petit matériel thermique et électrique (Multi-attributaires)
1-Sté MATAGRIF S.A. – 77165 Saint-Soupplets
2-Sté DEBOFFE – 80480 SALEUX
3-Sté BEAUVAIS MOTOCULTURE – 60000 BEAUVAIS
Lot 2 – Gros matériel thermique pour les stades (Multi-attributaires)
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 14/01/19
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122808-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 1-Sté MATAGRIF S.A. - 77165 Saint-Soupplets
2-Ets BLANCARD – 60000 TILLE
3-Ets DEBOFFE – 80480 SALEUX
Lot 3 – Gros matériel thermique pour les équipes de secteurs (Multi-attributaires) 1-Sté BEAUVAIS MOTOCULTURE – 60000 BEAUVAIS
2-Sté APELMAT MOTOCULTURE – 60510 BRESLES
Art.2. : Le présent accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Art.3. : L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 14 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 14/01/19
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122808-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-20
Service : Culture
Réf : 2019-20
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
ASSOCIATION TOUT PAR TERRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Tout Par Terre pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Tout Par Terre pour le spectacle « welcome » 16 rue Bir Hakeim 16260 Chasseneuil sur Bonnieure.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 4.676,18 euros TTC (quatre mille six cent soixante-seize euros et dix-huit centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 28/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122867-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 28/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122867-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-21
Service : Sports
Réf : 2019-21
Sport - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition temporaire de la piscine Aldebert BELLIER au profit de l'association Académie Beauvaisienne d'Escrime
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que l’association Académie Beauvaisienne d’Escrime, dans le cadre de l’organisation d’une compétition « circuit national minimes de Tétrathlon », a sollicité la Ville de Beauvais afin de disposer de la piscine Aldebert BELLIER le dimanche 27 janvier 2019 de 13h00 à 15h00 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer avec l'association Académie Beauvaisienne d’Escrime, sise 10, rue Louis Roger – gymnase Louis Roger – 60000 Beauvais, une convention pour la mise à disposition des locaux de la piscine Aldebert BELLIER sise chemin de Camard - 60000 Beauvais, aux conditions fixées dans ladite convention.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux ;
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 29 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122888-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 29 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122888-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-22
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-22
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Konica Minolta Business Solutions France (KMBSF) – 8 allée du Nautilus – 80003 Glisy visant à définir les conditions de participation de 8 agents à la formation « Filemaker pro » - 3 jours en janvier 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Konica Minolta Business Solutions France (KMBSF) – 8 allée du Nautilus – 80003 Glisy concernant la participation de 8 agents à la formation « Filemaker pro » - 3 jours en janvier 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 3 300,00 euros HT seront imputés à l’article 6184.30 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122933-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-23
Service : Sports
Réf : 2019-23
Sport - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition temporaire de la piscine Aldebert BELLIER au profit de l'association Baby Club de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que l’association Baby Club de Beauvais, dans le cadre de l’organisation d’une journée d’animations et d’un pique-nique en faveur de ses adhérents, a sollicité la Ville de Beauvais afin de disposer de la piscine Aldebert BELLIER le dimanche 23 juin 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer avec l'association Baby Club de Beauvais, sise 7, allée des Hêtres– 60000 Beauvais, une convention pour la mise à disposition des locaux de la piscine Aldebert BELLIER sise chemin de Camard - 60000 Beauvais, aux conditions fixées dans ladite convention.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux ;
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 29 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122951-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 29 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122951-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-24
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-24
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CFCPF – Hameau de la Noé – 27400 Acquigny visant à définir les conditions de participation de madame Amandine Halatre et monsieur Frédéric Debas à la formation « conducteur de chien de sécurité » - 18 sessions d’1 journée de janvier à décembre 2019 à Acquigny ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CFCPF – Hameau de la Noé – 27400 Acquigny concernant la participation de madame Amandine Halatre et monsieur Frédéric Debas à la formation « conducteur de chien de sécurité » - 18 sessions d’1 journée de janvier à décembre 2019 à Acquigny.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 7 200,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.112 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 21/01/19
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122953-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-27
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-27
Renouvellement du contrat de location du logement sis 3 rue Binet à Beauvais au profit de Mme POISSON au 1er janvier 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
Considérant qu'un logement de fonction sis 3, rue Binet à Beauvais a été attribué à madame Mireille Poisson exerçant à Beauvais ;
Considérant que le décret 90-680 du 1er août 1990, portant création du corps de professeurs d'école et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative ;
Considérant que madame Mireille Poisson a été nommée en cette qualité à Beauvais
Considérant que le contrat de location signé le 28 septembre 2011 est arrivé à expiration au 31 décembre 2017.
D É C I D E
Art. 1er – de prolonger le contrat de location du logement sis 3, rue Binet à Beauvais à madame Mireille Poisson, professeur des écoles en poste à Beauvais.
Art. 2 - cette location est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, à compter du 1er janvier 2019.
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 31 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122971-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 janvier 2019 Art. 3 - cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 320 euros payable à terme échu à compter du 1er janvier 2019 entre les mains de monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale.
Art. 4 : monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 31 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122971-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-28
Service : Sports
Réf : 2019-28
CONVENTION D'UTILISATION DU STADE JULES LADOUMÈGUE. DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du stade municipal Jules LADOUMÈGUE au profit des associations, collèges et lycées qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
Vu la nécessité de modifier la décision n° 2018-496, suite à la mise à disposition de l’équipement au profit d’une nouvelle association ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De modifier l’article 1 en ajoutant à la liste des utilisateurs bénéficiant d’une mise à disposition gracieuse, l’association « Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) ». La liste actualisée des utilisateurs est présentée ci-dessous :
- ADAPEI 60 - INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES PAPILLONS BLANCS - ASSOCIATION DE COURSE À PIED ET DES SPORTS ATHLÉTIQUES DU BEAUVAISIS - BEAUVAIS TRIATHLON
- BOUC ATHLÉTISME
- COURSE A PIED BEAUVAIS OISE
- UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE
- COLLEGE GEORGES SAND
- LYCEE FELIX FAURE
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 7 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122980-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 février 2019 Art. 2. – Les autres articles de la décision n°2018-496 restent inchangés ;
Fait à Beauvais, le 22 janvier 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 7 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122980-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-29
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-29
Marché relatif à la réalisation d'une mission de définition d'un projet urbain pour le site de l'ancienne maison d'arrêt à Beauvais
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché public ayant pour objet l’exécution d’une mission de définition d’un projet urbain pour le site de l’ancienne maison d’arrêt à Beauvais ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature du marché par le maire avec le groupement Tandem + (mandataire), SARL Sylvaine Willems, BET Strate et ExpliCité dont le siège social est situé 2 rue de la Collégiale – 59000 LILLE pour un montant de 45.875 € H.T.
Art. 2. – Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à la réalisation complète des prestations et la validation par le pouvoir adjudicateur des différentes étapes et livrables à la fin de chaque phase d’études. La durée d’exécution du marché est estimée à 6 mois à compter de la date de notification de celui-ci.
Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Validité contrôle juridique le 24/01/19
Signé le 23/01/19
Date de télétransmission : 29 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123016-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 janvier 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/01/19
Signé le 23/01/19
Date de télétransmission : 29 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123016-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-30
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-30
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT – Square Friant – 80000 Amiens visant à définir les conditions de participation d’agents à la « formation préalable à l’armement – catégorie B1 » - 45 heures de formation par agent à SENLIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CNFPT – Square Friant – 80000 Amiens concernant la participation d’agents à la « formation préalable à l’armement – catégorie B1 » - 45 heures de formation par agent à SENLIS.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 012,50 euros par agent soit un montant total de 40 500,00 euros seront imputés à l’article 6184.112 TASER du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/01/19
Signé le 23/01/19
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123015-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-31
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-31
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Cléome – 14 rue des vallées – 37230 Luynes visant à définir les conditions de participation de 12 agents à la formation « les arbustes d’ornement : bien les connaître pour mieux les intégrer dans la gestion différenciée » prévue du 20 au 22 mars 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Cléome – 14 rue des vallées – 37230 Luynes concernant la participation de 12 agents à la formation « les arbustes d’ornement : bien les connaître pour mieux les intégrer dans la gestion différenciée » prévue du 20 au 22 mars 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 3 872,00 euros nets seront imputés à l’article 6184.823 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/01/19
Signé le 25/01/19
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123078-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-32
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-32
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la chambre d’agriculture de l’Oise – Rue Frère Gagne – 60021 Beauvais visant à définir les conditions de participation de 4 agents à la formation « tests certiphyto » prévue le 8 février 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec la chambre d’agriculture de l’Oise – Rue Frère Gagne – 60021 Beauvais concernant la participation de 4 agents à la formation « tests certiphyto » prévue le 8 février 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 499,20 euros nets seront imputés à l’article 6184.026 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/01/19
Signé le 25/01/19
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123081-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-34
Service : Culture
Réf : 2019-34
SCENES D'ETE
Les Hôtesses d'Hilaires
Concert du 26 juillet 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir l’artiste « Les Hôtesses d’Hilaire » à l’occasion d’un concert programmé lors des Scènes d’Eté qui se déroulera le 26 juillet 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la production Samedi 14 Publisching, 1 Grande Rue des Feuillants 69001 Lyon.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.110 euros TTC (deux mille cent dix euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330022.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 08/02/19
Date de télétransmission : 8 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123149-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2019 Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 08/02/19
Date de télétransmission : 8 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123149-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-35
Service : Culture
Réf : 2019-35
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association S.O.F.I.A., la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un concert le samedi 23 février 2019 .
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’association S.O.F.I.A. 10 rue Claude Debussy - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 12/02/19
Date de télétransmission : 12 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123202-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 12/02/19
Date de télétransmission : 12 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123202-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-36
Service : Sports
Réf : 2019-36
CONVENTION D'UTILISATION DU STADE LOUIS ROGER
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du stade municipal Louis ROGER au profit des associations et des lycées qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
Vu la nécessité de modifier la décision n° 2018-498, suite à la mise à disposition de l’équipement au profit d’une nouvelle association ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De modifier l’article 1 en ajoutant à la liste des utilisateurs bénéficiant d’une mise à disposition gracieuse, l’association « Run Pour Tous ». La liste actualisée des utilisateurs est présentée ci- dessous :
- ADPEP 60 – EXTERNAT MEDICO-PEDAGOGIQUE DE VOISINLIEU
- ASPTT (football)
- RUN POUR TOUS
- LYCEE JEAN-BAPTISTE COROT
- LYCÉE FRANÇOIS TRUFFAUT
Art. 2. – Les autres articles de la décision n°2018-498 restent inchangés ;
Fait à Beauvais, le 30 janvier 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 30/01/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123210-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 30/01/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123210-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-37
Service : Développement Durable
Réf : 2019-37
ÉCOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION INSTITUT DES PREMIERS SECOURS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « Institut des premiers secours » dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions de formation aux gestes de premiers secours sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l’association « Institut des premiers secours » sise, 26 allée des Lys du Valois à CREPY EN VALOIS (60800) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er février 2019 au 31 janvier 2020 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnées pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 01/02/19
Date de télétransmission : 11 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123209-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-38
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-38
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – square Friant – 80000 Amiens visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « aérosol de défense catégorie B8 » - 1 jour en février – mars 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CNFPT Picardie – square Friant – 80000 Amiens concernant la participation d’agents à la formation « aérosol de défense catégorie B8 » - 1 jour en février – mars 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 700,00 euros seront imputés à l’article 6184.112 TASER du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/02/19
Signé le 01/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123222-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-39
Service : Sports
Réf : 2019-39
Sports - Organisation de la manifestation "25ème édition des OVALIES - Convention de mise à disposition du stade Marcel COMMUNEAU et du parking jouxtant l'Elispace au profit de l'association OVALIES UniLaSalle
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition du stade Marcel COMMUNEAU et du parking jouxtant l’Elispace pour l’organisation de la manifestation « 25ème édition des OVALIES, présentée par l’association OVALIES UniLaSalle ;
Considérant que les équipements extérieurs du stade Marcel COMMUNEAU et du parking jouxtant l’Elispace, correspondent aux besoins de l’association OVALIE UniLaSalle ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l’association OVALIES UniLaSalle pour la mise à disposition d’équipements extérieurs du stade Marcel COMMUNEAU sise rue Roger Couderc et du parking jouxtant l’Elispace à Beauvais du 3 au 13 mai 2019, selon le planning défini par l’article 2 de la convention de mise à disposition du stade Marcel COMMUNEAU.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 04/02/19
Signé le 05/02/19
Date de télétransmission : 8 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123230-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/02/19
Signé le 05/02/19
Date de télétransmission : 8 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123230-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-40
Service : Développement Durable
Réf : 2019-40
ÉCOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION PERSPECTIVES CONTRE LE CANCER
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « Perspectives contre le cancer » dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions de prévention contre le cancer sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l’association « Perspectives contre le cancer » sise, 40 avenue Léon Blum à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er février 2019 au 31 janvier 2020 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnées pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/02/19
Signé le 04/02/19
Date de télétransmission : 11 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123234-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-41
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-41
Travaux de requalification du terrain de football stabilisé du centre d'entrainement Pierre OMET
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de confier des travaux de requalification du terrain de football stabilisé du centre d’entrainement Pierre OMET à Beauvais ;
Considérant l’avis favorable en date du 22 janvier 2019 de la commission consultative des marchés publics.
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er - D’autoriser la signature d’un marché de travaux de requalification du terrain de football stabilisé du centre d’entrainement Pierre OMET avec les sociétés comme suit :
lot 1 (infrastructures sportives)
Groupement des sociétés : POLYTAN France – 80000 AMIENS / SAS OISE TP – 60000 BEAUVAIS – 60000 BEAUVAIS :
VARIANTE - Offre de variante : 893 862,59 € TTC
PSE 1 (Remplissage alternatif du gazon synthétique) : 153 254,40 € TTC
MONTANT TOTAL : 1 047 116,90 € TTC
Validité contrôle juridique le 12/02/19
Signé le 06/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123261-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 lot 2 (éclairage sportif)
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SAS – 60000 BEAUVAIS
Offre de base : 119 960,52 € TTC
PSE 2 (Eclairage à LED) : 34 987,20 € TTC
MONTANT TOTAL : 154 947,72 € TTC
Art.2. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. - Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 06 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/02/19
Signé le 06/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123261-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-42
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2019-42
Assistance technique et réglementaire pour la régénération et l'approfondissement du forage F0 de la Plaine du Canada
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de procéder à l’étude d’assistance technique et réglementaire pour la régénération et l’approfondissement du forage F0 de la Plaine du Canada ;
Considérant les résultats de la procédure de mise en concurrence sans publicité selon l’article 30.8° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
D É C I D E
Art. 1er. – d’autoriser la signature d’un contrat d’étude d’assistance technique et réglementaire pour la régénération et l’approfondissement du forage F0 de la Plaine du Canada avec la société SADE Etudes et diagnostics sise 4, rue Léon Gambetta 59350 Saint-André-Lez-Lille pour un montant de 17 400,00 € HT ;
Art.2. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. - Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123298-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 Art.4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 05 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123298-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-43
Service : Développement Durable
Réf : 2019-43
BAIL PROFESSIONNEL POLE SANTE CLEMENCEAU
PATRICIA KREISSIG - PSYCHIATRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec l’entreprise retenue.
DÉCIDE
Article 1er : de signer avec Madame KREISSIG Patricia, psychiatre, un engagement de location du cabinet lettre N d’une surface de 22,94 m² au sein du pôle santé Clémenceau pour une durée d’hébergement de six ans ;
Article 2 : le montant de cette location mensuelle est fixé à 240,87 € TTC charges comprises, pour la période du 1er mai 2019 au 30 avril 2020, puis à 481,74 TTC charges comprises, pour la période du 1er mai 2020 au 30 avril 2025 ;
Article 3 : la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 25/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123300-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-44
Service : Sports
Réf : 2019-44
Sports - Convention d'utilisation des locaux scolaires (en dehors du temps scolaire) gymnase du collège George SAND au profit de l'association BOUC Athlétisme
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu l’article L 212-15 du code de l’éducation ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu l’accord de l’équipement Public Local d’Enseignement (EPLE) et du Département propriétaire du gymnase du collège George SAND en vue de la mise à disposition des locaux au profit de l’association BOUC Athlétisme, qui par son activité à caractère sportif participe à une mission d'intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention d’utilisation des locaux et des équipements scolaires (en dehors du temps scolaire) - portant définition des droits et devoirs de l’occupation temporaire du domaine public par l’association BOUC Athlétisme utilisatrice et bénéficiaire de la mise à disposition du gymnase du collège George SAND, sis 25 rue de Tillé 60000 BEAUVAIS par le Département propriétaire des lieux.
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est conclue pour une période allant du 6 novembre 2018 au 26 mars 2019 ;
Art.3. – La convention est conclue à titre onéreux, conformément à un montant de redevance fixé par l’établissement public et rappelé dans la convention.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 06/02/19
Date de télétransmission : 8 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123306-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2019 Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 06/02/19
Date de télétransmission : 8 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123306-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-45
Service :
Réf : 2019-45
Convention d'inscription et d'organisation de la Course de Voitures à Pédales 2019
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite organiser une course de voitures à pédales, le 19 mai 2019, dans le centre-ville de Beauvais.
D E C I D E
Art. 1er. - La prestation ci-dessus désignée sera assurée par la Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales, représentée par son Président Monsieur PERROT-AUDET, dont le siège social se situe 12 rue Saint Eloi – 50760 REVILLE.
Art. 2. - Les dépenses correspondantes à l’inscription au calendrier de la fédération, soit la somme de 1100 euros TTC (Mille cents euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 11/02/19
Date de télétransmission : 15 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123434-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2019 Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 11/02/19
Date de télétransmission : 15 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123434-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-46
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-46
Accord-cadre de fourniture de périphériques et accessoires informatiques
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 27, 78.I et 80 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais, du centre communal d’action sociale et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais de conclure un accord-cadre de fourniture de périphériques et accessoires informatiques ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature de l’accord-cadre à bons de commande avec la société OSILOG dont le siège social est situé 16 / 18 rue Panicale 78320 La Verrière.
Art. 2. – Le montant de l’accord-cadre en valeur est sans minimum annuel et avec un maximum biannuel de 100 000 € HT.
Art. 3. – La durée de l’accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la notification de l’accord- cadre. L’accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.
Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 15/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123451-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 Art. 4. – La dépense correspondante sera imputée sur les articles 606-32, 606-28 et 2183 prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 15/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123451-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-47
Service : Architecture
Réf : 2019-47
Modification de marché n°1 sur le marché M185033V lot 7 de travaux de rénovation de l'ASLH et de la restauration LES LUCIOLES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M185033V relatif au lot 7 (Peinture revêtement de sol souple) du marché de travaux de rénovation de l’ASLH et de la restauration LES LUCIOLES à Beauvais notifié le 20 août 2018 à la société BEAUVAISIS DECOR sise 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS ;
Considérant que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires suite à la validation du bureau de contrôle de la pose d’un revêtement de sol souple spécifique afin de rendre étanche le local et l’adapter davantage à son utilisation ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux de rénovation de l’ALSH et de la restauration LES LUCIOLES à Beauvais, lot 7 (Peinture revêtement de sol souple) avec la société BEAUVAISIS DECOR sise 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS d’un montant de 9 093,37 € HT portant ainsi le montant du marché à 108 731,69 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 11/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123489-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 11/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123489-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-48
Service : Architecture
Réf : 2019-48
Entretien, maintenance, dépannage et mise à jour du progiciel de télésurveillance e-LOGMATEL
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la collectivité doit confier l’entretien, la maintenance, le dépannage et la mise à jour du progiciel de télésurveillance e-LOGMATEL à la société ELOA détentrice de l’exclusivité des droits sur ce logiciel ;
Par conséquent, il est nécessaire de conclure une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article 30-I-3°c) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
D É C I D E
Art.1er - D’autoriser la signature d’un contrat de maintenance avec la société ELOA SAS sise 18 rue du Castelviel 81000 ALBI pour un montant annuel de 3 400 € HT ;
Art.2. – Le présent contrat est passé pour une année, jusqu’au 31 décembre 2019 et pourra être reconduit trois années consécutives.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 11/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123492-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 11/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123492-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-49
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-49
INDEMNISATION DE L'ASSUREUR PNAS SUITE AU SINISTRE CIMETIERE DU TILLOY
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d’assurances « Dommages aux biens » n° OR 202 875 A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ;
Considérant les dommages sur la clôture du cimetière du Tilloy suite au sinistre du 26 juillet 2018 ; Considérant l’offre de règlement de PNAS d’un montant de 1296,00 € ;
D É C I D E
Art. 1er. – Est acceptée l’indemnisation de 1296,00 € qui sera imputée sur le budget principal de la Ville de Beauvais ;
Art. 2. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 14/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123510-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 14/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123510-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-50
Service : Culture
Réf : 2019-50
SCENES D'ETE
Archie Lee Hooker
Vendredi 19 juillet 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir l’artiste « Archie Lee Hooker » à l’occasion d’un concert programmé lors des Scènes d’Eté qui se déroulera le vendredi 19 juillet 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la production Studio D, 6 rue Jecker L-8074 Bertrange Luxembourg.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.000 euros TTC (deux mille euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330022.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 15/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123507-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 15/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123507-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-51
Service : Culture
Réf : 2019-51
SCENES D'ETE
Edgar Sekloka
Vendredi 12 juillet
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir l’artiste « Edgar Sekloka » à l’occasion d’un concert programmé lors des Scènes d’Eté qui se déroulera le 12 juillet 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la production Tartine Production SASU, 31 rue Louis Billet 56400 Auray.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.637,50 euros TTC (deux mille six cent trente-sept euros et cinquante centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330022.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 15/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123509-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 15/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123509-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-52
Service : Service Finances
Réf : 2019-52
REGIE D'AVANCES N°23
ORGANISATION DES SPECTACLES
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la décision n°96-145 en date du 19 juin 1996 instituant une régie d’avances « cachets des artistes » modifiée par les décisions n°141 en date du 12 avril 2000, n°654 en date du 6 novembre 2000, n°2014- 416 en date du 13 mai 2014, n°2015-494 en date du 14 septembre 2015 et n°2018645 en date du 23 janvier 2018et 2018-2012 en date du 16 avril 2018 ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement en y intégrant un nouveau moyen de paiement ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 février 2019.
D É C I D E
Art. 1er. – L’article n° 5 de la décision n°2018 45 en date du 23 janvier 2018 est modifiée comme suit : « Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlements suivants : 1° : chèque ;
2° : numéraire ;
3 : carte bancaire.
Art. 2 – Les autres dispositions de la décision n°2018 45 en date du 23 janvier 2018 restent inchangées.
Art. 3 – Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 13/02/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 13 mars 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Art. 4 – Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 13 février 2019
Le trésorier de Beauvais-municipale,
Hubert METAIS
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 13/02/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 13 mars 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-53
Service :
Réf : 2019-53
Convention de mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours lors de la course de voitures à pédales 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la fédération nationale de protection civile de tenir un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de l’organisation de la course de voitures à pédales 2019; D É C I D E
Art. 1er. - La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la fédération nationale de protection civile représentée par Monsieur Franck Rinuit, Président de l’ADPC 60, dont le siège social se situe 1 Lotissement « La corne au bois » 606510 La Rue Saint Pierre.
Art. 2. - La dépense correspondante, soit la somme de 358.08 € TTC (Trois cent cinquante-huit euros et huit centimes), sera prélevée sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510.
Art. 3. - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 13/02/19
Date de télétransmission : 28 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123522-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2019 Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 13/02/19
Date de télétransmission : 28 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123522-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-54
Service :
Réf : 2019-54
Contrat de vente de prestations artistiques - SUMMER TEEN'S BREAK
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite organiser le Summer Teen’ Break sur la place Jeanne Hachette le samedi 6 avril 2019,
D É C I D E
Art. 1er. - La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société BPA Entertainment représentée par Monsieur Xavier Lopes, en sa qualité de PDG, et dont le siège social est situé au 2 place de la loi 78000 Versailles.
Art. 2. - La dépense correspondante à cette prestation, soit la somme de 2743.00 € TTC (Deux mille sept cent quarante 3 euros), sera prélevée sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510.
Art. 3. - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 13/02/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123524-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 13/02/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123524-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-60
Service : Sports
Réf : 2019-60
Sports - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux ainsi qu'un éducateur sportif au profit de l'association UNAPEI 60 pour l'IME Les Papillons Blancs
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant la demande de mise à disposition d’équipements sportifs municipaux ainsi qu’un éducateur sportif présentée par l’association UNAPEI 60 pour l’IME Les Papillons Blancs ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l’association UNAPEI 60 sise 64 rue de Litz 60600 ETOUY pour l’IME Les Papillons Blancs sise 14 rue Maria Montessori 60000 BEAUVAIS pour la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux avec un éducateur durant l’année scolaire 2018/2019, selon le planning défini par l’article 2 de ladite convention.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 14/02/19
Date de télétransmission : 18 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123574-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 février 2019 Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 14/02/19
Date de télétransmission : 18 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123574-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-61
Service : Culture
Réf : 2019-61
A.S.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association Scène-It a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle Agnès Varda, le dimanche 17 février 2019 pour l’organisation d’un spectacle de stand up ;
Décide
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’association Scène-It – 10 rue Maidstone – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 21 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 21/01/19
Date de télétransmission : 21 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123583-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2019 Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 21/01/19
Date de télétransmission : 21 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123583-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-62
Service : Culture
Réf : 2019-62
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand
Le maire de la ville de beauvais,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’Association Le Comptoir Magique, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation de concerts et de répétions du 15 au 23 mars 2019 dans le cadre du festival du Blues autour du Zinc ;
DECIDE :
Art. 1er. - Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’Association le Comptoir Magique – 29 rue de Calais- 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2. - Le directeur général des services de la ville et le trésorier principal de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/02/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123592-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-63
Service : Culture
Réf : 2019-63
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand avec le Théâtre du Beauvaisis
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, les 18 mars, 13 et 27 mai 2019 pour l’organisation des Grands entretiens ainsi que du 15 au 18 avril 2019 pour des répétitions.
Décide
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis – 40 rue Vinot Préfontaine – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci- dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123594-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123594-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-64
Service : Culture
Réf : 2019-64
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel Francois Mitterand pour l'association Eolides
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association EOLIDES., la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un enregistrement le mardi 30 avril 2019.
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’association EOLIDES, 56 rue du faubourg St Jean - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 15/02/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123596-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/02/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123596-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-65
Service : Culture
Réf : 2019-65
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, le 5 avril 2019 pour l’organisation d’une conférence ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Centre Communal d’Action Sociale – 1 rue Desgroux à Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 26 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123639-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-66
Service : Culture
Réf : 2019-66
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand pour l'Association pour le rayonnement du violoncelle
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association pour le rayonnement du violoncelle a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, dans le cadre du festival de violoncelle de Beauvais les 17, 18, 19, 20, 22, 23 et 26 mai 2019 en vue de l’organisation de répétitions et de représentations scolaires ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Association pour le rayonnement du violoncelle, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/02/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123641-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Validité contrôle juridique le 15/02/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123641-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-67
Service : Développement Durable
Réf : 2019-67
ÉCOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION "A L'ECOUTE DE LA NATURE"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « A l’Ecoute de la Nature » dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions d’éducation au développement durable sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l’association « A l’Ecoute de la Nature » sise, 9 rue de Redderies à Blargies (60220) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er mars 2019 au 28 février 2020 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnées pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 25/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123659-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-68
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-68
Marché d'acquisition d'un logiciel de gestion de contenu d'entreprise
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 27, 78, 79.I et 80 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet du groupement d’achat du Beauvaisis ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achat du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (membre coordonnateur), de la ville de Beauvais, du centre communal d’action sociale de Beauvais et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais de conclure un marché d’acquisition d’un logiciel de gestion de contenu d’entreprise ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec la société NEOLEDGE dont le siège social est situé 49 Boulevard de Strasbourg 59042 Lille.
Art. 2. – Le montant du marché en valeur est de :
– Tranche ferme n° 1 : pilotage : 85 956 € HT ;
– Tranche ferme n° 2 : maintenance de la solution : 13 385,60 € HT.
– Tranche optionnelle n° 1 : généralisation de la solution à l’ensemble des services et
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 21/02/19
Date de télétransmission : 21 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123697-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2019 maintenance associée : accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé en valeur comme suit : – Année N : 30 000 € HT ;
– Année N + 1 : 20 000 € HT ;
– Année N + 2 : 20 000 € HT.
Art. 3. - La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification.
Les délais d’exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit :
– Tranche ferme n° 1 : 3 mois à compter de la notification du marché
– Tranche ferme n° 2 : 12 mois à compter de la notification du marché
– Tranche optionnelle n° 1 : 9 mois à compter de la fin d’exécution de la tranche ferme n° 1.
Modalités de reconduction :
– La tranche ferme n° 1 ne sera pas reconduite.
– La tranche ferme n° 2 pourra être reconduite tacitement 2 fois par période annuelle. – La tranche optionnelle n° 1 pourra être reconduite tacitement 2 fois par période annuelle.
Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles 2051, 611 et 6156 prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 21/02/19
Date de télétransmission : 21 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123697-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-69
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-69
Règlement suite à un sinistre du 28/03/2018 survenu sur un panneau jalonnement support rue de la Madeleine
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d’assurances « Dommages aux biens » n° OR 202 875 A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ;
Considérant les dommages sur le panneau de jalonnement support rue de la Madeleine ; Considérant l’offre de règlement de PNAS d’un montant de 2570,03 € ;
D É C I D E
Art. 1er. – Est acceptée l’indemnisation de 2570, 03 € qui sera imputée sur le budget principal de la Ville de Beauvais ;
Art. 2. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 26 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123714-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 26 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123714-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-70
Service : Foncier
Réf : 2019-70
Délégation du droit de préemption urbain renforcé au profit de l'EPFLO Aliénation du bien sis 26 rue Carnot à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L 210-1, L 211-1 à L 211-7, L 213-1 à L 213-18
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d'être accordées au Maire par le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 14 avril 2014 par laquelle le conseil municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et, en cas d'empêchement de Madame le Maire à Monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment celle relative à l'exercice du droit de préemption,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2016 décidant l'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local d'urbanisme de la ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau, dans les périmètres définis par un PPRT et dans les zones soumises aux servitudes autour des cours d'eau,
Vu la délibération en date du 4 février 2019 autorisant le Maire à déléguer le droit de préemption urbain renforcé à l’Etablissement Public Foncier de l’Oise (l’EPFLO) pour l’aliénation du bien cadastré section M n°s 106 et 253 sis 26 rue Carnot à Beauvais dans la limite du prix indiqué dans la demande d’acquisition,
Vu les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies,
Considérant que la ville de Beauvais fait partie des 222 villes retenues pour le Programme « Action cœur de ville » visant à lutter contre la fracture territoriale et la redynamisation des villes moyennes,
Considérant la convention-cadre signée avec l’État, la communauté d’agglomération du Beauvaisis et les
Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 21 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123768-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2019 partenaires financeurs, qui détermine plusieurs axes d’intervention stratégiques s’articulant notamment autour de la promotion d’une offre attractive en logements et d’un développement économique et commercial équilibré.
Considérant que la ville de Beauvais a réceptionné le 22 janvier 2019 dans le cadre du droit de préemption urbain renforcé une demande d’acquisition portant sur un local commercial cadastré section M n°s 106 et 253 sis 26 rue Carnot appartenant à la SCI HKA au prix de 1 090 000 €, frais de commission en sus s’élevant à 65 400 €,
Considérant que ces locaux, actuellement vacants et situés dans l’artère principale du centre-ville, peuvent faire l’objet d’une opération de requalification à usage de logements dans le cadre du programme « Action cœur de ville »,
Considérant que l’EPFLO, signataire de la convention « Action cœur de ville », pourrait assurer le portage foncier du bien pour le compte de la ville de Beauvais dans la limite du prix indiqué dans la demande d’acquisition (hors frais),
DÉCIDONS
Article 1 : de déléguer le droit de préemption urbain renforcé au profit de l’Etablissement Public Foncier de l’Oise (EPFLO) pour l’aliénation du bien cadastré section M n°s 106 et 253 sis 26 rue Carnot à Beauvais appartenant à la SCI HKA, dans la limite du prix indiqué dans la demande d’acquisition (hors frais), à savoir 1 090 000 € (un million quatre-vingt-dix mille euros), frais d’agence en sus s’élevant à 65 400 €,
Article 2 : ampliation de la présente décision sera notifiée à maître Hervé SFEZ, notaire demeurant 13 rue Saint-Antoine à Paris, à l’EPFLO, demeurant 28 rue Jean-Baptiste Godin à Beauvais (60000), et à Monsieur le Préfet de l'Oise,
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Délai et recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la
Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 21 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123768-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2019 notification de la décision. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 21 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123768-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-72
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-72
Contrat de maintenance et d'assistance téléphonique
YCSP RH CIVI 150
YCSP Finances 150
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’utilisation des progiciels de gestion des finances et des ressources humaines de l’éditeur Cegid Public par les membres du groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, du centre communal d’action social de Beauvais et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais ;
Considérant la nécessité de souscrire un contrat de maintenance pour assurer la continuité de fonctionnement et l’assistance à l’utilisation de ces progiciels.
DECIDE
Art. 1ER : D’autoriser la signature du contrat par la présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, membre coordonnateur du groupement, avec la société CEGID PUBLIC – 25-27 rue d’Astorg – 75008 PARIS.
Art. 2 : Le contrat prend effet au 1er janvier 2019, pour une durée d’un an, reconductible de manière tacite, sans que sa durée n’excède 3 années.
Art. 3 : La dépense est répartie entre les membres du groupement, soit 25 765,93 € HT à la charge de la ville de Beauvais imputés à l’article budgétaire 6156 prévu à cet effet.
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais le, 1er février 2019
Le Maire
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le
Date de télétransmission : 6 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123799-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 août 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le
Date de télétransmission : 6 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123799-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-73
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-73
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par IREV – centre de ressources Politique de la ville Hauts-de- France – 135 bd Paul Painlevé – 59000 Lille visant à définir les conditions de participation de madame Karine Houet à la formation « gestion urbaine de proximité » prévue les 26-27 février 2019 à Valenciennes ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec IREV – centre de ressources Politique de la ville Hauts-de-France – 135 bd Paul Painlevé – 59000 Lille concernant la participation de madame Karine Houet à la formation « gestion urbaine de proximité » prévue les 26-27 février 2019 à Valenciennes.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 300,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.820 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/02/19
Signé le 21/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123816-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-74
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-74
FORMATION DU PERSONNEL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant le contrat de prestation établi par le cabinet SG Consultant – 57 rue Jean Lurçat – 60700 Pont-Sainte- Maxence visant à définir les conditions de participation de monsieur Stéphane Tisné à un accompagnement individuel de mars à octobre 2019 ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette prestation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’un contrat de prestation avec le cabinet SG Consultant – 57 rue Jean Lurçat – 60700 Pont-Sainte-Maxence concernant la participation de monsieur Stéphane Tisné à un accompagnement individuel de mars à octobre 2019.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 3 500,00 euros net seront imputés à l’article 6184.110 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/02/19
Signé le 21/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123818-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-75
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-75
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CFPPA – 91 rue André Régnier – 60170 Ribécourt visant à définir les conditions de participation de 4 agents à la formation « grimpeur sauveteur secouriste du travail – formation initiale » prévue du 4 au 6 mars 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CFPPA – 91 rue André Régnier – 60170 Ribécourt concernant la participation de 4 agents à la formation « grimpeur sauveteur secouriste du travail – formation initiale » prévue du 4 au 6 mars 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 100,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.823 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 6 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123829-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-76
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-76
Contrat de mise à disposition, exploitation et maintenance
d'un Espace Numérique de Travail des écoles primaires
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu l’article 30.3.c du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l'article 42.3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Considérant l'utilisation depuis 2010 de l'espace numérique de travail de la société It's Learning par les écoles primaires de la commune, suite à une mise en concurrence adaptée ;
Considérant le nouvel engagement avec la société It's Learning par procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en 2014, pour quatre ans ;
Considérant la proposition faite par le Rectorat d'Amiens courant 2018 de recourir à une solution d'espaces numériques de travail commune à l'ensemble des collectivités de la région des Hauts-de-France, et la mise en concurrence en court par un groupement de commande coordonné par la Région Hauts-de-France, constitué à cet effet, auquel la commune pourrait avoir recours pour remplacer la solution utilisée ;
Considérant la nécessité de maintenir la solution It's Learning en place pour assurer la continuité pédagogique en attendant l'attribution du marché par le groupement de commande régional et la mise en place de la nouvelle solution, ou à défaut, si la solution alors retenue par le groupement ne convenait pas, en attendant de mettre en place une solution tierce après une nouvelle mise en concurrence de la commune ;
Considérant la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec la société It’s Learning France SA, détenteur unique de l’intégralité des droits de propriété de l'espace numérique de travail It's Learning et des prestations qui en découlent.
DECIDE
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 01/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123828-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 Art. 1er : De signer le contrat de mise à disposition, exploitation et maintenance d'un espace numérique de travail des écoles primaires avec la société It's Learning sise 32 rue de Paradis 75010 PARIS.
Art. 2 : Le contrat prend effet au 1er septembre 2018, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse, sans que sa durée n’excède 4 années.
Art. 3 : D’imputer la dépense annuelle sur la ligne budgétaire 65101, les prix unitaires étant précisés à l’article 5 du contrat.
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le 1er février 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 01/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123828-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-77
Service : Communication
Réf : 2019-77
Contrat d'autorisation de copies internes professionnelles
d'œuvres protégées
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'Honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame monsieur le maire ou le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Considérant le besoin de la Ville de Beauvais de respecter les obligations légales en rapport aux copies internes…
D E C I D E
Art. 1er. - de conclure un contrat avec le Centre Français d’exploitation du droit de copie dont le siège est 20, rue des Grands Augustins - 75006 PARIS, représenté par Monsieur Philippe MASSERON gérant.
Art. 2. - Une souscription à une licence d’autorisation annuelle sera due par la ville de Beauvais sur la base d’une déclaration révisable chaque année.
Art. 3. - La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal.
Art. 4. - Le directeur général des services et trésorier de Beauvais-municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 01/03/19
Date de télétransmission : 8 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123888-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 mars 2019 Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 01/03/19
Date de télétransmission : 8 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123888-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-78
Service : Communication
Réf : 2019-78
Sponsoring de la Boxeuse Beauvaisienne ' Sonia Shoukar '
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite sponsoriser la Boxeuse Beauvaisienne « Sonia Shoukar »,
D E C I D E
Art. 1er. - Un contrat est conclu avec le Club de la sportive Beauvaisienne – PHONG SAWAN BOXING domicilié au 1 rue Neuve – 60790 VALDAMPIERRE
Art. 2. – Les relais de communication suivants devront être appliqués par le Club : - Flocage du logo Ville de Beauvais sur la tenue de la sportive
- Visibilité du logo de la Ville de Beauvais sur tout autre support visant à promouvoir les prochaines rencontres de cette sportive professionnelle Beauvaisienne.
Art. 3. - La dépense correspondante, soit la somme de 1000 € TTC (Mille euros TTC), sera prélevée sur les imputations budgétaires 611 023 – fonction 0520.
Art. 4. - Le directeur général des services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 01/03/19
Date de télétransmission : 8 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123894-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 mars 2019 Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 01/03/19
Date de télétransmission : 8 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123894-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-79
Service : Développement Durable
Réf : 2019-79
ECOSPACE - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX PARTAGES ASSOCIATION OISUX
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « Oisux» dans la poursuite de ses objectifs en mettant à sa disposition un bureau mutualisé sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux mutualisés de la structure Écospace, au profit de l’association « Oisux » sise, 25 rue du Prayon à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er mars au 31 décembre 2019 ;
Article 3 : cette mise à disposition est consentie moyennant :
- le versement, entre les mains du Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale, d'un montant annuel correspondant à la consommation de fluides par l'association (eau, chauffage et électricité) calculé au prorata de l'ensemble des consommations des divers usagers du site. Le montant sera estimé chaque année au vu de l'évolution du prix des fluides. Un titre de recettes sera émis par la Ville de Beauvais, la somme sera perçue sur la ligne budgétaire de l'exercice en cours ;
- la contrepartie sous la forme de journées d’animation pour l’animation du site d’Ecospace. La valeur locative ayant été estimée à 1700 euros par an et le bureau attribué étant mutualisé avec 3 autres associations, il est demandé à l’association au minimum 1,5 jours d’animation par an à valoriser dans les bilans de l’association.
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123898-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123898-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-80
Service : Communication
Réf : 2019-80
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
Soirée Inaugurale des Féeries 2019
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite organiser une déambulation lors de la soirée inaugurale des Féeries le vendredi 6 décembre 2019.
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera assurée par la Compagnie Remue-Ménage, représentée par son Président Monsieur Damien Lebeherec, dont le siège social se situe 50 avenue Sémard à Ivry Sur Seine 94200.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes à cette prestation artistique et technique, soit la somme de 11 309.60 TTC (Onze mille trois cents neuf euros et soixante centimes), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 27/02/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123924-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 27/02/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123924-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-81
Service : Développement Durable
Réf : 2019-81
ECOSPACE - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX PARTAGES ASSOCIATION COLLEMBOLE & CIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « Collembole et Cie » dans la poursuite de ses objectifs en mettant à sa disposition un bureau mutualisé sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux mutualisés de la structure Écospace, au profit de l’association « Collembole et Cie » sise, 28 rue de Gascogne à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er mars au 31 décembre 2019 ;
Article 3 : cette mise à disposition est consentie moyennant :
- le versement, entre les mains du Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale, d'un montant annuel correspondant à la consommation de fluides par l'association (eau, chauffage et électricité) calculé au prorata de l'ensemble des consommations des divers usagers du site. Le montant sera estimé chaque année au vu de l'évolution du prix des fluides. Un titre de recettes sera émis par la Ville de Beauvais, la somme sera perçue sur la ligne budgétaire de l'exercice en cours ;
- la contrepartie sous la forme de journées d’animation pour l’animation du site d’Ecospace. La valeur locative ayant été estimée à 1700 euros par an et le bureau attribué étant mutualisé avec 3 autres associations, il est demandé à l’association au minimum 1,5 jours d’animation par an à valoriser dans les bilans de l’association.
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123938-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123938-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-82
Service : Développement Durable
Réf : 2019-82
ECOSPACE - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX PARTAGES ASSOCIATION DE LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT EN PICARDIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’« Association de Lutte pour l’Environnement en Picardie » dans la poursuite de ses objectifs en mettant à sa disposition un bureau mutualisé sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux mutualisés de la structure Écospace, au profit de l’association « Association de Lutte pour l’Environnement en Picardie» sise, 17 rue du Pré Martinet à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er mars au 31 décembre 2019 ;
Article 3 : cette mise à disposition est consentie moyennant :
- le versement, entre les mains du Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale, d'un montant annuel correspondant à la consommation de fluides par l'association (eau, chauffage et électricité) calculé au prorata de l'ensemble des consommations des divers usagers du site. Le montant sera estimé chaque année au vu de l'évolution du prix des fluides. Un titre de recettes sera émis par la Ville de Beauvais, la somme sera perçue sur la ligne budgétaire de l'exercice en cours ;
- la contrepartie sous la forme de journées d’animation pour l’animation du site d’Ecospace. La valeur locative ayant été estimée à 1700 euros par an et le bureau attribué étant mutualisé avec 3 autres associations, il est demandé à l’association au minimum 1,5 jours d’animation par an à valoriser dans les bilans de l’association.
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123940-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123940-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-83
Service : Développement Durable
Réf : 2019-83
ECOSPACE - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX PARTAGES ASSOCIATION ZERO DECHET BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « Zéro Déchet Beauvais » dans la poursuite de ses objectifs en mettant à sa disposition un bureau mutualisé sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux mutualisés de la structure Écospace, au profit de l’association « Zéro Déchet Beauvais » sise, 29 rue de l’Eglise à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er mars au 31 décembre 2019 ;
Article 3 : cette mise à disposition est consentie moyennant :
- le versement, entre les mains du Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale, d'un montant annuel correspondant à la consommation de fluides par l'association (eau, chauffage et électricité) calculé au prorata de l'ensemble des consommations des divers usagers du site. Le montant sera estimé chaque année au vu de l'évolution du prix des fluides. Un titre de recettes sera émis par la Ville de Beauvais, la somme sera perçue sur la ligne budgétaire de l'exercice en cours ;
- la contrepartie sous la forme de journées d’animation pour l’animation du site d’Ecospace. La valeur locative ayant été estimée à 1700 euros par an et le bureau attribué étant mutualisé avec 3 autres associations, il est demandé à l’association au minimum 1,5 jours d’animation par an à valoriser dans les bilans de l’association.
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123942-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123942-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-84
Service : Sports
Réf : 2019-84
CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE ANDRÉ AMBROISE DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du gymnase municipal André AMBROISE au profit des associations et du collège Jean-Baptiste PELLERIN qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
Vu la nécessité de modifier la décision n° 2018-478, suite à la mise à disposition de l’équipement au profit d’une nouvelle association ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De modifier l’article 1 en ajoutant à la liste des utilisateurs bénéficiant d’une mise à disposition gracieuse, l’Association Sportive de la Police de l’Oise ». La liste actualisée des utilisateurs est présentée ci-dessous :
- ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE DE L’OISE
- BOUC HANDBALL
- ETOILE DE MILLY HANDBALL
- COLLEGE JEAN-BAPTISTE PELLERIN
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 25/02/19
Date de télétransmission : 7 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123949-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mars 2019 Art. 2. – Les autres articles de la décision n°2018-478 restent inchangés.
Fait à Beauvais, le 25 février 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien Sénateur
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 25/02/19
Date de télétransmission : 7 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123949-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-85
Service : Archéologie
Réf : 2019-85
MISSION DE PRESTATION À TITRE GRACIEUX AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA SOCIÉTÉ ACADÉMIQUE DE L'OISE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la ville de Beauvais autorise :
- le Centre National de la Recherche Scientifique, situé 3 rue Michel-Ange à PARIS (75794) - la Société Académique de l'Oise, située Maison Rodin, rue de l'Ecole du Chant à BEAUVAIS (60000) à réaliser l'inventaire des collections archéologiques issues du chantier de la place Clémenceau ;
D É C I D E
Article 1 : Un contrat sera passé avec le Centre National de la Recherche Scientifique et la Société Académique de l'Oise pour la prestation désignée ci-dessus, à titre gracieux.
Article 2 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 07/03/19
Date de télétransmission : 13 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123960-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-86
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-86
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Drone X’périence – 1435 boulevard Cambronne – 60400 Noyon visant à définir les conditions de participation de monsieur Nicolas Sagnier à la formation « photogrammétrie par drone » prévue du 18 au 20 juin 2019 à Noyon ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Drone X’périence – 1435 boulevard Cambronne – 60400 Noyon concernant la participation de monsieur Nicolas Sagnier à la formation « photogrammétrie par drone » prévue du 18 au 20 juin 2019 à Noyon.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 590,00 euros net seront imputés à l’article 6184.822 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 6 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123963-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-87
Service : Culture
Réf : 2019-87
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand pour le Théâtre de l'Orage
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande du Théâtre de l’Orage, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un spectacle théâtral le 25 mai 2019.
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et le Théâtre de l’Orage – 17 rue du Pré- Martinet - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123969-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123969-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-88
Service : Culture
Réf : 2019-88
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand
pour l'association pour le Développement Culturel et Sauvegarde des Traditions
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association pour le Développement Culturel et Sauvegarde des Traditions, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’une conférence le samedi 27 avril 2019.
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’association pour le Développement Culturel et Sauvegarde des Traditions, 32 place Jeanne Hachette - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123971-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123971-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-89
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2019-89
CONVENTION DE FORMATION AVEC LA SOCIETE COMUNDI
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents de la collectivité ;
Considérant la convention de formation établie par la Société COMUNDI, située Pleyad 1-39, Boulevard d’Ornano – 93200 SAINT DENIS visant à définir les modalités d’organisation d’une conférence sur « La responsabilité civile, administrative et pénale des agents publics » programmée le 4 avril 2019 à Beauvais (60) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
D É C I D E
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec la Société COMUNDI, concernant l’organisation d’une conférence sur « La responsabilité civile, administrative et pénale des agents publics » le 4 avril 2019 ;
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 100 € HT soit 1 320 € TTC seront imputés au budget principal de la Ville de Beauvais ;
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 04/03/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124035-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 Art. 3. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 04/03/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124035-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-90
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-90
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par T’OP ! Théâtre de l’Opprimé – 23 rue Gosselet – 59000 Lille visant à définir les conditions de participation de madame Sylvanie Leroy à la formation « création d’un théâtre- forum niveau 1 initiation » prévue du 18 au 23 février 2019 à Lille ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec T’OP ! Théâtre de l’Opprimé – 23 rue Gosselet – 59000 Lille concernant la participation de madame Sylvanie Leroy à la formation « création d’un théâtre-forum niveau 1 initiation » prévue du 18 au 23 février 2019 à Lille.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 576,00 euros net seront imputés à l’article 6184.110 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 18/02/19
Date de télétransmission : 13 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124071-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-91
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-91
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la chambre d’agriculture de l’Oise – Rue Frère Gagne – 60021 Beauvais visant à définir les conditions de participation de monsieur Claude Avril à la formation « certiphyto » prévue les 4 et 5 mars 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec la chambre d’agriculture de l’Oise – Rue Frère Gagne – 60021 Beauvais concernant la participation de monsieur Claude Avril à la formation « certiphyto » prévue les 4 et 5 mars 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 245,00 euros HT seront imputés à l’article 6184.026 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 mars 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 04/03/19
Date de télétransmission : 13 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124146-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-92
Service : Sports
Réf : 2019-92
Sports - 34ème Triathlon de Beauvais - Organisation des secours - Convention avec le Centre Hospitalier de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «34ème Triathlon de Beauvais», la Ville de Beauvais a demandé au Centre Hospitalier de Beauvais, de mettre en place un dispositif de sécurité le samedi 15 juin 2019 de 10h00 à 19h00 et le dimanche 16 juin 2019 de 10h00 à 18h00, sur le site du Plan d'eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le Centre Hospitalier de Beauvais sise avenue Léon Blum 60000 BEAUVAIS, pour la prestation ci-dessus désignée ;
Art. 2. – De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1 500 Euros (Mille cinq cent euros) sur l'imputation budgétaire prévue à cet effet ;
Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124287-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124287-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-93
Service : Sports
Réf : 2019-93
Sports - 34ème Triathlon de Beauvais - Organisation des secours - Convention avec l'ADPC 60
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «34ème Triathlon de Beauvais», la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60), de mettre en place un dispositif de secours les 15 et 16 juin 2019 de 09h00 à 19h00, sur le site du Plan d'eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci- dessus désignée ;
Art. 2. – De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 2 878,26 Euros (Deux mille huit cent soixante-dix-huit euros et vingt-six centimes) sur l'imputation budgétaire prévue à cet effet ;
Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124289-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124289-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-94
Service : Sports
Réf : 2019-94
Sports - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition d'installations sportives de la base de loisirs du plan d'eau ainsi qu'un éducateur sportif au profit de l'association UNAPEI 60 pour l'IME Les Papillons Blancs
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant la demande de mise à disposition des installations sportives de la base de loisirs du Plan d’eau du Canada ainsi qu’un éducateur sportif présentée par l’association UNAPEI 60 pour l’IME Les Papillons Blancs ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l’association UNAPEI 60 sise 64 rue de Litz 60600 ETOUY pour l’IME Les Papillons Blancs sise 14 rue Maria Montessori 60000 BEAUVAIS pour la mise à disposition des installations sportives de la base de loisirs du Plan d’eau du Canada avec un éducateur durant l’année scolaire 2018/2019, selon le planning défini par l’article 2 de ladite convention.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124304-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124304-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-95
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2019-95
Mission de diagnostic de génie civil du réservoir d'eau potable du MONT CAPRON
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de confier une mission de diagnostic de génie civil du réservoir d’eau potable MONT CAPRON ;
Considérant les résultats de la procédure de mise en concurrence conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
D É C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la conclusion d’un marché de diagnostic de génie civil du réservoir d’eau potable MONT CAPRON avec la société VARAGNE Conseils sise 19 rue du Petit Pinaudard 17620 Saint-Agnant pour un montant de 7 560,00 € TTC.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124380-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 08 mars 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124380-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-98
Service : Éducation
Réf : 2019-98
LENORMANT MANUTENTION - VILLE DE BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat d’entretien avec la société Lenormant Manutention pour les opérations d’entretien préconisées par le constructeur (forfait pièces, main d’œuvre et déplacement) du gerbeur NISSAN PSH 160 stocké au mobilier scolaire.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec la Société Lenormant Manutention demeurant PAE du Haut Villé 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 589.03 euros T.T.C. (Cinq cent quatre- vingt-neuf euros et trois cents) sur l’imputation 6156-213031 ATELREP du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le, 8 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124329-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124329-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-99
Service : Sports
Réf : 2019-99
Sports - Plan d'eau du canada tarifs municipaux - Gratuité temporaire pendant la canicule
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mai 2017 fixant les tarifs municipaux et les décisions d’actualisation des tarifs municipaux ;
Considérant les périodes de fortes chaleurs et d’épisodes caniculaires susceptibles de se présenter durant l’été 2019 ;
Considérant qu’il y a lieu de permettre à la population d’accéder, à titre exceptionnel, de manière gratuite à la zone de baignade du plan d’eau du Canada afin de se rafraichir durant ces épisodes ;
D É C I D E
Art. 1er. – D’instaurer temporairement la gratuité d’accès à la zone baignade du plan d’eau du Canada lors des alertes canicules de niveau de vigilance orange et rouge lancées par Météo France sur le département de l’Oise.
Art. 2. – Cette disposition entrera en vigueur à la condition que les alertes précédemment mentionnées soient activées par Météo France durant la période du 29 juin au 1er septembre 2019 inclus.
Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124341-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124341-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-100
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-100
Maintenance logiciel CADIX
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité d’assurer une maintenance corrective et évolutive du logiciel Cadix ;
Considérant la proposition financière de la Société EGIS ASSET MANAGEMENT SOLUTIONS sise 15 avenue du Centre, Saint-Quentin-en-Yvelines 78280 GUYANCOURT.
DECIDE
Art. 1er : De signer le contrat de services d’assistance et de maintenance avec maintenance la Société EGIS.
Art. 2 : Le contrat prend effet au 1er janvier 2019, pour une durée d’un an. Il sera ensuite reconduit de manière expresse, sans que sa durée n’excède 5 années.
Art. 3 : D’imputer la dépense de 1 330 € HT sur l’article budgétaire 6156 020 prévu à cet effet. Des prestations supplémentaires pourront être facturées en sus selon le tarif en vigueur au jour de l’intervention (article 5).
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le 13 mars 2019
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 13/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124361-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 13/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124361-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-101
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-101
Contrat d'adhésion au logiciel à distance MING
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’utilisation du logiciel MING par les membres du groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la ville de Beauvais.
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis de souscrire un contrat d’adhésion au logiciel MING à distance pour l’optimisation et la valorisation de l’accompagnement social et professionnel réalisé par les structures d’insertion par l’activité économique.
DECIDE
Art. 1ER : D’autoriser la signature du contrat d’adhésion par la présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, membre coordonnateur du groupement, avec l’association URIAE (Union Régionale de l’Insertion par l’Activité Économique) sise 53-55 rue Jean Jaurès – LT6 – Bât A à LILLE (59 000).
Art. 2 : Le contrat prend effet à la date de mise en service, pour une durée d’un an, reconductible de manière tacite, sans que sa durée n’excède 4 années.
Art. 3 : La dépense est répartie entre les membres du groupement, à hauteur de 300 € TTC pour la Ville de Beauvais imputés à l’article budgétaire 651 prévu à cet effet.
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais le, 11 mars 2019
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 11/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124367-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 11/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124367-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-102
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2019-102
Etude de diagnostic territorial multi-pressions et de définition d'un plan d'actions de reconquête de la qualité de l'eau sur le bassin d'alimentation du captage de la source de Friancourt à Auneuil
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de confier une étude de diagnostic territorial multi-pressions et de définition d’un plan d’actions de reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin d’alimentation du captage de la source de Friancourt à AUNEUIL ;
Considérant les résultats de la procédure établie selon une procédure adaptée en application de l’article 42-2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, en un lot unique ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisée la conclusion d’un marché de prestations d’une étude de diagnostic territorial multi- pressions et de définition d’un plan d’actions de reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin d’alimentation du captage de la source de Friancourt à AUNEUIL avec le groupement des sociétés GEONORD sise 18 rue du Maréchal Haig 62223 ANZIN Saint-Aubin et AMODIAG Environnement sise ZAC de Valenciennes-Rouvignies 9 avenue Marc Lefrancq 59121 PROUVY pour un montant de
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124382-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 28 280,00 € HT ;
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 08 mars 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124382-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-103
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-103
Décision modificative pour le contrat de maintenance et de support logiciel i-Parapheur et S2LOW
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu le contrat conclu le 15 octobre 2018 avec la société Libriciel Scop sise, 836 rue du Mas de Veschant à Montpellier dans le cadre du groupement d’achats du Beauvaisis pour la maintenance et le support du logiciel i-Parapheur et de la plateforme de télétransmission S2LOW ;
Considérant l’erreur de prise en compte de la dépense sur la décision n° 2018-625.
DÉCIDE
Art. 1er : L'article 3 de la décision susnommée est modifié comme suit : « La dépense de 5 300 € HT est répartie entre la Ville de Beauvais à hauteur de 2 650 € HT (50%) et la communauté d’agglomération du Beauvaisis à hauteur de 2 650 € HT (50%) ».
Art. 2 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 12/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124396-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-104
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-104
Accord-cadre de fourniture et installation de mobiliers pour la nouvelle médiathèque Saint-Lucien dans la nouvelle structure Maison d'Activités et de Loisirs Intergénérationnels, Culturels et Educatifs (MALICE)
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 27, 78. I et 80 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un accord-cadre de fourniture et installation de mobiliers pour la nouvelle médiathèque Saint-Lucien dans la nouvelle structure Maison d'Activités et de Loisirs Intergénérationnels, Culturels et Educatifs (MALICE) ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec la société IDM dont le siège social est situé au 19 rue la Noue Bras de Fer BP 76324 44263 Nantes cedex 2 pour le lot n° 1 et la société BC Intérieur dont le siège social est situé au 8 allée Lorentz 77420 Champs-sur-Marne pour le lot n° 2.
Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 21/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124424-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 Art. 2. – L’accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de :
Lot n° 1 : Rayonnages et bacs : 165 000 € HT ;
Lot n° 2 : Assises et tables : 35 000 € HT.
Art. 3. - Durée de l’accord-cadre :
La durée de l’accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu’à la date de fin de la période de garantie. Les commandes pourront être passées pour une durée fixée à 1 (un) an à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre ne sera pas reconduit.
Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. - le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 21/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124424-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-106
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-106
Accord-cadre d'impression du magazine Beauvaisis Notre Territoire et de distribution des supports de communication de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et de la ville de Beauvais
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25, 66 à 68, 78. I et 80 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’union européenne (JOUE) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet du groupement d’achat du Beauvaisis ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achat du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (membre coordonnateur) et de la Ville de Beauvais de conclure un accord-cadre d’impression du magazine Beauvaisis Notre Territoire et de distribution des supports de communication de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la ville de Beauvais ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature de l’accord-cadre avec la société Corlet Roto dont le siège social est situé Z.A. Les Vallées 53300 Ambrières-les-Vallées pour le lot n°1 et Adrexo dont le siège social est situé Z.I. des Milles Europarc Pichaury Bât. D5 1330 avenue Guillibert de la Lauzière 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 pour le lot n°2.
Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 21/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124435-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 Art. 2. – Montant de l’accord-cadre :
Lot n° 1 : L’accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel ;
Lot n° 2 : L’accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Art. 3. - Durée de l’accord-cadre :
La durée de l’accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. - le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 21/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124435-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-108
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-108
Mise à disposition d'un logement sis 13 cours scellier à Beauvais au profit de Mme Bertois à compter du 01 janvier 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
Considérant qu'un logement de fonction sis 13 cours Scellier à Beauvais a été attribué à madame Nathalie Bertois exerçant à Beauvais ;
Considérant que le décret 90-680 du 1er août 1990, portant création du corps de professeurs d'école et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative ;
Considérant que madame Nathalie Bertois a été nommée en tant que professeur des écoles à Beauvais le 01 septembre 2005.
D É C I D E
Art. 1er – de louer le logement sis 13 cours Scellier à Beauvais à madame Nathalie Bertois, professeur des écoles en poste à Beauvais.
Art. 2 - cette location est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, à compter du 1er janvier 2019 .
Validité contrôle juridique le 20/03/19
Signé le 14/03/19
Date de télétransmission : 15 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124617-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2019 Art. 3 – cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 332.77 euros payable à terme échu à compter du 1er janvier 2019 entre les mains de monsieur le trésorier Principal de Beauvais Municipale.
Art. 4 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, 14 mars 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/03/19
Signé le 14/03/19
Date de télétransmission : 15 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124617-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-109
Service : Foncier
Réf : 2019-109
Foncier - Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle Q n°307 Réserves foncières Marissel
Le maire de Beauvais
Ancien sénateur
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L 210-1, L 211-1 à L 211-7, L 213-1 à L 213-18
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d'être accordées au Maire par le Conseil Municipal
Vu la délibération du 14 avril 2014 par laquelle le conseil municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et, en cas d'empêchement de Madame le Maire à Monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment celle relative à l'exercice du droit de préemption,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2016 décidant l'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local d'urbanisme de la ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau, dans les périmètres définis par un PPRT et dans les zones soumises aux servitudes autour des cours d'eau,
Vu les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies,
Considérant que par déclaration d'intention d'aliéner en date du 6 février 2019, reçue en mairie le 12 février 2019, monsieur Franck THIERRY et madame Valérie TALLON ont formulé leur intention de vendre la parcelle en nature de jardin cadastrée section Q n° 307 sise lieudit LES MAQUINS d'une superficie totale de 659 m², au prix de MILLE EUROS (1 000 €),
Considérant que ladite parcelle est incluse dans le périmètre de réserves foncières que la ville mène sur le quartier Marissel,
Considérant l'avis des Domaines en date du 19 mars 2019,
DÉCIDONS
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 01/04/19
Date de télétransmission : 1 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124593-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 1 avril 2019 Art. 1 - exerce le droit de préemption urbain sur la parcelle en nature de jardin cadastrée section Q n° 307 sise lieudit LES MAQUINS d'une superficie totale de 659 m² au prix de MILLE EUROS (1 000 €), conformément à l’avis des Domaines,
Art. 2 - ampliation de la présente décision sera notifiée aux propriétaires, monsieur Franck THIERRY et madame Valérie TALLON, au mandataire des propriétaires, l’office notarial P-A. DELACOURT, N. DELACOURT et A. VERNIER demeurant 58 rue de Paris à Noailles, à la personne mentionnée dans la DIA ayant l’intention d’acquérir le bien, madame Trecy GIRAUD, et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Art. 3 - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Art. 4 – La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 01/04/19
Date de télétransmission : 1 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124593-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 1 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-110
Service : Culture
Réf : 2019-110
Mise à disposition de locaux de la ville de Beauvais
Salle Jacques Brel
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association GENERATION.S, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit la salle Jacques Brel pour l’organisation d’une conférence le vendredi 29 mars 2019.
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’association GENERATION.S, 32 rue des Jacobins - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 10/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124595-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 10/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124595-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-111
Service : Développement Durable
Réf : 2019-111
ECOSPACE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CCOMMUNAUX PARTAGES ASSOCIATION CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien sénateur.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « Conservatoire d’espaces naturels de Picardie » dans la poursuite de ses objectifs en mettant à sa disposition des locaux sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l’association « Conservatoire d’espaces naturels de Picardie » sise, 1 place Ginkgo village Oasis à Amiens (80000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er mars 2019 au 31 décembre 2024 ;
Article 3 : cette mise à disposition est consentie moyennant :
- le versement, entre les mains du Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale, d'un montant annuel correspondant à la consommation de fluides par l'association (eau, chauffage et électricité) calculé au prorata de l'ensemble des consommations des divers usagers du site. Le montant sera estimé chaque année au vu de l'évolution du prix des fluides. Un titre de recettes sera émis par la Ville de Beauvais, la somme sera perçue sur la ligne budgétaire de l'exercice en cours ;
- la contrepartie sous la forme de journées d’animation pour l’animation du site d’Ecospace et pour la préservation des population d’Amphibiens du marais de Saint Just. La valeur locative ayant été estimée à 8 900 euros par, il est demandé à l’association au minimum 10 jours d’équivalent temps plein par an à valoriser dans les bilans de l’association.
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 03/04/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124622-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 03/04/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124622-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-112
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-112
Contrat de maintenance du progiciel parck
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’exploitation par la Ville de Beauvais de la solution de gestion du parc automobile de la société INFORMAKIT ;
Considérant qu’il est nécessaire de disposer d’un service de maintenance du logiciel « PARCK » pour en assurer la continuité d’exploitation ;
Considérant la proposition financière de la Société INFORMAKIT, sise 40, rue de Pontoise à BEZONS (95870).
D É C I D E
Art. 1er. - De signer le contrat initial de maintenance à compter du 1er janvier 2019, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 ans.
Art. 2. - D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 1 285 € TTC, sur la ligne budgétaire 6156, en prenant toutefois en compte les révisions annuelles (article 8.2 du contrat). Pendant la durée du contrat,
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 21/03/19
Date de télétransmission : 29 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124641-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mars 2019 des prestations complémentaires pourront être commandées aux tarifs unitaires précisés en annexe.
Art. 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 21 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 21/03/19
Date de télétransmission : 29 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124641-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-113
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-113
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par URIAE Nord-Pas-de-Calais – 53-55 rue Jean Jaurès – 59000 Lille visant à définir les conditions de participation de monsieur Michel Delaunay à la formation « initiation au logiciel MING » prévue le 2 avril 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec URIAE Nord-Pas-de-Calais – 53-55 rue Jean Jaurès – 59000 Lille concernant la participation de monsieur Michel Delaunay à la formation « initiation au logiciel MING » prévue le 2 avril 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 300,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.90 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 mars 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 22/03/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124684-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-114
Service : Éducation
Réf : 2019-114
VILLE DE BEAUVAIS - FRANCE HYGIÈNE SERVICE (FHS)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat d’entretien avec la société France Hygiène Service pour les opérations de protection sanitaire pour l’amélioration de l’hygiène et la qualité des cuisines centrales (lutte contre les rongeurs et insectes).
D E C I D E
Art. 1er. - de passer un contrat avec la Société France Hygiène Service demeurant ZAC de Grand Champ, 2 rue de la Tête à Loup, 77440 OCQUERRE, pour la prestation ci-dessus désignée, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois.
Art. 2. - de prélever la dépense correspondante, soit la somme, pour 2019, de 598.80 euros T.T.C. (Cinq cent quatre-vingt-dix huit euros et quatre-vingt cents) sur le budget prévu à cet effet.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le, 22 mars 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 22/03/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124677-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 22/03/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124677-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-116
Service : Architecture
Réf : 2019-116
Travaux de construction d'un pôle solidarité
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de construction d’un pôle solidarité dans le quartier Voisinlieu au 10 rue Emmaüs ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles 42-2°et 32 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, en deux lots ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de construction d’un pôle solidarité avec les sociétés comme suit :
Lot 1 (fondations profondes et maçonneries) avec la société VANDENBERGHE sise 46bis rue de la Libération 60120 PAILLART pour un montant de 270 000,00 € HT
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 11/03/19
Date de télétransmission : 1 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124693-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 avril 2019 Lot 2 (bâtiment modulaire) avec la société COUGNAUD Construction sise Mouilleron Le Captif 85035 LA ROCHE SUR YON pour un montant de base + PSE 1 + PSE 2 de 1 283 146,10 € HT ;
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 mars 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 11/03/19
Date de télétransmission : 1 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124693-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-117
Service : Culture
Réf : 2019-117
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association Avenir + la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un enregistrement le 10 avril 2019.
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’association Avenir +, 2 rue Hector Berlioz – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 10/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124715-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 10/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124715-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-119
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-119
Contrat de gestion totale d'appareils distributeurs automatiques de boissons
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la mise en concurrence menée début 2019 pour la mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons et de confiseries dans les services de la Ville de Beauvais (hôtel de ville, police municipale, services techniques, espace Pré Martinet, maison jeunesse quartier Argentine, mairie annexe Saint-Jean, et les annexes Malherbe, Burton et Morvan) ;
Considérant l’offre de la société Automatique Distri Services retenue comme économiquement la plus avantageuse.
D É C I D E
Art. 1er. – De signer le contrat de gestion totale d’appareils distributeurs automatiques de boissons.
Art. 2 : Le contrat prend effet au 1er janvier 2019 pour une durée d’un an. Il sera ensuite reconduit expressément sans que sa durée n’excède 4 ans.
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124760-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 Art. 3. – Des tarifs de vente différenciés sont proposés pour les agents et les visiteurs, soit :
Agents Visiteurs
Boissons chaudes au gobelet 0,32 € 0,35 € Boissons fraiches en canette 33 cl 0,85 € 1,00 € Soda en canettes 33 cl 0,90 € 1,10 € Eau minérale 50 cl 0,60 € 0,80 € Confiserie/snack De 0,70 € à 1,50 € en fonction des produits Sandwichs (triangle, baguette,
viennois)
2,20 €
Sandwichs spéciaux type Wrap, bun 2,90 €
Le prestataire remet gratuitement à la Ville de Beauvais un lot de badges destinés aux agents pour l’application du tarif préférentiel. Les badges supplémentaires seront facturés 3€ l’unité en cours de contrat.
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 25 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124760-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-120
Service : Culture
Réf : 2019-120
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
A.D.P.C. 60
MALICES ET MERVEILLES 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de mettre en œuvre des postes de secours dans le cadre du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat sera passé avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise sise 1 lotissement La Corne du Bois 60510 La Rue Saint-Pierre.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 755,95 euros (sept cent cinquante-cinq euros et quatre-vingt-quinze centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124749-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124749-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-121
Service : Culture
Réf : 2019-121
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
A.D.P.C. 60
FÊTE DE LA MUSIQUE 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de mettre en œuvre des postes de secours dans le cadre de la Fête de la Musique qui se déroulera le 21 juin 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat sera passé avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise sise 1 lotissement La Corne du Bois 60510 La Rue Saint-Pierre.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 1.310,40 euros (mille trois cent dix euros et quarante centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330021.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124751-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124751-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-125
Service : Foncier
Réf : 2019-125
Location d'un terrain en nature de parking appartenant à la SNCF
sis rue Corréus - avenant n°2
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le Maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème),
Considérant que la ville de Beauvais loue depuis le 1er octobre 2004 un terrain de 5000 m² environ dépendant du domaine public ferroviaire, sis rue Corréus et cadastré section W n°375, afin de l’utiliser comme parking public,
Considérant que cette mise à disposition a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2018 par voie d’avenant,
Considérant la demande de renouvellement d’occupation dudit terrain par la ville de Beauvais,
Considérant l’accord de la SNCF,
D É C I D O N S
Article 1 : la ville de Beauvais loue à la SNCF un terrain de 5000 m² environ sis rue Corréus et cadastré section W n°375, en vue de l’utiliser comme parking public.
Article 2 : cette occupation est conclue pour une durée de 2 ans à compter rétroactivement du 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2020.
Article 3 : cette occupation est conclue moyennant une redevance annuelle de 102,31 € H.T
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 03/04/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124781-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 révisable annuellement.
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Oise et à la
SNCF Gares et Connexions Agence Manche Nord.
Article 5 : monsieur le Directeur général des services et monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 03/04/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124781-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-126
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-126
Contrat de maintenance et service d'aide à l'exploitation des progiciels AS-Tech
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’utilisation du progiciel de gestion du patrimoine AS-Tech de l’éditeur As-Tech Web Office Solutions par les membres du groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nécessité de souscrire un contrat de maintenance pour assurer la continuité de fonctionnement et l’assistance à l’utilisation de ces progiciels.
D É C I D E
Art. 1er : D’autoriser la signature du contrat par la présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, membre coordonnateur du groupement, avec la société S.B.C.G. Informatique (Service Bureautique Comptabilité Gestion), sise 1280 avenue des Platanes – Futures Building II – 34970 BOIRARGUES – LATTES.
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124787-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 Art. 2 : Le contrat prend effet au 1er janvier 2019, pour une durée d’un an, reconductible de manière tacite, sans que sa durée n’excède 4 années.
Art. 3 : La dépense annuelle de 7 759,46 € HT est répartie entre les membres du groupement, à hauteur de 3 289,38 € HT pour la ville de Beauvais, imputés à l’article budgétaire 6156 prévu à cet effet, en prenant toutefois en compte les révisions de prix annuelles (article 11).
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124787-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-127
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-127
Indemnisation suite à un recours - sinistre du 26 janvier 2019 feu tricolore, avenue de l'Europe
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d’assurances « Dommages aux biens » n° OR 202 875 A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ;
Considérant les dommages sur le feu tricolore, avenue de l’Europe, sinistre du 26 janvier 2019 ; Considérant l’offre de règlement d’un montant de 1636,60 € ;
D É C I D E
Art. 1er. – Est acceptée l’indemnisation de 1636,60 € qui sera imputée sur le budget principal de la Ville de Beauvais ;
Art. 2. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 27/03/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124796-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/03/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124796-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-128
Service : Culture
Réf : 2019-128
Convention de mise à disposition de la Salle Boris Vian
Espace culturel François Mitterrand
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la galerie Boris Vian au sein de l’espace culturel, du 15 au 19 avril 2019 pour l’organisation d’ateliers de remixage ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Centre Communal d’Action Sociale – 1 rue Desgroux à Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 10/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124804-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-129
Service : Sports
Réf : 2019-129
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition d'un chalet de stockage au profit de l'association UNAPEI 60 pour le SAJ l'Amandier
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant la demande de mise à disposition d’un chalet de stockage à la base de loisirs du Plan d’eau du Canada présentée par l’association UNAPEI 60 pour le SAJ l’Amandier ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l’association UNAPEI 60 sise 64 rue de Litz 60600 ETOUY pour le SAJ l’Amandier sise 5 rue Eric Tabarly 60000 BEAUVAIS pour la mise à disposition d’un chalet de stockage à la base de loisirs du Plan d’eau du Canada pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2019, comme défini par l’article 3 de ladite convention.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 01/04/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124807-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 01/04/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124807-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-130
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-130
RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
SIS 171, AVENUE MARCEL DASSAULT À BEAUVAIS AU PROFIT DE L'ASBO
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais formulée par l'association ASBO ;
Considérant que le local sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er – De signer une convention de mise à disposition d'un local de stockage (salle de réunion), d’une surface totale de 34.39 m2 destinés à accueillir le matériel de l’association et d’un local de stockage d’une surface de 40,84 m² destinés à accueillir le matériel pédagogique de l’association sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais au profit de l’association ASBO afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er avril 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19
Date de télétransmission : 17 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124809-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 avril 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 mars 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19
Date de télétransmission : 17 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124809-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-131
Service : Sports
Réf : 2019-131
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition temporaire d'équipements sportifs et de matériels au profit de La Mutualité Française des Hauts-de-France
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais met à disposition de la Mutualité Française des Hauts-de-France, les locaux de la base nautique du plan d’eau du Canada, les équipements et le matériel pour l’organisation d’une manifestation intitulée “Bouge... une priorité pour ta santé” ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention de mise à disposition de locaux, d’équipements et de matériels de la base nautique du plan d’eau du Canada, au profit de La Mutualité Française des Hauts-de-France, sise 20 boulevard Papin – CS 30035 – 59044 LILLE Cedex, pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2. – Les séances se dérouleront le 4 juin 2019 de 8h00 à 16h30.
Art. 3. – Chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 01/04/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124913-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 01/04/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124913-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-132
Service : Culture
Réf : 2019-132
Festival Pianoscope 2019
Grille tarifaire
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur de l’Oise ;
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la deliberation du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à fixer par décision concernant la preparation, la passation, l’exécution et le règlement des marches et des accords-cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorque les credits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais doit fixer la grille tarifaire pour la prochaine édition du Festival Pianoscope qui se déroulera du 11 au 13 octobre 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er . - : Il est décidé que la grille tarifaire 2018 est reconduite pour 2019 comme suit :
Tarif A Plein tarif : 23 € Tarif réduit : 19 €
Tarif B Plein tarif : 19 € Tarif réduit : 17 €
Tarif C Tarif unique à 10 € pour le concert « Découverte »
Le Pass 17 € la place pour un abonnement à 3 concerts et plus, pour la même personne.
Les spectateurs ayant acquis un Pass bénéficient de la gratuité pour le concert Découverte.
Groupe 13 € par personne à partir de 10 places réservées sur un même concert
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 08/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124873-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 11
octobre
Théâtre du Beauvaisis : concert d’ouverture > 20 h 30 Tarif A
12
octobre
Grange de la Maladrerie Saint-Lazare > 18 h 30 Tarif B
12
octobre
Grange de la Maladrerie Saint-Lazare > 20 h30 Tarif B
13
octobre
Grange de la Maladrerie : concert Découverte > 11 h Tarif C - Gratuit dans le cadre du
Pass
13
octobre
Grange de la Maladrerie > 16 h Tarif B
13
octobre
Théâtre du Beauvaisis : concert de clôture > 18 h 30 Tarif A
Tarifs spécifiques pour les jeunes
gratuit : jeune jusqu’à 13 ans, titulaire de la carte BOP valable sur tous les concerts quel que soit le lieu
8 € : jeune de 13 à moins de 18 ans, sur tous les concerts
gratuit : séance scolaire destinée au groupe sur réservation uniquement, dans la limite des places disponibles
Tarifs réduits > sur présentation de justificatifs en cours de validité de moins de 3 mois
demandeur d’emploi et allocataire du RSA
moins de 25 ans
étudiant
élève du conservatoire Eustache-du-Caurroy
abonné au Théâtre du Beauvaisis et de l’ASCA/Ouvre-Boîte
personne travaillant dans le secteur du spectacle vivant sur présentation de la carte congés spectacle, attestation employeur ou Pôle emploi
personne en situation de handicap
les titulaires des cartes Séniors Privilèges BOP et Famille nombreuse
Vente en ligne
commission du distributeur à la charge du spectateur
Art. 2. - : Les modalités de réservation sont les suivantes :
Mode de règlement :
> Par carte bancaire ou espèce : validation immédiate de la commande > Par chèque établi à l’ordre du Trésor public envoyé à l’adresse suivante : Théâtre du Beauvaisis, 40 rue Vinot Préfontaine 60000 Beauvais.
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 08/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124873-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Validation de la commande à réception du chèque qui doit parvenir au théâtre au plus tard 5 jours après la réservation téléphonique. Au-delà de ce délai, la réservation est annulée.
Réservation :
Toute réservation effectuée moins de 48 heures avant la date du spectacle devra être payée immédiatement.
Envoi des billets :
Si vous effectuez une réservation au plus tard 7 jours avant la représentation, les billets sont automatiquement envoyés par la Poste au tarif normal. Aucun frais n’est facturé pour l'envoi.
Si vous effectuez une réservation à moins de 7 jours de la représentation, les billets sont à retirer obligatoirement à la caisse du Théâtre du Beauvaisis.
Retrait des billets :
Pour les spectacles du jour même, le retrait et la vente des billets se font : > à la caisse du Théâtre du Beauvaisis ouverte pendant la durée du festival à partir de 12h30 ;
> au guichet du lieu du spectacle choisi, 45 min avant le début de chaque représentation.
Billets :
Les billets ne sont ni repris, ni échangés. Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, le billet ne sera pas remboursé.
Programme :
Le présent programme est communiqué sous réserve d’éventuelles modifications de programmes ou de distributions. Dans ce cas, les billets ne sont ni repris, ni échangés. Art. 3. – Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun enc e qui le concerne de l’exécution de la présente decision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 08/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124873-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 08/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124873-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-195
Service : Culture
Réf : 2019-195
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LES DANGLEFOU
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Les Danglefou pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Les Danglefou pour le spectacle « Groméo et Fluette» 9 rue de la Garenne 17470 Dampierre sur Boutonne.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 4.000 euros TTC (quatre mille euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126155-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126155-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-185
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-185
Mise à disposition d'un local situé au 9, allée Johann Strauss à Beauvais au profit de l'Association Socio-Culturelle des Africains de l'Oise (ASCAO)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant
toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance
d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé au 9, allée
Johann Strauss à Beauvais formulée par l'association socio-culturelle des africains de l'oise ;
Considérant que le local situé au 9, allée Johann Strauss à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé au 9, allée Johann Strauss à
Beauvais au profit de l'association socio-culturelle des africains de l'oise afin de lui permettre de réaliser
ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er août 2019 au 31 décembre 2020, à
titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique
tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais
municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 22/05/19
Date de télétransmission : 22 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126207-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 22/05/19
Date de télétransmission : 22 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126207-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-277
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-277
Mise à disposition d'un local situé au 40, rue de Songeons Bât C à Beauvais au profit de l'Association France Victimes 60
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 40, rue Songeons bât C log 1 à Beauvais formulée par l'association aide aux victimes 60 ;
Considérant que le local sis 40, rue Songeons bât C log 1 à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 40, rue Songeons bât C log 1 à Beauvais au profit de l'association aide aux victimes 60 afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127437-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127437-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-280
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-280
Mise à disposition de locaux situé au 13, rue de la Préfecture à Beauvais au profit de l'Association la Croix Rouge Française
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local au sis 13, rue de la préfecture à Beauvais formulée par l'association la croix rouge française ;
Considérant que le local sis 13, rue de la préfecture répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 13, rue de la préfecture à Beauvais au profit de l'association la croix rouge française afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127458-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127458-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-278
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-278
Mise à disposition d'un local situé au 86, rue Desgroux à Beauvais au profit de l'Association Des amis des fêtes Jeanne Hachette
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local au sis 86, rue Desgroux à Beauvais formulée par l'association des amis fêtes Jeanne Hachette ;
Considérant que le local sis 86, rue Desgroux à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 86, rue Desgroux à Beauvais au profit de l'association des amis fêtes Jeanne Hachette afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127440-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127440-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-279
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-279
Mise à disposition de locaux situé au 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais au profit de l'Association Hommes Grenouilles de Beauvais
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local au sis 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais formulée par l'association hommes grenouilles de Beauvais ;
Considérant que les locaux en sous-sol du bâtiment sis 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition des locaux en sous-sol du bâtiment sis 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais au profit de l'association hommes grenouilles de Beauvais pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127442-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127442-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-256
Service : Transports
Réf : 2019-256
Cession de deux autobus standards réformés du transport urbain dont un pour destruction
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2017-5 du conseil municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 euros.
Considérant la mise à disposition de ces deux véhicules, deux bus IRISBUS modèle AGORA immatriculés 9424-YB-60 et 9422-YB-60, acquis par la ville en 1998 et mis à disposition de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au 1er janvier 2004 dans le cadre du transfert de compétence Transports Urbains ;
Considérant que par délibération en date du 10 décembre 2018, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis a décidé de réformer les véhicules cités ci-dessus ;
Considérant que ces véhicules n’étant plus affectés au service de transports urbains, ils reviennent de fait à son propriétaire, la ville de Beauvais ;
Considérant que la ville de Beauvais ne souhaite pas conserver ces véhicules qui n’ont plus de valeur comptable et dont la valeur commerciale totale est estimée à 0 euro par véhicule ;
Considérant la demande de l’association pour le développement de Ourossogui, ville Sénégalaise, pour la cession du véhicule immatriculé 9424-YB-60 ;
Considérant l’offre de la société Allo Dépannage basée à Beauvais pour la mise en destruction du véhicule immatriculé 9422-YB-60 ;
Considérant ces éléments, la présente décision annule et remplace la décision n°2019-118 ;
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127144-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 D É C I D E
Art. 1er. - La ville de Beauvais autorise la cession du véhicule immatriculé 9424-YB-60 à l’association pour le développement de Ourossogui à titre gracieux ;
Art. 2. - La ville de Beauvais autorise la société Allo Dépannage à enlever le véhicule immatriculé 9422- YB-60 pour destruction pour la somme de 1 euro ;
Art. 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 07 juin 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127144-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-300
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-300
Mise à disposition de locaux situé dans l'Espace Argentine 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association Départementale de protection Civile de l'Oise
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association Départementale de Protection Civile de l’Oise « ADPC 60 » antenne Jean Moulin ;
Considérant que le local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er – De renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'association ADPC antenne Jean Moulin pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127659-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127659-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127659-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-301
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-301
Mise à disposition de locaux de stockage situé aux ateliers Municipaux rue du Tilloy à Beauvais au profit de l'Association la Compagnie d'Arc la Jeanne Hachette
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais formulée par la compagnie d'arc la Jeanne Hachette ;
Considérant que le container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er – De signer une convention de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de la compagnie d'arc la Jeanne Hachette pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127661-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127661-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127661-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-304
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-304
Mise à disposition de locaux situé sis rue Saint Quentin à Beauvais au profit de l'Association Familiale Intercommunale de Beauvais
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue Saint- Quentin à Beauvais formulée par l'association familiale intercommunale de Beauvais ;
Considérant que le local sis 4, rue Saint-Quentin à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er – De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue Saint-Quentin à Beauvais au profit de l'association familiale intercommunale de Beauvais afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127671-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127671-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-335
Service : Transports
Réf : 2019-335
Mobilité - Cession de deux autobus standards réformés du transport urbain dont un pour destruction
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2017-5 du conseil municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 euros.
Considérant la mise à disposition de ces deux véhicules, deux bus IRISBUS modèle AGORA immatriculés 9424-YB-60 et 9422-YB-60, acquis par la ville en 1998 et mis à disposition de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au 1er janvier 2004 dans le cadre du transfert de compétence Transports Urbains ;
Considérant que par délibération en date du 10 décembre 2018, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis a décidé de réformer les véhicules cités ci-dessus ;
Considérant que ces véhicules n’étant plus affectés au service de transports urbains, ils reviennent de fait à son propriétaire, la ville de Beauvais ;
Considérant que la ville de Beauvais ne souhaite pas conserver ces véhicules qui n’ont plus de valeur comptable et dont la valeur commerciale totale est estimée à 0 euro par véhicule ;
Considérant la demande de l’Union Entraide des Ressortissants d’Ourrossagui en France (U.E.R.O.F.) pour la cession du véhicule immatriculé 9424-YB-60 ;
Considérant l’offre de la société Allo Dépannage basée à Beauvais pour la mise en destruction du véhicule immatriculé 9422-YB-60 ;
Considérant ces éléments, la présente décision annule et remplace la décision n°2019-256 ;
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 5 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127978-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juillet 2019 D É C I D E
Art. 1er. - La ville de Beauvais autorise la cession du véhicule immatriculé 9424-YB-60 à l’Union Entraide des Ressortissants d’Ourrossagui en France (U.E.R.O.F.) à titre gracieux ;
Art. 2. - La ville de Beauvais autorise la société Allo Dépannage à enlever le véhicule immatriculé 9422- YB-60 pour destruction pour la somme de 1 euro ;
Art. 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 28 juin 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 5 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127978-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-133
Service : Culture
Réf : 2019-133
Contrat de maintenance avec la société Schiller France
défibrillateur du Quadrilatère
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Ancien sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant l’entretien spécifique que demande le matériel médical et notamment le défibrillateur mis en service au sein du Quadrilatère ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat de maintenance pour cet appareil ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat est passé avec la société Schiller France SAS, sise 7 rue Raoul Follereau 77600 Bussy Saint-Georges.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme TTC de 118,21 euros (cent dix-huit euros et vingt et un centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6156 – fonction 312120.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 08/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124899-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 08/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124899-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-137
Service : Architecture
Réf : 2019-137
Modification de marché n°2 du marché de travaux de rénovation de l'ASLH et de la restauration LES LUCIOLES lot 7
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M185033V relatif au lot 7 (Peinture revêtement de sol souple) du marché de travaux de rénovation de l’ASLH et de la restauration LES LUCIOLES à Beauvais notifié le 20 août 2018 à la société BEAUVAISIS DECOR sise 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS ;
Considérant la modification de marché n° 1 afin d’intégrer la pose d’un revêtement de sol souple spécifique en date du 18 mars 2019 ;
Considérant que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires suite aux dégâts occasionnés dans l’office 04 par le changement de divers réseaux ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°2 au marché de travaux de rénovation de l’ALSH et de la restauration LES LUCIOLES à Beauvais, lot 7 (Peinture revêtement de sol souple) avec la société BEAUVAISIS DECOR sise 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS d’un montant de 1 566,21 € HT portant ainsi le montant du marché à 110 297,90 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124956-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 02 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124956-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-141
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-141
Contrat de services MENSURA (6 licences)
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’exploitation par la Ville de Beauvais du logiciel « Mensura » de la société GÉOMENSURA ;
Considérant que la Ville a besoin de procéder à la maintenance de ses 6 licences ;
Considérant la proposition financière de la Société GÉOMENSURA, sise Forum d’Orvault BP 40275 à ORVAULT Cedex (44702).
D É C I D E
Art. 1er : De signer le contrat de service prenant effet au 1er janvier 2019, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 4 ans.
Art. 2 : D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 1 350 € HT, sur la ligne budgétaire 6156, en
Validité contrôle juridique le 04/04/19
Signé le 03/04/19
Date de télétransmission : 9 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124996-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 avril 2019 prenant toutefois en compte les révisions annuelles (article 6.3 du contrat).
Art. 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 3 avril 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 04/04/19
Signé le 03/04/19
Date de télétransmission : 9 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124996-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-147
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-147
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Ciril – 49 avenue Albert Einstein – 69603 Villeurbanne visant à définir les conditions de participation de 3 agents à la formation « logiciel civil petite enfance – facturation unique » prévue le 9 mai 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Ciril – 49 avenue Albert Einstein – 69603 Villeurbanne concernant la participation de 3 agents à la formation « logiciel civil petite enfance – facturation unique » prévue le 9 mai 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 282,50 euros TTC seront imputés à l’article 6184.40 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 9 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 25 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125197-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-149
Service : Administration
Réf : 2019-149
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Service des Sports
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la décision no 2018-535 du 1er juillet 2018 fixant les tarifs du service des sports pour 2018 ;
D É C I D E
ARTICLE 1 – Les tarifs municipaux figurant ci après sont actualisés pour 2019 comme suit:
Num DÉSIGNATION Tarifs 2018 Tarifs 2019 Observations 2019
57 ACTIVITES / EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
Entrée en vigueur :
Dès que la décision est
rendue exécutoire
72 Base nautique - location de matériel 1 heure nouveauté 1h
73 Catamaran 10€ les 2h 5€ pour 1h 74 Dériveur 10€ les 2h 5€ pour 1h 75 Planche à voile 10€ les 2h 5€ pour 1h 76 Canoë Kayak / Paddle 10€ les 2h 5€ pour 1h
Validité contrôle juridique le 10/04/19
Signé le 19/04/19
Date de télétransmission : 19 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125250-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 19 avril 2019 77 Optimist 10€ les 2h 5€ pour 1h 78 Combinaison 3€ les 2h 3€ pour 1h
ARTICLE 2 – Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/04/19
Signé le 19/04/19
Date de télétransmission : 19 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125250-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 19 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-158
Service : Culture
Réf : 2019-158
Auditorium Rostropovitch - Convention de mise à disposition de locaux espace Culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande du Comité de gestion du Théâtre du Beauvaisis, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un spectacle le samedi 1er juin 2019 dans le cadre du Festival des Arts en Beauvaisis ;
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et le Comité de gestion du Théâtre du Beauvaisis – 40 rue Vinot Préfontaine - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/04/19
Signé le 13/06/19
Date de télétransmission : 13 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125524-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2019 Validité contrôle juridique le 23/04/19
Signé le 13/06/19
Date de télétransmission : 13 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125524-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-160
Service : Culture
Réf : 2019-160
Mise à disposition des ateliers d'artistes
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant la demande de l’Ecole d’art du Beauvaisis, la Ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d’artistes auprès de la plasticienne Aline Morvan du 2 au 13 juillet 2019 ;
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et Aline Morvan – 2 rue Gegerine – 74240 GAILLARD, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 23/04/19
Signé le 18/06/19
Date de télétransmission : 18 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125530-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/04/19
Signé le 18/06/19
Date de télétransmission : 18 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125530-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-161
Service : Développement Durable
Réf : 2019-161
BAIL PROFESSIONNEL POLE SANTE CLEMENCEAU
LILA ADJAOUD BOUGHANI - PEDIATRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec l’entreprise retenue.
DÉCIDE
Article 1 : de signer avec madame Lila ADJAOUD BOUGHANI, médecin pédiatre, un engagement de location du cabinet lettre P d’une surface de 19,53 m² au sein du pôle santé Clémenceau pour une durée d’hébergement de six ans ;
Article 2 : le montant de cette location mensuelle est fixé à 410,13 € TTC charges comprises, pour la période du 24/04/2019 au 23/04/2025 ;
Article 3 : la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/04/19
Signé le 13/05/19
Date de télétransmission : 13 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125551-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-162
Service : Administration
Réf : 2019-162
Modification de marché N°1 au contrat de performance énergétique de conception, réalisation et maintenance des installations d'éclairage public et sportif de la ville de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code des marchés en vigueur en janvier 2016 ;
Vu le marché M1165000G relatif au contrat de performance énergétique de conception, réalisation et maintenance des installations d’éclairage public et sportif de la ville de Beauvais notifié le 4 janvier 2016 à la société SATELEC ;
Considérant que des modifications sont apportées au poste G6-1 Reconstruction éclairage public ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1, sans incidence financière, au marché de contrat de performance énergétique de conception, réalisation et maintenance des installations d’éclairage public et sportif de la ville de Beauvais avec la société SATELEC sise ZA de la Brayelle 945 rue du Faubourg d’Esquerchin 59553 CUINCY ;
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 24/04/19
Signé le 23/04/19
Date de télétransmission : 2 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125566-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mai 2019 Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/04/19
Signé le 23/04/19
Date de télétransmission : 2 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125566-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-163
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-163
Abonnement au service en ligne "BATIPRIX maîtrise d'ouvrage"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de disposer d’un service en ligne d’édition des pièces techniques : DCE, CCTP, DPGF, BPU ;
Considérant la proposition financière de la société Groupe Moniteur sise, Antony Parc 2, 10 Place du Général de Gaulle La Croix de Berny – BP 20156 – 92186 ANTONY Cedex.
D É C I D E
Art. 1er : De signer le contrat d’abonnement et d’utilisation « BATIPRIX maîtrise d’ouvrage » à compter du 1er avril 2019, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 4 ans.
Art. 2 : D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 3 188 € HT, sur la ligne budgétaire 6156.
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 24/04/19
Date de télétransmission : 29 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125596-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 avril 2019 Art. 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 24 avril 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 24/04/19
Date de télétransmission : 29 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125596-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-166
Service : Sports
Réf : 2019-166
Sports - Organisation de la manifestation "Color Run 2019" - Convention de mise à disposition d'équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d'eau du Canada au profit de l'association Bureau Des Sports UniLaSalle Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition d’équipement extérieurs de la base nautique de loisirs municipale pour l’organisation de la manifestation « Color Run 2019 » au plan d’eau du Canada, présentée par l’association Bureau Des Sports UniLaSalle Beauvais ;
Considérant que les équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, correspondent aux besoins de l’association Bureau Des Sports UniLaSalle Beauvais ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l’association Bureau Des Sports UniLasalle Beauvais pour la mise à disposition d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sis 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais le 25 avril 2019 de 17h00 à 18h00.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux ;
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 26/04/19
Date de télétransmission : 6 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125652-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mai 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 26/04/19
Date de télétransmission : 6 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125652-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-167
Service : Sports
Réf : 2019-167
Sports - Plan d'eau du Canada - Renouvellement de la convention d'utilisation des équipements au profit de l'association Les Hommes Grenouilles de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la décision N°2018-283 en date du 16 mai 2018 actant la signature d’une convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, au profit de l’association Les Hommes Grenouilles de Beauvais ;
Considérant que l’association Les Hommes Grenouilles de Beauvais a formulé une demande expresse de renouvellement de la convention de mise à disposition comme prévue en son article 2 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De renouveler pour une durée d’une année la convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais au profit de l’association Les Hommes Grenouilles de Beauvais.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 26/04/19
Date de télétransmission : 6 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125654-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mai 2019 Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 26/04/19
Date de télétransmission : 6 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125654-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-169
Service : Sports
Réf : 2019-169
Sports - Organisation de la manifestation "Urban Trail" - Convention entre la Ligue Hauts-de- France d'Athlétisme, la ville de Beauvais et la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant le projet «Urban Trail » initié et conçu par la Ligue Hauts-de-France d’Athlétisme ;
Considérant les objectifs généraux de politique publique pour encourager le développement de manifestations sportives et dynamiser la vie sociale à Beauvais et dans les bâtiments de la Communauté de l’Agglomération du Beauvaisis ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer entre la ville de Beauvais, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et la Ligue Hauts-de-France d’Athlétisme une convention de partenariat, déterminant les conditions de déroulement de la manifestation sportive « Urban Trail » le 27 avril 2019 de 19h00 à 23h00.
Art. 2. – Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 26/04/19
Date de télétransmission : 10 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125661-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 mai 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 26/04/19
Date de télétransmission : 10 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125661-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-204
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-204
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « excel perfectionnement » prévue les 23-24 mai 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « excel perfectionnement » prévue les 23-24 mai 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 528,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.40 (264€ HT) et 6184.422 (264€ HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 21/05/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126392-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-206
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-206
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par LSM Formations – 11 rue du four St Jacques – 60200 Compiègne visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « échafaudage roulant » prévue de juin à septembre 2019 (4 sessions de 2 jours) à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec LSM Formations – 11 rue du four St Jacques – 60200 Compiègne concernant la participation d’agents à la formation « échafaudage roulant » prévue de juin à septembre 2019 (4 sessions de 2 jours) à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 4 305,00 euros seront imputés aux articles 6184.40 (615,00 euros HT) – 30 (615,00 euros HT) – 020 (2306,25 euros HT) – 823 (768,75 euros HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 22/05/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126463-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-217
Service : Culture
Réf : 2019-217
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
CRONOPIA CONTORSIONES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Cronopia Contorsiones pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la Cronopia Contorsiones pour le spectacle « Cronopia » via Bassana 12 Montecchio Precalcino Vicenza Italie.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 1.800 euros (mille huit cent euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 13/06/19
Date de télétransmission : 13 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126602-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 13/06/19
Date de télétransmission : 13 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126602-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-138
Service : Architecture
Réf : 2019-138
Modification de marché n°2 lot 1 Prestations de nettoyage des locaux
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Vu le marché M175026G relatif aux prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et des vitres des bâtiments de la ville de Beauvais notifié le 27 août 2017 ;
Considérant que suite aux différentes améliorations d’organisation du temps de travail dans les services et aux travaux récemment réceptionnés, il convient de passer une modification de marché n°2 pour le lot 1 (prestations de ménage) au marché en cours ;
D É C I D O N S
Art. 1er. – Est autorisée la signature d’une modification de marché n° 2 avec la société SENI sise 6, rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON SEVIGNE, titulaire du lot 1 de ce marché, afin de prendre en charge les prestations supplémentaires suivantes :
- Nettoyage de la médiathèque ARGENTINE, pour un montant annuel de 12 437,92 € HT - Nettoyage du bâtiment MALICE pour un montant annuel de 49 335,12 € HT - Nettoyage de la salle LA PARENTHESE pour un montant annuel de 4 056,00 € HT
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 01/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124966-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Art. 2. – Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 1er avril 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 01/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124966-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-285
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-285
Mise à disposition de locaux situé au centre commercial Bellevue rue de Sénéfontaine à Beauvais au profit de l'Association Comité des Sages
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé rue de Sénéfontaine à Beauvais formulée par l'association comité des sages ;
Considérant que le local situé rue de Sénéfontaine à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé rue de Sénéfontaine à Beauvais au profit de l'association comité des sages afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127489-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127489-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-152
Service : Service Finances
Réf : 2019-152
REGIE DE RECETTES N°99
AGORASTORE
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2008-47 en date du 28 janvier 2008 portant création de la régie de recette pour l’encaissement des produits des ventes aux enchère sur le site agorastore.fr, modifié par les décisions n°2010-165 en date du 12 mars 2010 et 2015-411 en date du 21 juillet 2015. Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement. Considérant la nécessité d’énoncer dans une seule et même décision les mises à jour des dispositions des décisions nommées ci-dessus pour des raisons de clarification.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 avril 2019.
DÉCIDE
Art. 1er. – La régie de recettes « agorastore » est instituée auprès des services techniques de la Ville de Beauvais.
Art. 2. – Cette régie est installée au 70 rue du Tilloy à Beauvais (60 000).
Art. 3. – La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 4. – La régie encaisse les produits des ventes aux enchères des biens, organisés sur le site agorastore.fr.
1° produits exceptionnels divers imputation n°7788.
Art. 5. – Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : numéraires
2° : chèques
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu.
Art. 6. – L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Art. 7. – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300 €.
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 23/04/19
Date de télétransmission : 13 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125452-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mai 2019 Art. 8. – Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et tous les et au minimum une fois par mois.
Art. 9. – Le régisseur verse auprès du service des finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Art. 10. – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Art. 11. – Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 12. – Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 avril 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 23/04/19
Date de télétransmission : 13 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125452-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-153
Service : Service Finances
Réf : 2019-153
REGIE DE RECETTES N°133
LE QUADRILATÈRE
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n° 2014-410 en date du 06 mai 2014 portant création de la régie de recettes « le quadrilatère », modifié par les décisions n° 2015-514 en date du 14 septembre 2015, n°2016-371 en date du 26 juin 2016 et n°2018-758 en date du 18 décembre 2018.
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement. Considérant la nécessité d’énoncer dans une seule et même décision les mises à jour des dispositions des décisions nommées ci-dessus pour des raisons de clarification.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 avril 2019.
DÉCIDE
Art. 1er. – La régie de recettes « le quadrilatère » est instituée auprès de la direction de la culture de la Ville de Beauvais.
Art. 2. – Cette régie est installée au 22 rue saint pierre à Beauvais (60 000).
Art. 3. – La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 4. – La régie encaisse les produits culturels (livres, cartes postales, ect.) proposés en lien avec les activités du quadrilatère.
1° ventes de marchandises_autres marchandises, imputation 7078.
Art. 5. – Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : numéraires
2° : chèques
3° : carte bancaire
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu.
Art. 6. – Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 23/04/19
Date de télétransmission : 13 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125460-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mai 2019 Art. 7. – L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Art. 8. –Un fonds de caisse de 250 € est mis à disposition du régisseur.
Art. 9. – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000€. Le montant de l’encaisse consolidée est fixé à 5 000 €.
Art. 10. – Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et tous les et au minimum une fois par mois.
Art. 11. – Le régisseur verse auprès du service des finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Art. 12. – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Art. 13. – Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 14. – Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 avril 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 23/04/19
Date de télétransmission : 13 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125460-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-246
Service : Culture
Réf : 2019-246
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
NO MAD POUR LA CIE BARDO
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à No Mad Production pour la Compagnie Argentine Bardo pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à No Mad Production pour la Compagnie Argentine Bardo pour le spectacle « Bardo, un lugar entre nosotros » 2 rue de la Gare 16170 Rouillac.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.532 euros TTC (deux mille cinq cent trente-deux euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126920-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126920-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-168
Service : Architecture
Réf : 2019-168
Modification de marché n°1 au marché de travaux de construction d'une maison de quartier MALICE lot 6
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M185024V relatif au lot 6 (bardage revêtement de façade) du marché de travaux de construction d’une maison de quartier MALICE à Beauvais notifié le 19 juillet 2018 à la société NOUVELLE MENUISERIE DU MOULIN sise 51 rue du Moulin 60000 TILLE ;
Considérant que des travaux supplémentaires sont nécessaires afin de poser un revêtement identique sur toutes les façades du bâtiment ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux de construction d’une maison de quartier MALICE lot 6 avec la société NOUVELLE MENUISERIE DU MOULIN sise 51 rue du Moulin 60000 TILLE d’un montant de plus-value de 2 219,16 € HT portant le montant du marché à 84 589,61 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 24/04/19
Date de télétransmission : 13 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125656-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mai 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 24 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 24/04/19
Date de télétransmission : 13 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125656-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-178
Service : Culture
Réf : 2019-178
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
COMPAGNIE POC
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la compagnie POC pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la compagnie POC pour le spectacle « Bobby & moi » Mairie, 22800 Saint-Donan.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 1.925,37 euros TTC (mille neuf cent vingt-cinq euros et trente-sept centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126081-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126081-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-179
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-179
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Synapse Entreprises – 125 boulevard Lefebvre – 75015 Paris visant à définir les conditions de participation de madame Sandra Hinard à la formation à distance « joomla » prévue le 7 mai 2019 matin ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Synapse Entreprises – 125 boulevard Lefebvre – 75015 Paris concernant la participation madame Sandra Hinard à la formation à distance « joomla » prévue le 7 mai 2019 matin.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 360,00 euros seront imputés à l’article 6184.025 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/05/19
Date de télétransmission : 29 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125963-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-180
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-180
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CFPPA – 91 rue André Régnier – 60170 Ribécourt visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation « grimpeur sauveteur secouriste du travail – formation initiale » prévue du 21 au 23 mai 2019 à Ribécourt ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CFPPA – 91 rue André Régnier – 60170 Ribécourt concernant la participation de 2 agents à la formation « grimpeur sauveteur secouriste du travail – formation initiale » prévue du 21 au 23 mai 2019 à Ribécourt.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 050,00 euros seront imputés à l’article 6184.823 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/05/19
Date de télétransmission : 29 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125965-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-272
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-272
Marché (accord-cadre) de prestations d'études, d'assistance et de conseil en matière de gestion financière
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de la Ville de Beauvais, du centre communal d’action sociale et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais de conclure un marché public ayant pour objet des prestations d’études, d’assistance et de conseil en matière
de gestion financière ;
Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature du marché (accord-cadre) par la présidente, membre coordonnateur avec les sociétés suivantes :
- Cabinet Michel Klopfer (mandataire) / Seban et Associées dont le siège social est situé 4 rue Galilée – 75116 PARIS
- Groupement FCL Gérer la Cité (mandataire) / Landot et Conduite du Changement dont le siège social est situé 87 rue Saint Lazare – 75009 PARIS
- Exfilo dont le siège social est situé 19 avenue d’Italie – 75013 PARIS
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 13/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127317-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art. 2. – L’accord-cadre est à prix unitaire et à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50.000 € H.T.
Art. 3. – La durée de l’accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification. L’accord- cadre pourra être reconduit 3 fois par période d’un an.
Art. 4. - La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 13 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 13/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127317-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-181
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-181
FORMATION DU PERSONNEL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – Square Friant – 80000 Amiens visant à définir les conditions de participation des policiers municipaux aux formations continues obligatoires (FCO) en 2019 soit 10 jours de formation par agent tous les 5 ans ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CNFPT Picardie – Square Friant – 80000 Amiens concernant la participation des policiers municipaux aux formations continues obligatoires (FCO) en 2019 soit 10 jours de formation par agent tous les 5 ans.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 15 000,00 euros seront imputés à l’article 6184.112 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/05/19
Date de télétransmission : 29 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125974-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-214
Service :
Réf : 2019-214
Modification de marché n°1 au marché de fourniture de matériel et produits d'entretien pour les lots 1 - 2 et 3
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché de fourniture de matériel et produits d’entretien destinés aux différents services de la ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis enregistré sous le numéro M155040G en date du 10 juin 2015 avec la société SDHE pour les lots 1 et 3 et avec la société LEVOY REXODIF pour le lot 2 ;
Que pour assurer la continuité des prestations actuelles, il est nécessaire d’ajuster la durée prévue à l’article 5 de l’acte d’engagement, le temps que la nouvelle consultation soit attribuée ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisée la signature d’une modification de marché n°1 de fourniture de matériel et produits d’entretien afin d’ajuster la durée des prestations, avec les sociétés comme suit :
Lot 1 – Produits d’essuyage - Sté SDHE – 95220 HERBLAY cedex
Lot 2 – Produits et matériels spécifiques à la restauration – Sté LEVOY REXODIF - 60000 BEAUVAIS Lot 3 – Sacs poubelles plastiques – Sté SDHE – 95220 HERBLAY cedex
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 24/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126569-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 24 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 24/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126569-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-215
Service :
Réf : 2019-215
Modification de marché n°1 au marché de fourniture de produits et accessoires d'entretien
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché de fourniture de produits et accessoires d’entretien destinés aux différents services de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la ville de Beauvais enregistré sous le numéro M175050G en date du 15 décembre 2017 avec la société SDHE ;
Que pour assurer la continuité des prestations actuelles, il est nécessaire d’ajuster la durée prévue à l’article 4.1 de l’acte d’engagement, le temps que la nouvelle consultation soit attribuée ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisée la signature d’une modification de marché n°1 de fourniture de produits et accessoires d’entretien avec la société SDHE sise 3 rue de Lavoisier 95220 HERBLAY cedex afin d’ajuster la durée des prestations.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 24/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126573-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 24 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 24/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126573-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-222
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-222
Marché d'étude d'opportunité et de faisabilité pour la définition commerciale d'un projet de halle gourmande dans le cadre de la redynamisation du centre-ville de Beauvais
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2123 – 1 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché d’étude d’opportunité et de faisabilité pour la définition commerciale d’un projet de halle gourmande dans le cadre de la redynamisation du centre-ville de Beauvais ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec la société COMMERCITE (Nom commercial : AID OBSERVATOIRE) sise 3 avenue Condorcet 69100 Villeurbanne.
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126635-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 Art. 2. – Le montant du marché en valeur est de 28 050 € HT ;
Art. 3. – La durée globale d'exécution du marché est de 11 mois maximum à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
Art. 4. – La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. – le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126635-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-223
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-223
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'évolution des systèmes d'information comptable et ressources humaines
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2123 – 1 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet du groupement d’achat du Beauvaisis ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achat du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (membre coordonnateur), de la ville de Beauvais, du centre communal d’action sociale de Beauvais et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais de conclure un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de l’évolution des systèmes d’information comptable et ressources humaines ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126638-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec la société MEJA dont le siège social est situé 7 rue Franklin 92000 Nanterre.
Art. 2. – Le montant du marché pour la partie à tranches en valeur est de :
Tranche ferme SIF 1 : 23 015 € H.T. ;
Tranche optionnelle SIF 2 : 16 711,67 € H.T. ;
Tranche optionnelle SIF 3 : 21 875 € H.T. ;
Tranche optionnelle SIRH 1 : 23 397,50 € H.T. ;
Tranche optionnelle SIRH 2 : 16 711,67 € H.T. ;
Tranche optionnelle SIRH 3 : 21 875 € H.T.
Pour les prestations complémentaires, le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 15 000 € HT.
Art. 3. – Durée du marché :
Pour la partie marché à tranches, la durée globale d'exécution court à compter de la notification du marché jusqu’à la réalisation complète des prestations sans toutefois que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le marché ne sera pas reconduit.
Pour la partie prestations complémentaires (accord-cadre à bons de commande), la durée du marché est de 1 (un) an. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Art. 4. – La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. – le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126638-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-224
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-224
Avenant n° 1 au marché M170008V de fourniture de denrées alimentaires destinées à l'UPC - lot n° 6
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 139 ;
Considérant la conclusion par la ville de Beauvais en date du 24 juillet 2017 d’un marché de fourniture de denrées alimentaires destinées à l’unité de production culinaire de la ville de Beauvais avec la société Etablissements Lucien dont le siège social est situé 130, rue des 40 Mines Zac de Ther 60000 Allonne ;
Considérant que le marché prévoit la révision trimestrielle des prix du bordereau de prix unitaire selon l’indice Insee défini à l’article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières ;
Considérant l'arrêt de la diffusion de cet indice par l'INSEE, il n'est plus possible de calculer la valeur de révision des prix du marché sur cette base ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un avenant n° 1 au marché
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126643-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 M170008V afin de définir l’indice de remplacement à l’indice supprimé ainsi que les modalités de corrections nécessaires afin de maintenir l'économie du marché pendant sa durée d'exécution ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature de l’avenant n° 1 au marché pour acter le remplacement de l’indice arrêté par l’indice suivant : Indice de prix de production de l’industrie française pour le marché français – CPF 10.13 – saucisses et charcuteries similaires – Identifiant 010533926 avec le coefficient de raccordement 1,0657.
Art. 2. – Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables.
Art. 3. – Il n’y a pas d’incidence financière.
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126643-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-227
Service : Sports
Réf : 2019-227
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition des installations sportives et du matériel nautique au profit du collège Jules Michelet
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais met à disposition du collège Jules Michelet les installations sportives et le matériel nautique de la base nautique du plan d’eau du Canada ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention de mise à disposition des installations sportives et du matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada, au profit du collège Jules Michelet, sis 3 rue Saint Quentin 60000 Beauvais, pour des séances de canoë- kayak.
Art. 2. – Les séances se dérouleront les 6, 7, 11, 13 et 14 juin 2019 de 9h45 à 11h45 et de 13h45 à 15h45.
Art. 3. – Les séances seront facturées selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 29/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126688-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 29/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126688-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-230
Service : Sports
Réf : 2019-230
Sports - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition de la piscine municipale Aldebert BELLIER au profit de l'association Baby Club de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements de la piscine municipale Aldebert BELLIER, présentée par l’association « Baby Club de Beauvais » ;
Considérant que les locaux et équipements de la piscine municipale Aldebert BELLIER, correspondent aux besoins de l'association « Baby Club de Beauvais » afin d’organiser une journée d’animation et un pique- nique en faveur de ses adhérents ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l'association « Baby Club de Beauvais » pour la mise à disposition de locaux et équipements de la piscine municipale Aldebert BELLIER, sise Chemin de Camard 60000 Beauvais.
Art. 2. – La mise à disposition concerne la journée du dimanche 23 juin 2019 de 8h30 à 18h00.
Art. 3. - La mise à disposition des équipements est consentie à titre gratuit.
Art. 4. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 29/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126698-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 29/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126698-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-231
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-231
Contrat de maintenance logiciel Avenio
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance du logiciel AVENIO ;
Considérant les droits d’exclusivités attenant à ce logiciel ;
Considérant la proposition financière de la société Di’X sise 7, Rue du Portail Magnanen – BP 90983 à AVIGNON (84094).
D É C I D E
Art. 1er : De signer un contrat de maintenance du logiciel Avenio prenant effet au 1er janvier 2019 pour une durée d’un an.
Validité contrôle juridique le 29/05/19
Signé le 29/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126706-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Art. 2 : – D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 830 € HT sur la ligne budgétaire 6156.
Art. 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 29 mai 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 29/05/19
Signé le 29/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126706-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-317
Service : Sports
Réf : 2019-317
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association Fitness Club Beauvaisien
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association de « Fitness Club Beauvaisien » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements du gymnase Léo Lagrange, correspondent aux besoins de l'association « Fitness Club Beauvaisien » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Fitness Club Beauvaisien ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements du gymnase Léo Lagrange, sis rue Louis Roger à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127754-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127754-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-241
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-241
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « excel - initiation » prévue les 27-28 mai 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « excel - initiation » prévue les 27-28 mai 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 990,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.112 (330,00 € HT), 6184.821 (330,00 € HT) et 6184.822 (330,00 € HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 21/05/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126883-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-247
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-247
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par ECF Cotard Formation – 122 rue du faubourg St Jean – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation de 4 agents à la formation « permis BE » prévue à partir de juin 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion de conventions de formation avec ECF Cotard Formation – 122 rue du faubourg St Jean – 60000 Beauvais concernant la participation de 4 agents à la formation « permis BE » prévue à partir de juin 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 990,00 euros TTC seront imputés aux articles 6184.823 (1 610,00 €) – 6184.024 (690,00 €) et 6184.822 (690,00 € HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126958-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-249
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-249
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la ligue de l’enseignement – 19 rue Arago – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation de 5 agents à la formation « BAFD perfectionnement » prévue du 17 au 22 juin 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec la ligue de l’enseignement – 19 rue Arago – 60000 Beauvais concernant la participation de 5 agents à la formation « BAFD perfectionnement » prévue du 17 au 22 juin 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 780,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.421 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126968-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-254
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-254
Mise à disposition de locaux communaux, dans l'espace Morvan, situé 17 rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association les Francas
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais formulée par l'association les Francas ;
Considérant que les locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais répondent aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - de renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais au profit de l'association les Francas pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127080-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127080-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-255
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-255
Mise à disposition de locaux communaux, situé au 149, rue de Saint-Just des Marais à Beauvais au profit de l'Association Hanicroches
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 149, rue de Saint- Just des marais à Beauvais formulée par l'association Hanicroches ;
Considérant que le local sis 149, rue de saint-Just des marais à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 149, rue de saint-Just des marais à Beauvais au profit de l'association Hanicroches afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127085-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127085-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-288
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-288
Mise à disposition de locaux situé dans l'espace 11bis, rue de la préfecture à Beauvais au profit de l'Association Centre Intercommunal de Services à Domicile
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local au sis 11bis, rue de la préfecture à Beauvais formulée par l'association Centre Intercommunal de Services à Domicile ;
Considérant que les locaux sis 11bis, rue de la préfecture à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition de locaux sis 11bis, rue de la préfecture à Beauvais au profit de l'association Centre Intercommunal de Services à Domicile pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127500-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127500-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-315
Service : Service Finances
Réf : 2019-315
RÉGIE DE RECETTES N°13
DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE BELLIER
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les décisions n° 98202 en date du 21 juillet 1998, n°05203 en date du 30 mars 2005, n°2005943 en date du 20 décembre 2005, n°2007-845 en date du 23 novembre 2007, n°2010-475 en date du 19 octobre 2010, n°2015-533 en date du 30 juin 2016, n°2016-203 en date du 13 avril 2006, n°2016-204 en date du 14 juin 2016 et n°2017-339 en date du 12 juillet 2017.
Considérant nécessité de mettre la régie en adéquation avec les divers moyens de de paiement proposés. Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 juin 2019.
D É C I D E
Art. 1er. - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.
Art. 2. – L’article 4 de la décision n°2016-204 est modifié comme suit :
« Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant :
1 : chèques ;
2 : numéraires ;
3 : carte bancaire ;
4 : chèques vacances ;
5°: tickets temps libre.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un justificatif de paiement ».
Art. 3. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.télérecours.fr.
Art. 4. – Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution la présente décision.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 12 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Fait à Beauvais, le 25 juin 2019.
Le trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 12 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-319
Service : Architecture
Réf : 2019-319
Modification de marché n°4 du M125066G d'exploitation de chauffage
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ancien code des marchés publics ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M125066G relatif au contrat d’exploitation de chauffage notifié à la société DALKIA au 08 août 2012 pour une durée de 8 ans ;
Vu l’avenant 1 en date du 1er août 2013 prévoyant l’ajout et le retrait de sites sur la ville de Beauvais ; Vu l’avenant 2 en date du 05 décembre 2014 prévoyant l’ajout et le retrait de sites sur la ville de Beauvais ;
Vu la modification de marché 3 en date du 10 avril 2018 prévoyant l’ajout et le retrait de sites sur la ville de Beauvais ;
Vu l’avis favorable de la CAO réunie le 24 juin 2019 ;
Considérant l’évolution des installations avec la nécessité d’entretien des équipements ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisée la signature d’une modification de marché n°4 au contrat d’exploitation de chauffage avec DALKIA FRANCE sise 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 59875 SAINT ANDRE LES LILLE pour les montants suivants :
P2 offre de base : plus-value de 4 586,84 € HT portant le montant à 105 324,44 € HT P3 offre de base : plus-value de 5 253,70 € HT portant le montant à 72 028,95 € HT
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 17/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127805-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Annexe 8-Option 3 : plus-value de 1 970,00 € HT portant le montant à 2 511,00 € HT Annexe AE9 option 4 : moins-value de 1 194,00 € HT ramenant le montant à 9 451,50 € HT
Art.2. - Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets prévus à cet effet.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Le Directeur général des Services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 juin 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 17/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127805-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-320
Service : Architecture
Réf : 2019-320
Modification de marché n°1 pour le lot 9 du M185026V de construction d'un local espaces verts CAMARD
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M185026V relatif au lot 9 (VRD - Clôture) du marché de travaux de construction d’un local espaces verts CAMARD à Beauvais notifié le 24 juillet 2018 à la société CLVRD sise 10 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS ;
Considérant que des travaux complémentaires sont nécessaires suite aux démolitions d’anciennes maçonneries et à l’évacuation des déblais ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux de construction d’un local espaces verts CAMARD lot 9 avec la société SARL CLVRD sise 10 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS d’un montant de plus-value de 3 330,00 € HT portant le montant du marché à 148 304,50 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127809-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127809-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-225
Service : Environnement - Déchets
Réf : 2019-225
Prestations de traitement des déchets issus du service technique et des jardins familiaux
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de confier le traitement des déchets issus du service technique et des jardins familiaux de la ville de Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen ;
Considérant la décision d’attribution de la CAO en date du 1er avril 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisée la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande de prestations de traitement des déchets issus du service technique et des jardins familiaux de la ville de Beauvais en 1 lot avec la société GURDEBEKE SA sise 62 boulevard Carnot 60400 NOYON sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Art.2. : Cet accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126664-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Art.3. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.4. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.5. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 28 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126664-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-232
Service : Architecture
Réf : 2019-232
Travaux de réfection de la coursive, de la verrière et des menuiseries du bâtiment du fond de cour de la maternelle MICHELET
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de réfection de la coursive, de la verrière et des menuiseries du bâtiment du fond de cour de la maternelle MICHELET ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de réfection de la coursive, de la verrière et des menuiseries du bâtiment du fond de cour de la maternelle MICHELET avec la société LSA Menuiserie sise 37bis rue Principale 60690 ACHY pour un montant de base + PSE de 128 393,70 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 29/05/19
Signé le 29/05/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126741-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 29 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/05/19
Signé le 29/05/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126741-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-248
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-248
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’école du renouvellement urbain (ERU) – 45 avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers visant à définir les conditions de participation de monsieur Abdelmajid Benbouha à la formation « repli social et communautaire : aborder le fait religieux dans les quartiers HLM » prévue le 17 juin 2019 à Aubervilliers ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’école du renouvellement urbain (ERU) – 45 avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers concernant la participation de monsieur Abdelmajid Benbouha à la formation « repli social et communautaire : aborder le fait religieux dans les quartiers HLM » prévue le 17 juin 2019 à Aubervilliers.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 375,00 euros seront imputés à l’article 6184.820 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126964-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126964-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-251
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-251
Mise à disposition de locaux communaux, situé dans l'espace Argentine 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association SNUIPP FSU OISE
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par le SNUIPP FSU OISE ;
Considérant que le local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit du SNUIPP FSU OISE pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127054-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127054-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-209
Service : Architecture
Réf : 2019-209
Travaux de remplacement des menuiseries extérieures en aluminium sur le site du QUADRILATERE
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de remplacement des menuiseries extérieures en aluminium sur le site du QUADRILATERE ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Considérant l’avis favorable de la commission consultative des marchés publics en date du 29 avril 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de remplacement des menuiseries extérieures en aluminium sur le site du QUADRILATERE avec la société COPEAUX & SALMON sise ZAC 126 rue des Longues Raies 60610 LA CROIX SAINT-OUEN pour un montant de la tranche ferme de 386 984,46
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
126489A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 € TTC, un montant de la PSE (plus-value pour profil aluminium de 65 mm) de 20 571,88 € TTC et un montant de la tranche optionnelle de 25 731,77 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
126489A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-257
Service : Garage
Réf : 2019-257
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault KANGOO ZE (véhicule utilitaire) immatriculé : DE-423-ZP pour un montant mensuel de 62,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127185-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127185-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-273
Service : Service Finances
Réf : 2019-273
REGIE D'AVANCES N° 24
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n° 05184 en date du 29 mars 2005 instituant une régie d’avances « centre de loisirs sans hébergement » ;
Vu la décision n° 2018-757 en date du 18 décembre 2018 portant modification du montant maximum de l’avance ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 juin 2014.
D E C I D E
Art. 1er. – L’article 2 de la décision n°05184 est complété comme suit :
La régie paie les dépenses suivantes :
- Transports collectif (6247)
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 17 juin 2019
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 17/06/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 8 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Le Trésorier de Beauvais Municipale
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 17/06/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 8 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-281
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-281
Mise à disposition de locaux situé au 11, rue de la Préfecture à Beauvais au profit de l'Association les Restaurants du Cœur
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais formulée par l'association les restaurants du cœur ;
Considérant que le local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais répond aux besoins de l'association les restaurants du cœur ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais au profit de l'association les restaurants du cœur afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127463-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127463-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-282
Service : Sports
Réf : 2019-282
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "Académie Beauvaisienne d'Escrime"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association de « l’Académie Beauvaisienne d’Escrime » dite ABE de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la salle Jean-Baptiste Wiart au sein du gymnase Louis Roger, correspondent aux besoins de l'association de « l’Académie Beauvaisienne d’Escrime » dite ABE pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association de « l’Académie Beauvaisienne d’Escrime » dite ABE.
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la salle Jean-Baptiste Wiart au sein du gymnase Louis Roger, sise rue Louis Roger à Beauvais.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 21/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127476-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 21/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127476-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-286
Service : Sports
Réf : 2019-286
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition des équipements et du matériel nautique au profit du Collège Marcel Callo - Apprentis d'Auteuil
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le Collège Marcel Callo – Apprentis d’Auteuil à Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada sont nécessaires au Collège Marcel Callo – Apprentis d’Auteuil afin de réaliser des activités de canoës et de kayaks le 24 juin 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le Collège Marcel Callo – Apprentis d’Auteuil, sis 4 rue Auguste Rodin – 60180 Nogent sur Oise, pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance se déroulera le 24 juin 2019 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 21/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127488-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 21/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127488-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-289
Service : Administration
Réf : 2019-289
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX Service des Sports
Anneau de vitesse Stade L Louchard
Politique tarifaire
Actualisation des tarifs municipaux
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la décision no 2018-535 du 1er juillet 2018 fixant les tarifs du service des sports pour 2018 ;
Vu la décision no 2019-149 du 10 avril 2019 modifiant certains tarifs pour 2019;
Considérant la nécessité de fixer un tarif d’utilisation pour le nouvel équipement (anneau de vitesse) ouvert au stade L. Louchard.
DÉCIDE
ARTICLE 1 – Le tableau des tarifs municipaux du service des sports est complété comme suit :
Num DÉSIGNATION Tarifs 2018 Tarifs 2019 Observations 2019
57 ACTIVITES / EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
Entrée en vigueur :
Dès que la décision est
rendue exécutoire
742 Gymnase L. Louchard / Anneau de vitesse nouvel équipement
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127507-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 743 /heure 25 €
744 /journée (8h) 160 €
ARTICLE 2 – Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127507-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-290
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-290
Mise à disposition de locaux situé 4, rue des écoles Maternelles à Beauvais au profit de l'Association Accueil des Villes Françaises
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4 rue de l’école maternelle à Beauvais formulée par l’association Accueil des Villes Françaises ;
Considérant que le local sis 4 rue de l’école maternelle à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 4 rue de l’école maternelle à Beauvais au profit de l’association Accueil des Villes Françaises pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127508-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127508-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-291
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-291
Mise à disposition d'un container de stockage situé aux ateliers municipaux rue du Tilloy à Beauvais au profit de l'Association la Compagnie la Yole
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un container situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais formulée par la compagnie la Yole ;
Considérant que le local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux besoins de la compagnie la Yole ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un container situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de la compagnie la Yole afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127511-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127511-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-253
Service : Sports
Réf : 2019-253
Avenant n°3 à la convention d'occupation du domaine public pour la gestion et l'exploitation d'un point de restauration au Plan d'eau du Canada
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la convention en date du 09 mai 2014, par laquelle la Ville de Beauvais a autorisé la S.A.R.L. Le REST’EAU, à occuper le domaine public du plan d’eau du Canada sis 147 rue de la Mie au Roy à BEAUVAIS, pour une durée initiale de trois années en vue de la gestion et l’exploitation du point de restauration ;
Vu l’avenant n°1, en date du 11 juin 2017, prolongeant la convention pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 16 juin 2017 et jusqu’au 16 juin 2020, avec de nouvelles modalités de calcul de la redevance ;
Vu l’avenant n°2, en date du 19 juin 2018 autorisant l’exploitation d’un point de vente et l’ouverture du Rest’eau pendant le triathlon ;
Considérant l’attractivité de la restauration sur le site du plan d’eau et les opportunités de diversification de l’offre, qui permettraient lors de la saison estivale de développer l’activité avec un point de vente mobile de restauration limité à la zone de baignade, Canada-beach et barbecue, ainsi qu’une ouverture exceptionnelle lors du prochain Triathlon les 15 et 16 juin 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – D’autoriser, par dérogation à l’article 1 de la convention, la S.A.R.L. Le REST’EAU à ouvrir son point de restauration lors de la manifestation du Triathlon les 15 et 16 juin 2019.
Art. 2. – D’autoriser la S.A.R.L. Le REST’EAU à installer et exploiter un point de vente mobile (style triporteur), de début avril à fin septembre 2019, uniquement à proximité de la zone de baignade, ainsi que sur la zone Canada-beach et la zone barbecue conformément au plan joint en annexe de l’avenant n°2, en complément des deux structures permanentes de vente de boissons et de nourriture décrites à l’article 4 de la convention.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127478-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. – Chacune de ces activités (ouverture pendant le Triathlon, ouverture d’un point de vente mobile) fera l’objet d’un bilan à la fin de l’année 2019, pour permettre à la collectivité de se prononcer sur son éventuelle reconduction pour l’année 2020.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127478-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-302
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-302
Mise à disposition de locaux de stockage situé aux ateliers Municipaux rue du Tilloy à Beauvais au profit de l'Association Echiquier Beauvaisien
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais formulée par l'association échiquier beauvaisien ;
Considérant que le container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er – De renouveler la convention de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de l'association échiquier beauvaisien pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127665-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127665-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127665-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-305
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-305
Mise à disposition de locaux situé sis 1, rue de Tillé à Beauvais au profit de l'Association SOS Insertion Emploi Beauvais
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 18, rue Jean Bertrand à Beauvais formulée par l'association SOS insertion emploi Beauvais ;
Considérant que le local sis 18, rue Jean Bertrand répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er- De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 18, rue Jean Bertrand à Beauvais au profit de l'association SOS insertion emploi Beauvais afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127674-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127674-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-306
Service : Sports
Réf : 2019-306
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "Entente Beauvaisienne de Pétanque"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association de « l’entente beauvaisienne de pétanque » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « l’entente beauvaisienne de pétanque » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « entente beauvaisienne de pétanque ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127679-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127679-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-321
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-321
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – Square Friant – Les quatre chênes – 80000 Amiens visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « CHSCT : 1e mandat : 2 jours – approfondissement : 1 jour – renouvellement : 2 jours » prévue en mai-juin 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CNFPT Picardie – Square Friant – Les quatre chênes – 80000 Amiens concernant la participation d’agents aux formations « CHSCT : 1e mandat : 2 jours – approfondissement : 1 jour – renouvellement : 2 jours » prévue en mai-juin 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 850,00 euros seront imputés aux articles 6184.421 (720,00 euros) – 6184.251 (360,00 euros) – 6184.823 (360,00 euros) – 6184.112 (510,00 euros) – 6184.822 (360,00 euros) – 6184.820 (180,00 euros) – 6184.312 (180,00 euros) – 6184.020 (180,00 euros) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 31 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 31/05/19
Date de télétransmission : 17 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127821-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 31/05/19
Date de télétransmission : 17 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127821-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-334
Service : Sports
Réf : 2019-334
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association Club de Canoë-Kayak du Beauvaisis
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association « Club de Canoë-Kayak du Beauvaisis » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « Club de Canoë-Kayak du Beauvaisis » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Club de Canoë-Kayak du Beauvaisis ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127974-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127974-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-175
Service : Développement Durable
Réf : 2019-175
ÉCOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION "LA LUDO PLANETE"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « La ludo planète » dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions d’éducation au développement durable sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l’association « La ludo planète » sise, 28 rue de Gascogne à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 17 mai 2019 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnées pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/05/19
Signé le 15/05/19
Date de télétransmission : 20 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125891-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-139
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-139
Marché de travaux de casse de monuments funéraires et d'exhumations dans les cimetières de Beauvais
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché public portant sur des travaux de casse de monuments funéraires et d’exhumations dans les cimetières de Beauvais ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature du marché par le maire avec la société SARL POMPES FUNEBRES DU PLATEAU PICARD dont le siège social est situé 27 Chemin des Chasse Marée – 80140 OISEMONT.
Art. 2. – Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10.000 € H.T et un montant maximum annuel de 40.000 € H.T.
Art. 3. - La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois.
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124973-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124973-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-308
Service : Sports
Réf : 2019-308
Sports - Plan d'eau du Canada - Renouvellement de la convention d'utilisation des équipements au profit de l'association CLUB PLONGEE KOOL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la décision N°2018-286 en date du 16 mai 2018 actant la signature d’une convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, au profit de l’association CLUB PLONGEE KOOL ;
Considérant que l’association CLUB PLONGEE KOOL a formulé une demande expresse de renouvellement de la convention de mise à disposition comme prévue en son article 2 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De renouveler pour une durée d’une année la convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais au profit de l’association CLUB PLONGEE KOOL.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127694-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127694-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-221
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-221
Mise à disposition de locaux communaux, dans l'espace Pré Martinet, 17 rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association UNRPA
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l’espace sis 17, rue du pré martinet à Beauvais formulée par l'UNRPA ;
Considérant que le local dans l'espace sis 17, rue du pré martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace sis 17, rue du pré martinet à Beauvais au profit de l'UNRPA pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er août 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126629-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126629-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-193
Service : Service Finances
Réf : 2019-193
REGIE DE RECETTES N°107
STRUCTURE MULTI ACCUEIL SAINT LUCIEN
FERMETURE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération n° 2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant le maire ou en cas d’empêchement le premier adjoint, pour la durée de son mandat de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision n°2008-876 en date du 19 décembre 2008 portant création d’une régie de recettes « structure multi accueil saint Lucien ».
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du15 mai 2019.
DÉCIDE
Art. 1. - Il est mis fin à la régie de recettes « structure multi accueil saint Lucien ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 20/05/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 7 juin 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Fait à Beauvais, le 20 mai 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 20/05/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 7 juin 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-260
Service : Garage
Réf : 2019-260
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault ZOE (véhicule particulier) immatriculé : DF-465-YK pour un montant mensuel de 69,00 € TTC.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127194-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127194-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-148
Service : Service Finances
Réf : 2019-148
RÉGIE D'AVANCES N°140
ACTIVITES ET TECHNIQUE QUADRILATÈRE
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2015-515 en date du 14 septembre 2015, instituant une régie d’avances « activités de médiation culturelles » ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 05 avril 2019.
D É C I D E
Art. 1er. - La régie visée ci-dessus est renommée régie d’avances « activités et technique Quadrilatère ».
Art. 2. - L’article 5 de la décision n°2015-515 en date 14 septembre 2015 est modifié comme suit : « les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1° : numéraire
2° : carte bancaire
Art. 3. - L’article 4 de la décision n°2015-515 est modifié comme suit : la régie paie les dépenses suivantes :
1° : autres fournitures non stockées - imputation n°60628 ;
2° : fournitures de petit équipement - imputation n°60632 ;
3° : locations mobilières - imputation n°6135 ;
4° : entretien et réparations - imputation n°615.
Art. 4. - L’article 6 de la décision n°2015-515 est modifié comme suit : le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1.000 €.
Art. 5. - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.
Art. 6. - Toutes les autres dispositions de la décision du 14 septembre 2015 restent inchangées.
Validité contrôle juridique le 10/04/19
Signé le 10/04/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 2 mai 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Art. 7. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 8. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 10 avril 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/04/19
Signé le 10/04/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 2 mai 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-182
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-182
Maintenance et assistance logiciel ACT21
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’utilisation du logiciel ViaMP par les services ;
Considérant la nécessité de disposer d’une maintenance pour en assurer la continuité de fonctionnement ;
Considérant la proposition financière de la société ACT21 sise 1 rue Ariane – 31520 RAMONVILLE- SAINT-AGNE.
D É C I D E
Art. 1er : De signer le contrat de maintenance prenant effet au 19 mars 2019, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 ans.
Art. 2 : D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 1 635 € HT, sur la ligne budgétaire 6156 en prenant toutefois en compte les révisions annuelles (article 4 du contrat).
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 13/05/19
Date de télétransmission : 21 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126004-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mai 2019 Art. 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 13 mai 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 13/05/19
Date de télétransmission : 21 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126004-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-200
Service : Architecture
Réf : 2019-200
Travaux de remplacement du système d'alarme et installation d'un système de détection incendie au gymnase COUBERTIN
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de remplacement du système d’alarme et d’installation d’un système de détection incendie au gymnase COUBERTIN ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de remplacement du système d’alarme et d’installation d’un système de détection incendie au gymnase COUBERTIN avec la société SIDEM ELECTRICITE sise 51 avenue Roger Dumoulin 80000 AMIENS pour un montant de 21 690,00 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 20/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126312-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 20/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126312-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 20 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 20/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126312-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-201
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-201
Décision modificative
Abonnement au service en ligne "BATIPRIX maîtrise d'ouvrage"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu le contrat conclu le 24 octobre 2019 avec la société Groupe Moniteur sise, Antony Parc 2, 10 Place du Général de Gaulle La Croix de Berny à ANTONY (92186) pour la mise à disposition d’un service en ligne d’édition des pièces techniques : DCE, CCTP, DPGF, BPU ;
Considérant l’erreur de prise en compte du type de reconduction sur la décision n° 2019-163.
D É C I D E
Art. 1er : L'article 1 de la décision susnommée est modifié comme suit : « De signer le contrat d’abonnement et d’utilisation « batiprix maîtrise d’ouvrage » à compter du 1er avril 2019, pour une durée d’un an, reconductible de manière tacite sans que sa durée n’excède 3 ans.
Art. 2 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 3 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 20/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126320-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 Fait à Beauvais, le 20 mai 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 20/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126320-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-261
Service : Garage
Réf : 2019-261
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault ZOE (véhicule particulier) immatriculé : DF-989-PM pour un montant mensuel de 69,00 € TTC.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127196-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127196-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-235
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-235
Mise à disposition de locaux communaux, situé 4 rue de Paris à Beauvais au profit de la société d'horticulture
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue de Paris à Beauvais formulée par la société d'horticulture ;
Considérant que le local sis 4 rue de Paris à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 4 rue de Paris à Beauvais au profit de la société d'horticulture lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
127053A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
127053A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-262
Service : Garage
Réf : 2019-262
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault ZOE (véhicule particulier) immatriculé : DG-072-BF pour un montant mensuel de 69,00 € TTC.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127198-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127198-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-263
Service : Garage
Réf : 2019-263
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault ZOE immatriculé (véhicule particulier) : DG-448-FE pour un montant mensuel de 69,00 € TTC.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127200-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127200-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-236
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-236
Mise à disposition à titre provisoire d'un container de stockage, situé aux ateliers municipaux rue du Tilloy à Beauvais au profit de l'Association Itinér'air
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais formulée par l'association itinér'air ;
Considérant que le local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux besoins de l'association itinér'air ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de l'association itinér'air afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
127041A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
127041A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-237
Service : Culture
Réf : 2019-237
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LA FAMILLE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association La Famille pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association La Famille pour le spectacle « qui sommes Nous-je ? » 74 rue de la Grange Champion, 37530 Nazelles Négron.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 3.143,90 euros TTC (trois mille cent quarante-trois euros et quatre-vingt centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
126813A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
126813A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-239
Service : Culture
Réf : 2019-239
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LES BATTEURS DE PAVES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Les Batteurs de Pavés pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Les Batteurs de Pavés pour le spectacle « Germinal » 5 rue de de la Ronde CH-2302 LA CHAUX DE FONDS - SUISSE.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 3.151,50 euros TTC (trois mille cent cinquante et un euros et cinquante centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
126817A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
126817A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-144
Service : Sports
Réf : 2019-144
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention d'occupation précaire du domaine public d'espaces extérieurs au profit de la société DUSSOLIER-BETTAHAR pour l'exploitation de structures ludiques
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre du développement des offres d’activités proposées aux usagers du Plan d’Eau du Canada, madame Sandy DUSSOLIER épouse BETTAHAR a sollicité l’occupation précaire du 6 avril 2019 au 07 septembre 2019, d'une partie de la parcelle cadastrée section BD n° 165 à Beauvais, afin d'y installer un chalet et exploiter quatre structures ludiques ;
D É C I D E
Art. 1er. - D’établir une convention d'occupation précaire du domaine public au profit de madame Sandy DUSSOLIER épouse BETTAHAR, domiciliée 3 rue des Broches 60650 SAINT PAUL.
Art. 2. - Cette occupation sera facturée selon les délibérations en vigueur.
Art. 3. - La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 4. - Le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 12 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125111-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 avril 2019 Validité contrôle juridique le 09/04/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 12 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125111-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-150
Service : Sports
Réf : 2019-150
Convention d'organisation pour l'édition 2019 de la couse cycliste "Les Routes de l'Oise".
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisisons concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’association « Les Routes de l’Oise » organise les 8, 9 et 10 juin 2019 la 37ème édition de l’épreuve « Les Routes de l’Oise », grande course cycliste UFOLEP, à ouverture nationale ;
Considérant que la ville de Beauvais s’associe à la manifestation en qualité de Ville d’accueil sur la première étape Beauvais / St Just-en-Chaussée, le samedi 8 juin 2019.
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention d’organisation avec l’association « Les Routes de l’Oise » sise en Mairie de CREVECOEUR-LE-GRAND, Place de l’Hôtel de Ville, 60 360 CREVECOEUR-LE-GRAND et définissant les modalités du partenariat dans le cadre de la 37ème édition de la course cycliste « les Routes de l’Oise ».
Art. 2. – De verser en qualité de ville d’accueil de la manifestation, une participation d’un montant de 2000,00 €, fixé pour l’édition 2019 de l’épreuve « Les Routes de l’Oise ».
Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Validité contrôle juridique le 11/04/19
Signé le 11/04/19
Date de télétransmission : 2 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125307-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mai 2019 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11/04/2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien Sénateur
Validité contrôle juridique le 11/04/19
Signé le 11/04/19
Date de télétransmission : 2 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125307-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-172
Service : Sports
Réf : 2019-172
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition des locaux, des équipements et de matériels au profit du Centre d'Information et du Recrutement des Forces Armées d'Amiens
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais met à disposition du Centre d’Information et du Recrutement des Forces Armées d’Amiens, les locaux, les équipements et le matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention de mise à disposition de locaux, d’équipements et de matériels de la base nautique du plan d’eau du Canada, au profit du Centre d’Information et du Recrutement des Forces Armées d’Amiens, sis 19 rue Ernest Cauvin 80000 Amiens, pour une séance de canoë.
Art. 2. – La séance se déroulera le 20 mai 2019 de 14h00 à 16h00.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/05/19
Signé le 07/05/19
Date de télétransmission : 14 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125803-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 14 mai 2019 Validité contrôle juridique le 07/05/19
Signé le 07/05/19
Date de télétransmission : 14 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125803-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 14 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-196
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-196
Marché de prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25 et 66 à 68 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Ville de Beauvais de conclure un marché public portant sur des prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage ; Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature des lots suivants par la présidente, membre coordonnateur :
lot n°1 : Prestations de sécurité et de gardiennage de l’Elispace : le marché a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général : la nécessité de redéfinir les besoins du pouvoir adjudicateur
lot n°2 : Prestations de sécurité et de surveillance du Plan d’eau du Canada : attributaire : la société Groupe A Sécurité dont le siège social est situé 81 Boulevard Voltaire – 75011 PARIS lot n°3 : Evènements sur voie publique ou au sein d’équipements : attributaires : la société Global Sécurité Prévention Incendie dont le siège social est situé 4 Place Jules Decamp – 02500 HIRSON, la société ASCI dont le siège social est situé Zone d’activités – Route
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 15/05/19
Date de télétransmission : 22 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126172-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2019 d’Hirson – 02140 VERVINS et la société VGS Sécurité dont le siège social est situé 6 rue Joseph Cugnot – 60000 BEAUVAIS
lot n°4 : Prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson : attributaire : la société Urgence Sécurité Privée dont le siège social est situé 1-5 rue de Belfort – 94700 MAISONS ALFORT
lot °5 : Prestations de sécurité et de surveillance de l’Aquaspace : attributaire : la société Groupe A Sécurité dont le siège social est situé 81 Boulevard Voltaire – 75011 PARIS.
Art. 2. – Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : lot n°2 : Prestations de sécurité et de surveillance du Plan d’eau du Canada : montant minimum annuel : 4.000 € H.T / montant maximum annuel : 20.000 € H.T
lot n°3 : Evènements sur voie publique ou au sein d’équipements : sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
lot n°4 : Prestations de sécurité et gardiennage pour le stade Brisson : sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
lot n°5 : Prestations de sécurité et de surveillance de l’Aquaspace : montant minimum annuel : 4.000 € H.T / montant maximum annuel : 30.000 € H.T
Art. 3. – La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui- ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Art. 4. - La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 15 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 15/05/19
Date de télétransmission : 22 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126172-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-270
Service : Sports
Réf : 2019-270
Sports - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition temporaire de la piscine Aldebert Bellier au profit de l'association Beauvaisis Aquatic Club
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de l'association Beauvaisis Aquatic Club les équipements de la piscine Aldebert BELLIER, le dimanche 22 juin 2019 de 17h00 à 22h00, pour l’organisation d’une compétition intra-club ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention de mise à disposition des équipements de la piscine Aldebert BELLIER sise chemin de Camard à Beauvais, au profit de l'association Beauvaisis Aquatic Club ;
Art. 2. - La mise à disposition des équipements est consentie à titre gratuit ;
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 18/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127280-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 18/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127280-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-284
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-284
Mise à disposition de locaux situé rue Pierre Garbet à Beauvais au profit du Conseil Citoyen du quartier Saint Lucien
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais formulée par le conseil citoyen du quartier saint-Lucien ;
Considérant que le local sis rue Pierre Garbet à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - de signer une convention de mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais au profit du conseil citoyen du quartier saint-Lucien pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127484-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127484-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-198
Service : Sports
Réf : 2019-198
Sports - Organisation du Triathlon International de Beauvais - Convention de partenariat entre la ville de Beauvais et l'association Beauvais Triathlon
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l’organisation annuelle de la manifestation sportive intitulée « TRIATHLON INTERNATIONAL DE BEAUVAIS », la ville de Beauvais a demandé à l’association Beauvais Triathlon de s’associer à l’organisation et au déroulement de cet important événement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer avec l’association Beauvais Triathlon sise 41A rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS, une convention de partenariat pour l’organisation de cette manifestation.
Art. 2. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 17/05/19
Date de télétransmission : 24 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126251-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2019 Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 17/05/19
Date de télétransmission : 24 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126251-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-210
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2019-210
Convention de mise à disposition d'emballages de gaz pour le service VOIRIE
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget. ; Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de s'approvisionner en fourniture d'emballages de gaz OXYGENE bouteille L50 et ACETYLENE bouteille 6,5kg pour le service voirie des Ateliers Municipaux de la ville de Beauvais ;
Considérant la proposition financière de l'entreprise AIR LIQUIDE – 69794 SAINT PRIEST ;
D É C I D E
Art. 1er. – Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'entreprise AIR LIQUIDE pour un montant de 732,00 euros TTC.
Art. 2. – La présente convention prendra effet le 1er juillet 2019 pour une durée de 5 ans.
Art. 3. – Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Art. 4. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 5. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126495-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126495-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-218
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-218
Mise à disposition de locaux communaux, dans l'espace Argentine, 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association Conseil Citoyen de Beauvais Argentine
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association conseil citoyen de Beauvais Argentine ;
considérant que le local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de signer une convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais avec l'association conseil citoyen de Beauvais Argentine pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 01 aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126616-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126616-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-219
Service : Architecture
Réf : 2019-219
Mission d'assistance technique juridique et financière pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique destinée aux besoins des services de la ville de Beauvais, de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et du centre communal d'action sociale
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de confier les prestations de réalisation d’une mission d’assistance technique, juridique et financière pour la mise en place d’un contrat de performance énergétique des bâtiments de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature d’un marché de prestations intellectuelles avec la société C.P.R. (Conception Programmation Réalisation) sise 23 quai Alfred Sisley 92390 VILLENEUVE LA GARENNE pour un montant de 198 902,00 € HT.
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 03/06/19
Date de télétransmission : 14 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126608-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 juin 2019 Art.2. : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification
Art.3. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.5. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 03 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 03/06/19
Date de télétransmission : 14 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126608-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-220
Service :
Réf : 2019-220
Accord-cadre d'acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d'accessoires dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail, lot n°8 déclaré infructueux
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité d’acquérir des vêtements de travail, de chaussures et d’accessoires dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail pour les services de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen ; Considérant que le lot n°8 de cette procédure soit rendu infructueux suite à une irrégularité de l’offre (absence de communication des documents d’attribution) ;
D É C I D E
Art.1er : De déclarer la procédure infructueuse pour le lot n°8 et de lancer une nouvelle procédure.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 28 mai 2019
Le maire,
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126610-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126610-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-250
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-250
Mise à disposition de locaux communaux, situé dans l'espace 17 rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association PK 60
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par l'association PK 60 ;
Considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'association PK 60 pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126980-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX DÉCISION
Décision n° 2019-271
Service : Sports
Réf : 2019-271
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "Beauvais Triathlon"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes :
Considérant le souhait exprimé par l’association « Beauvais triathlon » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association «Beauvais triathlon» pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Beauvais triathlon ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 18/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127283-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 18/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127283-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-283
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-283
Mise à disposition de locaux situé au centre Georges Desmarquest rue de la Longue Haie à Beauvais au profit de l'Association Voisinlieu pour Tous
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé rue de la longue haie à Beauvais formulée par l'association Voisinlieu pour tous ;
Considérant que le local situé rue de la longue haie à Beauvais répond aux besoins de l'association Voisinlieu pour tous ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé rue de la longue haie à Beauvais au profit de l'association Voisinlieu pour tous afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127480-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127480-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-287
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-287
Mise à disposition de locaux situé dans l'espace 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association pour le rayonnement du Violoncelle
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par l’association pour le rayonnement du Violoncelle ;
Considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l’association pour le rayonnement du Violoncelle afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127494-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127494-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-316
Service : Sports
Réf : 2019-316
Sports - Plan d'eau du Canada tarifs municipaux - Gratuité temporaire pendant la canicule
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mai 2017 fixant les tarifs municipaux et les décisions d’actualisation des tarifs municipaux ;
Considérant le temps d’installation de la zone baignade entre le mercredi 26 juin 2019 et le vendredi 28 juin 2019 ;
Considérant qu’il y a lieu de permettre à la population d’accéder, à titre exceptionnel, de manière gratuite à la zone de baignade du plan d’eau du Canada afin de se rafraichir durant ces 3 jours ;
D É C I D E
Art. 1er. – D’instaurer temporairement la gratuité d’accès à la zone baignade du plan d’eau du Canada lors de la période d’installation de la zone baignade par les services municipaux.
Art. 2. – Cette disposition entrera en vigueur durant la période du 26 juin au 28 juin 2019 inclus.
Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127757-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 Validité contrôle juridique le 25/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127757-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-324
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-324
Mise à disposition d'un local situé à la MSIH au 25 rue Maurice Ségonds à Beauvais au profit de l'Association Centre d'information sur les droits de la femme "CIDF"
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais formulée par l'association CIDF ;
Considérant que le local dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais au profit de l'association CIDF pour lui permettre de réaliser ses missions.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127919-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127919-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-327
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-327
Mise à disposition d'un local situé au 9 allée Johann Strauss Bat D2 à Beauvais au profit de l'Association la Batoude
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 9, allée Johann Strauss, bât D2 à Beauvais formulée par l'association la Batoude ;
Considérant que le local sis 9, allée Johann Sttrauss, bât D2 à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 9, allée Johann Strauss, bât D2 à Beauvais au profit de l'association la Batoude afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127923-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127923-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-328
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-328
Mise à disposition d'un local de stockage situé au rue Pierre Garbet à Beauvais au profit de l'Association Tennis club de l'Agglomération du Beauvaisis
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais formulée par l'association tennis club de l'agglomération du Beauvaisis ;
Considérant que le local sis rue Pierre Garbet à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais au profit de l'association tennis club de l'agglomération du Beauvaisis pour lui permettre de réaliser ses missions.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127926-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127926-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-259
Service : Garage
Réf : 2019-259
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault KANGOO ZE (véhicule utilitaire) immatriculé : DE-451-ZP pour un montant mensuel de 62,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127192-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127192-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-264
Service : Culture
Réf : 2019-264
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN STAND
A L'OCCASION DES SCENES D'ETE A BEAUVAIS
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a proposé à l’Association Le Comptoir Magique, d’assurer à titre gracieux, l’organisation d’une buvette temporaire au sein de l’Espace Culturel François-Mitterrand, les vendredis soir les 5, 12, 19 et 26 juillet 2019, dans le cadre des Scènes d’été ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée avec l'Association Le Comptoir Magique demeurant 29 rue de Calais à Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 24/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127208-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 24/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127208-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-268
Service : Foncier
Réf : 2019-268
Foncier- Bail rural au profit de monsieur Arnaud Gaudissart
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant la demande de monsieur Arnaud Gaudissart sollicitant la possibilité d'exploiter les parcelles en nature de terre à usage agricole sises à Beauvais (60000), cadastrées section BD n° 152, BC n° 99, BC n° 97, BC n° 251p (ex BC n° 110p), BC n° 98, BC n° 213 et BD n°139, dont la ville de Beauvais est propriétaire.
Considérant que la réalisation des projets d’aménagement de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir dans l’immédiat ;
DECIDE
Art. 1er : de donner à bail rural à monsieur Arnaud Gaudissart, domicilié 58 rue de Beauvais à Fouquenies, les parcelles suivantes en nature de terre à usage agricole sises à Beauvais (60000)
Section Numéro Lieu-dit Surface
BD 152 la vallée de l’Epine 71 a 80 ca BC 99 le Canada 1 ha 44 a 20 ca BC 97 les Ellettes 2 ha 17 a 60 ca BC 251p le Canada 4 ha 95 a 50 ca BC 98 les Ellettes 88 a 54 ca BC 213 le Canada 1 ha 61 a 67 ca BD 139 la vallée de l’Epine 1 ha 83 a 96 ca
Soit un total de 13 ha 63 a 27 ca.
Art. 2 : Ce bail rural est conclu pour une durée de neuf années à compter rétroactivement du 1er novembre 2014 pour se terminer le 31 octobre 2023.
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 14/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127281-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art. 3 : Ce bail rural est consenti et accepté moyennant un fermage de mille neuf cent trente euros et quinze centimes (1930,15 €), révisable annuellement en fonction de l’indice des fermages.
Art. 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à monsieur Arnaud Gaudissart.
Art. 5 : Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Art. 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 14/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127281-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-269
Service : Sports
Réf : 2019-269
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition des équipements et du matériel nautique au profit du bureau des étudiants du département GEA de l'IUT de l'Oise
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le « bureau des étudiant du département GEA de l’IUT de l’Oise » à Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada sont nécessaires au bureau des étudiants du département GEA de l’IUT de l’Oise afin de réaliser des activités de canoës et de kayaks le 3 juin 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le département GEA de l’IUT de l’Oise – Université de Picardie Jules Verne, sis 54 boulevard Saint André 60000 Beauvais, pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance se déroulera le 3 juin 2019 de 14h00 à 16h00.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 18/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127278-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 18/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127278-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-292
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-292
Modification de marché n°1 au marché de prestations de malaxage de la pelouse du stade Pierre BRISSON
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019
Vu le marché M195033V relatif aux prestations de malaxage de la pelouse hybride du stade Pierre BRISSON notifié le 17 mai 2019 ;
Considérant que suite à une erreur dans la décomposition du prix global et forfaitaire, il est nécessaire d’augmenter les quantités de la P.S.E 01 ;
D É C I D E
Art.1er. – Est autorisée la signature d’une modification de marché n°1 avec la société NATURAL GRASS sise 148 boulevard Malesherbes – 75017 PARIS, titulaire du marché d’un montant de plus-value de 8 550,00 € HT portant le montant du marché à 48 750,00 € HT.
Art.2. – Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 19/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127523-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 19 juin 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 19/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127523-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-293
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-293
Mise à disposition de locaux situé dans l'espace Pré Martinet au 17 rue Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association la Compagnie Yole
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais formulée par la compagnie la Yole ;
Considérant que les locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais répondent aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais au profit de la compagnie la Yole pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127525-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127525-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-294
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-294
Mise à disposition de locaux situé dans l'espace Argentine 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association la Ligue Française pour la Santé Mentale
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace Argentine sis 11 rue du Morvan à Beauvais formulée par la ligue française de santé mentale ;
Considérant que les locaux dans l'espace Argentine sis 11 rue du Morvan à Beauvais répondent aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace Argentine sis 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de la ligue française de santé mentale pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127527-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127527-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-310
Service : Foncier
Réf : 2019-310
Foncier - acquisition d'un local commercial cadastré Y n°54 rue Lamartine
Le maire de Beauvais
Ancien sénateur
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L 210-1, L 211-1 à L 211-7, L 213-1 à L 213-18
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d'être accordées au Maire par le Conseil Municipal
Vu la délibération du 14 avril 2014 par laquelle le conseil municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et, en cas d'empêchement de Madame le Maire à Monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment celle relative à l'exercice du droit de préemption,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2016 décidant l'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local d'urbanisme de la ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau, dans les périmètres définis par un PPRT et dans les zones soumises aux servitudes autour des cours d'eau,
Vu les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies,
Considérant que par déclaration d'intention d'aliéner en date du 16 avril 2019, reçue en mairie le 18 avril 2019, les consorts MERZ-BAROUX ont formulé leur intention de vendre un local commercial avec deux caves sis rue Lamartine, cadastré section Y n°54 d'une superficie de 36 m², au prix de CINQUANTE- CINQ MILLE euros (55 000 €), frais d’agence en sus,
Considérant l’axe deux de la convention cadre « Action cœur de ville » dont la ville est signataire », visant à développer une offre commerciale qualitative singulière, spécifique au centre-ville,
Considérant le projet de la ville de Beauvais de créer une boutique test afin d’aider des porteurs de projet à développer leur idée de commerce dans un local idéalement situé en centre-ville,
Validité contrôle juridique le 24/06/19
Signé le 24/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127700-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 Considérant la visite du bien en date du 18 juin 2019,
Considérant l'avis des Domaines en date du 21 juin 2019,
DÉCIDONS
Art. 1 - exerce le droit de préemption urbain sur le local commercial avec deux caves sis rue Lamartine, cadastré section Y n°54 d'une superficie de 36 m², correspondant aux lots 56, 57 et 61 de la copropriété, au prix de CINQUANTE CINQ MILLE euros (55 000 €), frais d’agence de 5000 € en sus, conformément au prix des vendeurs et à l’avis des Domaines,
Art. 2 - ampliation de la présente décision sera notifiée aux propriétaires, les consorts MERZ BAROUX, au mandataire des propriétaires, l’office notarial LECONTE et BRUN sis 1 bis rue Colbert à Beauvais (60000), aux personnes mentionnées dans la DIA ayant l’intention d’acquérir le bien, monsieur et madame BOUCHAREB, et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Art. 3 - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Art. 4 – Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/06/19
Signé le 24/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127700-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-313
Service : Service Finances
Réf : 2019-313
RÉGIE DE RECETTES N°5
DROITS DE PLACE
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2017-455 en date du 14 septembre 2017 instituant une régie de recettes « droits de place ».
Considérant nécessité de mettre la régie en adéquation avec les divers moyens de de paiement proposés. Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 juin 2019.
D É C I D E
Art. 1er. - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.
Art. 2. – L’article 5 de la décision n°2017-455 est modifié comme suit :
« Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant : 1 : chèques ;
2 : numéraires ;
3 : carte bancaire.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un justificatif de paiement ».
Art. 3. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.télérecours.fr.
Art. 4. – Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 juin 2019.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 12 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Le trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 12 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-314
Service : Service Finances
Réf : 2019-314
RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES N°9
LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2017-356 en date du 17 juillet 2017 instituant une régie de recettes et d’avances « location des salles municipales ».
Considérant nécessité de mettre la régie en adéquation avec les divers moyens de de paiement proposés. Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 juin 2019.
D É C I D E
Art. 1er. -L’article 5 de la décision n°2017-356 est modifié comme suit :
« Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant : 1 : chèques ;
2 : numéraires ;
3 : carte bancaire.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un justificatif de paiement ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.télérecours.fr.
Art. 3. – Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 juin 2019.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 12 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Le trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 12 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-318
Service : Architecture
Réf : 2019-318
Modification de marché n°1 au marché M175048V lot 4 de construction de la maison de quartier MALICE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175048V relatif au lot 4 (menuiseries extérieures aluminium et acier – Mur rideau) du marché de travaux de construction d’une maison de quartier MALICE à Beauvais notifié le 22 novembre 2017 à la société MAW sise 115 rue des Martyrs 60280 VENETTE ;
Considérant que des travaux complémentaires sont nécessaires suite aux exigences du bureau de contrôle ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux de construction d’une maison de quartier MALICE lot 4 avec la société MAW sise 115 rue des Martyrs 60280 VENETTE d’un montant de plus-value de 2 542,53 € HT portant le montant du marché à 149 742,53 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127799-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127799-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-183
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-183
Malaxage de la pelouse hybride du stade BRISSON
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais doit confier le malaxage de la pelouse du stade Pierre BRISSON et devant l’exclusivité de cette prestation ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché public, négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-3-3° du code de la commande publique, de prestations de malaxage de la pelouse du stade Pierre BRISSON avec la société NATURAL GRASS sise 148 boulevard Malesherbes 75017 PARIS pour un montant de 40 200,00 € HT
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 13 mai 2019
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 13/05/19
Date de télétransmission : 17 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126009-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 mai 2019 Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 13/05/19
Date de télétransmission : 17 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126009-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-243
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-243
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « word - perfectionnement » prévue les 6-7 juin 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « word - perfectionnement » prévue les 6-7 juin 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 056,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.40 (264€ HT), 6184.020 (264€ HT), 6184.821 (264€ HT) et 6184.822 (264€ HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 21/05/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126889-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-189
Service : Culture
Réf : 2019-189
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
EN VOITURE MONIQUE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association En Voiture Monique pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association En voiture Monique pour le spectacle « Still lovin ze sud - Jacquaravane » 11 route de Bessèges 30530 Chamborigaud.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 3.435,08 euros TTC (trois mille quatre cent trente-cinq euros et huit centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126118-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126118-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-188
Service : Culture
Réf : 2019-188
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
ACID KOSTIK
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Acid Kostik pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Acid Kostik pour le spectacle « Sandy et le Vilan Mc Coy » le 99, Maison des associations BL 18, 11 avenue Pasteur 76000 Rouen.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.717,08 euros TTC (deux mille sept cent dix-sept euros et huit centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126105-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126105-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-190
Service : Culture
Réf : 2019-190
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
100 ISSUES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association 100 Issues pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association 100 Issues pour le spectacle « Essai Néo Romantique » Le Grand Bourreau 37300 Joué-Lès-Tours.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 3.000 euros TTC (trois mille euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126120-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126120-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-191
Service : Culture
Réf : 2019-191
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LA COMPAGNIE DU VIDE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Compagnie du Vide pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la Compagnie du Vide pour le spectacle « Rosemonde » 14 rue du Gaillac 31500 Toulouse.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.800 euros TTC (deux mille huit cent euros) sera prélevée sur les imputations budgétaire suivante : 6042 – 312123 ; 6257- 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126126-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126126-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-245
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-245
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « word - perfectionnement » prévue les 24-25 juin 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « word - perfectionnement » prévue les 24-25 juin 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 880,00 euros HT seront imputés à l’article 6184.020 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 21/05/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126893-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-194
Service : Culture
Réf : 2019-194
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
NO MAD PRODUCTION POUR LA CIE PAS PAR HASARD
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à No Mad Production pour la Cie Pas Par Hasard pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à No Mad Production pour la Cie Pas Par Hasard pour le spectacle « Ça Coince » 2 rue de la Gare 16170 Rouillac.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 1.730,20 euros TTC (mille sept cent trente euros et vingt centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126139-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126139-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-176
Service : Sports
Réf : 2019-176
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition des locaux, des équipements et de matériels au profit de la commune de Ribécourt-Dreslincourt pour la " Maison de quartier Ribécourt-Dreslincourt"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais met à disposition de la commune de Ribécourt-Dreslincourt pour “la Maison de quartier Ribécourt-Dreslincourt”, les locaux, les équipements et le matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention de mise à disposition de locaux, d’équipements et de matériels de la base nautique du plan d’eau du Canada, au profit de la commune de Ribécourt-Dreslincourt pour la « Maison de quartier Ribécourt-Dreslincourt », sise place de la République 60170 Ribécourt-Dreslincourt, pour une séance de canoë, de kayak, de paddle et/ou de pédalos.
Art. 2. – La séance se déroulera le 23 juillet 2019 de 10h30 à 12h30.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 22/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126168-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 22/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126168-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-154
Service : Culture
Réf : 2019-154
Le Plateau
Mise à disposition de locaux
maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la compagnie de la Yole a demandé la mise à disposition à titre gratuit du Plateau, du 15 au 19 avril 2019 pour les répétitions du spectacle « Prométhée In Variations » ;
Décide
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et la compagnie de la Yole – 17 rue du Pré-Martinet – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 11/04/19
Date de télétransmission : 2 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125474-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-274
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-274
Entretien des espaces verts dans divers quartiers de la ville
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les prestations d’entretient des espaces verts dans divers quartiers de la ville ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Considérant l’avis favorable de la commission consultative des marchés publics en date du 13 mai 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un accord cadre à bons de commande de prestations d’entretien des espaces verts dans divers quartiers de la ville avec la société MALLARD Paysage sise rue de Calais 60112 TROISSEREUX ;
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 17/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127396-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.2. : Le présent accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT ;
Art.3. : Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 17 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 17/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127396-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-186
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-186
Mise à disposition d'un local situé au 166, place de Marissel à Beauvais au profit de l'Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis 166, place de Marissel à Beauvais formulée par la nouvelle association française des sclérosés en plaques ;
Considérant que le local sis 166, place de Marissel à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De signer une convention de mise à disposition d'un local situé au 166, place de Marissel à Beauvais au profit de l’Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP) afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er avril 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 22/05/19
Date de télétransmission : 22 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126058-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 22/05/19
Date de télétransmission : 22 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126058-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-187
Service : Culture
Réf : 2019-187
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LES TETES D'AFFICHES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Les Têtes d’Affiches pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Les Têtes d’Affiches pour le spectacle « Cirque s’lex N’sueur» 46 rue Duliscouët 56100 Lorient.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 4.272 euros TTC (quatre mille deux cent soixante-douze euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126100-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126100-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-276
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-276
Marché de pains
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25, 66 à 68 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché public portant sur la fourniture de pains destinés aux besoins de l’unité de production culinaire, des centres de restauration scolaires et périscolaires ;
Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature des lots suivants par le maire :
-Lot n°1 : Pain normal : attributaire : la société COVELLI dont le siège social est situé 158 rue de Paris – 60 000 BEAUVAIS.
-Lot n°2 : Pain bio : attributaire : la société COVELLI dont le siège social est situé 158 rue de Paris – 60 000 BEAUVAIS
Art. 2. – Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : Lot n°1 : Pain normal : montant minimum annuel : 50.000 € H.T / montant maximum annuel : 200.000 € H.T
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 17/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127435-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Lot n°2 : Pain bio : montant minimum annuel : 5.000 € H.T / montant maximum annuel : 50.000 € H.T
Art. 3. - La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification sachant que celui- ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 17 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 17/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127435-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-156
Service : Culture
Réf : 2019-156
Le Plateau
Mise à disposition de locaux
maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la compagnie K a demandé la mise à disposition à titre gratuit du Plateau, du lundi 20 mai au lundi 3 juin 2019 pour les répétitions du spectacle « Les murs ont des oreilles » ;
Décide
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et la compagnie K - 4 rue Edmond Leveillé - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 18 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 18/04/19
Date de télétransmission : 2 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125496-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-159
Service : Culture
Réf : 2019-159
Auditorium Rostropovitch - Convention de mise à disposition de locaux espace Culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande du PEP Grand Oise – EMP/SSSI, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un spectacle théâtral le mardi 18 juin 2019 dans le cadre du Festival des Arts en Beauvaisis ;
DECIDE :
Art. 1er .- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et le PEP Grand Oise – EMP/SSSI – 6 rue Jacques Yves Cousteau - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/04/19
Signé le 21/05/19
Date de télétransmission : 21 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125526-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mai 2019 Validité contrôle juridique le 23/04/19
Signé le 21/05/19
Date de télétransmission : 21 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125526-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-164
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-164
Décision modificative pour le contrat de maintenance du progiciel PARCK
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu le contrat conclu le 1er janvier 2019 avec la société INFORMAKIT sise 40, rue de Pontoise à BEZONS (95870) pour la maintenance du progiciel PARCK ;
Considérant l’erreur de prise en compte de la dépense sur la décision n° 2019-112.
D É C I D E
Art. 1er. - L'article 2 de la décision susnommée est modifié comme suit : « D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 1 285 € HT, sur la ligne budgétaire 6156, en prenant toutefois en compte les révisions annuelles (article 8.2 du contrat). Pendant la durée du contrat, des prestations complémentaires pourront être commandées aux tarifs unitaires précisés en annexe. ».
Art. 2. – Les autres articles de la décision initiale ne sont pas modifiés.
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 25/04/19
Date de télétransmission : 29 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125610-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 avril 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 25 avril 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 25/04/19
Date de télétransmission : 29 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125610-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-170
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-170
Marché de mission d'audit et d'assistance pour la passation des marchés publics d'assurances
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de la Ville de Beauvais et du centre communal d’action sociale de conclure un marché public ayant pour objet la mission d’audit et d’assistance pour la passation des marchés publics d’assurances ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature du marché par la présidente, membre coordonnateur, avec la société AUDIT ASSURANCES dont le siège social est situé 37 rue du Moulin des Bruyères – 92400 COURBEVOIE.
Art. 2. – Le prix de la mission s’élève à 3.200 € H.T.
Art. 3. - La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Validité contrôle juridique le 02/05/19
Signé le 30/04/19
Date de télétransmission : 7 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125694-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mai 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 30 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/05/19
Signé le 30/04/19
Date de télétransmission : 7 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125694-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-258
Service : Garage
Réf : 2019-258
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault KANGOO ZE (véhicule utilitaire) immatriculé : DE-447-ZP pour un montant mensuel de 62,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127190-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127190-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-252
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-252
Mise à disposition d'un local situé au sis 192, rue de Saint Just des Marais à Beauvais au profit de l'Association Alain buée détente pour tous- Saint-Just des Marais
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 192, rue de saint- Just des marais à Beauvais formulée par l'association Alain Buée détente pour tous-saint-Just des marais ;
Considérant que le local sis 192, rue de saint-Just des marais à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 192, rue de saint-Just des marais à Beauvais au profit de l’association Alain Buée détente pour tous-saint-Just des marais afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127050-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127050-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-203
Service : Culture
Réf : 2019-203
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LE BAZAR SAVANT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Le Bazar Savant pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Le Bazar Savant pour le spectacle « Monsieur Pif : IN Style » Les Rivières 44290 Guenouvry.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.400 euros TTC (deux mille quatre cent euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126386-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-226
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2019-226
Modification de marché n°1 au marché de travaux courants sur le réseau d'eau potable
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M155091V relatif aux travaux courants sur le réseau d’eau potable notifié le 30 décembre 2015 à la société SADE CGHT sise 23-25 avenue du Docteur Lannelongue 75014 PARIS ;
Considérant que des travaux spécifiques au droit du côteau Saint-Jean demandent de nouvelles références au bordereau de prix unitaires ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux courants sur le réseau d’eau potable avec la société SADE CGHT sise 23-25 avenue du Docteur Lannelongue 75014 PARIS d’ajout de références.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126683-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 28 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126683-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-228
Service : Sécurité
Réf : 2019-228
convention relative à la mise à disposition du stand de tir de la Police Nationale pour les séances d'entraînement au tir de la police municipale de Beauvais
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que la Police Nationale met à disposition son stand de tir situé à l’hôtel de Police de Beauvais pour les séances obligatoires d’entraînement au tir des agents de la police municipale de la ville de Beauvais
DECIDE
Art. 1er. – de signer un protocole d’accord entre la Police Nationale et la ville de Beauvais pour la mise à disposition de son stand de tir.
Art. 2. – La mise à disposition du stand de tir de la police nationale est réalisée à titre onéreux, sur la base d’une participation de 0,20 euros par coup tiré.
Art. 3. – Le protocole d’accord est établi pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction
Art. 4. – Monsieur le directeur général des services de la mairie et le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 31/05/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126785-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Validité contrôle juridique le 31/05/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126785-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-229
Service : Sécurité
Réf : 2019-229
convention relative à la mise à disposition du stand de tir du club de tir de l'escopette picarde pour les séances d'entraînement au tir de la police municipale de Beauvais
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que l’association le club de tir de l’escopette picarde adresse, représentée par son président, monsieur Daniel Maader, met à disposition de la ville de Beauvais son stand de tir pour l’organisation des séances obligatoires d’entraînement au tir pour les agents de la Police Municipale
DECIDE
Art. 1er. – de signer une convention entre le club de tir de l’escopette picarde et la ville de Beauvais pour la mise à disposition de son stand de tir.
Art. 2. – La mise à disposition du stand de tir de l’escopette picarde est réalisée à titre onéreux, pour un montant de 2500 euros pour l’année 2019.
Art. 3. – La convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Art. 4. – Monsieur le directeur général des services de la mairie et le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 31/05/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126786-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 31/05/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126786-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-238
Service : Culture
Réf : 2019-238
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
THE PRIMITIVES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association The Primitives pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association The Primitives pour le spectacle « Three of a King » 15A Chaussée de Vleurgat B-1050 BRUXELLES
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 3.650 euros TTC (trois mille six cent cinquante euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126815-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126815-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-240
Service : Culture
Réf : 2019-240
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LE CIRQUE S'ENRACINE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Le Cirque s’enracine pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Le Cirque s’enracine pour le spectacle « De Chair et d’Acier » La Pognat 23150 Sous-Parsat.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 3030 euros TTC (trois mille trente euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126821-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126821-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-265
Service : Communication
Réf : 2019-265
Convention de prestation Feeries 2019 - Gomette et l'ours
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite programmer le spectacle Gomette et l’Ours le dimanche 8 décembre 2019 dans le cadre des Féeries de Noël à Beauvais, Place Jeanne Hachette.
D É C I D E
Art. 1er. La prestation ci-dessus désignée sera assurée la société Makadam Events, représentée par Monsieur Angadrême Rauwel en sa qualité de Président, et dont le siège social se situe à Mamoussoux à Exideuil 16150.
Art. 2. Les dépenses correspondantes à cette animation, soit la somme de 1590 euros TTC (Mille cinq cent quatre-vingt-dix euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510
Art. 3. Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127227-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127227-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-266
Service : Communication
Réf : 2019-266
Convention de prestation Féeries 2019 - Circo di Strada
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite programmer le spectacle Circo di Strada le samedi 21 décembre 2019 dans le cadre de la Grande parade de Noël des Féeries de Beauvais.,
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera assurée la société Makadam Events, représentée par Monsieur Angadrême Rauwel en sa qualité de Président, et dont le siège social se situe à Mamoussoux à Exideuil 16150.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes à cette animation, soit la somme de 4926 euros TTC (Quatre Mille neuf cent vingt-six euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510. Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127229-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127229-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-267
Service : Communication
Réf : 2019-267
Convention de prestation Féeries 2019 - Déambulation Abysses
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite programmer la déambulation Abysses le samedi 21 décembre 2019 dans le cadre de la grande parade de Noël des Féeries de Noël à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera assurée par la Compagnie Remue-Ménage, représentée par son Président Monsieur Damien Lebeherec, dont le siège social se situe 50 avenue Sémard à Ivry Sur Seine 94200.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes à cette prestation artistique et technique, soit la somme de 7627.65 TTC (Sept mille six cent vingt-sept euros et soixante-cinq centimes), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127232-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127232-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-296
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-296
Mise à disposition de locaux de stockage situé 8 rue des Marronniers à Beauvais au profit de l'Association Théâtre de l'Orage
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 8 rue des marronniers à Beauvais formulée par l'association théâtre de l’orage ;
Considérant que le local sis 8, rue des marronniers à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 8, rue des marronniers à Beauvais au profit de l'association théâtre de l'orage afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127650-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127650-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-297
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-297
Mise à disposition de locaux situé dans l'Espace 17 rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association Vellovaque
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de mise à disposition d'un local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais formulée par l’association vellovaque ;
Considérant que le local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er – De signer une convention de mise à disposition d'un local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais au profit de l’association vellovaque afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127652-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127652-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-298
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-298
Mise à disposition de locaux situé dans l'Espace 17 rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association le Théâtre de l'Orage
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais formulée par le théâtre de l'orage ;
Considérant que les locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er – de renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais au profit du théâtre de l'orage pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127654-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127654-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127654-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-299
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-299
Mise à disposition de locaux situé dans l'Espace Argentine 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association Club Beauvais de la Retraite Sportive
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par le Club Beauvais de la Retraite Spotive ;
Considérant que le local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er – De renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit du CBRS pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127656-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127656-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127656-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-311
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-311
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’Apave Nord-Ouest – 340 avenue de la Marne – 59703 Marcq- en-Baroeul visant à définir les conditions de participation de 3 agents à la formation « habilitations électriques BR- BC » prévue du 24 au 26 juin 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’Apave Nord-Ouest – 340 avenue de la Marne – 59703 Marcq-en-Baroeul concernant la participation de 3 agents à la formation « habilitations électriques BR-BC » prévue du 24 au 26 juin 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 720,00 euros HT seront imputés à l’article 6184.30 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 24/06/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127708-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-312
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-312
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’AGECIF – 22 rue de Picardie – 75003 Paris visant à définir les conditions de participation de madame Pascale Toussaint à la formation « travailler avec des artistes-auteurs » prévue les 24-25 juin 2019 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’AGECIF – 22 rue de Picardie – 75003 Paris concernant la participation de madame Pascale Toussaint à la formation « travailler avec des artistes-auteurs » prévue les 24-25 juin 2019 à Paris.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 560,00 euros HT seront imputés à l’article 6184.30 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 24/06/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127710-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-323
Service : Sports
Réf : 2019-323
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'Association Sportive Beauvais Marissel section billard
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par « l'Association Sportive Beauvais Marissel section billard » dite ASBM billard de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la salle municipale de l’espace du Pré-Martinet, correspondent aux besoins de « l'Association Sportive Beauvais Marissel section billard » dite ASBM billard pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec « l'Association Sportive Beauvais Marissel section billard » dite ASBM billard.
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements municipale de l’espace du Pré- Martinet, sise 17 rue du Pré-Martinet à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 27/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127878-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127878-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-330
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-330
Mise à disposition d'un local situé au 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association Culturelle Internationale de Volontaires "A.C.I.V."
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association ACIV ;
Considérant que le local sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'association ACIV pour tous afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127950-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127950-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-331
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-331
Mise à disposition d'un local situé dans l'Espace Pré Martinet au 17 rue du Pré Martinet ssel à Beauvais au profit de l'Association APF France Handicap délégation de l'Oise
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais formulée par l'APF 60 ;
Considérant que les locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais répondent aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais au profit de l'APF 60 pour lui permettre de réaliser ses missions.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127952-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127952-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-332
Service : Sports
Réf : 2019-332
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association TKD60
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association « TKD60 » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « TKD60 » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « TKD60 ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127968-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127968-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-333
Service : Sports
Réf : 2019-333
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association REA'CORPS
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association « REA’CORPS » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « REA’CORPS » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « REA’CORPS ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127970-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127970-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-325
Service : Sports
Réf : 2019-325
Sports - Sport en fête 2019 - Convention ADPC 60 pour l'organisation d'un dispositif de secours
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «SPORT EN FETE 2019», la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60), de mettre en place un dispositif de secours le 8 septembre 2019 de 09h00 à 18h00, sur le site du Plan d'eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
Art. 2. – De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 345,84 Euros (Trois cent quarante-cinq euros et quatre-vingt-quatre centimes) sur l'imputation budgétaire prévue à cet effet ;
Art. 3. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127909-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-307
Service : Sports
Réf : 2019-307
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "Bien-être en Yoga"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association de « Bien-être en Yoga » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « Bien-être en Yoga » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Bien-être en Yoga ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127683-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127683-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-309
Service : Sports
Réf : 2019-309
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition de matériels et des équipements extérieurs au profit du Comité Départemental du Sport Adapté de l'Oise
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le Comité Départemental du Sport Adapté de l’Oise à Beauvais ;
Considérant que le matériel et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada sont nécessaires au Comité Départemental du Sport Adapté de l’Oise afin d’organiser leur manifestation “Journée du Sport Adapté” le 4 juillet 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le Comité Départemental du Sport Adapté de l’Oise, sis 14 rue Maria Montessori – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance se déroulera le 4 juillet 2019 de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127696-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127696-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-326
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-326
Mise à disposition d'un local situé à la MSIH au 25 rue Maurice Ségonds à Beauvais au profit de la maison de l'emploi et de la formation du pays du grand Beauvaisis
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds à Beauvais formulée par la MEF du pays du grand Beauvaisis ;
Considérant que les locaux dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds à Beauvais au profit de la MEF du pays du grand Beauvaisis pour lui permettre de réaliser ses missions.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127921-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127921-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-143
Service : Sports
Réf : 2019-143
Sports - Plan d'eau du Canada - Renouvellement de la convention d'utilisation des équipements au profit de l'association BEAUVAIS TRIATHLON
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la décision N°2018-285 en date du 1er juin 2018 actant la signature d’une convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, au profit de l’association BEAUVAIS TRIATHLON ;
Considérant que l’association BEAUVAIS TRIATHLON a formulé une demande expresse de renouvellement de la convention de mise à disposition comme prévue en son article 2 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De renouveler pour une durée d’une année la convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais au profit de l’association BEAUVAIS TRIATHLON.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 12 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125073-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 avril 2019 Validité contrôle juridique le 09/04/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 12 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125073-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-184
Service : Architecture
Réf : 2019-184
Modification de marché n°1 au marché de travaux de construction d'une maison de quartier MALICE lot 1
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175048V relatif au lot 1 (gros œuvre fondation profonde) du marché de travaux de construction d’une maison de quartier MALICE à Beauvais notifié le 22 novembre 2017 à la société HAINAULT sise 594 rue du 8 mai 60290 LAIGNEVILLE ;
Considérant que des travaux supplémentaires ont engendré la prolongation de la mise en place de la base de vie ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux de construction d’une maison de quartier MALICE lot 1 avec la société HAINAULT sise 594 rue du 8 mai 60290 LAIGNEVILLE d’un montant de plus-value de 3 136 € HT portant le montant du marché à 644 126 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 13/05/19
Date de télétransmission : 17 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126016-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 mai 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 13 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 13/05/19
Date de télétransmission : 17 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126016-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-134
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-134
Marché de réalisation du spectacle pyro-symphonique et de la sonorisation à l'occasion du samedi 13 juillet 2019
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché de réalisation du spectacle pyro-symphonique et de la sonorisation à l’occasion du samedi 13 juillet 2019 ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec la société Brezac Artifices dont le siège social est situé au 224A Route de La Mallevielle 24130 Le Fleix pour le lot n° 1 et la
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 05/04/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124912-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 société Presta Music.Com dont le siège social est situé au 34B rue de Loconville 60240Liancourt-Saint-Pierre pour le lot n° 2.
Art. 2. – Le montant du marché en valeur est de :
- lot n° 1 : réalisation du spectacle pyro-symphonique : 11 900 € HT ;
- lot n° 2 : réalisation de la sonorisation du spectacle : 3 280 € HT.
Art. 3. – La durée du marché court à compter de la notification de celui-ci et jusqu’à la date de tir du feu d’artifice (y compris l’éventualité d’un report de date). La prestation devra être réalisée le 13 juillet 2019 au soir, toutes les dispositions relatives au tir du feu d’artifice devront être réalisées dans la journée du 13 juillet 2019 pour un tir à partir de 23 heures. Le marché ne sera pas reconduit.
Art. 4. – La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. – le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 05/04/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124912-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-151
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-151
Marché de collecte et distribution des courriers, colis et prestations associées
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25 et 66 à 68 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de la Ville de Beauvais, du centre communal d’action sociale et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais de conclure un marché public ayant pour objet l’exécution de collecte et distribution de courriers, colis et prestations associées ;
Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature des lots suivants par la présidente, membre coordonnateur :
lot n°1 : collecte et distribution de courriers égrenés, courrier du type envoi en nombre et prestations associées : attributaire : société LA POSTE dont le siège social est situé CP A306 – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75757 PARIS CEDEX 15.
lot n°2 : collecte et distribution de colis et prestations associées : attributaire : société LA POSTE dont le siège social est situé CP A306 – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75757 PARIS CEDEX 15.
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 16/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125421-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 Art. 2. – Le marché n’est pas un marché à bons de commande. Les prestations seront réglées en application du bordereau des prix unitaires sur la base des quantités réalisées complété des prix des prestations de la ou des grilles tarifaires.
Art. 3. – La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui- ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Art. 4. - La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 16 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 16/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125421-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-207
Service : Culture
Réf : 2019-207
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LA COMEDIE DES ANGES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association La Comédie des Anges pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association La Comédie des Anges pour les spectacles « Arrach’la Oij ! et Poésie en suspension » 10, 12 rue de la Mare 75020 PARIS.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 3.000 euros TTC (trois mille euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126467-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126467-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-208
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-208
Mise à disposition de locaux communaux, situé à la Maison des Services et des Initiatives Harmonie 25 rue Maurice Segonds à Beauvais au profit de l'Association Itinér'air
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds à Beauvais formulée par l'association itinér'air ;
considérant que les locaux dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds à Beauvais au profit de l'association itinér'air pour lui permettre de réaliser ses missions. article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er août 2019 au 31 decembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126477-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126477-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-212
Service : Service Finances
Réf : 2019-212
REGIE DE D'AVANCES N°29
ACHAT DE TIMBRES
FERMETURE DE LA REGIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération n° 2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant le maire ou en cas d’empêchement le premier adjoint, pour la durée de son mandat de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu l’arrêté n° 02064 du 07 mars 2002 portant création d’une régie d’avances « pour l’achat de timbres » auprès du service de l’Administration Générale ;
Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 23 mai 2019.
DÉCIDE
Art. 1. - A compter du 1er juillet 2019 il est mis fin à la régie d’avances « achat de timbres ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 24 mai 2019.
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 24/05/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 24 mai 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 24/05/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 24 mai 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-213
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-213
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – Square Friant – 80000 Amiens visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « entraînement armement catégorie B1 » - 3 entraînements par an d’1/2 journée ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CNFPT Picardie – Square Friant – 80000 Amiens concernant la participation d’agents aux formations « entraînement armement catégorie B1 » - 3 entraînements par an d’1/2 journée.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 3 000,00 euros seront imputés à l’article 6184.112 TASER du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126543-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-244
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-244
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « excel - perfectionnement » prévue les 18-19 juin 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « excel perfectionnement - » prévue les 18-19 juin 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 440,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.30 (220€ HT) et 6184.020 (220€ HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 21/05/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126891-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-234
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-234
Mise à disposition de locaux communaux, situé 25 rue Sénéfontaine à Beauvais au profit de l'Association Itinér'air
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 25, rue de Sénéfontaine à Beauvais formulée par l'association itinér'air;
Considérant que le local sis 25, rue de Sénéfontaine à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 25, rue de Sénéfontaine à Beauvais au profit de l'association itinér'air afin de lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juillet 2019 au 31 decembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
126758A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
126758A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-135
Service : Architecture
Réf : 2019-135
Modification de marché n°1 au marché de travaux de rénovation de l'ALSH et de la restauration LES LUCIOLES lot 1
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M185033V relatif au lot 1 (démolition, gros œuvre, carrelage, faïence) du marché de travaux de rénovation de l’ASLH et de la restauration LES LUCIOLES à Beauvais notifié le 20 août 2018 à la société VANDENBERGHE sise 46b rue de la Libération 60120 PAILLART ;
Considérant que des travaux d’adaptation initial ont été réalisé suite à la pose d’un revêtement de sol souple spécifique afin de rendre étanche le local et le mettre davantage en adéquation avec son utilisation ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux de rénovation de l’ALSH et de la restauration LES LUCIOLES à Beauvais, lot 1 (démolition, gros œuvre, carrelage, faïence) avec la société VANDENBERGHE sise 46b rue de la Libération 60120 PAILLART d’un montant de moins-value de 5 062,75 € HT ramenant ainsi le montant du marché à 176 407,43 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124949-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 02 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124949-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-136
Service : Accueil Proximité
Réf : 2019-136
Modification de marché n°2 à la maintenances des ascenseurs, monte-charges et élévateurs
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M155093G relatif à la maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs notifié le 31 décembre 2015 ;
Considérant que suite à l’installation d’un nouvel équipement, il est nécessaire d’ajouter la maintenance de l’appareil situé au droit de la restauration MARISSEL et LES LUCIOLES à Beauvais,
D É C I D E
Art.1er. – Est autorisée la signature d’une modification de marché n°2 avec la société THYSSENKRUPP Ascenseurs sise 5 rue Edouard Belin à Compiègne (60200), titulaire du marché, afin d’intégrer les changements demandés à compter du 10 avril 2019.
Art.2. – Le seuil du marché reste inchangé soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 26 000 € pour la ville.
Art.3. – Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124954-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 02 avril 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124954-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-140
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2019-140
Mise en place de cages de protection sur les conduites de vidange du plan d'eau du Canada
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de confier une mission de mise en place de cages de protection sur les conduites de vidange du plan d’eau du Canada ;
Considérant les résultats de la procédure de mise en concurrence conformément à l’article R.2122-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la conclusion d’un marché de mission de mise en place de cages de protection sur les conduites de vidange du plan d’eau du Canada avec la société TECHSUB sise 16 rue René Cassin 62223 Saint-Laurent Blangy pour un montant de 19 350,00 € TTC.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124982-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 02 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124982-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-145
Service : Sports
Réf : 2019-145
Sports - Plan d'eau du Canada - Renouvellement de la convention d'utilisation des équipements au profit de l'association "l'amicale des sapeurs-pompiers de Beauvais"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la décision N°2018-362 en date du 11 juin 2018 actant la signature d’une convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, au profit de l’association « l’amicale des sapeurs-pompiers de Beauvais » ;
Considérant que l’association « l’amicale des sapeurs-pompiers de Beauvais » a formulé une demande expresse de renouvellement de la convention de mise à disposition comme prévue en son article 2 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De renouveler pour une durée d’une année la convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais au profit de l’association « l’amicale des sapeurs-pompiers de Beauvais ».
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 12 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125179-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 avril 2019 Validité contrôle juridique le 09/04/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 12 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125179-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-146
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-146
FORMATION DU PERSONNEL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant le devis établi par le cabinet vétérinaire Le petit Hautier – 2 route de Paris – 76220 Ménerval visant à définir les conditions de participation de 3 agents à la formation « maladies et soins aux chevaux » prévue le 4 avril 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’un devis de formation avec le cabinet vétérinaire Le petit Hautier – 2 route de Paris – 76220 Ménerval concernant la participation de 3 agents à la formation « maladies et soins aux chevaux » prévue le 4 avril 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 600,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.41402 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/19
Signé le 04/04/19
Date de télétransmission : 25 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125190-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-165
Service : Sports
Réf : 2019-165
Sports - Utilisation de la piscine du lycée technique Paul LANGEVIN - Convention entre la Région Hauts-de-France, le lycée technique Paul LANGEVIN et la ville de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais met à disposition de la Région Hauts-de-France la piscine située au sein du lycée technique Paul LANGEVIN à Beauvais ;
Considérant que la ville de Beauvais, la Région Hauts-de-France et le lycée technique Paul LANGEVIN prennent en charge les frais de fonctionnement de la piscine selon diverses modalités ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer entre la ville de Beauvais, la Région Hauts-de-France et le lycée technique Paul LANGEVIN une convention d’utilisation de la piscine sise au sein du lycée technique Paul LANGEVIN à Beauvais, convention déterminant les conditions de fonctionnement et la nature des participations incombant aux parties.
Art. 2. – La convention est conclue pour la période du 1er septembre 2018 au 20 juin 2022.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 26/04/19
Date de télétransmission : 6 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125646-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mai 2019 Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 26/04/19
Date de télétransmission : 6 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125646-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-171
Service : Service Finances
Réf : 2019-171
REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES N° 186
BLOG 46
CREATION DE REGIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre ;
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 03 mai 2019.
D E C I D E
Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes et d’avances « BLOG 46 » auprès du service projet éducatif territorial (PEDT) de la ville de Beauvais.
Art. 2. - Cette régie est installée au BLOG 46, 46, rue Jules Ferry à Beauvais.
Art. 3. - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 4. - La régie encaisse les droits des usagers pour les animations de quartier et activités jeunesse (sorties, spectacles, séjours, stages), imputation 70631, 70632 ou 7066.
Art. 5. - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : numéraire ;
2° : chèques.
- Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets ou autres formules assimilées.
Art. 6. - La régie paie les dépenses suivantes :
1° : autres fournitures non stockées compte d’imputation 60628 ;
Validité contrôle juridique le 07/05/19
Signé le 06/05/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 28 mai 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : 2° : fournitures petit équipement compte d’imputation 60632 ; 3° : achat de prestations de service compte d’imputation 6042 ; 4° : alimentation compte d’imputation 60623 ; 5° : honoraires compte d’imputation 6226 ; 6° : carburant compte d’imputation 60622 ; 7° : location mobilière compte d’imputation 6135 ; 8° : fêtes et cérémonies compte d’imputation 6232.
Art. 7. - Les dépenses désignées à l’article 6 sont payées selon les modes de règlement suivants :
1° : carte bancaire (CB) ;
2° : numéraire.
Art. 8. - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.
Art. 9. - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €. Le montant de l’encaisse consolidée est fixé à 2000 €.
Art. 10. - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2000 €.
Art. 11. - Le régisseur est tenu de verser au trésorier de Beauvais municipale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 au minimum une fois par mois.
Art. 12. - Le régisseur verse auprès du trésorier de Beauvais Municipale la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Art. 13. - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Art. 14. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 15. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 06 mai 2019.
Le Trésorier de Beauvais Municipale
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/05/19
Signé le 06/05/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 28 mai 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-173
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-173
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – Square Friant – 80000 Amiens visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « armement PIE – Pistolet à Impulsion Electrique » ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CNFPT Picardie – Square Friant – 80000 Amiens concernant la participation d’agents aux formations « armement PIE – Pistolet à Impulsion Electrique.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 7 000,00 euros seront imputés à l’article 6184.112 TASER du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/05/19
Signé le 07/05/19
Date de télétransmission : 29 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125841-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-177
Service : Culture
Réf : 2019-177
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LE TRAPEZE IVRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la compagnie Le Trapèze Ivre pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la compagnie Le Trapèze Ivre pour le spectacle « Bao Bei » 82 Boulevard du Général Leclerc 95100 Argenteuil.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 5.000 euros TTC, transport compris (cinq mille euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125960-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125960-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-192
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-192
Avenant n° 1 au marché M160002V de transports scolaires et périscolaires réguliers et occasionnels intra-muros
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;
Considérant la conclusion par la ville de Beauvais en date du 16 janvier 2016 d’un marché de transports scolaires et périscolaires réguliers et occasionnels intra-muros avec la société CABARO dont le siège social est situé 47, rue Corréus 60000 Beauvais ;
Considérant que le marché prévoit la révision annuelle des prix des prestations selon les indices Insee définis à l’article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières ;
Considérant l'arrêt de la diffusion de ces indices par l'INSEE, il n'est plus possible de calculer la valeur de révision des prix du marché sur cette base ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un avenant n° 1 au marché M160002V afin de définir les indices de remplacement aux indices supprimés ainsi que les modalités de corrections nécessaires afin de maintenir l'économie du marché pendant sa durée d'exécution ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature de l’avenant n° 1 au marché pour acter le remplacement des indices arrêtés par les indices suivants :
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126128-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 – L'indice – Gazole (Identifiant : 1764283). Pas de coefficient de raccordement ;
– L'indice des taux de salaire horaire des ouvriers - Transports et entreposage (NAF rév. 2, niveau A38 HZ) - Base 100 au T2 2017 (Identifiant 010562766). Le coefficient de raccordement est : 1,1335 ;
– L’indice Autobus et autocars (Identifiant 010535349) - Le coefficient de raccordement est : 1,0605 ;
– L’indice Entretien et réparation de véhicules particuliers (Identifiant 001763660). Pas de coefficient de raccordement.
Art. 2. – Est autorisée la révision du bordereau de prix unitaire afin de répercuter la hausse des prix sur les produits. Le nouveau bordereau de prix unitaires constitue une annexe à l’avenant n° 1.
Art. 3. – Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables.
Art. 4. – Il n’y a pas d’incidence financière.
Art. 5. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126128-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-205
Service : Sports
Réf : 2019-205
Sports - Plan d'eau du Canada - Renouvellement de la convention d'utilisation des équipements au profit de l'association BEAUVAISUB PATAPLOUF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la décision N°2018-284 en date du 28 mai 2018 actant la signature d’une convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, au profit de l’association BEAUVAISUB PATAPLOUF ;
Considérant que l’association BEAUVAISUB PATAPLOUF a formulé une demande expresse de renouvellement de la convention de mise à disposition comme prévue en son article 2 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De renouveler pour une durée d’une année la convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais au profit de l’association BEAUVAISUB PATAPLOUF.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126456-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126456-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-216
Service : Sports
Réf : 2019-216
Sports - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition du gymnase Raoul AUBAUD au profit de la Confédération Islamique Milli Gorus (CIMG)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux, présentée par la « Confédération Islamique Milli Gorus » (CIMG) ;
Considérant que les locaux du gymnase Raoul AUBAUD, correspondent aux besoins de « Confédération Islamique Milli Gorus » afin d’organiser une manifestation associative ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec la « Confédération Islamique Milli Gorus » pour la mise à disposition de locaux du gymnase Raoul AUBAUD, avenue de l’Europe 60000 BEAUVAIS, pour une capacité maximale de 900 usagers.
Art. 2. - La mise à disposition s’effectuera le samedi 1er juin 2019 de 19h00 à 24h00.
Art. 3. - Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126577-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126577-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-233
Service : Sports
Réf : 2019-233
Sport - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition du gymnase Raoul AUBAUD au profit de l'association des Commerçants du quartier Saint Lucien
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux, présentée par l’association des Commerçants du quartier Saint Lucien ;
Considérant que les locaux du gymnase Raoul AUBAUD, correspondent aux besoins de l’association des Commerçants du quartier Saint Lucien afin d’organiser une manifestation associative ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec l’association des Commerçants du quartier Saint Lucien pour la mise à disposition de locaux du gymnase Raoul AUBAUD, avenue de l’Europe 60000 BEAUVAIS, pour une capacité maximale de 900 usagers.
Art. 2. - La mise à disposition s’effectuera le jeudi 30 mai 2019 de 18h00 à 22h00.
Art. 3. - Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 29/05/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 12 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126754-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/05/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 12 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126754-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-242
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-242
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « excel - intermédiaire » prévue les 3 et 5 juin 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « excel - intermédiaire » prévue les 3 et 5 juin 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 792,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.112 (528,00 € HT) et 6184.020 (264,00 € HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 21/05/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126885-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-202
Service : Sports
Réf : 2019-202
Sports - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition du gymnase Jean Moulin au profit de la Confédération Islamique Milli Gorus (CIMG)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux, présentée par la « Confédération Islamique Milli Gorus » (CIMG) ;
Considérant que les locaux du gymnase Jean MOULIN, correspondent aux besoins de « Confédération Islamique Milli Gorus » afin d’organiser une manifestation associative ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec la « Confédération Islamique Milli Gorus » pour la mise à disposition de locaux du gymnase Jean MOULIN, avenue Jean Moulin 60000 BEAUVAIS, pour une capacité maximale de 201 usagers.
Art. 2. - La mise à disposition s’effectuera le mardi 4 juin 2019 de 6h00 à 11h30.
Art. 3. - Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126337-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126337-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-197
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-197
INSTAURATION DE TARIFS POUR LES BRANCHEMENTS ÉLECTRIQUES DES INDUSTRIELS FORAINS DURANT LA FÊTE FORAINE DITE DE LA SAINT PIERRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500 € par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; Vu la décision n° 2018-315 relative à l’actualisation des tarifs municipaux ; Considérant que la fête foraine dite de la Saint Pierre a lieu chaque année de fin juin à début juillet sur l’esplanade Saint Quentin et sur le parking éponyme ;
Considérant que cette année elle a lieu du vendredi 21 juin au dimanche 7 juillet 2019 ; Considérant que dans le cadre de cette fête foraine, il importe de mettre à disposition des industriels forains les moyens nécessaires et que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre le bon déroulement de cette manifestation ; Considérant qu’il y a lieu de définir des tarifs pour les branchements électriques durant la fête foraine ;
DÉCIDE
Article 1er : Il est institué des forfaits pour les branchements électriques sur la fête foraine dite de la Saint Pierre. Ils sont fixés comme suit :
- 36 KWA : jusqu’à 60 A = 112 €
- 75KWA : de 61 A à 125 A = 170 €
- 160 KWA et plus : de 126 A et plus = 380 €.
Article 2 : Les forfaits indiqués ci-dessus pourront faire l’objet d’une actualisation chaque année.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Trésorier de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 17/05/19
Date de télétransmission : 22 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126244-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2019 Beauvais, le 17 mai 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 17/05/19
Date de télétransmission : 22 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126244-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-303
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-303
Mise à disposition de locaux situé 4 rue des Ecoles Maternelle à Beauvais au profit de l'Association Bien dans son assiette à l'aise dans ses Baskets
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais formulée par l'association bien dans son assiette à l'aise dans ses baskets ;
Considérant que le local sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais au profit de l'association bien dans son assiette à l'aise dans ses baskets afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127668-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127668-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127668-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-275
Service : Administration
Réf : 2019-275
Modification de marché n°2 Prestations de ménage lot 1
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Vu le marché M175026G relatif aux prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et des vitres des bâtiments de la ville de Beauvais notifié le 27 août 2017 ;
Considérant que suite aux différentes améliorations d’organisation du temps de travail dans les services et aux travaux récemment réceptionnés, il convient de passer une modification de marché n°2 pour le lot 1 (prestations de ménage) au marché en cours ;
D É C I D O N S
Art. 1er. – Est autorisée la signature d’une modification de marché n° 2 avec la société SENI sise 6, rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON SEVIGNE, titulaire du lot 1 de ce marché, afin de prendre en charge les prestations supplémentaires suivantes :
- Nettoyage de la salle LA PARENTHESE pour un montant annuel de 4 056,00 € HT - Nettoyage du 1er étage PRE MARTINET pour un montant annuel de 2 101,15 € HT - Retrait de prestation sur ARGENTINE A et B pour un montant annuel de – 2 101,15€ HT
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129655-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 Art. 2. – Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 09 septembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129655-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-337
Service : Sports
Réf : 2019-337
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association BOUC Athlétisme
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association de « Beauvais Oise union club d’athlétisme » dite BOUC Athlétisme, de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements du gymnase George Sand, correspondent aux besoins de l'association « Beauvais Oise union club d’athlétisme » dite BOUC Athlétisme pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Beauvais Oise union club d’athlétisme » dite BOUC Athlétisme.
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements du gymnase George Sand, sis rue de Tillé à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 05/07/19
Date de télétransmission : 12 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128199-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 05/07/19
Date de télétransmission : 12 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128199-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-338
Service : Sports
Réf : 2019-338
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association La Vaillante
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association « La Vaillante » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements du gymnase Léopold Louchard, correspondent aux besoins de l'association « La Vaillante » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « La Vaillante ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements du gymnase Léopold Louchard, sis 170-172 rue de Paris à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128042-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128042-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-339
Service : Sports
Réf : 2019-339
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association Forme et plaisir dans le monde moderne
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association « Forme et plaisir dans le monde moderne » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « Forme et plaisir dans le monde moderne » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Forme et plaisir dans le monde moderne ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128044-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128044-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-340
Service : Sports
Réf : 2019-340
Sports - Convention d'organisation et d'encadrements de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association TAICHI HARMONIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association « TAICHI HARMONIE » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « TAICHI HARMONIE » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « TAICHI HARMONIE ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128046-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128046-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-341
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-341
Mise à disposition d'un local situé au 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais au profit de l'Association Amphibia
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu les articles L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux en sous-sol du bâtiment sis 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais formulée par l'association Amphibia ;
Considérant que les locaux en sous-sol du bâtiment sis 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition des locaux en sous-sol du bâtiment sis 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais au profit de l'association Amphibia pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 15 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128079-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 15 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128079-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-342
Service : Communication
Réf : 2019-342
Prestation de service - Animation musicale BCB Jazz Band - Rencontres beauvenitiennes 2019
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite programmer une animation musicale par le Jazz Band BCB lors des rencontres beauvénitiennes le 21 septembre 2019.
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera assurée par la société Makadam Events, représentée par Monsieur Angadrême Rauwel en sa qualité de Président, et dont le siège social se situe à Mamoussoux à Exideuil 16150.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes à cette animation, soit la somme de 1500 euros TTC (Mille cinq cents euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 05/07/19
Date de télétransmission : 9 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128138-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juillet 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 05/07/19
Date de télétransmission : 9 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128138-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-343
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-343
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par monsieur Ramdane Mokhtari – 4 ter rue du bouloir – 60650 Glatigny visant à définir les conditions de participation de monsieur Frédéric Jaunet à la formation « remise à niveau SSIAP 1 » prévue du 1e au 3 juillet 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec monsieur Ramdane Mokhtari – 4 ter rue du bouloir – 60650 Glatigny concernant la participation de monsieur Frédéric Jaunet à la formation « remise à niveau SSIAP 1 » prévue du 1e au 3 juillet 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 450,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.411 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1e juillet 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 17 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128147-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-344
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-344
Mise à disposition d'un local situé a l'espace 17 rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association la jeune chambre économique de Beauvais
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais formulée par la jeune chambre économique de Beauvais ;
Considérant que le local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er – De signer une convention de mise à disposition d'un local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais au profit de la jeune chambre économique de Beauvais afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 15 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128157-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2019 Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 15 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128157-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-345
Service : Sports
Réf : 2019-345
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association BOUC Sport Tambourin
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association « BOUC Sport Tambourin » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « BOUC Sport Tambourin » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « BOUC Sport Tambourin ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 05/07/19
Date de télétransmission : 12 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128187-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 05/07/19
Date de télétransmission : 12 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128187-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-347
Service : Sports
Réf : 2019-347
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition de matériels et des équipements extérieurs au profit du collège Pierre Mendes France
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le collège Pierre Mendes France ;
Considérant que la ville de Beauvais a mis à disposition du collège Pierre Mendes France les installations sportives et le matériel nautique de la base nautique du plan d’eau du Canada, afin de réaliser des séances de canoë-kayak avec encadrement le 2 juillet 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le collège Pierre Mendes France, sis 5 rue Pierre Mendes France – 60110 Méru, pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – Les séances se sont déroulées le 2 juillet 2019 de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 pour 4 groupes de 12 personnes (2 groupes le matin et 2 groupes l’après-midi).
Art. 3. – Les séances seront facturées selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128874-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128874-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-348
Service : Archéologie
Réf : 2019-348
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 5 AVENUE JEAN MOULIN À BEAUVAIS (OISE)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, 5 avenue Jean Moulin, à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec l’Établissement Public Foncier Local des territoires Oise & Aisne, située, 28 rue Jean Baptiste Godin à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 15 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128204-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2019 - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville. Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 15 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128204-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-349
Service : Développement Durable
Réf : 2019-349
ECOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
MADAME AURELIE LEGOIX - AUTO-ENTREPRENEUSE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir Madame Aurélie LEGOIX dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions de sensibilisation au développement durable sur le site d’Ecospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit Madame Aurélie LEGOIX, auto-entrepreneuse, sise, 11 rue Mathéas à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er septembre 2019 au 31 juin 2020 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les structures conventionnées pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 17 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128218-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-350
Service : Finances-Programmation
Réf : 2019-350
Décision relative à l'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
Le maire adjoint de Beauvais ;
Agissant en vertu des dispositions de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018 s’agissant de mettre à disposition gratuite auprès de l’usager des moyens de paiement en ligne.
Considérant que les collectivités de notre strate ont l’obligation de déployer le dispositif PAYFIP pour proposer gratuitement à ces usagers des moyens de paiement modernes.
Considérant la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales du dispositif PAYFIP titre,
D É C I D E
Art. 1. – Il convient d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales du dispositif PAYFIP titre pour la Ville de Beauvais.
Art. 2. –. Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal
Art. 3. –. Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 16 juillet 2019
Pour le maire et par délégation,
Olivier TABOUREUX
Maire Adjoint
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 16/07/19
Date de télétransmission : 24 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128627-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 16/07/19
Date de télétransmission : 24 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128627-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-351
Service : Administration
Réf : 2019-351
Prestations de pompage et de nettoyage de bacs à graisse et de bacs à fécules de l'Unité de Production Culinaire et des terminaux de restauration
Le maire adjoint de la ville de Beauvais ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’arrêté n° 2019-T809 donnant délégation temporaire de signature à monsieur Olivier TABOUREUX, maire-adjoint pour la période du 15 juillet 2019 au 19 juillet 2019 inclus ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les prestations de pompage et de nettoyage de bacs à graisse et de bacs à fécules de l’Unité de Production Culinaire et des terminaux de restauration ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature d’un accord cadre à bons de commande de prestations de pompage et de nettoyage de bacs à graisse et de bacs à fécules de l’Unité de Production Culinaire et des terminaux de restauration avec la société SARP NORD sise ZAC de Ther – 5 rue Gustave Eiffel 60000 BEAUVAIS ;
Art.2. : Le présent accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT ;
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 24 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128361-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2019 Art.3. : Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 15 juillet 2019
Pour le maire,
L’adjoint au maire
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 24 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128361-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-352
Service : Sports
Réf : 2019-352
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition de matériels et des équipements extérieurs au profit du collège Henri Baumont
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le collège Henri Baumont à Beauvais ;
Considérant que le matériel et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada sont nécessaires au collège Henri Baumont afin de réaliser une activité de canoë-kayak le 10 juillet 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le collège Henri Baumont, sis 36 avenue du 8 Mai – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance se déroulera le 10 juillet 2019 de 10h15 à 12h15.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128878-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128878-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-353
Service : Service Finances
Réf : 2019-353
REGIE D'AVANCES N°22
SERVICE CULTUREL
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°96-112 en date du 24 avril 1996 portant création d’une régie d’avances au service culturel modifiée par les arrêtés n° 00578 en date du 22 septembre 2000, n°040325 en date du 28 avril 2004 et les décisions n°04776 en date du 22 novembre 2004, n° 2013-536 en date du 07 octobre 2013 et n°2016-420 en date du 7 juillet 2016.
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement. Considérant la nécessité d’énoncer dans une seule et même décision les mises à jour des dispositions des décisions nommées ci-dessus pour des raisons de clarification.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 05 juillet 2019.
D E C I D E
Art. 1er. – La régie d’avances « service culturel » demeure instituée auprès de la direction de la culture de la Ville de Beauvais.
Art. 2. - Cette régie est installée à l’espace culturel François Mitterrand, rue de Buzanval à Beauvais (60000).
Art. 3. - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 4. - La régie paie les dépenses suivantes :
1° : petites fournitures nécessaires à l’organisation des évènements de types concerts, spectacles, expositions, imputation n°60632 ou 60628
2° : alimentation, imputation n°60623 ;
3° : location mobilière, imputation n°6135 ;
4° : entretien et réparation sur autres bien mobiliers, imputation n° 61558 ;
5° : missions, imputation n°6256.
Art. 5. - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1° : espèces ;
2° : carte bancaire.
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 22 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Art. 6. - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.
Art. 7. - L’intervention d’un mandatairea lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Art. 8. - Le montant maximum de l’avance que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 200 €.
Art. 9. - Le régisseur verse auprès du service des finances la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.
Art. 10. - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Art. 11. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telercours.fr.
Art. 12. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 08 juillet 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 22 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-355
Service : Sports
Réf : 2019-355
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans la cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association Falcao Bahia Capoeira Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes :
Considérant le souhait exprimé par l’association « Falcao Bahia Capoeira Beauvais » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « Falcao Bahia Capoeira Beauvais » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Falcao Bahia Capoeira Beauvais ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128873-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128873-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-356
Service : Communication
Réf : 2019-356
Convention de prestation - Les Elfes des neiges - Feeries 2019
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite programmer le spectacle « Les Elfes des neiges » le dimanche 15 décembre 2019 dans le cadre des Féeries de Noël à Beauvais, Place Jeanne Hachette.
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera assurée la société Hempire Scene Logic, représentée par Monsieur Frédéric HOCHET en sa qualité d’Administrateur, et dont le siège social se situe à 51 rue Marcel Hénaux, 59000 LILLE.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes à cette animation, soit la somme de 2976.16 euros TTC (Deux Mille neuf cent soixante-seize euros et seize centimes), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 13/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128380-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 13/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128380-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-357
Service : Sports
Réf : 2019-357
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association BOUC Volley
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association de « Beauvais Oise Université Club volley-ball » dite BOUC Volley, de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada Beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais ou en cas de pluie au gymnase François Truffaut, correspondent aux besoins de l'association « Beauvais Oise Université Club volley-ball » dite BOUC Volley pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Beauvais Oise Université Club volley- ball » dite BOUC Volley.
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada Beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais ou en cas de pluie au gymnase François Truffaut, sis 50 rue Simone Signoret à Beauvais.
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128870-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128870-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128870-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-358
Service : Sports
Réf : 2019-358
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association Beauvais Rugby Club
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association de « Beauvais Rugby Club », de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada Beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais ainsi que le stade Marcel Communeau à Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « Beauvais Rugby Club » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Beauvais Rugby Club ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada Beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais ainsi que le stade Marcel Communeau, sis rue Roger Couderc à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128869-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128869-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-359
Service : Architecture
Réf : 2019-359
Modification de marché n°1 pour les travaux de rénovation des abords de l'école KERGOMARD
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l’accord cadre M175032V de travaux d’entretien dans les bâtiments relatif au lot 6 (plomberie chauffage ventilation) attribué aux sociétés DALKIA SA et GECOP en date du 28 juillet 2017 ; Vu notre demande de mise en concurrence auprès des deux sociétés titulaires de ce lot, en date du 27 novembre 2017 pour des travaux de rénovation et d’aménagement des abords de l’école élémentaire Pauline KERGOMARD ;
Vu le choix, après analyse, de la société GECOP afin de lui attribuer un marché subséquent de travaux de rénovation et d’aménagement des abords de l’école élémentaire Pauline KERGOMARD ;
Considérant qu’en cours de chantier, des travaux complémentaires sont nécessaires suite à la rénovation du réseau d’eaux usées en vide sanitaire ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché subséquent de travaux de rénovation et d’aménagement des abords de l’école élémentaire Pauline KERGOMARD lot 6 avec la société GECOP sise 10 rue Volta 94140 ALFORTVILLE d’un montant de plus-value de 5 834,00 € HT portant le montant du marché à 163 624,80 € HT.
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 26 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128408-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juillet 2019 Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 08 juillet 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 26 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128408-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-360
Service : Architecture
Réf : 2019-360
Travaux de traitement des façades de l'école KERGOMARD
Le maire adjoint de la ville de Beauvais ;
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire ou en cas d’absence l’adjoint au maire, pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’arrêté n° 2019-T812 donnant délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA maire- adjoint, pour la période du 27 juillet 2019 au 04 août 2019 inclus ;
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de traitement des façades de l’école Pauline KERGOMARD ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de traitement des façades de l’école Pauline KERGOMARD avec la société BEAUVAISIS DECOR sise 36 avenue Salvador Allendé Village Mykonos 60000 BEAUVAIS pour un montant de 45 502,95 € HT,
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 31 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128747-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 juillet 2019 Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Pour le maire,
L’adjoint au maire
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 31 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128747-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-361
Service : Administration
Réf : 2019-361
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Service Petite Enfance
Politique tarifaire
Actualisation des tarifs municipaux
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la décision no 2018-315 du 1er juin 2018 fixant les tarifs municipaux pour 2018 ;
Vu la circulaire de la Caisse Nationale des Allocations familiales no 2019-005 du 05 juin 2019 modifiant le barême des participations familiales aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), et fixant de nouveaux taux à compter du 1er septembre 2019 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – Le tableau des tarifs municipaux de la Direction de l’Enfance, de l’Education et de la Jeunesse (DEEJ) est modifié comme suit :
Num DÉSIGNATION Tarifs actuels 2018-Août2019 NOUVEAUX
TARIFS
Sept2019-Déc2019
NOUVEAUX
TARIFS
Janv2020-Déc2020
NOUVEAUX
TARIFS
Janv2021-Déc2021
NOUVEAUX
TARIFS
Janv2022-Déc2022
et suivants
Observations
DEEJ/ DIRECTION DE L'ENFANCE DE
L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE
Nouveau barême adopté le
16/04/2019 par la Caisse
nationale des Allocations
Familiales (application au
01/09/2019)
854
EAJE "A PETITS PAS"
et "LES PETITS MALICIEUX"
(Crèches St Lucien et St Jean)
Barême CAF accueil collectif
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 19/07/19
Date de télétransmission : 8 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128567-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 août 2019 855
Taux horaire appliqué aux ressources
mensuelles des familles *
856 1 enfant taux effort 0,0600% 0,0605% 0,0610% 0,0615% 0,0619% 857 minimum 0,41 € 0,43 € 0,43 € 0,43 € 0,44 € 858 maximum 2,92 € 3,21 € 3,42 € 3,57 € 3,71 € 859 2 enfants taux effort 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%
860 minimum 0,34 € 0,36 € 0,36 € 0,36 € 0,36 € 861 maximum 2,44 € 2,67 € 2,84 € 2,97 € 3,10 €
862 3 enfants taux effort 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413% 863 minimum 0,27 € 0,28 € 0,29 € 0,29 € 0,29 €
864 maximum 1,95 € 2,14 € 2,27 € 2,38 € 2,48 € 865 4 à 7 enfants taux effort 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
866 minimum 0,21 € 0,21 € 0,22 € 0,22 € 0,22 € 867 maximum 1,46 € 1,60 € 1,71 € 1,78 € 1,86 € 868 8 enfants et + taux effort 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206% 869 minimum 0,14 € 0,14 € 0,14 € 0,14 € 0,15 €
870 maximum 0,97 € 1,07 € 1,14 € 1,19 € 1,24 €
871 ACCUEIL FAMILIAL Barème CAF accueil familial
872
Taux horaire appliqué aux ressources
mensuelles des familles *
873 1 enfant taux effort 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516% 874 minimum 0,34 € 0,36 € 0,36 € 0,36 € 0,36 €
875 maximum 2,44 € 2,67 € 2,84 € 2,97 € 3,10 € 876 2 enfants taux effort 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413%
877 minimum 0,27 € 0,28 € 0,29 € 0,29 € 0,29 € 878 maximum 1,95 € 2,14 € 2,27 € 2,38 € 2,48 € 879 3 à 5 enfants taux effort 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310% 880 minimum 0,21 € 0,21 € 0,22 € 0,22 € 0,22 €
881 maximum 1,46 € 1,60 € 1,71 € 1,78 € 1,86 € 882 6 enfants et + taux effort 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
883 minimum 0,14 € 0,14 € 0,14 € 0,14 € 0,15 € 884 maximum 0,97 € 1,07 € 1,14 € 1,19 € 1,24 €
885
* PLANCHER DE RESSOURCES
MENSUELLES
(=RSA socle mensuel garanti à une
personne isolée avec 1 enfant, déduction
faite du forfait logement)
687,30 € 705,27 € 705,27 € 705,27 € 705,27 € Plancher et Plafond de ressources définis par la CAF et
révisés régulièrement
885 * PLAFOND DE RESSOURCES MENSUELLES 4 874,62 € 5 300,00 € 5 600,00 € 5 800,00 € 6 000,00 €
ARTICLE 2 – Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 19/07/2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 19/07/19
Date de télétransmission : 8 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128567-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-362
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-362
Contrat de maintenance et hébergement application mobile
Nous, Olivier TABOUREUX ;
Maire-adjoint de la ville de Beauvais ;
Agissant en vertu de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité pour la Ville de faire développer une application mobile afin de dynamiser son territoire ;
Considérant la mise en concurrence sur devis ayant conduit au choix de l’offre de la société Lumiplan ;
Considérant la proposition financière de la société LUMIPLAN sise 9 rue royale à PARIS (75008).
D É C I D E
Art. 1er : De signer un contrat de maintenance et d’hébergement de l’application mobile prenant effet au 2 septembre 2019 pour une durée d’un an.
Art. 2 : D’imputer la dépense totale d’un montant de 24 900 € HT sur la ligne budgétaire 2051 020 incluant les frais de développement, la maintenance et l’hébergement.
Art. 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 24 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128588-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2019 Fait à Beauvais, le 15 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 24 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128588-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-363
Service : Développement Durable
Réf : 2019-363
ECOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION "CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir le « Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement » dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions d’éducation au développement durable sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l’association « Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement » sise, 6/8 rue des Jardiniers à Senlis (60300) ;
Article 2 : cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2019 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnées pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 16/07/19
Date de télétransmission : 17 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128618-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-364
Service : Administration
Réf : 2019-364
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Service Vie Educative
Politique tarifaire
Actualisation des tarifs municipaux
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la décision no 2018-315 du 1er juin 2018 fixant les tarifs municipaux pour 2018 ;
Considérant la demande du Conseil départemental de l’Oise proposant l’application d’un tarif unique de restauration et accueil de loisirs aux enfants qui font l’objet d’un placement en famille d’accueil ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – Le tableau des tarifs municipaux de la Direction de l’Enfance, de l’Education et de la Jeunesse (DEEJ) est complété comme suit :
Num DÉSIGNATION Tarifs actuels NOUVEAUX TARIFS au 02/09/2019 Observations
DEEJ/ DIRECTION DE L'ENFANCE DE L'EDUCATION ET DE LA
JEUNESSE
334 RESTAURATION
335 Repas enfant (plateau et pique-nique) : tarif beauvaisien* : tarifs reconduits 336 QF<=180 0,25 0,25 337 180
870 4,80 4,80
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 19/07/19
Date de télétransmission : 8 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128672-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 août 2019 * l'inscription d'un 3e enfant beauvaisien à la restauration scolaire,
entraine une réduction du tarif de la restauration de 20 % du 3e
enfant beauvaisien et des suivants. Le tarif du 1e et du 2e enfant
beauvaisien est inchangé.
340
Repas enfant extérieur (plateau et pique nique) (servi en
restauration scolaire, surveillance comprise) - agglo et exterieurs : 6 € - agglo et exterieurs : 6 €
342 Repas Cit'Ados 2,00 2,00
343 Accueil avec repas préparé (PAI projet d'accueil individualisé) - Beauvais 1€
- agglo et exterieurs 2 €
- Beauvais 1€
- agglo et exterieurs 2 €
344 repas des enfants en Familles d'accueil (beauvaisiennes ou extérieures) - tarif forfaitaire 4,00 € nouveauté applicable au 02/09/2019
tarif proposé par le conseil
départemental
814 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
par jour hors repas (*)
815
1) Beauvaisiens (*) (**)
Barème n° 5 de la CAF mis en place au
31/08/2015 conformément aux
directives CAF
816 -Revenus/mois inférieurs ou égaux à 550€
tarifs reconduits
817 1 enfant 1,23 1,23
818 2 enfants 1,13 1,13 819 3 enfants 1,02 1,02 820 4 enfants et plus 0,92 0,92 822 -Revenus/mois > 551€ et < 3200€
823 1 enfant 0,0024xR 0,0024xR 824 2 enfants 0,0022xR 0,0022xR
825 3 enfants 0,0020xR 0,0020xR 826 4 enfants et plus 0,0018xR 0,0018xR
828 -Revenus/mois supérieurs ou égaux à 3200€
829 1 enfant 7,70 7,70
830 2 enfants 7,10 7,10 831 3 enfants 6,40 6,40
832 4 enfants et plus 5,80 5,80 833
834 2) Résidents CAB et extérieurs (*) (**) Tarifs Beauvaisiens +15% Tarifs Beauvaisiens +15%
835
3) Pénalité journalière pour absence non excusée
Beauvaisiens et extérieurs (*) (**) 12,00 12,00
836
tarif des enfants en Familles d'accueil (beauvaisiennes ou
extérieures) - tarif forfaitaire (*) (**) 7,70 nouveauté applicable au 02/09/2019
837
(*) le repas est facturé en supplément, sur la base du tarif
pratiqué dans le cadre de la restauration scolaire.
838
(**) Tarif demi-journée = 50% du tarif journalier
Tarif du périscolaire le soir = 25% tarif journalier
Tarif du périscolaire du matin = 12,5% tarif journalier
ARTICLE 2 – Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 19/07/2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 19/07/19
Date de télétransmission : 8 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128672-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-365
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-365
Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques
à très haut débit en fibre optique
Nous, Franck PIA ;
Maire-adjoint de la ville de Beauvais ;
Agissant en cette qualité pendant l’absence
de madame Caroline CAYEUX, Maire
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu l'article R2122-3 du code de la commande publique ;
Vu le code des postes et des télécommunications électroniques et notamment son article L33-6 ;
Vu la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH autorisée par la délibération n°2016-77 de la communauté d'agglomération du Beauvaisis ;
Considérant l’exclusivité du déploiement du réseau mutualisé FttH reconnue par cette convention à SFR dans le périmètre, à la date de signature, de la communauté d'agglomération ;
Considérant le souhait des soignants hébergés au Pôle santé Clémenceau de bénéficier d'offres de connexion internet par FttH.
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 26/07/19
Date de télétransmission : 12 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128683-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 août 2019 D É C I D E
Art. 1 : De signer avec SFR une convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, afin de constituer l'infrastructure de raccordement des cellules d'hébergement des soignants.
Art. 2 : D'autoriser l’entreprise SFR ou ses sous-traitants à procéder aux travaux nécessaires, sans coût pour la collectivité.
Art. 3 : Monsieur le directeur général des services est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 26 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 26/07/19
Date de télétransmission : 12 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128683-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-366
Service : Architecture
Réf : 2019-366
Travaux d'aménagement de l'accueil de loisirs RIBAMBELLE
L’adjoint au maire ;
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire, ou le Maire adjoint en cas d’absence, pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’arrêté n° 2019-T812 donnant délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA maire- adjoint, pour la période du 27 juillet 2019 au 04 août 2019 inclus ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux d’aménagement de l’accueil de loisirs RIBAMBELLE ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants et L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique.
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux d’aménagement de l’accueil de loisirs RIBAMBELLE rue des Vignes quartier Argentine à Beauvais avec les sociétés comme suit :
Lot 1 (démolition - gros œuvre) – Société VANDENBERGHE sise 46bis rue de la Libération 60120 PAILLART pour un montant de 15 278,68 € HT
Lot 2 – (plâtrerie - faux plafonds) – Société MARISOL sise 24bis rue de Monceaux 60860 Saint-Omer en Chaussée pour un montant de 5 487,23 € HT
Lot 3 – (peinture – revêtement de sol) – Société BEAUVAISIS DECOR sise 36 avenue Salvador Allendé F33/34 Village Mykonos 60000 BEAUVAIS pour un montant de 8 467,37 € HT
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 31 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128749-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 juillet 2019 Lot 4 – (menuiserie intérieure bois) – Société MARISOL sise 24bis rue de Monceaux 60860 Saint- Omer en Chaussée pour un montant de 7 250,50 € HT
Lot 5 – (électricité) – Société ELEC sise 11 rue de Pinçonlieu 60000 BEAUVAIS pour un montant de 14 809,24 € HT
Lot 6 – (chauffage – ventilation – plomberie) – Société A.S.F.B. sise 1 rue des Poissonniers 60120 ANSAUVILLERS pour un montant de 20 000,00 € HT
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
L’adjoint au maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 31 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128749-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-367
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-367
Travaux de réfection d'une piste d'athlétisme au stade LADOUMEGUE
L’adjoint au maire de la ville de Beauvais ;
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l’élection de monsieur Franck PIA en qualité de maire adjoint ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire, ou l’adjoint au maire en cas d’absence, pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’arrêté n° 2019-T812 donnant délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA maire- adjoint, pour la période du 27 juillet 2019 au 04 août 2019 inclus ;
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de réfection d’une piste d’athlétisme au stade LADOUMEGUE ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Considérant l’avis favorable de la commission consultative des marchés publics en date du 1er juillet 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de réfection d’une piste d’athlétisme au stade LADOUMEGUE avec la société COLAS Nord-Est sise 21 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS pour les montants suivants :
Offre de base de 868 725,00 € HT,
PSE 1 (lancé collectif poids scolaires) : 36 738,00 € HT
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 31 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128813-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 juillet 2019 PSE 2 (piste scolaire triple bonds) : 42 838,00 € HT
PSE 3 (équipements sportifs lourds hors sol) : 54 357,00 € HT
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
L’adjoint au maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 31 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128813-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-368
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-368
Marché de prestations de sécurité et de gardiennage pour l'Elispace
Le maire-adjoint de la ville de Beauvais ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l’arrêté n°2019-T811 donnant délégation temporaire de signature à Madame Cécile PARAGE, maire-adjoint pour la période du 19 juillet au 26 juillet 2019 inclus ; Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la ville de Beauvais de conclure un marché public portant sur des prestations de sécurité et de gardiennage pour l’Elispace ; Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature du marché par la présidente, membre coordonnateur avec la société M2S Sécurité/Private Security International dont le siège social est situé 69 rue de la Belle étoile – BP 53058 – 95700 ROISSY EN FRANCE
Art. 2. – Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Art. 3. – La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui- ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 23/07/19
Date de télétransmission : 30 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128726-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2019 Art. 4. - La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 juillet 2019
Pour le maire,
Pour le maire et par délégation,
Cécile PARAGE,
Maire adjoint
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 23/07/19
Date de télétransmission : 30 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128726-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-370
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-370
AVENANT CONTRAT RC GENERALE 012680H
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le contrat n°012680H signé avec la SMACL garantissant les dommages causés à autrui, et notamment, l’annexe relative à la variante – clause d’ajustement tarifaire ;
Considérant la masse salariale enregistrée en 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. – Signer les avenants au contrat RC générale de la Ville de Beauvais et régler l’appel de cotisation selon le détail suivant : avenant n°5 « Dommages causés à autrui », cotisation définitive pour l’année 2018 (28 701 913 x 0,172%) =8 626,86 TTC.
Art. 2. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Maire adjointe,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 1 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128776-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 1 août 2019 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 1 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128776-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 1 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-371
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-371
Mise à disposition d'un local situé a l'espace Argentine 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association Secours Catholique délégation de l'Oise
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par le secours catholique, délégation de l'Oise ;
Considérant que le local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit du secours catholique, délégation de l'Oise pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128780-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
Et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128780-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-372
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-372
Mise à disposition d'un container situé rue du Tilloy à Beauvais au profit de l'Association Secours Populaire Français Comité de Beauvais
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais formulée par l'association secours populaire comité de Beauvais ;
Considérant que le container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de l'association secours populaire comité de Beauvais pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128782-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
Et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128782-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-373
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-373
Mise à disposition d'un local situé sis 11 bis rue de la Préfecture à Beauvais au profit de l'Association Secours Populaire Français
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais formulée par l'association secours populaire français comité de Beauvais ;
Considérant que le local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais répond aux besoins de l'association secours populaire français comité de Beauvais ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais au profit de l'association secours populaire français comité de Beauvais afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128784-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
Et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128784-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-374
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-374
Mise à disposition d'un local 4 rue de l'école Maternelle à Beauvais au profit de l'Association Secours Populaire Français Comité de Beauvais
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux sis 4 rue de l'école maternelle à Beauvais formulée par le secours populaire français ;
Considérant que les locaux sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De mettre à disposition des locaux sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais au profit du secours populaire français comité de Beauvais pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128786-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
Et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128786-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-375
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-375
Mise à disposition d'un local situé bat 7 rue des Alpes à Beauvais au profit de l'Association les Doigts de Fée
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis bât 7 rue des Alpes à Beauvais formulée par l’association les doigts de fée.
Considérant que les locaux sis bât 7 rue des Alpes à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis bât 7 rue des Alpes à Beauvais au profit de l’association les doigts de fée pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128788-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
Et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128788-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-376
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-376
Mise à disposition d'un local situé à l'espace Argentine 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association Entr'aide Samu Social Oise
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association entr'aide samu social Oise ;
Considérant que les locaux dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources aux associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'association entr'aide Samu Social Oise pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128790-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
Et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128790-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-377
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-377
Mise à disposition d'un logement situé dans l'enceinte scolaire logt 2 sis 164 place de Marissel à Beauvais au profit Mme Géraldine Marigno
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
Considérant qu'un logement de fonction sis 164 place de Marissel à Beauvais a été attribué à madame Geraldine Marigno exerçant à Beauvais ;
Considérant que le décret 90-680 du 1er août 1990, portant création du corps de professeurs d'école et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative ;
Considérant que madame Geraldine Marigno a été nommée en tant que professeur des écoles à Beauvais le 01 septembre 2018.
D É C I D E
Art. 1er. - de louer le logement sis 164 place de Marissel à Beauvais à madame Geraldine Marigno, professeur des écoles en poste à Beauvais.
Art. 2. - cette location est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, à compter du 1er aout 2019.
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128792-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128792-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128792-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-378
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-378
Mise à disposition d'un local situé au 9 allée Johann Strauss Bat D01 à Beauvais au profit de l'Association Sol'itinera
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis 9, allée Johann Strauss, bât D1 à Beauvais formulée par l'association Sol’itinera ;
Considérant que le local sis 9, allée Johann Strauss, bât D1 à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - Mise à disposition d'un local sis 9, allée Johann Strauss, bât D1 à Beauvais au profit de l'association Sol’itinera afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128796-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128796-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-380
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-380
Contrat d'abonnement service SaaS GEODP
Nous, Franck PIA ;
Maire-adjoint de la ville de Beauvais ;
Agissant en cette qualité pendant l’absence
de madame Caroline CAYEUX, Maire
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’exploitation par la Ville de Beauvais d’un logiciel de gestion des occupations du domaine public, disposant des modules « placier » et « voirie » afin d’optimiser les recettes de la Ville ;
Considérant qu’afin d’assurer la continuité d’exploitation, il est nécessaire de souscrire un contrat d’abonnement offrant les droits d’accès et d’utilisation du logiciel, l’hébergement des données, la maintenance et l’assistance technique.
DECIDE
Art. 1er : De signer le contrat d’abonnement de service SaaS GEODP du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019.
Art. 2 : Le contrat pourra être renouvelé 3 fois par période de douze mois par tacite reconduction.
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 26/07/19
Date de télétransmission : 12 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128810-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 août 2019 Art. 3 : D’imputer la dépense annuelle de 2 520 € HT à l’article budgétaire 6156 prévu à cet effet, en prenant toutefois en compte les révisions annuelles (page 4).
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 26 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 26/07/19
Date de télétransmission : 12 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128810-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-381
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-381
Mise à disposition des locaux situé à l'Espace Argentine au 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association UNICEF Oise
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'UNICEF ;
Considérant que le local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans le centre des ressources aux associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'UNICEF pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128815-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128815-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-382
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-382
Mise à disposition des locaux de stockage situé à l'Espace Argentine au 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association UNICEF Oise
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'UNICEF ;
Considérant que le local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans le centre des ressources aux associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'UNICEF pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128819-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128819-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-384
Service : Culture
Réf : 2019-384
Mise à disposition des ateliers d'artistes
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Diaphane a demandé la mise à disposition à titre gratuit des Ateliers d’artistes (2 studios), du 23 septembre au 1er octobre 2019, dans le cadre des Photaumnales,
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Association Diaphane, 16 route de Paris – 60600 Clermont de l’Oise, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 06/08/19
Date de télétransmission : 8 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128853-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 8 août 2019 Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 06/08/19
Date de télétransmission : 8 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128853-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 8 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-385
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-385
Marché de location d'équipements nécessaires à l'organisation d'un forum
Le premier adjoint de Beauvais ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ; Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché public portant sur la location d’équipements nécessaires à l’organisation d’un forum des associations qui se tiendra les samedi 28 et dimanche 29 septembre 2019 à l’Elispace – Avenue Henri Spaak à Beauvais ; Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature des lots suivants par le maire :
-Lot n°1 : Stands et moquette aiguilletée avec film protecteur : attributaire : la société LOC’EXPO dont le siège social est situé 87 rue de Baston – 62930 WIMEREUX, les prestations étant réglées en application du bordereau des prix unitaires au prorata des quantités utilisées.
-Lot n°2 : Sonorisation : attributaire : la société DENIS POWER dont le siège social est situé 987 Impasse de la Bataille – 27500 BOURNEVILLE pour un montant de 4.115 € H.T.
Art. 2. – Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu’au 30 septembre 2019 inclus. Il ne sera pas reconduit.
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 5 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128859-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 août 2019 Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 31 juillet 2017
Le premier adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 5 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128859-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-387
Service : Culture
Réf : 2019-387
Auditorium Rostropovitch, convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de la Compagnie la Yole, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un spectacle théâtral du 19 au 21 septembre 2019 ;
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et la compagnie la Yole – 17 rue du Pré Martinet 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 09/08/19
Date de télétransmission : 9 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128911-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2019 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 09/08/19
Date de télétransmission : 9 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128911-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-388
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-388
Mise à disposition des locaux de stockage situé au 2 rue Saint Lucien à Beauvais au profit de l'Association La Ludo Planète
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue Saint- Lucien à Beauvais formulée par l'association la Ludo Planète ;
Considérant que le local sis 2, rue Saint-Lucien à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue Saint-Lucien à Beauvais au profit de l'association la Ludo Planète pour tous afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 16/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128942-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
Et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 16/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128942-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-389
Service : Accueil Proximité
Réf : 2019-389
Modification de marché n°2 au marché de travaux courants sur les réseaux d'eau potable
L’adjoint au maire de la ville de Beauvais,
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l’élection de monsieur Franck PIA en qualité de maire adjoint ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire, ou l’adjoint au maire en cas d’absence, pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’arrêté n° 2019-T812 donnant délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA maire- adjoint, pour la période du 10 août 2019 au 16 août 2019 inclus ;
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M155091V relatif aux travaux courants sur le réseau d’eau potable notifié le 30 décembre 2015 à la société SADE CGHT sise 23-25 avenue du Docteur Lannelongue 75014 PARIS ;
Considérant que des travaux spécifiques au droit du côteau Saint-Jean demandent de nouvelles références au bordereau de prix unitaires ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°2 au marché de travaux courants sur le réseau d’eau potable avec la société SADE CGHT sise 23-25 avenue du Docteur Lannelongue 75014 PARIS d’ajout de références.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 16/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128964-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
L’adjoint au maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 16/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128964-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-391
Service : Architecture
Réf : 2019-391
Modification de marché n°1 sur le lot 10 du M175048V de travaux de construction de la maison de quartier MALICE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175048V relatif aux travaux de construction de la maison de quartier MALICE, lot 10 – menuiseries intérieures bois notifié le 23 novembre 2017 à la société NOUVELLE MENUISERIE DU MOULIN sise 51 rue du Moulin 60000 TILLE ;
Considérant que des travaux supplémentaires d’aménagement intérieur sont nécessaires suite aux demandes des utilisateurs ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux de construction de la maison de quartier MALICE, lot 10, avec la société NOUVELLE MENUISERIE DU MOULIN sise 51 rue du Moulin 60000 TILLE pour un montant de plus-value de 3 260,30 € HT portant le montant du marché à 111 260,30 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 29/08/19
Signé le 28/08/19
Date de télétransmission : 1 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129314-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 28 août 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/08/19
Signé le 28/08/19
Date de télétransmission : 1 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129314-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-392
Service : Architecture
Réf : 2019-392
Modification de marché n°1 au marché M195035V de travaux de remplacement du système d'alarme et d'installation d'un système de détection incendie sur le site du gymnase COUBERTIN
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget Vu l’arrêté n° 2019-T812 donnant délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA maire- adjoint, pour la période du 10 août 2019 au 16 août 2019 inclus ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le marché M195035V relatif au marché de travaux de remplacement du système d’alarme et d’installation d’un système de détection incendie sur le site du gymnase COUBERTIN à Beauvais notifié le 29 mai 2019 à la société SIDEM ELECTRICITE sise 51 avenue Roger Dumoulin 80000 AMIENS ;
Considérant que des travaux sont nécessaires afin d’adapter un système efficace lié aux contraintes de sécurité du bâtiment ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux remplacement du système d’alarme et d’installation d’un système de détection incendie sur le site du gymnase COUBERTIN à Beauvais avec la société SIDEM ELECTRICITE sise 51 avenue Roger Dumoulin 80000 AMIENS d’un montant de plus-value de 10 772.00 € HT portant le montant du marché à 32 462,00 € HT.
Validité contrôle juridique le 29/08/19
Signé le 28/08/19
Date de télétransmission : 15 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129316-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 octobre 2019 Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 28 août 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/08/19
Signé le 28/08/19
Date de télétransmission : 15 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129316-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-393
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-393
Avenant n° 1 de transfert - Accord-cadre d'achat d'équipements scolaires et collectifs pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs de la ville de Beauvais - réassort.
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment son article 139 ;
Considérant la conclusion par la ville de Beauvais en date du 3 août 2017 d’un accord-cadre portant sur l’achat d’équipements scolaires et collectifs pour les besoins des écoles maternelles et élémentaires et des accueils de loisirs de la ville de Beauvais - réassort avec la société Delagrave dont le siège social est situé 8 rue Sainte Claire Deville Espace Lognes 77185 Lognes ;
Considérant que la société Saônoise de Mobiliers a repris partiellement les actifs de la société Delagrave, l’accord-cadre M170009V doit être transféré à la société Saônoise de Mobiliers qui reprend l’ensemble des droits et obligations résultant du présent contrat.
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un avenant n° 1 à l’accord-cadre susvisé, actant le transfert des droits et obligations relatifs au contrat en cours ;
Considérant la nécessité du transfert ;
D É C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature de l’avenant n° 1 avec la société Saônoise de Mobiliers SAS dont le siège social est situé 117 avenue de la Vallée du Breuchin 70300 Froideconche.
Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 23 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129106-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 23 août 2019 Art. 2. – Cet avenant n’induit aucune incidence financière.
Art. 3. – le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 23 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129106-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 23 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-394
Service : Culture
Réf : 2019-394
Convention de mise à disposition du hall d'accueil du Quadrilatère
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant la demande de l’Institut polytechnique LaSalle, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’accueil du Quadrilatère, pour l'organisation d’un cocktail d’accueil dans le cadre d’un congrès de Sédimentologie, le lundi 21 octobre 2019.
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Institut Polytechnique LaSalle, 19 rue Pierre Waguet à Beauvais (60000), pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129122A-DE-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-395
Service : Culture
Réf : 2019-395
Convention de mise à disposition de l'auditorium Rostropovitch et de la salle Boris-Vian espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande du Centre Hospitalier de Beauvais, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch et la salle Boris Vian pour l’organisation d’un spectacle pour la célébration de la journée nationale de l’Aidant familial le 21 octobre 2019
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et le Centre Hospitalier de Beauvais, espace St Lucien, bât Beaupré, 40 avenue Léon Blum - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci- dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 16/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129124A-DE-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129124A-DE-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-396
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-396
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ECF Cotard Formations – 122 rue du faubourg St Jean – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation de monsieur Stéphane Monnehay à la formation « FCO Transport de marchandises » prévue du 16 au 20 septembre 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec ECF Cotard Formations – 122 rue du faubourg St Jean – 60000 Beauvais concernant la participation de monsieur Stéphane Monnehay à la formation « FCO Transport de marchandises » prévue du 16 au 20 septembre 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 510,00 euros net seront imputés à l’article 6184.813 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/08/19
Signé le 22/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129207-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-397
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-397
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le domaine de Chaumont-sur-Loire – 41150 Chaumont-sur- Loire visant à définir les conditions de participation de 3 agents à la formation « concevoir efficacement des aménagements avec des plantes vivaces » prévue du 24 au 27 septembre 2019 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le domaine de Chaumont-sur-Loire – 41150 Chaumont-sur-Loire concernant la participation de 3 agents à la formation « concevoir efficacement des aménagements avec des plantes vivaces » prévue du 24 au 27 septembre 2019 à Paris.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 657,50 euros net seront imputés à l’article 6184.823 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/08/19
Signé le 22/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129209-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-398
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-398
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’UFA Lycée Saint Vincent de Paul – 8 boulevard du Général de Gaulle – 60000 BEAUVAIS visant à définir les conditions de participation de mesdames Manon Lemaire et Noémie Lefebvre à la formation préparant au diplôme du CAP « Accompagnant Educatif Petite Enfance » prévue de septembre 2019 à août 2020 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’UFA Lycée Saint Vincent de Paul – 8 boulevard du Général de Gaulle – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de mesdames Manon Lemaire et Noémie Lefebvre à la formation préparant au diplôme du CAP « Accompagnant Educatif Petite Enfance » prévue de septembre 2019 à août 2020 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 001,00 euros seront imputés aux articles 6184.6430 (1 000,50 euros) et 6184.6440 (1 000,50 euros) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 5 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129237-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 5 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129237-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-399
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-399
CONGRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville de Beauvais d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de monsieur Dominique Durand à participer au « congrès Hortis » prévu du 10 au 12 octobre 2019 à Bordeaux ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce congrès ;
DECIDE
Art. 1er. – Les frais afférents à la participation de monsieur Dominique Durand au « congrès Hortis » prévu du 10 au 12 octobre 2019 à Bordeaux seront pris en charge par la ville de Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 240,00 euros seront imputés à l’article 6185.823 du budget principal.
Art. 3. – Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 5 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129247-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-400
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-400
Fourniture d'une tente de culture sur cadre rigide avec atmosphère contrôlée pour production de gazon
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir une tente de culture sur cadre rigide avec atmosphère contrôlée pour production de gazon ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de fourniture d’une tente de culture sur cadre rigide avec atmosphère contrôlée pour production de gazon avec la société NATURAL GRASS sise 148 boulevard Malherbes 75017 PARIS pour un montant de 44 300,00 €HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129245A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129245A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-401
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-401
COLLOQUE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville de Beauvais d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Hélène Liteau-Basse à participer aux « assises nationales des directeurs des affaires culturelles » prévues les 10-11 octobre 2019 à Rennes ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces assises ;
DECIDE
Art. 1er. - Les frais afférents à la participation de madame Hélène Liteau-Basse aux « assises nationales des directeurs des affaires culturelles » prévues les 10-11 octobre 2019 à Rennes seront pris en charge par la ville de Beauvais.
Art. 2. - Les frais s’élevant à 170,00 euros TTC seront imputés à l'article 6185.30 du budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 5 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129252-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-402
Service : Archéologie
Réf : 2019-402
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE RUE DE PONTOISE À BEAUVAIS (OISE)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, rue de Pontoise, à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec la SARL BDL Promotion, située, 660 bis route d’Amiens à AMIENS (80040), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 06/09/19
Date de télétransmission : 6 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129261-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2019 - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville. Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 06/09/19
Date de télétransmission : 6 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129261-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-403
Service : Garage
Réf : 2019-403
Convention de mise à disposition d'emballages de gaz OXYGENE et ACETYLENE pour le service garage
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de s’approvisionner en fourniture d’emballages de gaz OXYGENE Bouteille L50 et ACETYLENE Bouteille 7,5kg pour le service garage de la ville de Beauvais ;
Considérant la proposition financière de l’entreprise AIR LIQUIDE – 69794 SAINT PRIEST ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature d’une convention entre la ville de Beauvais et l’entreprise AIR LIQUIDE pour un montant de 1 098,00 € TTC ;
Art.2. : La présente convention prendra effet le 1er septembre 2019 pour une durée de 5 ans ;
Art.3. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.4. : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 26/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129265A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 Art.5. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 26/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129265A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-404
Service : Garage
Réf : 2019-404
Convention de mise à disposition d'emballages de gaz ARCAL Speed pour le service garage
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de s’approvisionner en fourniture d’emballages de gaz ARCAL Speed Bouteille L50 pour le service garage de la ville de Beauvais ;
Considérant la proposition financière de l’entreprise AIR LIQUIDE – 69794 SAINT PRIEST ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature d’une convention entre la ville de Beauvais et l’entreprise AIR LIQUIDE pour un montant de 249,00 € TTC ;
Art.2. : La présente convention prendra effet le 1er septembre 2019 pour une durée de 3 ans ;
Art.3. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.4. : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 26/08/19
Date de télétransmission : 4 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129268-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2019 Art.5. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 26/08/19
Date de télétransmission : 4 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129268-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-405
Service : Architecture
Réf : 2019-405
Travaux d'aménagement des locaux de consultation des archives municipales BUISSON
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des travaux d’aménagement des locaux de consultations des archives municipales BUISSON ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants et L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux d’aménagement des locaux de consultation des archives municipales BUISSON avec les sociétés comme suit :
Lot 1 (électricité courant fort et courant faible) – Entreprise ELEC TERTIAIRE HABITAT sise 11 rue de Pinçonlieu 60000 BEAUVAIS pour un montant de 17 122,15 € TTC.
Lot 2 (chauffage plomberie ventilation) – Société 60 DEGRES sise 16 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS pour un montant de 29 158,80 € TTC.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 28/08/19
Signé le 27/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129281A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 27 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/08/19
Signé le 27/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129281A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-406
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-406
Réalisation d'une étude de collecte de données de trafic et propositions d'amélioration des conditions et d'accès aux rues commerçantes en coeur de ville
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une étude de collecte de données de trafic et propositions d’amélioration des conditions et d’accès aux rues commerçantes en cœur de ville ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’une étude de collecte de données de trafic et propositions d’amélioration des conditions et d’accès aux rues commerçantes en cœur de ville avec la société LEE CONSEIL sise 482 rue des Mercières 69140 RILLEUX LA PAPE pour un montant total (phase 1 + phase 2 + phase 3) de 74 800,00 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129477-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 03 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129477-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-407
Service : Sports
Réf : 2019-407
Contrat de prestation - Compétition de wakeboard
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le projet d’organisation d’une compétition de wakeboard le dimanche 8 septembre 2019, par la société « The Wake Garden » sur le plan d’eau du Canada;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acheter des éléments de visibilités pour promouvoir sa communication (présence de logo, annonce des sponsors) sur cet évènement et pour la promotion de son image de marque à travers du sponsoring;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de prestation de service avec la société « The Wake Garden » situé 26 rue du Général de Gaulle, Bâtiment 12, 94 430 CHENNEVIERES SUR MARNE pour l’achat d’éléments de communication citant la ville de Beauvais autour de la compétition de wakeboard qui se déroulera le dimanche 8 septembre 2019, afin de promouvoir son image de marque.
Art. 2. – Cette prestation donne lieu au paiement d’un prix forfaitaire de 2 000 € TCC ;
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 12/09/19
Date de télétransmission : 12 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129534-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 12/09/19
Date de télétransmission : 12 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129534-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-408
Service : Sports
Réf : 2019-408
Convention d'utilisation de la salle polyvalente Raymond BRIARD
Décision modificative n°1
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement de la salle polyvalente municipale Raymond BRIARD au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
Vu la nécessité de modifier la décision n° 2018-477, suite à la mise à disposition de l’équipement au profit d’une nouvelle association ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De modifier l’article 1 en ajoutant à la liste des utilisateurs bénéficiant d’une mise à disposition gracieuse, l’association « KRAKOWIAK ». La liste actualisée des utilisateurs est présentée ci-dessous :
- BEAUVAIS GYMNASTIQUE RYTHMIQUE
- BOUC ATHLETISME
- CLUB DU BEAUVAISIS DE LA RERAITE SPORTIVE
- JUDO BEAUVAIS OISE
- KRAKOWIAK (chant et danse polonais)
- ON VEUT DU SPORT (multisports)
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 05/09/19
Date de télétransmission : 18 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129736-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2019 Art. 2. – Les autres articles de la décision n°2018-477 restent inchangés ;
Fait à Beauvais, le 05 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 05/09/19
Date de télétransmission : 18 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129736-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-409
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-409
Renouvellement de la convention passée entre l'IME LES PASTELS et le parc municipal Marcel DASSAULT
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ANCIEN SENATEUR
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que l’Institut Médico-Educatif (IME) Les Pastels situé rue de la Sans Terre à Beauvais est une structure médico- sociale gérée par l’Association Croix-Rouge française. Son équipe pluridisciplinaire est spécialisée dans l’accompagnement précoce de jeunes enfants âgés de 2 à 9 ans, présentant une déficience intellectuelle, avec ou sans troubles associés. L’établissement, en lien avec les parents ou le détenteur de l’autorité parentale s’engage dans un Projet Individualisé d’Accompagnement de l’Enfant (P.I.A.E). Des moyens éducatifs, pédagogiques, de rééducation sont déployés à travers la mise en œuvre du P.I.A.E. pouvant associer des intervenants extérieurs.
Considérant que la ville de Beauvais accepte le renouvellement de la Convention passée avec l’IME LES PASTELS, dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut Médico-Educatif ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Le Parc Marcel DASSAULT organisera pour ces enfants des séances hebdomadaires alternant découvertes des animaux et nourrissage. Ces séances favoriseront les moments d’échanges et de convivialité entre enfants avec les animaux. Elles seront préparées et animées par des professionnels du parc et se dérouleront en petit groupe de 4-9 enfants en bas-âges.
Article 2 - Les séances auront lieu le mardi de 10h30 à 11h30, première semaine de vacances scolaires comprises. A ce titre, le partenariat sera signé pour une nouvelle année.
Article 3. - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 05 septembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19
Date de télétransmission : 10 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129549-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-410
Service : Accueil Proximité
Réf : 2019-410
Convention de pâturage entre la ville et Mr CRAMPON
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancier sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite entretenir certains espaces herbeux au parc Marcel DASSAULT au moyen naturel du pâturage animal ;
DÉCIDE :
Art.1er. – d’autoriser la signature d’une convention passée entre la ville de Beauvais et l'éleveur monsieur CRAMPON demeurant 25 rue du Vieux Moulin 76220 FERRIERES-EN-BRAY (76220) afin de faire pâturer par ses animaux dans des espaces susceptibles d’être entretenus, à titre gratuit.
Art.2. – La présente convention est établie à compter du 09 septembre 2019 jusqu’au 10 novembre 2019
Art.3. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 05 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19
Date de télétransmission : 10 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129553-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-411
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-411
Renouvellement de la convention passée avec IME LES PAPILLONS BLANCS
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ANCIEN SENATEUR
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que l’Institut Médico-Educatif (IME) Les Papillons blancs situé au 14 rue Maria Montessori à Beauvais est une structure médico-éducative gérée par l’Association ADAPEI de l’OISE. Son équipe pluridisciplinaire est spécialisée dans l’accompagnement d’enfants âgés de 6 à 21 ans, présentant une déficience intellectuelle, avec ou sans troubles associés. L’établissement, en lien avec les parents ou le détenteur de l’autorité parentale s’engage dans un Projet Personnalisé d’Accompagnement (P.P.A). Des moyens éducatifs, pédagogiques, de rééducation sont déployés à travers la mise en œuvre du P.P.A. pouvant associer des intervenants extérieurs.
Considérant que la ville de Beauvais accepte le renouvellement de la Convention passée avec l’IME LES PAPILLONS BLANCS, dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut Médico-Educatif ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Le Parc Marcel DASSAULT organisera pour ces jeunes des séances hebdomadaires alternant découvertes des animaux et nourrissage. Ces séances favoriseront les moments d’échanges et de convivialité entre enfants avec les animaux. Elles seront préparées et animées par des professionnels du parc et se dérouleront en petit groupe de 4-7 jeunes.
Article 2 - Les séances auront lieu le lundi et le jeudi de 14h00 à 16h00, selon un planning mais également pendant les vacances scolaires. A ce titre, le partenariat sera signé pour une nouvelle année du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 05 septembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19
Date de télétransmission : 10 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129555-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-412
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-412
Marché de régisseur pour l'organisation du marché de Noël
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ; Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché public de régisseur pour l’organisation du marché de Noël ;
Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature du marché par le maire avec la société AFFIPUB COMMUNICATION dont le siège social est situé 39 rue d’Amiens – 60000 BEAUVAIS.
Art. 2. – Pour l’édition 2019/2020, les prestations du marché seront rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire d’un montant de 12.000 euros H.T. Si le marché est reconduit, il sera appliqué le même montant global et forfaitaire que celui indiqué ci-dessus pour l’édition 2020/2021.
Art. 3. – Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin le 30 avril 2020. Il pourra être reconduit 1 fois par reconduction expresse et prendra donc fin le 30 avril 2021.
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19
Date de télétransmission : 12 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129561-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2019 Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 5 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19
Date de télétransmission : 12 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129561-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-413
Service : Culture
Réf : 2019-413
PHOTAUMNALES 2019
Vente d'ouvrages au Quadrilatère
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 12 mai 2014, qui précise de fixer les tarifs de vente au Quadrilatère par décision ;
D É C I D E
Art. 1er : Les produits listés ci-après seront proposés à la vente conformément aux prix indiqués :
. Catalogue photaumnales 2019 ……………………………………………… 15,00 € . Voyage en pays du clermontois – Israël Arino ……………………………… 35,00 €
Art. 2 : Les recettes liées à la vente des produits seront imputées sur la ligne 7078 312120 BOUTIQUE
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 02/10/19
Date de télétransmission : 2 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129745-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-414
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-414
Travaux d'aménagement des abords du nouveau théâtre du Beauvaisis
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux d’aménagement des abords du nouveau théâtre du Beauvaisis ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
Considérant l’avis favorable de la commission consultative des marchés publics en date du 22 août 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux d’aménagement des abords du nouveau théâtre du Beauvaisis avec les sociétés comme suit :
Lot 1 (voirie et réseaux divers) avec la société EUROVIA PICARDIE sise 2 impasse de la Terre Jean- Jacques 60000 BEAUVAIS pour un montant de base + PSEO 1 d’un montant total de 1 060 996,95 € HT. Lot 2 (éclairage public) avec la société SATELEC sise 115-121 rue des Quarante Mines 60000 ALLONNE pour un montant de 83 355,00 € HT.
Lot 3 (espaces verts) avec la société LOISELEUR PAYSAGE sise 44 rue Aristide Briand 60870 VILLERS Saint-Paul pour un montant de 87 125,88 € HT.
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129627-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 09 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129627-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-415
Service : Administration
Réf : 2019-415
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Service Enfance/Jeunesse
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la décision no 2018-535 du 1er juillet 2018 fixant les tarifs municipaux pour 2018 ;
Vu les décisions no 2019-149 du 10/04/2019, no 2019-361 et no 2019-364 du 19/07/2019 modifiant certains tarifs pour 2019;
Considérant la nécessité de fixer un tarif pour les stages prévention et secours mis nouvellement en place par la Direction de l’Enfance, de l’Education et de la Jeunesse ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – Le tableau des tarifs municipaux de la Direction de l’Enfance, de l’Education et de la Jeunesse (DEEJ) est complété comme suit :
Num DÉSIGNATION Tarifs 2018 Tarifs 2019 Observations 2019
3 ENFANCE / JEUNESSE
Entrée en vigueur :
Dès que la décision est
rendue exécutoire
12 Animations de quartier
29
Stage prévention et Secours
de niveau 1 Tarif unique 10€ Nouvelle activité
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/09/19
Date de télétransmission : 27 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129663-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 27 septembre 2019 ARTICLE 2 – Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/09/19
Date de télétransmission : 27 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129663-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 27 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-416
Service : Sports
Réf : 2019-416
Convention d'utilisation des locaux scolaires - Gymnase du Lycée LES JACOBINS avec l'association BEAUVAIS GR
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu l’article L 212-15 du code de l’éducation ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu l’accord de l’équipement Public Local d’Enseignement (EPLE) et de la Région propriétaire du gymnase du lycée professionnel LES JACOBINS en vue de la mise à disposition des locaux au profit de l’association BEAUVAIS GR, qui par son activité à caractère sportif participe à une mission d'intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention d’utilisation des locaux et des équipements scolaires (en dehors du temps scolaire) - portant définition des droits et devoirs de l’occupation temporaire du domaine public par l’association BEAUVAIS GR utilisatrice et bénéficiaire de la mise à disposition du gymnase du lycée professionnel LES JACOBINS, sis 2 rue Vincent de Beauvais 60 000 BEAUVAIS par la Région propriétaire des lieux.
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est conclue pour une période allant du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020 ;
Art.3. – La convention est conclue à titre onéreux, conformément à un montant de redevance fixé par l’établissement public et rappelé dans la convention.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 16/09/19
Date de télétransmission : 16 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129670-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 16/09/19
Date de télétransmission : 16 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129670-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-417
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-417
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par RM – Monsieur Ramdane Mokhtari – 4 ter rue du bouloir – 60650 Glatigny visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation « SSIAP 1 – service de sécurité incendie et d’assistance à personne » prévue du 9 au 20 septembre 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec RM – Monsieur Ramdane Mokhtari – 4 ter rue du bouloir – 60650 Glatigny concernant la participation de 2 agents à la formation « SSIAP 1 – service de sécurité incendie et d’assistance à personne » prévue du 9 au 20 septembre 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 120,00 euros HT seront imputés à l’article 6184.314 du budget élispace.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 9 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129739-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-418
Service : Jeunesse
Réf : 2019-418
A.D.P.C.60 - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Départementale de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60) de mettre en place une formation aux premiers secours pour le Blog 46 qui se déroulera les 28 et 29 octobre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60) demeurant 1 lotissement de la Corne du Bois 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 550 euros T.T.C. (Cinq cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.422621 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 12 septembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 12/09/19
Date de télétransmission : 17 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129782-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 12/09/19
Date de télétransmission : 17 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129782-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-419
Service : Jeunesse
Réf : 2019-419
L'ART D'EMBELLIR - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Art d’embellir de mettre en place une initiation aux graffs pour le centre social Saint Jean qui se déroulera le 18 septembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association l’Art d’Embellir demeurant 2 bis, Philéas Lebesgue 60690 MARSEILLE EN BEAUVAISIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 355 euros T.T.C. (Trois cent cinquante-cinq euros) sur l’imputation 6042.422322 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 12 septembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 12/09/19
Date de télétransmission : 17 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129784-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 12/09/19
Date de télétransmission : 17 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129784-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-420
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-420
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’ADEDS 60 – 326 rue Henri Becquerel – 60230 Chambly visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « PSC1 : premiers secours civiques de niveau 1 » prévues de septembre à décembre 2019 à Beauvais (15 sessions d’une journée) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’ADEDS 60 – 326 rue Henri Becquerel – 60230 Chambly concernant la participation d’agents aux formations « PSC1 : premiers secours civiques de niveau 1 » prévues de septembre à décembre 2019 à Beauvais (15 sessions d’une journée).
Art. 2. – Les frais s’élevant à 5 300,00 euros seront imputés aux articles 6184.421 (1 750 €) – 6440 (550 €) – 112 (500 €) – 251 (1 000 €) – 411 (500 €) – 412 (150 €) – 30 (50 €) – 211 (200 €) – 212 (200 €) et 020 (400 €) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 10/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129818-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 10/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129818-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-421
Service : Communication
Réf : 2019-421
Location et Exploitation d'une grande roue - Féeries 2019
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite faire installer et exploiter une grande roue dans le cadre des Féeries de Noël à Beauvais, Place Jeanne Hachette du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020.
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera assurée par Monsieur Eric PROFIT demeurant à Boutervillers – Mairie 91150.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes à cette prestation, soit la somme de 30 000 euros TTC (trente milles euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129827-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129827-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-422
Service : Sports
Réf : 2019-422
Sports - Equipement sportif - Convention de mise à disposition du complexe sportif Pierre BRISSON au profit de l'ASBO pour la saison sportive 2019 / 2020
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais a été sollicitée par l’Association Sportive Beauvais Oise (ASBO) afin de disposer du complexe sportif municipal Pierre BRISSON au titre de la saison sportive 2019/2020 ;
D É C I D E
Art. 1er. - D’établir une convention de mise à disposition du complexe sportif municipal Pierre BRISSON sis 237 bis Rue de Clermont à Beauvais, au profit de l’Association Sportive Beauvais Oise (ASBO) sise 171 Avenue Marcel Dassault – 60000 BEAUVAIS ;
Art. 2. - La mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit ;
Art. 3. - Le directeur général des services et le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129829-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129829-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-425
Service : Sports
Réf : 2019-425
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition de matériels et des équipements extérieurs au profit du Lycée Félix Faure
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le « Lycée Félix Faure » à Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada sont nécessaires au Lycée Félix Faure afin de réaliser des activités de canoës- kayaks et de paddles le mercredi 18 septembre 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le Lycée Félix Faure, sis 31 boulevard de l’Assaut 60000 Beauvais, pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance se déroulera le 18 septembre 2019 de 13h30 à 15h30.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129835-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129835-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-426
Service : Sports
Réf : 2019-426
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition de matériels et des équipements extérieurs au profit de SESSD-APF de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le SESSD–APF de Beauvais ;
Considérant que la ville de Beauvais a mis à disposition du SESSD–APF de Beauvais les installations sportives et le matériel nautique de la base nautique du plan d’eau du Canada, afin de réaliser une séance d’activités nautiques et terrestres le 30 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le SESSD – APF de Beauvais, sis 172 avenue Marcel Dassault – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance s’est déroulée le 30 août 2019 de 13h30 à 15h00.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129839-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129839-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-427
Service : Développement Durable
Réf : 2019-427
CONVENTION DE MECENAT
FONDS DE DOTATION CA BRIE PICARDIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de favoriser le partenariat avec des entreprises ;
DÉCIDE
Article 1er : d’établir une convention de mécénat avec Le Fonds de Dotation CA Brie Picardie Mécénat &
Solidarité, sise 500 rue Saint-Fuscien à Amiens (80095) ;
Article 2 : le Fonds de Dotation CA Brie Picardie Mécénat & Solidarité s’engage à apporter son soutien au projet de rénovation de la grange d’Écospace de la Mie au Roy par un don en numéraire d’une valeur de 10 000 euros (dix mille euros). Le versement sera versé selon les modalités suivantes : par virement bancaire ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19
Date de télétransmission : 18 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129845-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-428
Service : Sports
Réf : 2019-428
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition de matériels et des équipements extérieurs au profit de La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise ;
Considérant que la ville de Beauvais a mis à disposition de La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise les installations sportives et le matériel nautique de la base nautique du plan d’eau du Canada, afin de réaliser une séance de canoës le 31 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise, sis 1 rue de Savoie – BP - 30326 – 60013 Beauvais Cedex, pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance s’est déroulée le 31 août 2019 de 14h30 à 16h30.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129847-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129847-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-429
Service : Sports
Réf : 2019-429
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition de matériels et des équipements extérieurs au profit du Comité Départemental Handisport de l'Oise
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le « Comité Départemental Handisport de l’Oise » à Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada sont nécessaires au Comité Départemental Handisport de l’Oise afin de réaliser des activités de canoës et de pédalos le dimanche 15 septembre 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le Comité Départemental Handisport de l’Oise, sis 126 rue du Poncelet - 60700 Saint Martin Longueau, pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance se déroulera le 15 septembre 2019 de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129849-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129849-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-430
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-430
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’Association Secours 60 – 26 allée des Lys du Valois – 60800 Crépy-en-Valois visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « SST : sauveteur secouriste du travail » prévues de septembre à décembre 2019 à Beauvais (4 sessions de 2 jours) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’Association Secours 60 – 26 allée des Lys du Valois – 60800 Crépy-en-Valois concernant la participation d’agents aux formations « SST : sauveteur secouriste du travail » prévues de septembre à décembre 2019 à Beauvais (4 sessions de 2 jours).
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 460,00 euros seront imputés aux articles 6184.112 (80 €) – 024 (640 €) – 823 (160 €) – 813 (400 €) – 822 (160 €) – 411 (160 €) – 023 (160 €) – 020 (700 €) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 10/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129855-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-431
Service : Service Finances
Réf : 2019-431
SOUSCRIPTION D'UNE CONVENTION DE RÉSERVATION
DE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 7 000 000 D'EUROS
AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE HAUTS DE FRANCE BUDGET PRINCIPAL
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 autorisant Mme Le maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué en matière de couverture du besoin de financement, à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10 millions d’euros,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2018 adoptant le budget primitif 2019 du budget principal et prévoyant les inscriptions budgétaires correspondantes ;
Vu la consultation auprès des différents établissements prêteurs ;
Considérant l’offre du 30 août 2019 proposée par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France;
DÉCIDE
Art. 1ER. - De souscrire à l’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie destinée à faire face à des besoins momentanés de trésorerie selon les conditions ci-après :
Prêt court terme : Ligne de Trésorerie Interactive
Prêteur : Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France qui en sera le gestionnaire direct, Montant : 7.000.000 € (sept millions d’euros)
Taux : Index Eonia flooré + marge de 0,25%
Durée : maximum 12 mois à compter de la date de signature de la convention Montant minimum des tirages et remboursements : aucun montant minimum Périodicité des intérêts : Mensuelle, à terme échu
Commission de non-utilisation : Néant
Commission d’engagement : 0,05% du montant de la ligne soit 3.500€
Art. 2. - Les caractéristiques principales de fonctionnement de cette Ligne de Crédit de Trésorerie sont les suivantes :
Le calcul des intérêts est effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours ;
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129932-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 Les tirages et les remboursements seront effectués selon la procédure du crédit ou du débit d’office, au crédit ou au débit du compte du comptable public teneur du compte de l’emprunteur ou par virement BDF si demande de tirage en J pour J;
Les paiements des intérêts et commissions dus seront également réalisés par débit d’office dans le cadre de procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement ; Il n’y aura ni commission de mouvement, ni commission de non utilisation ni de frais d’accès au site internet dédié appliqués à la Ville de Beauvais pour tous les mouvements opérés ; Ce prêt sera géré par l’utilisation du canal internet pour les transmissions d’ordre et les échanges d’information : les demandes de versements ou les avis de remboursements sont effectués sur un serveur dédié et sécurisé qui génère directement les mouvements financiers sur le compte de notre collectivité au trésor Public ;
Les demandes de tirages ou de remboursements devront être formulées avant 16H30 auprès du site internet dédié de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France pour une compensation en J+1 ou en en J+2 pour une demande avant 21H ;
Notre collectivité souhaite retenir l’option de tirage en J pour versement en J par virement BDF pour une demande formulée avant 11h00 sur le site internet dédié.
Les mouvements en capital que la ligne de crédit de trésorerie générera seront inscrits dans les comptes financiers de la classe 5 ;
Les frais financiers et les intérêts figureront au budget puis au compte administratif de la Ville de Beauvais; Toute réception d’une demande de versement ou d’avis de remboursement entraîne l’envoi automatique et immédiat d’une information par e-mail de la trésorerie de notre collectivité.
Art. 3. - De signer le contrat de Ligne de Trésorerie Interactive (LTI) portant ouverture de la ligne de crédit de trésorerie susvisée ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution dudit contrat.
Art. 4. - Le directeur général des services de la Ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129932-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129932-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-432
Service : Jeunesse
Réf : 2019-432
ATOUTS DROITS - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association ATOUTDROITS de mettre en place un stage de citoyenneté et valeurs de la république pour le Blog 46 qui se déroulera du 21 au 23 octobre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association ATOUTDROITS demeurant 7, rue de Crignon 60380 SONGEONS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 810 euros T.T.C. (Huit cent dix euros) sur l’imputation 611.422622 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 18 septembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129933-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129933-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-434
Service : Jeunesse
Réf : 2019-434
H DANCE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à H Dance de mettre en place des cours de body training pour le centre social Saint Lucien qui se dérouleront tous les mardis du 1er octobre au 17 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association H Dance demeurant 7, avenue des châtaigniers pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 530 euros T.T.C. (Cinq cent trente euros) sur l’imputation 611.422521 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 18 septembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129938-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129938-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-435
Service : Archéologie
Réf : 2019-435
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE AVENUE JEAN ROSTAND ET RUE DE PONTOISE À BEAUVAIS (OISE)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, avenue Jean Rostand et rue de Pontoise, à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec la SARL BDL Promotion, située, 660 bis route d’Amiens à AMIENS (80040), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 27/09/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129941-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 - les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ; - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville. Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 27/09/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129941-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-436
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-436
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par UNT Formations – 1 bis rue du Havre – 75008 Paris visant à définir les conditions de participation de madame Christine Houbigand à la formation « certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi » prévue du 16 septembre au 25 octobre 2019 à Boves ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec UNT Formations – 1 bis rue du Havre – 75008 Paris concernant la participation de madame Christine Houbigand à la formation « certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi » prévue du 16 septembre au 25 octobre 2019 à Boves.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 500,00 euros seront imputés à l’article 6184.70 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 16/09/19
Date de télétransmission : 2 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129966-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-437
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-437
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Gendis – 1 allée d’Effiat – Le Parc De l’Evénement – 91160 Longjumeau visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation au logiciel « LocMat » prévue le 24 septembre 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Gendis – 1 allée d’Effiat – Le Parc De l’Evénement – 91160 Longjumeau concernant la participation d’agents à la formation au logiciel « LocMat » prévue le 24 septembre 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 472,50 euros seront imputés à l’article 6184.024 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19
Date de télétransmission : 2 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129971-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-438
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-438
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par COP – conseils opérationnels en protection – 10 rue des Lombards – 60690 Haute-Épine visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « bâtons et gestes et techniques d’intervention police » prévues du 19 septembre au 12 décembre 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec COP – conseils opérationnels en protection – 10 rue des Lombards – 60690 Haute-Épine concernant la participation d’agents aux formations « bâtons et gestes et techniques d’intervention police » prévues du 19 septembre au 12 décembre 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 4 080,00 euros seront imputés à l’article 6184.112 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19
Date de télétransmission : 2 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129975-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-439
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-439
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – Square Friant – 80000 Amiens visant à définir les conditions de participation des policiers municipaux aux formations continues obligatoires (FCO) en 2019 soit 10 jours de formation par agent tous les 5 ans ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CNFPT Picardie – Square Friant – 80000 Amiens concernant la participation des policiers municipaux aux formations continues obligatoires (FCO) en 2019 soit 10 jours de formation par agent tous les 5 ans.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 5 000,00 euros seront imputés à l’article 6184.112 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19
Date de télétransmission : 2 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129977-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-440
Service : Sports
Réf : 2019-440
Sports - Convention d'utilisation des locaux scolaires (en dehors du temps scolaire) gymnase du collège George SAND au profit de l'association H-DANCE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu l’article L 212-15 du code de l’éducation ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu l’accord de l’Equipement Public Local d’Enseignement (EPLE) et du Département propriétaire du gymnase du collège George SAND en vue de la mise à disposition des locaux au profit de l’association H-DANCE qui par son activité à caractère sportif participe à une mission d'intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention d’utilisation des locaux scolaires (en dehors du temps scolaire) - portant définition des droits et devoirs de l’association H-DANCE utilisatrice et bénéficiaire de la mise à disposition du gymnase du collège George SAND, sis 25 rue de Tillé 60000 Beauvais par le Département propriétaire des lieux.
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est conclue pour une période allant de septembre 2019 à juin 2020.
Art.3. – La convention est conclue à titre onéreux, conformément à un montant de redevance fixé par l’établissement public et rappelé dans la convention.
Fait à Beauvais,
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 26 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129994-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 septembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 26 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129994-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-441
Service : Sports
Réf : 2019-441
Sports - Convention d'utilisation des locaux scolaires (en dehors du temps scolaire) gymnase du collège George SAND au profit de l'association BOUC Athlétisme
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu l’article L 212-15 du code de l’éducation ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu l’accord de l’Equipement Public Local d’Enseignement (EPLE) et du Département propriétaire du gymnase du collège George SAND en vue de la mise à disposition des locaux au profit de l’association BOUC Athlétisme qui par son activité à caractère sportif participe à une mission d'intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention d’utilisation des locaux scolaires (en dehors du temps scolaire) - portant définition des droits et devoirs de l’association BOUC Athlétisme utilisatrice et bénéficiaire de la mise à disposition du gymnase du collège George SAND, sis 25 rue de Tillé 60000 Beauvais par le Département propriétaire des lieux.
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est conclue pour une période allant de 1er novembre 2019 au 30 avril 2020.
Art.3. – La convention est conclue à titre onéreux, conformément à un montant de redevance fixé par l’établissement public et rappelé dans la convention.
Fait à Beauvais,
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 26 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129996-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 septembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 26 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129996-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-442
Service : Sports
Réf : 2019-442
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition de matériels et des équipements extérieurs au profit du collège Henri BAUMONT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le collège Henri BAUMONT à Beauvais ;
Considérant que le matériel et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada sont nécessaires au collège Henri BAUMONT afin de réaliser une activité de canoë-kayak et de paddle les 16, 17, 19 et 20 septembre 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le collège Henri BAUMONT, sis 36 avenue du 8 Mai – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – Les séances se dérouleront les 16, 17, 19 et 20 septembre 2019 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Art. 3. – Les séances seront facturées selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130001-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130001-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-443
Service : Sports
Réf : 2019-443
Sports - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition du terrain Omar SAHNOUN et de la salle de réception du stade Pierre BRISSON au profit de l'association "Les Amis de Bacchus"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition du terrain Omar SAHNOUN et de la salle de réception du stade Pierre BRISSON pour l’organisation d’un match amical de football en hommage à Omar SAHNOUN, présentée par l’association « Les Amis de Bacchus » ;
Considérant que le terrain Omar SAHNOUN et la salle de réception du stade Pierre BRISSON , correspondent aux besoins de l’association « Les Amis de Bacchus » ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l’association « Les Amis de Bacchus » pour la mise à disposition du terrain Omar SAHNOUN et de la salle de réception du stade Pierre BRISSON sise 237 bis rue de Clermont à Beauvais le lundi 30 septembre 2019 de 14h00 jusqu’à 21h00.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 27 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130003-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 27 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130003-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-444
Service : Sports
Réf : 2019-444
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition d'un espace extérieur au profit de "La Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la Ville de Beauvais organise en collaboration avec « La Fédération de l’Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique » une manifestation intitulée « Concours de pêche », sur le grand plan d’eau de la base de loisirs du plan d’eau du Canada ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec « La Fédération de l’Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique », sise 28 rue Jules Méline – 60200 Compiègne, pour la mise à disposition d’un espace extérieur sur le site de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – Cette mise à disposition interviendra dans le cadre de la manifestation désignée ci-dessus, soit de 8h30 à 18h00 le dimanche 20 octobre 2019 et le dimanche 5 avril 2020.
Art. 3. – Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 4. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 27 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130013-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 27 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130013-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-445
Service : Foncier
Réf : 2019-445
Location de la parcelle AN 88p
au profit de Monsieur Lucien BRUZEAU
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 4ème).
CONSIDERANT la demande de monsieur Lucien BRUZEAU demeurant 2 rue de la Briqueterie à Beauvais, sollicitant la location de la parcelle cadastrée section AN n° 88p, sise lieu-dit « le plat du Haut Pothuis », située à l’arrière de la parcelle de jardin qu’il loue actuellement auprès des jardins familiaux du Haut Pothuis
CONSIDERANT que la ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D É C I D E
Art. 1er. - de louer à titre précaire à monsieur Lucien BRUZEAU demeurant 2 rue de la Briqueterie à Beauvais la parcelle à usage de jardin d’une contenance de 110 m² environ, cadastrée section AN n° 88p sise lieu-dit « le plat du Haut Pothuis ».
Art. 2. - La présente location est consentie pour une durée de 15 mois à compter du 1er octobre 2019 pour se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation de 15 euros.
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 04/11/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130722-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 Art. 4. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 04/11/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130722-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-446
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-446
Mise à disposition des locaux situé 11-13 rue de Paris à Beauvais au profit de la Société Colombophile la Jeanne Hachette
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11-13, rue de Paris à Beauvais formulée par la société colombophile la Jeanne Hachette ;
Considérant que le local sis 4 rue de Paris à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11-13, rue de Paris à Beauvais au profit de la société colombophile la Jeanne Hachette pour tous afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130032-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130032-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-447
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-447
Mise à disposition des locaux situé 8, avenue des Chênes à Beauvais au profit de l'Association Union Sportive et Culturelle des Portugais de Beauvais
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 8, avenue des Chênes à Beauvais formulée par l’association Union Sportive et Culturelle ;
Considérant que le local sis 8, avenue des Chênes à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 8, avenue des Chênes à Beauvais au profit l’association Union Sportive et Culturelle pour tous afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130034-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130034-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-448
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-448
Mise à disposition des locaux situé 4 rue de l'école Maternelle à Beauvais au profit de l'Association Perspective Contre le Cancer
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue de Paris à Beauvais formulée par l'association perspectives contre le cancer ;
Considérant que le local sis 4, rue de Paris à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un locasis 4, rue de Paris à Beauvais au profit de l'association perspectives contre le cancer afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130036-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130036-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-449
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-449
Mise à disposition des locaux situé 17 rue de Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association ASBM Billard
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par l'association ASBM Billard ;
Considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'association ASBM Billard pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130038-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130038-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-450
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-450
Mise à disposition des locaux situé 192 rue de Saint Just des Marais à Beauvais au profit de l'Association les Pieds dans l'Eau
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 192, rue de Saint- Just des marais à Beauvais formulée par l'association les pieds dans l’eau ;
Considérant que le local sis 192, rue de saint-Just des marais à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 192, rue de saint-Just des marais à Beauvais au profit de l'association les pieds dans l'eau afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130040-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130040-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-451
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-451
Mise à disposition des locaux situé 2 rue Saint Lucien à Beauvais au profit de l'Association Sportive et Culturelle Setubal Beauvais Mimosas du Portugal
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue Saint- Lucien à Beauvais formulée par l'association A.S.C.S B Mimosas du Portugal ;
Considérant que le local sis 2, rue Saint-Lucien à Beauvais répond aux besoins de l'association A.S.C.S B Mimosas du Portugal ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue Saint-Lucien à Beauvais au profit de l'association A.S.C.S B Mimosas du Portugal afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130042-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Beauvais,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130042-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-453
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-453
Mise à disposition d'un logement de fonction instituteur au profit de Monsieur Faruk ASLANOGLU situé 5, rue des Pyrénées logement 1 à Beauvais
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
Considérant que monsieur Faruk Aslanoglu a été nommé en cette qualité à Beauvais à compter de l’année scolaire 2019-2020 ;
Considérant que le logement sis 5 rue des Pyrénées à Beauvais est vacant
D É C I D E
Art. 1er - de renouveler la mise à disposition du logement sis 5 rue des Pyrénées à Beauvais à la disposition de monsieur Faruk Aslanoglu, instituteur en poste à Beauvais, à compter du 01 septembre 2019.
Art. 2 - cette location est consentie et acceptée, à titre précaire, révocable et gracieux à l’exception des fluides (gaz uniquement).
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130059-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Art. 3 - monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130059-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-455
Service : Architecture
Réf : 2019-455
Mission d'assistance d'ouvrage pour la rénovation de la piscine BELLIER
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation de la piscine BELLIER située à Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de prestations intellectuelles d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation de la piscine BELLIER avec la société NOGA sise 13 avenue Morane Saulnier 78457 Vélizy-Villacoublay pour les montants suivants :
Tranche ferme : 29 200,00 € HT ;
Tranche optionnelle n ° 1 : 20 300,00 € HT
Tranche optionnelle n ° 2 : 35 300,00 € HT
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 23/09/19
Date de télétransmission : 1 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130083-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 23/09/19
Date de télétransmission : 1 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130083-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-456
Service : Foncier
Réf : 2019-456
Location de la parcelle Q 298
au profit de Madame Axelle LATRASSE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 4ème).
CONSIDERANT la demande de Madame Axelle LATRASSE demeurant 256 rue de Clermont à Beauvais, sollicitant la location de la parcelle cadastrée section Q n° 298, sise lieudit « La Haute Pauvrette ».
D É C I D E
Art. 1er. - de louer à titre précaire à madame Axelle LATRASSE demeurant 256 rue de Clermont à Beauvais la parcelle à usage de jardin d’une contenance de 227 m², cadastrée section Q n° 298 sise lieudit « La Haute Pauvrette ».
Art. 2. - La présente location est consentie pour une durée de 1 an et 3 mois à compter du 1er Octobre 2019 pour se terminer le 31 décembre 2020.
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 04/11/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130101-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 Art. 3. - Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation de 15 euros.
Art. 4. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 04/11/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130101-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-457
Service : Architecture
Réf : 2019-457
Modification de marché n°1 au marché de travaux de construction d'un pôle solidarité lot 1
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget
Vu le code de la commande publique ;
Vu le lot 1 (fondations profondes maçonnerie) du marché M195027V relatif au marché de travaux de construction d’un pôle solidarité rue Emmaüs à Beauvais notifié le 02 avril 2019 à la société VANDENBERGHE ;
Considérant que l’ajout de pieux supplémentaires est rendu nécessaire pour assurer la stabilité du bâtiment en terrain marécageux ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au lot 1 du marché de travaux de construction d’un pôle solidarité rue Emmaüs à Beauvais avec la société VANDENBERGHE sise 46bis rue de la Libération 60120 PAILLART d’un montant de plus-value de 24 324,56 € HT portant le montant du marché à 294 324,56 € HT et prolongeant le délai d’exécution des travaux de 4 mois.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 1 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130126-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2019 Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 septembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 1 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130126-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-459
Service : Administration
Réf : 2019-459
Avenant de transfert de marchés à la sté U.T.B.
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu que la société SCOP U.T.B. dans un courrier daté du 10 juillet 2019, nous informe de la reprise des activités Rénovation, petits travaux, entretien et tertiaire de la SA TELECOISE pour le groupe U.T.B. à compter du 02 juillet 2019 conformément au jugement rendu par le Tribunal de commerce d’Amiens en date du 1er juillet 2019 ;
Considérant la nécessité de transférer les marchés en cours à la nouvelle société dénommée SCOP U.T.B, laquelle vient aux droits et obligations ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser le transfert des marchés suivants :
- l’accord-cadre n° M175032V conclu pour les travaux divers dans les bâtiments communaux – lot 5 – Electricité courants forts, courants faibles, fibre optique, vidéoprotection et contrôle d’accès
- Le marché M185036V de travaux de requalification des abords du Centre Commercial BERRY – lot 2 Eclairage public
- L’accord cadre à bons de commande n°M185050V conclu pour les travaux d’entretien et travaux neufs courants sur voirie, revêtement, éclairage public, ouvrages divers, clôtures et asphalte – lot 3
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 1 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130143-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2019 Eclairage public, BT, Télécom en co-traitance avec la société CORETEL EQUIPEMENTS
à la SCOP U.T.B. sise 59 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 1 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130143-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-460
Service : Culture
Réf : 2019-460
Convention de mise à disposition de l'auditorium Rostropovitch
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association Moby Dick, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation de deux concerts : jeudi 24 octobre 2019 et samedi 30 novembre 2019
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’association Moby Dick, 12 rue Wagner - 60000 Beauvais, pour les mises à disposition ci-dessus désignées ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130163-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-461
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-461
Contrat de télémaintenance du logiciel NUTRIdata Fortius
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’exploitation par la Ville de Beauvais du logiciel Nutridata Fortius de la société PRESTAREST ;
Considérant que la Ville a besoin de disposer d’un service de télémaintenance pour en assurer la continuité d’exploitation ;
Considérant la proposition financière de la société PRESTAREST sise n°10 rue James Watt – Bâtiment D8 SAINT- DENIS 93200
DECIDE
Art. 1er : De signer le contrat de télémaintenance avec la société PRESTAREST.
Art. 2 : Le contrat prend effet au 1er janvier 2019, pour une durée d’un an. Il sera ensuite reconduit de manière expresse, sans que ça durée n’excède 3 années.
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 26/09/19
Date de télétransmission : 3 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130168-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2019 Art. 3 : D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 3 059,18 € HT, sur la ligne budgétaire 6156 en prenant toutefois en compte les révisions annuelles (article 7 du contrat).
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le 26 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 26/09/19
Date de télétransmission : 3 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130168-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-462
Service : Culture
Réf : 2019-462
Convention de mise à disposition de l'auditorium Rostropovitch
Espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande du Théâtre de l’Orage., la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation de représentation d’un spectacle théâtral du 4 au 9 novembre 2019.
DECIDE
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et le Théâtre de l’Orage – 17 rue du Pré- Martinet - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130170-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130170-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-463
Service : Culture
Réf : 2019-463
Convention de mise à disposition de l'auditorium du Quadrilatère
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
-Considérant la demande du Rotary Club de Beauvais, la ville de Beauvais a souhaité mettre à disposition l’auditorium du Quadrilatère pour l’organisation d’une conférence le 7 novembre 2019 ;
DECIDE
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et le Rotary Club de Beauvais – 6 chemin d’Amiens – 60201 Cempuis, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier principal de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130172-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-464
Service : Jeunesse
Réf : 2019-464
DEM O PERCU - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association DEM O PERCU de mettre en place une initiation aux percussions pour le centre social Argentine qui se déroulera du 4 octobre au 18 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association DEM O PERCU demeurant 74, rue Gambetta 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 600 euros T.T.C. (Six cents euros) sur l’imputation 611.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 1 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 9 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130263-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 01/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 9 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130263-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-465
Service : Sports
Réf : 2019-465
Sports - Equipement sportif - Convention de mise à disposition du complexe sportif Pierre BRISSON au profit du BRC XV pour la saison sportive 2019 / 2020
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais a été sollicitée par l’Association Beauvais Rugby Club XV (BRC XV) afin de disposer du complexe sportif municipal Pierre BRISSON au titre de la saison sportive 2019/2020 ;
D É C I D E
Art. 1er. - D’établir une convention de mise à disposition du complexe sportif municipal Pierre BRISSON sis 237 bis Rue de Clermont à Beauvais, au profit de l’Association Beauvais Rugby Club XV (BRC XV) sise Rue Roger Couderc, Club House stade Marcel Communeau, BP 790 – 60000 BEAUVAIS.
Art. 2. - La mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Art. 3. - Le directeur général des services et le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 01/10/19
Signé le 07/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-
130266A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/10/19
Signé le 07/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-
130266A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-466
Service : Jeunesse
Réf : 2019-466
HYPE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association HYPE de mettre en place des ateliers de danse HIP-HOP pour le centre social Argentine qui se dérouleront du 2 octobre au 18 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association HYPE demeurant 21 D, rue rabelais 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 675 euros T.T.C. (Six cent soixante- quinze euros) sur l’imputation 611.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 1 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 9 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130268-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 01/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 9 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130268-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-467
Service : Sports
Réf : 2019-467
Sports - Equipement sportif - Contrat de maintenance du système informatisé caisse et accès de la piscine Aldebert BELLIER avec la Société ELISATH
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la maintenance spécifique que demande le matériel informatique, de gestion de caisse et des entrées, installé au sein de la piscine Aldebert BELLIER ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat de services de maintenance pour ce matériel ;
D É C I D E
Art. 1er. – De conclure avec la société ELISATH sise 10 rue du Préfet Claude ERIGNAC – 54850 MESSEIN, un contrat de services de maintenance du système informatisé de gestion de caisse et des entrées de la piscine Aldebert BELLIER.
Art. 2. – De prélever les dépenses correspondantes sur l’imputation budgétaire prévue à cet effet.
Art. 3. – Le directeur général des services et le Trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/10/19
Signé le 07/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130270-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-468
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-468
Contrat de service YPVE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’acquisition de la solution de verbalisation électronique YPVE et de 14 terminaux le 19 avril 2019 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de bénéficier d’une assistance et d’une maintenance pour garantir la continuité du service ;
Considérant la proposition financière de la société YPOK sise 9, rue des Halles à PARIS (75001).
D É C I D E
Art. 1er : De signer un contrat de service prenant effet au 18 avril 2019 jusqu’au 31 décembre 2019. Le contrat pourra ensuite être reconduit 4 fois de manière tacite par période d’un an.
Art. 2 : D’imputer les dépenses annuelles de :
1 260 € HT pour l’année 2020 (prorata temporis) et de 1 890 € HT les années suivantes au titre
Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-
130282G-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 du contrat de service de base ;
10 € HT par agent et par an (60 agents initialement) au titre de l’extension de garantie Plus ;
sur la ligne budgétaire 6156, en prenant toutefois en compte les révisions de prix annuelles (article 7.3).
Art.3 : Pendant la durée du contrat, des coûts complémentaires pourront être appliqués (article 5 de l’annexe 5 du contrat).
Art. 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 1er octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-
130282G-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-469
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-469
Marché de mise à disposition d'accès à internet et d'interconnexions de réseaux via internet
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25 et 66 à 68 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de la Ville de Beauvais, du centre communal d’action sociale et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais de conclure un marché public portant sur la mise à disposition d’accès à internet et d’interconnexions de réseaux via internet des sites du groupement ;
Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature du marché avec la société OPTION SERVICE dont le siège social est situé Chemin de Crisolles – 60400 GENVRY .
Art. 2. – Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130319-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 Art. 3. – La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’un an à chaque reconduction.
Art. 4. - La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 1er octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130319-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-470
Service : Architecture
Réf : 2019-470
Travaux de réfection des poutres sur verrière de la maison des Syndicats
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de réfection des poutres sur verrière de la maison des Syndicats ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de réfection des poutres sur verrière de la maison des Syndicats avec la société CRT sise 6 rue Clément Ader 49130 Saint-Gemmes sur Loire pour un montant de 17 850,00 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 30 septembre 2019
Le maire,
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 30/09/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130333-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 30/09/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130333-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-471
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-471
Travaux d'aménagement d'équipements sportifs extérieurs Espace Argentine rue du Morvan
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux d’aménagement d’équipements sportifs extérieurs Espace Argentine rue du Morvan ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux d’aménagement d’équipements sportifs extérieurs Espace Argentine rue du Morvan avec la société QUALI-CITE BRETAGNE sise PA du Moulin Neuf 3 56130 PEAULE pour un montant de 130 315,61 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130337-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 01 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130337-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-472
Service : Archéologie
Réf : 2019-472
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 1 RUE DE CALAIS À BEAUVAIS (OISE)
Maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, 1 rue de Calais, à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec la SARL le Franc-Marché, située 19 bis, rue Villiers de l’Isle Adam à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 4 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130342-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2020 - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville. Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 4 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130342-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-473
Service : Éducation
Réf : 2019-473
LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Croix-Rouge française de mettre en place un dispositif de secours dans le cadre de la fête des sciences le 12 octobre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec la Croix-Rouge françaises demeurant 13, rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 180 euros T.T.C. (cent quatre-vingt euros) sur l’imputation 6042.422124 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 2 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130382-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130382-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-474
Service : Communication
Réf : 2019-474
Mise à disposition du domaine public Place Jeanne Hachette
Installation d'un manège "TURBO" - Féeries de Noël
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020.
Considérant l’offre du commerçant ambulant Monsieur Chemin ….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec Monsieur Chemin en sa qualité de commerçant ambulant sis 8 rue de Crecy – 02300 Viry Noureuil.
Article 2 : L’autorisation est concédée pour le manège dénommé « Turbo » du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020, sur la place Jeanne Hachette. En contrepartie, Monsieur Chemin versera à la Ville de Beauvais, 200 entrées gratuites pour le manège « Turbo ».
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le maire,
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 4 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130429-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 4 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130429-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-475
Service : Communication
Réf : 2019-475
Mise à disposition du domaine public Place Jeanne Hachette.
Installation du manège "TRAMPO JUMP" Féeries de Noël
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020.
Considérant l’offre de la société BETTAHAR…
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec Monsieur Kamel BETTAHAR en sa qualité de commerçant ambulant sis 24 rue des Broches – 60 650 SAINT PAUL.
Article 2 : L’autorisation est concédée pour le manège dénommé « Trampo Jump » du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020, sur la place Jeanne Hachette. En contrepartie, Monsieur BETTAHAR versera à la Ville de Beauvais, 100 entrées gratuites pour le manège « Trampo Jump ».
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Caroline CAYEUX
Le maire
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 4 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130431-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2020 Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 4 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130431-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-476
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2019-476
Modification de marché n°1 au marché d'étude de diagnostic territorial multi-pressions et de définition d'un plan d'actions de reconquête de la qualité de l'eau - Sources de Friancourt à AUNEUIL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Vu le marché M195024V relatif à l’étude de diagnostic territorial multi-pressions et de définition d’un plan d’actions de reconquête de la qualité de l’eau – Sources de Friancourt à AUNEUIL notifié le 21 mars 2019 ;
Qu’il convient d’ajouter des visites supplémentaires pour les activités agricoles afin de réaliser des diagnostics d’exploitations agricoles dans le but d’atteindre 90% de la surface agricole utile ;
D É C I D E
Art.1er. – Est autorisée la signature d’une modification de marché n°1 au marché d’étude de diagnostic territorial multi-pressions et de définition d’un plan d’actions de reconquête de la qualité de l’eau Sources de Friancourt à AUNEUIL avec la société GEONORD sise 18 rue du Maréchal Haig – 62223 ANZIN SAINT AUBIN, titulaire du marché d’un montant de plus-value de 1 160,00 € HT portant le montant du marché à 29 440,00 € HT.
Art.2. – Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130434-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 04 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130434-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-478
Service : Jeunesse
Réf : 2019-478
LA PENA RECRÉATIVE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Pena récréative de mettre en place un stage de magie pour le centre social Saint Jean qui se déroulera du 22 au 24 octobre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association La Pena récréative demeurant 172, rue Villers St Lucien 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 400 euros T.T.C. (Quatre cents euros) sur l’imputation 611.422322 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 8 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 08/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130513-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 08/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130513-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-479
Service : Jeunesse
Réf : 2019-479
LES ATELIERS DE MARIANNE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé aux ateliers de Marianne de mettre en place un atelier initiation à la pâtisserie pour le centre social Saint Jean qui se déroulera du 22 au 24 octobre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec les ateliers de Marianne demeurant 18, rue d’Allonne 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 375 euros T.T.C. (Trois cents soixante-quinze euros) sur l’imputation 611.422322 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 8 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 08/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130516-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 08/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130516-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-480
Service : Enfance
Réf : 2019-480
ÉCOLE DU DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’école du Dragon d’Or de mettre en place un atelier zumba pour l’ALSH Le Nautilus qui se déroulera du 23 au 25 octobre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’école du Dragon d’Or demeurant 53, rue de la Mie au Roy 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 200 euros T.T.C. (Deux cents euros) sur l’imputation 611.421022 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 8 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 08/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130518-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 08/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130518-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-481
Service : Architecture
Réf : 2019-481
Travaux de chauffage au gymnase George SAND
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de chauffage au gymnase George SAND ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de chauffage au gymnase George SAND avec la société DALKIA sise 37 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59875 Saint-André pour un montant de 31 361,92 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 08/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130522-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 08 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 08/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130522-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-482
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-482
Accord-cadre d'achat de cartouches pour pistolet à impulsion électrique (PIE) de type X2 (de catégorie B6), et occasionnellement d'accessoires et de PIE de remplacement.
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2123 – 1 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un accord-cadre mono-attributaire d’achat de cartouches pour pistolet à impulsion électrique (PIE) de type X2 (de catégorie B6), et occasionnellement d'accessoires et de PIE de remplacement.
Considérant les offres reçues ;
D É C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec la société RIVOLIER dont le siège social est situé ZI Les Collonges 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 14/10/19
Date de télétransmission : 14 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130527-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2019 Art. 2. – L’accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 22 000 € HT.
Art. 3. – La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 (un) an à compter de sa notification. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois par période annuelle.
Art. 4. – La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. – le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 14/10/19
Date de télétransmission : 14 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130527-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-483
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-483
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par BFCIS – 149 rue du Bournoulet – 60110 Amblainville visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « utilisation des extincteurs » prévues d’octobre 2019 à janvier 2020 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec BFCIS – 149 rue du Bournoulet – 60110 Amblainville concernant la participation d’agents aux formations « utilisation des extincteurs » prévues d’octobre 2019 à janvier 2020 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 530,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.251 (400 € HT) – 421 (400 € HT) – 211 (100 € HT) – 212 (100 € HT) – 024 (110 € HT) – 020 (100 € HT) – 411 (100 € HT) – 412 (80 € HT) – 813 (60 € HT) et 30 (80 € HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1e octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 22 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130536-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 22 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130536-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-484
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-484
FORMATIONS DU PERSONNEL
CONVENTIONS DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par LSM Formations – 11 rue du four St Jacques – 60200 Compiègne visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « habilitations électriques » prévues de novembre 2019 à janvier 2020 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion de conventions de formation avec LSM Formations – 11 rue du four St Jacques – 60200 Compiègne concernant la participation d’agents aux formations « habilitations électriques » prévues de novembre 2019 à janvier 2020 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 4 100,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.20 (400 € HT) – 411 (1 200 € HT) – 412 (200 € HT) – 41401 (300 € HT) – 813 (200 € HT) – 821 (200 € HT) – 822 (600 € HT)– 020 (1 000 € HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1e octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 22 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130538-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 22 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130538-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-485
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-485
FORMATIONS DU PERSONNEL
CONVENTIONS DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par LSM Formations – 11 rue du four St Jacques – 60200 Compiègne visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « autorisation de conduite d’engins en sécurité » prévues de septembre 2019 à janvier 2020 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion de conventions de formation avec LSM Formations – 11 rue du four St Jacques – 60200 Compiègne concernant la participation d’agents aux formations « autorisation de conduite d’engins en sécurité » prévues de septembre 2019 à janvier 2020 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 9 520,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.024 (420 € HT) – 20 (200 € HT) – 41401 (300 € HT) – 41402 (1 000 € HT) – 813 (1 000 € HT) – 822 (3 000 € HT) – 821 (200 € HT) – 823 (2 500 € HT) – 30 (700 € HT) – 020 (200 € HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1e octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 22 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130540-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 22 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130540-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-486
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-486
FORMATIONS DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’Association Secours 60 – 26 allée des Lys du Valois – 60800 Crépy-en-Valois visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « recyclage SST : sauveteur secouriste du travail » prévues d’octobre à décembre 2019 à Beauvais (4 sessions d’1 jour) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’Association Secours 60 – 26 allée des Lys du Valois – 60800 Crépy-en-Valois concernant la participation d’agents aux formations « recyclage SST : sauveteur secouriste du travail » prévues d’octobre à décembre 2019 à Beauvais (4 sessions d’1 jour).
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 500,00 euros seront imputés aux articles 6184.6440 (100 €) – 823 (350 €) – 312 (50 €) – 813 (150 €) – 822 (150 €) – 411 (150 €) – 412 (50 €) – 41402 (50 €) – 821 (100 €) – 024 (50 €) – 026 (100 €) et 020 (200 €) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1e octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 22 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130542-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 22 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130542-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-487
Service : Sports
Réf : 2019-487
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec la société Transdev Beauvaisis Mobilités
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la société Transdev Beauvaisis Mobilités souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais d’une mise à disposition de trois bus avec conducteurs pour le transport des signaleurs et des participants ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités de mise à disposition de trois bus avec conducteurs pour le transport des signaleurs et des participants dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec la société Transdev Beauvaisis Mobilités.
Art. 2.- Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130742-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130742-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-488
Service : Sports
Réf : 2019-488
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec la CCMO MUTUELLE - BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la CCMO MUTUELLE - BEAUVAIS souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais d’une dotation financière de 500 € (cinq cent euros) dans le cadre du sponsoring ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignée dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec la CCMO MUTUELLE - BEAUVAIS.
Art. 2.- La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130743-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130743-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-489
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-489
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Arpem – 111 avenue Gambetta – 94700 Maisons Alfort visant à définir les conditions de participation des directeurs de sites et chargés de territoires à un accompagnement de la restructuration du pôle de vie éducative prévu du 24 septembre 2019 au 8 juin 2020 à Beauvais (soit 20 jours) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Arpem – 111 avenue Gambetta – 94700 Maisons Alfort concernant la participation des directeurs de sites et chargés de territoires à un accompagnement de la restructuration du pôle de vie éducative prévu du 24 septembre 2019 au 8 juin 2020 à Beauvais (soit 20 jours).
Art. 2. – Les frais s’élevant à 31 200,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.421 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 24/09/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130622-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-490
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-490
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la gazette des communes – Territorial – 10 place du Général de Gaulle – 92186 Antony visant à définir les conditions de participation des directeurs de sites et chargés de territoires aux formations « management plurisdisciplinaire » prévues en novembre-décembre 2019 (2 sessions de 3 jours) à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec la gazette des communes – Territorial – 10 place du Général de Gaulle – 92186 Antony concernant la participation des directeurs de sites et chargés de territoires aux formations « management plurisdisciplinaire » prévues en novembre-décembre 2019 (2 sessions de 3 jours) à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 10 020,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.421 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130624-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130624-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-491
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-491
CONGRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville de Beauvais d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Hélène Liteau-Basse à participer au congrès « Innova’ter : le rendez-vous de l’innovation territoriale » prévu le 24 septembre 2019 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce congrès ;
DECIDE
Art. 1er. - Les frais afférents à la participation de madame Hélène Liteau-Basse au congrès « Innova’ter : le rendez- vous de l’innovation territoriale » prévu le 24 septembre 2019 à Paris seront pris en charge par la ville de Beauvais.
Art. 2. - Les frais s’élevant à 588,00 euros TTC seront imputés à l'article 6185.30 du budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 24/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130626-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-492
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-492
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’École du Renouvellement Urbain – 45 avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers visant à définir les conditions de participation de monsieur Adrien Chevreau à la formation « le modèle du logement social français » prévue les 9 et 10 octobre 2019 à Aubervilliers ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’École du Renouvellement Urbain – 45 avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers concernant la participation de monsieur Adrien Chevreau à la formation « le modèle du logement social français » prévue les 9 et 10 octobre 2019 à Aubervilliers.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 750,00 euros net seront imputés à l’article 6184.820 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1e octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130628-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-493
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-493
FORMATION ÉLUE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus ;
Considérant la convention de formation établie par IEPP – 12 Villa de Lourcine – 75014 Paris visant à définir les conditions de participation de madame Chanez Herbanne à la formation « les nouvelles technologies au service de la campagne électorale » prévue les 17 et 18 octobre 2019 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec IEPP – 12 Villa de Lourcine – 75014 Paris concernant la participation de madame Chanez Herbanne à la formation « les nouvelles technologies au service de la campagne électorale » prévue les 17 et 18 octobre 2019 à Paris.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 900,00 euros net seront imputés à l’article 6535.021 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1e octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130630-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-494
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-494
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’Association Secours 60 – 26 allée des Lys du Valois – 60800 Crépy-en-Valois visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « SST : sauveteur secouriste du travail » prévues de septembre à décembre 2019 à Beauvais (4 sessions de 2 jours) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’Association Secours 60 – 26 allée des Lys du Valois – 60800 Crépy-en-Valois concernant la participation d’agents aux formations « SST : sauveteur secouriste du travail » prévues de septembre à décembre 2019 à Beauvais (4 sessions de 2 jours).
Art. 2. – Les frais s’élevant à 500,00 euros seront imputés à l’article 6184.314 du budget élispace.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/09/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130637-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-495
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-495
Mise à disposition des locaux situés à l'Espace Pré Martinet sis 17 rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association la Balayette à Ciel
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par l'association la balayette à ciel ;
Considérant que le local sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'association la balayette à ciel afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 28/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130672-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 28/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130672-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-496
Service : Architecture
Réf : 2019-496
Travaux de remplacement de menuiseries dans différentes écoles
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de remplacement de menuiseries dans différentes écoles ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de remplacement de menuiseries dans différentes écoles comme suit :
Lot 1 – Menuiseries ALU - SARL LSA Menuiseries sise 37bis rue Principale 60690 ACHY pour un montant de 71 017,60 € HT.
Lot 2 – Menuiseries PVC - SARL LSA Menuiseries sise 37bis rue Principale 60690 ACHY pour un montant de 55 096,00 € HT.
Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 14/10/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130739-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 14 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 14/10/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130739-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-497
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-497
Avenant n° 2 à l'accord-cadre M170008V de denrées alimentaires destinées à l'unité de production culinaire de la Ville de Beauvais - Lot n° 6
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 139 ;
Considérant la conclusion par la ville de Beauvais en date du 24 juillet 2017 d’un accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires destinées à l’unité de production culinaire de la ville de Beauvais avec la société Etablissements Lucien dont le siège social est situé 130, rue des 40 Mines Zac de Ther 60000 Allonne ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un avenant n° 2 l’accord-cadre M170008V lot n° 6 afin de répercuter en cours d’exécution du contrat, l’augmentation de la hausse des prix de la filière porcine ;
D É C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature de l’avenant n° 2 à l’accord-cadre pour acter la répercussion, en cours d’exécution du contrat, de la hausse des prix de la filière porcine.
Validité contrôle juridique le 15/10/19
Signé le 18/10/19
Date de télétransmission : 18 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130748-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2019 Art. 2. – Toutes les autres clauses et conditions générales de l’accord-cadre initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires avec les dispositions de l’avenant n° 1 et de l‘avenant n° 2, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Art. 3. – Le présent avenant induit une modification du cadre du bordereau des prix unitaires.
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/10/19
Signé le 18/10/19
Date de télétransmission : 18 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130748-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-498
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-498
Mise à disposition des locaux situés sis 149, rue de saint-Just des marais à Beauvais au profit du comité des fêtes de Saint Just des Marais Saint-Quentin
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 149, rue de Saint- Just des marais à Beauvais formulée par le comité des fêtes de Saint Just des Marais Saint-Quentin ;
Considérant que le local sis 149, rue de saint-Just des marais à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 149, rue de saint-Just des marais à Beauvais au profit du comité des fêtes de Saint Just des Marais Saint-Quentin afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 17/10/19
Signé le 28/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130788-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/10/19
Signé le 28/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130788-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-499
Service : Administration
Réf : 2019-499
Décision modificative de la décision 2019-406
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une étude de collecte de données de trafic et propositions d’amélioration des conditions et d’accès aux rues commerçantes en cœur de ville ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
Considérant l’erreur d’écriture dans l’article 1er de la décision n°2019-406 déposée par télétransmission le 09 septembre 2019 sous l’accusé de Préfecture : 060-216000562-20190701-129477-AR-1-1 ;
D É C I D E
Art.1er : L’article 1er de la décision 2019-406 est remplacé par :
D’autoriser la signature d’un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’une étude de collecte de données de trafic et propositions d’amélioration des conditions et d’accès aux rues commerçantes en cœur de ville avec la société LEE CONSEIL sise 482 rue des Mercières 69140 RILLEUX LA PAPE pour un montant total (phase 1 + phase 2 + phase 3) de 79 980,00 € HT.
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 17/10/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130807-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 17 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 17/10/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130807-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-500
Service : Enfance
Réf : 2019-500
SOFIA - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Sofia de mettre en place un atelier de découverte et de fabrication en pâte fimo pour l’action proximité St Lucien qui se déroulera du 22 au 25 octobre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Sofia demeurant 10, rue Claude DEBUSSY 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 500 euros T.T.C. (Cinq cents euros) sur l’imputation 611.422522 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 18 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 18/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130817-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 18/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130817-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-501
Service : Foncier
Réf : 2019-501
Foncier - Droit de préemption urbain - terrain sis 233 rue Notre-Dame du Thil
Le maire de Beauvais
Ancien sénateur
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L 210-1, L 211-1 à L 211-7, L 213-1 à L 213-18
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d'être accordées au Maire par le conseil municipal
Vu la délibération du 14 avril 2014 par laquelle le conseil municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et, en cas d'empêchement de Madame le Maire à Monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment celle relative à l'exercice du droit de préemption,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2016 décidant l'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local d'urbanisme de la ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau, dans les périmètres définis par un PPRT et dans les zones soumises aux servitudes autour des cours d'eau,
Vu les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies,
Considérant que par déclaration d'intention d'aliéner en date du 19 août 2019, reçue en mairie le 28 août 2019, le greffe du tribunal de grande instance de Beauvais a informé la ville de Beauvais de la vente par adjudication, rendue obligatoire par une disposition législative ou règlementaire, de la parcelle en nature de terrain à bâtir cadastrée section BG n° 411 sise 233 rue Notre-Dame du Thil d'une superficie totale de 5109 m², appartenant à M Daniel Vandenabeele,
Considérant que de par sa localisation et sa superficie la collectivité compte utiliser ce terrain comme réserve foncière mobilisable pour développer des projets de diversification de l’offre en matière d’habitat,
Considérant que ledit bien a été adjugé le 9 octobre 2019 à la SARL Immo Aménagement moyennant la somme de 150 000 €, frais de vente en sus,
Considérant l'avis des Domaines en date du 21 octobre 2019.
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 28/10/19
Date de télétransmission : 29 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130876-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 29 octobre 2019 DÉCIDONS
Art. 1 – de se substituer à l’adjudicataire, la SARL Immo Aménagement, pour l’acquisition de la parcelle en nature de terrain à bâtir cadastrée section BG n° 411 sise 233 rue Notre-Dame du Thil d'une superficie totale de 5109 m², au prix de 150 000 € (cent-cinquante-mille euros), frais de vente en sus, conformément à la dernière enchère et au vu de l’avis des Domaines,
Art. 2 - ampliation de la présente décision sera notifiée au Tribunal de grande instance de Beauvais sis boulevard Saint-Jean à Beauvais (60000) ainsi qu’à la SELARL Maestro Avocats demeurant 16 rue Denis Simon à Beauvais (60000),
Art. 3 - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Art. 4 – Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 28/10/19
Date de télétransmission : 29 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130876-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 29 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-502
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-502
Marché de réalisation d'un audit organisationnel
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2123 – 1 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet du groupement d’achat du Beauvaisis ;
Considérant la nécessité pour la communauté d’agglomération du Beauvaisis de conclure un marché de réalisation d’un audit organisationnel ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec la société MAZARS S.A. dont le siège social est situé 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie.
Art. 2. – Le montant du marché en valeur est de : 39 600 € HT décomposé comme suit :
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 25/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130894-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 - Tranche ferme : réalisation d’un audit organisationnel : 35 200 € HT ;
- Tranche optionnelle n° 1 : accompagnement à la mise en place des actions suggérées : 4 400 € H.T.
Art. 3. - Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au terme de l’accompagnement à la mise en place des actions suggérées.
Les délais d’exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit :
- Tranche ferme : 5 mois à compter de la notification du marché ;
- Tranche optionnelle 1 : 6 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Le marché ne sera pas reconduit.
Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. – le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 25/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130894-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-503
Service : Sports
Réf : 2019-503
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec la société ISAGRI
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la société ISAGRI souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais d’une dotation financière de 3 000 € (trois mille euros) dans le cadre du sponsoring ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignée dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec la société ISAGRI.
Art. 2.- La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130966-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130966-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-504
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-504
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ARFOS – 16 avenue de Garbsen – 14200 Hérouville-St-Clair visant à définir les conditions de participation de madame Sylvie Dewulf à la formation « accueillir une délégation étrangère – module protocolaire » prévue les 17-18 octobre 2019 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec ARFOS – 16 avenue de Garbsen – 14200 Hérouville-St-Clair concernant la participation de madame Sylvie Dewulf à la formation « accueillir une délégation étrangère – module protocolaire » prévue les 17-18 octobre 2019 à Paris.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 300,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.024 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 17/10/19
Date de télétransmission : 30 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130970-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 30 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-505
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-505
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Logitud Solutions – 53 rue Victor Schoelcher – 68200 Mulhouse visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation à distance « gestion des objets trouvés » ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Logitud Solutions – 53 rue Victor Schoelcher – 68200 Mulhouse concernant la participation d’agents à la formation à distance « gestion des objets trouvés ».
Art. 2. – Les frais s’élevant à 890,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.112 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 17/10/19
Date de télétransmission : 30 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130972-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 30 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-506
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-506
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par France Repro Cad – 3B rue Roger Salengro – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « autocad 2D/3D - perfectionnement » prévue les 20-21 novembre 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec France Repro Cad – 3B rue Roger Salengro – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « autocad 2D/3D - perfectionnement » prévue les 20-21 novembre 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 160,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.822 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 17/10/19
Date de télétransmission : 30 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130985-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 30 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-507
Service : Sports
Réf : 2019-507
Sport - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec la société LEROY MERLIN FRANCE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la société LEROY MERLIN FRANCE souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais d’une dotation financière de 1 000 € (mille euros) dans le cadre du sponsoring et de bons cadeaux d’une valeur de 500 € (cinq cent euros) destinés à récompenser les participants et les bénévoles ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignée dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec la société LEROY MERLIN FRANCE.
Art. 2.- La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 24/10/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131004-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 24/10/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131004-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-508
Service : Enfance
Réf : 2019-508
H DANCE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à H Dance de mettre en place un stage de danse HIP- HOP pour l’ALSH l’Astuce qui se déroulera du 4 novembre au 16 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association H Dance demeurant 7, avenue des châtaigniers pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 347.40 euros T.T.C. (Trois cent quarante-sept euros et quarante cents) sur l’imputation 611.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 23 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131047-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131047-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-509
Service : Enfance
Réf : 2019-509
LA COMPAGNIE DES ARTS EN DÉLIRE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à La compagnie des arts en délire de mettre en place un spectacle de Zebrinou pour l’ALSH les Marmouzets qui se déroulera le 18 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec la Compagnie des arts en délire demeurant 10, rue grand’cour 60330 EVE pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 520 euros T.T.C. (Cinq cent vingt euros) sur l’imputation 611.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 23 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131054-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131054-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-510
Service : Foncier
Réf : 2019-510
Foncier - Location - parcelles ZE n°88 et ZB n°534p sises à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
CONSIDÉRANT la demande de la SCEA Ferme de Saint-Antoine sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, les parcelles en nature de terre cadastrées section ZE n°88 sise lieudit « le maille » à Beauvais (60000) d’environ 30 a 70 ca et ZB n° 534p sise lieudit « chemin de bonlier » d’environ 4 ha 10 a dont la ville de Beauvais est propriétaire;
CONSIDÉRANT que les projets de la ville de Beauvais sur ce secteur ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de la SCEA Ferme de Saint-Antoine demeurant 5 impasse du caveau à Beauvais, les parcelles en nature de terre à usage agricole, sises à BEAUVAIS (60000) et cadastrées section ZE n°88 d'une superficie de 30a 70ca environ et ZB n°534p d’une superficie de 4ha 10 a environ moyennant une convention d'occupation précaire.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée pendant une durée d’un an à compter du 1er novembre 2019 pour se terminer le 31 octobre 2020.
Article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation s’élevant à la somme trois cent quatre-vingt dix-sept euros et quarante-deux centimes (397,42 €).
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à la SCEA Ferme de Saint-Antoine.
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 08/11/19
Date de télétransmission : 8 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131104-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2019 Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 08/11/19
Date de télétransmission : 8 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131104-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-512
Service : Sports
Réf : 2019-512
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec la société Demathieu Bard Construction Nord
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la société Demathieu Bard Construction Nord souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais d’une dotation financière de 3 000 € (trois mille euros) dans le cadre du sponsoring ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignée dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec la société Demathieu Bard Construction Nord.
Art. 2.- La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131116-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131116-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-513
Service : Sports
Réf : 2019-513
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec la société Idée Claire Communication
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la société Idée Claire Communication souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais d’une dotation financière de 500 € (cinq cent euros) dans le cadre du sponsoring ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignée dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec la société Idée Claire Communication.
Art. 2.- La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131126-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131126-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-514
Service : Foncier
Réf : 2019-514
Foncier - Location de la parcelle ZA n°15 sise à Aux Marais
au profit de M Van Hooren
Le maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
CONSIDÉRANT la demande de monsieur Thierry VAN HOOREN sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, une parcelle de terre de 2 ha 27 a dont la ville de Beauvais est propriétaire, sise à AUX MARAIS (60000) et cadastrée section ZA n°15 ;
CONSIDÉRANT que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an ;
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de monsieur Thierry VAN HOOREN, demeurant 1 chemin Bosquet à Saint- Martin le Noeud, la parcelle en nature de terre, à usage agricole, sise à AUX MARAIS (60000) et cadastrée section ZA n°15 d' une superficie de 2 ha 27 a moyennant une convention d'occupation précaire.
Article 2 : cette convention est conclue pour une durée de un an à compter du 1er novembre 2019 pour se terminer le 31 octobre 2020.
Article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d'occupation de deux cent trente trois et quatre-vingt deux centimes (233, 82€).
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à monsieur Thierry VAN HOOREN.
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 08/11/19
Date de télétransmission : 8 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131138-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2019 Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 08/11/19
Date de télétransmission : 8 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131138-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-515
Service : Foncier
Réf : 2019-515
Foncier - Location des parcelles ZE n°s 591, 594, 597et 588 sises à Beauvais au profit de l'EARL GRATIA
Le maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
CONSIDÉRANT la demande de l’EARL GRATIA sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, les parcelles en nature de terre sises lieudit « La Justice » à Beauvais (60000), cadastrées section ZE n° 591 d’une superficie de 1 ha 43 a 23 ca, ZE n°594 d’une superficie de 23 a 81 ca, ZE n°597 d’une superficie de 32 a 41 ca et ZE n°588 d’une superficie de 29 a 35 ca, dont la ville de Beauvais est propriétaire.
CONSIDÉRANT que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an ;
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de l’EARL GRATIA, domiciliée 10 Arthur Magot à Beauvais, les parcelles en nature de terre à usage agricole sises lieudit « La Justice » à Beauvais (60000) et cadastrées section ZE n° 591 d'une superficie de 1ha 43a 23 ca, ZE n° 594 d’une superficie de 23 a 81 ca, ZE n° 597 d’une superficie de 32 a 41 ca et ZE n° 588 d’une superficie de 29 a 35 ca moyennant une convention d'occupation précaire.
Article 2 : cette convention est conclue pour une durée de un an à compter du 1er novembre 2019 pour se terminer le 31 octobre 2020.
Article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d'occupation de deux cent soixante- cinq euros et trente-trois centimes (265,33€).
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à l’EARL GRATIA.
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 08/11/19
Date de télétransmission : 8 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131140-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2019 Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 08/11/19
Date de télétransmission : 8 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131140-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-516
Service : Sports
Réf : 2019-516
TRANSPORTS DES FONDS DU PLAN D'EAU DU CANADA - CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ LOOMIS FRANCE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant d’une part, le volume des recettes enregistré au niveau de la régie financière du Plan d’eau du Canada et les problèmes de sécurité quant aux transferts de ces fonds et d’autre part le besoin récurrent de pouvoir disposer de monnaie ;
Considérant la nécessité de faire appel à un transporteur de fonds qui sera également en charge de fournir de la monnaie ;
D É C I D E
Art. 1er. - De conclure avec la société LOOMIS France, dont le siège social est situé Z.A.C. du Marcreux, 20 rue Marcel CARNE - 93300 AUBERVILLIERS, un contrat de transports de fonds et de fourniture de monnaie pour le Plan d’Eau du Canada sis rue de la Mie au Roy à Beauvais, aux conditions fixées dans ledit contrat ;
Art. 2. - De conclure ce contrat pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2019.
Art.3.- De prélever les dépenses correspondantes sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 29/10/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131190-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-517
Service : Sports
Réf : 2019-517
TRANSPORTS DES FONDS DES FEERIES DE NOEL - CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ LOOMIS FRANCE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant d’une part, le volume des recettes enregistré au niveau de la régie financière lors des fééries de Noël (patinoire et/ou luge) sur la place Jeanne Hachette et les problèmes de sécurité quant aux transferts de ces fonds et d’autre part le besoin récurrent de pouvoir disposer de monnaie ;
Considérant la nécessité de faire appel à un transporteur de fonds qui sera également en charge de fournir de la monnaie ;
D É C I D E
Art. 1er. - De conclure avec la société LOOMIS France, dont le siège social est situé Z.A.C. du Marcreux, 20 rue Marcel CARNE - 93300 AUBERVILLIERS, un contrat de transports de fonds et de fourniture de monnaie dans le cadre des fééries de Noël dont la régie financière est basée à la Direction des Sports Bâtiment Malherbe (6 rue Malherbe à Beauvais), aux conditions fixées dans ledit contrat ;
Art. 2. - De conclure ce contrat pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2019.
Art.3.- De prélever les dépenses correspondantes sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 29/10/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131192-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 29/10/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131192-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-518
Service : Sports
Réf : 2019-518
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec DECATHLON BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que DECATHLON souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais d’une prise en charge financière de 300 tee-shirts sur les 1 000 commandés par la ville de Beauvais, ainsi que la fourniture de divers lots et cadeaux d’une valeur supérieure à 1 500 € et de la mise à disposition d’arches gonflables dans le cadre du sponsoring ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignée dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec la DECATHLON BEAUVAIS sis rue Fernand Sastre 60 000 BEAUVAIS.
Art. 2.- La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 29/10/19
Date de télétransmission : 5 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131914-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 29/10/19
Date de télétransmission : 5 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131914-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-519
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-519
Contrat de maintenance SRCI iXChorus
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’exploitation pour le groupement d’achats du Beauvaisis du logiciel iXChorus de la société SRCI ;
Considérant que le groupement d’achats du Beauvaisis a besoin de disposer d’un service de maintenance pour assurer la continuité d’exploitation des connecteurs au service de facturation électronique chorus pro ;
Considérant la proposition financière de la société SRCI sise Bâtiment Groupama Parc Tertiaire du Jardin d’Entreprise, 10 rue Blaise Pascal à CHARTRES (28000).
D É C I D E
Art. 1er : D’autoriser la signature du contrat de maintenance par la présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, membre coordonnateur du groupement, avec la société SRCI.
Art. 2 : Le contrat prend effet au 1er janvier 2019 pour une durée de deux ans.
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 24/10/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131206-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 Art.3 : La dépense annuelle est répartie entre les membres du groupement, soit 238 € HT à la charge de la ville de Beauvais imputés à l’article budgétaire 6156 prévu à cet effet, en prenant toutefois en compte les révisions de prix annuelles (article 9).
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 24 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 24/10/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131206-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-520
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-520
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’ADEDS 60 – 326 rue Henri Becquerel – 60230 Chambly visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « PSC1 : premiers secours civiques de niveau 1 » prévue le 19 novembre 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’ADEDS 60 – 326 rue Henri Becquerel – 60230 Chambly concernant la participation d’agents à la formation « PSC1 : premiers secours civiques de niveau 1 » prévue le 19 novembre 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 500,00 euros seront imputés à l’article 6184.422 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 31 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131283-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-521
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-521
Travaux d'installation, d'entretien et de dépose des illuminations de fin d'année de la ville
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux d’installation, d’entretien et de dépose des illuminations de fin d’année ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisé la signature d’un marché de travaux d’installation, d’entretien et de dépose des illuminations de fin d’année comme suit :
Lot 1 – Place Jeanne Hachette et contours – Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – INFRA NORD sise 3 rue Joseph Cugnot 60000 BEAUVAIS pour un montant de 77 989,80 € HT.
Lot 2 – Centre-ville – Intérieur des boulevards – Société CORETEL Equipements SAS sise 20 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS pour un montant de 37 570,00 € HT.
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 04/11/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131286-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 Lot 3 – Extérieur des boulevards – Société CORETEL Equipements SAS sise 20 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS pour un montant de 88 580,00 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 04 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 04/11/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131286-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-522
Service : Développement Durable
Réf : 2019-522
ECOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION " OFESA "
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’ « Organisme de Formation des Entreprises Sociales Apprenantes » dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des sessions de formation à destination des structures adhérentes du réseau Chantier Ecole sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l’association « OFESA » sise 119-121 rue Damrémont à Paris (75018) ;
Article 2 : cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 15 novembre 2019 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnées pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 12/11/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131292-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-524
Service : Sports
Réf : 2019-524
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec la société PRO CYCLE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la société PRO CYCLE souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais du don d’un BMX d’une valeur de 240 € (deux cent quarante euros) qui sera attribué lors de la remise des récompenses ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignées dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec la société PRO CYCLE sise 138 rue de Saint Just des Marais – 60000 Beauvais.
Art. 2. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131552-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-525
Service : Sports
Réf : 2019-525
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec l'Association "Club des Hôteliers du Beauvaisis"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que l’Association « Club des Hôteliers du Beauvaisis » souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais du don de mise à disposition de 10 chambres, incluant les petits déjeuners et les diners, pour 20 athlètes dans un établissement membre du Club des Hôteliers du Beauvaisis ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignées dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec l’Association « Club des Hôteliers du Beauvaisis » sise à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Oise 18 rue d’Allonne– 60000 Beauvais.
Art. 2. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131553-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131553-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-526
Service : Sports
Réf : 2019-526
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec la Société Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de Beauvais (SAGEB) souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais d’une dotation financière de 1 000 € (mille euros) dans le cadre du sponsoring et de 4 billets d’avion d’une valeur de 100 €/personne/aller-retour au départ de l’aéroport de Beauvais- Tillé destinés à récompenser les participants et les bénévoles ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignées dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » que la Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de Beauvais (SAGEB) sise aéroport de Beauvais-Tillé – 60000 Beauvais.
Art. 2. - La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131554-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131554-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-527
Service : Développement Durable
Réf : 2019-527
BAIL PROFESSIONNEL POLE SANTE CLEMENCEAU
CHRYSTEL HENNY-JAMES - PSYCHOLOGUE-PSYCHOTHERAPEUTE - CABINET L
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec l’entreprise retenue.
DÉCIDE
Article 1 : de signer avec Madame Chrystel HENNY-JAMES, psychologue-psychothérapeute, un engagement de location du cabinet lettre L d’une surface de 15,44 m² au sein du pôle santé Clémenceau pour une durée d’hébergement de six ans ;
Article 2 : le montant de cette location mensuelle est fixé à 440,31 € TTC charges comprises, pour la période du 24 octobre 2019 au 23 octobre 2025 ;
Article 3 : la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 12/11/19
Date de télétransmission : 2 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131401-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mars 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-529
Service : Service Finances
Réf : 2019-529
CONTRAT DE PRÊT DE 10 000 000 EUROS
AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE
BUDGET PRINCIPAL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 autorisant Mme Le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué à contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 adoptant le budget primitif de l’année 2019 du budget principal ;
Vu la consultation auprès des différents établissements prêteurs ;
Considérant la nécessité de financer les besoins d’investissements de l’exercice 2019 du budget principal,
Considérant l’offre du 21 octobre 2019 économiquement la plus avantageuse proposée par La Banque Postale ;
DECIDONS
Art. 1ER. - De souscrire à un crédit long terme à taux fixe dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Prêteur : La Banque Postale
Montant : 10 000 000 € (dix millions d’euros)
Durée : 15 ans et 1 mois ( dont 1 an de phase de mobilisation)
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,52 %
Mode d’amortissement : échéances constantes
Périodicité des échéances en capital et intérêts : trimestrielle
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131458-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 Typologie Gissler : 1A
Frais / Commissions : 0,10 % du montant emprunté soit 10 000,00 €.
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131458-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 Le contrat de prêt est composé d’une phase de mobilisation et d’une seule tranche obligatoire.
Phase de mobilisation revolving : pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n’ont pas encore fait l’objet de la mise en place d’une tranche constituent l’encours en phase de mobilisation.
Durée : 1 an, soit du 18/12/2019 au 18/12/2020
Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins à la demande de l’emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation
Remboursement : possible à tout moment. Tout remboursement reconstitue le droit à versement
Montant minimum de versement et de remboursement : 150 000€ avec préavis de 2 jours ouvrés
Taux d’intérêt annuel : index EONIA post-fixé assorti d’une marge de +0,66% Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle
Commission de non-utilisation : 0,10%
Tranche obligatoire sur taux fixe 0,52 % du 18/12/2020 au 01/01/2035 : cette tranche obligatoire est mise en place automatiquement au plus tard le 18/12/2020.
Remboursement anticipé avec préavis de 50 jours calendaires : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Art. 2. - de signer le contrat réglant les conditions du prêt susvisé ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution dudit contrat.
Art. 3. - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131458-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-530
Service : Service Finances
Réf : 2019-530
CONTRAT DE PRÊT DE 3 700 000 EUROS
AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE
BUDGET PRINCIPAL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 autorisant Mme Le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué à contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 adoptant le budget primitif de l’année 2019 du budget principal ;
Vu la consultation auprès des différents établissements prêteurs ;
Considérant la nécessité de financer les besoins d’investissements de l’exercice 2019 du budget principal,
Considérant l’offre du 21 octobre 2019 économiquement la plus avantageuse proposée par La Banque Postale ;
DECIDONS
Art. 1ER. - De souscrire à un crédit long terme à taux fixe dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Prêteur : La Banque Postale
Montant : 3 700 000 € (trois millions sept cent mille euros)
Durée : 15 ans et 1 mois ( dont 1 an de phase de mobilisation)
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,52 %
Mode d’amortissement : échéances constantes
Périodicité des échéances en capital et intérêts : trimestrielle
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131460-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 Typologie Gissler : 1A
Frais / Commissions : 0,10 % du montant emprunté soit 3 700,00 €.
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131460-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 Le contrat de prêt est composé d’une phase de mobilisation et d’une seule tranche obligatoire.
Phase de mobilisation revolving : pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n’ont pas encore fait l’objet de la mise en place d’une tranche constituent l’encours en phase de mobilisation.
Durée : 1 an, soit du 18/12/2019 au 24/12/2020
Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins à la demande de l’emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation
Remboursement : possible à tout moment. Tout remboursement reconstitue le droit à versement
Montant minimum de versement et de remboursement : 150 000€ avec préavis de 2 jours ouvrés
Taux d’intérêt annuel : index EONIA post-fixé assorti d’une marge de +0,66% Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle
Commission de non-utilisation : 0,10%
Tranche obligatoire sur taux fixe 0,52 % du 24/12/2020 au 01/01/2035 : cette tranche obligatoire est mise en place automatiquement au plus tard le 24/12/2020.
Remboursement anticipé avec préavis de 50 jours calendaires : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Art. 2. - de signer le contrat réglant les conditions du prêt susvisé ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution dudit contrat.
Art. 3. - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131460-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-531
Service : Service Finances
Réf : 2019-531
CONTRAT DE PRÊT DE 698 000 EUROS
AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE
BUDGET EAU
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 autorisant Mme Le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué à contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 adoptant le budget primitif de l’année 2019 du budget principal ;
Vu la consultation auprès des différents établissements prêteurs ;
Considérant la nécessité de financer les besoins d’investissements de l’exercice 2019 du budget eau,
Considérant l’offre du 21 octobre 2019 économiquement la plus avantageuse proposée par La Banque Postale ;
DECIDONS
Art. 1ER. - De souscrire à un crédit long terme à taux fixe dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Prêteur : La Banque Postale
Montant : 698 000 € (six cent quatre vingt dix huit mille euros)
Durée : 20 ans et 1 mois (dont 1 an de phase de mobilisation)
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,71 %
Mode d’amortissement : échéances constantes
Périodicité des échéances en capital et intérêts : trimestrielle
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131463-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 Typologie Gissler : 1A
Frais / Commissions : 0,10 % du montant emprunté soit 698,00 €.
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131463-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 Le contrat de prêt est composé d’une phase de mobilisation et d’une seule tranche obligatoire.
Phase de mobilisation revolving : pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n’ont pas encore fait l’objet de la mise en place d’une tranche constituent l’encours en phase de mobilisation.
Durée : 1 an, soit du 18/12/2019 au 18/12/2020
Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins à la demande de l’emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation
Remboursement : possible à tout moment. Tout remboursement reconstitue le droit à versement
Montant minimum de versement et de remboursement : 150 000€ avec préavis de 2 jours ouvrés
Taux d’intérêt annuel : index EONIA post-fixé assorti d’une marge de +0,71% Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle
Commission de non-utilisation : 0,10%
Tranche obligatoire sur taux fixe 0,71 % du 18/12/2020 au 01/01/2040 : cette tranche obligatoire est mise en place automatiquement au plus tard le 18/12/2020.
Remboursement anticipé avec préavis de 50 jours calendaires : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Art. 2. - de signer le contrat réglant les conditions du prêt susvisé ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution dudit contrat.
Art. 3. - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131463-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-532
Service : Culture
Réf : 2019-532
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Union des Berbères du Beauvaisis a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, le 21 novembre 2019 pour l’organisation d’une conférence ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Union des Berbères du Beauvaisis – 11 rue du Morvan, espace Morvan – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 18/11/19
Date de télétransmission : 18 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131467-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 18/11/19
Date de télétransmission : 18 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131467-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-533
Service : Culture
Réf : 2019-533
Convention de mise à disposition de l'auditorium Rostropovitch
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, les 10 décembre 2019, 30 janvier et 30 avril 2020 pour l’organisation de lectures ;
Décide
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis – 40 rue Vinot Préfontaine – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci- dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 10/12/19
Date de télétransmission : 10 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131469-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 10/12/19
Date de télétransmission : 10 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131469-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-534
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2019-534
Avenant n°2 de la convention cadre portant sur l'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB)
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 1388 bis du code général des impôts modifié par l’article 47 de la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant madame le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 16 décembre 2016 relative à l’approbation de la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
Vu la convention cadre du 30 décembre 2016 portant sur l’utilisation de l’abattement de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
Vu l’avenant n°1 à la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, signé le 9 juillet 2018 ;
Considérant l’obligation légale d’étendre la durée de la convention aux années 2019 et 2020, et la préparation de la programmation des actions prévisionnelles 2018, 2019 et 2020 ;
Considérant qu’il convient par conséquent de modifier la convention susvisée.
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131472-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 D E C I D O N S :
Art. 1er :- D’autoriser la signature de l’avenant n°2 à la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Art. 2 :- La conclusion de cet avenant prenant effet à la date de sa signature par l’ensemble des parties prenantes n’induit aucun autre changement sur les dispositions des autres articles de la convention.
Art. 3 :- Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131472-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-535
Service : Enfance
Réf : 2019-535
A.D.P.C. 60 - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Départementale de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60) de mettre en place une formation aux premiers secours pour le Blog 46 qui se déroulera les 16 et 23 novembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60) demeurant 1 lotissement de la Corne du Bois 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 550 euros T.T.C. (Cinq cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.422621 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 7 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131479-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131479-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-536
Service : Sports
Réf : 2019-536
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec l'Association du bureau des étudiants Asepsie
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que l’Association du bureau des étudiants Asepsie souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais du don de mise à disposition de 15 étudiants bénévoles pour les missions de signaleurs sur le parcours de la course pédestre ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignées dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » l’Association du bureau des étudiants Asepsie sise à l’Institut de formation en soins infirmiers de Beauvais 40 avenue Léon Blum – 60000 Beauvais.
Art. 2. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131555-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131555-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-537
Service : Sports
Réf : 2019-537
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS " avec la société CARIWOOD
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la société CARIWOOD souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais du don de la totalité des dossards des 6 courses ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignées dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » la société CARIWOOD sise Bois Brûlet – Chemin du Plouy – 60000 Beauvais.
Art. 2. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131556-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-538
Service : Sports
Réf : 2019-538
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec l'association Beauvais Shopping
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que l’association Beauvais Shopping souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais du don de 24 bouquets de fleurs d’une valeur de 600 € (six cent euros) qui seront attribués lors de la remise des récompenses ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignées dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec l’association Beauvais Shopping sise 4 place Georges Clémenceau – 60000 Beauvais.
Art. 2. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131557-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131557-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-539
Service : Sports
Réf : 2019-539
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec Alliance Business Club
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que Alliance Business Club souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais du don de 2 100 petites bouteilles d’eau et 500 grandes bouteilles d’eau d’une valeur de 600 € (six cent euros) ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignées dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » Alliance Business Club sise 25 rue Maurice Segonds – 60000 Beauvais.
Art. 2. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131558-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-540
Service : Culture
Réf : 2019-540
Convention de mise à disposition de la salle Boris Vian
Espace culturel François Mitterrand
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la galerie Boris Vian au sein de l’espace culturel, du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020 pour l’organisation de stages dans le cadre de la Réussite Educative ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Centre Communal d’Action Sociale – 1 rue Desgroux à Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 3 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131551-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 3 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131551-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-541
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-541
Mise à disposition de locaux communaux situé au 9 allée Johann Strauss à Beauvais à l'association Destins de Femmes
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé au 9, allée Johann Strauss à Beauvais formulée par l'association Destins de femmes ;
Considérant que le local situé au 9, allée Johann Strauss à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er – De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé au 9, allée Johann Strauss à Beauvais au profit de l'association Destins de femmes afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 3 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131628-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 3 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131628-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-542
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-542
Mise à disposition d'un local de stockage dans le cimetière général rue de Calais à Beauvais à l'association G.R.E.C.B.
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local situé dans le cimetière général rue de Calais à Beauvais formulée par l'association GRECB ;
Considérant que le local situé dans le cimetière général rue de Calais à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er – De signer une convention de mise à disposition d'un local situé dans le cimetière général rue de Calais à Beauvais au profit du G.R.E.C.B. afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 3 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131630-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 3 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131630-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-543
Service : Foncier
Réf : 2019-543
Convention d'occupation précaire et provisoire
Parcelle en nature de jardin cadastrée section AD 700p
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien Sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
Considérant que la Foncière Habitat et Humanisme, représentée localement par l’association Habitat et Humanisme Oise, est propriétaire de cinq logements d’insertion sis 11-13 rue de Paris et cadastrés section AD n° 699, la ville ayant conservé la propriété du local associatif ainsi que du jardin situé en fond de parcelle et cadastrés section AD n° 700p ;
Considérant la demande de l’Association Habitat et Humanisme Oise d’exploiter le jardin situé au fond de la parcelle cadastrée section AD n° 700p afin que les personnes bénéficiant des logements puissent
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 28/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131700-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 pratiquer une activité de jardinage ;
Considérant que cette demande s’inscrit dans la démarche d’accompagnement social portée par l’association ;
Considérant que les projets de la ville de Beauvais sur ce site ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D E
Art. 1er. - de louer à titre précaire et révocable à l’association Habitat et Humanisme Oise, dont le siège social est situé 21 rue de Gesvres à Beauvais (60000), la parcelle en nature de jardin de 200 m² environ, cadastrée section AD n° 700p sise 11-13 rue de Paris afin que les personnes bénéficiant d’un logement d’insertion puissent pratiquer une activité de jardinage.
Art. 2. - cette convention est conclue pour une durée de un (1) an à compter rétroactivement du 1er Juillet 2019 et est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Art. 3. - cette convention est consentie moyennant un loyer de 15 (quinze) euros payable annuellement à terme échu.
Art. 4 - ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à l’association Habitat et Humanisme Oise.
Art. 5 - monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 28/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131700-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 28/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131700-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-544
Service : Éducation
Réf : 2019-544
ADPC 60 - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Départementale de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60) de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours pour la Commémoration des 30 ans des droits de l’enfant qui se déroulera le 20 novembre 2019 sur le Parvis de la cathédrale et du quadrilatère.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60) demeurant 1 lotissement de la Corne du Bois 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 300.08 euros T.T.C. (Trois cent euros et 8 centimes) sur l’imputation 6042.255041 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2019
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131697-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131697-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-545
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-545
Prestations de location, installation, maintenance et dépose d'une patinoire mobile en glace à l'occasion des fêtes de fin d'année 2019 sur la place Jeanne HACHETTE
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les prestations de location, installation maintenance et dépose d’une patinoire mobile en glace à l’occasion des fêtes de fin d’année 2019 sur la place Jeanne Hachette ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisé la signature d’un marché de prestations de location, installation maintenance et dépose d’une patinoire mobile en glace à l’occasion des fêtes de fin d’année 2019 sur la place Jeanne Hachette avec la société SYNERGLACE sise 5 rue de la Forêt 68990 HEIMSBRUNN pour un montant de 64 840,00 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131694-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 14 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131694-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-546
Service : Jeunesse
Réf : 2019-546
LA PENA RECREATIVE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Pena récréative de mettre en place un spectacle de magie pour le centre social Saint Lucien qui se déroulera le 14 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association La Pena récréative demeurant 172, rue Villers St Lucien 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 250 euros T.T.C. (Deux cents cinquante euros) sur l’imputation 611.422523 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131706-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131706-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-547
Service : Jeunesse
Réf : 2019-547
ÉLODIE DUMAINE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Elodie DUMAINE, sophrologue de mettre en place des séances de sophrologie destinées aux familles pour le centre social Saint Lucien qui se dérouleront les 30 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Elodie DUMAINE demeurant 122, rue du faubourg saint Jacques 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 480 euros T.T.C. (Quatre cents quatre- vingt euros) sur l’imputation 611.422521 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131708-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131708-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-548
Service : Jeunesse
Réf : 2019-548
SOFIA -VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Sofia de mettre en place des ateliers de dessin pour l’action proximité St Lucien qui se dérouleront les 20 novembre, 11, 26 et 27 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Sofia demeurant 10, rue Claude DEBUSSY 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 260 euros T.T.C. (Deux cent soixante euros) sur l’imputation 611.422522 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131710-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131710-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-549
Service : Jeunesse
Réf : 2019-549
SOFIA -VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Sofia de mettre en place un atelier de fabrication de percussions pour l’action proximité St Lucien qui se déroulera le 18 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Sofia demeurant 10, rue Claude DEBUSSY 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 155 euros T.T.C. (Cent cinquante-cinq euros) sur l’imputation 611.422523 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131712-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131712-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-550
Service : Jeunesse
Réf : 2019-550
SOFIA - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Sofia de mettre en place un atelier de fabrication de percussions destiné aux familles pour l’action proximité St Lucien qui se déroulera le 21 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Sofia demeurant 10, rue Claude DEBUSSY 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 155 euros T.T.C. (Cent cinquante-cinq euros) sur l’imputation 611.422521 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131714-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131714-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-551
Service : Jeunesse
Réf : 2019-551
LA BOITE SANS PROJET - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Boite sans projet d’animer un temps de réflexion collective pour l’action proximité St Lucien qui se déroulera le 29 novembre et 7 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association La boite sans projet demeurant 24, rue Jean Jaurès 80000 AMIENS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 600 euros T.T.C. (Six cents euros) sur l’imputation 611.422523 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131716-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131716-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-552
Service : Jeunesse
Réf : 2019-552
ÉLODIE DUMAINE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Elodie DUMAINE, sophrologue de mettre en place des séances de sophrologie destinées aux enfants pour le centre social Saint Lucien qui se dérouleront le 30 novembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Elodie DUMAINE demeurant 122, rue du faubourg saint Jacques 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 80 euros T.T.C. (Quatre-vingt euros) sur l’imputation 611.422522 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131718-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131718-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-553
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-553
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ARAAFU – 21 rue d’Annam – 75020 Paris visant à définir les conditions de participation de madame Aurélie Dufresnes et monsieur pascal Penhouet-Tonnellier à la formation « prélever des objets archéologiques fragiles : principes, gestion et fouille » prévue le 18 novembre 2019 à Compiègne ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec ARAAFU – 21 rue d’Annam – 75020 Paris concernant la participation de madame Aurélie Dufresnes et monsieur pascal Penhouet-Tonnellier à la formation « prélever des objets archéologiques fragiles : principes, gestion et fouille » prévue le 18 novembre 2019 à Compiègne.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 480,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.30 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/11/19
Signé le 18/11/19
Date de télétransmission : 28 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131800-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 19/11/19
Signé le 18/11/19
Date de télétransmission : 28 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131800-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-554
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-554
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’Observatoire des Politiques Culturelle – 1 rue du vieux temple – 38000 Grenoble visant à définir les conditions de participation de madame Hélène Liteau-Basse à la formation « les nouvelles tendances de l’intercommunalité culturelle » prévue du 9 au 11 décembre 2019 à Grenoble ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’Observatoire des Politiques Culturelle – 1 rue du vieux temple – 38000 Grenoble concernant la participation de madame Hélène Liteau-Basse à la formation « les nouvelles tendances de l’intercommunalité culturelle » prévue du 9 au 11 décembre 2019 à Grenoble.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 800,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.30 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/11/19
Signé le 18/11/19
Date de télétransmission : 28 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131802-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-555
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-555
COLLOQUE ÉLUE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les élus d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre
Vu la demande d’inscription de madame Chanez Herbanne à participer aux journées nationales des femmes élues organisées par Élueslocales les 22-23 novembre 2019 à Issy-les-Moulineaux ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce colloque.
DECIDE
Art. 1er. – Les frais afférents à la participation de madame Chanez Herbanne aux journées nationales des femmes élues organisées par Élueslocales les 22-23 novembre 2019 à Issy-les-Moulineaux seront pris en charge par la ville de Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 890,00 euros HT seront imputés à l’article 6535.021 du budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/11/19
Signé le 18/11/19
Date de télétransmission : 28 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131804-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-556
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-556
Mise à disposition de la salle de restauration scolaire Voisinlieu au profit de l'association France Victimes 60
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de mise à disposition de la salle de restauration scolaire de Voisinlieu sis à Beauvais formulée par l'association Aide aux victimes 60 ;
Considérant que la salle de restauration scolaire de Voisinlieu sis à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De mettre à disposition la salle de restauration scolaire de Voisinlieu sis à Beauvais au profit de l'association Aide aux victimes 60 afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 9 septembre 2019 au 30 juin 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 26/11/19
Date de télétransmission : 26 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131827-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 novembre 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 26/11/19
Date de télétransmission : 26 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131827-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-557
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-557
Mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle au profit de l'association Voisinlieu pour Tous
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de mise à disposition de la salle de motricité de l’école maternelle Voisinlieu sis à Beauvais formulée par l'association Voisinlieu pour tous ;
Considérant que la salle de restauration scolaire de Voisinlieu sis à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De mettre à disposition la salle de motricité de l’école maternelle Voisinlieu sis à Beauvais au profit de l'association Voisinlieu pour tous afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 09 septembre 2019 au 30 juin 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 26/11/19
Date de télétransmission : 26 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131837-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 novembre 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 26/11/19
Date de télétransmission : 26 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131837-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-558
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-558
Modification de marché n° 1 au marché M195054V de travaux de réfection d'une piste d'athlétisme au stade LADOUMEGUE
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Vu que la ville de Beauvais a notifié le 1er août 2019, le marché M195054V de travaux de réfection d’une piste d’athlétisme au stade LADOUMEGUE à la société COLAS NORD-EST Agence de Beauvais 21 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS
Considérant la nécessité de repousser l’application des résines de l’anneau de course dans de meilleures conditions climatiques, il est indispensable de mettre en place un marquage provisoire afin de ne pas perturber les entraînements du club durant l’hiver.
Considérant la nécessité de mettre en place un matelas plus grand afin de répondre aux recommandations de la FFA ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisé la signature d’une modification de marché n° 1 au marché M195054V de travaux de réfection d’une piste d’athlétisme au stade LADOUMEGUE avec la société COLAS NORD-EST Agence
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131845-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 de Beauvais 21 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS pour un montant de plus-value de 8 230,00 € HT, portant le montant initial du marché à 876 955,00 € HT ;
Art.2. : La durée et le délai d’exécution seront prolongés jusqu’au 31 mai 2020.
Art.3. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.5. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 19 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131845-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-559
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2019-559
Travaux de régénération sur le forage F0 de la plaine du Canada
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des travaux de régénération sur le forage F0 de la plaine du Canada ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisé la signature d’un marché de travaux de régénération sur le forage F0 de la plaine du Canada avec la société SATIF SAS sise 330 Chemin Gillard 01120 DAGNEUX pour les montants suivants :
Tranche ferme d’un montant de 42 510,00 € HT ;
Tranche optionnelle d’un montant de 24 565,00 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 20/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131860-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 20 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 20/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131860-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-560
Service : Architecture
Réf : 2019-560
Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'annexe ELISPACE et la création d'une salle des Fêtes
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la restructuration de l’annexe ELISPACE et la création d’une salle des Fêtes ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles 27 et 90 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisé la signature d’un marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de l’annexe ELISPACE et la création d’une salle des fêtes avec le cabinet Groupement d’Architectes GDA sis 28 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS, le cabinet BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 20/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131862-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 PICARDIE BECIP sis 5 rue Setubal 60000 BEAUVAIS, l’Atelier d’Etudes Climatiques AEC sis 155 rue du Général de Gaulle 80450 CAMON et l’agence BABYLONE sise 56 rue Paradis 75010 PARIS pour un montant forfaitaire de base de 116 940,00 € HT, un montant de la mission SSI de 3 400,00 € HT et une PSEO2 (missions complémentaires d’assistance) de 2 000,00 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 20 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 20/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131862-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-561
Service : Jeunesse
Réf : 2019-561
LES ATELIERS DE MARIANNE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé aux ateliers de Marianne de mettre en place un atelier de fabrication de jus détox pour le centre social Saint Lucien qui se déroulera le 27 novembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec les ateliers de Marianne demeurant 32, rue Jean Lignière 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 240 euros T.T.C. (Deux cent quarante euros) sur l’imputation 611.422523 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 22 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19
Date de télétransmission : 5 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131986-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19
Date de télétransmission : 5 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131986-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-562
Service : Service Finances
Réf : 2019-562
RÉGIE DE RECETTES N°104
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
FERMETURE DE LA RÉGIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2008-513 en date du 05 août 2008 instituant une régie de recettes club science nature modifiée par la décision n°2015-456 en date du 14 août 2015 renommant la régie « activités éducatives ». Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 novembre 2019.
D É C I D E
Art. 1. - Il est définitivement mis fin à la régie de recettes « activités éducatives ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 26 novembre 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 26/11/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 16 décembre 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-563
Service : Service Finances
Réf : 2019-563
REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES N°186
BLOG 46
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n° 2019-171 en date du 6 mai 2019, portant création de la régie d’avances et de recettes n° 186 Blog 46 ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 novembre 2019.
D E C I D E
Art. 1er. – L’article 6 de la décision n° 2019-171 en date du 6 mai 2019, est modifié comme suit :
« La régie paie les dépenses suivantes :
1° : autres fournitures non stockées compte d’imputation 60628 ; 2° : fournitures petit équipement compte d’imputation 60632 ; 3° : achat de prestations de service compte d’imputation 6042 ; 4° : alimentation compte d’imputation 60623 ; 5° : honoraires compte d’imputation 6226 ; 6° : carburant compte d’imputation 60622 ; 7° : location mobilière compte d’imputation 6135 ; 8° : fêtes et cérémonies compte d’imputation 6232. 9° : contrat de prestation de service compte d’imputation 611 ;
10° : transports collectifs compte d’imputation 6247 ».
Art. 2. – Les autres dispositions de la décision n° 2019-171 en date du 6 mai 2019 restent inchangées.
Art. 3. – Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 4 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 27/11/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 16 décembre 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Fait à Beauvais, le 27 novembre 2019.
Le Trésorier de Beauvais Municipale
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 27/11/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 16 décembre 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-565
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-565
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Proméo Formation - 240 avenue Marcel Dassault – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « anglais » 2 sessions prévues à partir du 5 décembre 2019 (20 heures de formation – sessions de 2,5 heures) à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Proméo Formation - 240 avenue Marcel Dassault – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « anglais » 2 sessions prévues à partir du 5 décembre 2019 (20 heures de formation – sessions de 2,5 heures) à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 941,68 euros HT seront imputés aux articles 6184.413 (412,50 € HT) – 422 (145,84 € HT) – 024 (266,67 € HT) – 020 (704,17 € HT) du budget principal et à l’article 6184.314 (412,50 € HT) du budget Élispace.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 27/11/19
Date de télétransmission : 11 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132124-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 27/11/19
Date de télétransmission : 11 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132124-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-566
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-566
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par BFCIS – 149 rue du Bournoulet – 60110 Amblainville visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « Gestes et postures » prévues les 4 et 11 décembre 2019 à Beauvais (4 sessions d’1/2 journée) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec BFCIS – 149 rue du Bournoulet – 60110 Amblainville concernant la participation d’agents aux formations « Gestes et postures » prévues les 4 et 11 décembre 2019 à Beauvais (4 sessions d’1/2 journée).
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 086,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.251 (470 € HT) – 822 (250 € HT) – 211 (47 € HT) – 212 (94 € HT) – 024 (25 € HT) – 020 (75 € HT) – 821 (50 € HT) – 823 (50 € HT) et 813 (25 € HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 27/11/19
Date de télétransmission : 11 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132148-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 27/11/19
Date de télétransmission : 11 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132148-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-568
Service : Administration
Réf : 2019-568
Modification n°1 de l'accord-cadre d'acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d'accessoires dans le cadre des conditions de travail - lot n°3
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Vu les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert ;
Vu l’accord-cadre M185037G d’acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d’accessoires dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail – lot n°3, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, notifié le 20 août 2018 à la société 2ZA OXYGENE sise 7 rue Paul Gréber 60000 ALLONNE ;
Considérant qu’il convient d’ajouter un prix complémentaire au bordereau des prix unitaires ;
D É C I D E
Art. 1er. - Est autorisée la signature d’une modification n°1 de l’accord-cadre d’acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d’accessoires dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail – lot n°3 avec la société 2ZA OXYGENE sise 7 rue Paul Gréber 60000 ALLONNE pour l’ajout d’un prix unitaire complémentaire.
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132288-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 4. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 02 décembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132288-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-569
Service : Jeunesse
Réf : 2019-569
CAPOEIRA CVM - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Capoeira CVM de mettre en place des initiations musique et danse latine pour le centre social Argentine qui se dérouleront les 3, 4, 6 et 9 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Capoeira CVM demeurant 5, rue des bruyères 60430 WARLUIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 520 euros T.T.C. (Cinq cent vingt euros) sur l’imputation 611.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 2 décembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132299-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132299-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-570
Service : Jeunesse
Réf : 2019-570
ATTELAGE COMPÉTITION SÉBASTIEN VINCENT (ACSV) - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Attelage Compétition Sébastien Vincent (ACSV) de fournir des balades en calèche pour le centre social Argentine qui se dérouleront le 18 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Attelage Compétition Sébastien Vincent demeurant 246, rue de Labruyère 60700 Sacy Le Grand pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 850 euros T.T.C. (Huit cent cinquante euros) sur l’imputation 611.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 2 décembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132301-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132301-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-571
Service : Jeunesse
Réf : 2019-571
LA PENA RECREATIVE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Pena récréative de mettre en place des initiations magie pour le centre social argentine qui se dérouleront le 18 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association La Pena récréative demeurant 172, rue Villers St Lucien 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 200 euros T.T.C. (Deux cents euros) sur l’imputation 611.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 2 décembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132303-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132303-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-572
Service : Jeunesse
Réf : 2019-572
LA PENA RECREATIVE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Pena récréative de mettre en place des initiations magie pour le centre social argentine qui se dérouleront les 30 et 31 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association La Pena récréative demeurant 172, rue Villers St Lucien 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 500 euros T.T.C. (Cinq cents euros) sur l’imputation 611.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 2 décembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132311-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132311-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-573
Service : Jeunesse
Réf : 2019-573
LUDO PLANÈTE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Ludo Planète de mettre en place un atelier jeux pour le centre social argentine qui se déroulera le 18 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Ludo Planète demeurant 28, rue Gascogne 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 250 euros T.T.C. (Deux cents cinquante euros) sur l’imputation 611.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 2 décembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132313-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132313-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-576
Service : Culture
Réf : 2019-576
convention de mise à disposition de l'Auditorium Rostropovitch
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, les 10 février, 30 mars et 4 mai 2020 pour l’organisation des Grands entretiens.
Décide
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis – 40 rue Vinot Préfontaine – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci- dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 22/01/20
Date de télétransmission : 22 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132366-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 22 janvier 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 22/01/20
Date de télétransmission : 22 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132366-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 22 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-577
Service : Culture
Réf : 2019-577
Convention de mise à disposition de l'Auditorium Rostropovitch
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Lions Club Beauvais Angadrême a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, le 7 février 2020 pour l’organisation d’un concert ;
Décide
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Lions Club Beauvais Angadrême – 14 rue Denis Simon - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 09/01/20
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132368-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 09/01/20
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132368-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-578
Service : Foncier
Réf : 2019-578
Location de terre à Madame CASTANER Marina
Parcelles S n°s 154, 155, 156, 161 et 162
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT que madame CASTANER Marina souhaite louer à la ville les parcelles cadastrées section S n°s 154, 155, 156, 161 et 162 ;
CONSIDERANT que la Ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D É C I D E
Art. 1er. - de louer à titre précaire à madame CASTANER Marina demeurant 41 chemin de Sans Terre à Beauvais (Oise) des parcelles de terre cadastrées section S n°s 154, 155, 156, 161 et 162 sises sur Beauvais « Les Clozeaux » d’une surface de 1 987 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Art. 2. - cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020 pour se
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 21/02/20
Date de télétransmission : 21 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132383-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2020 terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. – monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 21/02/20
Date de télétransmission : 21 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132383-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-579
Service : Jeunesse
Réf : 2019-579
SONO DJ BOB - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Sono DJ Bob de fournir une prestation musicale pour le centre social argentine qui se déroulera le 18 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Sono DJ Bob demeurant 21, allée Mozart 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 500 euros T.T.C. (Cinq cents euros) sur l’imputation 611.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 3 décembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 11 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132379-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 11 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132379-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-580
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-580
AVENANT CONTRAT FLOTTE AUTOMOBILE 012680H
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 janvier 2017, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat n°012680H signé avec la SMACL, garantissant les véhicules de la ville, et, notamment l’annexe relative à la variante – clause d’ajustement tarifaire ;
Considérant les changements intervenus dans la nature et/ou la composition des risques assurés dans le cadre de la flotte automobile de la ville jusqu’au 26 novembre 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – Signer les avenants au contrat flotte automobile de la ville, selon le détail suivant : avenant n°0007 modification flotte automobile 2019 = prime complémentaire de 2707,01€ ;
Art. 2. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 06/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132382-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 06/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132382-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-581
Service : Service Finances
Réf : 2019-581
DÉCISION MODIFICATIVE - CONTRAT DE PRÊT DE 698 000 EUROS AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE
BUDGET EAU
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 autorisant Mme Le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué à contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 adoptant le budget primitif de l’année 2019 du budget principal ;
Vu la consultation auprès des différents établissements prêteurs ;
Considérant la nécessité de financer les besoins d’investissements de l’exercice 2019 du budget eau,
Considérant qu’une erreur de plume a été constatée sur la décision n° 2019-531 portant autorisation de signature du contrat de prêt avec la Banque Postale,
DECIDONS
Art. 1er : l’article 1er de la décision n° 2019-531 est modifié comme suit :
- « la notion de phase de mobilisation revolving est supprimée » car sans objet.
- « le montant minimum de versement et de remboursement : 15 000 € avec préavis de 2 jours ouvrés » et non pas de 150 000 €.
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 4 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132385-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 décembre 2019 Art. 2 : Toutes les autres dispositions de la décision n° 2019-531 restent inchangées.
Art. 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de l’Agglomération du Beauvaisis et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 4 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132385-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-582
Service : Foncier
Réf : 2019-582
Location de terre à monsieur GAUTIER Jean-Jacques
Parcelle BV n° 87
Le maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT que monsieur GAUTIER Jean-Jacques loue à la Ville de Beauvais la parcelle cadastrée section BV n° 87 depuis le 1er janvier 2002 moyennant une convention d’occupation précaire.
CONSIDERANT que la Ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D É C I D E
Art. 1er. - De louer à titre précaire à monsieur GAUTIER Jean-Jacques demeurant 208 avenue Marcel Dassault une parcelle de terre sise sur Beauvais cadastrée section BV n° 87, « Les Panses Molles » d’une surface de 1 950 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Art. 2. - Cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020 pour se
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 10/01/20
Date de télétransmission : 13 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132401-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 janvier 2020 terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 10/01/20
Date de télétransmission : 13 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132401-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-583
Service : Foncier
Réf : 2019-583
Location de terre à Monsieur BENOIT Michel
Parcelle Q n° 1556
Le maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT que monsieur BENOIT Michel souhaite louer à la Ville la parcelle cadastrée section Q n° 1556 à usage de jardin ;
CONSIDERANT que la Ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D É C I D E
Art. 1er. - de louer à titre précaire à monsieur BENOIT Michel demeurant 24, impasse des Iris à Villers sur Thère 60000 ALLONNE une parcelle de terre sise sur Beauvais cadastrée section Q n° 1556 d’une surface de 486 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Art. 2. - cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020 pour se
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 10/01/20
Date de télétransmission : 13 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132404-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 janvier 2020 terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. - monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 10/01/20
Date de télétransmission : 13 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132404-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-584
Service : Foncier
Réf : 2019-584
Location de parcelles de jardin à Monsieur Jean-Luc FESSARD
Parcelles AX n°s 89 et 93
Le maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de monsieur FESSARD Jean-Luc de louer les parcelles cadastrées section AX n°s 89 et 93 afin de pratiquer une activité de jardinage ;
CONSIDERANT que la Ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ces terrains.
D É C I D E
Art. 1er. - de louer à titre précaire à monsieur FESSARD Jean-Luc demeurant 21 rue Jean-Jacques FENOT les parcelles sises à Beauvais cadastrées section AX n°s 89 et 93 pour 1442 m².
Art. 2. - cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020 pour se
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 10/01/20
Date de télétransmission : 13 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132406-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 janvier 2020 terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art.4. – monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 10/01/20
Date de télétransmission : 13 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132406-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-587
Service : Foncier
Réf : 2019-587
Convention d'occupation provisoire et précaire
Parcelle à usage de jardin cadastré section AX 116
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, (5ème).
CONSIDERANT la demande de madame Laura WAILLY sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, une parcelle en nature de jardin sise à Beauvais et cadastrée section AX n° 116 d’une contenance de 405 m² en vue d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage ;
CONSIDERANT la volonté de la ville de Beauvais de préserver le cadre naturel et environnemental du secteur Jean-Jacques Fénot en développant des actions dans les domaines du jardinage et du maraîchage ;
CONSIDERANT que la demande de madame Laura WAILLY s’inscrit pleinement dans cette démarche ;
CONSIDERANT que les projets de la ville de Beauvais sur ce secteur ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D E
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132423-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 Art. 1er. - de louer à titre précaire et révocable à madame Laura WAILLY demeurant 8 rue Jean- Baptiste Boyer à Beauvais (Oise), une parcelle en nature de jardin sise à Beauvais et cadastrée section AX n° 116 d’une contenance de 405 m², en vue d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Art. 2. - cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4.- monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132423-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-588
Service : Foncier
Réf : 2019-588
Location d'une parcelle appartenant à la Ville
au profit de monsieur et madame DELATTRE
Le maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son madat :
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 4ème).
CONSIDERANT la demande de monsieur et madame DELATTRE demeurant 6 rue de la Fromenterie à Beauvais, sollicitant la location de la parcelle cadastrée section BF n° 270p sise rue des Philosophes à usage de jardin jouxtant leur propriété ;
CONSIDERANT que la ville de Beauvais n’a pas prévu d’aménager ce terrain avant au moins un an.
D É C I D E
Art. 1er. - De louer à titre précaire à monsieur et madame DELATTRE demeurant 6 rue de la Fromenterie, un terrain à usage de jardin d’une contenance totale de 315 m², cadastré section BF n° 270p rue des Philosophes.
Art. 2. - La présente location est consentie pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2020 pour
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 10/01/20
Date de télétransmission : 13 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132430-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 janvier 2020 se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. – Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 10/01/20
Date de télétransmission : 13 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132430-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-589
Service : Foncier
Réf : 2019-589
Location d'une parcelle appartenant à la Ville
au profit de monsieur DROIT David
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 122.20, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de monsieur David DROIT demeurant 25 rue de la Lyrette à Beauvais, sollicitant la mise à disposition d’un terrain communal en nature d’espace vert à proximité de sa propriété pour lui permettre de l’utiliser à usage de jardin ;
CONSIDERANT que le projet d’aménagement de ce terrain ne devrait pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D E
Art. 1er. - De louer à monsieur David DROIT une parcelle en nature d’espace vert cadastrée section W n° 352 lieudit « La Lyrette » à Beauvais (60).
Art. 2. - La présente location est consentie pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020 pour
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132434-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132434-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-590
Service : Foncier
Réf : 2019-590
Convention d'occupation provisoire et précaire
Parcelles à usage de jardin cadastrées section AX 602 et 604
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-25, 5ème).
CONSIDERANT la demande de monsieur Michel GILLON sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, des parcelles en nature de jardin cadastrées section AX 602 et 604 d’une contenance de 1125 m² situés rue Jean-Jacques Fénot à Beauvais.
CONSIDERANT que la ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D É C I D E
Art. 1er. - de louer à titre précaire à monsieur Michel GILLON demeurant 200 rue de St-Just des Marais à Beauvais (Oise) des parcelles de terre cadastrées section AX 602 et 604 sises sur Beauvais rue Jean-Jacques Fénot d’une superficie de 1125 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Art. 2. - cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 1er janvier
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132436-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. - monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132436-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-591
Service : Foncier
Réf : 2019-591
Location d'une parcelle appartenant à la Ville
au profit de Monsieur Nagib BENGHEZALA
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 4ème).
CONSIDERANT la demande de monsieur Nagib BENGHEZALA demeurant 24 rue Demorlaine à Beauvais, sollicitant la location des parcelles cadastrées section AX n°s 81, 82 et 83 sises rue Jean- Jacques Fénot à usage de jardin.
D É C I D E
Art. 1er. - De louer à titre précaire à monsieur Nagib BENGHEZALA demeurant 24 rue Demorlaine à Beauvais des parcelles à usage de jardin d’une contenance totale de 298 m², cadastrées section AX n°s 81, 82 et 83 rue Jean-Jacques Fénot.
Art. 2. - La présente location est consentie pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2020 pour
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132438-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132438-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-592
Service : Culture
Réf : 2019-592
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
CALIXTE DE NIGREMONT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec l’EURL La Surintendance située Le Prieuré Saint-Marc 49350 Les Rosiers sur Loire pour la programmation du spectacle « Calixte de Nigremont, Homme du Monde ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.500 euros TTC (deux mille cinq cent euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 12/02/20
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132459-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 12/02/20
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132459-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-593
Service : Culture
Réf : 2019-593
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
QUAND LES MOULES AURONT DES DENTS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec la Compagnie Quand les Moules auront des dents située 6 avenue du Parc d’Artillerie 86000 POITIERS pour la programmation du spectacle « Germaine & Germaine ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.058 euros TTC (deux mille cinquante-huit euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 12/02/20
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132461-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 12/02/20
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132461-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-594
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2019-594
Fourniture de sel de déneigement
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant la nécessité de se fournir en sel de déneigement pour les besoins de la ville de Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles L.2113-6 et suivants et L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 du code de la commande publique ;
Considérant la décision de la CAO en date du 25 novembre 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : d’autoriser la signature d’un marché de fourniture de sel de déneigement avec la société OGAMALP sise 230 rue de Savoie 74700 SALLANCHES.
Art.2. : Le présent accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Art.3. : L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le
Signé le 13/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132468-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 Art.5. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 13 décembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le
Signé le 13/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132468-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-595
Service : Culture
Réf : 2019-595
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LA SMART CIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec la Smart Compagnie située 71 rue Saint-James 33000 Bordeaux pour la programmation du spectacle « Complice(s) ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 3749,20 euros (trois mille sept cent quarante-neuf euros et vingt centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 20/12/19
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132540-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 20/12/19
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132540-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-596
Service : Culture
Réf : 2019-596
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LES CUBITENISTES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec les Cubitenistes situé Le Mas del Bos 46120 Labathude pour la programmation du spectacle « Atchoum, le voyageur immobile ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 3.453 euros (trois mille quatre cent cinquante-trois euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 20/12/19
Date de télétransmission : 13 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132544-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 20/12/19
Date de télétransmission : 13 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132544-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-597
Service : Culture
Réf : 2019-597
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
CIE 100 MOBILES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec la Compagnie 100 mobiles située 51 rue de la Bergerette 60000 Beauvais pour la programmation du spectacle « Entre deux bonnes mains ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 3.000 euros (trois mille euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 13/02/20
Date de télétransmission : 13 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132557-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 13/02/20
Date de télétransmission : 13 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132557-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-598
Service : Culture
Réf : 2019-598
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LE GRAND COLOSSAL THEATRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec le Grand Colossal Théâtre située Chez Mme Grandjean 59 rue Beaumarchais Bât. B 93100 Montreuil pour la programmation du spectacle « Jean-Claude, dans le ventre de son fils ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 2.980 euros (deux mille neuf cent quatre-vingt euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 20/03/20
Date de télétransmission : 26 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132559-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 mars 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 20/03/20
Date de télétransmission : 26 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132559-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 mars 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-599
Service : Culture
Réf : 2019-599
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
CHICKEN STREET
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec Chicken Street situé 410 rue des trois fontaines 39570 Publy pour la programmation du spectacle « Le Magnifique Bon à Rien ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 2.065 euros (deux mille soixante-cinq euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 12/02/20
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132561-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 12/02/20
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132561-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-600
Service : Culture
Réf : 2019-600
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LIERMANN & ROCHER GBR
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec la Cie Liermann & Rocher Gbr située Isarstr. 9 12053 Berlin Allemagne pour la programmation du spectacle « Visual Short Stories ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 3.550 euros (trois mille cinq cent cinquante euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 13/02/20
Date de télétransmission : 13 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132563-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 13/02/20
Date de télétransmission : 13 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132563-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-601
Service : Culture
Réf : 2019-601
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
CIE LES GENTILS COQUELICOTS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec la Compagnie Les Gentils Coquelicots située Lieu-dit Capéran 32260 Lamaguère pour la programmation du spectacle « Le Petit Clapotis du grand large ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.500 euros TTC (deux mille cinq cent euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 12/12/19
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132568-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 12/12/19
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132568-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-602
Service : Culture
Réf : 2019-602
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LA TOUPINE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec Le Théâtre de la Toupine situé BP 23 74501 Evian Cédex pour la programmation du spectacle « Z’Animal ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 4.361,16 euros TTC (quatre mille trois cent soixante et un euros et seize centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 13/02/20
Date de télétransmission : 13 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132573-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 13/02/20
Date de télétransmission : 13 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132573-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-603
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-603
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R2124-2 et R.2131-16 à R.2131-17 pour les lots n°1 et n°2 et son article R.2123-1-2 pour le lot n°3 ; Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de la Ville de Beauvais et du centre communal d’action sociale de conclure un marché public de prestations de services en assurances ; Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature des lots suivants par la présidente, membre coordonnateur :
lot n°1 : dommages aux biens et risques annexes : attributaire : SMACL dont le siège social est situé 141 Avenue Salvador Allende – 79031 NIORT, avec extension de montants de garantie « recours des voisins et des tiers à concurrence de 5.000.000 € » ; taux de prime : 0.29 €HT/m²
lot n°2 : prévoyance statutaire : attributaire : groupement GROUPAMA/GRAS SAVOYE dont le siège social est situé 33-34 Quai de Dion Burton – CS 70001 – 92 814 PUTEAUX CEDEX, avec une formule décès + accident de travail (franchise 15 jours) + longue maladie/maladie longue durée (franchise 70%) ; taux de prime : 3%
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 11/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132605-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 lot n°3 : tous risques expositions : attributaire : groupement XL INSURANCE/GRAS SAVOYE dont le siège social est situé 33-34 Quai de Dion Burton – CS 70001 – 92 814 PUTEAUX CEDEX avec des montants de garantie et taux de prime précisés en annexe
Art. 2. – Le terme définitif du contrat dommages aux biens et prévoyance statutaire est un terme définitif au 31/12/2025 avec possibilité de résiliation annuelle, à l’échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. Le terme définitif du contrat tous risques expositions est un terme définitif au 31/12/2025, renouvelable par tacite reconduction avec possibilité de résiliation annuelle, à l’échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Art. 3. - La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 décembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 11/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132605-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-604
Service : Foncier
Réf : 2019-604
Foncier- location de la parcelle CA n°60 au profit de la SCEA DEWULF
Le maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
CONSIDÉRANT la demande de la SCEA DEWULF sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, la parcelle en nature de terre cadastrée section CA n°60 sise lieudit « LE MOUILLEUX FRERE » à Beauvais (60000) d’environ 2ha 52a 60ca dont la ville de Beauvais est propriétaire;
CONSIDÉRANT que les projets de la ville de Beauvais sur ce secteur ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de la SCEA DEWULF demeurant LA COUTURE-HAUDRICOURT à AUMALE, la parcelle en nature de terre à usage agricole, sise à BEAUVAIS (60000) et cadastrée section CA n°60 d'une superficie de 2ha 52a 60ca environ moyennant une convention d'occupation précaire.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée pendant une durée d’un an à compter rétroactivement du 1er novembre 2019 pour se terminer le 31 octobre 2020.
Article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation s’élevant à la somme deux cent soixante-sept euros et trente-six centimes (267,36 €).
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à la SCEA DEWULF;
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 16/12/19
Date de télétransmission : 18 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132611-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2019 Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 16/12/19
Date de télétransmission : 18 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132611-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-605
Service : Administration
Réf : 2019-605
Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de se fournir en produits d’entretien, d’hygiène et de petits matériels pour les besoins des services de la ville de Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen ;
Considérant la décision de la CAO en date du 25 novembre 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature d’un accord-cadre à bons de commande avec les sociétés suivantes :
Lot 1 – Produits d’entretien et accessoires :
Sté SDHE – 95223 HERBLAY
Lot 2 – Produits et matériels spécifiques à la restauration :
Sté ADELYA TERRE D’HYGIENE – 95870 BEZONS
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 11/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132647-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 Lot 3 – Produits d’essuyage :
Sté SDHE – 95223 HERBLAY
Lot 4 – Sacs poubelles plastiques :
Sté SDHE – 95223 HERBLAY
Art.2. : Le présent accord cadre est conclu à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Art.3. : Cet accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 décembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 11/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132647-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-606
Service : Architecture
Réf : 2019-606
Modification de marché n°4 à la maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publiques ;
Vu le marché M155093G relatif à la maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs notifié le 31 décembre 2015 ;
Considérant que pour assurer la continuité des prestations actuelles, il est nécessaire d’ajuster la durée prévue à l’article 5 de l’acte d’engagement, le temps que la nouvelle consultation soit attribuée
D É C I D E
Art.1er. – Est autorisée la signature d’une modification de marché n°4 avec la société THYSSENKRUPP Ascenseurs sise 5 rue Edouard Belin à Compiègne (60200), titulaire du marché, afin d’ajuster la durée des prestations.
Art.2. – Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 11/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132656-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 décembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 11/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132656-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-607
Service : Administration
Réf : 2019-607
Actualisation des tarifs municipaux - Chalets de Noel 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la décision no 2018-688 en date du 05 décembre 2018 fixant les tarifs pour l’organisation du marché de Noel 2018;
Vu les clauses du Marché de Régisseur pour l’organisation du marché de Noel 2019, notifié le 13/09/2019 à la Société Affipub ;
D É C I D E
Art. 1er. - Les tarifs de location des chalets de Noel et d’occupation du domaine public sont fixés comme suit (par chalet):
Tarifs
periode jour periode jour periode jour
du vendredi 6 au jeudi 12 décembre 2019 180 € 26 € 144 € 21 € 120 € 18 €
du vendredi 13 au jeudi 19 décembre 2019 180 € 26 € 144 € 21 € 120 € 18 €
du vendredi 20 au mardi 31 décembre 2019 264 € 24 € 216 € 20 € 180 € 17 €
Zone 1 Zone 2 Zone 3
-cas d’un exposant présent en 2018 : au titre de la fidélité de l’exposant pour sa participation à la précédente édition, application d’une réduction de 20% sur le tarif période à titre exceptionnel sur 2019 compte tenu des conditions de mise en œuvre de l’édition 2018.
-Caution fixée à 650€ par chalet (500€ pour le chalet + 150€ pour le nettoyage).
-Définition des zones tarifaires :
Zone 1 : Espace central, deux rangées de chalets face à face, donnant sur l'espace de décoration végétal.
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 09/01/20
Date de télétransmission : 9 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132683-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 janvier 2020 Ces deux rangées face à face courent de la statue de Jeanne Hachette jusqu'au sapin et comprennent également les chalets en bout de rangée.
Zone 2 : Chalets orientés vers les commerces de la place, coté Armand Thierry, Lutecia Zone 3 : Chalets orientés vers les commerces de la place coté Dolce
Art. 2. - le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 09/01/20
Date de télétransmission : 9 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132683-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-608
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-608
Marché d'achat de vêtements et d'accessoires pour la police municipale
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161- 1 à R.2161-5 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché public portant sur la fourniture des tenues destinées aux besoins des agents de la police municipale et des agents placés sous la responsabilité du directeur prévention sécurité de la Ville de Beauvais ; Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature des lots suivants par le maire :
-Lot n°1 : Vêtements pour les agents de police municipale : attributaire : la société GK PROFESSIONAL dont le siège social est situé 159 Avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET -Lot n°2 : Vêtements pour les auxiliaires de quartier : attributaire : la société SENTINEL dont le siège social est situé 74 rue Villebois Mareuil – 92230 GENNEVILLIERS -Lot n°3 : Vêtements pour les ASVP : attributaire : la société GK PROFESSIONAL dont le siège social est situé 159 Avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET
-Lot n°4 : Vêtements pour les agents VTT : attributaire : la société SENTINEL dont le siège social est situé 74 rue Villebois Mareuil – 92230 GENNEVILLIERS
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 24 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132773-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 décembre 2019 -Lot n°5 : Vêtements pour les agents équestre : attributaire : la société SENTINEL dont le siège social est situé 74 rue Villebois Mareuil – 92230 GENNEVILLIERS
-Lot n°6 : Vêtements pour la brigade motorisée : attributaire : la société SENTINEL dont le siège social est situé 74 rue Villebois Mareuil – 92230 GENNEVILLIERS
-Lot n°7 : Chaussures de cérémonie et d’intervention : attributaire : la société SENTINEL dont le siège social est situé 74 rue Villebois Mareuil – 92230 GENNEVILLIERS -Lot n°8 : Matériels et accessoires : attributaire : la société GK PROFESSIONAL dont le siège social est situé 159 Avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET
-Lot n°9 : Gilet pare-balles : attributaire : la société GK PROFESSIONAL dont le siège social est situé 159 Avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET
Art. 2. – Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Art. 3. - La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification sachant que celui- ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 24 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132773-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-609
Service : Sports
Réf : 2019-609
Sports - Equipement sportif - Convention d'utilisation du stade Jules LADOUMEGUE au profit du lycée Félix FAURE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la position de la ville de Beauvais de confier, lors de créneaux pré-identifiés, l’utilisation d’équipements sportifs de manière autonome (sans gardiennage) à certains utilisateurs formés sur des missions de sécurité incendie, tels que les établissements scolaires du second degré.
Vu la demande de mise à disposition du stade municipal Jules LADOUMEGUE et du gymnase Felix FAURE au profit du lycée Félix FAURE qui par son activité participe à une mission d’intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d’équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition avec le lycée Félix FAURE déterminant les conditions d’utilisation en autonomie des équipements suivants :
- Stade Jules LADOUMEGUE
- Gymnase Felix FAURE
Art. 2.- Cette mise à disposition étant autonome, la clé/badge d’accès à l’équipement sportif est à retirer et à restituer en fin de période de mise à disposition auprès de la direction des sports de la ville de Beauvais.
Art. 3.- L’utilisateur s’engage à ce que chaque détendeur de clé/badge soit nominativement identifié et devra communiquer la liste des noms à la direction des sports de la ville de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132921-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art. 4.- La mise à disposition de l’équipement sportif est consentie à titre gratuit.
Art. 5.- La convention est consentie sur l’année scolaire 2019/2020. Elle est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention.
Art. 6. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132921-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-610
Service : Administration
Réf : 2019-610
Relance du lot 2 : Protection des mains, du lot 7 : Protection des pieds et accessoires et du lot 8 : Vêtements sportifs et accessoires concernant l'acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d'accessoires dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité d’acquérir des vêtements de travail, de chaussures et d’accessoires dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail pour les besoins des services de la ville de Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen ;
Considérant la décision de la CAO en date du 25 novembre 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature d’un accord-cadre à bons de commande avec les sociétés suivantes :
Lot 2 – Protection des mains :
Sté 2ZA OXYGENE – 60000 ALLONNE
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 16/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132783-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 16/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132783-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 Lot 7 – Protection des pieds et accessoires :
Sté VANDEPUTTE SAFETY – 94573 RUNGIS
Lot 8 – Vêtements sportifs et accessoires :
Devant l’absence d’offre pour le lot 8, il est décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence.
Art.2. : Le présent accord-cadre est conclu à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Art.3. : Cet accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives jusqu’au 19 août 2022.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 16 décembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 16/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132783-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-611
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-611
Mise à disposition de locaux scolaires de l'école Maternelle Albert et Marine Launay sis à Beauvais au profit de l'association La Batoude
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle Launay sise à Beauvais formulée par l'association la batoude ;
Considérant que la salle de motricité de l'école maternelle Launay sis à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle Launay sis à Beauvais au profit de l'association la batoude pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 9 septembre 2019 au 30 juin 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 26/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132862-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 26/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132862-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-612
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-612
Mise à disposition de locaux scolaires de l'école élémentaire Jean Moulin et l'accueil de loisirs Les Marmouzets sis à Beauvais au profit de l'association Samb'Bagage
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de répétition communément appelée salle bleue de l’école élémentaire Jean Moulin sis à Beauvais formulée par l'association Samb’Bagage ;
Considérant que la salle de répétition communément appelée salle bleue de l’école élémentaire Jean Moulin et de l’accueil de loisirs les Marmouzets sis local sis à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition de la salle de répétition communément appelée la salle bleue de l’école élémentaire Jean Moulin et de l’accueil de loisirs les Marmouzets sis à Beauvais au profit de l'association Samb’Bagage afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 9 septembre 2019 au 30 juin 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 26/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132866-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 26/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132866-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-613
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-613
Mise à disposition de locaux sis rue Pierre Garbet à Beauvais au profit de l'association pour la Promotion et la Recherche sur les ouvrages et le fonds
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais formulée par l’association pour la Promotion et la Recherche sur les ouvrages et le fonds ;
Considérant que le local sis rue Pierre Garbet à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais au profit de l’association pour la Promotion et la Recherche sur les ouvrages et le fonds afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 26/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132868-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 26/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132868-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-614
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-614
Avenant relatif à la nouvelle tarification des boissons chaudes
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la conclusion par la Ville de Beauvais au 1er janvier 2019 d’un contrat le contrat de gestion totale de distributeurs automatiques de boissons dans les bâtiments municipaux avec la société ADS ;
Considérant l’installation de détecteurs de mugs par la société ADS sur les machines qui le permettent ;
Considérant le surcoût d’approvisionnement en gobelets en carton par rapport aux gobelets en plastique ;
Considérant la proposition de la société ADS, sise ZA de Garenne, 60012 TROISSEREUX, d’ajuster les tarifs de vente en conséquence ;
DÉCIDONS
Article 1 : De signer l’avenant définissant les nouveaux tarifs TTC de vente suite à la mise en place des gobelets carton biodégradables et compostables :
- Prix pièces : 0,40 € TTC
- Prix clé (avec gobelet) : 0,34 € TTC
- Prix clé (sans gobelet) : 0,32 € TTC
Article 2 : Toutes les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées tant qu’elles ne sont pas contraires avec les dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 18/12/19
Date de télétransmission : 2 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132880-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 janvier 2020 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le 18 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 18/12/19
Date de télétransmission : 2 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132880-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-615
Service : Sports
Réf : 2019-615
Sports - Equipement sportif - Convention d'utilisation du stade Jules LADOUMEGUE et du gymnase George SAND au profit du collège George SAND
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la position de la ville de Beauvais de confier, lors de créneaux pré-identifiés, l’utilisation d’équipements sportifs de manière autonome (sans gardiennage) à certains utilisateurs formés sur des missions de sécurité incendie, tels que les établissements scolaires du second degré.
Vu la demande de mise à disposition du stade municipal Jules LADOUMEGUE et du gymnase George SAND au profit du collège George SAND qui par son activité participe à une mission d’intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d’équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition avec le George SAND déterminant les conditions d’utilisation en autonomie des équipements suivants :
- Stade Jules LADOUMEGUE
- Gymnase George SAND
Art. 2.- Cette mise à disposition étant autonome, la clé/badge d’accès à l’équipement sportif est à retirer et à restituer en fin de période de mise à disposition auprès de la direction des sports de la ville de Beauvais.
Art. 3.- L’utilisateur s’engage à ce que chaque détendeur de clé/badge soit nominativement identifié et devra communiquer la liste des noms à la direction des sports de la ville de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132927-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art. 4.- La mise à disposition de l’équipement sportif est consentie à titre gratuit.
Art. 5.- La convention est consentie sur l’année scolaire 2019/2020. Elle est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention.
Art. 6. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132927-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-616
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-616
Fourniture de jardinières en acier corten
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des jardinières en acier corten ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
Considérant l’avis favorable de la commission consultative des marchés publics en date du 09 décembre 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature d’un accord-cadre de fourniture de jardinières en acier corten avec la société SINEU GRAFF SAS sise 253a rue d’Epfig - BP 50048 Kogenheim 67232 BENFELD cedex.
Art.2. : Le présent accord cadre est conclu à bons de commande sans montant minimum et ne saurait excéder 208 000 € HT sur sa durée totale.
Art.3. : Cet accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Validité contrôle juridique le 02/01/20
Signé le 30/12/19
Date de télétransmission : 7 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132929-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 janvier 2020 Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 30 décembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/01/20
Signé le 30/12/19
Date de télétransmission : 7 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132929-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-617
Service : Sports
Réf : 2019-617
Sports - Equipement sportif - Convention d'utilisation du stade Louis ROGER et du gymnase Léo LAGRANGE au profit du collège Charles FAUQUEUX
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la position de la ville de Beauvais de confier, lors de créneaux pré-identifiés, l’utilisation d’équipements sportifs de manière autonome (sans gardiennage) à certains utilisateurs formés sur des missions de sécurité incendie, tels que les établissements scolaires du second degré.
Vu la demande de mise à disposition du stade municipal Louis ROGER et du gymnase Léo LAGRANGE au profit du collège Charles FAUQUEUX qui par son activité participe à une mission d’intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d’équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition avec le collège Charles FAUQUEUX déterminant les conditions d’utilisation en autonomie des équipements suivants : - Stade Louis ROGER
- Gymnase Léo LAGRANGE
Art. 2.- Cette mise à disposition étant autonome, la clé/badge d’accès à l’équipement sportif est à retirer et à restituer en fin de période de mise à disposition auprès de la direction des sports de la ville de Beauvais.
Art. 3.- L’utilisateur s’engage à ce que chaque détendeur de clé/badge soit nominativement identifié et devra communiquer la liste des noms à la direction des sports de la ville de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132933-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art. 4.- La mise à disposition de l’équipement sportif est consentie à titre gratuit.
Art. 5.- La convention est consentie sur l’année scolaire 2019/2020. Elle est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention.
Art. 6. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132933-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-618
Service : Sports
Réf : 2019-618
Sports - Equipement sportif - Convention d'utilisation du gymnase André AMBROISE au profit du collège Jean-Baptiste PELLERIN
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la position de la ville de Beauvais de confier, lors de créneaux pré-identifiés, l’utilisation d’équipements sportifs de manière autonome (sans gardiennage) à certains utilisateurs formés sur des missions de sécurité incendie, tels que les établissements scolaires du second degré.
Vu la demande de mise à disposition du stade municipal André AMBROISE au profit du collège Jean- Baptiste PELLERIN qui par son activité participe à une mission d’intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d’équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition avec le collège Jean-Baptiste PELLERIN déterminant les conditions d’utilisation en autonomie de l’équipement suivant : - Gymnase André AMBROISE
Art. 2.- Cette mise à disposition étant autonome, la clé/badge d’accès à l’équipement sportif est à retirer et à restituer en fin de période de mise à disposition auprès de la direction des sports de la ville de Beauvais.
Art. 3.- L’utilisateur s’engage à ce que chaque détendeur de clé/badge soit nominativement identifié et devra communiquer la liste des noms à la direction des sports de la ville de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132935-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art. 4.- La mise à disposition de l’équipement sportif est consentie à titre gratuit.
Art. 5.- La convention est consentie sur l’année scolaire 2019/2020. Elle est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention.
Art. 6. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132935-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-619
Service : Sports
Réf : 2019-619
Sports - Equipement sportif - Convention d'utilisation des stades Léopold LOUCHARD et Louis ROGER et du gymnase François TRUFFAUT au profit du lycée François TRUFFAUT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la position de la ville de Beauvais de confier, lors de créneaux pré-identifiés, l’utilisation d’équipements sportifs de manière autonome (sans gardiennage) à certains utilisateurs formés sur des missions de sécurité incendie, tels que les établissements scolaires du second degré.
Vu la demande de mise à disposition des stades municipaux Léopold LOUCHARD et Louis ROGER et du gymnase François TRUFFAUT au profit du lycée François TRUFFAUT qui par son activité participe à une mission d’intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d’équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition avec le lycée François TRUFFAUT déterminant les conditions d’utilisation en autonomie des équipements suivants :
- Stade Léopold LOUCHARD
- Stade Louis ROGER
- Gymnase François TRUFFAUT
Art. 2.- Cette mise à disposition étant autonome, la clé/badge d’accès à l’équipement sportif est à retirer et à restituer en fin de période de mise à disposition auprès de la direction des sports de la ville de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132939-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art. 3.- L’utilisateur s’engage à ce que chaque détendeur de clé/badge soit nominativement identifié et devra communiquer la liste des noms à la direction des sports de la ville de Beauvais.
Art. 4.- La mise à disposition de l’équipement sportif est consentie à titre gratuit.
Art. 5.- La convention est consentie sur l’année scolaire 2019/2020. Elle est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention.
Art. 6. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132939-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-620
Service : Sports
Réf : 2019-620
Sports - Equipement sportif - Convention d'utilisation des stades Jean-Baptiste COROT et Louis ROGER au profit du lycée Jean-Baptiste COROT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la position de la ville de Beauvais de confier, lors de créneaux pré-identifiés, l’utilisation d’équipements sportifs de manière autonome (sans gardiennage) à certains utilisateurs formés sur des missions de sécurité incendie, tels que les établissements scolaires du second degré.
Vu la demande de mise à disposition des stades municipaux Jean-Baptiste COROT et Louis ROGER au profit du lycée Jean-Baptiste COROT qui par son activité participe à une mission d’intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d’équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition avec le lycée Jean-Baptiste COROT déterminant les conditions d’utilisation en autonomie des équipements suivants :
- Stade Jean-Baptiste COROT
- Stade Louis ROGER
Art. 2.- Cette mise à disposition étant autonome, la clé/badge d’accès à l’équipement sportif est à retirer et à restituer en fin de période de mise à disposition auprès de la direction des sports de la ville de Beauvais.
Art. 3.- L’utilisateur s’engage à ce que chaque détendeur de clé/badge soit nominativement identifié et devra communiquer la liste des noms à la direction des sports de la ville de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132941-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art. 4.- La mise à disposition de l’équipement sportif est consentie à titre gratuit.
Art. 5.- La convention est consentie sur l’année scolaire 2019/2020. Elle est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention.
Art. 6. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132941-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-621
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-621
Marché de définition d'un projet de réaffectation d'usages pour le site de l'AFPA de Beauvais
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123 – 1 et R. 2123 – 1 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché de définition d’un projet de réaffectation d’usages pour le site de l’AFPA de Beauvais ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec Groupement Kaleadoscope / Cabinet Loison / AEDIFICEM dont le siège social est situé 19 rue de l’Argentine 60000 Beauvais.
Art. 2. – Le montant du marché en valeur est de :
Partie forfaitaire : 38 820 € HT ;
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 24 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132984-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 décembre 2019 Partie à bons de commande : 2 000 € HT maximum annuel.
Art. 3. –La durée globale du marché court à compter de sa notification jusqu’à la réalisation complète des prestations. Les délais d’exécution sont estimés à 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
Art. 4. – La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget.
Art. 5. – le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 24 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132984-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-622
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-622
Travaux de requalification des abris de jardins familiaux VERLAINE 1
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des travaux de requalification des abris des jardins familiaux du site de Verlaine 1 à Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisé la signature d’un marché de travaux de requalification des abris des jardins familiaux du site de Verlaine 1 avec la société GAUDION PAYSAGE sise 755 rue du Stade 60370 BERTHECOURT pour les montants de base + PSEO 1 de 92 820,00 € HT ;
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 23/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132991-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 décembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 23/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132991-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-623
Service : Architecture
Réf : 2019-623
Modification de marché n°5 au marché M125066G d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaires dans les bâtiments
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ancien code des marchés publics ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M125066G relatif au contrat d’exploitation de chauffage notifié à la société DALKIA au 08 août 2012 pour une durée de 8 ans ;
Vu l’avenant 1 en date du 1er août 2013 prévoyant l’ajout et le retrait de sites sur la ville de Beauvais ; Vu l’avenant 2 en date du 05 décembre 2014 prévoyant l’ajout et le retrait de sites sur la ville de Beauvais ;
Vu la modification n°3 en date du 31 janvier 2018 prévoyant l’ajout et le retrait de sites sur la ville de Beauvais, de sites sur la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
Vu la modification n°4 en date du 26 juin 2019 prévoyant l’évolution du patrimoine et l’ajout de nouveaux équipements sur des sites de la ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Vu l’avis favorable de la CAO réunie le 09 décembre 2019 ;
Considérant la volonté d’améliorer la performance énergétique des bâtiments de la ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, la complexité de mettre en place un contrat de performance dans ce domaine et la nécessité de faire démarrer le nouveau contrat en cohérence avec la nouvelle saison de chauffage ;
D É C I D E
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 23/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133003-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art.1er : est autorisée la signature d’une modification de marché n° 5 au contrat d’exploitation de chauffage avec DALKIA FRANCE sise 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 59875 SAINT ANDRE LES LILLE afin de prolonger la durée du marché de mois soit jusqu’au 30 juin 2021.
Art.2. - Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets prévus à cet effet.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Le Directeur général des Services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 décembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 23/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133003-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-624
Service : Culture
Réf : 2019-624
Convention de mise à disposition de l'Auditorium Rostropovitch
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association S.O.F.I.A. a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, le 15 février 2020 pour l’organisation d’un concert ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Association S.O.F.I.A. – 10 rue Claude DEBUSSY– 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 27/01/20
Date de télétransmission : 27 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133007-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 27 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-626
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2019-626
Fourniture de matériel pour la maintenance de la signalisation tricolore
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant la nécessité de se fournir en matériel pour la maintenance de la signalisation tricolore ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles L.2113-6 et suivants et L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 du code de la commande publique ;
Considérant la décision de la CAO en date du 09 décembre 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : d’autoriser la signature d’un accord cadre à bons de commande de fourniture de matériel pour la maintenance de la signalisation tricolore avec la société FARECO sise 250 avenue des Grésillons 92600 ASNIERES-SUR SEINE.
Art.2. : Le présent accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Art.3. : L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133014-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 24 décembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133014-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-627
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-627
Prestations de dératisation et désinsectisation des bâtiments, des espaces verts et des réseaux de la ville
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Considérant la nécessité de confier des prestations de dératisation et désinsectisation des bâtiments, des espaces verts et des réseaux ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er : d’autoriser la signature d’un marché de prestations de dératisation et désinsectisation des bâtiments, des espaces verts et des réseaux avec la société ABV Solutions sise 38 rue de Breteuil 60360 CREVECOEUR-LE-GRAND.
Art.2. : Le présent accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 € HT.
Art.3. : L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.
Validité contrôle juridique le 02/01/20
Signé le 01/01/20
Date de télétransmission : 8 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133215-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 janvier 2020 Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 1er janvier 2020
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/01/20
Signé le 01/01/20
Date de télétransmission : 8 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133215-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 janvier 2020