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Arrêté - recueil actes administratifs arretes 2021
Document publié le Samedi 26 juin 2021 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Arrêté - recueil actes administratifs arretes 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT OISE
COMMUNE BEAUVAIS
REGISTRE DES ARRETES
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
~
2021 Sommaire
ARRETE DU
N°
B-ART-2020-1173
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ BEAUVAIS TAXI ................................................................. 17
N°
B-ART-2021-0006
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0053 ACCORDÉE À GC2L - 1 RUE DE PINÇONLIEU - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MOBALPA" SIS 1 RUE DE PINÇONLIEU À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ....................................................... 19
N°
B-ART-2021-0007
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0057 ACCORDÉE À LA SCI KAMELED - 1 RUE DE PINÇONLIEU - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LOCAL RESTAURANT" SIS 1 RUE DE PINÇONLIEU À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT .. 21
N°
B-ART-2021-0008
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0078 ACCORDÉE À BOOBS RELOOK - 5 RUE DES RUELLES - 60730 CAUVIGNY POUR L'ÉTABLISSEMENT "MOD'S HAIR, cellule n° 231B" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT- ANDRÉ À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..... 23
N°
B-ART-2021-0009
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0079 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "RESTAURATION SCOLAIRE J.F. LANFRANCHI + ACCUEIL DE LOISIRS LA RIBAMBELLE" SIS 47 RUE DES VIGNES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..... 25
N°
B-ARP-2021-0005
Désignation du président du conseil de la vie patriotique .......................... 27
N°
B-ARP-2021-0002
COMMISSIONNEMENT DE MADAME CELINE GEORGEVAIL POUR LA CONSTATATION DES INFRACTIONS EN MATIERE D'URBANISME ..... 29
N°
B-ART-2020-1125
Placement en fourrière municipale d'un chien mordeur ............................. 31
N°
B-ART-2021-0041
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0022 ACCORDÉE À MONSIEUR ÉRIC LEGRAND - 2 GRANDE ROUTE - LE SAUSSAY - 60390 PORCHEUX POUR L'ÉTABLISSEMENT "RESTAURANT
MÉDITERRANÉO" SIS 67 RUE DU GÉNÉRAL KOENIG À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ....................... 33
N°
B-ARP-2021-0006
COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE CONSULTATIVE DES MARCHES DE PLEIN VENT ..................................................................... 35 N°
B-ARP-2021-0007
CRÉATION DE LA COMMISSION PARITAIRE CONSULTATIVE DES MARCHES DE PLEIN VENT ..................................................................... 37
N°
B-ART-2021-0070
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0081 ACCORDÉE À L.S.S. COCCINELLE EXPRESS - 9 AVENUE DE L'EUROPE - 94230 CACHAN POUR L'ÉTABLISSEMENT "COCCINELLE EXPRESS" SIS 20 RUE GAMBETTA À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ....................................................................................... 39
N°
B-ARP-2021-0010
Refus de transfert au président de l#EPCI. Arrêté du maire ...................... 41
N°
B-ARP-2021-0011
Arrêté modificatif relatifs aux délégations de fonctions accordés aux
membres du conseil municipal .................................................................. 43
N°
B-ART-2021-0072
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0083 ACCORDÉE À CARMILA FRANCE - 58 AVENUE ÉMILE ZOLA - 92649 BOULOGNE BILLANCOURT POUR L'ÉTABLISSEMENT "HYPE" DANS LA GALERIE MARCHANDE DE CARREFOUR SISE 9 AVENUE MONTAIGNE À
BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..... 44
N°
B-ART-2021-0087
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0089 ACCORDÉE À MONSIEUR MANUEL TARECO - 166 RUE DE PARIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LE CAFÉ DE PARIS" SIS 166 RUE DE PARIS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT .. 46
N°
B-ART-2021-0094
Arrêté de remise en état d#office d#un terrain sis 26 rue de la Batelière à Beauvais - parcelles n°AD 457-348-628-458 ............................................ 48
N°
B-ART-2021-0100
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0084 ACCORDÉE À ÉLECTRO DÉPÔT SAS - 1 ROUTE DE VENDEVILLE - 59155 FACHES THUMESNIL POUR L'ÉTABLISSEMENT "ÉLECTRO DÉPÔT SAS" SIS RUE HENRI BECQUEREL À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................................... 50
N°
B-ART-2021-0101
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0085 ACCORDÉE À MONSIEUR RENAUD DEFROCOURT - 1 RUE D'ALSACE - 60000
BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "DE NEUVILLE CHOCOLAT FRANÇAIS" SIS 2 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000)
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT .................................... 52
N°
B-ART-2021-0102
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0086 ACCORDÉE AU CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL - 40 AVENUE LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL, BÂTIMENT BOIS BRÛLET" SIS 40 AVENUE LÉON BLUM À
BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..... 54
N°
B-ART-2021-0074
DÉTENTION DE CHIEN CATÉGORISE - MISE EN DEMEURE ............... 56
N°
B-ARP-2021-0013
REGIE DE RECETTES N°99 FIN DE MISSION DE REGISSEUR PASCAL HESSELBARTH ......................................................................................... 58 N°
B-ARP-2021-0016
Commissionnement de Madame Anne-Julie BOTTON - Agent de la Brigade Verte - ASVP et infractions au règlement sanitaire départemental ............ 60
N°
B-ARP-2021-0017
Commissionnement de Monsieur Karim BAHRI - Agent de la Brigade verte - ASVP et infractions au règlement sanitaire départemental ..................... 62
N°
B-ART-2021-0124
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "LITERIE, CANAPÉ" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT "BUT" SIS 6
AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DU SAMEDI 24 AVRIL AU SAMEDI 26 JUIN 2021 .............................................................................. 64
N°
B-ART-2021-0143
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0091 ACCORDÉE À LA CAISSE D'ÉPARGNE HAUTS-DE-FRANCE - 8 RUE VADÉ - 80064 AMIENS CEDEX 09 POUR L'ÉTABLISSEMENT "CAISSE D'ÉPARGNE" SIS 33 RUE CARNOT À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ....................................................................................... 66
N°
B-ART-2021-0088
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D#HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA VILLE DE
BEAUVAIS (60) ET DU CENTRE COMMUNAL D#ACTION SOCIALE ..... 68
N°
B-ARP-2021-0021
Délégation de signature à madame Sabrina GARCIA, chargée de mission du service développement économique ......................................................... 71
N°
B-ART-2021-0156
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE) ................................................................................................. 73
N°
B-ARP-2021-0029
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE POUR STATUER SUR LES
DEMANDES D'INSCRIPTIONS ET LES PROCÉDURES DE RADIATION SUR LA LISTE ÉLECTORALE .................................................................. 75
N°
B-ART-2021-0161
PRÉCONISATION DE MESURES SUITE A ÉVALUATION
COMPORTEMENTALE ............................................................................. 77
N°
B-ART-2021-0186
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE D'ARTICLES DE BRICOLAGE" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT BRICO DÉPÔT SIS 11 RUE PIERRE ET MARIE CURIE À BEAUVAIS (60000) DU VENDREDI 26 MARS AU SAMEDI 17 JUILLET 2021 ........... 79
N°
B-ART-2021-0216
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0001 ACCORDÉE À F.S.I. - 15 RUE LOUVET - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "RESTAURANT LITTLE ITALY" SIS 15 RUE LOUVET À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT .................................... 81
N°
B-ART-2021-0181
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME ZANUSO MANUELA POUR SON ÉTABLISSEMENT S.P.Q.R .............................................................. 83
N°
B-ART-2021-0182 AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR BECQUET ALEXIS POUR SON ÉTABLISSEMENT LA GARGOUILLE ............................................... 86
N°
B-ART-2021-0162
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR DEFARIA TEDDY POUR SON ÉTABLISSEMENT LA BOHEMIA ..................................................... 88
N°
B-ART-2021-0163
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR DEGEZ GASTON POUR SON ÉTABLISSEMENT AU BUREAU ...................................................... 90
N°
B-ART-2021-0183
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR WALOSZEK LUDOVIC POUR SON ÉTABLISSEMENT LE MERCURE ........................................ 93
N°
B-ART-2021-0164
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR YAHYAOUI MOHAMED POUR SON ÉTABLISSEMENT DOMINO'S PIZZA ................................... 95
N°
B-ARP-2021-0034
Arrêté modificatif portant délégation de signature aux membres de la Direction Générale des Service ................................................................. 98
N°
B-ART-2021-0229
Mise en place de services réservés exclusivement au public scolaire et au public non scolaire sur le réseau de transport urbain Corolis .................. 101
N°
B-ARP-2021-0032
Délégation de signature à madame Magalie FROSSARD, directrice adjointe des sports ................................................................................................ 104
N°
B-ARP-2021-0033
Délégation de signature à monsieur Benjamin THOCKLER, directeur du pôle ressources ............................................................................................... 106
N°
B-ART-2021-0195
INSTALLATION DE DEUX CHALETS RUE CARNOT DU 8 MARS AU 9 MAI 2021 DANS LE CADRE DE L#OPÉRATION "PLACE AUX RESTOS" .... 108
N°
B-ART-2021-0203
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE JEUDI 11 MARS 2021, À L'OCCASION DE LA JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX VICTIMES DU TERRORISME ................................................................. 110
N°
B-ART-2021-0266
Arrêté d'exécution d'office - Angle des 82-84 rue d'Amiens et 1 bis rue du Tilloy à Beauvais (60) .............................................................................. 112
N°
B-ART-2021-0263
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC D'UN CENTRE DE
VACCINATION DE LA COVID-19 AU GYMNASE ANDRÉ AMBROISE SIS RUE DU PRÉ MARTINET À BEAUVAIS (60000) DU SAMEDI 20 MARS AU MARDI 31 AOÛT 2021 ............................................................................ 114
N°
B-ART-2021-0254
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DE
FORMATION D'APPRENTIS RESTAURATION SIS 18 RUE D'ALLONNE À BEAUVAIS (60000) ................................................................................. 116 N°
B-ART-2021-0255
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0002 ACCORDÉE
À MONSIEUR YOUNES BOUZERTIT - 48 I RUE DU FAUBOURG
SAINT-JACQUES - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SM COIFFURE" SIS 78 RUE GAMBETTA À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................... 118
N°
B-ART-2021-0256
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0003 ACCORDÉE
À LA SCI CAP ST QUENTIN - 5 RUE DOSNE - 75116 PARIS
POUR L'ÉTABLISSEMENT "COMMERCE 1" SIS RUE DES DRAPIERS, RÉSIDENCE ROBERT TERNACLE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ............................................................. 120
N°
B-ART-2021-0257
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0005 REFUSÉE À LPM SAS - 5 RUE CARNOT - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LA GRANDE MAISON' SIS 5 RUE CARNOT ET 57 PLACE JEANNE HACHETTE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................................................................... 122
N°
B-ART-2021-0258
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0015 ACCORDÉE À LA CLINIQUE DU PARC SAINT-LAZARE - 1/3 AVENUE JEAN ROSTAND - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CLINIQUE DU PARC SAINT-LAZARE, RÉAMÉNAGEMENT DE LA PHARMACIE" SIS 1/3 AVENUE JEAN ROSTAND À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ................................................................... 124
N°
B-ART-2021-0265
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE D'ARTICLES DE JARDIN" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT LEROY MERLIN SIS RUE JEAN-BAPTISTE GODIN À BEAUVAIS (60000) DU JEUDI 15 AVRIL AU DIMANCHE 13 JUIN 2021 ............................... 126
N°
B-ARP-2021-0035
CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION TERRASSE ....... 128
N°
B-ARP-2021-0012
Arrêté portant alignement de voirie ......................................................... 130
N°
B-ART-2021-0209
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR XAVIER JUDITH POUR SON ÉTABLISSEMENT SUN BURGER ................................................. 132
N°
B-ART-2021-0217
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE LA VILLE DE
BEAUVAIS ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ............ 134
N°
B-ART-2021-0294
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE JEUDI 11 MARS 2021, À L'OCCASION DE LA CÉRÉMONIE D'HOMMAGE AU COLONEL ARNAUD BELTRAME DEVANT LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DE L'OISE ............................................................. 136
N°
B-ART-2021-0275
Délégation temporaire de signature à madame Delphine NORMAND, directrice ajdointe du service des ressources humaines .......................... 138 N°
B-ARP-2021-0039
Organisation interne des services de la ville de Beauvais de la communauté d'agglomération du Beauvaisis de l#office de tourisme de l#agglomération de Beauvais et du centre communal d#action sociale de Beauvais ......... 140
N°
B-ART-2021-0307
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0008 ACCORDÉE À PPG DISTRIBUTION - SEIGNEURIE - ZA FARMAN SUD - 21 RUE ROBERT FULTON - 51100 REIMS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SEIGNEURIE" SIS 10 RUE GUSTAVE EIFFEL À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ................................................................... 144
N°
B-ART-2021-0312
Délégation de signature à Madame Pascale TOUSSAINT, directrice du service culturel par intérim ...................................................................... 146
N°
B-ARP-2021-0048
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BENJAMIN MEUNIER, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES .............................................. 148
N°
B-ART-2021-0306
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE) ............................................................................................... 152
N°
B-ART-2021-0310
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES PLACE DE LA PRÉFECTURE LE VENDREDI 2 AVRIL 2021 À L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION .................................................................................... 153
N°
B-ARP-2021-0038
Arrêté réglementant la collecte des déchets ménagers, la propreté des espaces publics et l'entretien des propriétés privées .............................. 155
N°
B-ARP-2021-0041
Délégation de signature à madame Hélène LITEAU-BASSE, Directrice générale adjointe, Pôle animation et attractivité ...................................... 164
N°
B-ARP-2021-0042
Délégation de signature à madame Isabelle DESHAYES, Directrice générale adjointe, Pôle cohésion sociale ............................................................... 166
N°
B-ARP-2021-0043
Délégation de signature à Madame Samira MOULA, Directrice générale adjointe, Secrétariat général .................................................................... 168
N°
B-ARP-2021-0045
Délégation de signature à monsieur Benjamin THOCKLER, directeur général adjoint, pôle ressources ........................................................................... 171
N°
B-ARP-2021-0046
Délégation de signature à Monsieur Frédérique CHARLEY, Directeur général des services techniques, Pôle cadre de vie, environnement ....... 173
N°
B-ARP-2021-0044
Délégation de signature à monsieur Jérôme LASSERON, Directeur général adjoint, Agence d#urbanisme et de développement ................................ 175
N°
B-ART-2021-0289
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR HU GUOPING POUR SON ÉTABLISSEMENT LE LONGCHAMP ...................................................... 177
N°
B-ART-2021-0327
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0087 ACCORDÉE AU NORMANDIE - 20 RUE DE LA TAILLERIE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BAR BRASSERIE LE NORMANDIE" SIS 20 RUE DE LA TAILLERIE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ............................................................................................... 179
N°
B-ART-2021-0328
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0010 ACCORDÉE À POSTE-IMMO - 2 RUE SAINT-LAURENT - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LA POSTE PPDC BEAUVAIS (CARRÉ PRO)" SIS 16 RUE JEAN-BAPTISTE GODIN À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ................................................................... 181
N°
B-ART-2021-0329
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0011 ACCORDÉE À CODIMA - 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BUT, DEMANDE DE RECLASSEMENT" SIS 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ................................................................... 183
N°
B-ART-2021-0330
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0012 ACCORDÉE
À LA SARL VERT AGRI - 292 ROUTE DE CLERMONT - 60000
BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "POINT VERT, DEMANDE DE RECLASSEMENT" SIS 292 ROUTE DE CLERMONT À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT .................................. 185
N°
B-ART-2021-0331
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0014 ACCORDÉE
À PRO-CYCLE - 138 RUE DE SAINT-JUST-DES-MARAIS - 60000
BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT PRO-CYCLE SIS 138 RUE DE SAINT-JUST-DES-MARAIS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ................................................................... 187
N°
B-ART-2021-0338
RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNÉES OU ÉCHUES ET NON RENOUVELÉES ..................... 189
N°
B-ART-2021-0337
RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNÉES OU ÉCHUES ET NON RENOUVELÉES ..................... 191
N°
B-ART-2020-1150
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI RELAIS
ACCORDÉE À MONSIEUR PIERRE HARDY ......................................... 193
N°
B-ART-2020-1144
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0073 ACCORDÉE À LA SCI JADE - 81 RUE SAINT PIERRE - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ÉTABLISSEMENT "CENTRE TIPY" SIS 8 RUE FERDINAND DE
LESSEPS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................................................................... 195
N°
B-ART-2020-1145
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0075 ACCORDÉE À MONSIEUR FERHAT OZEN - 24 RUE DU ROUERGUE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "PEPPER GRILL & PIZZA TIME" SIS 16 RUE CORRÉUS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................................................................... 197
N°
B-ART-2020-1088
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE) ............................................................................................... 199 N°
B-ART-2021-0339
CONFISCATION DE CHIENS CATEGORISES ...................................... 200
N°
B-ART-2021-0351
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0013 ACCORDÉE À LA RÉGION HAUTS DE FRANCE - 151 AVENUE DU PRÉSIDENT
HOOVER - 59555 LILLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE FÉLIX FAURE, CHANGEMENT DE SSI" SIS 31 BOULEVARD DE L'ASSAUT À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ... 202
N°
B-ART-2021-0352
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0016 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SALLE DE RÉUNION DE QUARTIER BELLEVUE, LOCAL A" SIS RUE DE SÉNÉFONTAINE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................... 204
N°
B-ART-2021-0392
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0004 ACCORDÉE À LA SCIC LE PRODUCTEUR LOCAL BEAUVAIS - 2 RUE LOUVET - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LE PRODUCTEUR LOCAL" SIS 2 RUE LOUVET À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ............................................................................................... 206
N°
B-ART-2021-0394
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0018 ACCORDÉE À LA SARL SODINESLE - 4 RUE PIERRE JACOBY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CARREFOUR CITY" SIS 4 RUE PIERRE JACOBY À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ... 208
N°
B-ART-2021-0370
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE DIMANCHE 25 AVRIL 2021, À L'OCCASION DE LA JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES ET DES HÉROS DE LA DÉPORTATION ... 210
N°
B-ART-2021-0388
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DU PRÉ MARTINET DU 17 AVRIL AU 31 AOÛT 2021 SUITE À L'OUVERTURE DU CENTRE DE VACCINATION ................... 212
N°
B-ART-2021-0395
INTERDICTION DE LA VENTE DE MUGUET SUR LA VOIE PUBLIQUE LE SAMEDI 1ER MAI 2021 .......................................................................... 214
N°
B-ART-2021-0419
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0019 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS
POUR L'ÉTABLISSEMENT "ASCA" SIS 8 AVENUE DE BOURGOGNE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ... 216
N°
B-ART-2021-0420
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0020 ACCORDÉE À AUCHAN FRANCE - 1 AVENUE DESCARTES - 60000 BEAUVAIS
POUR L'ÉTABLISSEMENT "AUCHAN, REMPLACEMENT DES LIGNES DE CAISSES ET RÉAMÉNAGEMENT DE L'ESPACE SNACKING" SIS 1 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ............................................................................... 218
N°
B-ART-2021-0421
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0021 ACCORDÉ À
LA SCJA OPPORTUNITIES - 46 RUE RASPAIL - 92300 LEVALLOIS PERRET POUR L'ÉTABLISSEMENT "STUDIO COMME J'AIME" SIS 85 RUE GAMBETTA À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................................................... 220
N°
B-ART-2021-0416
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0026 ACCORDÉE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY - CS 80941 - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MUDO, AMÉNAGEMENT DE SALLES D'EXPOSITIONS MUSÉALES AU 2ÈME ÉTAGE DU PALAIS ÉPISCOPAL RENAISSANCE" SIS 1 RUE DU MUSÉE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................... 222
N°
B-ART-2021-0417
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0034 ACCORDÉE À LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE - 28 RUE GAMBETTA - BP 306 - 60006 BEAUVAIS CEDEX 93 POUR L'ÉTABLISSEMENT "ESCAP GB SAS" SIS 49 RUE DE GESVRES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ................................................................... 224
N°
B-ART-2021-0422
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0035 ACCORDÉE À LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE - 28 RUE GAMBETTA - BP 306 - 60006 BEAUVAIS CEDEX 93 POUR L'ÉTABLISSEMENT "FRANCE TÉLÉVISION' SIS 49 RUE DE GESVRES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................... 226
N°
B-ART-2021-0423
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0036 ACCORDÉE À LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE - 28 RUE GAMBETTA - BP 306 - 60006 BEAUVAIS CEDEX 93 POUR L'ÉTABLISSEMENT "IRS INFORMATIQUE" SIS 49 RUE DE GESVRES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT .................................. 228
N°
B-ART-2021-0424
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0037 ACCORDÉE À LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE - 28 RUE GAMBETTA - BP 306 - 60006 BEAUVAIS CEDEX 93 POUR L'ÉTABLISSEMENT "PIZZARIA NINO" SIS 44 RUE DU 27 JUIN À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ................................................................... 230
N°
B-ART-2021-0425
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0038 ACCORDÉE À LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE - 28 RUE GAMBETTA - BP 306 - 60006 BEAUVAIS CEDEX 93 POUR L'ÉTABLISSEMENT "SARL Z'FOOD 60" SIS 38 RUE DU 27 JUIN À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ................................................................... 232
N°
B-ART-2021-0426
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0039 ACCORDÉE À LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE - 28 RUE GAMBETTA - BP 306 - 60006 BEAUVAIS CEDEX 93 POUR L'ÉTABLISSEMENT "ADAD" SIS 49 RUE DE GESVRES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................................................... 234
N°
B-ARP-2021-0057
DÉSIGNATION DES AGENTS ACCÉDANT AU RÉPERTOIRE
ÉLECTORAL UNIQUE (REU) ................................................................. 236
N°
B-ART-2021-0431
RETRAIT DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME SABRINA N'DOYE .................................................................................................... 238 N°
B-ART-2021-0447
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0005M01 ACCORDÉE À LPM SAS - 5 RUE CARNOT - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ÉTABLISSEMENT "LA GRANDE MAISON" SIS 5 RUE CARNOT/57 PLACE JEANNE HACHETTE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ................................................................... 240
N°
B-ART-2021-0448
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0022 ACCORDÉE À LA SARL VIANDES DE L'OISE - 14 PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - 60110 MÉRU POUR L'ÉTABLISSEMENT "BEAUVAIS VIANDES" SIS 5 RUE MAURICE SEGONDS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................................................... 242
N°
B-ART-2021-0445
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI 8 MAI 2021, À L'OCCASION DE LA JOURNÉE NATIONALE DE
COMMÉMORATION DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945 ......................... 244
N°
B-ARP-2021-0050
Réglementation des objets trouvés ......................................................... 246
N°
B-ART-2021-0455
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0023 ACCORDÉE À LA RÉGION HAUTS DE FRANCE - 151 AVENUE DU PRÉSIDENT HOOVER - 59555 LILLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE JEANNE HACHETTE - BÂTIMENT A - LABORATOIRE SVT AU 3ÈME ÉTAGE" SIS RUE ALBERT ET ARTHUR DESJARDINS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ................................................................... 251
N°
B-ART-2021-0478
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0024 ACCORDÉE À LA SAS PEGASE - 10 IMPASSE DU GRAND JARDIN - LA MOINERIE
- 35400 SAINT MALO POUR L'ÉTABLISSEMENT "LA HALLE VÊTEMENTS & CHAUSSURES" SIS 2 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT .................................. 253
N°
B-ART-2021-0479
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0025 ACCORDÉE À GRILL'INN - 98 AVENUE DE PARIS - 94300 VINCENNES POUR
L'ÉTABLISSEMENT "GRILL'INN" SIS 24 AVENUE DESCARTES À
BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ... 255
N°
B-ART-2021-0483
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0029 ACCORDÉE À LA SARL A2 - 131 RUE DE LA LIBÉRATION - 60530 LE MESNIL EN THELLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "JMT ALIMENTATION ANIMALE" SIS 5 RUE HENRI BECQUEREL À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................................................... 257
N°
B-ART-2021-0484
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0033 ACCORDÉE À LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE - 28 RUE GAMBETTA - BP 306 - 60006 BEAUVAIS CEDEX 93 POUR L'ÉTABLISSEMENT "SAS PANDA" SIS 26 RUE GAMBETTA À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ............................................................................... 259
N°
B-ART-2021-0485
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0040 ACCORDÉE À LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE - 28 RUE GAMBETTA - BP 306 - 60006 BEAUVAIS CEDEX 93 POUR L'ÉTABLISSEMENT "AMPHIBIA" SIS 171 AVENUE MARCEL DASSAULT À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ............................................................. 261
N°
B-ART-2021-0494
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE) ...................................................................................... 263
N°
B-ARP-2021-0064
Délégation de signature à monsieur Benjamin THOCKLER, directeur général adjoint, pôle ressources ........................................................................... 264
N°
B-ART-2021-0488
LOCATION-GÉRANCE D'UN TAXI ......................................................... 266
N°
B-ART-2021-0535
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0073 ACCORDÉE À LA SNC HDG - 13 RUE DE LA TAPISSERIE - 60000 BEAUVAIS
POUR L'ÉTABLISSEMENT "BAR LE LONGCHAMP" SIS 13 RUE DE LA TAPISSERIE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ............................................................................................... 268
N°
B-ART-2021-0536
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0031 ACCORDÉE À L'UNAPEI DE L'OISE - 64 RUE DE LITZ - 60600 ETOUY POUR
L'ÉTABLISSEMENT "RÉSIDENCE LES RIGALLOIS, TRANSFORMATION D'UN LOCAL VÉLOS EN SALLE D'ACTIVITÉS" SIS 5 RUE ÉRIC TABARLY À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT 270
N°
B-ART-2021-0537
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0043 ACCORDÉE À L'OPAC DE L'OISE - 9 AVENUE DU BEAUVAISIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ELAN CES" SIS 33 PLACE DE L'HÔTEL DIEU À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT 272
N°
B-ART-2021-0538
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A L#ÉTABLISSEMENT L'AFTER HOURS PENDANT LA DURÉE D'EXTENSION DES TERRASSES ............................................ 274
N°
B-ART-2021-0539
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A L#ÉTABLISSEMENT LE BRAZZA PENDANT LA DURÉE D'EXTENSION DES TERRASSES .......................................................... 277
N°
B-ART-2021-0561
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0030 REFUSÉE À L'ASCEF - 49/51 RUE CORRÉUS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MOSQUÉE BILAL PROVISOIRE" SIS 49/51 RUE CORRÉUS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................... 280
N°
B-ART-2021-0569
AUTORISATION DE STATIONNEMENT PLACE JEANNE HACHETTE LE SAMEDI 19 JUIN 2021 À L'OCCASION DE LA JOURNÉE
DE CAMPAGNE ITINÉRANTE DE PRÉVENTION SANTÉ POUR LES SÉNIORS ORGANISÉE PAR UNILASALLE BEAUVAIS ......................... 282
N°
B-ART-2021-0595
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES LE MARDI 8 JUIN 2021 À L'OCCASION DE LA JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX « MORTS POUR LA FRANCE » EN INDOCHINE ..................................... 284
N°
B-ART-2021-0593
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0006 ACCORDÉE À LA SARL CELLIER DE JULES - 26 ALLÉE BERNARD PALISSY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CELLIER DE JULES" SIS 26 ALLÉE BERNARD PALISSY À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ................................................................... 286
N°
B-ART-2021-0594
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0041 REFUSÉE À
L'ASSOCIATION EMMAÜS BEAUVAIS - 22 RUE EMMAÜS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "EMMAÜS BEAUVAIS" SIS 22 RUE EMMAÜS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................................................................... 288
N°
B-ART-2021-0586
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME LOISEAU DELPHINE POUR SON ÉTABLISSEMENT L'ENTRACTE GOURMANDE ........................... 290
N°
B-ART-2021-0572
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR CHELLI FARID POUR SON ÉTABLISSEMENT PANINI'S CLUB ......................................................... 292
N°
B-ART-2021-0573
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR LEVARLET JEREMY POUR SON ETABLISSEMENT SALAD'IN CAFE ............................................... 294
N°
B-ART-2021-0622
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DU TATOUAGE" À L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 12 ET DIMANCHE 13 JUIN 2021 ......................................................................................................... 296
N°
B-ART-2021-0623
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0051 ACCORDÉE À LA SARL SILA - 90 AVENUE COROT - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ÉTABLISSEMENT "GRILL KERVANSARAY" SIS 32/34 RUE JEANNE D'ARC À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................................................................... 298
N°
B-ART-2021-0604
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ......................................................................................... 300
N°
B-ART-2021-0587
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ TAKE ME .......................................................................... 302
N°
B-ART-2021-0599
LOCATION-GÉRANCE D'UN TAXI ......................................................... 304
N°
B-ART-2021-0617
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING FOCH ET SUR LE PARKING RUE BEAUREGARD DU 25 AU 27 JUIN 2021 À L'OCCASION DU MARCHÉ DES FÊTES JEANNE HACHETTE .............................................................................................. 306 N°
B-ART-2021-0628
AUTORISATION DE STATIONNEMENT PLACE JEANNE HACHETTE LE LUNDI 14 JUIN 2021 À L'OCCASION DE LA JOURNÉE OPÉRATION EMPLOI ORGANISÉE PAR PÔLE EMPLOI ........................................... 308
N°
B-ART-2021-0625
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0045 ACCORDÉE À PUM PLASTIQUES SIS 4 RUE RENÉ FRANCART - ZAC CROIX BLANDIN - 51684 REIMS CEDEX 2 POUR L'ÉTABLISSEMENT "PUM PLASTIQUES" SIS RUE DE PINÇONLIEU À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ................................................................... 310
N°
B-ART-2021-0568
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D#HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA VILLE DE
BEAUVAIS (60) ET DU CENTRE COMMUNAL D#ACTION SOCIALE ... 312
N°
B-ART-2021-0659
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE MATELAS ET ACCESSOIRES DE LITERIE" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT CONFORAMA SIS RUE PIERRE ET MARIE CURIE À BEAUVAIS (60000) DU LUNDI 21 JUIN AU DIMANCHE 15 AOÛT 2021 .................................................................................................................. 315
N°
B-ART-2021-0660
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0027 ACCORDÉE À LA RÉGION HAUTS DE FRANCE - 151 AVENUE DU PRÉSIDENT HOOVER - 59555 LILLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE PAUL LANGEVIN" SIS 3 AVENUE MONTAIGNE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ............................................................................... 317
N°
B-ART-2021-0661
CRÉATION D'UN OSSUAIRE AU CIMETIÈRE DE
SAINT-JUST-DES-MARAIS SIS RUE DE SAVIGNIES À BEAUVAIS (60000) .................................................................................................................. 319
N°
B-ART-2021-0662
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE) ...................................................................................... 321
N°
B-ART-2021-0670
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0049 ACCORDÉE
À LA SARL VERT AGRI - 292 ROUTE DE CLERMONT - 60000
BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "POINT VERT" SIS 292 ROUTE DE CLERMONT À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................................................................... 322
N°
B-ARP-2021-0069
Délégation de signature à monsieur Matthieu ALAIME, directeur de la direction économique ............................................................................... 324
N°
B-ARP-2021-0070
Délégation temporaire designature à madame Delphine NORMAND, directrice adjointe du service des ressources humaines .......................... 326
N°
B-ART-2021-0624
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MADAME ABELLA FATIHA POUR SON ETABLISSEMENT LA GRANDE MAISON .............................................. 328 N°
B-ART-2021-0609
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR DA COSTA STEPHANE POUR SON ETABLISSEMENT CAFE DU MARCHE .............................. 330
N°
B-ART-2021-0640
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR TARAU REMY POUR SON ETABLISSEMENT LE KIOSQUE ............................................................ 332
N°
B-ART-2021-0641
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A TARECO MANUEL POUR SON
ETABLISSEMENT LE CAFE DE PARIS ................................................. 334
N°
B-ART-2021-0616
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ BEAUVAIS TAXI AÉROPORT .......................................... 336
N°
B-ART-2021-0691
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0007 ACCORDÉE À CULTURA - SOCULTUR SAS - 17 RUE ARCHIMÈDE - 33691 MERIGNAC POUR L'ÉTABLISSEMENT "CULTURA" SIS 6 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ... 338
N°
B-ART-2021-0694
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0048 ACCORDÉE À ALLO PIZZA BEAUVAIS - 188 RUE DE SAINT-JUST-DES-MARAIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MILANO PIZZA" SIS 24 RUE DE SAINT-JUST-DES-MARAIS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ................................................................... 340
N°
B-ART-2021-0695
RÉGLEMENTATION DE LA NAGE EN EAU LIBRE AU PLAN D'EAU DU CANADA POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES CONVENTIONNÉES ET MANIFESTATIONS AUTORISÉES .................................................... 342
N°
B-ART-2021-0692
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES AVENUE DES ÉCOLES, LE DIMANCHE 4 JUILLET 2021 À L'OCCASION DU VIDE GRENIER DU QUARTIER DE NOTRE DAME DU THIL ......................... 344
N°
B-ART-2021-0709
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES PLACE DE SAINT-JUST DES MARAIS, LE JEUDI 24 JUIN 2021 À L'OCCASION D'UNE DISTRIBUTION DE PLANTS DE LÉGUME ................................. 346
N°
B-ART-2021-0719
RÉGLEMENTATION DES HORAIRES ET DE LA SONORISATION DE LA FÊTE FORAINE DITE DE LA "SAINT-PIERRE" ..................................... 348
N°
B-ART-2021-0717
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTIONS RUES BINET, JEAN REBOUR ET DU FAUBOURG SAINT-JEAN SUITE AUX INONDATIONS AYANT EU LIEU DANS LA NUIT DU 21 AU 22 JUIN 2021 ............................................... 350
N°
B-ART-2021-0746
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0053 ACCORDÉE AU CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL - 40 AVENUE LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS CEDEX 21 POUR L'ÉTABLISSEMENT "CRÈCHE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL" SIS 40 AVENUE LÉON BLUM À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ............................................................................................... 352 N°
B-ART-2021-0747
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE) ............................................................................................... 354
N°
B-ART-2021-0748
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE) ............................................................................................... 355
N°
B-ART-2021-0749
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE) ...................................................................................... 356
N°
B-ART-2021-0718
Délégation temporaire de signature à monsieur Bertrand LEJEUNE, directeur adjoint à la communication ....................................................... 358
N°
B-ART-2021-0768
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DE LA FRETTE DU 1ER AU 4 JUILLET 2021 À L'OCCASION DU TOURNOI OPEN PLUS DE BASKET SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE ......... 360
N°
B-ART-2021-0751
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0050 ACCORDÉE À PRO VAP - 103 AVENUE DE L'EUROPE - 60180 NOGENT SUR OISE POUR L'ÉTABLISSEMENT "PRO VAP" DANS LE CENTRE COMMERCIAL AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................... 362
N°
B-ART-2021-0778
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE) ............................................................................................... 364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2020-1173
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ BEAUVAIS TAXI
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code des Transports ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
VU le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d’instruments de mesure taximètres ; VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; VU le décret n° 95-935 du 17 août1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant taxi ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 mai 2018 réglementant l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi dans le département de l’Oise ;
VU notre arrêté du 22 janvier 2015 autorisant Monsieur Pierre HARDY à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
ARRÊTE
Article 1er : Notre arrêté du 22 janvier 2015, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit : La société BEAUVAIS TAXI, domicilié à BEAUVAIS, 89 avenue Marcel Dassault, est autorisé à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la commune.
Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque MERCEDES BENZ GLB, immatriculé FQ-060-CV.
Article 2: Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3: M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
17/364 Signé le
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
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Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0006
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0053 ACCORDÉE À GC2L - 1 RUE DE PINÇONLIEU - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MOBALPA" SIS 1 RUE DE PINÇONLIEU À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 20T0053» déposée en mairie le 30 juillet 2020 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 03 décembre 2020, procès- verbal n° E2020.0709 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 1er octobre 2020 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 30 juillet 2020 par GC2L – 1 rue de Pinçonlieu – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MOBALPA BEAUVAIS», sis 1 rue de Pinçonlieu à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
19/364 Signé le
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
20/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0007
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0057 ACCORDÉE À LA SCI KAMELED - 1 RUE DE PINÇONLIEU - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LOCAL RESTAURANT" SIS 1 RUE DE PINÇONLIEU À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 20T0057» déposée en mairie le 07 août 2020 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 17 décembre 2020, procès- verbal n° E2020.0734 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 septembre 2020 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 07 août 2020 par la SCI KAMELED – 1 rue de Pinçonlieu – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LOCAL RESTAURANT», sis 1 rue de Pinçonlieu à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
21/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
22/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0008
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0078 ACCORDÉE À BOOBS RELOOK - 5 RUE DES RUELLES - 60730 CAUVIGNY POUR L'ÉTABLISSEMENT "MOD'S HAIR, cellule n° 231B" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT- ANDRÉ À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 20T0078» déposée en mairie le 22 octobre 2020 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 23 décembre 2020, procès- verbal n° E2020.0742 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 12 novembre 2020 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 octobre 2020 par BOOBS RELOOK – 5 rue des Ruelles – 60730 CAUVIGNY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MOD’S HAIR, cellule n° 231B», dans le centre commercial Jeu de Paume sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
23/364 Signé le
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
24/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0009
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0079 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "RESTAURATION SCOLAIRE J.F. LANFRANCHI + ACCUEIL DE LOISIRS LA RIBAMBELLE" SIS 47 RUE DES VIGNES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 20T0079» déposée en mairie le 27 octobre 2020 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 23 décembre 2020, procès- verbal n° E2020.0737 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 12 novembre 2020 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 octobre 2020 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «RESTAURATION SCOLAIRE J.F. LANFRANCHI + ACCUEIL DE LOISIRS LA RIBAMBELLE», sis 47 rue des Vignes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
25/364 Signé le
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
26/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0005
Service : Juridique - Contentieux
Désignation du président du conseil de la vie patriotique
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu, le Code général des collectivités locales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 mai 2020 portant installation du conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 janvier 2009 portant création du conseil de la vie patriotique,
Considérant qu’il appartient au Maire de désigner le Président du conseil de la vie patriotique,
ARRÊTE
Art. 1er: Monsieur Raymond RAYER est désigné Président du conseil de la vie patriotique à compter du 1er janvier 2021.
Art. 2 : Il sera chargé de :
- de présider le conseil qui proposera et mettra en œuvre des projets et actions visant à favoriser la rencontre entre les générations dans le cadre du travail de mémoire et de sa transmission ;
Art. 3 : Monsieur Roger PRETESEILLE est désigné Président d’honneur du conseil de la vie patriotique à compter du 1er janvier 2021.
27/364 Signé le
Art. 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’Etat.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
28/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0002
Service : Juridique - Contentieux
COMMISSIONNEMENT DE MADAME CELINE GEORGEVAIL POUR LA CONSTATATION DES INFRACTIONS EN MATIERE D'URBANISME
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L. 480-1 et suivants relatifs aux infractions aux dispositions visées aux titres Ier, II, III, IV et VI du livre IV du même code ; Vu les articles R.160-1 et suivants et R480-3 relatifs aux modalités de constat des infractions au code de l’urbanisme ;
Vu la loi n° 83-634du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Beauvais (60) ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2020 portant titularisation de Madame Céline GEORGEVAIL en qualité d’adjoint administratif affectée au service Application du Droit des Sols à compter du 1er juin 2020 ; Considérant la nécessité pour la commune d’assurer la protection du cadre de vie en raison notamment de l’augmentation des infractions en matière d’urbanisme ;
Considérant qu’il y a de l’intérêt de la commune dans la lutte contre les atteintes aux règles sus énoncées ;
ARRÊTE
Art. 1er. –Madame Céline GEORGEVAIL, adjoint administratif, affectée au service Application du Droit des Sols en tant qu’instructrice des autorisations d’occupation des sols est commissionnée pour rechercher et constater les infractions au code de l’urbanisme susvisées commises sur le territoire communal.
Art.2. -Le présent arrêté sera publié conformément aux textes en vigueur et sera adressé au tribunal judiciaire de Beauvais en vue de l’assermentation de Madame Céline GEORGEVAIL et à Monsieur le préfet de l’Oise.
Art. 3. Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
29/364 Signé le
Art. 4. -Le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
30/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2020-1125
Service : Prévention - Sécurité
Placement en fourrière municipale d'un chien mordeur
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P36 du 27 mai 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu l’article L211-14-2 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit que tout fait de morsure d’une personne par un chien est déclaré par son propriétaire à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal. Le propriétaire est en outre tenu de le soumettre, pendant la période de surveillance à une évaluation comportementale qui est communiquée au maire. Faute pour l’intéressé de s’être soumis à ces obligations, le maire peut ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d’un vétérinaire désigné par le préfet, faire procéder à son euthanasie.
Considérant que le 4/11/2020, un fait de morsure par le berger allemand immatriculé 150 268 711 057 348 appartenant à M.Rudy ROLLIN demeurant 24 rue Hinault, 60 510 le Fay St Quentin a été déclaré au poste de la police municipale par la victime,
Considérant que les 3 surveillances vétérinaires ont été effectuées mais que l’évaluation comportementale fait défaut ;
ARRÊTE
Article 1er : Le berger allemand appartenant à M.Rudy ROLLIN immatriculé 150 268 711 057 348 doit être placé dans les plus brefs délais à compter de la notification du présent arrêté à la fourrière municipale, 55 rue de la Cavée aux Pierres à Beauvais en attente de la réalisation de l’évaluation comportementale.
Article 2 : A l’issue de l’évaluation comportementale et compte tenu de ses résultats, il pourra être procédé, après avis d’un vétérinaire désigné par le préfet, à l’euthanasie de l’animal.
31/364 Signé le
Article 3 : Tous les frais afférents aux opérations de garde, évaluation, surveillance et éventuelle euthanasie en fonction du résultat de l’évaluation comportementale seront intégralement à la charge du propriétaire de l’animal.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de deux mois à compter de sa notification. Il pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Messieurs les chefs de service de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
32/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0041
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0022 ACCORDÉE À MONSIEUR ÉRIC LEGRAND - 2 GRANDE ROUTE - LE SAUSSAY - 60390 PORCHEUX POUR L'ÉTABLISSEMENT "RESTAURANT MÉDITERRANÉO" SIS 67 RUE DU GÉNÉRAL KOENIG À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0022» déposée en mairie le 16 mars 2020 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 14 mai 2020, procès-verbal n° E2020.0277 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l’article 7 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 16 mars 2020 par Monsieur Eric LEGRAND – 2 Grande route – LE SAUSSAY – 60390 PORCHEUX, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «RESTAURANT MÉDITERRANEO» sis 67 rue du Général Koenig à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l’article 7 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
33/364 Signé le
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
34/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0006
Service : État Civil - Élections - Réglementation
COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE CONSULTATIVE DES MARCHES DE PLEIN VENT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2224-18 ; Vu l’article 35 de la loi 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat Pénal ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté n°B-ARP-2021-0001 relatif à la création de la commission paritaire des marchés de Beauvais ;
Considérant qu’il convient de désigner des membres parmi les élus du conseil municipal afin de discuter de l’avenir et du fonctionnement des marchés de plein vent de la ville de Beauvais au sein de la commission paritaire des marchés de plein vent.
ARRÊTE
Article 1er La présidence de la commission paritaire des marchés de plein vent est assurée par monsieur Charles LOCQUET Adjoint au maire en charge du plan Action Cœur de Ville.
Article 2 : La commission paritaire des marchés de plein vent est composée de membres à voix délibératives répartis comme suit :
Des élus dont le Président
Monsieur Charles LOCQUET Adjoint au maire
Madame Hatice KILINC Adjointe au maire
Monsieur Mamadou LY Adjoint au maire
Madame Vanessa FOULON Conseillère municipale
35/364 Signé le
Des représentants des commerçants non sédentaires appartenant au syndicat des commerçants non sédentaires de Beauvais (S.C.N.S.B) et d’associations créées par les commerçants non sédentaires titulaires d’un emplacement sur les marchés de Beauvais.
Le syndicat des commerçants non sédentaires de Beauvais (S.C.N.S.B) et les associations créées par les commerçants non sédentaires titulaires d’un emplacement sur les marchés de Beauvais, établiront tous les ans, après leur assemblée générale, la liste des commerçants désignés en leur sein qui participeront à la commission paritaire des marchés de plein vent.
Cette liste sera transmise au service Réglementation de la ville de Beauvais dans les quinze jours suivant l’assemblée générale.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
36/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0007
Service : État Civil - Élections - Réglementation
CRÉATION DE LA COMMISSION PARITAIRE CONSULTATIVE DES MARCHES DE PLEIN VENT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2224-18 ; Vu l’article 35 de la loi 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’il convient de créer une commission consultative paritaire des marchés de plein vent chargée de discuter de l’avenir et du fonctionnement des marchés de plein vent de la ville de Beauvais ;
ARRÊTE
Article 1er : est créée une commission consultative paritaire des marchés de plein vent.
Article 2 : La commission consultative paritaire des marchés de plein vent est composée de membres à voix délibératives répartis comme suit :
Des élus désignés par arrêté du maire,
et,
Des représentants des commerçants non sédentaires appartenant au syndicat des commerçants non sédentaires de Beauvais (S.C.N.S.B) et d’associations créées par les commerçants non sédentaires titulaires d’un emplacement sur les marchés de Beauvais.
Article 3 : Le président de la commission est désigné par arrêté du maire.
Article 4 : La commission a pour mission de discuter de :
L’avenir des marchés communaux.
La modification des droits de place.
L’attribution des emplacements libres sur les marchés communaux.
37/364 Signé le
Toute question ayant une incidence sur le fonctionnement des marchés communaux.
Article 5 : La commission se réunit au moins une fois par an et chaque fois que de besoin.
Article 6 : La convocation doit parvenir aux membres de la commission quinze jours avant la date de la réunion.
Article 7 : Aucune condition de quorum, de parité, n’est exigée.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
38/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0070
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0081 ACCORDÉE À L.S.S. COCCINELLE EXPRESS - 9 AVENUE DE L'EUROPE - 94230 CACHAN POUR L'ÉTABLISSEMENT "COCCINELLE EXPRESS" SIS 20 RUE GAMBETTA À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 20T0081» déposée en mairie le 18 novembre 2020 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 14 janvier 2021, procès- verbal n° E2020.0760 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 21 janvier 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 18 novembre 2020 par L.S.S. COCCINELLE EXPRESS – 9 avenue de l’Europe – 94230 CACHAN, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «COCCINELLE EXPRESS», sis 20 rue Gambetta à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
39/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
40/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0010
Service : Juridique - Contentieux
Refus de transfert au président de l’EPCI. Arrêté du maire
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de l’élection de la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis en date du 10 juillet 2020,
Considérant que la commune de Beauvais est membre de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis,
Considérant que la Communauté d’agglomération du Beauvaisis est compétente en matière : - d’assainissement ;
- de gestion des déchets ménagers ;
- de réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ; - habitat ;
Considérant que dans un délai de 6 mois suivant la date de l'élection du président de l'établissement public de coopération intercommunale, les maires des communes membres peuvent s'opposer, dans chacun des domaines cités ci-dessus au transfert de droit des pouvoirs de police ;
Considérant qu’à cette fin, ils notifient leur opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale.
ARRÊTE
Article 1er : Le maire de la commune de Beauvais s’oppose au transfert des pouvoirs de police spéciale suivants :
- police de la circulation et du stationnement ;
- police en matière de délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi ;
41/364 Signé le
- police en matière de sécurité des manifestations culturelles et sportives organisées dans les établissements communautaires ;
- à compter du 1er janvier 2021 les pouvoirs de police en matière d’habitat en application des articles L.123-3, L.129-1 à L.129-6, L.511-1 à L.511-6 du code de la construction et de l’habitation.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
42/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0011
Service : Juridique - Contentieux
Arrêté modificatif relatifs aux délégations de fonctions accordés aux membres du conseil municipal
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le tableau du conseil municipal résultant de l’installation du conseil municipal lors de la réunion du 26 mai 2020 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 26 mai 2020 portant à 13 le nombre d’adjoints au Maire ;
Vu l’arrêté n°2020-P184 du 1er septembre 2020 portant délégation de fonction aux membres du conseil municipal ;
Considérant la nécessité de modifier et compléter le dit arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 : L’article 2-1 de l’arrêté n°2020-P184 est modifié comme suit :
En appui de Madame Sandra PLOMION, délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Ludovic CASTANIÉ, conseiller délégué en charge de la sécurité et de la commission communale de sécurité.
Article 2 : Le délégataire susvisé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131.1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
43/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0072
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0083 ACCORDÉE À CARMILA FRANCE - 58 AVENUE ÉMILE ZOLA - 92649 BOULOGNE BILLANCOURT POUR L'ÉTABLISSEMENT "HYPE" DANS LA GALERIE MARCHANDE DE CARREFOUR SISE 9 AVENUE MONTAIGNE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 20T0083» déposée en mairie le 19 novembre 2020 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 janvier 2021, procès- verbal n° E2021.0012 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 décembre 2020 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 novembre 2020 par CARMILA France – 58 avenue Emile Zola – 92649 BOULOGNE BILLANCOURT, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «HYPE», dans la galerie marchande de CARREFOUR sise 9 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
44/364 Signé le
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
45/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0087
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0089 ACCORDÉE À MONSIEUR MANUEL TARECO - 166 RUE DE PARIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LE CAFÉ DE PARIS" SIS 166 RUE DE PARIS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 20T0089» déposée en Mairie le 11 décembre 2020 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 07 janvier 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 janvier acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4 et 10 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 décembre 2020 par Monsieur Manuel TARECO – 166 rue de Paris – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LE CAFÉ DE PARIS» sis 166 rue de Paris à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l’article 12 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
46/364 Signé le
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
47/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0094
Service : Juridique - Contentieux
Arrêté de remise en état d’office d’un terrain sis 26 rue de la Batelière à Beauvais - parcelles n°AD 457-348-628-458
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les rapports en date du 14 octobre et 30 novembre 2020 constatant que le terrain sis 26 rue de la Batelière à Beauvais - parcelles n°AD 457-348-628-458 n’est pas entretenu, qu’il est envahi par des déchets de diverses natures, présentant un risque pour la sécurité et la salubrité publiques.
Vu le risque pour les terrains et habitations alentours ;
Vu la mise en demeure adressée à Monsieur Pierre CASEL, gérant de la société SPIKY, propriétaire des parcelles pour lui ordonner de procéder à l’enlèvement des déchets, au nettoyage et à l’entretien dudit terrain ;
Vu le procès-verbal dressé le 28 janvier 2021, par la police municipale de Beauvais, qui constate le non- respect de ladite mise en demeure et la persistance, en conséquence, de l’état du terrain ainsi que l’aggravation des nuisances qui en résultent ;
Considérant que Monsieur Pierre CASEL refuse d’exécuter toute mesure de nettoyage de son terrain ;
Considérant les nuisances et les risques pour les propriétés voisines et les riverains que constitue l’état actuel du terrain sis 26 rue de la Batelière à Beauvais - parcelles n°AD 457-348-628-458…, propriété de Monsieur Pierre CASEL ;
Considérant l’ensemble des nuisances et les risques pour les riverains provoqués par ladite situation ;
48/364 Signé le
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il sera procédé d’office, le 01 février 2021 à 14heures, aux mesures suivantes :
Enlèvement des déchets et nettoyage du terrain sis 26 rue de la Batelière à Beauvais - parcelles n°AD 457-348-628-458….
ARTICLE 2 : Les frais avancés par la commune au titre des mesures faisant l’objet du présent arrêté seront recouvrés contre Monsieur Pierre CASEL.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Beauvais ainsi que d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Il est rappelé que l’absence de réponse dans le délai de deux mois au recours administratif vaut rejet implicite, lequel peut lui-même être contesté dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat dans le département et affiché en mairie ainsi qu’en bordure du terrain visé. Il sera notifié à Monsieur Casel.
Fait à Beauvais, le 1er février 2021
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
49/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0100
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0084 ACCORDÉE À ÉLECTRO DÉPÔT SAS - 1 ROUTE DE VENDEVILLE - 59155 FACHES THUMESNIL POUR L'ÉTABLISSEMENT "ÉLECTRO DÉPÔT SAS" SIS RUE HENRI BECQUEREL À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 20T0084» déposée en mairie le 30 novembre 2020 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 28 janvier 2021, procès- verbal n° E2021.0035 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 décembre 2020 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 30 novembre 2020 par ELECTRO DÉPÔT SAS – 1 route de Vendeville – 59155 FACHES THUMESNIL, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ELECTRO DÉPÔT SAS», sis rue Henri Becquerel à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
50/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
51/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0101
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0085 ACCORDÉE À MONSIEUR RENAUD DEFROCOURT - 1 RUE D'ALSACE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "DE NEUVILLE CHOCOLAT FRANÇAIS" SIS 2 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 20T0085» déposée en mairie le 07 décembre 2020 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 28 janvier 2021, procès- verbal n° E2021.0047 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 04 janvier 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 07 décembre 2020 par Monsieur Renaud DEFROCOURT – 1 rue d’Alsace – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DE NEUVILLE CHOCOLAT FRANÇAIS», sis 2 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
52/364 Signé le
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
53/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0102
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0086 ACCORDÉE AU CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL - 40 AVENUE LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL, BÂTIMENT BOIS BRÛLET" SIS 40 AVENUE LÉON BLUM À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 20T0086» déposée en Mairie le 08 décembre 2020 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 28 janvier 2021, procès-verbal n° E2021.0043 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 08 décembre 2020 par le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL – 40 avenue Léon Blum – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL, BÂTIMENT BOIS BRÛLET», sis 40 avenue Léon Blum à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
54/364 Signé le
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
55/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0074
Service : Prévention - Sécurité
DÉTENTION DE CHIEN CATÉGORISE - MISE EN DEMEURE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n°2020 - P36 du 27 mai 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la loi n° 99 -5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu les articles L 211-1 et suivants du code rural et notamment l’article L 211-14-1 qui prévoit que la détention des chiens mentionnés à l’article L 211 -12 est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside ;
Vu l’article L 221 – 15 du code rural qui prévoit que le fait de détenir un chien de la première catégorie sans avoir fait procéder à sa stérilisation est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende ;
Vu l’évaluation comportementale réalisée par Mme CRISPIN, vétérinaire à Songeons, concernant le chien RUBY identifié sous le n° 250 26 96 08 70 07 44, de type racial Américan Staffordshire Terrier non LOF de première catégorie et non stérilisée appartenant à M.Eric CHERON demeurant 7 rue Arthur Rimbaud à Beauvais ;
Considérant qu’après consultation du fichier des permis de détention des chiens catégorisés, il apparait que M. CHERON Eric n’apparait pas comme étant titulaire d’un permis de détention ;
Considérant que M. CHERON a été avisé de ses obligations par courrier et qu’il ne s’est pas présenté au
56/364 Signé le
poste pour retirer un dossier de demande de permis comme indiqué dans le courrier ;
ARRÊTE
Article 1er : M.Eric CHERON demeurant 7 rue Arthur Rimbaud à Beauvais (60 000) est mis en demeure d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son permis de détention dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : M.Eric CHERON devra prendre toute les dispositions pour faire stériliser sa chienne dès la notification de l’arrêté et en fournir les justificatifs à la police municipale. L’accès aux transports en commun, le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs, l’accès aux lieux publics et d’une manière générale aux locaux ouverts au public sont interdits à l’exception de la voie publique. Dans tous les lieux où sa présence n'est pas interdite, l’animal devra être tenu en laisse et muselé.
Article 3 : En cas d'inexécution des présentes obligations, l'animal sera placé, par arrêté, dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Le maire pourra faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de deux mois à compter de sa notification. Il pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Messieurs les chefs de service de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
57/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0013
Service : Assurances
REGIE DE RECETTES N°99 FIN DE MISSION DE REGISSEUR PASCAL HESSELBARTH
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la décision n°2008-47 en date du 28 janvier 2008 portant création de la régie de recette pour l’encaissement des produits des ventes aux enchères sur le site agorastore.fr, modifié par les décisions n°2010-165 en date du 12 mars 2010, n°2015-411 en date du 21 juillet 2015 et n°2019-152 en date du 23 avril 2019.
Vu l’arrêté n°2016-P28 en date du 30 mars 2016 portant nomination de monsieur Pascal HESSELBARTH régisseur titulaire ;
Considérant le départ en retraite de monsieur Pascal HESSELBARTH au 1er février 2021 ; Considérant la nécessité de mettre la régie « AGORASTORE » en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 janvier 2021 ;
ARRÊTE
Art. 1er - A compter du 1er février 2021, il est mis fin à la mission de régisseur titulaire de monsieur Pascal HESSELBARTH de la régie de recettes n°99 « AGORASTORE ».
Art. 2. – Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
58/364 Signé le
Art. 3. – Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Trésorier de Beauvais municipale, Le Maire de Beauvais,
Patrick DESCAMPS Caroline CAYEUX
59/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0016
Service : Juridique - Contentieux
Commissionnement de Madame Anne-Julie BOTTON - Agent de la Brigade Verte - ASVP et infractions au règlement sanitaire départemental
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu la circulaire ministérielle NOR INT D 0500024 C du 15 février 2005 ;
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 15 (3°), 28 et 73 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L 130-4 (3°), 130-7, 130-9 et R 130-4 (3°) et R417-11 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L 581-40 (7°) et R571-92 ;
Vu le Code des assurances et notamment l’article R 211-21-5 ;
Vu le Code des transports et notamment l’article L 2241-1 (II, 3°) ;
Vu le Code de la santé publique et notamment l’article L 1312-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 janvier 1980, modifié, portant règlement sanitaire départemental de l’Oise ;
Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
Vu le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
60/364 Signé le
Vu l’arrêté municipal en vigueur de la collecte des déchets ménagers, la propreté des espaces publics et l’entretien des propriétés privées sur le territoire communal ;
Vu le règlement en vigueur de la collecte des déchets ménagers sur la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination par voie d’intégration directe de Madame Anne-Julie BOTTON en qualité d’adjoint technique principal de 2ème classe affectée au service Accueil Proximité à compter du 1er décembre 2020 ;
Considérant la nécessité de constater et relever les infractions et inobservations aux règles et dispositions édictées par les textes susvisés afin de mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire tels qu’ils résultent du code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’affectation de Madame Anne-Julie BOTTON à la direction des services techniques, service Accueil Proximité, au poste d’agent de la Brigade Verte.
ARRÊTE
Art. 1. - : Madame Anne-Julie BOTTON, adjoint technique principal de 2ème classe affectée au service Accueil Proximité en tant qu’agent de la Brigade Verte est commissionnée par nous à l’effet de procéder à la recherche, la constatation et la verbalisation, des infractions visées aux codes et règlements susvisés sur le territoire communal.
Art. 2. - : Le présent arrêté sera publié conformément aux textes en vigueur et sera transmis à Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Beauvais accompagné par une ampliation de l’acte portant nomination de Madame Anne-Julie BOTTON en qualité d’adjoint technique principal de 2ème classe en vue de son assermentation.
Art. 3. - : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Art. 4. - : Le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
61/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0017
Service : Juridique - Contentieux
Commissionnement de Monsieur Karim BAHRI - Agent de la Brigade verte - ASVP et infractions au règlement sanitaire départemental
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu la circulaire ministérielle NOR INT D 0500024 C du 15 février 2005 ;
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 15 (3°), 28 et 73 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L 130-4 (3°), 130-7, 130-9 et R 130-4 (3°) et R417-11 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L 581-40 (7°) et R571-92 ;
Vu le Code des assurances et notamment l’article R 211-21-5 ;
Vu le Code des transports et notamment l’article L 2241-1 (II, 3°) ;
Vu le Code de la santé publique et notamment l’article L 1312-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 janvier 1980, modifié, portant règlement sanitaire départemental de l’Oise ;
Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
Vu le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
62/364 Signé le
Vu l’arrêté municipal en vigueur réglementant la collecte des déchets ménagers, la propreté des espaces publics et l’entretien des propriétés privées ;
Vu le règlement en vigueur de la collecte des déchets ménagers sur la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 portant affectation de Monsieur Karim BAHRI en qualité d’adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, au Pôle Technique, service Accueil Proximité à compter du 1er décembre 2020 ;
Considérant la nécessité de constater et relever les infractions et inobservations aux règles et dispositions édictées par les textes susvisés afin de mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire tels qu’ils résultent du code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’affectation de Monsieur Karim BAHRI à la direction des services techniques, service Accueil Proximité, au poste d’agent de la Brigade Verte.
ARRÊTE
Art. 1. - : Monsieur Karim BAHRI, adjoint technique principal de 2ème classe affecté au service Accueil Proximité en tant qu’agent de la Brigade Verte est commissionné par nous à l’effet de procéder à la recherche, la constatation et la verbalisation, des infractions visées aux codes et règlements susvisés sur le territoire communal.
Art. 2. - : Le présent arrêté sera publié conformément aux textes en vigueur et sera transmis à Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Beauvais accompagné par une ampliation de l’acte portant affectation de Monsieur Karim BAHRI en qualité d’adjoint technique principal de 2ème classe en vue de son assermentation.
Art. 3. - : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Art. 4. - : Le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
63/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0124
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "LITERIE, CANAPÉ" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT "BUT" SIS 6 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DU SAMEDI 24 AVRIL AU SAMEDI 26 JUIN 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 07 décembre 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous- commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 13 juin 2019, procès-verbal n° E2019.0397 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 21 janvier 2021 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
64/364 Signé le
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du samedi 24 avril au samedi 26 juin 2021, l'ouverture au public du chapiteau «LITERIE, CANAPÉ» du type «CTS», de 5ème catégorie avec activités de type «M», sur le parking de l’établissement BUT, sis 6 avenue Descartes à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 23 personnes, conformément à l'avis de la sous- commission départementale de sécurité en date du 13 juin 2019.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2019.0397 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 13 juin 2019 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l’accessibilité en date du 21 janvier 2021.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
65/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0143
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0091 ACCORDÉE À LA CAISSE D'ÉPARGNE HAUTS-DE-FRANCE - 8 RUE VADÉ - 80064 AMIENS CEDEX 09 POUR L'ÉTABLISSEMENT "CAISSE D'ÉPARGNE" SIS 33 RUE CARNOT À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 20T0091» déposée en mairie le 16 décembre 2020 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 février 2021, procès- verbal n° E2021.0077 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 21 janvier 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 16 décembre 2020 par la CAISSE D’ÉPARGNE HAUTS-DE-FRANCE – 8 rue Vadé – 80064 AMIENS Cedex 09, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CAISSE D’ÉPARGNE», sis 33 rue Carnot à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
66/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
67/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0088
Service : Ressources Humaines
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNELAU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAILDE LA VILLE DE BEAUVAIS (60) ETDU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 85-603 du 30 mai 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale au jeudi 6 décembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 mai 2018 et du conseil d’administration du CCAS en date du 25 mai 2018 fixant à :
- 8 le nombre de représentants titulaires du personnel
- 6 le nombre de représentants de la collectivité avec recueil des avis
Considérant les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 en comité technique de la ville de Beauvais ;
Considérant la désignation des représentants du personnel par chaque organisation syndicale ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 installant, suite aux élections municipales du 15 mars 2020, le nouveau conseil municipal ;
Vu le départ en retraite de l’un des représentants du personnel de l’organisation syndicale CGT ;
Vu la démission de l’un des représentants du personnel de l’organisation syndicale CGT ;
68/364 Signé le
Considérant la désignation des représentants du personnel par chaque organisation syndicale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Sont désignés pour siéger au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la ville de Beauvais (60) et du CCAS en qualité de représentant des collectivités :
Titulaires Suppléants
Mme Caroline CAYEUX M. Ludovic CASTANE
M. Jacques DORIDAM Mme Monette VASSEUR
Mme Isabelle SOULA M. Dominique DURAND
M. Victor DEBIL CAUX Mme Stéphanie LECLAIRE
M. Benjamin MEUNIER Mme Isabelle DESHAYES
Mme Nathalie DAUTEUIL M. Frédérique CHARLEY
ARTICLE 2 : Sont désignés pour siéger au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la ville de Beauvais (60) et du CCAS en qualité de représentant du personnel pour chaque organisation syndicale :
Organisation
syndicale Titulaires Suppléants
CGT
M. Laurent MULLOT M. Christophe SAYKOSY
M. Kodou GUÉ M. Rachida ALLALOU
Mme Jessica MARESSE M. Abdeljalil CHÉTOUI
M. Alioune WADE Mme Aurore BOUCHEZ
M. Laurent BONTE M. Abdelmajid BENBOUHA
FO
Mme Patricia JOURDAIN M. Jérôme WATTIER
Mme Sandrine DROIT M. Pascal LEMAIRE
SUD M. Akim RISMI M. Valérie ROSEAU
ARTICLE 3 : Le maire de la ville de Beauvais, présidente du CCAS certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens (80) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
69/364 Signé le
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera déposé en Préfecture et adressé aux membres représentants de la collectivité au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la ville de Beauvais et du centre communal d’action sociale.
Beauvais, le
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70/364 Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0021
Service : Juridique - Contentieux
Délégation de signature à madame Sabrina GARCIA, chargée de mission du service développement économique
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.2122-19, l2122-30 et R2122-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 9 novembre 2017 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de madame Sabrina GARCIA en qualité de chargée de mission du service développement économique à compter du 12 octobre 2007 ;
Considérant la vacance du poste du directeur du développement économique ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services de la ville de Beauvaisis ;
Sur proposition du directeur général des services ;
.ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à madame Sabrina GARCIA, chargée de mission du service développement économique, à l’effet de signer, au nom du maire de la ville de Beauvais, les actes suivants :
-l'organisation et l'administration générale de la direction du service développement économique ;
-la signature des certificats administratifs et attestations relevant de la direction du service développement économique ;
71/364 -la gestion du personnel de la direction du service développement économique (ordres de missions, variables de paie, frais professionnels) ;
-la signature des attestations de situation (certificat de présence, état financiers …) ;
-la signature des correspondances courantes du service ne faisant pas grief ;
-la signature des bordereaux de transmission de pièces administratives ;
- l’engagements des dépenses courantes de fonctionnement d’un montant inférieur ou égal à 5.000 € HT ;
- la certification du service fait pour les dépenses réalisées au titre de la direction du service développement économique ;
- la signature des procès-verbaux de réception de chantier, procès-verbaux d’arrêt de chantier, procès- verbaux de reprise de chantier et ordres de service ;
-les dépôts de plainte au nom de la collectivité ;
Article 2 : La présente délégation de signature est consentie, jusqu’à la nomination du directeur du développement économique, sans préjudice de celles accordées aux maires-adjoints.
Article 3 : Le délégataire de la signature du maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
72/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0156
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le mercredi 17 mars 2021 à 10 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Thierry AURY, conseiller municipal, est délégué pour remplir le mercredi 17 mars 2021 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressé.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
73/364 Signé le 74/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0029
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE POUR STATUER SUR LES DEMANDES D'INSCRIPTIONS ET LES PROCÉDURES DE RADIATION SUR LA LISTE ÉLECTORALE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-19 ; Vu les lois n° 2016-1046, 2016-1047 et 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le code électoral et notamment l’article L 18 ;
Considérant la nécessité de nous suppléer pour l’établissement de la liste électorale de la commune de Beauvais ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Madame Catherine ROUSSEL, responsable du service élections, pour la signature des actes relatifs à la tenue de la liste électorale de la commune de Beauvais.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine ROUSSEL, délégation est donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Madame Émeline FORESTIER, adjoint administratif.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine ROUSSEL et de Madame Émeline FORESTIER, délégation est donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Madame Samira MOULA, directrice du pôle administration et juridique.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressées.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent
75/364 Signé le
arrêté dont l'ampliation sera transmise à Madame la Préfète de l'Oise.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
76/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0161
Service : Prévention - Sécurité
PRÉCONISATION DE MESURES SUITE A ÉVALUATION COMPORTEMENTALE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-P36 du 27 mai 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté municipal en date du 15/08/2020 ordonnant le maintien à la fourrière et la réalisation d’une évaluation comportementale de l’animal de Mme MOREAU Mélanie, un dogue argentin suite à la morsure d’un yorkshire décédé des suites de ses blessures ;
Vu l’article L211-14-1 du code rural qui prévoit qu’une évaluation comportementale peut être demandée par le maire pour tout chien qu’il désigne comme pouvant présenter un danger pour les personnes ou animaux domestiques et qu’à la suite de cette évaluation, une formation peut être imposée par le maire à son propriétaire ou détenteur ;
Considérant que l’évaluation comportementale réalisée le 19/09/2020 par le Dr PAWLOWIEZ Sandrine aboutit au classement de l’animal en niveau de risque 3 sur 4 et qu’elle préconise de ne pas laisser cette chienne sans surveillance avec des enfants, que les propriétaires ou détenteurs doivent participer à des cours d’éducation, que la chienne doit être stérilisée et qu’elle ne soit pas mise en contact avec le public sans muselière ;
ARRÊTE
Article 1er : Mme MOREAU Mélanie demeurant 4 rue du Languedoc, propriétaire ou détenteur de la chienne LIZZY immatriculée 250 269 608 541 586 devra participer à des cours d’éducation afin de mettre en évidence les situations à risque et parfaire l’éducation et la sociabilisation de la chienne. Celle-ci devra également faire stériliser son animal avant restitution par la SACPA. La chienne devra être muselée dans les lieux publics. Une nouvelle évaluation devra être réalisée dans le délai d’un an à compter de la notification de cet arrêté afin de vérifier que les cours de sociabilisation ont bien été effectués.
77/364 Signé le
Article 2 : Mme MOREAU Mélanie devra s’acquitter des frais de garde et de stérilisation dans le délai de 8 jours ouvrés à compter de la notification de l’arrêté. A l’issue de ce délai légal de fourrière, la chienne sera mise à disposition du refuge en vue d’une adoption.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de deux mois à compter de sa notification. Il pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Messieurs les chefs de service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
78/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0186
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE D'ARTICLES DE BRICOLAGE" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT BRICO DÉPÔT SIS 11 RUE PIERRE ET MARIE CURIE À BEAUVAIS (60000) DU VENDREDI 26 MARS AU SAMEDI 17 JUILLET 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ; Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ; Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 07 décembre 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 23 avril 2020, procès- verbal n° E2020.0191 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 04 février 2021 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du vendredi 26 mars au samedi 17 juillet 2021, l'ouverture au public du chapiteau «VENTE D’ARTICLES DE BRICOLAGE» du type «CTS», de 5ème catégorie, sis 11 rue Pierre et Marie Curie à Beauvais.
79/364 Signé le
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 83 personnes, conformément à l'avis de la sous- commission départementale de sécurité en date du 23 avril 2020.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2020.0191 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 23 avril 2020 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l’accessibilité en date du 04 février 2021.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
80/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0216
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0001 ACCORDÉE À F.S.I. - 15 RUE LOUVET - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "RESTAURANT LITTLE ITALY" SIS 15 RUE LOUVET À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0001» déposée en Mairie le 06 janvier 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 04 mars 2021, procès-verbal n° E2021.0110 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 06 janvier 2021 par F.S.I. – 15 rue Louvet - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «RESTAURANT LITTLE ITALY», sis 15 rue Louvet à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant
81/364 Signé le
ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
82/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0181
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME ZANUSO MANUELA POUR SON ÉTABLISSEMENT S.P.Q.R
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public ;
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la demande de renouvellement en date du 12 février 2021 présentée par madame ZANUSO Manuela demeurant à Reuil sur Brèche 60480 rue Chaussée ; sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public au droit de son établissement "S.P.Q.R" sis 19, rue Gambetta 60000 Beauvais afin d’y exploiter une terrasse de plein air;
ARRÊTE
Article 1er : Madame ZANUSO Manuela est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 19, rue Gambetta à Beauvais, à charge Madame ZANUSO Manuela de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
83/364 Signé le
- la saillie maximale de cette installation, en deux parties d’égales longueurs (2m40) de chaque côté du seuil, n'excédera pas 1.50 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 2.30 mètres pour la libre circulation des piétons.
- la surface occupée sera de 7.20 m² et tarifée pour 8 m² (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Madame ZANUSO Manuela est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur. (Tarif révisable tous les ans)
Pour information ce droit s'élève à 20 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
84/364 Signé le 85/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0182
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR BECQUET ALEXIS POUR SON ÉTABLISSEMENT LA GARGOUILLE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public ;
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la demande de renouvellement en date du 15 février 2021 de monsieur BECQUET Alexis demeurant à Beauvais, 75 rue Saint Pierre, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse fermée au droit de son établissement "LA GARGOUILLE" sis 75-77 rue Saint Pierre 60000 Beauvais ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur BECQUET Alexis est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse fermée, 75-77 rue Saint Pierre à Beauvais, à charge pour monsieur BECQUET Alexis de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
86/364 Signé le
- la saillie maximale de cette installation laissera de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur la largeur de la façade.
- la surface occupée sera de 20 m² et tarifée pour 20 m².
Article 2 : Monsieur BECQUET Alexis est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 38 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
87/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0162
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR DEFARIA TEDDY POUR SON ÉTABLISSEMENT LA BOHEMIA
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté n° 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public ;
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la demande de renouvellement en date du 11 février 2021 de monsieur DEFARIA Teddy demeurant à Beauvais, 8 rue du 27 juin, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse fermée au droit de son établissement "LA BOHEMIA" sis 8 rue du 27 juin 60000 Beauvais ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur DEFARIA Teddy est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse fermée, 8 rue du 27 juin à Beauvais, à charge pour monsieur DEFARIA Teddy de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
88/364 Signé le
- la saillie maximale de cette installation laissera de façon permanente un passage d’au moins 2 mètres par rapport au milieu théorique de la rue, pour la libre circulation des piétons sur la largeur de la façade.
- la surface occupée sera de 29.25 m² et tarifée pour 30 m²(surface occupée imposée au m² supérieur).
Article 2 : Monsieur DEFARIA Teddy est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 38 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
89/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0163
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR DEGEZ GASTON POUR SON ÉTABLISSEMENT AU BUREAU
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté n° 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public ;
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Vu l’avis favorable de la commission « Terrasse et mobilier urbain » du 7 novembre 2017,
Considérant la demande de renouvellement en date du 12 février 2021 de Monsieur DEGEZ Gaston demeurant 8, rue des Jacobins à Beauvais sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse ouverte au droit de son établissement "AU BUREAU" sis 8, rue des Jacobins 60000 Beauvais côté rue Pierre Jacoby et une terrasse de plein air côté rue des Jacobins ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur DEGEZ Gaston est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d’une terrasse ouverte et d’une terrasse de plein air, à charge pour Monsieur DEGEZ Gaston de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
90/364 Signé le
- La saillie maximale de la terrasse ouverte, côté rue Pierre Jacoby, n’excédera pas 2 mètres du nu du mur de la façade, côté rue Pierre Jacoby, de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,50 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 14.26 mètres.
- La surface occupée sera de 28.52m² et tarifée pour 29m² (surface occupée imposée au m2 supérieur). - La terrasse de plein air, côté rue des Jacobins, sera implantée en retrait d’un mètre par rapport à l’angle de l’immeuble.
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 1.30 mètre du nu du mur de la façade, côté rue des jacobins, de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,50 mètre pour la libre circulation des piétons entre la terrasse d’une longueur de 12 mètres et le mobilier urbain. - Ce passage est calculé depuis la face interne de ces installations.
- la surface occupée sera de 15.60m² et tarifée pour 16m² (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Monsieur DEGEZ Gaston est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 25 euros par mètre carré et par an pour la terrasse ouverte et à 20 euros par mètre carré et par an pour la terrasse de plein air à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité. Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
91/364 Signé le 92/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0183
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR WALOSZEK LUDOVIC POUR SON ÉTABLISSEMENT LE MERCURE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Vu l’avis favorable de la commission « Terrasse et mobilier urbain » du 7 novembre 2017,
Considérant la demande de renouvellement en date du 18 février 2021 de monsieur WALOSZEK Ludovic demeurant à Sorel en Vimeu 80490 sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la ville de Beauvais au droit de son établissement "HÔTEL LE MERCURE" sis 1, cours Scellier 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur WALOSZEK Ludovic est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 1, cours Scellier à Beauvais, à charge pour Monsieur WALOSZEK Ludovic de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
93/364 Signé le
- la terrasse est située le long du boulevard Loisel et du cours d’eau le Thérain. - Un escalier permettra de regagner le trottoir du boulevard Loisel.
- Elle aura pour dimensions principales 10,30m x 4,00m
- la surface occupée sera de 41.20m² et tarifée pour 42m².
Article 2 : Monsieur WALOSZEK Ludovic est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 euros par mètre carré et par an et par an au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
94/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0164
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR YAHYAOUI MOHAMED POUR SON ÉTABLISSEMENT DOMINO'S PIZZA
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté n° 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public ;
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la demande de renouvellement en date du 11 février 2021 de Monsieur YAHYAOUI Mohamed demeurant 21 rue Georges Buisson à Beauvais sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation de motocycles sur une place de stationnement à proximité de son établissement "DOMINO’S PIZZA" sis 28, rue Jeanne d’Arc 60000 Beauvais;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur YAHYAOUI Mohamed est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation de motocycles sur une place de stationnement au 28, rue Jeanne d’Arc à Beauvais, à charge pour Monsieur YAHYAOUI Mohamed de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Monsieur YAHYAOUI Mohamed utilisera une place de stationnement pour une surface maximale de
95/364 Signé le
12m².
- la saillie de cette installation ne débordera en aucune façon sur le trottoir de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 7 mètres.
Article 2 : Monsieur YAHYAOUI Mohamed est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 744 Euros par an au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
96/364 Signé le 97/364 Signé le 11 mars 2021
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0034
Service : Juridique - Contentieux
Arrêté modificatif portant délégation de signatureaux membres de la Direction Générale des Service
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l’arrêté de nomination en date du 1er octobre 2019 portant nomination de Monsieur Benjamin MEUNIER en qualité de Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2012 portant nomination de Madame Samira MOULA en qualité de Directrice du Pôle Administration et Juridique ;
Vu l’arrêté en date du 1er novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme LASSERON en qualité de Directeur Général Adjoint des Services en charge du Pôle Aménagement et Développement ;
Vu le contrat en date du 1er décembre 2019 portant nomination de Monsieur Frédérique CHARLEY en qualité de Directeur du Pôle Technique Opérationnel ;
Vu le contrat en date du 1er mars 2021 portant nomination de Monsieur Benjamin THOCKLER en qualité de Directeur du Pôle Ressources ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire de la Ville de Beauvais, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTE
Art 1er . -. Délégation de signature est donnée à Monsieur Benjamin MEUNIER, exerçant les fonctions de Directeur Général des Services Municipaux, à l'effet de signer, au nom du Maire de la Ville de Beauvais, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables à l’exception des actes suivants : - Actes administratifs à caractère réglementaire ;
- Actes de nomination aux emplois permanents ;
- Actes d’avancement de grade et de promotion interne des personnels ;
- Actes afférents à la conclusion des marchés publics et aux délégations de services publics.
98/364 Signé le 11 mars 2021
Art 2. -. Délégation de signature est donnée à Madame Samira MOULA, Directrice du Pôle Administration et Juridique, à l’effet de signer, au nom du Maire de la Ville de Beauvais, les actes de gestion courante relevant de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benjamin MEUNIER, la délégation de signature visée à l’article 1 est exercée par Madame Samira MOULA.
Art 3. -. Délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme LASSERON, Directeur du Pôle Aménagement et Développement, à l’effet de signer, au nom du Maire de la Ville de Beauvais, les actes de gestion courante relevant de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benjamin MEUNIER et de Madame Samira MOULA, la délégation de signature visée à l’article 1 est exercée par Monsieur Jérôme LASSERON.
Art 4. - Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédérique CHARLEY, Directeur du Pôle Technique Opérationnel, à l’effet de signer, au nom du Maire de la Ville de Beauvais, les actes de gestion courante relevant de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benjamin MEUNIER, de Madame Samira MOULA et de Monsieur Jérôme LASSERON, la délégation de signature visée à l’article 1 est exercée par Monsieur Frédérique CHARLEY.
Art 5 : - Délégation de signature est donnée à Monsieur Benjamin THOCKLER, Directeur du Pôle ressources, à l’effet de signer, au nom du Maire de la Ville de Beauvais, les actes de gestion courante relevant de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benjamin MEUNIER, de Madame Samira MOULA et de Monsieur Jérôme LASSERON, Monsieur Frédérique CHARLEY, la délégation de signature visée à l’article 1 est exercée par Monsieur Benjamin THOCKLER.
Art 6. - Sont considérés comme actes de gestion courante, les actes n’engageant pas la collectivité à l’égard des tiers (correspondances simples à caractère informatif, certificats administratifs, documents internes à la collectivité), les engagements de dépenses de fonctionnement ou d’investissement dans la limite de 25.000 € HT par acte, la certification du service fait.
Art 6. - Les présentes délégations de signature sont consenties sans préjudice de celles accordées aux adjoints au maire.
Art 7. -. Les cadres de direction générale délégataires de la signature du Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Art 8. – Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2020-P37 du 27 mai 2020.
Beauvais, le 11 mars 2021
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
99/364 Signé le 11 mars 2021 100/364 Signé le 5 mars 2021
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0229
Service : Transports
Mise en place de services réservés exclusivement au public scolaire et au public non scolaire sur le réseau de transport urbain Corolis
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-2,
Vu le Code de la santé publique,
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu le décret n° 2020-310 du 29 Août 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'enquête origine-destination réalisée en octobre 2019 par Beauvaisis Mobilités pour l'autorité organisatrice de la mobilité en charge du réseau de bus urbains de Beauvais ;
Vu que le gouvernement a décidé, le 14 janvier 2021, de prendre des mesures pour limiter les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un couvre-feu entre 18h et 6h à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant le caractère actif de la circulation du virus et ses effets graves, et pour une part encore mal connue, sur la santé ;
Considérant qu'il ressort de l’enquête origine-destination qu’avant la crise sanitaire il était constaté en jours de semaine que 19 courses par jour étaient en surcharge sur les heures de pointe (7h-9h ;16h-18h), sur les lignes C1, C2 et 3 ;
Considérant que cette situation de surcharge, qui se caractérise par la présence à bord de plus de soixante
101/364 Signé le 5 mars 2021
personnes en simultanée, s'expliquait par l'afflux du public des scolaires (collégiens et lycéens) en heures de pointe ;
Considérant qu'une telle situation de surcharge constatée avant la crise sanitaire créée par la Covid-19 n'est pas acceptable dans le contexte actuel dans la mesure où il y a lieu, afin de ralentir la propagation du virus, de faire respecter en tout lieu et en toute circonstance les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité sanitaire de la population et que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les risques, les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il y a donc lieu de séparer les publics non scolaires et scolaires afin d'éviter tout risque de surcharge, sur les lignes desservant directement des équipements scolaires, uniquement en jours de semaine et en heures de pointe ;
Considérant qu'il convient de limiter cette mesure applicable du lundi 8 mars 2021 (reprise des scolaires) jusqu'au vendredi 23 avril 2021 inclus, veille des vacances scolaires, date à laquelle il y aura lieu de réévaluer la situation sanitaire à Beauvais ;
ARRÊTE
Article 1 : Les courses citées dans les tableaux ci-dessous pour les lignes C1, C2 et 3 et aux heures de pointe (7h-9h ;16h-18h) sont pour les unes réservées exclusivement aux scolaires et pour les autres exclusivement au public non scolaire, afin d'éviter tout risque de surcharge faisant obstacle au respect des gestes et distances barrières.
Pour la ligne C1 au départ de « Argentine » en direction de « Saint Jean »
Courses réservées exclusivement
au public scolaire
Courses réservées exclusivement
au public
non-scolaire
Entre 7h et 9h 7h35 ; 8h05 7h50 ; 8h20
Entre 16h et 18h 16h35 ; 17h05 ; 17h35 16h20 ; 16h50 ; 17h20
Pour la ligne C1 au départ de « Saint Jean » en direction de « Argentine »
Courses réservées exclusivement
au public scolaire
Courses réservées exclusivement
au public
non-scolaire
Entre 7h et 9h 7h40 ; 8h10 7h55 ; 8h25
Entre 16h et 18h 16h10 ; 16h40 ; 17h10 16h25 ; 16h55 ; 17h25
102/364 Signé le 5 mars 2021
Pour la ligne C2 au départ de « Hôpital » en direction de « Délie »
Courses réservées exclusivement
au public scolaire
Courses réservées exclusivement
au public
non-scolaire
Entre 7h et 9h 7h29 ; 7h53 ; 8h24 7h09 ; 7h39 ; 8h04 Entre 16h et 18h 16h20 ; 17h05 16h00 ; 16h35 ; 16h45 ; 17h20
Pour la ligne C2 au départ de « Délie » en direction de « Hôpital »
Courses réservées exclusivement
au public scolaire
Courses réservées exclusivement
au public
non-scolaire
Entre 7h et 9h 7h30 ; 8h00 7h15 ; 7h45 ; 8h15 Entre 16h et 18h 16h30 ; 17h00 ; 17h45 16h15 ; 16h45 ; 17h15 ; 17h33
Pour la ligne 3 au départ de « Ruisselets » en direction de « Délie »
Courses réservées exclusivement
au public scolaire
Courses réservées exclusivement
au public
non-scolaire
Entre 7h et 9h 7h48 8h20
Entre 16h et 18h 17h20 16h40
Pour la ligne 3 au départ de « Délie » en direction de « Ruisselets »
Courses réservées exclusivement
au public scolaire
Courses réservées exclusivement
au public
non-scolaire
Entre 7h et 9h 7h35 8h10
Entre 16h et 18h 16h41 ; 17h34 17h05
Le port du masque reste obligatoire sur toute la durée du trajet.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 3 : Le directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 mars 2021
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
103/364 Signé le 15 mars 2021
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0032
Service : Juridique - Contentieux
Délégation de signature à madame Magalie FROSSARD, directrice adjointe des sports
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.2122-19, l2122-30 et R2122-8du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 9 novembre 2017 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de madame Magalie FROSSARD en qualité de directrice adjointe ;
Considérant la vacance du poste du directeur des sports ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services de la ville de Beauvaisis ;
Sur proposition du directeur général des services ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à madame Magalie FROSSARD, directrice adjointe des sports, à l’effet de signer, au nom du maire de la ville de Beauvais, les actes suivants : -l'organisation et l'administration générale de la direction des sports ;
-la signature des certificats administratifs et attestations relevant de la direction des sports ; -la gestion du personnel de la direction des sports (ordres de missions, variables de paie, frais professionnels) ;
-la signature des attestations de situation (certificat de présence, états financiers ...) ; -la signature des correspondances courantes du service ne faisant pas grief ; -la signature des bordereaux de transmission de pièces administratives ;
-l’engagements des dépenses courantes de fonctionnement d’un montant inférieur ou égal à 5.000 € HT ; -la certification du service fait pour les dépenses réalisées au titre de la direction des sports,
104/364 Signé le 15 mars 2021
-la signature des procès-verbaux de réception de chantier, procès-verbaux d’arrêt de chantier, procès- verbaux de reprise de chantier et ordres de service ;
-les dépôts de plainte au nom de la collectivité.
Article 2 : La présente délégation de signature est consentie, jusqu’à la nomination du directeur des sports, sans préjudice de celles accordées aux maires-adjoints.
Article 3 : Le délégataire de la signature du maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le 15 mars 2021
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
105/364 Signé le 15 mars 2021
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0033
Service : Juridique - Contentieux
Délégation de signature à monsieur Benjamin THOCKLER, directeur du pôle ressources
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 9 novembre 2017 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de Monsieur Benjamin THOCKLER sur le poste de directeur du pôle ressources à compter du 8 mars 2021 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTE
Art. 1er. - Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Benjamin THOCKLER, directeur du pôle ressources, dans les domaines suivants : - la gestion des ressources humaines du pôle ressources :
- signature des ordres de missions,
- signature des variables de paie
- signature des congés du personnel du pôle
- certificat de frais de déplacement et frais professionnels
- attestations de situation (certificat de présence, état financier...)
- les actes relatifs aux marchés publics suivants :
- formulaires d’admissions de fournitures et de services courants
- ordres de services relatifs aux marchés du pôle
- bons de commande des marchés à bons de commande
- certificats de capacité et de références des entreprises candidates à des marchés publics
106/364 Signé le 15 mars 2021
- les actes financiers suivants :
- établissement de factures et de mémoires financiers
- bon de commande et bon d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 25.000 euros HT. - acceptation de devis inférieurs ou égal à 25.000€ HT.
- la certification du service fait pour les dépenses réalisées au titre du pôle
- rejet de factures et de mémoires financiers
- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- l'organisation et l'administration générale du pôle ressources :
- certificat d’affichage de documents administratifs
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante du pôle
- bordereau de transmission de pièces administratives
- certificats administratifs et attestations relevant du pôle
Art. 2. - La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au Maire.
Art. 3. - Le délégataire de la signature du Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le 15 mars 2021
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
107/364 Signé le 16 mars 2021
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0195
Service : État Civil - Élections - Réglementation
INSTALLATION DE DEUX CHALETS RUE CARNOT DU 8 MARS AU 9 MAI 2021 DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION "PLACE AUX RESTOS"
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Vu le décret n°2020-1310 du 20 octobre 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
Considérant que la crise sanitaire a entraîné la mise en place d’un deuxième confinement et une nouvelle fermeture des restaurants et débits de boissons ;
Considérant que ces fermetures ont occasionné une perte d’exploitation importante de leur activité sur le domaine public, voire l’absence totale de chiffre d’affaires sur la période considérée ; Considérant qu’il est important de soutenir les commerces locaux dont l’activité est fragilisée ; Considérant que l’installation de deux chalets dans les rues piétonnes dans le cadre de l’initiative « Place aux restos » afin que des restaurateurs locaux puissent offrir à la vente leurs plats participe de ce principe ;
ARRÊTE
Article 1er : Dans ces conditions et dans ce contexte très exceptionnel, deux chalets seront installés rue Carnot face aux galeries Lafayette du 8 mars au 9 mai 2021.
108/364 Signé le 16 mars 2021
La ville de Beauvais étant un des acteurs de cette initiative, il est accordé une exonération totale des droits de place aux restaurateurs qui participeront à cette opération.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Trésorier de Beauvais Municipal, M. le régisseur des droits de place, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 mars 2021
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
109/364 Signé le 15 mars 2021
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0203
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE JEUDI 11 MARS 2021, À L'OCCASION DE LA JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX VICTIMES DU TERRORISME
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme, une cérémonie se déroulera au monument aux morts le jeudi 11 mars 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 10 à 19 heures au jeudi 11 mars à 14 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur les emplacements suivants :
- le parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (sauf véhicules des autorités, des invités, véhicules de service et navette COROLIS) ;
- la rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade Verdun située face au numéro 20.
Article 2 : Le jeudi 11 mars 2021 de 9 heures à 14 heures, la circulation de tous véhicules (sauf véhicules des autorités, des invités, véhicules de service et navette COROLIS) sera interdite rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun, située face au numéro 20).
110/364 Signé le 15 mars 2021
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mars 2021
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
111/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0266
Service : Juridique - Contentieux
Arrêté d'exécution d'office - Angle des 82-84 rue d'Amiens et 1 bis rue du Tilloy à Beauvais (60)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
Vu les articles l 541-2 et L 541-3 du Code de l’environnement relatifs aux obligations des personnes détenant des déchets et aux pouvoirs de l’autorité de police municipale à cet égard ;
Vu les rapports d’information de la police municipale en date des 23 septembre et 1er décembre 2020 constatant l’accumulation de matériaux, objets et déchets divers, dans la cour privée de l’ensemble immobilier sis à l’angle des 82-84, rue d’Amiens et 1 bis, rue du Tilloy, cadastré section C n°s 663, 513, 533 et 677, appartenant à la SCI LE MARAIS DU VEXIN gérée par Monsieur Guy QUENTIN qui constitue un risque pour la sécurité et la salubrité publiques ;
Vu la mise en demeure adressée à Monsieur Guy QUENTIN, gérant de la SCI LE MARIS DU VEXIN en date du 1er décembre 2020 et réceptionnée le 5 décembre 2020 pour lui ordonner de procéder à l’élimination desdits matériaux, objets et déchets et au nettoyage de sa cour et devant le portail de son habitation ;
Vu les observations formulées par Monsieur Guy QUENTIN dans son courrier du 2 janvier 2021 reçu en mairie le 5 janvier 2021 ;
Vu le rapport d’information établi le 18 janvier 2021 par Madame Stéphanie DURO, agent assermentée de police judiciaire adjoint en fonction à la Ville de Beauvais (60), qui constate le non- respect de ladite mise en demeure et la persistance, en conséquence, de l’état à risque ainsi que l’aggravation des nuisances qui en résultent ;
Considérant que Monsieur QUENTIN, gérant de la SCI LE MARAIS DU VEXIN refuse d’exécuter toute mesure d’évacuation dans la cour et devant le portail de son habitation ;
Considérant le risque d’atteinte grave à la sécurité publique que constitue l’accumulation des objets et
112/364 Signé le
matériaux et déchets présents dans la cour et devant l’habitation de Monsieur QUENTIN et notamment en cas de départ de feu pouvant occasionner une menace importante pour les habitations voisines ;
ARRÊTE
Art. 1er. - Il sera procédé d’office, le 1er avril 2021 à partir de 9 h 30 par la SARL CONSTANT, sise à BRELSES (60) aux mesures suivantes : enlèvement des matériaux, objets ou déchets divers devant le portail et dans la cour d’habitation sise à l’angle des 82-84 rue d’Amiens et du 1bis, rue du Tilloy à Beauvais (60).
Art. 2. - Monsieur Guy QUENTIN, gérant de la SCI LE MARAIS DU VEXIN ou tout mandataire de son choix devra être présent et permettre l’accès aux terrains concernés par les personnes chargées des mesures visées à l’article 1.
Art. 3. - Les frais avancés par la commune au titre des mesures faisant l’objet du présent arrêté seront recouvrés contre la SCI LE MARAIS DU VEXIN par Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale.
Art. 4. – Le présent arrêté peu faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Beauvais ainsi que d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est rappelé que l’absence de réponse dans le délai de deux mois au recours administratif vaut rejet implicite, lequel peut lui-même être contesté dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 5. - Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l’Oise et affiché en mairie ainsi que sur la façade de l’immeuble visé. Il sera notifié à Monsieur Guy QUENTIN, gérant de la SCI DU MARAIS DU VEXIN.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
113/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0263
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC D'UN CENTRE DE VACCINATION DE LA COVID-19 AU GYMNASE ANDRÉ AMBROISE SIS RUE DU PRÉ MARTINET À BEAUVAIS (60000) DU SAMEDI 20 MARS AU MARDI 31 AOÛT 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 mars 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous- commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ; Considérant le contexte sanitaire particulier de la Covid-19 et des mesures engagées par le ministère de la santé pour la vaccination ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du samedi 20 mars au mardi 31 août 2021, l'ouverture au public d’un centre de vaccination de la Covid-19 au gymnase André Ambroise, sis rue du Pré Martinet à Beauvais, du type X, de 3ème catégorie.
114/364 Signé le
Article 2 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
115/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0254
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS RESTAURATION SIS 18 RUE D'ALLONNE À BEAUVAIS (60000)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «R» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 05 mars 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 23 février 2021 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d’ouverture en date du 23 février 2021 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS RESTAURATION» sis 18 rue d’Allonne à Beauvais, des types «R et N» de «3ème» catégorie.
116/364 Signé le
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
117/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0255
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0002 ACCORDÉE À MONSIEUR YOUNES BOUZERTIT - 48 I RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SM COIFFURE" SIS 78 RUE GAMBETTA À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0002» déposée en mairie le 07 janvier 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 04 mars 2021, procès-verbal n° E2021.0091 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 04 mars 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 07 janvier 2021 par Monsieur Younes BOUZERTIT – 48 I rue du Faubourg Saint-Jacques – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SM COIFFURE», sis 78 rue Gambetta à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
118/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
119/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0256
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0003 ACCORDÉE À LA SCI CAP ST QUENTIN - 5 RUE DOSNE - 75116 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "COMMERCE 1" SIS RUE DES DRAPIERS, RÉSIDENCE ROBERT TERNACLE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0003» déposée en mairie le 11 janvier 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 mars 2021, procès-verbal n° E2021.0157 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 04 février 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 janvier 2021 par la SCI CAP ST QUENTIN – 5 rue Dosne – 75116 PARIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «COMMERCE 1», sis rue des Drapiers, résidence Robert Ternacle à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
120/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
121/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0257
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0005 REFUSÉE À LPM SAS - 5 RUE CARNOT - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LA GRANDE MAISON' SIS 5 RUE CARNOT ET 57 PLACE JEANNE HACHETTE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0005» déposée en Mairie le 14 janvier 2021 ; Vu l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 11 mars 2021, procès-verbal n° E2021.0170 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 04 février 2021 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 janvier 2021 par LPM sas – 5 rue Carnot – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "LA GRANDE MAISON" sis 5 rue Carnot et 57 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 11 mars 2021 pour le motif suivant ; - les dégagements ne sont pas conformes à l’article PE 11.
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
122/364 Signé le
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
123/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0258
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0015 ACCORDÉE À LA CLINIQUE DU PARC SAINT-LAZARE - 1/3 AVENUE JEAN ROSTAND - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CLINIQUE DU PARC SAINT-LAZARE, RÉAMÉNAGEMENT DE LA PHARMACIE" SIS 1/3 AVENUE JEAN ROSTAND À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0015» déposée en Mairie le 10 février 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 mars 2021, procès-verbal n° E2021.0154 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 février 2021 par la CLINIQUE DU PARC SAINT- LAZARE – 1/3 avenue Jean Rostand – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CLINIQUE DU PARC SAINT-LAZARE, réaménagement de la pharmacie», sis 1/3 avenue Jean Rostand à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront
124/364 Signé le
être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
125/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0265
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE D'ARTICLES DE JARDIN" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT LEROY MERLIN SIS RUE JEAN- BAPTISTE GODIN À BEAUVAIS (60000) DU JEUDI 15 AVRIL AU DIMANCHE 13 JUIN 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R123-1 à R123-55 et R111-19-7 à R111-19-11 ;
Vu la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ; Vu le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le Code de la Construction et de l’Habitation et le Code de l’Urbanisme ;
Vu le décret n° 2006-272 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2016-1201 du 05 septembre 2016 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 05 mars 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ; Vu la lettre du Service Départemental d’incendie et de secours en date du 09 mars 2021 précisant que les préconisations de la séance du 21 mars 2018 (procès-verbal n° E2018.0255) restent applicables ;
126/364 Signé le
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale pour l’accessibilité en date du 04 mars 2021 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du jeudi 15 avril au dimanche 13 juin 2021, l'ouverture au public du chapiteau «VENTE D’ARTICLES DE JARDIN» des types «CTS et M», de 5ème catégorie, sur le parking de l'établissement LEROY MERLIN, sis rue Jean-Baptiste Godin à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 50 personnes.
Article 3 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
127/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0035
Service : État Civil - Élections - Réglementation
CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION TERRASSE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l’article 35 de la loi 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat Pénal ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la chartre de qualité Urbaine de la ville de Beauvais ;
Considérant qu’il convient de fixer les contraintes liées à l’occupation commerciale privative du domaine public de la ville de Beauvais ;
Considérant qu’il convient de ce fait de créer une commission Terrasse chargée de discuter, et d’autoriser le cas échéant, l’implantation de terrasses, mobiliers, paravents, bannes, éclairage, proposée par les commerçants de la ville de Beauvais ;
ARRÊTE
Article 1er : est créée une commission Terrasse chargée de discuter et d’autoriser le cas échéant l’implantation de terrasses, mobiliers, paravents, bannes, éclairage, proposée par les commerçants de la ville de Beauvais.
Article 2 La présidence de la commission Terrasse est assurée par monsieur Charles LOCQUET Adjoint au maire en charge du plan Action Cœur de Ville.
Article 3 : La commission Terrasse est composée de :
- M. Charles LOCQUET, Adjoint au maire en charge du plan Action Cœur de Ville. - M. Mamadou LY, Adjoint au maire en charge de la Vie Urbaine et de la Proximité - Mme Vanessa FOULON, Conseillère municipale en charge des Relations avec les Commerçants
128/364 Signé le
- M Ludovic CASTANIE Conseiller municipal en charge de la Sécurité
- M. Frédérique CHARLEY, Directeur du pôle technique opérationnel
- M. Régis MAQUAIRE, Directeur de la direction des espaces publics,
- M. Lucas METEYE, Manager Centre-Ville
- M Paulin KOZAKIEWIEZ Directeur du service prévention et sécurité
- M. Fabrice LUGINBÜHL Directeur des services à la population et réglementation - M. Alain NORTIER chargé de la réglementation et de l’occupation privative du domaine public - M. Jean-Marc USQUELIS, chargé de la réglementation et de l’occupation privative du domaine public
Article 4 : La commission se réunit chaque fois que de besoin.
Article 5 : La convocation doit parvenir aux membres de la commission 8 jours avant la date de la réunion.
Article 6 : Aucune condition de quorum, de parité, n’est exigée.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
129/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0012
Service : Foncier
Arrêté portant alignement de voirie
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la demande en date du 3 novembre 2020 par laquelle la SCI SICLADE demande l’alignement de la parcelle cadastrée section P n° 1172 ;
.
Voie communale 136 rue de Clermont.
Vu le code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L 3111-1 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L 141-3 ;
Vu la délibération du 18 décembre 2015 actualisant les plans d’alignement.
ARRÊTE
Art. 1er - Alignement
L’alignement de la voie sus-mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par la ligne fixée par l’alignement de fait telle que matérialisée sur le plan ci-joint.
Art. 2 - Responsabilité
Les droits et tiers sont et demeurent expressément réservés.
130/364 Signé le
Art. 3 - Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants : Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Article 4 - Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d’un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Art. 5 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Beauvais.
Art. 6 - Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
131/364 Signé le 11 mars 2021
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0209
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR XAVIER JUDITH POUR SON ÉTABLISSEMENT SUN BURGER
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la demande de renouvellement en date du 03 mars 2021 de Monsieur Xavier JUDITH demeurant à Beauvais 69 rue Gambetta sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "SUN BURGER" sis 69 rue Gambetta 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Xavier JUDITH est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 69 rue Gambetta à Beauvais, à charge pour Monsieur Xavier JUDITH de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de la terrasse n'excédera pas 1.30 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur
132/364 Signé le 11 mars 2021
une largeur de 5.20 mètres.
- La surface occupée sera de 6.76m² et tarifée pour 7m². (Surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Monsieur Xavier JUDITH est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité. Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 11 mars 2021
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
133/364 Signé le 23 mars 2021
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0217
Service : Ressources Humaines
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITEAUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DELA VILLE DE BEAUVAIS ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixant la date des élections du comité technique, des C.A.P. et des C.C.P. des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au jeudi 6 décembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 mai 2018 et du conseil d’administration du CCAS en date du 25 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la ville et du centre communal d’action sociale ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 installant, suite aux élections municipales du 15 mars 2020, le nouveau conseil municipal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : sont désignés pour siéger aux commissions consultatives susvisées en qualité de représentants de la collectivité :
134/364 Signé le 23 mars 2021
Catégorie A
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Caroline CAYEUX Mme Isabelle SOULA
M. Franck PIA M. Mamadou LY
Catégorie B
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Caroline CAYEUX Mme Isabelle SOULA
M. Franck PIA M. Mamadou LY
Catégorie C
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Caroline CAYEUX M. Mme Isabelle SOULA
M. Franck PIA M. Mamadou LY
M. Lionel CHISS Mme Charlotte COLIGNON-DUROYON Mme Guylaine CAPGRAS M. Cédric MARTIN
ARTICLE 2 : le présent arrêté sera déposé en Préfecture et adressé aux membres représentants de la collectivité aux commissions consultatives paritaires de la ville de Beauvais et du centre communal d’action sociale.
Beauvais, le 23 mars 2021
,
135/364 Signé le 18 mars 2021
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0294
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE JEUDI 11 MARS 2021, À L'OCCASION DE LA CÉRÉMONIE D'HOMMAGE AU COLONEL ARNAUD BELTRAME DEVANT LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DE L'OISE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de la cérémonie d’hommage au Colonel Arnaud Beltrame qui se déroulera devant le Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Oise le jeudi 11 mars 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 10 à 19 heures au jeudi 11 mars à 13 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur les emplacements suivants :
- Les 5 places de stationnement situées face au 5 bis boulevard Saint-Jean.
Article 2 : Le jeudi 11 mars 2021 de 11 heures à 13 heures, la circulation de tous véhicules (sauf véhicules des autorités, des invités, du personnel du Palais de Justice, véhicules de service et navette COROLIS) sera interdite boulevard Saint-Jean (au niveau de l’intersection de la rue des Drapiers et du boulevard Saint-Jean d’une part, et à l’intersection de l’avenue Nelson Mandela et la rue du Général Watrin d’autre part).
136/364 Signé le 18 mars 2021
Article 3 : Pendant la durée de la cérémonie, l’accès au parking situé rue du Maréchal de Boufflers se fera dans les deux sens (entrée et sortie).
Article 4 : Pendant la durée de la cérémonie, l’accès au parking du Palais de Justice de Beauvais est maintenu pour le personnel du tribunal depuis le carrefour Nelson Mandela sur présentation de la carte professionnelle. Le filtrage sera assuré par la Police Municipale.
Article 5 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mars 2021
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
137/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0275
Service : Juridique - Contentieux
Délégation temporaire de signature à madame Delphine NORMAND, directrice ajdointe du service des ressources humaines
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2122-19, L 2122-30 et R 2122-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 9 novembre 2017 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant l’absence temporaire du directeur des ressources humaines ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la responsabilité et la surveillance du maire, la continuité et le bon fonctionnement de la ville de Beauvais ;
Sur proposition du directeur général des services ;
ARRÊTE
Art. 1er. Une délégation temporaire de signature est donnée dans le cadre de l'article L5211-9 susvisé à madame Delphine NORMAND, directrice adjointe du service des ressources humaines, pour les actes suivants :
- l'organisation et l'administration générale du service des ressources humaines ; - la signature des certificats administratifs et attestations relevant du service des ressources humaines ; - la gestion du personnel du service des ressources humaines (congés, ordre de mission, variable de paie...) ;
138/364 Signé le
- la signature des correspondances courantes du service ne faisant pas grief ; - la signature des bordereaux de transmission de pièces administratives ;
- la signature des ordres de mission ;
- les conventions de stages ;
- la signature des états de services dans le cadre des concours de la fonction publique ; - l’organisation des élections professionnelles de la collectivité ;
- toute correspondance relative aux élections professionnelles de la collectivité ; - la certification du service fait pour les dépenses réalisées au titre de la direction des ressources humaines ; - les dépôts de plainte au nom de la collectivité.
Article 2 : La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au maire.
Article 3 : Le délégataire de la signature du maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
139/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0039
Service : Juridique - Contentieux
Organisation interne des services de la ville de Beauvaisde la communauté d'agglomération du Beauvaisisde l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvaiset du centre communal d’action sociale de Beauvais
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières relatives à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n° 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières relatives aux emplois de directeur général et de directeur des services techniques des communes,
Vu les avis favorables des comités techniques paritaires de la ville de Beauvais et du centre communal d’action sociale en date du 2 février 2021 ;
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis en date du 5 février 2021 ;
Sur proposition du directeur général des services de la ville et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
Considérant la nécessité d’adapter l’organisation des services publics des quatre structures précitées ;
140/364 Signé le
ARRÊTE
Art. 1er - Article 1
Les services de la ville de Beauvais, de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et de leurs établissements publics rattachés s’articulent autour d’une direction générale à fonctions transversales et de six pôles de direction placés sous l’autorité du directeur général des services.
La direction générale des services est un service commun de la Ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Les directions de la communication et des relations publiques, sont rattachées à la direction du cabinet du maire elle-même placée sous l’autorité directe du maire de la ville de Beauvais, présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
La direction prévention et sécurité est rattachée hiérarchiquement au directeur général des services et fonctionnellement au cabinet du maire.
Le centre communal d’action sociale (CCAS) et l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais sont placés sous l’autorité de leur président, fonctionnellement en lien avec la direction générale des services.
Article 2
Les six pôles de direction se déclinent comme suit :
- Le secrétariat général
- Le pôle fonctions ressources,
- Le pôle cohésion sociale,
- Le pôle animation et attractivité,
- Le pôle cadre de vie, environnement,
- L’agence d’urbanisme et de développement.
Article 3
Le secrétariat général comprend les directions et services suivants : ― La direction juridique (assurances, assemblées, commande publique, élections) ― La direction des services à la population et de la réglementation,
― Le service vie associative et patrimoine locatif,
― La direction des services intérieurs.
Article 4
Le pôle fonctions ressources comprend les directions, services missions et suivants : ― La direction des ressources humaines,
― La direction des finances et du conseil de gestion,
― La direction des systèmes d’information et de télécommunications.
141/364 Signé le
Article 5
Le pôle cohésion sociale comprend les directions et services suivants : ― La direction éducation, enfance, jeunesse, centres sociaux
― La direction des sports,
Article 6
Le pôle animation et attractivité comprend les directions et missions suivantes :
― La direction de la culture
― La direction de l’évènementiel et des relations internationales
― La direction de l’économie, commerce, enseignement supérieur et promotion du territoire ― La mission cœur de ville
Article 7
Le pôle cadre de vie et environnement comprend les directions suivantes :
― La direction développement durable, santé et prospectives territoriales ― La direction du patrimoine bâti
― La direction des espaces publics,
― La direction des parcs et jardins et propreté,
― La direction de l’environnement,
― La direction mobilité
― Le service du garage,
― Le service proximité
Article 8
L’agence d’urbanisme et de développement comprend les directions et services suivants :
― La direction de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme,
― Le service droit des sols
― Le service habitat
― Le service logement
― Le service foncier
― Le service des systèmes d’information géographique
― La direction de la politique de la ville.
Article 9
Le centre communal d’action sociale, établissement public communal, est fonctionnellement en lien avec le pôle cohésion sociale et comprend :
- Le service de l’harmonie sociale,
- Le service réussite éducative
- Le service animation personnes âgées,
- Les résidences pour personnes âgées,
- Le service d’hébergement social (CAEPP),
142/364 Signé le
Article 10
L’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais, établissement public est fonctionnellement en lien avec le pôle animation et attractivité.
Article 11
Cette organisation de services entrera en vigueur le 1er avril 2021.
Article 12
Cet arrêté abroge du 9 novembre 2017 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais.
Article 13
Le directeur général des services de la ville de Beauvais et de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et les directeurs d’établissements rattachés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais et du centre communal d’action sociale
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de la ville de Beauvais
Présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
Présidente du centre communal d’action sociale
143/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0307
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0008 ACCORDÉE À PPG DISTRIBUTION - SEIGNEURIE - ZA FARMAN SUD - 21 RUE ROBERT FULTON - 51100 REIMS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SEIGNEURIE" SIS 10 RUE GUSTAVE EIFFEL À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0008» déposée en mairie le 27 janvier 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 25 mars 2021, procès-verbal n° E2021.0184 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 février 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 janvier 2021 par PPG DISTRIBUTION – SEIGNEURIE – ZA Farmand Sud – 21 rue Robert Fulton – 51100 REIMS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SEIGNEURIE», sis 10 rue Gustave Eiffel à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
144/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
145/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0312
Service : Juridique - Contentieux
Délégation de signature à Madame Pascale TOUSSAINT, directrice du service culturel par intérim
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.2122-19, l2122-30 et R2122-8du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés B-ARP-2021-039 et A-ARP-2021-011 en date du 25 mars 2021 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la vacance du poste du directeur du service culturel ;
Considérant la nomination de madame Pascale TOUSSAINT en qualité de directrice du service culturel par intérim ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services de la ville de Beauvaisis ;
Sur proposition du directeur général des services ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à madame Pascale TOUSSAINT, directrice du service culturel par intérim, à l’effet de signer, au nom du maire de la ville de Beauvais, les actes suivants :
-l'organisation et l'administration générale de la direction du service culturel ;
-la signature des certificats administratifs et attestations relevant de la direction du service culturel ;
-la gestion du personnel de la direction du service culturel (ordres de missions, variables de paie, frais professionnels) ;
-la signature des attestations de situation (certificat de présence, états financiers ...) ;
146/364 Signé le
-la signature des correspondances courantes du service ne faisant pas grief ;
-la signature des bordereaux de transmission de pièces administratives ;
-l’engagements des dépenses courantes de fonctionnement d’un montant inférieur ou égal à 5.000 € HT ;
-la certification du service fait pour les dépenses réalisées au titre de la direction du service culturel ;
-la signature des procès-verbaux de réception de chantier, procès-verbaux d’arrêt de chantier, procès-verbaux de reprise de chantier et ordres de service ;
-les dépôts de plainte au nom de la collectivité.
Article 2 : La présente délégation de signature est consentie, jusqu’à la nomination du directeur du service culturel, sans préjudice de celles accordées aux maires-adjoints.
Article 3 : Le délégataire de la signature du maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
147/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0048
Service : Juridique - Contentieux
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BENJAMIN MEUNIER,DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu, les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés B-ARP-2021-039 et A-ARP-2021-011 en date du 25 mars 2021 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de Monsieur Benjamin MEUNIER en qualité de directeur général des services de la ville de Beauvais à compter du 1er octobre 2019;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTE
Article 1er. - Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Benjamin MEUNIER, directeur général des services municipaux pour :
- la gestion générale des ressources humaines des services municipaux notamment : - contrats d’engagement sur postes fixes relevant de la direction éducation, contrats d’engagement d’artistes
- arrêtés et courrier d’affectation sur emploi, de congés bonifiés, de congés maladie, congés parental, de disponibilité, de travail à temps partiel, réintégration suite à congés, reprise à temps complet, retenue sur salaire pour absence de service fait
- déclaration de vacances d’emplois ou de nomination sur emploi vacant
- autorisation de formation
148/364 Signé le
- mandat d’avance de frais de mission
- certificat administratif relatif aux ressources humaines
- courriers de saisine du comité médical et de la commission de réforme, de médecins agréés et relatifs au suivi médical des agents
- courriers relations avec les organismes sociaux
- signature des ordres de missions permanents ou temporaires
- contrat et courrier de qualification en cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Maire - correspondances diverses relevant des ressources humaines - déclaration d’assiette de cotisation d’assurance
- demande de stage de formation, attestation de suivi de formation, convocation pour formation interne - acceptation de démission
- autorisation d’utilisation de véhicule personnel
- attestation pour demande APL et CAF
- signature des certificats d’heures supplémentaires des agents
- certificat de frais de déplacement et de représentation
- congés du personnel des agents relevant du directeur général
- formulaire d’habilitation professionnelle, et d’autorisation de conduite
- refus d’inscription sur liste d’aptitude
- déclaration SACEM, SACD, AGESSA
- bon à tirer publication salamandre
- courrier de reclassement médical, proposition ou aménagement de poste de travail - réponses négatives aux demandes d’emplois
- contrat et courriers des stagiaires d’écoles
- formulaires de statistiques (INSEE, CNFPT, etc…)
- le fonctionnement général des services et relations avec les élus notamment : - informations et instructions aux services
- notes relatives aux astreintes des élus et des cadres
- envoi des procès-verbaux des conseils municipaux
- dépôt de plainte de la collectivité par écrit
- refus d’octroi de subventions municipales
- accusé de réception et réponses négatives aux demandes d’indulgence
- intervention auprès du commissaire de police pour indulgence sur contravention au code de la route - correspondance avec les associations en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- autorisation pour manifestations en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué - transmission, expédition et ampliation d’arrêtés municipaux, délibérations et extraits de registre des délibérations sen cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- certificat d’affichage de documents administratifs
- la légalisation de signature dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 du code générales des collectivités territoriales ;
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante
- bordereau de transmission de pièces administratives
- certificats administratifs
- légalisation de signature dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 du code général des collectivités territoriales
149/364 Signé le
- les actes relatifs à la gestion des assurances et du patrimoine notamment : - décompte d’indemnisation assurance
- souscription de police d’assurance
- courriers relatifs à la gestion des baux communaux
- attestation de fin de bail en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle - certificat d’assurance en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle - déclaration de risques et de sinistres en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle - relations avec les sinistrés en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle - les actes relatifs à l’urbanisme notamment:
- attestation de cession immobilière
- accusé de réception des demandes d’acquisition de terrains à bâtir
- demande d’estimation de valeur vénale d’immeubles auprès des services des domaines - projet d’acte de rétrocession
- accord sur filmage de bâtiments et d’espaces publics
- les actes relatifs aux marchés publics notamment :
- acceptation d’acte de sous-traitance et agrément des conditions de paiement - courrier de notification d’avenant et de sous-traitance, d’information d’offre retenue - cession et nantissement de créances (certificat et formulaire d’exemplaire unique) - décompte de pénalités de retard
- information des entreprises non retenues
- justification de rejet des offres
- mise en demeure relative à l’exécution de marchés publics
- procès-verbaux de réception de chantier et de levées de réserves en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- bons de commande des marchés à bons de commande en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- certificats de capacité et de références des entreprises candidates à des marchés publics en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- formulaires d’admissions de fournitures et de services courants
- envoi de dossier de consultation des entreprises en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- courrier de régularisation des candidatures et des offres en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- courrier d’information des candidats évincés, des offres non retenues en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- courrier d’information des candidats retenus
-ordres de services relatifs aux marchés en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- les actes financiers suivants notamment :
- établissement de factures et de mémoires financiers
- bons de commande et bons d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 25.000 euros HT en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- acceptation de devis d'un montant inférieur ou égal à 25.000 euros HT en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle, supérieur à 25.000 TTC en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- rejet de factures et de mémoires financiers en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle - bons de commandes et bons d’engagements financiers supérieurs à 25.000 € TTC en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
150/364 Signé le
- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- certificat de service fait et de liquidation de mémoires financiers et de factures en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- avis de poursuite des débiteurs défaillants en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- correspondance avec le comptable public en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier - attestation de paiement aux organismes tiers en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier - lettre de tirage sur la ligne de trésorerie en cas d’absence du directeur financier - déclarations fiscales en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier - justification des dépenses pour l’octroi de subventions en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier
- relances des impayés en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier - virements de crédits de fonctionnement
- virements de crédits d’investissement en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- mandats de paiement et bordereau de mandat en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- titres de recettes et bordereaux de titres en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
Article 2 : La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au Maire.
Article 3 : Le délégataire de la signature du Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
151/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0306
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 10 avril 2021 à 15 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Antoine SALITOT, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 10 avril 2021 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressé.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
152/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0310
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES PLACE DE LA PRÉFECTURE LE VENDREDI 2 AVRIL 2021 À L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation qui se déroulera sur la place de la Préfecture le vendredi 2 avril 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules place de la Préfecture, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 1er à 19 heures au vendredi 2 avril 2021 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur les emplacements suivants :
- Place de la Préfecture.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
153/364 Signé le
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
154/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0038
Service : Juridique - Contentieux
Arrêté réglementant la collecte des déchets ménagers, la propreté des espaces publics et l'entretien des propriétés privées
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et a la récupération des matériaux ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi « Antigaspillage ») ;
Vu le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets sur la voie publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code forestier ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale (notamment les dispositions relatives à la procédure de l'amende forfaitaire) ;
Vu le code civil ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 portant sur le Règlement Sanitaire Départemental ; Vu l'arrêté municipal n°2007 686 du 19 septembre 2007 relatif à la bonne tenue des chiens en ville ; Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de l'assainissement en vigueur de la communauté de l'agglomération du Beauvaisis ; Vu le règlement en vigueur de la collecte des déchets ménagers sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis ;
Considérant :
-la nécessité de préciser certaines dispositions relatives à la collecte des déchets dits ménagers et compléter ainsi le règlement intercommunal en vigueur sur la Communauté de l'agglomération du
155/364 Signé le
Beauvaisis ;
-qu’il convient de faire respecter les dispositions générales et obligations de chacun relatives à la propreté des voies et espaces publics et à l’entretien des propriétés privées ;
-que les bacs ou sacs de collecte ordures ménagères ou de tri sélectif non rentrés constituent une entrave à la libre circulation des piétons et notamment des PMR et poussettes ;
-qu'il appartient au maire en tant qu'autorité de police municipale de prendre dans les domaines de sa compétence les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publiques en complétant au niveau local les dispositions des lois et règlements en vigueur ;
-qu’il convient en cas de non-respect des dispositions susvisées, de sanctionner les abus et infractions et le cas échéant, les cas de récidive.
ARRÊTE
I - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
ARTICLE 1 : REGLEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Le règlement intercommunal de la collecte des déchets ménagers sur la Communauté de l'agglomération du Beauvaisis, détermine les caractéristiques des déchets admis, les modes de collecte ; les modalités de présentation des déchets, les conditions de mise à disposition des bacs roulants, les règles de conditionnement des déchets, applicables sur le territoire de la commune de Beauvais. Les dispositions qui suivent s'appliqueront spécifiquement sur la commune de Beauvais, conformément au règlement en vigueur de collecte de la communauté de l'agglomération du Beauvaisis.
ARTICLE 1-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
En référence au règlement intercommunal de la collecte des déchets ménagers sur la Communauté de l'agglomération du Beauvaisis notamment les :
Article IV- RECIPIENTS NON AGREES POUR LA COLLECTE DES DECHETS Article V- FREQUENCES ET HORAIRES DE COLLECTE
Application Code Pénal notamment R.632-1,
Une amende forfaitaire de 2ème classe :
Pour les personnes physiques 35€
Pour les personnes morales 175€
II - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPRETE DES VOIES ET ESPACES PUBLICS
ARTICLE 2 : DEPOT D'ORDURES, DE DETRITUS ET BALAYURES MENAGERES
Il est formellement interdit de déposer sur la voie publique ou les voies privées ouvertes au public, les ordures ménagères, balayures, poussières et détritus, papier, branchages, herbes, ou objets divers.
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Ils doivent obligatoirement être contenus dans des réceptacles conçus pour cet usage et être présentés à la collecte conformément aux jours et heures de collectes prévus par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.
ARTICLE 2-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
Code Pénal R.634-2 :
Une amende forfaitaire de 4ème classe :
Pour les personne physiques 135€
Pour les personnes morales 675€
ARTICLE 3 : ABANDON D’ORDURES, DECHETS, MATERIAUX ET OBJETS
Les dépôts ou abandon d'ordures de déchets, de matériaux, ou d'objets sont interdits sur l'ensemble du territoire de la commune en dehors des emplacements autorisés
ARTICLE 3-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
Code Pénal R.634-2 :
Une amende forfaitaire de 4ème classe :
Pour les personnes physiques 135€
Pour les personnes morales 675€
ARTICLE 4 : DECHETS TRANSPORTES
Il est interdit de déposer ou d'abandonner des déchets transportés à l'aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé.
ARTICLE 4-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
Application du Code Pénal R.635-8 :
Maximum de l’amende classique de 5ème classe
Pour les personnes physiques 1 500€ si récidive 3 000€
Pour les personnes morales 7 500€ si récidive 15 000€
Peine complémentaire possible de confiscation du véhicule qui a servi à commettre l’infraction.
Application du Code de l’environnement L.541-46 : Procédure pénale article 495-17 à 495-25 : Délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende – 375 000€ pour les personnes morales
ARTICLE 5 : PROPRETE DES FORETS, PARCS, JARDINS ET PROMENADES
Il est interdit de déposer des ordures ou emballages papiers et objets divers dans la forêt, les parcs, les jardins, les promenades, les squares ou sur les routes et les chemins. Les déchets doivent être déposés dans les réceptacles de propreté dans les conditions prévues à l'article 2.
ARTICLE 5-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
Application du Code Pénal R.634-2 :
Une amende forfaitaire de 4ème classe :
157/364 Signé le
Pour les personnes physiques 135€
Pour les personnes morales 675€
ARTICLE 6 : ABORDS DES CHANTIERS
Toute souillure anormale de la voie publique lors de la réalisation de chantiers est interdite. Ainsi, tout responsable de travaux exécutés sur la voie publique ou sur les propriétés voisines, doit assurer l’état de propreté de la voie publique aux abords des chantiers et sur les sites ayant été salis par suite des travaux. De même, le libre écoulement des caniveaux doit être assuré (ex : laitance de béton dans les caniveaux).
ARTICLE 6-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
Application du Code Pénal R.634-2 :
Une amende forfaitaire de 4ème classe :
Pour les personnes physiques 135€
Pour les personnes morales 675€
ARTICLE 7 : PROPRETE DES FONTAINES ET BASSINS ET COURS D'EAU
Il est interdit de souiller les fontaines et bassins publics ; de quelque façon que ce soit, et d’y pénétrer. Il est interdit de jeter, déverser ou laisser couler dans les cours d’eau ou dans la nappe phréatique des substances quelconques (solides, liquides…) dont l'action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune. Déversement de substances dangereuses dans les eaux superficielles (cours d’eau via le cas échéant le réseau d’eaux pluviales) ou souterraines
ARTICLE 7-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
Application de l'article L. 216-6 et L. 432-2 du code de l'environnement
Application du Code Pénal R.634-2 :
Une amende forfaitaire de 4ème classe :
Pour les personnes physiques 135€
Pour les personnes morales 675€
ARTICLE 8 : REJET DES EAUX USEES ET PLUVIALES - POLLUTION DES COURS D’EAU ET DE LA NAPPE PHREATIQUE
Les réseaux d’assainissement de la ville de Beauvais sont de type séparatif. Autrement dit, ce système est composé le plus souvent de deux réseaux, un pour les eaux usées, l'autre pour les eaux pluviales. Dans cette hypothèse, il est interdit de rejeter les eaux de pluie, les eaux de source, les eaux souterraines et les eaux de vidange des bassins de natation dans le réseau de collecte des eaux usées. De plus, il est interdit de déverser dans le système de collecte des eaux usées, comme dans le système d’eaux pluviales
1° Les matières solides, liquides ou gazeuses (huile de vidange, eaux de lavage de véhicules…) susceptibles d'être toxiques pour l'environnement, d'être la cause, soit d'un danger pour le personnel d'exploitation ou pour les habitants des immeubles raccordés au système de collecte, soit d'une dégradation des ouvrages d'assainissement et de traitement, soit d'une gêne dans leur fonctionnement ;
2° Les déchets solides (lingettes, couches, sacs plastiques, bouteilles, emballages…), y compris après broyage ;
158/364 Signé le
3° Les matières de vidange, y compris celles issues des installations d'assainissement non collectif.
ARTICLE 8-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
Rejets non conformes ou incomplets dans le réseau d’eaux pluviales
Application des articles L.1331-1 à 1331-8 du code de la Santé Publique et du règlement du service public d’assainissement de la communauté d’agglomération du Beauvaisis. Paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance d’assainissement collectif qui aurait été payée par l’occupant de l’immeuble si celui-ci avait été raccordé de façon conforme, majorée de 50 à 100 %, jusqu’au raccordement complet et conforme des installations.
ARTICLE 9 : BALAYAGE, DESHERBAGE ET DENEIGEMENT DES TROTTOIRS OU ZONES EQUIVALENTES
Les propriétaires ou occupants riverains sont tenus de balayer et de désherber pour le maintenir dans un état de propreté satisfaisant, au droit de la façade, le trottoir ou la zone équivalente à celui-ci, d'une largeur de 2 mètres.
Il est interdit de pousser dans les caniveaux et devant les habitations voisines les détritus, boues et immondices provenant du nettoyage des magasins, trottoirs, etc. Ces détritus ou immondices doivent être relevés par les habitants et déposés dans leurs conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers, conformément aux règles de la collecte des déchets ménagers de la Communauté de l'agglomération du Beauvaisis.
Les services de la Ville de Beauvais assurent le déneigement et déverglaçage des chaussées des rues ouvertes à la circulation publique.
Dans ces mêmes voies, les riverains et les commerçants doivent effectuer le déneigement et le déverglaçage des trottoirs ou parties piétonnes situés au droit de leur façade, ce sur toute la longueur des propriétés ou des commerces les concernant et sur une largeur de 2 mètres.
La neige ou la glace déblayée peut être poussée sur la chaussée à condition toutefois que l’écoulement des eaux provenant de la fonte ou de la pluie soit assurée dans le caniveau.
ARTICLE 9-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
Application du Code Pénal R.610-5 :
Une amende forfaitaire de 2ème classe :
Pour les personnes physiques 35€
Pour les personnes morales 175€
ARTICLE 10 : DEJECTIONS CANINES
Il est interdit de laisser déposer et abandonner les déjections canines sur le domaine public. Les déjections canines doivent être immédiatement ramassées par la personne en charge de l'animal qui doit se munir de tout moyen à sa convenance pour ce faire.
ARTICLE 10-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
Application du Code Pénal R.634-2 :
Une amende forfaitaire de 4ème classe :
159/364 Signé le
Pour les personnes physiques 135€
Pour les personnes morales 675€
ARTICLE 11 : NOURRISSAGE DES ANIMAUX
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats, pigeons, cygnes ou canards, etc.
ARTICLE 11-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
Application du code pénal articles 131-13 et R 610-5,
Une amende forfaitaire de 3ème classe :
Pour les personnes physiques 68€
Pour les personnes morales 340€
ARTICLE 12 : LIQUIDE INSALUBRE
Il est interdit de déverser du liquide insalubre hors des emplacements autorisés (ex : huile de friture, huile de vidange, épanchement d'urine ...)
ARTICLE 12-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
Application du Code pénal Article R.634-2
Une amende forfaitaire de 4ème classe :
Pour les personnes physiques 135€
Pour les personnes morales 675€
ARTICLE 13 : AFFICHAGES ET TAGS DITS SAUVAGES
Il est interdit tout affichage et tag considérés comme sauvage, exclusion de ceux apposés sur les espaces dédiés à cet effet.
ARTICLE 13-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
Application du Code de l’environnement art. L.581-27 ; Code pénal art.322-1 La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger. Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
III - DISPOSITIONS RELATIVES A L’ENTRETIEN DES PROPRIETES PRIVEES
ARTICLE 14 : ABANDON ET DEPOT SAUVAGE D'EPAVES ET OBJETS METALLIQUES
Il est strictement interdit de produire ou détenir sur ses terrains bâtis ou non des épaves de voitures et objets métalliques de véhicules.
160/364 Signé le
ARTICLE 14-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
Application du Code Général des Collectivités Territoriales L.2213-25
Après mise en demeure restée infructueuse, le maire pourra faire procéder d'office et aux frais du propriétaire l'enlèvement des épaves et carcasses.
ARTICLE 15 : ENTRETIEN DES VEGETAUX
Les propriétaires ou occupants de propriétés riverains du domaine public sont tenus d’entretenir les arbres, haies et tous autres végétaux situés en bordure du domaine public.
Tous les débords sur et au-dessus du domaine public sont interdits.
Les propriétaires, occupants, gérants et autres mandants sont responsables des détériorations, dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 15-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
Application du Code Général des Collectivités Territoriales L.2213-25
Après mise en demeure restée infructueuse, le maire pourra faire procéder d'office et aux frais du propriétaire ou occupant défaillant les travaux nécessaires à faire cesser l'avance des plantations sur le domaine public.
ARTICLE 16 : BRULAGE DES DECHETS
Le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'un incinérateur individuel de tout déchet est strictement interdit.
ARTICLE 16-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
Application du décret 003-462 du 21 mai 2003 l’article et code pénal et ses articles 131-13 : Une amende forfaitaire de 3ème classe :
Pour les personnes physiques 68€
Pour les personnes morales 340€
ARTICLE 17 : MAUVAIS ENTRETIEN DE PROPRIETE
Les jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations doivent être soigneusement entretenus de façon à assurer l'hygiène et la salubrité des habitations et d’éviter la prolifération de végétation susceptible notamment d’abriter insectes et animaux nuisibles.
ARTICLE 17-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
Application du Code Général des Collectivités Territoriales L.2213-25
Après mise en demeure restée infructueuse, le maire pourra faire procéder d'office et aux frais du propriétaire ou occupant défaillant les travaux nécessaires.
ARTICLE 18 : DECHETS SUR TERRAINS PRIVES
Toute personne qui produit ou détient sur ses terrains des dépôts sauvages de déchets ou décharges brutes d'ordures ménagères dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé publique est tenue d'en
161/364 Signé le
assurer ou d'en faire assurer l'élimination.
ARTICLE 18-1 : SANCTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR :
Application du Code Général des Collectivités Territoriales L.2213-25
Après mise en demeure restée infructueuse, le maire pourra faire procéder d'office et aux frais du propriétaire ou occupant défaillant aux travaux nécessaires.
IV – SANCTIONS ADMINISTRATIVES SUR DOMAINE PUBLIC
ARTICLE 19 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES - FRAIS D’ENLÈVEMENT, DE NETTOYAGE ET DE REMISE EN ÉTAT
Sans préjudice des poursuites pénales qui pourraient être engagées, notamment sur la base des articles R.632-1 et R.635-8 du Code Pénal et 24 de la Loi 75-633 du 15 juillet 1975, l’ensemble des frais occasionnés par le dépôt des déchets effectué sans autorisation et/ou en contravention avec le présent règlement sont à la charge du contrevenant dans la mesure où les prestations générées excédent l’exécution normale du service public.
Le recouvrement des sommes correspondantes s’effectuera sur la base d’un titre de recettes émis par le trésor public, établi d’après les tarifs adoptés par les tarifs municipaux de la ville de Beauvais et la gestion et le recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes en vigueur.
En cas de non-respect des modalités de collecte, de dépôt sauvage ou en contradiction avec le présent règlement, il pourra être procédé d’office, aux frais du contrevenant, à l’enlèvement des déchets ou salissures concernés et au nettoiement conformément aux tarifs adoptés. Sont notamment concernés : Le dépôt de déchets au pied des points d’apport volontaire,
Le dépôt sauvage et tous autres dépôts non prévus dans le présent règlement. Des matières issues de tous chantiers.
Si des désordres dus à la négligence, à l’imprudence ou à la malveillance d’un tiers ou d’un usager se produisent sur les ouvrages publics ou sur le domaine public.
Les dépenses de tous ordres occasionnés de ce fait au service sont à la charge des personnes à l’origine des dégâts.
Les sommes réclamées aux contrevenants comprennent :
-les opérations de recherche du responsable,
-les frais nécessités par la remise en état des ouvrages,
-les frais d’évacuation des produits incriminés,
Elles seront déterminées en fonction du temps passé par le personnel engagé, du matériel déplacé et des frais d’évacuation.
ARTICLE 19-1 : SANCTIONS
Mise en place d’une amende administrative :
- la base 1 h d'intervention 130 € (tarifs municipaux adopté en vigueur) + Traitement des déchets 97 € à 3 500€ la tonne (sur la base tarif 2020 TGAP en vigueur)
162/364 Signé le
V - MESURES DE PUBLICITE ET EXECUTI0N
ARTICLE_20 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes légales. Il annule et remplace l’arrêté n° 2013-P47 du 25 juin 2013.
ARTICLE 21 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage ou de publication. Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
ARTICLE 22 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Mme la Préfète du département de l'Oise,
M. le Procureur de la République de Beauvais,
M. le Président du Tribunal Judiciaire de Beauvais,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais,
M. le Commissaire de la Police Nationale de Beauvais,
M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
M. le Chef de la Police Municipale,
Mme la Présidente de la Communauté de l'agglomération du Beauvaisis,
M. le Directeur du Pôle Technique Opérationnel.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
163/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0041
Service : Juridique - Contentieux
Délégation de signature à madame Hélène LITEAU-BASSE, Directrice générale adjointe, Pôle animation et attractivité
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.2122-19, R2122-8 et L.2122-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés B-ARP-2021-039 et A-ARP-2021-011 en date du 25 mars 2021 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de madame Hélène LITEAU-BASSE en qualité de directrice générale adjointe en charge du pôle animation et attractivité à compter du 1er avril 2021 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire de Beauvais, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
Sur proposition du directeur général des services ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à madame Hélène LITEAU-BASSE directrice générale adjointe en charge du pôle animation et attractivité de la ville de Beauvais, à l’effet de signer, au nom du Maire, les actes suivants :
- La gestion des ressources humaines du pôle :
- Signatures des actes relatifs à l'organisation et l'administration générale des services du pôle - Signature des certificats administratifs et attestations relevant du pôle
- Signature des ordres de missions
- Signature des variables de paie
- Signature des congés du personnel du pôle
- Signature des certificats de frais de déplacement et frais professionnels
- Signature des attestations de situation (certificat de présence, état financier…)
164/364 Signé le
- Signature des correspondances courantes du pôle ne faisant pas grief
- Signature des bordereaux de transmission de pièces administratives
- Les actes financiers suivants :
- Etablissement de factures et de mémoires financiers
- Bons de commande et bons d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 25.000€ HT - Acceptation de devis d'un montant inférieur ou égal à 25.000€ HT
- Rejet de factures et de mémoires financiers
- Certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- Certificat de service fait et de liquidation de mémoires financiers et de factures - Les dépôts de plainte au nom de la collectivité
Article 2 : La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au Maire.
Article 3 : Le délégataire de la signature du Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
165/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0042
Service : Juridique - Contentieux
Délégation de signature à madame Isabelle DESHAYES, Directrice générale adjointe, Pôle cohésion sociale
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.2122-19, R2122-8 et L.2122-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés B-ARP-2021-039 et A-ARP-2021-011 en date du 25 mars 2021 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de madame Isabelle DESHAYES en qualité de directrice générale adjointe en charge du pôle cohésion sociale de la ville de Beauvais à compter du 1er avril 2021 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire de Beauvais, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
Sur proposition du directeur général des services ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à madame Isabelle DESHAYES directrice générale adjointe en charge du pôle cohésion sociale de la ville de Beauvais, à l’effet de signer, au nom du Maire, les actes suivants :
- La gestion des ressources humaines du pôle :
- Signatures des actes relatifs à l'organisation et l'administration générale des services du pôle - Signature des certificats administratifs et attestations relevant du pôle
- Signature des ordres de missions
- Signature des variables de paie
- Signature des congés du personnel du pôle
- Signature des certificats de frais de déplacement et frais professionnels
- Signature des attestations de situation (certificat de présence, état financier…)
166/364 Signé le
- Signature des correspondances courantes du pôle ne faisant pas grief
- Signature des bordereaux de transmission de pièces administratives
- Les actes financiers suivants :
- Etablissement de factures et de mémoires financiers
- Bons de commande et bons d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 25.000€ HT - Acceptation de devis d'un montant inférieur ou égal à 25.000€ HT
- Rejet de factures et de mémoires financiers
- Certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- Certificat de service fait et de liquidation de mémoires financiers et de factures - Les dépôts de plainte au nom de la collectivité
Article 2 : La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au Maire.
Article 3 : Le délégataire de la signature du Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
167/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0043
Service : Juridique - Contentieux
Délégation de signature à Madame Samira MOULA, Directrice générale adjointe, Secrétariat général
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés B-ARP-2021-039 et A-ARP-2021-011 en date du 25 mars 2021 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de Madame Samira MOULA en qualité de directrice générale adjointe en charge du secrétariat général à compter du 1er avril 2021 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Madame Samira MOULA, directrice générale adjointe en charge du secrétariat général, dans les domaines suivants :
- La gestion des ressources humaines du secrétariat général :
- Signatures des actes relatifs à l'organisation et l'administration générale des services du pôle - Signature des certificats administratifs et attestations relevant du secrétariat général - Signature des ordres de missions,
- Signature des variables de paie
- Signature des congés du personnel du secrétariat général
- Signature des certificats de frais de déplacement et frais professionnels
- Signature des attestations de situation (certificat de présence, état financier…) - Signature des correspondances courantes du secrétariat général ne faisant pas grief - Signature des bordereaux de transmission de pièces administratives
168/364 Signé le
- Les actes relatifs à la direction des services à la population :
- Certificat d’hérédité
- Formulaires d’inscription sur listes électorales
- Notification d’avis de radiation des listes électorales
- Demande de visite de la sous-commission de sécurité
- Saisine de la commission de sécurité et d’accessibilité
- Accusé de réception des dossiers de sécurité et d’accessibilité
- Transmission des avis et des procès-verbaux de la sous-commission départementale de sécurité
- Les actes relatifs aux marchés publics suivants :
- Formulaires d’admissions de fournitures et de services courants
- Envoi de dossier de consultation des entreprises
- Courrier de régularisation des candidatures et des offres
- Courrier d’information des candidats évincés, des offres non retenues
- Courrier d’information des candidats retenus
- Ordres de services relatifs aux marchés du secrétariat général
- Bons de commande des marchés à bons de commande
- Certificats de capacité et de références des entreprises candidates à des marchés publics
- Les actes financiers suivants :
- Etablissement de factures et de mémoires financiers
- Bons de commande et bons d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 25.000€ HT - Acceptation de devis d'un montant inférieur ou égal à 25.000€ HT
- Rejet de factures et de mémoires financiers
- Certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- Certificat de service fait et de liquidation de mémoires financiers et de factures
- L'organisation et l'administration générale du secrétariat général :
- Transmission, expédition et ampliation d’arrêtés municipaux, délibérations et extraits de registres des délibérations
- Certificat d’affichage de documents administratifs
- Formulaire d’attestation de qualité
- Correspondance courante
- Bordereau de transmission de pièces administratives
- Certificats administratifs du pôle
- Acceptation ou refus de pose de banderoles ou calicots sur les ouvrages publics - Délivrance d'expéditions du registre des délibérations du Conseil Municipal et du registre des arrêtés municipaux
- Apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et arrêtés municipaux en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou des adjoints au maire
- Légalisation de signature dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales
169/364 Signé le
- Les actes relatifs à la gestion des assurances et du patrimoine suivant :
- Attestation de fin de bail
- Signature des mises à disposition des locaux communaux sur créneaux horaires - Certificat d’assurance
- Déclaration de risques et de sinistres
- Relations avec les sinistrés
Article 2 : La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au Maire.
Article 3 : Le délégataire de la signature du Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
170/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0045
Service : Juridique - Contentieux
Délégation de signature à monsieur Benjamin THOCKLER, directeur général adjoint, pôle ressources
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés B-ARP-2021-039 et A-ARP-2021-011 en date du 25 mars 2021 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de Monsieur Benjamin THOCKLER sur le poste de directeur général adjoint, pôle ressources, à compter du 8 mars 2021 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTE
Art. 1er. - Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Benjamin THOCKLER, directeur général adjoint, pôle ressources, dans les domaines suivants :
- la gestion des ressources humaines du pôle ressources :
- signature des ordres de missions
- signature des variables de paie
- signature des congés du personnel du pôle
- certificat de frais de déplacement et frais professionnels
- attestations de situation (certificat de présence, état financier...)
- les actes relatifs aux marchés publics suivants :
- formulaires d’admissions de fournitures et de services courants
171/364 Signé le
- ordres de services relatifs aux marchés du pôle
- bons de commande des marchés à bons de commande
- certificats de capacité et de références des entreprises candidates à des marchés publics Signé le 15 mars 2021
- les actes financiers suivants :
- établissement de factures et de mémoires financiers
- bon de commande et bon d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 25.000 euros HT - acceptation de devis inférieurs ou égal à 25.000€ HT
- la certification du service fait pour les dépenses réalisées au titre du pôle
- rejet de factures et de mémoires financiers
- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- l'organisation et l'administration générale du pôle ressources :
- certificat d’affichage de documents administratifs
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante du pôle
- bordereau de transmission de pièces administratives
- certificats administratifs et attestations relevant du pôle
Art. 2. - La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au Maire.
Art. 3. - Le délégataire de la signature du Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
172/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0046
Service : Juridique - Contentieux
Délégation de signature à Monsieur Frédérique CHARLEY, Directeur général des services techniques, Pôle cadre de vie, environnement
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés B-ARP-2021-039 et A-ARP-2021-011 en date du 25 mars 2021 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération du Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de Monsieur Frédérique CHARLEY en qualité de directeur général des services techniques (pôle cadre de vie, environnement) à compter du 1er avril 2021 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Frédérique CHARLEY directeur général des services techniques (pôle cadre de vie, environnement), dans les domaines suivants :
- la gestion des ressources humaines du pôle :
- signature des ordres de missions
- signature des variables de paie
- signature des congés du personnel du pôle
- certificat de frais de déplacement et frais professionnels
- attestations de situation (certificat de présence, état financier…)
- les actes relatifs aux marchés publics suivants :
- formulaires d’admissions de fournitures et de services courants
- ordres de services relatifs aux marchés du pôle
173/364 Signé le
- bons de commande des marchés à bons de commande
- certificats de capacité et de références des entreprises candidates à des marchés publics
- les actes relatifs aux travaux suivants :
- ordres de service
- déclaration d’ouverture et d’achèvement de travaux
- déclaration d’intention de commencement de travaux
- certificat d’achèvement de travaux
- procès-verbaux de réception de chantiers et travaux, d’arrêt de chantier, de reprise de chantier - procès-verbaux de levée de réserves
- pièces relatives aux dossiers d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
- les actes financiers suivants :
- établissement de factures et de mémoires financiers
- bon de commande et bon d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 25.000 euros HT - acceptation de devis inférieurs ou égal à 25.000€ HT
- la certification du service fait pour les dépenses réalisées au titre du pôle
- rejet de factures et de mémoires financiers
- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- l'organisation et l'administration générale du pôle :
- certificat d’affichage de documents administratifs
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante du pôle
- bordereau de transmission de pièces administratives
- certificats administratifs et attestations relevant du pôle
- signature des conventions de partenariat d’économie d’énergie
- signature des documents d’arpentage
- acceptation ou refus de pose de banderoles ou calicots sur les ouvrages publics - dépôt de plainte au nom de la collectivité
Article 2 : La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au Maire.
Article 3 : Le délégataire de la signature du Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
174/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0044
Service : Juridique - Contentieux
Délégation de signature à monsieur Jérôme LASSERON, Directeur général adjoint, Agence d’urbanisme et de développement
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés B-ARP-2021-039 et A-ARP-2021-011 en date du 25 mars 2021 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de Monsieur Jérôme LASSERON sur le poste de Directeur général adjoint en charge de l’Agence d’urbanisme et de développement à compter du 1er avril 2021 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L.2122-9 du code général des collectivités territoriales susvisé à Monsieur Jérôme LASSERON – Directeur général adjoint en charge de l’Agence d’urbanisme et de développement, dans les domaines suivants :
- la gestion des ressources humaines de l’Agence :
- signature des ordres de missions
- signature des variables de paie
- signature des congés du personnel de l’Agence
- certificat de frais de déplacement et frais professionnels
- attestations de situation (certificat de présence, état financier…)
- les actes relatifs aux marchés publics suivants :
- formulaires d’admissions de fournitures et de services courants
- ordres de services relatifs aux marchés de l’Agence
175/364 Signé le
- bons de commande des marchés à bons de commande
- certificats de capacité et de références des entreprises candidates à des marchés publics
- les actes financiers suivants :
- établissement de factures et de mémoires financiers
- bon de commande et bon d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 25.000€ HT. - acceptation de devis d'un montant inférieur ou égal à 25.000€ HT.
- rejet de factures et de mémoires financiers
- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- certificat de service fait et de liquidation de mémoires financiers et de factures
- l'organisation et l'administration générale du pôle :
- certificat d’affichage de documents administratifs
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante
- bordereau de transmission de pièces administratives
- certificats administratifs de l’Agence
- transmission de délibérations aux notaires
- certificat de conformité.
Article 2 : La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au Maire.
Article 3 : Le délégataire de la signature du Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
176/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0289
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR HU GUOPING POUR SON ÉTABLISSEMENT LE LONGCHAMP
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la demande de renouvellement en date du 03 mars 2021 de monsieur HU GUOPING demeurant à Beauvais 13, rue de la Tapisserie sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "LE LONGCHAMP" sis 13, rue de la Tapisserie 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur HU GUOPING est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 13, rue de la Tapisserie à Beauvais, à charge pour Monsieur HU GUOPING de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur
177/364 Signé le
une largeur de 8 mètres.
- la surface occupée sera de 8m² et tarifée pour 8m².
Article 2 : Monsieur HU GUOPING est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
178/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0327
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0087 ACCORDÉE AU NORMANDIE - 20 RUE DE LA TAILLERIE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BAR BRASSERIE LE NORMANDIE" SIS 20 RUE DE LA TAILLERIE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 20T0087» déposée en mairie le 09 décembre 2020 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er avril 2021, procès-verbal n° E2021.0221 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 04 février 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 février 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l’article 12 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 09 décembre 2020 par LE NORMANDIE – 20 rue de la Taillerie – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BAR BRASSERIE LE NORMANDIE» sis 20 rue de la Taillerie à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 04 février 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l’article 12 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
179/364 Signé le
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
180/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0328
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0010 ACCORDÉE À POSTE-IMMO - 2 RUE SAINT-LAURENT - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LA POSTE PPDC BEAUVAIS (CARRÉ PRO)" SIS 16 RUE JEAN-BAPTISTE GODIN À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0010» déposée en mairie le 28 janvier 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er avril 2021, procès-verbal n° E2021.0239 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 04 mars 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 28 janvier 2021 par POSTE-IMMO – 2 rue Saint- Laurent – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LA POSTE PPDC BEAUVAIS (CARRÉ PRO)», sis 16 rue Jean-Baptiste Godin à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
181/364 Signé le
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
182/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0329
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0011 ACCORDÉE À CODIMA - 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BUT, DEMANDE DE RECLASSEMENT" SIS 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0011» déposée en mairie le 02 février 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er avril 2021, procès-verbal n° E2021.0206 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 04 mars 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 02 février 2021 par CODIMA – 1 rue Pierre et Marie Curie – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BUT, demande de reclassement», sis 1 rue Pierre et Marie Curie à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
183/364 Signé le
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
184/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0330
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0012 ACCORDÉE À LA SARL VERT AGRI - 292 ROUTE DE CLERMONT - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "POINT VERT, DEMANDE DE RECLASSEMENT" SIS 292 ROUTE DE CLERMONT À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0012» déposée en Mairie le 02 février 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er avril 2021, procès-verbal n° E2021.0205 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 02 février 2021 par la SARL VERT AGRI – 292 route de Clermont – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «POINT VERT, demande de reclassement», sis 292 route de Clermont à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant
185/364 Signé le
ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
186/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0331
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0014 ACCORDÉE À PRO-CYCLE - 138 RUE DE SAINT-JUST-DES-MARAIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT PRO-CYCLE SIS 138 RUE DE SAINT-JUST-DES-MARAIS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0014» déposée en Mairie le 09 février 2021 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 mars 2021 ; Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 09 février 2021 par PRO-CYCLE – 138 rue de Saint-Just-des- Marais - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PRO-CYCLE», sis 138 rue de Saint-Just-des-Marais à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 18 mars 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
187/364 Signé le
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
188/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0338
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNÉES OU ÉCHUES ET NON RENOUVELÉES
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-22, L2223-13, L2223-15 et suivants ; Vu les délibérations du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire ; Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ; Vu la décision n° 2019-139 relative au marché de travaux de casse de monuments funéraires et d’exhumations dans les cimetières de Beauvais ;
Considérant que les concessions, dont la liste ci-dessous, sont échues et n’ont pas été renouvelées par les concessionnaires ou ayants-droit dans les délais impartis ou abandonnées malgré les moyens de communication mis en œuvre ; Considérant qu’il est nécessaire, pour une gestion rigoureuse des cimetières, de procéder à la reprise des concessions ci- dessous désignées ;
Considérant que la SARL POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD a été choisie après mise en concurrence pour la reprise technique des concessions ;
Considérant que la SARL POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD interviendra du lundi 12 avril au mercredi 30 juin 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules et des piétons dans le cimetière de Saint-Just-des-Marais situé rue de Savignies ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 12 avril au mercredi 30 juin 2021, la SARL POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD est autorisée à procéder à la reprise technique des concessions désignées ci-après en respectant le cahier des charges du marché cité ci-dessus :
Emplacement Nom des concessionnaires date échéance
1-2-1-9 DELAFONTAINE 20/08/2018 1-2-2-10 LEGUAY 09/05/2015 1-2-4-7 ESCOMBART 12/05/2017 1-3-3-14 DEVAUX 04/08/2016 1-3-4-5 LAOUENAN 05/12/2016 1-3-4-9 RELMY 21/02/2017 1-3-4-14 FRION 26/04/2017 1-3-5-5 MICHEL 16/05/2018
189/364 Signé le
1-3-6-5 JOSEPH 17/12/2014 1-3-6-14 CADET 21/02/2016 1-4-6bis-7 VANDERSTOCK 13/04/2016 1-5-1bis-9 UGOLINI 01/04/2015 1-6-4-8 MADRY 06/09/2014 1-6-6-8 MARAZANO 26/08/2016 1-8-1-4 LEGENDRE 15/04/2017 1-8-5-8 LETELLIER 15/02/2014 1-8-5-9 GODO 03/01/2015 1-8-6bis-8 ROBERT 31/05/2015 1-8-7-7 BOUGRAT 20/04/2016 1-8-7-9 CID 26/06/2015 1-3-1-10 ELOY Abandonnée
Article 2 : La SARL POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD interviendra dans le cimetière du lundi au vendredi (excepté les jours fériés). Elle est autorisée à utiliser des engins de chantier (mini-pelles, bennes…) conformément au cahier des charges. Toutes les activités devront cesser lors des services funéraires. Enfin, elle devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la salubrité publiques durant toute la période des travaux.
Article 3 : La circulation des piétons et des véhicules sera limitée dans le cimetière durant les travaux. Des barrières et des rubalises seront installées par la société et délimiteront le chantier.
Article 4 : Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existants sur lesdites concessions qui n’auront pas été enlevées par le concessionnaire ou par les ayants-droit seront débarrassés par la société et pourront être mise en décharge.
Article 5 : Il sera procédé aux exhumations des restes des personnes inhumées. Ils seront placés dans des reliquaires et déposés dans l’ossuaire aménagé à cet effet. Les noms, prénoms, années de naissance et décès, si ces éléments sont connus, seront consignés dans un registre consultable en mairie. Les exhumations ne pourront plus avoir lieu après le 30 juin 2021.
Article 6 : Après l’accomplissement de ces différentes opérations, les concessions, dont la reprise est prononcée, seront remises en service pour de nouvelles inhumations ou réintégreront le domaine public communal (espaces verts, allées….).
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
190/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0337
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNÉES OU ÉCHUES ET NON RENOUVELÉES
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-22, L2223-13, L2223-15 et suivants ; Vu les délibérations du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire ; Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ; Vu la décision n° 2019-139 relative au marché de travaux de casse de monuments funéraires et d’exhumations dans les cimetières de Beauvais ;
Considérant que les concessions, dont la liste ci-dessous, sont échues et n’ont pas été renouvelées par les concessionnaires ou ayants-droit dans les délais impartis ou abandonnées malgré les moyens de communication mis en œuvre ; Considérant qu’il est nécessaire, pour une gestion rigoureuse des cimetières, de procéder à la reprise des concessions ci- dessous désignées ;
Considérant que la SARL POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD a été choisie après mise en concurrence pour la reprise technique des concessions ;
Considérant que la SARL POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD interviendra du lundi 12 avril au mercredi 30 juin 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules et des piétons dans le cimetière général situé rue de Calais ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 12 avril au mercredi 30 juin 2021, la SARL POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD est autorisée à procéder à la reprise technique des concessions désignées ci-après en respectant le cahier des charges du marché cité ci-dessus :
2ème enclos
Emplacement Nom des concessionnaires date échéance
2-2-9-4 VIOLETTE Abandonnée 2-3-8-4 FLAMECOURT Abandonnée
3ème enclos
Emplacement Nom des concessionnaires date échéance
191/364 Signé le
3-1-8-20 BERTOUX Abandonnée 3-3-8-16 PIERREVILLE Abandonnée 3-3-10-3 HEITZ 05/05/2012 3-3-16-23 CARDONNET 23/10/2015 3-4-1-9 SAGUEZ 30/09/2012 3-4-2-8 MIGNON 01/12/2013
4ème enclos
Emplacement Nom des concessionnaires date échéance
4-4-7-19 DAZZAN Abandonnée
Article 2 : La SARL POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD interviendra dans le cimetière du lundi au vendredi (excepté les jours fériés). Elle est autorisée à utiliser des engins de chantier (mini-pelles, bennes…) conformément au cahier des charges. Toutes les activités devront cesser lors des services funéraires. Enfin, elle devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la salubrité publiques durant toute la période des travaux.
Article 3 : La circulation des piétons et des véhicules sera limitée dans le cimetière durant les travaux. Des barrières et des rubalises seront installées par la société et délimiteront le chantier.
Article 4 : Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existants sur lesdites concessions qui n’auront pas été enlevées par le concessionnaire ou par les ayants-droit seront débarrassés par la société et pourront être mise en décharge.
Article 5 : Il sera procédé aux exhumations des restes des personnes inhumées. Ils seront placés dans des reliquaires et déposés dans l’ossuaire aménagé à cet effet. Les noms, prénoms, années de naissance et décès, si ces éléments sont connus, seront consignés dans un registre consultable en mairie. Les exhumations ne pourront plus avoir lieu après le 30 juin 2021.
Article 6 : Après l’accomplissement de ces différentes opérations, les concessions, dont la reprise est prononcée, seront remises en service pour de nouvelles inhumations ou réintégreront le domaine public communal (espaces verts, allées….).
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
192/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2020-1150
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI RELAIS ACCORDÉE À MONSIEUR PIERRE HARDY
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code des Transports ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
VU le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d’instruments de mesure taximètres ; VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant taxi ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 mai 2018 réglementant l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi dans le département de l’Oise ;
VU notre arrêté du 22 janvier 2015 autorisant Monsieur Pierre HARDY à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
VU la demande en date du 11 décembre 2020 de Monsieur Pierre HARDY à l’effet de mettre en service un véhicule relais suite à la panne de son véhicule ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Pierre HARDY, gérant de la société BEAUVAIS TAXI, domicilié à BEAUVAIS, 89 avenue Marcel Dassault, est autorisé à mettre en circulation un taxi relais sur le territoire de la commune.
Article 2 : Le véhicule de marque FIAT Tipo, immatriculé EV-992-MV, sera conduit par Monsieur Pierre HARDY, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par le Préfet de l’Oise, sous le numéro 000595.
Article 3 : Cette autorisation ne permet en aucun cas la mise en service d’un véhicule supplémentaire et est accordée pour deux semaines, à compter de ce jour.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
193/364 Signé le
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire ,
Caroline CAYEUX
194/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2020-1144
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0073 ACCORDÉE À LA SCI JADE - 81 RUE SAINT PIERRE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CENTRE TIPY" SIS 8 RUE FERDINAND DE LESSEPS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 20T0073» déposée en mairie le 08 octobre 2020 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 10 décembre 2020, procès- verbal n° E2020.0714 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 12 novembre 2020 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 08 octobre 2020 par la SCI JADE – 81 rue Saint Pierre – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CENTRE TIPY», sis 8 rue Ferdinand de Lesseps à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
195/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
196/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2020-1145
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 20T0075 ACCORDÉE À MONSIEUR FERHAT OZEN - 24 RUE DU ROUERGUE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "PEPPER GRILL & PIZZA TIME" SIS 16 RUE CORRÉUS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 20T0075» déposée en mairie le 19 octobre 2020 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 10 décembre 2020, procès- verbal n° E2020.0712 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 26 novembre 2020 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 octobre 2020 par Monsieur Ferhat OZEN – 24 rue du Rouergue – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «RESTAURANT PEPPER GRILL & PIZZA TIME», sis 16 rue Corréus à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
197/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
198/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2020-1088
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 12 décembre 2020 à 14 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Antoine SALITOT, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 12 décembre 2020 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressé.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
199/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0339
Service : Prévention - Sécurité
CONFISCATION DE CHIENS CATEGORISES
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n°2020 - P36 du 27 mai 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la loi n° 99 -5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008-582 du 20 janvier 2008 ;
Vu les articles L 211-1 et suivants du code rural et notamment l’article L 211-14 qui prévoit que la détention des chiens mentionnés à l’article L 211 -12 est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside ;
Vu le rapport le rapport d’infraction n° 2021 000168 de la police municipale en date du 8/03/2021 à l’encontre de M.LHUILLIER Kévin né le 20/11/94 à Beauvais pour notamment la non présentation du permis de détention de chiens catégorisés et la présence de chiens catégorisés non muselés sur la voie publique ;
Vu le rapport d’infraction n° 2021 000169 de la police municipale en date du 9/03/2021 à l’encontre de M.LHUILLER Kévin né le 20/11/94 à Beauvais pour notamment l’acquisition de chien dangereux de 1 ère catégorie constituant un délit en vertu de l’art L 215-2 al 1 du code rural ;
Vu l’article L 211-11 du code rural qui prévoit que le maire peut ordonner qu’en cas de danger grave et immédiat, un animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté et le cas échéant faire procéder à son euthanasie ; que le fait pour un chien catégorisé de circuler sans être muselé ni tenu en laisse est réputé constitué un danger grave et immédiat ;
Vu l’article L 215-2 al 1 qui punit de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende l’acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux ou l’importation de chiens de catégorie 1 ;
200/364 Signé le
Vu l’article L 215-2 al 2 du code rural qui punit de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le défaut de stérilisation d’un chien de 1ére catégorie et que les personnes encourent également la confiscation du ou des chiens concernés ;
Considérant que M.LHUILLIER Kévin et sa famille sont défavorablement connus de leur bailleur pour de multiples incivilités et notamment la divagation des deux chiens non muselés dans les parties communes de l’immeuble ;
Considérant que M.LHUILLIER Kévin était propriétaire du mâle « TYSER » de race Staffordshire Terrier Américain né le 10/08/2016 catégorisé 1 et non stérilisé et détenteur de la femelle « ZAYA » qu’il a soumis à la reproduction avec le mâle « TYSER » alors que la reproduction de chiens de catégorie 1 est interdite ;
Considérant que M.LHUILLIER Kévin a cédé les animaux à Mme LHUILLIER Juliette le 17 mars 2021 chez laquelle il est domicilié afin de tenter de les récupérer ;
Considérant que ces animaux sont interdits depuis 1999 et que les conditions de leur garde au sein de cette famille constituent un danger grave et immédiat pour les personnes ;
Considérant que de multiples infractions sont constituées et que les modalités de garde des animaux ne garantissent pas la sécurité des personnes ;
ARRÊTE
Article 1er : L’animal de race Staffordshire Terrier Américain nommé « TYSER » ainsi que la chienne d’apparence Américain Bully nommée « ZAYA » sont maintenus en fourrière et confisqués pour être mis à la disposition de la SACPA, fourrière animale sise 55 rue de la Cavée aux Pierres à Beauvais (60).
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de deux mois à compter de sa notification. Il pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Messieurs les chefs de service de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
201/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0351
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0013 ACCORDÉE À LA RÉGION HAUTS DE FRANCE - 151 AVENUE DU PRÉSIDENT HOOVER - 59555 LILLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE FÉLIX FAURE, CHANGEMENT DE SSI" SIS 31 BOULEVARD DE L'ASSAUT À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0013» déposée en Mairie le 03 février 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 08 avril 2021, procès-verbal n° E2021.0227 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 03 février 2021 par la RÉGION HAUTS DE France – 151 avenue du Président Hoover – 59555 LILLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCÉE FÉLIX FAURE, changement de SSI», sis 31 boulevard de l’Assaut à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées,
202/364 Signé le
devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
203/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0352
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0016 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SALLE DE RÉUNION DE QUARTIER BELLEVUE, LOCAL A" SIS RUE DE SÉNÉFONTAINE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0016» déposée en mairie le 10 février 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 08 avril 2021, procès-verbal n° E2021.0211 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 février 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 février 2021 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SALLE DE RÉUNION DE QUARTIER BELLEVUE, local A», sis rue de Sénéfontaine à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
204/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
205/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0392
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0004 ACCORDÉE À LA SCIC LE PRODUCTEUR LOCAL BEAUVAIS - 2 RUE LOUVET - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LE PRODUCTEUR LOCAL" SIS 2 RUE LOUVET À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0004» déposée en mairie le 11 janvier 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 avril 2021, procès-verbal n° E2021.0253 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 04 février 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 janvier 2021 par la SCIC LE PRODUCTEUR LOCAL BEAUVAIS – 2 rue Louvet – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LE PRODUCTEUR LOCAL», sis 2 rue Louvet à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
206/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
207/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0394
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0018 ACCORDÉE À LA SARL SODINESLE - 4 RUE PIERRE JACOBY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CARREFOUR CITY" SIS 4 RUE PIERRE JACOBY À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0018» déposée en mairie le 16 février 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 avril 2021, procès-verbal n° E2021.0252 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 04 mars 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 16 février 2021 par la SARL SODINESLE – 4 rue Pierre Jacoby – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CARREFOUR CITY», sis 4 rue des Jacobins à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
208/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
209/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0370
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE DIMANCHE 25 AVRIL 2021, À L'OCCASION DE LA JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES ET DES HÉROS DE LA DÉPORTATION
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la Déportation, qui se déroulera à la stèle Agel, le dimanche 25 avril 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des autorités, des services, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) sera interdit et gênant :
- Du samedi 24 à 19h00 au dimanche 25 avril 2021 à 12h00, sur le parking de la rue Arnaud Bisson (entre la rue Jean Rebours et la rue Maurice Segonds).
210/364 Signé le
Article 2 : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des officiels, des autorités, des services, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) dans les voies suivantes :
- Le dimanche 25 avril 2021, de 06h00 à 12h00, rue Maurice Segonds (entre la rue Ferdinand Buisson et la rue Pierre Chardeaux).
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
211/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0388
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DU PRÉ MARTINET DU 17 AVRIL AU 31 AOÛT 2021 SUITE À L'OUVERTURE DU CENTRE DE VACCINATION
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant l’ouverture du centre de vaccination du Beauvaisis par l’arrêté n° 2021-0263 du 18 mars 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue du Pré Martinet, du 17 avril au 31 août 2021 ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tout véhicule (excepté ceux des riverains, des titulaires d’une carte de stationnement handicapé et des véhicules pour la desserte locale) sera interdit et gênant :
- du samedi 17 avril au mardi 31 août 2021, rue du Pré Martinet, du carrefour de la rue du Wage jusqu’au collège Pellerin et sur le parking du gymnase André Ambroise.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
212/364 Signé le
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
213/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0395
Service : État Civil - Élections - Réglementation
INTERDICTION DE LA VENTE DE MUGUET SUR LA VOIE PUBLIQUE LE SAMEDI 1ER MAI 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU le Code de la Santé Publique ;
VU l’arrêté ministériel du 14 mars 2020 modifié portant sur les diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
VU le code du Commerce, notamment l’article L 310-2 ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 644-3 ;
VU l’arrêté municipal du 16 avril 2015 réglementant la vente du muguet le 1er mai ; VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant le taux d’incidence élevé dans le département de l’Oise ;
Considérant le contexte de crise sanitaire, le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national sera difficile à respecter ;
Considérant l’interdiction de rassemblement de plus de six personnes sur la voie publique, il y a lieu de réglementer cette vente traditionnelle.
ARRÊTE
Article 1er : La vente de muguet sauvage par les particuliers ou les fleuristes sur la voie publique est interdite le samedi 1er mai 2021.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté feront l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
214/364 Signé le
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
215/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0419
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0019 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ASCA" SIS 8 AVENUE DE BOURGOGNE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0019» déposée en Mairie le 19 février 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 22 avril 2021, procès-verbal n° E2021.0260 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 février 2021 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ASCA», sis 8 avenue de Bourgogne à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant
216/364 Signé le
ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
217/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0420
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0020 ACCORDÉE À AUCHAN FRANCE - 1 AVENUE DESCARTES - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "AUCHAN, REMPLACEMENT DES LIGNES DE CAISSES ET RÉAMÉNAGEMENT DE L'ESPACE SNACKING" SIS 1 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0020» déposée en mairie le 26 février 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 22 avril 2021, procès-verbal n° E2021.0271 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 mars 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 26 février 2021 par AUCHAN FRANCE – 1 avenue Descartes, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AUCHAN, remplacement des lignes de caisses et réaménagement de l’espace snacking», sis 1 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
218/364 Signé le
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
219/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0421
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0021 ACCORDÉ À LA SCJA OPPORTUNITIES - 46 RUE RASPAIL - 92300 LEVALLOIS PERRET POUR L'ÉTABLISSEMENT "STUDIO COMME J'AIME" SIS 85 RUE GAMBETTA À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0021» déposée en mairie le 03 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 20 avril 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 1er avril 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 03 mars 2021 par SCJA OPPORTUNITIES – 46 rue Raspail – 92300 LEVALLOIS PERRET, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «STUDIO COMME J’AIME», sis 85 rue Gambetta à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
220/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
221/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0416
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0026 ACCORDÉE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY - CS 80941 - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MUDO, AMÉNAGEMENT DE SALLES D'EXPOSITIONS MUSÉALES AU 2ÈME ÉTAGE DU PALAIS ÉPISCOPAL RENAISSANCE" SIS 1 RUE DU MUSÉE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0026» déposée en mairie le 09 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 avril 2021, procès-verbal n° E2021.0198 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 avril 2021 ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 7, 10 et 14 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 09 mars 2021 par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE – 1 rue Cambry – CS 80941 – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MUDO, aménagement de salles d’expositions muséales au 2ème étage du Palais Épiscopal Renaissance» sis 1 rue du Musée à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 15 avril 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 7, 10 et 14 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
222/364 Signé le
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
223/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0417
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0034 ACCORDÉE À LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE - 28 RUE GAMBETTA - BP 306 - 60006 BEAUVAIS CEDEX 93 POUR L'ÉTABLISSEMENT "ESCAP GB SAS" SIS 49 RUE DE GESVRES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0034» déposée en Mairie le 22 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 avril 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 mars 2021 par la SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L’OISE – 28 rue Gambetta – BP 306 – 60006 BEAUVAIS Cedex 93, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ESCAP GB SAS» sis 49 rue de Gesvres à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal
224/364 Signé le
administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
225/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0422
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0035 ACCORDÉE À LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE - 28 RUE GAMBETTA - BP 306 - 60006 BEAUVAIS CEDEX 93 POUR L'ÉTABLISSEMENT "FRANCE TÉLÉVISION' SIS 49 RUE DE GESVRES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0035» déposée en Mairie le 22 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 avril 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 mars 2021 par la SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L’OISE – 28 rue Gambetta – BP 306 – 60006 BEAUVAIS Cedex 93, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «FRANCE TÉLÉVISION» sis 49 rue de Gesvres à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant
226/364 Signé le
ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
227/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0423
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0036 ACCORDÉE À LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE - 28 RUE GAMBETTA - BP 306 - 60006 BEAUVAIS CEDEX 93 POUR L'ÉTABLISSEMENT "IRS INFORMATIQUE" SIS 49 RUE DE GESVRES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0036» déposée en Mairie le 22 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 avril 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 mars 2021 par la SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L’OISE – 28 rue Gambetta – BP 306 – 60006 BEAUVAIS Cedex 93, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «IRS INFORMATIQUE» sis 49 rue de Gesvres à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant
228/364 Signé le
ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
229/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0424
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0037 ACCORDÉE À LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE - 28 RUE GAMBETTA - BP 306 - 60006 BEAUVAIS CEDEX 93 POUR L'ÉTABLISSEMENT "PIZZARIA NINO" SIS 44 RUE DU 27 JUIN À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0037» déposée en Mairie le 22 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 avril 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 mars 2021 par la SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L’OISE – 28 rue Gambetta – BP 306 – 60006 BEAUVAIS Cedex 93, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PIZZARIA NINO» sis 44 rue du 27 Juin à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant
230/364 Signé le
ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
231/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0425
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0038 ACCORDÉE À LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE - 28 RUE GAMBETTA - BP 306 - 60006 BEAUVAIS CEDEX 93 POUR L'ÉTABLISSEMENT "SARL Z'FOOD 60" SIS 38 RUE DU 27 JUIN À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0038» déposée en Mairie le 22 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 avril 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 mars 2021 par la SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L’OISE – 28 rue Gambetta – BP 306 – 60006 BEAUVAIS Cedex 93, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SARL Z’FOOD 60» sis 38 rue du 27 Juin à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant
232/364 Signé le
ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
233/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0426
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0039 ACCORDÉE À LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE - 28 RUE GAMBETTA - BP 306 - 60006 BEAUVAIS CEDEX 93 POUR L'ÉTABLISSEMENT "ADAD" SIS 49 RUE DE GESVRES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0039» déposée en Mairie le 22 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4 et 7 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 mars 2021 par la SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L’OISE – 28 rue Gambetta – BP 306 – 60006 BEAUVAIS Cedex 93, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ADAD» sis 49 rue de Gesvres à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'arrêté préfectoral du 15 avril 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4 et 7 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci-
234/364 Signé le
annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
235/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0057
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉSIGNATION DES AGENTS ACCÉDANT AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE (REU)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l’article 4 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création de traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique (REU); Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ; Vu l’article L 18 du code électoral ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
ARRÊTE
Article 1er : Sont habilités à avoir accès à tout ou partie des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le système de gestion du répertoire électoral unique (REU), à raison de leurs attributions légales et dans la limite du besoin d’en connaître à :
- Madame Laurence BIET, adjoint administratif ;
- Madame Christine BOQUET, adjoint administratif ;
- Madame Béatrice COUTURIER, adjoint administratif ;
- Madame Saïda EL ASERY, adjoint administratif ;
- Madame Séverine FAUCHART, adjoint administratif ;
- Monsieur Manuel FERREIRA, adjoint administratif ;
- Madame Laurence FOUACHE, adjoint administratif ;
- Madame Emeline FORESTIER ; adjoint administratif ;
- Monsieur Pascal GUIGOT, adjoint administratif ;
- Madame Marie LORION, adjoint administratif ;
- Madame Sinaya HAMAMA-NABET, adjoint administratif ;
- Madame Isabelle MAHEUX, adjoint administratif ;
- Madame Sandra MARGRAFF, adjoint administratif ;
- Madame Sylvie MOUTON, adjoint administratif ;
- Monsieur Gilles POUILLY, rédacteur ;
236/364 Signé le
- Madame Catherine ROUSSEL, directrice adjointe des services à la population ; - Madame Corinne WALLET, adjoint administratif.
Article 2 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressé(e)s.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Madame la Préfète de l'Oise.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
237/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0431
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RETRAIT DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME SABRINA N'DOYE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-8 ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ; Considérant que par arrêtés en date des 02 juin 2020, délégation a été donnée à Madame Sabrina N’DOYE ;
Considérant que Madame Sabrina N’DOYE, adjoint administratif principal de 2ème classe a quitté le service de l'état civil ;
ARRÊTE
Article 1er : Les arrêtés du 02 juin 2020 portant délégation de signature à Madame Sabrina N’DOYE sont abrogés :
- pour la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, - pour la délivrance des copies et extraits d'actes,
- pour la réception de reconnaissance d'enfants, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, de consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation,
- pour la transcription, la mention en marge de tout actes ou jugements sur les registres d'état civil,
- pour la réception des déclarations de choix de nom et de changement de nom, - pour dresser tout acte et copie d'acte relatifs aux déclarations ci-dessus,
- pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - pour la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L 2122-30.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
238/364 Signé le
l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
239/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0447
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0005M01 ACCORDÉE À LPM SAS - 5 RUE CARNOT - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LA GRANDE MAISON" SIS 5 RUE CARNOT/57 PLACE JEANNE HACHETTE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0005M01» déposée en mairie le 07 avril 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 28 avril 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 04 février 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 07 avril 2021 par LPM SAS – 5 rue Carnot – 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LA GRANDE MAISON», sis 5 rue Carnot/57 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
240/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
241/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0448
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0022 ACCORDÉE À LA SARL VIANDES DE L'OISE - 14 PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - 60110 MÉRU POUR L'ÉTABLISSEMENT "BEAUVAIS VIANDES" SIS 5 RUE MAURICE SEGONDS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0022» déposée en mairie le 04 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 28 avril 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 mars 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 mars 2021 par la SARL VIANDES DE L’OISE – 14 place de l’Hôtel de Ville – 60110 MÉRU, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BEAUVAIS VIANDES», sis 5 rue Maurice Segonds à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
242/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
243/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0445
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI 8 MAI 2021, À L'OCCASION DE LA JOURNÉE NATIONALE DE COMMÉMORATION DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de la cérémonie de la journée nationale de commémoration de la victoire du 8 mai 1945 qui se déroulera le samedi 8 mai 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 7 mai à 19 heures au samedi 8 mai 2021 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur les emplacements suivants (sauf véhicules des autorités, des officiels, des portes drapeaux, véhicules de service et ceux munis d’un laissez-passer) :
- la rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade Verdun située face au numéro 20, uniquement la partie du côté de l’esplanade.
Article 2 : Le samedi 8 mai 2021 de 6 heures à 13 heures, la circulation de tous véhicules (sauf véhicules des autorités, des officiels, des portes drapeaux, véhicules de service et ceux munis d’un laissez-passer) sera interdite rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun, située face au numéro 20).
244/364 Signé le
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
245/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0050
Service : Prévention - Sécurité
Réglementation des objets trouvés
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants Vu les dispositions du Code Civil, notamment les articles 2224,2276
Vu les dispositions du nouveau Code Pénal, notamment les articles 311-1 et suivant l'article R.610-5 Considérant que nombre d'objets sont régulièrement trouvés sur le territoire de la commune de Beauvais Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publique, et par souci du droit de propriété, il y a lieu d'organiser la gestion des objets trouvés et d'en fixer les modalités
ARRÊTE
Article 1er : Les responsables chargés de l'enregistrement et de la restitution des objets trouvés au sein de la Police Municipale de Beauvais sont :
→ Le chef de service Laurent VARÉ
→ Madame Fabiola BROUTIN
→ Madame Fabienne CATHELIN
– Madame Sandrine BENMOUHOUB
– Madame Danielle CAPON
Article 2 : - Les objets trouvés sur le territoire de Beauvais sur la voie ou dans un lieu public, dans un véhicule servant au transport de voyageurs, ou sur les dépendances accessibles à tous d'un immeuble privé, doivent être déposés dans un délai de 24 heures au Bureau de la Police Municipale 6/8 rue Buzanval 60000 Beauvais qui est chargé de leur gestion. Les horaires d’ouverture 9h00 à 11h00 / 14h00 à 17h30 ; Lundi, mardi ; jeudi ; vendredi / Le mercredi et le samedi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 Ou un dépôt 24h/24h dans la boîte aux lettres à l’extérieur
246/364 Signé le
Article 3 : - La déclaration de la trouvaille est consignée sur un registre informatique où seront inscrits les renseignements suivants
– Numéro d’inscription ;
– Date de la déclaration ;
– Lieu, jour et heure de la trouvaille ;
L'inventeur n'est pas tenu de déclarer ses noms et adresse.
Article 4 : - Le service des objets trouvés est chargé de procéder aux investigations nécessaires aux fins de permettre la restitution de l'objet à son propriétaire. Le service en charge devra s'assurer auprès de la Police Nationale et de la Brigade de Gendarmerie de l'absence d'existence d'une plainte pour vol des objets concernés.
Article 5 : - Les objets déposés sont restitués à leur propriétaire s'il se font connaître dans les délais prévus à l’article 8 du présent arrêté municipal. Les Objets perdus sont remis au propriétaire ou à l'inventeur sur présentation d'une pièce d'identité et d'une justification de ses titres et de son domicile à l'agent préposé aux objets trouvés.
Ce dernier lui fait signer le registre ou un bordereau de restitution, après avoir indiqué la date de restitution.
A l'expiration du délai, l'objet non réclamé sera remis sur sa demande à celui qui en a effectué le dépôt soit l'inventeur.
Ce dernier n'en devient propriétaire qu'au bout de trois ans, sur justification de son identité et de son domicile.
Article 6 : - Le propriétaire ou l'inventeur peut faire une procuration à une tierce personne. Cette dernière doit en être munie, justifier de son identité et de celle de son mandant ainsi que, si besoin est, des titres de propriété.
Article 7 : - Les objets non encombrants sont stockés au service des objets trouvés de la Police Municipale.
– Les bijoux, le numéraire et les autres valeurs sont stockés autant que possible dans un coffre-fort ou armoire forte
– Les deux roues et les objets encombrants sont entreposés dans un local mis à disposition par l'autorité municipale, dont seuls les agents désignés sont détenteurs des clés – Les denrées périssables, lorsqu'elles ne font pas l'objet d'une réglementation spéciales sont détruites
– Des frais de garde fixés par délibération du conseil municipal peuvent être exigés par la collectivité
– Tous les objets sont visibles sur demande au service gestionnaire
247/364 Signé le
Article 8 : - A défaut de restitution immédiate à leur propriétaire, le délai de garde puis le devenir des objets trouvés se font en fonction de leur nature, selon les dispositions suivantes.
NATURE DES OBJETS DÉLAI DE GARDE DEVENIR
Objets de valeur tels que par exemple :
Bijoux, Montres, appareils photo.
Système audio ou vidéo, téléphones
portables, autres
1 an et 1 jour
Remise à l'inventeur à sa demande
A défaut de réclamation :
Transmission à l'administration des
domaines pour vente publique
Numéraire :
(Trouvé avec ou sans contenant) 1 an et 1 jour
Remise à l'inventeur à sa demande
A défaut de réclamation :
Versement au CCAS
Les papiers officiels tels que :
Cartes nationales d'identités, Permis de
conduire, certificats d'immatriculation de
véhicules, passeports, cartes de séjour
pour les étrangers et autres…
10 jours
Restitués à leurs propriétaires par la
Police Municipale
A défaut de réclamation :
Expédiés à la Mairie du titulaire du
document ou à défaut à la Préfecture ou
Sous-Préfecture qui a émis le document
A l'Ambassade ou consulat émetteur des
documents pour les étrangers
Au Ministère des affaires étrangères
pour les Français résidant à l'étranger
Les cartes telles que :
Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes
d'allocation familiale, mutuelle et autres...
10 jours Transmises à l'organisme émetteur.
Les cartes vitales :
10 jours
Transmises au :
Centre des Cartes Vitales Perdues
72087 LE MANS CEDEX
Papiers divers :
(Trouvés avec ou sans contenant) 1 an et 1 jour
Destruction
Contenants éventuels tels que :
Sacs, porte-monnaie, Portefeuilles
sacoches, pochettes, et autres…
1 an et 1 jour
Remise à l'inventeur à sa demande
A défaut de réclamation :
Destruction si endommagés ou
transmission à une association caritative
Après validation des Domaines
Lunettes :
De vue ou solaires 1 an et 1 jour
Remise à l'inventeur à sa demande
A défaut de réclamation :
Versement au CCAS ou Association
Caritative, après validation des
Domaines
Clés et portes clefs : 1 an et 1 jour Versement service serrurerie des ST
Véhicules à deux roues tels que :
Remise à l'inventeur à sa demande
A défaut de réclamation :
248/364 Signé le
Vélos, Cyclomoteurs, scooter et autres… 1 an et 1 jour Service fourrière, et/ou transmis à l'Administration des domaines pour
vente publique, ou associations
caritatives, ou destruction
Outillage : 1 an et 1 jour
Remise à l'inventeur à sa demande
A défaut de réclamation :
Versement à une association caritative
ou à la collectivité, ou destruction
Vêtements : 2 mois
Remise à l'inventeur à sa demande
A défaut de réclamation :
Versement au CCAS ou à une
association caritative, ou destruction
Denrées alimentaires telles que :
(Hors produits frais)
Boîtes de conserves, pâtes crues, riz et
autres...en date non périmée
24h00
Remise à l'inventeur à sa demande
A défaut de réclamation :
Versement à une association caritative,
ou destruction
Médicaments :
(Sauf avec ordonnance nominative)
1 semaine
A défaut de réclamation :
Remise à une officine de pharmacie qui
assure la collecte ou le recyclage
Objets divers tels que :
Casques, parapluies, jouets, poussettes et
autres…
1 an et 1 jour
Remise à l'inventeur à sa demande
A défaut de réclamation :
Versement à une association caritative
où à l'Administration des domaines pour
vente publique, ou destruction
Objets cassés ou en mauvais état : 1 mois
Remise à l'inventeur à sa demande
A défaut de réclamation :
A l'administration des domaines pour
vente publique ou destruction
Article 9 : -Les objets peuvent à la demande et aux frais de leur propriétaire leur être transmis par voie postale envoyés en port dû. Ces remises ne préjugent pas du droit de propriété
Article 10 : - Les objets destinés à la destruction ou non repris par l'Administration des Domaines en raison de leur mauvais état sont détruits par la Ville de Beauvais. Le service de la Police Municipale est chargé de cette opération dont le devenir est défini comme tel à l'Article 8.
Un procès-verbal de destruction établi en 3 exemplaires par le service de la Police Municipale sera transmis avec les objets à détruire. Après destruction et émargement du service sollicité (Déchetterie, ST.…) du responsable de ce service, un exemplaire sera archivé au service de Police Municipale et un transmis au Maire ou l'Adjoint délégué.
Article11 : - Le Centre Communal d'Action Sociale de Beauvais ainsi que les associations caritatives de la Ville de Beauvais sont chargés de procéder à la redistribution, des objets et du numéraire trouvés dont le devenir est défini comme tel à l'Article 8 du présent arrêté.
Un procès-verbal de versement établi en 3 exemplaires par la Police Municipale sera transmis avec les objets ou le numéraire trouvé à remettre.
- 1 exemplaire : Après émargement du responsable du CCAS ou de l'association caritative - 1 exemplaire : Sera archivé au service de Police Municipale
- 1 exemplaire : Transmis au Maire ou Adjoint délégué
249/364 Signé le
Article 12 : - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l'Article R.6010-5 du Code Pénal pour violation ou manquement aux obligations éditées par arrêté de Police. Le contrevenant s'expose à une peine d'amende prévue pour la contravention de 1ère classe et, si l 'intention frauduleuse est établie, à des poursuites correctionnelles en application de l'Article 311-1 et suivant du même code.
Article 13 : - Le délai de garde puis, à défaut de restitution à leur propriétaire, le devenir des objets trouvés déposés au service de Police Municipale ne pouvant s'apparenter à ceux définis au présent arrêté se font en fonction de leur nature, sur proposition du Chef de poste de la Police Municipale et par instruction du Maire ou de l'Adjoint délégué.
L'objet trouvé peut également, sur proposition du Chef de poste de la Police Municipale et par instruction du Maire ou de l'Adjoint délégué, suivant sa nature et son état, être mis à disposition de la collectivité ou des services publics jusqu'à sa remise au propriétaire ou à l'inventaire qui en fait la demande A défaut de reprise, la collectivité ou le service public qui s'est vu mettre l'objet à disposition en deviendra propriétaire à l'issue du délai légal de prescription de trois ans.
Article 14 :
L'arrêté B-ARP-2020-0222 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 15 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 16 : - Le service de Police Municipale est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera notifiée à :
– Madame la Procureure de la République
– Madame la Préfète de l'Oise
– Monsieur le Commissaire de Police Nationale
– Madame le Maire de Beauvais
– Monsieur le Directeur des Services Techniques
– Monsieur le Directeur Prévention / Sécurité
– Messieurs les Chefs de service de Police Municipale
– Madame Fabiola BROUTIN
– Madame Fabienne CATHELIN
– Madame Sandrine BENMOUHOUB
– Madame Danielle CAPON
– Les agents de la Police Municipale
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
250/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0455
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0023 ACCORDÉE À LA RÉGION HAUTS DE FRANCE - 151 AVENUE DU PRÉSIDENT HOOVER - 59555 LILLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE JEANNE HACHETTE - BÂTIMENT A - LABORATOIRE SVT AU 3ÈME ÉTAGE" SIS RUE ALBERT ET ARTHUR DESJARDINS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0023» déposée en mairie le 05 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 29 avril 2021, procès-verbal n° E2021.0295 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 mars 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 mars 2021 par la RÉGION HAUTS DE FRANCE – 151 avenue du Président Hoover – 59555 LILLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCÉE JEANNE HACHETTE, bâtiment A, laboratoire SVT au 3ème étage», sis rue Albert et Arthur Desjardins à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
251/364 Signé le
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
252/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0478
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0024 ACCORDÉE À LA SAS PEGASE - 10 IMPASSE DU GRAND JARDIN - LA MOINERIE - 35400 SAINT MALO POUR L'ÉTABLISSEMENT "LA HALLE VÊTEMENTS & CHAUSSURES" SIS 2 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0024» déposée en mairie le 08 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 06 mai 2021, procès-verbal n° E2021.0309 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 avril 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 08 mars 2021 par la SAS PEGASE – 10 impasse du Grand Jardin – La Moinerie – 35400 SAINT MALO, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LA HALLE VÊTEMENTS & CHAUSSURES», sis 2 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
253/364 Signé le
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
254/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0479
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0025 ACCORDÉE À GRILL'INN - 98 AVENUE DE PARIS - 94300 VINCENNES POUR L'ÉTABLISSEMENT "GRILL'INN" SIS 24 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0025» déposée en mairie le 08 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 06 mai 2021, procès-verbal n° E2021.0316 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 avril 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 08 mars 2021 par GRILL’INN – 98 avenue de Paris – 94300 VINCENNES, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «GRILL’INN», sis 24 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
255/364 Signé le
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
256/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0483
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0029 ACCORDÉE À LA SARL A2 - 131 RUE DE LA LIBÉRATION - 60530 LE MESNIL EN THELLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "JMT ALIMENTATION ANIMALE" SIS 5 RUE HENRI BECQUEREL À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0029» déposée en mairie le 10 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 06 mai 2021, procès-verbal n° E2021.0314 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 mars 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 mars 2021 par la SARL A2 – 131 rue de la Libération – 60530 LE MESNIL EN THELLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «JMT ALIMENTATION ANIMALE», sis 5 rue Henri Becquerel à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
257/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
258/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0484
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0033 ACCORDÉE À LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE - 28 RUE GAMBETTA - BP 306 - 60006 BEAUVAIS CEDEX 93 POUR L'ÉTABLISSEMENT "SAS PANDA" SIS 26 RUE GAMBETTA À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0033» déposée en Mairie le 22 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 avril 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 mars 2021 par la SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L’OISE – 28 rue Gambetta – BP 306 – 60006 BEAUVAIS Cedex 93, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SAS PANDA» sis 26 rue Gambetta à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant
259/364 Signé le
ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
260/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0485
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0040 ACCORDÉE À LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE - 28 RUE GAMBETTA - BP 306 - 60006 BEAUVAIS CEDEX 93 POUR L'ÉTABLISSEMENT "AMPHIBIA" SIS 171 AVENUE MARCEL DASSAULT À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0040» déposée en Mairie le 22 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 mars 2021 par la SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L’OISE – 28 rue Gambetta – BP 306 – 60006 BEAUVAIS Cedex 93, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AMPHIBIA» sis 171 avenue Marcel Dassault à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'arrêté préfectoral du 29 avril 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci-
261/364 Signé le
annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
262/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0494
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 29 mai 2021 à 16 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Guylaine CAPGRAS, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 29 mai 2021 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
263/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0064
Service : Juridique - Contentieux
Délégation de signature à monsieur Benjamin THOCKLER, directeur général adjoint, pôle ressources
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés B-ARP-2021-039 et A-ARP-2021-011 en date du 25 mars 2021 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de Monsieur Benjamin THOCKLER sur le poste de directeur général adjoint, pôle ressources, à compter du 8 mars 2021 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTE
Monsieur Benjamin THOCKLER, directeur général adjoint, pôle ressources, dans les domaines suivants :
- la gestion des ressources humaines du pôle ressources :
- signature des ordres de missions
- signature des variables de paie
- signature des congés du personnel du pôle
- certificat de frais de déplacement et frais professionnels
- attestations de situation (certificat de présence, état financier...)
- les actes relatifs aux marchés publics suivants :
- formulaires d’admissions de fournitures et de services courants
- ordres de services relatifs aux marchés du pôle
264/364 Signé le
- bons de commande des marchés à bons de commande
- certificats de capacité et de références des entreprises candidates à des marchés publics Signé le 15 mars 2021
- les actes financiers suivants :
- établissement de factures et de mémoires financiers
- bon de commande et bon d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 25.000 euros HT - acceptation de devis inférieurs ou égal à 25.000€ HT
- la certification du service fait pour les dépenses réalisées au titre du pôle
- rejet de factures et de mémoires financiers
- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- lettres de tirage sur la ligne de trésorerie et les actes de remboursement sur la ligne de trésorerie - déclarations fiscales
- justifications des dépenses pour l’octroi de subventions
- relances des impayés
- signature des titres et mandats
- l'organisation et l'administration générale du pôle ressources :
- certificat d’affichage de documents administratifs
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante du pôle
- bordereau de transmission de pièces administratives
- certificats administratifs et attestations relevant du pôle
- dépôts de plainte au nom de la collectivité
Art. 2. - La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au Maire.
Art. 3. - Le délégataire de la signature du Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
265/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0488
Service : État Civil - Élections - Réglementation
LOCATION-GÉRANCE D'UN TAXI
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code des Transports ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
VU le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 modifié, réglementant la catégorie d’instruments de mesure taximètres ; VU le décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant taxi ; VU l’arrêté préfectoral du 20 mai 2018 réglementant l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi dans le département de l’Oise ;
VU notre arrêté n° 2018-T415 du 18 décembre 2018, portant location-gérance d’un taxi entre la société ALLO TAXI BEAUVAIS, représentée par Monsieur Patrick CABELLO et la société ACCESS TAXI, représentée par Monsieur Sofiane TAOUFIK ;
VU notre arrêté n° 2020-T63 du 21 janvier 2020, portant location-gérance d’un taxi entre la société ALLO TAXI BEAUVAIS, représentée par Monsieur Patrick CABELLO et la société ACCESS TAXI, représentée par Monsieur Sofiane TAOUFIK ; VU la demande en date du 6 mai 2021 de Monsieur Patrick CABELLO à l’effet de mettre en service un nouveau véhicule ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Sofiane TAOUFIK gérant de la société ACCESS TAXI, domicilié à BEAUVAIS, 6 rue du Maine, bâtiment C1, appartement 252, est autorisé à mettre en circulation un taxi relais sur le territoire de la commune.
Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque MERCEDES BENZ, immatriculé EB-762-ZT.
Article 2 : Le véhicule de marque MERCEDES BENZ, immatriculé EB-762-ZT, sera conduit par Monsieur Sofiane TAOUFIK né le 30 novembre 1987 à BEAUVAIS (Oise), titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par le Préfet de l’Oise, sous le numéro 06018073001 et par Monsieur Jamal TAOUFIK né le 13 mai 1980 à BEAUVAIS (Oise), titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par le Préfet de l’Oise, sous le numéro 06019014701.
266/364 Signé le
Ces cartes devront être apposées sur la vitre avant du véhicule utilisé à titre professionnel, de telle sorte qu’elles soient visibles de l’extérieur.
Article 3 : Monsieur Sofiane TAOUFIK et Monsieur Jamal TAOUFIK sont tenus de se conformer aux textes régissant la profession de chauffeur de taxi.
Article 4 : La présente autorisation concerne la mise en circulation d’un seul véhicule.
Article 5 : En cas de cessation d’activité, la carte professionnelle sera restituée à l’autorité préfectorale.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
267/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0535
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0073 ACCORDÉE À LA SNC HDG - 13 RUE DE LA TAPISSERIE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BAR LE LONGCHAMP" SIS 13 RUE DE LA TAPISSERIE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0073» déposée en Mairie le 27 juin 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 20 mai 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 juin 2018 par la SNC HDG – 13 rue de la Tapisserie – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BAR LE LONGCHAMP» sis 13 rue de la Tapisserie à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant
268/364 Signé le
ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
269/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0536
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0031 ACCORDÉE À L'UNAPEI DE L'OISE - 64 RUE DE LITZ - 60600 ETOUY POUR L'ÉTABLISSEMENT "RÉSIDENCE LES RIGALLOIS, TRANSFORMATION D'UN LOCAL VÉLOS EN SALLE D'ACTIVITÉS" SIS 5 RUE ÉRIC TABARLY À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0031» déposée en mairie le 16 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 12 mai 2021, procès-verbal n° E2021.0349 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 avril 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 16 mars 2021 par l’UNAPEI DE L’OISE – 64 rue de Litz – 60600 ETOUY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «RÉSIDENCE LES RIGALLOIS, transformation d’un local vélos en salle d’activités», sis 5 rue Éric Tabarly à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
270/364 Signé le
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
271/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0537
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0043 ACCORDÉE À L'OPAC DE L'OISE - 9 AVENUE DU BEAUVAISIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ELAN CES" SIS 33 PLACE DE L'HÔTEL DIEU À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0043» déposée en mairie le 25 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 21 avril 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 avril 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 mars 2021 par l’OPAC DE L’OISE – 9 avenue du Beauvaisis – 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ELAN CES», sis 33 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
272/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
273/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0538
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A L’ÉTABLISSEMENT L'AFTER HOURS PENDANT LA DURÉE D'EXTENSION DES TERRASSES
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public ; Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1, 29, 37 ; Vu l’arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant mesures réglementaires complémentaires dans le département de l’Oise aux fins de lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 (Covid-19)
Considérant les annonces du Président de la République dans la presse régionale relatives aux étapes progressives de déconfinement du 3 mai au 30 juin conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département ; Considérant que la deuxième étape de cette phase de déconfinement prévoit un couvre-feu repoussé à 21h et une réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtre avec des jauges limitées, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer l’implantation de terrasses supplémentaires afin de permettre aux débits de boissons, restaurants et autres établissements similaires de respecter le cadre sanitaire imposé par l’Etat, notamment les mesures de distanciation physique ;
Considérant la requête en date du 05 mai 2021 de Monsieur SARFATI Peter sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse de plein air provisoire sur le trottoir de la place des Halles (face à son établissement) pour son bar "L’AFTER" sis 24,26 rue Pierre Jacoby 60000 Beauvais ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur SARFATI Peter est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air provisoire sur le trottoir de la place des Halles pour son établissement "L’AFTER" à charge pour Monsieur SARFATI Peter de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
274/364 Signé le
- la terrasse, implantée sur le trottoir de la place des Halles au dos des cubes bétons, sera installée à partir du 19 mai jusqu’à la levée de toutes les mesures sanitaires liées à la Covid-19 prévue le 30 juin 2021 Du 19 mai au 9 juin, la terrasse sera occupée à 50 % de sa capacité maximale et dans la limite de 6 personnes au plus par table.
- Monsieur SARFATI Peter devra maintenir et laisser son emplacement en parfait état de propreté en procédant, si nécessaire, au lavage et désinfection de celui-ci. Il respectera notamment les dispositions du règlement sanitaire départemental.
Il devra recueillir et entreposer dans des récipients personnels au fur et à mesure de la vente tous les déchets et détritus afin d’éviter leur dispersion.
- Monsieur SARFATI Peter est tenu de balayer son emplacement ainsi que le pourtour et de rendre place nette tous les soirs avant de la quitter.
- un passage d’au moins 1m50 sera laissé entre la terrasse et le trottoir pour le passage des piétons. - la longueur occupée sera de 16 mètres et la terrasse sécurisée par des barrières installées par les services techniques de la ville.
Monsieur ZHOU vérifiera à chaque début de service et régulièrement dans la journée, du bon état du barriérage. -La commande se fera exclusivement sur la terrasse et tous les contenants liés à la commande seront jetables et recyclables, les contenants et bouteilles en verre, canettes étant interdits.
-La traversée de la rue de la Madeleine par les employés de monsieur ZHOU ou monsieur ZHOU lui-même ; pour le service de la terrasse provisoire ; se fera exclusivement par le passage piéton en respectant toutes les dispositions du code de la route.
Article 2 : le bénéficiaire s’engage à mettre en place tout aménagement nécessaire à la protection de la clientèle, des piétons et de ses employés afin de les protéger au mieux de la circulation automobile. Le bénéficiaire s’engage à respecter et à faire respecter à sa clientèle, les règles imposées de distanciation sociale ainsi que la réglementation en vigueur sur la salubrité et la tranquillité publiques.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à partir du 19 mai jusqu’à la levée de toutes les mesures sanitaires liées à la Covid-19.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité. Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Tout manquement à l’une de ces règles de sécurité physique et sanitaire entrainera le retrait de l’arrêté ayant autorisé la terrasse provisoire.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit.
L’extension provisoire ne donnera pas lieu à redevance pour occupation commerciale privative du domaine public.
Article 4 Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
275/364 Signé le
Charles LOCQUET
276/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0539
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A L’ÉTABLISSEMENT LE BRAZZA PENDANT LA DURÉE D'EXTENSION DES TERRASSES
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public ; Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1, 29, 37 ; Vu l’arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant mesures réglementaires complémentaires dans le département de l’Oise aux fins de lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 (Covid-19)
Considérant les annonces du Président de la République dans la presse régionale relatives aux étapes progressives de déconfinement du 3 mai au 30 juin conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département ; Considérant que la deuxième étape de cette phase de déconfinement prévoit un couvre-feu repoussé à 21h et une réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtre avec des jauges limitées, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer l’implantation de terrasses supplémentaires afin de permettre aux débits de boissons, restaurants et autres établissements similaires de respecter le cadre sanitaire imposé par l’Etat, notamment les mesures de distanciation physique ;
Considérant la requête en date du 05 mai 2021 de Monsieur ZHOU Xiefeng, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse de plein air provisoire sur le trottoir de la place des Halles (face à la boucherie Sorrel) pour son établissement "LE BRAZZA" sis 22 rue de la Madeleine 60000 Beauvais ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur ZHOU Xiefeng est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air provisoire sur le trottoir de la place des Halles (face à la boucherie Sorrel) pour son établissement "LE BRAZZA", à charge pour Monsieur ZHOU Xiefeng de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la terrasse, implantée sur le trottoir de la place des Halles au dos des cubes bétons, sera installée à partir du 19 mai
277/364 Signé le
jusqu’à la levée de toutes les mesures sanitaires liées à la Covid-19 et au plus tard le 30 juin 2021. Du 19 mai au 9 juin, la terrasse sera occupée à 50 % de sa capacité maximale et dans la limite de 6 personnes au plus par table
- Monsieur ZHOU Xiefeng devra maintenir et laisser son emplacement en parfait état de propreté en procédant, si nécessaire, au lavage et désinfection de celui-ci. Il respectera notamment les dispositions du règlement sanitaire départemental.
Il devra recueillir et entreposer dans des récipients personnels au fur et à mesure de la vente tous les déchets et détritus afin d’éviter leur dispersion.
- Monsieur ZHOU Xiefeng est tenu de balayer son emplacement ainsi que le pourtour et de rendre place nette tous les soirs avant de la quitter.
- un passage d’au moins 1m50 sera laissé entre la terrasse et le trottoir pour le passage des piétons. - la longueur occupée sera de 8 mètres et la terrasse sécurisée par des barrières installées par les services techniques de la ville.
Monsieur ZHOU vérifiera à chaque début de service et régulièrement dans la journée, du bon état du barriérage.
-La commande se fera exclusivement sur la terrasse et tous les contenants liés à la commande seront jetables et recyclables, les contenants et bouteilles en verre, canettes étant interdits.
-La traversée de la rue de la Madeleine par les employés de monsieur ZHOU ou monsieur ZHOU lui-même ; pour le service de la terrasse provisoire ; se fera exclusivement par le passage piéton en respectant toutes les dispositions du code de la route.
Article 2 : le bénéficiaire s’engage à mettre en place tout aménagement nécessaire à la protection de la clientèle, des piétons et de ses employés afin de les protéger au mieux de la circulation automobile. Le bénéficiaire s’engage à respecter et à faire respecter à sa clientèle, les règles imposées de distanciation sociale ainsi que la réglementation en vigueur sur la salubrité et la tranquillité publiques.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à partir du 19 mai jusqu’à la levée de toutes les mesures sanitaires liées à la Covid-19.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité. Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Tout manquement à l’une de ces règles de sécurité physique et sanitaire entrainera le retrait de l’arrêté ayant autorisé la terrasse provisoire.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit.
L’extension provisoire ne donnera pas lieu à redevance pour occupation commerciale privative du domaine public.
Article 4 Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
278/364 Signé le
Charles LOCQUET
279/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0561
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0030 REFUSÉE À L'ASCEF - 49/51 RUE CORRÉUS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MOSQUÉE BILAL PROVISOIRE" SIS 49/51 RUE CORRÉUS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ; Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ; Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0030» déposée en Mairie le 11 mars 2021 ; Vu l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 12 mai 2021, procès-verbal n° E2021.0347 ; Vu l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 1er avril 2021 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 mars 2021 de l’ASCEF – 49/51 rue Corréus – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "MOSQUÉE BILAL PROVISOIRE", sis 49/51 rue Corréus à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité pour les motifs suivants : - l’existence ou non d’une communication entre la salle 3 et 2 ;
- la volonté de créer 2 établissements recevant du public alors qu’il existe deux communications entre la partie cultuelle et enseignement qui seront classés en 5ème catégorie ;
- les surfaces de plancher en communication ne sont pas précisées. Il n’est pas permis de vérifier la suffisance de désenfumage. Considérant l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité pour les motifs suivants : - le couloir menant aux deux salles de classe et au bloc sanitaire du rez-de-chaussée d’1,05 mètre de large ne répond pas aux articles 2 et 6 (circulations intérieures horizontales) ;
- l’escalier desservant les salles de cours du 1er étage ne comporte pas de bande d’éveil à la vigilance en haut de la première marche ; - l’espace de manœuvre de porte devant la porte d’entrée du cabinet d’aisances PMR ne respecte pas l’article 10 (portes) ; - le bloc sanitaire, mixte, aménagé à côté des deux salles de classe du rez-de-chaussée ne comporte pas de cabinet d’aisances adapté. Cet aménagement ne répond pas aux dispositions de l’article 12 (sanitaires).
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les observations émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité visée dans le procès-verbal
280/364 Signé le
n° E2021.0347 en date du 12 mai 2021 et les observations émises par la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visées dans le procès-verbal en date du 1er avril 2021, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
281/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0569
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE STATIONNEMENT PLACE JEANNE HACHETTE LE SAMEDI 19 JUIN 2021 À L'OCCASION DE LA JOURNÉE DE CAMPAGNE ITINÉRANTE DE PRÉVENTION SANTÉ POUR LES SÉNIORS ORGANISÉE PAR UNILASALLE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’une journée de campagne itinérante de prévention santé pour les séniors organisée par UniLasalle Beauvais en partenariat avec Santélys et Tsunami se déroulera place Jeanne Hachette le samedi 19 juin 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules place Jeanne Hachette ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 19 juin 2021 de 7 heures à 18 heures, le stationnement du mini bus immatriculé 902-DFG-59 et de la remorque immatriculée EX-296-DG est autorisé sur la place Jeanne Hachette devant le miroir d’eau et à l’angle de la place Jeanne Hachette et de la rue Desgroux.
Article 2 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
282/364 Signé le
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
283/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0595
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES LE MARDI 8 JUIN 2021 À L'OCCASION DE LA JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX « MORTS POUR LA FRANCE » EN INDOCHINE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine, une cérémonie se déroulera au monument aux morts, le mardi 8 juin 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires, des autorités, des services de la Ville, ceux munis d’un laissez-passer) sera interdit et gênant :
- Du lundi 7 juin à 19h00 au mardi 8 juin 2021 à 13h00, sur le parking Verdun, situé derrière le monument aux morts (partie délimitée par les barrières) ;
- Du lundi 7 juin à 19h00 au mardi 8 juin 2021 à 13h00, rue Jean de Lignières, uniquement du côté de l’esplanade.
284/364 Signé le
Article 2 : La circulation sera interdite à tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires, des autorités, des services de la Ville, et ceux munis d’un laissez-passer) dans les voies suivantes :
- Le mardi 8 juin 2021, de 06h00 à 13h00, rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade Verdun).
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
285/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0593
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0006 ACCORDÉE À LA SARL CELLIER DE JULES - 26 ALLÉE BERNARD PALISSY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CELLIER DE JULES" SIS 26 ALLÉE BERNARD PALISSY À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0006» déposée en Mairie le 19 janvier 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 20 mai 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 janvier 2021 par la SARL CELLIER DE JULES – 26 allée Bernard Palissy - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CELLIER DE JULES» sis 26 allée Bernard Palissy à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci-
286/364 Signé le
annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
287/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0594
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0041 REFUSÉE À L'ASSOCIATION EMMAÜS BEAUVAIS - 22 RUE EMMAÜS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "EMMAÜS BEAUVAIS" SIS 22 RUE EMMAÜS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0041» déposée en Mairie le 24 mars 2021 ; Vu l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 27 mai 2021, procès-verbal n° E2021.0333 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 mars 2021 par l'ASSOCIATION EMMAÜS BEAUVAIS – 22 rue Emmaüs - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "EMMAÜS BEAUVAIS", sis 22 rue Emmaüs à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité pour le motif suivant : - le dossier ne comporte pas de notice de sécurité permettant de vérifier la conformité de l’établissement recevant du public avec les règles de sécurité (art R123-22).
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les observations émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité visée dans le procès-verbal n° E2021.0333 en date du 27 mai 2021, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant
288/364 Signé le
ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
289/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0586
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME LOISEAU DELPHINE POUR SON ÉTABLISSEMENT L'ENTRACTE GOURMANDE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la requête en renouvellement à l’identique du 18 mai 2021 de Madame LOISEAU Delphine demeurant à ANDEVILLE 60570, 11 rue du docteur Gey sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse de plein air au droit de son établissement "L’ENTRACTE GOURMANDE" sis 3, rue de l'Etamine 60000 Beauvais ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame LOISEAU Delphine est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 3, rue de l'Etamine à Beauvais, à charge pour Madame LOISEAU Delphine de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- -La terrasse d'une surface totale de 58 m² sera composée de deux parties
290/364 Signé le
-La première, côté place St Étienne, sera de 22.75m² et tarifée pour 23 m².
-La deuxième, rue Pierre de l'étamine, devra permettre un passage des piétons entre la terrasse et le trottoir de deux mètres.
- La surface occupée par cette deuxième partie sera de 35 m² (façade de 10 m).
Article 2 : Madame LOISEAU Delphine est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
291/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0572
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR CHELLI FARID POUR SON ÉTABLISSEMENT PANINI'S CLUB
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la requête en renouvellement à l’identique du 27 mai 2021 de Monsieur CHELLI Farid demeurant à Beauvais 9 rue de Saint Just des Marais sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "PANINI’S CLUB" sis 35 rue du 27 juin 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur CHELLI Farid est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 35 rue du 27 juin à Beauvais, à charge pour Monsieur CHELLI Farid de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 4 mètres du nu du mur de la façade sur une largeur de 5.80 mètres, de manière à laisser de façon permanente, un passage pour la libre circulation des
292/364 Signé le
piétons, d’au moins 2 mètres par rapport au milieu théorique de la rue.
- la surface occupée sera de 23.20m² et tarifée pour 24m². (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Monsieur CHELLI Farid est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
293/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0573
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR LEVARLET JEREMY POUR SON ETABLISSEMENT SALAD'IN CAFE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la requête en renouvellement à l’identique en date du 21 mai 2021 de Monsieur LEVARLET Jeremy demeurant à Savignies 4 rue de la Piscine, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air pour son établissement "SALAD’IN CAFE" sis 14 rue Carnot 60000 Beauvais;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur LEVARLET Jeremy est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 14 rue Carnot, à charge pour Monsieur LEVARLET Jeremy de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
294/364 Signé le
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 3 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 4 mètres.
- la surface occupée sera de 12 m² et tarifée pour 12 m².
Article 2 Monsieur LEVARLET Jeremy est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
295/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0622
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DU TATOUAGE" À L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 12 ET DIMANCHE 13 JUIN 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 07 juillet 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «P» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'accord tacite de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS en date du 4 mars 2019 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ;
296/364 Signé le
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 12 et dimanche 13 juin 2021, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DE TATOUAGE», à l'Elispace, des types «L et X» de «1ère catégorie » avec des activités des types «T, P et N» de «2ème catégorie», sis Avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 250 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le protocole sanitaire est établi par l’organisateur de la manifestation en accord avec les services de la Préfecture de l’Oise et déposé auprès du directeur de l’établissement recevant la manifestation.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 7 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Michel GRANDCOING (06 86 78 68 85) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
297/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0623
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0051 ACCORDÉE À LA SARL SILA - 90 AVENUE COROT - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "GRILL KERVANSARAY" SIS 32/34 RUE JEANNE D'ARC À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0051» déposée en mairie le 23 avril 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 1er juin 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 20 mai 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 avril 2021 par la SARL SILA – 90 avenue Corot – 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «GRILL KERVANSARAY», sis 32/34 rue Jeanne d’Arc à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
298/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
299/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0604
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2212-2 et L2224-18 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L 3334-2, L3335-1, et 3335-4 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande du 17 février 2021, présentée par Monsieur Michel GRANDCOING, président de l’association BO-WAY INK située 27 rue Malherbe à BEAUVAIS ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Michel GRANDCOING, président de l’association BO-WAY INK est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire du samedi 12 de 10h00 à 20h00 au dimanche 13 juin 2021 de 10h00 à 19h00, à l’Elispace de BEAUVAIS à l’occasion du salon du tatouage.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 4 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
300/364 Signé le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
301/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0587
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ TAKE ME
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code des Transports ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
VU le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 modifié, réglementant la catégorie d’instruments de mesure taximètres ; VU le décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant taxi ; VU l’arrêté préfectoral du 20 mai 2018 réglementant l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi dans le département de l’Oise ;
VU notre arrêté n° 2016-P72 du 13 juin 2016, autorisant Monsieur Mouhaad TAOUFIK à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
VU la demande en date du 26 mai 2021 de Monsieur Mouhaad TAOUFIK, à l’effet de mettre en service un nouveau véhicule ;
ARRÊTE
Article 1er : Notre arrêté n° 2016-P72 du 13 juin 2016 énoncé ci-dessus, est modifié et complété comme suit :
La société TAKE ME sise à TILLÉ (60000), 7 rue de la Maladredrie, est exploitée par deux gérants.
Article 2 : Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque MERCEDES BENZ, immatriculé EJ-642-ZW, sera conduit par Monsieur Mouhaad TAOUFIK, titulaire de la carte professionnelle de chauffeur de taxi, délivrée par le Préfet de l’Oise, sous le numéro 000577 et par Monsieur Mickaël TRONCHET, titulaire de la carte professionnelle de chauffeur de taxi, délivrée par le Préfet de l’Oise, sous le numéro 000781.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
302/364 Signé le
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
303/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0599
Service : État Civil - Élections - Réglementation
LOCATION-GÉRANCE D'UN TAXI
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code des Transports ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
VU le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 modifié, réglementant la catégorie d’instruments de mesure taximètres ; VU le décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant taxi ; VU l’arrêté préfectoral du 20 mai 2018 réglementant l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi dans le département de l’Oise ;
VU notre arrêté n° 2016 - P72 du 13 juin 2016, autorisant Monsieur Mouhaad TAOUFIK à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
VU notre arrêté n° 2021- 0587 du 1er juin 2021, autorisant la mise en circulation d’un véhicule à la société TAKE ME, représentée par Monsieur Mouhaad TAOUFIK et Monsieur Mickaël TRONCHET ; Considérant que la société TAKE ME représentée par Monsieur Mouhaad TAOUFIK et Monsieur Mickaël TRONCHET souhaite mettre son autorisation en location-gérance ;
VU le contrat de location-gérance en date du 20 mai 2021, souscrit entre la société TAKE ME représentée par Monsieur Mouhaad TAOUFIK et Monsieur Mickaël TRONCHET et la société MFT TAXIS représentée par Monsieur Mickaël TRONCHET ;
ARRÊTE
Article 1er : À compter du 1er juin 2021 et jusqu’au 31 mai 2022, l’autorisation de stationnement délivrée le 13 juin 2016 à la société TAKE ME représentée par Monsieur Mouhaad TAOUFIK et Monsieur Mickaël TRONCHET domiciliée à TILLÉ, 7 rue de la Maladrerie est désormais attribuée en location-gérance à la société MFT TAXIS, représentée par Monsieur Mickaël TRONCHET, domicilié à GUIGNECOURT, 517 rue de l’Église.
Article 2 : Le véhicule de marque MERCEDES BENZ, immatriculé EJ-642-ZW, sera conduit par Monsieur Mickaël TRONCHET, né le 9 mai 1974 à AUBERVILLIERS (Seine-Saint-Denis), domicilié à GUIGNECOURT, 517 rue de l’Église et titulaire de la carte professionnelle de chauffeur de taxi, délivrée par le Préfet de l’Oise, sous le numéro 000781.
304/364 Signé le
Cette carte devra être apposé sur la vitre avant du véhicule utilisé à titre professionnel, de telle sorte qu’elle soit visible de l’extérieur.
Article 3 : Monsieur Mickaël TRONCHET est tenu de se conformer aux textes régissant la profession de chauffeur de taxi.
Article 4 : La présente autorisation concerne la mise en circulation d’un seul véhicule.
Article 5 : En cas de cessation d’activité, la carte professionnelle sera restituée à l’autorité préfectorale.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
305/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0617
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING FOCH ET SUR LE PARKING RUE BEAUREGARD DU 25 AU 27 JUIN 2021 À L'OCCASION DU MARCHÉ DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant que le marché des fêtes Jeanne Hachette se déroulera sur la place Jeanne Hachette, du vendredi 25 au dimanche 27 juin 2021 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant :
- Du jeudi 24 à 19h00 au dimanche 27 juin 2021, sur le parking Foch ;
- Du jeudi 24 à 19h00 au dimanche 27 juin 2021, sur le parking situé rue Beauregard.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
306/364 Signé le
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
307/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0628
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE STATIONNEMENT PLACE JEANNE HACHETTE LE LUNDI 14 JUIN 2021 À L'OCCASION DE LA JOURNÉE OPÉRATION EMPLOI ORGANISÉE PAR PÔLE EMPLOI
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’une journée opération emploi « découverte des métiers de la plasturgie » organisée par le Pôle Emploi de Beauvais et de Méru se déroulera place Jeanne Hachette le lundi 14 juin 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules place Jeanne Hachette ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 14 juin 2021 de 9 heures à 18 heures, le stationnement du bus immatriculé BA-109-HV et de la remorque immatriculée 4359-WR-59 est autorisé sur la place Jeanne Hachette devant le miroir d’eau.
Article 2 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
308/364 Signé le
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
309/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0625
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0045 ACCORDÉE À PUM PLASTIQUES SIS 4 RUE RENÉ FRANCART - ZAC CROIX BLANDIN - 51684 REIMS CEDEX 2 POUR L'ÉTABLISSEMENT "PUM PLASTIQUES" SIS RUE DE PINÇONLIEU À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0045» déposée en mairie le 12 avril 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 02 juin 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 20 mai 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 avril 2021 par PUM PLASTIQUES – 4 rue René Francart – ZAC Croix Blandin – 51684 REIMS Cedex 2 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PLUM PLASTIQUES», sis rue de Pinçonlieu à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
310/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
311/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0568
Service : Ressources Humaines
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ETDES REPRESENTANTS DU PERSONNELAU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DELA VILLE DE BEAUVAIS (60) ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 85-603 du 30 mai 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale au jeudi 6 décembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 mai 2018 et du conseil d’administration du CCAS en date du 25 mai 2018 fixant à :
- 8 le nombre de représentants titulaires du personnel
- 6 le nombre de représentants de la collectivité avec recueil des avis
Considérant les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 en comité technique de la ville de Beauvais ;
Considérant la désignation des représentants du personnel par chaque organisation syndicale ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 installant, suite aux élections municipales du 15 mars 2020, le nouveau conseil municipal ;
Vu le départ de représentants du personnel de l’organisation syndicale CGT et FO
312/364 Signé le
ARRÊTE
Art. 1er - Sont désignés pour siéger au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la ville de Beauvais (60) et du CCAS en qualité de représentant des collectivités :
Titulaires Suppléants
Mme Caroline CAYEUX M. Ludovic CASTANIE
M. Jacques DORIDAM Mme Monette VASSEUR
Mme Isabelle SOULA M. Dominique DURAND
M. Victor DEBIL CAUX Mme Stéphanie LECLAIRE
M. Benjamin MEUNIER Mme Isabelle DESHAYES
Mme Nathalie DAUTEUIL M. Frédérique CHARLEY
Art. 2 - Sont désignés pour siéger au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la ville de Beauvais (60) et du CCAS en qualité de représentant du personnel pour chaque organisation syndicale :
Organisation
syndicale Titulaires Suppléants
CGT
M. Laurent MULLOT M. Christophe SAYKOSY
M. Kodou GUÉ M. Rachida ALLALOU
Mme Jessica MARESSE M. Jalil CHÉTOUI
M. Alioune WADE Mme Aurore BOUCHEZ
M. Laurent BONTE M. Abdelmajid BENBOUHA
FO
Mme Brigitte DELAUNAY M. Jérôme WATTIER
Mme Sandrine DROIT M. Pascal LEMAIRE
SUD M. Akim RISMI M. Valérie ROSEAU
Art. 3 -: le présent arrêté sera déposé en Préfecture et adressé aux membres représentants de la collectivité au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la ville de Beauvais et du centre communal d’action sociale.
Beauvais, le
,
313/364 Signé le 314/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0659
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE MATELAS ET ACCESSOIRES DE LITERIE" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT CONFORAMA SIS RUE PIERRE ET MARIE CURIE À BEAUVAIS (60000) DU LUNDI 21 JUIN AU DIMANCHE 15 AOÛT 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R123-1 à R123-55 et R111-19-7 à R111-19-11 ; Vu la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ; Vu le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le Code de la Construction et de l’Habitation et le Code de l’Urbanisme ;
Vu le décret n° 2006-272 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2016-1201 du 05 septembre 2016 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la lettre du Service Départemental d’incendie et de secours en date du 03 juin 2021 précisant que les préconisations de la séance du 03 septembre 2020 (procès-verbal n° E2020.0467) restent applicables ;
315/364 Signé le
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale pour l’accessibilité en date du 20 mai 2021 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du lundi 21 juin au dimanche 15 août 2021, l'ouverture au public du chapiteau «VENTE DE MATELAS ET ACCESSOIRES DE LITERIE» des types «CTS, M et T», de 5ème catégorie, sur le parking de l'établissement CONFORAMA, sis rue Pierre et Marie Curie à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 23 personnes.
Article 3 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 4 : Le protocole sanitaire en vigueur s’appliquera obligatoirement dans l’enceinte du chapiteau.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
316/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0660
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0027 ACCORDÉE À LA RÉGION HAUTS DE FRANCE - 151 AVENUE DU PRÉSIDENT HOOVER - 59555 LILLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE PAUL LANGEVIN" SIS 3 AVENUE MONTAIGNE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0027» déposée en mairie le 09 mars 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 29 avril 2021, procès-verbal n° E2021.0298 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 avril 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 09 mars 2021 par la RÉGION HAUTS DE FRANCE – 151 avenue du Président Hoover – 59555 LILLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCÉE PAUL LANGEVIN», sis 3 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
317/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
318/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0661
Service : État Civil - Élections - Réglementation
CRÉATION D'UN OSSUAIRE AU CIMETIÈRE DE SAINT-JUST-DES-MARAIS SIS RUE DE SAVIGNIES À BEAUVAIS (60000)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2223-4 confiant au maire le soin d'affecter à perpétuité un ossuaire dans le cimetière communal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2223-6 relatif à l'ossuaire ; Vu le Code Pénal et notamment les articles L.225-17 et L.225-18 punissant l'atteinte à l'intégrité du cadavre et la violation de sépulture ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Considérant qu'il convient de prévoir dans le cimetière de Saint-Just-des-Marais un ossuaire aménagé où les restes des personnes qui étaient inhumées dans le terrain commun sont aussitôt réinhumées à l'issue du délai de rotation, ainsi que ceux des personnes qui étaient inhumées dans les concessions non renouvelées ou ayant fait l'objet d'une reprise pour état d'abandon ;
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cimetière de Saint-Just-des-Marais sis rue de Savignies est affecté à perpétuité un ossuaire à l'emplacement référencé 1-8-7-9.
Article 2 : Les restes mortels seront déposés, avec respect et dignité, dans des cercueils ou boîtes à ossements aux dimensions appropriées, indiquant l'identité des défunts ou à défaut, les coordonnées de la concession, un seul reliquaire pouvant contenir les restes de plusieurs corps exhumés d'une même concession reprise.
Article 3 : Les défunts ayant manifesté leur opposition à la crémation de leurs restes mortels seront distingués au sein de l'ossuaire.
Article 4 : Les noms des personnes, même si aucun reste n’a été retrouvé, sont consignés dans un registre
319/364 Signé le
tenu à la disposition du public.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
320/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0662
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le mercredi 23 juin 2021 à 11 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Guylaine CAPGRAS, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le mercredi 23 juin 2021 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
321/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0670
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0049 ACCORDÉE À LA SARL VERT AGRI - 292 ROUTE DE CLERMONT - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "POINT VERT" SIS 292 ROUTE DE CLERMONT À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0049» déposée en Mairie le 20 avril 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 10 juin 2021, procès-verbal n° E2021.0377 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 avril 2021 par la SARL VERT AGRI – 292 route de Clermont – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «POINT VERT», sis 292 route de Clermont à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
322/364 Signé le
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
323/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0069
Service : Juridique - Contentieux
Délégation de signature à monsieur Matthieu ALAIME, directeur de la direction économique
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.2122-19 et R2122-8 et L2122-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés B-ART-2021-039 et A-ARP-2021-011 en date du 25 mars 2021 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de monsieur Matthieu ALAIME, en qualité de directeur de la direction économique de la ville de Beauvais à compter du 1er juin 2021 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
Sur proposition du directeur général des services ;
ARRÊTE
Art. 1er. Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu ALAIME, directeur de la direction économique, à l’effet de signer, au nom du maire de la ville de Beauvais, les actes suivants :
- l'organisation et l'administration générale de la direction économique ;
- la signature des certificats administratifs et attestations relevant de la direction économique ; - la gestion du personnel de la direction économique (ordres de missions, variables de paie, frais professionnels) ;
- la signature des attestations de situation (certificat de présence, états financiers ...) ; - la signature des correspondances courantes du service ne faisant pas grief ; - la signature des bordereaux de transmission de pièces administratives ;
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- l’engagement des dépenses courantes de fonctionnement et d’investissement d’un montant inférieur ou égal à 5.000 € HT ;
- la certification du service fait pour les dépenses réalisées au titre de la direction économique ; - les dépôts de plainte au nom de la collectivité.
Art. 2. La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux maire- adjoints.
Art. 3. Le délégataire de la signature du maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
325/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0070
Service : Juridique - Contentieux
Délégation temporaire designature à madame Delphine NORMAND, directrice adjointe du service des ressources humaines
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2122-19, L 2122-30 et R 2122-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés B-ART-2021-039 et A-ARP-2021-011 en date du 25 mars 2021 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la vacance du poste de directeur des ressources humaines ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la responsabilité et la surveillance du maire, la continuité et le bon fonctionnement de la ville de Beauvais ;
Sur proposition du directeur général des services ;
ARRÊTE
Art. 1er. Une délégation temporaire de signature est donnée dans le cadre de l'article L5211-9 susvisé à madame Delphine NORMAND, directrice adjointe du service des ressources humaines, pour les actes suivants :
- l'organisation et l'administration générale du service des ressources humaines ; - la signature des certificats administratifs et attestations relevant du service des ressources humaines ; - la gestion du personnel du service des ressources humaines (congés, ordre de mission, variable de paie...) ;
326/364 Signé le
- la signature des correspondances courantes du service ne faisant pas grief ; - la signature des bordereaux de transmission de pièces administratives ;
- la signature des ordres de mission ;
- les conventions de stages ;
- la signature des états de services dans le cadre des concours de la fonction publique ; - l’organisation des élections professionnelles de la collectivité ;
- toute correspondance relative aux élections professionnelles de la collectivité ; - la certification du service fait pour les dépenses réalisées au titre de la direction des ressources humaines ; - les dépôts de plainte au nom de la collectivité ;
- l’engagement des dépenses courantes de fonctionnement d’un montant inférieur ou égal à 5.000 € HT.
Article 2 : La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au maire.
Article 3 : Le délégataire de la signature du maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
327/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0624
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MADAME ABELLA FATIHA POUR SON ETABLISSEMENT LA GRANDE MAISON
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la requête en date du 18 décembre 2020 de Madame ABELLA Fatiha demeurant 5 rue Carnot Beauvais 60000 sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse au droit de son établissement "LA GRANDE MAISON" sis 57, place Jeanne Hachette 60000 Beauvais ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame ABELLA Fatiha est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation d’une terrasse ouverte, 57, place Jeanne Hachette, à charge pour Madame ABELLA Fatiha de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
328/364 Signé le
La terrasse, de 4.70m de largeur sur une profondeur de 6.00m face à son établissement, est protégée par un store banne, et se trouve à 2.50m du nu du mur de la façade de l’établissement la grande maison. - La surface occupée sera de 28.20m² et tarifée pour 29m². (Surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Madame ABELLA Fatiha est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 25 euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du conseil municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
329/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0609
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR DA COSTA STEPHANE POUR SON ETABLISSEMENT CAFE DU MARCHE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la requête en renouvellement à l’identique du 17 mai 2021 de Monsieur DA COSTA Stéphane demeurant à Beauvais 8, rue Pierre Jacoby sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "BAR DU MARCHE" sis 8, rue Pierre Jacoby 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur DA COSTA Stéphane est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse, 8, rue Pierre Jacoby à Beauvais, à charge pour Monsieur DA COSTA Stéphane de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la terrasse est composée de deux parties ;
La première de plein air au droit de l’établissement, de 4 mètres de longueur sur 2 mètres de profondeur soit 8m².
La deuxième, ouverte et protégée par des bacs à fleurs installés le long du trottoir, de 4 mètres de
330/364 Signé le
longueur sur 2 mètres de profondeur soit 8m².
Un passage d’au moins 2 mètres sera maintenu de façon permanente entre les deux terrasses afin d’assurer la libre circulation des piétons.
Article 2 : Monsieur DA COSTA Stéphane est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
331/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0640
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR TARAU REMY POUR SON ETABLISSEMENT LE KIOSQUE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Vu l’avis favorable de la commission terrasse du 31 mars 2021
Considérant la requête en date du 5 janvier 2021 de Monsieur Remy TARAU demeurant à Beauvais 17, avenue de la République sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation de plusieurs terrasses au droit de son établissement "LE KIOSQUE" sis 17, avenue de la République 60000 Beauvais ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Remy TARAU est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation de plusieurs terrasses de plein air et une ouverte, 17, avenue de la République à Beauvais, à charge pour monsieur Remy TARAU de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la surface concédée est répartie en cinq terrasses. (Plan annexé au présent arrêté)
332/364 Signé le
- la saillie maximale de ces installations devra permettre un passage d’au moins 1,50 mètre pour la libre circulation des piétons.
- la surface concédée est de 147 m² dont 43 m² de terrasse ouverte et tarifée pour 147m² (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Monsieur Remy TARAU est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur. Pour information ce droit s'élève à 25 euros par mètre carré et par an pour la terrasse ouverte et 20 euros par mètre carré et par an pour les terrasses de plein air au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du conseil municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
333/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0641
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A TARECO MANUEL POUR SON ETABLISSEMENT LE CAFE DE PARIS
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la demande en date du 01 juin 2021 de Monsieur Manuel TARECO demeurant à Beauvais 166 rue de Paris sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "LE CAFE DE PARIS" sis 166 rue de Paris 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Manuel TARECO est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 166 rue de Paris à Beauvais, à charge pour Monsieur Manuel TARECO de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de la terrasse n'excédera pas 1 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une
334/364 Signé le
largeur de 3 mètres de chaque côté de la porte d’entrée.
- La surface occupée sera de 6m² et tarifée pour 6m².
Article 2 : Monsieur Manuel TARECO est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 10 Euros par mètre carré et par an (tarif en zone 2) au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
335/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0616
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ BEAUVAIS TAXI AÉROPORT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code des Transports ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
VU le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 modifié, réglementant la catégorie d’instruments de mesure taximètres ; VU le décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant taxi ; VU l’arrêté préfectoral du 20 mai 2018 réglementant l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi dans le département de l’Oise ;
VU notre arrêté n° 2010-469 du 6 mai 2010 modifié, autorisant la société BEAUVAIS TAXI AÉROPORT représentée par Monsieur Zakaria TAOUFIK à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ; VU la demande en date du 20 mai 2021 de Monsieur Zakaria TAOUFIK, à l’effet de mettre en service un nouveau véhicule ;
ARRÊTE
Article 1er : Notre arrêté n° 2016-T1438 du 9 décembre 2016, est modifié comme suit : La société BEAUVAIS TAXI AÉROPORT, représentée par Monsieur Zakaria TAOUFIK, domiciliée à GUIGNECOURT (60480), rue de l’Église, est autorisée à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la commune de Beauvais.
Article 2 : Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque VOLKSWAGEN, immatriculé ET-869-CL, sera conduit par Monsieur Zakaria TAOUFIK, titulaire de la carte professionnelle de chauffeur de taxi, délivrée par le Préfet de l’Oise, sous le numéro 000812.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
336/364 Signé le
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
337/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0691
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0007 ACCORDÉE À CULTURA - SOCULTUR SAS - 17 RUE ARCHIMÈDE - 33691 MERIGNAC POUR L'ÉTABLISSEMENT "CULTURA" SIS 6 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0007» déposée en mairie le 25 janvier 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 10 juin 2021, procès-verbal n° E2021.0376 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 février 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 janvier 2021 par CULTURA - SOCULTUR SAS – 17 rue Archimède – 33691 MERIGNAC, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CULTURA», sis 6 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
338/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
339/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0694
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0048 ACCORDÉE À ALLO PIZZA BEAUVAIS - 188 RUE DE SAINT-JUST-DES-MARAIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MILANO PIZZA" SIS 24 RUE DE SAINT-JUST-DES-MARAIS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0048» déposée en mairie le 20 avril 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 20 mai 2021 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 03 juin 2021 ; Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 avril 2021 par ALLO PIZZA BEAUVAIS – 188 rue de Saint- Just-des-Marais, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MILANO PIZZA» sis 24 rue de Saint-Just-des-Marais à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 03 juin 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
340/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
341/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0695
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA NAGE EN EAU LIBRE AU PLAN D'EAU DU CANADA POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES CONVENTIONNÉES ET MANIFESTATIONS AUTORISÉES
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant la nécessité de réglementer la nage en eau libre au plan d’eau du Canada pour les associations sportives conventionnées et manifestations autorisées du mardi 1er juin jusqu’au dimanche 31 octobre 2021 ;
ARRÊTE
Article 1 : Par dérogation à notre arrêté du 24 avril 1981, la nage en eau libre sera autorisée du mardi 1er juin jusqu’au dimanche 31 octobre 2021 pour l’entrainement des associations sportives conventionnées et manifestations autorisées, sous le contrôle du responsable de la base nautique.
Article 2 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
342/364 Signé le
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
343/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0692
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES AVENUE DES ÉCOLES, LE DIMANCHE 4 JUILLET 2021 À L'OCCASION DU VIDE GRENIER DU QUARTIER DE NOTRE DAME DU THIL
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur. Considérant qu’à l’occasion de la Fête du quartier de Notre Dame du Thil, un vide grenier se déroulera avenue des Écoles, le dimanche 4 juillet 2021 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant :
- Du samedi 3 juillet à 19h00 au dimanche 4 juillet 2021 à 20h00, avenue des Écoles.
Article 2 : La circulation sera interdite à tous véhicules dans les voies suivantes :
- Le dimanche 4 juillet 2021, de 06h00 à 20h00, avenue des Écoles (de l’intersection avec la rue de Tillé à l’intersection avec la rue Paul Doumer, accès interdit par la rue Jean Bertrand).
344/364 Signé le
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
345/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0709
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES PLACE DE SAINT-JUST DES MARAIS, LE JEUDI 24 JUIN 2021 À L'OCCASION D'UNE DISTRIBUTION DE PLANTS DE LÉGUME
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Considérant qu’une distribution de plants de légumes, au profit des adhérents de la société d’horticulture, de botanique et d’apiculture de Beauvais se déroulera sur la place de Saint-Just des Marais, le jeudi 24 juin 2021 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 24 juin 2021 de 14h00 à 17h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la place de Saint-Just des Marais (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
346/364 Signé le
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
347/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0719
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DES HORAIRES ET DE LA SONORISATION DE LA FÊTE FORAINE DITE DE LA "SAINT-PIERRE"
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu les délibérations du Conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du Conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints, portant délégation de signature au maire et au premier adjoint ; Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature du Conseil municipal ; Vu la réglementation de la fête foraine dite de la « Saint-Pierre » ;
Vu le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; Considérant que la fête foraine dite de la « Saint-Pierre » a lieu du 12 juin au 04 juillet 2021, suite aux nouvelles directives gouvernementales en matière de déconfinement, il y a lieu de réglementer les horaires d'ouverture et de fermeture des établissements et de la sonorisation durant ladite fête ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 21 juin au dimanche 04 juillet 2021 et pendant durée de la fête foraine dite de la « Saint- Pierre », les commerçants forains devront fermer leurs établissements à :
- les lundis, mardis, mercredis, jeudis et dimanches à minuit ;
- les vendredis et samedis 01 heure du matin.
Article 2 : Pendant cette même période, toute sonorisation devra s'arrêter impérativement comme suit :
- les lundis, mardis, mercredis, jeudis et dimanches à 23 heures ;
- les vendredis et samedis à minuit.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées (jusqu'à 750 € d'amende) conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
348/364 Signé le
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
349/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0717
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTIONS RUES BINET, JEAN REBOUR ET DU FAUBOURG SAINT-JEAN SUITE AUX INONDATIONS AYANT EU LIEU DANS LA NUIT DU 21 AU 22 JUIN 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant les inondations ayant eu lieu dans la nuit du 21 au 22 juin 2021 ; Considérant les dégâts occasionnés dans les rues Binet, Jean Rebour et du Faubourg Saint-Jean, à partir du mardi 22 juin 2021, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et du stationnement des véhicules, et sécuriser les usagers ;
ARRÊTE
Article 1er : À partir du mardi 22 juin 2021 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation, au stationnement des véhicules et des piétons, rues Binet, Jean Rebour et du Faubourg Saint-Jean. Ces restrictions consisteront en ;
*rue Binet
- une interdiction de circulation des piétons ;
- une signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
*rue Jean Rebour
- une interdiction de circulation entre les rues Alfred Leblanc et Arnaud Bisson.
350/364 Signé le
*rue du Faubourg Saint-Jean
- une interdiction de circulation entre les rues du Chemin Noir et de l’Église ; - une déviation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux en amont de la zone industrielle de l’Avelon.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
351/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0746
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0053 ACCORDÉE AU CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL - 40 AVENUE LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS CEDEX 21 POUR L'ÉTABLISSEMENT "CRÈCHE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL" SIS 40 AVENUE LÉON BLUM À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0053» déposée en mairie le 10 mai 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 08 juin 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 juin 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 mai 2021 par le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL – 40 avenue Léon Blum – 60000 BEAUVAIS Cedex 21 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CRÈCHE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL», sis 40 avenue Léon Blum à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
352/364 Signé le
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
353/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0747
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 03 Juillet 2021 à 15 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jacques DORIDAM, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 03 juillet 2021 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressé.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
354/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0748
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 24 Juillet 2021 à 15 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Antoine SALITOT, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 24 juillet 2021 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressé.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
355/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0749
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 03 Juillet 2021 à 11 heures 30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Charlotte COLIGNON, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 03 juillet 2021 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
356/364 Signé le 357/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0718
Service : Juridique - Contentieux
Délégation temporaire de signature à monsieur Bertrand LEJEUNE, directeur adjoint à la communication
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2122-19, L 2122-30 et R 2122-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés B-ART-2021-039 et A-ARP-2021-011 en date du 25 mars 2021 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la vacance du poste de directeur de la communication ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la responsabilité et la surveillance de la présidente, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
Sur proposition du directeur général des services ;
ARRÊTE
Art. 1er. Une délégation temporaire de signature est donnée à monsieur Bertrand LEJEUNE, directeur adjoint à la communication, à compter du 1er juillet 2021, pour les actes suivants :
- l'organisation et l'administration générale de la direction de la communication ; - la signature des certificats administratifs et attestations relevant de la direction de la communication ; - la gestion du personnel de la direction de la communication (congés, ordre de mission, variable de paie, frais professionnels) ;
- la signature des attestations de situation (certificat de présence, états financiers) - la signature des correspondances courantes du service ne faisant pas grief ; - la signature des bordereaux de transmission de pièces administratives ;
358/364 Signé le
-la certification du service fait pour les dépenses réalisées au titre de la direction de la communication ; - les dépôts de plainte au nom de la collectivité ;
- l’engagement des dépenses courantes de fonctionnement d’un montant inférieur ou égal à 5.000 € HT.
Art. 2. La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au maire.
Art. 3. Le délégataire de la signature du maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
359/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0768
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DE LA FRETTE DU 1ER AU 4 JUILLET 2021 À L'OCCASION DU TOURNOI OPEN PLUS DE BASKET SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant que le Tournoi Open Plus de basket se déroulera sur la place Jeanne Hachette, du mercredi 1er au dimanche 4 juillet 2021 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant :
- Du mercredi 30 juin à 19h00 au dimanche 4 juillet 2021, rue de la Frette sur les cinq places de stationnement ;
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
360/364 Signé le
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
361/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0751
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0050 ACCORDÉE À PRO VAP - 103 AVENUE DE L'EUROPE - 60180 NOGENT SUR OISE POUR L'ÉTABLISSEMENT "PRO VAP" DANS LE CENTRE COMMERCIAL AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0050» déposée en mairie le 23 avril 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 24 juin 2021, procès-verbal n° E2021.0393 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 03 juin 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 avril 2021 par PRO VAP – 103 avenue de l’Europe – 60180 NOGENT SUR OISE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PRO VAP», dans le centre commercial AUCHAN, sis 1 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
362/364 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
363/364 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0778
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le mercredi 30 juin 2021 à 11 heures 30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Ali SAHNOUN, conseiller municipal, est délégué pour remplir le mercredi 30 juin 2021 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressé.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
364/364 Sommaire
ARRETE DU
N°
B-ART-2021-0763
Arrêté municipal ordonnant les mesures provisoires nécessaires à faire cesser un péril imminent, ensemble immobilier, 2, rue du Pont Laverdure à Beauvais (60) ............................................................................................... 7
N°
B-ART-2021-0790
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "CULTURA" SIS 6 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) .............. 9
N°
B-ART-2021-0766
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI ACCORDÉ À LA SOCIÉTÉ ADDA TAXI BEAUVAIS ............................................................ 11
N°
B-ART-2021-0805
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0044 ACCORDÉE À LA SAS NAEL - 9 RUE SAINT- NICOLAS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "RÉSIDENCE LE PALAIS, RECLASSEMENT EN IMMEUBLE D'HABITATION DE TYPE FOYER LOGEMENT" SIS 9 RUE SAINT- NICOLAS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ....................................................................................... 13
N°
B-ART-2021-0796
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0047 ACCORDÉE À LA SCI ARNO60 - 208 RUE DE SAINT-JUST-DES-MARAIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ASSOCIATION NO-MADE" SIS 208 RUE DE SAINT-JUST-DES-MARAIS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ....................................................... 15
N°
B-ART-2021-0806
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0054 ACCORDÉE
À L'ASSOCIATION DES MUSULMANS DE FRANCE - 49 RUE
DU FAUBOURG SAINT-JACQUES - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ÉTABLISSEMENT "MOSQUÉE HAMZA" SIS 49 RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ....................................................................................... 17
N°
B-ART-2021-0807
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE POUR LES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ............................................................................................ 19
N°
B-ART-2021-0792
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE DE LA MADELEINE, LA PARTIE COMPRISE ENTRE LA PLACE JEANNE HACHETTE ET LA RUE PIERRE JACOBY LES 2, 3, 9 ET 10 JUILLET 2021 À L'OCCASION DE VENTES AU DÉBALLAGE ....................................... 20
N°
B-ART-2021-0789
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ........................................................................................... 22
N°
B-ART-2021-0798
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI RELAIS
ACCORDÉE À MONSIEUR PIERRE HARDY ........................................... 24 N°
B-ART-2021-0804
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE DE PARIS LES 28 ET 29 AOÛT 2021 À L'OCCASION DU FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES À LA MALADRERIE SAINT-LAZARE ................................................................. 26
N°
B-ART-2021-0826
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT " LE NEMESYS" SIS À BEAUVAIS RUE DU 27 JUIN .................................................................................................................... 28
N°
B-ART-2021-0819
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES LE MERCREDI 14 JUILLET 2021, À L'OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE ...................... 30
N°
B-ART-2021-0827
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FAN ZONE" PAR L'ACADÉMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME AU GYMNASE LOUIS ROGER, SALLE D'ARMES, SIS 10 RUE LOUIS ROGER À BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 24 ET VENDREDI 30 JUILLET 2021 .................................................................................................................... 32
N°
B-ART-2021-0828
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0052 ACCORDÉE AU CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL - 40 AVENUE LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS CEDEX 21 POUR L'ÉTABLISSEMENT "BOIS BRÛLET" SIS 40 AVENUE LÉON BLUM À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ................................................................................. 34
N°
B-ART-2021-0829
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0055 ACCORDÉE À LA SARL OMD - 26 AVENUE BLAISE PASCAL - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "FEUILLETTE" DANS LE MAGASIN LEROY MERLIN SIS RUE JEAN-BAPTISTE GODIN À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ............................................................... 36
N°
B-ART-2021-0830
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0056 ACCORDÉE À LA SAS BELVACENDIS - LE BAC DES AUBINS - 95820 BRUYERES SUR OISE POUR L'ÉTABLISSEMENT "SUPERMARCHÉ E.LECLERC" DANS LE CENTRE COMMERCIAL LE JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT ANDRÉ À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ................................................................................................. 38
N°
B-ART-2021-0831
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0058 ACCORDÉE AU CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL - 40 AVENUE LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BÂTIMENT BOIS BRÛLET, AMÉNAGEMENT D'UNE SALLE D'ÉCHOGRAPHIE ET D'UN BUREAU DE CONSULTATIONS" SIS 40 AVENUE LÉON BLUM À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT .................................... 40
N°
B-ART-2021-0817
Délégation temporaire de signature à madame Sandra PLOMION, maire adjoint ........................................................................................................ 42
N°
B-ART-2021-0818
Délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA, maire adjoint 44 N°
B-ART-2021-0791
Plan d'eau du Canada - Autorisation temporaire de baignade sur la plage aménagée .................................................................................................. 46
N°
B-ART-2021-0809
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR ANTON FRANK POUR SON ETABLISSEMENT OSAKA ............................................................... 48
N°
B-ART-2021-0810
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR SENPINAR SIHO POUR SON ETABLISSEMENT AU BON BARBECUE ......................................... 50
N°
B-ART-2021-0832
MISE EN DEMEURE - ÉVALUATION COMPORTEMENTALE DE DEUX BERGERS D'ANATOLIE ........................................................................... 52
N°
B-ART-2021-0851
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DE PARIS DU 10 AU 12 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DES JOURNÉES DES PLANTES À LA MALADRERIE SAINT-LAZARE ......................................................................................... 54
N°
B-ART-2021-0849
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE JULES ISAAC LE DIMANCHE 18 JUILLET 2021 ........ 56
N°
B-ART-2021-0852
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING FACE À MALICE AU QUARTIER SAINT-LUCIEN LE SAMEDI 17 JUILLET 2021 À L'OCCASION DE LA SOIRÉE CINÉ TRANSAT ............. 58
N°
B-ART-2021-0883
AUTORISATION ACCORDÉE POUR LE RECLASSEMENT DE
L'ÉTABLISSEMENT GIFI SIS 11 AVENUE MONTAIGNE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ....................... 60
N°
B-ART-2021-0884
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE CHRYSANTHÈMES" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000), DU JEUDI 21
OCTOBRE JUSQU'AU MARDI 02 NOVEMBRE 2021 .............................. 62
N°
B-ART-2021-0885
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0059 ACCORDÉE À LA SAS BELVACENDIS - LE BAC DES AUBINS - 95820 BRUYÈRES SUR OISE POUR L'ÉTABLISSEMENT "RESTAURATION RAPIDE - SNACKING E.LECLERC" DANS LE CENTRE COMMERCIAL LE JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT ANDRÉ À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................................... 65
N°
B-ART-2021-0886
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0060 ACCORDÉE À LA CPAM DE L'OISE - 1 RUE DE SAVOIE - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ÉTABLISSEMENT "CPAM DE L'OISE" SIS RUE JEAN RACINE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..... 67
N°
B-ART-2021-0887
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0065 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LOCAL ASSOCIATIF" SIS RUE PAUL VERLAINE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..... 69 N°
B-ART-2021-0908
FERMETURE TEMPORAIRE AU PUBLIC DE LA TRIBUNE OUEST DU STADE PIERRE BRISSON SIS RUE DE CLERMONT À BEAUVAIS (60000) .................................................................................................................... 71
N°
B-ART-2021-0898
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE LUNDI 30 AOÛT 2021, À L'OCCASION DE LA COMMÉMORATION DU 77 ÈME ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DE BEAUVAIS .............................. 73
N°
B-ART-2021-0899
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING JEAN-MARIE VIANNEY LE SAMEDI 11 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DE LA FÊTE DU QUARTIER ARGENTINE ........................ 75
N°
B-ART-2021-0853
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME TEA LISE POUR SON ÉTABLISSEMENT LE LONGCHAMP ........................................................ 77
N°
B-ART-2021-0854
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR KHALDI ABDELHALIM POUR SON ETABLISSEMENT SUBWAY ................................................ 79
N°
B-ART-2021-0925
ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE ....................................... 81
N°
B-ART-2021-0926
ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE ..................................... 83
N°
B-ART-2021-0927
ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE ..................................... 85
N°
B-ART-2021-0918
RÉGLEMENTATION SUR L'UTILISATION DES EMBARCATIONS NON MOTORISÉES AU PLAN D'EAU DU CANADA, À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE " DÉFI INTER ENTREPRISES " LE MARDI 7 SEPTEMBRE 2021 .................................................................................... 87
N°
B-ART-2021-0951
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "42EME SALON DE LA CARTE POSTALE, TIMBRES ET MONNAIES" À L'ÉLISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000), LE DIMANCHE 29 AOÛT 2021 ...................................................................... 89
N°
B-ART-2021-0910
ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DE LA VILLE DE BEAUVAIS ................................................................................................. 91
N°
B-ART-2021-0935
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0086M01 ACCORDÉE AU CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL - 40 AVENUE LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL, RESTRUCTURATION DU SERVICE D'ACCUEIL DES URGENCES" SIS 40 AVENUE LÉON BLUM À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................................... 93
N°
B-ART-2021-0936
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0062 ACCORDÉE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "COLLÈGE JEAN-BAPTISTE PELLERIN" SIS 13 RUE DU PRÉ MARTINET À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT .................................... 95
N°
B-ART-2021-0937
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0068 ACCORDÉE À LA SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE - 1 COURS ANTOINE GUICHARD - CS 50306 - 42008 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 POUR L'ÉTABLISSEMENT "SPAR SUPERMARCHÉ" SIS 3 RUE MAURICE SEGONDS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ....................... 97
N°
B-ART-2021-0938
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0069 ACCORDÉE À KIABI EUROPE - 100 RUE DU CALVAIRE - 59510 HEM POUR
L'ÉTABLISSEMENT "KIABI" SIS 1 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..... 99
N°
B-ART-2021-0939
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0070 ACCORDÉE
À L'INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE - 19 RUE PIERRE
WAGUET - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE, BÂTIMENT RESTAURATION" SIS 19 RUE PIERRE WAGUET À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ............................................................................... 101
N°
B-ART-2021-0808
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ......................................................................................... 103
N°
B-ART-2021-0933
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE RONSARD LE MERCREDI 1ER SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DE LA FÊTE DU QUARTIER SAINT-JEAN ........................................................................ 105
N°
B-ART-2021-0947
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUES DE LA MADELEINE, PIERRE JACOBY, DE BUZANVAL, DU 27 JUIN, GAMBETTA ET CARNOT LE DIMANCHE 12 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DE LA COURSE DE GARÇONS DE CAFÉS ..................................................... 107
N°
B-ART-2021-0934
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DIMANCHE 12 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION D'UNE BROCANTE PLACE DES HALLES ......................................................... 109
N°
B-ART-2021-0977
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING VERDUN ET RUE JEAN DE LIGNIÈRES LE SAMEDI 4 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION "PEDAL TO PARIS" ................................................................................ 111
N°
B-ART-2021-0981
HABILITATION À CONTRÔLER LES JUSTIFICATIFS D'ABSENCE DE CONTAMINATION PAR LA COVID-19 LE LUNDI 30 AOÛT 2021, À L'OCCASION DE LA COMMÉMORATION DU 77 ÈME ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DE BEAUVAIS DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE ... 113 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0763
Service : Juridique - Contentieux
Arrêté municipal ordonnant les mesures provisoires nécessaires à faire cesser un péril imminent, ensemble immobilier, 2, rue du Pont Laverdure à Beauvais (60)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L.511-1 à L.511-6, les articles L.521-1 à L.521-4, les articles R.511-1 à R.511-11 ;
Vu l’article R.556-1 du code de justice administrative ;
Vu l’article L.213-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport dressé par Monsieur Philippe VERHAEGUE, expert désigné par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal administratif d’Amiens en date du 11 juin 2021 sur notre demande, concluant à l’existence d’un péril grave et imminent ;
Vu l’avertissement envoyé à Monsieur LECOURT, représentant de la SCI DU BECQUET, demeurant 13, rue des Auges à ST PAUL (60650), propriétaire de l’ensemble immobilier sis 2, rue du Pont Laverdure à Beauvais (60), cadastré section Q n° 1 416 ;
Considérant qu’il ressort de ce rapport qu’il y a urgence à ce que des mesures provisoires de sauvegarde soient prises, en vue de garantir la sécurité publique, laquelle est gravement menacée par l’état très dégradé de l’ensemble immobilier et indépendamment des mesures définitives qui pourront faire l’objet d’un arrêté de péril non imminent.
ARRÊTE
Art. 1er. – Monsieur Boris LECOURT, représentant de la SCI DU BECQUET demeurant 13, route Nationale à ST AUBIN EN BRAY (60650) ayant droit de Monsieur Moïse LECOURT, propriétaire décédé devra :
7/115 Signé le
Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté, prendre toutes mesures pour garantir la sécurité publique en procédant comme suit :
- Fermer la porte d’accès latérale gauche du bâtiment ;
- Mettre en place un dispositif d’interdiction d’accès sur une bande de largeur d’environ 2 mètres à l’arrière du bâtiment ; la parcelle hébergeant une discothèque, le dispositif devra être composé de barrière HERAS de 2 mètres de hauteur ;
- Mettre en place des barrières HERAS le long de la clôture partiellement détruite séparant la parcelle contigüe ;
- Purger les morceaux de charpente calcinée en équilibre instable ;
- Evacuer des gravois sur le trottoir ; purger la tête de mur instable ;
- Condamner le trottoir et la partie de chaussée nécessaire à la mise en œuvre d’un dispositif de confortement de la façade avant, donnant sur rue ; le dispositif sera composé de fermes butonnées et lestées, dont le dimensionnement sera validé par BET ; tout autre dispositif de confortement équivalent pourra être accepté.
L’ensemble des mesures conservatoires sera mis en œuvre par des entreprises qualifiées et assurées pour ce type de travaux ; le dimensionnement du confortement sera validé par un Bureau d’Etudes Techniques spécialisé.
Art. 2 – Faute par le propriétaire mentionné à l’article 1er d’avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d’office par la commune et aux frais du propriétaire, ou à ceux de ses ayants droit.
Art. 3 – Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l’article 1er, il sera affiché sur la façade de l’immeuble concerné ainsi qu’à la mairie de Beauvais sur les panneaux réservés à cet effet.
Art. 4 – Le présent arrêté est transmis au préfet du département de l’Oise.
Art. 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le maire de Beauvais dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Amiens dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
8/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0790
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "CULTURA" SIS 6 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 05 mars 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 29 juin 2021 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d’ouverture en date du 29 juin 2021 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «CULTURA» sis 6 avenue Descartes à Beauvais, du type «M» de «3ème» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la
9/115 Signé le
Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
10/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0766
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI ACCORDÉ À LA SOCIÉTÉ ADDA TAXI BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code des Transports ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
VU le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 modifié, réglementant la catégorie d’instruments de mesure taximètres ; VU le décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant taxi ; VU l’arrêté préfectoral du 20 mai 2018 réglementant l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi dans le département de l’Oise ;
VU notre arrêté n° 2012-P67 du 7 juin 2012 autorisant Monsieur Mohamed ADDA, gérant de la société ADDA TAXI BEAUVAIS à exercer la profession de chauffeur de taxis à Beauvais ;
ARRÊTE
Article 1er : Notre arrêté n° 2012-P67 du 7 juin 2012, est modifié comme suit :
La société ADDA TAXI BEAUVAIS, représentée par Monsieur Mohamed ADDA, domiciliée à BEAUVAIS (60000), 20 avenue Jean Moulin, est autorisée à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la commune de Beauvais.
Article 2 : Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque MERCEDES BENZ, immatriculé EB-889-ZF, sera conduit par Monsieur Mohamed ADDA, titulaire de la carte professionnelle de chauffeur de taxi, délivrée par le Préfet de l’Oise, sous le numéro 00086.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
11/115 Signé le
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
12/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0805
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0044 ACCORDÉE À LA SAS NAEL - 9 RUE SAINT- NICOLAS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "RÉSIDENCE LE PALAIS, RECLASSEMENT EN IMMEUBLE D'HABITATION DE TYPE FOYER LOGEMENT" SIS 9 RUE SAINT- NICOLAS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0044» déposée en mairie le 07 avril 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 02 juillet 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 07 avril 2021 par la SAS NAEL – 9 rue Saint-Nicolas – 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «RÉSIDENCE LE PALAIS, reclassement en immeuble d’habitation de type foyer logement», sis 9 rue Saint-Nicolas à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
13/115 Signé le
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
14/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0796
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0047 ACCORDÉE À LA SCI ARNO60 - 208 RUE DE SAINT-JUST-DES-MARAIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ASSOCIATION NO-MADE" SIS 208 RUE DE SAINT-JUST-DES-MARAIS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0047» déposée en mairie le 19 avril 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 28 juin 2021 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 20 mai 2021 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 avril 2021 par la SCI ARNO60 – 208 rue de Saint-Just-des- Marais – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ASSOCIATION NO-MADE» sis 208 rue de Saint-Just-des-Marais à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
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commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
16/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0806
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0054 ACCORDÉE À L'ASSOCIATION DES MUSULMANS DE FRANCE - 49 RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MOSQUÉE HAMZA" SIS 49 RUE DU FAUBOURG SAINT- JACQUES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0054» déposée en Mairie le 12 mai 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 juin 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 mai 2021 par l’ASSOCIATION DES MUSULMANS DE BEAUVAIS – 49 rue du Faubourg Saint-Jacques – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MOSQUÉE HAMZA» sis 49 rue du Faubourg Saint-Jacques à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 17 juin 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci-
17/115 Signé le
annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
18/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0807
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE POUR LES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2, L.2213-8 et suivants et L.2122-19 ; Considérant qu'il est dans l'intérêt d'une bonne administration de déléguer la signature des opérations funéraires relatives aux inhumations, crémations et la fermeture de cercueil ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Pascal GUIGOT, adjoint administratif principal de 1ère classe, pour la signature des actes relatifs aux opérations d'inhumation, de crémation et de fermeture de cercueil les jeudi 12 et vendredi 13 août 2021.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible par le biais du site www.telerecours.fr..
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
19/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0792
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE DE LA MADELEINE, LA PARTIE COMPRISE ENTRE LA PLACE JEANNE HACHETTE ET LA RUE PIERRE JACOBY LES 2, 3, 9 ET 10 JUILLET 2021 À L'OCCASION DE VENTES AU DÉBALLAGE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant les dégâts occasionnés par les inondations ayant eu lieu dans la nuit du 21 au 22 juin 2021 ; Considérant qu’à l’occasion des ventes au déballage prévues les vendredis 2 et 9, samedis 3 et 10 juillet 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue de la Madeleine, la partie comprise entre la place Jeanne Hachette et la rue Pierre Jacoby ;
ARRÊTE
Article 1er : La circulation de tous véhicules sera interdite :
- Les vendredis 2 et 9, samedis 3 et 10 juillet 2021 de 10h00 à 19h00, rue de la Madeleine, la partie comprise entre la place Jeanne Hachette et la rue Pierre Jacoby ; une déviation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
20/115 Signé le
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
21/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0789
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2212-2 et L2224-18 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L 3334-2, L3335-1, et 3335-4 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de |’ Oise ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Vu la demande du 29 juin 2021, présentée par Madame Aideen FAHY, présidente de l’association COMPTOIR MAGIQUE située 29 rue de Calais à BEAUVAIS ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Aideen FAHY , présidente de l’association COMPTOIR MAGIQUE est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le :
- vendredi 2 juillet 2021 de 20h30 à 00h00 ;
- vendredi 9 juillet 2021 de 20h30 à 00h00 ;
- vendredi 16 juillet 2021 de 20h30 à 00h00 ;
- vendredi 23 juillet 2021 de 20h30 à 00h00 ;
à l’espace culturel et au théâtre de plein air de BEAUVAIS à l’occasion du Festival des Scènes d’Été.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
22/115 Signé le
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 4 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
23/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0798
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI RELAIS ACCORDÉE À MONSIEUR PIERRE HARDY
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code des Transports ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
VU le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 modifié, réglementant la catégorie d’instruments de mesure taximètres ; VU le décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant taxi ; VU l’arrêté préfectoral du 20 mai 2018 réglementant l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi dans le département de l’Oise ;
VU notre arrêté du 22 janvier 2015 autorisant Monsieur Pierre HARDY à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
VU la demande en date du 1er juillet 2021 de Monsieur Pierre HARDY à l’effet de mettre en service un véhicule relais suite à la panne de son véhicule ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Pierre HARDY, gérant de la société BEAUVAIS TAXI, domicilié à BEAUVAIS, 89 avenue Marcel Dassault, est autorisé à mettre en circulation un taxi relais sur le territoire de la commune pour une durée de 15 jours.
Article 2 : Le véhicule de marque FIAT Tipo, immatriculé FE-598-HH, sera conduit par Monsieur Pierre HARDY, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par le Préfet de l’Oise, sous le numéro 000595.
Article 3 : Cette autorisation ne permet en aucun cas la mise en service d’un véhicule supplémentaire et est accordée pour deux semaines, à compter de ce jour.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
24/115 Signé le
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
25/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0804
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE DE PARIS LES 28 ET 29 AOÛT 2021 À L'OCCASION DU FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES À LA MALADRERIE SAINT-LAZARE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant que le festival Malices et Merveilles se déroulera à la maladrerie Saint-Lazare le samedi 28 et le dimanche 29 août 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de Paris ;
ARRÊTE
Article 1er : Du samedi 28 à 12 heures au dimanche 29 août 2021 à 23 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous les véhicules (excepté ceux des secours, des autorités et des services de la Ville) rue de Paris (entre la sortie du parking de la clinique et l’entrée du parking de la maladrerie).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
26/115 Signé le
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
27/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0826
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT " LE NEMESYS" SIS À BEAUVAIS RUE DU 27 JUIN
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2212-2 et L2224-18 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L 3334-2, L3335-1, et 3335-4 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de |’ Oise ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Vu la demande du 8 juillet 2021, présentée par Madame Sabrina PADE, exploitante de l’établissement « LE NEMESYS » sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 juin, relative à l’heure de fermeture ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Sabrina PADE, exploitante de l’établissement « LE NEMESYS » sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 juin, est autorisée exceptionnellement à rester ouverture jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 juillet 2021.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
28/115 Signé le
Article 4 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
29/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0819
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES LE MERCREDI 14 JUILLET 2021, À L'OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Fête Nationale, une prise d’armes et un défilé militaire se dérouleront sur la place Jeanne Hachette le mercredi 14 juillet 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 14 juillet de 08h00 à 20h00, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires, des autorités, des services de la Ville, ceux munis d’un laissez-passer) sera interdit et gênant :
- rue de la Madeleine ;
- rue de la Frette ;
- le grand parking place Foch, délimité par des barrières ;
- le petit parking place Foch, délimité par des haies ;
- rue Desgroux, de part et d’autre de l’entrée administrative des services municipaux ; - rue de Malherbe, entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine.
30/115 Signé le
Article 2 : Le mercredi 14 juillet de 12h00 à 20h00, la circulation sera interdite à tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires, des autorités, des services de la Ville, et ceux munis d’un laissez-passer) dans les voies suivantes :
- rue de la Madeleine ;
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux, entre la rue de la Frette et la place Clémenceau ;
- place Clémenceau ;
- rue de Malherbe, entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine ; - rue Pierre Jacoby, entre la rue Auguste Delaherche et la rue des Jacobins ; - rue de Lorraine ;
- rue d’Alsace ;
- rue Nully d’Hécourt, entre la rue Villiers de l’Isle Adam et la rue de la Madeleine ; - rue des Arbalétriers ;
- rue Jeanne Hachette ;
- rue d’Agincourt ;
- rue des Jacobins, entre la rue de Gesvres et la rue d’Agincourt, dans le sens rue de Gesvres vers la rue d’Agincourt ; - porche du square Félix Devé.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
31/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0827
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FAN ZONE" PAR L'ACADÉMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME AU GYMNASE LOUIS ROGER, SALLE D'ARMES, SIS 10 RUE LOUIS ROGER À BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 24 ET VENDREDI 30 JUILLET 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 24 et vendredi 30 juillet 2021, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle de la manifestation «Fan Zone» par l’Académie Beauvaisienne d’Escrime, au gymnase Louis Roger, salle d’Armes, sis 10 rue Louis Roger à Beauvais, de 10 à 14 heures, du type X de «5ème catégorie»
32/115 Signé le
avec une utilisation exceptionnelle de type L.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément dans le gymnase Louis Roger est de 197 personnes y compris les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Article 3 : L'utilisateur est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, du cahier des charges communiqué par l’exploitant et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à l’urbanisme, à l’urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
33/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0828
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0052 ACCORDÉE AU CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL - 40 AVENUE LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS CEDEX 21 POUR L'ÉTABLISSEMENT "BOIS BRÛLET" SIS 40 AVENUE LÉON BLUM À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0052» déposée en mairie le 10 mai 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 08 juillet 2021, procès-verbal n° E2021.0411 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 juin 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 mai 2021 par le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL – 40 avenue Léon Blum – 60000 BEAUVAIS Cedex 21, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BÂTIMENT BOIS BRÛLET», sis 40 avenue Léon Blum à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
34/115 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
35/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0829
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0055 ACCORDÉE À LA SARL OMD - 26 AVENUE BLAISE PASCAL - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "FEUILLETTE" DANS LE MAGASIN LEROY MERLIN SIS RUE JEAN-BAPTISTE GODIN À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0055» déposée en mairie le 14 mai 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 08 juillet 2021, procès-verbal n° E2021.0416 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 juin 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 mai 2021 par la SARL OMD – 26 avenue Blaise Pascal – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «FEUILLETTE», dans le magasin LEROY MERLIN, sis rue Jean-Baptiste Godin à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
36/115 Signé le
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
37/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0830
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0056 ACCORDÉE À LA SAS BELVACENDIS - LE BAC DES AUBINS - 95820 BRUYERES SUR OISE POUR L'ÉTABLISSEMENT "SUPERMARCHÉ E.LECLERC" DANS LE CENTRE COMMERCIAL LE JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT ANDRÉ À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0056» déposée en mairie le 17 mai 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 08 juillet 2021, procès-verbal n° E2021.0413 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 juin 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 mai 2021 par la SAS BELVACENDIS – Le Bac des Aubins – 95820 BRUYERES SUR OISE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SUPERMARCHÉ E.LECLERC», dans le centre commercial Le Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
38/115 Signé le
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
39/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0831
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0058 ACCORDÉE AU CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL - 40 AVENUE LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BÂTIMENT BOIS BRÛLET, AMÉNAGEMENT D'UNE SALLE D'ÉCHOGRAPHIE ET D'UN BUREAU DE CONSULTATIONS" SIS 40 AVENUE LÉON BLUM À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0058» déposée en mairie le 17 mai 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 08 juillet 2021, procès-verbal n° E2021.0415 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 juin 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 mai 2021 par le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL – 40 avenue Léon Blum – 60000 BEAUVAIS Cedex 21, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BÂTIMENT BOIS BRÛLET, AMÉNAGEMENT D’UNE SALLE D’ÉCHOGRAPHIE ET D’UN BUREAU DE CONSULTATIONS», sis 40 avenue Léon Blum à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
40/115 Signé le
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
41/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0817
Service : Juridique - Contentieux
Délégation temporaire de signature à madame Sandra PLOMION, maire adjoint
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant l'élection de madame Sandra PLOMION en qualité de deuxième adjointe au maire ;
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
ARRÊTE
Art. 1er. - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à madame Sandra PLOMION, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ;
- au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - à tout acte relatif à la gestion des finances.
Art. 2. -La présente délégation de signature est attribuée du mardi 20 juillet 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus.
Art. 3. - Le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Beauvais, le
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
42/115 Signé le 43/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0818
Service : Juridique - Contentieux
Délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA, maire adjoint
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant l'élection de monsieur Franck PIA en qualité de premier adjoint au maire ;
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
ARRÊTE
Art. 1er. - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Franck PIA, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ;
- au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - à tout acte relatif à la gestion des finances.
Art. 2. -La présente délégation de signature est attribuée du samedi 31 juillet au vendredi 20 août 2020 inclus.
Art. 3. - Le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt.
Beauvais, le
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
44/115 Signé le 45/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0791
Service : Sports
Plan d'eau du Canada - Autorisation temporaire de baignade sur la plage aménagée
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu, l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret modifié N°81-234 du 7 avril 1981 relatif aux normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Vu l’arrêté municipal N°96-203 du 26 juin 1996 relatif à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques concernant les activités au plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté municipal N°97-276 du 25 juin 1997 portant réglementation particulière de la plage aménagée au plan d’eau du Canada ;
Considérant que pour l’année 2021, il y a lieu de prendre certaines mesures pour assurer la sécurité de la baignade en fixant la période et les horaires d’ouverture de la plage au plan d’eau du Canada ;
ARRÊTE
Art. 1er - La baignade est autorisée au plan d’eau du Canada sur la plage aménagée à cet effet, du mercredi 7 juillet 2021 au dimanche 29 août 2021 inclus, par dérogation à nos arrêtés permanents des 24 avril 1981 et 28 juin 1996.
Art. 2 - Les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
- Du lundi au vendredi de 13h30 à 19h30
- Les samedis et dimanches, et jours fériés, de 11h30 à 19h30
Art. 3 - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
46/115 Signé le
Art. 4 - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
47/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0809
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR ANTON FRANK POUR SON ETABLISSEMENT OSAKA
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la demande en date du 26 mai 2021 présentée par monsieur ANTON Frank demeurant 65 rue de Lombardie 60250 Thury sous Clermont sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public au droit de son établissement "OSAKA" sis 37, rue Gambetta 60000 Beauvais afin d’y exploiter une terrasse de plein air ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur ANTON Frank est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 19, rue Gambetta à Beauvais, à charge pour monsieur ANTON Frank de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation, composée d’une terrasse et d’une contre terrasse, d’égales longueurs (6.90m), n'excédera pas 1.20 mètre en profondeur de manière à laisser un passage de 2 mètres
48/115 Signé le
pour la libre circulation des piétons entre les deux parties.
- la surface occupée sera de 16.56m² et tarifée pour 17m² (surface occupée imposée au m2 supérieur.
Article 2 : Monsieur ANTON Franck est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur. (Tarif révisable tous les ans)
Pour information ce droit s'élève à 20 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
49/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0810
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR SENPINAR SIHO POUR SON ETABLISSEMENT AU BON BARBECUE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la demande en date du 7 juin 2021 présentée par monsieur SENPINAR Siho demeurant 30 rue des Vignes 60000 Beauvais sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public au droit de son établissement "LE BON BARBECUE" sis 3 rue Lamartine 60000 Beauvais afin d’y exploiter une terrasse de plein air ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur SENPINAR Siho est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 3 rue Lamartine à Beauvais, à charge pour monsieur SENPINAR Siho de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
La terrasse, de 5m de largeur sur une profondeur de 5m face à son établissement se trouve à 2.50m du nu
50/115 Signé le
du mur de la façade de l’établissement.
- la surface occupée sera de 25m² et tarifée pour 25m².
Article 2 : Monsieur SENPINAR Siho est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur. (tarif révisable tous les ans)
Pour information ce droit s'élève à 20 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
51/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0832
Service : Prévention - Sécurité
MISE EN DEMEURE - ÉVALUATION COMPORTEMENTALE DE DEUX BERGERS D'ANATOLIE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n°2020 - P36 du 27 mai 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu les articles L 211-1 et suivants de code rural et notamment l’article L 211-11 qui prévoit que si un animal est susceptible compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou animaux domestiques, le maire peut prescrire à son détenteur les mesures de nature à prévenir le danger ;
Vu l’article L 211- 14 -1 du code rural qui prévoit qu’une évaluation comportementale peut être demandée par le maire pour tout chien qu’il désigne en application de l’article L211-11 et qui prévoit également qu’à la suite de l’évaluation comportementale, une formation et une attestation d’aptitude peut être demandée au propriétaire ;
Vu le rapport d’information n°2021-515 en date du 9/07/2021 relatant une prise de contact avec Mme SIMSEK Belkis propriétaire de deux bergers d’Anatolie et à travers laquelle Mme SIMSEK Belkis ne conteste pas que l’un de ses deux chiens a mordu un autre chien le 19/06/2021 ;
Vu l’attestation sur l’honneur de M.Laurent ITSWEIRE demeurant 14 rue Wagner déclarant que son chien a été attaqué et blessé grièvement par deux kangals non tenus en laisse et agressifs ; que lui-même a été projeté au sol et que les propriétaires ont été incapables de rappeler leur animaux ;
Vu que M.Laurent ITSWEIRE a facilement retrouvé le propriétaire des animaux dans le quartier, celui-ci
52/115 Signé le
étant défavorablement connu par le voisinage pour des faits de divagation ;
Considérant que les modalités de garde de ces animaux présentent un danger pour les personnes et les autres animaux ;
Vu,
ARRÊTE
Art 1er. – Mme SIMSEK Belkis demeurant 12 rue Pierre du Mage à Beauvais (60) devra faire réaliser à ses frais les évaluations comportementales de ses animaux JESS identifiée sous le n° 250268732119020 et de JUKI identifié sous le n° 250268732119060.
Art 2 – Mme SIMSEK Belkis devra informer la police municipale dans le délai de 8 jours à compter de la notification du présent arrêté de l’identité du vétérinaire qu’il a choisi sur la liste départementale ci-jointe et de la date des rendez-vous pour la réalisation des évaluations.
Art 3 – Mme SIMSEK Belkis devra transmettre à la police municipale les résultats de ces évaluations.
Art 4 – En fonction des résultats des évaluations, une formation et attestation d’aptitude pourra être demandée à Mme SIMSEK Belkis.
Art 5 - En cas d'inexécution des présentes obligations, l'animal sera placé, par arrêté, dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci.
Art 6 - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de sa notification.
Art 7 - Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
53/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0851
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DE PARIS DU 10 AU 12 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DES JOURNÉES DES PLANTES À LA MALADRERIE SAINT-LAZARE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant que les journées des plantes se dérouleront à la maladrerie Saint-Lazare du vendredi 10 au dimanche 12 septembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de Paris ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des autorités, des services de la Ville et des secours) sera interdit et gênant :
- Du vendredi 10 à 08h00 au dimanche 12 septembre 2021 à 22h00, rue de Paris, la partie comprise entre le n° 201 et l’entrée du parking visiteurs de la maladrerie Saint-Lazare.
Article 2 : La circulation sera interdite à tous véhicules (excepté ceux des officiels, des autorités, des services de la Ville et des secours) dans les voies suivantes :
- Le vendredi 10 septembre 2021, de 13h00 à 20h00, rue de Paris, la partie comprise entre le n° 201 et l’entrée du parking visiteurs de la maladrerie Saint-Lazare.
54/115 Signé le
- Le samedi 11 septembre 2021, de 09h00 à 20h00, rue de Paris, la partie comprise entre le n° 201 et l’entrée du parking visiteurs de la maladrerie Saint-Lazare.
- Le dimanche 12 septembre 2021, de 09h00 à 20h00, rue de Paris, la partie comprise entre le n° 201 et l’entrée du parking visiteurs de la maladrerie Saint-Lazare
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
55/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0849
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE JULES ISAAC LE DIMANCHE 18 JUILLET 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant que la journée à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « justes » se déroulera à BEAUVAIS le dimanche 18 juillet 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue Jules Isaac, entre la rue Maître Denis et la rue de Prayon, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des autorités, des officiels et des secours) sera interdit et gênant :
- Du samedi 17 à 19 heures au dimanche 18 juillet 2021 à 13h00, rue Jule Isaac, entre la rue Maître Denis et la rue de Prayon.
Article 2 : La circulation sera interdite à tous véhicules (excepté ceux des autorités, des officiels et des secours) dans les voies suivantes :
- Le dimanche 18 juillet 2021, de 06h00 à 13h00, rue Jule Isaac, entre la rue Maître Denis et la rue de Prayon.
56/115 Signé le
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
57/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0852
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING FACE À MALICE AU QUARTIER SAINT-LUCIEN LE SAMEDI 17 JUILLET 2021 À L'OCCASION DE LA SOIRÉE CINÉ TRANSAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur. Considérant qu’à l’occasion de la soirée Ciné Transat, qui se déroulera sur le parking face à Malice au quartier Saint-Lucien, le samedi 17 juillet 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant :
- Le samedi 17 juillet de 17h00 à 00h00 sur le parking face à Malice au quartier Saint-Lucien ;
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
58/115 Signé le
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
59/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0883
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION ACCORDÉE POUR LE RECLASSEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT GIFI SIS 11 AVENUE MONTAIGNE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande de reclassement reçue en mairie le 17 mai 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 22 juillet 2021, procès-verbal n° E2021.0452 ;
Considérant la demande de reclassement en date du 17 mai 2021 par GIFI – Z.I. La Boulbène – BP 40 – 47300 VILENEUVE SUR LOT, pour l'établissement dénommé «GIFI», sis 11 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : Le reclassement en 2ème catégorie est ACCORDÉE pour l’établissement GIFI sis 11 avenue Montaigne à Beauvais (60000).
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci annexée, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le
60/115 Signé le
biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La maire adjointe en charge de la Sécurité et de la
Prévention,
Sandra PLOMION
61/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0884
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE CHRYSANTHÈMES" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000), DU JEUDI 21 OCTOBRE JUSQU'AU MARDI 02 NOVEMBRE 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R123-1 à R123-55 et R111- 19-7 à R111-19-11 ;
Vu la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ; Vu le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le Code de la Construction et de l’Habitation et le Code de l’Urbanisme ;
Vu le décret n° 2006-272 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2016-1201 du 05 septembre 2016 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021
62/115 Signé le
relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous- commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ; Vu la lettre du Service Départemental d’incendie et de secours en date du 08 juillet 2021 précisant que les préconisations de la séance du 21 septembre 2017 (procès-verbal n° E2017.0629) restent applicables ; Vu l'avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale pour l’accessibilité en date du 15 juillet 2021 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du jeudi 21 octobre au mardi 02 novembre 2021, l'ouverture au public du chapiteau «VENTE DE CHRYSANTHÈMES» du type «M», de 5ème catégorie, sur le parking de l'établissement AUCHAN, sis 1 avenue Descartes à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 11 personnes.
Article 3 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 4 : Le protocole sanitaire en vigueur s’appliquera obligatoirement dans l’enceinte du chapiteau.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La maire adjointe en charge de la Sécurité et de la
Prévention,
63/115 Signé le
Sandra PLOMION
64/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0885
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0059 ACCORDÉE À LA SAS BELVACENDIS - LE BAC DES AUBINS - 95820 BRUYÈRES SUR OISE POUR L'ÉTABLISSEMENT "RESTAURATION RAPIDE - SNACKING E.LECLERC" DANS LE CENTRE COMMERCIAL LE JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT ANDRÉ À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0059» déposée en mairie le 03 juin 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 22 juillet 2021, procès-verbal n° E2021.0453 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 juillet 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 03 juin 2021 par la SAS BELVACENDIS – Le Bac des Aubins – 95820 BRUYERES SUR OISE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «RESTAURATION RAPIDE - SNACKING E.LECLERC», dans le centre commercial Le Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
65/115 Signé le
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La maire adjointe en charge de la Sécurité et de la
Prévention,
Sandra PLOMION
66/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0886
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0060 ACCORDÉE À LA CPAM DE L'OISE - 1 RUE DE SAVOIE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CPAM DE L'OISE" SIS RUE JEAN RACINE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0060» déposée en mairie le 03 juin 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 22 juillet 2021, procès-verbal n° E2021.0450 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 juillet 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 03 juin 2021 par la CPAM DE L’OISE – 1 rue de Savoie – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CPAM DE L’OISE», sis rue Jean Racine à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant
67/115 Signé le
ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La maire adjointe en charge de la Sécurité et de la
Prévention,
Sandra PLOMION
68/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0887
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0065 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LOCAL ASSOCIATIF" SIS RUE PAUL VERLAINE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0065» déposée en mairie le 11 juin 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 30 juin 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 juillet 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 juin 2021 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LOCAL ASSOCIATIF», sis Paul Verlaine à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
69/115 Signé le
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La maire adjointe en charge de la Sécurité et de la
Prévention,
Sandra PLOMION
70/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0908
Service : État Civil - Élections - Réglementation
FERMETURE TEMPORAIRE AU PUBLIC DE LA TRIBUNE OUEST DU STADE PIERRE BRISSON SIS RUE DE CLERMONT À BEAUVAIS (60000)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous- commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ; Vu le procès-verbal de la Sous-commission départementale pour la sécurité en date du 15 juin 2021 ; Considérant qu'il convient de revoir les conditions d’accès au stade Pierre Brisson ;
ARRÊTE
Article 1er : La tribune OUEST ainsi que les locaux de stockage, les ateliers de fabrication d’agrès en bois, de l’espace de vente de boissons ainsi que les toilettes sont fermés au public.
Article 2 : La réouverture desdits locaux est conditionnée à la levée des prescriptions mentionnées suite à la visite de conformité de la Sous-commission départementale pour la sécurité en date du 15 juin 2021.
71/115 Signé le
Article 3 : Seule la tribune EST pourra accueillir du public, sous réserve pour les organisateurs de mettre en place, pour chaque manifestation, un service de sécurité incendie (1 SSIAP2 et 2 SSIAP1).
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
72/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0898
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE LUNDI 30 AOÛT 2021, À L'OCCASION DE LA COMMÉMORATION DU 77 ÈME ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de la commémoration du 77ème anniversaire de la Libération de Beauvais, plusieurs manifestations se dérouleront le lundi 30 août 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant :
Du dimanche 29 à 18h00 au lundi 30 août 2021 à 13h00 :
- rue du Faubourg Saint-Jacques, sur une distance de 20 mètres, de part et d’autre de la plaque Henri Gaudichet (excepté ceux des officiels) ;
- rue des Déportes, sur une distance de 20 mètres, de part et d’autre de la plaque Louis Pot (excepté ceux des officiels).
73/115 Signé le
Du dimanche 29 à 19h00 au lundi 30 août 2021 à 13h00 :
- parking situé de part et d’autre de la stèle des déportés, rue Maurice Segonds, sur le parking situé face à la MSIH ; - rue Maurice Segonds, entre la rue Arnaud Bisson et la rue Pierre Chardeaux (excepté ceux des officiels, de la navette Corolis et ceux munis d’un laissez-passer) ;
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte- drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ;
- rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun (excepté ceux des officiels, des sapeurs-pompiers et de la navette Corolis) ;
- rue Desgroux, de part et d’autre de l’entrée des services administratifs de l’Hôtel de Ville (excepté ceux des officiels).
Article 2 : Le lundi 30 août 2021 à partir de 10 heures et pendant les dépôts de gerbes, la circulation de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires, des autorités, des services de la Ville, ceux munis d’un laissez- passer et la navette Corolis) sera interdite dans les voies suivantes :
- rue du Faubourg Saint-Jacques, entre la rue du Thérain et la rue Henri Brispot ; - bretelle reliant le boulevard de l’Ile de France et la rue du Faubourg Saint-Jacques ; - rue Edouard Delafontaine ;
- rue des Déportés, entre la rue de la Procession et la rue Edouard Delafontaine ; - rue Maurice Segonds, entre la rue Arnaud Bisson et la rue Pierre Chardeaux ; - rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
74/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0899
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING JEAN- MARIE VIANNEY LE SAMEDI 11 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DE LA FÊTE DU QUARTIER ARGENTINE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur. Considérant qu’à l’occasion de la fête du quartier Argentine, qui se déroulera sur le parking Jean-Marie Vianney, le samedi 11 septembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant :
- Le vendredi 10 à partir de 20h00 au samedi 11 septembre 2021 à 20h00 sur le parking Jean-Marie Vianney ;
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
75/115 Signé le
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
76/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0853
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME TEA LISE POUR SON ÉTABLISSEMENT LE LONGCHAMP
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la demande de renouvellement en date du 15 juillet 2021 de madame TEA Lise demeurant à Beauvais 13, rue de la Tapisserie sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "LE LONGCHAMP" sis 13, rue de la Tapisserie 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air,
ARRÊTE
Article 1er : Madame TEA Lise est autorisée à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 13, rue de la Tapisserie à Beauvais, à charge pour madame TEA Lise de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur
77/115 Signé le
une largeur de 8 mètres.
- la surface occupée sera de 8m² et tarifée pour 8m².
Article 2 : Madame TEA Lise est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
78/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0854
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR KHALDI ABDELHALIM POUR SON ETABLISSEMENT SUBWAY
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la requête en renouvellement à l’identique en date du 15 juillet 2021 de Monsieur KHALDI Abdelhalim demeurant à Beauvais 49, rue Carnot sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air au droit de son établissement "SUBWAY" sis 49, rue Carnot 60000 Beauvais ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur KHALDI Abdelhalim est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 49, rue Carnot à Beauvais, à charge pour Monsieur KHALDI Abdelhalim de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
La terrasse se compose de deux parties :
79/115 Signé le
- la saillie maximale de la première partie n'excédera pas 3 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 5 mètres.
- La deuxième partie située devant l'établissement "COURIR" sis 51, rue Carnot n'excédera pas 5 mètres de longueur sur une profondeur de 2 mètres de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 2 mètres pour la libre circulation des piétons entre le nu du mur de la façade et la terrasse.
- la surface totale occupée par les deux terrasses sera de 25 m² et tarifée pour 25 m².
Article 2 : Monsieur KHALDI Abdelhalim est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité. Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2023. En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
80/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0925
Service : Foncier
ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L 3111-1 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L 141-3 ;
Vu la délibération du 18 décembre 2015 actualisant les plans d’alignement.
Vu la demande en date du 21 juillet 2021 par laquelle Monsieur DAUPHIN Fernand demande l’alignement de la parcelle cadastrée section Q n°s 321 et 322 ;
Voie communale rue de Clermont, commune de Beauvais.
ARRÊTE
Art. 1er – Alignement
L’alignement de la voie sus-mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par la ligne fixée par l’alignement de fait telle que matérialisée sur le plan ci-joint.
Art.2 – Régularisation foncière
La présente délimitation permet de mettre en évidence la discordance entre la limite fait de l’ouvrage public et la limite foncière.
Si les parties s’accordent sur une régularisation foncière, le transfert de propriété devra être effectué par acte translatif authentique, notarié ou administratif.
81/115 Signé le
Si les parties s’accordent sur une occupation temporaire, ces derniers seront amenés à rédiger une autorisation d’occupation temporaire.
Art. 3 – Responsabilité
Les droits et tiers sont et demeurent expressément réservés.
Art. 4 – Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants :
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Art. 5 – Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d’un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Arti. 6 – Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Beauvais.
Art. 7 – Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er maire adjoint,
Franck PIA
82/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0926
Service : Foncier
ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L 3111-1 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L 141-3 ;
Vu la délibération du 18 décembre 2015 actualisant les plans d’alignement.
Vu la demande en date du 10 mai 2021 par laquelle la société nationale SNCF demande l’alignement de la parcelle cadastrée section V n°717 ;
Voie communale rue du Pont d’Arcole, commune de Beauvais.
ARRÊTE
Art. 1er – Alignement
L’alignement de la voie sus-mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par la ligne fixée par l’alignement de fait telle que matérialisée sur le plan ci-joint.
Art.2 – Régularisation foncière
La présente délimitation permet de mettre en évidence la concordance entre la limite fait de l’ouvrage public et la limite foncière.
Aucune régularisation foncière n’est à prévoir.
83/115 Signé le
Art. 3 – Responsabilité
Les droits et tiers sont et demeurent expressément réservés.
Art. 4 – Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants : Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Art. 5 – Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d’un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Arti. 6 – Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Beauvais.
Art. 7 – Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er maire adjoint,
Franck PIA
84/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0927
Service : Foncier
ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L 3111-1 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L 141-3 ;
Vu la délibération du 18 décembre 2015 actualisant les plans d’alignement.
Vu la demande en date du 7 juillet 2021 par laquelle Monsieur et Madame POITTEVIN Yves demandent l’alignement de la parcelle cadastrée section ZS n°30 ;
Voie communale rue du 51e Régiment d’Infanterie, commune de Beauvais.
ARRÊTE
Art. 1er – Alignement
L’alignement de la voie sus-mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par la ligne fixée par l’alignement de fait telle que matérialisée sur le plan ci-joint.
Art.2 – Réguarisation foncière
La présente délimitation permet de mettre en évidence la concordance entre la limite fait de l’ouvrage public et la limite foncière.
Aucune régularisation foncière n’est à prévoir.
85/115 Signé le
Art. 3 – Responsabilité
Les droits et tiers sont et demeurent expressément réservés.
Art. 4 – Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants : Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Art. 5 – Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d’un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Arti. 6 – Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Beauvais.
Art. 7 – Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er maire adjoint,
Franck PIA
86/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0918
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION SUR L'UTILISATION DES EMBARCATIONS NON MOTORISÉES AU PLAN D'EAU DU CANADA, À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE " DÉFI INTER ENTREPRISES " LE MARDI 7 SEPTEMBRE 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU le Code Pénal ;
VU notre arrêté du 24 avril 1981, portant réglementation des activités nautiques au plan d’eau du Canada ; VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant que la manifestation sportive dénommée « Défi Inter Entreprises du Beauvaisis » se déroulera au plan d’eau du Canada le mardi 7 septembre 2021 ;
ARRÊTE
Article 1er : Par dérogation à notre arrêté du 24 avril 1981, l’utilisation des embarcations non motorisées sera autorisée au plan d’eau du Canada, le mardi 7 septembre 2021, pour les participants aux activités aquatiques de la manifestation sportive dénommée « Défi Inter Entreprises du Beauvaisis », sous le contrôle du responsable de la base nautique.
Article 2 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
87/115 Signé le
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er maire adjoint,
Franck PIA
88/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0951
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "42EME SALON DE LA CARTE POSTALE, TIMBRES ET MONNAIES" À L'ÉLISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000), LE DIMANCHE 29 AOÛT 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le dimanche 29 août 2021, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «42ème SALON DE LA CARTE POSTALE, TIMBRES ET MONNAIES», à l'Elispace, des types «L, T, X», de «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
89/115 Signé le
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 250 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er maire adjoint,
Franck PIA
90/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0910
Service : Ressources Humaines
ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 33-5 ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, notamment son article 30 ;
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment ses articles 13 à 20 ;
Vu l’avis du comité technique dans sa séance du 17 juin 2021 ;
Considérant que la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a introduit un nouvel article 33-5 dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Présidents d’établissements publics à établir des Lignes Directrices de Gestion (LDG) dès lors que l’établissement public comporte au moins un agent ;
Considérant que la rédaction de ces lignes directrices de gestion vise à garantir la transparence et l’équité dans la gestion des agents publics, à travers une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines d’une part, et des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels d’autre part, anticipant l’évolution des agents, des métiers et des compétences, tout en assurant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
Considérant que les lignes directrices de gestion sont établies par l’autorité territoriale après avis du comité technique ;
Considérant qu’elles seront communiquées par voie d’affichage à l’ensemble des agents de la ville de Beauvais et qu’elles s’appliqueront en vue des décisions individuelles prises à compter de la publication du présent arrêté ;
Considérant que la mise en œuvre des lignes directrices de gestion relatives à la promotion et la valorisation des
91/115 Signé le
parcours professionnels fait l’objet d’un bilan annuel devant le comité technique, sur la base des décisions individuelles prises durant l’année écoulée ;
ARRÊTE
Art. 1er - Les lignes directrices de gestion de la ville de Beauvais sont arrêtées conformément au document annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Les lignes directrices de gestion prennent effet à compter de la publication du présent arrêté, qui interviendra après transmission aux services de l’Etat.
Art. 3- Les présentes lignes directrices de gestion sont établies pour une durée d’un an. Elles pourront faire l’objet, en tout ou partie, d’une révision en cours de période, après avis du comité technique.
Art. 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Art. 5 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète de l’Oise.
Beauvais, le 9 aout 2021
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire Adjoint,
Franck PIA
92/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0935
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0086M01 ACCORDÉE AU CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL - 40 AVENUE LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL, RESTRUCTURATION DU SERVICE D'ACCUEIL DES URGENCES" SIS 40 AVENUE LÉON BLUM À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0086M01» déposée en Mairie le 09 juin 2021 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 05 août 2021, procès-verbal n° E2021.0481 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 09 juin 2021 par le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL – 40 avenue Léon Blum – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement «CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL, restructuration du service d’accueil des urgences», sis 40 avenue Léon Blum à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
93/115 Signé le
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er maire adjoint,
Franck PIA
94/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0936
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0062 ACCORDÉE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "COLLÈGE JEAN-BAPTISTE PELLERIN" SIS 13 RUE DU PRÉ MARTINET À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0062» déposée en Mairie le 09 juin 2021 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 05 août 2021, procès-verbal n° E2021.0477 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 09 juin 2021 par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE – 1 rue Cambry – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement «COLLÈGE JEAN- BAPTISTE PELLERIN, rénovation partielle de la chaufferie existante», sis 1 rue Cambry à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental
95/115 Signé le
du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er maire adjoint,
Franck PIA
96/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0937
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0068 ACCORDÉE À LA SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE - 1 COURS ANTOINE GUICHARD - CS 50306 - 42008 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 POUR L'ÉTABLISSEMENT "SPAR SUPERMARCHÉ" SIS 3 RUE MAURICE SEGONDS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0068» déposée en Mairie le 15 juin 2021 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 05 août 2021, procès-verbal n° E2021.0466 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 15 juin 2021 par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE – 1 cours Antoine Guichard – CS 50306 – 42008 SAINT-ETIENNE Cedex 1, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement «SPAR SUPERMARCHÉ, demande de déclassement», sis 3 rue Maurice Segonds à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de
97/115 Signé le
la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er maire adjoint,
Franck PIA
98/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0938
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0069 ACCORDÉE À KIABI EUROPE - 100 RUE DU CALVAIRE - 59510 HEM POUR L'ÉTABLISSEMENT "KIABI" SIS 1 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0069 déposée en mairie le 15 juin 2020 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 05 août 2021, procès-verbal n° E2020.0465 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 juillet 2021 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 15 juin 2021 par KIABI EUROPE – 100 rue du Calvaire – 59510 HEM, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «KIABI», sis 1 rue du Docteur Schweitzer à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la
99/115 Signé le
Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er maire adjoint,
Franck PIA
100/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0939
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0070 ACCORDÉE À L'INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE - 19 RUE PIERRE WAGUET - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE, BÂTIMENT RESTAURATION" SIS 19 RUE PIERRE WAGUET À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0070 déposée en mairie le 16 juin 2020 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 05 août 2021, procès-verbal n° E2020.0463 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 juillet 2021 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 16 juin 2021 par l’INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE – 19 rue Pierre Waguet – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE, bâtiment restauration», sis 19 rue Pierre Waguet à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
101/115 Signé le
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er maire adjoint,
Franck PIA
102/115 Signé le 28 juin 2021
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0808
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2212-2 et L2224-18 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L 3334-2, L3335-1, et 3335-4 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de |’ Oise ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1% septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Vu la demande du 31 mai 2021, présentée par Madame Aideen FAHY, présidente de l’association COMPTOIR MAGIQUE située 29 rue de Calais à BEAUVAIS ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Aideen FAHY , présidente de l’association COMPTOIR MAGIQUE est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le :
- vendredi 25 juin 2021 de 19h30 à 00h00 ;
- samedi 26 juin 2021 de 20h30 à 00h00 ;
- lundi 28 juin 2021 de 19h30 à 00h00 ;
- mardi 29 juin 2021 de 19h30 à 00h00 ;
- mercredi 30 juin 2021 de 19h30 à 00h00 ;
à l’Elispace de BEAUVAIS à l’occasion du Festival le Blues Autour du Zinc.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
103/115 Signé le 28 juin 2021
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 4 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 juin 2021
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
104/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0933
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE RONSARD LE MERCREDI 1ER SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DE LA FÊTE DU QUARTIER SAINT-JEAN
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur. Considérant qu’à l’occasion de la fête du quartier Saint-Jean, qui se déroulera rue Ronsard, le mercredi 1er septembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Ronsard ;
ARRÊTE
Article 1er : La circulation de tous véhicules sera interdite :
- Le mercredi 1er septembre 2021 de 09h00 à 21h00 rue Ronsard, accès interdit par la rue Rabelais;
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
105/115 Signé le
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er maire adjoint,
Franck PIA
106/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0947
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUES DE LA MADELEINE, PIERRE JACOBY, DE BUZANVAL, DU 27 JUIN, GAMBETTA ET CARNOT LE DIMANCHE 12 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DE LA COURSE DE GARÇONS DE CAFÉS
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur. Considérant qu’à l’occasion de la course de garçons de cafés, qui se déroulera rues de la Madeleine, Pierre Jacoby, de Buzanval, du 27 juin, Gambetta, Carnot et place Jeanne Hachette, le dimanche 12 septembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules dans ces rues ;
ARRÊTE
Article 1er : La circulation de tous véhicules sera interdite :
- Le dimanche 12 septembre 2021 de 15h00 à 17h00 rues de la Madeleine, Pierre Jacoby, de Buzanval, du 27 juin, Gambetta et Carnot ;
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
107/115 Signé le
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er maire adjoint,
Franck PIA
108/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0934
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DIMANCHE 12 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION D'UNE BROCANTE PLACE DES HALLES
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur. Considérant qu’à l’occasion d’une brocante organisée par Beauvais Shopping, qui se déroulera place des Halles, le dimanche 12 septembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant :
- Du samedi 11 à partir de 23h00 au dimanche 12 septembre 2021 à 20h00 place des Halles ;
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite :
- Le dimanche 12 septembre 2021 de 03h00 à 20h00 rues Pierre Jacoby (la partie entre la Byzantine et le Bureau), d’Agincourt, de la Madeleine (la partie entre le laboratoire Biolam et Devred), de Lorraine et place des Halles ;
109/115 Signé le
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er maire adjoint,
Franck PIA
110/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0977
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING VERDUN ET RUE JEAN DE LIGNIÈRES LE SAMEDI 4 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION "PEDAL TO PARIS"
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation « Pedal to PARIS » qui se déroulera face au monument aux Morts le samedi 4 septembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant :
Le samedi 4 septembre 2021 de 12h00 à 18h00 :
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des véhicules de l’organisation et des services de la ville).
111/115 Signé le
Article 2 : Le samedi 4 septembre 2021 à partir de 17h00 jusqu’à 18h00 la circulation est autorisée en contre-sens rue Jean de Lignières de la sortie du parking de l’esplanade de Verdun jusqu’à la rue Gambetta.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
112/115 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0981
Service : État Civil - Élections - Réglementation
HABILITATION À CONTRÔLER LES JUSTIFICATIFS D'ABSENCE DE CONTAMINATION PAR LA COVID-19 LE LUNDI 30 AOÛT 2021, À L'OCCASION DE LA COMMÉMORATION DU 77 ÈME ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DE BEAUVAIS DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire notamment le I de son article 10 ; VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment ses articles 2-1 à 2-4, 47-1 et 49-1 ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de la commémoration du 77ème anniversaire de la Libération de Beauvais, un vin d’honneur se tiendra en Mairie, le lundi 30 août 2021, il y a lieu d’appliquer l’utilisation du passe sanitaire ;
ARRÊTE
Article 1er : Conformément aux dispositions du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le maire de Beauvais donne habilitation aux personnes nommément désignées en annexe du présent arrêté, aux fins de contrôler les justificatifs d’absence de contamination par la Covid-19 pour leur compte. Ce contrôle concerne :
- Le Vin d’honneur dans les salons de l’hôtel de ville cérémonie de la libération de Beauvais – Lundi 30 août 2021 ;
- Anne REIMANN, service évènementiel et Philippe SOUDE service relations publiques assureront ce contrôle.
113/115 Signé le
Article 2 : Ce contrôle s’exercera selon les modalités suivantes :
La lecture des justificatifs par les personnes et services habilités est réalisée au moyen d'une application mobile dénommée “ TousAntiCovid Vérif ”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) ou au moyen de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par arrêté ministériel. La personne habilitée s’engage à télécharger sur le téléphone mobile professionnel destiné à cette vérification l’application nécessaire au contrôle et à ne s’en servir que dans le cadre de la présente habilitation. Si la personne habilitée ne dispose pas d’un téléphone compatible avec l’installation de cette application, un outil adapté lui sera fourni.
L’application mobile permet à la personne habilitée de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu'un résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif conforme. Sur l'application “TousAntiCovid Vérif”, les données ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif, et ne sont pas conservées. Sur les autres dispositifs de lecture, les données ne sont traitées que pour la durée d'un seul et même contrôle d'un accès à un lieu, établissement ou service et seules les données mentionnées à l'alinéa précédent peuvent être conservées temporairement pour la durée du contrôle. Les données ne peuvent être conservées et réutilisées à d'autres fins.
Les justificatifs d’absence de contamination par la Covid-19 prennent, à travers la production d’un passe sanitaire, l’une des 3 formes suivantes :
- Une preuve de vaccination (cycle vaccinal complet et délai nécessaire pour le développement des anticorps) ;
- Une preuve de test RT-PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé négatif de moins de 72 heures ;
- Une preuve de rétablissement (test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et moins de 6 mois).
Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l'application mobile “TousAntiCovid” ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée. La présentation de documents officiels d’identité ne peut être exigée que par les forces de l’ordre.
A défaut de présenter les justificatifs de statut vaccinal :
- Pour les usagers des lieux, établissements, services et événements (à préciser) : L’accès sera refusé, - Pour les agents exerçant leur fonction dans les lieux, établissements et événements (à préciser) : Ils seront : Placés en congés annuels à leur demande ou,
Suspendus de leur fonction sans rémunération ou,
Réaffectés sur un autre poste.
Article 3 : : La présente habilitation donne lieu à la tenue d’un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités, la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
114/115 Signé le
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er maire adjoint,
Franck PIA
115/115 Sommaire
ARRETE DU
N°
B-ART-2021-1007
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SPORT EN FÊTE 2021" AU PLAN D'EAU DU CANADA SIS RUE DE LA MIE AU ROY À BEAUVAIS (60000), LE DIMANCHE 05 SEPTEMBRE 2021 ...................................................................................................................... 6
N°
B-ART-2021-0994
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ............................................................................................. 8
N°
B-ART-2021-1008
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0071 ACCORDÉE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "COLLÈGE JULES MICHELET, CHANGEMENT DE 22 FENÊTRES" SIS 3 RUE SAINT QUENTIN À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..... 10
N°
B-ART-2021-0995
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES LE SAMEDI 4 SEPTEMBRE 2021, À L'OCCASION D'UN RALLYE CYCLISTE .............. 12
N°
B-ART-2021-1005
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES LES 4 ET 5 SEPTEMBRE 2021, À L'OCCASION DE LA FÊTE À CAROTTES ........... 14
N°
B-ART-2021-1022
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ........................................................................................... 16
N°
B-ART-2021-0996
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE 12 SEPTEMBRE 2021, À L'OCCASION DE LA 35ÈME ÉDITION DU TRIATHLON DE BEAUVAIS ................................................................................................. 18
N°
B-ART-2021-1023
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUES DE LA MADELEINE ET MALHERBE LES 10 ET 11 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DE LA BRADERIE DES
COMMERÇANTS ....................................................................................... 20
N°
B-ART-2021-0973
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES LES 18 ET 19 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DES JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE ... 22
N°
B-ART-2021-1030
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0078 ACCORDÉE À TURTLES SILVER CARE (Bastide) - 95 RUE DE LA MIE AU ROY
- 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL" SIS 2 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ....................................................... 24 N°
B-ART-2021-1077
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DES PLANTES" À LA MALADRERIE SAINT LAZARE SISE 203 RUE DE PARIS À BEAUVAIS (60000), DU VENDREDI 10 AU DIMANCHE 12 SEPTEMBRE 2021 .............................................................................. 26
N°
B-ART-2021-1054
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0075 ACCORDÉE À LA SCI CO2 - 5 RUE JULES FERRY - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ÉTABLISSEMENT "CRÉATION DE DEUX CELLULES" SIS 1 RUE THÉODORE MONOD À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ....................................................................................... 28
N°
B-ART-2021-1055
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0076 ACCORDÉE À LA SAS VR OPTIC - 12 RUE CLAIRE LACOMBE - 60740 SAINT MAXIMIN POUR L'ÉTABLISSEMENT "OPTICAL CENTER" DANS LE CENTRE COMMERCIAL ARAGO, SIS 14BIS RUE ARAGO À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT .................................... 30
N°
B-ART-2021-1031
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT " LE GT BAR 3.14" SIS À BEAUVAIS 17 RUE
D'AGINCOURT .......................................................................................... 32
N°
B-ART-2021-1059
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI 25 SEPTEMBRE 2021, À L'OCCASION DE LA JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX HARKIS ET AUTRES FORMATIONS SUPPLÉTIVES .................................................................................................................... 34
N°
B-ART-2021-1049
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE SAINT-PIERRE LE 11 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION D'UNE
INAUGURATION AU MUDO ..................................................................... 36
N°
B-ART-2021-1086
AUTORISATION DE STATIONNEMENT PLACE JEANNE HACHETTE DU 11 AU 13 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DE LA BRADERIE DES COMMERÇANTS ....................................................................................... 38
N°
B-ART-2021-1078
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE SAINT-PIERRE LE 11 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION D'UNE
INAUGURATION AU MUDO ..................................................................... 40
N°
B-ARP-2021-0105
Commissionnement de M. David VIVET, agent de la Brigade Verte ASVP et infractions au règlement sanitaire départemental ...................................... 42
N°
B-ART-2021-1093
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "PROX'AVENTURE" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE À BEAUVAIS (60000), LE MERCREDI 22 SEPTEMBRE 2021 ....................................... 44
N°
B-ART-2021-1094
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0079BIS ACCORDÉE À LVR SAINT QUENTIN - 9 RUE DES FOULONS - 60000 BEAUVAIS, POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET MÉDICAL" SIS 9 RUE DES FOULONS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..... 46 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1007
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SPORT EN FÊTE 2021" AU PLAN D'EAU DU CANADA SIS RUE DE LA MIE AU ROY À BEAUVAIS (60000), LE DIMANCHE 05 SEPTEMBRE 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle reçue le 04 août 2021 ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le dimanche 5 Septembre 2021, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SPORT EN FÊTE 2021», sur le site du plan d’eau du Canada, sis rue de la Mie au Roy à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 1000 personnes.
Article 3 : Le passe sanitaire et le port du masque s’appliqueront obligatoirement sur la zone qui est dédiée à la
6/47 Signé le
manifestation au plan d’eau du Canada, à savoir que la zone s’étend de la base nautique jusqu’à la baignade.
Article 4 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture ;
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
7/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0994
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2212-2 et L2224-18 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L 3334-2, L3335-1, et 3335-4 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Vu la demande du 18 août 2021, présentée par Monsieur Christian PILLOT, dirigeant de la SCEA LES VIGNES DU TERTRE située 11 rue du Faluet 10110 Ville sur Arce;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Christian PILLOT dirigeant la SCEA les vignes du tertre est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le :
- vendredi 3 septembre 2021 de 14h à 19h ;
- samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021de 10h à 19h ;
à l’Elispace de BEAUVAIS à l’occasion du Salon de l’habitat.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
8/47 Signé le
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 4 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
9/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1008
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0071 ACCORDÉE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "COLLÈGE JULES MICHELET, CHANGEMENT DE 22 FENÊTRES" SIS 3 RUE SAINT QUENTIN À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0071» déposée en Mairie le 17 juin 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 19 août 2021, procès-verbal n° E2021.0508 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 juin 2021 par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE – 1 rue Cambry – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «COLLÈGE JULES MICHELET, changement de 22 fenêtres», sis 3 rue Saint Quentin à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées,
10/47 Signé le
devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
11/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0995
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES LE SAMEDI 4 SEPTEMBRE 2021, À L'OCCASION D'UN RALLYE CYCLISTE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion du rally cycliste « Pedal to PARIS » une cérémonie se déroulera au monument aux Morts le samedi 4 septembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, ainsi que la circulation sur le parcours emprunté par les coureurs ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant :
Le samedi 4 septembre 2021 de 12h00 à 18h00 :
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte- drapeaux, des militaires, ceux munis d’un laissez-passer et des services de la ville).
12/47 Signé le
Article 2 : Le samedi 4 septembre 2021 à partir de 17h00 jusqu’à 18h00 la circulation est autorisée en contre-sens rue Jean de Lignières de la sortie du parking de l’esplanade de Verdun jusqu’à la rue Gambetta.
Article 3 : Le samedi 4 septembre 2021 à partir de 16h45 et pendant le passage des coureurs, la circulation sera interdite dans les voies suivantes :
- route de Crèvecœur ;
- rue de Notre-Dame du Thil ;
- rue de Calais ;
- boulevard du Dr Lamotte ;
- rue Gambetta ;
- rue Jean Racine ;
- rue Philippe de Dreux ;
- rue Beauregard ;
- rue Desgroux ;
- passage à niveau Saint-Jean ;
- boulevard de Normandie ;
- boulevard de l’Île de France ;
- avenue Winston Churchill.
Article 4 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
13/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1005
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES LES 4 ET 5 SEPTEMBRE 2021, À L'OCCASION DE LA FÊTE À CAROTTES
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ; VU l’arrêté préfectoral en date du 20 août 2021 relatif au port du masque obligatoire dans les brocantes ; VU l’article 2-3 du décret du 1er juin 2021 prévoyant l’obligation pour l’organisateur de procéder au contrôle du passe sanitaire ; Considérant qu’à l’occasion de la fête à carottes, l’association Voisinlieu pour Tous organise plusieurs manifestations les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places du quartier de Voisinlieu ;
ARRÊTE
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (sauf accès riverains en cas de nécessité et ceux de collecte des ordures ménagères) aux dates, horaires et emplacements suivants :
Le samedi 4 septembre 2021 de 19 à 24 heures :
- parking du centre socio-culturel Georges Desmarquest.
14/47 Signé le
Le dimanche 5 septembre 2021 de 6 à 20 heures :
- rue de Paris (entre la rue de l’École Maternelle et la rue Lavoisier ) ;
- avenue de la Paix ;
- place Georges Desmarquest ;
- rue d’Allonne ;
- rue Georges Auriol ;
- rue Paul Vaillant Couturier.
Article 2 : La circulation de tous véhicules (sauf accès riverains en cas de nécessité et ceux de collecte des ordures ménagères) sera interdite comme suit :
Le samedi 4 septembre 2021 de 19 à 24 heures
- rue de la Longue Haie.
Le dimanche 5 septembre 2021 de 6 à 20 heures
- rue Serpente ;
- rue de Villers sur Thère ;
- rue des Fleurs ;
- avenue Jean Rostand (entre la rue de Paris et l’avenue Winston Churchill), sauf pour l’accès à la clinique Saint-Lazare.
Article 3 : Le dimanche 5 septembre 2021 et pendant toute la durée de la brocante, la circulation des véhicules des riverains s’effectuera à sens unique dans les voies suivantes :
- rue Serpente, dans le sens rue Georges Auriol – rue de Thère ;
- rue d’Allonne, dans le sens rue des Fleurs – rue de Thère.
Article 4 : Dans le cadre de la brocante, un passage de 4 mètres de large devra être réservé dans les voies énoncées ci-dessus, pour permettre la circulation en cas de nécessité des véhicules de sécurité et de secours.
D’autre part, les passages donnant accès aux maisons, ainsi que les abords des bornes d’incendie devront rester dégagés. Les exposants ne devront en aucun cas s’installer sur ces emplacements. Ces derniers devront être marqués au sol à la peinture à eau.
Article 5 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
15/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1022
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2212-2 et L2224-18 ; VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L 3334-2, L3335-1, et 3335-4 ; Vu le Code Pénal ; VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de |’ Oise ; VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 20 août 2021 relatif au port du masque obligatoire dans les rassemblements dans les lieux ouverts au public mettant en présence de manière simultanée de plus de dix personnes ; VU l’article 2-3 du décret du 1er juin 2021 prévoyant l’obligation pour l’organisateur de procéder au contrôle du passe sanitaire ;
Considérant la demande d’autorisation de débit de boissons temporaire, en date du 8 juillet 2021, présentée par Madame Aideen FAHY, présidente de l’association COMPTOIR MAGIQUE située 29 rue de Calais à BEAUVAIS ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Aideen FAHY, présidente de l’association COMPTOIR MAGIQUE est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le :
- vendredi 10 septembre 2021 de 14h00 à 19h00 ;
- samedi 11 septembre 2021 de 10h00 à 19h00 ;
- dimanche 12 septembre 2021 de 10h00 à 18h00.
à la Maladrerie Saint-Lazare de BEAUVAIS à l’occasion des Journées des Plantes.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
16/47 Signé le
Article 4 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
17/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0996
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE 12 SEPTEMBRE 2021, À L'OCCASION DE LA 35ÈME ÉDITION DU TRIATHLON DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de la 35ème édition du Triathlon de Beauvais, qui se déroulera le dimanche 12 septembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRÊTE
Article 1er : La circulation (dans le contre sens de la course) et le stationnement (gênant) seront interdits à tous les véhicules :
Le dimanche 12 septembre 2021 de 09h00 à 17h00 :
- le chemin dit Colson, reliant la rue de Fouquenies au plan d’eau du Canada ; - rue de Fouquenies – D 616 ;
- rue de Savignies – D 1 (entre la rue de Fouquenies et la limite d’agglomération).
Article 2 : Le dimanche 12 septembre 2021 de 09h00 à 17h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de la Bergerette (partie empruntée par la course pédestre des triathlons).
18/47 Signé le
Article 3 : Pendant le passage des coureurs cyclistes, la circulation sera interdite dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours et la seule circulation autorisée s’effectuera dans le sens de la course, à vitesse réduite.
Article 4 : Le dimanche 12 septembre 2021 de 09h00 à 17h00, la circulation des véhicules sera rétablie à double sens, pour les riverains, rue Louis Pot.
Article 5 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
19/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1023
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUES DE LA MADELEINE ET MALHERBE LES 10 ET 11 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DE LA BRADERIE DES COMMERÇANTS
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ; VU l’arrêté préfectoral en date du 20 août 2021 relatif au port du masque obligatoire dans les brocantes ; VU l’article 2-3 du décret du 1er juin 2021 prévoyant l’obligation pour l’organisateur de procéder au contrôle du passe sanitaire ; Considérant qu’à l’occasion de la braderie des commerçants, qui se déroulera les vendredi 10 et samedi 11 septembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rues de la Madeleine et Malherbe à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (à l’exception des véhicules des exposants de la braderie des commerçants et de la brocante Emmaüs) aux dates, horaires et emplacements suivants :
Du jeudi 9 à 23h00 au samedi 11 septembre 2021 à 20h00 :
- rue de la Madeleine (la partie entre la place Jeanne Hachette et la rue Pierre Jacoby) ; - rue Malherbe (la partie entre la place Jeanne Hachette et la rue Auguste Delaherche).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
20/47 Signé le
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
21/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-0973
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES LES 18 ET 19 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DES JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine, plusieurs manifestations se dérouleront le samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
Du samedi 18 à 10h00 au dimanche 19 septembre 2021 à 20h00 :
- Rue Saint-Pierre (tronçon allant de la rue de Philippe de Beaumanoir à la rue Philippe de Dreux) ; - Rue du Musée ;
- Rue de l’Abbé Gellée ;
- Sur les 4 emplacements situés face à l’entrée de l’Église Saint-Étienne rue de l’Etamine.
22/47 Signé le
Article 2 : Le samedi 18 à partir de 10h00 jusqu’au dimanche 19 septembre 2021 à 20h00 la circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
- Rue Saint-Pierre (tronçon allant de la rue de Philippe de Beaumanoir à la rue Philippe de Dreux) ; - Rue du Musée ;
- Rue de l’Abbé Gellée.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
23/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1030
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0078 ACCORDÉE À TURTLES SILVER CARE (Bastide) - 95 RUE DE LA MIE AU ROY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL" SIS 2 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0078» déposée en mairie le 8 juillet 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 22 juillet 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 26 août 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 8 juillet 2021 par TURTLES SILVER CARE (Bastide) – 95 rue de la Mie au Roy – 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL», sis 2 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
24/47 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
25/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1077
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DES PLANTES" À LA MALADRERIE SAINT LAZARE SISE 203 RUE DE PARIS À BEAUVAIS (60000), DU VENDREDI 10 AU DIMANCHE 12 SEPTEMBRE 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 26 août 2021 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 02 septembre 2021 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous le 29 juin 2021 ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
26/47 Signé le
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du vendredi 10 au dimanche 12 septembre 2021, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DES PLANTES», de type «T» dans un établissement recevant du public de types «L et N», de «3ème catégorie», à la Maladrerie Saint-Lazare, sise 203 rue de Paris à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 550 personnes.
Article 3 : L'utilisateur est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, du cahier des charges communiqué par l’exploitant et de son dossier de demande.
Article 4 : L'utilisateur est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2021.0536 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 02 septembre 2021 et du procès- verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 26 août 2021.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
27/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1054
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0075 ACCORDÉE À LA SCI CO2 - 5 RUE JULES FERRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CRÉATION DE DEUX CELLULES" SIS 1 RUE THÉODORE MONOD À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0075» déposée en mairie le 06 juillet 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 02 septembre 2021, procès-verbal n° E2021.0515 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 26 août 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 06 juillet 2021 par la SCI CO2 – 5 rue Jules Ferry – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CRÉATION DE DEUX CELLULES», sis 1 rue Théodore Monod à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
28/47 Signé le
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
29/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1055
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0076 ACCORDÉE À LA SAS VR OPTIC - 12 RUE CLAIRE LACOMBE - 60740 SAINT MAXIMIN POUR L'ÉTABLISSEMENT "OPTICAL CENTER" DANS LE CENTRE COMMERCIAL ARAGO, SIS 14BIS RUE ARAGO À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0076» déposée en mairie le 07 juillet 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 02 septembre 2021, procès-verbal n° E2021.0522 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 26 août 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 07 juillet 2021 par la SAS VR OPTIC – 12 rue Claire Lacombe – 60740 SAINT MAXIMIN, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «OPTICAL CENTER», dans le centre commercial ARAGO, sis 14bis rue Arago à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
30/47 Signé le
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
31/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1031
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT " LE GT BAR 3.14" SIS À BEAUVAIS 17 RUE D'AGINCOURT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2212-2 et L2224-18 ; VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L 3334-2, L3335-1, et 3335-4 ; Vu le Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de |’ Oise ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prévoyant l’obligation pour un débit de boissons de procéder au contrôle du passe sanitaire ;
VU la demande du 2 septembre 2021, présentée par Monsieur Bruno GUILBERT, exploitant de l’établissement « LE GT BAR 3.14 » sis à BEAUVAIS, 17 rue d’Agincourt, relative à l’heure de fermeture ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Bruno GUILBERT, exploitant de l’établissement « LE GT BAR 3.14 » sis à BEAUVAIS, 17 rue d’Agincourt, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 septembre 2021.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
32/47 Signé le
Article 4 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
33/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1059
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI 25 SEPTEMBRE 2021, À L'OCCASION DE LA JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX HARKIS ET AUTRES FORMATIONS SUPPLÉTIVES
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux harkis et autres formations supplétives, une cérémonie se déroulera au monument aux morts, le samedi 25 septembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires suivants :
Le vendredi 24 à partir de 19h00 au samedi 25 septembre 2021 jusqu’à 14h00 :
- sur le parking Verdun, partie délimitée par les barrières, située derrière le monument aux morts (sauf autorités, véhicules municipaux, cvp, anciens combattants, bus militaire) ;
- rue Jean de Lignières (sauf autorités, véhicules municipaux, cvp, anciens combattants, bus militaire).
34/47 Signé le
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite et gênante aux dates, horaires et emplacements suivants :
Le samedi 25 septembre 2021 de 06h00 à 14h00 :
- rue Jean de Lignières (sauf autorités, véhicules municipaux, cvp, anciens combattants, bus militaire).
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
35/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1049
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE SAINT-PIERRE LE 11 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION D'UNE INAUGURATION AU MUDO
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion d’une inauguration au MUDO, qui se déroulera le samedi 11 septembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Saint-Pierre à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires suivants :
Le vendredi 10 à partir de 20h00 au samedi 11 septembre 2021 jusqu’à 16h00 :
- Rue Saint-Pierre, les places de stationnement entre les n° 47 et 71.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
36/47 Signé le
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
37/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1086
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE STATIONNEMENT PLACE JEANNE HACHETTE DU 11 AU 13 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DE LA BRADERIE DES COMMERÇANTS
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de la braderie des commerçants organisée par Beauvais Shopping une activité de saut à l’élastique d’une grue se déroulera place Jeanne Hachette le dimanche 12 septembre 2021, et il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules place Jeanne Hachette à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Du samedi 11 à 20h00 au lundi 13 septembre 2021 à 00h01, le stationnement du camion grue immatriculé FG209TX est autorisé sur la place Jeanne Hachette.
Article 2 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
38/47 Signé le
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
39/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1078
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE SAINT-PIERRE LE 11 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION D'UNE INAUGURATION AU MUDO
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion d’une inauguration au MUDO, qui se déroulera le samedi 11 septembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Saint-Pierre ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires suivants :
Le samedi 11 septembre 2021 à partir de 06h00 jusqu’à 16h00 :
- Rue Saint-Pierre, les places de stationnement entre les n° 87 et 91.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
40/47 Signé le
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
41/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0105
Service : Juridique - Contentieux
Commissionnement de M. David VIVET, agent de la Brigade VerteASVP et infractions au règlement sanitaire départemental
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu la circulaire ministérielle NOR INT D 0500024 C du 15 février 2005,
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 15 (3°), 28 et 73,
Vu le Code de la route et notamment ses articles L 130-4 (3°), 130-7, 130-9 et R 130-4 (3°) et R417-11,
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L 581-40 (7°) et R571-92,
Vu le Code des assurances et notamment l’article R 211-21-5,
Vu le Code des transports et notamment l’article L 2241-1 (II, 3°),
Vu le Code de la santé publique et notamment l’article L 1312-1,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 janvier 1980, modifié, portant règlement sanitaire départemental de l’Oise ;
Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
Vu le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
42/47 Signé le
Vu l’arrêté municipal en vigueur réglementant la collecte des déchets ménagers, la propreté des espaces publics et l’entretien des propriétés privées ;
Vu le règlement en vigueur de la collecte des déchets ménagers sur la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ;
Vu l’arrêté du 3 août 2021 portant affectation par voie de mutation de Monsieur David VIVET en qualité d’adjoint technique, au Pôle cadre de vie, environnement, service Accueil Proximité à compter du 1er août 2021 ;
Considérant la nécessité de constater et relever les infractions et inobservations aux règles et dispositions édictées par les textes susvisés afin de mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire tels qu’ils résultent du code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’affectation de David VIVET au pôle cadre de vie environnement, service accueil proximité, au poste d’agent de la Brigade Verte,
ARRÊTE
Art. 1. - : Monsieur David VIVET, adjoint-technique affecté au service Accueil Proximité en tant qu’agent de la Brigade Verte est commissionné par nous à l’effet de procéder à la recherche, la constatation et la verbalisation, des infractions visées aux codes et règlements susvisés sur le territoire communal,
Art. 2. - : Le présent arrêté sera publié conformément aux textes en vigueur et sera transmis à Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Beauvais accompagné par une ampliation de l’acte portant affectation de Monsieur David VIVET en qualité d’adjoint technique en vue de son assermentation,
Art. 3. - : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Art. 4. - : Le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
43/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1093
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "PROX'AVENTURE" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE À BEAUVAIS (60000), LE MERCREDI 22 SEPTEMBRE 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle reçue le 16 août 2021 ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le mercredi 25 Septembre 2021, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «PROX’AVENTURE», sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 500 personnes.
Article 3 : Le passe sanitaire et le port du masque s’appliqueront obligatoirement sur la zone qui est dédiée à la
44/47 Signé le
manifestation.
Article 4 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture ;
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
45/47 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1094
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0079BIS ACCORDÉE À LVR SAINT QUENTIN - 9 RUE DES FOULONS - 60000 BEAUVAIS, POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET MÉDICAL" SIS 9 RUE DES FOULONS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0079bis» déposée en mairie le 21 juillet 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 03 août 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 09 septembre 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 21 juillet 2021 par LVR SAINT QUENTIN – 9 rue des Foulons – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CABINET MÉDICAL», sis 9 rue des Foulons à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout
46/47 Signé le
intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
47/47 Sommaire
ARRETE DU
N°
B-ARP-2021-0108
Arrêté portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d#occupation précaire avec astreinte (COPA) - M. LEMEVEL Laurent ..... 12
N°
B-ART-2021-1168
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "70ÈME NUIT DE L'INSTITUT" À L'INSTITUT POLYTECHNIQUE
UNILASALLE SIS 19 RUE PIERRE WAGUET À BEAUVAIS (60000) LE SAMEDI 02 OCTOBRE 2021 .................................................................... 14
N°
B-ART-2021-1141
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ........................................................................................... 16
N°
B-ART-2021-1177
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0081 ACCORDÉE LA SAS MAXI ZOO FRANCE - 720 RUE LE CHATELIER - 38090 VAULX MILIEU POUR L'ÉTABLISSEMENT "MAXI ZOO, DEMANDE DE DÉCLASSEMENT EN 5ÈME CATÉGORIE" SIS 11 AVENUE MONTAIGNE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ....................... 18
N°
B-ART-2021-1178
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0082 ACCORDÉE À JDP BROTHERS - 22 RUE ALBERT FORCINAL - 27140 GISORS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BEAUTY PHONE" DANS LE CENTRE COMMERCIAL JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT ANDRÉ À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT .................................... 20
N°
B-ART-2021-1174
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0086 ACCORDÉE À LA SCI LA POSTE DOA - 2 RUE SAINT LAURENT - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LA POSTE VOISINLIEU" SIS 100 RUE DE PARIS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..... 22
N°
B-ART-2021-1185
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ........................................................................................... 24
N°
B-ARP-2021-0113
Arrêté portant sur le paiement des fluides pour les gardiens logés par convention d'occupation précaire (COPA) - Mr DRIDI Nabil ...................... 26
N°
B-ARP-2021-0112
Arrêté portant sur le paiement des fluides pour les gardiens logés par nécessité absolue de service (NAS) - M. VLIEGHE Dominique ................ 28
N°
B-ART-2021-1190
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ........................................................................................... 30
N°
B-ART-2021-1197
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0046 ACCORDÉE À LA SAS AKENAM - 11 RUE DES MORTEAUX - 92160 ANTONY
POUR L'ÉTABLISSEMENT "SUSHI JAP BEAUVAIS" SIS 33 RUE DE LA MADELEINE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ................................................................................................. 32
N°
B-ART-2021-1198
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0080 REFUSÉE À EURL WIN BURGERS - 15 RUE DU BERRY - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ÉTABLISSEMENT "WIN BURGER" SIS 15 RUE DU BERRY À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ....................... 34
N°
B-ART-2021-1194
RÉOUVERTURE AU PUBLIC DE LA DISCOTHÈQUE LE BUG SIS 16 RUE ARAGO À BEAUVAIS (60000) .................................................................. 36
N°
B-ART-2021-1090
ARRÊTÉ portant habilitation à contrôler les justificatifs d#absence de contamination par la COVID-19 ................................................................. 38
N°
B-ART-2021-1205
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D#ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (AUDITIONS
PRÉALABLES AUX MARIAGES) .............................................................. 41
N°
B-ARP-2021-0118
Délégation de signature à madame Valérie PAINTHIAUX, directrice des affaires culturelles ...................................................................................... 42
N°
B-ART-2021-1230
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION DE MARIAGES) ............................................................................................... 44
N°
B-ART-2021-1226
RESTRICTION AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE
PARKING CALVIN LE SAMEDI 16 OCTOBRE 2021 À L'OCCASION DE L'INAUGURATION DES PHOTAUMNALES .............................................. 45
N°
B-ART-2021-1106
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE À MADAME EL HIMER POUR SON ÉTABLISSEMENT TORO .......................................................................... 47
N°
B-ART-2021-1175
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE À MONSIEUR JACQUES JEREMY POUR LE "MARCHÉ DES SAVEURS" QUI SE DÉROULERA DU 8 AU 10
OCTOBRE 2021 SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE .......................... 49
N°
B-ART-2021-1105
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE À MONSIEUR MENU SÉBASTIEN POUR SON ÉTABLISSEMENT LE BAR DU PARC ............................................. 51
N°
B-ART-2021-1225
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ........................................................................................... 53
N°
B-ART-2021-1234
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE JEUDI 21 OCTOBRE 2021, À L'OCCASION DE LA CÉRÉMONIE OFFICIELLE DE PASSAGE DE LA FLAMME SACRÉE DU SOLDAT INCONNU ................ 55
N°
B-ART-2021-1251
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0083 ACCORDÉE
À AMERICANE SONO - 9 RUE ARAGO - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "AMERICANE SONO ET DE LA CELLULE MITOYENNE VIDE" SIS 9 RUE ARAGO À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ....................................................... 57
N°
B-ARP-2021-0124
Délégation de fonctions à madame Stéphanie SONNECK ........................ 59
N°
B-ART-2021-1261
RÉOUVERTURE AU PUBLIC DE LA DISCOTHÈQUE LE CALYPSO SISE 144 RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN À BEAUVAIS (60000) ................ 61
N°
B-ART-2021-1026
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE D'AMIENS À L'ANGLE DE LA RUE DE TILLOY LE 6 SEPTEMBRE 2021 PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX D'INTERVENTION PRESCRITS PAR L'ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 JUILLET 2021 PAR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE .................................................................................................................... 63
N°
B-ART-2021-1202
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE ODET DE CHÂTILLON DU 11 OCTOBRE AU 5 NOVEMBRE 2021 PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE TOITURE AU N° 30 .............................................. 65
N°
B-ARP-2021-0120
Arrêté portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d#occupation précaire avec astreinte (COPA) - M. DROUART Patrice ..... 67
N°
B-ARP-2021-0121
Arrêté portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d#occupation précaire avec astreinte (COPA) - M. LEMEVEL Laurent ..... 69
N°
B-ARP-2021-0122
Arrêté portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d#occupation précaire avec astreinte (COPA) - M. MELIN Gaëtan ........... 71
N°
B-ARP-2021-0123
Arrêté portant sur le paiement des fluides pour les gardiens logés par Nécessité Absolue de Service (NAS) - M. GUILLOREL Laurent ............... 73
N°
B-ART-2021-1272
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "CONGRÈS DES MAIRES DE L'OISE" À L'ÉLISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LE SAMEDI 06 NOVEMBRE 2021 75
N°
B-ART-2021-1266
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON ENTREPRISES ET TERRITOIRES BEAUVAIS" À L'ÉLISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LE MARDI 23 NOVEMBRE 2021 ..................................................................................... 77
N°
B-ART-2021-1259
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ........................................................................................... 79
N°
B-ART-2021-1288
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT " L'AFTER" SIS À BEAUVAIS 24 RUE PIERRE JACOBY ..................................................................................................... 81
N°
B-ART-2021-1274
INTERDICTION DE STATIONNEMENT DEVANT LE CIMETIERE
GENERAL RUE DE CALAIS ET DEVANT LE CIMETIERE DU TILLOY AFIN DE PERMETTRE LA VENTE DE FLEURS A L'OCCASION DE LA TOUSSAINT LE 1ER NOVEMBRE 2021 .................................................. 83
N°
B-ART-2021-1275
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE D'AMIENS, LE LUNDI 1ER NOVEMBRE 2021, À L'OCCASION DES CÉRÉMONIES DE LA TOUSSAINT .......................................................... 85
N°
B-ART-2021-1276
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE SAINT-PIERRE LE SAMEDI 6 NOVEMBRE 2021 À L'OCCASION DE L'INAUGURATION DE L'EXPOSITION PHOTOMNALES AU MUDO ....... 87
N°
B-ART-2021-1301
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DU MARIAGE DE BEAUVAIS" À LA MALADRERIE SAINT LAZARE SISE 203 RUE DE PARIS À BEAUVAIS (60000) DU VENDREDI 05 AU DIMANCHE 07 NOVEMBRE 2021 ................................................. 89
N°
B-ART-2021-1296
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE SAPINS" SUR LE PARKING DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DU VENDREDI 19 NOVEMBRE JUSQU'AU DIMANCHE 19 DÉCEMBRE 2021 .................... 91
N°
B-ART-2021-1290
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ........................................................................................... 93
N°
B-ART-2021-1294
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ........................................................................................... 95
N°
B-ARP-2021-0126
Délégation de signature à monsieur Paulin KOZAKIEWIEZ, directeur prévention sécurité par intérim, responsable du centre de supervision urbain - CSU ......................................................................................................... 97
N°
B-ART-2021-1302
RETRAIT DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME CHRISTINE DENOYELLE ............................................................................................ 100
N°
B-ART-2021-1289
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION D'UNE CALÈCHE RUE DE PARIS ENTRE LE PARKING ET LA MALADRERIE SAINT-LAZARE A L'OCCASION DU SALON DU MARIAGE ................................................ 102
N°
B-ART-2021-1249
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING DU CENTRE GEORGES DESMARQUEST LE SAMEDI 27 NOVEMBRE 2021 À L'OCCASION D'UN MARCHÉ DE NOËL ....................................................................................................... 104
N°
B-ART-2021-1328
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE) ............................................................................................... 106
N°
B-ART-2021-1312
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES LE JEUDI 11 NOVEMBRE 2021 À L'OCCASION DE LA COMMÉMORATION DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918 ................................................................................... 107 N°
B-ART-2021-1348
Arrêté de délégation à madame Marie ANSAR pour représenter la ville à la vente aux enchères du samedi 20 novembre 2021 ................................. 109
N°
B-ART-2021-1343
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DE L'ÉTAMINE, LE VENDREDI 10 DÉCEMBRE 2021 À L'OCCASION D'UNE CÉRÉMONIE À L'ÉGLISE SAINT-ÉTIENNE ......... 111
N°
B-ART-2021-1376
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DES ANTIQUAIRES" DANS LA GRANGE DE LA MALADRERIE SAINT LAZARE SISE 203 RUE DE PARIS, DU VENDREDI 26 AU LUNDI 29 NOVEMBRE 2021 .............................................................................. 113
N°
B-ART-2021-1377
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE DIMANCHE 5 DÉCEMBRE 2021, À L'OCCASION DE LA JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE .................................... 115
N°
B-ART-2021-1374
RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA REPRISE DE CONCESSIONS ÉCHUES ET NON RENOUVELÉES AU CIMETIÈRE DU TILLOY .......... 117
N°
B-ART-2021-1360
AUTORISATION D'INSTALLATION DE CONTENEURS MÉNAGERS SUR L'ESPLANADE DU PARC SAINT QUENTIN DU 19 NOVEMBRE 2021 AU 15 FÉVRIER 2022 A L'OCCASION DES FÉÉRIES DE NOËL 2021 ....... 119
N°
B-ART-2021-1416
AUTORISATION DE TRAVAUX ACCORDÉE À BASIC FIT II S.A.S. - 40 RUE DE LA VAGUE - HALL C - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ POUR L'ÉTABLISSEMENT "BASIC FIT BEAUVAIS" SIS 36 PLACE JEANNE HACHETTE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................................................................... 121
N°
B-ART-2021-1415
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0084 ACCORDÉE À LA SAS 14 RUE DE BUZ - 14 RUE DE BUZANVAL - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "14 RUE DE BUZ" SIS 14 RUE DE BUZANVAL À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ... 123
N°
B-ART-2021-1414
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0096 ACCORDÉE À LA LOCO - 238 RUE DE SAINT-JUST-DES-MARAIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BAR-TABAC LA LOCO" SIS 238 RUE DE SAINT-JUST-DES-MARAIS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ................................................................... 125
N°
B-ART-2021-1420
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT " LE V AND B" SIS À BEAUVAIS 30 RUE ARAGO 127
N°
B-ART-2021-1447
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ......................................................................................... 129
N°
B-ART-2021-1448
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ......................................................................................... 132
N°
B-ART-2021-1431
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ......................................................................................... 135 N°
B-ART-2021-1433
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ......................................................................................... 137
N°
B-ART-2021-1432
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ......................................................................................... 139
N°
B-ART-2021-1445
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ......................................................................................... 141
N°
B-ART-2021-1446
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ......................................................................................... 143
N°
B-ART-2021-1434
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ......................................................................................... 146
N°
B-ART-2021-1435
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ......................................................................................... 148
N°
B-ART-2021-1442
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0091 ACCORDÉE
À AUCHAN HYPERMARCHÉ - 1 AVENUE DESCARTES - 60000
BEAUVAIS POUR L#ÉTABLISSEMENT "HYPERMARCHÉ AUCHAN, REMPLACEMENT DES ROOFS TOPS DE LA SURFACE DE VENTE" SIS 1 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ............................................................................... 150
N°
B-ART-2021-1378
AUTORISATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PLACE JEANNE HACHETTE DU 2 DÉCEMBRE 2021 AU 3 JANVIER 2022 À L'OCCASION DES FÉERIES DE NOËL ................................................. 152
N°
B-ART-2021-1428
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE POUR LES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES .......................................................................................... 154
N°
B-ART-2021-1379
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 18 DÉCEMBRE 2021 À L'OCCASION DE LA GRANDE PARADE DE NOËL ........................... 155
N°
B-ART-2021-1380
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES DU 2 DÉCEMBRE 2021 AU 2 JANVIER 2022 À L'OCCASION DES FÉERIES DE NOËL ..................................... 157
N°
B-ART-2021-1489
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT " LE TOUCO" SIS À BEAUVAIS 7 RUE DE BUZANVAL .................................................................................................................. 159
N°
B-ART-2021-1493
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0092 REFUSÉE À
ACCUEIL+ - 26 RUE GAY LUSSAC - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ÉTABLISSEMENT "HÔTEL KYRIAD, CHANGEMENT DE SSI" SIS 26 RUE GAY LUSSAC À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................................................... 161
N°
B-ART-2021-1494
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0093 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "STADE PIERRE BRISSON" SIS 239 RUE DE CLERMONT À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................................................................... 163
N°
B-ARP-2021-0129
Main-levée arrêté de péril rue du Général Koenig ................................... 165
N°
B-ART-2021-1504
AUTORISATION D'OUVERTURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "GALA DE L'ANNIVERSAIRE DE LA PATINOIRE MARCEL DASSAULT AVEC PHILIPPE CANDELORO" À LA PATINOIRE MARCEL DASSAULT SISE RUE ANTONIO DE HOJAS À BEAUVAIS (60000) LE VENDREDI 17 DÉCEMBRE 2021 ........................................ 167
N°
B-ART-2021-1496
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS AVENUE BLAISE PASCAL LA PARTIE ENTRE LES RUES CHARLES TELLIER ET JOSEPH CUGNOT DU 3 JANVIER 2022 AU 30 JUIN 2024 PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE VOIRIE ET D'OUVRAGE AVENUE BLAISE PASCAL .................................................................................................................. 169
N°
B-ART-2021-1515
AUTORISATION D'OUVERTURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FÉÉRIES DE NOËL" AU GYMNASE RAOUL AUBAUD SIS 3 AVENUE DE L'EUROPE À BEAUVAIS (60000) LE MERCREDI 22 DÉCEMBRE 2021 ................................................................................... 172
N°
B-ART-2021-1516
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0073 ACCORDÉE À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - 48 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MAISON DES SERVICES ET DES INITIATIVES HARMONIE" SIS 25 RUE MAURICE SEGONDS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ..................................................................................................... 174
N°
B-ART-2021-1532
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA PATINOIRE MARCEL DASSAULT (VESTIAIRES ET ÉTAGES PARTIELS FAÇADES EST ET OUEST) SISE 7 RUE ANTONIO DE HOJAS À BEAUVAIS (60000) ....... 176
N°
B-ART-2021-1506
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE ......................................................................................... 178
N°
B-ART-2021-1533
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0099 ACCORDÉE À LA SCP HAMEAU - GUERARD - BONTE - 9 RUE DES FOULONS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET D'AVOCATS BONTE YVES" SIS 9 RUE DES FOULONS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ............................................................. 180
N°
B-ART-2021-1534
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0101 ACCORDÉE À LA SCI HIPPO4 - 59 RUE DES JACOBINS - APT 4-6 - 80000 AMIENS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SOS MÉDECINS" SIS 36/38 AVENUE SALVADOR ALLENDE, BÂTIMENT F, PARC MYKONOS À BEAUVAIS (60000)
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT .................................. 182 N°
B-ART-2021-1535
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0102 ACCORDÉE
À ATIMELEA - LE COMPTOIR DE L'OPTIQUE - 139BIS RUE
DES DÉPORTÉS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LE COMPTOIR DE L'OPTIQUE" SIS 139BIS RUE DES DÉPORTÉS À
BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT ... 184
N°
B-ARP-2021-0133
Délégation de signature à monsieur Sadok ACHOUR, directeur du service des ressources humaines ........................................................................ 186
N°
B-ARP-2021-0132
Mainlevée arrêté de péril rue du Pont Laverdure .................................... 188
N°
B-ART-2021-1538
AUTORISATION D'OUVERTURE LES DIMANCHES DE L'ANNÉE 2022 POUR DIFFÉRENTES BRANCHES D'ACTIVITÉ ................................... 190 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0108
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Arrêté portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA) - M. LEMEVEL Laurent
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°B-DEL-2021-0069 du 02 juillet 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction et adoptant un barème au forfait pour le paiement fluide à compter du 1er octobre 2021,
Considérant que M. LEMEVEL Laurent, gardien gymnase occupe un logement de fonction sis 31 rue du Pré Martinet à Beauvais.
ARRÊTE
Article 1er : A compter du 01 octobre 2021, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :
23,13 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager
113.83 euros par mois pour la consommation de chauffage
9,65 euros par mois pour la consommation d’eau
29.85 euros par mois pour l’entretien de la chaudière
Soit un total est de 176.46 €
Article 2 : Le bénéficiaire devra par ailleurs souscrire une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d'occupant.
Article 3 : La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre
12/194 Signé le
duquel elle a été accordée.
Article 4 : Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à M. LEMEVEL ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Beauvais ainsi que d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
13/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1168
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "70ÈME NUIT DE L'INSTITUT" À L'INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE SIS 19 RUE PIERRE WAGUET À BEAUVAIS (60000) LE SAMEDI 02 OCTOBRE 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «R» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 07 juillet 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «P» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 30 septembre 2021, procès-verbal n° E2021.0587 ; Vu l’avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS en date du 09 septembre 2021 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous le 19 août 2021 ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
14/194 Signé le
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le samedi 02 octobre 2021, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «70ème NUIT DE L'INSTITUT», à l'Institut Polytechnique UNILASALLE, sis 19 rue Pierre Waguet à Beauvais, du type «R» avec des activités des types «P et L», de «1ère catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 2864 personnes réparties sur les différentes implantations.
Article 3 : Le passe sanitaire et le port du masque s’appliqueront obligatoirement sur les zones qui sont dédiées à la manifestation.
Article 4 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 5 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2021.0587 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 30 septembre 2021 et dans le procès- verbal de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS en date du 09 septembre 2021
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
15/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1141
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2212-2 et L2224-18 ; VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L 3334-2, L3335-1, et 3335-4 ; Vu le Code Pénal ; VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2021 relatif au port du masque obligatoire dans les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes ; VU l’article 2-3 du décret du 1er juin 2021 prévoyant l’obligation pour l’organisateur de procéder au contrôle du passe sanitaire ;
VU la demande du 27 septembre 2021, présentée par Monsieur Christophe BURDIN, gérant de la société SAS BRASSEURS DE BEAUVAIS située 11 rue du Château à FROISSY ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Christophe BURDIN, gérant de la société SAS BRASSEURS DE BEAUVAIS est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le :
- vendredi 8 octobre 2021 de 10h00 à 19h00 ;
- samedi 9 octobre 2021 de 09h00 à 19h00 ;
- dimanche 10 octobre 2021 de 09h00 à 17h00.
place Jeanne Hachette à l’occasion du Festival des Saveurs.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
16/194 Signé le
Article 4 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
17/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1177
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0081 ACCORDÉE LA SAS MAXI ZOO FRANCE - 720 RUE LE CHATELIER - 38090 VAULX MILIEU POUR L'ÉTABLISSEMENT "MAXI ZOO, DEMANDE DE DÉCLASSEMENT EN 5ÈME CATÉGORIE" SIS 11 AVENUE MONTAIGNE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0081» déposée en mairie le 29 juillet 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 30 septembre 2021, procès-verbal n° E2021.0567 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 09 septembre 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 juillet 2021 par la SAS MAXI ZOO FRANCE – 720 rue le Chatelier – 38090 VAULX MILIEU, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MAXI ZOO, demande de déclassement en 5ème catégorie», sis 11 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
18/194 Signé le
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
19/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1178
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0082 ACCORDÉE À JDP BROTHERS - 22 RUE ALBERT FORCINAL - 27140 GISORS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BEAUTY PHONE" DANS LE CENTRE COMMERCIAL JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT ANDRÉ À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0082» déposée en mairie le 29 juillet 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 30 septembre 2021, procès-verbal n° E2021.0571 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 09 septembre 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 juillet 2021 par JDP BROTHERS – 22 rue Albert Forcinal – 27140 GISORS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BEAUTY PHONE», dans le centre commercial Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
20/194 Signé le
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
21/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1174
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0086 ACCORDÉE À LA SCI LA POSTE DOA - 2 RUE SAINT LAURENT - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LA POSTE VOISINLIEU" SIS 100 RUE DE PARIS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0086» déposée en Mairie le 19 août 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 août 2021 par la SCI LA POSTE DOA – 2 rue Saint Laurent – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LA POSTE VOISINLIEU» sis 100 rue de Paris à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci-
22/194 Signé le
annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
23/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1185
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2212-2 et L2224-18 ; VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L 3334-2, L3335-1, et 3335-4 ; Vu le Code Pénal ; VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2021 relatif au port du masque obligatoire dans les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes ; VU l’article 2-3 du décret du 1er juin 2021 prévoyant l’obligation pour l’organisateur de procéder au contrôle du passe sanitaire ;
VU la demande du 5 octobre 2021, présentée par Monsieur Rémy JUQUEL, gérant de la société BRASSERIE JUQUEL située 5 rue de l’Église à SAINT-AUBIN EN BRAY ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Rémy JUQUEL, gérant de la société BRASSERIE JUQUEL est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le :
- vendredi 8 octobre 2021 de 10h00 à 19h00 ;
- samedi 9 octobre 2021 de 09h00 à 19h00 ;
- dimanche 10 octobre 2021 de 09h00 à 17h00.
place Jeanne Hachette à l’occasion du Festival des Saveurs.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
24/194 Signé le
Article 4 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
25/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0113
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Arrêté portant sur le paiement des fluides pour les gardiens logés par convention d'occupation précaire (COPA) - Mr DRIDI Nabil
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°B-DEL-2021-0069 du 02 juillet 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction et adoptant un barème au forfait pour le paiement fluide à compter du 1er octobre 2021,
Considérant que M. DRIDI Nabil, gardien tous gymnases Argentine occupe un logement de fonction sis 6 rue du Berry à Beauvais.
ARRÊTE
Article 1er : A compter du 01 octobre 2021, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :
27.87 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager
96.56 euros par mois pour la consommation de chauffage
11.81 euros par mois pour la consommation d’eau
Soit un total de 136.24 €
Article 2 : Le bénéficiaire devra par ailleurs souscrire une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d'occupant.
Article 3 : La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.
Article 4 : Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant.
26/194 Signé le
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à M. DRIDI ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité.
Article 6 : Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° B-ARP-2021-0090 en date du 22 septembre 2021 ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité.
Article 7 : Le présent arrêté peu faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Beauvais ainsi que d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
27/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0112
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Arrêté portant sur le paiement des fluides pour les gardiens logés par nécessité absolue de service (NAS) - M. VLIEGHE Dominique
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° B-DEL-2021-0069 du 02 juillet 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction,
Vu l’arrêté portant sur la concession du logement pour nécessité absolue de service 3 avenue Paul Henri Spaak à Beauvais au profit de M. VLIEGHE Dominique au titre de gardien de l’élispace
ARRÊTE
Article 1er : A compter du 01 octobre 2021, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :
23,13 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager
111,21 euros par mois pour la consommation de chauffage
9,65 euros par mois pour la consommation d’eau
Soit un total de 143,99 €
Article 2 : Le bénéficiaire devra par ailleurs souscrire une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d'occupant.
Article 3 : La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.
Article 4 : Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette
28/194 Signé le
correspondant.
Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°B-ARP-2021-0089 en date du 22 septembre 2021 ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité.
Article 6 : Le présent arrêté peu faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Beauvais ainsi que d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
29/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1190
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2212-2 et L2224-18 ; VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L 3334-2, L3335-1, et 3335-4 ; Vu le Code Pénal ; VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2021 relatif au port du masque obligatoire dans les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes ; VU l’article 2-3 du décret du 1er juin 2021 prévoyant l’obligation pour l’organisateur de procéder au contrôle du passe sanitaire ;
VU la demande du 5 octobre 2021, présentée par Monsieur Thierry MEUSNIER, gérant de la société RUHM KODIAK située 46 rue de la Vallée à SAINT-MAUR ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Thierry MEUSNIER, gérant de la société RUHM KODIAK est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le :
- vendredi 8 octobre 2021 de 10h00 à 19h00 ;
- samedi 9 octobre 2021 de 09h00 à 19h00 ;
- dimanche 10 octobre 2021 de 09h00 à 17h00.
place Jeanne Hachette à l’occasion du Festival des Saveurs.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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Article 4 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
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Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1197
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0046 ACCORDÉE À LA SAS AKENAM - 11 RUE DES MORTEAUX - 92160 ANTONY POUR L'ÉTABLISSEMENT "SUSHI JAP BEAUVAIS" SIS 33 RUE DE LA MADELEINE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0046» déposée en mairie le 19 avril 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 1er juin 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 septembre 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 avril 2021 par la SAS AKENAM – 11 rue des Morteaux – 92160 ANTONY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SUSHI JAP BEAUVAIS», sis 33 rue de la Madeleine à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
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commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
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Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1198
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0080 REFUSÉE À EURL WIN BURGERS - 15 RUE DU BERRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "WIN BURGER" SIS 15 RUE DU BERRY À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0080» déposée en Mairie le 22 juillet 2021 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 09 septembre 2021 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2021 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 juillet 2021 par EURL WIN BURGERS – 15 rue du Berry – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "WIN BURGER" sis 15 rue du Berry à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 17 septembre 2021 refusant la dérogation à l’article 12 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité pour le maintien des conditions d'accessibilité existantes, pour les motifs suivants :
- le dossier ne contient pas de plan de l’aménagement intérieur du restaurant, coté à une échelle réglementaire (1/50ème ou 1/100ème) précisant tout le mobilier mis en place ;
- la demande de dérogation technique n’est pas justifiée.
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
34/194 Signé le
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
35/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1194
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉOUVERTURE AU PUBLIC DE LA DISCOTHÈQUE LE BUG SIS 16 RUE ARAGO À BEAUVAIS (60000)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu le décret n° 2016-1201 du 05 septembre 2016 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 07 juillet 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «P» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la visite de réouverture de la Commission Communale de Sécurité en date du 05 octobre 2021 ; Considérant la demande de réouverture au public de l'établissement «DISCOTHÈQUE LE BUG» sis 16 rue Arago à Beauvais (60000) en date du 3 juin 2020 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'établissement «DISCOTHÈQUE LE BUG» du type «P» de «2ème catégorie», sis 16 rue Arago à BEAUVAIS, sera réouverte au public à compter du vendredi 8 octobre 2021.
Article 2 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
36/194 Signé le
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
37/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1090
Service : Culture
ARRÊTÉ portant habilitation à contrôler les justificatifs d’absence de contamination par la COVID-19
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire notamment le I de son article 10,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment ses articles 2-1 à 2-4, 47-1 et 49-1,
ARRÊTE
Art 1er.-. Conformément aux dispositions du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, madame le maire de Beauvais donne habilitation aux agents de Malice Marianne GODO et Karim MANOUBY, aux fins de contrôler les justificatifs d’absence de contamination par la Covid-19 pour leur compte. Ce contrôle concerne :
- Les usagers de Malice qui vont à la médiathèque Saint-Lucien.
Art 2 : Ce contrôle s’exercera selon les modalités suivantes :
La lecture des justificatifs par les personnes et services habilités est réalisée au moyen d'une application mobile
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dénommée “ TousAntiCovid Vérif ”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) ou au moyen de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par arrêté ministériel. La personne habilitée s’engage à télécharger sur le téléphone mobile professionnel destiné à cette vérification l’application nécessaire au contrôle et à ne s’en servir que dans le cadre de la présente habilitation. Si la personne habilitée ne dispose pas d’un téléphone compatible avec l’installation de cette application, un outil adapté lui sera fourni.
L’application mobile permet à la personne habilitée de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu'un résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif conforme. Sur l'application “TousAntiCovid Vérif”, les données ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif, et ne sont pas conservées. Sur les autres dispositifs de lecture, les données ne sont traitées que pour la durée d'un seul et même contrôle d'un accès à un lieu, établissement ou service et seules les données mentionnées à l'alinéa précédent peuvent être conservées temporairement pour la durée du contrôle. Les données ne peuvent être conservées et réutilisées à d'autres fins.
Les justificatifs d’absence de contamination par la Covid-19 prennent, à travers la production d’un passe sanitaire, l’une des 3 formes suivantes :
- Une preuve de vaccination (cycle vaccinal complet et délai nécessaire pour le développement des anticorps) ;
- Une preuve de test RT-PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un·professionnel de santé négatif de moins de 72 heures ;
- Une preuve de rétablissement (test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et moins de 6 mois).
Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l'application mobile “TousAntiCovid” ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée. La présentation de documents officiels d’identité ne peut être exigée que par les forces de l’ordre.
A défaut de présenter les justificatifs de statut vaccinal :
- Pour les usagers des lieux, établissements, services et événements du réseau des médiathèques du Beauvaisis : L’accès sera refusé,
- Pour les agents exerçant leur fonction dans les lieux, établissements et événements du réseau des médiathèques du Beauvaisis : Ils seront :
Placés en congés annuels à leur demande ou,
Suspendus de leur fonction sans rémunération ou,
Réaffectés sur un autre poste.
Art 3 : La présente habilitation donne lieu à la tenue d’un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités, la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.
Art 4 : Le Maire de Beauvais (60) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Amiens (80) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le tribunal administratif pouvant être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Art 5 : Le présent arrêté sera affiché aux endroits habituels et ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
39/194 Signé le
Caroline CAYEUX
40/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1205
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D’ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (AUDITIONS PRÉALABLES AUX MARIAGES)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P187 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer les auditions préalables à un mariage ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jacques DORIDAM, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour les auditions préalables à un mariage.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressé.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
41/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0118
Service : Juridique - Contentieux
Délégation de signature à madame Valérie PAINTHIAUX, directrice des affaires culturelles
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.2122-19 et R2122-8 et L2122-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés B-ART-2021-039 et A-ARP-2021-011 en date du 25 mars 2021 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de madame Valérie PAINTHIAUX, en qualité de directrice des affaires culturelles de la ville de Beauvais à compter du 4 octobre 2021 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
Sur proposition du directeur général des services ;
ARRÊTE
Art. 1er. Délégation de signature est donnée à madame Valérie PAINTHIAUX, directrice des affaires culturelles, à l’effet de signer, au nom du maire de la ville de Beauvais, les actes suivants :
-l'organisation et l'administration générale de la direction des affaires culturelles ;
-la signature des certificats administratifs et attestations relevant de la direction des affaires culturelles ;
-la gestion du personnel de la direction des affaires culturelles (ordres de missions, variables de paie, frais professionnels) ;
-la signature des attestations de situation (certificat de présence, états financiers ...) ;
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-la signature des correspondances courantes du service ne faisant pas grief ;
-la signature des bordereaux de transmission de pièces administratives ;
-l’engagements des dépenses courantes de fonctionnement d’un montant inférieur ou égal à 5.000 € HT ;
-la certification du service fait pour les dépenses réalisées au titre de la direction des affaires culturelles ;
-la signature des procès-verbaux de réception de chantier, procès-verbaux d’arrêt de chantier, procès-verbaux de reprise de chantier et ordres de service ;
-les dépôts de plainte au nom de la collectivité.
Art. 2. La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux maire- adjoints.
Art. 3. Le délégataire de la signature du maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
43/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1230
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION DE MARIAGES)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration des mariages le jeudi 21 octobre 2021 à 14 heures et le samedi 23 octobre 2021 à 15 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Ali SAHNOUN, conseiller municipal, est délégué pour remplir les jeudi 21 et samedi 23 octobre 2021 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressé.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
44/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1226
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RESTRICTION AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING CALVIN LE SAMEDI 16 OCTOBRE 2021 À L'OCCASION DE L'INAUGURATION DES PHOTAUMNALES
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de l’inauguration des photaumnales, plusieurs manifestations se dérouleront le samedi 16 octobre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking Calvin, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
Du vendredi 15 à 21h00 au samedi 16 octobre 2021 à 17h00 :
- 20 emplacements sur le parking Calvin, partie délimitée par des barrières.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
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Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
46/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1106
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE À MADAME EL HIMER POUR SON ÉTABLISSEMENT TORO
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la demande en date du 26 mai 2021 de madame EL HIMER demeurant 13, rue Ferdinand Pelloutier 94500 Champigny Sur Marne sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "TORO" sis 22, rue de la taillerie 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air.
ARRÊTE
Article 1er : Madame EL HIMER est autorisée à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 22, rue de la taillerie à Beauvais, à charge pour madame EL HIMER de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation composée d’une terrasse, d’une longueur de 3.70 mètres et n'excédera pas 4.50 mètres en profondeur de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons.
47/194 Signé le
- la surface occupée sera de 16.65m² et tarifée pour 17m².
Article 2 : Madame EL HIMER est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er septembre 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Août 2024.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
48/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1175
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE À MONSIEUR JACQUES JEREMY POUR LE "MARCHÉ DES SAVEURS" QUI SE DÉROULERA DU 8 AU 10 OCTOBRE 2021 SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la demande en date du 17 septembre 2021 de Monsieur Jérémy JACQUES demeurant à Campagne 24260 au 3500 route du Peyrat sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais sur le place Jeanne Hachette du 8 au 10 octobre 2021 afin d’y tenir le « Marché des saveurs »
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Jérémy JACQUES est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation du marché des saveurs, sur la place Jeanne Hachette, à charge pour Monsieur jérémy JACQUES de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- Monsier Jérémy JACQUES devra présenter une quittance d’assurance de responsabilité civile.
49/194 Signé le
-Il devra présenter également la carte professionnelle des commerçants présents ainsi que leur K-bis de moins de 3 mois .
Article 2 : Monsieur Jérémy JACQUES est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 583 Euros par jour d’exploitation soit 1749 euros au total.
La perception se fera le premier jour d’exploitation au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
50/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1105
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE À MONSIEUR MENU SÉBASTIEN POUR SON ÉTABLISSEMENT LE BAR DU PARC
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Vu l’avis favorable de la commission terrasse du 31 mars 2021
Considérant la requête en date du 5 janvier 2021 de monsieur Sébastien MENU demeurant au 339 rue de l’église à guignecourt 60480 sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d’une terrasse au droit de son établissement "LE BAR DU PARC" sis 47, rue Malherbe 60000 Beauvais
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Sébastien MENU est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d’une terrasse de plein air, 47, rue Malherbe à Beauvais, à charge pour monsieur Sébastien MENU de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de ces installations devra permettre un passage d’au moins 1,50 mètre pour la libre
51/194 Signé le
circulation des piétons.
- la surface concédée est de 3.6 m² de terrasse ouverte et tarifée pour 4 m² (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Monsieur Sébastien MENU est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 euros par mètre carré et par an pour les terrasses de plein air au 1er janvier 2021 et peut être modifié par délibération du conseil municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de ladite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er septembre 2021.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Août 2024.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge
du Plan d'action Cœur de Ville,
Charles LOCQUET
52/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1225
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2212-2 et L2224-18 ; VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L 3334-2, L3335-1, et 3335-4 ; Vu le Code Pénal ; VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2021 relatif au port du masque obligatoire dans les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes ;
VU l’article 2-3 du décret du 1er juin 2021 prévoyant l’obligation pour l’organisateur de procéder au contrôle du passe sanitaire ;
VU la demande du 12 octobre 2021, présentée par Monsieur Maxime SCHNEIDER, président de l’organisation MISS PICARDIE située 7 rue Joachim du Bellay, 80480 SALOUEL ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Maxime SCHNEIDER, président de l’organisation MISS PICARDIE est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le :
- dimanche 17 octobre 2021 de 11h00 à 15h00,
à l’Elispace à l’occasion de l’élection Miss Picardie.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
53/194 Signé le
Article 4 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
54/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1234
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE JEUDI 21 OCTOBRE 2021, À L'OCCASION DE LA CÉRÉMONIE OFFICIELLE DE PASSAGE DE LA FLAMME SACRÉE DU SOLDAT INCONNU
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de la cérémonie officielle de passage de la flamme sacrée du soldat inconnu, qui se déroulera au monument aux morts, le jeudi 21 octobre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires suivants :
Le mercredi 20 à partir de 20h00 au jeudi 21 octobre 2021 jusqu’à 13h00 :
- sur le parking Verdun, partie délimitée par les barrières, située derrière le monument aux morts (sauf autorités, véhicules municipaux, cvp, anciens combattants, bus militaire) ;
- rue Jean de Lignières la partie entre le carrefour et le n°20 (sauf autorités, véhicules municipaux, cvp, anciens combattants, bus militaire).
55/194 Signé le
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite et gênante aux dates, horaires et emplacements suivants :
Le jeudi 21 octobre 2021 de 06h00 à 13h00 :
- rue Jean de Lignières (sauf autorités, véhicules municipaux, cvp, anciens combattants, bus militaire).
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
56/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1251
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0083 ACCORDÉE À AMERICANE SONO - 9 RUE ARAGO - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "AMERICANE SONO ET DE LA CELLULE MITOYENNE VIDE" SIS 9 RUE ARAGO À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0083» déposée en Mairie le 30 juillet 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 14 octobre 2021, procès- verbal n° E2021.0608 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 30 juillet 2021 par AMERICANE SONO – 9 rue Arago – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AMERICANE SONO et de la cellule mitoyenne vide», sis 9 rue Arago à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
57/194 Signé le
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
58/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0124
Service : Juridique - Contentieux
Délégation de fonctions à madame Stéphanie SONNECK
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu, la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
Vu l’article L 423-1 du Code de l’urbanisme disposant que « pour l’instruction des dossiers d’autorisations ou de déclarations prévus au présent titre, le maire, ou s’il est compétent, le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut déléguer sa signature aux agents chargés de l’instruction des demandes » ;
Vu l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme disposant que « l’autorité compétente peut charger des actes d’instruction, les services de la commune » ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité et le bon fon fonctionnement du service du droit des sols ;
ARRÊTE
Art. 1er. - Délégation permanente de fonction est donnée à madame Stéphanie SONNECK, technicien territorial, pour signer tout courrier relatif à l’instruction des droits des sols en matière de : - Certificat d’urbanisme,
- Permis de construire,
- Permis d’aménagement,
- Déclaration préalable,
- Permis de démolir,
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal désigné.
59/194 Signé le
Art. 2. – Monsieur le directeur général des services de la mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à monsieur le Procureur de la République et monsieur le Préfet de l’Oise.
Beauvais, le
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
60/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1261
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉOUVERTURE AU PUBLIC DE LA DISCOTHÈQUE LE CALYPSO SISE 144 RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN À BEAUVAIS (60000)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu le décret n° 2016-1201 du 05 septembre 2016 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 07 juillet 1983 modifié portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «P» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 modifié portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la visite de réouverture de la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité en date du 12 octobre 2021 ; Considérant la demande de réouverture au public de l'établissement «DISCOTHÈQUE LE CALYPSO» sise 144 rue du Faubourg Saint Jean à Beauvais (60000) en date du 14 septembre 2021 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'établissement «DISCOTHÈQUE LE CALYPSO» du type «P» avec des activités du type «L» de «1ère catégorie», sise 144 rue du Faubourg Saint Jean à BEAUVAIS, sera réouverte au public à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant.
61/194 Signé le
Article 2 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
62/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1026
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE D'AMIENS À L'ANGLE DE LA RUE DE TILLOY LE 6 SEPTEMBRE 2021 PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX D'INTERVENTION PRESCRITS PAR L'ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 JUILLET 2021 PAR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant que des travaux d’intervention prescrits par l’ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire le 22 juillet 2021 seront entrepris, rue d’Amiens à l’angle de la rue de Tilloy, le lundi 6 septembre 2021, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et du stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 6 septembre 2021, et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation, au stationnement des véhicules et des piétons, rues d’Amiens et de Tilloy. Ces restrictions consisteront en ;
- un stationnement et arrêt interdits sur 30 mètres rue de Tilloy à partir de la rue d’Amiens ; - la rue de Tilloy barrée si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
63/194 Signé le
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
64/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1202
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE ODET DE CHÂTILLON DU 11 OCTOBRE AU 5 NOVEMBRE 2021 PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE TOITURE AU N° 30
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant que des travaux de rénovation de toiture seront entrepris, au n° 30 rue Odet de Châtillon, du lundi 11 octobre au vendredi 5 novembre 2021, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et du stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 11 octobre au vendredi 5 novembre 2021, et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation, au stationnement des véhicules et des piétons, rue Odet de Châtillon. Ces restrictions consisteront en ;
- un stationnement et arrêt interdits sur 20 mètres face au n° 30, sauf pour les véhicules de la société réalisant les travaux, sauf week-end et jours fériés.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
65/194 Signé le
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
66/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0120
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Arrêté portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA) - M. DROUART Patrice
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°B-DEL-2021-0069 du 02 juillet 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction et adoptant un barème au forfait pour le paiement fluide à compter du 1er octobre 2021,
Considérant que M. DROUART Patrice, gardien complexe Louchard occupe un logement de fonction sis 172 rue de Paris à Beauvais.
ARRÊTE
Article 1er : A compter du 01 octobre 2021, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :
27,87 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager
114.16 euros par mois pour la consommation de chauffage
11,81 euros par mois pour la consommation d’eau
19.05 euros par mois pour l’entretien de la chaudière
Soit un total de 172.89 €
Article 2 : Le bénéficiaire devra par ailleurs souscrire une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d'occupant.
Article 3 : La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.
67/194 Signé le
Article 4 : Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant.
Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° B-ARP-2021-0091 en date du 23 septembre 2021 ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité.
Article 6 : Le présent arrêté peu faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Beauvais ainsi que d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
68/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0121
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Arrêté portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA) - M. LEMEVEL Laurent
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°B-DEL-2021-0069 du 02 juillet 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction et adoptant un barème au forfait pour le paiement fluide à compter du 1er octobre 2021,
Considérant que M. LEMEVEL Laurent, gardien gymnase occupe un logement de fonction sis 31 rue du Pré Martinet à Beauvais.
ARRÊTE
Article 1er : A compter du 01 octobre 2021, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :
23,13 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager
99.86 euros par mois pour la consommation de chauffage
9,65 euros par mois pour la consommation d’eau
19.05 euros par mois pour l’entretien de la chaudière
Soit un total est de 151.69€ €
Article 2 : Le bénéficiaire devra par ailleurs souscrire une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d'occupant.
Article 3 : La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.
69/194 Signé le
Article 4 : Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant.
Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° B-ARP-2021-0108 en date du 1er octobre 2021 ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité.
Article 6 : Le présent arrêté peu faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Beauvais ainsi que d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
70/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0122
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Arrêté portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA) - M. MELIN Gaëtan
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°B-DEL-2021-0069 du 02 juillet 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction et adoptant un barème au forfait pour le paiement fluide à compter du 1er octobre 2021,
Considérant que M. MELIN Gaëtan, gardien gymnase occupe un logement de fonction sis 51 rue Alfred Dancourt à Beauvais.
ARRÊTE
Article 1er : A compter du 01 octobre 2021, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :
32,67 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager
106.76 euros par mois pour la consommation de chauffage
13,98 euros par mois pour la consommation d’eau
19.05 euros par mois pour l’entretien de la chaudière
Soit un total de 172.46 €
Article 2 : Le bénéficiaire devra par ailleurs souscrire une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d'occupant.
Article 3 : La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.
71/194 Signé le
Article 4 : Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant.
Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° B-ARP-2021-0094 en date du 23 septembre 2021 ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité.
Article 6 : Le présent arrêté peu faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Beauvais ainsi que d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
72/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0123
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Arrêté portant sur le paiement des fluides pour les gardiens logés par Nécessité Absolue de Service (NAS) - M. GUILLOREL Laurent
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° B-DEL-2021-0069 du 02 juillet 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction,
Vu l’arrêté portant sur la concession du logement pour nécessité absolue de service sis 237bis rue de Clermont à Beauvais au profit de M. GUILLOREL Laurent au titre de gardien du stade Brisson.
ARRÊTE
Article 1er : A compter du 01 octobre 2021, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :
23,13 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager
77.86 euros par mois pour la consommation de chauffage
9,65 euros par mois pour la consommation d’eau
19.05 euros par mois pour l’entretien de la chaudière
Soit un total de 129.69 €
Article 2 : Le bénéficiaire devra par ailleurs souscrire une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d'occupant.
Article 3 : La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.
73/194 Signé le
Article 4 : Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant.
Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° B-ARP-2021-0097 en date du 23 septembre 2021 ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité.
Article 6 : Le présent arrêté peu faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Beauvais ainsi que d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
74/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1272
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "CONGRÈS DES MAIRES DE L'OISE" À L'ÉLISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LE SAMEDI 06 NOVEMBRE 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance du 21 octobre 2021 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
75/194 Signé le
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le samedi 06 novembre 2021, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «CONGRÈS DES MAIRES DE L’OISE», à l'Elispace, des types « T, L et X» de «1ère catégorie», sis Avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 400 personnes.
Article 3 : L'utilisateur est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Thierry STORNE (06 10 18 79 44) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
76/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1266
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON ENTREPRISES ET TERRITOIRES BEAUVAIS" À L'ÉLISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LE MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance du 21 octobre 2021 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
77/194 Signé le
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le mardi 23 novembre 2021, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON ENTREPRISES ET TERRITOIRES BEAUVAIS», à l'Elispace, des types « T, L et X» de «1ère catégorie», sis Avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 600 personnes.
Article 3 : L'utilisateur est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06 72 77 11 22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
78/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1259
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1-29, L 2212-2 et L 2542-4 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles, L 3334-2, L 3335-1, et L 3335-4 et L 3352-5 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande du 20 octobre 2021, présentée par Monsieur Thibault CHONÉ, président de l’association COM’FOYER située 19 rue Pierre Waguet à BEAUVAIS en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l’engagement de Monsieur Thibault CHONÉ président de l’association COM’FOYER, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Thibault CHONÉ, président de l’association COM’FOYER est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le :
- vendredi 5 novembre 2021 de 19h30 à 02h00 ;
Au gymnase UNILASALLE à BEAUVAIS à l’occasion de la grande friterie du foyer.
79/194 Signé le
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons non alcooliques, les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ; -rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
- organiser, le cas échéant, une action type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d’hébergement à proximité.
Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
80/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1288
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT " L'AFTER" SIS À BEAUVAIS 24 RUE PIERRE JACOBY
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2212-2 et L2224-18 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L 3334-2, L3335-1, et 3335-4 ; Vu le Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; VU la demande du 26 octobre 2021, présentée par Monsieur Peter SARFATI, exploitant de l’établissement « L’AFTER » sis à BEAUVAIS, 24 rue Pierre Jacoby, relative à l’heure de fermeture à l’occasion d’Halloween ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Peter SARFATI, exploitant de l’établissement « L’AFTER » sis à BEAUVAIS, 24 rue Pierre Jacoby, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du dimanche 31 octobre au lundi 1er novembre 2021.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
81/194 Signé le
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
82/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1274
Service : État Civil - Élections - Réglementation
INTERDICTION DE STATIONNEMENT DEVANT LE CIMETIERE GENERAL RUE DE CALAIS ET DEVANT LE CIMETIERE DU TILLOY AFIN DE PERMETTRE LA VENTE DE FLEURS A L'OCCASION DE LA TOUSSAINT LE 1ER NOVEMBRE 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Toussaint, un marché aux fleurs se déroulera le lundi 1er novembre 2021 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
du dimanche 31 octobre 2021 à partir de 22 heures au lundi 1er novembre 2021 à 19 heures.
- rue de calais, sur une distance de 30 mètres, de part et d’autre de l’entrée du cimetière général.
- rue Roger Couderc, sur une distance de 30 mètres avant l’entrée du cimetière.
83/194 Signé le
Article 2 : Les fleuristes professionnels sont autorisés à déballer leurs marchandises sur les emplacements cités dans l’article 1er. Un droit de place sera perçu pour ces emplacements.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
84/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1275
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE D'AMIENS, LE LUNDI 1ER NOVEMBRE 2021, À L'OCCASION DES CÉRÉMONIES DE LA TOUSSAINT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 202 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion des cérémonies de la Toussaint qui se dérouleront le lundi 1er novembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue d’Amiens, pendant le passage du cortège.
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 1er novembre 2021, la circulation de tous véhicules (excepté le bus officiel, les véhicules des autorités et ceux de service) sera interdite le temps du passage du cortège rue d’Amiens, à partir de la rue Diogène Maillart jusqu’au cimetière militaire, dans le sens montant et descendant, sous le contrôle des services de police.
Article 2 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
85/194 Signé le
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
86/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1276
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE SAINT-PIERRE LE SAMEDI 6 NOVEMBRE 2021 À L'OCCASION DE L'INAUGURATION DE L'EXPOSITION PHOTOMNALES AU MUDO
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de l’inauguration de l’exposition Photomnales qui se déroulera au MUDO, le samedi 6 novembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Saint-Pierre à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
Du vendredi 5 à 21h00 au samedi 6 novembre 2021 à 21h00 :
- les places de stationnement comprises entre les n° 87 et 91 de la rue Saint-Pierre, partie comprise entre la rue de l’École du Chant et la rue Phillipe Beaumanoir.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
87/194 Signé le
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
88/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1301
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DU MARIAGE DE BEAUVAIS" À LA MALADRERIE SAINT LAZARE SISE 203 RUE DE PARIS À BEAUVAIS (60000) DU VENDREDI 05 AU DIMANCHE 07 NOVEMBRE 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 07 octobre 2021 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 22 octobre 2020 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous le 16 septembre 2021 ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
89/194 Signé le
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du vendredi 05 au dimanche 07 novembre 2021, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DU MARIAGE DE BEAUVAIS», de type «T» dans un établissement recevant du public de types «L et N», de «3ème catégorie», à la Maladrerie Saint-Lazare, sise 203 rue de Paris à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 500 personnes.
Article 3 : L'utilisateur est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, du cahier des charges communiqué par l’exploitant et de son dossier de demande.
Article 4 : L'utilisateur est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2020.0614 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 22 octobre 2020 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 07 octobre 2021.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
90/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1296
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE SAPINS" SUR LE PARKING DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DU VENDREDI 19 NOVEMBRE JUSQU'AU DIMANCHE 19 DÉCEMBRE 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R123-1 à R123-55 et R111-19-7 à R111-19-11 ;
Vu la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ; Vu le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le Code de la Construction et de l’Habitation et le Code de l’Urbanisme ;
Vu le décret n° 2006-272 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2016-1201 du 05 septembre 2016 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ; Vu la lettre du Service Départemental d’incendie et de secours en date du 08 juillet 2021 précisant que les préconisations de la séance du 13 décembre 2018 (procès-verbal n° E2018.1090) restent applicables ;
91/194 Signé le
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale pour l’accessibilité en date du 15 juillet 2021 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous le 31 mai 2021 ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du vendredi 19 novembre jusqu’au dimanche 19 décembre 2021, l'ouverture au public du chapiteau «VENTE DE SAPINS» du type «CTS», de 5ème catégorie, sur le parking de l'établissement CENTRE COMMERCIAL AUCHAN, sis 1 avenue Descartes à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 50 personnes.
Article 3 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 4 : Le protocole sanitaire en vigueur s’appliquera obligatoirement dans l’enceinte du chapiteau.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
92/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1290
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1-29, L 2212-2 et L 2542-4 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles, L 3334-2, L 3335-1, et L 3335-4 et L 3352-5 ; VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU la demande du 28 octobre 2021, présentée par Madame Flore HINCELIN, présidente de l’association RALLYE UNILASALLE située 19 rue Pierre Waguet à BEAUVAIS en vue d’être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l’engagement de Madame Flore HINCELIN présidente de l’association RALLYE UNILASALLE, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Flore HINCELIN, présidente de l’association RALLYE UNILASALLE est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le :
- jeudi 4 novembre 2021 de 22h00 à 03h00 ;
sur le campus UNILASALLE à BEAUVAIS à l’occasion de la Chouille Rallye.
93/194 Signé le
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons non alcooliques, les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ; -rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
- organiser, le cas échéant, une action type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d’hébergement à proximité.
Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
94/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1294
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1-29, L 2212-2 et L 2542-4 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles, L 3334-2, L 3335-1, et L 3335-4 et L 3352-5 ; VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU la demande du 26 octobre 2021, présentée par Madame Emilie MARCEL et Monsieur Sébastien BRUN, représentants légaux de la société EMISFAIRE EVÉNEMENTS située 54 rue du Tilloy, bâtiment startlab à BEAUVAIS en vue d’être autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire ; Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l’engagement de Madame Emilie MARCEL et Monsieur Sébastien BRUN représentants légaux de la société EMISFAIRE EVÉNEMENTS, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Emilie MARCEL et Monsieur Sébastien BRUN, représentants légaux de la société EMISFAIRE EVÉNEMENTS sont autorisés à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire les : - vendredi 5 novembre 2021 de 17h00 à 22h30 ;
- samedi 6 novembre 2021 de 10h00 à 22h00 ;
- dimanche 7 novembre 2021 de 10h00 à 19h00.
à la maladrerie Saint-Lazare à BEAUVAIS à l’occasion du salon du mariage.
95/194 Signé le
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons non alcoolisées, les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ; -rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
- organiser, le cas échéant, une action type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d’hébergement à proximité.
Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
96/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0126
Service : Juridique - Contentieux
Délégation de signature à monsieur Paulin KOZAKIEWIEZ, directeur prévention sécurité par intérim, responsable du centre de supervision urbain - CSU
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.2122-19, l2122-30 et R2122-8du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés B-ARP-2021-039 et A-ARP-2021-011 en date du 25 mars 2021 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de monsieur Paulin KOZAKIEWIEZ en qualité de directeur prévention sécurité par intérim, responsable du CSU de la ville de Beauvais à compter du 11 juillet 2020 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire de Beauvais, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
Sur proposition du directeur général des services ;
ARRÊTE
Art. 1er. Délégation de signature est donnée à monsieur Paulin KOZAKIEWIEZ directeur du service prévention sécurité par intérim, responsable du CSU, à l’effet de signer, au nom du Maire, les actes suivants :
- l'organisation et l'administration générale de la direction de la prévention et de la sécurité (DPS) - la signature des certificats administratifs et attestations relevant de la DPS ; - la gestion du personnel de la DPS (ordres de missions, variables de paie, frais professionnels) ; - la signature des attestations de situation (certificat de présence, état financiers …) ; - la signature des correspondances courantes du service ne faisant pas grief ; - la signature des bordereaux de transmission de pièces administratives ;
- la signature des procédures inhérentes aux fourrières ;
- l’engagement des dépenses courantes de fonctionnement et d’investissement d’un montant inférieur ou égal à 5.000 € HT ;
97/194 Signé le 98/194 Signé le
- la certification du service fait pour les dépenses réalisées au titre de la DPS ; - les dépôts de plainte au nom de la collectivité.
Art. 2. La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au maire.
Art. 3. Le délégataire de la signature du Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
99/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1302
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RETRAIT DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME CHRISTINE DENOYELLE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R2122-8 ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ; Considérant que par arrêté en date du 17 septembre 2014, délégation a été donnée à Madame Christine DENOYELLE ;
Considérant que Madame Christine DENOYELLE, adjoint administratif principal de 2ème classe, a quitté le service de l'état civil pour faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté du 17 septembre 2014 portant délégation de signature à Madame Christine DENOYELLE est abrogé :
- pour la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, - pour la délivrance des copies et extraits d'actes,
- pour la réception de reconnaissance d'enfants, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, de consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation,
- pour la transcription, la mention en marge de tout acte ou jugement sur les registres d'état civil, - pour la réception des déclarations de choix de nom et de changement de nom, - pour dresser tout acte et copie d'acte relatifs aux déclarations ci-dessus,
- pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - pour la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L2122-30.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Madame la Préfète de l'Oise.
100/194 Signé le
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
101/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1289
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION D'UNE CALÈCHE RUE DE PARIS ENTRE LE PARKING ET LA MALADRERIE SAINT-LAZARE A L'OCCASION DU SALON DU MARIAGE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons pendant toute la durée du parcours de la calèche ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 5 novembre de 17h00 à 22h00, le samedi 6 novembre de 10h00 à 22h00 et le dimanche 7 novembre de 10h00 à 19h00, une calèche de l’écurie du BOIS MONT, menée par Monsieur Benjamin POILLEUX, est autorisée à circuler dans la rue de Paris entre le parking et la Maladrerie Saint- Lazare, à l’occasion du salon du mariage.
Article 2 : Le trajet de la calèche se fera dans le sens de la circulation et le cocher devra veiller à respecter strictement la règlementation prévue par le code de la route.
Article 3 : Les chevaux devront obligatoirement être équipés de récupérateur de crottin.
102/194 Signé le
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
103/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1249
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING DU CENTRE GEORGES DESMARQUEST LE SAMEDI 27 NOVEMBRE 2021 À L'OCCASION D'UN MARCHÉ DE NOËL
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion d’un marché de Noël, qui se déroulera sur le parking du centre Georges Desmarquest, le samedi 27 novembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires suivants :
Le vendredi 26 à partir de 20h00 au samedi 27 novembre 2021 jusqu’à 20h00 :
- sur le parking du centre Georges Desmarquest.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
104/194 Signé le
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
105/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1328
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 20 novembre 2021 à 14 heures 30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jacques DORIDAM, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 20 novembre 2021 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer le mariage.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressé.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
106/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1312
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES LE JEUDI 11 NOVEMBRE 2021 À L'OCCASION DE LA COMMÉMORATION DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de la commémoration de l’anniversaire de l’armistice de la guerre 1914-1918 qui se déroulera le jeudi 11 novembre 2021 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 10 à 19 heures au jeudi 11 novembre 2021 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte- drapeaux, des militaires, ceux munis d’un laissez-passer, des invités, des véhicules de service et de secours) ;
- rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun (excepté ceux des sapeurs-pompiers et du bus officiel).
Article 2 : Le jeudi 11 novembre 2021 de 6 à 13 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun, située face au numéro 20).
107/194 Signé le
Article 3 : Le jeudi 11 novembre 2021 et pendant le passage du cortège des officiels, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
Aller : Sortie esplanade de Verdun par la rue Gambetta, rue d’Amiens ;
Retour : Rue d’Amiens, rue Gambetta, rue Carnot, place Jeanne Hachette (sauf si retour en navette).
Article 4 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
108/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1348
Service : Juridique - Contentieux
Arrêté de délégation à madame Marie ANSAR pour représenter la ville à la vente aux enchères du samedi 20 novembre 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L2122-19 et R2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté de nomination de madame Marie ANSAR en qualité d’animatrice de l’architecture et du patrimoine à la direction des affaires culturelles ;
Considérant qu’une vente aux enchères est organisée samedi 20 novembre 2021 par l’Etude Hardivillier- Cacheux à la salle des ventes de Beauvais (60) ;
Considérant l’intérêt pour la ville de procéder à l’acquisition d’une reproduction de la Tour Eiffel mise aux enchères – lot n°190 (ancienne enseigne publicitaire du café La Tour Eiffel situé à Marissel) ;
ARRÊTE
Art. 1er – Délégation est donnée à madame Marie ANSAR pour représenter la ville lors des enchères précitées et de procéder à l’acquisition de la Tour Eiffel dans la limite de 10.000 € plus les frais annexes.
Art. 2 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
109/194 Signé le 110/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1343
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DE L'ÉTAMINE, LE VENDREDI 10 DÉCEMBRE 2021 À L'OCCASION D'UNE CÉRÉMONIE À L'ÉGLISE SAINT-ÉTIENNE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Sainte-Geneviève une cérémonie se déroulera à l’Église Saint-Étienne le vendredi 10 décembre 2021 et en raison du nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 9 à 20 heures au vendredi 10 décembre 2021 à 14 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- rue de l’Étamine (exceptés ceux des officiels, des militaires, ceux munis d’un laissez-passer, des invités, des véhicules de service et de secours).
Article 2 : Le vendredi 10 décembre 2021 de 9 à 14 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite rue de l’Étamine (excepté ceux des officiels, des militaires, ceux munis d’un laissez-passer, des invités, des véhicules de service et de secours).
Article 3 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera déviée par la rue Desgroux et la place Clémenceau.
111/194 Signé le
Article 4 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
112/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1376
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DES ANTIQUAIRES" DANS LA GRANGE DE LA MALADRERIE SAINT LAZARE SISE 203 RUE DE PARIS, DU VENDREDI 26 AU LUNDI 29 NOVEMBRE 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 05 mars 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2020 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous le 26 octobre 2021 ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du vendredi 26 au lundi 29 novembre 2021, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DES ANTIQUAIRES», de type «T» dans un établissement recevant du public de types «L et N», de «3ème catégorie», dans la grange de la Maladrerie Saint-Lazare, sise 203 rue de Paris à BEAUVAIS.
113/194 Signé le
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 500 personnes.
Article 3 : L'utilisateur est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, du cahier des charges communiqué par l’exploitant et de son dossier de demande.
Article 4 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le protocole sanitaire en vigueur s’appliquera obligatoirement dans l’enceinte de la grange de la Maladrerie Saint Lazare.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
114/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1377
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE DIMANCHE 5 DÉCEMBRE 2021, À L'OCCASION DE LA JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux Morts pour la France, une cérémonie se déroulera au monument aux morts le dimanche 5 décembre 2021 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Du samedi 4 à 19 heures au dimanche 5 décembre 2021 à 14 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte- drapeaux, des militaires, ceux munis d’un laissez-passer, des invités, des véhicules de service et de secours) ;
- rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun (excepté ceux des sapeurs-pompiers et du bus officiel).
115/194 Signé le
Article 2 : Le dimanche 5 décembre 2021 de 6 à 14 heures, la circulation de tous véhicules (excepté ceux se rendant à la cérémonie) sera interdite rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun, située face au numéro 20).
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
116/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1374
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA REPRISE DE CONCESSIONS ÉCHUES ET NON RENOUVELÉES AU CIMETIÈRE DU TILLOY
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-22, L2223-13, L2223-15 et suivants ; Vu les délibérations du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire ; Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ; Vu la décision n° 2019-139 relative au marché de travaux de casse de monuments funéraires et d’exhumations dans les cimetières de Beauvais ;
Considérant que les concessions, dont la liste ci-dessous, sont échues et n’ont pas été renouvelées par les concessionnaires ou ayants-droit dans les délais impartis ou abandonnées malgré les moyens de communication mis en œuvre ;
Considérant qu’il est nécessaire, pour une gestion rigoureuse des cimetières, de procéder à la reprise des concessions ci- dessous désignées ;
Considérant que la SARL POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD a été choisie après mise en concurrence pour la reprise technique des concessions ;
Considérant que la SARL POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD interviendra du mercredi 24 novembre au vendredi 31 décembre 2021, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules et des piétons dans le cimetière du Tilloy situé rue de Tilloy ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 24 novembre au vendredi 31 décembre 2021, la SARL POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD est autorisée à procéder à la reprise technique des concessions désignées ci-après en respectant le cahier des charges du marché cité ci-dessus :
Emplacement Concession Nom des concessionnaires date échéance
A-c-II-10 1391/J TONNELET née MOREAU Paule 23/06/2014 TONNELET Raoul
A-c-II-17 1451/J HILLION Louise 04/09/2014 A-c-II-21 1550/J CARDON Gabriel 11/12/2014 A-c-III-4 184/K CLERC Robert 24/06/2015
117/194 Signé le
A-c-III-14 636/K SILAIRE née DUMONT Suzanne 04/09/2016 A-c-III-16 779/K GUEULLE Claude 29/12/2016 B-a-II-24 744/O BERJAUD Jean Claude 02/10/2014 B-a-II-26 1867/N MERLOT Georges 07/08/2014 B-b-I-16 1032/O WOITTIER Camille 12/08/2016
Article 2 : La SARL POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD interviendra dans le cimetière du lundi au vendredi (excepté les jours fériés). Elle est autorisée à utiliser des engins de chantier (mini-pelles, bennes…) conformément au cahier des charges. Toutes les activités devront cesser lors des services funéraires. Enfin, elle devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la salubrité publiques durant toute la période des travaux.
Article 3 : La circulation des piétons et des véhicules sera limitée dans le cimetière durant les travaux. Des barrières et des rubalises seront installées par la société et délimiteront le chantier.
Article 4 : Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existants sur lesdites concessions qui n’auront pas été enlevées par le concessionnaire ou par les ayants-droit seront débarrassés par la société et pourront être mise en décharge.
Article 5 : Il sera procédé aux exhumations des restes des personnes inhumées. Ils seront placés dans des reliquaires et déposés dans l’ossuaire aménagé à cet effet. Les noms, prénoms, années de naissance et décès, si ces éléments sont connus, seront consignés dans un registre consultable en mairie. Les exhumations ne pourront plus avoir lieu après le 31 décembre 2021.
Article 6 : Après l’accomplissement de ces différentes opérations, les concessions, dont la reprise est prononcée, seront remises en service pour de nouvelles inhumations ou réintégreront le domaine public communal (espaces verts, allées….).
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
118/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1360
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'INSTALLATION DE CONTENEURS MÉNAGERS SUR L'ESPLANADE DU PARC SAINT QUENTIN DU 19 NOVEMBRE 2021 AU 15 FÉVRIER 2022 A L'OCCASION DES FÉÉRIES DE NOËL 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et de ses adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature des membres du conseil municipal ;
Vu l’arrêté 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l’occupation commerciale privative du domaine public
Vu la décision 2018-315 du 28 mai 2018 actualisant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant que les forains participants aux fééries de noël 2021 s’installeront du 19 novembre 2021 au 15 février 2022 sur l’esplanade Saint Quentin ;
Considérant que cette activité générera beaucoup de déchets et qu’il y a lieu de protéger la salubrité publique
ARRÊTE
Article 1er : La pose de bennes fournies par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis est autorisée sur la partie engazonnée de l’esplanade Saint Quentin lieu où seront stationnés les forains participants aux fééries de noël 2021.
Article 2 : La présente autorisation est accordée du 19 novembre 2021 au 15 février 2022.
119/194 Signé le
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
120/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1416
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX ACCORDÉE À BASIC FIT II S.A.S. - 40 RUE DE LA VAGUE - HALL C - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ POUR L'ÉTABLISSEMENT "BASIC FIT BEAUVAIS" SIS 36 PLACE JEANNE HACHETTE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0090» déposée en mairie le 20 septembre 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 10 novembre 2021, procès-verbal n° E2021.0623 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 novembre 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 septembre 2021 par BASIC FIT II S.A.S. – 40 rue de la Vague – Hall C – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BASIC FIT BEAUVAIS», sis 36 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
121/194 Signé le
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
122/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1415
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0084 ACCORDÉE À LA SAS 14 RUE DE BUZ - 14 RUE DE BUZANVAL - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "14 RUE DE BUZ" SIS 14 RUE DE BUZANVAL À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0084» déposée en mairie le 10 août 2021 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 30 septembre 2021, procès-verbal n° E2021.0586 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 novembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 et à l’annexe 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 août 2021 par la SAS 14 RUE DE BUZ – 14 rue de Buzanval – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «14 RUE DE BUZ» sis 14 rue de Buzanval à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 et à l’annexe 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
123/194 Signé le
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
124/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1414
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0096 ACCORDÉE À LA LOCO - 238 RUE DE SAINT-JUST-DES-MARAIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BAR-TABAC LA LOCO" SIS 238 RUE DE SAINT-JUST-DES-MARAIS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0096» déposée en mairie le 26 octobre 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 23 novembre 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 novembre 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 26 octobre 2021 par LA LOCO – 238 rue de Saint- Just-des-Marais – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BAR-TABAC LA LOCO», sis 238 rue de Saint-Just-des-Marais à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
125/194 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
126/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1420
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT " LE V AND B" SIS À BEAUVAIS 30 RUE ARAGO
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2212-2 et L2224-18 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L 3334-2, L3335-1, et 3335-4 ; Vu le Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; VU la demande du 24 novembre 2021, présentée par Monsieur Gregory BARRANDON, exploitant de l’établissement « V AND B » sis à BEAUVAIS, 30 rue Arago, relative à l’heure de fermeture à l’occasion d’une soirée ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Gregory BARRANDON, exploitant de l’établissement « V AND B » sis à BEAUVAIS, 30 rue Arago, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 4 au dimanche 5 décembre 2021.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
127/194 Signé le
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
128/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1447
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1-29, L 2212-2 et L 2542-4 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles, L 3334-2, L 3335-1, et L 3335-4 et L 3352-5 ; VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2021 relatif au port du masque dans les marchés, dont les marchés de Noël ;
VU la demande du 24 novembre 2021, présentée par Monsieur Thierry MEUSNIER, gérant de la société RUHM KODIAK située 46 rue de la Vallée à SAINT-MAUR en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l’engagement de Monsieur Thierry MEUSNIER gérant de la société RUHM KODIAK, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Thierry MEUSNIER, gérant de la société RUHM KODIAK est autorisé à ouvrir un débit boissons exceptionnel et temporaire du vendredi 3 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 aux horaires suivants :
129/194 Signé le
En dehors des vacances scolaires :
Lundi, mardi et jeudi de 11h00 à 14h00 puis de 16h30 à 19h00 ;
Le mercredi de 10h00 à 19h00 ;
Le vendredi de 11h00 à 21h00 ;
Le week-end de 10h00 à 21h00 le samedi puis de 10h00 à 19h00 le dimanche.
Pendant les vacances scolaires :
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 11h00 à 20h00
Le vendredi de 11h00 à 21h00 (sauf le 24 & 31 décembre, fermeture à 17h00) Le week-end de 10h00 à 21h00 le samedi puis de 10h00 à 19h00 le dimanche ;
sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS à l’occasion du marché de Noël.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons non alcooliques, les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ; -rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
- organiser, le cas échéant, une action type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d’hébergement à proximité.
Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
130/194 Signé le 131/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1448
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1-29, L 2212-2 et L 2542-4 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles, L 3334-2, L 3335-1, et L 3335-4 et L 3352-5 ; VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2021 relatif au port du masque dans les marchés, dont les marchés de Noël ;
VU la demande du 9 novembre 2021, présentée par Madame Marcelle MAZURIER, présidente de l’association LES AMIS DES FÊTES JEANNE HACHETTE située 86 rue Desgroux à BEAUVAIS en vue d’être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l’engagement de Madame Marcelle MAZURIER présidente de l’association LES AMIS DES FÊTES JEANNE HACHETTE, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Marcelle MAZURIER, présidente de l’association LES AMIS DES FÊTES JEANNE HACHETTE est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire du vendredi 3 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 aux horaires suivants :
132/194 Signé le
En dehors des vacances scolaires :
Lundi, mardi et jeudi de 11h00 à 14h puis de 16h30 à 19h00 ;
Le mercredi de 10h00 à 19h00 ;
Le vendredi de 11h00 à 21h00 ;
Le week-end de 10h00 à 21h00 le samedi puis de 10h00 à 19h00 le dimanche. Pendant les vacances scolaires :
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 11h00 à 20h00 ;
Le vendredi de 11h00 à 21h00 (sauf le 24 & 31 décembre, fermeture à 17h00) ; Le week-end de 10h00 à 21h00 le samedi puis de 10h00 à 19h00 le dimanche ;
sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS à l’occasion du marché de Noël.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons non alcooliques, les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ; -rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
- organiser, le cas échéant, une action type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d’hébergement à proximité.
Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
133/194 Signé le 134/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1431
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1-29, L 2212-2 et L 2542-4 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles, L 3334-2, L 3335-1, et L 3335-4 et L 3352-5 ; VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU la demande du 9 novembre 2021, présentée par Monsieur Nicolas DENOUETTE, gérant de la société LES DÉLICES DE MAMINETTE située 47 rue Principale à SARNOIS en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2021 relatif au port du masque dans les marchés, dont les marchés de Noël ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l’engagement de Monsieur Nicolas DENOUETTE gérant de la société LES DÉLICES DE MAMINETTE, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Nicolas DENOUETTE, gérant de la société LES DÉLICES DE MAMINETTE est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire du vendredi 3 au vendredi 24 décembre 2021 aux horaires suivants :
- mercredi et dimanche de 10h00 à 19h00 ;
- vendredi de 16h00 à 21h 00 ;
135/194 Signé le
- samedi de 10h00 à 21h00 ;
sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS à l’occasion du marché de Noël.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons non alcooliques, les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ; -rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
- organiser, le cas échéant, une action type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d’hébergement à proximité.
Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
136/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1433
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1-29, L 2212-2 et L 2542-4 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles, L 3334-2, L 3335-1, et L 3335-4 et L 3352-5 ; VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU la demande du 19 novembre 2021, présentée par Monsieur Rémi MAINNEMARE, président de l’association AEI ITII PICARDIE située 6 avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2021 relatif au port du masque dans les marchés, dont les marchés de Noël ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l’engagement de Monsieur Rémi MAINNEMARE président de l’association AEI ITII PICARDIE, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Rémi MAINNEMARE, président de l’association AEI ITII PICARDIE est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le :
- vendredi 3 décembre 2021 de 10h00 à 20h00 ;
- samedi 4 décembre 2021 de 10h00 à 20h00 ;
137/194 Signé le
sur le marché de Noël, place Jeanne Hachette à BEAUVAIS à l’occasion du Téléthon .
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons non alcooliques, les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ; -rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
- organiser, le cas échéant, une action type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d’hébergement à proximité.
Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
138/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1432
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1-29, L 2212-2 et L 2542-4 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles, L 3334-2, L 3335-1, et L 3335-4 et L 3352-5 ; VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU la demande du 23 novembre 2021, présentée par Monsieur Grégory BARRANDON, gérant de la société V AND B située 30 rue Arago à BEAUVAIS en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2021 relatif au port du masque dans les marchés, dont les marchés de Noël ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l’engagement de Monsieur Grégory BARRANDON gérant de la société V AND B, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Grégory BARRANDON, gérant de la société V AND B est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire du vendredi 3 au dimanche 12 décembre 2021 aux horaires suivants : - lundi, mardi et jeudi de 11h00 à 14h00 puis de 16h30 à 19h00 ;
- mercredi et dimanche de 10h00 à 19h00 ;
- vendredi de 11h00 à 21h 00 ;
139/194 Signé le
- samedi de 10h00 à 21h00 ;
sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS à l’occasion du marché de Noël.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons non alcooliques, les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ; -rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
- organiser, le cas échéant, une action type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d’hébergement à proximité.
Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
140/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1445
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1-29, L 2212-2 et L 2542-4 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles, L 3334-2, L 3335-1, et L 3335-4 et L 3352-5 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande du 25 novembre 2021, présentée par Monsieur Antonin LEVASSEUR, président de l’association GÉNÉRAL DES ÉTUDIANTS D’UNILASALLE BEAUVAIS située 19 rue Pierre Waguet à BEAUVAIS en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ; Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l’engagement de Monsieur Antonin LEVASSEUR président de l’association GÉNÉRAL DES ÉTUDIANTS D’UNILASALLE BEAUVAIS, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Antonin LEVASSEUR, président de l’association GÉNÉRAL DES ÉTUDIANTS D’UNILASALLE BEAUVAIS, est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire du: - samedi 8 à 17h00 au dimanche 9 janvier 2022 à 09h30 ;
à l’agora UNILASALLE à BEAUVAIS à l’occasion de la remise des diplômes.
141/194 Signé le
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons non alcooliques, les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ; -rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
- organiser, le cas échéant, une action type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d’hébergement à proximité.
Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
142/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1446
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1-29, L 2212-2 et L 2542-4 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles, L 3334-2, L 3335-1, et L 3335-4 et L 3352-5 ; VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2021 relatif au port du masque dans les marchés, dont les marchés de Noël ;
VU la demande du 24 novembre 2021, présentée par Monsieur Janosik TIXIER, gérant de la société TIXIER ATTRACTIONS située 26 avenue de Fontregeire à MARSEILLAN en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l’engagement de Monsieur Janosik TIXIER gérant de la société TIXIER ATTRACTIONS, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Janosik TIXIER, gérant de la société TIXIER ATTRACTIONS est autorisé à ouvrir un débit boissons exceptionnel et temporaire du vendredi 3 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 aux horaires suivants :
143/194 Signé le
En dehors des vacances scolaires :
Lundi, mardi et jeudi de 11h00 à 14h00 puis de 16h30 à 19h00 ;
Le mercredi de 10h00 à 19h00 ;
Le vendredi de 11h00 à 21h00 ;
Le week-end de 10h00 à 21h00 le samedi puis de 10h00 à 19h00 le dimanche.
Pendant les vacances scolaires :
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 11h00 à 20h00
Le vendredi de 11h00 à 21h00 (sauf le 24 & 31 décembre, fermeture à 17h00) Le week-end de 10h00 à 21h00 le samedi puis de 10h00 à 19h00 le dimanche ;
sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS à l’occasion du marché de Noël.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons non alcooliques, les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ; -rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
- organiser, le cas échéant, une action type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d’hébergement à proximité.
Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
144/194 Signé le 145/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1434
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1-29, L 2212-2 et L 2542-4 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles, L 3334-2, L 3335-1, et L 3335-4 et L 3352-5 ; VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU la demande du 25 novembre 2021, présentée par Monsieur Gilles MICHELINO, président de l’association ABIL ROLLER BEAUVAIS située rue Louis Roger à BEAUVAIS en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2021 relatif au port du masque dans les marchés, dont les marchés de Noël ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l’engagement de Monsieur Gilles MICHELINO président de l’association ABIL ROLLER BEAUVAIS, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Gilles MICHELINO, président de l’association ABIL ROLLER BEAUVAIS est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le :
- samedi 4 décembre 2021 de 12h00 à 21h00 ;
- dimanche 5 décembre 2021 de 10h00 à 18h00.
146/194 Signé le
Au gymnase LÉO LAGRANGE à BEAUVAIS à l’occasion de courses indoor de roller.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons non alcooliques, les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ; -rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
- organiser, le cas échéant, une action type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d’hébergement à proximité.
Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
147/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1435
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1-29, L 2212-2 et L 2542-4 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles, L 3334-2, L 3335-1, et L 3335-4 et L 3352-5 ; VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU la demande du 8 novembre 2021, présentée par Monsieur Gilles LEXCELLENT, président du COMITÉ DES FÊTES DE MARISSEL situé 166 place de Marissel à BEAUVAIS en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2021 relatif au port du masque dans les marchés, dont les marchés de Noël ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l’engagement de Monsieur Gilles LEXCELLENT président du COMITÉ DES FÊTES DE MARISSEL, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Gilles LEXCELLENT, président du COMITÉ DES FÊTES DE MARISSEL est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le :
- samedi 11 décembre 2021 de 10h00 à18h00 ;
sur le parvis de l’ancienne mairie de Marissel à l’occasion du marché de Noël.
148/194 Signé le
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons non alcooliques, les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ; -rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
- organiser, le cas échéant, une action type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d’hébergement à proximité.
Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
149/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1442
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0091 ACCORDÉE À AUCHAN HYPERMARCHÉ - 1 AVENUE DESCARTES - 60000 BEAUVAIS POUR L’ÉTABLISSEMENT "HYPERMARCHÉ AUCHAN, REMPLACEMENT DES ROOFS TOPS DE LA SURFACE DE VENTE" SIS 1 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0091» déposée en Mairie le 1er octobre 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 25 novembre 2021, procès- verbal n° E2021.0649 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 1er octobre 2021 par AUCHAN HYPERMARCHÉ – 1 avenue Descartes – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «HYPERMARCHÉ AUCHAN, remplacement des roofs tops de la surface de vente», sis 1 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées,
150/194 Signé le
devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
151/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1378
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PLACE JEANNE HACHETTE DU 2 DÉCEMBRE 2021 AU 3 JANVIER 2022 À L'OCCASION DES FÉERIES DE NOËL
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, un marché de Noël se déroulera place Jeanne Hachette du jeudi 2 décembre 2021 au lundi 3 janvier 2022, et il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et stationnement des véhicules place Jeanne Hachette ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 2 décembre 2021 au lundi 3 janvier 2022, de 8 heures à 11 heures et de 19 heures à 22 heures, le stationnement et la circulation des véhicules des exposants du marché de Noël sont autorisés sur la place Jeanne Hachette afin de faciliter le déchargement et le rangement des marchandises.
Article 2 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
152/194 Signé le
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
153/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1428
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE POUR LES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2, L.2213-8 et suivants et L.2122-19 ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt d'une bonne administration de déléguer la signature des opérations funéraires relatives aux inhumations, crémations et la fermeture de cercueil ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Pascal GUIGOT, adjoint administratif principal de 1ère classe, pour la signature des actes relatifs aux opérations d'inhumation, de crémation et de fermeture de cercueil le lundi 20 décembre 2021.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
154/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1379
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 18 DÉCEMBRE 2021 À L'OCCASION DE LA GRANDE PARADE DE NOËL
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant que dans le cadre des féeries, la grande parade de Noël se déroulera le samedi 18 décembre 2021 et en raison du nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 18 décembre 2021, à partir de 16 heures 30 et pendant le passage du cortège de la grande parade de Noël et sur initiative des agents de la Police Municipale, la circulation et le stationnement considérés comme gênant de tous véhicules seront interdits dans les voies suivantes :
- rue Jacques de Guéhengnies (entre la rue Roncières et la rue du 27 Juin) ; - rue de Gesvres (entre la rue Roncières et la rue du 27 Juin) ;
- rue du 27 juin ;
- rue Gambetta (entre la rue du 27 Juin et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Carnot ;
- place Jeanne Hachette ;
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau).
155/194 Signé le
Article 2 : Le samedi 18 décembre 2021 à partir de 17 heures 30 et pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Gui Patin (entre l’accès du parking souterrain et la rue Gambetta), dans le sens accès du parking souterrain vers la rue Gambetta ;
- rue Ricard (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta) ;
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue Jean Racine (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent) ;
- rue Jeanne d’Arc (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Chambiges ;
- rue Henri Gréber ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Pierre Jacoby) ;
- rue Louvet.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
156/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1380
Service : État Civil - Élections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES DU 2 DÉCEMBRE 2021 AU 2 JANVIER 2022 À L'OCCASION DES FÉERIES DE NOËL
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Considérant que dans le cadre des féeries, un marché de Noël se déroulera du jeudi 2 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 place Jeanne Hachette et en raison du nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 2 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- la place Clémenceau, sur les emplacements situés le long de la rampe d’accès du parking souterrain (excepté ceux des compagnies munies d’un pass véhicule) ;
- rue Desgroux, sur les 2 emplacements électriques au plus proche de la place Jeanne Hachette (excepté ceux des exposants du marché de noël de la zone artisanale munis d’un pass véhicule mais uniquement pour le déchargement ou chargement de leurs marchandises et enfin de l’association « A Cheval pour une nouvelle vie» munie d’un pass véhicule mais uniquement pour le déchargement ou chargement des poneys et chevaux).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction
157/194 Signé le
au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de
Proximité
,
Mamadou LY
158/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1489
Service : État Civil - Élections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT " LE TOUCO" SIS À BEAUVAIS 7 RUE DE BUZANVAL
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2212-2 et L2224-18 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L 3334-2, L3335-1, et 3335-4 ; Vu le Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilances sanitaires ; VU l’arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2021 relatif au port du masque dans les lieux soumis au passe sanitaire ;
VU le décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de crise sanitaire, toute activité de danse est interdite dans les établissements de type N, restaurants et débits de boissons ; VU la demande du 23 novembre 2021, présentée par Monsieur Bertrand POMMERY, exploitant de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, relative à l’heure de fermeture à l’occasion d’un anniversaire ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Bertrand POMMERY , exploitant de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 11 au dimanche 12 décembre 2021.
159/194 Signé le
Article 2 : La présente autorisation est délivrée uniquement pour la partie du bas de l’établissement (le rez-de-chaussée).
Article 3 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
160/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1493
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0092 REFUSÉE À ACCUEIL+ - 26 RUE GAY LUSSAC - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "HÔTEL KYRIAD, CHANGEMENT DE SSI" SIS 26 RUE GAY LUSSAC À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0092» déposée en Mairie le 07 octobre 2021 ; Vu l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 09 décembre 2021, procès-verbal n° E2021.0694 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 07 octobre 2021 par ACCUEIL+ - 26 rue Gay Lussac – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "HÔTEL KYRIAD, changement de SSI", sis 26 rue Gay Lussac à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité pour le motif suivant :
- les plans fournis au dossier ne correspondent pas au tableau de corrélation fourni au cahier des charges du SSI de catégorie A ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
161/194 Signé le
Article 2 : Les observations émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité visée dans le procès-verbal n° E2021.0694 en date du 09 décembre 2021, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
162/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1494
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0093 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "STADE PIERRE BRISSON" SIS 239 RUE DE CLERMONT À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0093» déposée en Mairie le 14 octobre 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 09 décembre 2021, procès- verbal n° E2021.0690 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 octobre 2021 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «STADE PIERRE BRISSON», sis 239 rue de Clermont à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant
163/194 Signé le
ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
164/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0129
Service : Juridique - Contentieux
Main-levée arrêté de péril rue du Général Koenig
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 511-1 à L. 511-6 et L. 521-1 à L. 521-4 ;
Vu l’arrêté de péril imminent n° 2018-T1233 ;
Vu le rapport de Monsieur Philippe VERHAEGHE, expert en bâtiment, en date du 28 octobre 2021 constatant la réalisation des travaux prescrits en application de l’arrêté susvisé, mettant fin à tout péril sur la structure du bâtiment qui ne présente plus de risque apparent pour la sécurité des personnes.
ARRÊTE
Art. 1er. - Sur la base du rapport établi par Monsieur VERHAEGHE, il est pris acte de la réalisation des travaux qui mettent fin au péril constaté dans l’arrêté du 7 novembre 2018. En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l’arrêté prescrivant les mesures utiles à faire cesser tout péril se rapportant à la structure de l’immeuble sis à Beauvais (60), 10, rue du Général Koenig, cadastré section AY n° 782, propriété de Monsieur Dominique COLLET domicilié 24, Avenue Paul Maintenant à Corbeil-Essonnes (91100).
Art. 2. - Le présent arrêté ne présage en rien de la situation sanitaire de l’immeuble ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant déclaration d’insalubrité remédiable en date du 28 mai 2019 interdisant notamment l’habitation de l’immeuble jusqu’à la main-levée de l’arrêté précité.
Art. 3. – Le présent arrêté est notifié au propriétaire, il sera transmis au préfet et sera affiché en mairie ainsi que sur la façade de l’immeuble.
165/194 Signé le
Art. 4. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Beauvais ainsi que d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
166/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1504
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "GALA DE L'ANNIVERSAIRE DE LA PATINOIRE MARCEL DASSAULT AVEC PHILIPPE CANDELORO" À LA PATINOIRE MARCEL DASSAULT SISE RUE ANTONIO DE HOJAS À BEAUVAIS (60000) LE VENDREDI 17 DÉCEMBRE 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 05 mars 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2020 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous le 26 novembre 2021 ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le vendredi 17 décembre 2021, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «GALA DE L’ANNIVERSAIRE DE LA PATINOIRE MARCEL DASSAULT AVEC PHILIPPE CANDELORO», des types «X et N» de «3ème catégorie», sise rue Antonio de Hojas à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 690 personnes y compris le personnel.
167/194 Signé le
Article 3 : L'utilisateur est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, du cahier des charges communiqué par l’exploitant et de son dossier de demande.
Article 4 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Christian HALMAERT (06.44.13.42.79) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le protocole sanitaire en vigueur s’appliquera obligatoirement dans l’enceinte de la patinoire.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
168/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1496
Service : Juridique - Contentieux
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS AVENUE BLAISE PASCAL LA PARTIE ENTRE LES RUES CHARLES TELLIER ET JOSEPH CUGNOT DU 3 JANVIER 2022 AU 30 JUIN 2024 PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE VOIRIE ET D'OUVRAGE AVENUE BLAISE PASCAL
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l’avis du représentant de l’Etat dans le département ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
169/194 Signé le
Considérant que des travaux de réalisation de voirie et d’ouvrage d’art seront entrepris, avenue Blaise Pascal, la partie entre les rues Charles Tellier et Joseph Cugnot, du lundi 3 janvier 2022 au mercredi 31 janvier 2024 afin de permettre la réalisation d’une infrastructure routière à même de concilier le bon fonctionnement du site industriel AGCO-Massey Ferguson et la continuité de l’itinéraire routier à grande circulation empruntant l’avenue Blaise Pascal ;
Considérant que la réalisation de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisante est incompatible avec le maintien de la circulation et du stationnement des véhicules et des piétons sur la section de l’avenue Blaise Pascale située entre les rues Charles Tellier et Joseph Cugnot ;
Considérant que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et du stationnement des véhicules et des personnes ;
Considérant que la section de l’avenue Blaise Pascal située entre les rues Charles Tellier et Joseph Cugnot constitue une partie d’un itinéraire à grande circulation dont il convient d’assurer la continuité ;
Considérant que l’impossibilité de définir des itinéraires alternatifs pour la circulation de certains transports exceptionnels et militaires justifie la mise en place de dispositifs dérogatoires applicables à ces usages ;
Considérant la nécessité de permettre la continuité de l’activité industrielle et économique du site et de pouvoir permettre l’accès au site des salariés, fournisseurs, clients et prestataires de la société AGCO ;
Considérant la nécessité de permettre l’accès au site des personnels intervenant sur le chantier, des gestionnaires de réseaux, des services de sécurité et de secours et des agents de la SNCF ou de ses opérateurs ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 3 janvier 2022 au mercredi 31 janvier 2024, et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons sera interdite sur la section de l’avenue Blaise Pascal située entre les rues Charles Tellier et Joseph Cugnot. Afin de garantir le bon respect de ces prescriptions, la section de l’avenue Blaise Pascal située entre les rues Charles Tellier et Joseph Cugnot sera barrée par portail.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par la rue du Moulin de Bracheux, la rocade D 901, la bretelle de sortie vers la D 938, les avenues Corot et John Fitzgerald Kennedy, la bretelle de sortie vers Voisinlieu, l’avenue Blaise Pascal et inversement dans l’autre sens.
Article 3 : Afin de maintenir la continuité de l’itinéraire à grande circulation et notamment la circulation des convois militaires et des transports exceptionnels, l’accès de ces véhicules sera autorisé selon le protocole annexé au présent arrêté et disponible sur le site internet beauvaisis.fr et, sur demande, à l’adresse .bvsproxi@beauvais.fr.
Article 4 : Afin de permettre la poursuite de l’activité économique de l’entreprise AGCO, ces mesures ne s’appliquent pas aux salariés, fournisseurs et prestataires de l’entreprise AGCO dont l’activité nécessite qu’ils puissent accéder au site.
L’accès sera également autorisé aux gestionnaires de réseaux, aux services de secours, aux services de la SNCF et tout personnel autorisé à accéder au chantier.
170/194 Signé le
Article 5 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
171/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1515
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FÉÉRIES DE NOËL" AU GYMNASE RAOUL AUBAUD SIS 3 AVENUE DE L'EUROPE À BEAUVAIS (60000) LE MERCREDI 22 DÉCEMBRE 2021
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous le 15 décembre 2021 ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le mercredi 22 décembre 2021, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle de la manifestation «FÉÉRIES DE NOËL» au gymnase Raoul AUBAUD, sis 3 avenue de l’Europe à Beauvais, du type X de 2ème catégorie.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément dans le gymnase est de 120 personnes y compris
172/194 Signé le
les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Article 3 : L'utilisateur est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, du cahier des charges communiqué par l’exploitant et de son dossier de demande.
Article 4 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Tony HIBERTY (06.70.73.16.70) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le protocole sanitaire en vigueur s’appliquera obligatoirement dans l’enceinte du gymnase.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à l’urbanisme, à l’urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
173/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1516
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0073 ACCORDÉE À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - 48 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MAISON DES SERVICES ET DES INITIATIVES HARMONIE" SIS 25 RUE MAURICE SEGONDS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0073» déposée en mairie le 02 juillet 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 09 décembre 2021, procès-verbal n° E2021.0688 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 02 décembre 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 02 juillet 2021 par la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS – 48 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MAISON DES SERVICES ET DES INITIATIVES HARMONIE», sis 25 rue Maurice Segonds à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
174/194 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
175/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1532
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA PATINOIRE MARCEL DASSAULT (VESTIAIRES ET ÉTAGES PARTIELS FAÇADES EST ET OUEST) SISE 7 RUE ANTONIO DE HOJAS À BEAUVAIS (60000)
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 05 mars 2021 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 16 décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d’ouverture en date du 16 décembre 2021 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «PATINOIRE MARCEL DASSAULT, vestiaires et étages partiels façades Est et Ouest» sis 7 rue Antonio de Hojas à Beauvais, du type «X/N» de «3ème»
176/194 Signé le
catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
177/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1506
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1-29, L 2212-2 et L 2542-4 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles, L 3334-2, L 3335-1, et L 3335-4 et L 3352-5 ; VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
VU les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
VU l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
VU la demande du 9 décembre 2021, présentée par Monsieur Franck TURMINE, président de l’association LAM SAI WING située 53 rue de la Mie au Roy à BEAUVAIS en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant le contexte sanitaire, l’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l’engagement de Monsieur Franck TURMINE président de l’association LAM SAI WING, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Franck TURMINE, président de l’association LAM SAI WING, est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire :
- dimanche 19 décembre 2021 de 10h00 à 16h00 ;
dans la salle Pierre de Coubertin à BEAUVAIS à l’occasion d’une compétition de kung fu.
178/194 Signé le
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que les boissons non alcooliques, les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ; -rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
- ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
- organiser, le cas échéant, une action type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d’hébergement à proximité.
Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Directeur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
179/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1533
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0099 ACCORDÉE À LA SCP HAMEAU - GUERARD - BONTE - 9 RUE DES FOULONS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET D'AVOCATS BONTE YVES" SIS 9 RUE DES FOULONS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0099» déposée en mairie le 15 novembre 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 08 décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 16 décembre 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 15 novembre 2021 par la SCP HAMEAU – GUERARD – BONTE – 9 rue des Foulons – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CABINET D’AVOCATS BONTE YVES», sis 9 rue des Foulons à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
180/194 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
181/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1534
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0101 ACCORDÉE À LA SCI HIPPO4 - 59 RUE DES JACOBINS - APT 4-6 - 80000 AMIENS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SOS MÉDECINS" SIS 36/38 AVENUE SALVADOR ALLENDE, BÂTIMENT F, PARC MYKONOS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0101» déposée en mairie le 17 novembre 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 08 décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 16 décembre 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 novembre 2021 par la SCI HIPPO4 – 59 rue des Jacobins – Apt 4-6 – 80000 AMIENS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SOS MÉDECINS», sis 36/38 avenue Salvador Allende, Bâtiment F, Parc Mykonos à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
182/194 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
183/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1535
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 21T0102 ACCORDÉE À ATIMELEA - LE COMPTOIR DE L'OPTIQUE - 139BIS RUE DES DÉPORTÉS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LE COMPTOIR DE L'OPTIQUE" SIS 139BIS RUE DES DÉPORTÉS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 21T0102» déposée en mairie le 19 novembre 2021 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions particulières par lettre en date du 02 décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 16 décembre 2021 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 novembre 2021 par ATIMELEA – LE COMPTOIR DE L’OPTIQUE – 139bis rue des Déportés – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LE COMPTOIR DE L’OPTIQUE», sis 139 rue des Déportés à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-
184/194 Signé le
commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
185/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0133
Service : Juridique - Contentieux
Délégation de signature à monsieur Sadok ACHOUR, directeur du service des ressources humaines
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2122-19, L 2122-30 et R 2122-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés B-ART-2021-039 et A-ARP-2021-011 en date du 25 mars 2021 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de monsieur Sadok ACHOUR sur le poste de directeur du service des ressources humaines à compter du 3 janvier 2022 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la responsabilité et la surveillance du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée en application de l'article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales à monsieur Sadok ACHOUR, directeur du service des ressources humaines pour :
- l'organisation et l'administration générale du service des ressources humaines ; - la signature des certificats administratifs et attestations relevant du service des ressources humaines ; - la gestion du personnel du service des ressources humaines (congés, ordre de mission, variable de paie…) ;
- la signature des correspondances courantes du service ne faisant pas grief ; - la signature des bordereaux de transmission de pièces administratives ;
- la signature des ordres de mission ;
- les conventions de stages ;
- les avancements d’échelons ;
- la signature des états de services dans le cadre des concours de la fonction publique ; - l’organisation des élections professionnelles de la collectivité ;
186/194 Signé le
- toute correspondance relative aux élections professionnelles de la collectivité ; - les engagements des dépenses courantes de fonctionnement d’un montant inférieur ou égal à 5.000€ HT ; -la certification du service fait pour les dépenses réalisées au titre de la direction des ressources humaines ; - les dépôts de plainte au nom de la collectivité.
Article 2 : La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au Maire.
Article 3 : Le délégataire de la signature du Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
187/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2021-0132
Service : Juridique - Contentieux
Mainlevée arrêté de péril rue du Pont Laverdure
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 511-1 à L. 511-6 et L. 521-1 à L. 521-4 ;
Vu l’arrêté N° B-ART-2021-0763 en date du 6 juillet 2021 ordonnant les mesures provisoires à faire cesser un péril imminent sur un immeuble sis 2, rue du Pont Laverdure à Beauvais (60) ; VU le rapport N°2021 000905 en date du 8 décembre 2021 établi par Monsieur BELLOTTO, agent de police judiciaire adjoint assermenté, constatant la démolition totale du bâtiment sis 2, rue du Pont Laverdure à Beauvais (60) mettant fin à tout péril ou risque pour la sécurité des personnes.
ARRÊTE
Art. 1er. - Sur la base du rapport établi par Monsieur BELLOTTO, agent de police judiciaire adjoint assermenté, il est pris acte de la réalisation des travaux de démolition qui mettent fin au péril constaté dans l’arrêté du 6 juillet 2021. En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l’arrêté prescrivant les mesures utiles à faire cesser tout péril se rapportant à l’immeuble sis à Beauvais (60), 2, rue du Pont Laverdure, cadastré section Q N°1416, propriété de la SCI DU BECQUET, représentée par Monsieur Boris Lecourt, succession de Monsieur Moïse Lecourt, demeurant 13, route Nationale à ST AUBIN EN BRAY 60650.
Art. 2. – Le présent arrêté est notifié au propriétaire, il sera transmis au préfet et sera affiché en mairie ainsi que sur la façade de l’immeuble.
188/194 Signé le
Art. 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Beauvais ainsi que d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
189/194 Signé le
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ART-2021-1538
Service : État Civil - Élections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE LES DIMANCHES DE L'ANNÉE 2022 POUR DIFFÉRENTES BRANCHES D'ACTIVITÉ
Le Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ; Vu le Code du travail et notamment les articles L 3132-25-4, L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ; Vu les délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020 constatant l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n° 2020-P184 du 1er septembre 2020 relatif à la délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par plusieurs magasins de diverses branches d'activité, pour des dimanches de l'année 2022 ;
Vu la consultation des différents acteurs économiques ;
Vu la délibération n° A-DEL-2021-0206 du bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, en date du 20 septembre 2021 ;
Vu la délibération n° B-DEL-2021-0154 du conseil municipal de la mairie de Beauvais en date du 10 décembre 2021 ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRÊTE
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée pour l'année 2022 aux différentes branches d'activités et dates suivantes :
commerce de voitures et de véhicules automobiles légers – Code NAF 45.11Z les dimanches 16 et 23 janvier, 13 et 20 mars, 12 et 19 juin, 18 et 25 septembre, 16 et 23 octobre, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce d'autres véhicules automobiles – Code NAF 45.19Z
les dimanches 16 et 23 janvier, 13 et 20 mars, 12 et 19 juin, 18 et 25 septembre, 16 et 23 octobre,
190/194 Signé le
11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail d'équipements automobiles – Code NAF 45.32Z
les dimanches 16 et 23 janvier, 13 et 20 mars, 26 juin, 28 août, 04 et 18 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce et réparation de motocycles – Code NAF 45.40Z
les dimanches 16 et 23 janvier, 13 et 20 mars, 26 juin, 28 août, 04 et 18 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail de produits surgelés – Code NAF 47.11A
- les dimanches 02 et 16 janvier, 08 mai, 05 et 26 juin, 28 août, 04 septembre, 20 et 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce d'alimentation Générale – Code NAF 47.11B
- les dimanches 02 et 16 janvier, 08 mai, 05 et 26 juin, 28 août, 04 septembre, 20 et 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
supérette – Code NAF 47.11C
- les dimanches 02 et 16 janvier, 08 mai, 05 et 26 juin, 28 août, 04 septembre, 20 et 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
magasins multi-commerces – Code NAF 47.11D
- les dimanches 02 et 16 janvier, 08 mai, 05 et 26 juin, 28 août, 04 septembre, 20 et 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
hypermarchés – Code NAF 47.11F
- les dimanches 02 et 16 janvier, 08 mai, 05 et 26 juin, 28 août, 04 septembre, 20 et 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
grands magasins – Code NAF 47.19A
- les dimanches 02 et 16 Janvier, 08 mai, 05 et 26 juin, 28 août, 04 septembre, 20 et 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé – Code NAF 47.41Z
- les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé – Code NAF 47.42Z - les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé – Code NAF 47.43Z - les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail de textiles en magasin spécialisé – Code NAF 47.51Z - les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre,
191/194 Signé le
04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces, plus de 400 m2 – Code NAF 47.52B
- les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail de tapis, moquettes et revêtement de murs et de sols en magasin spécialisé – Code NAF 47.53Z
- les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé – Code NAF 47.54Z - les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 septembre, 20 et 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail de meubles – Code NAF 47.59A
- les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de detail d’autres équipements du foyer – Code NAF 47.59B - les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail de livres en magasin spécialisé – Code NAF 47.61Z - les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé – Code NAF 47.63Z - les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé – Code NAF 47.64Z - les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé – Code NAF 47.65Z - les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé – Code NAF 47.71Z - les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail de la chaussure – Code NAF 47.72A
- les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage – Code NAF 47.72B
192/194 Signé le
- les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé – Code NAF 47.75Z
- les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé – Code NAF 47.76Z
- les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé – Code NAF 47.77Z
- les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail d'optique – Code NAF 47.78A
- les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
autre commerce de détail spécialisé divers – Code NAF 47.78C
- les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
commerce de détail de biens d'occasion en magasin commerce – Code NAF 47.79Z - les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
pour tout code non mentionné
- les dimanches 02 et 16 janvier, 12 et 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04 et 11 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022.
Article 2 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler le dimanche.
Article 3 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement dûe pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.
Article 4 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
soit collectivement ;
soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 5 : Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
193/194 Signé le
Article 6 : Lorsque le repos dominical est supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de votre.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
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