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Acte Administratif - 3 recueil actes administratif 01012011 TDM
Document publié le Mercredi 11 février 1976 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Acte Administratif - 3 recueil actes administratif 01012011 TDM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
Recueil des actes administratifs ville de Beauvais
Période du recueil
Premier trimestre 2011 Table des matières
ARRETES PERMANENTS ............................................................................................................... 3
Circulation ................................................................................................................................. 2
Divers ........................................................................................................................................ 3
Sécurité Publique .................................................................................................................. 20
Voirie ........................................................................................................................................ 30
ARRETES TEMPORAIRES ............................................................................................................ 58
Commerce .............................................................................................................................. 59
Divers ...................................................................................................................................... 60
Sécurité Publique .................................................................................................................. 60
Voirie ........................................................................................................................................ 82
Délibération ................................................................................................................................. 93
DÉCISION.................................................................................................................................... 159 ARRETES PERMANENTS
Page 1 of 327 Page 2 of 327
Circulation
ARRÊTÉ n° 2011-P35 du 17/03/11
autorisation accordée à l'agence MAES 2 place Genevières
59000 LILLE pour poser une enseigne CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
47-49 rue de Calais à Beauvais
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 11 mars 2011, par laquelle l’agence MAES 2 place Genevières 59000 LILLE, sollicite l’autorisation de poser une enseigne CREDIT MUTUEL DU NORD EUROPE 47-49 rue de Calais à BEAUVAIS ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Dans ce cas précis, l'enseigne devra être installée dans le prolongement du bandeau existant, soit à 2,30 m du sol.
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982. Page 3 of 327
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 17 mars 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P1 du 03/01/11
NOMINATION DU RÉGISSEUR TITULAIRE ET DES MANDATAIRES SUPPLÉANTS
DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DU PRODUIT DU SECOND
DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l'article 18 ; Page 4 of 327
Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date du 17 Décembre 2010 instituant un tarif forfaitaire de 10 euros pour l'établissement et la délivrance d'un livret de famille à partir du deuxième duplicata à compter du 1er Janvier 2011 ;
Considérant la nécessité de nommer un régisseur titulaire et des mandataires suppléants ;
ARRETONS
er
Article 1 : Madame Denise ANDRIEUX, née à TROISSEREUX(60) le 18 Novembre 1956 demeurant 42 rue de Grandvilliers à BEAUVAIS (60), est nommée à compter du 1er Janvier 2011 régisseur titulaire de la régie de recettes susvisée avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Denise ANDRIEUX sera remplacée par :
- Madame Lydie GUICHETEAU, née à FONTAINE LAVAGANNE (60) le 07 Août 1955, demeurant 3 rue Jacques à OROER (60), nommée mandataire suppléant,
- Madame Régine GOMME, née à FOUQUEROLLES (60) le 20 Mai 1958, demeurant 42 Grande Rue à VELENNES (60), nommée mandataire suppléant,
- Madame Marie-France LIAUD, née à BEAUVAIS (60) le 26 Mai 1953, demeurant 26 rue Jean Bertrand à BEAUVAIS (60), nommée mandataire suppléant,
- Monsieur Fabrice LUGINBÜHL, né à AMIENS (80) le 28 Juillet 1975, demeurant 5bis rue du Manoir, Hameau de Frétoy à GREMEVILLERS (60), nommé mandataire suppléant.
Article 3 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne percevront aucune indemnité.
Article 4 : Le régisseur et les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Article 5 : Le régisseur et les mandataires suppléants ne doivent pas encaisser de recettes autres que celle énumérée dans l'acte constitutif de la régie sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du nouveau code pénal.
Article 6 : Le régisseur et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 7 : Le régisseur et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 Avril 2006 et notamment celle relative à l'obligation qui leur est faite d'établir procès-verbal chaque fois qu'il y a remise entre eux de la caisse, des valeurs ou des justifications.
Article 8 : Madame le Maire de Beauvais et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Page 5 of 327
Fait à Beauvais, le 03 Janvier 2011
Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale
Signature du Régisseur titulaire Signature du Mandataire Suppléant précédée de la mention précédée de la mention « vu pour acceptation » « vu pour acceptation »
Signature du Mandataire Suppléant Signature du Mandataire Suppléant précédée de la mention précédée de la mention « vu pour acceptation » « vu pour acceptation »
Signature du Mandataire Suppléant
précédée de la mention
« vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P14 du 24/01/11 Page 6 of 327
DÉLÉGATION DE FONCTIONS A MADAME PRISCILLE NYABEN
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 Mars 2008 constatant l'élection de Madame Priscille NYABEN en qualité de Huitième Adjoint au Maire;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à Madame Priscille NYABEN pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées :
- Action sociale
- Plan Alzeimer
ARTICLE 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté de délégation de fonctions en date du 21 Mars 2008.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P15 du 18/03/11
DÉLÉGATION DE FONCTIONS A MADAME CÉCILE LALOI
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès verbal de la séance du conseil Municipal en date du 21 Mars 2008 constatant l'élection de Madame Cécile LALOI en qualité de Douzième Adjoint au Maire; Page 7 of 327
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à Madame Cécile LALOI pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci- dessous désignées:
- Affaires périscolaires
- Conseil Consultatif de la jeunesse
- Petite Enfance
- Famille
ARTICLE 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté de délégation de fonctions en date du 21 Mars 2008.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P16 du 11/02/11
DÉLÉGATION DE FONCTIONS A MADAME LUCIENNE BERTIN
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 constatant l'installation de Madame Lucienne BERTIN en qualité de Conseillère Municipale ;
Constatant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente de Conseillers Municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à Madame Lucienne BERTIN pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées :
- Logement social, relations avec les Bailleurs.
- Logement Page 8 of 327
- Plan log 4000 clés
- Application de la Loi DALO
ARTICLE 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté de délégation de fonction en date du 21 Mars 2008.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P17 du 11/02/11
DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU PROFIT DE MADAME BRIGITTE CARPENTIER (MOUALEK) CONSEILLÈRE MUNICIPALE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès verbal de la séance du conseil Municipal en date du 21 Mars 2008 constatant l'élection de Madame Brigitte CARPENTIER (MOUALEK) en qualité de Conseillère Municipale,
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions relevant du domaine social rendent nécessaire une collaboration active et permanente des conseillers municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Délégation permanente de signature et de fonction est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à Madame Brigitte CARPENTIER (MOUALEK) pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées :
1/Opération de construction du nouveau CAEPP
- élaboration d’un nouveau programme architectural tenant compte du nombre de places existantes et financées en C.H.R.S. ;
- Pilotage des études préalables à la construction du bâtiment ;
- Suivi du relogement dit « tiroir » des hébergés durant la phase de construction ; - Suivi de l’opération.
2/ Organisation du Noël du Coeur
- organisation de l’évènement
- choix du spectacle et des animations
3/ Hébergement d’urgence Page 9 of 327
Ces opérations seront gérées en collaboration avec les services de la Ville de Beauvais.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté de délégation de fonction en date du 12 octobre 2009.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P18 du 11/02/11
DÉLÉGATION DE FONCTION A MADAME FRANCOISE BRAMARD-EMPEREUR
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 9 Février 2011 constatant l'installation de Madame Françoise BRAMARD-EMPEREUR en qualité de Conseillère Municipale ;
Constatant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente de Conseillers Municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à Madame Françoise BRAMARD-EMPEREUR pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées :
- EPODE
- Réussite Educative
- Santé
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers Page 10 of 327
ARRÊTÉ n° 2011-P22 du 21/02/11
CAPACITÉ D'ACCUEIL
DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL ÉCLATÉE SAINT JEAN
RUES SENEFONTAINE ET DOCTEUR DARDIGNAC
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2324-1 à 2324-4 du Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile ; Vu le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ;
Vu les arrêtés préfectoraux de l’Oise du 3 septembre 1981,
Vu l’arrêté municipal en date du 22 février 2006 autorisant le Centre Communal d’Action Sociale de Beauvais à gérer l’établissement multi-accueil Saint-Jean et autorisant la structure à accueillir des enfants de moins de 4 ans ;
Vu l’arrêté municipal en date du 26 janvier 2009 portant la capacité d’accueil de la structure Saint-Jean à 35 enfants dont 1 en accueil d’urgence ;
Vu l'avis favorable du Président du Conseil Général en date du 13 août 2000 et 25 novembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2008 reprenant la gestion de toutes les structures multi-accueil municipales à compter du 1er janvier 2009 ; Vu l’arrêté n° 2010-P803 portant éclatement de la structure multi-accueil en deux lieux distincts ;
Considérant les avis du Président du Conseil Général de l’Oise en date du 13 août 2010 et du 25 novembre 2010 ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : La capacité d’accueil de la structure multi-accueil Saint Jean est la suivante : - 23 enfants de 18 mois à 4 ans dans les locaux situés rue Docteur Dardignac, - 15 places pour les enfants de 2 mois et ½ à 18 mois dans les locaux situés rue Sénéfontaine
ARTICLE 2 : La structure multi-accueil Saint Jean est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P23 du 18/03/11
DÉLÉGATION DE FONCTIONS A MADAME ODETTE BLEIN Page 11 of 327
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 constatant l'installation de Madame Odette BLEIN en qualité de Conseillère Municipale ;
Constatant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente de Conseillers Municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à Madame Odette BLEIN pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées :
- Personnes âgées, réflexion autour d'un CIAS
- Plan Alzeimer
ARTICLE 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrête de délégation de fonctions en date du 21 mars 2008.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P25 du 21/02/11
SOUS RÉGIE DE RECETTES ACTIVITÉS JEUNESSE ESPACE ARGENTINE
NOMINATION D'UN SOUS RÉGISSEUR SUPPLÉANT ET AGENT DE GUICHET
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les décisions en date du 16 juin 2000, 22 juin 2000, 30 juin 2000 et 29 mars 2005 instituant et modifiant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription aux activités jeunesse ; Page 12 of 327
Vu l'avis conforme du comptable assignataire ;
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l'avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l'avis conforme du sous régisseur titulaire ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : A compter du 1ER Mars 2011 Monsieur Stéphane DEPUYDT né le 13/12/1973 à BEAUVAIS et demeurant 30 Bis Rue du Pressoir 60360 LE GALLET est nommé sous régisseur suppléant de la sous régie de recettes instituée à l'Espace ARGENTINE pour l'encaissement des droits d'inscription aux activités jeunesse, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes Activités Jeunesse avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : Monsieur Stéphane DEPUYDT sera en outre habilité à assurer les fonctions d'agent de guichet dans le cadre de la sous régie sus-visée ;
ARTICLE 3 : Le sous régisseur suppléant et l'agent de guichet ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés ci après et conformes à l'acte constitutif de la sous-régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
- Droits d'inscription aux activités jeunesse ;
ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement désignés dans l'acte de création de la dite régie ;
ARTICLE 5 : Le sous régisseur suppléant est, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et pièces comptables qu'il a recues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a éventuellement effectué ;
ARTICLE 6 : Le sous régisseur suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés
ARTICLE 7 : Les sous régisseur suppléant et l'agent de guichet sont tenus d'appliquer les dispositions du décret 971259 du 29 décembre 1997 ;
ARTICLE 8 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne , de l'exécution du présent arrêté. Beauvais, le 21 FÉVRIER 2011
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire, de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX Page 13 of 327
Signature du régisseur titulaire Signature du régisseur suppléant précédée de la mention manuscrite précédée de la mention manuscrite Vu pour acceptation Vu pour acceptation
Signature du sous régisseur titulaire Signature du sous régisseur suppléant précédée de la mention manuscrite précédée de la mention manuscrite Vu pour acceptation Vu pour acceptation
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P26 du 21/02/11
SOUS RÉGIE DE RECETTES ACTIVITÉS JEUNESSE ESPACE ARGENTINE
FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les décisions du 16 juin 2000, 22 juin 2000, 30 juin 2000 et 29 mars 2005 instituant et modifiant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l'encaissement des droits d'inscriptions aux activités jeunesse ;
Vu l'arrêté N°2007-964 du 21 décembre 2007 nommant Monsieur Moussa DIALLO agent de guichet de la sous régie de recettes activités jeunesse instituée à l'Espace Argentine ;
Vu le départ de Monsieur Moussa DIALLO des services de l'Espace Jeunesse ARGENTINE ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Il est mis fin aux fonctions d'agent de guichet de Monsieur Moussa DIALLO de la sous régie de recettes des activités jeunesse de l'Espace Argentine au 28 Février 2011 ; Page 14 of 327
ARTICLE 2: Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 février 2011
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire, de Beauvais Municipale Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P27 du 21/02/11
RÉGIE D'AVANCES ACTIVITÉS JEUNESSE ESPACE ARGENTINE
NOMINATION D'UN RÉGISSEUR SUPPLÉANT
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LAVILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté N°02658 en date du 10 octobre 2002 et la décision N°2009-32 du 24 mars 2009 instituant et modifiant une régie d'avances auprès du service jeunesse pour le paiement des dépenses de faible importance ne pouvant être réglées par mandat administratif et liées aux animations jeunesse de l'Espace ARGENTINE ;
Vu la délibération du 25 février 1992 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'avis conforme du comptable public ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Monsieur Stéphane DEPUYDT, né le 13/12/1973 à BEAUVAIS et demeurant 30 Bis Rue du Pressoir 60360 LE GALLET, est nommé à compter du 1er MARS 2011, régisseur suppléant de la régie d'avances susvisée avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2: Monsieur Stéphane DEPUYDT percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 10 Euros pour chaque période durant laquelle il assurera le fonctionnement de la régie ;
ARTICLE 3 : Le régisseur suppléant est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et pièces comptables qu'il a reçu, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a éventuellement effectué ; Page 15 of 327
ARTICLE 4 : Le régisseur suppléant ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
ARTICLE 5 : Le régisseur suppléant est tenu de présenter son registre comptable, ses fonds et valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 6 : Le régisseur suppléant est tenu d'appliquer les dispositions du décret N °97-1259 du 29 décembre 1997 ;
ARTICLE 7 : Madame le Maire de la Ville de BEAUVAIS et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21FÉVRIER 2011
Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale Caroline CAYEUX
Signature du régisseur titulaire Signature du régisseur suppléant Maximilien LEBLED Stéphane DEPUYDT Précédée de la mention Précédée de la mention “Vu pour acceptation” “Vu pour acceptation”
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Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P31 du 18/02/11
MISE EN DEMEURE SUPPRESSION PUBLICITE SAUVAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L581-27, L581-30 et L581-33 du Code de l’Environnement ;
Vu l’article R 581-8 du Code de l’Environnement ;
Vu le Règlement Local de la Publicité et des Enseignes du 1er octobre 1998 ; Vu le Rapport de Constatation N°2011 000005 de la Police Municipale ; Page 16 of 327
Considérant que la Société LIBERTY FORME a apposé sur le grillage de l’entreprise « Les Déménageurs Bretons », situé allée Suzanne Leglen en bas de l’avenue Kennedy, une banderole publicitaire en violation de l’article R 581-8 du Code de l’Environnement interdisant dans les agglomérations toute publicité sur les clôtures qui ne sont pas aveugles.
ARRÊTONS
Article 1: Ordonnons à la Société LIBERTY FORME de supprimer dans les 15 jours à compter de la notification de cet arrêté ladite publicité illégale.
Article 2 : A l’expiration du délai de 15 jours, dont le point de départ se situe au jour de la notification de l’arrêté, la Société LIBERTY FORME sera redevable d’une astreinte de 200 euros par jour, en application de l’article L581-30 du Code de l’Environnement.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Mairie de Beauvais et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
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Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P37 du
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A MADEMOISELLE SAMIRA MOULA, DIRECTEUR DU PÔLE ADMINISTRATION-JURIDIQUE, POUR
L'APPOSITION DU PARAPHE SUR LES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS ET DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R 2122-8,
Vu le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le code général des collectivités territoriales permet désormais au maire de déléguer à des agents communaux sa signature pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux,
Considérant que dans un souci de bonne administration locale, il est utile d’envisager une délégation de signature à un agent de la commune pour l’apposition de ce paraphe. Page 17 of 327
ARRETONS
ARTICLE 1er : Madame le Maire de la ville de Beauvais donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mademoiselle Samira MOULA, Directeur du Pôle Administration-Juridique, en l’absence ou en cas d’empêchement de ses adjoints, pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et publié au recueil des actes administratifs. Une copie en sera adressée au représentant de l’Etat dans le département.
…/… Page 18 of 327
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
Ampliation sera transmise au comptable de la collectivité.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
LE MAIRE :
- CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE ; - INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTÉ PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE LA PRÉSENTE NOTIFICATION.
NOTIFIÉ LE ...
SIGNATURE DE L’AGENT :
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Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P40 du 04/04/11
COMMISSIONNEMENT DE MONSIEUR PHILIPPE VAUDREE RELATIF AU RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu l’arrêté Préfectoral en date du 3 janvier 1980, modifié, portant règlement sanitaire départemental de l’Oise,
Considérant la nécessité de constater les infractions aux règles édictées par le règlement sanitaire départemental de l’Oise afin de mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire tels qu’ils résultent du code général des collectivités territoriales, Page 19 of 327
Considérant l’affectation de Monsieur Philippe VAUDREE, au service proximité de la Ville de Beauvais,
ARRETONS
Article 1 – Monsieur Philippe VAUDREE, agent de la Ville de Beauvais, technicien principal 2ème classe, est commissionné par nous à l'effet de procéder à la constatation sur le territoire communal des infractions aux dispositions du règlement sanitaire départemental de l’Oise défini par arrêté Préfectoral.
Article 2 - Le présent arrêté, accompagné par une ampliation de l'acte portant nomination de Monsieur Philippe VAUDREE en qualité de technicien principal 2ème classe, sera transmis à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Beauvais en vue de l'assermentation de Monsieur Philippe VAUDREE.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié et publié conformément aux textes en vigueur.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
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Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P41 du 04/04/11
COMMISSIONNEMENT DE MONSIEUR PATRICE MAHIEUX EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ ET D?AFFICHAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.581-26 à L.581.34 et l’article L.581-40,
Considérant la nécessité de constater les infractions aux règles d’affichage et de publicités sur le territoire communal,
Considérant l’affectation de Monsieur Patrice MAHIEUX au service espaces publics de la Ville de Beauvais,
ARRETONS Page 20 of 327
ARTICLE 1 : Monsieur Patrice MAHIEUX, agent de la Ville de Beauvais, technicien territorial, est commissionné par nous à l'effet de procéder à la constatation sur le territoire communal des infractions aux dispositions relatives « aux publicités à l’intérieur des agglomérations » telles que définies par le code de l’environnement,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté, accompagné par une ampliation de l'acte portant nomination de Monsieur Patrice MAHIEUX en qualité de technicien territorial, sera transmis à Monsieur le président du tribunal de Grande Instance de Beauvais en vue de l'assermentation de Monsieur Patrice MAHIEUX.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera notifié et publié conformément aux textes en vigueur.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P2 du 04/01/11
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE LA MIE AU ROY
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le but de sécuriser les cheminements piétons rue de la Mie au Roy, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRETONS :
Article 1er : A compter de ce jour, la vitesse de tous véhicules sera limitée à 30 km/heure rue de la Mie au Roy (entre le Cimetière Militaire Allemand et l'accès à la Ferme de la Mie au Roy).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Page 21 of 327
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 Janvier 2011
Le Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P7 du 18/01/11
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE HECTOR BERLIOZ
ET L'AVENUE JEAN ROSTAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 415-6 et R 415-7 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue Hector Berlioz et l'avenue Jean Rostand ;
ARRETONS :
Article 1er : Un panneau « STOP », conformément à l'article R 415-6 du Code de la Route, sera implanté au débouché de l'avenue Jean Rostand prolongée sur la rue Hector Berlioz, avec priorité aux véhicules circulant rue Hector Berlioz.
Article 2 : Un panneau « CEDEZ LE PASSAGE », conformément à l'article R 415-7 du Code de la Route, sera implanté au débouché de l'avenue Jean Rostand sur la rue Hector Berlioz pour les véhicules venant de la rue de Pontoise, avec priorité aux véhicules circulant rue Hector Berlioz.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 18 Janvier 2011 Page 22 of 327
Le Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P8 du 20/01/11
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE CLERMONT EN ZONE 30
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'en raison des aménagements de plateaux et de la proximité d'écoles, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue de Clermont (entre le numéro 219 et le carrefour de l'avenue Corot) ;
ARRETONS :
Article 1er : A compter de ce jour, la circulation des véhicules sera réglementée en « Zone 30 », conformément à l'article R 110-2 du Code de la Route, rue de Clermont (entre le numéro 219 et le carrefour de l'avenue Corot).
Article 2 : La réglementation en Zone 30 s'appliquera également aux carrefours formés par la rue de Nivillers, la rue Roger Salengro et la rue Aimé Besnard avec la rue de Clermont.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 Janvier 2011
Le Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P10 du 24/01/11 Page 23 of 327
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, FACE AU NUMERO 138
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2010-P841 du 22 Décembre 2010, réglementant le stationnement des véhicules rue de Saint-Just des Marais, face au numéro 138, afin de faciliter les livraisons ;
Considérant que cette réservation de stationnement, telle qu'elle est définie aujourd'hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETONS :
Article 1er : Notre arrêté n° 2010-P841 du 22 Décembre 2010, réglementant le stationnement de tous véhicules (sauf les arrêts pour les livraisons) rue de Saint-Just des Marais, face au numéro 138, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 Janvier 2011
Le Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P13 du 24/01/11
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CLERMONT, DEVANT LE NUMERO 195
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'en raison de la création d'un « arrêt minute » rue de Clermont, devant le numéro 195, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETONS : Page 24 of 327
Article 1er : A compter de ce jour, il est créé un « arrêt minute » rue de Clermont, devant le numéro 195.
La durée du stationnement des véhicules sur cet emplacement est limité à 15 minutes.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 Janvier 2011
Le Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P19 du 27/01/11
RESERVATION D'UN EMPLACEMENT POUR LES VEHICULES
AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu'il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRETONS :
Article 1er : Un emplacement de stationnement réservé aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, rue de Clermont, entre les numéros 286 bis et 288.
Article 2 : Cet emplacement sera matérialisé à la peinture au sol et un panneau indiquant « stationnement réservé aux handicapés » sera implanté. Page 25 of 327
Article 3 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 27 Janvier 2011
Le Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P24 du 17/02/11
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES LARRIS, DEVANT LE FOYER DU PRAYON
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans un but de sécurité publique et afin de ne pas gêner l'arrêt des véhicules de secours et des ambulances devant le Foyer du Prayon, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules rue des Larris ;
ARRETONS :
Article 1er : A compter de ce jour, le stationnement des véhicules sera interdit et gênant rue des Larris sur une distance de 10 mètres, côté des numéros impairs, au droit du portillon d'accès au Foyer du Prayon.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Page 26 of 327
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 Février 2011
Le Premier Adjont,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P28 du 18/02/11
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES CARAVANES
DES GENS DU VOYAGE
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22,
L 2212-2 et L 2213- 1 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L 443-1, R 443-2, R 443-3 et suivants relatifs au stationnement de caravanes ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5 Juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du Voyage ;
Vu le décret n° 2007-1018 du 14 Juin 2007, modifiant la partie réglementaire du Code de Justice Administrative ;
Vu le Schéma Départemental d'accueil des Gens du Voyage de l'Oise du 11 Juillet 2003 ; Vu la délibération du 10 Mai 2005 reconnaissant la compétence de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis en matière d'accueil des gens du Voyage, et reconnaissant d'intérêt communautaire la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien des aires d'accueil et de grand passage de BEAUVAIS ;
Vu notre arrêté n° 99366 du 5 Juillet 1999, portant règlement intérieur de l'aire d'accueil des Gens du Voyage sur l'aire communale située au lieu dit « Le Muid Pinel » ; Vu notre arrêté n° 99530 du 27 Septembre 1999, portant réglementation du stationnement des véhicules des Gens du Voyage sur le territoire de la Commune de Beauvais ; Considérant que la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis a procédé à l'aménagement d'une aire d'accueil de 130 places de caravanes, et d'une aire de grand passage de 150 places de caravanes sur le site du Muid Pinel – Chemin dit « du Fossé Robert » - rue de Saint-Just en Chaussée à BEAUVAIS ; Page 27 of 327
Considérant que les terrains d'accueil permettent aux familles de la communauté des Gens du Voyage de pouvoir séjourner sur les terrains aménagés et équipés pour répondre spécifiquement à leurs besoins sur le territoire du Beauvaisis ;
ARRETONS :
Article 1er : Nos arrêtés n° 99366 du 5 Juillet 1999 et n° 99530 du 27 Septembre 1999, énoncés ci-dessus, sont abrogés.
Article 2 : En dehors des terrains situés sur le site du Muid Pinel, le stationnement des caravanes des Gens du Voyage est interdit sur le domaine public et privé de la Commune, terrain de camping municipal compris.
Article 3 : Le non respect du présent arrêté sera constaté et sanctionné conformément aux lois et règlements en vigueur.
en Mairie.
Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 Février 2011
Le Premier Adjoint,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P29 du 18/02/11
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DES HALLES LES JOURS DE MARCHE
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 02833 du 21 Novembre 2002, portant réglementation du stationnement des véhicules sur certaines places, les jours de marché ;
ARRETONS : Page 28 of 327
Article 1er : L'alinéa 1er de l'article 1er de notre arrêté n° 02833 du 21 Novembre 2002, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la place des Halles les jours de marché de 3 à 21 heures.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 23 Février 2011.
Beauvais, le 18 Février 2011
Le Premier Adjoint,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P32 du 02/03/11
RESERVATION D'EMPLACEMENTS POUR LES VEHICULES
AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule et qu'il importe en conséquence de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation ;
ARRETONS :
Article 1er : Des emplacements de stationnement seront réservés aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera le macaron G.I.G. ou G.I.C., dans les voies suivantes :
– 1 rue de Saint-Just des Marais, à proximité du numéro 133 ;
– 1 rue des Primevères, à proximité du numéro 6, à côté de celui déjà existant. Page 29 of 327
Article 2 : Ces emplacements seront matérialisés à la peinture au sol et un panneau indiquant « stationnement réservé aux handicapés » sera implanté.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 28 Mars 2011.
Beauvais, le 2 Mars 2011
Le Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P38 du 24/03/11
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU QUARTIER
ARGENTINE LES JOURS DE MARCHE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies du Quartier Argentine, les jours de marché ;
ARRETONS :
Article 1er : Le Lundi de 6 à 14 heures, jour de marché au Quartier Argentine, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (exceptés ceux des commerçants non-sédentaires autorisés par le Régisseur des Droits de Place) avenue Jean Moulin (entre la rue du Poitou et la rue de Touraine).
Les véhicules seront déviés par la rue du Poitou, la rue de Gascogne et la rue de Touraine.
Article 2 : L'accès au parking situé entre la rue du Poitou et la rue du Rouergue sera autorisé depuis la rue du Poitou.
Article 3 : Le Lundi de 6 à 14 heures, le stationnement des véhicules utilitaires sera interdit et gênant sur ce parking. Page 30 of 327
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 11 Avril 2011.
Beauvais, le 24 Mars 2011
Le Maire,
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P3 du
autorisation accordée à Monsieur Jacques GUICHARD
58 rue des Jacinthes 6000 BEAUVAIS
pour créer un passage bateau au droit de son domicile
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du mardi 11 janvier 2011, par laquelle Monsieur Jacques GUICHARD 58 rue des Jacinthes 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après. Page 31 of 327
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux Page 32 of 327
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 11 janvier 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P4 du 17/01/11
autorisation accordée à Monsieur Nicolas MARGUER Y
domicilié 4 rue des Capucines à Beauvais
pour réaliser un passage bateau au droit de son domicile
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 janvier 2011, par laquelle Monsieur Nicolas MARGUERY domicilié 4 rue des Capucines 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue. Page 33 of 327
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 17 janvier 2011
Le Maire, Page 34 of 327
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P5 du 18/01/11
permission de voirie accordée à FRANCE TELECOM UI PICARDIE
7 boulevard du Docteur Camille Guérin 02100 SAINT QUENTIN
pour poser des fourreaux rue de la Trépinière à BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 22 décembre 2010 par laquelle FRANCE TELECOM UI PICARDIE – 7 boulevard du Docteur Camille GUERIN 02100 SAINT QUENTIN, sollicite une autorisation pour poser des fourreaux rue de la Trépinière à Beauvais ;
ARRETONS :
Article 1er. – FRANCE TELECOM est autorisée à réaliser ces travaux sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de fourreaux, conformément aux plans joints à sa demande.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux (6 ml) Ø 42/45 seront posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère. Page 35 of 327
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires. Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre. Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages. Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés .
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas Page 36 of 327
d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 18 janvier 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P6 du 18/01/11
permission de voirie accordée à FRANCE TELECOM UI PICARDIE
7 boulevard du Docteur Camille Guérin 02100 SAINT QUENTIN
pour poser des fourreaux rue du Général Koenig à BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ; Page 37 of 327
Vu la demande en date du 22 décembre 2010 par laquelle FRANCE TELECOM UI PICARDIE – 7 boulevard du docteur Camille Guérin 02100 SAINT QUENTIN sollicite une autorisation pour poser des fourreaux rue du Général Koenig à Beauvais ;
ARRETONS :
er Article 1 . –FRANCE TELECOM est autorisée à réaliser ces travaux sur le territoire de la ville
de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de fourreaux, conformément aux plans joints à sa demande.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux (6 ml) Ø 42/45 seront posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires. Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre. Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages. Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie. Page 38 of 327
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés .
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 18 janvier 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P9 du 24/01/11
autorisation accordée à Monsieur VANDENABEELE 23 rue du Muguet à Beauvais
pour créer un passage 'bateau' devant sa sortie de garage Page 39 of 327
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 janvier 2011, par laquelle Monsieur Philippe VANDENABEELE 23 rue du Muguet 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages. Page 40 of 327
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 24 janvier 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P11 du 24/01/11
autorisation accordée à Monsieur Bruno REVENDY
19 bis avenue du 1er septembre 60200 COMPIEGNE
pour poser une enseigne MEILLEURTAUX.COM
76 rue Gambetta à Beauvais
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ; Page 41 of 327
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 5 décembre 2010, par laquelle Monsieur Bruno REVENDY, 19 bis avenue du 1er septembre 60200 COMPIEGNE, sollicite l’autorisation de poser une enseigne MEILLEURTAUX.COM 76 rue Gambetta à BEAUVAIS ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Page 42 of 327
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 24 janvier 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P12 du 24/01/11
autorisation accordée à Monsieur CHARRAD NIZAR
pour installer une enseigne 'PIZZAR DI NAPOLI'
10 boulevard du Docteur Lamotte à BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ; Page 43 of 327
Vu la demande en date du 29 décembre 2010, par laquelle Monsieur CHARRAD NIZAR 10 boulevard du Docteur Lamotte à Beauvais, sollicite l’autorisation de poser une enseigne PIZZAR DI NAPOLI 10 boulevard du Docteur Lamotte à BEAUVAIS ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire. Page 44 of 327
BEAUVAIS, le 24 janvier 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P21 du 07/02/11
autorisation accordée à AUCHAN FRANCE
24 allée du Carrousel 59630 VILLENEUVE D'ASCQ pour
réaliser un passage bateau rue Ferdinand de Lesseps à
Beauvais
NOUS, CAROLINE C AYEUX,
MAIRE DE BEAUV AIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 7 février 2011, par laquelle AUCHAN France, représenté par Monsieur VROLANT 24 allée du Carrousel 59630 VILLENEUVE D'ASCQ, sollicite l’autorisation de créer un accès sur le domaine public ainsi qu'un passage « bateau » rue Ferdinand de Lesseps à Beauvais ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue. Page 45 of 327
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 février 2011
Le Maire, Page 46 of 327
signé : Caroline C AYEUX
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P30 du 23/02/11
autorisation accordée à Monsieur et Madame WANEQUE
23 rue de la Garenne à Beauvais pour modifier le passage 'bateau'
au droit de leur domicile
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 18 février 2011, par laquelle Monsieur et Madame WANEQUE 23 rue de la Garenne 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de modifier le passage « bateau » devant leur sortie de garage ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la modification du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté. Page 47 of 327
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 23 février 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
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Voirie Page 48 of 327
ARRÊTÉ n° 2011-P33 du 18/03/11
DECLASSEMENT DE VOIRIE COMMUNALE PREALABLE A SON ALIENATION
PLACE DU JEU DE PAUME
PARTIE RUE DU 27 JUIN ET ILOT VERT
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 2,
VU le décret n° 89-631 du 4 Septembre 1989, relatif au Code de la Voirie routière et notamment les articles R 141-1 à R 141-9 relatifs aux modalités de l’enquête publique préalable au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largueur et au déclassement des voies communales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 9 Février 2011 décidant de soumettre à enquête publique de déclassement les espaces publics consistant en la place du Jeu de Paume, l’extrémité de la rue du 27 Juin comprise entre la rue Jacques de Guéhengnies et le Boulevard Saint-André, l’îlot vert attenant au Nord, en vue de sa cession à la Société HAMMERSON,
CONSIDERANT les pièces du dossier constituées, en vue de l’enquête publique,
A R R E T O N S
Article 1 : une enquête publique dans les formes prescrites par les articles R 141-4 à R 141-9 du Code de la voirie routière, relative au projet de déclassement des espaces publics cités ci- dessus aura lieu sur le territoire de la Commune de Beauvais.
Cette enquête, d’une durée de 15 jours, se déroulera du lundi 16 Mai 2011 au lundi 30 Mai 2011 inclus.
Article 2 : Monsieur Christian ROCHE, demeurant 203 rue des Bateliers à Pont Sainte Maxence (60700) est désigné comme commissaire enquêteur.
Article 3 : Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté sera affiché à la porte principale de la Mairie de Beauvais et éventuellement par tout autre procédé.
Il sera justifié de ces formalités par un certificat du Maire. Page 49 of 327
Article 4 : Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Beauvais annexe Desgroux, 3 rue desgroux Service Foncier (porte 204) pendant toute la durée de l’enquête prévue à l’article 1er, du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 afin que chaque personnes intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à Monsieur le commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.
Article 5 : Monsieur Christian ROCHE, commissaire-enquêteur recevra en personne, les observations du public en mairie de Beauvais (salle des Commissions, 1er étage de l’hôtel de Ville) :
- Le lundi 16 Mai de 9 heures, à 12 heures,
- Le samedi 28 Mai de 9 heures à 11heures 30
- Le lundi 30 Mai de 14 heures 30 à 17 heures 30,
Article 6 : A l’expiration du délai d’enquête, c’est à dire le 30 Mai 2011, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra au Maire le dossier et le registre d’enquête, accompagné de ses conclusions motivées.
Article 7 : Le Conseil Municipal délibèrera. Si le Conseil Municipal passait outre aux conclusions défavorables du commissaire-enquêteur sa délibération devra être motivée.
Article 8 : Le Maire de Beauvais est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au commissaire-enquêteur et au préfet de l’Oise.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P34 du 22/03/11
PERMISSION DE VOIRIE Page 50 of 327
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L .2542-2 et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L 2111-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de Mademoiselle GUILLET Mélanie et de Monsieur MONTOIS Julien demeurant 20 bis, rue de Clermont à Beauvais (60) par laquelle les intéressés sollicitent l’autorisation d’installer un portail fermé à clés à l’extrémité nord de la sente publique sise entre les numéros 18 et 22 de cette même rue.
Vu la non opposition des riverains au projet.
A R R E T O N S
Article 1er : Mademoiselle GUILLET et Monsieur MONTOIS sont autorisés à installer un portail fermé à clés à l’extrémité nord de la sente publique sise entre les numéros 18 et 22 de la rue de Clermont. Cette autorisation ne dispense pas le permissionnaire de demander toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet.
Article 2 : Mademoiselle GUILLET et Monsieur MONTOIS s’engagent à entretenir la sente et à délivrer un jeu de clés à la mairie de Beauvais et à tout riverain usager de cette sente publique.
Article 3 : Les travaux devront être entrepris au plus tôt le 1er juin 2011 et terminés dans un délai de 6 mois au plus tard. En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, l’autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le Maire.
Article 4 : L ’occupation éventuelle du trottoir de la rue de Clermont pour les travaux d’installation du portail devra faire l’objet d’une demande d’autorisation de voirie auprès des Services Techniques Municipaux. Page 51 of 327
Article 5 : Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages, il sera en outre responsable de tout dommage ou accident pouvant résulter de la présence ou d’un défaut d’entretien de ce portail, et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de cet ouvrage.
Article 6 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2011 mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable à tout moment pour un motif d’intérêt général. Elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 7: Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite adressée au Maire de Beauvais, 2 mois avant son expiration.
Article 8 : A l’expiration de la permission, le permissionnaire devra rétablir les lieux en l’état initial afin que la sente retrouve son caractère public.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
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* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P36 du 21/03/11
autorisation accordée à Madame Michèle VEDRENNE 15 rue Louis Prache
à Beauvais pour réaliser un 'passage bateau' au droit de son domicile Page 52 of 327
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 18 mars 2011, par laquelle Madame Michèle VEDRENNE 15 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages. Page 53 of 327
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux. BEAUVAIS, le 21 mars 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P39 du 28/03/11
DECLASSEMENT DE VOIRIE COMMUNALE PREALABLE A SON ALIENATION
PLACE DU JEU DE PAUME
PARTIE RUE DU 27 JUIN ET ILOT VERT
ARRETE MODIFICATIF
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Page 54 of 327
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 2,
VU le décret n° 89-631 du 4 Septembre 1989, relatif au Code de la voirie routière et notamment les articles R 141-1 à R 141-9 relatifs aux modalités de l’enquête publique préalable au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 9 Février 2011 décidant de soumettre à enquête publique de déclassement les espaces publics consistant en la place du Jeu de Paume, l’extrémité de la rue du 27 Juin comprise entre la rue Jacques de Guéhengnies et le Boulevard Saint-André, l’îlot vert attenant au Nord, en vue de sa cession à la Société HAMMERSON,
VU l’arrêté du 18 Mars 2011 déposé en préfecture le 18 Mars 2011 prescrivant l’enquête publique ci-dessus citée,
CONSIDERANT les pièces du dossier constituées, en vue de l’enquête publique,
CONSIDERANT l’erreur d’écriture de l’article 4, de l’arrêté du 18 Mars 2011 susnommé,
A R R E T O N S
Article 1 : une enquête publique dans les formes prescrites par les articles R 141-4 à R 141-9 du Code de la voirie routière, relative au projet de déclassement de,
- la place du Jeu de Paume,
- l’extrémité de la rue du 27 Juin comprise entre la rue Jacques de Guéhengnies et le Boulevard Saint-André,
- l’îlot vert attenant au Nord,
aura lieu sur le territoire de la Commune de Beauvais.
Cette enquête, d’une durée de 15 jours, se déroulera du lundi 16 Mai 2011 au lundi 30 Mai 2011 inclus.
Article 2 : Monsieur Christian ROCHE, demeurant 203 rue des Bateliers à Pont Sainte Maxence (60700) est désigné comme commissaire-enquêteur.
Article 3 : Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté sera affiché à la porte principale de la Mairie de Beauvais et éventuellement par tout autre procédé.
Il sera justifié de ces formalités par un certificat du Maire.
Article 4 : Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés en Mairie de Beauvais annexe Desgroux, 1 Bis rue desgroux Service Foncier (porte 204) pendant toute la durée de l’enquête prévue à l’article 1er, du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le Page 55 of 327
registre ouvert à cet effet ou les adresser à Monsieur le commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.
Article 5 : Monsieur Christian ROCHE, commissaire-enquêteur recevra en personne, les observations du public en mairie de Beauvais (salle des Commissions, 1er étage de l’hôtel de Ville) :
- Le lundi 16 Mai de 9 heures à 12 heures,
- Le samedi 28 Mai de 9 heures à 11 heures 30,
- Le lundi 30 Mai de 14 heures 30 à 17 heures 30,
Article 6 : A l’expiration du délai d’enquête, c’est à dire le 30 Mai 2011, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra au Maire le dossier et le registre d’enquête, accompagnés de ses conclusions motivées.
Article 7 : Le Conseil Municipal délibèrera. Si le Conseil Municipal passait outre aux conclusions défavorables du commissaire-enquêteur sa délibération devra être motivée.
Article 8 : Le Maire de Beauvais est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au commissaire-enquêteur et au préfet de l’Oise.
Fait à Beauvais, le 28 Mars 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* * Page 56 of 327 Page 57 of 327 Page 58 of 327
ARRETES TEMPORAIRES
Les arrêtés temporaires ci-après mentionnés sont consultables dans leur intégralité en mairie (direction de l'administration générale). Page 59 of 327
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T22 du 11/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL DE MEUBLES'
LE DIMANCHE 16 JANVIER 2011
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T28 du 12/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
VOITURES ET DE VEHICULES
AUTOMOBILES LEGERS' LE DIMANCHE 23
JANVIER 2011
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T147 du 23/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
VOITURES ET DE VEHICULES
AUTOMOBILES LEGERS' LE DIMANCHE 13
MARS 2011
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T148 du 24/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
ANQUETIL
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T159 du 24/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MADAME KILINC
CEZVENUR
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T160 du 24/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
BOURRET CHRISTOPHE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T161 du 24/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR BAUDET
PHILIPPE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T163 du 25/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR HADJAB
ZOBERT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T164 du 25/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
D'AGOSTINI JEAN-LOUIS
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T165 du 25/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
BAYRAM RAYMOND
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T166 du 25/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
PREVOST JAMES
Commerce Page 60 of 327
ARRÊTÉ n° 2011-T167 du 25/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
KRICHATE FOUZI
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T168 du 25/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
KORRICHI HAZDINE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T169 du 25/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
MARTINS LOUIS
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T170 du 25/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MADAME
CHEVALIER VÉRONIQUE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T229 du 15/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE
DE VOITURES ET DE
VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS' LE
DIMANCHE 10 AVRIL 2011
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T243 du 18/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR HADJAB
ZOBERT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T275 du 31/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR STUBBE
GERMAIN
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T277 du 31/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MADAME FANTIN
EMMANUELLE
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T9 du 04/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA
BIJOUTERIE CLÉOR DANS LA GALERIE
MARCHANDE
D'AUCHAN SISE 1 AVENUE DESCARTES À
BEAUVAIS
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T105 du 11/02/11
Service : Juridique - Contentieux
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE
SIGNATURE A MONSIEUR JULLIEN
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T111 du 14/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE
LORS DE LA CAMPAGNE
PREALABLE AUX ELECTIONS
CANTONALES DES 20 ET 27 MARS 2011
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T278 du 31/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
COMPOSITION DU CONSEIL LOCAL DE
SECURITE ET DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
Sécurité Publique Page 61 of 327
ARRÊTÉ n° 2011-T1 du 03/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE DES
DEPORTES ET DE LA RUE
BEAULIEU, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EXTENSION ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T2 du 03/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LA CONTRE ALLEE DU
BOULEVARD DU DOCTEUR
LAMOTTE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR UNE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T3 du 03/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EXTENSION ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T4 du 04/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA MIE AU ROY,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EXTENSION ELECTRIQUE ET
GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T5 du 03/01/11
Service : Sports
FERMETURE DES TERRAINS DE
FOOTBALL DE RUGBY ET DE HOCKEY
SUR GAZON POUR CAUSE D'INTEMPERIES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T6 du 04/01/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LE
PARKING SITUE A L'ANGLEE DE
L'AVENUE MERMOZ ET DE LA
RUE DE LA PREFECTURE, LE VENDREDI 7
JANVIER 2011, A
L'OCCASION D'UNE CEREMONIE A
L'HOTEL DE LA PREFECTURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T7 du 04/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-LAURENT,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA
CONDUITE D'EAU
POTABLE ET DE REPRISE DES
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T8 du 04/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE BRULET, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE RACCORDEMENT AU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T10 du 04/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE NOTRE-DAME DU
THIL, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T11 du 05/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES Page 62 of 327
VEHICULES RUE DE BEAULIEU, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T12 du 05/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE MARCADE, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE RACCORDEMENT AU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T13 du 05/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE VEUVE SENECHAL,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REALISATION DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T14 du 05/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
POIDS LOURDS EN TRAVERSEE DE LA
COMMUNE DE BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T15 du 05/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'ELAGAGE ET DE
TAILLE D'ARBUSTES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T16 du 06/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE
JEANNE HACHETTE, A L'OCCASION DE
L'ETAPE A BEAUVAIS
DU BUS INFO 'TOUS AU NUMERIQUE'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T18 du 07/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE
DE MARISSEL DEVANT LE NUMERO 109
LE SAMEDI 15 JANVIER
2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T19 du 10/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DIOGENE MAILLART,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'OUVERTURE DE TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T20 du 10/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LES 14 ET 25 FEVRIER 2011, A
L'OCCASION
DES PRELEVEMENTS DE PLAQUETTES
PAR APHERESE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T23 du 11/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE NOTRE-DAME DU
THIL, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPARATION D'UN
BRANCHEMENT D'EAU Page 63 of 327
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T26 du 29/11/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LA PRÉFECTURE DEVANT LE NUMÉRO 35
BIS LE VENDREDI 14 ET
SAMEDI 15 JANVIER 2011 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T27 du 11/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
BINET DEVANT LE NUMÉRO 39 LE
SAMEDI 15 JANVIER 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T29 du 12/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GUI PATIN DEVANT LE NUMÉRO 19 LE
SAMEDI 15 JANVIER
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T32 du 12/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMÉRO 4 LE
LUNDI 17 JANVIER
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T33 du 12/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DENOIX
DES VERGNES DEVANT LE NUMÉRO 10 LE
JEUDI 20 JANVIER 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T34 du 17/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JACQUES GODDET,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T35 du 17/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DIOGENE MAILLART,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'OUVERTURE DE TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T37 du 17/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD, FACE AU NUMERO 15,
PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DANS UN MAGASIN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T39 du 17/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
AVENUE VICTOR HUGO, DEVANT LE
NUMERO 17, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DANS UNE
HABITATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T40 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE CAMBRY,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REFECTION DE TROTTOIR Page 64 of 327
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T41 du 18/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE CALAIS, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
DE DEMONTAGE D'UNE GRUE DE
CHANTIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T42 du 18/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE SAINT-JUST DES
MARAIS,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T43 du 18/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA TREPINIERE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EXTENSION ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T44 du 18/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE LOUIS ROGER, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T45 du 18/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD ARISTIDE
BRIAND, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'APPROVISIONNEMENT
DES POUTRELLES
METALLIQUES POUR L'ETAIEMENT DU
PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T46 du 19/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DESGROUX, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE REPARATION D'UN CHENEAU SUR
TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T47 du 19/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-LAURENT,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'EVACUATION DES DEBLAIS DE
FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T48 du 19/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO
14 LE SAMEDI 22 JANVIER 2011
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T49 du 19/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT ANDRE
DEVANT LE NUMERO 33
LE SAMEDI 22 JANVIER 2011 A
L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T50 du 19/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES Page 65 of 327
RUE DU MUSEE DEVANT LE NUMERO 5 LE
LUNDI 24 JANVIER 2011
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T51 du 19/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE LA TAPISSERIE DEVANT LE
NUMERO 20 LE
LUNDI 24 JANVIER 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T52 du 19/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE PONTOISE DEVANT LE NUMERO
52 LE
VENDREDI 28 JANVIER 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T53 du 19/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES CORDELIERS DEVANT LE
NUMERO 2 LE
VENDREDI 28 JANVIER 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T54 du 19/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO
4 LE
LUNDI 7 FEVRIER 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T55 du 20/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
JEAN MERMOZ, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
D'ELAGAGE DES ARBRES D'ALIGNEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T56 du 21/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE CLERMONT,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T57 du 21/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DU MOULIN DE BRACHEUX,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T59 du 25/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN-JACQUES
ROUSSEAU, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE SUPPRESSION DE
BRANCHEMENTS GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T60 du 25/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA MIE AU ROY,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET
DE TROTTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T62 du 26/01/11 Page 66 of 327
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE JEAN
JAURES ET DE LA RUE DU
PONT LAVERDURE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE DEMOLITION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T63 du 26/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE JEAN RACINE DEVANT LE NUMERO 8
LE LUNDI 31 JANVIER 2011
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T64 du 26/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU GRENIER A SEL DEVANT LE
NUMERO 9
LE SAMEDI 12 FEVRIER 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T65 du 26/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE
NUMERO 41
LE LUNDI 14 FEVRIER 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T66 du 26/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS FACE AU NUMERO 99
LE MARDI 15 FEVRIER 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T67 du 26/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 63
LE DIMANCHE 27 FEVRIER 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T68 du 26/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DIOGENE MAILLART,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'OUVERTURE DE TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T71 du 27/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING SITUE DERRIERE LE
MONUMENT AUX MORTS, LE
SAMEDI 5 FEVRIER 2011, A L'OCCASION
D'UNE CEREMONIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T72 du 27/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE SAINT-PIERRE, LE SAMEDI 5
FEVRIER 2011, A
L'OCCASION DE LA MISE EN LUMIERE DE
LA CATHEDRALE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T74 du 28/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LA PLACE DES HALLES
ET LA RUE D'AGINCOURT,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'ASSAINISSEMENT
AU DROIT DES BORNES ESCAMOTABLES Page 67 of 327
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T75 du 28/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE SAINT-PIERRE, LE SAMEDI 5
FEVRIER 2011, A
L'OCCASION DE LA MISE EN LUMIERE DE
LA CATHEDRALE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T76 du 31/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL DEVANT LE NUMERO
15 LE JEUDI 03 FEVRIER 2011
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T77 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU JEU DE TAMIS DEVANT LE
NUMERO 22 LES LUNDI 14
ET MARDI 15 FEVRIER 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T78 du 31/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE CORREUS DEVANT LE NUMERO 31
LES SAMEDI 12
ET MARDI 15 FEVRIER 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T79 du 31/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU PRE MARTINET DEVANT LE
NUMERO 26BIS ET RUE CORREUS
DEVANT LE NUMERO 31 LES JEUDI 3 ET
VENDREDI 4 MARS 2011
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T80 du 31/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU FRANC MARCHE DEVANT LE
NUMERO 17 LES LUNDI 11
ET MARDI 12 AVRIL 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T81 du 01/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VÉHICULES BOULEVARD ARISTIDE
BRIAND PENDANT LA DURÉE
DES TRAVAUX D'APPROVISIONNEMENT
DES POUTRELLES
MÉTALLIQUES POUR L' ÉTAIEMENT DU
PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T83 du 03/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 37
LE VENDREDI 18 FEVRIER 2011
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T84 du 03/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE NULLY D'HECOURT DEVANT LE
NUMERO 5 LE VENDREDI 11 MARS 2011
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T85 du 03/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 68 of 327
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE JEANNE HACHETTE DEVANT LE
NUMERO 9
LE VENDREDI 11 MARS 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T87 du 12/01/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO
32 PENDANT
LA DURÉE DES TRAVAUX DE
RÉNO VATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T88 du 05/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VÉHICULES RUE PHILIPPE DE DREUX
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU
REMPART GALLO-ROMAIN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T90 du 11/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA
MANIFESTATION 'SALON LE TEMPS DES
SÉNIORS'
A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI
SPAAK À BEAUVAIS
LES SAMEDI 12 ET DIMANCHE 13 FÉVRIER
2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T91 du 08/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JACQUES GODDET,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T92 du 08/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA MADELEINE ET
RUE JEANNE HACHETTE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T93 du 09/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA TREPINIERE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EXTENSION ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T94 du 09/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
AVENUE PIERRE BEREGOVOY, PENDANT
LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T96 du 09/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE
NETTOYAGE DE GOUTTIERES
BOULEVARD DE GAULLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T97 du 09/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES Page 69 of 327
VEHICULES RUE DE CLERMONT,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T98 du 09/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR
L'AVENUE MARCEL
DASSAULT ET LA RUE DES PENSEES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T99 du 09/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE SAINT
LAURENT DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
VENDREDI 11 SAMEDI 12 ET
DIMANCHE 13 FÉVRIER 2011 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T101 du 10/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE LORRAINE DEVANT LE NUMERO
16 LES SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20
FEVRIER 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T102 du 10/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE
NUMERO 57
LE SAMEDI 19 FEVRIER 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T103 du 10/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 33
LE SAMEDI 26 FEVRIER 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T104 du 10/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
ALLEE GUY DE MAUPASSANT DEVANT LE
NUMERO 22
LE VENDREDI 04 MARS 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T106 du 10/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES CHEMIN RURAL DIT DU
'FOSSE ROBERT' ACCEDANT
A L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T107 du 11/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND SOUS LE
PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T108 du 11/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE
DU PONT LAVERDURE, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REHABILIATION DU POSTE DE
RELE V AGE
Sécurité Publique Page 70 of 327
ARRÊTÉ n° 2011-T112 du 14/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE TETARD, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE
REHABILITATION DU POSTE DE
RELE V AGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T114 du 14/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LES
NUMEROS 1 ET 3
LE MARDI 1ER MARS 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T115 du 15/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE FRERE GAGNE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU
GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T116 du 15/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
VIGNES DEVANT L'ÉCOLE LANFRANCHI
LE MARDI 22 ET MERCREDI 23
FÉVRIER 2011 A L'OCCASION D'UNE
LIVRAISON
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T117 du 15/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'ABAISSEMENT DE BORDURES
EN BATEAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T118 du 15/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE EMILE ZOLA ET RUE
DES METIERS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
BRANCHEMENTS GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T119 du 16/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE
JEANNE HACHETTE, DEVANT LE NUMERO
47, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE PEINTURE DANS UNE
HABITATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T120 du 16/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
A SENS UNIQUE RUE ANGRAND
LEPRINCE
ET RUE DE LA TAPISSERIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T121 du 16/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE DE L'ORANGERIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T122 du 16/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
AVENUE JEAN MERMOZ, PENDANT LA
DUREE DES Page 71 of 327
TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UNE
NACELLE
SUR LE BATIMENT DU CONSEIL
GENERAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T123 du 17/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE GREBER DEVANT LE NUMERO 15 LE
MARDI 22 FEVRIER 2011
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T124 du 17/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 17
ET SQUARE GODEFROY
HERMANT DEVANT LE NUMERO 4 LE
SAMEDI 26 FEVRIER 2011
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T125 du 17/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO
20 LE MERCREDI 23 FEVRIER 2011
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T126 du 17/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
AVENUE JEAN MERMOZ, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UNE
NACELLE
SUR LE BATIMENT DU CONSEIL GENERAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T127 du 21/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
'SALON DU CAMPING CAR ET DE LA
CARAVANE' À L'ELISPACE
SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À
BEAUVAIS DU VENDREDI 25 AU
LUNDI 28 FEVRIER 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T128 du 17/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU PRE MARTINET,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T129 du 18/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE
L'ETABLISSEEMENT IUFM SIS 3 RUE
BOSSUET A BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T130 du 18/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR L'ESPLANADE DE
VERDUN, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES
PARKINGS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T131 du 18/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES BOULE VARD
DE L'ASSAUT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
D'UNE ENCLAVE DE STATIONNEMENT
Sécurité Publique Page 72 of 327
ARRÊTÉ n° 2011-T132 du 18/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE L'ABBAYE, LE SAMEDI 26 FEVIER
2011, A
L'OCCASION D'UN CONCOURS DE
PETANQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T138 du 21/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE DES JONQUILLES, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T139 du 21/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE NULLY D'HECOURT DEVANT LE
NUMERO 5
LE SAMEDI 26 FEVRIER 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T140 du 21/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES,
LE JEUDI 3 MARS 2011, A L'OCCASION
D'UN CARN AV AL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T141 du 21/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DES PIETONS
RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS ET RUE
DU GENERAL KOENIG,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX AU
PASSAGE A NIVEAU 59
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T142 du 21/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LES 10 ET 30 MARS 2011, A
L'OCCASION DES
PRELEVEMENTS DE PLAQUETTES PAR
APHERESE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T143 du 23/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU 51EME REGIMENT D'INFANTERIE,
A L'OCCASION
DE DECHARGEMENT D'UN DECOR
THEATRAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T149 du 09/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
DE LA RÉPUBLIQUE DEVANT LE NUMÉRO
1 LE MARDI 1 MARS 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T150 du 24/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
GESVRES DEVANT LE NUMÉRO 49 LE
MARDI 1 MARS 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T151 du 24/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE BIOT,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT D'UNE COUR Page 73 of 327
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T152 du 24/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE CLERMONT DEVANT LE NUMÉRO 115
LE LUNDI 7 MARS 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T153 du 24/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 27 LE
LUNDI 7 MARS 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T154 du 24/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
NULLY D'HECOURT DEVANT LE NUMÉRO
16 LE SAMEDI 5 MARS
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T155 du 24/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
GESVRES DEVANT LE NUMÉRO 44 LE
SAMEDI 5 MARS 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T156 du 24/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
BOISLISLE DEVANT LE NUMÉRO 7 LE
SAMEDI 5 MARS 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T157 du 24/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LA MADELEINE DEVANT LE NUMÉRO 57
LE SAMEDI 12 MARS 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T158 du 24/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE MALHERBE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T162 du 24/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES ANCIENS
COMBATTANTS D'INDOCHINE,
PENDANT LA DURE DES TRAVAUX DE
REHABILITATTION
DU POSTE DE RELE V AGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T171 du 28/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE LAVAGE DES VITRES DE
L'HOTEL
DES FINANCES ET DE LA TRESORERIE
GENERALE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T172 du 28/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES Page 74 of 327
VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR
LA RUE CAMBRY,
L'AVENUE VICTOR HUGO ET LA PLACE
DE LA PREFECTURE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REMPLACEMENT
ET DE RACCORDEMENT DU POSTE EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T173 du 28/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT GAZ ET
REVETEMENT DE TROTTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T174 du 01/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES BOULE VARD
ARISTIDE BRIAND, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE
MODIFICATION DES PORTIQUES DE
LIMITATION DE GABARIT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T176 du 01/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN-BAPTISTE
BAILLIERE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T177 du 01/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU PRE MARTINET,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T178 du 01/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU GENERAL KOENIG,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T179 du 01/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE ARTHUR RIMBAUD ET
ALLEE BAUDELAIRE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
POSE DE FOURREAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T180 du 01/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE POSE DE CANALISATION D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T181 du 02/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE
DEVANT LE NUMERO 6E ET
RUE PHILIPPE DE DREUX DEVANT LE
NUMERO 10 LE SAMEDI 12 MARS 2011
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T182 du 02/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES Page 75 of 327
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 49
LE MARDI 8 MARS 2011
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T183 du 02/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
AVENUE DE LA REPUBLIQUE DEVANT LE
NUMERO 1
LE MARDI 8 MARS 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T184 du 02/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU DOCTEUR
MAGNIER, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'ABATTAGE
D'ARBRES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T185 du 02/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES BOULE VARD
DE L'ASSAUT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
D'UNE ENCLAVE DE STATIONNEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T186 du 03/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE ANGRAND LEPRINCE, A L'OCCASION
D'UN CONCERT
A L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T188 du 03/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD SAINT-JEAN ET
RUE DU MARECHAL DE
BOUFFLERS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DU PARKING SUR LE SITE DE L'ANCIENNE
GENDARMERIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T190 du 04/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU PRE MARTINET DEVANT LE
NUMERO 7
LE JEUDI 10 MARS 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T191 du 04/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
IMPASSE PIERRE MASSON DEVANT LE
NUMERO 4
LE JEUDI 10 MARS 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T192 du 04/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES DE VANT
LE NUMERO 5
LE SAMEDI 19 MARS 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T193 du 04/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE EDOUARD DUQUESNE DEVANT LE
NUMERO 11
LE MARDI 29 MARS 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT Page 76 of 327
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T194 du 04/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE LOUIS GRAVE DEVANT LE NUMERO
14
LE MERCREDI 20 AVRIL 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T195 du 04/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 36
LE MERCREDI 20 AVRIL 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T196 du 04/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
DE LA REPUBLIQUE, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE REPARATION D'UNE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T197 du 07/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE
JEANNE HACHETTE, A L'OCCASION
D'UNE ANIMATION COMMERCIALE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T198 du 07/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LOUIS
ROGER, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MISE EN PLACE ET
D'ENLEVEMENT D'UNE REMORQUE POUR
L'ANALYSE DE L'AIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T200 du 08/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE
JEANNE HACHETTE, LES DIMANCHES 20
ET 27 MARS 2011,
A L'OCCASION DES ELECTIONS
CANTONALES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T203 du 08/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE
JEANNE HACHETTE, A L'OCCASION DE
L'ETAPE A BEAUVAIS
DU BUS IRCEM - SERVICES A LA
PERSONNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T204 du 08/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, LE DIMANCHE
27 MARS 2011, A L'OCCASION D'UNE
COURSE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T206 du 09/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE LA PROCESSION, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'APPROVISIONNEMENT DE
MATERIAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T207 du 09/03/11 Page 77 of 327
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE DES JONQUILLES, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T208 du 10/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LA
PLACE DU JEU DE PAUME DU VENDREDI
11 AU MARDI 22 MARS 2011,
A L'OCCASION DE L'INSTALLATION DU
CHAPITEAU
'MAGIC MIRRORS - LE BLUES AUTOUR DU
ZINC'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T209 du 10/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE VILLIERS DE L'ISLE
ADAM, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPARATION DE
TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T210 du 10/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU 51EME REGIMENT D'INFANTERIE,
A L'OCCASION
DU DECHARGEMENT D'UN DECOR
THEATRAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T211 du 10/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
DU PARC DU TILLOY,
LE DIMANCHE 3 AVRIL 2011 DE 9 A 17
HEURES,
A L'OCCASION DU TRIATHLON
ARGENTINE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T212 du 11/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DURE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT GAZ ET
REVETEMENT DE TROTTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T220 du 14/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA
MANIFESTATION 'TROCATHLON' SUR LE
PARKING
DU MAGASIN DECATHLON SIS RUE
FERNAND SASTRE
A BEAUVAIS DU VENDREDI 18 AU SAMEDI
26 MARS 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T221 du 15/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE GAMBETTA, DEVANT LE NUMERO 69,
PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE DEMOLITION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T222 du 15/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU PRE MARTINET,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T223 du 15/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 78 of 327
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU CHAPITEAU MAGIC MIRROR
POUR LE 16EME FESTIVAL LE BLUES
AUTOUR DU ZINC SIS PLACE DU JEU DE
PAUME A BEAUVAIS DU MARDI 15 AU
DIMANCHE 20 MARS 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T224 du 15/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU MUSEE ET RUE DE
L'ABBE GELEE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE MISE EN
SOUTERRAIN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T225 du 15/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DESGROUX DEVANT LE NUMÉRO 72 LE
SAMEDI 19 MARS 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T226 du 15/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE GUI PATIN DEVANT
LE NUMERO 21 LE SAMEDI 19 MARS 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T227 du 15/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE GAMBETTA DEVANT
LE NUMERO 35 LE LUNDI 21 MARS 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T228 du 15/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LA GARE
DEVANT LE
NUMERO 2 LE MERCREDI 23 MARS 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T230 du 15/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ARGENTINE
DEVANT LE NUMERO 35 LE MARDI
12 AVRIL 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T231 du 15/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC
OCCUPATION PRIVATIVE AVEC EMPRISE
A USAGE
D'INSTALLATION LEGERE DU TYPE
CHALET
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T232 du 15/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC
OCCUPATION PRIVATIVE AVEC EMPRISE
A USAGE
D'INSTALLATIONS LEGERE DE TYPE
BUNGALOW
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T236 du 17/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE DU
GIRATOIRE DE CHAMPAGNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T239 du 18/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
'NUIT DE L'INSTITUT 2011' À L'INSTITUT
POLYTECHNIQUE LASALLE Page 79 of 327
SIS 19 RUE PIERRE WAGUET A BEAUVAIS
LE SAMEDI 19 MARS 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T240 du 18/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE SAINT-LUCIEN, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'APPROVISIONNEMENT DE CHANTIER
DE CONSTRUCTION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T242 du 18/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE RONSARD PROLONGEE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T245 du 25/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
'6ÈME SALON DE L'HABITAT ET DE
L'IMMOBILIER' A L'ELISPACE SIS
AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS
DU VENDREDI 25 AU DIMANCHE 27 MARS
2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T246 du 22/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES JACOBINS,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE REPARATION DE FUITE SUR UNE
TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T247 du 22/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE
NUMERO 17 ET RUE DE
MARISSEL DEVANT LE NUMERO 113 LE
SAMEDI 26 MARS 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T248 du 24/02/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 4
LE VENDREDI 25 MARS
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T249 du 24/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES PLACE
DES TREILLES DEVANT LE NUMÉRO 4 LE
JEUDI 31 MARS 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T250 du 22/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA
MIE AU ROY DEVANT LE NUMÉRO 112 LE
MERCREDI 30 MARS 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T251 du 22/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
POITOU DEVANT LE NUMÉRO 6 LE
MERCREDI 30 ET JEUDI 31 MARS
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T252 du 22/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 80 of 327
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN-BAPTISTE
BAILLIERE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T253 du 23/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE HENRI DE RIDDER, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE CONSTRUCTION D'UN PA VILLON
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T254 du 23/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE CLERMONT, DEVANT LE NUMERO
124, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T255 du 23/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU 27 JUIN ET RUE
JACQUES DE GUEHENGNIES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T256 du 24/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE DU
GIRATOIRE DE CHAMPAGNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T257 du 24/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DENIS SIMON,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX SUR FACADE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T258 du 24/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DES PIETONS
A L'ANGLE DE LA RUE DU DOCTEUR
GERARD ET DU BOULE VARD
SAINT-JEAN, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'ABATTAGE
D'ARBRES A LA BANQUE DE FRANCE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T259 du 25/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU GENERAL KOENIG,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T260 du 25/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JEAN RACINE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'ABATTAGE D'ARBRES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T261 du 25/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE CLERMONT, AU
CARREFOUR AVEC LE BOULE VARD
SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VOIRIE Page 81 of 327
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T262 du 28/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES AU CARREFOUR
FORME PAR LA RUE DE CLERMONT ET
LA RUE DU MOULIN DE BRACHEUX
ET AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE
DE CLERMONT ET LA RUE DE
SANS TERRE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T264 du 29/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE LA PRATIQUE DU
ROLLER DANS CERTAINES VOIES
LE SAMEDI 2 AVRIL 2011, A L'OCCASION
DE LA JOURNEE DE LA GLISSE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T265 du 29/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
PLACE FERDINAND BUISSON, LE
DIMANCHE 3 AVRIL 2011,
A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T266 du 29/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'FORUM
DE L'EMPLOI ET DE L'ALTERNANCE' À
L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI
SPAAK A BEAUVAIS LES MARDI 29 ET
MERCREDI 30 MARS 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T267 du 29/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES DU GIRATOIRE
MARCEL DASSAULT JUSQU'A
L'ANCIENNE CITE DE L' AVIATION,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
FIBRE OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T268 du 30/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES
COMBATTANTS D'INDOCHINE, LE
DIMANCHE 3 AVRIL 2011,
A L'OCCASION D'UN DEPOT DE GERBES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T269 du 31/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU
FAUBOURG SAINT-JACQUES ET RUE DE
PARIS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE MARQUAGE AU
SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T271 du 31/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DES PIETONS
PLACE DE L'HOTEL DIEU, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE RENOVATION DES VERRIERES DE
L'ESPACE COMMERCIAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T272 du 31/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE FRANTZ
LISTZ DEVANT LE NUMÉRO 5 ET RUE DE
THERE DEVANT LE NUMÉRO 77
LE SAMEDI 2 ET DIMANCHE 3 AVRIL 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T273 du 24/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CHARVET DEVANT LE NUMÉRO 30 LE
VENDREDI 1 AVRIL 2011 Page 82 of 327
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T274 du 31/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU WAGE ET RUE DU
PRE MARTINET, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE DEMONTAGE
D'UNE GRUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T276 du 31/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR LA PARTIE NORD-OUEST DE LA
PLACE DU JEU DE PAUME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T279 du 31/03/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VOIRIE ET
D'AMENAGEMENT URBAIN
DE LA RUE JEANNE D'ARC
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T280 du 01/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA TREPINIERE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T281 du 01/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A L'ANGLE
DE LA RUE SAINT-PIERRE ET DE LA RUE
CARNOT, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE
RÉHABILITATION DE LA FONTAINE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T1 du 01/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU CLOS FOREST,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T17 du 12/01/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
BRZEZINSKI 5 Chemin des Potiers
60000 GOINCOURT pour poser un échafaudage
20 rue Pierre Jacoby
à Beauvais dans le cadre de travaux de réfection
de toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T21 du 12/01/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société ESSO SAF
Tour Manhattan 92095 PARIS LA DEFENSE
cedex
afin de renouveler la permission d'occupation
temporaire
des pistes d'accès de la station essence située 1
avenue Kennedy
60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T24 du 12/01/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société SOPEFRA 3
SAS
12 avenue des Beguines - immeuble le Cervier -
Cergy St Christophe
95800 CERGY PONTOISE pour exploiter une
station de distribution Page 83 of 327
de carburants et des pistes d'accès et de sortie
14 rue de Clermont à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T30 du 12/01/11
Service : Espaces Publics
PERMISSION DE VOIRIE
Installation d'étaiements pour le Pont de Paris
avec fondation boulevard Aristide Briand à
Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T31 du 13/01/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SOGEA Picardie /
D.E.H.E. Construction
impasse François Jacob 60612 LA CROIX
SAINT OUEN
pour installer un cantonnement de chantier
boulevard A. Briand
à l'occasion des travaux d'étaiement du Pont de
Paris
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T36 du 17/01/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise SPIE
1 place de la Berline 93287 SAINT DENIS cedex
pour mettre en place un échafaudage mobile
18 avenue de la République à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T38 du 17/01/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association UTILE 4
allée des Tilleuls à Beauvais
pour poser des figurines en bois sur le domaine
public à l'occasion
de la manifestation 'dinons ensemble' organisée
dans le quartier Saint Lucien
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T58 du 24/01/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société LE
NETTOYAGE CLERMONTOIS
318 Dorée-Ronquerolles 60600 AGNETZ pour
poser une benne
77 rue de Thère 60000 BEAUVAIS à l'occasion
d'évacuation de déchets
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T61 du 25/01/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée la SARL E.G. ELEC
2 rue du Moulin d'Estréez 95420 SAINT-
GERVAIS
pour poser une palissade de chantier 47 place
Jeanne Hachette
à l'occasion de travaux pour la boutique SAINT-
JAMES
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T69 du 26/01/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société EIFFAGE
CONSTRUCTION PICARDIE
2 quater chemin d'Armancourt 60200
COMPIEGNE
pour installer une grue 87 rue de Calais à
l'occasion de la construction
de 53 logements et de 2 commerces
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T70 du 26/01/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société EIFFAGE
CONSTRUCTION PICARDIE
2 quarter chemin d'Armancourt 60200
COMPIEGNE
pour installer un cantonnement de chantier 87
rue de Calais à BEAUVAIS
à l'occasion de la construction de 53 logements et
de 2 commerces
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T73 du
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la société BTP
Particuliers, 4 rue du clos Alletete 60112
MILLY-SUR-THERAIN pour installer un
échafaudage 25-27 Place Jeanne Hachette, à
l'accasion de travaux de rénovation de corniches Page 84 of 327
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T82 du 01/02/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
DELARGILLIERE
5 Chemin de Courcelles 60112 PIERREFITTE
EN BEAUV AISIS
pour poser une échelle 22 rue Pierre Jacoby
60000 BEAUVAIS
à l'occasion de travaux de remaniement de
toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T86 du 04/02/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise LEON
NOEL
ZA les Haies rue Benoît FRANCHON 60740
SAINT MAXIMIN
pour l'installation d'un cantonnement de
chantier à l'angle des rues
Philippe de Dreux et Racine à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T89 du 07/02/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société BRZEZINSKI
5 Chemin des Potiers 60000 GOINCOURT
pour poser un échafaudage en encorbellement 11
rue Jean Jaurès à BEAUVAIS
pour réaliser des travaux de réfection de toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T95 du 09/02/11
Service : Espaces Publics autorisation
accordée à ATOUT COMMUNICATION 157
rue Notre Dame du Thil
60000 BEAUVAIS pour poser un fléchage
temporaire à l'occasion de la 3ème édition
du salon du camping car et de la 6ème édition du
salon habitat Immobilier
qui se tiendront à ELISPACE
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T100 du 09/02/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à EDIFI SAS rue des
Forgerons
ZAC du Moulin Lamblin 59320 HALLENNES
LEZ HAUBOURDIN
pour installer un chantier 19 place Jeanne
Hachette à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T109 du 11/02/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société TEMPS-
DENSE
13 rue Camard 60000 BEAUVAIS pour poser un
fléchage
temporaire à l'occasion d'une exposition à la
mairie de Beauvais
le lundi 14 février
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T110 du 11/02/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordé à la SAS EDIFI bâtiment
rue des Forgerons ZAC du Moulin Lamblin
59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN
pour installer un bungalow de chantier rue
Beauregard à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T133 du 18/02/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société SOBATIM
1 chemin Noir 60000 BEAUVAIS pour poser une
benne
25 rue Achille Sirouy à Beauvais dans le cadre
de travaux de démolition intérieure
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T134 du 18/02/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société LE
NETTOYAGE CLERMONTOIS
318 rue Dorée - Ronquerolles 60600 AGNETZ
pour poser une benne
77 rue de Thère à BEAUVAIS
Voirie Page 85 of 327
ARRÊTÉ n° 2011-T135 du 18/02/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Madame BONNEMENT
153 rue de Paris à Beauvais
pour un dépôt de matériaux au droit de son
domicile
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T136 du 18/02/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la TELOISE 40-42 quai
du Point du Jour
92659 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
afin d'exécuter des travaux de génie civil
avenue Blaise Pascal à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T137 du 18/02/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la TELOISE 40-42 quai
du Point du Jour
92659 BOULOGNE BILLANCOURT afin de
raccorder le centre de secours
Pierre Collinet à Beauvais au réseau Haut Débit
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T144 du 22/02/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la TELOISE 40-42 quai
du Point du Jour
92659 BOULOGNE BILLANCOURT afin de
raccorder sur le Haut Débit
le bâtiment du Conseil Général de l'Oise situé
avenue Marcel Dassault à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T145 du 22/02/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise LJ
TOITURE 6 rue Locque
60220 CANNY SUR THERAIN pour poser un
échafaudage
136 rue de Paris à BEAUVAIS à l'occasion de
travaux de rénovation de façade
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T146 du 22/02/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise EIFFAGE
CONSTRUCTION PICARDIE
2 quater chemin d'Armancourt 60200
COMPIEGNE
pour installer une alimentation provisoire de
chantier rue de Calais à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T175 du
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la société LES
DÉPANNAGES DU BEAUVAISIS, 200 rue de
Notre-Dame-du-Thil 60000 BEAUVAIS, pour
l'installation d'un échafaudage au droit du n°12
rue Jean Jaurès à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T187 du 03/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société EURODEM 37
rue Jean Jaurès 60000 GOINCOURT
pour poser une benne 10 rue Emile Zola à
Beauvais, au pied de la tour H
à l'occasion de travaux d'aménagement intérieur
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T189 du 03/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association ENVOL 11
rue du Crocq 60480 FRANCASTEL
pour poser 3 banderoles sur le domaine public à
l'occasion de la manifestation
'la nuit de la chouette' du 17 au 20 mars 2011 à
RAINVILLIERS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T199 du 07/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association ENVOL 11
rue du Crocq 60480 FRANCASTEL
pour poser des affichettes à l'occasion de la
manifestation de 'la Nuit de la Chouette'
qui se déroulera du 17 au 20 mars 2011 à
RAINVILLIERS Page 86 of 327
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T201 du 08/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise Augusto
FERREIRA
399 rue Saint Antoine 60134 MONTREUIL SUR
THERAIN
pour poser un échafaudage 44 et 44bis rue
Cambry à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T202 du 08/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SAS S.M.C.B. 60 rue
Edouard Branly
ZAC Blanche tache 80450 CAMON pour
installer un clôture de chantier
sur le trottoir rue du Pré Martinet à Beauvais à
l'occasion de la construction
de la résidence du Wage
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T205 du 08/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société HAINAULT
594 rue du 8 Mai 60290 LAIGNEVILLE
pour créer un accès provisoire rue de Tilloy à
l'occasion de la construction
d'une extension d'un bâtiment modulaire pour le
Centre de Gestion de l'Oise
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T213 du 11/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société LES
DEPANNAGES DU BEAUV AISIS
200 rue Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS
pour poser un échafaudage
201 et 203 avenue Nelson Mandela à Beauvais à
l'occasion de travaux de toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T214 du 11/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Madame DJELIC 76 rue
du Fbg Saint Jacques
60000 BEAUVAIS afin d'entreposer une benne
au droit de son domicile
pour procéder à l'évacuation de gravier
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T215 du 11/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association UTILE 4
allée des Tilleuls à Beauvais
afin de poser des figurines en bois sur le domaine
public à l'occasion
de l'animation intitulée 'LA NUIT DES
CONTES' le 9 avril 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T216 du 11/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Madame LARVOR
6 rue Odet de Chatillon 60000 BEAUVAIS
à poser un échafaudage 9 rue du Faubourg Saint
Jacques
à Beauvais à l'occasion de travaux de réfection
de toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T217 du 11/03/11
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée au Comité des Fêtes de
Marissel
50 bis rue de Bracheux 60000 BEAUVAIS à
installer une banderole
sous le pont près du Lycée Paul Langevin
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T218 du 11/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise FRICAMPS
20 rue des Marais 60000 FOUQUENIES pour
poser
un échafaudage 78 rue de Calais à BEAUVAIS
à l'occasion de travaux de rénovation de façade
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T219 du 11/03/11
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'entreprise
FRICAMPS Page 87 of 327
20 rue des Marais 60000 FOUQUENIES à poser
un échafaudage 73 rue Notre Dame du Thil à
Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T233 du 16/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la Société LES
DEPANNAGES DU BEAUV AISIS
200 rue Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS
pour poser un échafaudage
201-203 avenue Nelson Mandela à BEAUVAIS
à l'occasion de travaux de toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T234 du 16/03/11
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'association OPALE
Institut Polytechnique LaSalle
19 rue Pierre Waguet BP 30313 60000
BEAUVAIS pour la pose d'un
fléchage provisoire lors d'une bourse aux fossiles
les 26 et 27 mars 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T235 du 16/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la Commune de AUX
MARAIS
pour la pose de banderoles à l'occasion de 'la
Fête de l'âne et des Traditions'
le 5 juin 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T237 du 17/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Eric
VOLABEL, Directeur CONCESSIONNAIRE
PEUGEOT
2 rue Gay Lussac 60000 BEAUVAIS pour poser
un fléchage temporaire sur le domaine public
à l'occasion 'de la grande foire de l'occasion'
qui se déroulera les 8, 9 et 10 avril 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T238 du 17/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société QUINTANA
51 rue du Moulin
60000 TILLE pour poser un échafaudage 22 rue
Brulet à BEAUVAIS
à l'occasion de travaux de ravalement sur le
bâtiment du C.D.E.F.
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T241 du 22/03/11
Service : Foncier
PERMISSION DE VOIRIE
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T244 du 18/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association OPALE
Institut Polytechnique LASALLE
19 rue Pierre Waguet BP 30313 60000
BEAUVAIS pour la pose d'une
banderole à l'occasion d'une bourse aux fossiles
les 26 et 27 mars 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T263 du 28/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise J. MARTIN
3 rue des Moulins 60000 BEAUVAIS
pour poser un échafaudage 4 rue du Pré
Martinet à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T270 du 30/03/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SAS QUINTANA 51
rue du Moulin 60000 TILLÉ
pour installer une grue 54 bis rue du Général
Koenig 60000 BEAUVAIS Page 88 of 327 Page 89 of 327 Page 90 of 327 Page 91 of 327 Page 92 of 327 Page 93 of 327
Délibération no 2011-1
(rapport réf. 2011-1)
BUDGET ANNEXE ZONE DE LA MARETTE - BUDGET PRIMITIF 2011
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du C.G.C.T., le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2011 du Budget Annexe « ZONE DE LA MARETTE» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 1 833 364,65 Recettes de l'exercice 1 238 052,25
Restes à réaliser 2010 642 739,85 Résultat anticipé de 2010 1 238 052,25
Total : 2 476 104,50 Total : 2 476 104,50
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 1 238 052,25 Recettes de l'exercice 1 401 347,70
Solde exécution section 163 295,45
Total : 1 401 347,70 Total : 1 401 347,70
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 94 of 327
Délibération no 2011-2
(rapport réf. 2011-2)
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LONGUE HAIE - BUDGET PRIMITIF 2011
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du C.G.C.T., le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au Conseil Municipal dD'adopter le Budget Primitif 2011 du Budget Annexe « LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAIE» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 3 831 915,03 Recettes de l'exercice 3 648 783,11
Restes à réaliser 2010 17 837,21 Résultat reporté 200 969,13
Total : 3 849 752,24 Total : 3 849 752,24
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 3 568 783,11 Recettes de l'exercice 4 073 229,01
Solde exécution section 504 445,90
Total : 4 073 229,01 Total : 4 073 229,01
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 95 of 327
Délibération no 2011-3
(rapport réf. 2011-3)
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES RIGALLOIS - BUDGET PRIMITIF 2011
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du C.G.C.T., le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2011 du Budget Annexe « LOTISSEMENT LES RIGALLOIS» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 13 364,53 Recettes de l'exercice 0
Restes à réaliser 19 830,49 Résultat reporté 33 195,02
Total : 33 195,02 Total : 33 195,02
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 0 Recettes de l'exercice 0
Total : 0 Total : 0
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 96 of 327
Délibération no 2011-4
(rapport réf. 2011-4)
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AGEL - BUDGET PRIMITIF 2011
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du C.G.C.T., le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au Conseil Municipal d’'adopter le Budget Primitif 2011 du Budget Annexe « LOTISSEMENT AGEL» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 8 306 225,16 Recettes de l'exercice 8 394 696,25
Restes à réaliser 88 471,09
Total : 8 394 696,25 Total : 8 394 696,25
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 8 873 696,25 Recettes de l'exercice 8 942 921,41
Solde exécution section 69 225,16
Total : 8 942 921,41 Total : 8 942 921,41
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 97 of 327
Délibération no 2011-5
(rapport réf. 2011-5)
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PA TILLOY - BUDGET PRIMITIF 2011
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du C.G.C.T., le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2011 du Budget Annexe « P.A. TILLOY» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 1 154 068,72 Recettes de l'exercice 1 126 521,40
Restes à réaliser 18 332,68 Résultat reporté 45 870,00
Total : 1 172 391,40 Total : 1 172 391,40
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 954 521,40 Recettes de l'exercice 1 249 720,12
Solde exécution section 295 198,72
Total : 1 249 720,12 Total : 1 249 720,12
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 98 of 327
Délibération no 2011-6
(rapport réf. 2011-6)
BUDGET ANNEXE ZAC SAINT QUENTIN OUEST - BUDGET PRIMITIF 2011
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du C.G.C.T., le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2011 du Budget Annexe «ZAC SAINT QUENTIN OUEST» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 2 094 061,18 Recettes de l'exercice 2 247 207,31
Restes à réaliser 153 146,13
Total : 2 247 207,31 Total : 2 247 207,31
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 1 727 207,31 Recettes de l'exercice 2 531 268,49
Solde exécution de la
section
804 061,18
Total : 2 531 268,49 Total : 2 531 268,49
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 99 of 327
Délibération no 2011-7
(rapport réf. 2011-7)
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES LONGUES RAYES - BUDGET PRIMITIF 2011
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du C.G.C.T., le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2011 du Budget Annexe « LOTISSEMENT DES LONGUES RA YES» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 1 175 329,06 Recettes de l'exercice 1 215 940,29
Restes à réaliser 2010 40 611,23
Total : 1 215 940,29 Total : 1 215 940,29
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 822 940,29 Recettes de l'exercice 1 345 769,35
Solde exécution section 522 829,06
Total : 1 345 769,35 Total : 1 345 769,35
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 100 of 327
Délibération no 2011-8
(rapport réf. 2011-8)
REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET ANNEXE ZONE DE LA MARETTE
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du C.G.C.T, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des résultats au budget primitif 2011 du budget annexe ZONE DE LA MARETTE.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- excédent de la section de fonctionnement de 1 238 052,25 euros
- restes à réaliser de la section de fonctionnement : -642 739,85 euros
- besoin de financement de la section d’investissement de -163 295,45 euros compte tenu du résultat d’exécution 2010 (+175 966,68 euros), du résultat reporté 2009 ( -339 262,13 euros).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2010 au Budget Primitif 2011 ; - de constater la reprise des éléments suivants au BP 2011 :
Résultat de fonctionnement (article 002) : + 1238 052,25
Restes à réaliser de la section de fonctionnement : -642 739,85 euros
Solde exécution de la section d’investissement (article 001) : - 163 295,45 euros
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 101 of 327
Délibération no 2011-9
(rapport réf. 2011-9)
REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET ANNEXE DE LA LONGUE HAIE
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du C.G.C.T, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des résultats au budget primitif 2011 du budget annexe LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAIE.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- excédent de la section de fonctionnement de 200 969,13 euros
- restes à réaliser de la section de fonctionnement : -17 837,21 euros
- besoin de financement de la section d’investissement de 504 445,90 euros compte tenu du résultat d’exécution 2010 (-174 616,26 euros), du résultat reporté 2009 ( -329 829,64 euros).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2010 au Budget Primitif 2011 ; - de constater la reprise des éléments suivants au BP 2011 :
Solde exécution de la section de fonctionnement (article 002) : +200 969,13 euros Restes à réaliser de la section de fonctionnement : -17 837,21 euros
Solde exécution de la section d’investissement (article 001) : - 504 445,90 euros
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 102 of 327
Délibération no 2011-10
(rapport réf. 2011-10)
REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES LONGUES R AYES
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du C.G.C.T, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des résultats au budget primitif 2011 du budget annexe LOTISSEMENT DES LONGUES RAYES.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- excédent de la section de fonctionnement de 0,00 euros
- restes à réaliser de la section de fonctionnement de -40 611,23 euros - besoin de financement de la section d’investissement de 522 829,06 euros compte tenu du résultat d’exécution 2010 (+13 917,21 euros) et du résultat reporté 2009 ( - 536 746,27 euros).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2010 au Budget Primitif 2011 ; - de constater la reprise des éléments suivants au BP 2011 :
Restes à réaliser de la section de fonctionnement : -40 611,23 euros
Solde exécution de la section d’investissement (article 001) : - 522 829,06 euros
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 103 of 327
Délibération no 2011-11
(rapport réf. 2011-11)
REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES RIGALLOIS
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du C.G.C.T, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des résultats au budget primitif 2011 du budget annexe LOTISSEMENT LES RIGALLOIS.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- excédent de la section de fonctionnement de 33.195,02 euros
- restes à réaliser de fonctionnement de -19.830,49 euros
- besoin de financement de la section d’investissement de 0 euros compte tenu du résultat d’exécution 2010 (0 euros) et du résultat reporté 2009 (0 euros)
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2010 au Budget Primitif 2011 ; - de constater la reprise des éléments suivants au BP 2011 :
Solde exécution de la section de fonctionnement (article 002) : +33.195,02 euros Restes à réaliser de la section de fonctionnement : -19.830,49 euros
Solde exécution de la section d’investissement (article 001) : 0 euros
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 104 of 327
Délibération no 2011-12
(rapport réf. 2011-12)
REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AGEL
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du C.G.C.T, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des résultats au budget primitif 2011 du budget annexe LOTISSEMENT AGEL.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- excédent de la section de fonctionnement de 0 euros
- restes à réaliser de fonctionnement de -88.471,09 euros
- besoin de financement de la section d’investissement de -69.225,16 euros compte tenu du résultat d’exécution 2010 (+2.966.585,66euros) et du résultat reporté 2009 (-3.035.810,82 euros)
il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2010 au Budget Primitif 2011 ; - de constater la reprise des éléments suivants au BP 2011 :
Solde exécution de la section de fonctionnement (article 002) : 0 euros
Restes à réaliser de la section de fonctionnement : -88.471,09 euros
Solde exécution de la section d’investissement (article 001) : -69.225,16 euros
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 105 of 327
Délibération no 2011-13
(rapport réf. 2011-13)
REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET ANNEXE P.A. TILLOY
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du C.G.C.T, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des résultats au budget primitif 2011 du budget annexe P.A. TILLOY.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- excédent de la section de fonctionnement de 45 870 euros
- restes à réaliser de la section de fonctionnement : -18 322,68 euros
- besoin de financement de la section d’investissement de 295 198,72 euros compte tenu du résultat d’exécution 2010 (-280 711,02 euros) et du résultat reporté 2009 ( -14 487,70 euros).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2010 au Budget Primitif 2011 ; - de constater la reprise des éléments suivants au BP 2011 :
Solde exécution de la section de fonctionnement (article 002) : +45 870 euros Restes à réaliser de la section de fonctionnement : -18 322,68 euros
Solde exécution de la section d’investissement (article 001) : - 295.198,72 euros
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 106 of 327
Délibération no 2011-14
(rapport réf. 2011-14)
REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET ANNEXE SAINT QUENTIN OUEST
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du C.G.C.T, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des résultats au budget primitif 2011 du budget annexe ZAC SAINT QUENTIN OUEST.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- excédent de la section de fonctionnement de 0 euros
- restes à réaliser de la section de fonctionnement de - 153.146,13 euros
- besoin de financement de la section d’investissement de 804.061,18 euros compte tenu du résultat d’exécution 2010 (- 4.866 euros) et du résultat reporté 2009 ( - 799.195,18 euros).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2010 au Budget Primitif 2011 ; - de constater la reprise des éléments suivants au BP 2011 :
Solde exécution de la section de fonctionnement (article 002) : 0 euros
Restes à réaliser de la section de fonctionnement : - 153.146,13 euros
Solde exécution de la section d’investissement (article 001) : - 804.061,18 euros
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 107 of 327
Délibération no 2011-15
(rapport réf. 2011-15)
STRUCTURES MULTI ACCUEIL
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET D'AMÉLIORATION DES LOCAUX CHANGEMENT DU LOGICIEL METIER
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais est gestionnaire de structures multi accueil depuis janvier 2009.
Pour uniformiser les logiciels métier d’accueil des familles, l’acquisition du module « Petite Enfance» du logiciel CIVIL NET ENFANCE est programmée en 2011. La dépense totale est estimée à 45 556,67 € TTC dont 21 755,24 € TTC pour les logiciels et le matériel. Ces équipements remplaceront l’actuel système de gestion installé dans les structures d’accueil.
Les structures « multi accueil » accueillent des jeunes enfants de 8 semaines à 3 ans révolus.
Un projet d’aménagement d’une aire de jeux dans la cour du multi accueil Saint Lucien et des travaux dans la laverie avec achat d’appareils ménagers ont été estimés à 40 301,02 € TTC.
Les changements de baies vitrées et des châssis PVC du dortoir et de la cuisine du multi accueil Saint Jean sont estimés à 15 000 €.
Ces projets sont éligibles aux aides financières des partenaires locaux (Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, Conseil général de l’Oise…).
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à :
- lancer les travaux et autoriser les aménagements nécessaires liés à l’activité, - solliciter le concours financier des partenaires,
- signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 28/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 108 of 327
Délibération no 2011-17
(rapport réf. 2011-17)
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions exceptionnelles de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder les subventions suivantes :
- A.S.P.T.T. FOOTBALL 2 000,00 Euros
- ESCOPETTE PICARDE 5 500,00 Euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 109 of 327
Délibération no 2011-18
(rapport réf. 2011-18)
ALSH
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais est gestionnaire de 14 structures d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) qui accueillent les enfants de 3 à 12 ans, sur les temps périscolaires et extrascolaires. Des projets d’aménagement, d’équipements et connexions informatiques, ainsi que des travaux prévus sur certaines structures sont éligibles aux aides financières des partenaires locaux (Caisse d’Allocations Familiales, Conseil Général de l’Oise …).
Sur la programmation 2011 sont d’ores et déjà estimées les interventions suivantes :
ALSH ST JUST DES MARAIS : Des travaux d’aménagement des locaux et l’acquisition de mobilier et matériels nouveaux.
Le montant des travaux de rénovation du bâtiment est estimé à 247 713,80 € TTC, Le montant du renouvellement de l’équipement mobilier et du matériel est estimé à 23 520 € TTC.
ALSH EUROPE : des travaux de rénovation des locaux et le renouvellement d’une partie du matériel et du mobilier.
Le montant du renouvellement de l’équipement matériel et mobilier est estimé à 8000 € TTC.
CONNEXIONS INFORMATIQUES DES ALSH : L ’installation de réseaux informatiques sur les ALSH et l’évolution du logiciel CIVIL NET ENFANCE représentent une dépense estimée à 33 114,85 € TTC dont 5 328,18 € TTC pour le module ALSH.
D’autres opérations encore à l’étude pourront être présentées aux partenaires dans les mêmes conditions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à :
- lancer les travaux et autoriser les aménagements nécessaires liés à l’activité, - solliciter le concours financier des partenaires,
- signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 28/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 110 of 327
Délibération no 2011-19
(rapport réf. 2011-19)
ACQUISITION AU CONSEIL GENERAL DE L'OISE
CHEMIN DES CHAMPS DOLENTS
MME MALIKA BOUBEKER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
En vue des travaux d’extension du gymnase du collège Henri Baumont, le Conseil Général de l’Oise s’est porté acquéreur en 2009, d’une parcelle ville cadastrée section BW n° 61 d’une superficie de 7 683 m².
La Ville rencontrant cependant aujourd’hui des difficultés à entretenir les espaces engazonnés situés à l’arrière de la piscine Marcel Dassault, le Conseil général est d’accord pour rétrocéder à la ville une emprise d’un mètre de large environ le long de la limite sud de la parcelle BW 61 afin d’élargir le chemin existant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’acquérir la parcelle cadastrée BW n°61p d’une superficie de 80 m² environ à l’euro symbolique, (frais de géomètre et d’acte à la charge de la Ville) ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 111 of 327
Délibération no 2011-21
(rapport réf. 2011-21)
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE
PROLONGATION ET PROGRAMMATION 2011
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) adopté le 5 mars 2007 constitue le cadre par lequel la ville de Beauvais, l’État, le Département, et l’ensemble des acteurs locaux s’engagent dans la mise en oeuvre d’un projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté.
Initiés en 2007 et conclus pour une durée de trois ans, les Contrats urbains de cohésion sociale ont été prolongés par circulaire du 1er juillet 2010 et demeureront en vigueur, selon la circulaire du 8 novembre 2010, jusqu’au 31 décembre 2014.
Dans l’attente de la signature de l’avenant de prolongation, le CUCS de Beauvais est reconduit pour 2011 sur la base de la convention cadre initiale.
A ce titre, la programmation 2011 du CUCS de Beauvais participe à la concrétisation des six objectifs fixés par la convention cadre à savoir :
- l’amélioration du cadre de vie et le renouvellement de l’offre urbaine ;
- l’accès à l’emploi et le développement économique ;
- la réussite éducative ;
- l’accès à la santé ;
- la citoyenneté et la prévention de la délinquance ;
- l’animation des quartiers en difficultés.
L ’ensemble du programme d’actions 2011 s’élève prévisionnellement à 53 475 620 € pour lequel la Ville de Beauvais va engager des dépenses pour un montant de 3 716 218 € réparti de la manière suivante : – 2 213 105 € en crédits d’investissement correspondant au volet Amélioration du cadre de vie et
renouvellement de l'offre urbaine ;
– 1 503 113 € en crédits de fonctionnement correspondant aux volets Emploi et développement
économique, Réussite éducative, Accès à la santé et Citoyenneté et prévention de la délinquance.
L ’exécution de ce programme d’actions est conditionnée par l’engagement financier de l’État et des autres partenaires financiers sollicités.
Vu la circulaire du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la Secrétaire d'État chargée de la politique de la ville du 8 novembre 2010 relative à la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale en 2011,
Vu la programmation 2011 du CUCS de Beauvais,
…/… Page 112 of 327
Considérant que les actions inscrites dans ce programme entrent dans les objectifs fixés par la convention cadre du CUCS,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de prolonger l’application du CUCS de Beauvais pour l’année 2011 dans l’attente de la signature de l’avenant de prolongation jusque 2014 ;
- de confirmer la mise en œuvre du programme d’actions 2011 du CUCS impliquant une participation financière de la Ville de 3 716 218 € ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce programme.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 113 of 327
Délibération no 2011-22
(rapport réf. 2011-22)
CONVENTION ENTRETIEN
DALLE DU SILO-PARKING
RUE GIUSEPPE-VERDI
MME LUCIENNE BERTIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le 14 décembre 2006 la Ville de Beauvais a signé une convention avec le syndicat des copropriétaires du parking Verdi relative à la répartition des charges d’entretien de la dalle, privative mais ouverte au public, rue Giuseppe-Verdi.
Cette convention étant arrivée à expiration le 31 décembre 2010, il est proposé au Conseil Municipal :
- la signature d’une nouvelle convention ci-jointe pour une durée de cinq ans, à compter du 1er Janvier 2011 reprenant les grandes lignes de la précédente convention.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 114 of 327
Délibération no 2011-23
(rapport réf. 2011-23)
CESSION PARCELLE DE TERRAIN
A MONSIEUR ET MADAME WARET
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Monsieur et Madame WARET demeurant 13, rue du Pré Martinet à Beauvais sont propriétaires de la parcelle cadastrée section O n° 272.
Afin d’étendre leur propriété, ils sollicitent l’acquisition d’une parcelle de terrain jouxtant cette dernière et appartenant à la Ville de Beauvais, cadastrée section O n° 1092 pour 86 m² environ.
La ville n’ayant pas l’utilité de cette parcelle, il est donc proposé au conseil municipal :
- de prononcer au besoin le déclassement de cette parcelle du domaine public communal,
- de vendre à Monsieur et Madame WARET, la parcelle cadastrée section O n°1092 p de 86 m², au prix des domaines, soit 50,00 € / m².
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 115 of 327
Délibération no 2011-24
(rapport réf. 2011-24)
AFFECTATION DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF 2011 6574 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
M. RICHARD HAUDOIRE, CONSEILLER MUNICIPAL
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des Beauvaisiens, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financement pour l'année 2011 n'ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées de manière exceptionnelle en cours d'année.
A ce titre, le Conseil municipal s'est prononcé favorablement sur l'inscription au budget primitif 2011 de crédits non répartis au compte 6574 « subventions aux associations et autres organismes de droit privé » ventilés selon la codification fonctionnelle de l'inscription budgétaire M14.
Il est proposé au Conseil municipal de donner son accord pour l'attribution d'une subvention à la mise en œuvre de projets des associations suivantes :
- Amicale des Etudiants GEA/IUT de l'Oise 700 €
- IUT de l'Oise 300 €
- Association de Défense et de Promotion des Assistantes
Maternelles du Beauvaisis (ADPAMB)
700 €
- Association des Amis des Fêtes Jeanne-Hachette 1 500 €
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet. Page 116 of 327
AFFECTATION DE CREDITS INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF 2011 6574 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
SOUS-FONCTION/RUBRIQUE ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT DE LA
SUBVENTION AFFECTEE
025 – AIDES AUX ASSOCIATIONS – VUE 1042
Amicale des Etudiants GEA/IUT de l'Oise 700 €
IUT de l'Oise 300 €
Amis des Fêtes Jeanne-Hachette 1 500 €
520 – AIDES AUX ASSOCIATIONS – VUE 1042
Association de Défense et de Promotion des
Assistantes Maternelles du Beauvaisis (ADPAMB)
700 €
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 25/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 117 of 327
Délibération no 2011-25
(rapport réf. 2011-25)
DÉLÉGATION DU CONTINGENT PRÉFECTORAL DE LOGEMENTS SOCIAUX : AUTORISATION DE SIGNATURE
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Compte tenu des modifications apportées par le Préfet de l'Oise à la convention de délégation du contingent préfectoral, votée lors du conseil municipal du 18 octobre 2010, notamment les ajouts des articles 5, 6 et 7, il apparaît nécessaire de présenter un nouveau projet de convention qui annule et remplace la délibération approuvée lors du conseil municipal précité.
En application des dispositions des articles L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la construction et de l’habitation, l’Etat dispose d’un droit de réservation de 30% sur les logements locatifs sociaux de chaque organisme bailleur dénommé « contingent préfectoral ». 5% de ce droit bénéficient aux agents civils et militaires de l’Etat. Ce droit s’exerce dès la première location et au fur et à mesure que les logements se libèrent. Disposent également d’un droit de réservation de logements les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les employeurs, les collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction, les chambres de commerces et d’industrie.
L ’article 60 de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locale donne la possibilité aux préfets de déléguer aux maires par voie de convention tout ou partie de leur droit de réservation (hormis les 5% du contingent réservé aux agents civils et militaires de l’Etat). Compte tenu de la très forte pression qui pèse sur la demande de logement social, des rares libérations de logements, la gestion en direct de ce contingent revêt un intérêt tout particulier à Beauvais.
Après considération des articles, lois et circulaires et courrier énumérés ci-dessous :
- Articles L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation,
- Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale, notamment son article 10,
- Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,
- Circulaire du 17 janvier 2005 prise en application de l’article 60 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : possibilités de délégation des réservations préfectorales des logements locatifs sociaux,
- Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l’application des dispositions de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 précitée,
- Courrier de Monsieur le Premier Ministre en date du 6 décembre 2010 adressé à Monsieur le Préfet de l'Oise,
…/… Page 118 of 327
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de convention ci-joint,
- de préciser que la convention prendra effet au 1er mars 2011,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer cette convention et toutes pièces s’y rapportant.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 8 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 119 of 327
Délibération no 2011-26
(rapport réf. 2011-26)
TABLEAU DES EFFECTIFS
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le tableau des effectifs 2011 prend en compte les besoins en compétences identifiés dans les différents services. Compte tenu de l'évolution des actions à mettre en oeuvre, l'adaptation d'un poste est nécessaire.
La Ville de Beauvais a décidé d'élaborer une politique de Développement Durable et un Agenda 21 local dès le début des années 2000.
Aujourd'hui, des actions sont en cours et d'autres seront réalisées dans les mois et les années à venir.
Afin de coordonner l'ensemble des actions à mener au niveau du territoire de BEAUVAIS, la ville a décidé de renforcer le pilotage de la démarche en créant un poste de chef de service du Développement Durable en remplacement du poste de chargé de mission crée au démarrage de la démarche.
Une nouvelle étape dans la mobilisation de la ville sur cette thématique est ainsi affirmée pour que BEAUVAIS poursuive son développement « solidairement et de façon durable. »
Le profil du poste détaillé est annexé à la présente délibération.
Compte tenu des spécificités de l'emploi et de l'exigence de haute technicité de la part de son titulaire, il vous est proposé de pourvoir ce poste par voie contractuelle et de le qualifier au niveau de la catégorie A en fixant le niveau de rémunération maximum par référence à l'indice brut 825 de la fonction publique territoriale.
La création de cet emploi, à temps complet, prendra effet au 1er mars 2011.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 25/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 120 of 327
CHEF DE SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
CATÉGORIE : A
NATURE DES FONCTIONS :
· Définir et coordonner la politique de Développement Durable de la collectivité.
· Participer à l'élaboration de l'outil méthodologique de mise en place de la démarche de Développement Durable
· Mettre en place certaines actions inscrites à l'Agenda 21 local notamment dans les domaines de l'éducation des jeunes publics et de la sensibilisation des agents communaux aux thématiques du Développement Durable
· Coordonner le programme d'actions de l'Agenda 21 sur les autres thématiques
· Assurer le management du service
NIVEAU DE RECRUTEMENT ET PRINCIPALES COMPÉTENCES REQUISES :
· Diplômé de l'enseignement supérieur dans le domaine des sciences ou de l'environnement
· Capacité à travailler en mode projets et à fédérer les partenaires internes et institutionnels
· Savoir faire en matière de pilotage de projets
· Maîtrise des techniques et outils de communication
NIVEAU DE RÉMUNÉRATION MAXI (hors régime indemnitaire) : IB 825 IM 675 Page 121 of 327
Délibération no 2011-28
(rapport réf. 2011-28)
RÉSIDENTILISATION IMMEUBLE C / ALLÉE COLETTE
CESSION DE TERRAIN A L'OPAC, DÉCLASSEMENT DE VOIE
RÉSULTAT D'ENQUETE
M. SÉBASTIEN CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine sur le quartier Saint Jean, le secteur dit « Cœur de plateau » va faire l’objet de travaux d’amélioration.
Le bâtiment « C » de l’OP AC va ainsi faire l’objet de travaux de réhabilitation et de résidentialisation consistant en une démolition de la partie Nord-Ouest du bâtiment, l’aménagement d’un jardin d’agrément clôturé, l’aménagement de l’allée Colette, l’amélioration du parking et l’extériorisation des ordures ménagères, le tout clôturé pour former un espace résidentiel.
Les travaux vont commencer durant le premier semestre 2011 et dans ce cadre il est prévu que la Ville rétrocède des espaces publics et notamment une partie de l’allée Colette qui sera privatisée.
Le Conseil Municipal du 18 décembre 2009 avait donc lancé la procédure visant au déclassement d’une partie de l’allée Colette en vue de sa rétrocession à l’OPAC.
L ’enquête a eu lieu du 8 au 22 février 2010, aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de prononcer la désaffectation et le déclassement de la partie Nord de l’allée Colette (depuis la chaufferie jusqu’à la cinquième cage d’escalier du Bâtiment C), en vue de sa cession à l’OP AC de l’Oise
- d’autoriser l’OPAC à effectuer les travaux de résidentialisation et de déclasser les espaces nécessaires à cette opération du domaine public communal qui seront donc privatisés et cédés à l’OPAC (projet de parking en façade du bâtiment et jardin d’agrément à l’arrière), Page 122 of 327
- de prévoir la régularisation foncière de cette opération à la fin des travaux compte tenu des problèmes de délimitation cadastrale sur ce secteur,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 1 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 123 of 327
Délibération no 2011-29
(rapport réf. 2011-29)
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE
'VILLE VIE V ACANCES'
M. JOSÉ HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL
Le programme Ville Vie Vacances (V.V.V.) piloté par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports est destiné à permettre aux jeunes de 11 à 18 ans, notamment issus des quartiers d'habitat social, de bénéficier d'un accès facilité à des activités culturelles, sportives, de loisirs et d'un accompagnement durant le temps des vacances scolaires ( petites et grandes ).
La Caisse d'Allocations Familiales, l'A.N.C.S.E. (Agence Nationale de Cohésion Sociale et d'Egalité des Chances) et le Conseil Général sont partenaires de cette action.
La cellule V.V.V. étudie plusieurs fois par an les projets émanants de divers opérateurs (associations, collectivités) et peut participer à leurs financements via une subvention versée à l'opérateur à postériori de l'action.
La Ville de Beauvais initie des animations durant les vacances scolaires dont certaines sont susceptibles d'entrer dans le cadre V.V.V.
Afin de pouvoir disposer de ce dispositif, il est proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter les aides financières de ce programme ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 124 of 327
Délibération no 2011-30
(rapport réf. 2011-30)
ADHÉSION À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES (FNCCR)
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) est une association nationale d’élus locaux placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
Elle intervient dans les domaines de l’énergie, l’eau, les déchets, les communications électroniques en fournissant aux collectivités adhérentes :
- Une veille juridique et technique, animation de réseau et organisation de séminaires d’information
- Une assistance individualisée aux adhérents et ainsi que des synthèses sur des questions techniques, juridiques, financières ou concernant les relations avec les usagers - Mise à disposition de bases de données, notamment celles liées à l’enquête nationale sur le prix de l’eau menée par la FNCRR depuis 2006.
Les services de la Ville ont eu à plusieurs reprises l’occasion de faire appel à l’expertise de la FNCCR pour des questions ponctuelles.
Afin de bénéficier de façon plus poussée des services de cet organisme, il est proposé au Conseil Municipal d’y adhérer.
Le montant de la cotisation pour l’année 2011 s’élève à environ 1800 € TTC (0.031 € par habitant). La
Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 125 of 327
Délibération no 2011-31
(rapport réf. 2011-31)
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION 'RÉNOVATION DES VITRINES'
M. CHARLES LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre de l'opération urbaine « Beauvais Coeur de Ville, Coeur de Vie », un dispositif d'aide à la rénovation des devantures a été mis en place. Il s'agit de faire bénéficier aux commerçants, artisans et prestataires de services de subventions dont le taux peut aller jusqu'à 40% (20% Etat et 20% Ville) des dépenses subventionnables. Cette subvention ne peut dépasser 20 000 euros. Pour prétendre au taux maximum, le local commercial doit être accessible ou présenter des mesures de substitution.
Vu la décision du comité de pilotage en date du 21 janvier 2011, il est proposé de retenir les dossiers suivants :
O'Délice (SARL les Crêpes à tantine, 35 rue Malherbe) :
Montant des dépenses subventionnables : 4 337 euros
Le comité de pilotage propose d'attribuer une subvention de 1 735 euros, représentant 40 % des dépenses éligibles.
Cymbeline Paris (27 rue de Gesvres) :
Montant des dépenses subventionnables : 49 740 euros
Le comité de pilotage propose d'attribuer une subvention de 19 896 euros, représentant 40% des dépenses éligibles.
Après production des factures acquittées, le montant des subventions s'élève à :
- O'délice : 1 735 euros.
- Cymbeline Paris : 19 896 euros
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'allouer les subventions précitées,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les documents nécessaires au versement de
la subvention.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 126 of 327
Délibération no 2011-32
(rapport réf. 2011-32)
CONVENTION AVEC L'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE BEAUV AIS (U.C.A.B.)
PROGRAMME D'ANIMATIONS
M. CHARLES LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
L'Union des Commerçants et Artisants de Beauvais (U.C.A.B.) participe activement à l'animation de la Ville en organisant des opérations commerciales essentielles à la vitalité économique de notre territoire. Pour continuer à oeuvrer pour la redynamisation commerciale, la Ville verse chaque année une subvention. Cette année, compte tenu du programme d'animations proposé par l'UCAB, le montant maximum de la subvention s'élève à 40 000 euros.
Compte tenu du montant de la subvention, il est nécessaire de conventionner avec l'association.
Afin de permettre à l'UCAB de mettre en oeuvre dès à présent son programme d'animations, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention jointe en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention,
- d’autoriser la dépense afférente qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 127 of 327
Convention pluri - annuelle
d'Objectifs et de Moyens
Préambule
Considérant le projet in i tié et conçu par l'Union des Commerçants et Artisans de Be au vais (UCAB) conforme à son objet sta t u t aire.
Considérant que la ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite en cou rag er le développement du tissu as soc iatif et dynamiser la vie sociale à Beau v ais.
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces ob ject if s.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caro l in e CA Y E UX , Maire de B e au vais agissant en c et t e qualité en vertu d’un e délibération du Conseil Municipal en date du 25 J an vie r 2008.
Désignée c i - après par “ la Ville de Beauvais ”
d'une p art ,
Et :
L'Union des Commerçants et Artisans de Beauvais, A ss oc iat ion régie par la loi du 1er ju ille t 1901 et déclarée en Préfecture de l'Oise le 29/01/02 sous l e N°W601001278, ayant son si èg e social à la Chambre de Commerce et d ' I ndu strie de l'Oise, Pont de Paris – 60000 BEAUVAIS représentée par M ad am e Valérie De K on in c k, Pr és iden t
Désignée c i - après par “ l’Ass oc i at ion ”
d'autre p art ,
Il est convenu ce qu i suit :
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente con vent i on , l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique pub li qu e mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant :
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Opération bornes ( a vr il )
Ovalies en partenanriat avec l'institut lassalle ( m a i )
Fête des mères ( m a i )
Braderie ( j u i n )
Opérations bornes ( s ep t embr e)
Opération bornes ( n ovem bre)
Féeries de Noël ( dé cem bre)
Site i nt er n e t
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette con t ribu t ion .
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 01 mars 2011.
Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligib l es annuels du programme d'actions sont fixés en an n exe. Le besoin de fi n an c em e n t public prend en compte tous les produits affectés à l'ac t ion .
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés p ar la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande d e subvention présenté par l'association. Il s comprennent notamment tous les coûts d i rect emen t liés à la mise en œuvre de l'action, qu i :
sont liés à l'objet du programme d'actions ;
sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ; sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ; sont dépensés par « l'association » ;
sont iden t if iable s et contrôlables ;
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à un e adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibl es t el s que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les fr ai s de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans l e respect du montant total d es coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du p rog ramm e d'actions et ne doit pas être sub sta n t iell e.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à un e adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que c et t e adaptation n 'a ff ec t e pas la réalisation du programme d’ac t ion s.
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l’A ss oc iat i on mentionnées à l’art i cle 3 c i - d es sus, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Vill e de Beau vai s s’engage à verser à l’As soc iat ion une subvention annuelle de fon c t ion n emen t .
4.2. Pour chaque exercice, le montant de la subvent i on annuelle de fonctionnement se ra arrêté par l’asse mb lé e délibérante de la Vil l e de Beauvais dans le cadre de la p roc éd u r e d’élaborat ion de son budget p rimit if .
La demande d’at t ribu t ion de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Vi lle de Beauvais au plus tard le 15 septembre de l’a nn ée n - 1
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
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du programme détaillé des actions pour l’an n ée à venir, complété par une note d e Présentation ;
d’un budget prév i si on n el détaillé de l’A ss oc iat ion ét ab li au titre de l’an n ée à venir, d ans lequel devront figurer notamment les fi n an c em en t s et les subventions attendues auprès d e tout autre organisme ou p arten aire.
L’As soc iat ion s’en g ag e à respecter l e programme détaillé et le budget prév i si on n el .
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera chaque année comme suit :
50 % de la subvention attribuée dans le mois qu i suit l'adoption du budg et p rimit if
30 % en juin après la remise des comptes c e rt if iés du dernier exercice c los 20% en octobre après présentation du bilan in t erméd iai re
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice le s documents c i - après établis dans le respect des d i spo si t ion s du droit interne et du d roit communautaire :
le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application d e
l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits d es citoyens dans leurs relations avec les ad min i str at ion s. ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution d es obligations prévues dans la présente con vent i on . Il est accompagné d'un compte rendu qu an t it at if et qu alit at if du programme. Pour l e s associations qu i poursuivent p lu sieu rs actions, produire une comptabilité an alyt iqu e.
les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L.
612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de l eu r pub lica t ion au J ournal officiel ;
le rapport d 'a c t ivi t é .
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une a ide complémentaire à l’As s oc iat ion à savoir :
mise à disposition d’un l oca l
mise à disposition de mobilier de bu r e a u
mise à disposition de personnel pour le montage des a c t i on s .
Cette dernière fait l’ob j et d’un e convention d’occ up at ion spéc if iqu e j oin t e ultérieurement en an n exe.
L’é volu t ion de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’A ss oc iatio n sur simple demande de sa p art .
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Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des con d it ion s d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l a Ville de Beauvais, celle - ci peut respectivement exiger l e reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu se s représentants. La Ville de Beauvais en informe l'ass oc i at ion par lettre recommandée av e c accusé de récep t ion .
Article 9 : Contrôle de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des ac t io n s
L’As soc iat ion rendra compte régulièrement à l a Ville de Beauvais de ses actions au titre de l a présente con v en t ion .
L’As soc iat ion transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mo i s suivant la clôture de l’exer c i c e , un rapport d’ac t ivi t é portant sur la réalisation des ac t ion s prévues au titre de l’an n ée n - 1.
9.2. Contrôle fi n an cier
9.2.1. - E ng ag em en t s de l’a ssoc iat ion relat if s au contrôle fi n an cier
Les comptes de l’Ass oc iat ion sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l’e xer c ic e comptable de l’A ss oc iat ion ne coïnciderait p as avec l’an n ée civile, l’A ss oc iat ion devra indiquer l’a ff ec t at ion qu’ell e a effectuée ain si que les règles d’a f fec t at ion de la subvention entre les deux exercices c o mp t ab les.
L’As soc iat ion s’en g ag e à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 fé vri er 1999 du Comité de R ég lemen t at io n Comptable et à faire approuver se s comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre mois qu i suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres partenaires de l’Ass oc iat ion seront valo r is ée s.
9.2.2. – Comptes an nu el s
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l’ex ercic e , l’A ss oc iat i on transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l’e xer c ic e c lo s (bilan, compte de résultat et annexe) c ert if i és attestant de la conformité des d épens es affectées à l’ob jet de l a subvention. Ce document devra, en outre, décrire les mét h od es d’aff ec t at ion retenues et notamment justifier l e s clefs de répartition des c h arg es .
L'en se mb l e de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des S erv i c es
Hôtel de Vill e – 1er ét ag e
1 rue Desgroux – BP 330
60021 Beauvais Ced ex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beau vai s
L’As soc iat ion s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue qu an t it at if que qu alit at if, de la réalisation des actions prévues, de l’u tilis at ion des aid es attribuées et d’un e manière générale de la bonne exécution de la présente con vent ion . A cet effet, le service commerce est plus particulièrement chargé du contrôle de l’Ass oc iatio n. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera u t ile .
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Sur simple demande de la Ville de B eau va is, l’As soc iat ion devra lui communiquer t ou s documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion u t iles .
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux d e s assemb l ées générales et du con se il d’ad min i strat ion ainsi que la composition du con se il d’ad minis t rat ion et du bu reau.
En outre, l’As soc iat ion devra informer la Ville de Beauvais des mo d if i c at ion s intervenues d ans les sta t u t s.
9.4. Paraphe du président de l’Ass oc iat ion
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du
paraphe du président, représentant légal de l’Association.
Article 10 : Engagement aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, l’A ss oc iat ion s’engage à développer ou p romou voir l'attractivité du Centre Ville notamment à travers d'animations commerciales et
justifiera de son engagement local dans DEUX événements d if fér en t s parmi les actions que la ville organise (fête du sport, assise de la vie associative, forum des associations, fête d e qu artier….. )
travailler en partenariat avec les services municipaux notamment par l’orien t at ion du pub lic vers les services com p é ten t s.
Article 11 : Communication
L’As soc iat ion s’en g ag e à ne pas porter atteinte à l’imag e de marque de la Ville lors de se s représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ain si que tout autre p arten air e.
L’As soc iat ion s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de B eau vais , d ans les conditions suivantes :
faire apparaître le nom et le logo de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous l es documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’in vit at ion , affiches, programmes, dossiers de presse, si t e internet, c éd érom…. )
mentionner systématiquement la participation fi n an c ière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la press e .
A concerter le service communication de la ville de Beauvais pour définir l es modalités de mise en œuvre de ces d is p osi t ion s
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 29 fé vr i er 2012 et ne pourra être prorogée. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation d e l'évalu at ion .
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Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beau va i s et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et se ron t soumis à l'en se mb l e des dispositions qu i la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé d e réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes l es conséquences qu 'ell e emp ort e.
Article 14 : Assurances
L’As s oc iat ion exerce l e s activités mentionnées à l’art icle 2 c i - d es sus sous sa res p on sab ilit é exclu si v e.
L’As soc iat ion s’engage à souscrire toutes les polices d’as suran c es nécessaires pour garantir s a responsabilité et pour que la responsabilité de l a Ville de Beauvais ne puisse être r ec h erch ée. L’as soc iat ion devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de B eau vai s de l a souscription de ces polices d’a ss u ran c e s et du paiement effectif des primes c orrespond an t es.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la p résen t e convention, celle-ci pourra être résiliée de p le i n droit par l'autre p art i e, sans préjudice de t ou s autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l' en vo i d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée in fr u c t u eu se .
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de l a présente convention est du ressort du t ribu n al ad minis t rat if territorialement com p ét en t.
L e
,
Pour la Ville
Le Maire de Beauvais, Pour l'association : Le P rés iden t ,
6 Page 133 of 327
A N N E X E 1
LE PROGRAMME D'ACTIONS
Obligation : L'association s'engage à mettre en œuvre le programme d'actions suivan t ( e) comportant des ob liga t i on s visées à l'article 1er de la convention :
1. Opération bornes ( avril)
a) Objectif : fidéliser les con somm at eu rs
b) Public(s) visé(s) : tout pub lic
c) Localisation : centre ville de B eau vai s
2. Ovalies en partenariat avec l'institut L a ss a ll e ( m a i )
a) Objectif : associer les commerçants à un événement phare de la Vill e de Beauvais en leur permettant de décorer l eu r vitrine sur le thème du ru gb y
b) Public(s) visé(s) : tout pub lic
c) Localisation : centre ville de B eau vai s
3 . Fê t e des mères ( m a i )
a) Objectif : d i stribu er des roses à toutes les mamans clientes des commerces du Centre Vill e
b) Public(s) visé(s) : tout pub lic
c) Localisation : centre ville de B eau vai s
4 . Braderie ( j ui n)
a) Objectif : permette aux commerçants de brader leurs sto cks
b) Public(s) visé(s) : tout pub lic
c) Localisation : centre ville de B eau vai s
5. Opération bornes ( se p t e m bre)
a) Objectif : fidéliser les con somm at eu rs
b) Public(s) visé(s) : tout pub lic
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c) Localisation : centre ville de B eau vai s
6. Opération bornes (nove m br e )
a) Objectif : fidéliser les con somm at eu rs
b) Public(s) visé(s) : tout pub lic
c) Localisation : centre ville de B eau vai s
7. Féerie de Noêl ( dé ce m b re)
a) Objectif : participer à l'animation du Centre Ville pendant les ani ma t ion s de Noël en cr éan t un village du Père Noël, en distribuant des cadeaux aux con so mm at eu r s.
b) Public(s) visé(s) : tout pub lic
c) Localisation : centre ville de B eau vai s
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A N N E X E 2
LE BUDGET PRÉVISIONNEL
Ces animations représentent un budget prévisionnel de 70 000 euros.
9 Page 136 of 327
A N N E X E 3
INDICATEURS D'ÉVALUATION
& CONDITIONS DE L'ÉVALUATION
L’é valu at ion du d is p osit i f se dérou l era en plusieurs phases :
- Une rencontre annuelle sera organisée entre l es représentants de la Ville et ceux d e
l’as soc iat ion qu i portera principalement sur l’adéq u at ion des moyens mis en œuvre p ar
l’as soc iat ion et l es objectifs de la ville. A cette occasion, l’as soc iat ion fera part à la Vill e
de ses perspectives. Elle donnera lieu l e cas échéant à des réajustements ou à la
dénonciation de la con v en t ion .
- Une évaluation terminale, à l’issu e de la convention. Elle a pour ob j ec t if de m es u re r
l’imp ac t de l’ac t ion auprès de la population beauvaisienne et sa pertinence. C et t e
évaluation terminale peut déboucher sur la signature d’un e nouvelle con vent ion .
M oda li t és
L’é valu at ion portera sur les éléments qu an t it at if s et qu alit at if s suivants :
1. L e s effectifs :
le nombre de b én évol es
les adhérents par ateliers et leur répartition par âges et par territoire g éograp h iqu e.
2. Quali té de l a vie associative :
La vitalité des instances de l’as soc iat ion :
► Si le bureau / con se il d’ad minis t rat ion se réunissent de façon régu liè re
► Si les adhérents sont régulièrement informés et consultés sur l’ac t ivi t é d e
l’as soc iat ion
La responsabilité des membres élus de l'as soc i at ion
► Si l es responsabilités sont déléguées entre les me mb res
► Si l es élus suivent des actions de fo rmat ion
► Si l'a ss oc i at ion renouvelle régu li èrem en t ses responsables et permet à chacun d e
postuler à un poste de d iri g ean t
Le développement de l’ass oc iat ion
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► Si l'a ss oc i at ion est ouverte à toute personne qu i en partage l'objet sta t u t aire
la part du b én évolat
► Si l es bénévoles participent activement à la vie et aux actions de l'a ss oc iat ion
3. L’ac tivité de l’association
le coût des ac t ivi t és
► Si l'a ss oc i at ion fait un effort pour que le montant de la c ot i sat ion d'adhésion so it
ac c es si b le
► Si l'a ss oc i at ion fait un effort pour que l es prix de ses prestations soient ac c es si b le s
► Si l'a ss oc i at i on touche un nombre important de membres ou d 'usage rs
► Si l'a ss oc i at ion d éve l op p e des actions en direction des publics spéc i fi qu es (jeunes, 3e
âge, insertion, h an d ic ap és…)
4. L e partenariat :
► Si l'a ss oc i at ion fait connaître son action : impact public - image et notoriété de la ville
► Si l'a ss oc i at ion d éve l op p e un partenariat inter as soc iat if
► Si elle s'inscrit dans une dynamique loc ale
5. L a gestion de l’ass ociation :
La pluralité fi n an ciè re :
► Si l a pérennité de l'association ne dépend pas que d'un seu l financement mun ic ipa l
La gestion saine
► Si la gestion de l’a ss o c iat ion est pertinente et t ransparen t e
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Délibération no 2011-33
(rapport réf. 2011-33)
AVENANT À LA CONVENTION DU COMPTOIR MAGIQUE
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Compte tenu de l’intérêt que présente le Festival du Blues autour du Zinc en terme de développement culturel pour la Ville et au regard de son rayonnement territorial, celle-ci a souhaité poursuivre son soutien auprès de l’Association « Le Comptoir Magique », signant une nouvelle convention et allouant dans le cadre du budget primitif une subvention de 101 000 €.
Cette convention renouvelée pour un an dans la perspective de la 16ème édition du festival, précise les divers objectifs auxquels doit satisfaire l’association notamment en matière de gestion.
Aussi, il est proposé de conclure un avenant à la convention afin d’acter les mesures correctives proposées par l’association.
Le festival 2011 se déroulera du 15 au 20 mars. Dans la continuité des précédentes éditions, les volets de la manifestation seront identiques (concerts dans les bars, au Magic Mirror, rencontres…).
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant ci-annexé.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 31/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 139 of 327
Délibération no 2011-35
(rapport réf. 2011-35)
CONVENTION DE PARTENARIAT & DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC - EXPOSITION « Fantômes & Cauchemars »
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Depuis plusieurs années, les expositions et résidences programmées par la Mission Arts plastiques de la Ville participent à la définition de l’identité du territoire à travers les thématiques abordées (la rencontre entre l’art et le patrimoine, entre l’art et le sport) et s’organisent dans le cadre de nouveaux modes de coopération.
Dans cette continuité, la Mission Arts plastiques a souhaité traiter en 2011, du thème des « Fantômes et cauchemars » en abordant le lien historique de Beauvais avec la Guerre et en sollicitant l’Historial de la Grande Guerre, Musée international d’histoire culturelle sur la Première Guerre mondiale situé à Péronne.
Ce partenariat inédit prendra la forme d’une double exposition intitulée « Fantômes & Cauchemars » qui se déroulera du 14 mai au 21 août 2011 dans les espaces d’exposition temporaire du musée de Péronne et dans les trois galeries d’exposition de l’espace culturel de Beauvais.
Autour des thèmes de l'héritage, de la mémoire individuelle et collective, de la trace, du traumatisme, des peurs primaires et de la folie, cette exposition réunira des œuvres d’artistes contemporains notamment de la jeune création et des pièces de la collection de l'Historial (eaux-fortes, dessins, cartes postales, objets militaires et usuels). Dans cette perspective, une résidence de création au sein des ateliers d’artistes de la ville sera mise en oeuvre et prendra la forme d’une commande auprès de Nicolas Simarik. Une publication sera également réalisée.
L ’inauguration des expositions sera accompagnée d’une intervention sur les deux sites, du Conservatoire Eustache du Caurroy avec une représentation publique et gratuite de « l’Histoire du soldat » de Igor Stravinski.
Autour des expositions, différentes actions de sensibilisation et de médiation permettant au public, notamment les jeunes, de mieux appréhender les œuvres, seront proposées sur chaque site selon les modalités propres à chaque partenaire.
L ’accessibilité aux expositions est gratuite sur les deux sites.
D’un point de vue financier, le budget prévisionnel total est estimé à 50 000 €. L ’apport de l’Historial s’élève à 30 000 €, compte tenu notamment des frais de communication qui seront directement engagés par le musée pour l’édition du catalogue. La part de Ville soit 20 000 € a été prévue au budget primitif. …/… Page 140 of 327
Dans cette perspective, l’objet du présent rapport est donc :
- d’arrêter le projet de convention de partenariat, qui précise les modalités d’organisation des expositions et les engagements des partenaires ;
- de demander une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie : la DRAC soutenant dans le domaine de l’art contemporain les projets de création d’artistes.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention ci-annexée ;
- de solliciter auprès de l’Etat - DRAC Picardie, une subvention au taux le plus élevé.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 31/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 1/5
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CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL
EXPOSITION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Beauvais, représentée par Caroline Cayeux, Maire, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du
Ci-après désignée " la Ville " ;
ET
L'Historial
représenté par Pierre Linéatte, Président de l’Historial de la Grande Guerre de Péronne, possédant tous les pouvoirs aux effets des présentes
Ci-après désigné "l'Historial", d'autre part.
PRÉAMBULE
La Ville de Beauvais poursuit depuis plusieurs années, une politique continue de soutien à la création sous toutes ses formes, et à la diffusion des œuvres et des artistes contemporains particulièrement dans le domaine des arts plastiques. Cette démarche donne lieu à des résidences et des expositions visant à permettre au plus grand nombre de découvrir les œuvres d’artistes internationalement connus et des jeunes artistes en devenir. Dans cette perspective, les expositions mises en oeuvre par la Mission Arts plastiques de la Ville participent à la définition de l’identité du territoire à travers les thématiques abordées (la rencontre entre l’art et le patrimoine, entre l’art et le sport) et s’organisent dans le cadre de nouveaux modes de coopération.
L'Historial, musée international et de référence sur la Première Guerre mondiale situé à Péronne au coeur des champs de bataille de la Somme, réalise chaque année un programme de plusieurs expositions temporaires qui visent à faire mieux comprendre et connaître au grand public la thématique de 14-18 et, au-delà, celle des mécanismes liés aux guerres, et à donner à voir et à découvrir les collections du musée. Les thématiques des expositions varient. Elles peuvent être à caractère historique, artistique, littéraire et présenter des créations contemporaines. Dans sa politique culturelle, l’Historial cherche à s’associer à des partenaires de la région et du territoire afin de mettre en valeur l’histoire de la Grande Guerre qui leur est commune, et mène ainsi des projets en lien étroit avec eux.
Forts de leurs richesses propres et afin de susciter de nouvelles perspectives en terme de rayonnement et d'action culturelle auprès du plus grand nombre, la Ville de Beauvais et l'Historial de la Grande Guerre ont souhaité mettre en synergie leurs moyens respectifs pour l'organisation de l'exposition intitulée « Fantômes & Cauchemars ». 2/5
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IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de cette double exposition et les moyens alloués à cet effet, par chaque partenaire.
L'exposition intitulée « Fantômes & Cauchemars » se déroulera du 13 mai au 21 août 2011 dans les espaces d’exposition temporaire du musée de Péronne et dans les trois galeries d’exposition de l’Espace culturel de Beauvais.
Article 2 : Con d ition s d’organ
isation
Descriptif du projet :
Autour des thèmes de l'héritage, de la mémoire individuelle et collective, de la trace, du traumatisme, des peurs primaires et de la folie, cette exposition nouera un dialogue entre des oeuvres contemporaines et des pièces de la collection de l'Historial.
Lieux, dates et conditions d'accès
> Historial de la Grande Guerre à Péronne
Exposition ouverte au public du 13 mai au 21 août 2011, tous les jours de 10h à 18h.
> Espace culturel François Mitterrand - accès rue de Buzanval ou rue de Gesvres à Beauvais Galeries François Mitterrand, Boris Vian & salle basse de l'Auditorium Rostropovitch Exposition ouverte au public du 13 mai au 21 août 2011, les mardis, jeudis, vendredis de 13h à 18h30, les mercredis, samedis de 9h30 à 12h30 et de 13h à 18h.
> Accès libre aux espaces d'expositions sur les deux sites
> Il est précisé qu’aucune prolongation de l’exposition ne pourra être envisagée compte tenu des accords passés avec les artistes et les galeries concernées par le prêt d’œuvres et de la programmation d'ores et déjà prévue sur chaque site.
Inauguration : (sous réserve)
Organisée les 13 et 14 mai 2011, l’inauguration des expositions sera accompagnée d’une intervention du Conservatoire Eustache du Caurroy de Beauvais avec une représentation publique et gratuite de l’« Histoire du soldat » de Igor Stravinski selon le programme prévisionnel suivant : > le vendredi 13 mai 2011, à l’Historial puis à Beauvais
à 11h, preview/accueil presse
> le vendredi 13 mai 2011, à l’Espace culturel
à 18h30 : vernissage du volet d’expositions beauvaisien, en présence des partenaires et des artistes ; à 20h : représentation de l’Histoire du soldat à l’Auditorium Rostropovitch ; > le samedi 14 mai 2011, à l’Historial ;
à 16h : conférence “Debout les morts”, par Nicolas Beaupré, historien du Centre international de recherche de l’Historial
à 18h : vernissage du volet d’exposition à l’Historial, en présence des partenaires et des artistes ; à 21h : représentation de l’Histoire du soldat dans le cadre de la « Nuit des musées ». 3/5
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Installation :
Chaque partie assure selon les modalités qui lui sont propres, l’accrochage et le démontage des oeuvres relevant de sa responsabilité.
Actions culturelles :
Les organisateurs souhaitent mettre en place différentes actions permettant au public de mieux appréhender les oeuvres proposées à savoir : parcours de visites à destination du grand public (visites individuelles et groupes touristiques) et des jeunes publics (visites individuelles et centres de loisirs).
Chaque partenaire assure l'organisation de ce dispositif selon ses propres modalités et fait son affaire du coût afférent.
Afin de croiser les publics, une navette au départ d'Amiens et à destination des deux sites sera proposée gratuitement aux publics au mois de juin 2011 (date à déterminer).
Article 3 : Engagements des parties
Chacun des signataires déclare faire apport de son industrie, de ses connaissances et de son activité aux fins déterminées par l'objet.
Chaque partie pour ce qui les concerne, assure et fait son affaire, selon ses propres modalités, des frais inhérents à :
- la négociation des droits de représentation et de reproduction des œuvres auprès des artistes ou ayants droits ;
- l’accueil des artistes notamment à l’occasion du montage et du vernissage ; - la location ou l’achat du matériel autre que celui dont dispose les partenaires ; - la construction et l’installation des éléments scénographiques ;
- l’assurance des œuvres exposées ;
- la mise à disposition du personnel nécessaire à l’installation des moyens techniques, l’accrochage et le démontage des œuvres ;
- la réalisation et l'installation de la signalétique ;
- au vernissage (hors frais de représentation du CRD directement pris en charge par l'établissement) ;
- à l'accueil du public, du gardiennage des expositions, des frais liés à l’organisation des actions culturelles.
Il a été convenu entre les deux parties que dans la limite de ses moyens humains permanents, le transport des oeuvres est assuré par la régie technique du service culturel. La régie technique de la Ville apporte également son assistance à l'Historial à l'occasion de l'installation de l'exposition.
Dans la mesure où leurs propres activités le permettront, les partenaires s'engagent à mettre gratuitement à la disposition de l'autre et aux fins exclusives de l’exposition, le matériel technique dont ils disposent dans la limite de leurs moyens permanents. Ce prêt de matériel sera régi par un bon de prise en charge par lequel le preneur s'engagera à rendre le matériel à la date convenue et dans l'état dans lequel il lui aura été remis. Le preneur prend le plus grand soin de ce matériel prêté et s’engage à remettre en état et à remplacer à ses frais tout matériel volé ou détérioré, sauf cas de force majeure. 4/5
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Article 4 : Responsabilités
Les signataires s’engagent à travailler dans le respect du droit et des personnes, notamment à respecter la législation relative à la protection des œuvres de l’esprit, aux droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle et artistique. Chaque partie garantit l'autre contre tout recours ou action que pourraient former à titre quelconque les auteurs et leurs ayants droits. L'ensemble des contrats conclus à ce titre, par les co-contractants devra prévoir notamment la cession des droits de reproduction permettant les exploitations prévues par la présente convention (catalogue). D'une façon générale, chaque partie garantie l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
Article 5 : Communication
Tous les outils de communication réalisés pour la promotion de l'exposition (invitation, dépliant gratuit, affiches, catalogue) devront faire apparaître les noms et les logos de l'Historial et de la Ville de Beauvais de façon lisible et identifiable. Dans tous les cas, ils devront avoir un rang égal.
Les logos et mentions des autres partenaires de l’exposition de chacune des parties, devront figurer sur les supports de communication.
Il est précisé que tous les documents devront être soumis avant impression, dans un délai raisonnable, à la Direction de la Communication de chacune des deux parties pour validation de leurs mention et logotype et ceux des partenaires.
Par ailleurs, les deux partenaires s’engagent également à mentionner l’autre partie (nom et/ou logo et ceux des partenaires), dans tous les autres supports qu’ils éditent pour leur propre compte dès lors qu’il est fait référence à l’exposition, objet de la présente convention.
L’identité visuelle de l’exposition est choisie d'un commun accord entre les deux parties.
L'Historial aura à sa charge selon les modalités qui lui sont propres, la réalisation du catalogue ainsi que les frais qui en résultent. Il y aura un édito par structure : un pour l’Historial et/ou le Conseil général de la Somme et un pour la Ville de Beauvais. L’ensemble des ventes du catalogue demeureront la propriété de l’Historial. 50 exemplaires seront remis gracieusement à la ville de Beauvais. Si la ville souhaite acheter des exemplaires supplémentaires, elle pourrait les acquérir auprès de l'Historial à un prix unitaire TTC qui reste à définir.
Concernant les relations avec la presse, celles-ci seront gérées et organisées conjointement par la Ville et l'Historial. Le dossier de presse sera réalisé par le Service Communication de l'Historial en étroite collaboration avec la Mission Arts plastiques de la Ville. De même pour les relations avec la presse nationale et spécialisée (Arts & culture). Dans ce cadre, un voyage de presse sera organisé de Paris sur les deux sites. Enfin, chaque partie assure les relations avec la presse locale.
D’une façon générale, les deux parties conviennent d’utiliser leurs moyens respectifs (ex : fichiers, réseau Decaux à Beauvais) pour contribuer à la diffusion de l’information auprès du plus grand nombre et tendre à une couverture médiatique la plus large, tant sur le plan local que national. 5/5
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Article 6 : Clauses financières
D’un point de vue financier, le budget prévisionnel total est estimé à 50 000 €.
Le budget prévisionnel de production de l’Historial s’élève à hauteur de 30 000 €, compte tenu notamment des frais de communication qui seront directement engagés par le musée pour l’édition du catalogue.
Celui de la Ville est de l'ordre de 20 000 €.
Chaque partie gère en direct son budget.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à la date de sa signature par les deux parties et prendra fin au terme de la manifestation précitée.
Article 8 : Résiliation, modification
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Faute d’exécution de leurs obligations, et quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une formalité judiciaire quelconque, aux torts et griefs de la partie défaillante.
Toute modification au présent contrat donnera lieu à la signature d’un avenant.
Article 9 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en 3 exemplaires originaux de 5 pages, le ...............................
Pour la Ville de Beauvais Pour L'Historial de la Grande Guerre
Caroline CAYEUX Pierre LINÉATTE
Maire Président Page 146 of 327
Délibération no 2011-36
(rapport réf. 2011-36)
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L?ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE
ET ATTRIBUTION D?UNE SUBVENTION
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais conduit une politique ambitieuse et continue pour le développement du spectacle vivant en favorisant la structuration de l’offre de création et de diffusion, la sensibilisation des publics.
À ce titre, la Ville soutient depuis sa création le festival des Violoncelles qui développe un projet artistique visant à promouvoir auprès d’un large public, le répertoire pour violoncelles, dans la pluralité de ses formes et de ses écritures.
Considérant que cette manifestation permet au public de bénéficier d’une offre artistique de qualité, celle-ci propose de renouveler son soutien auprès de l’Association pour la mise en œuvre du «Festival de violoncelle de Beauvais 2011» qui se tiendra du 20 au 24 mai.
Aussi, la convention signée en 2010 entre la Ville et l’association ayant expiré, une nouvelle convention précisant les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien à l’association doit être conclue pour la mise en œuvre de cette 19ème édition.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
-d’attribuer une subvention d’un montant de 118 845 € prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2011 ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 31/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 1 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 147 of 327
Délibération no 2011-37
(rapport réf. 2011-37)
PROJET PÔLE COMMERCIAL PLACE DU JEU DE PAUME
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD
CHARTE D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE INSERTION RÉUSSIE
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le 29 mars 2010, le Conseil Municipal autorisait la SCI Hammerson Beauvais à poursuivre, dans les mêmes conditions prévues par les deux protocoles signés avec Foruminvest France, le projet d'implantation d'un pôle commercial sur la Place du Jeu de Paume.
Le protocole présenté lors du conseil municipal du 13 mai 2009 prévoyait la signature de la charte d'accompagnement pour une insertion réussie du projet, ainsi que la signature de la promesse de vente du terrain, avant le 30 novembre 2010.
Cette charte prévoit notamment :
- l'insertion urbaine harmonieuse du projet (gestion des flux de circulation, intégration des vestiges,
qualité architecturale, gestion du chantier ...)
- d'impliquer le projet dans la dynamique commerciale du Centre Ville de Beauvais (programmation
commerciale adaptée, contribution de 300 000 euros pour l'animation du Centre Ville ...) - de réussir le pari de l'emploi (préparation des opérations de recrutement, favoriser les demandeurs
d'emplois locaux ...).
Compte tenu des changements intervenus suite à la cession des potentiels de projets par Foruminvest France, il convient de signer un avenant avec la SNC Hammerson Beauvais pour leur permettre de prolonger les délais initialement prévus.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à :
- signer l'avenant avec la SNC Hammerson Beauvais ;
- signer la charte d'accompagnement réussie du Projet. Page 148 of 327
- de diligenter les enquêtes publiques préalables à la désaffectation et au déclassement des espaces publics
devant être cédés à la SNC Hammerson Beauvais, à savoir notamment le parking de la place, l’extrémité de la rue du 27 juin comprise entre la rue Jacques de Guehengnies et le boulevard Saint André et l’ilot vert attenant situé au nord, ainsi que la partie du Boulevard Saint André permettant la construction des trémies d’accès au parking.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement, Environnement », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 9 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 149 of 327
Délibération no 2011-39
(rapport réf. 2011-39)
PROGRAMMATION D'ELISPACE 2011
M. OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Conformément à l’article 11 des statuts de la Régie d’Exploitation d’Elispace, votés par le Conseil Municipal du 27 septembre 2002, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le programme d’activités générales suivant pour l’année 2011 :
1er SEMESTRE 2011 – MANIFESTATIONS COMPLEMENTAIRES
- Du 25 au 28 février : Exposition Camping-car
- Jeudi 3 mars : La Plus Grande Guinguette du Monde
- Jeudi 10 mars : Jamel DEBBOUZE
- Du 25 au 27 mars : Salon de l’Habitat
- Mercredi 30 mars : Forum de l’Emploi et de la Formation
- Jeudi 7 avril : Assemblée Générale de la Banque Populaire
- Dimanche 10 avril : Les Plus Grands Ballets Classiques
- Mercredi 13 avril : Jean-Louis AUBERT
- Jeudi 5 mai : Spectacle de fin d’année du Collége Henri Baumont
- Mercredi 18 mai : Assemblée Générale de Groupama
- Samedi 21 mai : Bal de la Gendarmerie
- Jeudi 26 mai : GREGOIRE
2nd SEMESTRE 2011
- Dimanche 28 août : Salon de la Carte Postale
- Jeudi 8 septembre : Salon des Comités d’Entreprises
- Les 5 et 6 novembre : 9e Salon du Mariage
- Du 9 au 11 décembre : Noël pour Tous
- Les 14,15,17 et 18 décembre : Cirque Impérial Show
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce programme qui a été validé par le Conseil d’Exploitation de la Régie d’Elispace le 26 novembre 2010.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 25/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 150 of 327
Délibération no 2011-40
(rapport réf. 2011-40)
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE TR AVAUX ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS ET SES COMMUNES MEMBRES
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le présent rapport a pour objet la passation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes, prévue à l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Dans le cadre d'une politique de rationalisation commune des frais engendrés par les procédures de marchés de travaux publics, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis d'une part et ses communes membres d'autre part, souhaitent organiser un groupement de commande afin notamment de : - coordonner et optimiser la politique d'achat des membres du groupement en matière de travaux quand
leurs besoins sont identiques ;
Cette mise en commun des moyens doit permettre de faire diminuer les coûts inhérents aux procédures que devrait engager chaque membre s'il n'était pas dans le groupement ;
- faciliter le processus de l'achat public pour les membres du groupement par la globalisation des besoins ;
- réaliser des économies d'échelle en rationalisant et en augmentant les volumes nécessaires aux
réalisations des missions de service public propre à chaque membre du groupement.
Ces objectifs, précisés par ailleurs à l'article 1 de la convention jointe en annexe, doivent donc permettre aux membres de mieux négocier les marchés de travaux qui leurs sont communs.
Ainsi, chaque membre du groupement doit s'engager, dans la convention à signer avec le(s) cocontractant(s) retenu(s) un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés.
Le groupement n'aura pas la personnalité juridique et fonctionnera avec la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, membre coordonnateur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
l d’approuver les termes de la Convention constitutive du groupement de commandes de travaux du
Beauvaisis ;
l d’approuver que la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis soit le membre coordonnateur du
groupement ; Page 151 of 327
l d’accepter que la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis,
soit retenue pour les marchés de ce groupement ;
l d’autoriser Madame le Maire à signer la Convention constitutive du groupement de commandes de
travaux du Beauvaisis.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 25/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 152 of 327
Délibération no 2011-43
(rapport réf. 2011-43)
CESSION D'UNE PARCELLE
19 RUE DU PONT L A VERDURE
A LA SOCIÉTÉ TAGERIM
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La Société TAGERIM, société de Promotion Immobilière, dont le siège social est à Paris, est titulaire d’une promesse de vente concernant le terrain situé au 21 rue du Pont Laverdure sur lequel elle envisage de réaliser une opération de logements.
La Ville de Beauvais est propriétaire de la parcelle voisine qu’elle avait acquise en 2009 par exercice du droit de préemption en vue de la constitution d’une réserve foncière visant à la reconversion du secteur vers de l’habitat.
La Société TAGERIM s’est rapprochée de la Ville de Beauvais afin d’acquérir cette parcelle qui faciliterait la réalisation de son programme de 90 logements prévus en accession et en investissement locatif.
Considérant que le projet présenté par la Société TAGERIM répond aux objectifs de la Ville sur le secteur à savoir le développement d’une politique locale de l’habitat.
Vu l’article L213-11 du Code de l’Urbanisme,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de vendre à la Société TAGERIM (ou à toute autre société qui s’y substituerait dans le cadre du projet) la parcelle cadastrée section Q n° 985, de 2163 m² sur lequel existe un bâtiment à usage d’entrepôt et de bureau au prix de 280 000,00 € en accord avec les services des domaines.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte (Promesse de Vente, V ente…) relative à cette affaire et d’autoriser notamment la Société TAGERIM à déposer son permis de construire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 153 of 327
Délibération no 2011-44
(rapport réf. 2011-44)
RÈGLEMENT DU SINISTRE INCENDIE MATERNELLE MARCEL PAGNOL 50. rue de Sénéfontaine
PROPOSITION D'INDEMNISATION DE L'ASSUREUR
M. SÉBASTIEN CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
Le 29 septembre 2009, un incendie volontaire a occasionné d'importants dégâts aux locaux de l'école maternelle Marcel Pagnol.
Conformément aux clauses du contrat d'assurances souscrit, le Cabinet Elex, expert désigné par la ville et son assureur, la Compagnie MMA (Laurence LISON), a retenu les dégradations et les dommages occasionnés par ce sinistre à hauteur de 43.640 euros pour le bâtiment et 18.305,12 euros pour le mobilier soit un montant total d'indemnisation de 61.945,12 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver cette offre de règlement ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 25/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 154 of 327
Délibération no 2011-45
(rapport réf. 2011-45)
ACOMPTE SUR LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2011 DE L'ASSOCIATION IFEP
M. FRANÇOIS GAIRIN, MAIRE ADJOINT
Depuis Juillet 2003, le Conseil Général de l'Oise et la Ville de Beauvais ont choisi, par le biais d'une convention tripartite, l'association I.F.E.P. (Insertion Formation Éducation Prévention) afin de mettre en place sur le territoire de la ville une équipe de Prévention Spécialisée.
Les éducateurs de rue interviennent sur les quartiers prioritaires, principalement auprès du public 11-15 ans, au moyen du travail de rue et des accompagnements individuels ou collectifs, en lien avec les familles et en complémentarité avec les services sociaux.
Au titre du budget de fonctionnement pour l'année 2011, l'association est dans l'attente de la réponse du Conseil Général quant au montant du budget accordé pour cette année.
A ce titre, l'IFEP a sollicité la Ville, par une lettre du 17 janvier 2011, afin d'envisager le versement d'un acompte sur la dotation de fonctionnement 2011, à hauteur de 50% de la subvention allouée en 2010.
Une demande similaire a été formulée auprès du Conseil Général qui avait déjà procédé au versement d'un acompte en 2010.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport,
- d'attribuer un acompte sur la subvention 2011 de 90 155 €,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toute pièce relative à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 01/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 155 of 327
Délibération no 2011-46
(rapport réf. 2011-46)
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'OPAC DE L'OISE
CRÉATION D'UN ÉVÈNEMENT AUTOUR DE LA DÉCONSTRUCTION DE LA TOUR HARMONIE
PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER SAINT-JEAN
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais s'est engagée depuis 2007 dans un ambitieux projet de rénovation urbaine sur le quartier Saint-Jean.
Le Projet de Rénovation Urbaine a pour objectif d'apporter une nouvelle dynamique au quartier Saint-Jean, et s'articule autour de cinq objectifs principaux :
- améliorer les logements existants,
- diversifier l'offre en logements,
- rénover et renforcer les équipements et services,
- relier Saint-Jean au centre-ville,
- développer les mesures pour l'emploi et l'insertion.
Ces interventions doivent modifier en profondeur l'image du quartier Saint-Jean et renforcer son attractivité.
Le Projet de Rénovation Urbaine prévoit notamment la déconstruction, en 2011, de la Tour Harmonie, une propriété de l'OPAC de l'Oise, édifiée en 1964.
Afin d'immortaliser cet événement, l'OPAC de l'Oise a souhaité participer, avec la Mairie de Beauvais, à la création d'un événement d'envergure, avec spectacle "son et lumière" et animations festives orchestrées en partenariat avec le tissu associatif local.
La présente convention a pour but de présenter les engagements de chacun des partenaires. L'OP AC de l'Oise participera à hauteur de 5.000 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal 'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention de partenariat arrêtant les engagements des partenaires, ainsi que toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 1 voix contre et 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 156 of 327
Délibération no 2011-47
(rapport réf. 2011-47)
TAXE D'URBANISME REMISE GRACIEUSE DE PÉNALITÉS DE RETARD
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu l'article L 251 A du livre des procédures fiscales indiquant que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versement et participations d'urbanisme ;
Vu la demande de remise gracieuse de pénalités transmises par la trésorerie de Clermont formulée par M. CAUSSE Jean Marc un montant total de 71€ ;
Vu l’avis favorable émis par le Trésorier Principal de Clermont ;
Vu le courrier de M. CAUSSE motivant sa demande de remise gracieuse et permettant aux membres de la commission d’apprécier l’opportunité d’accorder ou non cette remise gracieuse ;
Considérant que les circonstances de non paiement dans les délais de la taxe locale d'urbanisme ne laissent pas de doute quant à la bonne foi du demandeur ;
Il est proposé d’accorder, sur la part Ville, la remise totale de la majoration, y compris les intérêts qui seront liquidés jusqu’à la date de décision.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 157 of 327
Délibération no 2011-48
(rapport réf. 2011-48)
CLASSE SPÉCIALISÉE DE L'IME 'LES PAPILLONS BLANCS'
EXTÉRIORISÉE AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE EUROPE
MME CLAIRE LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La Ville de Beauvais souhaite poursuivre son action pour mieux intégrer dans la vie de la cité les personnes en situation de handicap. L ’Inspection Académique sollicite la possibilité de mettre en place une classe spécialisée de l’Institut Médico Éducatif IME « Les papillons blancs » extériorisée au sein de l’école de l’Europe. L ’objectif est de permettre l’intégration progressive d’élèves de 8 à 12 ans, aux activités pédagogiques de l’école. L ’enseignement est assuré par l’IME qui assume la responsabilité des enfants et leur prise en charge. Le projet pédagogique de la classe relève du projet de l’IME « Les papillons blancs » de Beauvais et s’associe également au projet d’établissement de l’école d’accueil.
Les partenaires engagés aux côtés de la ville dans le dispositif sont l’Inspection Académique, ADAPEI 60 et l’IME « Les papillons blancs » de Beauvais.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter la mise à disposition d’une classe et des espaces communs de l’école de l’Europe pour permettre la mise en place de ce projet,
- et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 158 of 327
Délibération no 2011-49
(rapport réf. 2011-49)
DÉNOMINATION DU BOULODROME DE VOISINLIEU
M. SÉBASTIEN CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de BEAUVAIS dispose sur le quartier de VOISINLIEU d'un boulodrome découvert d'accès libre.
Par tradition, la ville de BEAUVAIS honore et nomme ses équipements sportifs du nom d'une personnalité marquante.
Monsieur Marcel CAUCHIES était une figure éminente de la vie associative beauvaisienne et plus particulièrement du quartier VOISINLIEU dans les années 1960/1980. Par ailleurs, de 1965 à 1971, Monsieur Marcel CAUCHIES a exercé un mandat municipal et était membre de la commission « bâtiment et fêtes ». Né le 3 mars 1905, il disparaissait le 26 septembre 1990.
Aussi, pour sa participation exemplaire à la vie de la cité et au service de l'intérêt général, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de nommer du nom de Marcel CAUCHIES le boulodrome de VOISINLIEU (Place Desmarquet).
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 159 of 327
DÉCISION no 2011-106
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-106
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par A SENATUS CONSULTO – 23 rue Boyer Barret – 75014 PARIS, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Tidiane KOITA à la formation « Quartiers sensibles et politique de la ville : enjeux nationaux et stratégies locales » le 31 mars et 1er avril 2011 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec A SENATUS CONSULTO – 23 rue Boyer Barret – 75014 PARIS concernant la participation de Monsieur Tidiane KOITA à la formation « Quartiers sensibles et politique de la ville : enjeux nationaux et stratégies locales » le 31 mars et 1er avril 2011 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.020. Ceux-ci s’élèvent à 1 000,00 Euros NETS du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 mars 2011
Le Maire Page 160 of 327
DÉCISION no 2011-107
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-107
DÉCISION
convention de bail précaire des locaux sis 171 et 173 avenue Marcel Dassault à Beauvais
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais d’utiliser les vestiaires du stade Pierre Omet, dépendant de l’ensemble immobilier sis 171 et 173 AVENUE Marcel Dassault à Beauvais appartenant à la SA d’HLM de l’OISE,
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention de bail précaire est conclue entre la Ville de Beauvais et la SA HLM de l’OISE pour la mise à disposition au profit de la Ville des vestiaires du stade Pierre Omet à Beauvais.
ARTICLE 2 : Ce bail est consenti pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2010, moyennant un loyer trimestriel de (2.760€ HT) deux mille sept cent soixante euros hors taxe,
ARTICLE 3. Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 161 of 327
DÉCISION no 2011-108
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-108
DÉCISION
TRAVAUX DE TRANSPLANTATION D'ARBRES ET DE HAIE DE LA PLACE DU JEU DE PAUME AU PARC SAINT QUENTIN À BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
Considérant l'évolution des besoins de la Ville de Beauvais ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– La procédure est déclarée sans suite.
Article 2.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 162 of 327
DÉCISION no 2011-109
Service : Culture
Réf : 2011-109
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'Association pour le rayonnement du violoncelle a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le dimanche 15 mai et du jeudi 19 au mardi 24 mai 2011 pour l'organisation de répétitions dans le cadre du Festival du violoncelle de Beauvais ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'Association pour le rayonnement du violoncelle – 7 rue Pierre Jacoby – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 163 of 327
DÉCISION no 2011-111
Service : Culture
Réf : 2011-111
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'Association Le Théâtre du Moulin à Paroles a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le samedi 18 juin 2011 pour l'organisation d’un spectacle ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'Association le Théâtre du Moulin à Paroles, 13 rue Notre Dame du Thil – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 164 of 327
DÉCISION no 2011-112
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-112
DÉCISION
Marché d'achat de matériel de vidéo projection
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN PREMIER
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvais (membre coordonnateur), de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et du CCAS de la Ville de Beauvais souhaite acheter du matériel de vidéo-projection ;
Considérant l’offre de la société SERIANS S.A.S., sise Pôle Jules Verne – Allée du Nautilus – 80000 Amiens.
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché d’achat de matériel de vidéo-projection conclu avec la société SERIANS S.A.S., sise Pôle Jules Verne – Allée du Nautilus – 80000 Amiens.
Article 2 : Le marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum est conclu pour une année reconductible trois fois par reconduction expresse.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de la Ville de Beauvais sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint au Maire Page 165 of 327
DÉCISION no 2011-113
Service : Foncier
Réf : 2011-113
DÉCISION
LOCATION D'UNE PARCELLE A L'ETAT
PARCELLES AS N°S 75p, 81p ET 134p
BOULEVARD SAINT-JEAN
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème),
CONSIDERANT la demande formulée par la Ville de Beauvais d’occuper la parcelle cadastrée section AS n° 75p, 81p et 134p situées boulevard Saint-Jean, en vue de la réalisation d’un parking provisoire,
CONSIDERANT l’accord de l’Etat,
D E C I D O N S
Article 1 : La Ville de Beauvais loue à l’Etat une partie des parcelles cadastrées section AS n°s 75p, 81p et 134p situées à l’angle du Boulevard Saint-Jean et de la rue du Maréchal de Boufflers en vue de créer un parking provisoire de 5 630 m² pour 244 places.
Article 2 : Cette occupation est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 08 Mars 2011 pour se terminer le 07 Mars 2016. Page 166 of 327
Article 3 : Cette occupation est conclue moyennant une redevance annuelle de 7 600 euros payable en deux fois, les 5 Avril et 5 Octobre de chaque année.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 07 Mars 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 167 of 327
DÉCISION no 2011-114
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-114
DÉCISION
Marché d'achat de consommables informatiques
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des marchés publics, notamment ses articles 33, 57 à 59 ;
Considérant la procédure d’appel d’offres ouvert dont la publicité a été envoyée réalisée au JOUE et au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant qu’un marché en procédure d’appel d’offres ouvert européen a été lancé par le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvais (membre coordonnateur), de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et du CCAS de Beauvais afin de permettre l’achat de consommables informatiques ;
Considérant l’analyse des offres ;
Considérant l’avis la Commission d’appel d’offres du groupement d’achats du Beauvaisis, réunie le 13décembre 2010.
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché de consommables informatiques conclu avec la société DYADEM SA, sise ZA Les Papillons - 1 rue Dewoitine - 37210 PARCLAY MESLAY.
Article 2 : Le marché conclu pour une durée d’un an à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d’un an, est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application de l’article 77 du code des marchés publics.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de la Ville de Beauvais sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint au Maire Page 168 of 327
DÉCISION no 2011-115
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-115
DÉCISION
Marché d’achat de fournitures administratives, d’enveloppes à logo et de papier en-tête Lots n°1 et n°2
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des marchés publics, notamment ses articles 33, 57 à 59 ;
Considérant la procédure d’appel d’offres ouvert dont la publicité a été envoyée réalisée au JOUE et au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant qu’un marché en procédure d’appel d’offres ouvert européen a été lancé par le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvais (membre coordonnateur), de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et du CCAS de Beauvais afin de permettre l’achat de fournitures administratives et d’enveloppes à logo et papier en-tête ;
2010.
Considérant l’analyse des offres ;
Considérant l’avis la Commission d’appel d’offres du groupement d’achats du Beauvaisis, réunie le 13 décembre
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature des lots suivants :
- Lot n°1 : achat de fournitures administratives
Montant minimum annuel : 50.000 € H.T. Montant maximum annuel : 100.000 € H.T. Attributaire : LYRECO France – Rue Alphonse Terroir – 59584 Marly
- Lot n°2 : achat d’enveloppes à logo et papier en-tête
Montant minimum annuel : 15.000 € HT. Montant maximum annuel : 75.000 € HT Attributaire : CGL ALPHAGRAPH – 378 route de Beauvais – 60390 Auneuil
Article 2 : Chaque lot est conclu pour une durée d’un an à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d’un an.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de la Ville de Beauvais sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Jean-Marie JULLIEN Premier adjoint au Maire
Page 169 of 327 Page 170 of 327
DÉCISION no 2011-116
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2011-116
MAINTENANCE LOGICIELS MUNICIPOL - CANIS - GALATA
ET MAINTENANCE MATERIEL
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que la ville de Beauvais a besoin de procéder à la maintenance de ses 3 logiciels Municipol (gestion de la Police Municipale), Canis (gestion des chiens dangereux), Galata (gestion des timbres amende) ainsi que du lecteur nécessaire à son bon fonctionnement ; Considérant que ces licences ont été acquises pour améliorer et développer les services, que ces logiciels sont indissociables pour un meilleur service rendu à la collectivité; Considérant la proposition financière de la Société LOGITUD sise ZAC du Parc des Collines 53 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE;
DECIDONS
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance prenant effet au 1er janvier 2011, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 ans. Article 2 :D’imputer les dépenses annuelles de 2 753,58 € TTC pour les logiciels et de 151,08 € TTC pour le lecteur, sur la ligne budgétaire 6156 020 3020.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 171 of 327
DÉCISION no 2011-117
Service : Communication
Réf : 2011-117
DÉCISION
Prestation de service
Contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser une soirée à la Maladrerie en l’honneur des femmes dans le cadre des journées de la femme 2011.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Orchestre Cocktail Mélodie » (3 artistes) sera réalisée lors de la soirée à la Maladrerie, le samedi 12 mars pour un montant de 800 € TTC (huit cent euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
.
Beauvais, le 10 mars 2011
Fait à Page 172 of 327
CAYEUX,
Maire.
Caroline Page 173 of 327
DÉCISION no 2011-118
Service : Développement Durable
Réf : 2011-118
DÉCISION
PRESTATIONS DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION 'Y Z'ON CREUQUE EU'N POM' POUR LA RENCONTRE DU SAMEDI 19 MARS 2011 DANS LE CADRE DU CLUB 'JARDINEZ MIEUX, JARDINEZ DURABLE'
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser des rencontres autour de la pratique du jardinage respectueux de l’environnement et de la santé en direction des personnes inscrites au club « jardinez mieux, jardinez durable ».
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier à l’association « Y z’on creuque eu’n pom’ » domiciliée 41 rue de Saint-Martin à Laversines (oise), l’animation d’une rencontre le samedi 19 mars 2011 à Ecospace de la Mie au Roy.
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant de 25 Euros net maximum inscrits sur les crédits inscrits à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 174 of 327
DÉCISION no 2011-119
Service : Architecture
Réf : 2011-119
DÉCISION
REMISE EN ÉTAT DU MONUMENT DES HARKIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l'article 35-II-8 du Code des Marchés Publics,
Considérant que la ville de Beauvais a besoin de faire restaurer le monument des harkis avec remplacement des éléments sculptés en pierre par des éléments en bronze ; Considérant la proposition financière des artistes PYZIK et BELLONI :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé avec les co-traitants Atelier PYZIK – 95170 DEUIL LA BARRE et Monsieur Laurent BELLONI – 94230 CACHAN comme suit :
réparation des éléments en pierre – Atelier PYZIK pour un montant de 3 500,00 euros HT restitution des bras cassés et la colombe en bronze : M. BELLONI pour un montant de 4 350,00 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 175 of 327
DÉCISION no 2011-120
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-120
DÉCISION
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE CLÔTURE POUR UNE PÂTURE DE LA RUE DE LA BERGERETTE À BEAUVAIS
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'aménagement d'une clôture pour une pâture rue de la Bergerette,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise CLÔTURES BERRENGER – 76660 LONDINIERES pour un montant de 12 710,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 176 of 327
DÉCISION no 2011-121
Service : Architecture
Réf : 2011-121
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ M107005ST DE MAINTENANCE D'ADOUCISSEURS ET DE DISCONNECTEURS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier un contrat de maintenance des adoucisseurs d'eau et des disconnecteurs de ces bâtiments,
Vu le marché M107005ST passé avec la Société EAUTECH SERVICE, Considérant les installations supplémentaires de matériel de traitement d'eau et de disconnecteurs situés au sein de l' Equipement Jeunesse Quartier Saint Jean et de la salle du Franc Marché ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au contrat de maintenance sera passé avec l'Entreprise EAUTECH – 60000 BEAUVAIS pour un montant annuel maximum de 590,00 euros HT.
Article 2 – Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et expire le 31 décembre 2010. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, pour 1 an pendant 3 années consécutives. En tout état de cause, il viendra à expiration le 31 décembre 2013.
Article 3.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 177 of 327
DÉCISION no 2011-122
Service : Culture
Réf : 2011-122
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL TECHNIQUE
POUR L'ASSOCIATION LES AMIS DES FÊTES JEANNE HACHETTE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Les Amis des Fêtes Jeanne-Hachette a demandé la mise à disposition à titre gratuit de matériel le samedi 2 avril 2011 dans le cadre de l’organisation de la sélection de Jeanne Hachette 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Les Amis des Fêtes Jeanne Hachette, Tour Boileau, 86 rue Desgroux – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 178 of 327
DÉCISION no 2011-123
Service : Administration
Réf : 2011-123
DÉCISION
VENTE D'UN MOUTON IMMATRICULÉ 258-498-70081 DU PARC MUNICIPAL MARCEL DASSAULT
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2008-108 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 500,00 euros.
Considérant la nécessité de gérer en nombre, en type et selon leur état sanitaire, les animaux du Parc Municipal Marcel DASSAULT,
Considérant la proposition d'achat de Monsieur Cheickna DOUCARA,
DÉCIDONS :
Article 1er. – La vente d'un mouton immatriculé 258-498-70081 à Monsieur Cheickna DOUCARA demeurant au 20 allée Colette 60000 BEAUVAIS pour un montant de quarante euros (40 €).
Article 2. – L'enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur DOUCARA.
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 179 of 327
DÉCISION no 2011-124
Service : Architecture
Réf : 2011-124
DÉCISION
MISSION SPS POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JACQUES PRÉVERT
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser une mission SPS pour les travaux de rénovation de l'école élémentaire Jacques PRÉVERT,
Considérant la proposition financière de DEKRA Conseils HSE :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la Société DEKRA Conseils HSE – 80000 AMIENS pour un montant de 2 360,00 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 180 of 327
DÉCISION no 2011-125
Service : Architecture
Réf : 2011-125
DÉCISION
MISSION CT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JACQUES PRÉVERT
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser une mission CT pour les travaux de rénovation de l'école élémentaire Jacques PRÉVERT,
Considérant la proposition financière de CETE APAVE :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la Société CETE APAVE Nord-Ouest – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 2 700,00 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 181 of 327
DÉCISION no 2011-126
Service : Foncier
Réf : 2011-126
DÉCISION
LOCATION DE TERRE A MONSIEUR LABSARI DRISS
PARCELLE R N°81
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème),
CONSIDERANT que Monsieur LABSARI a sollicité la ville de Beauvais en vue de louer la parcelle cadastrée R n° 81 à usage de jardin.
CONSIDERANT que la Ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D E C I D O N S
Article 1 : De louer à titre précaire à Monsieur LABSARI Driss demeurant 231 rue de Clermont une parcelle de terre sise sur Beauvais cadastrée section R n° 81 d’une surface de 981 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Article 2 : Cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 01 Avril 2011 pour se terminer le 31 Mars 2012.
Article 3 : Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros. Page 182 of 327
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur LABSARI Driss et à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 Mars 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 183 of 327
DÉCISION no 2011-127
Service : Architecture
Réf : 2011-127
DÉCISION
AVENANT 1 À LA CONVENTION DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE CHALEUR SAINT JEAN
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant l'approbation par la ville de Beauvais de l'avenant n°1 au contrat de concession de distribution publique de chaleur sur le quartier Saint Jean,
DÉCIDONS :
Article 1er. – La modification des polices d'abonnement avec le concessionnaire pour redéfinir les conditions de raccordement au réseau de chaleur de 15 bâtiments communaux.
Article 2. - Les évolutions des montants d'abonnement seront intégrées dans le coût de l'énergie délivrée.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 184 of 327
DÉCISION no 2011-128
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-128
DÉCISION
MARCHÉ DE FOURNITURE DE GAZ EN BOUTEILLE DÉCLARÉ INFRUCTUEUX
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLIÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28, 77 et 59-IV du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 mars 2009 chargeant notamment Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant la mise en concurrence passée en procédure adaptée : Vu les résultats de la procédure adaptée, : une offre unique irrégulière ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– La procédure est déclarée infructueuse.
Article 2.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 185 of 327
DÉCISION no 2011-129
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-129
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le DOMAINE DE CHAUMONT-SUR-LOIRE (41150), visant à définir les conditions de participation de Messieurs Olivier ANSEL et Pascal DELU à la formation « Fleurir sur quatre saisons : vivaces et graminées » du 22 au 25 mars 2011 à CHAUMONT-SUR-LOIRE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le DOMAINE DE CHAUMONT-SUR-LOIRE (41150) concernant la participation de Messieurs Olivier ANSEL et Pascal DELU à la formation « Fleurir sur quatre saisons : vivaces et graminées » du 22 au 25 mars 2011 à CHAUMONT-SUR-LOIRE .
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.823. Ceux-ci s’élèvent à 1 170,00 Euros NETS du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 mars 2011
Le Maire Page 186 of 327
DÉCISION no 2011-130
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-130
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la Ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de Madame Pascale TOUSSAINT à la conférence « Les répétitions de spectacle : comment les déclarer ? Comment les payer ? organisé par CAGEC – 44022 NANTES le 22 Mars 2011 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de Madame Pascale TOUSSAINT à la conférence « Les répétitions de spectacle : comment les déclarer ? Comment les payer ? organisé par CAGEC – 44022 NANTES le 22 Mars 2011 à PARIS seront pris en charge par la Ville.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 47,00 euros TTC seront réglés sur l'imputation 6185.30.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 mars 2011
Le Maire Page 187 of 327
DÉCISION no 2011-131
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-131
DÉCISION
TRAVAUX DE BROYAGE ET D'EXTRACTION VÉGÉTALE EN ZONE HUMIDE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 28 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais doit réaliser des travaux de broyage et d'extraction végétale en zone humide ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise DIGARD – 50440 BIVILLE pour un montant maximum annuel de 20 000,00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 188 of 327
DÉCISION no 2011-132
Service : Architecture
Réf : 2011-132
DÉCISION
FOURNITURE ET POSE DE DEUX COLUMBARIUMS HARMONIE AU CIMETIÈRE DU TILLOY
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant le besoin de la ville de Beauvais de faire installer deux columbariums harmonie supplémentaires pour le cimetière du Tilloy;
Considérant que le marché ne peut être confié qu'à l'entreprise SANSONE pour des raisons tenant à la protection de droits d'exclusivité (modèle déposé INPI) ;
Considérant que ces prestations relèvent d'un marché inspiré de l'article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
Considérant la proposition financière de l'entreprise SANSONE. :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société SANSONE – 59420 MOUAUX pour un montant de 18 785,80 € HT.
Article 2.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 189 of 327 Page 190 of 327
DÉCISION no 2011-133
Service : Culture
Réf : 2011-133
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a sollicité ENNEADE pour la mise en oeuvre d'une formation destinée aux guides-conférenciers le 28 octobre 2011 dans le cadre du Label Ville d'Art et d'histoire ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Association ENNEADE demeurant 51, rue Ramus, à Paris.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 950 € TTC (neuf cent cinquante euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 191 of 327
DÉCISION no 2011-134
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-134
DÉCISION
avenant n° 1 à la convention constitutive du Point Accès au Droit de Beauvais modification des lieux de permanences
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de mise à disposition complémentaire de locaux formulée par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit ;
Considérant que les locaux des mairies annexes, de la Maison de la Jeunesse et des Associations et de l'espace Morvan répondent aux besoins de cet organisme ;
D É C I D O N S
Article 1 : Un bureau de la mairie annexe du quartier Saint Jean est mis à la disposition du CDAD pour assurer les permanences du Point d'Accès au Droit sur le quartier.
Article 2 : Des locaux des mairies annexes des quartiers Saint Jean et Argentine, de la Maison de la Jeunesse et des Associations, de l'espace Morvan sont mis à la disposition du CDAD pour organiser des permanences d'huissiers et des conférences d'avocats.
Article 3 : Cette mise à disposition gratuite est consentie et acceptée à compter du 9 novembre 2010 pour les permanences du Point Accès au Droit et de la signature de l'avenant pour les autres permanences jusqu'au 16 septembre 2012. Elle pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 192 of 327 Page 193 of 327
DÉCISION no 2011-135
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-135
DÉCISION
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE RUE DE CLERMONT 2E ET 3E TRANCHES
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais doit réaliser des travaux d'aménagement de voirie rue de Clermont ;
Vu les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise RAMERY – 60290 LAIGNEVILLE pour un montant de 841 599,70 € HT pour la tranche 2 et 694 315,77 € HT pour la tranche 3.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 194 of 327
DÉCISION no 2011-136
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-136
DÉCISION
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE JEANNE D'ARC
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais doit réaliser des travaux de requalification de la rue Jeanne d'Arc ;
Vu les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
Lot 1 : groupement LINEA BTP LBT / OISE TP – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 679 699,20 € HT
Lot 2 : LOISELEUR – 60872 RIEUX pour un montant de 31 733,77 € HT
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 195 of 327
DÉCISION no 2011-137
Service : Aménagement
Réf : 2011-137
DÉCISION
Occupation provisoire et précaire entre SCEA DEWULF et Beauvais
Nous, Caroline CAYEUX, Maire de la Ville de BEAUVAIS
Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de
Beauvais en date du 4 avril 2008 chargeant notamment Madame le Maire pour la durée de son mandat :
· De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas ème
douze ans (article L.2122-22, 5 du CGCT).
Considérant la demande de la SCEA DEWULF, sollicitant la location des terres appartenant à la Ville de BEAUVAIS.
un an.
Considérant que les projets de la Ville sur ce secteur ne devront pas intervenir avant au moins
DECIDONS :
Article 1 : de mettre à disposition de la SCEA DEWULF, domiciliée à LA COUTURE-HAUDRICOURT, 76 390 AUMALE, les parcelles suivantes par une convention d’occupation provisoire et précaire :
Parcelles en nature de terre cadastrées :
Section Numéro Lieu-dit Surface
CA 60 LE MOUILLEUX FERE 2 ha 52 a 60 Page 196 of 327
Commune de TILLE
Section Numéro Lieu-dit Surface
ZA 1 AERODROME SUD 83 a 30
ZA 3p AERODROME SUD 1 ha 20 a 30
ZA 34p AERODROME SUD 1 ha 10 a 00
SOIT AU TOTAL : 5 ha 66 a 20
Article 2 : Cette convention est conclue à compter du 15 octobre 2010 pour se terminer au 15 octobre 2011.
Article 3 : Cette Convention est conclue pour une indemnité annuelle d’occupation de 528.04 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Oise et à la SCEA DEWULF.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 197 of 327
DÉCISION no 2011-138
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-138
DÉCISION
Marché d'achat de PC portables pour les écoles
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais d’acheter des PC portables pour les écoles ;
Considérant l’offre de la société SERIANS S.A.S., sise Pôle Jules Verne – Allée du Nautilus – 80000 Amiens.
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché d’achat de PC portables pour les écoles conclu avec la société SERIANS S.A.S., sise Pôle Jules Verne – Allée du Nautilus – 80000 Amiens.
Article 2 : Le marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum est conclu pour une année reconductible une fois par reconduction expresse.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de la Ville de Beauvais sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 198 of 327
DÉCISION no 2011-139
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-139
DÉCISION
MARCHE D'ACHAT DE MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais d’acheter du matériel photographique ; Considérant l’offre de la société OBJECTIF BASTILLE, sise 11 rue Jules César - 75012 PARIS.
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché d’achat de matériel photographique conclu avec la société OBJECTIF BASTILLE, sise 11 rue Jules César - 75012 PARIS.
Article 2 : Le marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum est conclu pour une durée de 6 mois non renouvelable.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de la Ville de Beauvais sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 199 of 327
DÉCISION no 2011-140
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-140
DÉCISION
MISSION SPS POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE JEANNE D'ARC
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite réaliser une mission SPS pour les travaux de requalification de la Rue Jeanne d'Arc ;
Vu les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et QUALICONSULT SECURITE – 80080 AMIENS pour un montant de 2 362,10 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 200 of 327
DÉCISION no 2011-141
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-141
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Comité de Picardie Natation (ERFAN) – 103 Route d'Abbeville – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Alban HULIN à la formation « CAEPMNS (Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de Maître Nageur Sauveteur) » du 18 au 20 avril 2011 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Comité de Picardie Natation (ERFAN) – 103 Route d'Abbeville – 80000 AMIENS concernant la participation de Monsieur Alban HULIN à la formation « CAEPMNS (Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de Maître Nageur Sauveteur) » du 18 au 20 avril 2011 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.413. Ceux-ci s’élèvent à 194,00 Euros TTC du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 mars 2011
Le Maire Page 201 of 327
DÉCISION no 2010-491
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-491
DÉCISION
CONTRAT DE LOCATION AVEC NATHALIE BERTOIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 , autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans » ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ; Considérant qu'un logement de fonction sis 13 Cours Scellier à Beauvais a été attribué à Mme Nathalie Bertois exerçant à Beauvais ;
Considérant que le décret 90-680 du 1er août 1990, portant création du corps de professeurs d'école, et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative ;
Considérant que Mme Nathalie Bertois est nommée en cette qualité à compter du 1er septembre 2005
D É C I D O N S
article 1 : A titre exceptionnel, de louer le pavillon sis 13 Cours Scellier à Beauvais, à Mme Nathalie Bertois, professeur des écoles en poste à Beauvais.
article 2 : Cette location est consentie, à titre précaire et révocable, pour une durée de 6 ans à compter du 15 décembre 2010.
article 3 : Cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 320 euros payable à terme échu entre les mains de Mme le Trésorier Principal de Beauvais Municipale.
article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 202 of 327 Page 203 of 327
DÉCISION no 2011-142
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2011-142
PRESTATIONS DE SERVICE DE LOCATION DE MATERIEL
POUR GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de passer un contrat de location d’une borne à verres pour l’évacuation et le traitement de ses déchets issus des services de l’Hôtel de Ville. Considérant la proposition financière de la Société SITA OISE sise 200, rue des Ormelets ZI Port Salut 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE;
DECIDONS
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance prenant effet au 1er janvier 2011, pour une durée de trois ans ferme.
Article 2 :D’imputer la dépense mensuelle d’un montant de 50 € HT et de 115 € HT par enlèvement sur la ligne budgétaire 611 020 3060.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 204 of 327
DÉCISION no 2011-143
Service : Architecture
Réf : 2011-143
DÉCISION
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CHENIL MUNICIPAL
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite réaliser un contrôle technique pour les travaux de construction du chenil municipal ;
Vu les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et VERITAS– 60200 COMPIÈGNE pour un montant de 3 800,00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 205 of 327
DÉCISION no 2011-144
Service : Architecture
Réf : 2011-144
DÉCISION
MISSION DE COORDINATION SPS POUR LA CONSTRUCTION D'UN CHENIL MUNICIPAL
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite réaliser une mission de coordination SPS pour les travaux de construction du chenil municipal ;
Vu les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et QUALICONSULT SECURITE– 80080 AMIENS pour un montant de 2 555,00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 206 of 327
DÉCISION no 2011-145
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-145
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par AFNOR Compétences – 11 rue Francis de Pressensé – 93571 LA PLAINE SAINT DENIS, visant à définir les conditions de participation de Madame Maryline DUTKA à la formation « Cycle Responsable du système QSE » du 9 mai au 28 juin 2011 à PARIS (soit 9 jours) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec AFNOR Compétences – 11 rue Francis de Pressensé – 93571 LA PLAINE SAINT DENIS concernant la participation de Madame Maryline DUTKA à la formation « Cycle Responsable du système QSE » du 9 mai au 28 juin 2011 à PARIS (soit 9 jours).
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.020. Ceux-ci s’élèvent à 4 610,00 Euros HT du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mars 2011
Le Maire Page 207 of 327
DÉCISION no 2011-146
Service : Culture
Réf : 2011-146
DÉCISION
OPERATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE SISE 30 RUE JEANNE D'ARC à BEAUVAIS
VILLE DE BEAUVAIS
RÉGIONALE DE PICARDIE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA
CONSEILLÈRE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive ;
Vu le Décret du 3 juin 2004, relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Janvier 2005, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 9 octobre 2007 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2008 ;
Considérant la mission de réaliser une opération de diagnostic d'archéologie préventive par la Ville de Beauvais ; Service Archéologique Municipal ; sur un terrain situé 30 rue Jeanne d'Arc à Beauvais,
DÉCIDONS
Article 1 : Une convention sera signée avec la SARL MIAMI, Madame DUFOSSE Denise, 11 rue François Truffaut – 60000 BEAUVAIS, définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais, Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des Page 208 of 327
deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais, Service Archéologique Municipal, est Maître d'Ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
CAYEUX
Caroline Page 209 of 327
DÉCISION no 2011-147
Service : Éducation
Réf : 2011-147
DÉCISION
LA FERME TILIGOLO - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que le Ville de Beauvais a demandé à « la Ferme TILIGOLO » une prestation pour 2 représentations avec des animaux de la ferme le jeudi 16 juin 2011 dans le multiaccueil Saint Lucien situé 1 rue Pierre Garbet à Beauvais ;
D É C I D O N S
Article 1 : de passer un contrat avec la « Ferme TILIGOLO » demeurant 24 rue de la mécanique – 79150 LE BREUIL SOUS ARGENTON pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 950 Euros T.T.C (neuf cent cinquante Euros) sur le budget prévu à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 210 of 327
DÉCISION no 2011-1
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2011-1
MAINTENANCE LOGICIEL ARPEGE CONCERTO
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que la ville de Beauvais a besoin de procéder à la maintenance du logiciel Arpège Concerto;
Considérant que ces licences ont été acquises pour améliorer et développer les services, que ces logiciels sont indissociables pour un meilleur service rendu à la collectivité; Considérant la proposition financière de la Société ARPEGE sise 13 rue de la Loire 44236 Saint Sébastien sur Loire;
DECIDONS
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance prenant effet au 1er janvier 2011, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 5 années. Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 3 701,93 TTC sur la ligne budgétaire 6156 . Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 211 of 327
DÉCISION no 2011-2
Service : Foncier
Réf : 2011-2
DÉCISION
LOCATION D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA VILLE
AU PROFIT DE MONSIEUR DROIT David
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 chargeant, notamment le Maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 122 20, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de M. David DROIT demeurant 25, rue de la Lyrette à BEAUVAIS, sollicitant la mise à disposition d’un terrain communal en nature d’espace vert à proximité de sa propriété pour lui permettre de l’utiliser à usage de jardin.
CONSIDERANT que le projet d’aménagement de ce terrain ne devrait pas intervenir avant au moins un an.
DECIDONS
ARTICLE 1 : De louer à Monsieur David DROIT une parcelle en nature d’espace vert cadastrée section W n° 352 lieudit « La Lyrette » à BEAUVAIS (60).
ARTICLE 2 : La présente location est consentie pour une durée de 1 année à compter du 15 janvier 2011 jusqu’au 15 janvier 2012. Page 212 of 327
ARTICLE 3 : Le loyer à verser est fixé à la somme symbolique de quinze euros par an payable à terme échu le 14 janvier 2012.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Oise et à Monsieur David DROIT demeurant 25, rue de la Lyrette à BEAUVAIS (Oise)
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente.
Beauvais, le 6 Janvier 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 213 of 327
DÉCISION no 2011-4
Service : Communication
Réf : 2011-4
DÉCISION
Contrat de prestation de service création et mise en ligne d’une « web TV »
DECISION
Contrat de prestation de service création et mise en ligne d’une « web TV »
Caroline Cayeux
Maire de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L.2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame Le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville souhaite mettre une Web TV à disposition de ses administrés,
Considérant l’offre de la Société Fenêtre Locale,
DECIDONS
Article 1 : de conclure un contrat annuel avec l’entreprise Fenêtre Locale SAS, représentée par Monsieur Axel CARRERE dont le siège social se situe : bâtiment 204, 45 rue Victor Hugo, 93300 AUBERVILLIERS.
Article 2 : La prestation confiée à la Société Fenêtre Locale comprend la création d’un site internet de partage vidéo ainsi que son alimentation par la production de reportages, d’interviews, d’informations, pour un montant de 3000 € HT Page 214 of 327
mensuel (trois mille euros hors taxes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouvert à cet effet dans le budget principal.
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame La Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des présente décision.
Beauvais, le
Fait à
CAYEUX
Caroline
Maire Page 215 of 327
DÉCISION no 2011-5
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-5
DÉCISION
Lot n°7 : Animations sur le thème de la solidarité et du commerce équitable
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN PREMIER
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvais (membre coordonnateur) et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis de conclure un marché afin de faire réaliser des animations sur le thème de la solidarité et du commerce équitable ; Considérant l’offre de l’association Les Ateliers de la Bergerette, sise 8 rue de la Bergerette – 60000 BEAUVAIS.
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du lot n°7 « animations sur le thème de la solidarité et du commerce équitable » avec l’association Les Ateliers de la Bergerette, sise 8 rue de la Bergerette – 60000 BEAUVAIS.
Article 2 : Le marché est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Article 3 : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’ au 31 août 2011. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse deux fois par période allant du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 et du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.
Article 4 : La dépense correspondante à la part de la Ville de Beauvais sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint au Maire Page 216 of 327 Page 217 of 327
DÉCISION no 2011-6
Service : Service Intérieur
Réf : 2011-6
DÉCISION
CONTRAT AFFRANCHIGO LIBERTE CCAS
Caroline CAYEUX
Présidente du Centre Communal d’Action Sociale
Maire de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 21 et 22 du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 29 Septembre 2006 autorisant la Présidente, pour la durée de son mandat à préparer, passer, exécuter et régler les marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée;
Vu l’avis publié au BOAMP ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 26-II, 27, 28;
Vu le rapport relatif aux choix de l’attributaire ;
Considérant la nécessité de faire livrer le courrier destiné au Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.),
Considérant l’offre de La Poste domiciliée DOCT Picardie, 26 rue Jules Lefebvre – Case postale n°5 – 80075 Amiens Cedex,
DECIDE
Article premier : la passation d’un contrat temporaire, du 1er janvier 2011 au 28 février 2011, d’affranchissement Affranchigo Liberté 1-764416841, conclu avec La Poste pour organiser occasionnellement l’affranchissement du courrier en nombre du CCAS. La prise en charge des plis s’effectue auprès du service courrier sis Hôtel de Ville, rez de chaussée. Le contrat est un bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Article 2 : Les plis faisant l’objet de contrat seront accompagnés d’un feuillet de synthèse pour chaque expédition.
Article 3 : Les frais d’affranchissement feront l’objet d’une facture spécifique prélevée sur le compte 6261-020 du CCAS. Page 218 of 327
Article 4 : Monsieur le Directeur du C.C.A.S. de Beauvais et Madame la Trésorière Principale Municipale de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Par délégation et
pour le Conseil d’Administration,
La Présidente,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais Page 219 of 327
DÉCISION no 2011-7
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-7
DÉCISION
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'EMBALLAGES DE GAZ
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant la nécessité de s'approvisionner en fourniture d'emballages de gaz medium et de grandes bouteilles pour les ateliers municipaux de la ville de Beauvais,
Considérant la proposition financière de l'entreprise AIR LIQUIDE – 69792 SAINT PRIEST :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'entreprise AIR LIQUIDE pour un montant de 530,00 euros TTC pour les prestations suivantes :
Mise à disposition de OXYGENE Bouteille M20 et ACETYLENE Bouteille M14 à compter du 1.02.2011 pour une période de 5 ans,
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 220 of 327
DÉCISION no 2011-8
Service : Administration
Réf : 2011-8
DÉCISION
CONTRAT DE MAINTENANCE ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS DE TÉLÉSURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE D'ACCÈS DES BÂTIMENTS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier un contrat de maintenance et travaux des installations de télésurveillance et de contrôle d'accés de ses bâtiments,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat de maintenance sera passé avec la Société TÉLÉCOISE – 60000 BEAUVAIS pour un montant annuel maximum de 58 000,00 euros HT.
Article 2 – Le présent contrat prendra effet au 1er janvier 2011 pour une durée de 1 an jusqu'au 31 décembre 2011 et pourra être reconduit par reconduction expresse, pour 1 an pendant 2 années consécutives soit jusqu'au 31 décembre 2013.
Article 3.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 221 of 327
DÉCISION no 2011-9
Service : Culture
Réf : 2011-9
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'Association Le Comptoir Magique a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, du lundi 14 au lundi 21 mars 2011 pour l'organisation du festival Le Blues autour du Zinc ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'Association le Comptoir Magique sise 29 rue de Calais à Beauvais (60) pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 222 of 327
DÉCISION no 2011-10
Service : Culture
Réf : 2011-10
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'Association le Théâtre des Poissons a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, du 30 mars au 5 avril 2011 pour l'organisation du festival Les Petites Poissons dans l’O ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Théâtre des Poissons 18 & 20 rue de Beauvais à Frocourt (60) pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 223 of 327
DÉCISION no 2011-11
Service : Éducation
Réf : 2011-11
DÉCISION
CONVENTION POUR LE CONCOURS D'UN MÉDECIN RÉFÉRENT DANS LES STRUCTURES MULTIACCUEILS DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité, pour les structures multiaccueils municipales de la Ville de Beauvais, d’avoir recours à l’assistance et aux conseils d’un Médecin Pédiatre, dénommé Médecin Référent, pour l’accueil et le suivi des enfants accueillis dans ses établissements municipaux ;
Considérant la convention précisant les missions et les conditions de participation du Médecin Référent ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents aux vacations du médecin référent ;
DÉCIDONS
Article 1 : de passer une convention avec le docteur Jean-Paul LEMAIRE Médecin Pédiatre pour assurer les missions de Médecin Référent définies dans la convention ci-jointe ;
Article 2 : de rémunérer le Médecin Référent à la vacation, sur présentation d’un relevé mensuel dont le modèle est joint à la convention ;
Article 3 : de fixer le montant forfaitaire de la vacation à 45,00 € brut de l’heure ;
Article 4 : de prélever la dépense correspondante sur l’imputation 6475.020 du budget de la Direction des Ressources Humaines ;
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Page 224 of 327
Beauvais, le
Le Maire Page 225 of 327
DÉCISION no 2011-12
Service : Culture
Réf : 2011-12
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL TECHNIQUE
POUR L'ASSOCIATION LE COMPTOIR MAGIQUE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Le Comptoir Magique a demandé la mise à disposition à titre gratuit de matériel technique du 10 mars au 22 mars 2011 pour l’organisation de concerts dans le cadre du festival du Blues autour du Zinc :
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Comptoir Magique sis 29 rue de Calais – Beauvais (60) pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 226 of 327
DÉCISION no 2011-13
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-13
DÉCISION
MISSION DE COORDINATION SPS POUR LES TRAVAUX DE VIABILITÉ DU LOTISSEMENT LA LONGUE HAYE
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser une mission de coordination SPS pour les travaux de viabilité du lotissement La Longue Haye,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société QUALICONSULT SECURITE – 80000 AMIENS pour un montant de 2 125,00 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 227 of 327
DÉCISION no 2011-14
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-14
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l'Association G.R.O.S. - BP 20033 – 75362 PARIS, visant à définir les conditions de participation de Madame Evelyne DELAFALIZE à la « formation pluridisciplinaire : abord psycho-nutritionnel de l'obésité, du surpoids et des troubles du comportement alimentaire associés » du 14 janvier au 17 septembre 2011 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l'Association G.R.O.S. - BP 20033 – 75362 PARIS concernant la participation de Madame Evelyne DELAFALIZE à la « formation pluridisciplinaire : abord psycho-nutritionnel de l'obésité, du surpoids et des troubles du comportement alimentaire associés » du 14 janvier au 17 septembre 2011 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.251. Ceux-ci s’élèvent à 1 331,00 Euros NET du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 janvier 2011
Le Maire Page 228 of 327
DÉCISION no 2011-15
DÉCISION
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2011-15
CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES POUR
L'ENCAISSEMENT DU PRODUIT DU SECOND
DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2122-18 du Code
Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 Mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les conditions d'organisation de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 28 Mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 03 Septembre 2001 portant adaptation en euros ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 04 Avril 2008, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat : de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux en application de l'article L 2122-22, alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 17 Décembre 2010 instituant un tarif forfaitaire de 10 Euros pour l'établissement et la délivrance d'un livret de famille à partir du deuxième duplicata à compter du 1er Janvier 2011 ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : il est institué une régie de recettes auprès du Service Etat Civil de la Ville de Beauvais. Page 229 of 327
ARTICLE 2 : cette régie est installée au Service Etat Civil de l'Hôtel de Ville – 1 rue Desgroux à BEAUVAIS.
ARTICLE 3 : la régie fonctionne du 1er Janvier au 31 Décembre ;
ARTICLE 4 : la régie encaisse les produits suivants :
duplicata de livret de famille.
- produits des ventes des seconds
ARTICLE 5 : les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
– numéraires
– chèques
Elles sont perçues contre remise à l'usager du second duplicata de livret de famille.
ARTICLE 6 : le montant maximum de l'encaissement que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 Euros.
ARTICLE 7 : le régisseur verse auprès du Trésorier Principal de Beauvais Municipale le montant de l'encaissement dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6 et au minimum une fois par mois ;
ARTICLE 8 : le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 9 : le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 10 : le suppléant ne percevra pas l'indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 11 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 Janvier 2011
Fait à
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale Page 230 of 327 DÉCISION no 2011-17
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-17
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU 149 RUE DE SAINT JUST DES MARAIS A L'ASSOCIATION HANICROCHES
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment leMaire pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision dulouage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de renouvellement de la mise à disposition d'un local à usage associatif formulée par l'association HANICROCHES ;
Considérant que le local au 149 rue de Saint Just des Marais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local à usage associatif sis 149 rue de Saint Just des Marais à Beauvais au profit de l'association Hanicroches pour lui permettre de réaliser ses missions.
ARTICLE 2 : cette mise à disposition consentie et acceptée du 1er septembre 2009 au 31 août 2011 pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : Elle est consentie et acceptée moyennant le versement d'un loyer annuel symbolique de 7,62 euros payable à terme échu entre les mains de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 janvier 2011
Le Maire,
Page 231 of 327 Caroline CAYEUX
Page 232 of 327 Page 233 of 327
DÉCISION no 2011-18
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-18
DÉCISION
Service de dématérialisation du contrôle de légalité des actes
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de permettre la dématérialisation de ses actes au contrôle de légalité ;
Considérant l’offre de la société CDC FAST, sise 195 boulevard Saint-Germain 75007 PARIS ;
D É C I D O N S
Article 1 : Un service de dématérialisation des actes au contrôle de légalité est conclu avec la société CDC FAST, sise 195 boulevard Saint-Germain 75007 PARIS pour une durée d’un an et un montant de 4.209,05 € TTC.
Article 2 : La dépense correspondante à la part de la Ville de Beauvais sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 234 of 327
DÉCISION no 2011-19
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-19
DÉCISION
DECISION MODIFICATIVE
FORMATION DU PERSONNEL - CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la décision n° 2010-610 du 22 septembre 2010 décidant de passer une convention de formation avec SERIANS SAS, Pôle Jules Vernes, 8 allée du Nautilus, BP 30236 à AMIENS, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Jocelyn BERLEUX à la formation « ORACLE 10 » du 15 au 19 novembre 2010 à AMIENS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Les dispositions de l’article 1 de la décision n° 2010-610 sont modifiées comme suit : Une convention de formation est passée avec SERIANS SAS, Pôle Jules Vernes, 8 allée du Nautilus, BP 30236 à AMIENS concernant la participation de Monsieur Jocelyn BERLEUX à la formation « ORACLE 10 » du 24 au 28 janvier 2011 à AMIENS.
ARTICLE 2 – Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.020 DSIT. Ceux-ci s’élèvent à 2 750,00 Euros HT soit 3 289,00 Euros TTC.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 janvier 2011
Le Maire Page 235 of 327
DÉCISION no 2011-20
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-20
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ADMICAL (Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial) – 26 ter, rue Ordener à PARIS, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Philippe SOUDÉ à la formation « Mécénat d'entreprise : mode d'emploi » les 2 et 3 février 2011 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ADMICAL (Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial) – 26 ter, rue Ordener à PARIS concernant la participation de Monsieur Philippe SOUDÉ à la formation « Mécénat d'entreprise : mode d'emploi » les 2 et 3 février 2011 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.020. Ceux-ci s’élèvent à 1 000,00 Euros TTC du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 janvier 2011
Le Maire Page 236 of 327
DÉCISION no 2011-21
Service : Administration
Réf : 2011-21
DÉCISION
CESSION NOVATOIRE - TRANSFERT DU MARCHÉ M087029ST
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu que la ville de Beauvais a passé un marché avec la Société ISS ENVIRONNEMENT dans le cadre de la procédure de chargement et transport des déchets verts,
Vu que la Société ISS ENVIRONNEMENT, par courrier en date du 07 janvier 2011, nous informe de l'absorption de l'Entreprise par NCI ENVIRONNEMENT et le transfert des droits et obligations relatifs au marché en cours :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Le marché M087029ST est tranféré à la Société NCI ENVIRONNEMENT – 3-5 rue Pascal – 93120 LA COURNEUVE avec l'ensemble de ses droits et obligations.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 237 of 327
DÉCISION no 2011-22
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-22
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par L'Union Régionale des Francas de Picardie – 17 rue du Pré-Martinet – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de Messieurs Jean-Bernard SEMENT et Alain GUILLOT à la formation « BAFD Perfectionnement » du 24 au 29 janvier 2011 à FOSSOY ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Deux conventions de formation sont passées avec L'Union Régionale des Francas de Picardie – 17 rue du Pré-Martinet – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de Messieurs Jean-Bernard SEMENT et Alain GUILLOT à la formation « BAFD Perfectionnement » du 24 au 29 janvier 2011 à FOSSOY.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur les imputations 6184.421 - 422. Ceux-ci s’élèvent à 938,00 Euros TTC du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 janvier 2011
Le Maire Page 238 of 327
DÉCISION no 2011-23
Service : Sports
Réf : 2011-23
DÉCISION
ACQUISITION DE MATÉRIEL D'ENTRETIEN
POUR LE GYMNASE COROT
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre du fonctionnement du Gymase COROT il est nécessaire pour l'entretien d'équiper cette structure sportive d'une autolaveuse et d'un aspirateur ;
Considérant l'offre de la Société LEGRAND pour la fourniture de ces machines ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : D'acquérir auprès de la Société LEGRAND, sise 20 Rue de l'Italienne 60650 SAINT PAUL le matériel ci-dessus désigné ;
ARTICLE 2: De prélever la dépense correspondante, soit la somme totale de 8 859.97 Euros (Huit mille huit cent cinquante neuf Euros et quatre vingt dix sept cents) se décomposant de la façon suivante : 1 autolaveuse TASKI SWINGO 1250B avec plateau pour 8 255.99€ T.T.C., 1 aspirateur VACUMAT 12 à eau pour 603.98€ T.T.C., sur l'imputation budgétaire 2188-411 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 janvier 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 239 of 327 Page 240 of 327
DÉCISION no 2011-24
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-24
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par La Fédération Régionale Familles Rurales de Picardie – 21 rue de Sully – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de Mademoiselle Djénéba KOITA à la formation « BAFD BASE » du 20 au 28 février 2011 à AMIENS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec La Fédération Régionale Familles Rurales de Picardie – 21 rue de Sully – 80000 AMIENS concernant la participation de Mademoiselle Djénéba KOITA à la formation « BAFD BASE » du 20 au 28 février 2011 à AMIENS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.422. Ceux-ci s’élèvent à 600,00 Euros TTC du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 janvier 2011
Le Maire Page 241 of 327
DÉCISION no 2011-25
Service : Administration
Réf : 2011-25
DÉCISION
AVENANT 2 AU MARCHE M097043ST - PROSPECTION HYDROLOGIQUE RECHERCHE EN EAU POTABLE MISSION INGENIERIE ÉTUDE PRÉALABLE ET RÉALISATION DE FORAGES D'ESSAI
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M097043ST passé avec la société ANTEA,
Vu l'avenant n° 1 en date du 07 juillet 2010 annulé,
Considérant les besoins supplémentaires nécessaires au bon déroulement du chantier,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant n° 2 au marché M097043ST sera passé entre la ville de Beauvais et l'Entreprise ANTEA – 51685 REIMS pour un montant de 32 180,00 € HT, portant le montant total du marché à 137 989,00 € HT. Des options sont incluses dans ce montant, détaillées comme suit : – option 1 : 4 648,00 euros HT
– option 2 : 18 216,00 euros HT
– option 3 : 5 780,00 euros HT
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits au budget 2010, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 242 of 327
DÉCISION no 2011-26
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-26
DÉCISION
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE DE CLERMONT - TRANCHES 2 ET 3
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux rue de Clermont à Beauvais – 2ème et 3ème tranches,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et le groupement en co-traitance CORETEL EQUIPEMENTS et TÉLÉCOISE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de : Tranche ferme (2011) de 871 123,26 euros HT
Tranche conditionnelle (2012) de 433 782,79 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 243 of 327
DÉCISION no 2011-27
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-27
DÉCISION
AVENANT CONVENTION AUDIT ASSURANCE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil Municipal de Beauvais en date du 13 Mars 2009 chargeant le Maire pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu la Décision du 25 juin 2010 relative à la convention AUDIT ASSURANCE.
Considérant l’intérêt à regrouper les commandes entre la Ville de Beauvais, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et le Centre Communal d’actions sociales pour la souscription d’une assurance dommages aux biens.
D É C I D O N S
Article 1: De passer un avenant à la convention d’audit et assistance pour la passation du marché public d’assurance dommages aux biens et assurance tout risque exposition de la Ville de Beauvais, étendant la mission au groupement de commandes constitué entre la Ville, la CAB et le CCAS.
Article 2 : De fixer une rémunération supplémentaire forfaitaire à 1000 euros HT
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principal de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 244 of 327
DÉCISION no 2011-28
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-28
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE - FOURNITURE DE VÉGÉTAUX
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu la décision n° 2010-789 déposée en Préfecture le 06 décembre 2010,
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des bulbes et des tubercules, Considérant l'erreur d'écriture dans l'article 1 :
DÉCIDONS :
Article 1er. – L'article 1 de la décision 2010-789 est modifié comme suit : Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Entreprises comme suit : lot 1 (arbres) pour un montant de 20 000,00 € HT à commander chez les fournisseurs suivants : Pépinières CHATELAIN – 95500 Le Thillay
Pépinières LAPPEN – NETTETAL (Allemagne)
lot 2 (arbustes, arbres fruitiers et plantes grimpantes) pour un montant de 20 000,00 € HT à commander chez les fournisseurs suivants :
Pépinières CHATELAIN – 95500 Le Thillay
Pépinières CHARENTAISES – 16310 MONTEMBOEUF
lot 3 (conifères et plantes de terre de bruyère)
Pépinières CHATELAIN – 95500 Le Thillay pour un montant annuel maximum de 15 000,00 € HT lot 4 (plantes aquatiques) pour un montant de 4 000,00 € HT à commander chez les fournisseurs suivants :
Jardins de la Charmeuse -95190 GOUSSAINVILLE
Pépinières MARCANTERRA – 80120 St Quentin en T.
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le Page 245 of 327
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 246 of 327
DÉCISION no 2011-29
Service : Éducation
Réf : 2011-29
DÉCISION
DIRECTION ÉDUCATION RÉGIE
D'AVANCES VACATAIRES FERMETURE
DE LA RÉGIE D'AVANCES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’article R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation en euros ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat :
• de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu l'article L 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté n° 99333 du 23 juin 1999 portant création d’une régie de recettes d’avances pour le paiement du personnel vacataire ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
DECIDONS
er
Article 1 : La régie d’avances pour le paiement des vacataires est totalement fermée à compter de la date de la présence décision.
Article 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 28 janvier 2011
Le Le Maire, Page 247 of 327
Avis de Madame la Trésorière
Principale de Beauvais Municipale
Caroline CAYEUX Page 248 of 327
DÉCISION no 2011-30
Service : Architecture
Réf : 2011-30
DÉCISION
DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX ECOLE ÉLÉMENTAIRE SAINT EXUPÉRY
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 35 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant la nécessité d'effectuer un diagnostic amiante avant de procéder aux travaux de rénovation de l'école Saint Exupéry Saint Just des Marais,
Considérant la proposition financière de l'entreprise BUREAU VÉRITAS :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise BUREAU VÉRITAS – 80000 AMIENS pour un montant de 700,00 euros HT pour les visites et 50,00 € HT par prélèvement X 7. Ce contrat est donc d'un montant de 1 050,00 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 249 of 327
DÉCISION no 2011-31
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-31
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Centre de Formation Professionnelle GIRONDEL – 88700 ST MAURICE-SUR-MORTAGNE, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Nicolas BENOIT à la formation « Elagage 2 : Déplacements et entretien sur arbres de grandes dimensions » du 21 au 23 mars 2011 à ST MAURICE-SUR-MORTAGNE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Centre de Formation Professionnelle GIRONDEL – 88700 ST MAURICE-SUR-MORTAGNE concernant la participation de Monsieur Nicolas BENOIT à la formation « Elagage 2 : Déplacements et entretien sur arbres de grandes dimensions » du 21 au 23 mars 2011 à ST MAURICE-SUR-MORTAGNE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.823. Ceux-ci s’élèvent à 450,00 Euros NET du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 janvier 2011
Le Maire Page 250 of 327
DÉCISION no 2011-32
Service : Finances
Réf : 2011-32
DÉCISION
REMBOURSEMENTS ANTICIPES TEMPORAIRES D'EMPRUNTS DEXIA
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2010 donnant délégation à Madame Le Maire ou à Monsieur le 1er Adjoint en matière de couverture du besoin de financement et plus particulièrement en matière de remboursements anticipés ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Dexia Crédit Local l’autorisation de faire un remboursement anticipé temporaire du capital restant dû au titre des contrats de prêts n° MIN239906EUR002 et MIN246945EUR001 et ce pour réduire la charge financière de la dette ;
Considérant l’offre de Dexia Crédit Local, laquelle figure en annexe,
D É C I D O N S
ARTICLE 1 :
1-1) d’effectuer le remboursement anticipé temporaire du contrat de prêt n° MIN239906EUR002 aux conditions suivantes :
- Capital remboursé le 15/02/2011 : 1 466 666.68 Euros au titre du contrat de prêt n° MIN239906EUR002
- ICNE : 41 910.00 Euros au titre du contrat de prêt n° MIN239906EUR002
- Capital restitué le 15/02/2011 : 1 333 333.35 Euros au titre du contrat de prêt n° MIN239906EUR002
- Durée du remboursement temporaire : du 15/02/2011 au 30/11/2011.
Pendant la période de remboursement anticipé temporaire, le cours des intérêts au taux du contrat est suspendu ; le montant de la prochaine échéance est ramené à la somme de Page 251 of 327
160 483.33 Euros au titre du contrat de prêt n° MIN239906EUR002 (prochaine échéance au 01/06/2012)
- Montant maximum de la commission de remboursement temporaire payée le 15/02/2011 : 35 000,00 Euros au titre du contrat de prêt n° MIN239906EUR002
- Soit une économie minimum de 11 000,00 Euros, au titre du contrat de prêt n° MIN239906EUR002
1-2) d’effectuer le remboursement anticipé temporaire du contrat de prêt n° MIN246945EUR001 aux conditions suivantes :
- Capital remboursé le 15/02/2011 : 4 231 510,72 Euros au titre du contrat de prêt n° MIN246945EUR001
- ICNE : 81 348.44 Euros au titre du contrat de prêt n° MIN246945EUR001
- Capital restitué le 15/02/2011 : 4 231 510,72 Euros au titre du contrat de prêt n° MIN246945EUR001
- Durée du remboursement temporaire : du 15/02/2011 au 30/11/2011.
Pendant la période de remboursement anticipé temporaire, le cours des intérêts au taux du contrat est suspendu ; le montant de la prochaine échéance est ramené à la somme de 415 405.56 Euros au titre du contrat de prêt n° MIN246945EUR001 (prochaine échéance au 01/09/2012)
- Montant maximum de la commission de remboursement temporaire payée le 15/02/2011 : 110 000.00 Euros au titre du contrat de prêt n° MIN246945EUR001
- Soit une économie minimum de 35 000.00 Euros, au titre du contrat de prêt n° MIN246945EUR001
ARTICLE 2
M MAUHIN Pierre, Directeur des Finances, est autorisé à accepter toute proposition définitive de DEXIA Crédit Local relative au remboursement temporaire sous réserve que le montant de l’économie réalisée soit supérieur à 46.000 Euros.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 252 of 327
DÉCISION no 2011-33
Service : Culture
Réf : 2011-33
DÉCISION
CONVENTION MISE A DISPOSITION
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
- Considérant que, la Ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d'Artistes auprès de la plasticienne Audrey DIMECH jusqu'au 31 mars 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec Audrey DIMECH domicilié 89, rue de Pontoise 60 000 BEAUVAIS pour cette mise à disposition a titre gracieux.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 253 of 327
DÉCISION no 2011-34
Service : Culture
Réf : 2011-34
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER MAIRE-ADJOINT
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
- Considérant que la Ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d'Artistes auprès de la Compagnie TOURTAN, jusqu'au 31 mars 2011 dans le cadre d'une collaboration avec Hors Cadre ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec la Compagnie TOURTAN dont le siège social est situé au 10, rue Georges Bernard 60 153 Rethondes pour cette mise à disposition a titre gracieux.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
le Premier Maire Adjoint,
Jean-Marie JULLIEN Page 254 of 327
DÉCISION no 2011-35
Service : Culture
Réf : 2011-35
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
POUR UNE EXPOSITION
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargent notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir l'exposition de Hors Cadre, du 5 mars au 9 avril 2011 au sein de la Galerie de l'Espace culturel François Mitterrand ;
DÉCIDONS
Article 1 : Un contrat sera passé entre la Ville de Beauvais et l'association Hors Cadre dont le siège social est situé 2, rue du Pont Laverdure à Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 255 of 327
DÉCISION no 2011-36
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-36
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE - FOURNITURE DE MICRO-MOTTES ET DE GRAINES
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu la décision n° 2010-350 déposée en Préfecture le 22 juin 2010,
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir de la fourniture de micro-mottes et de graines, Considérant l'erreur d'écriture dans l'article 1 :
DÉCIDONS :
Article 1er. – L'article 1 de la décision 2010-350 est modifié comme suit : Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Entreprises comme suit : lot 1 pour un montant de 24 000,00 € TTC à commander chez les fournisseurs suivants : Ets NPK Distribution – 42100 SAINT ETIENNE
Ets PLAN ORNEMENTAL – 49000 ANGERS
lot 2 pour un montant de 3 000,00 € TTC à commander chez les fournisseurs suivants : Ets DUCRETTET – 74240 GAILLARD
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 256 of 327
DÉCISION no 2011-37
Service : Administration
Réf : 2011-37
DÉCISION
CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier un contrat de maintenance sur les installations électriques de ses bâtiments,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat de maintenance sera passé avec la Société TÉLÉCOISE – 60000 BEAUVAIS pour un montant annuel maximum de 30 000,00 euros HT.
Article 2 – Le présent contrat prendra effet dès sa notification et pourra être reconduit par reconduction expresse, pour 1 an pendant 2 années consécutives.
Article 3.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 257 of 327
er
DÉCISION no 2011-38
Service : Architecture
Réf : 2011-38
DÉCISION
ADHÉSION AU REGISTRE NATIONAL DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite adhérer au registre national de valorisation des Certificats d'Economie d'Energie ;
Considérant la concession de tenue du registre à la Société LOCASYSTEM International :
DÉCIDONS :
Article 1 . – Un contrat de service est passé avec la Société LOCASYSTEM International pour l'ouverture d'un compte d'enregistrement des Certificats d'Economie d'Energie.
Article 2. – Les frais d'ouverture d'un montant de 126,78 euros TTC seront imputés sur le crédit inscrit à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 258 of 327
DÉCISION no 2011-39
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2011-39
DÉCISION
MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR UNE PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 'EAU POTABLE'
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une procédure de délégation de service public « eau potable »,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société Jean-Raphaël BERT CONSULTANT – 92500 RUEIL MALMAISON pour un montant de 13 600,00 euros HT.
Article 2.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 259 of 327
DÉCISION no 2011-40
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-40
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par LSM FORMATION – 11 rue du four St Jacques – 60200 COMPIEGNE, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Francis ROUSSELLE à la formation « Recyclage CACES R389 Catégorie 3 » les 25-26 janvier 2011 à COMPIEGNE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec LSM FORMATION – 11 rue du four St Jacques – 60200 COMPIEGNE concernant la participation de Monsieur Francis ROUSSELLE à la formation « Recyclage CACES R389 Catégorie 3 » les 25-26 janvier 2011 à COMPIEGNE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.020. Ceux-ci s’élèvent à 350,00 Euros HT soit 418,60 Euros TTC du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 janvier 2011
Le Maire Page 260 of 327
DÉCISION no 2011-41
Service : Culture
Réf : 2011-41
DÉCISION
AS.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'École Élémentaire Jean Moulin a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'AS.C.A., - 8, Avenue de Bourgogne à BEAUVAIS, le mardi 8 février 2011 pour la représentation d'une pièce chorégraphique et musicale ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'École Élémentaire Jean Moulin pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 261 of 327
DÉCISION no 2011-42
Service : Finances
Réf : 2011-42
DÉCISION
REAMENAGEMENT D'UN PRET DU CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2010 donnant délégation à Mme Le Maire, ou en cas d’empêchement au Premier Adjoint, en matière de recours à l’emprunt et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;
Vu la proposition établie par le Crédit Agricole Brie Picardie de réaménagement du contrat de prêt n° 70001426620 ;
Considérant qu’il est opportun de retenir la proposition de cet établissement ;
D É C I D O N S
Article 1 : de réaménager le contrat de prêt n°70001426620 du Crédit Agricole de Brie Picardie, en date d’effet du 15/02/2011, dont les caractéristiques financières sont les suivantes:
Caractéristiques du prêt faisant l’objet d’un réaménagement :
- Montant initial : 1.600.000 EUR
- Durée : 7 ans
- Périodicité : annuelle
- Première échéance : 15/02/2008
- Taux du prêt : 4,15%
- Montant échéance : 268.055 EUR
Caractéristiques du prêt réaménagé :
- Date d’effet : 15/02/2011
- Montant du capital restant dû : 741 764,29 EUR
- Durée : 8 ans
- Périodicité : annuelle
- Première échéance : 15/02/2012 Page 262 of 327
- Commission de réaménagement : 3.000 EUR
- Taux effectif global : 3,547%
- Montant échéance : 107.684,31 EUR sauf dernière échéance avec 107.684,34 EUR
Article 2 : l’emprunteur s’engage à verser le jour du réaménagement du prêt les intérêts courus échus au taux conventionnel initial entre la dernière échéance payée et ladite date de réaménagement du prêt. Les nouvelles modalités seront applicables à compter de l’échéance du 15/02/2012.
Article 3 : Madame le Maire est autorisée à signer l’avenant au contrat de prêt, et est habilitée à procéder ultérieurement, sans autre décision et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans l’avenant au contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 263 of 327
DÉCISION no 2011-43
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-43
DÉCISION
Conditions générales et particulières du contrat d'assurance statutaire des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN PREMIER
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant le marché d’assurance prévoyance statutaire conclu par le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvais (membre coordonnateur) et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et du CCAS de Beauvais, avec le groupement d’entreprises composé de Gras Savoye – 2 à 8 rue Ancelle – 92200 Neuilly Sur Seine et ETIKA – 7 rue de Magdebourg – 75116 PARIS. Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis de signer les conditions générales et particulières du contrat d’assurance statutaire notifié le 30 décembre 2010.
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser pour la ville de Beauvais la signature des conditions générales et particulières du contrat d’assurance des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL avec la société ETIKA – 7 rue de Magdebourg – 75116 PARIS.
Article 2 : La dépense correspondante à la part de la Ville de Beauvais sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint au Maire Page 264 of 327
DÉCISION no 2011-44
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-44
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE - FOURNITURE DE BULBES ET TUBERCULES
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu la décision n° 2010-243 déposée en Préfecture le 07 mai 2010,
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des bulbes et des tubercules, Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée, Considérant l'erreur d'écriture dans l'article 1 :
DÉCIDONS :
Article 1er. – L'article 1 de la décision n° 2010-243 est modifié comme suit : Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Entreprises comme suit pour un montant annuel maximum de 24 000,00 euros TTC :
Ets SOPROVERT – 80000 AMIENS
Ets VERVER EXPORT – 1645 URSEM (Hollande)
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 265 of 327 Page 266 of 327
DÉCISION no 2011-45
Service : Culture
Réf : 2011-45
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Théâtre de l’Orage a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le samedi 28 mai 2011 pour l'organisation d’une représentation publique des travaux des ateliers théâtre ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Théâtre de l’Orage sis 17 rue du Pré-Martinet à Beauvais 60 pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 267 of 327
DÉCISION no 2011-46
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-46
DÉCISION
MISSION DE CONCEPTION POUR LE LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 35-II-8 du Code des Marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une mission de conception pour le lotissement La Longue Haye,
Considérant que le Cabinet GILLES DUEZ ARCHITECTE, architecte-conseil de la ville, donne son avis sur les permis de construire,
Considérant la proposition financière du Cabinet GILLES DUEZ ARCHITECTE :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et le cabinet GILLES DUEZ ARCHITECTE - 80000 AMIENS pour un montant de 12 000,00 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 268 of 327
DÉCISION no 2011-47
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-47
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par LSM FORMATION – 11 rue du four St Jacques – 60200 COMPIEGNE, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Laurent MULLOT à la formation « CACES R372 CAT 10 » le 28 janvier 2011 à COMPIEGNE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec LSM FORMATION – 11 rue du four St Jacques – 60200 COMPIEGNE concernant la participation de Monsieur Laurent MULLOT à la formation « CACES R372 CAT 10 » le 28 janvier 2011 à COMPIEGNE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.822. Ceux-ci s’élèvent à 120,00 euros HT soit 143,52 euros TTC du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 janvier 2011
Le Maire Page 269 of 327
DÉCISION no 2011-48
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-48
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par LSM FORMATIONS – 11 rue du four St Jacques – 60200 COMPIEGNE, visant à définir les conditions de participation de 5 agents à la formation « CACES R372 CAT 1-8-9 » du 01 au 04 février 2011 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec LSM FORMATIONS – 11 rue du four St Jacques – 60200 COMPIEGNE concernant la participation de 5 agents à la formation « CACES R372 CAT 1-8-9 » du 01 au 04 février 2011 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur les imputations 6184.822 - 823 . Ceux-ci s’élèvent à 1 920,00 euros HT soit 2 296,32 euros TTC du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er février 2011
Le Maire Page 270 of 327
DÉCISION no 2011-49
Service : Sports
Réf : 2011-49
DÉCISION
CONVENTION DE FORMATION ENTRE L'A.D.P.C. 60
ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'organiser en faveur d'un groupe de 10 jeunes une formation intitulée : PSC 1, les 02 et 03 mars 2011, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 550,00 Euros (Cinq cent cinquante Euros) sur l'imputation budgétaire 6042-422 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 09 FÉVRIER 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 271 of 327
DÉCISION no 2011-50
Service : Développement Durable
Réf : 2011-50
DÉCISION
PRESTATIONS DE SERVICE AU CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE PICARDIE POUR LA MANIFESTATION 'FREQUENCE GRENOUILLE' du 9 AVRIL 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat :
« de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser une animation intitulée « Fréquence grenouille » dans le cadre de la manifestation nationale.
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier au Conservatoire des Sites Naturels de Picardie, domicilié 1, place Gingko village Oasis – 80044 AMIENS, l’organisation de l’animation citée ci-dessus, le samedi 9 avril 2011 en direction du grand public.
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant de 570 Euros sur les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 7250 6042 830 et le règlement se fera à la fin de la mission.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire Page 272 of 327
DÉCISION no 2011-51
Service : Transports
Réf : 2011-51
DÉCISION
FOURNITURE DE CARBURANT GNV POUR LES VÉHICULES MUNICIPAUX
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 35-II-8 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant les besoins de la Ville de Beauvais en carburant GNV pour ses véhicules municipaux ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis est propriétaire d'une station GNV dans la ZA de Pinçonlieu à Beauvais ;
Considérant que l'exploitation de cette station a été confiée à la société Gardner Denver France division Compair et que la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis a autorisé la Ville de Beauvais à s'approvisionner en carburant GNV ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat sera passé entre la Ville de Beauvais et la société GARDNER DENVER FRANCE SAS – DIVISION COMPAIR – 77551 MOISSY CRAMAYEL pour un montant maximum annuel de 6 000,00€ HT au titre de l'année 2011.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 273 of 327
DÉCISION no 2011-52
Service : Culture
Réf : 2011-52
DÉCISION
CONTRAT AVEC L'OFFICE CULTUREL REGIONAL DE PICARDIE FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité s'associer à l'exposition organisée à la Galerie nationale de la tapisserie par le FRAC DE PICARDIE pour la mise en oeuvre d'actions de médiation et de sensibilisation en direction des publics ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'OCRP - FRAC DE PICARDIE - 45, RUE POINTIN 80041 AMIENS CEDEX 1, Pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 2000 € TTC (deux mille euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042, fonction 312.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 274 of 327
DÉCISION no 2011-53
Service : Tourisme
Réf : 2011-53
DÉCISION
MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN
Nous, Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 Avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
DECIDONS
Article 1er : De mettre à disposition de l'entreprise CARIWOOD – Les amuseurs des arbres, une parcelle de 1,48 hectares au sein du Bois BRULET, 60000 Beauvais.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement d'un loyer de 2000 euros la première année, 2500 euros la seconde année , 3000 euros la troisième année, 3500 euros la quatrième année pour atteindre 4000 euros la cinquième année jusqu'au terme de la convention.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 275 of 327 Page 276 of 327
DÉCISION no 2011-54
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-54
DÉCISION
mise à disposition d'un local à l'association Beauvais Anadolu dans le centre de ressources aux associations 11 rue du Morvan à Beauvais
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local à usage administratif dans le centre de ressources aux associations 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association Beauvais Anadolu ;
Considérant que les locaux de l'espace Morvan répondent aux besoins de l'association ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de mettre, au profit de l'association Beauvais Anadolu, un local à usage administratif sis au centre de ressources aux associations 11, rue du Morvan à Beauvais, pour lui permettre de réaliser ses missions.
ARTICLE 2 : cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er janvier au 30 juin 2011 et pourra être reconduite de façon expresse à la demande du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 277 of 327
DÉCISION no 2011-55
Service : Culture
Réf : 2011-55
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'association Entredanses a demandé la mise à disposition à titre gratuit du Théâtre du Beauvaisis, Place Georges Brassens à Beauvais, le samedi 19 mars 2011 pour l'organisation d'un spectacle de danse ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'association Entredanses pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation,
le Maire adjoint
Jean-Marie JULLIEN Page 278 of 327
DÉCISION no 2011-56
Service : Foncier
Réf : 2011-56
DÉCISION
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE A MONSIEUR VAN HOOREN THIERRY
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat.
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème),
CONSIDERANT la demande de Monsieur VAN HOOREN Thierry sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire, une parcelle de terre dont la Ville est propriétaire de 22 700 m², sise à « AUX MARAIS » cadastrée section ZA n°15.
CONSIDERANT que les projets de la Ville de Beauvais sur ce secteur ne devront pas intervenir immédiatement.
D E C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de Monsieur VAN HOOREN Thierry, demeurant 1 chemin Bosquet à SAINT MARTIN LE NŒUD la parcelle de terre, à usage agricole, sise AUX MARAIS cadastrée section ZA n°15 d’une superficie de 22 700 m² moyennant une convention d’occupation précaire.
Article 2 : Cette convention est conclue pour une durée de un an à compter du 15 Septembre 2011 pour se terminer le 15 Septembre 2012.
Article 3 : Cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de Page 279 of 327
93,26 euros l’hectare.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Mr le Préfet de l’Oise et à Monsieur Thierry VAN HOOREN.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 Février 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 280 of 327
DÉCISION no 2011-59
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-59
DÉCISION
mise à disposition d'un local à l'association Franco Turque dans le centre de ressources aux associations 11 rue du Morvan à Beauvais
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local à usage administratif dans le centre de ressources aux associations 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association Franco Turque ;
Considérant que les locaux de l'espace Morvan répondent aux besoins de l'association ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de mettre, au profit de l'association Franco Turque, un local à usage administratif sis au centre de ressources aux associations 11, rue du Morvan à Beauvais, pour lui permettre de réaliser ses missions.
ARTICLE 2 : cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er janvier au 30 juin 2011 et pourra être reconduite de façon expresse à la demande du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 281 of 327
DÉCISION no 2011-61
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-61
DÉCISION
TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D'ASPHALTE SUR TROTTOIRS ET CHAUSSÉES
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de mise en oeuvre d'asphalte sur trottoirs et chaussées,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise FILLOUX – 95580 ANDILLY pour un montant maximum annuel de 90 000,00 euros HT.
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 282 of 327
DÉCISION no 2011-62
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-62
DÉCISION
TRAVAUX DE VIABILITÉ DU LOTISSEMENT LA LONGUE HAYE
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de viabilité du lotissement La Longue Haye, avenue Jean Rostand,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
lot 1 – SCREG / SYLVAIN JOYEUX – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 1 435 860,38 euros HT lot 2 – SYLVAIN JOYEUX – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 80 764,50 euros HT lot 3 – FORCLUM – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 349 167,10 euros HT lot 4 – CLÔTURES ENVIRONNEMENT – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 204 437,00 euros HT lot 5 – LOISELEUR – 60872 RIEUX pour un montant de 261 091,71 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 283 of 327
DÉCISION no 2011-63
Service : Sports
Réf : 2011-63
DÉCISION
ORGANISATION DES SECOURS POUR LE TRIATHLON DE L'ARGENTINE CONVENTION ENTRE L'A.D.P.C.60 ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «TRIATHLON DE L'ARGENTINE» , la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours le 03 avril 2011 de 09H30 À 17H00 sur le site de la piscine Marcel Dassault sise avenue du 8 Mai 1945 à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 410,40 Euros (Quatre cent dix Euros et quarante cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 février 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 284 of 327
DÉCISION no 2011-64
Service : Garage
Réf : 2011-64
DÉCISION
VÉRIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE ET DES MACHINES MOBILES DE CHANTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des contrats de vérification des appareils de levage du service Garage,
Considérant la proposition financière de Bureau VERITAS ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Trois contrats de maintenance seront passés avec la Société BUREAU VÉRITAS – 60200 COMPIÈGNE, comme suit :
– vérification des machines mobiles de chantier pour un montant annuel de 660,00 euros HT
– vérification semestrielle des appareils de levage pour un montant annuel de 2 982,00 euros HT
– vérification annuelle des appareils de levage pour un montant annuel de 345,00 euros HT
Article 2.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 285 of 327
DÉCISION no 2011-65
Service : Sports
Réf : 2011-65
DÉCISION
ORGANISATION DES SECOURS TRIATHLON PLAN D'EAU DU CANADA CONVENTION ENTRE L'A.D.P.C.60 ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée « 26è TRIATHLON INTERNATIONAL DE BEAUVAIS » , la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours le 12 juin 2011 de 09H00 à 18H30 sur le site du Plan d'Eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 793,44 Euros (Sept cent quatre vingt treize Euros et quarante quatre cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 février 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 286 of 327
DÉCISION no 2011-66
Service : Culture
Réf : 2011-66
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER MAIRE-ADJOINT
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
- Considérant que la Ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d'Artistes auprès de la Compagnie Lagartija du 27 février au 12 mars 2011 dans le cadre de sa résidence organisée avec le Conservatoire Eutache du Caurroy ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec la Compagnie LAGARTIJA dont le siège social est situé au 13, rue du 27 Juin à Beauvais pour cette mise à disposition a titre gracieux.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
le Premier Maire Adjoint,
Jean-Marie JULLIEN Page 287 of 327
DÉCISION no 2011-67
Service : Culture
Réf : 2011-67
DÉCISION
CONTRAT DE MAINTENANCE
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER MAIRE-ADJOINT
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a l'obligation d'assurer la maintenance de la nacelle utilisée par la régie technique - Affaires culturelles ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la société Lenormant Manutention demeurant, PAE du Haut Villé – 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme à hauteur de 500 € TTC (cinq cent euros), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6156 et 61558, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, LE
Pour le Maire et par délégation
le Premier Maire Adjoint,
Jean-Marie JULLIEN Page 288 of 327
DÉCISION no 2011-68
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2011-68
MAINTENANCE D'UN FENWICK E18P-02 VISITES DE SECURITE INCLUSES
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance du Fenwick E18P-02 ainsi que de prévoir les visites biannuelles de contrôle technique obligatoires pour ce genre de matériel en service pour les besoins de l’imprimerie de la Ville de Beauvais ;
Considérant la proposition financière de la Société LENORMANT sise PAE du haut Villé 60000 Beauvais garantissant les prestations ci-dessus décrites ;
DECIDONS
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance prenant effet au 1er janvier 2011, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années. Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de six cent cinq Euros vingt sept centimes TTC (605,27€) sur la ligne budgétaire 6156 vue 3010 .
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 289 of 327
DÉCISION no 2011-69
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2011-69
MAINTENANCE HOROQUARTZ assistance téléphonique
maintenance matériel et suivi des logiciels
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité d’assurer une assistance téléphonique, la maintenance du matériel ainsi que le suivi des logiciels pour le bon fonctionnement du module HOROQUARTZ, gestion du temps;
Considérant la proposition financière de la Société HOROQUARTZ sise 46 rue de la capitale du bas Poitou 85205 FONTENAY LE COMTE;
DECIDONS
Article 1 : De signer le contrat de maintenance prenant effet au 1er janvier 2011, pour une seule année,. Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 5.970,86 € TTC sur la ligne budgétaire 6156 . Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 290 of 327
DÉCISION no 2011-70
Service : Développement Durable
Réf : 2011-70
DÉCISION
PRESTATIONS DE SERVICE AUX ASSOCIATIONS 'ALEP et 'La SOCIETE D'HORTICULTURE' POUR L'ORGANISATION DE RENCONTRES DANS LE CADRE DU 'CLUB JARDINEZ MIEUX, JARDINEZ DURABLE'
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat :
« de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser des rencontres autour de la pratique du jardinage respectueux de l’environnement et de la santé en direction des personnes inscrites au club « jardinez mieux, jardinez durable » et aux Beauvaisiens en général.
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier à « l’Association de Lutte pour l’Environnement en Picardie »(ALEP) domiciliée 101, rue de l’Ecole Maternelle à BEAUVAIS (60000) et à «la Société d’Horticulture de Botanique et d’Apiculture de Beauvais» domiciliée 4, rue de Paris à BEAUVAIS (60000), l’organisation de rencontres de 2011 à 2012.
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant de 125 Euros net par rencontre pour « l’A.LE.P » et d’un montant minimum de 150 Euros net par rencontre pour « la Société d’horticulture » sur les crédits inscrits à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 291 of 327
DÉCISION no 2011-71
Service : Architecture
Réf : 2011-71
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ M107046ST POUR LE MARCHÉ DE RÉNOVATION DU GYMNASE LOUIS ROGER - LOT 6
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M107046ST – lot 6 - passé avec la société DEVILLERS ELECTRICITE, Considérant les besoins supplémentaires nécessaires au bon déroulement du chantier (fourniture et pose d'un contrôle d'accés, pose de prise supplémentaire et éclairage extérieur),
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant n° 1 au marché M107046ST sera passé entre la ville de Beauvais et l'Entreprise DEVILLERS ELECTRICITE – 60000 ALLONNE pour un montant de 2 936,24 € HT, portant le montant total du marché à 43 800,30 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 292 of 327
DÉCISION no 2011-72
Service : Architecture
Réf : 2011-72
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ M107046ST POUR LE MARCHÉ DE RÉNOVATION DU GYMNASE LOUIS ROGER - LOT 10
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M107046ST – lot 10 - passé avec la société ST GROUPE, Considérant les besoins supplémentaires nécessaires au bon déroulement du chantier (fourniture et pose de revêtement de désolidarisation),
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant n° 1 au marché M107046ST sera passé entre la ville de Beauvais et l'Entreprise ST GROUPE – 34160 BOISSERON pour un montant de 2 090,30 € HT, portant le montant total du marché à 26 312,60 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 293 of 327
DÉCISION no 2011-73
Service : Architecture
Réf : 2011-73
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ M107046ST POUR LE MARCHÉ DE RÉNOVATION DU GYMNASE LOUIS ROGER - LOT 8
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M107046ST – lot 8 - passé avec la société ASFB,
Considérant les besoins supplémentaires nécessaires au bon déroulement du chantier (déplacement du réseau chauffage constant),
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant n° 1 au marché M107046ST sera passé entre la ville de Beauvais et l'Entreprise ASFB – 60120 ANSAUVILLERS pour un montant de 1 672,24 € HT, portant le montant total du marché à 57 270,24 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 294 of 327
DÉCISION no 2011-74
Service : Architecture
Réf : 2011-74
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ M107046ST POUR LE MARCHÉ DE RÉNOVATION DU GYMNASE LOUIS ROGER - LOT 4
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M107046ST – lot 4 - passé avec la société EOS CONSTRUCTION, Considérant les besoins supplémentaires nécessaires au bon déroulement du chantier,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant n° 1 au marché M107046ST sera passé entre la ville de Beauvais et l'Entreprise EOS CONSTRUCTION – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 975,00 € HT, portant le montant total du marché à 119 107,80 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 295 of 327
DÉCISION no 2011-75
Service : Culture
Réf : 2011-75
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Conservatoire Eustache Du Caurroy a demandé la mise à disposition à titre gratuit du Théâtre du Beauvaisis, le 16, 17 et 18 février 2011 pour l'organisation d'un gala de danse ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
Le Premier Adjoint
Jean-Marie JULLIEN Page 296 of 327
DÉCISION no 2011-76
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-76
DÉCISION
FOURNITURE D'OUTILLAGE HORTICOLE
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir de l'outillage horticole,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société BEAUVAIS MOTOCULTURE – 60000 BEAUVAIS pour un montant annuel maximum de : lot 1 (outillage de taille et coupe) 5 000,00 euros HT
lot 2 (outillage forestier) 8 000,00 euros HT
lot 3 (outillage à manche et manches) 12 000,00 euros HT
lot 4 (outillage horticole spécifique) 12 000,00 euros HT
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 297 of 327
DÉCISION no 2011-77
Service : Culture
Réf : 2011-77
DÉCISION
OPÉRATION DE DIAGNOSTIC
D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2005, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 9 octobre 2007.
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2008.
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé Impasse du Pays de Thelle à Beauvais (Oise).
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec La SCI GOBO située 8, rue Arthur Lecointe à Goincourt (Oise), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique,
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais ; Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents,
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties. Page 298 of 327
Article 2 : La Ville de Beauvais ; Service Archéologique Municipal est Maître d'Ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 299 of 327
DÉCISION no 2011-80
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2011-80
ACQUISITION DE 5 LICENCES SUPPLEMENTAIRES DU MODULE PLANPRO
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »; Vu le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 28 et 35.II.8;
Considérant la nécessité de se doter de 5 licences supplémentaires du module Planpro, outil décisionnel attaché au logiciel Urbapro ‘gestion de l’urbanisme et du cadastre’ Considérant les droits d’exclusivité de la Société SERVIA sur la distribution de ce logiciel édité par la Société OPERIS;
Considérant la proposition financière de la Société SERVIA Informatique sise 3 avenue de la Créativité ‘Parc des Moulins’ 59650 VILLENEUVE D’ASCQ;
DECIDONS
Article 1 : De passer commande de 5 licences supplémentaires du module Planpro pour un montant total de 7 654,40 euros TTC prestation d’installation, paramétrage et maintenance 1 an inclus.
Article 2 :D’imputer la dépense sur la ligne budgétaire 205 820.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 300 of 327
DÉCISION no 2011-81
Service : Éducation
Réf : 2011-81
DÉCISION
DÉGOURDI'SON - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Dégourdi'son d'organiser un stage « Lutherie sauvage » réalisation d'instruments de musique non conventionnel du lundi 21 au vendredi 25 février de 10h à 12h à H2o.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Dégourdi'son demeurant rue Devin de Graville 60150 LONGUEIL-ANNEL pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 900 Euros T.T.C. (Neuf cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 301 of 327
DÉCISION no 2011-82
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-82
DÉCISION
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'EMBALLAGES DE GAZ MEDIUM ET GRANDES BOUTEILLES
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant la nécessité de s'approvisionner en fourniture d'emballages de gaz OXYGENE Bouteille M20 et ACETYLENE Bouteille 3,5 kg pour les ateliers municipaux de la ville de Beauvais,
Considérant la proposition financière de l'entreprise AIR LIQUIDE – 69792 SAINT PRIEST :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'entreprise AIR LIQUIDE pour un montant de 372,00 euros TTC pour les prestations suivantes :
Mise à disposition de OXYGENE Bouteille M20 et ACETYLENE Bouteille 3,5 kg à compter du 1.03.2011 pour une période de 3 ans,
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 302 of 327
DÉCISION no 2011-83
Service : Culture
Réf : 2011-83
DÉCISION
OPÉRATION DE DIAGNOSTIC
D'ARCHEOLOGIE PRÉVENTIVE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2005, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics.
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 09 octobre 2007.
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2008.
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain d’une superficie de 195000m² situé le long du RD 93 à Beauvais (Oise), section cadastrale : AH parcelles : n° 490, 489p, 71, 70, 68, 67, 66, 65, 64, 63, 62, 56, 54, 51 et section cadastrale : ZI parcelles : n° 23, 22, 21, 20p, 19p (cf arrêté de prescription du 25/06/2010).
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec APIJ (Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice) située à 30, rue du Château des Rentiers - 75013 - Paris (Région Parisienne) définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique,
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais ; Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses Page 303 of 327
délais afférents,
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais ; Service Archéologique Municipal est Maître d'Ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 304 of 327
DÉCISION no 2011-84
Service : Éducation
Réf : 2011-84
DÉCISION
CULTURE COULEURS - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Culture Couleurs de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Initiation aux percussions Africaines » du 22 au 25 février de 10h à 12h dans les locaux de l'ALSH Europe.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Culture Couleurs demeurant 4 avenue de Bourgogne 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 460 Euros T.T.C. (Quatre cent soixante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 305 of 327
DÉCISION no 2011-85
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-85
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ M107028ST - LOT 4 DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS COURANTS SUR VOIRIE, ENROBÉS, ÉCLAIRAGE PUBLIC, OUVRAGES DIVERS ET CLÔTURES
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M107028ST-4 passé avec le groupement SPC / LBT,
Considérant le besoin d'ajouter des prix au bordereau de prix,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M107028ST sera passé entre la ville de Beauvais et le groupement SPC / LBT – 60000 BEAUVAIS. Cette modification est sans incidence sur le montant du marché.
Article 2 – Le marché est passé pour une année. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une année pendant trois années consécutives à la date anniversaire de sa notification.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 306 of 327
DÉCISION no 2011-86
Service : Éducation
Réf : 2011-86
DÉCISION
ENS'BATUCADA - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Ens'Batucada de mettre à disposition 5 musiciens pour un spectacle déambulatoire dans les rues de Beauvais dans le cadre du Carnaval des enfants le jeudi 03 mars 2011.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Ens'Batucada demeurant 71 rue Servan 750011 PARIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1415 Euros T.T.C. (Mille quatre cent quinze euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 307 of 327
DÉCISION no 2011-87
Service : Éducation
Réf : 2011-87
DÉCISION
LA COMPAGNIE DU DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Dragon d'or de mettre à disposition 3 échassiers et leurs costumes pour le Carnaval des enfants le jeudi 03 mars 2011.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Dragon d'or demeurant 62 rue Victor Renard 59178 HASNON pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 800 Euros T.T.C. (Huit cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 308 of 327
DÉCISION no 2011-88
Service : Éducation
Réf : 2011-88
DÉCISION
ASCA - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association ASCA de mettre à disposition une fanfare composés de 8 musiciens dans le cadre du défilé du Carnaval des enfants le jeudi 03 mars 2011.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association ASCA demeurant 8 avenue de Bourgogne 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 316,50 Euros T.T.C. (Trois cent seize euros et cinquante cents) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 309 of 327
DÉCISION no 2011-89
Service : Éducation
Réf : 2011-89
DÉCISION
LA CROIX ROUGE FRANÇAISE - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Croix Rouge la mise en place d'un dispositif de secours dans le cadre du Carnaval des enfants le jeudi 03 mars 2011.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association La Croix Rouge demeurant 98 rue Didot 75694 PARIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 135 Euros T.T.C. ( Cent trente cinq euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 310 of 327
DÉCISION no 2011-90
Service : Éducation
Réf : 2011-90
DÉCISION
MOSAIQUE - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Mosaique de mettre à disposition 15 musiciens et danseurs pour une représentation déambulatoire dans les rues de Beauvais dans le cadre du Carnaval des enfants le jeudi 03 mars 2011.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Mosaique demeurant 11 rue du Morvan 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 600 Euros T.T.C. ( Six cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 311 of 327
DÉCISION no 2011-91
Service : Éducation
Réf : 2011-91
DÉCISION
BAOBAB - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Baobab de mettre à disposition 20 musiciens pour un spectacle déambulatoire dans les rues de Beauvais dans le cadre du Carnaval des enfants 2011.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Baobab demeurant 9 rue de Grandvilliers 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 500 Euros T.T.C. ( Cinq cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 312 of 327
DÉCISION no 2011-92
Service : Éducation
Réf : 2011-92
DÉCISION
MUSIQU'ASSOCIÉES - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Musiqu'associées de mettre à disposition 10 percussionnistes pour une animation dans le cadre du Carnaval des enfants le jeudi 03 mars 2011.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Musiqu'associées demeurant 4 rue Guy de Maupassant 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1520 Euros T.T.C. (Mille cinq cent vingt euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 313 of 327
DÉCISION no 2011-93
Service : Éducation
Réf : 2011-93
DÉCISION
LES HERCUI-LIENS - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association les Hercui-liens d'organiser un défilé de calèches dans le cadre du Carnaval des enfants le jeudi 03 mars 2011.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association les Hercui-liens demeurant 77 rue du Maréchal de Bouffleurs 60112 CRILLON pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 350 Euros T.T.C. (Trois cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 314 of 327
DÉCISION no 2011-94
Service : Éducation
Réf : 2011-94
DÉCISION
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Agglomération du Beauvaisis d'organiser un stage « Ateliers vocaux » les séances se déroulerons sur les ALSH chaque mercredi de novembre à décembre 2010.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Agglomération du Beauvaisis demeurant 48 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1560 Euros T.T.C. (Mille cinq cent soixante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 315 of 327
DÉCISION no 2011-95
Service : Éducation
Réf : 2011-95
DÉCISION
SAVOIR APPRENDRE - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Savoir Apprendre de mettre à disposition une exposition « Promenons nous dans le bois » du 01 mars au 31 mars 2011 dans les locaux d'H2o.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Savoir Apprendre demeurant 14 avenue Henri Barbusse 94400 VITRY SUR SEINE pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 2250 Euros T.T.C. (Deux mille deux cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 316 of 327
DÉCISION no 2011-96
Service : Éducation
Réf : 2011-96
DÉCISION
LES HOMMES GRENOUILLES DE BEAUVAIS - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association des Hommes Grenouilles de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Découverte et pratique d'activités aquatiques » chaque mercredi de décembre 2010 à juin 2011 pour les enfants des ALSH.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association des Hommes Grenouilles demeurant 4 bis rue du Franc Marché 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 429 Euros T.T.C. (Quatre cent vingt neuf euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 317 of 327
DÉCISION no 2011-97
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-97
DÉCISION
FOURNITURE ET LIVRAISON DE RIS ET DE PANNEAUX D'AFFICHAGES LIBRES
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais acquérir des panneaux d'affichages libres et des RIS,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise JML – 62680 MÉRICOURT pour un montant de 16 300,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 318 of 327
DÉCISION no 2011-98
Service : Sports
Réf : 2011-98
DÉCISION
ACQUISITION D'UNE STRUCTURE DE JEU GONFLABLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre des activités ludiques planifiées durant la période d'été et notamment en ce qui concerne « Canada Beach » il est nécessaire de s'équiper d'une structure de jeu gonflable ;
Considérant l'offre de la Société AIR et VOLUME pour la fourniture d'une structure gonflable de type Toboggan Jungle ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : D'acquérir auprès de la Société Air et Volume, sise 13 Rue Sainte Anne – 28400 NOGENT LE ROTROU, le matériel ci-dessus désigné ;
ARTICLE 2: De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 6 183,32 Euros (Six mille cent quatre vingt trois Euros et trente deux cents) sur l'imputation budgétaire 2188-422 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 Février 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 319 of 327
DÉCISION no 2011-99
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-99
DÉCISION
CONTRAT D'ASSURANCE TEMPORAIRE
EXPOSITION 'Promenons-nous dans les bois'
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE
PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances » ; Considérant que la ville organise une exposition intitulée « Promenons-nous dans les bois», dans lles locaux H2O du parc Marcel Dassault, du 1er au 31 mars 2011;
Considérant la nécessité de souscrire une extension de garanties au contrat dommages aux biens de la ville conclu avec le MMA-Cabinet Laurence LISON, pour garantir cette exposition, de clou à clou;
Considérant l’offre de Cabinet Laurence LISON ;
D É C I D O N S
Article 1 : d'accepter l'offre du Cabinet Laurence LISON (M.M.A.) et de signer le contrat multirisque exposition temporaire correspondant.
Article 2 : La dépense (125 €) sera prélevée sur les crédits inscrits au compte 616 020 2530 du budget assurances.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 320 of 327
DÉCISION no 2011-100
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-100
DÉCISION
ASSISTANCE JURIDIQUE DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment Madame le Maire ou le 1er adjoint pour la durée de son mandat à intenter au nom de la commune les actions en justice ou à défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toute juridiction, pour l’ensemble des litiges pouvant se présenter, Cette délégation comporte autorisation d’agir pour tout type de procédure juridictionnelle,
Cette délégation comporte autorisation d’agir pour tout type de procédure juridictionnelle.
Pour toute affaire, le Maire ou le 1er adjoint est notamment autorisé à désigner un avocat chargé de représenter et de venir en défense des intérêts de la commune.
Vu l’article 11 de la loi du 1 juillet 1983 et le Décret du 16 décembre 1987 portant protection fonctionnelle par les collectivités publique des agents fonctionnaires et contractuels.
Considérant que Messieurs Joël MAGOT, Didier PRUDHOMME et Madame Angélique CUGNY, agents de Police Municipale ont été victimes de violences pendant l’exercice de leurs fonctions;
DECIDONS
Article 1er : d’assister juridiquement Messieurs Joël MAGOT, Didier PRUDHOMME et Madame Angélique CUGNY dans l’instance qui les oppose à l’auteur de ces faits.
Article 2 : De confier le dossier au cabinet d’avocats Maître d'avocat Laurent LIENARD sis 5rue Édouard Fournier – 75116 PARIS, aux fins de représenter la ville.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 321 of 327
DÉCISION no 2011-101
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-101
DÉCISION
DÉSIGNATION DU CABINET D'AVOCATS COLLARD et ASSOCIÉS POUR VENIR EN DÉFENSE DES INTÉRÊTS D'AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008 autorisant notamment le Maire ou le Premier Adjoint pour la durée de son mandat :
- à fixer les rémunérations et régler les frais et les honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts,
Considérant les honoraires dus au Cabinet d'avocats COLLARD et ASSOCIES, pour venir en défense des intérêts de Messieurs Joël MAGOT, Didier PRUDHOMME et Madame Angélique CUGNY, agent de la Police Municipale à la Ville de Beauvais, dans l’affaire contre Christopher DEMORE,
D É C I D O N S
Article 1er : de régler les honoraires dus au Cabinet d'avocats COLLARD et ASSOCIES, avocats associés, sis 135 rue Paradis – 13006 MARSEILLE.
Article 2: Toutes les dépenses correspondantes à cette affaire seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au Budget Primitif.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution, de la présente décision.
Beauvais le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 322 of 327
DÉCISION no 2011-102
Service : Sports
Réf : 2011-102
DÉCISION
Convention avec club HGB (60)
Nous, Caroline CAYEUX,
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération en date du 18 avril 2008 autorisant Madame la Présidente ou Monsieur le Premier Vice-président jusqu'à la fin de leur mandat, à décider « de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans »; Considérant qu’il y a lieu de signer une convention de mise à disposition de créneaux horaires à l’Aquaspace avec le Club de Plongée HGB (60)
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2010 fixant les tarifs de l’Aquaspace,
D É C I D O N S
Article 1 : de passer avec le Club de Plongée HGB (60),une convention pour mise à disposition de créneaux horaires à l’Aquaspace situé à Beauvais aux conditions fixées dans la dite convention.
Article 2 : Cette convention prend effet à compter de sa signature jusqu’au 26 juin 2011
Article 3 : La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
La Présidente,
Caroline CAYEUX Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
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DÉCISION no 2011-103
Service : Administration
Réf : 2011-103
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE - CESSION NOVATOIRE - TRANSFERT DU MARCHÉ M087029ST
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la décision n° 2011-21 déposée en Préfecture le 11 février 2011,
Vu que la ville de Beauvais a passé un marché avec la Société ISS ENVIRONNEMENT dans le cadre de la procédure de chargement et transport des déchets verts,
Vu que la Société ISS ENVIRONNEMENT, par courrier en date du 07 janvier 2011, nous informe de l'absorption de l'Entreprise par NCI ENVIRONNEMENT et le transfert des droits et obligations relatifs au marché en cours,
Vu l'erreur d'écriture dans l'article 1 de la décision n° 2011-21 ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – L'article 1 de la décision n° 2011-21 est modifié comme suit : Le marché M087029ST est transféré à la Société NCI ENVIRONNEMENT – 7 rue du Docteur Lancereau – 75008 PARIS avec l'ensemble de ses droits et obligations.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 325 of 327
DÉCISION no 2011-104
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-104
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Considérant l'article 40 de la loi du 6 juillet 1989 autorisant la commune à consentir une location à titre exceptionnel et transitoire
Considérant la nécessité de reloger Monsieur Jimmy DEBRAY
DECIDONS
ARTICLE 1: A titre exceptionnel, de louer le pavillon sis 149 rue de la Mie au Roy à Beauvais à Jimmy DEBRAY
ARTICLE 2: Cette location est consentie, à titre précaire et révocable, pour une durée de 3 mois à compter du 24 janvier 2011 non renouvelable en application de l'alinéa 5 de l'article 40 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989.
ARTICLE 3: Cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 250 euros payable à terme échu entre les mains de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais,
le
Le Maire, Page 326 of 327
CAYEUX
Caroline Page 327 of 327
DÉCISION no 2011-105
Service : Culture
Réf : 2011-105
DÉCISION
CONTRAT DE PRÊT D'OEUVRES
POUR UNE EXPOSITION
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Centre National des Arts Plastiques la mise à disposition, à titre gracieux, d’oeuvres pour l'exposition « Fantômes et Cauchemars » qui se tiendra du 13 mai au 31 août 2011 à l'espace culturel ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé entre la Ville de Beauvais et le Centre National des Arts Plastiques – Département du Fonds national d’art contemporain – Tour Atlantique – 1 place des Pyramides – 92911 Paris-La Défense, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX