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Déliberation - n°13 Exercice 2015 tarifs municipaux 2015
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°13 Exercice 2015 tarifs municipaux 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
N°[14/12118]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 décembre 2014
Date du
Conseil Municipal
17 décembre 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 30
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le dix sept décembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, CORNETI, FRAUX,
ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Monsieur POUSSET qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame SOBRAQUES-BRAYE qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR. Monsieur ROBIN qui a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DAGUIZE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
13/ EXERCICE 2015 - TARIFS MUNICIPAUX 2015 - APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur CORNETI, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Le Conseil Municipal est amené à délibérer, annuellement, sur l’ensemble des tarifs municipaux applicables aux différents services offerts, qu'ils s'agissent des prestations de services ou du droit d'accéder à des équipements municipaux.
La présente délibération recense, de façon exhaustive, les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2015 ou depuis l’année scolaire 2014/2015 en cours. Aussi, certains de ces tarifs ont parfois déjà fait l'objet d’une délibération ou décision au cours de l'exercice 2014.
À ce titre, il convient de rappeler que le Conseil Municipal, dans sa séance du 23 avril 2014, a délégué une partie de la compétence en matière de tarifs, en application de l'article L2122-22 du CGCT : fixer les tarifs de droit de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, tous droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans les limites suivantes : création ou suppression de tout tarif unitaire, modification ou révision de tout tarif existant avec un maximum d'évolution de plus ou moins 5 %.
Sur cette base, le Conseil Municipal est amené à se prononcer uniquement sur les tarifs concernés par le mode d'approbation "délibération", repris en annexe.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu les tableaux annexés,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 10 décembre 2014, IN°/14/12/13]
2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- __Approuve les tarifs municipaux 2015 tels que présentés.
- Précise que les recettes seront inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR