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Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Exercice 2017 tarifs complementaires activites socioculturelles 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 mai 2017
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ---- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, HUCHET, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame FRAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
13/ EXERCICE 2017 — TARIFS MUNICIPAUX — TARIFS COMPLEMENTAIRES -— ACTIVITES SOCIOCULTURELLES — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La Ville de Pornichet propose à la population de nombreuses activités socioculturelles. Certaines activités demandent une forte participation financière de la part de la Municipalité pour fournir le matériel spécifique nécessaire.
De ce fait, il est proposé de demander une participation d'un montant de 20 € pour les participants à l'atelier couture qui bénéficient du prêt d'une machine à coudre appartenant à la Collectivité.
Il'est également proposé une participation financière d'un montant de 20 € pour la fourniture de l'argile nécessaire à l'atelier sculpture. Ces participations forfaitaires seront demandées pour chaque saison.
DELIBERATION :
Vu les tarifs proposés,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 10 mai 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Approuve les tarifs complémentaires proposés tels que figurant ci-dessus pour la participation aux activités socioculturelles de sculpture et de couture.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR