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Déliberation - n°25 tarifs municipaux 2016 2
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°25 tarifs municipaux 2016 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
10 décembre 2015
Date du
Conseil Municipal
16 décembre 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le seize décembre, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, TRICHET.
A l'exception de :
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur POUSSET.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
25/ EXERCICE 2016 — TARIFS MUNICIPAUX 2016 — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Le Conseil Municipal est amené à débattre, annuellement, sur l'ensemble des tarifs municipaux applicables aux différents services offerts, qu'ils s'agissent des prestations de services ou du droit d'accéder à des équipements municipaux.
La présente délibération recense, de façon exhaustive, les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2016 ou depuis l'année scolaire 2015/2016 en cours. Aussi, certains de ces tarifs ont parfois déjà fait l'objet d'une délibération ou décision au cours de l'exercice 2015.
A ce titre, il convient de rappeler que le Conseil Municipal, dans sa séance du 23 avril 2014, a délégué une partie de la compétence en matière de tarifs, en application de l'article L2122-22 du CGCT : fixer les tarifs de droit de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, tous droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans les limites suivantes : création ou suppression de tout tarif unitaire, modification ou révision de tout tarif existant avec un maximum d'évolution de plus ou moins 5 %.
Sur cette base, le Conseil Municipal est amené à se prononcer uniquement sur les tarifs concernés par le mode d'approbation "délibération", repris en annexe.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les tableaux ci-annexés, Vu l'avis de la Commission finances en date du 9 décembre 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER),
-__ Approuve les tarifs municipaux 2016 tels que présentés.
-_ Précise que les recettes seront inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
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