Déliberation - ccas delib cm04042024

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Déliberation - ccas delib cm04042024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Déliberation - ccas delib cm04042024)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, Membres en exercice : 9

Présents : 7

Votants : 7

Pour: 7

Contre: 0

Abstentions: 0

Secrétaire de séance :

DE_2024_001

République française

Département des Alpes-de-Haute-Provence

CCAS DE PIEGUT

AGEDI

Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 11/04/2024

004-260401427-20240404-DE_2024_001-DE

Séance du jeudi 04 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril l'assemblée régulièrement

Date de la convocation : 27/03/2024

convoquée, s'est réunie sous la présidence de Adèle KUENTZ,

Présents : Adèle KUENTZ, Marie-José FINIELS, Isabelle

SORIA, Jeremi BARANOWSKI, Mireille SIGUAN, Michele

VIGREUX, Alain MICHEL

Représentés :

Excusés : Evelyne ROUSSILLON

Absents : Stephane DAMOND

Jeremi BARANOWSKI

Objet : CCAS: Affectation des résultats - Vote du CA - Approbation du CG

Le CCAS s'est réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mme le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice

considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

Le CCAS, à l'unanimité des membres présents et représentés, Mme le Maire étant sortie de la salle pour le vote du Compte Administratif:

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 2 232.00 2 232.00 2232.00 2 232.00

TOTAUX 2 232.00 2 232.00 2 23200 2 232.00

Résultat de clôture

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes, et en conséquence. déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

0.00 au compte 1068 (recette d'investissement)

Le Maire

0.00 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Adèle KUENTZ, Présidente du CCAS

\ / U Mairie de Piégut Rue St Collomban 05130 PIEGUT Tei 8492.54.15.14 Mail : maiñedepiegut@orange.frAGEDI

Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 11/04/2024

004-260401427-20240404-DE 2024 _002-DE

République française

Département des Alpes-de-Haute-Provence

CCAS DE PIEGUT

Séance du jeudi 04 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril l'assemblée régulièrement

Membres en exercice : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Adèle KUENTZ,

Présents : 7 Date de la convocation : 27/03/2024

Votants : 7 Présents : Adèle KUENTZ, Marie-José FINIELS, Isabelle SORIA, Jeremi BARANOWSKI, Mireille SIGUAN, Michele

Pour: 7 VIGREUX, Alain MICHEL

Contre: 0 Représentés :

Abstentions: 0 Excusés : Evelyne ROUSSILLON

Absents : Stephane DAMOND

Secrétaire de séance : Jeremi BARANOWSKI

Objet : Fonctionnement CCAS année 2024 DE_2024_ 002

Mme le Maire rappelle que depuis plusieurs années, une aide aux activités est mise en place pour participer aux frais des familles lors de l’inscription de leurs enfants à des séjours de vacances (centre aéré, colonies...) ou encore pour effectuer des activités culturelles et sportives pour les enfants comme pour les adultes, résidents permanents sur la commune, sans condition d'âge.

Mme le Maire propose de renouveler comme les autres années les participations suivantes avec des

nouveaux barèmes :

*Pour les séjours de vacances des enfants :

Mme le Maire propose que le CCAS participe de la manière suivante (aide possible par enfant et par

semaine) sur présentation de justificatifs :

- À hauteur de 50% du montant du séjour (qu'il soit avec ou sans hébergement) avec un plafond

de 100€/enfant/semaine (attestation sur l'honneur à l'appui).

Une participation des familles devant toujours rester à charge.

*Pour les activités culturelles et sportives:

Sur présentation de justificatifs, Mme le Maire propose une aide pour adultes et enfants, residents sur la

commune de Piégut, sur le modèle suivant :

- À hauteur de 50% du montant de l'activité avec un plafond de 100€/personne/an.

- Seule une activité/personne/an sera aidée (attestation sur l'honneur à l'appui).

Une participation des familles devant toujours rester à charge.

Mme le Maire présidente du CCAS demande aux membres du CCAS de délibérer à ce sujet.

Après avoir débattu, le CCAS, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide : - D'approuver les propositions de Mme le Maire pour les séjours de vacances et pour les activités culturelles et sportives.

- D'informer les habitants de Piégut par mail, par affichage et sur le site de la mairie

Maine de Piégut Rue St Collomban 05130 PIEGUT Tei 04.92.54.15.14 Mail : mainedepiegut@orange.frAGEDI

Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 11/04/2024

. + 11004-260401427-20240404-0E DE - D'effectuer le remboursement aux familles de la part or lessgr asset ge map eos]

présentation de la facture acquittée, ou de l'engagement de paiement (copie du chèque déposé à la structure par exemple)

Le Maire Le secrétaire de séance

Mairie de Piégut Rue St Collomban 05130 PIEGUT Tel 04.92.54.15.14 Mail : mairñiedepiegut@orange.frAGEDI

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Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 11/04/2024

004-260401427-20240404-DE 2024 003-DE

République française

Département des Alpes-de-Haute-Provence

CCAS DE PIEGUT

Séance du jeudi 04 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril l'assemblée régulièrement Membres en exercice : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Adèle KUENTZ,

Présents : 7 Date de la convocation : 27/03/2024

Votants : 7 Présents : Adèle KUENTZ, Marie-José FINIELS, Isabelle SORIA, Jeremi BARANOWSKI, Mireille SIGUAN, Michele

Pour: 7 VIGREUX, Alain MICHEL

Contre: 0 Représentés :

Abstentions: 0 Excusés : Evelyne ROUSSILLON

Absents: Stephane DAMOND

Secrétaire de séance : Jeremi BARANOWSKI

Objet : Passage à la M57 DE_2024 003

Possibilité d'affectation de crédits entre chapitres dans une même section par certificat administratif du maire

Mme le Maire informe le conseil municipal qu'une délibération avait été prise au budget général concernant le passage à la M57, D 2023-004 séance du 15/02/2023. Il est nécessaire que le CCAS entérine cette délibération pour l'année 2024.

Mme le Maire rappelle que ce passage à la nomenclature M57 pour le budget général et le budget du CCAS offre une souplesse dans l'affectation des crédits entre chapitres.

La règle demeure l'affectation de crédits par le jeu traditionnel d'une décision modificative qui va impliquer une délibération et donc une séance du CCAS lorsque ce dernier est impacté.

Cette procédure peut s'avérer lourde en cas d'urgence sur des manques de crédits. notamment en fin d'année. La nouvelle nomenclature apporte une nouvelle règle : la fongibilité des crédits.

Le maire, sur la base d'un simple certificat administratif, peut affecter des crédits entre chapitres dans une même section (fonctionnement ou investissement), le chapitre “dépenses de personnel" étant exclu de ce procédé. A charge pour le maire

d'informer le CCAS ultérieurement. Le certificat est à adresser à la trésorerie.

Pour information, aucune prévision n'apparaîtra désormais dans le budget 2024 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).

La mise en place de ce système dit de fongibilité implique au CCAS de délibérer pour déléguer au maire la rer de

procéder à ces mouvements de crédits et de préciser le montant maximum des crédits affectables (le maximum étant de 7.5%

Le CCAS, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés : - D'autoriser Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget et à signer tout document s’y rapportant. - Mme le Maire sera tenu d'informer le CCAS des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les

mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Maire ”_ l’8 secrétaire de séance Adèle KUENTZ, Présidente du CCAS ? AL BAR ous T

Mairie de Piégut Rue St Collomban 05130 PIEGUT Tel 04.92.54.15.14 Mail : mairiedepiegut@orange.frAGEDI

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Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 11/04/2024

004-260401427-20240404-DE 2024 004-DE

République française

Département des Alpes-de-Haute-Provence

CCAS DE PIEGUT

Séance du jeudi 04 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril l'assemblée régulièrement Membres en exercice : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Adèle KUENTZ,

Présents : 7 Date de la convocation : 27/03/2024

Votants : 7 Présents : Adèle KUENTZ, Marie-José FINIELS, Isabelle

SORIA, Jeremi BARANOWSKI, Mireille SIGUAN, Michele

Pour: 7 VIGREUX, Alain MICHEL

Contre: 0 Représentés :

Abstentions: 0 Excusés : Evelyne ROUSSILLON

Absents : Stephane DAMOND

Secrétaire de séance : Jeremi BARANOWSKI

Objet : Bons de Noël 2024 pour les enfants DE_2024 004

Mme le Maire Adèle KUENTZ propose au CCAS de prendre en charge cette année encore, les dépenses liées à l'achat de cadeaux de Noël pour les enfants, dépenses imputées sur le budget général de Piégut jusqu'en 2022.

Un cadeau de Noël est offert à chaque enfant, de sa naissance à son entrée au collège, sous forme d'un bon d’achat à retirer dans un magasin de Gap (à choisir parmi une liste). Pour Noël 2023, le montant de ce bon était de 35 €uros à Piegut.

Mme le Maire demande au CCAS de délibérer à ce sujet.

Le CCAS, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de

prendre à sa charge le renouvellement de ce système de bons d’achat pour les enfants de Piégut de leur naissance à leur rentrée au collège pour Noël 2024 et de fixer le montant de ce bon de Noël à

35€ par enfant.

Le Maire Le secrétaire de séance Adèle KUENTZ, Présidente du CCAS (rs Ti 5 owSRI Y J (ARANWOUWSN

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Mairie de Piégut Rue St Coliomban 05130 PIEGUT Tel 04.92.54.15.14 Mail : mainedepiegut@orange.frAGEDI

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Date de réception de l'AR: 11/04/2024

004-260401427-20240404-DE 2024 005-DE

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CCAS DE PIEGUT

Séance du jeudi 04 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril l'assemblée régulièrement Membres en exercice : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Adèle KUENTZ,

Présents : 7 Date de la convocation : 27/03/2024

Votants : 7 Présents : Adèle KUENTZ, Marie-José FINIELS, Isabelle SORIA, Jeremi BARANOWSKI, Mireille SIGUAN, Michele

Pour: 7 VIGREUX, Alain MICHEL

Contre: 0 Représentés :

Abstentions: 0 Excusés : Evelyne ROUSSILLON

Absents : Stephane DAMOND

Secrétaire de séance : Jeremi BARANOWSKI

Objet : Bons de Noël 2024 collégiens DE_2024 005

Mme le Maire Adèle KUENTZ propose au CCAS de prendre en charge cette année encore, les dépenses liées à l'achat de cadeaux de Noël des collégiens, dépenses imputées sur le budget général de Piégut jusqu'en 2022.

Un cadeau de Noël est offert aux collégiens habitant Piégut, sous forme de bon d’achat à retirer dans un magasin de Gap (à choisir parmi une liste).

Mme le Maire propose de renouveler ce bon aux collégiens pour Noël 2024, pour un montant de 20€ et soumet cette proposition au vote du CCAS.

Le CCAS, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d'offrir un bon d’achat à chaque collégien de Piégut pour Noël 2024, le montant de ce bon étant fixé à 20 euros par collégien.

Le Maire Le secrétaire de séance Adèle KUENTZ, Présidente du CCAS j j- (BARA KO uk È

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Maine de Piégut Rue St Collomban 05130 PIEGUT Tel 04.92.54.15.14 Mail : maiñedepiegut@orange.frAGEDI

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Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 11/04/2024

004-260401427-20240404-DE_ 2024 006-DE

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CCAS DE PIEGUT

Séance du jeudi 04 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril l'assemblée régulièrement Membres en exercice : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Adèle KUENTZ,

Présents : 7 Date de la convocation : 27/03/2024

Votants : 7 Présents : Adèle KUENTZ, Marie-José FINIELS, Isabelle SORIA, Jeremi BARANOWSKI, Mireille SIGUAN, Michele

Pour: 7 VIGREUX, Alain MICHEL

Contre: 0 Représentés :

Abstentions: 0 Excusés : Evelyne ROUSSILLON

Absents : Stephane DAMOND

Secrétaire de séance : Jeremi BARANOWSKI

Objet : Cadeaux de Noël des plus de 75 ans DE_2024 006

Mme le Maire Adèle KUENTZ propose au CCAS de prendre en charge cette année encore les dépenses liées à l'achat de cadeaux de Noël des personnes de plus de 75 ans résidant sur la commune de Piégut, dépenses imputées sur le budget général de Piégut jusqu'en 2022.

Un cadeau de Noël est offert aux personnes âgées de plus de 75 ans, habitant à l’année sur la commune, sous forme d'un panier garni, et il convient de délibérer à ce sujet pour le Noël 2024. Pour Noël dernier, le montant du panier garni était de 40 Euros.

Le CCAS, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de continuer à offrir aux personnes âgées de plus de 75 ans, habitant à l’année sur la commune, un panier garni en cadeau de Noël, le montant étant fixé à environ 40 euros par personne âgée de plus

de 75 ans, pour le Noël 2024.

Le secrétaire de séance

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Le Maire

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CCAS DE PIEGUT

Séance du jeudi 04 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril l'assemblée régulièrement Membres en exercice : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Adèle KUENTZ,

Présents : 7 Date de la convocation : 27/03/2024

Votants : 7 Présents : Adèle KUENTZ, Marie-José FINIELS, Isabelle

SORIA, Jeremi BARANOWSKI, Mireille SIGUAN, Michele

Pour: 7 VIGREUX, Alain MICHEL

Contre: 0 Représentés :

Abstentions: 0 Excusés : Evelyne ROUSSILLON

Absents: Stephane DAMOND

Secrétaire de séance : Jeremi BARANOWSKI

Objet : Vote du Budget CCAS 2024 DE_2024_007

Mme Adèle KUENTZ maire de Piégut, présidente du CCAS, présente le budget CCAS 2024 aux membres du CCAS.

Le budget CCAS 2024 s'équilibre comme suit :

Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes pour : 3 500 €uros Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 0 Euros

Après avoir délibéré, les membres du CCAS adoptent ce budget à l’unanimité des membres présents et représentés.

Fait ct délibéré à Piégut,

les jours, mois et an que dessus.

Le Maire Le secrétaire de séance Adèle KUENTZ, Présidente du CCAS 4 - JLARS nou ST

Maine de Piégut Rue St Collomban 05130 PIEGUT Tel 04.92.54.15.14 Mail : mairiedepiegut@orange.fr