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Conseil Municipal - crendu cm fevrier Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Conseil Municipal - crendu cm fevrier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Banque, Compte rendu de la séance du 26 février 2021

Date de la convocation: 18/02/2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Adèle KUENTZ à 19h45

Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Julie ADAMI, Marec BRANDI, Marie-José FINIELS, Laurence TERRAS

Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA par Alain MICHEL,

Régine MICHEL par Adèle KUENTZ

Excusés: Johann MAUBOUSSIN

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI

Ordre du jour:

Présentation des propositions pour le budget Transport 2021

Présentation des propositions pour le budget Eau 2021

-Petit point sur la connexion à l'espace privé du site internet de Piégut -Délibération spéciale pour régler les factures Belisol Volets roulants

-Délibération spéciale pour régler la facture des reliures des registres

-Délibération pour verser une partie de la subvention à la micro crèche -Règlement de l'affouage

-Vente de la Villa Impasse des Jardins

Présentation des propositions pour le Budget Général 2021

La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de Mme le Maire Adèle KUENTZ.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils l'autorisent à ajouter un point à l'ordre du jour : vente de l'échafaudage ayant servi pour la construction des 3 maisons paille. Le conseil municipal autorise Mme le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés, à rajouter ce point à l'ordre du jour.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente. Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte-rendu tel qu'il a été rédigé.

1-Présentation des propositions budgétaires pour le Budget Transport 2021 Mme le Maire présente aux conseillers municipaux les propositions de la commission finances et budget pour le Budget Transport 2021, ainsi que les modifications émises par Mme la Perceptrice.

Elle souligne que le bus scolaire sera à changer en 2023.

Ces propositions ont été transmises à la municipalité de Venterol pour information. Ce budget sera voté avec les autres budgets lors de la réunion de conseil municipal du vendredi 26 mars 2021.2-Présentation des propositions budgétaires pour le Budget Eau Potable 2021 Mme le Maire présente aux conseillers municipaux les propositions de la commission finances pour le Budget Eau Potable 2021, ainsi que les modifications émises par Mme la Perceptrice.

Ce budget sera voté avec les autres budgets lors de la réunion de conseil municipal du vendredi 26 mars 2021.

3-Connexion à l'espace privé du site de la commune de Piéqut

M Jeremi Baranowski, 1er adjoint, fait un rappel sur la manière de se connecter à l'espace privé du site de la mairie de Piégut, pour que les élus puissent accéder aux différents documents de travail qui y sont déposés pour chaque réunion de conseil municipal.

4-Vente de l'échafaudage en partie (D 2021 008)

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu'un échafaudage acheté et utilisé pour un chantier communal est mis à la vente depuis plusieurs mois.

Il lui semble que cet échafaudage sera plus facile à vendre s'il est divisé en 2 lots, ayant déjà un contact d'acheteur pour un premier lot au prix de 1200€ TTC. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d'autoriser Mme le Maire à vendre cet échafaudage en 2 parties, dont une première partie à 1200 €TTC, et à signer tous documents nécessaires au règlement de cette affaire.

5-Délibération Budgétaire Spéciale pour le Paiements de 2 factures avant le vote du budget général 2021 (D 2021 007)

Mme le Maire informe le conseil municipal que, pour régler la facture BELISOL des volets roulants, il convient de prendre une délibération budgétaire dite "spéciale", et que la délibération prise lors de la séance du conseil précédent n° D 2021 004 est donc

insuffisante.

La facture des reliures des registres des délibérations et arrêtés est aussi à régler avant le vote du budget général 2021 en investissement, il convient de l'inscrire aussi sur cette délibération budgétaire dite "spéciale".

Mme le Maire donne lecture de la délibération budgétaire spéciale telle qu'elle doit être

rédigée :

Vu l'article L1612-1 du CGCT et la loi n°82-213 du 2 Mars 1982, article 7, complétée par la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 permettant aux collectivités territoriales, avant l'adoption du budget primitif, d'ouvrir des crédits d' investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette,

S'agissant d'une délibération budgétaire spéciale puisque ces crédits ouverts seront

réellement inscrits au budget primitif 2021,

Il convient de préciser le montant et l'affectation des crédits, sachant que ces derniers seront repris au budget 2021 lors de son adoption, tels que mentionnés dans le tableau suivant : Comptes et Libellés Crédits . ouverts

21311 Opération 150 Rénovation Patrimoine 13 564 € Communal |

2031 Opération 210 Reliures Registres 680 € TOTAL 14 244 € Le conseil municipal après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'autoriser Mme le Maire à liquider et mandater les 2 dépenses d'investissement telles que décrites dans le tableau ci-dessus.

Le Conseil Municipal rappelle que les dépenses d'investissement inscrites au budget général de l'exercice 2020, hors restes à réaliser 2019 et hors annuités des emprunts, s'établissent à102 544 Euros et que les crédits ouverts au titre de la présente délibération budgétaire spéciale s'établissent au maximum à 25 % des dépenses 2019 pré- citée. Elle précise que les crédits correspondants seront repris au budget général 2021, et que cette délibération complète en partie la délibération D 2021-004 en ce qui concerne la facture BELISOL des volets roulants.

6-Subvention Micro Crèche : Versement 1ère partie (D 2021 010) Mme le Maire Adèle Kuentz rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années une première partie de la subvention à la Micro Crèche SIVU Piégut Venterol est versée en début d'année civile avant les votes des budgets , afin d'éviter une trésorerie trop serrée de ce SIVU dans l'attente des versements des différents organismes financeurs (CAF etc …).Elle propose un premier versement de 4000 €uros.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le règlement d'une première partie de la participation de la commune de Piégut au SIVU micro crèche avant les votes des budgets, soit un montant de 4000 €.

7-Règlement affouage ( D 2021 011)

Mme le Maire informe le conseil municipal que le règlement d'exploitation de l'affouage a été retravaillé par les garants et les élus en charge des affaires liées à la forêt.

Elle donne lecture du règlement de l'exploitation de l'affouage tel qu'il a été retravaillé :

Règlement de la coupe affouagère

Article 1 : Tout ménage ou personne vivant de manière indépendante et étant résident fixe et effectif de la commune de Piégut peut prétendre à l'attribution d'un lot de bois dès lors que le conseil municipal aura décidé du principe d'une coupe affouagère.

Article 2 : Suite au dépôt de la liste des inscriptions en mairie le ................…., le demandeur signera en double exemplaire après lecture, le document présent constitué du règlement communal, des trois annexes et de l'engagement. Cette dernière rubrique complétée et paraphée accordera au demandeur la possibilité de : - exploiter son lot pour son propre compte et pour son usage personnel - exploiter son lot dans le délai de 11 mois fixé par le Conseil Municipal

à partir de la date du tirage au sort des lots fixée par les garants soit du mines AU screens

A défaut d'avoir remis en Mairie ce document signé par ses soins, avant la réalisation du tirage au sort prévu à l'article 7, le demandeur est réputé avoir abandonné sa demande d'attribution d’un lot de coupe.

Article 3 : Un titre d’un montant de 30 €uros pour un lot entier ou de 15 €uros pour un demi-lot, correspondant à la taxe d'affouage, lui sera envoyé à son adresse par la trésorerie

de Sisteron. Cette somme devra être acquittée pour pouvoir prétendre à l’affouage.

Article 4 : Si à l'issue du délai fixé, certains lots n'ont pas été exploités, ou ne l'ont été que partiellement, le Conseil Municipal prononcera la déchéance des bénéficiaires. Le délai d'exploitation est impératif : le lot doit être entièrement coupé et le bois en totalité enlevé avec dérogation de pouvoir le laisser en un tas unique, bien rangé, en bas du lot. Le bois doit être totalement enlevé du bas du lot au maximum 6 mois après la fin de la coupe.

Article 5 : Tout bénéficiaire déchu par non-respect du règlement sera automatiquement exclu de l'attribution d'un lot d'affouage pendant 2 ans.Article 6 : Conformément à la loi, les lots seront attribués par tirage au sort public. Ce tirage sera effectué sur le lieu de la coupe par les garants de la coupe affouagère désignés par le Conseil Municipal, en présence des demandeurs (ils pourront être représentés sur présentation d’un pouvoir écrit des demandeurs).

Article 7 : Du fait de la présence de chiroptères protégés sur les lieux de la coupe, celle-ci sera mise en suspens du 01/06/..... au 31/07/....... Il sera par conséquent totalement interdit d'exploiter les lots durant cette période de 2 mois (y compris d'intervenir sur les bois coupés et stockés sur les lots).

Article 8 : Les conditions d'exploitation suivantes devront être respectées :

- sont à préserver absolument et à ne pas couper ni abîmer, tous les arbres et brins

qui portent un coup de peinture bleu sur le corps et sur la souche au pied ; - sont à conserver les arbres dits « remarquables » qui portent une marque en

triangle « jaune chamois » à pointe inférieure (arbres morts et à cavités riches pour la biodiversité) ;

- Sont à abattre les arbres qui ne portent aucune marque ;

- les souches doivent être coupées près du sol (maximum 20 cm de haut). La découpe doit se faire parallèlement au sol ou horizontalement (pas de découpe en biseau) ; - les branches doivent être soit mises en tas hors des zones d'écoulement ou de recueillement d'eau, soit éparpillées sur la parcelle ;

- les arbres morts au sol doivent être laissés sur place ;

- enlèvement des bois uniquement quand l'état du sol le permet (soit hors période de dégel ou piste détrempée) ;

- si l'affouagiste abîme malencontreusement un arbre réservé, il doit en informer aussitôt un des garants qui informera à son tour l'agent ONF, afin de connaître la démarche à suivre ;

- obligation d'effectuer la totalité du lot ;

- le bois d’affouage doit être brûlé exclusivement sur la commune ; - interdiction formelle de vendre tout ou partie d'un lot d’affouage (suivant article L.243-1 du Code forestier).

- interdiction de pénétrer sur la parcelle avec un engin motorisé

Article 9 : Mme le Maire est chargée de l'application du présent règlement, par le biais d'un engagement qui sera donné à signer en 2 exemplaires à tout demandeur d'affouage, 1 exemplaire sera conservé en Mairie, l'autre sera conservé par le demandeur. Tant que cet engagement signé n'est pas retourné en mairie, le lot ne peut pas être attribué. Ce règlement comprend 3 annexes à lire attentivement par l’affouagiste

-responsabilité et sanctions

-règlement national d'exploitation forestière

-conseils et mesures de sécurité

-engagement personnel du bénéficiaire à retourner signé

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le règlement d'exploitation d'affouage tel que présenté par Mme le Maire.

8-Vente villa communale Impasse des Jardins : prix de vente (D 2021 009) Mme le Maire rappelle au conseil municipal la décision prise par délibération numéro D 2020 077 en date du 20/11/2020 de vendre la villa communale impasse des jardins (numéro d'inventaire : MAISON JFB-1-2007).Une proposition sérieuse d'achat a été faite en mairie pour 190 000 €uros par une famille actuellement en location à Piégut.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce prix de vente, de l'autoriser à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour finaliser cette vente à ce prix de 190 000 € avec la famille qui souhaite acheter ce bien, et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- d'accepter cette proposition d'achat du bien au prix de 190 000 € faite par cette famille. - d'autoriser Mme le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à cette vente. - d'autoriser Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Mme le Maire informe le conseil municipal qu'il est possible de rembourser avec anticipation le capital restant de l'emprunt qui est toujours en cours de remboursement pour l'achat de cette villa.

La décision sera à prendre à l'automne 2021 pour un remboursement anticipé en 2022.

9-Présentation des propositions pour le anticipé budget général 2021 Mme le Maire fait le point sur la section Investissement du budget général 2021, et informe le conseil municipal qu'ils sont invités à une réunion de travail le mercredi 17 mars à 19h45 pour travailler le budget général 2021 en son ensemble, section fonctionnement et section investissement.

Point sur la section Investissement :

e Aire de jeux des petits aux Auches réalisée et réglée sur 2020. Une recette est attendue de 3000€

e Enfouissement Réseaux Les Forests SIE : Participation commune de 7500 € annuels pendant 4 ans

à rembourser au SIE à partir de 2021

e Volets roulants : dépense : 13564€ en 2021, recette: 3504€, reste à charge: 10060€

e Contrats natura 2000 (réalisation 2021 encore incertaine): dépense: 16435€ + 4425€, recette:

16435+3440€, reste à charge: D€ + 985€

e Ordinateur portable : dépense : 1700€ sera livré en mars 2021

e Reliures: dépense: 500€

e Vente échafaudage : recette : 1200€

e Vente villa Impasse des Jardins : recettes 190 000€

Soit un s solde positif de 173 455€ avec la vente de la villa ou un solde négatif de 16 545€ sans la

vente de la villa.

Il convient de prendre en compte d'une manière générale les projets d'investissement du Budget

de l'Eau Potable, pour avoir une vue d'ensemble des dépenses et des recettes de la commune pour

2021.

+ Etudes périmètres captage eau potable, subvention accordée mais engagement non voté à ce

jour par le conseil municipal. Dépense: 19040€ recette: 13348€, reste à charge: 5692€

Soit un positif de 167 763 € avec la vente de la villa ou un solde négatif de 22 237 € sans la vente de

la villa .

Des travaux de voirie seront sans doute à prévoir sur le budget général, M Jeremi Baranowski est en

train de travailler sur ce poste avec l'agent communal.Des pistes de projets sont aussi en réflexion :

Pistes de projets ancienne municipalité (subventions peut être encore accessibles)

Terrain sportif pour les enfants plus grands : DETR 2018 de 17 950 € pour 59 834 € TTC de travaux

eVoirie accès 3MPP et 2 T6 : DETR 2020 de 10 266€ pour 20 533 € TTC de travaux

Piste de projets en cours avec demande de subvention

e Sécurisation en eau des forests : DETR 2021, subvention déposée en attente de réponse

eRéhabilitation du cimetière: FODAC 2021 - dossier en cours de finalisation pour déposer la

demande de subvention

Des projets sont à envisager aussi sur le moyen terme, Mme le Maire fait appel aux

conseillers municipaux pour y travailler :

Pistes de projets proposés par l'ensemble du conseil municipal, à compléter, à sélectionner, et à

prioriser.

e changement chaudière fuel

e Voirie

e Bordures rosiers ancienne cabine tél éphonique

e+ WC école - accessibilité handicapés mairie, école

e Tracteur communal à changer (à envisager en 2022)

e Bus scolaire à changer (à envisager en 2023)

e chemin pédestre, VTT

e parc photovoltaique plateforme bas de la commune

° panneaux photovoltaiques sur bâtiments communaux

+ amélioration des logements locatifs communaux notamment au niveau énergétique

+ ABCdaire de la biodiversité

° Echange source de la pinée

e Défibrillateur

+ Aménagement des Auches

° Aménagement de Jussel

e Hangar communal

e Eclairage public

e Végétalisation des toits des 3 Maisons Paille Porteuse

+ Marquage au sol ou panneaux rue principale village et places de parkingEt toujours en réflexion :

+ Le rapprochement des 2 communes Piégut et Venterol

e L'étude et la révision des différents contrats de la commune (assurances, maintenances...).

Questions diverses :

Trésorerie de la commune : À ce jour la trésorerie de la commune est de 82 600 €uros.

Commissions des élus : La liste des commissions des élus a été mise à jour, elle sera

diffusée à tous les élus et déposée sur le site de la commune.

-LOGEMENT : travaux isolation …

Adèle KUENTZ

Jeremi BARANOWSKI

Régine MICHEL

Laurence TERRAS

Johann MAUBOUSIN

Alain MICHEL

-ATTRIBUTION LOGEMENT :

Adèle KUENTZ

Jeremi BARANOWSKI

Regine MICHEL

Laurence TERRAS

Johann MAUBOUSSIN

Alain MICHEL

-FINANCES BUDGETS :

Adèle KUENTZ

Jeremi BARANOWSKI

Alain MICHEL

Marie José FINIELS

Julie ADAMI

-COMMUNICATIONS SITE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE : Adèle KUENTZ

Jeremi BARANOWSKI

Isabelle SORIA

Laurence TERRAS

Marec BRANDI

-ECLAIRAGE PUBLIC :

Marec BRANDI

Marie José FINIELS

Johann MAUBOUSSIN

Jeremi BARANOWSKI

Laurence TERRAS-CHAUFFAGE BATIMENTS COMMUNAUX :

Adèle KUENTZ

Régine MICHEL

Alain MICHEL

Marec BRANDI

Alain MICHEL

Marec BRANDI

-CIRCULATION VILLAGE

Johann MAUBOUSSIN

Marec BRANDI

Régine MICHEL

-REFLEXION FUSION VENTEROL

Alain MICHEL

Isabelle SORIA

Laurence TERRAS

Michel PHILIP

Annabelle TAIX

Bernard RENOY

-AMENAGEMENT AUCHES

Jeremi BARANOWSKI

Julie ADAMI

Marie José FINIELS

#Patinage aux 3 Lacs : La CCSPVA a été interrogée sur le patinage aux 3 lacs pendant les

périodes de gel : M le Président de la CCSPVA y est opposé.

*Location des jardins potagers aux Auches :

Mme le Maire rappelle qu'il est nécessaire de refaire chaque année la demande pour obtenir un jardin potager communal locatif aux Auches, et qu'il est obligatoire de le laisser en bon état à la fin de chaque saison de jardinage au risque de se voir refuser l'obtention l'année suivante.

Deux demandes d'installations de poulaillers ont été émises par des locataires de ces potagers (les poulaillers collectifs seront proposés par la CCSPVA en juin au plus tôt). Le conseil municipal décide de stipuler dans le courrier d'octroi de potager annuel aux Auches les points suivants :

-gestion des déchets sur la parcelle même du potager attribuée -repect des limites de la parcelle attribuée

-Soin et entretien des potagers

-demande de poulailler à faire par écrit

-Si accord : poulailler sans fondation démontable, déplaçable, sans coq ni volatile bruyant, avec un maximum de 4 poules, entretien nécessaire, sans nuisance olfactive ou sonore.

*Composteur individuel bois : La CCSPVA propose des composteurs individuels bois au prix de 15 €uros. Des composteurs bois semi-collectifs vont être mis à la disposition des communes.FUn magazine spécial déchets de la CCSPVA va être distribué les jours à venir dans les

boites aux lettres. || sera accompagné d'une note explicative sur les redevances à régler à la CCSPVA et à la commune et d'une note sur le service d'informations communales par SMS

mis en place par la commune .

La séance est levée à 23 heures

Mme Le Maire

Adèle KUENTZ