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Compte-Rendu - CR DU 02 07
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune d'Hangest-en-Santerre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 02 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
Département de la SOMME
Arrondissement de MONTDIDIER
Canton de MOREUIL
Mairie d'HANGEST-en-SANTERRE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUILLET 2020
Nbre en exercice : 15
Nbre de présents : 13
Nbre de votants : 14
Date de convocation : 26 juin 2020
Date d'affichage : 26 juin 2020
L'An Deux Mil vingt, le deux juillet à VINGT heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick JUBERT, Maire.
Présents : MM. JUBERT- MAZINGUE-MERCIER-BREUX-PARENT-DAMAY Mesdames ROUSSEAU-DESARDILLER-BENNEZON-LE GAC-BERTOUX-DESJARDINS-COTTINET
Excusé : Monsieur DURAND Philippe donne pouvoir à Monsieur JUBERT Patrick
Madame Géraldine DESARDILLIER est nommée secrétaire de séance
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
TAXES Bases Taux d'imposition | Bases d’imposition | Produit d’imposition de | de la commune prévisionnelles fiscal
2019 pour 2020
De 2020
2019
D’habitation 760 224 18.51
Foncière (bâti) 843 254 14.27 14.27 859 400 122 636 Foncière (non bâti) 136 699 35.96 35.96 138 300 49 733 CFE 82 991 18.44 18.44 92 100 16 983 TOTAL DU PRODUIT FISCAL 2020 attendu 189352
Les taux resteront identiques à ceux de l’année passée — vote pour à l’unanimité Département de la SOMME
Arrondissement de MONTDIDIER
Canton de MOREUIL
Mairie d'HANGEST-en-SANTERRE
Budget primitif 2020
Section de Section d’investissement | TOTAL
fonctionnement
Dépenses 1 594 069.29 874 661.37 2 468 730.66
Recettes 1 594 069.29 874 661.37 2 468 730.66
Après échanges de vues et en avoir délibéré, le budget primitif 2020 est approuvé à la majorité
12 pour et 2 abstentions
Budget maison médicale
Section de Section d’investissement | TOTAL
fonctionnement
Dépenses 87 152.00 19 601.00 106 753.00
Recettes 98 420 19 755.00 118 175.00
Après échanges de vues et en avoir délibéré, le budget de la maison médicale est approuvé à l’unanimité.
Budget primitif Lot « Les Alouettes »
Section de Section d’investissement | TOTAL
fonctionnement
Dépenses 146 422.00 113 635.00 260 057.00
Recettes 294 503.00 219 927.00 514 430.00
Après échanges de vues et en avoir délibéré, le budget du lotissement Les Alouettes est approuvé à
l'unanimité. Département de la SOMME
Arrondissement de MONTDIDIER
Canton de MOREUIL
Mairie d'HANGEST-en-SANTERRE
Vote des subventions des associations 2020
Associations Subvention 2019 Subvention 2020
L’amicale des Sapeurs-pompiers [150 € 150 €
ACPG CATM 150 € 150 €
Société de chasse 150€ 150€
Coop Scolaire 950 € 150€
Club des Aînés 150€ 150 €
Club de gymnastique 150 € 150 €
Les Amis de l’école 150€ 150 €
Club de football 650 € 150€
Familles Rurales 7500 € 7500 €
LCH (les coureurs hangestois) 150 € 150 €
Prime aux nouveaux nés 0 (cadeau) Cadeau
Croix Rouge 200 € 200 €
Après échanges de vues et en avoir délibéré, il est décidé que la subvention du football sera alignée sur celle des autres associations.
Compte tenu de la crise sanitaire, il est décidé à l’unanimité de verser 125€ aux associations qui avaient prévu une manifestation n’ayant pas pu avoir lieu à cause de la covid.
Désignation du représentant communal à l’AFR
Monsieur le Maire rappelle qu’il est membre de droit, mais qu’il est habituel qu’il soit représenté par une personne du monde agricole. Il est proposé de désigner Madame Cottinet. Le conseil accepte à l’unanimité.
Délibération pour la compétence eau et assainissement de la CCALN
Le Conseil Communautaire par délibération du 11 juin 2020, a validé une modification statuaire portant
sur la prise de compétence Eau et Assainissement des eaux usées au 1° janvier 2021.
Mr Le Maire demande au conseil de délibérer sur cette modification statuaire.
4 pour, 3 contre, 7 abstentions, Département de la SOMME
Arrondissement de MONTDIDIER
Canton de MOREUIL
Mairie d'HANGEST-en-SANTERRE
EE EUN À
US
KA GONE
F10
Délibération pour autoriser le Maire à ester
Monsieur le Maire sollicite les Elus du Conseil Municipal pour le renouvellement de l’autorisation afin d’ester en justice au titre de la Commune.
Pour à l’unanimité
Délibération pour la création de la voie « lot les alouettes »
À la demande du service des impôts, il est demandé la nomination de la voie « le lotissement des Alouettes » pour les démarches administratives des nouveaux et futurs propriétaires. Pour à l’unanimité
Infos du Maire
Concernant la plateforme déchets verts, chemin de Pierrepont, Monsieur le Maire a rencontré en Mairie le mercredi 1% juillet, Mr Yves Cottard, Président du Smitom du Santerre, Vice-président de la CCALN accompagné de Mr Roger, directeur du Smitom, Mr Peltier responsable Smitom ainsi que Mr Damay Stéphane, afin d’évoquer l'arrêt du compostage à la déchetterie de Moreuil et les adaptations nécessaires à apporter à convention encours avec Mr Damay Stéphane.
La continuité du service à la population a pu être confirmée, il restera la finalisation de la nouvelle convention.
Eoliennes: recours possible jusqu’au 24 aout. Les plans sont toujours en cours d’élaboration, les propriétaires seront bientôt contactés.
Lors du Conseil d’école du mardi 30 juin, Mr le Directeur à confirmer l’effectif pour la rentrée 2020, soit 109 enfants. (116 enfants pour la rentrée de 2019)
Monsieur le Maire, confirme l’annulation du feu d’artifice du 13 juillet 2020.
Fin de séance 00h45