Compte-Rendu - CR 15042021

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Compte-Rendu - CR 15042021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15042021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, Département de la SOMME

Arrondissement de MONTDIDIER

Canton de MOREUIL

Mairie d’HANGEST-en-SANTERRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 avril 2021

Nbre en exercice : 15

Nbre de présents : 13

Nbre de votants : 15

Date de convocation : 12 avril 2021

Date d’affichage : 12 avril 2021

L’An Deux Mil vingt et un, le 14 avril 2021 à VINGT heures TRENTE, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Monsieur Patrick JUBERT, Maire.

Présents :Mr JUBERT Patrick ; Mme ROUSSEAU Frédérique ; Mr MAZINGUE Rodrigue ; Mr MERCIER Régis ; Mme BERTOUX Julia ; Mr DURAND Philippe ; Mme LEGAC Aude ; Mr PARENT Régis ; Mme BENNEZON Magalie ; Mme DESJARDINS Martine ; Mr DAMAY Olivier ; Mme COTTINET Brigitte ; Mr DEMAISON Gérard

Excusés : Madame DESARDILLIER donne pouvoir à Madame ROUSSEAU Frédérique Monsieur BREUX Mathieu donne pouvoir à Monsieur JUBERT Patrick

Madame Magalie BENNEZON et Madame Frédérique ROUSSEAU sont nommées secrétaires de séance

Avant d'aborder l'ordre du jour, Mr le Maire demande à Mme COTTINET Brigitte et Mr DAMAY Olivier s'ils acceptent de signer le dernier compte rendu, modifié à leur demande. Mme COTTINET explique qu'elle souhaite consulter le registre de délibérations à chaque séance et que le registre n'étant pas présent, ils signeront lors du prochain conseil.

Monsieur le Maire propose de mettre à l’ordre du jour un point supplémentaire, ce qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal :

- Délibérer pour adhérer au service missions temporaires du centre de gestion de la Somme

▪ Présentation et vote du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les différents budgets de l’exercice 2020, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020, considérant que les opérations sont régulières, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur SQUIBAN, receveur municipal, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Département de la SOMME

Arrondissement de MONTDIDIER

Canton de MOREUIL

Mairie d’HANGEST-en-SANTERRE

▪ Présentation et vote du compte administratif 2020

Le Conseil Municipal d’HANGEST-en-SANTERRE, réuni sous la présidence de Madame ROUSSEAU Frédérique, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur JUBERT Patrick, Maire, après s’être fait présenter le budget principal et les décisions modificatives de l’exercice considéré, donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 527 952.55 €

Recettes : 807 659.42 €

Excédent : 279 706.87 €

Report de l’excédent N-1 : 1 275 339.73 €

Part affectée à l’investissement : - 500 962.44 €

Résultat cumulé fin 2020 : 1 054 084.16 €

Section d’investissement :

Dépenses : 343 989.65 €

Recettes : 803 360.15 €

Report de l’excédent N-1 : 459 370.50 €

Report déficit 2019 : -518 169.21 €

Déficit 2020 : - 58 798.71 €

Après échanges de vues et en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif.

▪ Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de l’exercice 2020, considérant les résultats de l’exercice, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, constatant que le compte administratif présente :Département de la SOMME

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Canton de MOREUIL

Mairie d’HANGEST-en-SANTERRE

Résultat

CA 2019

Virement à la

section d’inv.

Résultat de

L’exercice

2020

Restes à

réaliser

Chiffres à

Prendre en compte

pour l’affectation du

résultat

Investissement -518 169.21 0 459 370.50 -152 000.00 -210 798.71 Fonctionnement 1 275 339.73 500 962.44 279 706.87 0 1 054 084.16

Considérant que seul le résultat de la section fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent global cumulé au 31.12.2020

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

Pour mémoire : Résultat d'investissement reporté au BP21, ligne D001

1 054 084.16 €

210 798.71€

0 €

843 285.45€ €

210 798.71 €

58 798.71€

Excédent global cumulé 2020

Déficit à reporter (ligne D002) 0 €

▪ Vote des taux d’imposition 2021

Mr Le Maire informe le conseil municipal, que suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le taux n'est plus à voter. Pour les résidences secondaires le taux appliqué en 2020 sera automatiquement reconduit.Département de la SOMME

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Mr le Mairie informe le conseil municipal que la perte des recettes liées à la suppression de la taxe d'habitation sera compensée par les recettes de la taxe foncière. La part précédemment attribuée au département sera reversée aux communes. C'est pourquoi, si la commune souhaite maintenir le taux d'imposition il faut prendre en compte : le taux d'imposition 2020 de la commune + le taux d'imposition du département soit 14,27 % pour la commune + 25,54% pour le département = 39,81% . En prenant en compte ce taux, Mr le Maire indique que la commune devrait percevoir 246 822€ en 2021 contre 264 737 € en 2020.

En raison des résultats du Compte Administratif 2020, des recettes attendues qui seront quasiment équivalentes aux années précédentes, et de la hausse du taux d’imposition de la communauté de commune, Monsieur le Maire propose aux Elus du Conseil Municipal de reconduire les taux de 2020 pour l’année 2021, en tenant compte de l’intégration du taux départemental sur la taxe foncière bâti.

TAXES Bases

d’imposition

de 2020

Taux d’imposition de la

commune

Bases

d’imposition

prévisionnelles

pour 2021

Produit fiscal

2021

2020 2021

Foncière

(bâti)

860062 14.27 39,81 620000 246822

Foncière (non

bâti)

138342 35.96 35.96 136600 49841

CFE 92157 18.44 18.44 82400 15748 TOTAL DU PRODUIT FISCAL 2021 attendu 312411

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité cette proposition.

▪ Présentation et vote du budget 2021

A titre indicatif en dépenses de fonctionnement :

Réalisées en 2020 BP 2021

Les charges à caractère

général

237 520.00 € 231 100.00 €

Les charges de personnel 256 750.00 € 253 410.00 € Autres charges de gestion

courante

47 305.00 € 49 556.00 €Département de la SOMME

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Mairie d’HANGEST-en-SANTERRE

Section de fonctionnement

Dépenses : 1 655 306.19 €

Recettes : 1 655 306.19 €

Section d’investissement

Dépenses : 651 042.71 €

Recettes : 651 042.71 €

Comme prévu lors du DOB, il a été inscrit au Budget Primitif 2021, les projets ci-dessous :

LES INVESTISSEMENTS principaux 2021 (en TTC)

Complément et fin de travaux de la rue d'Arvillers : 101 400 €

Reprise des concessions : 15 000 €

Achat d'un tracteur tondeuse : 20 500 €

Achat du terrain pour le projet AGES ET VIE : 173 000 €

Projet 1 million d'arbres :1 200€

Meuble classe CE1/CE2 + porte accès pompiers: 10 800 €

Achat matériel informatique : 2100 €

Achat défibrillateurs : 13 144 €

Travaux de voirie : 15 900 €

Travaux d'agencement : 5 900€

Restes à réaliser :

Achat de la Salle Notre Dame : 67 000 €

Travaux de la rue d'Arvillers : 70 000 €

Installation du climatisation à la mairie : 15 000€

SUBVENTIONS ATTENDUES

Rue d'Arvillers : 28 351 € (Amendes de police)

Reprise de la tondeuse : 5500 €

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal adoptent le Budget Primitif 2021 ainsi équilibré votes : 2 Contres / 0 Abstention / 13 Pour

Mme COTTINET Brigitte explique avoir voté contre le budget étant donné que l’installation de la climatisation à la mairie figurait toujours dans les restes à réaliser.

Mme COTTINET Brigitte expose qu'il serait plus utile que la somme soit investie dans la rénovation du chauffage de la salle MILLE CLUB utilisée fréquemment par les aînés. Les fortes chaleurs étant ponctuelles, Mme COTTINET Brigitte précise qu'il faudrait adapter les horaires des secrétaires de mairie sur ces périodes afin qu'elles ne souffrent pas de la chaleur.

Mr le MAIRE confirme que le chauffage du Mille club est vétuste et qu’il faudra envisager un remplacement. Toutefois Mr Le MAIRE précise que tous les bâtiments communaux devront faireDépartement de la SOMME

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Mairie d’HANGEST-en-SANTERRE

l’objet d’une étude thermique ( chauffage et isolation ). Actuellement , la réflexion est en cours sur le bâtiment communal de la poste, prioritaire étant donné qu’il y a des locataires. Mr le MAIRE indique que lorsque l’étude aura été faite sur tous les bâtiments, un plan de réalisation devra être établi sur plusieurs années afin de budgétiser les dépenses.

Mr MAZINGUE Rodrigue informe qu’un relevé de consommation d’eau avait été réalisé et que la fuite découverte lors des travaux à l’école aux vacances de Noël à engendrée une surconsommation de 1000 m³

▪ Présentation et vote du budget annexe pour la Maison Médicale

Mme COTTINET Brigitte demande à ce que les documents concernant les comptes du budget annexe de la maison médicale ainsi que ceux du budget annexe du lotissement soient envoyés par mail suite à la réunion.

Présentation et vote du Compte de Gestion 2020

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les différents budgets de l’exercice 2020, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020, considérant que les opérations sont régulières, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur SQUIBAN, receveur municipal, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Présentation et vote du Compte Administratif 2020 MAISON MEDICAL

« Le Conseil Municipal d’HANGEST-en-SANTERRE, réuni sous la présidence de Mme ROUSSEAU Frédérique, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur JUBERT Patrick, Maire, après s’être fait présenté le budget annexe Maison Médicale et les décisions modificatives de l’exercice considéré, donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses 33 948,28 €

Recettes 46 218,98 €

Excédent 12 270,70 €

Report N-1 53 019,00 €

Résultat cumulé 65 289,70 €

Section d’investissement :

Dépenses 19 600,50 €

Recettes 19 652,00 €

Excédent 51.50 €

Report N-1 103,00 €

Résultat cumulé 154,50 €

Après échanges de vues et en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif.Département de la SOMME

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Mairie d’HANGEST-en-SANTERRE

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de l’exercice 2020, considérant les résultats de l’exercice, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, constatant que le compte administratif présente :

Résultat

CA 2019

Virement à la

section d’inv.

Résultat de

L’exercice

2020

Chiffres à

Prendre en compte

pour l’affectation du

résultat

Investissement 103 51.50 154,5 Fonctionnement 53019,69 0 12270,7 65290,39

Considérant que seul le résultat de la section fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent global cumulé au 31.12,20

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068)

Solde disponible affecté comme suit

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

Pour mémoire : Résultat d'investissement reporté au BP 2021 ligne R001

65 290,39 €

65 290,39 €

0 €

154,50 €

Excédent global cumulé au 31,12,20

Excédent à reporter (ligne 002) 65 290 ,39 €

Présentation et vote du Budget Primitif 2021

Section de fonctionnement

Dépenses : 111 754,33 €

Recettes : 111 754,33 €

Section d’investissement

Dépenses : 19 806.50 €

Recettes : 19 806.50 €

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2021 de la Maison Médicale ainsi équilibré.Département de la SOMME

Arrondissement de MONTDIDIER

Canton de MOREUIL

Mairie d’HANGEST-en-SANTERRE

▪ Présentation et vote du budget annexe pour le lotissement « Les Alouettes »

Présentation et vote du Compte de Gestion 2020

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les différents budgets de l’exercice 2020, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020, considérant que les opérations sont régulières, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur SQUIBAN, receveur municipal, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Présentation et vote du Compte Administratif 2020

« Le Conseil Municipal d’HANGEST-en-SANTERRE, réuni sous la présidence de Madame ROUSSEAU Frédérique, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur JUBERT Patrick, Maire, après s’être fait présenté le budget annexe Maison Médicale et les décisions modificatives de l’exercice considéré, donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses 199 109,99 €

Recettes 177 506,05 €

Report N-1 89 688,00 €

Excédent 70 264,06 €

Section d’investissement :

Dépenses 64 710,22 €

Recettes 113 635,00 €

Report N-1 95 325,00 €

Excédent 144 249,78 €

Après échanges de vues et en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif.Département de la SOMME

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Mairie d’HANGEST-en-SANTERRE

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de l’exercice 2020, considérant les résultats de l’exercice, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, constatant que le compte administratif présente :

Résultat

CA 2019

Virement à la

section d’inv.

Résultat de

l’exercice

2020

Chiffres à

prendre en compte

pour l’affectation du

résultat

Investissement 95325.00 48924.78 144249.78 Fonctionnement 89868.20 0 -19 603.94 70264,26

Considérant que seul le résultat de la section fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent cumulé au 31.12.2020

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068)

Solde disponible affecté comme suit

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

Pour mémoire : Résultat d'investissement repôrté au BP 2021 ligne R001

70 264.26 €

70 264.26 €

0.00

144 249,78

Excédent global cumulé 2020

Déficite à reporter (ligne D002) 0.00

Présentation et vote du Budget Primitif 2021 Lotissement les Alouettes

Section de fonctionnement

Dépenses : 86 210.22 €

Recettes : 148 274.26 €

Section d’investissement

Dépenses : 34 660.00 €

Recettes : 144 249.78 €Département de la SOMME

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Canton de MOREUIL

Mairie d’HANGEST-en-SANTERRE

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2019 du lotissement les Alouettes ainsi équilibré.

▪ Vote des subventions aux associations et organismes pour 2021

Associations Subvention 2020 Subvention 2021 L’amicale des Sapeurs pompiers 150 € 150 €

ACPG CATM 150 € 150 €

Société de chasse 150 € 150 €

Coop.scolaire 150,00 € 150 €

Club des Aînés 150 € 150 €

Club de gymnastique 150 € 150 €

Les Amis de l’école 150 € 150 €

Club de football 150 € 150 €

LCH (les coureurs hangestois) 150 € 150 €

Prime aux nouveaux nés 0 (cadeau) cadeau

Croix Rouge 200 € 200 €

Les associations peuvent prétendre à cette subvention sur présentation du bilan financier annuel. Une subvention supplémentaire de 200€ est allouée aux associations qui organisent une manifestation durant l’année. En 2020 , le conseil municipal avait pris en compte la situation sanitaire et avait voté une subvention de 125 € au lieu des 200€ pour les associations qui avaient prévu une manifestation mais n’avaient pas pu la réaliser pour cause de COVID .

Mr DAMAY Olivier propose de reconduire ce dispositif .

Mme ROUSSEAU Frédérique précise qu’il n’est pas possible de voter la subvention FAMILLES RURALES , vu que ni le bilan financier , ni le tableau des effectifs pour l’été 2020 n’ont été présentés. De plus, Mme ROUSSEAU Frédérique rappelle que depuis 2020 la mairie ne met plus à disposition un agent sur le centre de juillet. De ce fait le coût par demi-journée et par enfant devra être revu à la hausse.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité ces propositions.

▪ Choisir l’entreprise pour l’achat du tracteur tondeuse

Monsieur MERCIER Régis, présente aux Elus, les deux offres reçues soit :

• Sté DEBOFFE : 17 100 € HT soit TTC 20 520 € avec une reprise de l ‘ancien tracteur à 5 000€

• Sté REGNIER : 17 000,08 € HT soit TTC : 20 400,10 € TTC avec une reprise de l’ancien tracteur à 5 500€

Mr MERCIER Régis précise que le modèle proposé par l’entreprise DEBOFFE a une coupe d’1m22 soit moins large que le modèle proposé par l’entreprise REGNIER dont la coupe mesure 1m37 .Département de la SOMME

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Mr DAMAY Olivier demande que soit précisé sur le devis de l’entreprise REGNIER la garantie constructeur de 2 ans.

Mr MERCIER Régis propose donc de choisir l’entreprise REGNIER sous réserve que soit ajouté au devis la mention de garantie constructeur 2 ans .

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, l’offre de l’Entreprise REGNIER.

POINT SUPPLEMENTAIRE

▪ Délibérer pour adhérer au service missions temporaires du centre de gestion de la Somme

Mr le MAIRE informe que compte-tenu de l’absence prolongée d’une des deux adjointes administratives au secrétariat de Mairie, il est nécessaire de faire appel rapidement à un renfort.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme, gère un service de « mise à disposition de personnel » créé en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Ce service propose aux collectivités qui le souhaitent un personnel compétent pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément absents ou afin de les affecter à des missions temporaires ( surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activité….)

Mr le MAIRE propose d’adhérer à ce service, sachant que chaque mission fera l’objet d’une convention ponctuelle qui en précisera l’objet, la période et le coût.

Cette dernière comprend notamment la rémunération totale de l’agent, les charges patronales, les heures supplémentaires, les indemnités de congés payés, frais de déplacement éventuels, ainsi qu’une participation aux frais de gestion de la mission fixée par la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion à la date d’effet de la mise à disposition de l’agent.

Toutes les formalités relatives au recrutement et au suivi de la mission sont assurées par le Centre de Gestion, employeur direct de l’agent affecté.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité l’adhésion et

DECIDE /

• D’adhérer au service « mise à disposition de personnel » du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Somme, à compter du 16 avril 2021.

• De donner mission à Mr le MAIRE pour solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la collectivité

• D’autoriser Mr le MAIRE à signer les conventions et avenants à intervenir selon les missions àDépartement de la SOMME

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assurer

• D’inscrire au budget les sommes dues au Centre de Gestion en application desdites conventions ou avenants.

QUESTIONS DIVERSES

Mme COTTINET Brigitte demande à Mme ROUSSEAU Frédérique le coût estimatif de la démolition des établissements RIBERY. Mme ROUSSEAU Frédérique indique avoir eu un devis oral, étant donné qu’aucune visite n’avait été faite et que le diagnostic amiante n’était pas connu, aux alentours de 80 000 €

Mr DAMAY Olivier informe le conseil de comportements inappropriés de jeunes dans le village. Mr le MAIRE informe qu’il doit rencontrer plusieurs familles à ce sujet.

Est évoquée également la vitesse excessive de quads et de véhicules sur les chemins du tour de ville (près du cimetière) alors qu’en cette période de nombreux promeneurs et enfants les empruntent.

Mr DESMET ( présent dans le public) demande des informations sur le déploiement de la fibre . Mr le MAIRE répond qu’Hangest en Santerre étant considéré comme correctement desservi, sera raccordée à la fibre dans les derniers soit au environs de 2024 .

Mr DESMET demande si, dans le cas où les élections seraient maintenues, et du fait des difficultés évoquées lors du dernier conseil quant à la tenue des bureaux, la population pourrait être sollicitée en renfort. Mr le MAIRE explique qu’au vue de la situation, cela pourrait être envisagé.

Séance levée à 23h30