Compte-Rendu - CR du 05.07.2018

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Compte-Rendu - CR du 05.07.2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05.07.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUILLET 2018

Nbre en exercice : 14

Nbre de présents : 11

Nbre de votants : 13

Date de convocation : 26 juin 2018

Date d’affichage : 26 juin 2018

L’An Deux Mil dix-huit, le cinq juillet à VINGT heures quarante-cinq minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques HENNEBERT, Maire.

Présents : MM. HENNEBERT Jacques – JUBERT Patrick – DUFRESNE Francis – MERCIER Régis – DUPAYS Philippe

Mesdames ROUSSEAU Frédérique - DAMAY Marie-José – VEZINHET Catherine – VAN OVERLOOP Aline – BERTOUX Julia- Aude LE GAC

Excusés : Madame Jocelyne DELAMARE donne pouvoir à Monsieur Régis MERCIER Monsieur Frédéric FREITAS donne pouvoir à Monsieur Jacques HENNEBERT Absent : Monsieur Laurent MACHART

Madame ROUSSEAU Frédérique est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’inscrire les points supplémentaires suivants :

- Délibérer pour adhérer à la Compétence Eau et Assainissement pour l’étude de faisabilité sur l’assainissement collectif

- Devis pour la mise en conformité des buts au Stade Municipal

▪ Prendre une délibération pour signer la convention entre la Fédération Départementale d’Electricité et la Commune concernant les travaux au lotissement afin de régulariser auprès de la Trésorerie

- Extension du réseau électrique :

✓ Montant total des travaux TTC : 42 307.50 € ✓ Aide de la Fédération Départementale d’électricité 34% (FDE) 12 083.02 € ✓ Participation de la Commune (66%) 23 455.28 € ✓ La TVA est directement récupérée par FDE 80 6 769.20 € - Extension du réseau d’éclairage public – maîtrise d’ouvrage FDE 80

Pose de candélabres et câbles EP

✓ Montant total TTC de l’opération : 20 333.97 € ✓ Montant pris en charge par la FDE 80 : 7 525.17 € ✓ Participation de la Commune : 12 808.80 € ✓ La FDE 80 prend en charge 20% du coût HT des travaux plafonnés au niveau du point lumineux (mât + luminaire) à 1500 € par point lumineux, la TVA et les frais de Maîtrise d’œuvre

- Extension du réseau de communications électroniques :

✓ Montant total de l’opération TTC : 8 780.00 € ✓ Montant de l’aide par la FDE 80 (50%) : 3 687.60 € ✓ Participation de la Commune (50%): 12 808.80 € ✓ La TVA est directement récupérée par la FDE 80

En conséquence : le reste à charge pour la Commune s’élève à : 39 951.68 € TTC▪ Fixer le montant de la participation aux frais de scolarité pour les enfants venant de l’extérieur qui fréquentent l’Ecole Communale

Comme chaque année, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le montant de la participation aux frais de scolarité pour les enfants venant de l’extérieur qui fréquentent l’Ecole Communale. Depuis quelques années, cette contribution s’élèvait à 300 € par enfant.

En raison d’une baisse des charges dues à la prise en charge des ATSEM par la CCALN, le Conseil Municipal décide de diminuer le montant à 200 €/enfant. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce nouveau tarif à l’unanimité.

▪ Prendre une délibération pour la création du poste de Véronique BOULANGER afin de régulariser auprès de la Trésorerie

Afin de régulariser auprès de la Trésorerie de Moreuil, Monsieur le Maire confirme que le poste de Mme BOULANGER Véronique à l’Agence Postale Communale a bien été crée le 1er mai 2016. Il s’agit d’un CDD d’un an sur la base de 20h/semaine en tant qu’agent contractuel sur un emploi permanent. La durée des contrats ne pourra excéder 6 ans.

▪ Prendre une délibération pour valider l’avenant n°1 concernant le contrat de l’Architecte, Mr GOFFART

En raison de la réévaluation du coût de l’avant-projet définitif (APD), validé en octobre 2017, à hauteurde 379 500 € HT (au lieu de 350 000 € HT), le montant initial de la mission de l’Architecte Monsieur GOFFART qui s’élevait à 41 454 € TTC est passée à 43 599.54 € TTC. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant n°1 se rapportant à ce marché. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.

▪ Délibérer pour signer l’avenant n°1 à la convention entre le SDIS de la Somme et la Commune pour la rénovation de la toiture du Bâtiment Technique

En février 2015, la Commune a signé une convention avec le SDIS 80 concernant le groupement de commande pour la réfection de la toiture du bâtiment communal place du Jeu de Paume, abritant le Centre de Secours et les Ateliers Municipaux. La dépense se répartissait comme suit : SDIS 80 : 59 339.76 € TTC estimé

Participation Commune : 52 318.80 € TTC estimé

Ce projet était en attente depuis. Le SDIS 80 a repris contact avec la Commune et a déposé une DP le 22 mai 2018 et propose par l’avenant n°1 à la convention, une nouvelle répartition financière des dépenses estimées :

SDIS 80 : 75 836.40 € TTC

Participation Commune : 49 264.57 € TTC

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal à l’autoriser à signer cette convention. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.▪ Délibérer pour rembourser les Amis de l’Ecole concernant les frais avancés pour la Commune à l’occasion de la Fête Locale

Monsieur le Maire propose de rembourser les frais avancés, par les Amis de l’Ecole, pour la Commune, lors de la fête communale des 2 et 3 juin 2018.

Achat de tickets manège pour les enfants de l’Ecole : 535 €

Boissons offertes aux musiciens : 15 €

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.

▪ Organisation du 13 juillet

Monsieur le Maire et Madame Marie-José DAMAY, Adjointe, font le point pour l’organisation des 13 et 14 juillet.

Le matin, à partir de 8h30, place du Jeu de Paume, aider les employés communaux ainsi que les membres de l’association des Pompiers pour installer les chapiteaux appartenant à la Commune, Sté Balle à la main, le club de football et l’amicale des sapeurs-pompiers ainsi que les tables, chaises, bancs et guirlandes électriques. Se sont déclarés volontaires : J. HENNEBERT, F. DUFRESNE, L. MACHART, M.J. DAMAY, P. JUBERT, A. LE GAC, R. MERCIER, J. BERTOUX, F. ROUSSEAU, C. BENNEZON, D. THUILLART, C. LASSIETTE

A partir de 18h00, animation des jeux sur la place du Jeu de Paume (arriver si possible à 17h30- 17h45 au plus tard)

Il y aura 5 jeux picards à gérer + grenouille + 2 jeux « Encerclé c’est gagné » - 4 jeux avec 1 personne/jeu : Laurent MACHART, Marine VEZINHET, Marie-José DAMAY, Patrick JUBERT

- Chamboulle tout : 2 personnes : Margaux ROUSSEAU et Eloïse BERTOUX - Grenouille : 2 personnes : Frédéric FREITAS et Francis DUFRESNE

- Encerclé Adulte : 1 personne : Philippe DUPAYS

- Encerclé enfant : 1 personne : Aline VAN OVERLOOP (+ préparation des lampions et bâtons le vendredi après midi)

J. HENNEBERT assurera la coordination des différents stands et la distribution des lots Marie-José DAMAY et Jacques HENNEBERT s’occuperont des jeux des questions avec les différents lots à remettre.

De 22h00 à 22h30, distribution des lampions avec personnes disponibles

22h30 à 23h00, défilé selon circuit : Départ local technique, rue du Château, rue Urbain Deléens, chemin de liaison pour rejoindre la rue Simonne Debailly, rue Raymond Thierry, rue Urbain Deléens, rue Romain Deberly, rue de la Barrière, rue de l’Eglise, rue de l’Ecole, local technique.

Un véhicule ouvrira le cortège et un autre fermera le cortège.

Les personnes ci-dessous, équipées d’un gilet jaune, assureront la sécurité aux intersections sur le parcours de la retraite aux flambeaux :

- Carrefour rue du Château avec rue Urbain Deléens et la rue des Trois Bornes : Catherine VEZINHET

- Intersection rue Raymond Thierry avec la rue Urbain Deléens : Marie-José DAMAY - Carrefour de la rue Urbain Deléens avec la rue Romain Deberly et la Ruelle Mathieu : Aline VAN OVERLOOP

- Rue de la Trenelle : Régis MERCIER

- Carrefour rue de la Barrière et rue de l’Eglise : Patrick JUBERT

- Carrefour de la rue de l’Eglise et la rue des Trois Bornes : Catherine VEZINHETComme pour la fête locale, nous fermerons le secteur de la fête selon :

- Carrefour rue de Contoire avec la rue du Château : tracteur de la Commune - Carrefour rue du Souterrain et rue de la Tour : voiture de la Commune

- Rue de l’Ecole : une jardinière

- Contre-allée aux pompiers : une jardinière

- Carrefour rue du Château et rue des Trois Bornes : la voiture de Frédérique ROUSSEAU

- Délibérer pour adhérer à la Compétence Eau et Assainissement pour l’étude de faisabilité sur l’assainissement collectif

Vu le schéma directeur d’assainissement approuvé le 5 juillet 2002 ;

Vu la délibération du 9 mars 2007 approuvant un zonage en Assainissement Non Collectif ; Vu la délibération du conseil communautaire du 15 juin 2017 entérinant la conduite d’une étude pré-figurative à la prise des compétences eau potable et assainissement imposées par la loi NOTRE.

Vu la délibération du conseil communautaire du 28 juin 2018 approuvant la conduite des études complémentaires concernant les zonages d’assainissement de sept communes dont la commune d’Hangest-en-Santerre, permettant de définir finement les investissements du futur service d’assainissement de la CCALN ;

Compte tenu des techniques nouvelles d’assainissement, la commune de HANGEST EN SANTERRE entend faire réaliser l’étude de faisabilité sur les différents types d’assainissement. Dans le cadre de l’appel à projet « organisation des compétences locales de l’eau » de l’agence de l’eau Artois Picardie, la CCALN propose d’être la structure porteuse de cette étude par voie de convention et de présenter une demande de subvention minimum de 50% à l’Agence de l’eau.

Total net Subvention

AEAP 70%

Reste à

charge aux

Communes

30% en €

Subvention

AEAP 50%

Reste à

charge aux

Communes

50% en €

Hangest en

Santerre

2 501.34 € 1 750.94 € 750.40 € 1 140.63 € 1 140.63 €

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : - D’entériner la réalisation de l’étude de faisabilité sur les modes d’assainissement - De déléguer à la CCALN, la mise en œuvre de ses études

- De s’engager à payer les restant à charge de la commune en lien avec l’étude, - D’autoriser le Président de la CCALN et le Vice-Président en charge de la compétence Aménagement de l’espace Cadre de vie à signer les documents en rapport avec ces décisions.

- Devis pour la mise en conformité des buts au Stade Municipal

Suite à une visite des responsables du football départemental, il a été constaté que l’implantation des buts n’était plus en conformité et qu’il est demandé pour la prochaine saison, de bien vouloiry remédier. En conséquence, un devis a été demandé à Rénov’Sport de Rubempré, pour effectuer ces travaux, soit un coût de 990 € HT, 1188 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte ce devis.

QUESTIONS DIVERSES

- Affaire Mme BAYRAM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme BAYRAM a quitté le logement communal le weekend du 30 juin et 1er juillet. La dette s’élève à environ 7000 € y compris les différents frais de huissiers. Un état des lieux, en présence de Maître PAINSET, a eu lieu le 5 juillet à 14h30, ce qui a permis de constater que ce logement est à la limite insalubre. De ce fait, nous ne pouvons envisager de le louer prochainement car de nombreux travaux sont nécessaires. Lors de cette entrevue, elle envisage de régulariser la dette, en versant une somme chaque mois. Le Conseil Municipal fixe ce montant à 150 €/mois pendant 47 mois. Maître PAINSET est chargé du suivi du dossier en accord avec la Commune.

- Marché à bon de commande de la CCALN

Le Conseil Municipal donne son accord pour lancer une étude de faisabilité concernant les aménagements à envisager rue d’Arvillers dans le cadre du marché à bon de commande de la CCALN, qui sera validé le 19 juillet.

- Courrier de Monsieur DARTUS Xavier

Par courrier en date du 9 juin 2018, la Commune est sollicitée par Mr DARTUS Xavier, Agriculteur à Erches, pour stocker les pommes de terre dans les bâtiments agricoles de Monsieur DAUSSIN DE VILLENEUVE, rue d’Enfer du 1er octobre 2018 au 30/04/2019. Le trafic consisterait à acheminer avec des engins agricoles (44 tonnes), une partie de la production de pommes de terre. Le Conseil Municipal, comme pour les demandes précédentes, émet un avis défavorable en raison de l’interdiction de circuler des poids lourds sur la voirie communale et celle-ci n’est pas hors gel.

Séance levée à 23h00.