Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Trvx+RD6+du+24.07+au+24.10.23?t=1725096854
Arrêté - arrêté+de+circulation?t=1708683346
Arrêté - arrête+stationnement+brocante?t=1708683346
Arrêté - Arrêté+Préfète?t=1708683346
Arrêté - AP manoeurvre de vannes 20230626?t=1708683346
unknown - Lettre+de+la+Préfecture+brulage+des+déchets+verts?
unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Pér
Arrêté - arrête+travaux++avec+empietement+sur+Route+princip
Arrêté - Trvx+RD6+du+24.07+au+24.10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plazac.
Lien du pdf (Arrêté - Trvx+RD6+du+24.07+au+24.10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
€
À
1N<
‘
Affiché Îe
:
0%]
oë|
5
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Retiré
le:
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
LE MAIRE DE PLAZAC
RECU
LE nement
28
JUL,
2023
MAIRIE
DE PLAZAC
Arrêté
n°SA23500AT
Vu
la
loi
du
10
août
1871
modifiée
relative
aux
Conseils
Généraux,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
complétée
et
amendée
par
différentes
lois,
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'arrêté
du
6
novembre
1992
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
Livre
1 -
Huitième
partie
:signalisation
temporaire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
n°2019
DEL
200
du
24
juin
2019
du
Président
du
Conseil
Départemental
portant
délégation
générale
des
champs
de
compétences
à
la
Direction
du
Patrimoine
Routier,
Paysager
et
des
Mobilités,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
NGE
INFRANET
- 3
Avenue
Saltgourde
-
24430
MARSAC
SUR
L'ISLE
en
date
du
17/07/2023,
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
d'aiguillage,
il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
par
alternat,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
empruntant
la
route
départementale
n°D6,
sur
le
territoire
des
communes
de
Fleurac
/
Plazac
du
24/07/2023
au
24/10/2023
inclus,
Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
Départementaux
et
du
Maire,
ARRETENT
ARTICLE
ler
:
A
compter
du
24/07/2023
et
jusqu'au
24/10/2023
inclus,
il sera
mis
en
place
un
alternat
par
feux
de
chantier
(CF24/100m
- trafic
faible)
pour
tous
les
véhicules
qui
circuleront
sur
la
route
départementale
n°
D6
du
PR
32+000
au
PR
39+100,
sur
le
territoire
des
communes
de
Fleurac
/ Plazac.
Cette
réglementation
sera
applicable
par
feux
bicolores
de
chantier
ou
par
piquets
mobiles
de
type
K10.
Page
1/2
Unité
d'Aménagement
de
SARLAT
2 rue
Paul
Louis
Courier
- CS11200
- 24019
PERIGUEUX
CEDEX
Téléphone
: 05.53.02.05.60
- Email
: cd24.ua.sarlat@dordogne.fr ARTICLE
2:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
au
droit
du
chantier,
sera
limitée
à
50
km/h,
et
tout
dépassement
sera
interdit. Les
longueurs
d'alternats
seront
fonction
de
l'avancement
du
chantier
et ne
devront
pas
excéder
100
mètres.
Durant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
et
suivant
la
configuration
des
travaux,
les
conditions
normales
de
circulation
devront
être
rétablies.
ARTICLE 3 : La
pose,
la
maintenance
y
compris
en
dehors
des
heures
de
travail,
et
la
dépose
de
la
signalisation
réglementaire
seront
effectuées
par
les
soins
de
l'entreprise
NGE
INFRANET
chargée
de
l'exécution
des
travaux
et sous
son
entière
responsabilité.
ARTICLE
4 :
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
par
le pétitionnaire,
aux
extrémités
de
la zone
réglementée.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
sur
le
site
institutionnel
du
département
de
la
Dordogne
(www.dordogne.fr).
ARTICLE
7 :
la
Directrice
du
Patrimoine
Routier,
Paysager
et des
Mobilités,
le Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Dordogne,
le
maire
de
la commune
de
Plazac
le Chef
de
l'Unité
d'Aménagement
de
SARLAT,
le
Responsable
NGE
INFRANET,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
le
Directeur
Départemental
des
Services
Incendies
et
Secours,
le
Responsable
du
SAMU,
le Chef
du
Service
des
Transports
Scolaires,
le Maire
de
la commune
de
FLEURAC
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Le
Maire
de
PLAZAC,
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental,
et
par
délégation,
Signé
numériquement
A
: SARLAT
(24200),
FR
Le
: 27/07/2023
à
16:32:36
=
Departement
de
la Dordogne
qu
Pi
on
de l'Unité d'Aménagement
de
arlat Guy
DAUVIGIER
Page
2/2
Unité
d'Aménagement
de
SARLAT
2 rue
Paul
Louis
Courier
- CS11200
- 24019
PERIGUEUX
CEDEX
Téléphone
: 05.53.02.05.60
- Email
: cd24.ua.sarlat@dordogne.fr Chantiers
fixes
Alternat
par
signaux
tricolores
Circulation
alternée
Route
à
2 voies
Tor U OOT € 4
+ LT
HV
€
U OOT
Ÿ à
W
O0T
vra
|(05)
î
50
m
WE
L
[TT
uh
eo C) C2
K
5
c
double
face
ouK5a
4
u Da
30m
ER) f
100 100
m
AK17
+B3
100
m
AK5+KC1
|
Remarque(s)
:
- Schéma
à
appliquer
notamment
lorsque
l’alternat
doit
- Un
panneau
B
14
de
limitation
de
vitesse
à
70
km/h
être
maintenu
de
nuit,
en
absence
de
visibilité
réciproque.
peut
éventuellement
être
intercalé
entre
les
panneaux
- Pour
le
réglage
des
signaux
tricolores
: Cf.
Signalisation
AK
5
et AK
17.
temporaire
- Les
alternats.
Routes
bidirectionnelles
- Édition
2000
53 G
Œ
A
D €
&,
+
HE
TU
un_unite
amenagement
_com le
communautaire
HR_1IM
AGGILO
GL
»n_bornes_pr 06
#|
t cheminement
T
max
C0:A
CREER
Aérien
Télécom
mm
F0:
EXISTANT
Aérien
Télécom
mu
F1: EXISTANT
Aérien
Energie
E2
: Façade
existante
E3
: Immeuble
existant
x
Ed:
Pleineterre
existante
|
{
=
F7:
Condute
existante
ORANGE
|
s2p%
=
€7:Condute
existante
SMPN
A
ses
C7:
Conduite
à créer
à
seu
S7:
Conduite
à
créer
en
service
mm F
298
»
NT-CERNIN-DESREILHAC
DÉPR$I33
-02 3 ; 01 -02 03 04 05 07 -08 10
Er
ns