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Déliberation - 2023 11 76
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 76)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Commande publique 1.1 marché
publics
Commission d’appel d’offres :
choix des prestataires pour le
marché groupement de
commande constitué entre la
Commune et le CCAS de Saint-
Pierre-lès-Elbeuf pour les
contrats d’assurance.
DATE DE CONVOCATION
10 novembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 27
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen, dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication et/ou
modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-11-76
L’an deux mil vingt trois
le seize novembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
– Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER - M.
ROGERET - Mme DELOBEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme
BARRIERE - M. FRESSEL - Mme CREVON - M. BULARD - M. BIGOT -
M. LE NOE
Excusés ayant donné pouvoir
M. BRUNET à Francis GESLIN
M MIZABI à M ROGERET
M. Frédéric GESLIN à MME MALINGE
Mme DUCHEMIN à MME DUDOUET
M. PETIT à Mme QUOD-MAUGER
Mme DUVAL à Mme VANDEL
M. JEANJEAN à Mme ESCLASSE
Mme BOSQUIER à M BIGOT
Mme FRIBOULET à M LE NOE
Mme DESANGLOIS à M BULARD
Excusés
M GOMIS
M. LEMAIRE
Mme QUOD-MAUGER est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
Lors de la séance du 03 Octobre 2023, la Commission d’Appel d’Offres, a attribué le marché concernant le groupement de commande constitué entre la Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour les contrats d’assurance.
Les prestations sont réparties en cinq lots :
Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4 Assurance de la protection juridique de la Collectivité
Lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus L’estimation du besoin est de 531 750 €TTC pour 5 ans. Le début de la prestation est le 01 janvier 2024.
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1R, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Au vu de l’analyse des offres les titulaires retenus sont :
Lot 1 : Groupama, pour un forfait annuel estimé à 31 634.40€TTC
Lot 2 : Pnas/Areas pour un forfait annuel estimé à 9 804.51€TTC
Lot 3 : Infructeux
Lot 4 : Relyens/Relyens Mutual pour un forfait annuel estimé à 543.16€TTC Lot 5 : Pilliot-Mali pour un forfait annuel estimé à 2 089.84€TTC
Un marché sans publicité ni mise en concurrence a été lancé pour le lot 3 qui était déclaré infructueux. La Smacl et Groupama ont été sollicités pour présenter une offre, seule la société Groupama s’est positionnée. L’offre de Groupama a été retenue pour un montant de 62 277.99€TTC par an.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre en compte la décision de la commission d’appel d’offre pour le choix des prestataires du marché de groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de Saint- Pierre-lès-Elbeuf pour les contrats d’assurance, et d’accepter le choix des titulaires suite à l’analyse des offres.
Vu
L’article L.2121.29 du Code général des collectivités territoriales et la délibération 2020-06-32 désignant les membres de la Commission d’Appel d’Offres ;
Considérant
Les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres en date du 3 octobre 2023, relatives au marché de contrats d’assurances de la Ville et du CCAS ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 27
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : de prendre en compte la décision de la commission d’appel d’offre pour le choix des prestataires du marché de groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour les contrats d’assurance.
Article 2 : d’accepter le choix des titulaires suite à l’analyse des offres.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits