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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 3 12 1 Projet de pole enfance modalites du concours de maitrise doeuvre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 3 12 1 Projet de pole enfance modalites du concours de maitrise doeuvre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
OMMUNAUTEÏIDE COMMUNES 2023-3-12-1
Département de la
DÉRISORIDILIMOUSIN
e dul£5 juin 2023
LINPTALIQINITNER.
Arrondissement de
NONTRON
St Jean de Côle
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
25/05/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 31
Pouvoirs : 5
Lieu de réunion du Conseil :
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (absent pouvoir à M. Augeix), COMBEAU Bertrand (absent a donné procuration à F. Decarpentrie), COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel (absent a donné procuration à |. Hyvoz), FRANCOIS Philippe (absent a donné procuration à JL Faye), MAGNE Muriel (absente a donné pouvoir à P. Gimenez),
Monsieur Francis SEDAN est désigné secrétaire de séance
Projet de pôle enfance : modalités du concours de maîtrise d'œuvre
Erreur technique - Délibération remplace et annule la délibération n°2023-3-12 du 15/06/2023
déposée le 20/06/2023 au Contrôle de légalité
Dans le cadre de l’adoption de son Plan Pluriannuel d'investissement 2023 — 2026, la Communauté
de communes Périgord-Limousin a intégré par délibération, en séance du conseil communautaire du
12 octobre 2022, l'opération de construction d’un pôle Petite Enfance — Enfance — Jeunesse à Thiviers.
L'Agence Technique Départementale 24 a été missionnée en tant qu'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage
afin de rédiger le programme technique et architectural de cet équipement et d'accompagner
l’intercommunalité jusqu’au choix d’une équipe maîtrise d'œuvre.
Les orientations principales du programme de cette opération figurent en pièce annexe.
Enveloppe prévisionnelle du coût total des travaux de l'opération
Le programme fonctionnel de cet ouvrage, tel qu’établi à ce jour, génère un coût prévisionnel total de travaux estimé à ce stade du projet à 2 250 000 € hors taxes.
La communauté de communes Périgord-Limousin va devoir lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse portant sur cette opération. Ce concours va permettre de sélectionner un projet
réalisé par une équipe de maîtrise d'œuvre chargée d'accompagner la Communauté de communes
Périgord-Limousin lors des phases de conception puis d'exécution des travaux de construction et
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture
Fait à Thiviers, le 16 juin 2023
Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230615-2023_3_12_1-DE
Reçu le 23/06/2023 réhabilitation de cet ouvrage, dans le respect du programme établi pour cette opération. L'intérêt de
ce type de concours est de pouvoir comparer des offres techniques et architecturales sur plans,
formulées par plusieurs équipes d'architectes.
La technique du concours restreint de maîtrise d'œuvre est envisagée en application de l’article L
2125-1-2°et des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande
Publique.
Le déroulement d’un concours de maîtrise d'œuvre consiste dans une première étape à sélectionner
plusieurs équipes de maîtrise d'œuvre sur la base de critères de sélection définis dans le règlement
de concours.
Conformément au planning prévisionnel du concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse fourni en
annexe, le calendrier prévisionnel des prochaines échéances est le suivant :
- Publicité du marché de maîtrise d'œuvre : 29 ou 30 juin 2023
- Date limite de remise des candidatures : vendredi 8 septembre 2023
- Date limite de remise des projets et offres des équipes de maîtrise d'œuvre : vendredi 10
novembre 2023
- Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre : Mi-décembre 2023
- Démarrage prévisionnel des travaux : Septembre / Octobre 2024
Nombre de candidats admis à remettre une offre
La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet (niveau esquisse)
a été fixé à 3 équipes de maîtrise d'œuvre au minimum, sous réserve d’un nombre suffisant de
candidats répondant aux critères de sélection.
Cette procédure nécessite par ailleurs la constitution d’un jury.
Au vu de l'avis de ce jury, le maître d'ouvrage fixera la liste des candidats admis à concourir. Dans une
seconde étape, le jury examinera les projets et plans présentés de manière anonyme, établira un
classement des projets et émettra un avis sur la base des critères d'évaluation définis dans l’avis de
concours. Après avis du jury et levée de l'anonymat des projets, le représentant de la communauté
de communes Périgord-Limousin désignera l’équipe de maîtrise d'œuvre lauréate du concours.
Composition du jury de concours
Le comité de pilotage interne à la communauté de communes, chargé du suivi de ce projet, a décidé
d'intégrer 9 personnes dans ce jury, réparties comme suit :
e Le Président de la Communauté de communes Périgord-Limousin
e 5 membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres, créée spécifiquement pour cette
opération (et 5 suppléants) qui seront désignés nominativement lors du prochain conseil
communautaire
Fait à Thiviers, le 16 juin 2023
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230615-2023_3_12_1-DE
Reçu le 23/06/2023 e 3 personnes ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des
candidats:
o Un architecte issu du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
(CAUE)
o Un paysagiste issu du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
(CAUE)
o Un architecte représentant les Architectes des Bâtiments de France (ABF)
o Sirefus de participation de l’ABF, sollicitation d’un architecte de l’'ATD24
Prime aux candidats non retenus
Lors d’un concours de maîtrise d'œuvre, il est nécessaire d’indemniser les équipes de maîtrise
d'œuvre qui auront produit un projet architectural et technique de niveau ESQUISSE qu’elles soient
sélectionnées ou évincées.
Le montant de cette prime (correspondant au minimum à 80% du montant de l’esquisse) a été fixée
à hauteur de 10 000 € hors taxes, compte tenu du montant évalué des honoraires de maîtrise
d'œuvre (251 564 £ hors taxes) soit 4% de ceux-ci.
Commission technique
Enfin, une commission technique sera chargée de préparer les travaux du jury, préparer l'analyse des
candidatures et des offres des équipes de maîtrise d'œuvre avant les réunions du jury.
Cette commission technique sera constituée de :
- Sylvain Marmande, Steven Boussarie, David Lambert, Corinne Buffière (ATD24)
- Cécilia Casaro, Aurore Chastaing, Alexandre Bouvier, Samuel Coulongeat, Vincent Renard (CDC
Périgord-Limousin)
Vu l’article L 2125-1-2°et les articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la
Commande Publique.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les orientations principales du programme de l'opération de construction -—
réhabilitation d’un pôle Petite Enfance — Enfance - Jeunesse telles que définies en annexe
- AUTORISE son Président à lancer un marché public sous la forme d’un concours restreint de
maîtrise d'œuvre sur esquisse portant sur cette opération
- ARRETE à 3 équipes de maîtrise d'œuvre au minimum, le nombre d'équipes admises à
remettre un projet niveau esquisse dans le cadre de ce concours, en phase projet
- FIXE l'enveloppe totale prévisionnelle du coût des travaux rattachés à cette opération à
hauteur de 2 250 000 € hors taxes
- _ ATTRIBUE à chaque équipe de maîtrise d'œuvre ayant remis un projet niveau esquisse, une
prime fixée à 10 000 € hors taxes
Le Président certifie exécutoire lg”, LMP Fait à Thiviers, le 16 juin 2023
présent acte compte tenu de sq à 7 j< ; Le Président,
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibératior(p
AR Prefecture
024-242400752-20230615-2023_3_12_1-DE
Reçu le 23/06/2023 - ARRETE la composition du jury telle que définie ci-dessus (les représentants du maître
d'ouvrage et les personnes ayant ne qualification équivalente à celle exigée des candidats)
seront nommés lors du prochain conseil communautaire)
- ARRETE la composition de la commission technique telle que définie ci-dessus
Le Président certifie exécutoire le 4 A Fait à Thiviers, le 16 juin 2023 Ÿ Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230615-2023_3_12_1-DE
Reçu le 23/06/2023