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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - CSS VOUZELAUD
Document publié le Lundi 14 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - CSS VOUZELAUD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liberté
»
Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET D’EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Cabinet Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté Pref-Cabinet-SIDPC n° 16-11 / 02 du 14 novembre 2016
portant modification de la Commission de Suivi de Site
pour l'établissement VOUZELAUD situé sur la commune de Brou
Le Préfet d'Eure-et-Loir Officier de la Légion d’Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le code de l'environnement, et notamment son article L.125-2-1, D.125-29 et suivants et son titre I du
livre
V
;
Vu
le
code de
la
sécurité
intérieure,
notamment le
chapitre
1° du titre
IV,
du
livre
VII
relatif à
la
sécurité civile ; Vu la loi n° 2004-811
du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ; Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2014269-0005 du 26 septembre 2014 portant création d'une Commission de Suivi de Site pour l'établissement VOUZELAUD ; Vu
l'arrêté préfectoral n°
2014290-0003
du
17
octobre
2014 fixant la composition du bureau
de
la
Commission de Suivi de Site pour l'établissement VOUZELAUD ; Vu
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Départemental
du
19
octobre
2016
à
la
suite
du
renouvellement général de mars 2015 ; Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture ;
-ARRETE-
Article 1° — Composition de la commission. L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2014290-0003 du 17 octobre 2014 est modifié comme suit : Le collège "collectivités territoriales" comprend : +
Monsieur Francis PECQUENARD, Conseiller Départemental d'Anet, Maire de La Chaussé-d'Ivry en
qualité
de
membre
titulaire,
et
Madame
Alice
BAUDET,
Conseillère
Départementale
de
Châteaudun et Adjointe au Maire de Châteaudun en qualité de membre suppléant.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30
/ 14h00 -16h30 (le vendredi
16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement
Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"- page
2
de
2-
°_
Monsieur Jean-Michel
PELLETIER, Adjoint au Maire de
la commune de Brou, membre titulaire,
et Monsieur Michel GRANGER, Conseiller municipal de la commune de Brou, membre suppléant.
*
_ Monsieur
Bruno
PERRY,
Conseiller
Communautaire
et
Maire
de
Yèvres,
membre
titulaire,
et
Monsieur
Joël
FAUQUET,
Vice-président
de
la
Communauté
de
communes
du
Perche-Gouet
et
Maire de Montigny-le-Chartif, membre suppléant.
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2014290-0003
du
17
octobre
2014
demeurent
sans
changement. Article
2
—
Monsieur
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Châteaudun,
Monsieur
le
Maire
de
Brou,
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement, de
| Aménagement et du Logement, Monsieur .
le Directeur Général
de la société
VOUZELAUD, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission de suivi de site sont chargés, chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l’application
du
présent arrêté qui
sera publié
au registre
des
actes
administratifs (RAA).
Le Préfet,
Nicolas QUILLET
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative et notamment de l’article R.421-1,
la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de 2 mois après sa publication ou notification.