1 9584
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: 029-212900724-20240825-DELZ024
CD4-DE
ID
©T02 32NNVY
(€) O3NIATIN9O 77 ANNMNO9 : 139qn9g
9injeu Jed 9,0A
Jnensiuupe 9jduio09
SW
AV LANOO NOILST9 10 FOIAUIS - ZININNHYNOQ 10 3IHTHOSIUL : 314 LAWNO9 31S0Od
SLO00PZ/0060IC : LIHIS CISUINN
30 1VdIONIHd 1190N9 NY 29149 ()
(1) (1) - O3NIATIN9 37 : sunwuwos
ASIVSNVYI 3001 19nd34
€Z0Z - V9 - SANIATN9 37 ANNWAOO - (4) - DENIATINO 371 LE
GUILVINEC
- (4)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- GA
- 2023
Sommaire
I -
Informations
générales
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Pour
mémoire
: Modalités
de
vote
du
budget
C1 -
Exécution
du
budget
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
- RAR
Recettes
IT - Présentation
générale
À
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
81
- Equäibre
financier
- Investissement
82
- Equälibre
financier
- Fonctionnement
C1 -
Balance
générale
- Dépenses
C2
- Balance
générale
- Recettes
HT
- Adoption
du
CA
À -
Section
d'investissement
- Vüe
d'ensemble
A
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Sectian
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
82
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
À
- Présentation
croisée
AL
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
AL.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
Ô - Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
} - Sécurité
AL.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
ÀE.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
AL.904
- Fanction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
RSA}
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
À1.90$
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
À1.906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
At.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2.933
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A2.934
- Fonction
4
- Santé
et
action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
À2,938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
BL.E
- Etat
de
la dette
- Détail
des crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1,3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par structure
de taux
Bi.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
BL.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
BL.6
- Etat de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'emprunts
avec
refinancement
B1.7
- Etat de
ta dette
- Emprunts
renégociés
au cours
de
l'année
N
Page
2
re
le 29/03/2024 29/05/2024
Envoyé
en
fi
240925-DEL2024
C04-DE
© © nm &
16 21 22 23 24 26 29 32
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
34
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet re
le 29/03/2024
Envoyé
en
fi
29/05/2024
LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- CA
- 2023
B1.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
ID
: 009-2120900724-20240925-DEL2D24:
604 DE
B1.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
38
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Sans
Objet
B3.1
- État
des
provisions
constituées
Sans
Objet
B3.2
- Etalement
des provisions
Sans
Objet
B4
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
Sans
Objet
B6
- Prêts
Sans
Objet
B7.Ï
- Etat synthetique
des
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B7.3
- Etat des
emprunts
garantis
Sans
Objet
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
Sans
Objet
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B7.6
- Etat des
marchés
de
partenariat
Sans
Objet
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
Sans
Objet
B7.8
- Autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.9
- Autres
engagements
reçus
Sans
Objet
B8.L.1
- Concours
attribués
à des
tiers
Sans
Objet
B8.1.2
- Liste
des
subventions
versées
aux
communes
Sans
Objet
B9
- Etat du
personnel
Sans
Objet
B10
- Liste des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
B11.1
- Liste des
organismes
de regroupement
Sans
Objet
Bi1.2 -
Liste
des établissements
publics
créés
Sans
Objet
BE1.3
- Liste
des
services
individnalisés
dans
un
budget
annexe
:
Sans
Objet
BI2.1
- Variation
du
patrimoine
- Entrées
Sans
Objet
B12.2
- Variation
du patrimoine
- Sorties
Sans
Objet
B13
- Opérations
liées
aux
cessions
Sans
Objet
B14
- Etat des
travaux
en régie
Sans
Objet
BIS.1
- Etat de ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
Sans
Objet
B15.2
- Etat
de
ventitation
des
dépenses
liées
à La gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
Sans
Objet
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
39
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
40
C2.1
- Situation
des
AP
(collectivités
de plus
de
3500
habitants)
(1)
Sans
Objet
C2.2
- Situation
des
AE
{collectivités
de
plus
de 3500
habitants)
(E)
Sans
Objet
C2.3
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
3
500
habitants)
42
C2.4
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
3 500
habitants)
43
D
- Autres
éléments
d'information
DL.
- Liste
des
services
assujettis
à la FVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D1.2.1
- Services
assujettis
à la TVA
- Vue
d'ensemble
Sans
Objet
D1.2.2
- Services
assujettis
à la TVA
- Détail
investissement
Sans
Objet
D1.23
- Services
assujettis
à la TVA
- Détait
fonctionnement
Sans
Objet
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
Sans
Objet
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2 : Compte
d'exploitation
Sans
Objet
D2.3
- Services
ferroviaires
régionaux
des voyageurs
- Volet
3
: Patrimoine
Sans
Objet
D3.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L. 300-5
CU)
- Entrées
Sans
Objet
D3.2
- Variation
du
patrimoine
(article
L. 300-5
CU)
- Sorties
Sans
Objet
Dé
- Gestion
des
fonds
européens
Sans
Objet
D5
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
Sans
Objet
Dé
- Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
D7
- Etat relatif aux
ressources
et dépenses
de
la formation
professionnelle
des jeunes
Sans
Objet
D8
- Compte
d'emploi
du
fonds
commun
des services
d'hébergement
Sans
Objet
D9
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D10
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
44
DIE
- Décisions
en
matière
de
taux
Sans
Objet
D12.I
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
Sans
Objet
D12.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
Sans
Objet
D13.1-
Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2}
Sans
Objet
D13.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
D14
- Suivi
des
opérations
au
titre du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
Sans
Obict
V
- Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et signatures
47
Dan
2 LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- CA
- 2023
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint au sans objet. GConfarmément à l'instruction budgétaire 8t comptable, il convient de mentionner
que
:
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
4e
le 29/03/2024
Envoyé
en
pré
29/05/2024
D
: 029-212900724-20240825-DELZ024
OD4-DE
dans
la
présentation
croisée,
la rubrique
fanctionnelle
0
— Opérations
non
ventilables
comprend
les
impâts
et
taxes
non
affectés,
les
dotations
et
participations,
la
dette
et les
opérations
financières,
les opérations
patrimoniales
en
investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les apérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A
utiliser
égalament
pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
opteraient
paur
is
régime
des
AP-AE
de
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avair
adapté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément à
l'article
L.
5217-16-9
et avant
l'adoption
de
son
budget
primitif.
Si
ta
collectivité
opte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.3
et C2,4
de
la partie
IV
« Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits sur les
annexes
B1
et
B2
de
la
partie
1! apparaissent
alors
dans
les
états
de
la partie
HI
« Vote
du
budget
», sinon
les
montants
dans
les champs
AP-AË
sont
par
convention
de
O
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont ia population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent ies services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11
du CGCT)
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4 ç 98tq4
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SE 716 S+6 Ey | ÿ2ec8 OLE ET LES LE9 # <9 69€ J2/ € 1350n8 nG VIOL
u) UJ
{v) spios no jensoy AnSUaqUe 391918X8 SjeJnsas aS11dSY SI9 SenIL SIL SJPPUEIN
491943X343 30 LVLINSA4
F9 SILVLINS3E — 119004 NA NO 91X3
[ STIVAINTS SNOILVNAONI — I
€Z0Z - VO * SANIATIN9 371 ANNWNOO - (1) - SANIAHINO 37 re
le 29/03/2024
Envoyé
en
fi
Feï
29/05/2024
LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- CA
-
ID
006-2129007
24 00240025
DEL2024
CU
DE
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
DEPENSES
(1
Libellé
RSA
0,00
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
8,00
Subventions
d'investissement
(3
0,00
E
nts et dettes
assimilées
0,00
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
Immobilisations
inco
les
(sauf
le
204)
(3
0,00
Subventions
d'équ
versées
(3)
(5
2
350,00
Immobilisations
co
les
(3
246
740,10
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(3
0,00
Partici
s et créances
rattachées
0,06
Autres
immobilisations
financières
(3)
6,00
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
9,00
G
à
caractère
général
(4
0,00
C
es
de
nnel
et frais
assimilés
(4
0,00
Atténuations
de
produits
0,06
APA
6,00
RSA
}
ularisations
de
RMI
6,00
65
Autres
es
de
tion
courante
(4
0,00
Frais
fonctionnement
des
grou
d'élus
0,00
66
Ch
financières
0,00
67
Ch
spécifiques
(4!
0,00
{9 I s'agit des restes à
réaliser établis conformément à la comptabllité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser serant repris au BP ou au BS #1.
{2} Suivant le niveau da vate retenu par l'assemblée déiibérante. {3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. {4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
8 re
le 29/03/2024
LE
GUILVINEC
: (4)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- CA -
2]
29/03/2024
1 — INFORMATIONS
GENERALES
CE
EXECUTION
DU
BUDGET
-- RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
N
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art,
(2)
|
Libeilé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(HI)
458
972,10
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
458
972,10
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporeiles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(3)
6,00
26
Participations
et créances
rattachées
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,06
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,09
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
TOTAL
{V)
0,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locaie
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4}
0,00
016
APA
0,06
017
RSA
} Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
1 s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à ta comptabilité
d'engagement
annuelle,
Cas
restes
à
réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1.
(2) Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
{3}
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
{4}
Hors
receties
imputées
aux
chapitras
016
et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
9 OI 9884
4e
le 29/03/2024
24-20240925-DEL2024
C04-DE
“80H8X8, SP Z4/LE NE SM UP
eUOO 8j Sp JUSSSHIOSSSI Sajjo,nb Saj9) DOIDAOXS, SP ZL/LE NE sogepueu Uou ss85eBuS SSSUSdEp xNE ‘SOSUSÉIP 8 : JUSPUOÉSELIOD JUBLWSSSHSSAUL,P LONISS EJ SP JOSIPQI E SOJSAI 597
"SSRUIEYEL LOU J9 SAN UMP LOISIR, F suuop sed juefE,u seurejiao sepeses xne ‘sayese! ue 49 ! SueSÉEÊUS s8p AiqeduoS 2] ap jUSSSHOSSAI saja,nb Salé SapUOEREL UOU 9 Segjepueu Uou s6aBeBue sasusdep xne ‘sasuadsp U9 : JUSPUOÏSAUIOT JUSUIBUUOOUC, SD UONOSS E] SP 1SHESI E SaJS81 597 (1)
19,1 E Re QUUOR sed jUBABU SaUIESS Sape0a xne ‘Saps08: Le 38 ! SJULUOBEBUS sp ai
nvoyé
en
fé
. f90€ 18LS FHH+P+leH+9= | 21 6h} S20 + dta+d+9+8+v= TINARI T1VLOL
920 ro L 1+r+H= | 09690 8ZLL 4+a+8= JUSWSSSISSAUI,P U01}98S ginnno 1vLINnsau
Zp'£09 9€S € HritO= | 71'p6C 2P8 2 B+D+v= JUSUISUUOIIUO, Sp UO198S
us 131104 oL'ZL5 89p axe | 01‘060 6pz d+3=
LIN no semotes BR J9SIEa1 8 S9jS81 Sep 1YLOL
{1)
01226 Sr 1104060 6pz 3 IUSUISSSASSAULp U0H38S LEN NA MAHLHOdAN V HASIIVEN V SALSIU
00‘ 3} 00‘0 3 JUSWSUUCISUO} 2P U0l}28S
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r+i+H+9= | 29'6GC 927 € 9 = ns Leee7zLY FAT nl
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Gusepsoxs 1s) Groysp !s) (100)
+L'Tc8 OLL r 090 a || jU2WSSSHSSAUL,P U0H98S us Loday E-N
Guspsoxs 1s) Gusep !S) (z00) juoweuuorouo, 39H9%3X3,1 10 SLAOd34 00'0 t} 09‘0 9 ap uoi98s us Loday a
+ +
L8"206 b/0 L H | 05'596 926 g JUSUSSSISSAULP UORISS (son je syepueuu)
2p“809 968 € o | zuv6e raz v AUSWBUUOHOUO SP LOIS 391983X31 4 SNOILVSFIVER
S1L11934 SASN3430
Y 13908 NG NOHN93X3 — A18NISNI.0 3NA
(Il 1 IVHIN39 NOILVINASTd — Il
£Z08 - V9 - JANIATIN9 37 INNWMO) - (1) - OANIATINO 37 Envoyé
en
fi
re
le
29/03/2024
LE
GUILVINEG
: (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
: CA
- 2
29/03/2024
Il
=
PRESENTATION
GENERALE
ID
: 089-212900724-202408:
DEL2024
004-DÈ
EQUILIBRE
FINANCIER
—
INVESTISSEMENT
B1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
REALISATIONS
(y compris
les
restes
à
réaliser
N-1)
Chap.
Libellé
Mandats
Titres
018
RSA
0,00
Subventi
d'
ti
t
U
É
4
0) en
ions
d'investissement
(reçues)
(sau
66
586,20
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(2)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
(y
4 728,00
0,00
compris
opérations)
(1)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y compris
33
217,00
5 698,75
opérations)
(1)
(11)
ot
Immobilisations
corporelles
(y compris
726
035,06
0,00
opérations)
(1)
2
immobilisations
reçues
en
affectation
(y compris
0,00
0,00
opérations)
{1}
(3)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
(y compris
0,00
0,00
opérations)
(1)
Total
des
réalisations
d'équipement
760
980,06
72
284,95
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(4)
0,00
218
820,01
13
Subventions
d'investissement
(1)
(5)
6,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
163
355,14
600,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA:régie)
(6)
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
(1}
0,00
13
850,80
Total
des
réalisations
financières
163
355,14
233
270,81
45...
I Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
{7)
0,00
0,00
Total
des
réalisations
réelles
en
investissement
1
924
335,20 }
1
305
555,76
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
{8}
(9)
4 630,30
132
323,67
041
Opérations
patrimoniales
(8)
6,00
0,00
Total
des
réalisations
d'ordre
en
investissement
Hi
4 630,30
|
132
323,67
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCGICE
|
TOTAL
IE
928 965,50 [uw
437 879.43}
RESULTATS
ANTERIEURS
Na
eo
onron
de
la
section
d'investissement
110
822,74
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
637
028,38
TOTAL
CUMULE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
TOTAL
DE
LA
SECTION
LEHE+V
928
965,50
[u+w+vi+vu
1185
730,55
SOLDE
D'EXECUTION
(recettes
—
dépenses)
(10)
256
765,05
{1) Hors dépenses
et recettes imputées au chapitre 018,
(2)
Sauf
165,
166
et
16449.
(3)
En
dépenses,
te
chapitre
22
retrace
tes
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
an
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un exercice
antérieur.
(4) En recettes, sauf 4088, (5}
En
recettes,
détail
du
138.
(6) A servir uniquement larsque la collectivité effectue une datatian initiale en espèces
au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7} Seul le
total des opérations pour compte
de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(8)
DI
640
=
RF 042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
{8}
Les
comptes
15,
289,
38,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détait
du
chapitre
si la
collectivité
à
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables,
{10} Mettre le signe (-) en cas de déficit ou {+} en cas d'excédent. (11) Le chapitre 204
« Subventions
d'équipement versées
» est un chapitre globalisé regroupant les comptes
204 et 2324.
Page
Ï1 LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- CA
-
1 —- PRESENTATION
GENERALE
IVOyÉ
en
pr
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
EQUILIBRE
FINANCIER— FONCTIONNEMENT
B2
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
REALISATIONS
{y compris
les
restes
à
réaliser
et
rattachements
N-1)
MANDATS
EMIS
|
TITRES
EMIS
OPERATIONS
REELLES
ET
MIXTES
01
Charges
à caractère
général
(1)
841
241,36 |
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
136
455,11
diverses
012
Charges
de
personnel
et frais
1 464
347,61 |
73
Impôts
et taxes
(sauf 731)
483
964,35
assimilés
(1}
731
Fiscalité
iocate
1 964
722,75
74
Dotations
et
participations
(1)
777
686,10
65
Autres
charges
de
gestion
368
051,31
|
75
Autres
produits
de
gestion
81
220,26
courante
(sauf
6586)
(1)
courante
{1}
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
d'élus 0+4
Atténuations
de
produits
6,00 |
413
Atténuations
de
charges
(1)
84
971,19
016
APA
0,00 |
036
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMt
0,00
!
017
RSA /
Réguiarisations
de
RMI
0,00
Total
dépenses
de
gestion
des
services
2
643
640,28 {
Total
recettes
de
gestion
des
services
3
529
009,76
66
Charges
financières
69
375,88 |
76
Produits
financiers
2
963,36
67
Charges
spécifiques
{1)
2 054,29 |
77
Produits
spécifiques
(1)
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00 |
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
6,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
{1}
prov.
(semi-budgétaires)
(1}
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLÉS
ET
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
ET
È
2715
070,45
il
3 531
973,12
MIXTES
MIXTES
OPERATIONS
D'ORDRE
{2}
042
Opératlons
ordre
transf,
entre
132
323,67 |
042
Opérations
ordre
transf.
entre
4
630,30
sections
(3)
sections
(3)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00 |
843
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
section
section
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
HE
132
323,67
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
I
4 630,30
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
1+
1h
2 847
394,12
+
3 536
603,42
FEXERCICE
L'EXERCICE
RESULTAT
REPORTE
DE
N-1
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
| V
0,00 |
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
TOTAE
DES
DEPENSES
DE
LA
TOTAL
DES
RECETTES
DE
LA
E+
+ V
2
847
394,12
IE+
IV
+VI
3
536
603,42
|
SOLDE
D'EXECUTION
(recettes
-
dépenses)
(4)
{1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017. {2) DF 042 = RI 040 : RF 042 = Di 040 ; DF 043 = RF 043. {3) Les
comptes
68 et 78 peuvent
figurer dans
le détail du chapitre si la collectivité a opté
pour le égime
des
provisions
budgétaires,
canfarmément
aux dispositions
législatives
el
réglementaires applicables. {4} Mettre le signe (-} en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
Page
689
209,30
12 IVOyÉ
en
pr
LE
GUILVINEG
- {1}
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- CA -
21
1325-DEL2
Bi
ll —- PRESENTATION
GENERALE
PASS DANS CODE
BALANCE
GENERALE
— DEPENSES
c1
]
MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
10
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,60
0,00
0,60
13
|
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
18
|
Provisians
pour
risques
et charges
(4)
:
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
163
355,14
0,00
163
355,14
budgétaire)
.
18
|
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA.régie)
[ue]
0,00
6,00
|
Total
des
opérations
d'équipement
0,80
@,00
19
|
Neutral.
et
régul.
d'opérations
0,00
20
|
Immobilisations
incarparelles
{sauf
204)
(3)
(5)
1
728,00
0,00
1 728,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
33
217,00
0,06
33
217,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
726
035,06
4
630,30
730
665,36
22
|
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
{8}
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
(5)
0,00
0,00
6,00
018 |
RSA
0,00
0,00
6,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
8,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
Q,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
{reprises}
0,00
0,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stacks
ef en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
188 |
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
À
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6}
0,00
6,00
481 |
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
6,00
49 |
Dépréciation
des
comptes
de
fiers {4)
0,00
9,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
—
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
924
335,20
]
4
630,30
928
965,50
Î
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
0,00
}
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
pérations
d'ordre
(2
TOTAL
Réalisé
of1
Charges
à
caractère
général
(9)
811
241,36
811
241,36
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
{9}
+ 464
347,61
1 464
347,61
014
|
Atténuations
de
produits
6,00
016
|
APA
8,00
017
|
RSA /
Régularisations
de
RMI
9,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
(9)
368
651,31
368
051,31
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
69
375,88
0,00
69
375,88
67
Charges
spécifiques
(9}
2
054,29
0,00
2 054,29
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
00
|
132
323,67
132
323,67
71
Production
stockée
(ou déstackage)
0,00
0,04
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
2 715
070,45
132.323,67
2
847
394,12
Î
Pour
information
D
002
Résultat
négatif
reporté
|
0,00
]
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et tes
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2)
Voir
la fiste
des
opérations
d'ordre
da
l'instruction
hudgétaire
et campiable
M.
57.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
{4) Ces chapitres na sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables,
(5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le totat des opérations
pour compte de tiers figure sur cet état {var le détail an IV-B8).
(7) À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(8) À
utlliser
uniquement
dans
le cas
où
1a
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés.
{) Hors dépenses
imputées
aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204
« Subventions
d'équipement versées
» est un chapitre globalisé regroupant les comptes
204 et 2324.
Page
13 LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUIEVINEC
- CA
-
IVOyÉ
en
pr
11 —
PRESENTATION
GENERALE
: 028-212900724-20240925-DELZ02E 004-DÉ
BALANCE
GENERALE
— RECETTES
C2
|
TITRES
EMIS
(y
compris
les
restes
à
réaliser
sur
N-1)
INVESTISSEMENT
Opératians
réelles
{t)
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
Réalisé
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{sauf
1068)
218
820,01
0,00
218
820,01
43
|
Subventions
d'investissement
{reçues)
(3)
6
586,20
0,00
66
586,20
15 |
Provisions
pour
risques
et charges
{4}
.
6,00
0,00
46
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
600,00
0,00
606,00
18
!
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'apérations
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3}
(9)
5 698,75
0,00
5 698,75
21
immobiïisations
corporelles
(3)
6,00
0,00
0,00
22
À
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
{7}
0,60
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
4,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
43
850,80
0,00
13
850,80
28
|
Amortissement
des
immobilisations
130
956,81
130
956,81
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
eten-cours
8,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
5,06
481 |
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
1 366,86
4 366,86
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
6,00
59
!
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
-
Total
305
555,76
132
323,67
437
879,43
[
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
N-1
Î
637
028,38
|
Ï
Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté |
110 822,74 |
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
84
971,19
84
971,19
016 |
APA
0,00
0,00
047 |
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
136
455,11
136
455,14
71}
Production
stockée
(ou
déstockage})
0,00
72
|
Production
immobilisée
4
630,30
73
|
Impôts
et taxes
(sauf 731)
483
954,35
483
954,35
731 |
Fiscalité
lacaie
1 964
722,75
1964
722,75
74
Dotations
et
participations
(8)
777
686,10
.
777
686,10
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante(8)
81
220,26
0,00
0,00
76
Produits
financiers
2
963,36
0,00
2
963,36
77.
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
3531
973,12
4
630,30
3 536
603,42
Î
Pour
information
R002
Résultat
positif reporté
0,00
|
{1} Y
compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des apérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. () Ces chapitres ne sont à renselgner que si la calleclivilé applque le régime des provisions budgétaires, confarmémant aux dispositions légisiatives et réglementaires applicables. 5) Seul ie
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(6) A uüiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
Page
14 LE
GUILVINEC
- (f)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- CA
- 2f
{7} A utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des
biens affectés.
€) Hors recettes Imputées aux chapitres 018 et 017. {8) Le chapitre 204 « Subventians d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2824.
Page
15
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en
préfecture
le
29/03/2024
en
pré
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le
ID
: 029-212900724-20240825-DEL2024
C04-DE ecture
le 26/03/2024
=
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AVOyÉ
en E
5
Reçu Publié
le
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GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- CA
» 2023
IV
—- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
C2.3
C2.3
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
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Total
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Crédits de
Crédits
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N
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de
l'exercice
N
réalisés
durant
au-delà
ajustement
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pour
cumulées
au
2
l'exercice
N
de
N#1)
)
04/01/N) (1)
a
(1)
s'agit
des
réalisalions
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
{2} ILs'agit du montant prévu Initialement par l'échéancier carrigé des révisions.
Page
42 LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUIEVINEC
- CA
- 2023
Envoyé
en
pré
1 ert
prétec:
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D’'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
C2.4
C2.4
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
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AE
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CP
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Total
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Crédits
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Pour
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paiement
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.
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ou
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.
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antérieurs
.
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.
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.
.
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.
(exercices
compris
l'exercice
N
.
(réalisations
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réalisés
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.
.
compris
pour
de
l'exercice
N
,
.
au-delà
ajustement
N)
cumulées
au
@)
l'exercice
N
de
N#1)
01/01/N)
(1)
{i) H s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (23H s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisians.
Page
43 ture
le 28/03/2024
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en
préfecture
le
29/03/2024
LE GUILVINEC - (1) - COMMUNE
LE GUILVINEC
- CA - Afiecu en préfecture le 29/03/2024
Publié
le
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: À
8
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
: Pour : Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 12/03/2024
‘-
Présenté
par
Le
Monsieur
Le
Maire
(1),
À
Guilvinec,
le
25/03/2024
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
Municipal
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
Guilvinec,
le 25/03/2024
ARRETE
ET
SIGNATURES
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
Municipal
(2),(3),
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024_004-DE
A
|
Antoine
DEFANTE
Audrey
STRUILLOU
Charles
SEITHER
Christian
BODERE
Christian
KERRIOU
°
F
Christine
COCHOU
Daniel
LE
BALCH
Danièle
GLEHEN
Evelyne
CIPRIANO
Françoise
LE
GOFF
Gaelle
LE
CORRE
Gaëlle
LE
GALL
Henri
LE
CLEACH
Johan
GUEGUEN
Laure
VOLANT
Lenaig
LOPERE
[
a
2
Michèle
RANZONI
Pascal
GODEC
René-claude
DANIEL
Roger
PERON
Page
47 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- CA -
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Publié le
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID : 029-212900724-20240325-DEL2024_004-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
T
A
T
4
Sylvie
BARBET
PE
Thomas
BIET
:
KA
?
jean-luc
TANNEAU,
Maire
|
Certifié
exécutoire
par
Le
Monsieur
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
29/03/2024,
et
de
la
publication
le
29/03/2024
A
guilvinec,
le 25/03/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de
…
(8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page
48